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Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme. PEGGY ARZOUMANOV, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme. PEGGY ARZOUMANOV, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme ARZOUMANOV PEGGY, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme ARZOUMANOV PEGGY, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme ARZOUMANOV PEGGY, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Mme ARZOUMANOV PEGGY, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80095 AMIENS CEDEX 3
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS cedex 03
FR
Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Mme Arzoumanov Peggy
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS cedex 03
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS cedex 03
FR
Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Mme Arzoumanov Peggy
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS cedex 03
FR
Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS
FR
Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS
FR
Déposant 1 : Crédit Agricole Brie Picardie, Société coopérative à capitale variable
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 rue Saint Fuscien
80095 AMIENS
FR
Mandataire 1 : Mme Decourciere Chloé
Adresse :
24 AVENUE Maréchal Foch
77100 MEAUX
FR
Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 487625436
Adresse :
500 Rue Saint-Fuscien
80000 AMIENS
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Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., société anonyme, M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 Rue du Général Foy
75008 PARIS
FR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière numéro CPI 80012021000000016 délivrée par la CCI d’Amiens. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Exercice social du 1 er janvier au 3 1 décembre 202 2 I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 2 2 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 3 1 mars 202 3 . II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 2 2 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 3 1 mars 202 3 . III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 mars 20 2 3 B ulletin n° 30 ont été adoptées par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 3 1 mars 202 3 . IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 30 mars 20 2 3 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 183,2 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 256,8 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du « Forward Looking » local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. En effet, nous n’avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour la raison suivante : à la date d’émission de notre rapport, votre Caisse Régionale n’a pas finalisé la présentation des comptes annuels selon le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 18 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Courbevoie, le 16 mars 2023 Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2023 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck Boyer Associé Jérôme-Eric Gras Associé VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 185,2 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de M€ 117,7 (stage 1) et M€ 139,2 (stage 2) comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : - l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. En effet, nous n’avons pas pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour la raison suivante : à la date d’émission de notre rapport, votre Caisse Régionale n’a pas finalisé la présentation des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 18ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Courbevoie, le 16 mars 2023 Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2023 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck Boyer Associé Jérôme-Eric Gras Associé
Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière numéro CPI 80012021000000016 délivrée par la CCI d’Amiens. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens Cedex 3 487 625 436 RCS Amiens AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le : Vendredi 31 mars 2023 à 09h00 A l’Auditorium de l’Osmose du Crédit Agricole Brie Picardie 8 Rond-Point Simone Veille 77700 CHESSY à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs. Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés. Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Approbation des conventions réglementées. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2023 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI). Constatation de l’absence de variation du capital social. Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative. Élection et/ou renouvellement des administrateurs. Remboursement/Souscription de parts sociales. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Questions diverses. ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI). Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJET DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE 1 ère RÉSOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ) . — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2022 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs. 2 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ) . — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. 3 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES GLOBALISES CAISSE REGIONALE/CAISSES LOCALES DE L’EXERCICE CLOS AU 31.12.2022 ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport. 4 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ) . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées. 5 ème RÉSOLUTION ( vote consultatif sur l’enveloppe globale des rÉmunérations DE TOUTES NATURES versÉes en 2022 auX PERSONNES IDENTIFIEES, A SAVOIR LE Directeur gÉnÉraL, LES MEMBRES PERMANENTS DU COMITÉ dE direction ET LES responsables des FONCTIONS DE CONTRÔLE de la Caisse RÉGIONALE en application de L’ARTICLE l511-73 CMF ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 610 milliers d'euros au titre de l’exercice 2022. 6 ème RÉSOLUTION ( Fixation DE LA SOMME GLOBALE À ALLOUER AU FINANCEMENT des indemnités compensatrices de temps passÉ des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 370 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2023, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. 7 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2022 sera fixé à un taux égal à 2,30 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,115 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 877 304,60 euros. 8 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT ) . — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 1,02 € (un euro deux centimes d’euros) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2022. 9 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS ) . — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 1,02 € (un euro deux centimes d’euros) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2022. 10 ème RÉSOLUTION ( AFFECTATION DU R É SULTAT ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 7 avril 2023. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2023. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices. (1) Éligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. 11 ème RÉSOLUTION ( CONSTATATION DE L’ABSENCE DE VARIATION DU CAPITAL SOCIAL ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, il s’élève à un montant de 276 322 495.00 euros et est composé de 55 264 499 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit : 25 020 040 parts sociales, 13 591 547 certificats coopératifs d’associés, 16 652 912 certificats coopératifs d’investissement. 12 ème RÉSOLUTION ( DESIGNATION D’UN REVISEUR COOPERATIF TITULAIRE ET SUPPLEANT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION DE REVISION COOPERATIVE ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner le Cabinet Rouxel Tanguy en qualité de réviseur titulaire et le Cabinet Montiel Laborde en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. 13 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Alain BIZOUARD , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 14 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Benoît GORISSE, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 15 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrice GREGOIRE, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 16 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Samuel LEULLIER , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 17 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Julien LEVESQUE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 18 ème RÉSOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur , XXXXXXXX (Jean Luc DUBAN) en remplacement de Madame Virginie CARTON dont le mandat arrive à expiration lors de la présente assemblée et ne souhaite pas se représenter, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 19 ème RÉSOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur , XXXXXXXX (Gaëlle TOUROUL CHEVALERIE) en remplacement de Madame Lydie LARUE qui a souhaité mettre fin à son mandat, pour la durée restant à courir soit pour une durée d’une année expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 20 ème RÉSOLUTION ( REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants. Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants. L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires. 21 ème RÉSOLUTION ( AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2022 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre des CCI composant son capital social. Caractéristiques des titres concernés : Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Code ISIN : FR0010483768 Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 665 291 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante millions d’Euros (50 000 000 euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra pas être effectuée à un prix supérieur à soixante-et-quatre (64) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 23 ème résolution. 4) d’acquérir des CCI en vue de les donner à toute entité poursuivant un but d’intérêt général et, en particulier, aux fonds de dotation créés par la Caisse Régionale dans le cadre de la poursuite de son initiative sociétale de lutte contre l’illettrisme, de maîtrise des outils digitaux et de gestion optimale des finances personnelles Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération ou objectif conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités , à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. 22 ème RÉSOLUTION ( POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES ) . — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 23 ème RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 21 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation. 24 ème RESOLUTION ( POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ) . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière numéro CPI 80012021000000016 délivrée par la CCI d’Amiens . Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Exercice social du 1 er janvier au 3 1 décembre 202 1 I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 2 1 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 30 mars 202 2 . II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 2 1 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 30 mars 202 2 . III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mars 20 2 2 bulletin n° 29 ont été adoptées par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 30 mars 202 2 . IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 30 mars 20 2 2 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci ‑ dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 178 M€ au 31 décembre 2021. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Point clé de l’audit n°2 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) , mises à jour dans le contexte de crise sanitaire et appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédits de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 233,8 M€ au 31 décembre 2021, comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts, sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives, notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse Régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avo ns réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 17ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comm e significatives l orsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes, A Courbevoie, le 14 mars 2022 A Neuilly-sur-Seine, le 14 mars 2022 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck BOYER Jérôme-Éric GRAS VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensembl e constitué p ar les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes cons olidés p ris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Le montant total de ces dépréciations, présenté au sein de la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, s’élève à 178,9 M€ pour les prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2021. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Point clé de l’audit n°2 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ), mises à jour dans le contexte de crise sanitaire et appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2021 respectivement un montant de 111,4 M€ (« Bucket 1 ») et 122,5 M€ (« Bucket 2 ») comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts, sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back- testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes conso lidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la gérance. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes, A Courbevoie, le 14 mars 2022 A Neuilly-sur-Seine, le 14 mars 2022 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck BOYER Jérôme-Éric GRAS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607. Titulaire de la carte professionnelle Transaction sur Immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière numéro CPI 80012021000000016 délivrée par la CCI d’Amiens. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le : Mercredi 30 mars 2022 à 09h00 A : Auditorium de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, 500 rue Saint Fuscien, 80095 AMIENS CEDEX 3 à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs. Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés. Approbation des conventions réglementées. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021. Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2021 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2022 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI). Constatation de la variation du capital social. Election et/ou renouvellement des administrateurs. Remboursement/Souscription de parts sociales. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Questions diverses. ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI). Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJET DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE 1 ère Résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2021 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs. 2 ème Résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. 3 ème Résolution (Approbation des conventions réglementées ). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées. 4 ème Résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. 5 ème Résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. 6 ème Résolution ( v ote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2021 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 239 milliers d'euros au titre de l’exercice 2021. 7 ème Résolution ( F ixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2022, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. 8 ème Résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2021 sera fixé à un taux égal à 1,70 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,0850 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 126 703,40 euros. 9 ème Résolution ( Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 1,00€ (un euro) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2021. 10 ème Résolution ( F ixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 1,00 € (un euro) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2021. 11 ème R ésolution ( A ffectation du résultat ). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : 2019 2020 2021 Résultat net comptable 173 056 631,67 144 992 910,75 183 276 861, 92 Report à nouveau 1 425 536,55 1 216 277,95 1 037 784,49 Résultat à effectuer 174 482 168,22 146 209 188,70 184 314 646,41 -Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 062 627,05 2 126 703,40 -Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 281 604,95 13 181 219,52 16 652 912,00 -Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 10 737 322,13 13 591 547,00 -Autres réserves réglementées - - 35 000,00 -Réserves légales 102 993 146,72 90 171 015,00 113 931 363,01 -Autres réserves 34 331 048,90 30 057 005,00 37 977 121,00 Total résultat affecté 174 482 168,22 146 209 188,70 184 314 646,41 Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 10 mai 2022. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2022. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices. (1) Éligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. 12 ème R ésolution ( C onstatation de la variation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate la variation du capital social qui est passé de à 276 390 875,00 euros au 31 décembre 2020 à 276 322 495,00 euros au 31 décembre 2021. Il est composé de 55 264 499 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit : 25 020 040 parts sociales, 13 591 547 certificats coopératifs d’associés, 16 652 912 certificats coopératifs d’investissement. 13 ème R ésolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Hervé BOURNONVILLE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 14 ème R ésolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Odile SALMON , administratrice, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administratrice, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 15 ème R ésolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Eliane BOUTILLER , administratrice, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administratrice, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 16 ème R ésolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Hugues DEBLOCK , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 17 ème R ésolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Laure DELAQUAIZE , administratrice, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administratrice, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 18 ème R ésolution ( N omination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur , XXXX en remplacement de Monsieur Antoine BERTHE visé par l’article 17 des statuts, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 19 ème Résolution ( Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants. Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants. L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires. 20 ème R ésolution ( A utorisation à donner au Conseil d 'A dministration à l'effet d’opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2021 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre des CCI composant son capital social. Caractéristiques des titres concernés : Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Code ISIN : FR0010483768 Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 665 291 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d' A dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante-six millions d’ Euros (56 000 000 euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra pas être effectuée à un prix supérieur à soixante-et-un (61) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 22 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités , à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. 21 ème Résolution ( Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 22 ème Résolution ( Autorisation à donner au Conseil d ’A dministration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 20 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021 en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation. 23 ème Résolution ( P ouvoirs pour accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 276 390 875 euros Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 R.C.S. Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2020 I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2020 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021. II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021. III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2021 bulletin n° 31, rectificatif du 17 mars 2021 bulletin n° 33 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2021. IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 30 mars 2021 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 202,8 M€ au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 198,8 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes, A Courbevoie, le 8 mars 2021 A Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2021 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck Boyer Jérôme-Eric Gras VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 94,1 M€ (bucket 1) et 108,9 M€ (bucket 2) comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 199,5 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes, A Courbevoie, le 8 mars 2021 A Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2021 Mazars PricewaterhouseCoopers Audit Franck Boyer Jérôme-Eric Gras
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA BRIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. RECTIFICATIF À L’AVIS DE CONVOCATION PUBLIÉ DANS LE BALO N°31 DU 12 MARS 2021 , ANNONCE N° 2100500 Il faut lire : 13 ème RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l’article L 22-10-62 du Code de commerce : Au lieu de : 13 ème RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : Il faut lire : 37 ème RÉSOLUTION ( AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. Au lieu de : 37 ème RÉSOLUTION ( AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. AVIS DE CONVOCATION Avertissement Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des contraintes liées, et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 d’une part et d’autre part aux dispositions du décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie , à hui s clos, sans la présence physique des sociétaires. Les sociétaires sont par conséquent invités à voter par correspondance. Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses sociétaires, le : Mardi 30 mars 2021 à 14 h00 A : Bâtiment l’Empreinte , 1 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais à l'effet de délibérer sur l ’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRA ORDINAIRE Modifications statutaires afin d’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la loi Hoguet Article 4 – Objet social Modifications statutaires proposées afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités immobilières Article 24 – Pouvoirs du Conseil d’administration Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet afin d’engager la Caisse sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété et de représenter le Caisse en justice, tant en demande qu’en défense au titre de ces activités immobilières règlementées Article 26 – Directeur Général Modifications statutaires visant à remplacer l’exigence de la double signature, par le Président et le Secrétaire de séance, du registre des délibérations du Conseil d'administration, par celle d’une seule signature par le Président ou le Secrétaire de séance et autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, les nomination, révocation du Président et du Directeur Général par voie de visioconférence : Article 21 – Réunions du conseil d’administration Modifications statutaires visant à modifier le contenu de l’avis de convocation aux Assemblées générales, adressé aux sociétaires lorsque le vote à distance lors de l’Assemblée Générale ou préalablement à sa tenue est rendu possible, prévoir la possibilité, sur décision du Conseil d’administration et moyennant une mention dans l’avis de convocation, d’organiser la tenue de l’Assemblée générale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) ou de voter préalablement à sa tenue, fixer les modalités de participation et de vote correspondant. Insérer un article 28.b relatif aux modalités de participation aux Assemblées : Article 28 – Tenue des Assemblées Modifications statutaires visant à préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique par l’ajout d’un article 31-bis : Article 31-bis – Modalités de vote Modifications statutaires afin de prévoir : les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence les modalités de signature du registre des résolutions Article 32 – Feuille de présence – Procès-verbaux Modifications statutaires proposées afin d’adapter les règles de calcul de quorum en Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, suite à la prise en compte des sociétaires présents ou représentés via les nouvelles modalités introduites ci-dessus : Article 33 – Assemblées Générales Ordinaires Article 36 – Assemblées Générales Extraordinaires Modifications statutaires proposées afin de faire référence au Tribunal Judiciaire en vigueur depuis le 1 er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la justice adoptée par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et ses décrets d’application Article 5 – Formalités préalables Article 40 – Litiges contestations Article 44 – Documents sociaux Modifications statutaires proposées afin d’y supprimer certaines dispositions obsolètes du code de commerce sur les conventions courantes qui ont été abrogées depuis 2011 Article 25 – Conventions règlementées Modifications statutaires visant fixer le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’administration à 18 Article 17 – Composition – Election - Incompatibilités Modifications statutaires visant à rectifier une erreur matérielle, en attribuant la compétence de la modification du total des capitaux reçus par la Caisse Régionale à l’Assemblée Générale Extraordinaire : Article 16 – Dépôts reçus Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI). Pouvoirs pour accomplir les formalités. A TITRE ORDINAIRE Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs. Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés. Approbation des conventions réglementées. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020. Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2021 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI). Constatation de la variation du capital social. Election et/ou renouvellement des administrateurs. Remboursement/Souscription de parts sociales. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Questions diverses. PROJET DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE 1 ère RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS ). — L’Assemblée Générale extraordinaire, décide d’élargir l’article 4 des statuts, relatif à l’objet social de la Caisse Régionale afin d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de co propriété afin de permettre à la Caisse Régionale d’exercer ou de prêter son concours à l’exercice des activités immobilières dans le respect de la loi Hoguet. Ancienne rédaction de l’article 4 – OBJET La Caisse Régionale développe toute activité de banque, de prestataire de services d’investissement et d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prises de participation, d’acquisition, de prestation de services financiers ou de services d’investissement tels que définis dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance, de courtage, et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction de l’article 4 – OBJET La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. 2 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 24 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 24.6 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières. Ancienne rédaction de l’article 24.6 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction de l’article 24.6 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 6. A l’exception du cas prévu à l’article 26 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. 3 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 26 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 26 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières . Ancienne rédaction de l’article 26 – DIRECTEUR GENERAL Le Conseil d’Administration nomme le Directeur Général, détermine ses attributions et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux Adjoints. Il délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel de la Caisse Régionale. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 1 du Code Monétaire & Financier, la nomination du Directeur Général de la Caisse Régionale est soumise à l’agrément de Crédit Agricole S.A., qui doit approuver également le montant du traitement et, s’il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués. Il est interdit au Directeur, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d’exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d’effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d’Administrateur d’une institution susceptible de recevoir des prêts du Crédit Agricole. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 2 du Code Monétaire & Financier, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction de l’article 26 – DIRECTEUR GENERAL Le Conseil d’Administration nomme le Directeur Général, détermine ses attributions et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux Adjoints. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs : - destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et - pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 1 du Code Monétaire & Financier, la nomination du Directeur Général de la Caisse Régionale est soumise à l’agrément de Crédit Agricole S.A., qui doit approuver également le montant du traitement et, s’il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués. Il est interdit au Directeur, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d’exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d’effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d’Administrateur d’une institution susceptible de recevoir des prêts du Crédit Agricole. Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 2 du Code Monétaire & Financier, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. 4 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 21 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 21 des statuts relatifs aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de double signature du registre des délibérations du Conseil s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du secrétaire de la Caisse régionale. Enfin, les dispositions du Code de Commerce interdisant la nomination, la révocation du Président et du Directeur Général ayant été abrogées, nous pouvons désormais le permettre dans nos statuts. Ancienne rédaction de l’article 21 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues par des moyens de visioconférence, en quel cas sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions par ces moyens de visioconférence, sauf pour l’adoption des décisions suivantes : Nomination, révocation du Président et du Directeur Général, Etablissements des comptes annuels et du rapport de gestion, Etablissement des comptes annuels consolidés et du rapport sur la gestion du groupe. La survenance de tout dysfonctionnement technique du système de visioconférence doit être constatée par le Président du conseil d’administration et doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion, y compris l’impossibilité pour un administrateur de prendre part au vote en raison du dysfonctionnement. Le registre de présence et le procès-verbal devront mentionner le nom des administrateurs ayant assisté à la réunion par visioconférence en indiquant s’ils ont pu ou non être réputés présents. 5. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale. Nouvelle rédaction de l’article 21 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues par des moyens de visioconférence, en quel cas sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions par ces moyens de visioconférence, sauf pour l’adoption des décisions suivantes : Nomination, révocation du Président et du Directeur Général, Etablissements des comptes annuels et du rapport de gestion, Etablissement des comptes annuels consolidés et du rapport sur la gestion du groupe. Il est toutefois admis, et par exception, qu’en cas d’impossibilité de réunir physiquement les membres du Conseil d’Administration et en vue de pouvoir assurer la Gouvernance, que les nomination, révocation du Président et du Directeur Général, puissent être réalisées par voie de visioconférence. La survenance de tout dysfonctionnement technique du système de visioconférence doit être constatée par le Président du conseil d’administration et doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion, y compris l’impossibilité pour un administrateur de prendre part au vote en raison du dysfonctionnement. Le registre de présence et le procès-verbal devront mentionner le nom des administrateurs ayant assisté à la réunion par visioconférence en indiquant s’ils ont pu ou non être réputés présents. 5. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale. 5 ème RESOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 28 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 28 des statuts relatif à la tenue des Assemblées Générales afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. L’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances particulières l’imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu’à présent, les statuts de la Caisse régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires. Par ailleurs, cet article est également modifié afin de : - y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, - y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. Cet ajout donnera au Conseil d’administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse régionale, la réunion physique de l’Assemblée générale doit demeurer la règle. Ancienne rédaction de l’article 28 – TENUES DES ASSEMBLEES 1. L 'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle : ● soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, ● soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, ● soit d'urgence par les Commissaires aux comptes, ● soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A. 3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. 4. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation à l’intérieur des limites de la circonscription de la Caisse régionale. 5. L 'avis de convocation relate l'ordre du jour. Nouvelle rédaction de l’article 28 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Article 28.a. Convocation L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle : ● soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, ● soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, ● soit d'urgence par les commissaires aux comptes, ● soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation. 5. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Article 28.b. Modalités de participation aux Assemblées Sur décision du Conseil d’administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, ou - par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. 6 ème RESOLUTION ( AJOUT D’UN ARTICLE 31-BIS AU SEIN DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide d’ajouter un article 31-bis aux statuts relatif aux modalités de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Proposition de l’article 31-Bis – MODALITES DE VOTE Le vote en présentiel se traduit en Assemblée générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : - préalablement à la tenue de l’Assemblée générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou - pendant la tenue de l’Assemblée générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse régionale au moins deux (2) jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Le vote exprimé avant l’Assemblée générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. 7 ème RESOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 32 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 32 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir la feuille de présence et le registre des résolutions de l’Assemblée générale soient signés par le Président du Bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du Bureau. Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et Secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du Secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Ancienne rédaction de l’article 32 – FEUILLE DE PRESENCE - PROCES VERBAUX Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l’Assemblée, est déposée au Siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Nouvelle rédaction de l’article 32 – FEUILLE D’EMARGEMENT – PROCES VERBAUX A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale. Les résolutions de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. 8 ème RESOLUTION ( MODIFICATIONS DES ARTICLES 33 ET 36 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 33 et 36 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées générales. L’Assemblée générale extraordinaire décide par ailleurs de compléter les articles afin de clarifier les modalités de calcul des votes. Ancienne rédaction de l’article 33 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES Les Assemblées Générales Ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la Société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux deux derniers paragraphes de l’article 28 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Par exception, les décisions de la première Assemblée Générale Ordinaire seront prises à l’unanimité des membres fondateurs. Nouvelle rédaction de l’article 33 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES Les Assemblées Générales Ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la Société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux trois derniers paragraphes de l’article 28.a et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Ancienne rédaction de l’article 36 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent notamment sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution de la Société ou sa fusion avec une Société similaire. L’Assemblée appelée à se prononcer sur l’un de ces trois objets ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la Société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à la réunion. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux deux derniers paragraphes de l’article 28 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Par exception, les décisions de la première Assemblée Générale Extraordinaire devront être adoptées à l’unanimité des membres fondateurs. Nouvelle rédaction de l’article 36 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent notamment sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution de la Société ou sa fusion avec une Société similaire. L’Assemblée appelée à se prononcer sur l’un de ces trois objets ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la Société, individuels ou collectifs, ayant le droit d’assister à la réunion. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux trois derniers paragraphes de l’article 28.a ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Par exception, les décisions de la première Assemblée Générale Extraordinaire devront être adoptées à l’unanimité des membres fondateurs. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou - ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. 9 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 5, 40 et 44 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 40 et 44 des statuts comme suit afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d’instance depuis le 1er janvier 2020. Ancienne rédaction de l’article 5 – FORMALITES PREALABLES Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du directeur et des sociétaires, indiquant leur nom, profession, domicile, l’association agricole à laquelle ils appartiennent et le montant de chaque souscription, ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’Instance dont dépend le siège de la société, ainsi qu’à Crédit Agricole S.A. . Nouvelle rédaction de l’article 5 – FORMALITES PREALABLES Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du directeur et des sociétaires, indiquant leur nom, profession, domicile, l’association agricole à laquelle ils appartiennent et le montant de chaque souscription, ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire dont dépend le siège de la société, ainsi qu’à Crédit Agricole S.A.. Ancienne rédaction de l’article 40 – LITIGES-CONTESTATION Toute contestation, quel que soit son objet, sera soumise à la juridiction du tribunal du lieu de siège social. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d’élire domicile dans le ressort dudit tribunal. A défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n’y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction de l’article 40 – LITIGES-CONTESTATION Toute contestation, quel que soit son objet, sera soumise à la juridiction du tribunal du lieu de siège social. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d’élire domicile dans le ressort dudit tribunal. A défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu du siège social. Il n’y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Ancienne rédaction de l’article 44 – DOCUMENTS SOCIAUX : Chaque année, avant le 1er juin, un Administrateur ou le Directeur de la Caisse Régionale dépose, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article 44 – DOCUMENTS SOCIAUX : Chaque année, avant le 1er juin, un Administrateur ou le Directeur de la Caisse Régionale dépose, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. 10 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 25 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 25 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication par un administrateur concerné de conventions courantes au Président et aux CAC (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. Ancienne rédaction de l’article 25 – CONVENTIONS REGLEMENTEES – PRETS AUX ADMINISTRATEURS Conventions réglementées Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l’un de ses administrateurs doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes, au plus tard le jour du conseil arrêtant les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Nouvelle rédaction de l’article 25 – CONVENTIONS REGLEMENTEES – PRETS AUX ADMINISTRATEURS Conventions réglementées Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. 11 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 17 DES STATUTS ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le 1 er alinéa de l’article 17 des statuts afin de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale à 18. Ancienne rédaction de l’article 17 alinéa 1 – COMPOSITION-ELECTION-INCOMPATIBILITES La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’administration composée de 21 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l’Assemblée générale. (…) Nouvelle rédaction de l’article 17 alinéa 1 – COMPOSITION-ELECTION-INCOMPATIBILITES La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’administration composée de 18 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l’Assemblée générale. (…) 12 ème RÉSOLUTION ( MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 16 DES STATUTS ). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 16 des statuts relatif aux dépôts reçus par la Caisse Régionale en attribuant la compétence de leurs modifications à l’Assemblée Générale Extraordinaire (rectification d’une erreur matérielle). Ancienne rédaction de l’article 16 – DEPOTS RECUS : 1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par les articles L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser quinze milliards d'euros. 2. Ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée générale ordinaire annuelle sous réserve de l'approbation de Crédit Agricole S.A.. Nouvelle rédaction de l’article 16 – DEPOTS RECUS : 1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par les articles L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser quinze milliards d'euros. 2. Ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée générale extraordinaire sous réserve de l'approbation de Crédit Agricole S.A.. 13 ème RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L'EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 37 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2020 en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation. 14 ème RESOLUTION ( POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE 15 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2020 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs. 16 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. 17 ème RÉSOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées. 18 ème RÉSOLUTION ( VOTE SUR LES É l É ments fixes et variables de la r É munération DUS OU attribu É s au Directeur g É n É ral AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. 19 ème RÉSOLUTION ( vote sur les É l É ments de l’indemnisation du Pr É sident AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. 20 ème RÉSOLUTION ( vote consultatif sur l’enveloppe globale des rÉmunérations DE TOUTES NATURES versÉes en 2020 auX PERSONNES IDENTIFIEES, A SAVOIR LE Directeur gÉnÉraL, LES MEMBRES PERMANENTS DU COMITÉ dE direction ET LES responsables des FONCTIONS DE CONTRÔLE de la Caisse RÉGIONALE ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 240 milliers d'euros au titre de l’exercice 2020. 21 ème RÉSOLUTION ( Fixation DE LA SOMME GLOBALE À ALLOUER AU FINANCEMENT des indemnités compensatrices de temps passÉ des administrateurs au titre de l’exercice 2021 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 330 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2021, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. 22 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2020 sera fixé à un taux égal à 1,65 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,0825 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 062 627,05 euros. 23 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT ). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 0,79 € (zéro euro soixante-dix-neuf centimes) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2020. 24 ème RÉSOLUTION ( FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS ). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 0,79 € (zéro euro soixante-dix-neuf centimes) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2020. 25 ème RÉSOLUTION ( AFFECTATION DU RÉSULTAT ). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 : 2018 2019 2020 Résultat net comptable 180 949 685,69 173 056 631,67 144 992 910,75 Report à nouveau -37 238 079,39 1 425 536,55 1 216 277,95 Résultat à effectuer 143 711 606,30 174 482 168,22 146 209 188,70 -Intérêts aux parts 2 495 654,00 2 246 088,60 2 062 627,05 -Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 444 906,10 19 281 604,95 13 181 219,52 -Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 15 630 279,05 10 737 322,13 -Réserves légales 79 605 575,36 102 993 146,72 90 171 015,00 -Autres réserves 26 535 191,79 34 331 048,90 30 057 005,00 Total résultat affecté 143 711 606,30 174 482 168,22 146 209 188,70 Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 6 mai 2021. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2021. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices. (1) Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. 26 ème RÉSOLUTION ( CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate la variation du capital social qui est passé de à 276 573 500,00 euros au 31 décembre 2019 à 276 390 875,00 euros au 31 décembre 2020. Il est composé de 55 278 175 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit : 25 001 540 parts sociales, 16 685 088 certificats coopératifs d’associés, 13 591 547 certificats coopératifs d’investissement. 27 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jérôme GARNIER, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 28 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Chantal FARCE, administratrice, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 29 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Eric JEANTY, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 30 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Lydie LARUE, administratrice, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 31 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de, Monsieur Alain POUILLY, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 32 ème RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de, Monsieur Emmanuel CANDELLIER , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 33 ème RÉSOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur , (…) en remplacement de Monsieur Philippe de WAAL dont le mandat prend fin en application de l’article 17 des statuts, pour la durée du mandat restant à courir soit, pour une durée de deux années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 34 ème RÉSOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur (…) en remplacement de Monsieur Bruno LEVESQUE dont le mandat prend fin en application de l’article 17 des statuts pour la durée du mandat restant à courir soit pour une durée de deux années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 35 ème RÉSOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur (…) en remplacement de Monsieur Xavier GRYMONPREZ qui a décidé de mettre un terme à son mandat, pour la durée du mandat restant à courir soit pour une durée de deux années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 36 ème RÉSOLUTION ( REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants. Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants. L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires. 37 ème RÉSOLUTION ( AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT (CCI) DE LA CAISSE RÉGIONALE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2020 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre des CCI composant son capital social. Caractéristiques des titres concernés : Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Code ISIN : FR0010483768 Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 5 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 835 000 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder quarante-neuf millions deux-cent-soixante-cinq mille Euros (49 265 000 euros). L’acquisition de ces CCI ne pourra pas être effectuée à un prix supérieur à cinquante-neuf (59) euros par CCI Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. 38 ème RÉSOLUTION ( POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES ). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 27 6 573 50 0 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 R . C . S . Amiens . Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 6 07. Exercice social du 1 er janvier au 3 1 décembre 201 9 I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 20 1 9 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 2 2 avril 2020 . II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 20 1 9 ont été approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 2 2 avril 2020 . III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1 2 février 20 20 bulletin n° 19 , rectificatif du 11 mars 2020 bulletin 31, rectificatif du 25 mars 2020 bulletin 37 et rectificatif du 10 avril 2020 bulletin 44 ont été adoptées par l’ A ssemblée G énérale M ixte du 2 2 avril 2020 . IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 2 2 avril 20 20 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 201 9 ) A l'Assemblée générale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 500, Rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié : Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la Caisse Régionale constate au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédits de votre Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux . Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 159,3 M€ au 31 décembre 2019, comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance : Des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; De ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (« forward looking » central et local). Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ; La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de « Back- Testing » ; La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. Tester par sondage, sur la base d’un échantillon de dossiers, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement ; Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de la dégradation significative de portefeuilles d’encours, et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du « Forward Looking » ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons, par ailleurs, apprécié le caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2019. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des créances de la clientèle sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse Régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 212,3 M€ au 31 décembre 2019. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale, relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; M is en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code du commerce n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly Sur Seine et Courbevoie, le 9 mars 2020, Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Jérôme-Eric Gras Franck Boyer VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 201 9 ) A l'Assembée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 500, Rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (« Bucket 1 »), et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (« Bucket 2 »). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre Caisse Régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2019 respectivement un montant de 61,4 M€ (« Bucket 1 ») et 99,8 M€ (« Bucket 2 ») comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en raison de l’importance des : Zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; Crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’exposition homogènes de risques (« Bucket 1 » et « Bucket 2 »). Notre réponse face au risque identifié : Nous avons réalisé les travaux suivants : Prise de connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») ; La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de « back- testing » ; La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (« Bucket 1 » et « Bucket 2 ») ; Contrôle du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du « Forward Looking » ; Analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2019. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des créances de la clientèle sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (« Bucket 3 ») sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations, appelées pertes de crédit avérées à maturité, correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre Caisse Régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Le montant total de ces dépréciations, présenté au sein de la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, s’élève à 215,7 M€ pour les prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2019. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; Mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Brie Picardie par votre assemblée générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly Sur Seine et Courbevoie, le 9 mars 2020, Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Jérôme-Eric Gras Franck Boyer
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. R ectificatif aux avis n ° 2000216 , 2000526 et 2000675 publiés dans les BALO des 12 février, 11 mars et 25 mars Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à compter du 1 er avril 2020 : - de s’abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le COVID-19 - de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour les exercices 2019 et 2020. En conséquence de cette recommandation, le bureau du Conseil d’administration de la Caisse régionale, réuni le 07 avril 2020 sous forme d’audioconférence , en application des dispositions légales sur le fonctionnement des organes délibérant durant l’épidémie de Covid-19, a décidé de modifier la résolution n° 11 relative à l’Affectation de Résultat, en supprimant toute référence à la date de mise en paiement de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI émis par la Caisse régionale et en déléguant au Conseil d’administration la fixation de la date de versement de ces rémunérations qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020. Ce versement nécessitera l’accord préalable de la BCE. Il faut lire : 11 ème résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : 2017 2018 2019 Résultat net comptable 171 750 088,15 180 949 685,69 173 056 631,67 Report à nouveau 2 065 617,00 -37 238 079,39 1 425 536,55 Résultat à effectuer 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 *Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 495 654,00 2 246 088,60 *Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 444 906,10 19 444 906,10 19 281 604,95 *Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 15 630 279,05 15 630 279,05 *Réserves légales 102 370 823,55 79 605 575,36 102 993 146,72 *Autres réserves 34 123 607,85 26 535 191,79 34 331 048,90 Total résultat affecté 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée générale ordinaire délègue au Conseil d’administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI, au titre de l’exercice 2019, la décision : - De fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des CCA et des CCI (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020, et, - De réduire ou, le cas échéant, d’annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de CCA et de CCI. L’Assemblée générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les CCA et les CCI est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte Autres réserves. Au lieu de : 11 ème résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : 2017 2018 2019 Résultat net comptable 171 750 088,15 180 949 685,69 173 056 631,67 Report à nouveau 2 065 617,00 -37 238 079,39 1 425 536,55 Résultat à effectuer 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 *Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 495 654,00 2 246 088,60 *Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 19 444 906,10 19 444 906,10 19 281 604,95 *Rémunération des certificats coopératifs d’associés 15 630 279,05 15 630 279,05 15 630 279,05 *Réserves légales 102 370 823,55 79 605 575,36 102 993 146,72 *Autres réserves 34 123 607,85 26 535 191,79 34 331 048,90 Total résultat affecté 173 815 705,15 143 711 606,30 174 482 168,22 Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 4 mai 2020. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2020.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. RECTIFICATIF A L’ANNONCE N° 2000216 et 2000526 Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués à la partie statutaire de l’ Assemblée Générale Mixte le : Mercredi 25 mars 20 20 à 9 h00 A : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, 500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens. En raison des circonstances exceptionnelles liées aux mesures de confinement mises en place par le Gouvernement, nous avons décidé de décaler l’Assemblée Générale Mixte. Il faut lire : l’ Assemblée Générale Mixte se tiendra le Mercredi 22 avril 2020 .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607 R ectificatif à l’avis de convocation publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°19 du 12 février 2020, avis 2000216 Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués à la partie statutaire de l’ Assemblée Générale Mixte le : Mercredi 25 mars 20 20 à 9 h00 L ire : A : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, 500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens. Au lieu de : A : à la salle Mégacité, 101 avenue de L ' H ippodrome, à Amiens (80011)
CAISSE REGIONA L E DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 276 573 500 euros Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607 Avis de convocation Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Mercredi 25 mars 20 20 à 9 h00 A : à la salle Mégacité, 101 avenue de l'hippodrome, à Amiens (80011) à l'effet de délibérer sur l ’ordre du jour suivant : O rdre du jour À titre ordinaire Présentation du rapport du réviseur coopératif et discussion. Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs. Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés. Approbation des conventions réglementées. Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2020 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI). Constatation de la variation du capital social. Election et/ou renouvellement des administrateurs. Remboursement/Souscription de parts sociales. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Questions diverses. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI). Pouvoirs pour accomplir les formalités. P rojet des résolutions Résolutions à titre ordinaire 1 ère Résolution ( A pprobation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2019 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs. 2 ème Résolution ( A pprobation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. 3 ème Résolution ( A pprobation des conventions réglementées). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées. 4 ème Résolution ( V ote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au directeur général au titre de l’exercice 2019 ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. 5 ème Résolution ( v ote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. 6 ème Résolution ( v ote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 aux personnes identifiées, à savoir le directeur général, les membres permanents du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 439 milliers d'euros au titre de l’exercice 2019. 7 ème Résolution ( F ixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 300 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2020, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. 8 ème Résolution ( F ixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2019 sera fixé à un taux égal à 1,80 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,09 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 246 088,60 euros. 9 ème Résolution ( F ixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2019. 10 ème Résolution ( F ixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2019. 11 ème Résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 4 mai 2020. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2020. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices. (1) Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. 12 ème Résolution ( C onstatation de la variation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate la variation du capital social qui est passé de 277 283 505,00 euros au 31 décembre 2018 à 276 573 500,00 euros au 31 décembre 2019. Il est composé de 55 314 700 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit : 24 956 540 parts sociales, 13 591 547 certificats coopératifs d’associés, 16 766 613 certificats coopératifs d’investissement. 13 ème résolution ( F in du mandat d’un administrateur). — L’assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Madame Isabelle GARNOT . Il n’est pas procédé à son remplacement. 14 ème Résolution ( F in du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Didier BOUCHER , visé par l’article 17 des statuts. 15 ème Résolution ( T erme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Georges DUFOUR , visé par l’article 17 des statuts. 16 ème résolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe DE WAAL , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 17 ème Résolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrice GREGOIRE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 18 ème Résolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Xavier GRYMONPREZ , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 19 ème Résolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Samuel LEULLIER , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 20 ème Résolution ( R enouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de, Monsieur Bruno LEVESQUE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 21 ème Résolution ( N omination d’un nouvel administrateur). — En conséquence de la 14 ème résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, [.] en remplacement de [.] pour la durée du mandat restant à courir soit, pour une durée d’une année expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. 22 ème Résolution ( N omination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, [.] pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 23 ème Résolution ( R emboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants. Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants. L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires. 24 ème Résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration a l'effet d’opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2019 dans sa vingt-troisième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social. Caractéristiques des titres concernés : Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Code ISIN : FR0010483768 Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du C onseil d’ A dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d' A dministration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2019, un plafond de 1 676 661 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d' A dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cinquante-six (56) euros par CCI. En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder quatre-vingt-treize millions huit cent quatre-vingt-treize mille seize euros (93 893 016 euros). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’attribuer ou de céder des CCI de la Caisse Régionale aux mandataires sociaux éligibles et aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, ou à certaines catégories d’entre eux, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi ; 3) d’attribuer gratuitement des CCI aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des Sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ; 4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ; 5) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 26 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. 25 ème Résolution ( P ouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. Résolutions à titre extraordinaire 26 ème Résolution ( A utorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2019 dans sa vingt-cinquième résolution en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation. 27 ème Résolution ( P ouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros. Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 R.C.S. Amiens. Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2018 . I . — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2018 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2019. II . — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2019. III . — Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 février 2019 bulletin n° 19 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2019. IV . — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 26 mars 2019 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V . — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018 . ) A l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 500, rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels concernent l’examen limité des comptes des caisses locales consolidées par la Caisse Régionale. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, et qui concernent l’alignement, à compter du 1 er janvier 2018, des dispositions retenues pour la détermination des provisions collectives sur les encours sains et dégradés avec celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS d’une part, et la présentation au compte de résultat de la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses d’autre part. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié : Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. À la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole, et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédits de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement 99,2 M€ et 147 M€ au 1 er janvier 2018 et au 31 décembre 2018, comme détaillé dans la note 15. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance : – Des modifications induites par la mise en œuvre du changement de méthode ; – Des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent, et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à : – Prendre connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ; - La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; - La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. – Tester par sondage, sur la base d’un échantillon de dossiers, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement ; – Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de la dégradation significative de portefeuilles d’encours, et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du forward looking ; – Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes annuels, tant au 1 er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des créances de la clientèle sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces provisions portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 233,7 M€ au 31 décembre 2018. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens, au cours de l’exercice, avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale, afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations, et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale, relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par vos assemblées générales du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 12 ème et le cabinet Mazars était dans la 14 ème année de sa mission sans interruption, dont respectivement la 12 ème et 14 ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 février 2019, Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : MAZARS : Pierre Clavié ; Anne Veaute . VI . — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2018) A l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 500, rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance . — Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la première application au 1 er janvier 2018 de la norme IFRS 9 « Instruments Financiers », telle qu’exposée au sein des notes « Effets de l’application de la norme IFRS 9 », 1, 3 et 6.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS 9 Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments Financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie des dépréciations des actifs financiers. Les effets de la 1ère application de la norme IFRS 9 sont détaillés au sein de la note « Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Loss ) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquels les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an ( bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquels les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité ( bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature, au 1 er janvier 2018 et au 31 décembre 2018, respectivement un montant de 138,1 M€ et 161,8 M€, comme détaillé dans la note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, tant pour la 1 ère application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018, en raison de l’importance des : – Changements induits par la 1 ère application de cette nouvelle norme ; – Zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – Crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’exposition homogènes de risques ( bucket 1 et bucket 2). Notre réponse face au risque identifié : Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale, tant au 1 er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : — Prise de connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ; – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. — Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; — Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques ( bucket 1 et bucket 2) ; — Vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; — Appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; — Analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS 9, tant au 1 er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciations des créances de la clientèle sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments Financiers », des dépréciations sur les créances en défaut ( bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan, et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Le montant total de ces dépréciations, présenté au sein de la note 3.1.1. de l’annexe aux comptes consolidés, s’élève à 235,5 M€ pour les prêts et créances sur la clientèle. Notre réponse face au risque identifé : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : — Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale, afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; — Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; — Analysé le bien fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; — Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et part strate d’encours. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par les assemblées générales du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 12 ème et le cabinet Mazars était dans la 14 ème année de sa mission sans interruption, dont respectivement la 12 ème et la 14 ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 février 2019, Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : MAZARS : Pierre Clavié ; Anne Veaute .
