CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.) (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

  1. Associations
  2. Nouvelle-Aquitaine
  3. Deux-Sèvres (79)
  4. C.A.R.P.A.
CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.)
Association dissoute

Objet : recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivant du décret du 25 août 1972
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
   
Coordonnées
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 21/06/2011 | 09/07/2011 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Bressuire)  pdf08/02/1988 | 30/03/1988 | Modification (Bressuire)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : Caisse de règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de Bressuire (C.A.R.P.A.)
Ancien nom : Caisse de règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de Bressuire
Nouvelle adresse : maison de l'avocat, 10, rue de la Prison, - 79300 Bressuire
(Ancienne adresse : palais de justice, - 79300 Bressuire)
24/11/1982 | 24/12/1982 | Création (Bressuire)  pdf

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"contrôle judiciaire, associations de personnels de justice "

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