MAESTRIS - ESUPCOM

Entreprise

MAESTRIS - ESUPCOM
Dernière mise à jour : 17/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/1997
Dénomination usuelle : MAESTRIS - ESUPCOM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41266209000015 / Siren : 412662090 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 17 412662090
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
MAESTRIS - ESUPCOM
Adresse :
46 Rue DE LA JUSTICE
51100 REIMS
Historique de l'établissement :
17/05/2019 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
22/09/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MAESTRIS - ESUPCOM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1997
Dénomination : ICCA - FORMATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/01/2012 : EFAB
N° national/d'enregistrement : 3891418
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SCIENCES-U FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 431919067
Adresse :
11/13 rue Camille PELLETAN
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : SCIENCES-U FRANCE, M. Michael SUFFIT-DECOSSE
Adresse :
11/13 rue Camille PELLETAN
92120 MONTROUGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 647407
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : EDUCTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 791045
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : MAESTRIS, SAS
Numéro de SIREN : 423806355
Adresse :
Chemin DE SAINT LAMBERT ACTI PARC II - BATIMENT D
13821 La Penne-sur-Huveaune
FR

Bénéficiare 2 : SCIENCES-U LYON, SAS
Numéro de SIREN : 351765870
Adresse :
53 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : ICCA FORMATION, SAS
Numéro de SIREN : 412662090
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
FR

Bénéficiare 4 : SCIENCES-U LILLE, SAS
Numéro de SIREN : 399553130
Adresse :
159-161 boulevard de la Liberté
59800 Lille
FR

Bénéficiare 5 : SCIENCES-U PARIS, SAS
Numéro de SIREN : 339834384
Adresse :
11-13 rue Camille Pelletan
92120 Montrouge
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

24/01/2012 : EFAB
N° national/d'enregistrement : 3891418
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : SCIENCES-U LYON, SAS
Numéro de SIREN : 351765870
Adresse :
53 cours Albert Thomas
69003 Lyon
FR

Déposant 2 : SCIENCES-U LILLE, SAS
Numéro de SIREN : 399553130
Adresse :
159-161 boulevard de la Liberté
59000 Lille
FR

Déposant 3 : SCIENCES-U PARIS, SAS
Numéro de SIREN : 339834384
Adresse :
11-13 rue Camille Pelletan
92120 Montrouge
FR

Déposant 4 : ICCA FORMATION, SAS
Numéro de SIREN : 412662090
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
FR

Déposant 5 : MAESTRIS, SAS
Numéro de SIREN : 423806355
Adresse :
684 avenue du Club Hippique
13090 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : GIE EDUCTIVE, Mme NAHON Adeline
Adresse :
684 avenue du club Hippique
13090 Aix-en-Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 647407
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : EDUCTIVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 791045
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : MAESTRIS, SAS
Numéro de SIREN : 423806355
Adresse :
Chemin DE SAINT LAMBERT ACTI PARC II - BATIMENT D
13821 La Penne-sur-Huveaune
FR

Bénéficiare 2 : SCIENCES-U LYON, SAS
Numéro de SIREN : 351765870
Adresse :
53 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : ICCA FORMATION, SAS
Numéro de SIREN : 412662090
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
FR

Bénéficiare 4 : SCIENCES-U LILLE, SAS
Numéro de SIREN : 399553130
Adresse :
159-161 boulevard de la Liberté
59800 Lille
FR

Bénéficiare 5 : SCIENCES-U PARIS, SAS
Numéro de SIREN : 339834384
Adresse :
11-13 rue Camille Pelletan
92120 Montrouge
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809383
Date de demande : 23/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

18/07/2007 : ESUPCOM ECOLE SUPERIEURE DE COMMUNICATION
N° national/d'enregistrement : 3514622
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; instruments de dessin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : EDUCTVE, SAS
Numéro de SIREN : 431919067
Adresse :
11/13 rue Camille Pelletan
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : EDUCTIVE, M. LEON Rodolphe
Adresse :
Résidence l'Esculape, 10 AVENUE Sainte Anne, BP 154
13723 MARIGNANE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 532351
Date de demande : 21/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Bénéficiare 1 : ESCPM LILLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 541023
Date de demande : 25/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : MAESTRIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 610992
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Bénéficiare 1 : SCIENCES-U FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 615629
Date de demande : 02/01/2014
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Bénéficiare 1 : SCIENCES U PARIS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 630488
Date de demande : 05/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Bénéficiare 1 : ICCA FORMATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 646902
Date de demande : 14/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : EDUCTIVE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 791049
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : SCIENCES-U PARIS, SAS
Numéro de SIREN : 339834384
Adresse :
11-13 rue Camille Pelletan
92120 Montrouge
FR