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital varia ble au capital social actuel de 277 283 505 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 RCS Amiens Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. A vis de convocation Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Mardi 2 6 mars 201 9 à 9 h00 A : l’ELISPACE, 3 avenue Paul Henri Spaak - 60000 BEAUVAIS à l'effet de délibérer sur l ’ordre du jour suivant : O rdre du jour A titre Ordinaire — Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs. — Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés. — Approbation des conventions réglementées. — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. — Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. — Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI). — Constatation du capital social. — Élection et/ou renouvellement des administrateurs. — Remboursement/Souscription de parts sociales. — Renouvellement et/ou nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale. — Pouvoirs pour accomplir les formalités. — Questions diverses. A titre Extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI). — Pouvoirs pour accomplir les formalités. P rojet des résolutions A titre Ordinaire 1 ère Résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2018 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs. 2 ème Résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. 3 ème Résolution (Approbation des conventions réglementées). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées. 4 ème Résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au directeur général au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. 5 ème Résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du président au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. 6 ème Résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 346 milliers d'euros au titre de l’exercice 2018. 7 ème Résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 275 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2019, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. 8 ème Résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2018 sera fixé à un taux égal à 2 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,10 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 495 654,00 euros. 9 ème Résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2018. 10 ème Résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2018. 11 ème Résolution (Affectation du r é sultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : 2016 2017 2018 Résultat net comptable 172 039 833,37 171 750 088,15 180 949 685,69 Report à nouveau 2 381 531,97 2 065 617,00 37 238 079,39 Résultat à affecter 174 421 365,34 173 815 705,15 143 711 606,30 *Intérêts aux parts 2 246 088,60 2 246 088,60 2 495 654,00 *Rémunération des certificats coopératifs d’investissements 25 362 921,00 19 444 906,10 19 444 906,10 * Rénumération des certificats coopératifs d’associés 20 387 320,50 15 630 279,05 15 630 279,05 *Réserves légales 94 818 776,43 102 370 823,55 79 605 575,36 *Autres réserves 31 606 258,81 34 123 607,85 26 535 191,79 Total résultat affecté 174 421 365,34 173 815 705,15 143 711 606,30 Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 2 mai 2019. La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2019. En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices. Revenus distribués au titre des 3 derniers exercices (1) 2015 2016 2017 Intérêts aux parts sociales 2 058 914,55 € 2 246 088,60 € 2 246 088,60 € Dividendes certificats coopératifs d’investissement 25 362 921,00 € 25 362 921,00 € 19 444 906,10 € Dividendes certificats coopératifs d’associés 20 387 320,50 € 20 387 320,50 € 15 630 279,05 € Nombre de parts sociales 24 956 540 24 956 540 24 956 540 Nombre de certificats coopératifs d’investissement 16 908 614 16 908 614 16 908 614 Nombre de certificats coopératifs d’associés 13 591 547 13 591 547 13 591 547 Taux de l’intérêt aux parts sociales 1,65 % 1,80 % 1,80 % Montant du dividende certificats coopératifs d’investissement 1,50 € 1,50 € 1,15 € Montant du dividende certificats coopératifs d’associés 1,50 € 1,50 € 1,15 € (1) Éligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. 12 ème Résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, il s’élève à un montant de 277 283 505,00 euros et est composé de 55 456 701 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit 24 956 540 parts sociales et 30 500 161 certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement. 13 ème résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Antoine BERTHE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 14 ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Hervé BOURNONVILLE , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 15 ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Eliane BOUTILL I ER , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 16 ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Hugues DEBLOCK , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 17 ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Isabelle GARNOT , administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 18 ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Odile SALMON administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 19 ème Résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard BIZOUARD , visé par l’article 17 des statuts. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, [●], en remplacement de Monsieur Bernard BIZOUARD , et ce pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 20 ème Résolution (Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants. Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants. L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires. 21 ème Résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et ou nomination). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats du Cabinet MAZARS , Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Michel BARBET-MASSIN , Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée. Elle renouvelle le mandat du Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, et nomme X comme Commissaire aux comptes suppléant, pour six exercices. Leurs mandats prendront donc fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 22 ème Résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et ou nomination). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Etienne BORIS , Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée. Elle renouvelle le mandat du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et nomme X comme Commissaire aux comptes suppléant, pour six exercices. Leurs mandats prendront donc fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 23 ème Résolution ( A utorisation à donner au Conseil d 'A dministration à l'effet d’opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2018 dans sa trente-quatrième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social. Caractéristiques des titres concernés : Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Code ISIN : FR0010483768 Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2018, un plafond de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d'A dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente-deux (32) euros par CCI. En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder cinquante-quatre millions cent sept mille cinq cent cinquante-deux euros (54 107 552 euros). Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce ; 2) d’attribuer ou de céder des CCI de la Caisse Régionale aux mandataires sociaux éligibles et aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, ou à certaines catégories d’entre eux, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi ; 3) d’attribuer gratuitement des CCI au titre du dispositif d'attribution gratuite prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des Sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, 4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ; 5) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 25ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité s dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. 24 ème Résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. A titre Extraordinaire 25 ème Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI) ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2018 dans sa neuvième résolution en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation. 26 ème Résolution ( P ouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent. Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros. Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Siège social : 500 rue Saint- Fuscien - 80095 Amiens cedex 3 487 625 436 R.C.S. Amiens. Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2017 I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2017 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018. II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018. III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 février 2018 bulletin n° 20 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2018. IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 30 mars 2018 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie. V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l’Assemblée G énérale, Opinion — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels concernent l’examen limité des caisses locales consolidées par la caisse régionale. Justification des appréciations - Points clés de l’audit — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Ces risques portent plus particulièrement sur les marchés des clientèles d’Entreprises, de Professionnels et de l’Agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels, dès lors qu’un encours de crédit est douteux, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes annuels, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés, en particulier le montant et le rythme de recouvrement de ces créances. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non recouvrement. Nous avons enfin procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur cet échantillon de dossiers de crédit. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 249,8 millions d’euros dans les comptes annuels. Se référer aux notes 2.1 et 10 de l’annexe aux comptes annuels . — Provisions des créances sur base collective et sectorielle Risque identifié Notre réponse Le Crédit Agricole Brie Picardie constitue des provisions pour dépréciation de ses créances à l’égard de sa clientèle sur une base collective et sectorielle. Ces provisions sont destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Elles sont évaluées sur la base de modèles statistiques, lesquels, pour la détermination des provisions sectorielles, s’appliquent à des ensembles de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Nous avons considéré qu’il s’agit d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu : – Pour les provisions collectives, de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul utilisé au niveau du groupe Crédit Agricole S.A. pour la banque de détail, dont le s paramètres ont été enrichis ; – Pour les provisions sectorielles, des jugements de la direction pour identifier les secteurs et définir les scénarii de dégradation de la notation des contreparties issus des modèles Bâle II servant de base à leur calcul. Pour les provisions collectives, nos travaux ont consisté à : – Mettre en œuvre des procédures ciblées sur le modèle de provisionnement collectif de la banque de détail du groupe Crédit Agricole, en nous appuyant, après nous être assurés de leur caractère approprié, sur les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A., qui portent notamment sur (i) des évolutions apportées au modèle de notation des contreparties, et sur (ii) l’efficacité des contrôles mis en place pour assurer la qualité des données en entrée et en sortie du modèle ; – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; Pour les provisions sectorielles, nos travaux ont consisté à : – Vérifier la documentation préparée par la direction pour justifier le choix des secteurs donnant lieu à la constitution de provisions sectorielles ; – Examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction pour évaluer le montant de ces provisions ; – Tester l’exactitude des encours de crédit servant de base à l’évaluation du montant des provisions sectorielles. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciations des créances de la clientèle sur base collective et sectorielle, s’établissent à 99,2 millions d’euros dans les comptes annuels. Se référer aux notes 2.1 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par l’Assemblée Générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11 ème et le cabinet Mazars était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption, dont respectivement la 11 ème et 13 ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Pierre Clavié Anne Veaute VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l’assemblée générale, Opinion — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse Le Crédit Agricole Brie Picardie est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques, résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. La Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes. Ces risques portent plus particulièrement sur les marchés des clientèles d’Entreprises, de Professionnels et de l’Agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés, dès lors qu’un encours de crédit est douteux, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés, compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés, en particulier le montant et le rythme de recouvrement de ces créances. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale pour évaluer, sur une base individuelle, le montant des dépréciations des créances de sa clientèle, notamment au travers d’échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques. Nos travaux ont consisté en la réalisation de tests, par sondage, du dispositif d’identification et de suivi des risques de crédits et du dispositif d’estimation des dépréciations. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons analysé la documentation relative à l’appréciation du risque de non recouvrement. Nous avons enfin procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur cet échantillon de dossiers de crédit. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 251.3 millions d’euros dans les états financiers consolidés. Se référer aux notes1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle Risque identifié Notre réponse Le Crédit Agricole Brie Picardie constitue des dépréciations de ses créances à l’égard de sa clientèle sur une base collective et sectorielle. Ces dépréciations sont destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Elles sont évaluées sur la base de modèles statistiques, lesquels, pour la détermination des dépréciations sectorielles, s’appliquent à des ensembles de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Nous avons considéré qu’il s’agit d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu : – Pour les dépréciations collectives, de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul utilisé au niveau du groupe Crédit Agricole S.A. pour la banque de détail, dont les paramètres ont été enrichis ; – Pour les dépréciations sectorielles, des jugements de la direction pour identifier les secteurs et définir les scénarii de dégradation de la notation des contreparties issus des modèles Bâle II servant de base à leur calcul. Pour les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : – Mettre en œuvre des procédures ciblées sur le modèle de provisionnement collectif de la banque de détail du groupe Crédit Agricole, en nous appuyant, après nous être assurés de leur caractère approprié, sur les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A., qui portent notamment sur (i) des évolutions apportées au modèle de notation des contreparties, et sur (ii) l’efficacité des contrôles mis en place pour assurer la qualité des données en entrée et en sortie du modèle ; – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; Pour les dépréciations sectorielles, nos travaux ont consisté à : – Vérifier la documentation préparée par la direction pour justifier le choix des secteurs donnant lieu à la constitution de dépréciations sectorielles ; – Examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction pour évaluer le montant de ces dépréciations ; – Tester l’exactitude des encours de crédit servant de base à l’évaluation du montant des dépréciations sectorielles. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciation s des créances de la clientèle, sur une base collective et sectorielle, s’établissent à 99.2 millions d’euros dans les comptes consolidés. Se référer aux notes1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie par l’Assemblée Générale du 23 février 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mars 2005 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11 ème et le cabinet Mazars était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption, dont respectivement la 11 ème et 13 ème année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport, qu’il nous appartient de décrire. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Pierre Clavié Anne Veaute
| 14 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Jeudi 29 mars 2018 à 14h00
Au Centre de convention du Disney’s hôtel New-York, avenue René Goscinny, 77700 CHESSY
à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire
— Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires, soit total, soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues).
1. Article 15 – Remboursement du sociétaire
— Modifications statutaires proposées afin d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale annuelle afin que le comité des nomination soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée Générale.
1. Article 17 – Composition – Election – Incompatibilités
— Modifications statutaires proposées afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale.
1. Ajout d’un Article 18 bis – Indemnités
— Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées.
1. Article 25 – Conventions réglementées – Prêts aux Administrateurs
— Modifications statutaires proposées afin:
– de prévoir la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif ;
– de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant ; et
– d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative ».
1. Article 34 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire (points 3, 4 et 5)
2. Article 35 – Commissaires aux comptes – Révision coopérative
— Modifications statutaires proposées afin d’étendre l’objet social de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
1. Article 4 – Objet
— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.
A titre ordinaire
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs.
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés.
— Approbation des conventions réglementées.
— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.
— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.
— Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des rémunérations attribuées aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Constatation du capital social.
— Élection et/ou renouvellement des administrateurs.
— Remboursement/Souscription de parts sociales.
— Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative.
— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale.
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.
— Questions diverses.
Projet des résolutions
A titre extraordinaire
1ère Résolution (Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires, soit total, soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l’encours de parts sociales détenues)). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 15.2, 3 et 4 des statuts, relatif au remboursement des sociétaires, comme suit, aux motifs que :
– la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées,
– l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 15.
Article 15 – Remboursement du sociétaire
Ancienne rédaction des points 2, 3 et 4 :
2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d’administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
4. Afin de respecter les contraintes réglementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.
Nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4 :
2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d’administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
4. Afin de respecter les contraintes réglementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.
2ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin de d’y prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’Assemblée Générale annuelle afin que le comité des nominations soit en mesure d’examiner ces candidatures et de faire ses préconisations au Conseil avant la tenue de l’Assemblée Générale). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale (que celle qui figure actuellement) afin de permettre au Comité des Nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au Conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée Générale en application de l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier.
Article 17 – Composition – Election – Incompatibilités (5ème paragraphe)
Ancienne rédaction :
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Nouvelle rédaction :
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l’Assemblée Générale incluse.
3ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de créer un nouvel article 18 bis « Indemnités » dans les statuts tel que rédigé ci-dessous afin de prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des Administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale dès lors que cette faculté est reconnue par l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
« Article 18 bis – Indemnités
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à remboursement de frais nécessités par l’exercice de ces fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. »
4ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l’article 25 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions réglementées dans la mesure où l’article L.225-38 du Code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.
Article 25 – Conventions réglementées – Prêts aux Administrateurs (3 premiers paragraphes)
Ancienne rédaction :
Conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par une personne interposée entre la Caisse régionale et l’un de ses administrateurs doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
Nouvelle rédaction :
Conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur général ou l’un de ses administrateurs doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des administrateurs de la Caisse Régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
5ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin de prévoir la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le reviseur coopératif). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le point 3 de l’article 34 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’ajouter aux compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.
Article 34 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire (point 3)
Ancienne rédaction :
3. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,
– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 38 ci-après,
– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs,
– statue sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration,
– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts,
– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration,
– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 9.
Nouvelle rédaction :
3. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,
– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 38 ci-après,
– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs,
– statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration,
– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts,
– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration,
– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 9,
– discute du rapport final établi par le réviseur.
6ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin de prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale, d’un reviseur titulaire et d’un reviseur suppléant). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’ajouter un nouveau point 4 à l’article 34 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l’Assemblée Générale Ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d’agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d’exercice de leurs fonctions.
Article 34 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire (nouveau point 4 avec le point 4 qui devient le point 5)
Ancienne rédaction :
4. Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour.
Nouvelle rédaction :
4. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.
5. Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour.
7ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin d’ajouter la procédure dite de « révision coopérative »). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 35 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.
Ancienne rédaction :
Article 35 – Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
Le nom des commissaires, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée Générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.
Les Commissaires aux comptes sont désignés pour une durée de six exercices.
Ils exercent leur activité tant à l’égard de la Caisse Régionale que, le cas échéant, des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Les Commissaires aux comptes peuvent notamment, à toute époque de l’année, opérer toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission.
Ils procèdent à la certification des comptes annuels sociaux et consolidés et vérifient la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec lesdits comptes.
Ils présentent notamment à l’Assemblée Générale un rapport sur l’exécution de leur mission et le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 25 - Alinéa 1er.
Les Commissaires aux comptes sont tenus de respecter les règles de déontologie et d’indépendance telles qu’elles figurent aux articles L.822-9 et suivants du Code de commerce.
En outre, l’Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux comptes titulaires, deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces Commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Nouvelle rédaction :
Article 35 – Commissaires aux comptes – Révision coopérative
35.1 Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
Le nom des commissaires, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée Générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.
Les Commissaires aux comptes sont désignés pour une durée de six exercices.
Ils exercent leur activité tant à l’égard de la Caisse Régionale que, le cas échéant, des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Les Commissaires aux comptes peuvent notamment, à toute époque de l’année, opérer toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission.
Ils procèdent à la certification des comptes annuels sociaux et consolidés et vérifient la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec lesdits comptes.
Ils présentent notamment à l’Assemblée Générale un rapport sur l’exécution de leur mission et le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 25 - Alinéa 1er.
Les Commissaires aux comptes sont tenus de respecter les règles de déontologie et d’indépendance telles qu’elles figurent aux articles L.822-9 et suivants du Code de commerce.
En outre, l’Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux comptes titulaires, deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
35.2 Révision coopérative
La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.
8ème Résolution (Modifications statutaires proposées afin d’étendre l’objet social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme indiqué ci-dessous afin d’étendre l’objet social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
Article 4 – Objet
Ancienne rédaction :
La Caisse Régionale développe toute activité de banque, de prestataire de services d’investissement et d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prises de participation, d’acquisition, de prestation de services financiers ou de services d’investissement tels que définis dans le Code monétaire et financier, d’intermédiation en assurance, de courtage, et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Nouvelle rédaction :
La Caisse Régionale développe toute activité de banque, de prestataire de services d’investissement et d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prises de participation, d’acquisition, de prestation de services financiers ou de services d’investissement tels que définis dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance, de courtage, et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
9ème Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2017 dans sa vingt-quatrième résolution en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, de faire le nécessaire.
10ème Résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
A titre ordinaire
11ème Résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2017 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
12ème Résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
13ème Résolution (Approbation des conventions réglementées). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
14ème Résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
15ème Résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
16ème Résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 aux personnes identifiées, a savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 693 milliers d'euros au titre de l’exercice 2017.
17ème Résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 275 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2018, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
18ème Résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2017 sera fixé à un taux égal à 1,80 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,09 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 246 088,60 euros.
19ème Résolution (Fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement). — Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’investissement au titre de l’exercice 2017.
20ème Résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, une rémunération de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par certificat coopératif d’associés au titre de l’exercice 2017.
21ème Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
|
(en euros) |
2015 |
2016 |
2017 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
171 638 642,14 |
172 039 833,37 |
171 750 088,15 |
|
Report à nouveau |
2 404 711,26 |
2 381 531,97 |
2 065 617,00 |
|
Résultat à affecter |
174 043 353,40 |
174 421 365,34 |
173 815 705,15 |
|
* Intérêts aux parts |
2 058 914,55 |
2 246 088,60 |
2 246 088,60 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
25 362 921,00 |
25 362 921,00 |
19 444 906,10 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
20 387 320,50 |
20 387 320,50 |
15 630 279,05 |
|
* Réserves légales |
94 675 648,01 |
94 818 776,43 |
102 370 823,55 |
|
* Autres réserves |
31 558 549,34 |
31 606 258,81 |
34 123 607,85 |
|
Total résultat affecté |
174 043 353,40 |
174 421 365,34 |
173 815 705,15 |
Les intérêts aux parts, ainsi que la rémunération allouée aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 2 mai 2018.
La rémunération allouée aux CCI en propre sera reportée en report à nouveau au titre de l’exercice 2018.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices.
|
Revenus distribués au titre des 3 derniers exercices (1) |
2014 |
2015 |
2016 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts aux parts sociales |
2 246 088,60 € |
2 058 914,55 € |
2 246 088,60 € |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
24 855 662,58 € |
25 362 921,00 € |
25 362 921,00 € |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
19 979 574,09 € |
20 387 320,50 € |
20 387 320,50 € |
|
Nombre de parts sociales |
24 956 540 |
24 956 540 |
24 956 540 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'investissement |
16 908 614 |
16 908 614 |
16 908 614 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'associés |
13 591 547 |
13 591 547 |
13 591 547 |
|
Taux de l'intérêt aux parts sociales |
1,80 % |
1,65 % |
1,80 % |
|
Montant de la rémunération unitaire des certificats coopératifs d'investissement |
1,47 € |
1,50 € |
1,50 € |
|
Montant de la rémunération unitaire des certificats coopératifs d'associés |
1,47 € |
1,50 € |
1,50 € |
|
(1) Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. | |||
22ème Résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017, il s’élève à un montant de 277 283 505,00 euros et est composé de 55 456 701 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit 24 956 540 parts sociales et 30 500 161 certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement.
23ème Résolution (Terme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur François TRANCART, visé par l’article 17 des statuts.
24ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Francine BOLLET, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
25ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Didier BOUCHER, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
26ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Chantal FARCE, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
27ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jérôme GARNIER, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
28ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Éric JEANTY, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
29ème Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Lydie LARUE, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
30ème Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Alain POUILLY, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
31ème Résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — En conséquence de ce qui précède à la 23ème résolution rappelée ci-dessus, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, [●], en remplacement de Monsieur François TRANCART, visé par l’article 17 des statuts, et ce pour une durée de deux (2) années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
32ème Résolution (Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires.
33ème Résolution (Désignation d’un reviseur coopératif titulaire et d’un reviseur coopératif suppleant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner [●] en qualité de réviseur titulaire et [●] en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.
34ème Résolution (Autorisation a donner au Conseil d'administration a l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (« CCI ») de la Caisse Régionale conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2017 dans sa vingt-troisième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social, ce qui représente, au 31 décembre 2017, 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement.
Caractéristiques des titres concernés :
– Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B)
– Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
– Code ISIN : FR0010483768
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou encore par le recours à des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou, plus généralement, par remise de certificats coopératifs d'investissement consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et ce, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de certificats coopératifs d'investissement pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente-deux (32) euros par CCI (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie), étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante-quatre millions cent sept mille cinq cent soixante-quatre euros et quatre-vingts centimes (54 107 564,80 euros) (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'acheter des certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de couvrir des plans d'options d'achat de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer ou de céder des certificats coopératifs d’investissement aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Caisse Régionale, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi ;
3) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
4) d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus, au nombre de certificats coopératifs d'investissement achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
5) de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation en cours de validité de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, lui permettant de réduire le capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un programme de rachat de CCI.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera ses porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Caisse Régionale, pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assuré, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
35ème Résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
"Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale. »
1800254
| 26 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2016 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2017.
II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2017.
III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 février 2017 bulletin n° 23 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2017.
IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 31 mars 2017 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables:
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités selon les modalités décrites dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté, d’une part, à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par les dépréciations et les provisions sur base individuelle et collective qu’elle estime nécessaire et, d’autre part, à apprécier les estimations qui en résultent. Nous avons également vérifié les informations figurant dans les notes 10, 15 et 36 de l’annexe aux comptes annuels.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe aux comptes annuels donne une information appropriée à cet égard.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l’annexe aux comptes annuels, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 février 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.
II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités selon les modalités décrites dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l’annexe aux états financiers consolidés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté, d’une part, à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective qu’elle estime nécessaire et, d’autre part, à apprécier les estimations qui en résultent. Nous avons également vérifié les informations figurant dans les notes 3.1, 4.8 et 6.5 de l’annexe aux états financiers consolidés.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 « Instruments financiers » de l’annexe aux états financiers consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes 4.3, 6.2, 6.3, 6.6, 6.7, 6.9 et 10 de l’annexe aux états financiers consolidés, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 « Actifs financiers disponibles à la vente » de l’annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe aux états financiers consolidés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 février 2017.
Les Commissaires aux comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
1701330
| 22 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le n°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Jeudi 30 mars 2017 à 14h00
à la salle Mégacité, avenue de l'hippodrome, à Amiens (80011), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs.
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés.
— Approbation des conventions réglementées.
— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.
— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.
— Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des dividendes attribués aux certificats coopératifs d’associés (CCA) et aux certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Constatation du capital social.
— Election et/ou renouvellement des administrateurs.
— Remboursement/Souscription de parts sociales.
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale.
A titre extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.
— Questions diverses.
Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Président, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale.
Projet des résolutions
A titre ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2016 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
Cinquième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.
Sixième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 573 milliers d'euros au titre de l’exercice 2016.
Septième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2017, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Huitième résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2016 sera fixé à un taux égal à 1,80 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,09 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 246 088,60 euros.
Neuvième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par certificat coopératif d’investissement.
Dixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par certificat coopératif d’associés.
Onzième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :
|
(en euros) |
2014 |
2015 |
2016 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
166 331 275,07 |
171 638 642,14 |
172 039 833,37 |
|
Report à nouveau |
2 313 717,15 |
2 404 711,26 |
2 381 531,97 |
|
Résultat à affecter |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
174 421 365,34 |
|
* Intérêts aux parts |
2 246 088,60 |
2 058 914,55 |
2 246 088,60 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
24 855 662,58 |
25 362 921,00 |
25 362 921,00 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
19 979 574,09 |
20 387 320,50 |
20 387 320,50 |
|
* Réserves légales |
91 172 750,21 |
94 675 648,01 |
94 818 776,43 |
|
* Autres réserves |
30 390 916,74 |
31 558 549,34 |
31 606 258,81 |
|
Total résultat affecté |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
174 421 365,34 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 3 mai 2017.
Les dividendes alloués aux CCI en propre seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2017.
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices.
|
Revenus distribués au titre des 3 derniers exercices (1) |
2013 |
2014 |
2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts aux parts sociales |
2 994 784,80 € |
2 246 088,60 € |
2 058 914,55 € |
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Dividendes certificats coopératifs d'investissement |
24 517 490,30 € |
24 855 662,58 € |
25 362 921,00 € |
|
Dividendes certificats coopératifs d'associés |
19 707 743,15 € |
19 979 574,09 € |
20 387 320,50 € |
|
Nombre de parts sociales |
24 956 540 |
24 956 540 |
24 956 540 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'investissement |
16 908 614 |
16 908 614 |
16 908 614 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'associés |
13 591 547 |
13 591 547 |
13 591 547 |
|
Taux de l'intérêt aux parts sociales |
2,40 % |
1,80 % |
1,65 % |
|
Montant du dividende certificats coopératifs d'investissement |
1,45 € |
1,47 € |
1,50 € |
|
Montant du dividende certificats coopératifs d'associés |
1,45 € |
1,47 € |
1,50 € |
|
(1) Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. | |||
Douzième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, il s’élève à un montant de 277 283 505,00 euros et est composé de 55 456 701 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit 24 956 540 parts sociales et 30 500 161 certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement.
Treizième résolution (Terme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Claude Hertault, visé par l’article 17 des statuts.
Quatorzième résolution (Terme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Chastragnat.
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe de Waal, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Georges Dufour, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrice Grégoire, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Xavier Grymonprez, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bruno Levesque, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur François Trancart, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Vingt-et-unième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — En conséquence de ce qui précède à la résolution treize rappelée ci-dessus, l’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur
M. , en remplacement de Monsieur Claude Hertault, visé par l’article 17 des statuts, et ce pour une durée d’une (1) année expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Vingt-deuxième résolution (Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires.
Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (« CCI ») de la Caisse Régionale conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2016 dans sa vingt-quatrième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social, ce qui représente, au 31 décembre 2016, 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement.
Caractéristiques des titres concernés :
– Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B)
– Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
– Code ISIN : FR0010483768
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou encore par le recours à des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou, plus généralement, par remise de certificats coopératifs d'investissement consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et ce, aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de certificats coopératifs d'investissement pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente-deux (32) euros par CCI (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie), étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante-quatre millions cent sept mille cinq cent soixante-quatre euros et quatre-vingts centimes (54 107 564,80 euros) (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'acheter des certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de couvrir des plans d'options d'achat de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer ou de céder des certificats coopératifs d’investissement aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Caisse Régionale, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi ;
3) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
4) d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus, au nombre de certificats coopératifs d'investissement achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
5) de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation en cours de validité de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, lui permettant de réduire le capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un programme de rachat de CCI.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera ses porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Caisse Régionale, pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assuré, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
A titre extraordinaire :
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI)). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2016 dans sa vingt-cinquième résolution en la privant d’effet à ce jour, est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, de faire le nécessaire.
Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
1700338
| 11 avril 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2015 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016.
II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2015 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016.
III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 février 2016 bulletin n° 23 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016.
IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 4 avril 2016 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 37 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 février 2016.
Les Commissaires aux comptes :
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.7 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 février 2016.
Les Commissaires aux comptes :
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
1601240
| 22 février 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Jeudi 31 mars 2016 à 14h00
à la salle Le Tigre, 2, rue Jean Mermoz, à Margny-lès-Compiègne (60280), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs.
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés.
— Approbation des conventions réglementées.
— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.
— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.
— Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI.
— Constatation du capital social.
— Election et/ou renouvellement des administrateurs.
— Remboursement/Souscription de parts sociales.
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale.
A titre extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI).
— Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse Régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse Régionale (un article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification : l’article 12 – Sociétaires) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse Régionale.
— Pouvoirs pour accomplir les formalités.
— Questions diverses.
Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Président, du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale.
A titre ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2015 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémuneration dus ou attribués au directeur général au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Cinquième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
Sixième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunerations de toutes natures versées en 2015 au directeur général, aux membres du comité de direction et aux fonctions de contrôle de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 395 milliers d'euros au titre de l’exercice 2015.
Septième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnites compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 euros la somme globale maximum allouée, au titre de l’exercice 2016, au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
Huitième résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide que l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2015 sera fixé :
1. à un taux égal à 1,65 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,0825 euro par part sociale et à un montant global égal à 2 058 914,55 euros mais sous réserve que la législation et/ou la règlementation l’autorise au plus tard le 30 juin 2016, ou
2. si la législation et/ou la règlementation ne permet pas au plus tard le 30 juin 2016 de verser le taux visé au 1, à un taux égal à 1,05 % correspondant à un montant unitaire égal à 0,0525 euro par part sociale et à un montant global égal à 1 310 218,35 euros.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale la mission de :
— constater, au plus tard le 30 juin 2016, le plafond légal de rémunération applicable aux parts sociales au titre de l’exercice 2015 ;
— retenir, en fonction du contexte législatif et règlementaire applicable à l’exercice 2015, l’une des options de rémunération des parts sociales arrêtées par l’Assemblée Générale Ordinaire ;
— fixer en conséquence le montant qui sera affecté aux réserves de la Caisse Régionale et la date de mise en paiement des intérêts aux parts sociales au titre de l’exercice 2015.
Neuvième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par certificat coopératif d’investissement.
Dixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par certificat coopératif d’associés.
Onzième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sous réserve que la législation et/ou la règlementation autorise au plus tard le 30 juin 2016 un taux d’intérêt aux parts sociales de 1,65 % au titre de l’exercice 2015 :
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(En Euros) |
2013 |
2014 |
2015 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
162 278 802,93 |
166 331 275,07 |
171 638 642,14 |
|
Report à nouveau |
1 668 304,10 |
2 313 717,15 |
2 404 711,26 |
|
Résultat à affecter |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
|
Intérêts aux parts |
2 994 784,80 |
2 246 088,60 |
2 058 914,55 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
24 517 490,30 |
24 855 662,58 |
25 362 921,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
19 707 743,15 |
19 979 574,09 |
20 387 320,50 |
|
Réserves légales |
87 545 316,59 |
91 172 750,21 |
94 675 648,01 |
|
Autres réserves |
29 181 772,19 |
30 390 916,74 |
31 558 549,34 |
|
Total résultat affecté |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 18/04/2016.
Les dividendes alloués aux CCI en propre seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2016.
Douzième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 si la législation et/ou la règlementation ne permet pas au plus tard le 30 juin 2016 de verser le taux d’intérêt aux parts sociales visé au 1 de la huitième résolution au titre de l’exercice 2015 :
|
(En Euros) |
2013 |
2014 |
2015 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
162 278 802,93 |
166 331 275,07 |
171 638 642,14 |
|
Report à nouveau |
1 668 304,10 |
2 313 717,15 |
2 404 711,26 |
|
Résultat à affecter |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
|
Intérêts aux parts |
2 994 784,80 |
2 246 088,60 |
1 310 218,35 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
24 517 490,30 |
24 855 662,58 |
25 362 921,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
19 707 743,15 |
19 979 574,09 |
20 387 320,50 |
|
Réserves légales |
87 545 316,59 |
91 172 750,21 |
95 237 170,16 |
|
Autres réserves |
29 181 772,19 |
30 390 916,74 |
31 745 723,39 |
|
Total résultat affecté |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
174 043 353,40 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 18/04/2016.
Les dividendes alloués aux CCI en propre seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2016.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices.
|
Revenus distribués au titre des 3 derniers exercices (1) |
2012 |
2013 |
2014 |
|---|---|---|---|
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Intérêts aux parts sociales |
3 369 132,90 € |
2 994 784,80 € |
2 246 088,60 € |
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Dividendes certificats coopératifs d'investissement |
23 333 887,32 € |
24 517 490,30 € |
24 855 662,58 € |
|
Dividendes certificats coopératifs d'associés |
18 756 334,86 € |
19 707 743,15 € |
19 979 574,09 € |
|
Nombre de parts sociales |
24 956 540 |
24 956 540 |
24 956 540 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'investissement |
16 908 614 |
16 908 614 |
16 908 614 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'associés |
13 591 547 |
13 591 547 |
13 591 547 |
|
Taux de l'intérêt aux parts sociales |
2,70 % |
2,40 % |
1,80 % |
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Montant du dividende certificats coopératifs d'investissement |
1,38 € |
1,45 € |
1,47 € |
|
Montant du dividende certificats coopératifs d'associés |
1,38 € |
1,45 € |
1,47 € |
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(1) Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. | |||
Treizième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il s’élève à un montant de 277 283 505,00 euros et est composé de 55 456 701 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit 24 956 540 parts sociales et 30 500 161 certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement.
Quatorzième résolution (Terme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Pierre Brulin, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur.
Quinzième résolution (Terme du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean de Lamarlière, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur.
Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Antoine Berthe, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bernard Bizouard, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Hervé Bournonville, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Isabelle Garnot, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Odile Salmon, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingt-et-unième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingt-deuxième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingt-troisième résolution (Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires.
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration a l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (cci) de la caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (« CCI ») de la Caisse Régionale conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2015 dans sa vingt-quatrième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social, ce qui représente, au 31 décembre 2015, 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement.
Caractéristiques des titres concernés :
— Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B)
— Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
— Code ISIN : FR0010483768
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou encore par le recours à des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou, plus généralement, par remise de certificats coopératifs d'investissement consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et ce, aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de certificats coopératifs d'investissement pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente-deux (32) euros par CCI (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie), étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante-quatre millions cent sept mille cinq cent soixante-quatre euros et quatre-vingts centimes (54 107 564,80 euros) (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'acheter des certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de couvrir des plans d'options d'achat de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer ou de céder des certificats coopératifs d’investissement aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Caisse Régionale, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi ;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure en échange, en paiement ou autre dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus, au nombre de certificats coopératifs d'investissement achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation en cours de validité de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, lui permettant de réduire le capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un programme de rachat de CCI.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera ses porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Caisse Régionale, pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assuré, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
A titre extraordinaire :
Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI)). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2015 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, de faire le nécessaire.
Vingt-sixième résolution (Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la caisse régionale (un article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification : l’article 12 – sociétaires) et d’elargir les cas d’admission au sociétariat de la caisse régionale). — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse Régionale.
N.B. : Il convient de noter que la modification statutaire proposée vise exclusivement la partie de l’article 12 des statuts relative à l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant, le cas échéant, dans le même article des statuts de la Caisse Régionale resteraient inchangées.
Article 12 – Sociétaires
Ancienne Rédaction
La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.
Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'Administration.
Tous les sociétaires sont engagés jusqu’à concurrence du montant des parts souscrites par eux.
Nouvelle rédaction :
1. La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.
2. La Caisse Régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du Conseil d’Administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux, à la réalisation des objectifs de la Caisse Régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.
3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’Administration.
Vingt-septième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
1600562
| 17 avril 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2014 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2015.
II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2015.
III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 février 2015 bulletin n° 18 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2015.
IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 10 avril 2015 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2014 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 février 2015.
Les Commissaires aux comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 février 2015.
Les Commissaires aux comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
1501173
| 2 mars 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable,
au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N° 07 022 607.
Lire :
— Indemnités compensatrices de temps passé du Président et des administrateurs au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 6 de la loi du
10 septembre 1947 modifiée.
Projet de résolutions
Lire :
Septième résolution (Fixation du montant des indemnités compensatrices de temps passé du Président et des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 euros le montant global maximum alloué, au titre de l’exercice 2015, au financement des indemnités compensatrices de temps passé du Président et des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
1500393
| 11 février 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N° 07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Mardi 24 mars 2015 à 10h00
à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue Saint-Fuscien à AMIENS (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs ;
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Crédit Agricole Brie Picardie et des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués aux Directeurs généraux au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;
— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;
— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2014 au Président, aux Directeurs généraux et aux cadres de direction de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;
— Indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2015 en application de l’article L.512-39 du Code monétaire et financier ;
— Affectation du résultat – Fixation des intérêts aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI ;
— Constatation du capital social ;
— Élection et/ou renouvellement des administrateurs ;
— Remboursement/Souscription de parts sociales ;
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale.
A titre Extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ;
— Pouvoirs pour les formalités ;
— Questions diverses.
Pourront être communiqués sur place, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, les rapports du Président, du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat, et ce à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale.
A titre ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION (approbation des comptes sociaux) — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties, les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2014 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (approbation des comptes consolidés) — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION (approbation des conventions règlementées) — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération attribués aux directeurs généraux en 2014) — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération attribués aux Directeurs généraux au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
CINQUIÈME RESOLUTION (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2014) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
SIXIÈME RÉSOLUTION (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au président, aux directeurs généraux et aux cadres de direction de la caisse régionale) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, aux Directeurs généraux et aux cadres de direction à hauteur d’un montant égal à 2 253 milliers d'euros au titre de l’exercice 2014.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du président au titre de l’exercice 2015) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-39 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2015 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.
HUITIÈME RÉSOLUTION (fixation du taux des intérêts aux parts sociales) — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 1,80 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2014.
NEUVIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement) — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,47 € (un euro et quarante-sept centimes) par certificat coopératif d’investissement.
DIXIÈME RÉSOLUTION (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés) — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,47 € (un euro et quarante-sept centimes) par certificat coopératif d’associés.
ONZIÈME RÉSOLUTION (affectation du résultat) — L’Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :
|
|
2012 |
2013 |
2014 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
166 047 297,89 |
162 278 802,93 |
166 331 275,07 |
|
Report à nouveau |
1 405 833,73 |
1 668 304,10 |
2 313 717,15 |
|
Résultat à affecter |
167 453 131,62 |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
|
* Intérêts aux parts |
3 369 132,90 |
2 994 784,80 |
2 246 088,60 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
23 333 887,32 |
24 517 490,30 |
24 855 662,58 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
18 756 334,86 |
19 707 743,15 |
19 979 574,09 |
|
* Réserves légales |
91 495 332,41 |
87 545 316,59 |
91 172 750,21 |
|
* Autres réserves |
30 498 444,13 |
29 181 772,19 |
30 390 916,74 |
|
Total résultat affecté |
167 453 131,62 |
163 947 107,03 |
168 644 992,22 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 13/04/2015. Les dividendes alloués aux CCI en propre seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2014.
En application de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale prend acte du montant des revenus distribués au titre des 3 derniers exercices.
|
Revenus distribués au titre des 3 derniers exercices (1) |
2011 |
2012 |
2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts aux parts sociales |
4 117 829,10 € |
3 369 132,90 € |
2 994 784,80 € |
|
Dividendes certificats coopératifs d'investissement |
22 488 456,62 € |
23 333 887,32 € |
24 517 490,30 € |
|
Dividendes certificats coopératifs d'associés |
18 076 757,51 € |
18 756 334,86 € |
19 707 743,15 € |
|
Nombre de parts sociales |
24 956 540 |
24 956 540 |
24 956 540 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'investissement |
16 908 614 |
16 908 614 |
16 908 614 |
|
Nombre de certificats coopératifs d'associés |
13 591 547 |
13 591 547 |
13 591 547 |
|
Taux de l'intérêt aux parts sociales |
3,30 % |
2,70 % |
2,40 % |
|
Montant du dividende certificats coopératifs d'investissement |
1,33 € |
1,38 € |
1,45 € |
|
Montant du dividende certificats coopératifs d'associés |
1,33 € |
1,38 € |
1,45 € |
|
(1) Éligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires | |||
DOUZIÈME RÉSOLUTION (constatation du capital social) — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate l’absence de variation du capital social entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2014, il s’élève à un montant de 277 283 505,00 euros et est composé de 55 456 701 titres d’une valeur nominale de 5 euros, soit 24 956 540 parts sociales et 30 500 161 certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement.
TREIZIÈME RÉSOLUTION (terme de mandats d’administrateurs) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Guy Proffit, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Didier Boucher, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
QUINZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Chantal Farce, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
SEIZIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jérôme Garnier, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Claude Hertault, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean de Lamarlière, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
VINGTIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (nomination d’un nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M. , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (remboursement de parts sociales des administrateurs sortants et souscription de parts sociales) — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires.
VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la caisse régionale) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter les certificats coopératifs d'investissement (« CCI ») de la Caisse Régionale conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2014 dans sa vingt-troisième résolution en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir plus de dix pour cent (10 %) des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou encore par le recours à des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou, plus généralement, par remise de certificats coopératifs d'investissement consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et ce, aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de certificats coopératifs d'investissement pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente-deux (32) euros par CCI (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie), étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder cinquante-quatre millions cent sept mille cinq cent soixante-quatre euros et quatre-vingts centimes (54 107 564,80 euros) (ou la contre-valeur à la date d’acquisition de ce montant dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'acheter des certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de couvrir des plans d'options d'achat de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer ou de céder des certificats coopératifs d’investissement aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Caisse Régionale, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi ;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure en échange, en paiement ou autre dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus, au nombre de certificats coopératifs d'investissement achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation en cours de validité de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, lui permettant de réduire le capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un programme de rachat de CCI.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera ses porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Caisse Régionale, pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et règlementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assuré, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
A titre extraordinaire
VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement (CCI)) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total de CCI, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2014 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts
et, plus généralement, de faire le nécessaire.
VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précèdent.
1500212
| 22 octobre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable,
au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le :
Mercredi 03 décembre 2014 à 09h30
au CETIM à SENLIS (Oise), 52, Avenue Félix Louat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification du nombre des membres composant au maximum le Conseil d’administration,
— Modification de l’âge limite des administrateurs,
— Modification corrélative des statuts,
— Pouvoir pour les formalités,
— Questions diverses.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le nombre maximum des membres composant le Conseil d’administration pour le porter de 18 à 21 Administrateurs.
DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’âge limite des Administrateurs en le portant à 67 ans.
TROISIEME RÉSOLUTION. — En conséquence des deux résolutions précédentes, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts :
Ancienne rédaction
ARTICLE 17 - COMPOSITION – NOMINATION - INCOMPATIBILITES
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2009 a voté la résolution consistant à réduire progressivement le nombre d'administrateurs en fonctions des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.
Le Conseil d’administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’administration ne seraient pas remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les Administrateurs sont élus pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.
Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :
- affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.
- soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A.
- faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.
Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.
Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.
Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’assemblée générale suivant la réunion du conseil d’administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.
Nouvelle rédaction
ARTICLE 17 - COMPOSITION – NOMINATION - INCOMPATIBILITES
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 21 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l'Assemblée générale.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les Administrateurs sont élus pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.
Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :
- affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.
- soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A.
- faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.
Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.
Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 67 ans.
(…)
Le reste de l’article demeure inchangé.
QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
1404832
| 23 avril 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
I – Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2013 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2014.
II – Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2014.
III – Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 février 2014 bulletin n° 19 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2014.
IV – Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 9 avril 2014 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
V – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables :
– Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables :
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2013 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 14 février 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
VI – Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables :
– La note 1.1 aux comptes consolidés expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice suite à l’application de nouvelles normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 14 février 2014.
Les Commissaires aux Comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT |
MAZARS |
|
Pierre Clavié |
Anne Veaute |
1401318
| 24 février 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°24 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
ADDITIF à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales
n°19 du 12 février 2014, avis n°1400257 :
Lire :
— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
1400417
| 12 février 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Mardi 25 mars 2014 à 10h00
à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue Saint-Fuscien à AMIENS (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs ;
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Brie Picardie et des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Autorisation du régime de retraite supplémentaire et de l’indemnité de retraite y afférente du Directeur général en application des dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;
— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués aux Directeurs généraux au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;
— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2013 au Président, aux Directeurs généraux et aux cadres de direction de la Caisse Régionale en application de l’article L.511-41 -1 B du Code monétaire et financier.
— Indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier,
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI ;
— Constatation de la variation du capital social ;
— Élection et/ou renouvellement des administrateurs ;
— Remboursement/Souscription de parts sociales ;
— Renouvellement du programme de rachat de CCI ;
— Autorisation au Conseil d'Administration d’opérer sur les CCI ;
— Pouvoir pour les formalités ;
— Questions diverses.
PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2013 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DU RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE ET DE L’INDEMNITÉ DE RETRAITE Y AFFÉRENTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’Administration, approuve l’octroi du régime de retraite supplémentaire et l’indemnité de retraite y afférente au Directeur général conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS FIXES ET VARIABLES DE LA REMUNERATION ATTRIBUES AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX EN 2013). —L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération attribués aux Directeurs généraux au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
SIXIÈME RÉSOLUTION (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS DE L’INDEMNISATION DU PRÉSIDENT EN 2013). —L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (VOTE CONSULTATIF SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS OU INDEMNISATIONS VERSÉES EN 2013 AU PRÉSIDENT, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET AUX CADRES DE DIRECTION DE LA CAISSE RÉGIONALE). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, aux Directeurs généraux et aux cadres de direction à hauteur d’un montant égal à 1.764 milliers d'euros au titre de l’exercice 2013.
HUITIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE TEMPS PASSE DU PRÉSIDENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014). —L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.
NEUVIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES). —Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 2,40 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2013.
DIXIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT). —Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,45 € (1 euro et quarante cinq centimes) par certificat coopératif d’investissement.
ONZIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS). —Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,45 € (1 euro et quarante cinq centimes) par certificat coopératif d’associé.
DOUZIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT) :
|
|
2013 |
2012 |
2011 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net comptable |
162 278 802,93 |
166 047 279,89 |
175 408 339,19 |
|
Report à nouveau |
1 668 304,10 |
1 405 833,73 |
737 325,75 |
|
Résultat à affecter |
163 947 107,03 |
167 453 131,62 |
176 145 664,94 |
|
*Intérêts aux parts |
2 994 784,80 |
3 369 132,90 |
4 117 829,10 |
|
*Rémunération des certificats coopératifs d’investissements |
24 517 490,30 |
23 333 887,32 |
22 488 456,62 |
|
*Rémunération des certificats coopératifs d’associés |
19 707 743,15 |
18 756 334,86 |
18 076 757,51 |
|
*Réserves légales |
87 545 316,59 |
91 495 332,41 |
98 596 966,28 |
|
*Autres réserves |
29 181 772,19 |
30 498 444,13 |
32 865 655,43 |
|
Total résultat affecté |
163 947 107,03 |
167 453 131,62 |
176 145 664,94 |
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 14/04/2014.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2014.
TREIZIÈME RÉSOLUTION (CONSTATATION DU CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros au 31 décembre 2013.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (TERME MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). —L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Denis Dubois, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur.
QUINZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Roland Couvreur.
SEIZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Georges Dufour, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrice Grégoire, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
DIX HUITIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe De Waal, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). —L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bruno Levesque, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
VINGTIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). —L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur Mxxxxxxxxxxxx, pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). —L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur Mxxxxxxxxxxxx, pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION (REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par les nouveaux sociétaires.
VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2013, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros, étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 ;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 24ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
VINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OPÉRER SUR LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 23ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2013 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
VINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES). —L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
1400257
| 24 avril 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variable,
au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 RCS Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 32 décembre 2012
I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2012 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2013.
II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2013.
III. — Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 février 2013 bulletin n° 20 ont été adoptées par l’assemblée générale mixte du 26 mars 2013.
IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 17 avril 2013 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
V. — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2012)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012:
– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2012 pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 février 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit
|
Mazars
|
|
Eric Bulle |
Franck Boyer |
VI. — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(Exercice clos le 31 décembre 2012)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :
– le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application, notamment pour les titres SAS Rue de La Boétie.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 février 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : |
MAZARS : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
| 15 février 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mardi 26 mars 2013 à 10h00 à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue Saint-Fuscien à AMIENS (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Brie Picardie et des comptes consolidés
— Approbation des conventions réglementées
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI
— Constatation de la variation du capital
— Election et/ou renouvellement des administrateurs
— Remboursement de parts sociales
— Renouvellement et/ou nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants
— Renouvellement du programme de rachat de CCI
— Autorisation au Conseil d'Administration d’opérer sur les CCI
— Pouvoir pour les formalités
— Questions diverses
A titre ordinaire :
Première résolution : (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et les annexes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2012 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution : (Approbation des conventions). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution : (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 2,70% l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2012.
Cinquième résolution : (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,38 € (1 euro et trente huit centimes) par certificat coopératif d’investissement.
Sixième résolution : (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,38 € (1 euro et trente huit centimes) par certificat coopératif d’associé.
Septième résolution : (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
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2012 |
2011 |
2010 |
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Résultat net comptable |
166 047 297,89 |
175 408 339,19 |
162 114 018,52 |
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Report à nouveau |
1 405 833,73 |
737 325,75 |
893 528,18 |
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Résultat à affecter |
167 453 131,62 |
176 145 664,94 |
163 007 546,70 |
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Intérêts aux parts |
3 369 132,90 |
4 117 829,10 |
3 868 263,70 |
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Rémunération des certificats coopératifs d’investissements |
23 333 887,32 |
22 488 456,62 |
20 797 595,22 |
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Rémunération des certificats coopératifs d’associés |
18 756 334,86 |
18 076 757,51 |
16 717 602,81 |
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Réserves légales |
91 495 332,41 |
98 596 966,28 |
91 218 063,73 |
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Autres réserves |
30 498 444,13 |
32 865 655,43 |
30 406 021,24 |
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Total résultat affecté |
167 453 131,62 |
176 145 664,94 |
163 007 546,70 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 22/04/2013.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2013.
Huitième résolution : (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros au 31 décembre 2012.
Neuvième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe Le Grand, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur ; Monsieur Philippe Le Grand ne demande pas son renouvellement.
Dixième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Louis Truptil, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur ; Monsieur Jean-Louis Truptil ne demande pas son renouvellement.
Onzième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Antoine Berthe, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Douzième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bernard Bizouard, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Treizième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Pierre Brulin, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Quatorzième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Roland Couvreur, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Quinzième résolution : (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Denis Dubois, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Seizième résolution : (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Dix septième résolution : (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Dix huitième résolution : (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Dix neuvième résolution : (Constatation du retrait de deux administrateurs). — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du retrait en qualité d’administrateurs de Messieurs Christian Mullot et Pierre-Marie Thévenot.
Vingtième résolution : (Remboursement de parts sociales des administrateurs sortants). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d'Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs sortants.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par des sociétaires de la Caisse Régionale.
Vingt et unième résolution : (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et ou nomination). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants arrivent à expiration, sur proposition du Conseil d’Administration et après avis favorable rendu par l’Autorité de Contrôle Prudentiel :
Renouvelle le mandat du Cabinet MAZARS commissaire aux comptes titulaire, dont le nouveau représentant est Madame Anne Veaute et Monsieur Michel Barbet-Massin comme commissaire aux comptes suppléant,
Renouvelle le mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit commissaire aux comptes titulaire dont le nouveau représentant est Monsieur Pierre Clavié et Monsieur Etienne Boris comme commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingt deuxième résolution : (Renouvellement du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 28 mars 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros, étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 23ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
A titre extraordinaire :
Vingt troisième résolution : (Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 22ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Vingt quatrième résolution : (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
| 16 avril 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 Euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 février 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
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Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 17 février 2012.
Les Commissaires aux Comptes :
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Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
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Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
| 17 février 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable,
au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 RCS Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Mercredi 28 mars 2012 à 10h00
à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue Saint-Fuscien à AMIENS (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs
— Approbation du rapport de gestion du Groupe Brie Picardie et des comptes consolidés
— Approbation des conventions réglementées
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI
— Constatation de la variation du capital – Remboursement des parts sociales
— Election et/ou renouvellement des administrateurs
— Remboursement de parts sociales
— Renouvellement du programme de rachat de CCI
— Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI
— Pouvoir pour les formalités
— Questions diverses
PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2011 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DU TAUX DES INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 3,30 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2011.
CINQUIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’INVESTISSEMENT). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,33 € (1 euro et trente trois centimes) par certificat coopératif d’investissement.
SIXIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,33 € (1 euro et trente trois centimes) par certificat coopératif d’associé.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :
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2011 |
2010 |
2009 |
|
Résultat net comptable |
175 408 339,19 |
162 114 018,52 |
145 840 522,12 |
|
Report à nouveau |
737 325,75 |
893 528,18 |
399 033,27 |
|
Résultat à affecter |
176 145 664,94 |
163 007 546,70 |
146 239 555,39 |
|
* Intérêts aux parts |
4 117 829,10 |
3 868 263,70 |
4 367 394,50 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
22 488 456,62 |
20 797 595,22 |
19 613 992,24 |
|
* Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
18 076 757,51 |
16 717 602,81 |
15 766 194,52 |
|
* Réserves légales |
98 596 966,28 |
91 218 063,73 |
79 868 980,60 |
|
* Autres réserves |
32 865 655,43 |
30 406 021,24 |
26 622 993,53 |
|
Total résultat affecté |
176 145 664,94 |
163 007 546,70 |
146 239 555,39 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 16/04/2012.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2012.
HUITIÈME RÉSOLUTION (CONSTATATION DU CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 34 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros.
NEUVIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Alain Courtier, administrateur, arrive à expiration lors de la présente assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur ; Monsieur Alain Courtier ne demandant pas son renouvellement.
DIXIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Alain Lesieur, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, prend acte de la fin de son mandat d’administrateur ; Monsieur Alain Lesieur ne demandant pas son renouvellement.
ONZIÈME RÉSOLUTION (DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Hache.
DOUZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Didier Boucher, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
TREIZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Emmanuel Croux, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jérôme Garnier, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
QUINZIÈME RÉSOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Claude Hertaut, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
SEIZIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean de Lamarlière, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Guy Proffit, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
DIX HUITIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur M...... , pour une durée de trois années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION (REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES DES ADMINISTRATEURS SORTANTS). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 15 des statuts, approuve la proposition du Conseil d’Administration de rembourser les parts sociales aux administrateurs dont le mandat est échu.
Le montant du remboursement sera compensé par la souscription de parts, par des sociétaires existants.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Président, avec faculté de subdéléguer, pour procéder à ce remboursement et accepter la souscription par des sociétaires de la Caisse Régionale.
VINGTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros, étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 21ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 20ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2011 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS EN VUE D’EFFECTUER LES FORMALITÉS REQUISES). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
| 13 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Additif à la publication du 15 /04 /2011 Bulletin N°45.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changement de méthode comptable : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 2 de l’annexe expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice résultant de l’application du règlement CRC n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous avons examiné la correcte application de ce changement de réglementation et la présentation qui en a été faite.
— Estimations comptables :
– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 34 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.
– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2010 pour les principales lignes du portefeuille.
– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 février 2011.
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2010, et qui expose un changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
— Changement de méthode comptable : La note 1.1 de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons examiné la régularité de ce changement de méthode comptable et la présentation qui en a été faite.
— Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 18 février 2011.
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
| 15 avril 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°45 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2010.
I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2010 ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2011.
II. — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2010, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2011.
III. — Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 février 2011 bulletin n° 21 ont été adoptées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2011.
IV. — Le rapport financier a été déposé sur le site de l’AMF en date du 15 avril 2011 ainsi que sur le site de la Caisse Régionale Brie Picardie.
1101330
| 18 février 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 €.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le n° 07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 29 mars 2011 à 10h00 à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500, rue Saint-Fuscien à Amiens (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs ;
— Approbation du rapport de gestion du groupe et des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI ;
— Constatation de la variation (ou non) du capital – Remboursement des parts sociales ;
— Renouvellement d’administrateurs et/ou élection d’administrateurs ;
— Renouvellement du programme de rachat de CCI ;
— Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les CCI ;
— Modification des statuts ;
— Pouvoir pour les formalités ;
— Questions diverses.
I. A titre ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2010 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution (Approbation des conventions). — Connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 3,10 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2010.
Cinquième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,23 € (un euro et vingt trois centimes) par certificat coopératif d’investissement.
Sixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,23 € (un euro et vingt trois centimes) par certificat coopératif d’associé.
Septième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :
|
|
2010 |
2009 |
2008 |
|
Résultat net comptable |
162 114 018,52 |
145 840 522,12 |
144 195 225,59 |
|
Report à nouveau |
893 528,18 |
399 033,27 |
112 790,70 |
|
Résultat à affecter |
163 007 546,70 |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
|
Intérêts aux parts |
3 868 263,70 |
4 367 394,50 |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
20 797 595,22 |
19 613 992,24 |
18 768 561,54 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
16 717 602,81 |
15 766 194,52 |
15 086 617,17 |
|
Réserves légales |
91 218 063,73 |
79 868 980,60 |
79 096 147,19 |
|
Autres réserves |
30 406 021,24 |
26 622 993,53 |
26 365 382,39 |
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Total résultat affecté |
163 007 546,70 |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 22 avril 2011.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2011.
Huitième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 36 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 €.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Georges Dufour, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Patrice Grégoire, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ), pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Louis Marty, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Pierre-Marie Thévenot, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Madame Francine Bollet, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Philippe De Waal, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Bruno Levesque, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean-Louis Truptil, administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée :
— Renouvelle/ne renouvelle pas son mandat d’administrateur, et/ou élit ( ) pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Dix-septième résolution (Renouvellement du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) €, étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 ;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 18e résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
II. A titre extraordinaire :
Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 17e résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Dix-neuvième résolution (Modification article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 12 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 12 Sociétaires : La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales visées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier reprenant les dispositions des articles L.512-22 et R.512-4 du Code monétaire et financier et celles avec qui elle a effectué une des opérations visées aux articles L.311-1, L.311-2, L.511-2, et L.511-3 du Code monétaire et financier.
Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’Administration.
Tous les sociétaires sont engagés jusqu’à concurrence du montant des parts souscrites par eux.
— Nouvelle rédaction : Article 12 Sociétaires : La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.
Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'administration.
Tous les sociétaires sont engagés jusqu’à concurrence du montant des parts souscrites par eux.
Vingtième résolution (Modification article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 14 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 14 Exclusion du sociétaire :
– Sera exclu tout sociétaire qui sera soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou condamné à une peine infâmante.
– Pourra être exclu également tout sociétaire qui aura cherché à nuire à la Caisse Régionale par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement et notamment s’il venait à manquer aux obligations réglementaires et déontologiques de confidentialité.
L’exclusion sera prononcée par l’Assemblée Générale qui, pour délibérer valablement, devra réunir les conditions prévues par l’article 36 ci-après pour les Assemblées Générales ayant pouvoir de modifier les statuts et, dans le cas prévu au paragraphe précédent, après avoir convoqué l’intéressé et, éventuellement, entendu ses explications.
Le sociétaire exclu peut être frappé, par l’Assemblée Générale, d’une pénalité qui ne pourra être supérieure au montant des parts qu’il a souscrites sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
— Nouvelle rédaction : Article 14 Exclusion du sociétaire :
1. L’exclusion du sociétaire peut être prononcée par le Conseil d’administration pour justes motifs, notamment si le sociétaire :
– est soumis à une procédure collective d'apurement du passif ou est partie à une procédure contentieuse à laquelle la Caisse régionale est partie ;
– a été condamné à une peine d’emprisonnement ;
– a cherché à nuire à la Caisse régionale notamment par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement ou à affecter son image ;
– ne remplit plus les conditions nécessaires pour être sociétaire et notamment celui qui n’aura pas eu recours aux services de la Caisse régionale pendant plus de 10 ans.
2. Le Conseil d’administration, après avoir convoqué l’intéressé et lui avoir proposé d’entendre ses explications, peut valablement délibérer sur cette exclusion à la majorité simple sous réserve que la moitié au moins des administrateurs soient présents.
3. Le sociétaire exclu peut être frappé par le Conseil d’administration d’une pénalité qui ne pourra être supérieure au montant des parts qu’il a souscrites sans préjudice de poursuite judiciaires éventuelles.
Vingt-et-unième résolution (Modification article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 15 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 15 Remboursement du sociétaire : Les parts des membres sortant de la Société pour une cause quelconque, ne pourront être remboursées que dans les conditions et les limites fixées à l’article 7 des présents statuts.
Les sociétaires ou leurs héritiers pourront obtenir uniquement le remboursement de leurs parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale.
Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur décision du Conseil d’Administration. Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire : il en sera de même, cas d’exclusion, sauf application de l’article 14 dernier alinéa.
— Nouvelle rédaction : Article 15 Remboursement du sociétaire : Les parts des sociétaires de la Caisse régionale ne pourront être remboursées que dans les conditions et les limites fixées par l'article 7 ci-dessus.
En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.
Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire, date à laquelle la responsabilité du sociétaire ne peut plus être engagée (article L. 512-26 du Code monétaire et financier). Il en sera de même en cas d'exclusion sauf application de l’article 14.3.
En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'eux pour les représenter. Celui-ci doit être agréé par le Conseil d'administration.
Vingt-deuxième résolution (Modification article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 17 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 17 Composition (nomination - incompatibilités) : La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009 propose de réduire progressivement le nombre d’administrateurs en fonction des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.
Le Conseil d’administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’administration ne seraient pas remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’ils s’agissent de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.
Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :
– affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.
– soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole SA ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole SA.
– faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.
Toute fonction d’administrateur au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance hors groupe CA, est incompatible avec celle d’Administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration.
Aucun administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.
Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’Assemblée Générale suivant la réunion du conseil d’administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.
— Nouvelle rédaction : Article 17 Composition (élection - incompatibilités) : La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et élus par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009 a voté la résolution consistant à réduire progressivement le nombre d'administrateurs en fonctions des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.
Le Conseil d’administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’administration ne seraient pas remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les Administrateurs sont élus pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’ils s’agissent de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.
Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :
– affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ci-dessus.
– soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole SA ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole SA.
– faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.
Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole SA.
Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.
Aucun administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.
Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’Assemblée Générale suivant la réunion du conseil d’administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.
Vingt-troisième résolution (Modification article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 24 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 24 Pouvoirs du conseil d’administration : Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 ci-dessus.
Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
– de déterminer les orientations de l’activité de la Caisse régionale et de veiller à leur mise en oeuvre ;
– de se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Caisse régionale et de régler, par ses délibérations, les affaires qui la concernent ;
– d’élaborer un règlement intérieur destiné à préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil ;
– de statuer annuellement sur les comptes prévisionnels de la Caisse régionale ;
– de dresser l’inventaire, sur les comptes annuels, d’établir un rapport de gestion écrit à la clôture de chaque exercice et de proposer à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat de l’exercice ;
– de déterminer les politiques, les stratégies et les investissements significatifs de la Caisse régionale notamment ses prises de participation et de contrôler leur application ;
– d’assurer le suivi des grands risques encourus par la Caisse régionale ;
– d’analyser les rapports des commissaires aux comptes, les rapports d’inspection de Crédit Agricole SA et les rapports sur place de la Commission bancaire ou de toute autre autorité de tutelle ;
– de veiller au respect de la législation et de la réglementation applicable à la Caisse ainsi qu’au respect des injonctions formulées à l’occasion des inspections et des contrôles externes ;
– de procéder à l’examen de l’activité, des résultats du contrôle interne et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’administration et sur le contrôle interne en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale ;
– d’assurer, avec la direction générale, l’animation des caisses locales et du sociétariat et de décider avec elle les moyens à mettre en oeuvre au plan de l’animation, de la communication et de la formation des élus ;
– d’élaborer chaque année un bilan de la vie coopérative et mutualiste de la Caisse et de veiller au respect et à la diffusion des valeurs notamment coopératives du crédit Agricole et des règles d’éthique professionnelle.
Le Conseil a, sur l’administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole SA sur les Caisses régionales.
Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d’une Commission chargées de la gestion provisoire d’une Caisse locale ne seront définitives qu’après approbation de Crédit Agricole SA.
Le Président du Conseil d’Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demandant qu’en défendant ; en conséquence, c’est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Pour l’exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.
Le conseil délègue ses pouvoirs, pour l’exécution de ses propres décisions au Directeur Général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer.
— Nouvelle rédaction : Article 24 Pouvoirs du conseil d’administration : Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 ci-dessus.
Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a, notamment, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
a. Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;
b. Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur ;
c. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit ;
d. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale ;
e. Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Caisse régionale, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit ;
f. Il convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion ;
g. Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit ; en donner bonnes et valables quittances et décharges ;
h. Il peut faire procéder, s'il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger ;
i. Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions, toutes voies d'exécution reconnues nécessaires, et notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu'à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.
Le Conseil a, sur l’administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole SA sur les Caisses régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d’une Commission chargée de la gestion provisoire d’une Caisse locale ne seront définitives qu’après approbation de Crédit Agricole SA.
Le Conseil d’administration détermine les modalités d’approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d’administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.
Pour l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégataire de consentir toutes substitutions. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, pour l'exécution de ses propres décisions et de celles de l’Assemblée Générale, au Directeur Général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer.
Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Vingt-quatrième résolution (Modification article 43 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 43 des statuts :
— Ancienne rédaction : Article 43 Contrôle et surveillance : La Caisse Régionale doit se soumettre aux opérations de contrôle et de surveillance prescrites par les différentes réglementations auxquelles elle est assujettie, en particulier à celles résultant du Code monétaire et financier et de l’ancien Code Rural.
— Nouvelle rédaction : Article 43 Contrôle et surveillance : La Caisse régionale doit se soumettre aux opérations de contrôle et de surveillance prescrites par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Vingt cinquième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
| 6 août 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens. — NAF : 651 C.
Siret : 487 625 436 00018.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
30/06/2010 |
|
Caisse, banques centrales |
80 697 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 792 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
29 640 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
1 169 174 |
|
Créances sur la clientèle |
14 602 685 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
359 793 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
665 235 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
978 533 |
|
Parts dans les entreprises liées |
33 250 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
82 876 |
|
Autres actifs |
204 578 |
|
Comptes de régularisation |
96 837 |
|
Total de l'actif |
18 328 090 |
|
Passif |
30/06/2010 |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
9 465 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
10 439 543 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
4 131 570 |
|
Dettes représentées par un titre |
981 724 |
|
Autres passifs |
72 864 |
|
Comptes de régularisation |
310 885 |
|
Provisions pour risques et charges |
177 976 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
196 879 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
7 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 999 668 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
326 940 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
894 |
|
Total passif |
18 328 090 |
|
Hors bilan |
30/06/2010 |
|
Engagements donnés |
2 438 888 |
|
Engagements de financement |
2 224 736 |
|
Engagements de garantie |
212 428 |
|
Engagements sur titres |
1 724 |
|
Engagements reçus |
3 853 022 |
|
Engagements de financement |
300 152 |
|
Engagements de garantie |
3 550 860 |
|
Engagements sur titres |
2 010 |
| 12 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens — NAF : 651 C.
Siret: 487 625 436 00018.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
85 600 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 823 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
26 014 |
|
Opérations internes au Crédit agricole |
1 011 168 |
|
Créances sur la clientèle |
14 337 653 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
326 727 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
721 494 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
959 420 |
|
Parts dans les entreprises liées |
33 250 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
83 275 |
|
Autres actifs |
125 795 |
|
Comptes de régularisation |
181 880 |
|
Total de l'actif |
17 917 099 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
14 681 |
|
Opérations internes au Crédit agricole |
10 308 944 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
4 100 378 |
|
Dettes représentées par un titre |
780 997 |
|
Autres passifs |
127 838 |
|
Comptes de régularisation |
203 828 |
|
Provisions pour risques et charges |
176 630 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
199 513 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 998 774 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
326 940 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total passif |
17 917 099 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 601 722 |
|
Engagements de financement |
2 381 421 |
|
Engagements de garantie |
217 881 |
|
Engagements sur titres |
2 420 |
|
Engagements reçus : |
3 445 085 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 442 227 |
|
Engagements sur titres |
2 706 |
| 23 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 €.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Documents comptables annuels.
Arrêtés par le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2010.
Approuvés par l’Assemblée générale des sociétaires en date du 30 mars 2010.
|
Actif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
148 671 |
184 866 |
|
Caisse, banques centrales |
102 635 |
106 753 |
|
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5) |
24 556 |
24 653 |
|
Créances sur les établissements de crédit (Note 3) |
21 480 |
53 460 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3) |
1 187 644 |
749 331 |
|
Opérations avec la clientèle (Note 4) |
14 090 540 |
13 491 827 |
|
Opérations sur titres : |
965 247 |
1 029 370 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) |
306 681 |
353 000 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5) |
658 566 |
676 370 |
|
Valeurs immobilisées |
1 089 124 |
1 033 741 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7) |
972 331 |
921 963 |
|
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7) |
33 250 |
32 474 |
|
Immobilisations incorporelles (Note 7) |
2 712 |
2 627 |
|
Immobilisations corporelles (Note 7) |
80 831 |
76 677 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Actions propres |
9 103 |
2 536 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
245 567 |
299 777 |
|
Autres actifs (Note 8) |
128 740 |
140 302 |
|
Comptes de régularisation (Note 8) |
116 827 |
159 475 |
|
Total actif |
17 735 896 |
16 791 448 |
|
Passif |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
14 532 |
24 314 |
|
Banques centrales |
0 |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10) |
14 532 |
24 314 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10) |
10 489 439 |
10 040 290 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11) |
4 174 322 |
3 883 102 |
|
Dettes représentées par un titre (Note 12) |
339 202 |
281 253 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
305 556 |
247 114 |
|
Autres passifs (Note 13) |
110 200 |
115 463 |
|
Comptes de régularisation (Note 13) |
195 356 |
131 651 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
368 807 |
378 449 |
|
Provisions (Notes 14, 15 et 16) |
170 689 |
164 656 |
|
Dettes subordonnées (Note 18) |
198 118 |
213 793 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17) |
5 516 |
5 797 |
|
Capitaux propres hors FRBG : (Note 19) |
2 038 522 |
1 931 129 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
1 394 550 |
|
Réserves |
220 448 |
114 987 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
|
|
|
Report à nouveau |
399 |
113 |
|
Résultat de l'exercice |
145 841 |
144 195 |
|
Total passif |
17 735 896 |
16 791 448 |
|
Hors-bilan (en milliers d'euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financements |
2 148 371 |
2 027 904 |
|
Engagements de garantie |
272 759 |
303 841 |
|
Engagements sur titres |
473 |
198 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
152 |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 337 962 |
3 064 371 |
|
Engagements sur titres |
760 |
828 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
— Opérations de change au comptant et à terme : note 23
— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés (Note 27) |
677 846 |
710 920 |
|
Intérêts et charges assimilées (Note 27) |
-417 892 |
-508 833 |
|
Revenus des titres à revenu variable (Note 28) |
48 416 |
63 666 |
|
Commissions (produits) (Note 29) |
270 612 |
226 058 |
|
Commissions (charges) (Note 29) |
-49 096 |
-34 864 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 30) |
-1 276 |
-7 023 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 31) |
6 147 |
5 179 |
|
Autres produits d’exploitation bancaire (Note 32) |
3 475 |
46 658 |
|
Autres charges d’exploitation bancaire (Note 32) |
-1 662 |
-2 223 |
|
Produit net bancaire |
536 570 |
499 538 |
|
Charges générales d’exploitation (Note 33) |
-265 080 |
-268 084 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-11 921 |
-11 783 |
|
Résultat brut d'exploitation |
259 569 |
219 671 |
|
Coût du risque (Note 34) |
-38 604 |
-38 660 |
|
Résultat d'exploitation |
220 965 |
181 011 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 35) |
-3 630 |
3 044 |
|
Résultat courant avant impôt |
217 335 |
184 055 |
|
Résultat exceptionnel (Note 36) |
|
302 |
|
Impôt sur les bénéfices (Note 37) |
-71 775 |
-40 371 |
|
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées |
281 |
209 |
|
Résultat net |
145 841 |
144 195 |
1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale Brie Picardie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,83% dont 0,44% d'actions en auto-détention.
Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.
Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale Brie Picardie.
Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.
1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse Régionale Brie Picardie au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009. — Le Groupe Crédit Agricole s’est engagé dans la constitution d’une nouvelle plateforme informatique : le projet NICE.
Ce projet permettra de bâtir un système d’information unique à horizon 2014 pour l’ensemble des Caisses Régionales. La Caisse Régionale Brie Picardie s’inscrit dans ce nouveau projet, stratégique pour le groupe.
1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2009. — La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas constaté d’événements principaux postérieurs à la date de clôture de l’exercice.
Les états financiers de la Caisse Régionale Brie Picardie sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales et filiales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Brie Picardie publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Brie Picardie est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :
— la révision de norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 12474/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes.
La Caisse régionale Brie Picardie n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales et filiales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Brie Picardie publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :
Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Brie Picardie s’élève à 74 539 K€ au 31 décembre 2009 contre 30 319 K€ au 31 décembre 2008.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Brie Picardie, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Brie Picardie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées, qui font l’objet d’une déchéance du terme et/ou qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d’un an.
Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Brie Picardie par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale Brie Picardie a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.
2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
La Caisse Régionale Brie Picardie ne détient pas de titres de transaction, de titres de l’activité de portefeuille et de pensions livrées.
Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des Sicav et des Fonds Communs de placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Brie Picardie dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.
Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Brie Picardie détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Brie Picardie utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale Brie Picardie enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :
— du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;
— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Brie Picardie sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.
2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Brie Picardie applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse Régionale Brie Picardie applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Brie Picardie, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
25 à 40 ans |
|
Second oeuvre |
20 à 30 ans |
|
Installations techniques |
10 à 15 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
1 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
3 à 7 ans |
|
Mobilier |
3 à 10 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.
La Caisse Régionale Brie Picardie applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Brie Picardie applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Brie Picardie constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Brie Picardie au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale Brie Picardie à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. La Caisse régionale ne réalise pas d’opérations complexes.
2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale Brie Picardie a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Brie Picardie s'établit à 0 €
2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Brie Picardie.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L’intéressement est couvert par l’accord du 10/05/2007, modifié par l’avenant du 30/06/2009.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondants aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations versées pour l’exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.
2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Aucune opération exceptionnelle n’a été constatée sur l’exercice.
2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
|
Créances |
Durée résiduelle |
|||||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois ≤ 1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes et prêts : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A vue |
6 972 |
|
|
|
6 972 |
|
6 972 |
37 816 |
|
A terme |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
1 033 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
|
14 446 |
62 |
14 508 |
14 611 |
|
Total |
6 972 |
|
|
|
21 418 |
62 |
21 480 |
53 460 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
|
|
21 480 |
53 460 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
274 807 |
|
|
|
274 807 |
2 |
274 809 |
223 073 |
|
Comptes et avances à terme |
177 905 |
30 537 |
621 907 |
|
830 349 |
28 294 |
858 643 |
472 065 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
54 100 |
54 100 |
92 |
|
54 193 |
|
Total |
452 712 |
30 537 |
621 907 |
54 100 |
1 159 256 |
28 388 |
1 187 644 |
749 331 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
|
|
1 187 644 |
749 331 |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 68,7 millions d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 46,51 millions d'euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.
4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :
|
Créances (en milliers d’euros) |
Durée résiduelle |
|||||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
10 144 |
9 |
|
|
10 153 |
0 |
10 153 |
18 198 |
|
Autres concours à la clientèle |
734 466 |
1 459 629 |
4 839 811 |
7 074 987 |
14 108 893 |
119 198 |
14 228 091 |
13 614 253 |
|
Valeurs reçues en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
93 866 |
|
|
|
93 866 |
521 |
94 387 |
90 600 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
242 091 |
231 224 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
|
|
14 090 540 |
13 491 827 |
Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 90,40 millions d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 1 712,5 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009
contre 1 359,52 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 74,54 milliers d'euros contre 30.32 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||||
|
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|
|
Particuliers |
7 013 426 |
135 091 |
82 527 |
91 842 |
63 847 |
6 668 079 |
132 732 |
78 175 |
93 965 |
65 898 |
|
Agriculteurs |
1 817 922 |
27 011 |
19 646 |
21 983 |
17 048 |
1 718 363 |
32 245 |
22 771 |
23 963 |
17 884 |
|
Autres professionnels |
1 368 490 |
67 074 |
51 943 |
52 816 |
44 713 |
1 412 907 |
71 756 |
56 074 |
55 507 |
49 101 |
|
Société financières |
186 030 |
424 |
351 |
326 |
318 |
194 657 |
339 |
329 |
321 |
313 |
|
Entreprises |
2 586 867 |
100 125 |
54 148 |
74 583 |
45 754 |
2 512 630 |
73 636 |
51 459 |
56 161 |
44 915 |
|
Collectivités publiques |
1 309 235 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 167 280 |
2 035 |
|
910 |
|
|
Autres agents économiques |
50 661 |
629 |
421 |
541 |
396 |
49 137 |
437 |
397 |
397 |
358 |
|
Total |
14 332 631 |
330 354 |
209 036 |
242 091 |
172 076 |
13 723 053 |
313 180 |
209 205 |
231 224 |
178 469 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Transaction |
Placement |
Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement |
Total |
Total |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées : |
|
|
|
24 192 |
24 192 |
24 288 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
844 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
56 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
364 |
364 |
365 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
0 |
|
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
24 556 |
24 556 |
24 653 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe : |
|
|
|
|
|
|
|
Emis par organismes publics |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Autres émetteurs |
|
163 760 |
|
162 813 |
326 573 |
379 524 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
8 670 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
|
|
|
0 |
634 |
|
Créances rattachées |
|
397 |
|
2 344 |
2 741 |
3 734 |
|
Dépréciations |
|
22 633 |
|
|
22 633 |
30 258 |
|
Valeur nette au bilan |
|
141 524 |
|
165 157 |
306 681 |
353 000 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
192 |
663 742 |
|
|
663 934 |
683 883 |
|
Créances rattachées |
|
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Dépréciations |
|
5 368 |
|
|
5 368 |
7 513 |
|
Valeur nette au bilan |
192 |
658 374 |
|
|
658 566 |
676 370 |
|
Total valeurs nettes |
192 |
799 898 |
0 |
189 713 |
989 803 |
1 054 023 |
|
Valeurs estimatives |
374 |
820 415 |
0 |
189 503 |
1 010 292 |
1 041 036 |
Commentaires : Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 9 525 milliers d'euros.Les moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 4 294 milliers d'euros.
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 11 995 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 3 701 milliers d'euros au 31/12/2008.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 7 083 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 2 607 milliers d’euros au 31/12/2008.
5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie
|
(En milliers d’euros) |
Encours nets 31/12/2009 |
Encours nets 31/12/2008 |
|
Administration et banques centrales (y compris Etats) |
|
|
|
Établissements de crédit |
262 967 |
253 067 |
|
Sociétés financières |
653 236 |
715 080 |
|
Collectivités locales |
|
|
|
Entreprises, assurances et autres clientèles |
49 045 |
61 224 |
|
Divers et non ventilés |
|
|
|
Total en principal |
965 248 |
1 029 371 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
965 248 |
1 029 371 |
5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
|
|
Titres à revenu fixe ou variable |
326 572 |
24 192 |
663 933 |
1 014 697 |
379 524 |
24 288 |
683 883 |
1 087 695 |
|
Dont titres cotés |
223 739 |
24 192 |
165 |
248 096 |
261 610 |
24 288 |
165 |
286 063 |
|
Dont titres non cotés (1) |
102 833 |
|
663 768 |
766 601 |
117 914 |
|
683 718 |
801 632 |
|
Créances rattachées |
2 741 |
365 |
0 |
3 106 |
3 734 |
365 |
|
4 099 |
|
Dépréciations |
22 633 |
|
5 367 |
28 000 |
30 258 |
|
7 513 |
37 771 |
|
Valeurs nettes au bilan |
306 680 |
24 557 |
658 566 |
989 803 |
353 000 |
24 653 |
676 370 |
1 054 023 |
|
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : — OPCVM français 641 188 milliers d'euros ; — dont OPCVM français de capitalisation 458 005 milliers d'euros. |
||||||||
La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009
|
(En milliers d’euros) |
Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|
OPCVM monétaires |
605 447 |
611 221 |
|
OPCM obligataires |
20 308 |
19 508 |
|
OPCM actions |
2 194 |
3 676 |
|
OPCM autres |
35 819 |
33 443 |
|
Total |
663 768 |
667 848 |
5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle
|
(En milliers d’euros) |
≤3 mois |
>3 mois ≤1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
7 501 |
18 506 |
162 187 |
138 378 |
326 572 |
2 741 |
329 313 |
383 258 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
0 |
|
22 633 |
30 258 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
326 572 |
2 741 |
306 680 |
353 000 |
|
Effets publics et valeurs assimilées : |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Valeur brute |
0 |
0 |
8 548 |
15 644 |
24 192 |
365 |
24 557 |
24 653 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
24 192 |
365 |
24 557 |
24 653 |
5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique.
— L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
|
Informations financières(en milliers d’euros) |
Devise |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|
Filiales et participations |
|
|
|
|
Brutes |
Nettes |
|
|
|
|
|
|
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres parts dans les entreprises liées (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIETE PICARDE DE DEVELOPPEMENT |
|
6 100 |
48 |
99,98 |
6 098 |
6 098 |
7 775 |
|
|
422 |
|
|
IMMOBILIERE DE PICARDIE |
|
11 596 |
536 |
99,98 |
11 746 |
11 746 |
1 625 |
|
CA 1128 |
918 |
1 214 |
|
Autres titres de participations (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SAS RUE LA BOETIE |
|
2 847 196 |
13 335 |
4,24 |
670 071 |
670 071 |
167 174 |
|
|
32 |
22 639 |
|
SAS SACAM DEVELOPPEMENT |
|
763 051 |
26 082 |
4,51 |
32 942 |
32 942 |
15 406 |
|
|
-39 839 |
551 |
|
SAS SACAM INTERNATIONAL |
|
900 040 |
-43 739 |
4,24 |
38 192 |
37 581 |
|
|
|
-44 237 |
|
|
SA VAUBAN FINANCES |
|
15 000 |
7 985 |
30,83 |
5 642 |
5 642 |
|
|
|
3 704 |
|
|
SACAM FIRECA |
|
74 700 |
-23 641 845 |
4,58 |
3 422 |
2 407 |
|
|
|
1 952 |
|
|
SACAM PARTICIPATIONS |
|
62 557 |
-16 |
3,47 |
2 511 |
2 511 |
|
|
|
10 |
|
|
SACAM AVENIR |
|
88 373 |
-1 |
6,70 |
5 917 |
5 917 |
|
|
|
-1 |
|
|
Autres titres de participations (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
6 |
6 |
|
|
|
|
|
|
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) |
|
|
|
|
542 |
533 |
5 472 |
|
|
|
|
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
|
|
|
11 682 |
11 039 |
13 703 |
|
|
|
|
|
Total parts dans les entreprises liées et participations |
|
|
|
|
788 771 |
786 493 |
211 155 |
0 |
|
|
|
6.1. Valeur estimative des titres de participation
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
18 386 |
19 970 |
18 919 |
20 438 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
14 872 |
14 872 |
14 022 |
14 022 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
8 |
|
467 |
|
|
Valeur nette au bilan |
33 250 |
34 842 |
32 474 |
34 460 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme : |
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
770 385 |
1 034 142 |
734 035 |
1 111 778 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
183 629 |
183 629 |
182 777 |
182 777 |
|
Créances rattachées |
15 269 |
|
1 370 |
|
|
Dépréciations |
2 269 |
|
2 011 |
|
|
Sous-total titres de participation |
967 014 |
1 217 771 |
916 171 |
1 294 555 |
|
Autres titres détenus à long terme : |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
12 654 |
737 |
13 130 |
1 213 |
|
Créances rattachées |
58 |
|
58 |
|
|
Dépréciations |
11 917 |
|
11 917 |
|
|
Sous-total autres titres détenus à long terme |
5 317 |
5 259 |
5 793 |
5 735 |
|
Valeur nette au bilan |
972 331 |
1 223 030 |
921 964 |
1 300 290 |
|
Total des titres de participation |
1 005 581 |
1 257 872 |
954 438 |
1 334 750 |
|
Total valeurs brutes |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
793 293 |
|
757 476 |
|
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.
Immobilisations financières
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2009 |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Parts dans les entreprises liées : |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
18 919 |
1 |
534 |
|
18 386 |
|
Avances consolidables |
14 022 |
2 350 |
1 500 |
|
14 872 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
Dépréciations |
-467 |
|
459 |
|
-8 |
|
Valeur nette au bilan part entreprises liées |
32 474 |
2 351 |
2 493 |
0 |
33 250 |
|
Titres de participation : |
916 170 |
90 599 |
39 755 |
0 |
967 014 |
|
Valeurs brutes |
734 035 |
43 771 |
7 420 |
|
770 386 |
|
Avances consolidables |
182 777 |
29 114 |
28 262 |
|
183 629 |
|
Créances rattachées |
1 369 |
17 304 |
3 405 |
|
15 268 |
|
Dépréciations |
-2 011 |
410 |
668 |
|
-2 269 |
|
Autres titres détenus à long terme : |
5 793 |
58 |
534 |
0 |
5 317 |
|
Valeurs brutes |
4 522 |
|
|
|
4 522 |
|
Avances consolidables |
13 130 |
|
476 |
|
12 654 |
|
Créances rattachées |
58 |
58 |
58 |
|
58 |
|
Dépréciations |
-11 917 |
|
|
|
-11 917 |
|
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT |
921 963 |
90 657 |
40 289 |
0 |
972 331 |
|
Total immobilisations financières |
954 437 |
93 008 |
42 782 |
0 |
1 005 581 |
Immobilisations corporelles et incorporelles
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2009 |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
252 335 |
16 185 |
760 |
|
267 760 |
|
Amortissements et dépréciations |
175 658 |
11 793 |
522 |
|
186 929 |
|
Valeur nette au bilan |
76 677 |
4 392 |
238 |
|
80 831 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
16 125 |
225 |
0 |
|
16 350 |
|
Amortissements et dépréciations |
13 498 |
140 |
|
|
13 638 |
|
Valeur nette au bilan |
2 627 |
85 |
0 |
0 |
2 712 |
|
Total |
79 304 |
4 477 |
238 |
0 |
83 543 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres actifs (1) : |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
458 |
571 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
469 |
469 |
|
Débiteurs divers |
109 905 |
115 339 |
|
Gestion collective des titres Livret de développement durable |
|
|
|
Comptes de règlement |
17 908 |
23 923 |
|
Valeur nette au bilan |
128 740 |
140 302 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
36 801 |
50 490 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
2 |
146 |
|
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers |
0 |
|
|
Charges constatées d'avance |
999 |
315 |
|
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme |
10 153 |
17 082 |
|
Autres produits à recevoir |
66 263 |
78 560 |
|
Charges à répartir |
0 |
4 |
|
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires |
|
|
|
Autres comptes de régularisation |
2 609 |
12 878 |
|
Valeur nette au bilan |
116 827 |
159 475 |
|
Valeur au bilan |
245 567 |
299 777 |
|
(1) Les montants incluent les créances rattachées. |
||
|
(En milliers d’euros) |
Solde au 01/01/2009 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Désactualisation |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2009 |
|
Dépréciations déduites de l’actif : |
|
|
|
|
|
|
|
Sur opérations interbancaires et assimilées |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
231 224 |
72 159 |
58 089 |
3 202 |
-1 |
242 091 |
|
Opérations sur titres |
53 851 |
6 621 |
17 817 |
|
|
42 655 |
|
Valeurs immobilisées |
45 |
|
12 |
|
|
33 |
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total des dépréciations - Actif |
285 120 |
78 780 |
75 918 |
3 202 |
-1 |
284 779 |
|
Dettes (en milliers d’euros) |
≤ 3 mois |
> 3 mois ≤1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes et emprunts : |
|
|
|
|
|
|
|
24 314 |
|
A vue |
33 |
|
|
|
33 |
|
33 |
26 |
|
A terme |
14 452 |
|
|
|
14 452 |
47 |
14 499 |
24 288 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeur au bilan |
14 485 |
0 |
0 |
0 |
14 485 |
47 |
14 532 |
24 314 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
24 572 |
|
|
|
24 572 |
|
24 572 |
56 624 |
|
Comptes et avances à terme |
1 478 936 |
2 196 187 |
2 785 126 |
3 952 700 |
10 412 949 |
51 918 |
10 464 867 |
9 983 666 |
|
Valeur au bilan |
1 503 508 |
2 196 187 |
2 785 126 |
3 952 700 |
10 437 521 |
51 918 |
10 489 439 |
10 040 290 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle
|
Dettes (en milliers d’euros) |
≤3 mois |
>3 mois ≤1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
3 141 415 |
|
|
|
3 141 415 |
16 |
3 141 431 |
2 894 338 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
54 438 |
0 |
0 |
0 |
54 438 |
|
54 438 |
53 704 |
|
A vue |
54 438 |
|
|
|
54 438 |
|
54 438 |
0 |
|
A terme |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
83 538 |
67 969 |
230 007 |
567 523 |
949 037 |
29 416 |
978 453 |
935 060 |
|
A vue |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
A terme |
83 538 |
67 969 |
230 007 |
567 523 |
949 037 |
29 416 |
978 453 |
0 |
|
Valeurs données en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeur au bilan |
3 279 391 |
67 969 |
230 007 |
567 523 |
4 144 890 |
29 432 |
4 174 322 |
3 883 102 |
11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zone géographique.
L’essentiel de l’activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.
11.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Particuliers |
2 471 724 |
2 484 753 |
|
Agriculteurs |
331 556 |
399 723 |
|
Autres professionnels |
20 124 |
277 922 |
|
Sociétés financières |
958 324 |
20 124 |
|
Entreprises |
958 324 |
595 744 |
|
Collectivités publiques |
331 556 |
4 437 |
|
Autres agents économiques |
110 236 |
110 236 |
|
Total en principal |
4 174 323 |
4 174 323 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
Valeur au bilan |
4 174 323 |
3 883 103 |
12.1. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle
|
Dettes (en milliers d’euros) |
≤ 3 mois |
> 3 mois ≤ 1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
53 |
0 |
0 |
0 |
53 |
3 |
56 |
601 |
|
Titres du marché interbancaire |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres de créances négociables |
317 239 |
1 200 |
20 450 |
0 |
338 889 |
257 |
339 146 |
280 652 |
|
Emprunts obligataires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Valeur au bilan |
317 292 |
1 200 |
20 450 |
0 |
338 942 |
260 |
339 202 |
281 253 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres passifs (1) : |
|
|
|
Opérations de contrepartie (titres de transactions) |
|
|
|
Dettes représentatives de titres empruntés |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
458 |
571 |
|
Comptes de règlement et de négociation |
0 |
32 873 |
|
Créditeurs divers |
100 204 |
71 420 |
|
Versements restant à effectuer sur titres |
9 538 |
10 599 |
|
Valeur au bilan |
110 200 |
115 463 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
14 161 |
2 547 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
|
|
|
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
45 |
54 |
|
Produits constatés d'avance |
58 506 |
44 735 |
|
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
25 346 |
17 741 |
|
Autres charges à payer |
40 988 |
45 679 |
|
Autres comptes de régularisation |
56 310 |
20 895 |
|
Valeur au bilan |
195 356 |
131 651 |
|
Valeur au bilan |
305 556 |
247 114 |
|
(1) Les montants incluent les dettes rattachées. |
||
|
(En milliers d’euros) |
Solde au 01/01/2009 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2009 |
|
Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour autres engagements sociaux |
1 406 |
|
35 |
|
|
1 371 |
|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature |
828 |
538 |
45 |
67 |
|
1 254 |
|
Provisions pour litiges fiscaux |
11 546 |
122 |
1 578 |
|
|
10 090 |
|
Provisions pour autres litiges |
6 201 |
1 053 |
124 |
1 767 |
|
5 363 |
|
Provision pour risques pays |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de crédit (1) |
83 352 |
13 829 |
|
76 |
|
97 105 |
|
Provisions pour restructurations |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour impôts (2) |
1 900 |
|
|
1 182 |
|
718 |
|
Provisions sur participations (3) |
1 980 |
|
|
880 |
|
1 100 |
|
Provisions pour risques opérationnels (4) |
19 547 |
865 |
634 |
754 |
|
19 024 |
|
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) |
20 350 |
|
|
4 110 |
|
16 240 |
|
Autres provisions (6) |
17 546 |
9 704 |
653 |
8 173 |
|
18 424 |
|
Valeur au bilan |
164 656 |
26 111 |
3 069 |
17 009 |
0 |
170 689 |
|
(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II. Les provisions sectorielles sont dotées à hauteur de 13 829 milliers d'euros. |
||||||
|
(2) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale. |
||||||
|
(3) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations........ |
||||||
|
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. |
||||||
|
(5) Voir note 15 ci-après. |
||||||
|
(6) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement. |
||||||
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
0 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 530 000 |
1 449 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
817 000 |
843 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 347 000 |
2 292 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
428 000 |
448 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 775 000 |
2 740 000 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état et servant de base au calcul de la provision.