Bénéficiare 2 : ESCPM-LILLE, SAS
Numéro de SIREN : 524018678
Adresse :
239 rue du Jardin des Plantes
59000 Lille
FR

Bénéficiare 3 : ICCA FORMATION, SAS
Numéro de SIREN : 412662090
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
FR

Bénéficiare 4 : MAESTRIS, SAS
Numéro de SIREN : 423806355
Adresse :
ACTI PARC II - BATIMENT D1 CHEMIN SAINT LAMBERT
13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641653
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Publications au Bodacc :
27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : 000005103271480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE PARISIENNE DE MANAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis
18/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1233
NOJO : 000005103266623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : 510326555700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6746
NOJO : 510325136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : 000005103238228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDUINVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : 510323034600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5167
NOJO : 510321540300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB15042000477Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEON Rodolphe, Laurent Commissaire aux comptes suppléant : MARTINO Gérard Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5936
NOJO : 510319979400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : BXB14281000634F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Nom commercial : MAESTRIS - ESUPCOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5893
NOJO : 510319098600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : BXC13175012483F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : BXC13070005942K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : BXC120760027230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4678
NOJO : BXC11088000872R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5578
NOJO : BXC101160039190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB08167000166C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 17/06/1997
Date d'effet : 2009-05-04
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEON Rodolphe Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : JAUFFRET Eric.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTINO Gérard.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : BXC08096004978F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4736
NOJO : BXC082070079028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
13/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°484
NOJO : BXB081200029004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 17/06/1997
Date d'effet : 2008-02-21
Descriptif : Transformation en S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Reims 412 662 090
Dénomination : ICCA-FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEON Rodolphe LaurentCommissaire aux comptes titulaire : JAUFFRET Eric.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTINO Gérard.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
Historique de l'unité légale :
17/05/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Economie sociale et solidaire : Oui
21/02/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ICCA - FORMATION
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : LEON Rodolphe Laurent
Né le 29/06/1954 à Arcole (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 che. de Figuerolles
13700 Marignane
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : MARTINO Gérard
Né le 06/07/1957 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
59 avenue André Roussin
ZAC Saumaty Seon
13700 Marignane
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Personne Physique