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement |
80 000 |
318 000 |
|
Comptes épargne-logement |
168 230 |
457 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
248 230 |
775 000 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
|
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 550 |
4 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
6 300 |
4 290 |
|
Total plans d'épargne-logement |
7 850 |
8 290 |
|
Total comptes épargne-logement |
8 390 |
12 060 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
16 240 |
20 350 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2009 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Plans d'épargne-logement |
8 290 |
|
3 670 |
4 620 |
|
Comptes épargne-logement |
12 060 |
|
440 |
11 620 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
20 350 |
0 |
4 110 |
16 240 |
Variations de la dette actuarielle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dette actuarielle au 1er janvier |
35 220 |
45 040 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
1 784 |
2 062 |
|
Effet de l'actualisation |
1 829 |
2 227 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
349 |
-11 862 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 638 |
-2 597 |
|
(Gains)/pertes actuariels (*) |
-770 |
350 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre |
35 774 |
35 220 |
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
1 784 |
2 062 |
|
Effet de l'actualisation |
1 829 |
2 227 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-1 433 |
-1 815 |
|
Amortissement du coût des services passés |
340 |
-1 051 |
|
Autres gains ou pertes |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
2 520 |
1 423 |
Variations de juste valeur des actifs des régimes
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1er janvier |
35 471 |
45 325 |
|
Rendement attendu des actifs |
1 433 |
1 815 |
|
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime |
-1 110 |
1 401 |
|
Cotisation de l'employeur |
2 405 |
2 108 |
|
Cotisation de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
349 |
-11 862 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 638 |
-2 597 |
|
Juste valeur des actifs/droit à remboursement au 31 décembre |
35 910 |
36 190 |
Variations de la provision
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
(Provisions)/actifs au 1er janvier |
251 |
285 |
|
Cotisation de l'employeur |
2 405 |
2 108 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Paiements directs de l'employeur |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-2 521 |
-1 423 |
|
(Provisions)/actifs au 31 décembre |
135 |
970 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 516 |
5 797 |
|
Valeur au bilan |
5 516 |
5 797 |
|
(En milliers d’euros) |
≤3 mois |
> 3 mois ≤ 1 an |
>1 an ≤ 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2009 |
Total 31/12/2008 |
|
Dettes subordonnées (1) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à terme |
0 |
0 |
0 |
167 122 |
167 122 |
614 |
167 736 |
177 758 |
|
Euro |
|
|
|
167 122 |
167 122 |
614 |
167 736 |
177 758 |
|
Dollar |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres emprunts subordonnés à terme |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
C/C bloqués des Caisses Locales |
|
|
27 933 |
2 258 |
30 191 |
18 |
30 209 |
36 035 |
|
Dépôts de Garantie à caractère mutuel |
|
|
|
173 |
173 |
0 |
173 |
0 |
|
Valeur au bilan |
0 |
0 |
27 933 |
169 553 |
197 486 |
632 |
198 118 |
213 793 |
|
(1) Les dettes subordonnées doivent être ventilées par monnaie d'émission. |
||||||||
Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 8 991 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 10 105 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Informations complémentaires sur les TSR :
|
Opérations
|
Montant des contrats au 31/12/2009 (en milliers d’euros) |
Devise utilisée |
Taux d'intérêt (En %) |
Date d'émission |
Date d'échéance |
|
3 800 |
Euros |
5,55 |
27/06/2000 |
27/06/2010 |
|
|
|
3 000 |
Euros |
5,80 |
05/12/2000 |
05/12/2010 |
|
|
3 000 |
Euros |
5,50 |
20/06/2001 |
20/06/2011 |
|
|
5 000 |
Euros |
4,63 |
17/11/2003 |
17/11/2013 |
|
|
80 000 |
Euros |
4,491 |
29/12/2006 |
29/12/2016 |
|
|
7 700 |
Euros |
5,65 |
20/06/2001 |
20/06/2011 |
|
|
7 000 |
Euros |
4,63 |
17/11/2003 |
17/11/2013 |
|
|
7 622 |
Euros |
3,89 |
17/12/2005 |
17/12/2012 |
|
|
10 000 |
Euros |
3,73 |
15/11/2006 |
15/11/2017 |
|
|
40 000 |
Euros |
4,491 |
29/12/2006 |
29/12/2016 |
|
Total |
167 122 |
|
|
|
|
|
Dettes rattachées |
614 |
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
167 736 |
|
|
|
|
Variation des capitaux propres
|
(En milliers d’euros) |
Capitaux propres |
||||
|
Capital (1) |
Primes, réserves et report à nouveau (2) |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
Résultat |
Total des capitaux propres |
|
|
Solde au 31 décembre 2007 |
277 284 |
1 396 108 |
0 |
151 969 |
1 825 361 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
|
|
|
-38 541 |
-38 541 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Variation des primes et réserves |
|
|
|
|
0 |
|
Affectation du résultat social 2007 |
|
113 429 |
|
-114 895 |
-1 466 |
|
Report à nouveau débiteur |
|
113 |
|
1 467 |
1 580 |
|
Résultat de l’exercice 2008 |
|
|
|
144 195 |
144 195 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
0 |
|
Solde au 31 décembre 2008 |
277 284 |
1 509 650 |
0 |
144 195 |
1 931 129 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 |
|
|
|
-38 847 |
-38 847 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Variation des primes et réserves |
|
|
|
|
0 |
|
Affectation du résultat social 2008 |
|
105 348 |
|
-105 461 |
-113 |
|
Report à nouveau débiteur |
|
399 |
|
113 |
512 |
|
Résultat de l’exercice 2009 |
|
|
|
145 841 |
145 841 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
0 |
|
Solde au 31 décembre 2009 |
277 284 |
1 615 397 |
0 |
145 841 |
2 038 522 |
|
(1) Le montant des CCI achetés pendant l’exercice est de 5 579 milliers d'euros. Le montant des CCI vendus pendant l’exercice est de 343 milliers d'euros. |
|||||
|
(2) Dont 1 394 550 milliers d'euros de primes d’émission |
|||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Capitaux propres |
2 038 522 |
1 931 129 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 516 |
5 797 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
197 945 |
213 793 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
173 |
|
|
Total des fonds propres |
2 242 156 |
2 150 719 |
|
(En milliers d’euros) |
Solde au 31/12/2009 |
Solde au 31/12/2008 |
||
|
Opérations avec les entreprises liées et les participations |
Opérations avec autres contreparties |
Opérations avec les entreprises liées et les participations |
Opérations avec autres contreparties |
|
|
Créances |
287 851 |
15 535 |
284 961 |
17 172 |
|
Sur les établissements de crédit et institutions financières |
287 851 |
15 535 |
284 961 |
17 172 |
|
Sur la clientèle |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Sur les établissements de crédits et institutions financières |
|
|
|
|
|
Sur la clientèle |
|
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
Engagements donnes |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
|
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
|
|
|
|
|
Garanties données à des établissements de crédit |
|
|
|
|
|
Garanties données à la clientèle |
|
|
|
|
|
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise |
|
|
|
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
|
|
Contributions par devise au bilan
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Euro |
17 714 538 |
17 714 528 |
16 764 699 |
16 764 644 |
|
Autres devises de l’Union Européenne |
867 |
867 |
807 |
807 |
|
Franc Suisse |
10 143 |
10 143 |
10 152 |
10 152 |
|
Dollar |
10 045 |
10 055 |
15 429 |
15 484 |
|
Yen |
24 |
24 |
25 |
25 |
|
Autres devises |
279 |
279 |
336 |
336 |
|
Valeur brute |
17 735 896 |
17 735 896 |
16 791 448 |
16 791 448 |
|
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Total |
17 735 896 |
17 735 896 |
16 791 448 |
16 791 448 |
|
Opérations de change (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
à recevoir |
à livrer |
à recevoir |
à livrer |
|
|
Opérations de change au comptant |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Devises |
|
|
|
|
|
Euros |
|
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
22 498 |
22 463 |
22 328 |
22 284 |
|
Devises |
11 349 |
11 349 |
11 026 |
11 026 |
|
Euros |
11 149 |
11 114 |
11 302 |
11 258 |
|
Prêts et emprunts en devises |
62 |
62 |
|
|
|
Total |
22 560 |
22 525 |
22 328 |
22 284 |
|
Type d'opération (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total |
Total |
|
|
Opérations fermes |
1 657 629 |
169 774 |
1 827 403 |
1 461 297 |
|
Opérations sur marchés organisés (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations de gré à gré (1) |
1 657 629 |
169 774 |
1 827 403 |
1 461 297 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 657 629 |
169 774 |
1 827 403 |
1 461 297 |
|
Autres contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
FRA |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations conditionnelles |
175 593 |
14 022 |
189 615 |
114 429 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments sur action et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Opérations de gré à gré |
175 593 |
14 022 |
189 615 |
114 429 |
|
Options de swap de taux : |
|
|
|
|
|
Achetées |
|
|
0 |
|
|
Vendues |
|
|
0 |
|
|
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
135 593 |
7 011 |
142 604 |
60 350 |
|
Vendus |
40 000 |
7 011 |
47 011 |
54 079 |
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Autres instruments à terme conditionnels : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Contrats de dérivés de crédit : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Total |
1 833 222 |
183 796 |
2 017 018 |
1 575 726 |
|
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). |
||||
24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle
|
Répartition par durée restant à courir |
|||||||||
|
(En milliers d’euros) |
Total 31/12/2009 |
Dont opérations effectuées de gré à gré |
Dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|
≤ 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
≤ 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
≤ 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
237 223 |
950 069 |
640 110 |
237 223 |
950 069 |
640 110 |
|
|
|
|
Swaps de devises |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
30 700 |
156 712 |
2 203 |
30 700 |
156 712 |
2 203 |
|
|
|
|
Forward taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
267 923 |
1 106 781 |
642 313 |
267 923 |
1 106 781 |
642 313 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de change à terme |
44 962 |
|
|
44 962 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
312 885 |
1 106 781 |
642 313 |
312 885 |
1 106 781 |
642 313 |
0 |
0 |
0 |
24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
-18 561 |
1 827 402 |
-1 705 |
1 461 297 |
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
Forward taux |
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
1 786 |
189 615 |
2 333 |
114 429 |
|
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux |
|
|
|
|
|
Sous total |
-16 775 |
2 017 017 |
628 |
1 575 726 |
|
Opérations de change à terme |
|
44 963 |
|
44 611 |
|
Total général |
-16 775 |
2 061 980 |
628 |
1 620 337 |
24.3. Information sur les Swaps :
Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt
|
Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (en milliers d’euros) |
Position ouverte isolée |
Micro-couverture |
Macro-couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d'échange de taux |
169 774 |
571 205 |
1 086 424 |
|
|
Contrats assimilés (1) |
|
|
|
|
|
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF. |
||||
Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
|
|
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés |
|
|
|
|
|
Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés |
35 211 |
17 915 |
32 485 |
10 224 |
|
Risques sur les autres contreparties |
1 033 |
523 |
2 461 |
486 |
|
Total avant effet des accords de compensation |
36 244 |
18 438 |
34 946 |
10 710 |
|
Dont risques sur contrats de : |
|
|
|
|
|
Taux d’intérêt, change et matières premières |
36 244 |
18 438 |
34 946 |
10 710 |
|
Dérivés actions et sur indices |
|
|
|
|
|
Total avant effet des accords de compensation |
36 244 |
18 438 |
34 946 |
10 710 |
|
Incidences des accords de compensation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total après effet des accords de compensation |
36 244 |
18 438 |
34 946 |
10 710 |
La Caisse régionale participe avec les autres Caisses Régionales à une garantie donnée à Crédit Agricole SA au profit des créanciers de celle-ci. Au 31 décembre 2009 cette garantie s’élève à 1 893 millions d'euros.
|
Produits nets d'intérêts (en milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
677 846 |
710 920 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
2 862 |
7 993 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
46 786 |
47 227 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
602 072 |
641 260 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
11 689 |
12 380 |
|
Produit net sur opérations de macro-couverture |
14 437 |
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
0 |
2 060 |
|
Intérêts et charges assimilées |
417 892 |
508 833 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
14 566 |
11 649 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
334 842 |
415 255 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
65 709 |
62 051 |
|
Charge nette sur opérations de macro-couverture |
|
3 824 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
2 773 |
16 032 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
2 |
22 |
|
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés |
259 954 |
202 087 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres de placement |
1 790 |
2 572 |
|
Livret développement durable |
|
|
|
Titres d’investissement |
9 766 |
9 808 |
|
Opérations diverses sur titres |
134 |
|
|
Revenus des titres a revenus fixes |
11 690 |
12 380 |
|
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus a long terme |
48 344 |
63 489 |
|
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille |
72 |
177 |
|
Opérations diverses sur titres |
|
|
|
Revenus des titres a revenus variables |
48 416 |
63 666 |
|
Total des revenus sur titres |
60 106 |
76 046 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 550 |
2 255 |
-705 |
1 899 |
2 186 |
-287 |
|
Sur opérations internes au crédit agricole |
40 971 |
36 052 |
4 919 |
37 787 |
21 874 |
15 913 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
56 403 |
67 |
56 336 |
57 094 |
74 |
57 020 |
|
Sur opérations sur titres |
24 |
179 |
-155 |
|
177 |
-177 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
40 |
565 |
-525 |
18 |
|
18 |
|
Sur prestations de services financiers (1) |
170 943 |
9 052 |
161 891 |
127 140 |
9 918 |
117 222 |
|
Provision pour risques sur commissions |
681 |
926 |
-245 |
2 120 |
635 |
1 485 |
|
Total |
270 612 |
49 096 |
221 516 |
226 058 |
34 864 |
191 194 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Solde des opérations sur titres de transaction |
108 |
-202 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-1 798 |
-7 250 |
|
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
414 |
429 |
|
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations |
-1 276 |
-7 023 |
|
Titres de placement (en milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux dépréciations |
5 952 |
34 601 |
|
Reprises de dépréciations |
16 947 |
2 083 |
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
10 995 |
-32 518 |
|
Plus-values de cession réalisées |
1 507 |
58 610 |
|
Moins-values de cession réalisées |
6 327 |
20 593 |
|
Solde des plus et moins-values de cession réalisées |
-4 820 |
38 017 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
6 175 |
5 499 |
|
Titres de l'activité de portefeuille |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
Reprises de dépréciations |
|
|
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession réalisées |
|
|
|
Moins-values de cession réalisées |
|
|
|
Solde des plus et moins-values de cession realisées |
0 |
0 |
|
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille |
0 |
0 |
|
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
6 175 |
5 499 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
3 475 |
46 658 |
|
Produits divers |
3 475 |
44 006 |
|
Quote part des opérations faites en commun |
|
|
|
Refacturation et transfert de charges |
|
2 547 |
|
Reprises provisions |
|
105 |
|
Opérations de Crédit bail et assimilés |
|
|
|
Total des autres produits d'exploitation bancaire |
3 475 |
46 658 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
1 662 |
2 223 |
|
Charges diverses |
1 502 |
2 178 |
|
Quote part des opérations faites en commun |
98 |
45 |
|
Refacturation et transfert de charges |
|
|
|
Dotations provisions |
62 |
|
|
Opérations de Crédit bail et assimilés |
|
|
|
Total des autres charges d'exploitation bancaire |
1 662 |
2 223 |
|
Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements : |
97 384 |
100 938 |
|
Charges sociales : |
45 552 |
44 244 |
|
Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies |
|
11 755 |
|
Intéressement et participation |
18 230 |
18 044 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
14 012 |
12 985 |
|
Total des charges de personnel |
175 178 |
176 211 |
|
Refacturation et transferts de charges de personnel |
-9 213 |
-7 660 |
|
Frais de personnel nets |
165 965 |
168 551 |
|
Frais administratifs : |
|
|
|
Impôts et taxes |
9 920 |
11 281 |
|
Services extérieurs |
90 348 |
99 871 |
|
Autres frais administratifs |
-866 |
-657 |
|
Total des charges administratives |
99 402 |
99 214 |
|
Refacturation et transferts de charges administratives |
287 |
319 |
|
Frais administratifs nets |
99 115 |
99 533 |
|
Charges générales d'exploitation |
265 080 |
268 084 |
Le montant des rémunérations brutes s’élève à 1 438 milliers d'euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 1 117 milliers d'euros.
Effectif moyen :
— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :
|
Catégorie de personnel |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Cadres |
711 |
732 |
|
Non cadres |
1 896 |
2 118 |
|
Total |
2 607 |
2 850 |
|
Dont : France |
2 607 |
2 850 |
|
Etranger |
|
|
|
Dont personnel mis à disposition |
|
|
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux provisions et dépréciations |
81 401 |
95 815 |
|
Dépréciations de créances douteuses |
64 022 |
79 468 |
|
Autres provisions et dépréciations |
17 379 |
16 347 |
|
Reprises de provisions et dépréciations |
-57 730 |
-66 004 |
|
Reprises de dépréciations de créances douteuses |
-47 357 |
-59 470 |
|
Autres reprises de provisions et dépréciations |
-10 373 |
-6 534 |
|
Variation des provisions et dépréciations |
23 671 |
29 811 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées |
984 |
1 104 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées |
14 775 |
9 198 |
|
Décote sur prêts restructurés |
|
|
|
Récupérations sur créances amorties |
-1 422 |
-1 453 |
|
Pertes sur risques opérationnels |
596 |
|
|
Coût du risque |
38 604 |
38 660 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
De titres d'investissement |
|
|
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
669 |
277 |
|
Reprises de dépréciations |
|
|
|
De titres d'investissement |
|
|
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 750 |
1 961 |
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
1 081 |
1 684 |
|
De titres d'investissement |
0 |
0 |
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 081 |
1 684 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
9 |
1 400 |
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
9 |
1 400 |
|
Moins-values de cession réalisées |
4 779 |
450 |
|
Sur titres d'investissement |
4 294 |
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
344 |
|
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
141 |
450 |
|
Solde des plus et moins-values de cession |
-4 770 |
950 |
|
Sur titres d'investissement |
-4 294 |
0 |
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-476 |
950 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
-3 689 |
2 634 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles : |
|
|
|
Plus-values de cession |
84 |
415 |
|
Moins-values de cession |
25 |
5 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
59 |
410 |
|
Résultat net sur actifs immobilises |
-3 630 |
3 044 |
La Caisse régionale Brie Picardie n’a pas comptabilisé de charges et de produits exceptionnels au cours de l’exercice.
|
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Impôt relatif au résultat ordinaire de la Caisse Régionale |
72 859 |
36 104 |
|
Impôt relatif au résultat exceptionnel |
|
104 |
|
Ecart entre IS provisionné et IS liquidé sur exercice précédent |
1 554 |
1 488 |
|
Provision pour impôt différé |
|
|
|
Incidence de l'intégration fiscale |
|
64 |
|
Provision pour impôt et pour litiges fiscaux |
-2 638 |
2 611 |
|
Total |
71 775 |
40 371 |
Néant.
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
2007 |
|
Résultat net comptable |
145 840 522,12 |
144 195 225,59 |
151 969 489,89 |
|
Report à nouveau |
399 033,27 |
112 790,70 |
1 467 442,42 |
|
Résultat à affecter |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
|
Intérêts aux parts |
4 367 394,50 |
4 991 308,00 |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
19 613 992,24 |
18 768 561,54 |
18 599 475,40 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 766 194,52 |
15 086 617,17 |
14 950 701,70 |
|
Réserves légales |
79 868 980,60 |
79 096 147,19 |
86 171 585,41 |
|
Autres réserves |
26 622 993,53 |
26 365 382,39 |
28 723 861,80 |
|
Total résultat affecté |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
La Caisse Régionale Brie Picardie ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Collège des commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Brie Picardie :
|
(En milliers d’euros) |
Mazars |
% |
Pricewaterhousecoopers |
% |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
132,6 |
100% |
106,3 |
100% |
|
Missions accessoires |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
132,6 |
100% |
106,3 |
100% |
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
0% |
|
0% |
|
Technologie de l'information |
|
0% |
|
0% |
|
Audit interne |
|
0% |
|
0% |
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Total |
132,6 |
100% |
106,3 |
100% |
|
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. |
||||
La Caisse Régionale Brie Picardie réalise la totalité de son activité en France, les ventilations prévues par le règlement 2000.03 du RCR ne sont donc pas nécessaires.
Il est précisé que les comptes consolidés de la Caisse Régionale Brie Picardie sont eux-mêmes intégrés dans la consolidation du Groupe Crédit Agricole (comptes établis par Crédit Agricole SA – 91, boulevard Pasteur – Paris 15ème).
Le rapport de gestion et le rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures internes sont tenus à la disposition du public : au secrétariat de Direction de la Caisse régionale Brie Picardie – 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations. — La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 34). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2009 pour les principales lignes du portefeuille.
— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 mars 2010.
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer Guillaume Potel. |
Arrêtés par le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2010.
Approuvés par l’Assemblée générale des sociétaires en date du 30 mars 2010.
Présentation juridique de l’entité.
La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Brie Picardie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,2% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés et y compris l’autocontrôle) à hauteur de 44,8%.
Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.
Organisation simplifiée du Crédit Agricole.
Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole SA. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Relations internes au Crédit Agricole.
Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Informations relatives aux parties liées. — Les caisses locales détiennent 24 956 551 parts sociales de la Caisse régionale Brie Picardie pour un montant de 124 782 575 €.
Les caisses locales ont des comptes courants ouverts dans les comptes de la Caisse régionale.
Au 31/12/2009, les comptes courants bloqués s’élèvent à 30 190 633,90 €.
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Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
4.1 |
696 745 |
734 092 |
|
Intérêts et charges assimilées |
4.1 |
-425 934 |
-531 100 |
|
Commissions (produits) |
4.2 |
277 667 |
234 088 |
|
Commissions (charges) |
4.2 |
-47 558 |
-33 864 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 |
8 789 |
-44 265 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-6.4 |
25 923 |
82 895 |
|
Produits des autres activités |
4.5 |
3 517 |
50 054 |
|
Charges des autres activités |
4.5 |
-1 949 |
-2 374 |
|
Produit net bancaire |
|
537 200 |
489 526 |
|
Charges générales d'exploitation |
4.6-7.1-7.4-7.6 |
-265 192 |
-268 393 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 |
-12 888 |
-12 938 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
259 120 |
208 195 |
|
Coût du risque |
4.8 |
-37 576 |
-36 912 |
|
Résultat d'exploitation |
|
221 544 |
171 283 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.9 |
-82 |
1 410 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
221 462 |
172 693 |
|
Impôts sur les bénéfices |
4.10 |
-71 494 |
-37 171 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
149 968 |
135 522 |
|
Intérêts minoritaires |
|
0 |
1 |
|
Résultat net – part du groupe |
|
149 968 |
135 521 |
|
|
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
|
223 185 |
-641 733 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
-1 152 |
-673 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
|
222 033 |
-642 406 |
|
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 |
222 033 |
-642 406 |
|
Résultat net part du groupe |
|
149 968 |
135 521 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
|
372 001 |
-506 885 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|
|
1 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
372 001 |
-506 884 |
Les montants sont présentés net d’impôts.
Les caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'a présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit Agricole SA. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
Au 31/12/09, ce changement de méthode n’a pas eu d’impact sur la juste valeur des titres SAS la Boétie détenus par la Caisse Régionale Brie Picardie.
|
Actif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisse, banques centrales |
6.1 |
102 634 |
106 753 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
102 043 |
117 114 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
35 283 |
34 127 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
6.4-6.6 |
1 528 520 |
1 284 483 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
1 210 660 |
807 636 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
14 213 147 |
13 613 755 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 705 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
6.6-6.8 |
185 321 |
217 895 |
|
Actifs d'impôts courants et différés (1) |
6.10 |
71 947 |
96 994 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.11 |
241 715 |
256 873 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
6.12 |
1 935 |
1 815 |
|
Immobilisations corporelles |
6.13 |
88 104 |
86 116 |
|
Immobilisations incorporelles |
6.13 |
2 735 |
2 650 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
17 786 749 |
16 628 916 |
|
(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 24 595 K€ et actifs d'impôts différés pour 72 399 K€. |
|||
Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
|
Passif |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Banques centrales |
6.1 |
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
25 453 |
22 033 |
|
Instruments dérivés de couverture |
3.2-3.4 |
27 964 |
12 854 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.3-6.7 |
10 479 952 |
10 035 823 |
|
Dettes envers la clientèle |
3.1-3.3-6.7 |
4 174 327 |
3 883 132 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.2-3.3-6.9 |
339 202 |
281 258 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
22 020 |
25 491 |
|
Passifs d'impôts courants et différés |
6.10 |
10 398 |
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.11 |
270 011 |
235 057 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
6.14 |
63 864 |
76 012 |
|
Dettes subordonnées |
3.2-3.3-6.9 |
168 157 |
178 182 |
|
Total dettes |
|
15 581 348 |
14 749 842 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capitaux propres - part du Groupe |
|
2 205 401 |
1 879 058 |
|
Capital et réserves liées |
|
1 645 574 |
1 653 550 |
|
Réserves consolidées |
|
374 085 |
276 246 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
35 774 |
-186 259 |
|
Résultat de l'exercice |
|
149 968 |
135 521 |
|
Intérêts minoritaires |
|
0 |
16 |
|
Total capitaux propres |
|
2 205 401 |
1 879 074 |
|
Total du passif |
|
17 786 749 |
16 628 916 |
Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
|
(En milliers d’euros) |
Capital et réserves liées |
Capital et Réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
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|
Capital |
Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) |
Elimination des titres autodetenus |
|
||||||
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Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
263 286 |
1 670 795 |
-4 286 |
1 929 795 |
-186 259 |
135 521 |
1 879 058 |
15 |
1 879 073 |
|
Affectation du résultat 2008 |
|
97 840 |
|
97 840 |
|
-97 840 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
263 286 |
1 768 635 |
-4 286 |
2 027 635 |
-186 259 |
37 681 |
1 879 058 |
15 |
1 879 073 |
|
Augmentation de capital |
-2 740 |
|
|
-2 740 |
|
|
-2 740 |
|
-2 740 |
|
Variation des titres auto détenus |
|
|
-5 236 |
-5 236 |
|
|
-5 236 |
|
-5 236 |
|
Dividendes versés en 2009 (3) |
|
|
|
0 |
|
-37 681 |
-37 681 |
|
-37 681 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 740 |
0 |
-5 236 |
-7 976 |
0 |
-37 681 |
-45 657 |
0 |
-45 657 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
222 446 |
0 |
222 446 |
0 |
222 446 |
|
Résultat au 31/12/2009 |
|
|
|
0 |
|
148 828 |
148 828 |
|
148 828 |
|
Autres variations : Déconsolidation Force Oise |
|
|
|
0 |
-413 |
1 280 |
867 |
-12 |
855 |
|
Autres variations : Déconsolidation Prospective Informatique |
|
|
|
0 |
|
-140 |
-140 |
-3 |
-143 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
260 546 |
1 768 635 |
-9 522 |
2 019 659 |
35 774 |
149 968 |
2 205 402 |
0 |
2 205 402 |
|
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. |
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|
(2) Au 31/12/09 la modification des modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie n’a pas eu d’impact sur la juste valeur des titres donc aucun impact sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. |
|||||||||
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(3) Dividendes servis par la Caisse régionale : 38 846 K€ ; retraitements d’élimination : - 5 396 K€ et dividendes servis par les Caisses locales : 4 231 K€. |
|||||||||
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Brie Picardie en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
2008 |
|
Résultat avant impôts |
218 965 |
172 100 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 981 |
13 103 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
35 191 |
34 213 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Résultat net des activités d'investissement |
-365 |
-2 797 |
|
Résultat net des activités de financement |
7 994 |
8 561 |
|
Autres mouvements |
-29 023 |
36 586 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
26 778 |
89 666 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
130 339 |
306 476 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-371 905 |
-218 432 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
110 323 |
-163 238 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
48 683 |
-9 402 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-40 910 |
-125 704 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-123 470 |
-210 300 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
122 273 |
51 466 |
|
Flux liés aux participations (1) |
2 733 |
-118 011 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-15 338 |
-12 215 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-12 605 |
-130 226 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-41 557 |
-71 069 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) |
-18 016 |
-18 485 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-59 573 |
-89 554 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
50 095 |
-168 314 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
333 734 |
502 048 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
106 753 |
90 031 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
226 981 |
412 017 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
383 829 |
333 734 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
102 634 |
106 753 |
|
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
281 195 |
226 981 |
|
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie |
50 095 |
-168 314 |
|
(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées) |
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(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole) |
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(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Brie Picardie s’élève à 34 707 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : SACAM Avenir 5 917 K€ ; Souscription augmentation de capital SAS La Boétie 26 497 K€ ; Picardie Investissement 1 667 K€. |
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(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Brie Picardie à ses actionnaires, à hauteur de 37 681 K€ pour l’année 2009. |
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(3) Au cours de l’année 2009, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées. |
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1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.
1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.
Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.
La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Brie Picardie. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Brie Picardie sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;
— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;
— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;
— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
— les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
— l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
— les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :
— la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
— la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
— l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
La Caisse régionale Brie Picardie n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.
1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Brie Picardie utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.
1.3. Principes et méthodes comptables :
Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Titres à l’actif :
Classification des titres à l’actif. — Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
— actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
— prêts et créances ;
— actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Brie Picardie.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale Brie Picardie a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Brie Picardie a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
— ceux que la Caisse régionale Brie Picardie a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Prêts et créances. — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».
Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Brie Picardie utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Brie Picardie prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Brie Picardie constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;
— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Reclassements d’instruments financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
— des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Brie Picardie en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.
Créances dépréciées sur base individuelle. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Brie Picardie distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
— les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
— les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale Brie Picardie constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
— la valeur nominale du prêt ;
— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
Créances dépréciées sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Brie Picardie a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
— Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Brie Picardie détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
— Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Brie Picardie a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
La Caisse régionale Brie Picardie a constitué quatre secteurs d’activité qui sont couverts de manière complémentaire par rapport à la provision Bâle II, pour un montant global de 13 830 K€. Les filières concernées sont la filière lait, la filière vente à distance commerce, la filière construction bâtiment et la filière transporteurs.
Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.
Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Titres au passif :
Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
— de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
— d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :
— les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;
— les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.
Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.
Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.
Rachat d’actions propres. — Les actions propres ou instruments dérivés équivalents rachetées par la Caisse régionale Brie Picardie, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.
Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
— couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Brie Picardie retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.
— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables ;
– Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.
Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.
Ces titres, listés dans la note 2.2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
— les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
— les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
— les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
— les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
— les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Brie Picardie compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;
— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Brie Picardie identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Brie Picardie a constitué des provisions qui couvrent notamment :
— les risques opérationnels ;
— les avantages au personnel ;
— les risques d’exécution des engagements par signature ;
— les litiges et garanties de passif ;
— les risques fiscaux ;
— les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;
— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :
— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies au point 6.14
Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
— les indemnités de fin de contrat de travail ;
— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.
Avantages postérieurs à l’emploi :
— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Brie Picardie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Brie Picardie a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Brie Picardie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Brie Picardie applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale Brie Picardie (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
— la comptabilisation initiale du goodwill ;
— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
— soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
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Gros oeuvre |
25 à 40 ans |
|
Second oeuvre |
20 à 30 ans |
|
Installations techniques |
10 à 15 ans |
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Agencements |
5 à 15 ans |
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Matériel informatique |
1 à 7 ans |
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Matériel spécialisé |
3 à 7 ans |
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Mobilier |
3 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;
— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;
iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :
Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Brie Picardie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Brie Picardie dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Brie Picardie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Brie Picardie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités et des trois filiales consolidées, après élimination des opérations réciproques.
Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse régionale Brie Picardie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Consolidation des entités ad hoc. — Le fonds dédié Force Oise a été déconsolidé en 2009.
Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Brie Picardie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :
— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Brie Picardie ;
— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Brie Picardie ;
— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
2. – Périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :
— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009 : Le fonds dédié Force Oise a fait l’objet d’une déconsolidation suite à sa liquidation en 2009.
La société Prospective Informatique a été liquidée le 15/12/2009.
2.2. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
Titres de participation non consolidés (détail) : |
|
|
|
|
|
SAS RUE LA BOETIE |
694 170 |
4,24 |
441 468 |
4,24 |
|
SAS SACAM DEVELOPPEMENT |
36 073 |
4,51 |
35 470 |
4,51 |
|
SAS SACAM INTERNATIONAL |
37 581 |
4,24 |
44 889 |
4,24 |
|
SAS SACAM (liquidée) |
|
|
5 242 |
5,62 |
|
SA VAUBAN FINANCE |
7 087 |
30,83 |
6 641 |
30,83 |
|
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES |
2 023 |
3,1 |
|
|
|
SAS ISEM |
428 |
51,0 |
419 |
55 |
|
SARL SYNEMATIC |
786 |
66,0 |
738 |
66 |
|
SARL AS SERVICES (liquidée) |
|
|
510 |
100 |
|
SARL FINESPAR |
126 |
100,0 |
321 |
100 |
|
SARL HOLDICAB |
0 |
100,0 |
0 |
100 |
|
SAS LES 2M |
50 |
100,0 |
62 |
100 |
|
SARL BIF |
790 |
100,0 |
790 |
100 |
|
SCI DE LA SOMME |
2 656 |
100,0 |
2 656 |
100 |
|
SCI OISE |
1 471 |
100,0 |
1 471 |
100 |
|
SA CLARISSE |
1 455 |
5,9 |
1 500 |
5,92 |
|
SAS PEDD |
2 000 |
16,6 |
|
|
|
SAS SACAM AVENIR |
5 917 |
6,7 |
|
|
|
SACAM PARTICIPATIONS |
2 511 |
3,5 |
14 |
5,66 |
|
PICARDIE INVESTISSEMENT |
3 252 |
11,0 |
1 585 |
5,67 |
|
Autres titres de participation non consolidés |
14 666 |
|
15 724 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
813 042 |
|
559 500 |
|
|
(1) Dont 2 267 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. |
||||
3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Brie Picardie est assurée par la Direction Financière et Pilotage, le Département Contrôle Permanent et Conformité et par le Département Juridique et Recouvrement qui sont rattachées au Directeur général et qui ont pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
3.1. Risque de crédit cf. rapport de gestion (VI.1 Risque de Crédit). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.
L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
102 043 |
117 114 |
|
Instruments dérivés de couverture |
7 319 |
21 273 |
|
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) |
664 255 |
702 640 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
22 774 |
57 891 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
14 078 296 |
13 479 635 |
|
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
182 650 |
214 335 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) |
15 057 337 |
14 592 888 |
|
Engagements de financement donnés |
2 148 371 |
2 027 903 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
272 759 |
303 841 |
|
Provisions - Engagements par signature |
-1 824 |
-1 681 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
2 419 306 |
2 330 063 |
|
Total exposition nette |
17 476 643 |
16 922 951 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|||
|
Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
Sur encours non compromis |
Sur encours compromis |
|||
|
Administrations centrales |
927 |
|
|
|
|
927 |
|
Établissements de crédit |
22 774 |
|
|
2 222 |
36 |
20 516 |
|
Institutions non établissements de crédit |
1 566 795 |
3 667 |
47 |
|
|
1 566 795 |
|
Grandes entreprises |
2 644 889 |
56 124 |
43 297 |
34 006 |
33 494 |
2 577 389 |
|
Clientèle de détail |
10 216 799 |
72 074 |
119 898 |
43 669 |
92 753 |
10 080 377 |
|
Total (*) |
14 452 184 |
131 865 |
163 242 |
79 897 |
126 283 |
14 246 004 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
87 123 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-97 105 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
14 236 022 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 55 813 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|||
|
Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
Sur encours non compromis |
Sur encours compromis |
|||
|
Administrations centrales |
1 009 |
|
|
|
|
1 009 |
|
Établissements de crédit |
57 891 |
|
|
|
|
57 891 |
|
Institutions non établissements de crédit |
1 163 312 |
1 876 |
|
1 024 |
|
1 162 288 |
|
Grandes entreprises |
2 799 225 |
21 003 |
42 621 |
11 469 |
34 486 |
2 753 270 |
|
Clientèle de détail |
9 842 583 |
91 429 |
118 408 |
49 930 |
95 808 |
9 696 845 |
|
Total (*) |
13 864 020 |
114 308 |
161 029 |
62 423 |
130 294 |
13 671 303 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
83 907 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-83 353 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 671 857 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 24 519 milliers d'euros. |
||||||
Les données 2008 ont été retraitées des opérations internes au réseau.
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
286 986 |
304 711 |
|
Grandes entreprises |
667 924 |
860 399 |
|
Clientèle de détail |
1 193 462 |
862 793 |
|
Total |
2 148 372 |
2 027 903 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
14 |
|
Grandes entreprises |
250 028 |
235 712 |
|
Clientèle de détail |
22 491 |
68 110 |
|
Total |
272 519 |
303 836 |
— Dettes envers la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Administrations centrales |
1 |
|
|
Institutions non établissements de crédit |
4 400 |
2 328 |
|
Grandes entreprises |
973 696 |
619 119 |
|
Clientèle de détail |
3 112 360 |
3 197 556 |
|
Non ventilé |
54 438 |
53 704 |
|
Total |
4 144 895 |
3 872 707 |
|
Dettes rattachées |
29 432 |
10 425 |
|
Valeur au bilan |
4 174 327 |
3 883 132 |
Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total |
|||
|
Encours bruts non compromis |
Encours bruts compromis |
Sur encours non compromis |
Sur encours compromis |
|||
|
France (y compris DOM-TOM) |
14 407 999 |
131 808 |
162 855 |
79 873 |
125 902 |
14 202 224 |
|
Autres pays de l'UE |
31 860 |
10 |
42 |
8 |
37 |
31 815 |
|
Autres pays d'Europe |
5 423 |
|
2 |
|
2 |
5 421 |
|
Amérique du Nord |
1 930 |
|
289 |
|
289 |
1 641 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
171 |
|
38 |
|
38 |
133 |
|
Afrique et Moyen Orient |
2 167 |
4 |
15 |
4 |
15 |
2 148 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
2 634 |
43 |
1 |
12 |
|
2 622 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
0 |
|
Organismes supranationaux |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total (*) |
14 452 184 |
131 865 |
163 242 |
79 897 |
126 283 |
14 246 004 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
87 123 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-97 105 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
14 236 022 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 55 813 milliers d'euros. |
||||||
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
2 147 933 |
|
Autres pays de l'UE |
197 |
|
Autres pays d'Europe |
23 |
|
Amérique du Nord |
32 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
10 |
|
Afrique et Moyen Orient |
141 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
35 |
|
Japon |
1 |
|
Total |
2 148 372 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
272 516 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
Amérique du Nord |
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
Afrique et Moyen Orient |
3 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
Japon |
|
|
Total |
272 519 |
— Dettes envers la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|
France (y compris DOM-TOM) |
4 126 324 |
|
Autres pays de l'UE |
10 984 |
|
Autres pays d'Europe |
801 |
|
Amérique du Nord |
2 390 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
723 |
|
Afrique et Moyen Orient |
2 787 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
816 |
|
Japon |
70 |
|
Organismes supranationaux |
|
|
Total |
4 144 895 |
|
Dettes rattachées |
29 432 |
|
Valeur au bilan |
4 174 327 |
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :
— Actifs financiers en soufFrance ou dépréciés individuellement par agent économique :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2009 |
|||||
|
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
|||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
8 640 |
-2 672 |
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Prêts et avances |
231 234 |
3 686 |
589 |
0 |
235 509 |
342 936 |
-351 114 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
2 993 |
|
91 |
|
3 084 |
3 725 |
-2 269 |
|
Grandes entreprises |
90 657 |
1 136 |
148 |
|
91 941 |
109 187 |
-96 957 |
|
Clientèle de détail |
137 584 |
2 550 |
350 |
|
140 484 |
230 024 |
-251 888 |
|
Total |
231 234 |
3 686 |
589 |
0 |
235 509 |
351 576 |
-353 786 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
|
|
|
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
|||||
|
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
|||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
6 814 |
-2 927 |
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Prêts et avances |
195 818 |
2 875 |
1 150 |
453 |
200 296 |
325 761 |
-326 494 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
2 726 |
43 |
285 |
|
3 054 |
2 035 |
-1 183 |
|
Grandes entreprises |
77 597 |
1 065 |
3 |
149 |
78 814 |
72 795 |
-72 248 |
|
Clientèle de détail |
115 495 |
1 767 |
862 |
304 |
118 428 |
250 931 |
-253 063 |
|
Total |
195 818 |
2 875 |
1 150 |
453 |
200 296 |
332 575 |
-329 421 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel (*) |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel (*) |
Total risque de contrepartie |
|
|
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
4 151 |
5 183 |
9 334 |
5 189 |
2 984 |
8 173 |
|
Risques sur les autres contreparties |
1 033 |
523 |
1 556 |
555 |
106 |
661 |
|
Total |
5 184 |
5 706 |
10 890 |
5 744 |
3 090 |
8 834 |
|
Risques sur contrats de : |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Taux d'intérêt, change et matières premières |
5 184 |
5 706 |
10 890 |
5 744 |
3 090 |
8 834 |
|
Dérivés actions et sur indices |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Total |
5 184 |
5 706 |
10 890 |
5 744 |
3 090 |
8 834 |
|
Incidence des accords de compensation et de collatérisation |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation |
5 184 |
5 706 |
10 890 |
5 744 |
3 090 |
8 834 |
|
(*) Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2. |
||||||
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion (VI.2 Risque de Marché). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
3 564 |
26 561 |
5 158 |
35 283 |
34 127 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
3 523 |
24 618 |
5 110 |
33 251 |
31 718 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
41 |
1 943 |
48 |
2 032 |
2 409 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
3 564 |
26 561 |
5 158 |
35 283 |
34 127 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
3 564 |
26 561 |
5 158 |
35 283 |
34 127 |
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
53 |
5 286 |
22 625 |
27 964 |
12 854 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
53 |
5 138 |
22 527 |
27 718 |
12 779 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
148 |
98 |
246 |
75 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
53 |
5 286 |
22 625 |
27 964 |
12 854 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
53 |
5 286 |
22 625 |
27 964 |
12 854 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
239 |
510 |
565 |
1 314 |
1 289 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
239 |
299 |
539 |
1 077 |
1 289 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
211 |
26 |
237 |
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
239 |
510 |
565 |
1 314 |
1 289 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
239 |
510 |
565 |
1 314 |
1 289 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
1 596 |
17 750 |
6 107 |
25 453 |
21 987 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
1 596 |
17 539 |
6 081 |
25 216 |
21 967 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
20 |
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
211 |
26 |
237 |
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
46 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
46 |
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
1 596 |
17 750 |
6 107 |
25 453 |
22 033 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
1 596 |
17 750 |
6 107 |
25 453 |
22 033 |
— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt : |
2 017 017 |
1 575 725 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 827 402 |
1 461 297 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
189 615 |
114 428 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
Options de change |
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Sous total |
2 017 017 |
1 575 725 |
|
Opérations de change à terme |
44 963 |
44 612 |
|
Total |
2 061 980 |
1 620 337 |
Risque de taux cf. rapport de gestion (VI.4 Risque de taux d’intérêt global) :
— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
0 |
167 366 |
4 |
0 |
177 446 |
0 |
|
Taux fixe |
|
167 366 |
|
|
177 446 |
|
|
Taux variable |
|
|
4 |
|
|
|
|
Autres devises de l'UE |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
167 366 |
4 |
0 |
177 446 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
167 366 |
0 |
0 |
177 446 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
4 |
0 |
0 |
0 |
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).
Risque de change (cf. rapport de gestion (VI.5 Risque de change). — La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
17 765 391 |
17 765 381 |
16 602 167 |
16 602 112 |
|
Autres devises de l'UE |
867 |
867 |
807 |
807 |
|
CHF |
10 143 |
10 143 |
10 152 |
10 152 |
|
USD |
10 045 |
10 055 |
15 429 |
15 484 |
|
JPY |
24 |
24 |
25 |
25 |
|
Autres devises |
279 |
279 |
336 |
336 |
|
Total bilan |
17 786 749 |
17 786 749 |
16 628 916 |
16 628 916 |
Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion (VI.6 Risque de liquidité et de financement). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
La Caisse régionale Brie Picardie en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
459 868 |
32 035 |
621 722 |
68 546 |
1 182 171 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
842 069 |
1 455 747 |
5 031 438 |
7 100 156 |
14 429 410 |
|
Total |
1 301 937 |
1 487 782 |
5 653 160 |
7 168 702 |
15 611 581 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
163 340 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-351 114 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
15 423 807 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
706 069 |
20 845 |
6 193 |
69 196 |
802 303 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
1 460 238 |
1 375 583 |
4 437 084 |
6 533 224 |
13 806 129 |
|
Total |
2 166 307 |
1 396 428 |
4 443 277 |
6 602 420 |
14 608 432 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
139 453 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-326 494 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
14 421 391 |
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 493 974 |
2 196 187 |
2 785 126 |
3 952 700 |
10 427 987 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 279 290 |
68 075 |
230 007 |
567 523 |
4 144 895 |
|
Total |
4 773 264 |
2 264 262 |
3 015 133 |
4 520 223 |
14 572 882 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
81 397 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
14 654 279 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 201 423 |
2 082 238 |
2 677 364 |
4 010 906 |
9 971 931 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 065 312 |
433 834 |
367 774 |
5 787 |
3 872 707 |
|
Total |
4 266 735 |
2 516 072 |
3 045 138 |
4 016 693 |
13 844 638 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
74 317 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
13 918 955 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
53 |
|
|
|
53 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
317 739 |
700 |
20 450 |
0 |
338 889 |
|
Émis en France |
317 739 |
700 |
20 450 |
|
338 889 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
317 792 |
700 |
20 450 |
0 |
338 942 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
260 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
339 202 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
6 800 |
30 322 |
130 244 |
167 366 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
4 |
4 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
173 |
|
173 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
6 800 |
30 495 |
130 248 |
167 543 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
614 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
168 157 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
556 |
35 |
|
|
591 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
214 453 |
62 190 |
825 |
0 |
277 468 |
|
Émis en France |
214 453 |
62 190 |
825 |
|
277 468 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
|
|
|
5 |
|
Total |
215 014 |
62 225 |
825 |
0 |
278 064 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
3 194 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
281 258 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
|
177 446 |
177 446 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
177 446 |
177 446 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
736 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
178 182 |
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change
(cf. rapport de gestion (VI.4.E Politique de couverture).
— Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :
— de couverture de valeur ;
— de couverture de résultats futurs ;
— de couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.
Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Valeur marché |
Montant notionnel |
Valeur marché |
Montant notionnel |
|||
|
Positive |
Négative |
|
Positive |
Négative |
||
|
Couverture de juste valeur |
35 229 |
24 649 |
1 475 526 |
33 154 |
11 582 |
1 326 836 |
|
Taux d'intérêt |
35 229 |
24 649 |
1 475 526 |
33 154 |
11 582 |
1 326 836 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
54 |
3 315 |
229 093 |
973 |
1 272 |
113 508 |
|
Taux d'intérêt |
54 |
3 315 |
229 093 |
973 |
1 272 |
113 508 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture d'investissement nets dans une activité a l'étranger |
|
|
|
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
35 283 |
27 964 |
1 704 619 |
34 127 |
12 854 |
1 440 344 |
3.5. Risques opérationnels
(cf. rapport de gestion (VI.7 Risques opérationnels).
— Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Brie Picardie est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Brie Picardie est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Brie Picardie a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;
— 90% de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;
— 80% de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;
— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation CRD :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Fonds propres de base (tier 1) |
1 395 627 |
1 314 883 |
|
Fonds propres complémentaires (tier 2) |
|
|
|
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) |
|
|
|
Total des fonds propres prudentiels |
1 395 627 |
1 314 883 |
Modification de présentation : données 2008 retraitées au sens du CRD.
En application de la réglementation, la Caisse régionale Brie Picardie doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale Brie Picardie a répondu à ces exigences réglementaires.
4.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 858 |
6 173 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
44 332 |
44 009 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
603 787 |
628 915 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 806 |
3 436 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
9 766 |
9 808 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) |
35 196 |
41 751 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
696 745 |
734 092 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-404 |
-1 037 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-332 847 |
-412 588 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-43 670 |
-33 753 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-29 |
-716 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-2 741 |
-15 785 |
|
Sur dettes subordonnées |
-7 994 |
-8 561 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) |
-38 249 |
-58 660 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-425 934 |
-531 100 |
|
(1) Dont 13 365 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 14 656 milliers d'euros au 31 décembre 2008. |
||
|
(2) Dont 5 027 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2009 contre 711 milliers d'euros au 31 décembre 2008. |
||
|
(3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « intérêts courus et échus des instruments de couvertures » alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne « résultat de couverture » de la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés est nul en 2009 et s’élève à -16 milliers d'euros en 2008. |
||
4.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 550 |
-2 255 |
-705 |
3 238 |
-2 822 |
416 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
40 971 |
-34 351 |
6 620 |
37 787 |
-19 097 |
18 690 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
57 084 |
-800 |
56 284 |
57 094 |
-74 |
57 020 |
|
Sur opérations sur titres |
24 |
-179 |
-155 |
|
-177 |
-177 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
7 097 |
-920 |
6 177 |
8 830 |
-1 776 |
7 054 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2) |
165 235 |
-8 675 |
156 560 |
127 139 |
-9 918 |
117 221 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) |
5 706 |
-378 |
5 328 |
|
|
|
|
Produits nets des commissions |
277 667 |
-47 558 |
230 109 |
234 088 |
-33 864 |
200 224 |
|
(1) Les commissions d’OPCVM ont été individualisées en 2009. |
||||||
|
(2) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 47 568 milliers d'euros en 2009 et à 43 557 milliers d'euros en 2008. |
||||||
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
5 759 |
-17 990 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
2 549 |
-26 919 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
480 |
661 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
1 |
-17 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
8 789 |
-44 265 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
730 |
729 |
1 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
249 |
372 |
-123 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) |
481 |
357 |
124 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
8 596 |
8 596 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
8 596 |
8 596 |
0 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
9 326 |
9 325 |
1 |
|
(1) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « intérêts courus et échus des instruments de couvertures » de la rubrique « produits et charges d'intérêt » (note 4.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en « résultat de couverture ». Le montant net des éléments reclassés est nul en 2009 et s’élève à - 16 milliers d'euros en 2008. |
|||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
12 114 |
12 115 |
-1 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
12 050 |
702 |
11 348 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
64 |
11 413 |
-11 349 |
|
Couvertures de flux de trésorerie |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 |
16 |
-16 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
29 064 |
29 064 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
0 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
29 064 |
29 064 |
0 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
0 |
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
41 178 |
41 195 |
-17 |
4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dividendes reçus |
31 580 |
54 408 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * |
-775 |
28 570 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
-588 |
-140 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-4 294 |
57 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
25 923 |
82 895 |
|
(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement. |
||
4.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
-57 |
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-93 |
-94 |
|
Autres produits (charges) nets (1) |
1 661 |
47 831 |
|
Produits (charges) des autres activités |
1 568 |
47 680 |
|
(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 47 568 milliers d'euros en 2009 et à 43 557 milliers d'euros en 2008. |
||
4.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Charges de personnel |
-166 192 |
-168 584 |
|
Impôts et taxes |
-9 878 |
-11 427 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-89 122 |
-88 382 |
|
Charges d'exploitation |
-265 192 |
-268 393 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Brie Picardie.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :
|
(En milliers d’euros) (hors taxe) |
2009 |
|||
|
Mazars |
PWC Audit |
VDB Associés |
Total |
|
|
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
132,6 |
106,3 |
24,6 |
263,5 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
20 |
|
20 |
|
Total |
132,6 |
126,3 |
24,6 |
283,5 |
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux amortissements |
-12 900 |
-13 023 |
|
Dotations aux dépréciations |
12 |
85 |
|
Total |
-12 888 |
-12 938 |
4.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-81 413 |
-95 820 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe |
|
|
|
Prêts et créances |
-77 851 |
-79 469 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
-551 |
-264 |
|
Risques et charges |
-3 011 |
-16 087 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
43 539 |
58 560 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe |
|
|
|
Prêts et créances |
32 830 |
49 822 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
363 |
757 |
|
Risques et charges |
10 346 |
7 981 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-37 874 |
-37 260 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-746 |
-1 105 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 422 |
1 453 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
-378 |
|
|
Coût du risque |
-37 576 |
-36 912 |
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
58 |
1 410 |
|
Plus-values de cession |
83 |
1 415 |
|
Moins-values de cession |
-25 |
-5 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
-140 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
-140 |
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
-82 |
1 410 |
4.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Charge d'impôt courant |
-70 889 |
-65 172 |
|
Charge d'impôt différé |
-605 |
28 001 |
|
Charge d'impôt de la période |
-71 494 |
-37 171 |
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
— Au 31/12/2009 :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d » écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
221 462 |
34,43% |
76 249 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-7 568 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
4 126 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-632 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
-681 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
32,28% |
71 494 |
— Au 31/12/2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d » écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
172 693 |
34,43% |
59 458 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-17 956 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-3 644 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
-687 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
21,52% |
37 171 |
4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.
|
(En milliers d’euros) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||
|
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
|||
|
Variation de juste valeur |
|
225 766 |
-1 152 |
224 614 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-2 581 |
|
-2 581 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
0 |
223 185 |
-1 152 |
222 033 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) |
0 |
223 185 |
-1 152 |
222 033 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
-604 994 |
-673 |
-605 667 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-36 739 |
|
-36 739 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
0 |
-641 733 |
-673 |
-642 406 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1) |
0 |
-641 733 |
-673 |
-642 406 |
0 |
(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Montant brut |
225 620 |
-673 655 |
|
Impôt |
-3 587 |
31 249 |
|
Total net |
222 033 |
-642 406 |
Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France. La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire et titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.
6.1. Caisse, Banques centrales :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
93 599 |
|
95 248 |
|
|
Banques centrales |
9 035 |
|
11 505 |
|
|
Total en principal |
102 634 |
0 |
106 753 |
0 |
|
Créances/Dettes rattachées |
|
|
|
|
|
Valeur au bilan |
102 634 |
0 |
106 753 |
0 |
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 506 |
1 364 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
100 537 |
115 750 |
|
Valeur au bilan |
102 043 |
117 114 |
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
192 |
75 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
192 |
75 |
|
Titres cotés |
192 |
|
|
Titres non cotés |
|
75 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
1 314 |
1 289 |
|
Valeur au bilan |
1 506 |
1 364 |
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
100 417 |
115 646 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
100 417 |
115 646 |
|
Titres cotés |
65 323 |
74 374 |
|
Titres non cotés |
35 094 |
41 272 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Valeur au bilan |
100 417 |
115 646 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
25 453 |
22 033 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|
|
|
Valeur au bilan |
25 453 |
22 033 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
25 453 |
22 033 |
|
Valeur au bilan |
25 453 |
22 033 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts
6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
3 962 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
664 255 |
698 678 |
|
Titres cotés |
19 989 |
32 278 |
|
Titres non cotés |
644 266 |
666 400 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
864 030 |
581 167 |
|
Titres cotés |
165 |
90 |
|
Titres non cotés |
863 865 |
581 077 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
1 528 285 |
1 283 807 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
235 |
676 |
|
Valeur au bilan (1) |
1 528 520 |
1 284 483 |
|
(1) Dont 2 672 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances. |
||
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
3 962 |
206 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
664 255 |
7 066 |
3 571 |
698 678 |
3 307 |
14 397 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
50 988 |
3 026 |
4 961 |
21 667 |
1 042 |
84 |
|
Titres de participation non consolidés |
813 042 |
37 590 |
940 |
559 500 |
23 021 |
202 270 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
235 |
|
|
676 |
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 528 520 |
47 682 |
9 472 |
1 284 483 |
27 576 |
216 751 |
|
Impôts |
|
4 110 |
2 938 |
|
1 961 |
4 989 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
43 572 |
6 534 |
|
25 615 |
211 762 |
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
6 972 |
42 077 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
6 972 |
41 044 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
1 033 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
14 446 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
1 356 |
1 368 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
22 774 |
57 891 |
|
Créances rattachées |
101 |
211 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
22 875 |
58 102 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
274 807 |
223 067 |
|
Comptes et avances à terme |
830 349 |
467 041 |
|
Prêts subordonnés |
54 241 |
54 304 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
1 159 397 |
744 412 |
|
Créances rattachées |
28 388 |
5 122 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
1 187 785 |
749 534 |
|
Valeur nette au bilan |
1 210 660 |
807 636 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
10 152 |
18 198 |
|
Autres concours à la clientèle |
14 026 196 |
13 399 299 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 415 |
5 415 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
203 381 |
202 787 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
93 866 |
90 030 |
|
Total |
14 429 410 |
13 806 129 |
|
Créances rattachées |
134 851 |
134 120 |
|
Dépréciations |
351 114 |
326 494 |
|
Valeur nette |
14 213 147 |
13 613 755 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
14 213 147 |
13 613 755 |
Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale Brie Picardie a apporté 790 355 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 134 226 K€ en 2008 et 312 854 K€ dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par Covered Bonds. La Caisse régionale Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
326 494 |
|
85 988 |
-61 368 |
|
|
351 114 |
|
Dont dépréciations collectives |
83 353 |
|
13 829 |
-77 |
|
|
97 105 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
2 927 |
|
588 |
-843 |
|
|
2 672 |
|
Autres actifs financiers |
3 |
|
|
|
|
|
3 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
329 424 |
0 |
86 576 |
-62 211 |
0 |
0 |
353 789 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
309 131 |
|
88 355 |
-70 990 |
|
-2 |
326 494 |
|
Dont dépréciations collectives |
63 313 |
|
20 054 |
-14 |
|
|
83 353 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
2 790 |
|
140 |
-3 |
|
|
2 927 |
|
Autres actifs financiers |
133 |
|
|
-130 |
|
|
3 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
312 054 |
0 |
88 495 |
-71 123 |
0 |
-2 |
329 424 |
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
14 485 |
14 900 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
31 |
26 |
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
14 454 |
14 874 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Sous-total |
14 485 |
14 900 |
|
Dettes rattachées |
47 |
153 |
|
Total |
14 532 |
15 053 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
553 |
37 104 |
|
Comptes et avances à terme |
10 412 949 |
9 919 927 |
|
Sous-total |
10 413 502 |
9 957 031 |
|
Dettes rattachées |
51 918 |
63 739 |
|
Total |
10 465 420 |
10 020 770 |
|
Valeur au bilan |
10 479 952 |
10 035 823 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
3 122 256 |
2 871 903 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
54 438 |
53 704 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
968 201 |
947 100 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
4 144 895 |
3 872 707 |
|
Dettes rattachées |
29 432 |
10 425 |
|
Valeur au bilan |
4 174 327 |
3 883 132 |
6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 192 |
24 288 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
158 458 |
190 047 |
|
Total |
182 650 |
214 335 |
|
Créances rattachées |
2 671 |
3 560 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette au bilan |
185 321 |
217 895 |
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
53 |
591 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
338 889 |
277 468 |
|
Émis en France |
338 889 |
277 468 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
5 |
|
Total |
338 942 |
278 064 |
|
Dettes rattachées |
260 |
3 194 |
|
Valeur au bilan |
339 202 |
281 258 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
167 366 |
177 446 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
4 |
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
173 |
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
167 543 |
177 446 |
|
Dettes rattachées |
614 |
736 |
|
Valeur au bilan |
168 157 |
178 182 |
6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Impôts courants |
0 |
24 595 |
|
Impôts différés |
71 947 |
72 399 |
|
Total actifs d'impôts courants et différés |
71 947 |
96 994 |
|
Impôts courants |
10 398 |
0 |
|
Impôts différés |
0 |
0 |
|
Total passifs d'impôts courants et différés |
10 398 |
0 |
Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
|
|
Actifs disponibles à la vente |
-97 |
|
1 570 |
|
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
-1 445 |
|
-2 051 |
|
|
Provisions non déductibles |
51 113 |
|
50 024 |
|
|
Charges à payer non déductibles |
1 898 |
|
1 161 |
|
|
Autres différences temporaires |
|
|
|
|
|
Autres Impôts différés |
20 478 |
|
21 695 |
|
|
Effet des compensations |
|
|
|
|
|
Total impôts différés |
71 947 |
0 |
72 399 |
0 |
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :
— Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres actifs |
134 748 |
115 277 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
469 |
469 |
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
116 371 |
90 885 |
|
Comptes de règlements |
17 908 |
23 923 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
106 967 |
141 596 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
37 810 |
51 500 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
3 |
141 |
|
Produits à recevoir |
66 245 |
78 560 |
|
Charges constatés d'avance |
1 000 |
317 |
|
Autres comptes de régularisation |
1 909 |
11 078 |
|
Valeur nette au bilan |
241 715 |
256 873 |
— Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Autres passifs (1) |
100 647 |
123 181 |
|
Comptes de règlements |
|
32 873 |
|
Créditeurs divers |
90 109 |
79 709 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
10 538 |
10 599 |
|
Autres passifs d'assurance |
|
|
|
Autres |
|
|
|
Comptes de régularisation |
169 364 |
111 876 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
14 162 |
2 547 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
58 466 |
44 561 |
|
Charges à payer |
41 169 |
64 618 |
|
Autres comptes de régularisation |
55 567 |
150 |
|
Valeur au bilan |
270 011 |
235 057 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. |
||
|
(2) Les montants sont indiqués en net. |
||
6.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|
Valeur brute |
4 176 |
|
26 |
|
|
372 |
4 574 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 361 |
|
-93 |
|
|
-185 |
-2 639 |
|
Valeur nette au bilan |
1 815 |
0 |
-67 |
0 |
0 |
187 |
1 935 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Valeur brute |
4 379 |
|
|
-203 |
|
|
4 176 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 393 |
|
-94 |
126 |
|
|
-2 361 |
|
Valeur nette au bilan |
1 986 |
0 |
-94 |
-77 |
0 |
0 |
1 815 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
268 900 |
|
16 229 |
-5 703 |
|
-425 |
279 001 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-182 785 |
|
-12 759 |
4 621 |
|
25 |
-190 898 |
|
Valeur nette au bilan |
86 115 |
0 |
3 470 |
-1 082 |
0 |
-400 |
88 103 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
16 149 |
|
226 |
|
|
|
16 375 |
|
Amortissements et dépréciations |
-13 499 |
|
-141 |
|
|
|
-13 640 |
|
Valeur nette au bilan |
2 650 |
0 |
85 |
0 |
0 |
0 |
2 735 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
264 973 |
|
13 861 |
-11 716 |
|
1 782 |
268 900 |
|
Créances rattachées (1) |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-180 507 |
|
-12 684 |
10 407 |
|
|
-182 784 |
|
Valeur nette au bilan |
84 466 |
0 |
1 177 |
-1 309 |
0 |
1 782 |
86 116 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
52 364 |
|
312 |
-12 104 |
|
-24 423 |
16 149 |
|
Amortissements et dépréciations |
-49 772 |
|
-384 |
12 234 |
|
24 423 |
-13 499 |
|
Valeur nette au bilan |
2 592 |
0 |
-72 |
130 |
0 |
0 |
2 650 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
6.14. Provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
20 350 |
|
|
|
-4 110 |
|
|
16 240 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 681 |
|
551 |
-45 |
-363 |
|
|
1 824 |
|
Risques opérationnels |
19 546 |
|
865 |
-634 |
-753 |
|
|
19 024 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 405 |
|
|
-35 |
|
|
|
1 370 |
|
Litiges divers |
17 750 |
|
1 174 |
-1 702 |
-1 768 |
|
|
15 454 |
|
Participations |
1 979 |
|
|
|
-880 |
|
|
1 099 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
13 301 |
|
3 750 |
-653 |
-7 545 |
|
|
8 853 |
|
Total |
76 012 |
0 |
6 340 |
-3 069 |
-15 419 |
0 |
0 |
63 864 |
|
(1) Dont 1 370 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
19 890 |
|
2 090 |
|
-1 630 |
|
|
20 350 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 174 |
|
264 |
|
-757 |
|
|
1 681 |
|
Risques opérationnels |
21 152 |
|
2 160 |
-60 |
-3 706 |
|
|
19 546 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 650 |
|
|
-220 |
-25 |
|
|
1 405 |
|
Litiges divers |
15 564 |
|
12 140 |
-4 807 |
-5 147 |
|
|
17 750 |
|
Participations |
3 794 |
|
|
|
-1 815 |
|
|
1 979 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
4 763 |
|
13 467 |
-1 272 |
-3 657 |
|
|
13 301 |
|
Total |
68 987 |
0 |
30 121 |
-6 359 |
-16 737 |
0 |
0 |
76 012 |
|
(1) Dont 1 405 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
0 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 530 000 |
1 449 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
817 000 |
843 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 347 000 |
2 292 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
428 000 |
448 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 775 000 |
2 740 000 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état et servant de base au calcul de la provision.
— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
80 000 |
318 000 |
|
Comptes épargne-logement : |
168 230 |
457 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
248 230 |
775 000 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
|
0 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 550 |
4 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
6 300 |
4 290 |
|
Total plans d'épargne-logement |
7 850 |
8 290 |
|
Total comptes épargne-logement |
8 390 |
12 060 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
16 240 |
20 350 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Plans d'épargne-logement : |
8 290 |
|
3 670 |
|
4 620 |
|
Comptes épargne-logement : |
12 060 |
|
440 |
|
11 620 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
20 350 |
0 |
4 110 |
0 |
16 240 |
L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
6.15. Capitaux propres :
Composition du capital au 31 décembre 2009. — La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2009 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
16 908 614 |
374 267 |
374 267 |
16 908 614 |
|
Dont part du Public |
16 252 480 |
|
374 267 |
15 878 213 |
|
Dont part Crédit Agricole SA |
396 180 |
|
|
396 180 |
|
Dont part Auto-détenue |
259 954 |
374 267 |
|
634 221 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
13 591 547 |
|
|
13 591 547 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole SA |
13 591 547 |
|
|
13 591 547 |
|
Parts sociales |
24 956 540 |
|
|
24 956 540 |
|
Dont 91 caisses locales |
24 956 515 |
|
|
24 956 515 |
|
Dont 24 administrateurs de la CR |
24 |
|
|
24 |
|
Dont crédit agricole SA |
1 |
|
|
1 |
|
|
55 456 701 |
374 267 |
374 267 |
55 456 701 |
La valeur nominale des titres est de 5 € et le montant total du capital est 277 283 505 €.
Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Brie Picardie sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Dividendes. — Au titre de l’exercice 2009, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Brie Picardie a proposé un dividende net par action de 1,16 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.
Les intérêts au parts sociales ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 22/04/2010.
Les dividendes alloués aux CCI en propre seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2010.
Dividendes :
— Pour les Caisses Régionales :
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
|
2007 |
1,10 |
1,10 |
0,20 |
|
2008 |
1,11 |
1,11 |
0,20 |
|
Prévu 2009 |
1,16 |
1,16 |
0,175 |
— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 38 846 K€ en 2009.
Affectation du résultat et fixation du dividende 2009. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Brie Picardie du 30 mars 2010.
|
(En milliers d’euros) |
2009 |
|
Résultat net comptable |
145 840 522,12 |
|
Report à nouveau |
399 033,27 |
|
Résultat à affecter |
146 239 555,39 |
|
Intérêts aux parts |
4 367 394,50 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
19 613 992,24 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 766 194,52 |
|
Réserves légales |
79 868 980,60 |
|
Autres réserves |
26 622 993,53 |
|
Total résultat affecté |
146 239 555,39 |
6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
|||||
|
Indéterminé |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Caisse, banques centrales |
|
102 634 |
|
|
|
102 634 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
192 |
359 |
|
31 469 |
70 023 |
102 043 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
449 |
3 115 |
26 561 |
5 158 |
35 283 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 487 398 |
2 324 |
|
29 022 |
9 776 |
1 528 520 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
488 357 |
32 035 |
621 722 |
68 546 |
1 210 660 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
|
816 841 |
1 429 716 |
4 964 155 |
7 002 435 |
14 213 147 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 705 |
|
|
|
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
8 170 |
17 151 |
105 922 |
54 078 |
185 321 |
|
Total actifs financiers par échéance |
1 487 590 |
1 421 839 |
1 482 017 |
5 778 851 |
7 210 016 |
17 380 313 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
1 596 |
17 750 |
6 107 |
25 453 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
53 |
5 286 |
22 625 |
27 964 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
1 545 939 |
2 196 187 |
2 785 126 |
3 952 700 |
10 479 952 |
|
Dettes envers la clientèle |
|
3 308 722 |
68 075 |
230 007 |
567 523 |
4 174 327 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
318 052 |
700 |
20 450 |
|
339 202 |
|
Dettes subordonnées |
|
614 |
6 800 |
30 495 |
130 248 |
168 157 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
22 020 |
|
|
|
22 020 |
|
Total passifs financiers par échéance |
0 |
5 195 347 |
2 273 411 |
3 089 114 |
4 679 203 |
15 237 075 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Indéterminé |
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Caisse, banques centrales |
|
106 753 |
|
|
|
106 753 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
3 712 |
1 507 |
39 906 |
71 989 |
117 114 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
100 |
867 |
26 518 |
6 642 |
34 127 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 222 345 |
7 139 |
4 604 |
32 254 |
18 141 |
1 284 483 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
54 100 |
711 295 |
20 845 |
6 198 |
15 198 |
807 636 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
290 947 |
1 423 358 |
1 353 471 |
4 382 602 |
6 163 377 |
13 613 755 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 705 |
|
|
|
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
17 557 |
19 967 |
95 506 |
84 865 |
217 895 |
|
Total actifs financiers par échéance |
1 567 392 |
2 272 619 |
1 401 261 |
4 582 984 |
6 360 212 |
16 184 468 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
|
0 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
46 |
|
14 500 |
7 487 |
22 033 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
252 |
629 |
1 459 |
10 514 |
12 854 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
1 248 524 |
2 087 433 |
2 683 971 |
4 015 895 |
10 035 823 |
|
Dettes envers la clientèle |
|
3 075 737 |
433 834 |
367 774 |
5 787 |
3 883 132 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
218 206 |
62 227 |
825 |
|
281 258 |
|
Dettes subordonnées |
|
736 |
|
|
177 446 |
178 182 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
25 491 |
|
|
|
25 491 |
|
Total passifs financiers par échéance |
0 |
4 568 992 |
2 584 123 |
3 068 529 |
4 217 129 |
14 438 773 |
7.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Salaires et traitements |
88 395 |
93 308 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
9 232 |
9 528 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
1 314 |
2 228 |
|
Autres charges sociales |
35 009 |
32 491 |
|
Intéressement et participation |
18 230 |
18 044 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
14 012 |
12 985 |
|
Total charges de personnel |
166 192 |
168 584 |
7.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
France |
2 607 |
2 850 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
2 607 |
2 850 |
7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
Variation dette actuarielle (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
35 220 |
45 040 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 784 |
2 062 |
|
Coût financier |
1 829 |
2 227 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification/Réduction/liquidation de plan |
349 |
-11 862 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-2 638 |
-2 597 |
|
(Gains)/pertes actuariels (*) |
-770 |
350 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
35 774 |
35 220 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
1 784 |
2 062 |
|
Coût financier |
1 829 |
2 227 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-1 433 |
-1 815 |
|
Amortissement du coût des services passés |
340 |
-1 051 |
|
Amortissement des gains/ (pertes) actuariels |
|
|
|
Gains/ (pertes) sur les réductions et liquidations |
|
|
|
Gains/ (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
2 520 |
1 423 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1 |
35 471 |
45 325 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
1 433 |
1 815 |
|
Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-1 110 |
1 401 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 405 |
2 108 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification/Réduction/liquidation de plan |
349 |
-11 862 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 638 |
-2 597 |
|
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n |
35 910 |
36 190 |
|
Position nette (En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dette actuarielle fin de période |
35 775 |
35 220 |
|
(Gains)/pertes sur la limitation de surplus |
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
35 775 |
35 220 |
|
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement fin de période |
35 910 |
36 190 |
|
Position nette (passif)/actif fin de période |
-135 |
-970 |
7.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse régionale Brie Picardie a constituée une provision pour médailles du travail pour un montant de 1 370 milliers d’euros afin de couvrir les engagements de versement des primes réglées aux salariés à cette occasion.
7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des rémunérations brutes s’élève à 1 438 K€ pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 1 117 K€.
Engagements donnés et reçus :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
2 148 372 |
2 027 903 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 148 372 |
2 027 903 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 297 585 |
1 297 607 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 598 |
2 607 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 295 987 |
1 295 000 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
850 787 |
730 296 |
|
Engagements de garantie |
272 758 |
303 841 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
239 |
5 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
222 |
5 |
|
Autres garanties |
17 |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
272 519 |
303 836 |
|
Cautions immobilières |
13 032 |
190 183 |
|
Garanties financières |
122 130 |
|
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
137 357 |
113 653 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
152 |
152 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
152 |
152 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
3 209 304 |
2 936 788 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
929 784 |
900 840 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
2 279 520 |
2 035 948 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
800 814 |
767 331 |
|
Autres garanties reçues |
1 478 706 |
1 268 617 |
Actifs donnés en garantie de passif :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres prêtés |
|
|
|
Dépôts de garantie sur opérations de marché |
|
120 |
|
Titres et valeurs donnés en pension |
|
|
|
Total actifs donnés en garantie de passif |
0 |
120 |
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
— des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.
Reclassements effectués par la Caisse régionale Brie Picardie. — La Caisse régionale Brie Picardie n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 210 660 |
1 210 660 |
807 636 |
807 636 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
14 213 147 |
14 213 147 |
13 613 755 |
13 613 755 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
185 321 |
188 318 |
217 895 |
202 731 |
|
Immeubles de placement |
1 935 |
1 935 |
1 815 |
1 815 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
10 479 952 |
10 479 952 |
10 035 823 |
10 045 084 |
|
Dettes envers la clientèle |
4 174 327 |
4 174 327 |
3 883 132 |
3 883 132 |
|
Dettes représentées par un titre |
339 202 |
389 202 |
281 258 |
281 258 |
|
Dettes subordonnées |
168 157 |
168 157 |
178 182 |
178 182 |
Pour les lignes où la valeur de marché estimée n’est pas disponible, le valeur comptable a été utilisée.
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale Brie Picardie prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
— des passifs exigibles à vue ;
— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :
— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :
|
(En milliers d’euros) |
Total 31/12/2009 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 506 |
192 |
1 314 |
0 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
0 |
|
|
|
|
Créances sur la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
0 |
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
192 |
192 |
0 |
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
192 |
192 |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés |
1 314 |
|
1 314 |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
100 537 |
0 |
100 537 |
0 |
|
Créances sur la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 |
|
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
0 |
|
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
100 537 |
0 |
100 537 |
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
100 537 |
|
100 537 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 528 520 |
637 847 |
887 888 |
2 785 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
664 490 |
629 164 |
35 326 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
864 030 |
8 683 |
852 562 |
2 785 |
|
Créances disponibles à la vente |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
35 283 |
|
35 283 |
|
|
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
1 665 846 |
638 039 |
1 025 022 |
2 785 |
— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :
|
(En milliers d’euros) |
Total 31/12/2009 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
25 453 |
0 |
25 453 |
0 |
|
Titres vendus à découvert |
0 |
|
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
0 |
|
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
0 |
|
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
0 |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés |
25 453 |
|
25 453 |
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
27 964 |
|
27 964 |
|
|
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
53 417 |
0 |
53 417 |
0 |
Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 :
— Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 :
|
(En milliers d’euros) |
Total |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|||
|
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
Créances disponibles à la vente |
||
|
Solde d'ouverture (01/01/2009) |
2 729 |
|
|
2 729 |
|
|
Gains/pertes de la période (1) |
56 |
0 |
0 |
56 |
0 |
|
Comptabilisés en résultat |
0 |
|
|
|
|
|
Comptabilisés en capitaux propres |
56 |
|
|
56 |
|
|
Achats de la période |
0 |
|
|
|
|
|
Ventes de la période |
0 |
|
|
|
|
|
Émissions de la période |
0 |
|
|
|
|
|
Dénouements de la période |
0 |
|
|
|
|
|
Transferts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Transferts vers niveau 3 |
0 |
|
|
|
|
|
Transferts hors niveau 3 |
0 |
|
|
|
|
|
Solde de clôture (31/12/2009) |
2 785 |
0 |
0 |
2 785 |
0 |
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :
|
Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture |
56 |
|
Comptabilisés en résultat |
|
|
Comptabilisés en capitaux propres |
56 |
La Caisse régionale Brie Picardie n’a pas constaté d’évènements significatifs postérieurs à la clôture.
Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Brie Picardie est composé de la Caisse régionale seule, 91 caisses locales et 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de développement).
La société Prospective Informatique a été liquidée le 15/12/2009.
Le fonds dédié Force Oise a fait l’objet d’une déconsolidation au premier trimestre 2009.
|
Liste des filiales et fonds dédiés |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 31/12/2009 |
|
SA Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
SA Prospective Informatique |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : AUXILIAIRE, VAL D'EUROPE, BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE,FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT, CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BRETONNEUX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS 1 et IFRS 7.
II. Justification des appréciations. — La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
— Estimations comptables :
– Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.
– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 6.2 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 mars 2010.
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer Guillaume Potel. |
| 24 février 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°24 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277.283.505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Mardi 30 mars 2010 à 10 heures
à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue Saint-Fuscien à Amiens (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs
— Approbation du rapport de gestion du groupe et des comptes consolidés
— Approbation des conventions réglementées
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI
— Constatation de la variation du capital – Remboursement des parts sociales
— Renouvellement d’administrateurs
— Renouvellement du programme de rachat de CCI
— Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les CCI
— Modification des statuts
— Pouvoir pour les formalités
— Questions diverses
A titre ordinaire :
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2009 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve dans toutes leurs parties les rapports, le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution (Approbation des conventions). — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution (Fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 3,5 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2009.
Cinquième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de 1,16 € (un euro et seize centimes) par certificat coopératif d’investissement.
Sixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de 1,16 € (un euro et seize centimes) par certificat coopératif d’associé.
Septième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :
|
|
2009 |
2008 |
2007 |
|
Résultat net comptable |
145 840 522,12 |
144 195 225,59 |
151 969 489,89 |
|
Report à nouveau |
399 033,27 |
112 790,70 |
1 467 442,42 |
|
Résultat à affecter |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
|
Intérêts aux parts |
4 367 394,50 |
4 991 308,00 |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
19 613 992,24 |
18 768 561,54 |
18 599 475,40 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 766 194,52 |
15 086 617,17 |
14 950 701,70 |
|
Réserves légales |
79 868 980,60 |
79 096 147,19 |
86 171 585,41 |
|
Autres réserves |
26 622 993,53 |
26 365 382,39 |
28 723 861,80 |
|
Total résultat affecté |
146 239 555,39 |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 22/04/2010.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2010.
Huitième résolution (Constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 36 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateurs). — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin des mandats des Administrateurs, sortant rééligibles, suivants :
— Monsieur Antoine BERTHE
— Monsieur Bernard BIZOUARD
— Monsieur Jean-Pierre BRULIN
— Monsieur Denis DUBOIS
— Monsieur Roland COUVREUR
— Monsieur Hervé HACHE
— Monsieur Philippe LEGRAND
— Monsieur Christian MULLOT
Les administrateurs se représentent tous dans leurs mandats, pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Dixième résolution (Renouvellement du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 24 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale.
L’acquisition de ces certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros, étant toutefois précisé que ces certificats coopératifs d’investissement pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 11ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
A titre extraordinaire :
Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 10ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 24 mars 2009 en la privant d’effet à ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Douzième résolution (Modification article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 9 des statuts :
Ancienne rédaction :
— Article 9 : Intérêts aux parts sociales :
Le taux d’intérêt de ces parts ne peut dépasser le taux mentionné à l’article 14 de la loi du 10 Septembre 1947, modifiée, portant statut de la coopération. Il est fixé annuellement par l’Assemblée Générale pour l’exercice écoulé.
Nouvelle rédaction
— Article 9 : Rémunération des titres de capital :
Comme indiqué à l’article 34, il appartient à l’Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l’exercice écoulé.
Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux mentionné à l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération. L’intérêt commence à courir le lendemain de la souscription. Il est calculé prorata temporis.
Pour les certificats coopératifs d’investissement et/ou d’associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.
L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d’investissement ou en certificats coopératifs d’associés.
Treizième résolution (Modification article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 11 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 11 : Certificats coopératifs d’investissement et d’associes :
L’émission de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés devra respecter la réglementation existant en la matière et spécialement les Titres II quater et II quinquies de la loi du 10 Septembre 1947 qui en définit notamment les modalités d’émission, de rémunération et les droits y attachés.
Les certificats coopératifs d’investissement ou d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote.
Les certificats coopératifs d’investissement ou d’associés sont émis pour la durée de la société et sont librement négociables.
Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent être détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et les Caisses locales qui lui sont affiliées.
En cas de fusion de la Caisse Régionale, les certificats coopératifs d’investissement ou d’associés pourront être échangés contre des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés de la Caisse Régionale absorbante. Une Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés est réunie pour délibérer sur le projet de fusion dans les mêmes conditions et sous les mêmes délais que l’Assemblée Générale extraordinaire des porteurs de parts.
Nouvelle rédaction
— Article 11 : Certificats coopératifs d’investissement et d’associes :
1. Les certificats coopératifs d'associés (CCA) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d'émission sont régies par le titre II quater et quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement cessibles. Ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale ou des Caisses locales qui lui sont affiliées.
2. Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d’émission sont régies par le titre II quater de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement cessibles et négociables.
3. En cas de fusion de la Caisse régionale, les certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pourront être échangés contre des certificats coopératifs d'investissement ou d'associés de la Caisse régionale absorbante. Une Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés est réunie pour délibérer sur le projet de fusion dans les mêmes conditions et sous les mêmes délais que l'Assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts.
4. Les certificats coopératifs d’associés et d’investissement ne peuvent représenter ensemble plus de 50 pour 100 du capital social à l’exception des CCA détenus par l’organe central du Crédit Agricole qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette limitation, conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
5. L’Assemblée générale annuelle fixe la rémunération des certificats coopératifs d’associés ou d’investissement. Cette rémunération est au moins égale à celle versée aux parts sociales.
6. Conformément à l’article L. 228-2 du Code de commerce, en vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.
Au vu de la liste transmise à la société par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.
Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou à l’organisme compensateur.
La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.
Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.
A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale.
Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.
En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant.
Quatorzième résolution (Modification article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 16 des statuts :
Ancienne rédaction :
— Article 16 : Dépôts reçus :
Le montant total des dépôts de fonds que la présente Caisse peut recevoir dans les conditions prévues par les articles L. 512-31, L. 512-44 et 512-45 du Code Monétaire & Financier ne pourra dépasser quinze milliards d'Euros.
Par dérogation à l’article 38, 1er alinéa, ce montant maximum pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
La liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale à l’égard de ses déposants doivent être assurées conformément à la réglementation bancaire.
Nouvelle rédaction
— Article 16 : Dépôts reçus :
1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par les articles L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser quinze milliards d'euros.
2. Ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée générale ordinaire annuelle sous réserve de l'approbation de Crédit Agricole S.A.
Quinzième résolution (Modification article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 18 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 18 : Fonctionnement - Comité
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son Bureau, dont les membres, jusqu’à la date de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012, seront issus des Caisses locales rattachées aux départements de l’Oise, de Seine-et-Marne et de la Somme.
Le Conseil fixe la composition du Comité d’Escompte et d’Attribution des Prêts chargé d’examiner les demandes de financement et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité de trois membres au moins, dont deux Administrateurs spécialement délégués à cet effet, comprend le Directeur Général ou son mandataire salarié. Il agit par délégation du Conseil d’Administration.
Le Directeur Général et les employés peuvent seuls recevoir des émoluments. Les Administrateurs peuvent seulement être remboursés des dépenses qu’ils sont appelés à faire dans l’exercice de leur mandat. Le ou les Administrateur(s) spécialement chargé(s) d’exercer une surveillance effective sur la marche de la société peut (peuvent) éventuellement se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Nouvelle rédaction
Article 18 : Fonctionnement - Comité :
1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau.
2. Le Conseil fixe la composition des Comités d'escompte ou d'attribution des prêts chargés d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ces Comités de trois membres au moins, dont deux administrateurs spécialement délégués à cet effet, comprennent le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Ils agissent par délégation du Conseil d'administration.
3. Le Conseil d’administration peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen.
Seizième résolution (Modification article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 23 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 23 : Perte de la moitie du capital social :
En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Nouvelle rédaction
— Article 23 : Perte de la moitie du capital social :
En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire qui décidera, si la Caisse régionale doit poursuivre son activité ou être dissoute.
Dix-septième résolution (Suppression article 27 et 28 des statuts). — Ayant constaté que les dispositions des articles 27 et 28 sont mentionnées respectivement dans les articles 24 et 21 des statuts en vigueur, l’Assemblée Générale, décide de supprimer purement et simplement les dispositions des articles 27 et 28 des statuts actuels.
Dix-huitième résolution (Modification article 30 des statuts). — Compte tenu de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, décide de modifier la numérotation des articles postérieurs à l’article 26 des statuts.
L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 30 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 30 : Tenue des assemblées :
L’Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Elle peut être convoquée en dehors de l’Assemblée Générale annuelle, soit par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des associés ou d’obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d’Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à la réunion, soit d’urgence par les Commissaires aux comptes, soit par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d’Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion, sur première convocation et six jours avant la réunion sur seconde convocation.
L’avis de convocation relate l’ordre du jour.
Nouvelle rédaction
— Article 28 : tenue des assemblées :
1. L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :
– soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
– soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
– soit d'urgence par les Commissaires aux comptes,
– soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
4. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation à l’intérieur des limites de la circonscription de la Caisse régionale.
5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour.
Dix-neuvième résolution (Modification article 37 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 37 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 37 : Commissaires aux comptes :
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
Le nom des commissaires, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée Générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.
Les Commissaires aux comptes sont désignés pour une durée de six exercices.
Ils exercent leur activité tant à l’égard de la Caisse Régionale que, le cas échéant, des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Les Commissaires aux comptes peuvent notamment, à toute époque de l’année, opérer toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission.
Ils procèdent à la certification des comptes annuels sociaux et consolidés et vérifient la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec lesdits comptes.
Ils présentent à l’Assemblée Générale un rapport sur l’exécution de leur mission et le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 25 - Alinéa 1er.
Ne peuvent être Commissaires aux comptes, les personnes visées à l’article L. 225-224 du Code de commerce et notamment :
– les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré des administrateurs ;
– les personnes recevant de la Caisse Régionale, sous une forme quelconque, un salaire ou une rémunération ;
– les conjoints des personnes visées ci-dessus ;
– les sociétés de commissaires aux comptes dont l’un des associés se trouve dans une des situations visées aux alinéas ci-dessus.
Les Commissaires aux comptes sont tenus de respecter les règles de déontologie et d’indépendance telles qu’elles figurent aux articles L 822-9 et suivants du code de Commerce.
En outre, l’Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux Comptes titulaires, deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Les premiers commissaires aux comptes ont été désignés par l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Nouvelle rédaction
— Article 35 : Commissaires aux comptes :
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux comptes dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
Le nom des commissaires, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée Générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.
Les Commissaires aux comptes sont désignés pour une durée de six exercices.
Ils exercent leur activité tant à l’égard de la Caisse Régionale que, le cas échéant, des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Les Commissaires aux comptes peuvent notamment, à toute époque de l’année, opérer toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission.
Ils procèdent à la certification des comptes annuels sociaux et consolidés et vérifient la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec lesdits comptes.
Ils présentent à l’Assemblée Générale un rapport sur l’exécution de leur mission et le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 25 - Alinéa 1er.
Les Commissaires aux comptes sont tenus de respecter les règles de déontologie et d’indépendance telles qu’elles figurent aux articles L 822-9 et suivants du code de Commerce.
En outre, l’Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux Comptes titulaires, deux Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Les premiers commissaires aux comptes ont été désignés par l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Vingtième résolution (Modification article 33 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 33 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 33 : Règles de vote :
Chaque sociétaire individuel a droit à 1 voix quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d’un mandat écrit et qui dans ce cas dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix du sociétaire qu’il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 2 voix, la sienne comprise.
Chaque sociétaire collectif visé à l’article 1 a droit à 10 voix quel que soit le montant de sa souscription. Ce droit de vote est personnel à chaque sociétaire collectif qui, en cas d'absence, ne peut donc pas être représenté.
Nouvelle rédaction
— Article 31 : Règles de vote
1. Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, outre sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de deux voix, la sienne comprise.
2. Chaque sociétaire personne morale visé à l'article 1er a droit à dix voix quel que soit le montant de sa souscription. Il peut se faire représenter par un délégué membre ou non à titre individuel de la Caisse régionale.
3. Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote détenus par un sociétaire personne morale.
4. Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire personne morale.
5. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées générales.
Vingtième et unième résolution (Modification article 36 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 36 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 36 : Pouvoirs de l’assemblée générale annuelle
L’Assemblée Générale annuelle entend le compte rendu du Conseil d’Administration sur le fonctionnement de la société pendant l’exercice écoulé, et s’il y a lieu le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes présentés par les administrateurs, ainsi que le rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées au premier alinéa de l’article 25 ci-dessus ; elle délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé, sur le projet d’affectation des résultats établi conformément aux dispositions de l’article 40 ci-après, et, le cas échéant, sur les conventions susvisées.
L’Assemblée Générale constate les variations de capital social intervenues au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts. Elle fixe annuellement, à la fin de l’exercice, l’intérêt des parts et la rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ; cette dernière est au moins égale à celle attribuée aux parts sociales.
L’Assemblée Générale confère aux Administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffisants.
L’Assemblée Générale procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’Administration tous les ans par tiers.
Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour.
Nouvelle rédaction
— Article 34 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Annuelle
1. L’assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
2. Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent conformément aux dispositions de l’article R. 512-8 du Code monétaire et financier.
3. L’assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé.
– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 38 ci-après ;
– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
– statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration.
– constate la variation du capital social intervenues au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;
– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers.
– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration.
– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 9.
4. Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour.
Vingt deuxième résolution (Modification article 39 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 39 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 39 : Exercice social – présentation des comptes
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
La comptabilité doit être tenue conformément aux prescriptions du Code de Commerce et aux instructions de Crédit Agricole S.A.
Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d’évaluation retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration.
Nouvelle rédaction
— Article 37 : Exercice social – présentation des comptes :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
La comptabilité doit être tenue conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration.
Vingt troisième résolution (Modification article 40 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 40 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 40 : Affectation des résultats :
Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, les excédents de recette seront affectés, jusqu’à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d’un fonds de réserve. Le surplus pourra, par décision de l’Assemblée Générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole SA.
Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis si nécessaire à l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Nouvelle rédaction
— Article 38 : Affectation des résultats :
1. Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés ainsi que tous autres titres de capital, les excédents de recette seront affectés, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l'Assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A., y compris éventuellement les ristournes aux sociétaires.
2. Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l'approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée générale.
Vingt quatrième résolution (modification article 47 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 47 des statuts :
Ancienne rédaction
— Article 47 : Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues à l’article 38 ci-dessus.
Tout projet de modification des statuts doit être soumis à l’accord préalable de Crédit Agricole S.A.
Nouvelle rédaction
— Article 45 : Modification des statuts
1. Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions prévues à l'article 36 ci-dessus.
2. Tout projet de modification des statuts doit être soumis à l'accord préalable de Crédit Agricole S.A.
3. Toutefois, avant de procéder à des opérations susceptibles d'entraîner l'abandon du statut de société coopérative, la Caisse régionale, outre l'accord préalable de Crédit Agricole S.A., devra recueillir l'avis favorable du Conseil supérieur de la coopération.
Vingt cinquième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
| 12 février 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Siret : 487 625 436 00018. — NAF: 651 C.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
102 635 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 556 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
21 480 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
1 187 644 |
|
Créances sur la clientèle |
14 090 540 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
306 681 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
658 566 |
|
Participations et autres titres détenus a long terme |
972 331 |
|
Parts dans les entreprises liées |
33 250 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
83 543 |
|
Autres actifs |
137 843 |
|
Comptes de régularisation |
116 827 |
|
Total de l'actif |
17 735 896 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
14 532 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
10 489 439 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
4 174 322 |
|
Dettes représentées par un titre |
339 202 |
|
Autres passifs |
110 200 |
|
Comptes de régularisation |
341 197 |
|
Provisions pour risques et charges |
170 689 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
198 118 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 892 681 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
220 448 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
399 |
|
Total passif |
17 735 896 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 421 603 |
|
Engagements de financement |
2 148 371 |
|
Engagements de garantie |
272 759 |
|
Engagements sur titres |
473 |
|
Engagements reçus : |
3 338 874 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 337 962 |
|
Engagements sur titres |
760 |
| 7 décembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°146 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Avis de modification du projet de résolutions
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, mardi 22 décembre 2009 à 14h30, à la salle de conférence du Crédit Agricole, 18, rue d’Allonne à Beauvais (60000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des statuts ;
— Pouvoir pour les formalités ;
— Questions diverses.
Projet des résolutions modifiées.
Première résolution (Modification article 1 des statuts).
Ancienne rédaction :
Article 1 : Constitution – Statut – Durée :
Entre les membres fondateurs ayant adhéré aux statuts, à savoir Monsieur Francis DAMAY né le 18 octobre 1944 à Bouillancourt La Bataille (Somme) et Monsieur Denis DUBOIS né le 5 janvier 1948 à Saint Crépin Ibouvillers (Oise) , et ceux à venir, les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les personnes physiques et les Groupements visés au Livre V du Code Monétaire & Financier et par les textes qui l’ont complété et le compléteront, ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts il est fondé une Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, sous la dénomination de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
Ladite Caisse Régionale sera inscrite, avec les Caisses Locales qui lui seront affiliées, sur la liste des « établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».
Cette société est soumise aux dispositions du Livre V du Code Monétaire & Financier (Chapitre 2 – section 3) et par les textes qui l’ont complété et le compléteront.
Nouvelle rédaction :
Article 1 : Constitution – Statut – Durée :
1. Entre les Caisses locales de Crédit agricole mutuel, les personnes physiques et/ou morales visées au Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le compléteront, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l'article 2, ayant adhéré aux présents statuts, il a été fondé par fusion des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel De Brie Picardie 1ère du nom (issue de la fusion des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel De La Brie et de LA SOMME) et de L’OISE en date du 11 mai 2007 une société coopérative à capital variable sous la dénomination de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
2. Ladite Caisse régionale a été agréée, avec les Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité d’établissement de crédit, dans la catégorie de banque mutualiste ou coopérative.
3. La durée de la Caisse régionale est illimitée.
Quatrième résolution (Modification article 7 des statuts).
Ancienne rédaction :
Article 7 : Modification :
Le capital social peut être porté jusqu’à la somme de 400 000 000 €, soit par décision du Conseil d’Administration, au moyen de l’adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les sociétaires, soit par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire au moyen de la souscription de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ainsi que tous autres titres autorisés.
Cette somme pourra être augmentée chaque année par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social ne peut être réduit au-dessous du capital de fondation ni, sans autorisation expresse de Crédit Agricole S.A., au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté depuis la fondation.
Nouvelle rédaction :
Article 7 : Modification :
Le capital social ne peut être réduit au dessous du capital de fondation, ni, sans autorisation expresse de Crédit Agricole SA au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution.
Le capital peut être augmenté, soit par décision du Conseil d’Administration, au moyen de l’adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les sociétaires, soit après décision de l’Assemblée Générale extraordinaires, au moyen de l’émission de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ainsi que tous autres titres autorisés.
Cinquième résolution (Modification Article 17 des statuts).
Ancienne rédaction :
Article 17 : Composition – Nomination – Incompatibilités :
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale :
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de l’Oise ;
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de Seine-et-Marne ;
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de la Somme.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs.
Les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n’est pas divisible par trois, il conviendrait d’arrondir à l’unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année.
Les membres du premier Conseil d’Administration sont élus pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions d’administration ou de gestion.
Toute fonction d’Administrateur au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance est incompatible avec celle d’Administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration. Par exception, les membres du premier Conseil d’Administration ne sont pas soumis à cette disposition.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint :
— 67 ans au 1er janvier 2006 ;
— 66 ans au 1er janvier 2007 ;
— 65 ans au 1er janvier 2008 et ultérieurement.
Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier.
Nouvelle rédaction :
Article 17 : Composition – Nomination – Incompatibilités :
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009 a décidé de réduire progressivement le nombre d’administrateurs en fonction des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.
Le Conseil d’Administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’Administration ne seraient pas remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les Administrateurs sont nommés pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction.
Ne sont pas non plus éligibles les sociétaires :
— Affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 12 ci-dessus ;
— Soumis à une procédure collective d’apurement du passif ou parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, ou des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A. ;
— Faisant l’objet d’une procédure d’exclusion.
Toute fonction d’Administrateur au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance hors groupe CA, est incompatible avec celle d’Administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.
Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’Assemblée Générale suivant la réunion du Conseil d’Administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.
Sixième résolution (Modification article 21 des statuts).
Ancienne rédaction :
Article 21 : Réunions du Conseil d’Administration :
Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent, et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
Nouvelle rédaction :
Article 21 : Réunions du Conseil d’Administration :
1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.
2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
4. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues par des moyens de visioconférence, en quel cas sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions par ces moyens de visioconférence, sauf pour l'adoption des décisions suivantes :
— Nomination, révocation du Président et du Directeur Général ;
— Etablissements des comptes annuels et du rapport de gestion ;
— Etablissement des comptes annuels consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe ;
La survenance de tout dysfonctionnement technique du système de visioconférence doit être constatée par le Président du Conseil d’Administration et doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion, y compris l’impossibilité pour un administrateur de prendre part au vote en raison du dysfonctionnement. Le registre de présence et le procès-verbal devront mentionner le nom des administrateurs ayant assisté à la réunion par visioconférence en indiquant s’ils ont pu ou non être réputés présents.
La réunion pourra être refusée pour des raisons techniques par le Président.
5. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.
Septième résolution (Modification article 24 des statuts).
Ancienne rédaction :
Article 24 : Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 16 ci-dessus.
Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
— Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;
— Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— Il a la charge de déposer les fonds disponibles à Crédit Agricole S.A., dans la caisse d’un comptable du Trésor ou à la Banque de France, à moins d’autorisation spéciale, donnée par Crédit Agricole S.A. Il peut, sous sa responsabilité, conserver à sa disposition, en vue des besoins courants de la Caisse Régionale, une certaine somme dont il fixe le montant maximum, en accord avec Crédit Agricole S.A. ;
— A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire, les comptes annuels et établit le rapport de gestion écrit ;
— Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Société ;
— Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Société, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit ;
— Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l’admission des sociétaires. Il examine les demandes d’exclusion qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l’Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l’Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l’ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d’assister à la réunion ;
— Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse Régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit ; en donner bonnes et valables quittances et décharges ;
— Il peut faire procéder, s’il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger ;
— Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions à toutes voies d’exécution reconnues nécessaires et, notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse Régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu’à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.
Le Conseil produira à tous ordres ou distributions ouverts au Greffe de tout Tribunal qu’il appartiendra, et ayant pour objet le prix des immeubles saisis, acceptera ou rejettera la collocation de la Caisse Régionale.