Nom : CARA Francis
Né le 28/06/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 avenue André Roussin
ZAC Saumaty Seon
13700 Marignane
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°630 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2606 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2606 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°5374 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°5374 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2902042 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : ancien capital : 40 000 EUROS nouveau capital : 250 000 EUROS
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2400430 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
28/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2400019 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
28/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2400019 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
25/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201524 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONSTATUTS
25/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2002693 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION FUSION ABSORPTION DES SOCIETES ECOLES DES SCIENCES TECHNIQUES ETINSTITUT COMMERCIAL DE CHAMPAGNE ARDENNES PAR LA SOCIETE AOC
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2002638 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 30/10/2000 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2002988 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE DE 16 MOIS ET SERA CLOS LE31/12/2000.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2002988 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/08/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2002988 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/08/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 30/12/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DES STESECOLES DES SCIENCES TECHNI- QUES ET INSTITUT COMMERCIAL DECHAMP.ARD. DISSOLUTION DES SOCIETES ABS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DES STESECOLES DES SCIENCES TECHNI- QUES ET INSTITUT COMMERCIAL DECHAMP.ARD. DISSOLUTION DES SOCIETES ABS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/12/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DES STESECOLES DES SCIENCES TECHNI- QUES ET INSTITUT COMMERCIAL DECHAMP.ARD
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DES STESECOLES DES SCIENCES TECHNI- QUES ET INSTITUT COMMERCIAL DECHAMP.AR
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2100317 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/12/2000
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2102313 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2102313 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/06/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201524 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 21/01/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201524 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/01/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201523 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : ICCA - FORMATION MISE EN HARMONIE AVECLA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201523 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE DENOMINATION : ICCA - FORMATION MISE EN HARMONIE AVECLA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201523 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 26/12/2001 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION : ICCA - FORMATION MISE EN HARMONIE AVECLA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201523 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE NOUVELLE DENOMINATION : ICCA - FORMATION MISE EN HARMONIE AVECLA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2201523 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION : ICCA - FORMATION MISE EN HARMONIE AVECLA LOI DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2300125 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2300125 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/12/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2300125 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2301377 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/03/2003 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2400019 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION 27/11/2003 NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2401965 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2401965 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/06/2004 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2401965 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2805304 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 15/01/2008
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2805304 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/02/2008 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : transformation en SAS Président : Mr Rodolphe LEON confirmationdes fonctions des commissaires aux comptes titulaire etsuppléant
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2805304 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT transformation en SAS Président : Mr Rodolphe LEON confirmationdes fonctions des commissaires aux comptes titulaire etsuppléant
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2805304 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2902042 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT 15/04/2009 Rapport relatif à l'exactitude de l'arrete de compte
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2902042 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/05/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 rue de la Justice
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : MAESTRIS - ESUPCOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1997
Activité : l'enseignement et la formation continue l'organi- sation et le fonctionnement de cours d'enseigne- ment technique commercial et administratif d'informatique et de gestion ainsi que cours de formation générale la préparation d'élèves aux examens d'état et aux examens professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Fusion-Absorption de la société institut Commercial de Champagne-Ardennes - 332 987 726 Rcs Reims à compter rétroactivement du 01/09/1999. Fusion-Absorption de la société école des sciences techniques - 338 318 159 Rcs Reims - à compter rétroactivement du 01/09/1999.
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/2001.
Personnes morales :
08/02/2017 : ICCA-FORMATION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°641 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°650 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°307 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2717 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2442 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°897 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°1040 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°958 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°1544 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°1016 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°5542 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°768 déposé le 12/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°479 déposé le 06/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°382 déposé le 17/02/2005
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°2077 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°255 déposé le 09/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997B00286
Dépôt : N°90423 déposé le 05/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2497 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 58811 588
AHFonds commercial832 06739 572792 495382 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 75016 8198 93115 778
ATAutres immobilisations corporelles445 078204 658240 420276 487
BHAutres immobilisations financières36 76536 76525 027
BJTOTAL (I)1 351 247272 6361 078 611699 358
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 231
BXClients et comptes rattachés638 36735 823602 544471 254
BZAutres créances32 62332 62317
CFDisponibilités198 410198 41055 454
CHCharges constatées d’avance48 52148 52158 643
CJTOTAL (II)917 92035 823882 097600 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 167308 4601 960 7081 299 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-126 072-95 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)335 055-30 201
DLTOTAL (I)468 983133 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)623 339481 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 560165 957
DYDettes fiscales et sociales74 85931 538
EAAutres dettes3 521103
EBProduits constatés d’avance (2)571 446486 903
ECTOTAL (IV)1 491 7251 166 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 960 7081 299 957
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 7261 166 029
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 224 4641 017 439
FJChiffres d’affaires nets1 224 4641 017 439
FOSubventions d’exploitation30 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 4507 904
FQAutres produits126
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 9251 055 956
FWAutres achats et charges externes476 350474 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 87036 098
FYSalaires et traitements367 223348 336
FZCharges sociales98 60292 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 76349 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 45316 734
GEAutres charges75 00846 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 131 2681 063 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 658-7 952
GRIntérêts et charges assimilées10 43411 013
GUTotal des charges financières (VI)10 43411 013
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 434-11 013
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 224-18 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1003 086
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 42830 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 52833 086