Il consentira la mainlevée pure et simple avec désistement de tous droits, actions, privilèges ou hypothèques, de toutes inscriptions d’hypothèques conventionnelles, judiciaires ou autres, le tout avec ou sans constatation de paiement ; il consentira également toutes subrogations et mentions ainsi que toutes cessions d’antériorité.
Le Président du Conseil d’Administration ou son mandataire représente la Société en justice, tant en demandant qu’en défendant ; en conséquence, c’est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Pour l’exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.
Nouvelle rédaction :
Article 24 : Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 ci-dessus.
Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
— De déterminer les orientations de l’activité de la Caisse régionale et de veiller à leur mise en oeuvre ;
— De se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Caisse régionale et de régler, par ses délibérations, les affaires qui la concernent ;
— D’élaborer un règlement intérieur destiné à préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil ;
— De statuer annuellement sur les comptes prévisionnels de la Caisse régionale ;
— De dresser l’inventaire, sur les comptes annuels, d’établir un rapport de gestion écrit à la clôture de chaque exercice et de proposer à l’Assemblée Générale l’affectation du résultat de l’exercice ;
— De déterminer les politiques, les stratégies et les investissements significatifs de la Caisse régionale notamment ses prises de participation et de contrôler leur application ;
— D’assurer le suivi des grands risques encourus par la Caisse régionale ;
— D’analyser les rapports des commissaires aux comptes, les rapports d’inspection de Crédit Agricole S.A. et les rapports sur place de la Commission bancaire ou de toute autre autorité de tutelle ;
— De veiller au respect de la législation et de la réglementation applicable à la Caisse ainsi qu’au respect des injonctions formulées à l’occasion des inspections et des contrôles externes.
— De procéder à l’examen de l’activité, des résultats du contrôle interne et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale ;
— D’assurer, avec la Direction Générale, l’animation des caisses locales et du sociétariat et de décider avec elle les moyens à mettre en oeuvre au plan de l’animation, de la communication et de la formation des élus ;
— D’élaborer chaque année un bilan de la vie coopérative et mutualiste de la Caisse et de veiller au respect et à la diffusion des valeurs notamment coopératives du crédit Agricole et des règles d’éthique professionnelle.
Le Conseil a, sur l’administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales.
Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d’une Commission chargées de la gestion provisoire d’une Caisse locale ne seront définitives qu’après approbation de Crédit Agricole S.A.
Le Président du Conseil d’Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demandant qu’en défendant ; en conséquence, c’est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Pour l’exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.
Le conseil délègue ses pouvoirs, pour l’exécution de ses propres décisions au Directeur Général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer.
0908273
| 16 novembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, Mardi 22 décembre 2009 à 14h30 à la salle de conférence du Crédit Agricole, 18, rue d’Allonne à Beauvais (60000), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des statuts ;
— Pouvoir pour les formalités ;
— Questions diverses.
Projet des résolutions.
Première résolution (Modification article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 1 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 1 : Constitution – Statut – Durée :
Entre les membres fondateurs ayant adhéré aux statuts, à savoir Monsieur Francis DAMAY né le 18 octobre 1944 à Bouillancourt La Bataille (Somme) et Monsieur Denis DUBOIS né le 5 janvier 1948 à Saint Crépin Ibouvillers (Oise) , et ceux à venir, les CAISSES LOCALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, les personnes physiques et les Groupements visés au Livre V du Code Monétaire & Financier et par les textes qui l’ont complété et le compléteront, ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts il est fondé une CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, sous la dénomination de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.
Ladite Caisse Régionale sera inscrite, avec les Caisses Locales qui lui seront affiliées, sur la liste des « établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».
Cette société est soumise aux dispositions du Livre V du Code Monétaire & Financier (Chapitre 2 – section 3) et par les textes qui l’ont complété et le compléteront.
Nouvelle rédaction :
Article 1 : Constitution – Statut – Durée :
1. Entre les Caisses locales de Crédit agricole mutuel, les personnes physiques et/ou morales visées au Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le compléteront, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l'article 2, ayant adhéré aux présents statuts, il a été fondé par fusion en date du 11 mai 2007 une société coopérative à capital variable sous la dénomination de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la Caisse Régionale de l’Oise et de la Caisse Régionale Brie Picardie (1ère du nom) elle-même issue d’une fusion en date du 29 avril 2005 entre la Caisse Régionale de la Somme et la Caisse Régionale de la Brie.
2. Ladite Caisse régionale a été agréée, avec les Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité d’établissement de crédit, dans la catégorie de banque mutualiste ou coopérative.
3. La durée de la Caisse régionale est illimitée.
Deuxième résolution (Modification article 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 3 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 3 : Siège social :
Le Siège de la Société est établi à AMIENS (Somme) 500 rue Saint Fuscien.
La durée de la Société est illimitée.
Nouvelle rédaction :
Article 3 : Siège social :
Le siège de la Caisse régionale est établi à AMIENS (Somme) 500 rue Saint Fuscien.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la circonscription territoriale de la Caisse régionale sur simple décision du Conseil d'administration.
Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire suivant immédiatement la décision du Conseil d’administration.
Troisième résolution (Modification article 4 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide de modifier comme suit l’article 4 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 4 : Objet :
La Caisse Régionale développe toutes les activités de la compétence d’un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, de courtage d’assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement, de conseils, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et de toutes activités connexes.
Et plus généralement, la Caisse Régionale réalise elle-même ou par l’intermédiaire de filiales toutes opérations financières, commerciales, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou susceptibles de les favoriser.
Nouvelle rédaction :
Article 4 : Objet :
La Caisse régionale développe toute activité de banque, de prestataire de services d’investissement et d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prises de participation, d’acquisition, de prestation de services financiers ou de services d’investissement tels que définis dans le Code monétaire et financier, d’intermédiation en assurance, de courtage, et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Quatrième résolution (Modification article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 7 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 7 : Modification :
Le capital social peut être porté jusqu’à la somme de 400 000 000 €, soit par décision du Conseil d’Administration, au moyen de l’adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuée par les sociétaires, soit par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire au moyen de la souscription de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ainsi que tous autres titres autorisés.
Cette somme pourra être augmentée chaque année par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social ne peut être réduit au-dessous du capital de fondation ni, sans autorisation expresse de Crédit Agricole S.A., au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté depuis la fondation.
Nouvelle rédaction :
Article 7 : Modification :
Le capital social ne peut être réduit au dessous du capital de fondation, ni, sans autorisation expresse de Crédit Agricole SA au dessous des trois quarts du montant le plus élevé depuis la constitution
Cinquième résolution (Modification article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 17 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 17 : Composition – Nomination – Incompatibilités :
— La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale ;
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de l’Oise ;
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de Seine-et-Marne ;
— Un tiers des membres seront issus des Caisses locales rattachées au département de la Somme.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs.
Les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n’est pas divisible par trois, il conviendrait d’arrondir à l’unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année.
Les membres du premier Conseil d’Administration sont élus pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de dix jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions d’administration ou de gestion.
Toute fonction d’Administrateur au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance est incompatible avec celle d’Administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration. Par exception, les membres du premier Conseil d’Administration ne sont pas soumis à cette disposition.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint:
— 67 ans au 1er janvier 2006 ;
— 66 ans au 1er janvier 2007 ;
— 65 ans au 1er janvier 2008 et ultérieurement.
Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier.
Nouvelle rédaction :
Article 17 : Composition – Nomination – Incompatibilités :
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 24 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2009 a décidé de réduire progressivement le nombre d’administrateurs en fonction des départs qui seront constatés pour quelque cause que ce soit.
En toute hypothèse, le Conseil d’Administration sera composé de 18 membres au maximum, au plus tard, lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014. Avant cette échéance et jusqu’à atteindre le nombre de 18, les administrateurs qui seraient amenés à quitter le Conseil d’Administration ne seraient pas remplacés.
Le Conseil peut s’adjoindre un ou au maximum cinq sociétaires qui pourront assister à ses réunions à titre consultatif.
Les Administrateurs sont nommés pour trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sous réserve du respect de la limite d’âge.
Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code Monétaire & Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’Administrateurs deviendraient vacants, soit moins de trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des Administrateurs manquants.
Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de trois mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions d’administration ou de gestion.
Toute fonction d’Administrateur au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance est incompatible avec celle d’Administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d’Administration.
Aucun Administrateur ne pourra rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent, si son âge au premier janvier qui précède ladite Assemblée atteint 65 ans.
Si un Administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées au présent article, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé par simple courrier et l’assemblée générale suivant la réunion du conseil d’administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.
Sixième résolution (Modification article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 21 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 21 : Réunions du Conseil d’Administration :
Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent, et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
Nouvelle rédaction :
Article 21 : Réunions du Conseil d’Administration :
1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre, au besoin, au moyen de procédés de communication à distance, notamment audio-conférence, visio-conférence….
2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
4. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.
Septième résolution (Modification article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 24 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 24 : Pouvoirs du conseil d’administration :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 16 ci-dessus.
Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
— Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;
— Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— Il a la charge de déposer les fonds disponibles à Crédit Agricole S.A., dans la caisse d’un comptable du Trésor ou à la Banque de France, à moins d’autorisation spéciale, donnée par Crédit Agricole S.A. Il peut, sous sa responsabilité, conserver à sa disposition, en vue des besoins courants de la Caisse Régionale, une certaine somme dont il fixe le montant maximum, en accord avec Crédit Agricole S.A.
— A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire, les comptes annuels et établit le rapport de gestion écrit.
— Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Société.
— Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Société, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit.
— Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l’admission des sociétaires. Il examine les demandes d’exclusion qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l’Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l’Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l’ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d’assister à la réunion ;
— Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse Régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit ; en donner bonnes et valables quittances et décharges.
— Il peut faire procéder, s’il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger.
— Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions à toutes voies d’exécution reconnues nécessaires et, notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse Régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu’à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.
Le Conseil produira à tous ordres ou distributions ouverts au Greffe de tout Tribunal qu’il appartiendra, et ayant pour objet le prix des immeubles saisis, acceptera ou rejettera la collocation de la Caisse Régionale.
Il consentira la mainlevée pure et simple avec désistement de tous droits, actions, privilèges ou hypothèques, de toutes inscriptions d’hypothèques conventionnelles, judiciaires ou autres, le tout avec ou sans constatation de paiement ; il consentira également toutes subrogations et mentions ainsi que toutes cessions d’antériorité.
Le Président du Conseil d’Administration ou son mandataire représente la Société en justice, tant en demandant qu’en défendant ; en conséquence, c’est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Pour l’exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.
Nouvelle rédaction :
Article 24 : Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 ci-dessus.
Tout ce qui n’est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
— De déterminer les orientations de l’activité de la Caisse régionale et de veiller à leur mise en oeuvre ;
— De se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Caisse régionale et de régler, par ses délibérations, les affaires qui la concernent ;
— Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;
— Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur ;
— Il a la charge de déposer les fonds disponibles à Crédit Agricole S.A., dans la caisse d’un comptable du Trésor ou à la Banque de France, à moins d’autorisation spéciale, donnée par Crédit Agricole S.A.. Il peut, sous sa responsabilité, conserver à sa disposition, en vue des besoins courants de la Caisse Régionale, une certaine somme dont il fixe le montant maximum, en accord avec Crédit Agricole S.A. ;
— A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire, les comptes annuels et établit le rapport de gestion écrit ;
— Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Société ;
— Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Société, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit ;
— Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l’admission des sociétaires. Il examine les demandes d’exclusion qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l’Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l’Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l’ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d’assister à la réunion ;
— Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse Régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit ; en donner bonnes et valables quittances et décharges ;
— Il peut faire procéder, s’il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger ;
— Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions à toutes voies d’exécution reconnues nécessaires et, notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse Régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu’à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles ;
— Le Conseil produira à tous ordres ou distributions ouverts au Greffe de tout Tribunal qu’il appartiendra, et ayant pour objet le prix des immeubles saisis, acceptera ou rejettera la collocation de la Caisse Régionale ;
— Il consentira la mainlevée pure et simple avec désistement de tous droits, actions, privilèges ou hypothèques, de toutes inscriptions d’hypothèques conventionnelles, judiciaires ou autres, le tout avec ou sans constatation de paiement ; il consentira également toutes subrogations et mentions ainsi que toutes cessions d’antériorité.
Le Président du Conseil d’Administration ou son mandataire représente la Société en justice, tant en demandant qu’en défendant ; en conséquence, c’est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.
Pour l’exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.
Huitième résolution (Modification article 25 des statuts). — L’Assemblée Générale, décide par ailleurs de modifier comme suit l’article 25 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 25 : conventions réglementées – prêts aux administrateurs :
Toute convention entre la Caisse Régionale et l’un de ses Administrateurs agissant directement ou indirectement, ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dans la mesure où elle ne concerne pas une opération courante conclue à des conditions normales. L’Administrateur concerné est tenu d’en informer le Conseil d’Administration, et ne peut pas prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
De plus, les prêts consentis à des Administrateurs de la Caisse Régionale ne pourront l’être que par une délibération spéciale motivée du Conseil d’Administration et doivent être autorisés par Crédit Agricole S.A.
De même, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs Administrateurs communs avec la Caisse Régionale devront faire l’objet d’une décision spéciale motivée du Conseil d’Administration, ladite décision devant être communiquée à Crédit Agricole S.A.
Nouvelle Rédaction :
Article 25 - Conventions réglementées – Prêts aux Administrateurs :
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.
Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes, au plus tard le jour du conseil arrêtant les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.
En application de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, les prêts à des administrateurs de la Caisse Régionale ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale motivée du conseil d’administration et doivent être autorisés par Crédit Agricole S.A.
De même, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisse régionale devront faire l'objet d'une délibération spéciale motivée du Conseil d'administration. Cette décision devra être communiquée à Crédit Agricole S.A.
Neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Extraordinnaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
|
Le Président : |
Le Secrétaire de séance : |
| 30 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°130 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien 80095 Amiens Cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens. — NAF: 651 C.
Siret: 487 625 436 00018
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
97 304 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 120 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
26 817 |
|
Operations internes au crédit agricole |
913 609 |
|
Créances sur la clientèle |
13 847 049 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
318 855 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
660 182 |
|
Participations et autres titres détenus a lg terme |
969 551 |
|
Parts dans les entreprises liées |
31 124 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
80 430 |
|
Autres actifs |
144 399 |
|
Comptes de régularisation |
142 245 |
|
Total de l'actif |
17 256 685 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
22 266 |
|
Operations internes au crédit agricole |
10 569 188 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 944 611 |
|
Dettes représentées par un titre |
40 170 |
|
Autres passifs |
84 995 |
|
Comptes de régularisation |
317 029 |
|
Provisions pour risques et charges |
170 082 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
210 147 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 516 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 892 681 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
220 448 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
399 |
|
Total passif |
17 256 685 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnes |
2 516 284 |
|
Engagements de financement |
2 238 112 |
|
Engagements de garantie |
274 920 |
|
Engagements sur titres |
3 252 |
|
Engagements reçus |
3 212 342 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 208 524 |
|
Engagements sur titres |
3 666 |
| 7 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°120 |
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variables, au capital social actuel de 277.283.505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500 rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3
487 625 436 RCS Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
355 039 |
734 092 |
358 659 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-228 215 |
-531 100 |
-252 262 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
134 670 |
234 088 |
116 918 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-23 941 |
-33 864 |
-14 584 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-7 166 |
-44 265 |
-17 375 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
21 790 |
82 895 |
64 682 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
1 373 |
50 054 |
19 422 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-623 |
-2 374 |
-896 |
|
Produit net bancaire |
|
252 927 |
489 526 |
274 564 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-135 195 |
-268 393 |
-143 379 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-6 331 |
-12 938 |
-6 277 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
111 401 |
208 195 |
124 908 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-14 773 |
-36 912 |
-24 538 |
|
Résultat d'exploitation |
|
96 628 |
171 283 |
100 370 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
15 |
1 410 |
130 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
96 643 |
172 693 |
100 500 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-25 888 |
-37 171 |
-18 359 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
70 755 |
135 522 |
82 141 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
1 |
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
70 755 |
135 521 |
82 141 |
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Ecarts de conversion |
|
|
|
|
|
Actifs disponibles à la vente |
|
221 569 |
-641 733 |
-379 435 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
-295 |
-673 |
1 353 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
|
221 274 |
-642 406 |
-378 082 |
|
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 |
221 274 |
-642 406 |
-378 082 |
|
Résultat net part du groupe |
|
70 755 |
135 521 |
82 141 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
|
292 029 |
-506 885 |
-295 941 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|
|
1 |
|
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
292 029 |
-506 884 |
-295 941 |
Les montants sont présentés net d’impôts.
|
Actif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Caisse, banques centrales |
|
86 998 |
106 753 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
95 551 |
117 114 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
42 281 |
34 127 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 - 5.4 |
1 470 725 |
1 284 483 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 - 5.4 |
824 771 |
807 636 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 - 5.4 |
13 752 489 |
13 613 755 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 705 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
199 374 |
217 895 |
|
Actifs d'impôts courants et différés (1) |
|
73 131 |
96 994 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
226 702 |
256 873 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
1 773 |
1 815 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
86 360 |
86 116 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
2 796 |
2 650 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
16 865 656 |
16 628 916 |
|
(1) Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. |
|||
|
Passif |
Notes |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
24 704 |
22 033 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
16 313 |
12 854 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
10 341 554 |
10 035 823 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
3 736 019 |
3 883 132 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
125 832 |
281 258 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
32 553 |
25 491 |
|
Passifs d'impôts courants et différés (1) |
|
11 659 |
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
187 399 |
235 057 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.9 |
81 642 |
76 012 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
177 512 |
178 182 |
|
Total dettes |
|
14 735 187 |
14 749 842 |
|
Capitaux propres |
5.10 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
2 130 466 |
1 879 058 |
|
Capital et réservés liées |
|
1 650 611 |
1 653 550 |
|
Réservés consolidées |
|
374 085 |
276 246 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
35 015 |
-186 259 |
|
Résultat de l'exercice |
|
70 755 |
135 521 |
|
Intérêts minoritaires |
|
3 |
16 |
|
Total capitaux propres |
|
2 130 469 |
1 879 074 |
|
Total du passif |
|
16 865 656 |
16 628 916 |
Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
|
(En milliers d'Euros) |
Capital et réserves liées |
Capital et réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto-détenus |
|||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
259 000 |
1 670 795 |
0 |
1 929 795 |
-186 259 |
135 521 |
1 879 058 |
15 |
1 879 073 |
|
Variation de capital |
-972 |
|
|
-972 |
|
|
-972 |
|
-972 |
|
Variation des titres auto détenus |
-1 967 |
|
|
-1 967 |
|
|
-1 967 |
|
-1 967 |
|
Affectation du résultat 2008 |
|
97 840 |
|
97 840 |
|
-97 840 |
0 |
|
0 |
|
Distributions versées en 2009 (2) |
|
|
|
0 |
|
-37 681 |
-37 681 |
|
-37 681 |
|
Dividendes reçus des CR et filiales |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux stock-options |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 939 |
97 840 |
0 |
94 901 |
0 |
-135 521 |
-40 620 |
0 |
-40 620 |
|
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
0 |
0 |
0 |
0 |
221 687 |
0 |
221 687 |
0 |
221 687 |
|
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
|
|
|
0 |
|
|
0 |
|
0 |
|
Résultat au 30/06/2009 |
|
|
|
0 |
|
69 475 |
69 475 |
|
69 475 |
|
Autres variations : déconsolidation Force Oise |
|
|
|
0 |
-413 |
1 280 |
867 |
-12 |
855 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2009 |
256 061 |
1 768 635 |
0 |
2 024 696 |
35 015 |
70 755 |
2 130 467 |
3 |
2 130 470 |
|
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) : Dividendes servis par la Caisse régionale: 38 846 milliers d’euros, retraitements d’élimination :- 5 396 milliers d’euros et dividendes servis par les Caisses Locales : 4 231 milliers d’euros (3) Dont une augmentation de 143.566 milliers d’euros des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » |
|||||||||
|
(En milliers d'euros) |
1er semestre 2009 |
1er semestre 2008 |
2 008 |
|
Résultat avant impôts |
96 643 |
100 500 |
172 100 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
6 373 |
6 326 |
13 103 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
16 117 |
29 485 |
34 213 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Résultat net des activités d'investissement |
-519 |
-1 102 |
-2 797 |
|
Résultat net des activités de financement |
4 020 |
4 274 |
8 561 |
|
Autres mouvements |
-1 927 |
13 016 |
36 586 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
24 064 |
51 999 |
89 666 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
154 500 |
580 940 |
306 476 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-298 474 |
-287 340 |
-218 432 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-95 142 |
-91 650 |
-163 238 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-13 377 |
28 917 |
-9 402 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
6 501 |
-96 391 |
-125 704 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-245 992 |
134 476 |
-210 300 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A) |
-125 285 |
286 975 |
51 466 |
|
Flux liés aux participations (1) |
19 659 |
-3 233 |
-118 011 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 706 |
-6 852 |
-12 215 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
12 953 |
-10 085 |
-130 226 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) |
-39 802 |
-40 830 |
-71 069 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-4 798 |
-998 |
-18 485 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) |
-44 600 |
-41 828 |
-89 554 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-156 932 |
235 062 |
-168 314 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
333 734 |
502 048 |
502 048 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
106 753 |
90 031 |
90 031 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
226 981 |
412 017 |
412 017 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
176 802 |
737 410 |
333 734 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
86 998 |
81 719 |
106 753 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
89 804 |
655 691 |
226 981 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-156 932 |
235 362 |
-168 314 |
|
(*) Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées. (**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Brie Picardie s’élève à 5.960 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : SACAM Avenir : 5.917 milliers d’euros Radian :28 milliers d’euros SACAM Machinisme : 15 milliers d’euros. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Brie Picardie à ses actionnaires, à hauteur de 37.681milliers d’euros pour le premier semestre 2009. |
|||
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Brie Picardie ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale Brie Picardie au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :
— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
— La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle
La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Brie Picardie. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale Brie Picardie sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.
— L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt
— L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions
— L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients
— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
— La révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
— Les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir
— Les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée
— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— L’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010
— L’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— La révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— La révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010
— L’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
La Caisse régionale Brie Picardie n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par la Caisse régionale Brie Picardie au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale Brie Picardie et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Brie Picardie sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
3.1. Produits et charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 247 |
6 173 |
3 021 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
23 266 |
44 009 |
25 037 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
304 658 |
628 915 |
304 472 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 405 |
3 436 |
470 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 055 |
9 808 |
4 664 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
19 408 |
41 751 |
20 995 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
355 039 |
734 092 |
358 659 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-313 |
-1 037 |
-556 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-184 584 |
-412 588 |
-199 788 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-19 872 |
-33 753 |
-15 677 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-23 |
-716 |
-284 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-2 014 |
-15 785 |
-6 894 |
|
Sur dettes subordonnées |
-4 020 |
-8 561 |
-4 274 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-17 389 |
-58 660 |
-24 789 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-228 215 |
-531 100 |
-252 262 |
|
(1) Dont 6 820 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 14 656 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 7 505 milliers d'euros au 30 juin 2008. (2) dont 2 467 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 5 415 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 697 milliers d'euros au 30 juin 2008 |
|||
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
||||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 251 |
-1 258 |
-7 |
3 238 |
-2 822 |
416 |
1 736 |
-1 078 |
658 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
20 655 |
-17 264 |
3 391 |
37 787 |
-19 097 |
18 690 |
18 597 |
-7 255 |
11 342 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
28 292 |
-33 |
28 259 |
57 094 |
-74 |
57 020 |
29 123 |
-37 |
29 086 |
|
Sur opérations sur titres (1) |
|
-179 |
-179 |
|
-177 |
-177 |
|
-177 |
-177 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1) |
3 891 |
-532 |
3 359 |
8 830 |
-1 776 |
7 054 |
4 841 |
-970 |
3 871 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) |
80 581 |
-4 675 |
75 906 |
127 139 |
-9 918 |
117 221 |
62 621 |
-5 067 |
57 554 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2) |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
|
0 |
|
Produits nets des commissions |
134 670 |
-23 941 |
110 729 |
234 088 |
-33 864 |
200 224 |
116 918 |
-14 584 |
102 334 |
|
(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « commissions sur opérations sur titres ». (2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à -1 millier d'euros au titre du 1er semestre 2009 |
|||||||||
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-3 888 |
-17 990 |
-4 621 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-3 530 |
-26 919 |
-13 035 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
253 |
661 |
297 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
-1 |
-17 |
-16 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-7 166 |
-44 265 |
-17 375 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
377 |
378 |
-1 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
377 |
|
377 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
378 |
-378 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
377 |
378 |
-1 |
|
(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts. |
|||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
11 348 |
11 365 |
-17 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
11 348 |
|
11 348 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
11 365 |
-11 365 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
11 348 |
11 365 |
-17 |
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
955 |
971 |
-16 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
971 |
-971 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
955 |
|
955 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
955 |
971 |
-16 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dividendes reçus |
24 262 |
54 408 |
46 620 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*) |
-941 |
28 570 |
18 059 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-182 |
-140 |
-54 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-1 349 |
57 |
57 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
21 790 |
82 895 |
64 682 |
|
(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
|
-57 |
-29 |
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-42 |
-94 |
-49 |
|
Autres produits (charges) nets |
792 |
47 831 |
18 604 |
|
Produits (charges) des autres activités |
750 |
47 680 |
18 526 |
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Charges de personnel |
-80 696 |
-168 584 |
-87 980 |
|
Impôts et taxes |
-6 157 |
-11 427 |
-5 746 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-48 342 |
-88 382 |
-49 653 |
|
Charges d'exploitation |
-135 195 |
-268 393 |
-143 379 |
Détail des charges de personnel
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Salaires et traitements |
-44 888 |
-93 308 |
-47 893 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
-4 719 |
-9 528 |
-4 727 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
|
-2 228 |
-207 |
|
Autres charges sociales |
-17 920 |
-32 491 |
-17 368 |
|
Intéressement et participation |
-6 500 |
-18 044 |
-11 269 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
-6 669 |
-12 985 |
-6 516 |
|
Total charges de personnel |
-80 696 |
-168 584 |
-87 980 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dotations aux amortissements |
-6 343 |
-13 023 |
-6 277 |
|
Dotations aux dépréciations |
12 |
85 |
|
|
Total |
-6 331 |
-12 938 |
-6 277 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-40 288 |
-95 820 |
-66 165 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
-28 481 |
-79 469 |
-60 031 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
-493 |
-264 |
-61 |
|
Risques et charges |
-11 314 |
-16 087 |
-6 073 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
25 663 |
58 560 |
41 108 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
21 804 |
49 822 |
40 652 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
65 |
757 |
45 |
|
Risques et charges |
3 794 |
7 981 |
411 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-14 625 |
-37 260 |
-25 057 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
-638 |
-1 105 |
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
490 |
1 453 |
-301 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
|
|
820 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
|
Coût du risque |
-14 773 |
-36 912 |
-24 538 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
15 |
1 410 |
130 |
|
Plus-values de cession |
17 |
1 415 |
136 |
|
Moins-values de cession |
-2 |
-5 |
-6 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
15 |
1 410 |
130 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Charge d'impôt courant |
-26 289 |
-65 172 |
-36 800 |
|
Charge d'impôt différé |
401 |
28 001 |
18 441 |
|
Charge d'impôt de la période |
-25 888 |
-37 171 |
-18 359 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 30/06/09 :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
96 643 |
34,43% |
33 274 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-7 795 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-335 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
-70 |
|
Effet des autres éléments |
|
|
814 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
26,79% |
25 888 |
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.
|
(En milliers d'euros) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||
|
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
|||
|
Variation de juste valeur |
|
-361 704 |
1 353 |
-360 351 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-17 731 |
|
-17 731 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) |
0 |
-379 435 |
1 353 |
-378 082 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1) |
0 |
-379 435 |
1 353 |
-378 082 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
-604 994 |
-673 |
-605 667 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-36 739 |
|
-36 739 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
0 |
-641 733 |
-673 |
-642 406 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1) |
0 |
-641 733 |
-673 |
-642 406 |
0 |
|
Variation de juste valeur |
|
222 519 |
-295 |
222 224 |
|
|
Transfert en compte de résultat |
|
-950 |
|
-950 |
|
|
Variation de l'écart de conversion |
|
|
|
0 |
|
|
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) |
0 |
221 569 |
-295 |
221 274 |
0 |
|
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) |
|
|
|
0 |
|
|
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1) |
0 |
221 569 |
-295 |
221 274 |
0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
|
|
30/06/2009 |
31/12/2008 |
30/06/2008 |
|
Montant brut |
223 012 |
-673 655 |
-397 611 |
|
Impôt |
-1 738 |
31 249 |
19 529 |
|
Total net |
221 274 |
-642 406 |
-378 082 |
Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire et titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
134 |
1 364 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
95 417 |
115 750 |
|
Juste valeur au bilan |
95 551 |
117 114 |
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
134 |
75 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
134 |
75 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Instruments dérivés |
|
1 289 |
|
Juste valeur au bilan |
134 |
1 364 |
— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
95 359 |
115 646 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
95 359 |
115 646 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
95 359 |
115 646 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat
|
(En milliers d'euros) |
31/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
24 704 |
22 033 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
24 704 |
22 033 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
24 704 |
22 033 |
|
Juste valeur au bilan |
24 704 |
22 033 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
|
|
31/12/2008 |
|
|
|
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
3 692 |
206 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
662 438 |
5 859 |
13 339 |
698 678 |
3 307 |
14 397 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
23 993 |
2 242 |
358 |
21 667 |
1 042 |
450 |
|
Titres de participation non consolidés |
784 091 |
39 979 |
412 |
559 500 |
23 021 |
202 270 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
203 |
|
|
676 |
|
|
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 470 725 |
48 080 |
14 109 |
1 284 213 |
27 576 |
217 117 |
|
Impôts |
|
3 464 |
4 714 |
|
1 961 |
5 111 |
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is) |
|
44 616 |
9 395 |
|
25 615 |
212 006 |
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse régionale Brie Picardie s'est trouvée augmentée de 143.854 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 143.566 K€.
Le montant de 143.566 K€ représente l’écart entre la valorisation – net d’impôt - des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse régionale dans ses comptes au 30 juin 2009 et la valorisation qui aurait été obtenue en utilisant la méthode en vigueur au 31 décembre 2008.
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
6 848 |
42 077 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
2 189 |
41 044 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
4 659 |
1 033 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
14 446 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
1 362 |
1 368 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
22 656 |
57 891 |
|
Créances rattachées |
77 |
211 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
22 733 |
58 102 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
90 089 |
223 067 |
|
Comptes et avances à terme |
641 763 |
467 041 |
|
Prêts subordonnés |
54 249 |
54 304 |
|
Total |
786 101 |
744 412 |
|
Créances rattachées |
15 937 |
5 122 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
802 038 |
749 534 |
|
Valeur nette au bilan |
824 771 |
807 636 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
12 272 |
18 198 |
|
Autres concours à la clientèle |
13 497 777 |
13 399 299 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 415 |
5 415 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
230 243 |
202 787 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
108 766 |
90 030 |
|
Total |
13 944 873 |
13 806 129 |
|
Créances rattachées |
134 815 |
134 120 |
|
Dépréciations |
327 199 |
326 494 |
|
Valeur nette |
13 752 489 |
13 613 755 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location financement immobilier |
|
|
|
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan (1) |
13 752 489 |
13 613 755 |
|
(1) Dont 706 967 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF) et dont 327 902 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par Covered Bonds. La Caisse régionale Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. |
||
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
|||||
|
Encours |
Dépréciations |
Encours nets |
||||
|
Encours bruts |
dont Encours dépréciés non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dépréciations / encours compromis |
||
|
Administrations centrales |
977 |
|
|
|
|
977 |
|
Etablissements de crédit |
808 757 |
|
|
|
|
808 757 |
|
Institutions non établissements de crédit |
1 200 954 |
|
|
|
|
1 200 954 |
|
Grandes entreprises |
2 830 255 |
28 757 |
41 086 |
-15 949 |
-32 814 |
2 781 492 |
|
Clientèle de détail |
9 912 687 |
93 208 |
115 970 |
-51 696 |
-92 620 |
9 768 371 |
|
Total (*) |
14 753 630 |
121 965 |
157 056 |
-67 645 |
-125 434 |
14 560 551 |
|
Créances rattachées nettes (dont dépréciations 50 839 milliers d'euros) |
|
|
|
|
|
99 990 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-83 281 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
14 577 260 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 28.119 milliers d'euros |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours |
Dépréciations |
Encours nets |
||||
|
Encours bruts |
dont Encours dépréciés non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dépréciations / encours compromis |
||
|
Administrations centrales |
1 009 |
|
|
|
|
1 009 |
|
Etablissements de crédit |
802 303 |
|
|
|
|
802 303 |
|
Institutions non établissements de crédit |
1 163 312 |
1 876 |
|
-1 024 |
|
1 162 288 |
|
Grandes entreprises |
2 799 225 |
21 003 |
42 621 |
-11 469 |
-34 486 |
2 753 270 |
|
Clientèle de détail |
9 842 583 |
91 429 |
118 408 |
-49 930 |
-95 808 |
9 696 845 |
|
Total (*) |
14 608 432 |
114 308 |
161 029 |
-62 423 |
-130 294 |
14 415 715 |
|
Créances rattachées nettes (dont dépréciations 50 424 milliers d’euros) |
|
|
|
|
|
89 029 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-83 353 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
14 421 391 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 24.519 milliers d'euros. |
||||||
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2009 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
326 494 |
|
33 033 |
-32 328 |
|
|
327 199 |
|
Dont dépréciations collectives |
83 353 |
|
5 |
-77 |
|
|
83 281 |
|
Opérations de location financement |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
2 927 |
|
182 |
|
|
|
3 109 |
|
Autres actifs financiers |
3 |
|
|
|
|
|
3 |
|
Total des dépréciations d'actifs financiers |
329 424 |
0 |
33 215 |
-32 328 |
0 |
0 |
330 311 |
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
22 574 |
14 900 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
32 |
26 |
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
22 542 |
14 874 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Sous-total |
22 574 |
14 900 |
|
Dettes rattachées |
66 |
153 |
|
Total |
22 640 |
15 053 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 442 |
37 104 |
|
Comptes et avances à terme |
10 253 019 |
9 919 927 |
|
Sous-total |
10 255 461 |
9 957 031 |
|
Dettes rattachées |
63 453 |
63 739 |
|
Total |
10 318 914 |
10 020 770 |
|
Valeur au bilan |
10 341 554 |
10 035 823 |
Dettes envers la clientèle
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 705 390 |
2 871 903 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
56 469 |
53 704 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
957 127 |
947 100 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
3 718 986 |
3 872 707 |
|
Dettes rattachées |
17 033 |
10 425 |
|
Valeur au bilan |
3 736 019 |
3 883 132 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Bons de caisse |
65 |
591 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables |
125 247 |
277 468 |
|
Émis en France |
125 247 |
277 468 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
5 |
|
Total |
125 312 |
278 064 |
|
Dettes rattachées |
520 |
3 194 |
|
Valeur au bilan |
125 832 |
281 258 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
173 581 |
177 446 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
173 |
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
|
177 446 |
|
Dettes rattachées |
3 758 |
736 |
|
Valeur au bilan |
177 512 |
178 182 |
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2009 |
|
Valeur brute |
4 176 |
|
|
|
|
|
4 176 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 361 |
|
-42 |
|
|
|
-2 403 |
|
Valeur nette au bilan |
1 815 |
0 |
-42 |
0 |
0 |
0 |
1 773 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2009 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
268 900 |
|
6 592 |
-465 |
|
|
275 027 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Dépréciations (2) |
-182 784 |
|
-6 263 |
380 |
|
|
-188 667 |
|
Valeur nette au bilan |
86 116 |
0 |
329 |
-85 |
0 |
0 |
86 360 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
16 149 |
|
226 |
|
|
|
16 375 |
|
Amortissements et Dépréciations |
-13 499 |
|
-80 |
|
|
|
-13 579 |
|
Valeur nette au bilan |
2 650 |
0 |
146 |
0 |
0 |
0 |
2 796 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. |
|||||||
5.9. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2009 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
20 350 |
|
585 |
|
-2 515 |
|
|
18 420 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
1 681 |
|
493 |
-45 |
-65 |
|
|
2 064 |
|
Risques opérationnels |
19 546 |
|
214 |
-31 |
-45 |
|
|
19 684 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 405 |
|
1 007 |
|
|
|
|
2 412 |
|
Litiges divers |
17 750 |
|
2 613 |
-1 523 |
-126 |
|
|
18 714 |
|
Participations |
1 979 |
|
|
|
-14 |
|
|
1 965 |
|
Restructurations |
0 |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
13 301 |
|
9 009 |
-274 |
-3 653 |
|
|
18 383 |
|
Provisions |
76 012 |
0 |
13 921 |
-1 873 |
-6 418 |
|
0 |
81 642 |
— Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
0 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 530 000 |
1 449 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
754 000 |
843 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 284 000 |
2 292 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
431 000 |
448 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 715 000 |
2 740 000 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
90 000 |
318 000 |
|
Comptes épargne-logement : |
172 310 |
457 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
262 310 |
775 000 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
0 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 040 |
4 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 650 |
4 290 |
|
Total plans d'épargne-logement |
8 690 |
8 290 |
|
Total comptes épargne-logement |
9 730 |
12 060 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
18 420 |
20 350 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
5.10. Capitaux propres.
Composition du capital au 30 juin 2009. — La Caisse régionale Brie Picardie est dotée en date du 30 juin 2009 d’un capital 277 283 505 €, divisé en 24 956 540 parts sociales, 16 908 614 Certificats Coopératifs d’Investissement et 13 591 547 Certificats Coopératifs d’Associés, chacun d’une valeur nominale de 5 €.
Distribution. — Au titre de l’exercice 2008, la Caisse régionale Brie Picardie a procédé à la distribution de résultat suivante :
— 4 991 308 € au titre de l’intérêt aux parts sociales,
— 15 086 617 € au titre du dividende attaché aux Certificats Coopératifs d’Associés,
— 18 768 562 € au titre du dividende attaché aux Certificats Coopératifs d’Investissement (*).
(*) Dont 399 027 € au titre des dividendes CCI détenus en propre et enregistrés en report à nouveau.
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement |
2 112 350 |
2 027 903 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 112 350 |
2 027 903 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 325 559 |
1 297 607 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 620 |
2 607 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 323 939 |
1 295 000 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
786 791 |
730 296 |
|
Engagements de garantie |
282 969 |
303 841 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
277 |
5 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
187 |
5 |
|
Autres garanties |
90 |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
282 692 |
303 836 |
|
Cautions immobilières |
168 547 |
190 183 |
|
Garanties financières |
|
|
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
114 145 |
113 653 |
|
Autres engagements donnés (1) |
1 034 869 |
134 226 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
152 |
152 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
152 |
152 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
2 986 355 |
2 936 788 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
900 509 |
900 840 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
2 085 846 |
2 035 948 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
775 117 |
767 331 |
|
Autres garanties reçues |
1 310 729 |
1 268 617 |
|
Autres engagements reçus |
6 707 |
5 209 |
|
(1) 706 967 milliers d’euros ont été apportés à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF) et 327 902 milliers d’euros ont été apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par Covered Bonds. La Caisse régionale Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. |
||
Néant.
Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Brie Picardie est composé, de la Caisse régionale seule, 91 caisses locales, trois filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement).
Le Fonds dédié Force Oise a fait l’objet d’une déconsolidation au premier trimestre 2009.
|
Liste des filiales et fonds dédiés |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 30/06/2009 |
|
S.A. Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
S.a. prospective informatique |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : Auxiliaire, Val d'Europe, Bray Sur Seine, Brie Comte Robert, Gatinais Sud, Coulommiers, Crecy La Chapelle, Dammartin En Geôle, Donnemarie, Chapelle La Reine ,Ferté Gaucher, Ferté Ss Jouarre, Lagny Sur Marne, Lizy Sur Ourcq, Lorrez Le Bocage, Meaux, Melun, Montereau, Moret Sur Loing, Nangis, Nemours, Provins, Rebais, Rozay En Brie, Tournan En Brie, Mormant , Chatelet Fontainebleau, Acheux, Ailly, Bernaville, Airaines, Conty, Corbie, Domart, Doullens, Escarbotin, Gamaches, Hornoy, Montdidier, Moreuil, Crecy, Oisemont, Poix, Rosieres, Roye, Saint Riquier, Rue, Saint Valery, Villers Bretonneux, Albert, Bray, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Peronne, Roisel, Amiens, Abbeville, Villers Bocage, Unisomme, Formerie, Attichy, Auneuil, Beauvais Nivillers, Breteuil, Chaumont, Coudray, Creil, Froissy, Crepy En Valois, Crevecoeur, Liancourt, Marseille En Beauvaisis, Meru, Mouy, Nanteuil Le Haudouin, Neuilly En Thelle, Noailles, Grandvillers, Noyon, Pont Ste Maxence, Ressons, Ribecourt, St Just En Chaussee, Senlis, Songeons, Vexin, Chantilly, Guiscard, Uni Oise.
Aux Sociétaires
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
500, rue Saint Fuscien
80000 Amiens
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration, dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d’avenir qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit l’incidence de l’application, à compter du 1er janvier 2009, des nouvelles normes et interprétations comptables, notamment la norme IAS 1 révisée relative à la présentation des états financiers.
2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 24 août 2009.
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer. |
| 29 juillet 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487625436 R.C.S. Amiens.
Siret. 487 625 436 00018.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques centrales |
86 998 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 888 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
21 369 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
801 888 |
|
Créances sur la clientèle |
13 595 522 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
311 371 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
631 737 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
962 898 |
|
Parts dans les entreprises liées |
31 124 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
80 202 |
|
Autres actifs |
122 082 |
|
Comptes de régularisation |
140 719 |
|
Total de l’actif |
16 810 798 |
|
Passif |
Montant |
|
Banque centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
22 640 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
10 338 315 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 736 034 |
|
Dettes représentées par un titre |
125 831 |
|
Autres passifs |
65 150 |
|
Comptes de régularisation |
241 959 |
|
Provisions pour risques et charges |
170 038 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
212 323 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 827 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 892 681 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d’émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
220 448 |
|
Provisions réglementées et subvention d’investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
399 |
|
Total passif |
16 810 798 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 395 650 |
|
Engagements de financement |
2 112 349 |
|
Engagements de garantie |
282 968 |
|
Engagements sur titres |
333 |
|
Engagements reçus : |
3 114 838 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 113 938 |
|
Engagements sur titres |
748 |
| 13 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Documents comptables annuels.
Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2009.
Une correction a été apportée au niveau de la note « 6.1. Valeur estimative des titres de participation »dans les comptes sociaux , le total valeur brute au bilan 31/12/2008 est de 757 476 au lieu de 75 476
le tableau a été corrigé comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
18 919 |
20 438 |
19 083 |
20 791 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
14 022 |
14 022 |
18 704 |
18 704 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
467 |
|
280 |
|
|
Valeur nette |
32 474 |
34 460 |
37 507 |
39 495 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
734 035 |
1 111 778 |
590 617 |
1 010 294 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
182 777 |
182 777 |
19 073 |
19 073 |
|
Créances rattachées |
1 369 |
|
1 152 |
|
|
· Dépréciations |
2 011 |
|
2 067 |
|
|
Sous-total titres de participation |
916 170 |
1 294 555 |
608 775 |
1 029 367 |
|
Autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
13 130 |
1 213 |
13 716 |
1 799 |
|
Créances rattachées |
58 |
|
75 |
|
|
Dépréciations |
11 917 |
|
11 917 |
|
|
Sous-total autres titres détenus à long terme |
5 793 |
5 735 |
6 396 |
6 321 |
|
Valeur nette |
921 963 |
1 300 290 |
615 171 |
1 035 688 |
|
Total des titres de participation |
954 437 |
1 334 750 |
652 678 |
1 075 183 |
|
Total valeurs brutes |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
757 476 |
|
614 222 |
|
|
Titres cotés |
0 |
|
0 |
|
|
Total |
757 476 |
|
614 222 |
|
Une correction a été apportée au niveau « Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme. » dans les comptes sociaux . Le montant de dérivés de crédits vendus s’éleve à 283 603 au 31/12/2007 , le montant de dérivé de crédits achétés au 31/12/2008 est de 0
Le tableau a été corrigé comme suit :
(En milliers d'euros.) »
|
Type d'Opération |
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Opérations fermes |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Opérations sur marchés organisés (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations de gré à gré (1) |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Autres contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
FRA |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations conditionnelles |
114 429 |
0 |
114 429 |
105 170 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments sur action et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
114 429 |
0 |
114 429 |
105 170 |
|
Options de swap de taux : |
|
|
0 |
|
|
Achetées |
|
|
0 |
|
|
Vendues |
|
|
|
|
|
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels : |
60 350 |
|
60 350 |
56 314 |
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
54 079 |
|
54 079 |
48 856 |
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Autres instruments à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Dérives de crédit |
0 |
0 |
0 |
283 603 |
|
Contrats de dérivés de crédit : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
|
283 603 |
|
Total |
1 533 648 |
42 078 |
1 575 726 |
2 061 076 |
|
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). |
||||
0903024
| 11 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487625436 R.C.S. Amiens.
Siret : 487 625 436 00018.
Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques centrales |
96 768 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 919 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
23 206 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
879 741 |
|
Créances sur la clientèle |
13 489 863 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
317 223 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
632 920 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
934 914 |
|
Parts dans les entreprises liées |
30 974 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
79 803 |
|
Autres actifs |
110 348 |
|
Comptes de régularisation |
152 992 |
|
Total de l’actif |
16 773 671 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
23 574 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
10 570 704 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 503 492 |
|
Dettes représentées par un titre |
94 326 |
|
Autres passifs |
145 806 |
|
Comptes de régularisation |
157 917 |
|
Provisions pour risques et charges |
163 847 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
215 926 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 797 |
|
Capitaux propres hors FRGB |
1 892 282 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d’émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
220 448 |
|
Provisions réglementées et subvention d’investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total passif |
16 773 671 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 335 868 |
|
Engagements de financement |
2 029 859 |
|
Engagements sur garantie |
305 732 |
|
Engagements sur titres |
277 |
|
Engagements reçus : |
3 265 730 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 264 671 |
|
Engagements sur titres |
907 |
| 27 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Documents comptables annuels.
Arrêtés par le Conseil d’Administration de Brie Picardie en date du 27 janvier 2009.
Approuvés par l’Assemblée Générale des sociétaires en date du 24 mars 2009
|
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
|
184 866 |
134 681 |
|
Caisse, banques centrales |
|
106 753 |
90 238 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
5 |
24 653 |
24 744 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 |
53 460 |
19 699 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
3 |
749 331 |
926 848 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 |
13 491 827 |
13 013 241 |
|
Opérations sur titres : |
|
1 029 370 |
1 002 000 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5 |
353 000 |
454 600 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
676 370 |
547 400 |
|
Valeurs immobilisées |
|
1 033 741 |
729 203 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 et 7 |
921 963 |
615 171 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 et 7 |
32 474 |
37 507 |
|
Immobilisations incorporelles |
7 |
2 627 |
2 568 |
|
Immobilisations corporelles |
7 |
76 677 |
73 957 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
|
Actions propres |
|
2 536 |
463 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
299 777 |
287 771 |
|
Autres actifs |
8 |
140 302 |
94 484 |
|
Comptes de régularisation |
8 |
159 475 |
193 287 |
|
Total actif |
|
16 791 448 |
16 094 207 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations interbancaires et assimilées |
|
24 314 |
27 539 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
10 |
24 314 |
27 539 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
10 |
10 040 290 |
9 666 394 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
11 |
3 883 102 |
3 459 888 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 |
281 253 |
426 576 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
247 114 |
317 003 |
|
Autres passifs |
13 |
115 463 |
168 308 |
|
Comptes de régularisation |
13 |
131 651 |
148 695 |
|
Provisions et dettes subordonnées |
|
378 449 |
365 440 |
|
Provisions |
14, 15 et 16 |
164 656 |
133 109 |
|
Dettes subordonnées |
18 |
213 793 |
232 331 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
17 |
5 797 |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG : |
19 |
1 931 129 |
1 825 361 |
|
Capital souscrit |
|
277 284 |
277 284 |
|
Primes d'émission |
|
1 394 550 |
1 394 550 |
|
Réserves |
|
114 987 |
91 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
113 |
1 467 |
|
Résultat de l'exercice |
|
144 195 |
151 969 |
|
Total passif |
|
16 791 448 |
16 094 207 |
|
Hors-bilan |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financements |
2 027 904 |
2 331 839 |
|
Engagements de garantie |
303 841 |
307 914 |
|
Engagements sur titres |
198 |
558 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
152 |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 064 371 |
2 811 957 |
|
Engagements sur titres |
828 |
1 810 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
— Opérations de change au comptant et à terme : note 23
— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
Par ailleurs 134 226 K€ sont apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
|
|
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
27 |
710 920 |
660 028 |
|
Intérêts et charges assimilées |
27 |
-508 833 |
-420 836 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
28 |
63 666 |
49 486 |
|
Commissions (produits) |
29 |
226 058 |
217 611 |
|
Commissions (charges) |
29 |
-34 864 |
-29 027 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
30 |
-7 023 |
1 268 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
31 |
5 179 |
30 725 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
32 |
46 658 |
42 247 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
32 |
-2 223 |
-1 254 |
|
Produit net bancaire |
|
499 538 |
550 248 |
|
Charges générales d'exploitation |
33 |
-268 084 |
-279 359 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 783 |
-11 119 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
219 671 |
259 770 |
|
Coût du risque |
34 |
-38 660 |
-32 000 |
|
Résultat d'exploitation |
|
181 011 |
227 770 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
35 |
3 044 |
2 402 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
184 055 |
230 172 |
|
Résultat exceptionnel |
36 |
302 |
-6 171 |
|
Impôt sur les bénéfices |
37 |
-40 371 |
-72 032 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
209 |
|
|
Résultat net |
|
144 195 |
151 969 |
1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, les comptes des filiales consolidables et du fonds dédié Force Oise.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Brie Picardie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44.64%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale (dont 100% des Certificats Coopératifs d’Associés).
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Brie Picardie au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;
– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destinée à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008. — L’année 2008 est caractérisée par un contexte économique très bouleversé. Au regard de la crise financière 2008, il est confirmé que la Caisse régionale Brie Picardie, conformément à sa politique de gestion financière prudente et équilibrée, n’a aucune exposition sur les marchés des crédits immobiliers à risque, excluant ainsi tout impact négatif sur ses résultats à ce titre.
Dans le cadre de l’augmentation du capital de SAS la Boétie le 2 juillet 2008, la Caisse régionale Brie Picardie a participé à cette augmentation à hauteur de 142 579 milliers d’euros.
Les états financiers de la Caisse régionale Brie Picardie sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Brie Picardie publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale Brie Picardie est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— La Caisse régionale Brie Picardie applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.
L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Brie Picardie sur 2008.
— La Caisse régionale Brie Picardie applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.
L’application de ce nouveau règlement sur 2008 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Brie Picardie.
— La Caisse régionale Brie Picardie applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
L’application de ce nouvel règlement ne concerne pas la Caisse régionale Brie Picardie sur 2008.
La Caisse régionale Brie Picardie applique à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.
En 2008, la Caisse régionale Brie Picardie n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.
2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse Régionale à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :
Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Brie Picardie s’élève à 30 319 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 49 883 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Brie Picardie, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Brie Picardie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Brie Picardie par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.
Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Brie Picardie a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.
2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont :
– Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
– Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
– Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
– Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition.
— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Brie Picardie dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.
Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
La Caisse régionale Brie Picardie satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Pour SAS la Boétie, la valeur d’utilité est de 21.25 € pour le groupe crédit agricole.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;
– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.
Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;
– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Brie Picardie détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Brie Picardie utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale Brie Picardie enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation
Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :
– Du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;
– Du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse régionale Brie Picardie n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Brie Picardie y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.
2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Brie Picardie applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale Brie Picardie applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Brie Picardie suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d'amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
25 à 40 ans |
|
Second oeuvre |
20 à 30 ans |
|
Installations techniques |
10 à 15 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
1 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
3 à 7 ans |
|
Mobilier |
3 à 10 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.
2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;
– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
– Soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
– Soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.
Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
2.6. Provisions. — La Caisse régionale Brie Picardie applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Brie Picardie constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Brie Picardie à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse régionale Brie Picardie sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation».
— Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments (de types, natures et modes d’évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe. La Caisse Régionale ne réalise pas d’opération complexe.
2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Brie Picardie a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Brie Picardie.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.
2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
La participation est couverte par l’accord d’entreprise N°6 de la Caisse régionale Brie Picardie intitulé « Accord de Participation des salariés au résultat de l’entreprise », signé le 10 mai 2007, et qui s’applique aux exercices 2007, 2008 et 2009.
L’intéressement est couvert par l’accord d’entreprise N°5 de la Caisse régionale Brie Picardie intitulé « Accord d’Intéressement des salariés au développement de l’entreprise», signé le 10 mai 2007, et qui s’applique aux exercices 2007, 2008 et 2009
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.
Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Brie Picardie applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, elle provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale Brie Picardie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Brie Picardie.
2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
|
Créances (En milliers d'euros) |
Durée résiduelle |
|||||||
|
<3mois |
>3 mois <1 an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
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|
Etablissements de crédit |
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|
|
|
|
|
|
|
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Comptes et prêts : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A vue |
37 809 |
|
|
|
37 809 |
7 |
37 816 |
3 902 |
|
A terme |
1 033 |
|
|
|
1 033 |
|
1 033 |
1 226 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
14 446 |
14 446 |
165 |
14 611 |
14 571 |
|
Total |
38 842 |
0 |
0 |
14 446 |
53 288 |
172 |
53 460 |
19 699 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
53 460 |
19 699 |
|
Operations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
223 068 |
|
|
|
223 068 |
5 |
223 073 |
408 098 |
|
Comptes et avances à terme |
442 313 |
20 607 |
4 121 |
|
467 041 |
5 024 |
472 065 |
464 550 |
|
Prêts subordonnés |
|
|
|
54 100 |
54 100 |
93 |
54 193 |
54 200 |
|
Total |
665 381 |
20 607 |
4 121 |
54 100 |
744 209 |
5 122 |
749 331 |
926 848 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
749 331 |
926 848 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 68,80 millions d’euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 49,53 millions d’euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
4.1. Opérations avec la clientèle – analysé par durée résiduelle :
|
Créances (En milliers d'euros) |
Durée résiduelle |
|||||||
|
<3mois |
>3 mois <1 an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
|
Operations avec la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances commerciales |
17 939 |
258 |
0 |
0 |
18 197 |
1 |
18 198 |
22 419 |
|
Autres concours à la clientèle |
1 353 867 |
1 368 422 |
4 435 108 |
6 324 293 |
13 481 690 |
132 563 |
13 614 253 |
13 107 919 |
|
Valeurs reçues en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
|
|
|
|
|
90 600 |
116 803 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
|
13 491 827 |
13 013 241 |
Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 90,40 millions d’euros.
Parmi les créances sur la clientèle 1 359,52 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 261,92 millions d’euros au 31 décembre 2007.
Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 30,32 millions d’euros contre 49,88 millions d’euros au 31 décembre 2007.
4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||||
|
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dont Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dont Dépréciations des encours douteux compromis |
|
|
Particuliers |
6 668 079 |
132 732 |
78 175 |
93 965 |
65 898 |
6 507 418 |
134 238 |
76 323 |
92 312 |
63 750 |
|
Agriculteurs |
1 718 363 |
32 245 |
22 771 |
23 963 |
17 884 |
1 645 804 |
33 696 |
21 926 |
24 467 |
18 387 |
|
Autres professionnels |
1 412 907 |
71 756 |
56 074 |
55 507 |
49 101 |
1 439 462 |
76 098 |
55 629 |
59 138 |
49 567 |
|
Société financières |
194 657 |
339 |
329 |
321 |
313 |
119 226 |
349 |
130 |
110 |
110 |
|
Entreprises |
2 512 630 |
73 636 |
51 459 |
56 161 |
44 915 |
2 395 697 |
73 791 |
49 474 |
57 471 |
43 639 |
|
Collectivités publiques |
1 167 280 |
2 035 |
|
910 |
|
1 089 440 |
297 |
0 |
22 |
0 |
|
Autres agents économiques |
49 137 |
437 |
397 |
397 |
358 |
50 092 |
654 |
364 |
381 |
318 |
|
Total |
13 723 053 |
313 180 |
209 205 |
231 224 |
178 469 |
13 247 139 |
319 123 |
203 846 |
233 901 |
175 771 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Transaction |
Placement |
Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement |
Total |
Total |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées : |
|
|
|
24 288 |
24 288 |
24 380 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
|
|
844 |
844 |
951 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
|
|
56 |
56 |
71 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
365 |
365 |
364 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
0 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
24 653 |
24 653 |
24 744 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe : |
|
|
|
|
|
|
|
Emis par organismes publics |
|
|
|
|
0 |
|
|
Autres émetteurs |
|
183 032 |
|
196 492 |
379 524 |
455 672 |
|
Dont surcote restant à amortir |
|
6 389 |
|
2 281 |
8 670 |
8 185 |
|
Dont décote restant à amortir |
|
314 |
|
320 |
634 |
1 199 |
|
Créances rattachées |
|
479 |
|
3 255 |
3 734 |
4 829 |
|
Dépréciations |
|
30 258 |
|
|
30 258 |
5 901 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
153 253 |
|
199 747 |
353 000 |
454 600 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
250 |
687 854 |
|
0 |
688 104 |
548 900 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
9 198 |
|
|
9 198 |
1 037 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
678 656 |
|
|
678 906 |
547 863 |
|
Total valeurs nettes |
250 |
831 909 |
0 |
224 400 |
1 056 559 |
1 027 207 |
|
Valeurs estimatives |
250 |
835 132 |
255 |
205 399 |
1 041 036 |
1 096 293 |
Commentaires :
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 3 701 milliers au 31 décembre 2008, contre 78 735 milliers au 31 décembre 2007.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse connu.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 255 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 159 milliers au 31 décembre 2007.
La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).
5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :
|
(En milliers d'euros) |
Encours nets 31/12/2008 |
Encours nets 31/12/2007 |
|
Administration et banques centrales (y compris états) |
|
|
|
Etablissements de crédit |
253 067 |
380 521 |
|
Sociétés financières |
715 080 |
614 470 |
|
Collectivités locales |
|
|
|
Entreprises, assurances et autres clientèles |
61 224 |
7 009 |
|
Divers et non ventilés |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
1 029 371 |
1 002 000 |
5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
|
|
Titres à revenu fixe ou variable |
379 524 |
24 288 |
683 883 |
1 087 695 |
455 673 |
24 380 |
548 434 |
1 028 487 |
|
Dont titres cotés |
261 610 |
24 288 |
165 |
286 063 |
297 554 |
24 380 |
267 |
322 201 |
|
Dont titres non cotés (1) |
117 914 |
|
683 718 |
801 632 |
158 119 |
|
548 167 |
706 286 |
|
Créances rattachées |
3 734 |
365 |
|
4 099 |
4 829 |
364 |
|
5 193 |
|
Dépréciations |
30 258 |
|
7 513 |
37 771 |
5 901 |
|
1 034 |
6 935 |
|
Valeurs nettes au bilan |
353 000 |
24 653 |
676 370 |
1 054 023 |
454 601 |
24 744 |
547 400 |
1 026 745 |
|
Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : – OPCVM français 656 965 milliers d’euros ; – Dont OPCVM français de capitalisation 647 915 milliers d’euros ; – OPCVM étrangers 19 152 milliers d’euros ; – Dont OPCVM étrangers de capitalisation 19 152 milliers d’euros. |
||||||||
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 28 348 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s’élève à 28 348 milliers d’euros.
La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :
|
En milliers d'euros |
Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|
OPCVM Monétaires |
558 229 |
557 417 |
|
OPCVM Obligataires |
48 656 |
46 959 |
|
OPCVM Actions |
2 141 |
4 471 |
|
OPCVM Autres |
74 692 |
71 316 |
|
Total |
683 718 |
680 164 |
5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Créances rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
17 362 |
24 946 |
166 351 |
170 865 |
379 524 |
3 734 |
383 258 |
460 502 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
0 |
|
30 258 |
5 901 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
379 524 |
3 734 |
353 000 |
454 601 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Valeur brute |
|
|
8 564 |
15 724 |
24 288 |
365 |
24 653 |
24 744 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
|
|
|
|
24 288 |
365 |
24 653 |
24 744 |
5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — L’essentiel de l’activité de la Caisse régionale Brie Picardie est effectué en France.
|
Filiales et participations (En milliers d'euros) |
Devise |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|
Brutes |
Nettes |
||||||||||
|
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres parts dans les entreprises liées (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIETE PICARDE DE DEVELOPPEMENT |
|
6 100 |
-374 |
99,98 |
6 098 |
5 726 |
5 575 |
|
|
-201 |
154 |
|
IMMOBILIERE DE PICARDIE |
|
11 596 |
832 |
99,98 |
11 746 |
11 746 |
3 125 |
|
CA 1148 |
35 |
12 |
|
Autres titres de participations (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SAS RUE DE LA BOETIE |
|
2 222 942 |
10 460 561 |
4,24 |
643 575 |
643 575 |
170 363 |
|
PNB 16768 |
1 099 618 |
1 090 |
|
SAS SACAM DEVELOPPEMENT |
|
763 051 |
13 789 |
4,51 |
32 942 |
32 942 |
10 177 |
|
PNB 1484 |
52 114 |
2 320 |
|
SAS SACAM INTERNATIONAL |
|
900 040 |
92 |
4,24 |
38 192 |
38 192 |
|
|
|
7 537 |
|
|
SA VAUBAN FINANCES |
|
15 000 |
6 538 |
30,83 |
5 642 |
5 642 |
|
|
|
647 |
|
|
SACAM FIRECA |
|
74 700 |
-23 642 |
4,58 |
3 422 |
2 338 |
|
|
|
1 952 |
|
|
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
6 |
6 |
|
|
|
|
|
|
Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) |
|
|
|
|
1 076 |
982 |
5 322 |
|
|
|
|
|
Autres titres de participations (ensemble) |
|
|
|
|
10 255 |
9 329 |
2 238 |
|
|
|
|
|
Total parts dans les entreprises liées et participations |
|
|
|
|
752 954 |
742 699 |
196 800 |
0 |
|
|
|
6.1. Valeur estimative des titres de participation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
|
Parts dans les entreprises liées |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
18 919 |
20 438 |
19 083 |
20 791 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
14 022 |
14 022 |
18 704 |
18 704 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
467 |
|
280 |
|
|
Valeur nette |
32 474 |
34 460 |
37 507 |
39 495 |
|
Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
734 035 |
1 111 778 |
590 617 |
1 010 294 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
182 777 |
182 777 |
19 073 |
19 073 |
|
Créances rattachées |
1 369 |
|
1 152 |
|
|
· Dépréciations |
2 011 |
|
2 067 |
|
|
Sous-total titres de participation |
916 170 |
1 294 555 |
608 775 |
1 029 367 |
|
Autres titres détenus à long terme |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
4 522 |
|
Titres cotés |
|
|
|
|
|
Avances consolidables |
13 130 |
1 213 |
13 716 |
1 799 |
|
Créances rattachées |
58 |
|
75 |
|
|
Dépréciations |
11 917 |
|
11 917 |
|
|
Sous-total autres titres détenus à long terme |
5 793 |
5 735 |
6 396 |
6 321 |
|
Valeur nette |
921 963 |
1 300 290 |
615 171 |
1 035 688 |
|
Total des titres de participation |
954 437 |
1 334 750 |
652 678 |
1 075 183 |
|
Total valeurs brutes |
|
|
|
|
|
Titres non cotés |
757 476 |
|
614 222 |
|
|
Titres cotés |
0 |
|
0 |
|
|
Total |
75 476 |
|
614 222 |
|
— Immobilisations financières :
|
(En milliers d'euros) |
1er/01/2008 |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Parts dans les entreprises liées : |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
19 082 |
|
163 |
|
18 919 |
|
Avances consolidables |
18 705 |
1 500 |
4 401 |
-1 782 |
14 022 |
|
Créances rattachées |
0 |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
280 |
205 |
18 |
|
467 |
|
|
37 507 |
1 295 |
4 546 |
-1 782 |
32 474 |
|
Titres de participation : |
608 775 |
318 412 |
11 017 |
|
916 170 |
|
Valeurs brutes |
590 617 |
143 653 |
235 |
|
734 035 |
|
Avances ou prêts destinés à capitalisation |
16 287 |
170 661 |
6 408 |
|
180 540 |
|
Avances consolidables |
2 786 |
2 801 |
3 350 |
|
2 237 |
|
Créances rattachées |
1 152 |
1 369 |
1 152 |
|
1 369 |
|
Dépréciations |
2 067 |
72 |
128 |
|
2 011 |
|
Autres titres détenus à long terme : |
6 396 |
64 |
667 |
0 |
5 793 |
|
Valeurs brutes |
4 522 |
|
|
|
4 522 |
|
Avances consolidables |
13 716 |
19 |
605 |
|
13 130 |
|
Créances rattachées |
75 |
45 |
62 |
|
58 |
|
Dépréciations |
11 917 |
|
|
|
11 917 |
|
|
615 171 |
318 476 |
11 684 |
0 |
921 963 |
|
Total immobilisations financières |
652 678 |
319 771 |
16 230 |
-1 782 |
954 437 |
— Immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
1er/01/2008 |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
238 658 |
15 504 |
1 827 |
|
252 335 |
|
Amortissements et dépréciations |
164 701 |
11 530 |
573 |
|
175 658 |
|
|
73 957 |
3 974 |
1 254 |
0 |
76 677 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
50 180 |
312 |
34 367 |
|
16 125 |
|
Amortissements et dépréciations |
47 612 |
384 |
34 498 |
|
13 498 |
|
|
2 568 |
-72 |
-131 |
0 |
2 627 |
|
Total |
76 525 |
3 902 |
1 123 |
0 |
79 304 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres actifs (1) |
|
|
|
Instruments conditionnels achetés |
571 |
719 |
|
Comptes de stock et emplois divers |
469 |
809 |
|
Débiteurs divers |
115 339 |
77 933 |
|
Gestion collective des titres livret de développement durable |
|
|
|
Comptes de règlement |
23 923 |
15 023 |
|
|
140 302 |
94 484 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
50 490 |
77 653 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
146 |
|
|
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers |
|
|
|
Charges constatées d'avance |
315 |
97 |
|
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme |
17 082 |
22 847 |
|
Autres produits à recevoir |
78 560 |
66 170 |
|
Charges à répartir |
4 |
17 |
|
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires |
|
|
|
Autres comptes de régularisation |
12 878 |
26 503 |
|
|
159 475 |
193 287 |
|
|
299 777 |
287 771 |
|
(1) Les montants incluent les créances rattachées. |
||
|
(En milliers d'euros) |
Solde au 1er/01/2008 |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Désactualisation |
Autres mouve ments |
Solde au 31/12/2008 |
|
Dépréciations déduites de l'actif |
|
|
|
|
|
|
|
Sur interbancaire |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Sur créances clientèle |
233 900 |
68 301 |
67 792 |
3 185 |
|
231 224 |
|
Opérations sur titres |
21 201 |
34 878 |
2 229 |
|
|
53 850 |
|
Autres valeurs immobilisées |
130 |
45 |
130 |
|
|
45 |
|
Total des dépréciations - actif |
255 231 |
103 224 |
70 151 |
3 185 |
0 |
285 119 |
|
Dettes |
<3mois |
>3mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes et emprunts : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A vue |
26 |
|
|
|
26 |
|
26 |
161 |
|
A terme |
24 135 |
|
|
|
24 135 |
153 |
24 288 |
27 378 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeurs au bilan |
24 161 |
0 |
0 |
0 |
24 161 |
153 |
24 314 |
27 539 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires |
56 624 |
|
|
|
56 624 |
|
56 624 |
15 080 |
|
Comptes et avances à terme |
1 149 419 |
2 082 238 |
2 677 364 |
4 010 906 |
9 919 927 |
63 739 |
9 983 666 |
9 651 314 |
|
Valeurs au bilan |
1 206 043 |
2 082 238 |
2 677 364 |
4 010 906 |
9 976 551 |
63 739 |
10 040 290 |
9 666 394 |
Opérations interne au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordés par Crédit Agricole S.A. et nécessaire au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analysé par durée résiduelle (En milliers d'euros) :
|
Dettes |
<3mois |
>3 mois <1an |
>1 an 5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 894 292 |
|
|
|
2 894 292 |
46 |
2 894 338 |
3 010 201 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
53 704 |
0 |
0 |
0 |
53 704 |
|
53 704 |
68 287 |
|
A vue |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
68 287 |
|
A terme |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Autres dettes envers la clientèle |
117 140 |
433 979 |
367 775 |
5 787 |
924 681 |
10 379 |
935 060 |
381 400 |
|
A vue |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
A terme |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Valeurs données en pension livrée |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Valeurs au bilan |
3 065 136 |
433 979 |
367 775 |
5 787 |
3 872 677 |
10 425 |
3 883 102 |
3 459 888 |
11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique. — L’essentiel de l’activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.
11.3. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Particuliers |
2 484 753 |
2 089 863 |
|
Agriculteurs |
399 723 |
354 933 |
|
Autres professionnels |
256 921 |
222 227 |
|
Sociétés financières |
23 664 |
1 813 |
|
Entreprises |
595 744 |
675 908 |
|
Collectivités publiques |
2 328 |
6 944 |
|
Autres agents économiques |
119 970 |
108 200 |
|
Total |
3 883 103 |
3 459 888 |
12.1. Dettes représentées par un titre – analysé par durée résiduelle (En milliers d'euros) :
|
Dettes |
<3mois |
>3 mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
556 |
35 |
|
|
591 |
10 |
601 |
973 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Titres de créances négociables |
215 753 |
60 890 |
825 |
|
277 468 |
3 184 |
280 652 |
425 603 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
0 |
|
Valeurs au bilan |
216 309 |
60 925 |
825 |
0 |
278 059 |
3 194 |
281 253 |
426 576 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres passifs (1) |
|
|
|
Opérations de contrepartie (titres de transactions) |
|
|
|
Dettes représentatives de titres empruntés |
|
|
|
Instruments conditionnels vendus |
571 |
719 |
|
Comptes de règlement et de négociation |
32 873 |
21 506 |
|
Créditeurs divers |
71 420 |
134 138 |
|
Versements restant à effectuer sur titres |
10 599 |
11 945 |
|
Valeurs nettes au bilan |
115 463 |
168 308 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
2 547 |
3 648 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
|
|
|
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
54 |
59 |
|
Produits constatés d'avance |
44 735 |
38 882 |
|
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
17 741 |
8 347 |
|
Autres charges à payer |
45 679 |
54 687 |
|
Autres comptes de régularisation |
20 895 |
43 072 |
|
Valeurs nettes au bilan |
131 651 |
148 695 |
|
Total comptes de régularisation et passifs divers |
247 114 |
317 003 |
|
(1) Les montants incluent les dettes rattachées. |
||
|
(En milliers d'euros) |
Solde au 1er/01/2008 |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2008 |
|
Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
24 |
|
|
24 |
|
0 |
|
Provisions pour autres engagements sociaux |
1 626 |
|
220 |
|
|
1 406 |
|
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature |
935 |
261 |
|
368 |
|
828 |
|
Provisions pour litiges fiscaux (1) |
8 935 |
10 663 |
4 610 |
3 442 |
|
11 546 |
|
Provisions pour autres litiges |
6 627 |
1 476 |
197 |
1 705 |
|
6 201 |
|
Provision pour risques pays (2) |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de crédit (3) |
63 313 |
20 053 |
|
14 |
|
83 352 |
|
Provisions pour restructurations (4) |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour impôts (5) |
1 900 |
|
|
|
|
1 900 |
|
Provisions sur participations (6) |
3 795 |
|
|
1 815 |
|
1 980 |
|
Provisions pour risques opérationnels (7) |
21 152 |
2 160 |
60 |
3 705 |
|
19 547 |
|
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) |
19 890 |
2 090 |
|
1 630 |
|
20 350 |
|
Autres provisions (9) |
4 912 |
17 551 |
1 272 |
3 645 |
|
17 546 |
|
Valeur au bilan |
133 109 |
54 254 |
6 359 |
16 348 |
0 |
164 656 |
|
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ; (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence) ; (3) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II ; (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens ; (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale ; (6) y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations ; (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement ; (8) Voir note 15 ci-après ; (9) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement. |
||||||
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
323 000 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 449 000 |
1 128 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
843 000 |
989 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 292 000 |
2 440 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
448 000 |
491 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 740 000 |
2 931 000 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
318 000 |
307 000 |
|
Comptes épargne-logement : |
457 000 |
436 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
775 000 |
743 000 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
2 630 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 000 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
4 290 |
5 210 |
|
Total plans d'épargne-logement |
8 290 |
7 950 |
|
Total comptes épargne-logement |
12 060 |
11 940 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
20 350 |
19 890 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
En milliers d'euros |
1er/01/2008 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
7 950 |
900 |
560 |
8 290 |
|
Comptes épargne-logement : |
11 940 |
1 190 |
1 070 |
12 060 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
19 890 |
2 090 |
1 630 |
20 350 |
— Variations de la dette actuarielle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dette actuarielle au 1er janvier |
45 040 |
47 494 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
2 062 |
1 950 |
|
Effet de l'actualisation |
2 227 |
2 060 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
-11 862 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 597 |
-1 533 |
|
(Gains) / pertes actuariels |
350 |
-4 930 |
|
Dette actuarielle au 31 décembre |
35 220 |
45 041 |
— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Coûts des services rendus sur la période |
2 062 |
1 950 |
|
Effet de l'actualisation |
2 227 |
2 060 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-1 815 |
-1 913 |
|
Amortissement du coût des services passés |
-1 051 |
-108 |
|
Autres gains ou pertes |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 423 |
1 989 |
— Variations de juste valeur des actifs des régimes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier |
45 325 |
47 788 |
|
Rendement attendu des actifs |
1 815 |
1 913 |
|
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime |
1 401 |
-4 822 |
|
Cotisation de l'employeur |
2 108 |
2 027 |
|
Cotisation de l'employé |
|
|
|
Modification/réduction/liquidation de plan |
-11 862 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 597 |
-1 582 |
|
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre |
36 190 |
45 324 |
— Variations de la provision :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
(Provisions) / actifs au 1er janvier |
285 |
294 |
|
Cotisation de l'employeur |
2 108 |
2 027 |
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Paiements directs de l'employeur |
|
-48 |
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
-1 423 |
-1 989 |
|
(Provisions) actifs au 31 décembre |
970 |
284 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 797 |
6 006 |
|
Valeurs au bilan |
5 797 |
6 006 |
Dont provision risque de transformation, de taux et de liquidité : 281 K€.
|
(En milliers d'euros) |
<3mois |
>3 mois <1an |
>1 an <5 ans |
>5 ans |
Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Dettes subordonnées (1) (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à terme |
0 |
0 |
0 |
177 022 |
177 022 |
736 |
177 758 |
187 684 |
|
Euro |
|
|
|
177 022 |
177 022 |
736 |
177 758 |
187 684 |
|
Dollar |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
Autres emprunts subordonnés à terme |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
C/C bloqués des Caisses Locales |
|
4 736 |
28 893 |
2 267 |
35 896 |
139 |
36 035 |
44 647 |
|
Dépôts garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
0 |
0 |
|
|
Valeurs au bilan |
0 |
4 736 |
28 893 |
179 289 |
212 918 |
875 |
213 793 |
232 331 |
|
(1) Les dettes subordonnées doivent être ventilées par monnaie d'émission ; (2) Il s'agit d'indiquer si le taux d’intérêt est fixe ou variable. |
||||||||
Commentaires :
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 10 496 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
— Informations complémentaires sur les TSR :
|
Opérations |
Montant des contrats au 31/12/2008 |
Devise utilisée |
Taux d'intérêt en % |
Date d'émission |
Date d'échéance |
|
Encours CR Brie Picardie |
3 800 |
Euros |
4,65 |
30/06/1999 |
30/06/2009 |
|
|
6 100 |
Euros |
5,40 |
29/11/1999 |
29/11/2009 |
|
|
3 800 |
Euros |
5,55 |
27/06/2000 |
27/06/2010 |
|
|
3 000 |
Euros |
5,80 |
05/12/2000 |
05/12/2010 |
|
|
3 000 |
Euros |
5,50 |
20/06/2001 |
20/06/2011 |
|
|
5 000 |
Euros |
4,63 |
17/11/2003 |
17/11/2013 |
|
|
80 000 |
Euros |
4,491 |
29/12/2006 |
29/12/2016 |
|
|
7 700 |
Euros |
5,65 |
20/06/2001 |
20/06/2011 |
|
|
7 000 |
Euros |
4,63 |
17/11/2003 |
17/11/2013 |
|
|
7 622 |
Euros |
3,89 |
17/12/2005 |
17/12/2012 |
|
|
10 000 |
Euros |
3,73 |
15/11/2006 |
15/11/2017 |
|
|
40 000 |
Euros |
4,491 |
29/12/2006 |
29/12/2016 |
|
Total |
177 022 |
|
|
|
|
|
Dettes rattachées |
736 |
|
|
|
|
|
Valeurs au bilan |
177 758 |
|
|
|
|
— Variation des capitaux propres :
|
(En milliers d'euros) |
Capitaux propres |
|||||
|
Capital (1) |
Primes, réserves et report à nouveau (2) |
Report à nouveau |
Provisions réglementées& subventions d'investissement |
Résultat |
Total des capitaux propres |
|
|
Solde au 31 décembre 2006 |
274 968 |
1 300 015 |
16 |
0 |
131 405 |
1 706 404 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006 |
|
|
|
|
-34 572 |
-34 572 |
|
Variation de capital |
2 316 |
|
|
|
|
2 316 |
|
Variation des primes et réserves |
|
-2 223 |
|
|
|
-2 223 |
|
Affectation du résultat social 2006 |
|
96 849 |
-16 |
|
-96 849 |
-16 |
|
Report à nouveau débiteur |
|
|
1 467 |
|
16 |
1 483 |
|
Résultat de l’exercice 2007 |
|
|
|
|
151 969 |
151 969 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
0 |
|
Solde au 31 décembre 2007 |
277 284 |
1 394 641 |
1 467 |
0 |
151 969 |
1 825 361 |
|
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 |
|
|
|
|
-38 541 |
-38 541 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
0 |
|
Variation des primes et réserves |
|
|
|
|
|
0 |
|
Affectation du résultat social 2007 |
|
114 896 |
-1 467 |
|
-114 895 |
-1 466 |
|
Report à nouveau débiteur |
|
|
113 |
|
1 467 |
1 580 |
|
Résultat de l’exercice 2008 |
|
|
|
|
144 195 |
144 195 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
0 |
|
Solde au 31 décembre 2008 |
277 284 |
1 509 537 |
113 |
0 |
144 195 |
1 931 129 |
|
Commentaires : (1)Le montant des CCI achetées pendant l'exercice est de 4 415 milliers d'euros ; Le montant des CCI vendus pendant l'exercice est de 523 milliers d'euros ; (2) Dont 1 394 550 milliers d'euros de primes d'émission. |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Capitaux propres |
1 931 129 |
1 825 361 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 797 |
6 006 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
213 793 |
232 331 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Total des fonds propres |
2 150 719 |
2 063 698 |
|
(En milliers d'euros) |
Solde au 31/12/2008 |
|
|
opérations avec les entreprises liées et les participations |
opérations avec autres contreparties |
|
|
Créances : |
284 961 |
17 172 |
|
Sur les établissements de crédit et institutions financières |
284 961 |
17 172 |
|
Sur la clientèle |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Dettes : |
0 |
0 |
|
Sur les établissements de crédits et institutions financières |
|
|
|
Sur la clientèle |
|
|
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
|
|
Engagements donnés : |
0 |
0 |
|
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit |
|
|
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
|
|
|
Garanties données à des établissements de crédit |
|
|
|
Garanties données à la clientèle |
|
|
|
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise |
|
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
— Contributions par devise au bilan :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Euro |
16 764 699 |
16 764 644 |
16 078 532 |
16 078 483 |
|
Autres devises de l’Union Europ |
807 |
807 |
698 |
698 |
|
Franc suisse |
10 152 |
10 152 |
9 120 |
9 120 |
|
Dollar |
15 429 |
15 484 |
5 817 |
5 866 |
|
Yen |
25 |
25 |
|
|
|
Autres devises |
336 |
336 |
40 |
40 |
|
Valeur brute |
16 791 448 |
16 791 448 |
16 094 207 |
16 094 207 |
|
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
Total |
16 791 448 |
16 791 448 |
16 094 207 |
16 094 207 |
|
Opérations de change |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
à recevoir |
à livrer |
à recevoir |
à livrer |
|
|
Opérations de change au comptant |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Devises |
|
|
|
|
|
Euros |
|
|
|
|
|
Opérations de change à terme |
22 328 |
22 284 |
21 046 |
21 085 |
|
Devises |
11 026 |
11 026 |
10 269 |
10 269 |
|
Euros |
11 302 |
11 258 |
10 777 |
10 816 |
|
Prêts et emprunts en devises |
|
|
115 |
115 |
|
Total |
22 328 |
22 284 |
21 161 |
21 200 |
|
Type d'Opération |
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
Opérations fermes |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Opérations sur marchés organisés (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations de gré à gré (1) |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 419 219 |
42 078 |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Autres contrats à terme de taux d'intérêt |
|
|
0 |
|
|
Contrats à terme de change |
|
|
0 |
|
|
FRA |
|
|
0 |
|
|
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
|
|
0 |
|
|
Autres contrats à terme |
|
|
0 |
|
|
Opérations conditionnelles |
114 429 |
0 |
114 429 |
105 170 |
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments sur action et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
|
|
0 |
|
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
114 429 |
0 |
114 429 |
105 170 |
|
Options de swap de taux : |
|
|
0 |
|
|
Achetées |
|
|
0 |
|
|
Vendues |
|
|
|
|
|
Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels : |
60 350 |
|
60 350 |
56 314 |
|
Achetés |
|
|
|
|
|
Vendus |
54 079 |
|
54 079 |
48 856 |
|
Instruments de taux de change à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Autres instruments à terme conditionnels : |
|
|
0 |
|
|
Achetés |
|
|
0 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Dérives de crédit |
0 |
0 |
0 |
283 603 |
|
Contrats de dérivés de crédit : |
|
|
|
|
|
Achetés |
|
|
283 603 |
|
|
Vendus |
|
|
|
|
|
Total |
1 533 648 |
42 078 |
1 575 726 |
2 061 076 |
|
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). |
||||
24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
Répartition par durée restant à courir |
||||||||
|
Total 31/12/2008 |
dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|
< 1an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
|
Futures |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Options de taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
FRA. |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
459 817 |
739 954 |
261 526 |
459 817 |
739 954 |
261 526 |
|
|
|
|
Swaps de devises |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
17 338 |
78 208 |
18 881 |
17 338 |
78 208 |
18 881 |
|
|
|
|
Forward taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
477 155 |
818 162 |
280 407 |
477 155 |
818 162 |
280 407 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de change à terme |
44 611 |
|
|
44 611 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
521 766 |
818 162 |
280 407 |
521 766 |
818 162 |
280 407 |
0 |
0 |
0 |
24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
|
|
Futures |
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
Swaps de taux d’intérêt |
-1 705 |
1 461 297 |
11 663 |
1 672 303 |
|
Swaps de devises |
|
|
|
|
|
Forward taux |
|
|
|
|
|
Caps, floors, collars |
2 333 |
114 429 |
1 123 |
105 170 |
|
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux |
|
|
32 |
283 603 |
|
Sous total |
628 |
1 575 726 |
12 818 |
2 061 076 |
|
Opérations de change à terme |
|
44 611 |
|
42 131 |
|
Total général |
628 |
1 620 337 |
12 818 |
2 103 207 |
24.3. Information sur les Swaps :
— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :
|
(En milliers d'euros) |
|
|
|
|
|
Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises |
Position ouverte isolée |
Micro-couverture |
Macro-couverture |
Swaps de transaction |
|
Contrats d'échange de taux |
42 078 |
737 219 |
682 000 |
|
|
Contrats assimilés (1) |
|
|
|
|
|
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF. |
||||
— Transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : Au cours de l’exercice 2008, la Caisse régionale Brie Picardie n’a procédé à aucun transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille.
— Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
|
|
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés |
|
|
|
|
|
Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés |
32 485 |
10 224 |
23 536 |
37 917 |
|
Risques sur les autres contreparties |
2 461 |
486 |
87 |
163 |
|
Total avant effet des accords de compensation |
34 946 |
10 710 |
23 623 |
38 080 |
|
Dont risques sur contrats de : |
|
|
|
|
|
Taux d’intérêt, change et matières premières |
34 946 |
10 710 |
23 591 |
15 391 |
|
Dérivés actions et sur indices |
|
|
|
|
|
Total avant effet des accords de compensation |
34 946 |
10 710 |
23 623 |
38 080 |
|
Incidences des accords de compensation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total après effet des accords de compensation |
34 946 |
10 710 |
23 623 |
38 080 |
La Caisse régionale participe avec les autres Caisses Régionales à une garantie donnée à Crédit Agricole S.A au profit des créanciers de celle-ci. Au 31 décembre 2008 cette garantie s’élève à 1 787 millions d’euros.
|
Produits nets d'intérêts |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés : |
710 920 |
660 028 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
7 993 |
3 996 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
47 227 |
36 703 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
641 260 |
600 149 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
12 380 |
18 653 |
|
Produit net sur opérations de macro-couverture |
|
478 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
2 060 |
49 |
|
Intérêts et charges assimilées : |
508 833 |
420 836 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
11 649 |
9 747 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
415 255 |
358 124 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
62 051 |
35 123 |
|
Charge nette sur opérations de macro-couverture |
3 824 |
0 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
16 032 |
15 755 |
|
Autres intérêts et charges assimilées |
22 |
2 087 |
|
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés |
202 087 |
239 192 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.
Au 31 décembre 2007, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élevait à 478 milliers d’euros.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres de placement |
2 572 |
6 037 |
|
Livret développement durable |
|
|
|
Titres d’investissement |
9 808 |
11 007 |
|
Opérations diverses sur titres |
|
1 609 |
|
Revenus des titres à revenus fixes |
12 380 |
18 653 |
|
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme |
63 489 |
49 351 |
|
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille |
177 |
135 |
|
Opérations diverses sur titres |
|
|
|
Revenus des titres à revenus variables |
63 666 |
49 486 |
|
Total des revenus sur titres |
76 046 |
68 139 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 899 |
2 186 |
-287 |
1 759 |
3 023 |
-1 264 |
|
Sur opérations internes au crédit agricole |
37 787 |
21 874 |
15 913 |
28 755 |
13 324 |
15 431 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
57 094 |
74 |
57 020 |
58 177 |
101 |
58 076 |
|
Sur opérations sur titres |
|
177 |
-177 |
|
100 |
-100 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
43 |
2 |
41 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
18 |
|
18 |
102 |
|
102 |
|
Sur prestations de services financiers |
127 140 |
9 918 |
117 222 |
128 301 |
11 434 |
116 867 |
|
Provision pour risques sur commissions |
2 120 |
635 |
1 485 |
474 |
1 043 |
-569 |
|
Total |
226 058 |
34 864 |
191 194 |
217 611 |
29 027 |
188 584 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Solde des opérations sur titres de transaction |
-202 |
-25 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-7 250 |
893 |
|
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
429 |
400 |
|
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation |
-7 023 |
1 268 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres de placement : |
|
|
|
Dotations aux dépréciations |
34 601 |
4 377 |
|
Reprises de dépréciations |
2 083 |
840 |
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
-32 518 |
-3 537 |
|
Plus-values de cession réalisées |
58 610 |
35 509 |
|
Moins-values de cession réalisées |
20 593 |
1 230 |
|
Solde des plus et moins-values de cession réalisées |
38 017 |
34 279 |
|
Solde des opérations sur titres de placement |
5 499 |
30 742 |
|
Titres de l'activité de portefeuille : |
|
|
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
Reprises de dépréciations |
|
|
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession réalisées |
|
|
|
Moins-values de cession réalisées |
|
|
|
Solde des plus et moins-values de cession réalisées |
0 |
0 |
|
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille |
0 |
0 |
|
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5 499 |
30 742 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire : |
46 658 |
42 247 |
|
Produits divers |
44 006 |
39 372 |
|
Quote part des opérations faites en commun |
|
|
|
Refacturation et transfert de charges |
2 547 |
2 875 |
|
Reprises provisions |
105 |
|
|
Opérations de Crédit bail et assimilés |
|
|
|
Total des autres produits d'exploitation bancaire |
46 658 |
42 247 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire : |
2 223 |
1 254 |
|
Charges diverses |
2 178 |
1 216 |
|
Quote part des opérations faites en commun |
45 |
38 |
|
Refacturation et transfert de charges |
|
|
|
Dotations provisions |
|
|
|
Opérations de Crédit bail et assimilés |
|
|
|
Total des autres charges d'exploitation bancaire |
2 223 |
1 254 |
|
Charges générales d’exploitation |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Frais de personnel : |
|
|
|
Salaires et traitements : |
100 938 |
98 216 |
|
Charges sociales : |
44 244 |
49 317 |
|
Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies |
11 755 |
12 637 |
|
Intéressement et participation |
18 044 |
20 406 |
|
Impôts et taxes sur rémunérations |
12 985 |
4 510 |
|
Total des charges de personnel |
176 211 |
172 449 |
|
Refacturation et transferts de charges de personnel |
-7 660 |
-6 910 |
|
Frais de personnel nets |
168 551 |
165 539 |
|
Frais administratifs : |
|
|
|
Impôts et taxes |
11 281 |
11 322 |
|
Services extérieurs |
99 871 |
102 504 |
|
Autres frais administratifs |
-657 |
-6 |
|
Total des charges administratives |
99 214 |
113 820 |
|
Refacturation et transferts de charges administratives |
319 |
|
|
Frais administratifs nets |
99 533 |
113 820 |
|
Valeur nette au compte de résultat |
268 084 |
279 359 |
Le montant des rémunérations brutes s’élève à 2 832 milliers d’euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et crédits accorés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 591 milliers d’euros.
Effectif moyen :
Effectif par catégorie : (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité).
|
Catégorie de personnel |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Cadres |
732 |
674 |
|
Non cadres |
2 118 |
2 386 |
|
Total |
2 850 |
3 060 |
|
Dont : France |
2 850 |
3 060 |
|
Etranger |
|
|
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dotations aux provisions et dépréciations |
95 815 |
76 988 |
|
Dépréciations de créances douteuses |
79 468 |
70 730 |
|
Autres provisions et dépréciations |
16 347 |
6 258 |
|
Reprises de provisions et dépréciations |
-66 004 |
-59 341 |
|
Reprises de dépréciations de créances douteuses |
-59 470 |
-53 184 |
|
Autres reprises de provisions et dépréciations |
-6 534 |
-6 157 |
|
Variation des provisions et dépréciations |
29 811 |
17 647 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées |
1 104 |
1 140 |
|
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées |
9 198 |
14 610 |
|
Décote sur prêts restructurés |
|
|
|
Récupérations sur créances amorties |
-1 453 |
-1 397 |
|
Pertes sur risques opérationnels |
|
|
|
Coût du risque |
38 660 |
32 000 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
Dotations aux dépréciations |
|
|
|
De titres d'investissement |
|
|
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
277 |
593 |
|
Reprises de dépréciations |
|
|
|
De titres d'investissement |
|
|
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 961 |
4 631 |
|
Dotation ou reprise nette aux dépréciations |
1 684 |
4 038 |
|
De titres d'investissement |
0 |
0 |
|
De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 684 |
4 038 |
|
Plus-values de cessions réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
1 400 |
|
|
Moins-values de cession réalisées |
|
|
|
Sur titres d'investissement |
|
|
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
|
371 |
|
Pertes sur créances liées à des titres de participation |
450 |
1 311 |
|
Solde des plus et moins-values de cession |
950 |
-1 682 |
|
Sur titres d'investissement |
0 |
0 |
|
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
950 |
-1 682 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
2 634 |
2 356 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
|
Plus-values de cession |
415 |
87 |
|
Moins-values de cession |
5 |
41 |
|
Solde en perte ou en bénéfice |
410 |
46 |
|
Résultat net sur actifs immobilisés |
3 044 |
2 402 |
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
|
Produits exceptionnels : |
1 001 |
|
Dédommagement |
1 |
|
Reprise de charges mise au rebut |
1 000 |
|
Charges exceptionnelles : |
699 |
|
Charges liées à la fusion |
699 |
|
Résultat exceptionnel (gain) |
302 |
|
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices |
2008 |
2007 |
|
Impôt relatif au résultat ordinaire de la Caisse Régionale |
36 104 |
71 894 |
|
Impôt relatif au résultat exceptionnel |
104 |
-2 125 |
|
Ecart entre IS provisionné et IS liquidé sur exercice précédent |
|
-21 |
|
Provision pour impôt différé |
1 488 |
1 381 |
|
Incidence de l'intégration fiscale |
64 |
-330 |
|
Provision pour impôt et pour litiges fiscaux |
2 611 |
1 233 |
|
Total |
40 371 |
72 032 |
|
|
2008 |
|
Résultat net comptable |
144 195 225,59 |
|
Report à nouveau |
112 790,70 |
|
Résultat à affecter |
144 308 016,29 |
|
Intérêts aux parts sociales |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
18 768 561,54 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 086 617,17 |
|
Réserve légale |
79 096 147,19 |
|
Autres réserves |
26 365 382,39 |
|
Total résultat affecté |
144 308 016,29 |
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Brie Picardie.
|
(En milliers d’euros) |
Mazars |
% |
Pricewaterhouse Coopers |
% |
|
Audit : |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
130 |
100% |
105 |
100% |
|
Missions accessoires |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
130 |
100% |
105 |
100% |
|
Autres prestations : |
|
|
|
|
|
Juridique, fiscal et social |
|
0% |
|
0% |
|
Technologie de l'information |
|
0% |
|
0% |
|
Audit interne |
|
0% |
|
0% |
|
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
|
0% |
|
0% |
|
Sous-total |
0 |
0% |
0 |
0% |
|
Total |
130 |
100% |
105 |
100% |
La Caisse régionale Brie Picardie réalise la totalité de son activité en France, les ventilations prévues par le règlement 2000.03 du RCR ne sont donc pas nécessaires.