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 38270 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 38270 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)395 146-37 067
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 315-25 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 4531 089 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 309 3991 119 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)335 055-30 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 58811 588
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles175 71445 763221 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général187 30145 763233 064
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles450 000410 42839 572
6TSur comptes clients28 53716 4539 16635 823
7BTotal Provisions pour dépréciation478 53716 453419 59475 395
7CTOTAL GENERAL478 53716 453419 59475 395
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières36 765
VAClients douteux ou litigieux44 027
UXAutres créances clients594 340
UYPersonnel et comptes rattachés57
VBT. V. A.23 910
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)264
VSCharges constatées d’avance48 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES756 258719 49336 765
8BFournisseurs et comptes rattaché221 299221 299
8CPersonnel et comptes rattachés16 70516 705
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 64719 647
VWT.V.A.31 84831 848
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6426 642
VIGroupe et associés623 339623 339
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5213 521
8LProduits constatés d’avance571 446571 446
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 494 4461 494 446
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3635 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 58811 588
AHFonds commercial832 06739 572792 495382 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 75016 8198 93115 778
ATAutres immobilisations corporelles445 078204 658240 420276 487
BHAutres immobilisations financières36 76536 76525 027
BJTOTAL (I)1 351 247272 6361 078 611699 358
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 231
BXClients et comptes rattachés638 36735 823602 544471 254
BZAutres créances32 62332 62317
CFDisponibilités198 410198 41055 454
CHCharges constatées d’avance48 52148 52158 643
CJTOTAL (II)917 92035 823882 097600 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 167308 4601 960 7081 299 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-126 072-95 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)335 055-30 201
DLTOTAL (I)468 983133 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)623 339481 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 560165 957
DYDettes fiscales et sociales74 85931 538
EAAutres dettes3 521103
EBProduits constatés d’avance (2)571 446486 903
ECTOTAL (IV)1 491 7251 166 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 960 7081 299 957
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 7261 166 029
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 224 4641 017 439
FJChiffres d’affaires nets1 224 4641 017 439
FOSubventions d’exploitation30 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 4507 904
FQAutres produits126
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 9251 055 956
FWAutres achats et charges externes476 350474 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 87036 098
FYSalaires et traitements367 223348 336
FZCharges sociales98 60292 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 76349 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 45316 734
GEAutres charges75 00846 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 131 2681 063 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 658-7 952
GRIntérêts et charges assimilées10 43411 013
GUTotal des charges financières (VI)10 43411 013
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 434-11 013
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 224-18 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1003 086
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 42830 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 52833 086
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 38270 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 38270 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)395 146-37 067
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 315-25 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 4531 089 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 309 3991 119 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)335 055-30 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 58811 588
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles175 71445 763221 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général187 30145 763233 064
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles450 000410 42839 572
6TSur comptes clients28 53716 4539 16635 823
7BTotal Provisions pour dépréciation478 53716 453419 59475 395
7CTOTAL GENERAL478 53716 453419 59475 395
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières36 765
VAClients douteux ou litigieux44 027
UXAutres créances clients594 340
UYPersonnel et comptes rattachés57
VBT. V. A.23 910
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)264
VSCharges constatées d’avance48 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES756 258719 49336 765
8BFournisseurs et comptes rattaché221 299221 299
8CPersonnel et comptes rattachés16 70516 705
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 64719 647
VWT.V.A.31 84831 848
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6426 642
VIGroupe et associés623 339623 339
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5213 521
8LProduits constatés d’avance571 446571 446
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 494 4461 494 446
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 641 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 1997B00286
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 58811 588
AHFonds commercial832 06739 572792 495382 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 75016 8198 93115 778
ATAutres immobilisations corporelles445 078204 658240 420276 487
BHAutres immobilisations financières36 76536 76525 027
BJTOTAL (I)1 351 247272 6361 078 611699 358
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 231
BXClients et comptes rattachés638 36735 823602 544471 254
BZAutres créances32 62332 62317
CFDisponibilités198 410198 41055 454
CHCharges constatées d’avance48 52148 52158 643
CJTOTAL (II)917 92035 823882 097600 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 269 167308 4601 960 7081 299 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-126 072-95 871
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)335 055-30 201
DLTOTAL (I)468 983133 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)623 339481 528
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés218 560165 957
DYDettes fiscales et sociales74 85931 538
EAAutres dettes3 521103
EBProduits constatés d’avance (2)571 446486 903
ECTOTAL (IV)1 491 7251 166 029
EETOTAL GENERAL (I à V)1 960 7081 299 957
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 491 7261 166 029
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 224 4641 017 439
FJChiffres d’affaires nets1 224 4641 017 439
FOSubventions d’exploitation30 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 4507 904
FQAutres produits126
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 9251 055 956
FWAutres achats et charges externes476 350474 298
FXImpôts, taxes et versements assimilés51 87036 098
FYSalaires et traitements367 223348 336
FZCharges sociales98 60292 368
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 76349 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 45316 734
GEAutres charges75 00846 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 131 2681 063 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 658-7 952
GRIntérêts et charges assimilées10 43411 013
GUTotal des charges financières (VI)10 43411 013
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 434-11 013
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)92 224-18 965
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1003 086
HCReprises sur provisions et transferts de charges410 42830 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)410 52833 086
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 38270 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 38270 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)395 146-37 067
HKImpôts sur les bénéfices (X)152 315-25 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 4531 089 042
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 309 3991 119 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)335 055-30 201
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 58811 588
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles175 71445 763221 477
0NAMORTISSEMENTS Total Général187 30145 763233 064
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6Asur immobilisations – incorporelles450 000410 42839 572
6TSur comptes clients28 53716 4539 16635 823
7BTotal Provisions pour dépréciation478 53716 453419 59475 395
7CTOTAL GENERAL478 53716 453419 59475 395
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières36 765
VAClients douteux ou litigieux44 027
UXAutres créances clients594 340
UYPersonnel et comptes rattachés57
VBT. V. A.23 910
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)264
VSCharges constatées d’avance48 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES756 258719 49336 765
8BFournisseurs et comptes rattaché221 299221 299
8CPersonnel et comptes rattachés16 70516 705
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 64719 647
VWT.V.A.31 84831 848
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 6426 642
VIGroupe et associés623 339623 339
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5213 521
8LProduits constatés d’avance571 446571 446
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 494 4461 494 446

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