Il est précisé que les comptes consolidés de la Caisse régionale Brie Picardie sont eux-mêmes intégrés dans la consolidation du Groupe Crédit Agricole (comptes établis par Crédit Agricole S.A. – 91, boulevard Pasteur – Paris 15ème).
Le rapport de gestion et le rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public : au secrétariat de Direction de la Caisse régionale Brie Picardie – 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC n°2008-7 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres.
II. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
— Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 4.4, 9, 14 et 34). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.
— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2008 pour les principales lignes du portefeuille.
— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2009.
Les Commissaires aux comptes:
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer ; |
Guillaume Potel. |
"Arrêtés par le Conseil d'Administration de Brie Picardie en date du 10 février 2009"
"Approuvés par l'Assemblée Générale des sociétaires en date du 24 mars 2009"
Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, les comptes des filiales consolidables et du fonds dédié Force Oise.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Brie Picardie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés et y compris l’autocontrôle) à hauteur de 45,2%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés et des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale Brie Picardie.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole :
— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Relations internes au Crédit Agricole :
— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.
Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marche ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
— Informations relatives aux parties liées : Les caisses locales détiennent 24 956 515 parts sociales de la Caisse régionale Brie Picardie pour un montant de 124 782 575 euros.
Au 31 décembre 2008, les comptes courants bloqués s’élèvent à 35 895 933,90 euros.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
4.1 |
734 092 |
679 019 |
|
Intérêts et charges assimilées |
4.1 |
-531 100 |
-438 005 |
|
Commissions (produits) |
4.2 |
234 088 |
224 649 |
|
Commissions (charges) |
4.2 |
-33 864 |
-27 633 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 |
-44 265 |
4 918 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-5.4 |
82 895 |
80 374 |
|
Produits des autres activités |
4.5 |
50 054 |
42 473 |
|
Charges des autres activités |
4.5 |
-2 374 |
-4 059 |
|
Produit net bancaire |
|
489 526 |
561 736 |
|
Charges générales d'exploitation |
4.6-6.1-6.4 |
-268 393 |
-284 077 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 |
-12 938 |
-12 645 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
208 195 |
265 014 |
|
Coût du risque |
4.8 |
-36 912 |
-30 269 |
|
Résultat d'exploitation |
|
171 283 |
234 745 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.9 |
1 410 |
204 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
172 693 |
234 949 |
|
Impôts sur les bénéfices |
4.10 |
-37 171 |
-64 436 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
135 522 |
170 513 |
|
Intérêts minoritaires |
|
1 |
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
135 521 |
170 513 |
|
Actif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Caisse, banques centrales |
6.1 |
106 753 |
90 238 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
117 114 |
214 983 |
|
Instruments dérives de couverture |
3.2-3.4 |
34 127 |
16 348 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
6.4-6.6 |
1 284 483 |
1 692 105 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
807 636 |
954 816 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
3.1-3.3-6.5-6.6 |
13 613 755 |
12 983 750 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
3.4 |
2 705 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
6.6-6.8 |
217 895 |
226 650 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
24 595 |
|
|
Actifs d'impôts différés |
6.10 |
72 399 |
36 270 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
6.11.1 |
256 873 |
263 799 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
6,12 |
1 815 |
1 986 |
|
Immobilisations corporelles |
6,13 |
86 116 |
84 466 |
|
Immobilisations incorporelles |
6,13 |
2 650 |
2 592 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
16 628 916 |
16 570 708 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Banques centrales |
6.1 |
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.2 |
22 033 |
62 |
|
Instruments dérives de couverture |
3.2-3.4 |
12 854 |
12 598 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.3-6.7 |
10 035 823 |
9 668 796 |
|
Dettes envers la clientèle |
3.1-3.3-6.7 |
3 883 132 |
3 459 261 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.2-3.3-6.9 |
281 258 |
426 580 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
3.4 |
25 491 |
-3 573 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
|
56 646 |
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
6.11.2 |
235 057 |
259 629 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
6.14 |
76 012 |
68 987 |
|
Dettes subordonnées |
3.2-3.3-6.9 |
178 182 |
188 021 |
|
Total dettes |
|
14 749 842 |
14 137 007 |
|
Capitaux propres |
6,15 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 879 058 |
2 433 686 |
|
Capital et réserves liées |
|
1 653 550 |
1 663 393 |
|
Réserves consolidées |
|
276 246 |
143 633 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
-186 259 |
456 147 |
|
Résultat de l'exercice |
|
135 521 |
170 513 |
|
Intérêts minoritaires |
|
16 |
15 |
|
Total capitaux propres |
|
1 879 074 |
2 433 701 |
|
Total du passif |
|
16 628 916 |
16 570 708 |
|
|
Capital et réserves liées |
Capital et Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
268 843 |
1 394 550 |
|
143 633 |
|
455 586 |
561 |
170 513 |
2 433 686 |
15 |
2 433 701 |
|
Variation de capital |
-5 731 |
|
|
|
|
|
|
|
-5 731 |
|
-5 731 |
|
Variation des titres auto détenus |
-4 112 |
|
|
|
|
|
|
|
-4 112 |
|
-4 112 |
|
Affectation du résultat 2007 |
|
|
|
132 613 |
|
|
|
-132 613 |
0 |
|
0 |
|
Distributions versées en 2008 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-37 900 |
-37 900 |
|
-37 900 |
|
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-9 843 |
0 |
0 |
132 613 |
0 |
0 |
0 |
-170 513 |
-47 743 |
0 |
-47 743 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-604 994 |
-673 |
|
-605 667 |
|
-605 667 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
0 |
|
-36 739 |
|
|
-36 739 |
|
-36 739 |
|
Gains ou pertes latents de l'exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-641 733 |
-673 |
0 |
-642 406 |
0 |
-642 406 |
|
Résultat au 31 décembre 2008 |
|
|
|
0 |
|
|
|
135 521 |
135 521 |
1 |
135 522 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
259 000 |
1 394 550 |
0 |
276 246 |
0 |
-186 147 |
-112 |
135 521 |
1 879 058 |
16 |
1 879 074 |
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Brie Picardie en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
2007 |
|
Résultat avant impôts |
172 100 |
234 878 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
13 103 |
12 817 |
|
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
34 213 |
30 089 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Résultat net des activités d'investissement |
-2 797 |
87 |
|
Résultat net des activités de financement |
8 561 |
8 622 |
|
Autres mouvements |
36 586 |
-1 709 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
89 666 |
49 906 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
306 476 |
342 151 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-218 432 |
-514 659 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-163 238 |
148 406 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-9 402 |
81 593 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-125 704 |
-13 319 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-210 300 |
44 172 |
|
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
51 466 |
328 956 |
|
Flux liés aux participations |
-118 011 |
-97 180 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 215 |
-12 094 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-130 226 |
-109 274 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-71 069 |
-41 709 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-18 485 |
-8 347 |
|
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-89 554 |
-50 056 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-168 314 |
169 626 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
502 048 |
332 422 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
90 031 |
176 977 |
|
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
412 017 |
155 445 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
333 734 |
502 048 |
|
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) |
106 753 |
90 031 |
|
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
226 981 |
412 017 |
|
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie |
-168 314 |
169 626 |
|
(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 ; (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit Agricole). |
||
1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :
– L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente » ;
– L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements ;
– L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.
En 2008, la Caisse régionale Brie Picardie n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
– L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
– L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
La Caisse régionale Brie Picardie n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.
1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Brie Picaride utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
1.3. Principes et méthodes comptables :
— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Titres à l’actif :
— Classification des titres à l’actif :
Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;
– Prêts et créances ;
– Actifs financiers disponibles à la vente.
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Brie Picardie.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale Brie Picardie a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
— Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Brie Picardie a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
– Ceux que la Caisse régionale Brie Picardie a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
– Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
– La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
– La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
– La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
– Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
— Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :
– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;
– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;
– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
– En cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
— Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
La Caisse régionale Brie Picardie utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation. Ces critères quantitatifs reposent sur une perte de valeur de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation se fait :
– Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;
– Pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Titres au passif (IAS 32) :
— Distinction dettes – capitaux propres :
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
— Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale Brie Picardie, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Reclassements d’instruments financiers :
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :
– Des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité sont respectés ;
– Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.
Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.
L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.
Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.
La Caisse régionale Brie Picardie n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.
Activité de crédits :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.
— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
– Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.
— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Brie Picardie distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :
– Les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
– Les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.
Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale Brie Picardie constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
– La valeur nominale du prêt ;
– La somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Brie Picardie a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :
Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction Finance et Risques de la Caisse régionale Brie Picardie détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Brie Picardie a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Passifs financiers :
La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;
– Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers :
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.
— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale Brie Picardie se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.
— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».
Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Brie Picardie retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.
Ces titres, listés dans la note 2.3 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers :
— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– Les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
– Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
– Les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs financiers :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Brie Picardie compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
Garanties financières données :
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
– Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
– Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers :
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
– Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et
– Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
— Provisions (IAS 37,19) : La Caisse régionale Brie Picardie identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Brie Picardie a constitué des provisions qui couvrent notamment :
– Les risques opérationnels ;
– Les avantages au personnel ;
– Les risques d’exécution des engagements par signature ;
– Les litiges et garanties de passif ;
– Les risques fiscaux ;
– Les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
– Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
– L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;
– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :
– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies au point 6.16
— Avantages au personnel (IAS 19) :
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;
– Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
– Les indemnités de fin de contrat de travail ;
– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :
La Caisse régionale Brie Picardie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale Brie Picardie n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Brie Picardie a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Brie Picardie a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
Plans de retraite – régimes à cotisations définies :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Brie Picardie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :
– Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
– Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Brie Picardie applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.
Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale Brie Picardie (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».
— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
– La comptabilisation initiale du goodwill ;
– La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
– Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
– Soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
– L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
– Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) Soit sur la même entité imposable ;
b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
— Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
25 à 40 ans |
|
Second oeuvre |
20 à 30 ans |
|
Installations techniques |
10 à 15 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
1 à 7 ans |
|
Matériel spécialisé |
3 à 7 ans |
|
Mobilier |
3 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
— Opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
– Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
– Les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
– Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
– Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
– En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
– En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
— Commissions sur prestations de services (IAS 18) :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
– Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;
– Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;
iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
b) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
— Contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
– Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
– Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
– Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :
— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Brie Picardie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Brie Picardie dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale Brie Picardie consolidée qui détient ses titres.
Consolidation des Caisses régionales :
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Brie Picardie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Brie Picardie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Notions de contrôle :
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Brie Picardie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Brie Picardie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Consolidation des entités ad hoc :
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale Brie Picardie, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
– Les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale Brie Picardie selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale Brie Picardie obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;
– La Caisse régionale Brie Picardie a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse régionale Brie Picardie a délégué ces pouvoirs de décision ;
– La Caisse régionale Brie Picardie a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou
– La Caisse régionale Brie Picardie conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.
La Caisse régionale Brie Picardie consolidé le fonds dédié OPCVM sous contrôle exclusif Force Oise.
Exclusions du périmètre de consolidation :
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Brie Picardie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
– L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Brie Picardie ;
– L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Brie Picardie ;
– La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
2.1. Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Brie Picardie est inchangé au 31 décembre 2008 par rapport à 2007, il intègre la Caisse régionale seule, 91 Caisses locales, 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique, Société Picarde de Développement) et le fonds dédié (Force Oise).
2.2. Fonds dédiés. — La Caisse régionale Brie Picardie possède un fonds dédié, OPCVM Force Oise, qui est consolidé dans les comptes au 31 décembre 2008.
2.3. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
Titres de participation non consolidés (détail) : |
|
|
|
|
|
SAS RUE LA BOETIE |
441 468 |
4,24 |
901 879 |
4,24 |
|
SA SACAM DEVELOPPEMENT |
35 470 |
4,51 |
42 497 |
4,51 |
|
SAS SACAM INTERNATIONAL |
44 889 |
4,24 |
38 192 |
4,24 |
|
SAS SACAM |
5 242 |
5,62 |
5 103 |
5,62 |
|
SA VAUBAN FINANCE |
6 641 |
30,83 |
6 273 |
29,12 |
|
SAS ISEM |
419 |
55 |
705 |
100 |
|
SARL SYNEMATIC |
738 |
66 |
847 |
66 |
|
SARL AS SERVICES |
510 |
100 |
490 |
100 |
|
SNC TECK (LIQUIDEE) |
|
|
40 |
100 |
|
SARL FINESPAR |
621 |
100 |
324 |
100 |
|
SARL HOLDICAB |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
SAS LES 2M |
62 |
100 |
83 |
100 |
|
SARL BIF |
790 |
100 |
762 |
100 |
|
SCI DE LA SOMME |
2 656 |
100 |
2 657 |
100 |
|
SCI OISE |
1 471 |
100 |
1 471 |
100 |
|
SA CLARISSE |
1 500 |
5,92 |
|
|
|
Autres titres de participation non consolidés |
17 023 |
|
16 467 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
559 500 |
|
1 017 790 |
|
|
(1) Dont 2927 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable |
||||
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Brie Picardie est assurée par la Direction des Crédits et la Direction Financière et Risques qui est attachée au Direction général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
3.1. Risque de crédit. — Cf. rapport de gestion chapitre (5.1 Risque de crédit).
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Brie Picardie assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.
Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.
Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
117 114 |
214 983 |
|
Instruments dérivés de couverture |
21 273 |
3 750 |
|
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) |
702 640 |
649 536 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
57 891 |
27 580 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
13 479 635 |
12 857 714 |
|
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance |
214 335 |
222 440 |
|
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
14 592 888 |
13 976 003 |
|
Engagements de financement donnés |
2 027 903 |
2 331 839 |
|
Engagements de garantie financière donnés |
303 841 |
307 914 |
|
Provisions - Engagements par signature |
-1 681 |
-2 174 |
|
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) |
2 330 063 |
2 637 579 |
|
Total Exposition nette |
16 922 951 |
16 613 582 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit.
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
1 009 |
|
|
|
|
1 009 |
|
Etablissements de crédit |
802 303 |
|
|
|
|
802 303 |
|
Institutions non établissements de crédit |
1 163 312 |
1 876 |
1 024 |
|
|
1 162 288 |
|
Grandes entreprises |
2 799 225 |
21 003 |
11 469 |
42 621 |
34 486 |
2 753 270 |
|
Clientèle de détail |
9 842 583 |
91 429 |
49 930 |
118 408 |
95 808 |
9 696 845 |
|
Total (*) |
14 608 432 |
114 308 |
62 423 |
161 029 |
130 294 |
14 415 715 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
89 029 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-83 353 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
14 421 391 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 24 519 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales |
1 076 586 |
275 |
|
|
|
1 076 586 |
|
Etablissements de crédit |
953 075 |
|
|
|
|
953 075 |
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Grandes entreprises |
3 220 476 |
42 578 |
30 143 |
47 960 |
40 788 |
3 149 545 |
|
Clientèle de détail |
8 869 783 |
82 786 |
37 702 |
108 210 |
87 310 |
8 744 771 |
|
Total (*) |
14 119 920 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
13 923 977 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
77 902 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-63 313 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 938 566 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 31.829 milliers d'euros. |
||||||
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
304 711 |
372 001 |
|
Grandes entreprises |
860 399 |
1 127 629 |
|
Clientèle de détail |
862 793 |
831 920 |
|
Total |
2 027 903 |
2 331 550 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
14 |
|
|
Grandes entreprises |
235 712 |
267 655 |
|
Clientèle de détail |
68 110 |
37 609 |
|
Total |
303 836 |
305 264 |
— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Administrations centrales |
|
6 944 |
|
Etablissement de crédit |
|
1 813 |
|
Institutions non établissements de crédit |
2 328 |
|
|
Grandes entreprises |
619 119 |
675 908 |
|
Clientèle de détail |
3 197 556 |
2 667 023 |
|
Non ventilé |
53 704 |
103 098 |
|
Total |
3 872 707 |
3 454 786 |
|
Dettes rattachées |
10 425 |
4 475 |
|
Valeur au bilan |
3 883 132 |
3 459 261 |
Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
13 864 020 |
114 308 |
62 423 |
161 029 |
130 294 |
13 671 303 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amérique du Nord |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
|
|
0 |
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
|
|
0 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
|
|
0 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total (*) |
13 864 020 |
114 308 |
62 423 |
161 029 |
130 294 |
13 671 303 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
83 907 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-83 353 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 671 857 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 24 519 milliers d'euros. |
||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
13 194 425 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
12 998 482 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amérique du Nord |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
|
|
0 |
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
|
|
0 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
|
|
0 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total (*) |
13 194 425 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
12 998 482 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
76 472 |
|
Dépréciations sur base collective |
|
|
|
|
|
-63 313 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 011 641 |
|
(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 31 829 milliers d'euros. |
||||||
— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
2 027 903 |
2 331 550 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Total |
2 027 903 |
2 331 550 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
303 836 |
305 264 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Total |
303 836 |
305 264 |
— Dettes envers la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
France (y compris DOM-TOM) |
3 872 707 |
3 454 786 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Organismes supra-nationaux |
|
|
|
Total |
3 872 707 |
3 454 786 |
|
Dettes rattachées |
10 425 |
4 475 |
|
Valeur au bilan |
3 883 132 |
3 459 261 |
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :
— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
6 814 |
-2 927 |
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
195 818 |
2 875 |
1 150 |
453 |
200 296 |
325 761 |
-326 494 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
2 726 |
43 |
285 |
|
3 054 |
2 035 |
-1 183 |
|
|
Grandes entreprises |
77 597 |
1 065 |
3 |
149 |
78 814 |
72 795 |
-72 248 |
|
|
Clientèle de détail |
115 495 |
1 767 |
862 |
304 |
118 428 |
250 931 |
-253 063 |
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Total |
195 818 |
2 875 |
1 150 |
453 |
200 296 |
332 575 |
-329 421 |
0 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2007 |
31/12/2007 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement |
|||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an |
Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
||||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
6 698 |
-2 790 |
|
|
Instruments de dette |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Prêts et avances |
236 284 |
2 342 |
3 523 |
633 |
242 782 |
331 684 |
-309 131 |
0 |
|
Administrations centrales |
23 |
|
|
|
23 |
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
22 486 |
47 |
10 |
39 |
22 582 |
297 |
-22 |
|
|
Grandes entreprises |
86 856 |
482 |
317 |
113 |
87 768 |
99 819 |
-96 031 |
|
|
Clientèle de détail |
126 919 |
1 813 |
3 196 |
481 |
132 409 |
231 568 |
-213 078 |
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Total |
236 284 |
2 342 |
3 523 |
633 |
242 782 |
338 382 |
-311 921 |
0 |
|
Garanties non affectées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel (*) |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel (*) |
|
|
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
|
|
|
|
|
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
5 189 |
2 984 |
6 012 |
3 813 |
|
Risques sur les autres contreparties |
555 |
106 |
88 |
159 |
|
Total |
5 744 |
3 090 |
6 100 |
3 972 |
|
Risques sur contrats de : |
|
|
|
|
|
Taux d'intérêt, change et matières premières |
5 744 |
3 090 |
5 831 |
3 776 |
|
Dérivés actions et sur indices |
|
|
|
|
|
Total |
5 744 |
3 090 |
5 831 |
3 776 |
|
Incidence des accords de compensation |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total après effets des accords de compensation |
5 744 |
3 090 |
6 100 |
3 972 |
|
Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques. (*) Calculé selon les normes prudentielles. |
||||
3.2. Risque de marchés cf. rapport de gestion (chapitre 5.2 Risque de marché). — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
— Opérations sur instruments dérivés : analysé par durée résiduelle :
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
967 |
26 518 |
6 642 |
34 127 |
16 348 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
867 |
24 809 |
6 042 |
31 718 |
15 204 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
100 |
1 709 |
600 |
2 409 |
1 144 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
967 |
26 518 |
6 642 |
34 127 |
16 348 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
967 |
26 518 |
6 642 |
34 127 |
16 348 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
1 289 |
0 |
0 |
1 289 |
9 045 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
1 289 |
|
|
1 289 |
9 023 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
22 |
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
156 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
124 |
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
32 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
1 289 |
0 |
0 |
1 289 |
9 201 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
1 289 |
0 |
0 |
1 289 |
9 201 |
— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
881 |
1 459 |
10 514 |
12 854 |
12 598 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
881 |
1 414 |
10 484 |
12 779 |
12 582 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
45 |
30 |
75 |
16 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
881 |
1 459 |
10 514 |
12 854 |
12 598 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
881 |
1 459 |
10 514 |
12 854 |
12 598 |
— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
14 500 |
7 487 |
21 987 |
62 |
|
. Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
14 480 |
7 487 |
21 967 |
|
|
. Options de taux |
|
|
|
|
20 |
|
20 |
62 |
|
. Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
. Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
46 |
0 |
0 |
46 |
0 |
|
. Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
46 |
|
|
46 |
|
|
. Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
. Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
46 |
14 500 |
7 487 |
22 033 |
62 |
|
. Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
46 |
14 500 |
7 487 |
22 033 |
62 |
— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt : |
1 575 725 |
1 777 473 |
|
Futures |
|
|
|
FRA |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 461 297 |
1 672 303 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
114 428 |
105 170 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
Options de change |
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
283 603 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
283 603 |
|
Autres |
|
|
|
Sous total |
1 575 725 |
2 061 076 |
|
Opérations de change à terme |
44 612 |
42 131 |
|
Total |
1 620 337 |
2 103 207 |
Risques de taux (cf. rapport de gestion (chapitre 5.4 Risque de taux d’intérêt global)). — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.
— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
0 |
177 446 |
0 |
0 |
187 270 |
|
|
Taux fixe |
|
177 446 |
|
|
187 270 |
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises de l'UE |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
177 446 |
0 |
0 |
187 270 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
177 446 |
0 |
0 |
187 270 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Risque de change (cf. rapport de gestion (chapitre 5.5 Risque de change)) : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
16 602 167 |
16 602 112 |
16 555 033 |
16 554 984 |
|
Autres devises de l'UE |
807 |
807 |
698 |
698 |
|
CHF |
10 152 |
10 152 |
9 120 |
9 120 |
|
USD |
15 429 |
15 484 |
5 817 |
5 866 |
|
JPY |
25 |
25 |
|
|
|
Autres devises |
336 |
336 |
40 |
40 |
|
Total bilan |
16 628 916 |
16 628 916 |
16 570 708 |
16 570 708 |
Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.
3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion (chapitre 5.6 Risques de liquidité et de financement)). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.
La Caisse régionale Brie Picardie en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
– Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
706 069 |
20 845 |
6 193 |
69 196 |
802 303 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
1 460 238 |
1 375 583 |
4 437 084 |
6 533 224 |
13 806 129 |
|
Total |
2 166 307 |
1 396 428 |
4 443 277 |
6 602 420 |
14 608 432 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
139 453 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-326 494 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
14 421 391 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
3 976 |
7 779 |
1 379 |
14 446 |
27 580 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
1 168 002 |
1 535 270 |
4 286 123 |
6 177 450 |
13 166 845 |
|
Total |
1 171 978 |
1 543 049 |
4 287 502 |
6 191 896 |
13 194 425 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
126 347 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-309 131 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
13 011 641 |
— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 201 423 |
2 082 238 |
2 677 364 |
4 010 906 |
9 971 931 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 065 312 |
433 834 |
367 774 |
5 787 |
3 872 707 |
|
Total |
4 266 735 |
2 516 072 |
3 045 138 |
4 016 693 |
13 844 638 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
74 317 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
13 918 955 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 179 397 |
2 070 975 |
3 018 790 |
3 362 144 |
9 631 306 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 155 424 |
68 408 |
159 280 |
71 674 |
3 454 786 |
|
Total |
4 334 821 |
2 139 383 |
3 178 070 |
3 433 818 |
13 086 092 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
41 965 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
13 128 057 |
— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
556 |
35 |
|
|
591 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
214 453 |
62 190 |
825 |
0 |
277 468 |
|
Émis en France |
214 453 |
62 190 |
825 |
|
277 468 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
|
|
|
5 |
|
Total |
215 014 |
62 225 |
825 |
0 |
278 064 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
3 194 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
281 258 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
|
|
177 446 |
177 446 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
177 446 |
177 446 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
736 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
178 182 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
842 |
119 |
|
|
961 |
|
Titres du marché interbancaire |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
385 479 |
36 791 |
826 |
0 |
423 096 |
|
Émis en France |
385 479 |
36 791 |
826 |
|
423 096 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
|
|
|
5 |
|
Total |
386 326 |
36 910 |
826 |
0 |
424 062 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
2 518 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
426 580 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
10 248 |
35 022 |
142 000 |
187 270 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
52 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
10 248 |
35 022 |
142 000 |
187 270 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
751 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
188 021 |
3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi
– De couverture de valeur ;
– De couverture de résultats futurs ;
– De couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
— Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.
— Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Valeur marché |
Montant Notionnel |
Valeur marché |
Montant Notionnel |
|||
|
positive |
négative |
positive |
négative |
|||
|
Couverture de juste valeur |
33 154 |
11 582 |
1 326 836 |
14 724 |
11 982 |
1 169 371 |
|
Taux d'intérêt |
33 154 |
11 582 |
1 326 836 |
14 724 |
11 982 |
1 169 371 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
973 |
1 272 |
113 508 |
1 624 |
616 |
398 004 |
|
Taux d'intérêt |
973 |
1 272 |
113 508 |
1 624 |
616 |
398 004 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
34 127 |
12 854 |
1 440 344 |
16 348 |
12 598 |
1 567 375 |
3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion (chapitre 5.7 Risques opérationnels)). — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.
3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Brie Picardie est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Brie Picardie est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Brie Picardie a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;
– 90 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;
– 80 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
– Les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
– Les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;
– Les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Fonds propres de base (Tier 1) |
1 291 441 |
1 437 736 |
|
Fonds propres complémentaires (Tier 2) |
0 |
0 |
|
Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) |
0 |
0 |
|
Déductions (1) |
0 |
0 |
|
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance |
0 |
0 |
|
Total des fonds propres prudentiels |
1 291 441 |
1 437 736 |
|
(1) Désormais directement imputé sur les montants du Tier 1 et du Tier 2. |
||
En application de la réglementation, la Caisse régionale Brie Picardie doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Brie Picardie répond à ces exigences réglementaires.
Le ratio CRD au 30 juin 2008 s’élève à 11,60 %.
4.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
6 173 |
3 756 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
44 009 |
31 086 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
628 915 |
575 949 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 436 |
7 085 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
9 808 |
11 007 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
41 751 |
50 136 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
734 092 |
679 019 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-1 037 |
-1 084 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-412 588 |
-351 501 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-33 753 |
-13 022 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-716 |
-705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-15 785 |
-14 176 |
|
Sur dettes subordonnées |
-8 561 |
-8 622 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-58 660 |
-48 895 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-531 100 |
-438 005 |
|
(1) Dont 14 656 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ; (2) Dont 711 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat. |
||
4.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 238 |
-2 822 |
416 |
3 197 |
-3 566 |
-369 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
37 787 |
-19 097 |
18 690 |
28 755 |
-10 669 |
18 086 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
57 094 |
-74 |
57 020 |
58 178 |
-101 |
58 077 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-177 |
-177 |
|
-100 |
-100 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
43 |
-2 |
41 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
8 830 |
-1 776 |
7 054 |
6 176 |
-1 761 |
4 415 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
127 139 |
-9 918 |
117 221 |
128 300 |
-11 434 |
116 866 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
|
|
0 |
|
|
|
|
Produits nets des commissions |
234 088 |
-33 864 |
200 224 |
224 649 |
-27 633 |
197 016 |
4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-17 990 |
2 168 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-26 919 |
2 443 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
661 |
307 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
-17 |
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-44 265 |
4 918 |
— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
2008 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
11 348 |
11 365 |
-17 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
11 348 |
|
11 348 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
11 365 |
-11 365 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
11 348 |
11 365 |
-17 |
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
||
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
|
Couvertures de juste valeur |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
5 886 |
5 886 |
0 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
5 886 |
-5 886 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
5 886 |
|
5 886 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
11 772 |
11 772 |
0 |
4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dividendes reçus |
54 408 |
46 966 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
28 570 |
34 169 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-140 |
-761 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
57 |
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
82 895 |
80 374 |
4.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
-57 |
-58 |
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-94 |
-101 |
|
Autres produits (charges) nets |
47 831 |
38 573 |
|
Produits (charges) des autres activités |
47 680 |
38 414 |
4.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Charges de personnel |
-168 584 |
-167 378 |
|
Impôts et taxes |
-11 427 |
-11 482 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
-88 382 |
-105 217 |
|
Charges d'exploitation |
-268 393 |
-284 077 |
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
-13 023 |
-12 515 |
|
Dotations aux dépréciations |
85 |
-130 |
|
Total |
-12 938 |
-12 645 |
4.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations : |
-95 820 |
-77 229 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
-79 469 |
-70 796 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
Engagements par signature |
-264 |
-1 340 |
|
Risques et charges |
-16 087 |
-5 093 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations : |
58 560 |
46 722 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
49 822 |
40 043 |
|
Prêts et créances |
|
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Autres actifs |
|
1 |
|
Engagements par signature |
757 |
1 925 |
|
Risques et charges |
7 981 |
4 753 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions : |
-37 260 |
-30 507 |
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-1 105 |
-1 159 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
1 453 |
1 397 |
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
Coût du risque |
-36 912 |
-30 269 |
4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
1 410 |
204 |
|
Plus-values de cession |
1 415 |
885 |
|
Moins-values de cession |
-5 |
-681 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
1 410 |
204 |
4.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Charge d'impôt courant |
-65 172 |
-73 705 |
|
Charge d'impôt différé |
28 001 |
9 269 |
|
Charge d'impôt de la période |
-37 171 |
-64 436 |
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
— Au 31 décembre 2008 :
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
172 693 |
34,43% |
59 458 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-17 956 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-3 644 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
-687 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
21,52% |
37 171 |
— Au 31 décembre 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
234 949 |
34,43% |
80 893 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-14 878 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-873 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
-706 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,43% |
64 436 |
Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire et titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.
6.1. Caisses, Banques centrales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
95 248 |
|
77 097 |
|
|
Banques centrales |
11 505 |
|
12 934 |
|
|
Total en principal |
106 753 |
0 |
90 031 |
0 |
|
Créances / Dettes rattachées |
|
|
207 |
|
|
Valeur au bilan |
106 753 |
0 |
90 238 |
0 |
6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 364 |
9 270 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
115 750 |
205 713 |
|
Juste valeur au bilan |
117 114 |
214 983 |
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
75 |
69 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
75 |
69 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
75 |
69 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Instruments dérivés |
1 289 |
9 201 |
|
Juste valeur au bilan |
1 364 |
9 270 |
— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres à la juste valeur par résultat sur option |
115 646 |
205 259 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
115 646 |
205 259 |
|
Titres cotés |
74 374 |
82 256 |
|
Titres non cotés |
41 272 |
123 003 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
115 646 |
205 259 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
22 033 |
62 |
|
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
22 033 |
62 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
22 033 |
62 |
|
Juste valeur au bilan |
22 033 |
62 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.
Le cas échéant, l’entité indique le montant des opérations réalisées sur des marchés actifs.
6.3. Instruments dérivés de couverture.
L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3 962 |
2 214 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
698 678 |
647 322 |
|
Titres cotés |
32 278 |
76 028 |
|
Titres non cotés |
666 400 |
571 294 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
581 167 |
1 041 672 |
|
Titres cotés |
90 |
315 |
|
Titres non cotés |
581 077 |
1 041 357 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
1 283 807 |
1 691 208 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
676 |
897 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 284 483 |
1 692 105 |
|
(1) Dont 2,927 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances |
||
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3 962 |
206 |
0 |
2 214 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
698 678 |
3 307 |
14 397 |
647 322 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
21 667 |
1 042 |
84 |
23 882 |
|
Titres de participation non consolidés |
559 500 |
23 021 |
202 270 |
1 017 790 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
676 |
|
|
897 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 284 483 |
27 576 |
216 751 |
1 692 105 |
|
Impôts |
|
1 961 |
4 989 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
25 615 |
211 762 |
|
6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
42 077 |
5 161 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
41 044 |
3 976 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
1 033 |
1 185 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
14 446 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
1 368 |
7 973 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
57 891 |
27 580 |
|
Créances rattachées |
211 |
311 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
58 102 |
27 891 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
223 067 |
408 072 |
|
Comptes et avances à terme |
467 041 |
463 234 |
|
Prêts subordonnés |
54 304 |
54 189 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
744 412 |
925 495 |
|
Créances rattachées |
5 122 |
1 430 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
749 534 |
926 925 |
|
Valeur nette au bilan |
807 636 |
954 816 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
18 198 |
22 417 |
|
Autres concours à la clientèle |
13 399 299 |
12 889 171 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 415 |
5 358 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
202 787 |
43 433 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
90 030 |
116 066 |
|
Total |
13 806 129 |
13 166 845 |
|
Créances rattachées |
134 120 |
126 036 |
|
Dépréciations |
326 494 |
309 131 |
|
Valeur nette |
13 613 755 |
12 983 750 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
0 |
0 |
|
Valeur nette au bilan |
13 613 755 |
12 983 750 |
Dont 134 226 K€ apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale Brie Picardie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
309 131 |
|
88 355 |
-70 990 |
|
-2 |
326 494 |
|
Dont dépréciations collectives |
63 313 |
|
20 054 |
-14 |
|
|
83 353 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
2 790 |
|
140 |
-3 |
|
|
2 927 |
|
Autres actifs financiers |
133 |
|
|
-130 |
|
|
3 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
312 054 |
0 |
88 355 |
-71 120 |
0 |
-2 |
329 424 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
298 416 |
|
82 645 |
-72 171 |
|
241 |
309 131 |
|
Dont dépréciations collectives |
38 276 |
|
25 037 |
|
|
|
63 313 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
2 414 |
|
761 |
-385 |
|
|
2 790 |
|
Autres actifs financiers |
4 |
|
130 |
-1 |
|
|
133 |
|
Total des dépréciations des actifs financiers |
300 834 |
0 |
83 536 |
-72 557 |
0 |
241 |
312 054 |
6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
14 900 |
17 368 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
26 |
31 |
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
14 874 |
17 206 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
14 900 |
17 368 |
|
Dettes rattachées |
153 |
113 |
|
Valeur au bilan |
15 053 |
17 481 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
37 104 |
|
|
Comptes et avances à terme |
9 919 927 |
9 613 938 |
|
Total |
9 957 031 |
9 613 938 |
|
Dettes rattachées |
63 739 |
37 377 |
|
Valeur au bilan |
10 020 770 |
9 651 315 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
10 035 823 |
9 668 796 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 871 903 |
2 978 271 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
53 704 |
68 286 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
947 100 |
408 229 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
3 872 707 |
3 454 786 |
|
Dettes rattachées |
10 425 |
4 475 |
|
Valeur au bilan |
3 883 132 |
3 459 261 |
6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 288 |
24 380 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
190 047 |
198 060 |
|
Total |
214 335 |
222 440 |
|
Créances rattachées |
3 560 |
4 210 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
217 895 |
226 650 |
6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
591 |
961 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
277 468 |
423 096 |
|
Émis en France |
277 468 |
423 096 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
5 |
|
Total |
278 064 |
424 062 |
|
Dettes rattachées |
3 194 |
2 518 |
|
Valeur au bilan |
281 258 |
426 580 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
177 446 |
187 270 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
177 446 |
187 270 |
|
Dettes rattachées |
736 |
751 |
|
Valeur au bilan |
178 182 |
188 021 |
6.10. Actifs et passifs d’impôts différés (En milliers d'euros) :
|
Impôts différés - Actif |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
50 024 |
36 864 |
|
Charges à payer non déductibles |
1 161 |
4 257 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
-2 051 |
-2 405 |
|
Autres impôts différés actif |
23 265 |
-2 446 |
|
Total impôt différé actif |
72 399 |
36 270 |
6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :
6.11.1. Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres actifs |
115 277 |
94 106 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
469 |
809 |
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
90 885 |
78 273 |
|
Comptes de règlements |
23 923 |
15 024 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
141 596 |
169 693 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
51 500 |
78 662 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
141 |
|
|
Produits à recevoir |
78 560 |
66 170 |
|
Charges constatés d'avance |
317 |
100 |
|
Autres comptes de régularisation |
11 078 |
24 761 |
|
Valeur nette au bilan |
256 873 |
263 799 |
6.11.2. Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Autres passifs (1) |
123 181 |
121 282 |
|
Comptes de règlements |
32 873 |
21 506 |
|
Créditeurs divers |
79 709 |
87 831 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
10 599 |
11 945 |
|
Autres |
|
|
|
Comptes de régularisation |
111 876 |
138 347 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
2 547 |
3 648 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
44 561 |
38 648 |
|
Charges à payer |
64 618 |
95 932 |
|
Autres comptes de régularisation |
150 |
119 |
|
Valeur au bilan |
235 057 |
259 629 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ; (2) Les montants sont indiqués en nets. |
||
6.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Valeur brute |
4 379 |
|
|
-203 |
|
|
4 176 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 393 |
|
-94 |
126 |
|
|
-2 361 |
|
Valeur nette au bilan |
1 986 |
0 |
-94 |
-77 |
0 |
0 |
1 815 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Valeur brute |
4 411 |
|
18 |
-50 |
|
|
4 379 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 340 |
|
-101 |
48 |
|
|
-2 393 |
|
Valeur nette au bilan |
2 071 |
0 |
-83 |
-2 |
0 |
0 |
1 986 |
Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
264 973 |
|
13 861 |
-11 716 |
|
1 782 |
268 900 |
|
Créances rattachées (1) |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-180 507 |
|
-12 684 |
10 407 |
|
|
-182 784 |
|
Valeur nette au bilan |
84 466 |
0 |
1 177 |
-1 309 |
0 |
1 782 |
86 116 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
52 364 |
|
312 |
-12 104 |
|
-24 423 |
16 149 |
|
Amortissements et dépréciations |
-49 772 |
|
-384 |
12 234 |
|
24 423 |
-13 499 |
|
Valeur nette au bilan |
2 592 |
0 |
-72 |
130 |
0 |
0 |
2 650 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 519 |
|
19 986 |
-10 220 |
|
-312 |
264 973 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-170 053 |
|
-12 105 |
1 562 |
|
88 |
-180 507 |
|
Valeur nette au bilan |
85 466 |
0 |
7 881 |
-8 658 |
0 |
-224 |
84 466 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
51 035 |
|
1 270 |
-77 |
|
136 |
52 364 |
|
Amortissements et dépréciations |
-49 144 |
|
-541 |
|
|
-87 |
-49 772 |
|
Valeur nette au bilan |
1 891 |
0 |
729 |
-77 |
0 |
49 |
2 592 |
6.14. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
19 890 |
|
2 090 |
|
-1 630 |
|
|
20 350 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 174 |
|
264 |
|
-757 |
|
|
1 681 |
|
Risques opérationnels |
21 152 |
|
2 160 |
-60 |
-3 706 |
|
|
19 546 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 650 |
|
|
-220 |
-25 |
|
|
1 405 |
|
Litiges divers |
15 564 |
|
12 140 |
-4 807 |
-5 147 |
|
|
17 750 |
|
Participations |
3 794 |
|
|
|
-1 815 |
|
|
1 979 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
4 763 |
|
13 467 |
-1 272 |
-3 657 |
|
|
13 301 |
|
Provisions |
68 987 |
0 |
30 121 |
-6 359 |
-16 737 |
0 |
0 |
76 012 |
|
(1) Dont 1 405 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
21 614 |
|
90 |
|
-1 814 |
|
|
19 890 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 759 |
|
1 340 |
-687 |
-1 238 |
|
|
2 174 |
|
Risques opérationnels |
13 970 |
|
3 901 |
|
|
|
3 281 |
21 152 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 311 |
|
|
-1 062 |
|
|
1 401 |
1 650 |
|
Litiges divers |
12 276 |
|
6 029 |
-805 |
-1 936 |
|
|
15 564 |
|
Participations |
24 |
|
143 |
|
-21 |
|
3 648 |
3 794 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
18 454 |
|
1 701 |
-626 |
-2 610 |
|
-12 156 |
4 763 |
|
Provisions |
70 408 |
0 |
13 204 |
-3 180 |
-7 619 |
0 |
-3 826 |
68 987 |
|
(1) Dont 25 K€ au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 625 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. |
||||||||
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
323 000 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 449 000 |
1 128 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
843 000 |
989 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 292 000 |
2 440 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
448 000 |
491 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 740 000 |
2 931 000 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
318 000 |
307 000 |
|
Comptes épargne-logement : |
457 000 |
436 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
775 000 |
743 000 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
2 630 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 000 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
4 290 |
5 210 |
|
Total plans d'épargne-logement |
8 290 |
7 950 |
|
Total comptes épargne-logement |
12 060 |
11 940 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
20 350 |
19 890 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
|
(En milliers d'euros) |
1er/01/2008 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Plans d'épargne-logement : |
7 950 |
900 |
560 |
8 290 |
|
Comptes épargne-logement : |
11 940 |
1 190 |
1 070 |
12 060 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
19 890 |
2 090 |
1 630 |
20 350 |
6.15. Capitaux propres :
— Composition du capital au 31 décembre 2008 : La Caisse régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 1 er /01/2008 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2008 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) : |
16 908 614 |
239 878 |
239 878 |
16 908 614 |
|
Dont part du Public |
16 492 358 |
|
239 878 |
16 252 480 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
396 180 |
|
|
396 180 |
|
Dont part Auto-détenue |
20 076 |
239 878 |
|
259 954 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) : |
13 591 547 |
|
|
13 591 547 |
|
Dont part du Public |
|
|
|
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
13 591 547 |
|
|
13 591 547 |
|
Parts sociales : |
24 956 540 |
|
|
24 956 540 |
|
Dont 91 caisses locales |
24 956 515 |
|
|
24 956 515 |
|
Dont 24 administrateurs de la CR |
24 |
|
|
24 |
|
Dont 1 crédit agricole S.A. |
1 |
|
|
1 |
|
Total |
55 456 701 |
239 878 |
239 878 |
55 456 701 |
La valeur nominale des titres est de 5 € et le montant total du capital est 277 283 505 euros.
— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Brie Picardie sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
|
Année de rattachement du dividende |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
|
2007 |
1,10 |
1,10 |
0,2 |
|
Prévu 2008 |
1,11 |
1,11 |
0,2 |
— Dividendes :
Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
— Affectations du résultat et fixation du dividende 2008 :
Proposition de dividendes : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale Brie Picardie du 24 mars 2009.
|
|
2008 |
|
Résultat net comptable |
144 195 225,59 |
|
Report à nouveau |
112 790,70 |
|
Résultat à affecter |
144 308 016,29 |
|
Intérêts aux parts sociales |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissement |
18 768 561,54 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 086 617,17 |
|
Réserve légale |
79 096 147,19 |
|
Autres réserves |
26 365 382,39 |
|
Total résultat affecté |
144 308 016,29 |
7.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Salaires et traitements |
93 308 |
92 586 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
9 528 |
9 961 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
2 228 |
2 852 |
|
Autres charges sociales |
32 491 |
37 063 |
|
Intéressement et participation |
18 044 |
20 406 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
12 985 |
4 510 |
|
Total charges de personnel |
168 584 |
167 378 |
7.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
France |
2 850 |
3 060 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
2 850 |
3 060 |
7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Variation dette actuarielle |
|
|
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
45 040 |
47 494 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
2 062 |
1 950 |
|
Coût financier |
2 227 |
2 060 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
-11 862 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-2 597 |
-1 533 |
|
(Gains) / pertes actuariels (*) |
350 |
-4 931 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
35 220 |
45 040 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat |
|
|
|
Coût des services rendus sur l'exercice |
2 062 |
1 950 |
|
Coût financier |
2 227 |
2 060 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-1 815 |
-1 913 |
|
Amortissement du coût des services passés |
-1 051 |
-108 |
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
|
|
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 423 |
1 989 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement |
|
|
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
45 325 |
47 788 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
1 815 |
1 913 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
1 401 |
-4 822 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 108 |
2 027 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
-11 862 |
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-2 597 |
-1 581 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
36 190 |
45 325 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Position nette |
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
35 220 |
45 040 |
|
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période |
36 190 |
45 325 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
-970 |
-285 |
7.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse régionale Brie Picardie a constitué une provision pour médailles du travail pour un montant de 1 405 milliers d’euros afin de couvrir les engagements de versement des primes réglées aux salariés à cette occasion.
7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des rémunérations brutes s’élève à 2 832 milliers d’euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 591 milliers d’euros.
— Engagements donnés et reçus :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement : |
2 027 903 |
2 331 839 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
0 |
289 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 027 903 |
2 331 550 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 297 607 |
1 466 646 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
2 607 |
1 509 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 295 000 |
1 465 137 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
730 296 |
864 904 |
|
Engagements de garantie : |
303 841 |
307 914 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
5 |
2 650 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
5 |
|
|
Autres garanties |
|
2 650 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
303 836 |
305 264 |
|
Cautions immobilières |
190 183 |
249 088 |
|
Garanties financières |
|
|
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
113 653 |
56 176 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement : |
152 |
152 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
152 |
152 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie : |
2 936 788 |
2 683 745 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
900 840 |
918 872 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
2 035 948 |
1 764 873 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
767 331 |
732 740 |
|
Autres garanties reçues |
1 268 617 |
1 032 133 |
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
807 636 |
807 636 |
954 816 |
954 816 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
13 613 755 |
13 613 755 |
12 983 750 |
12 983 750 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
217 895 |
202 731 |
226 650 |
221 272 |
|
Immeubles de placement |
1 815 |
1 815 |
1 986 |
1 986 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
10 035 823 |
10 045 084 |
9 668 796 |
9 678 855 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 883 132 |
3 883 132 |
3 459 261 |
3 459 261 |
|
Dettes représentées par un titre |
281 258 |
281 258 |
426 580 |
426 580 |
|
Dettes subordonnées |
178 182 |
178 182 |
188 021 |
188 021 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
– Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
– Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
– Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
– Des passifs exigibles à vue ;
– Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
La Caisse régionale Brie Picardie n’a pas constaté d’évènements significatifs postérieurs à la clôture.
Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Brie Picardie est composé, de la Caisse régionale seule, 91 caisses locales, trois filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement) et du fonds dédié Force Oise.
|
Liste des filiales et fonds dédiés |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 31/12/2008 |
|
S.A. Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
S.A. Prospective Informatique |
France |
Intégration globale |
|
Force Oise |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : AUXILIAIRE, VAL D'EUROPE, BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE ,FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT , CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BRETONNEUX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— La vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
— Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.
— Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 6.2 et 9 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2009.
Les Commissaires aux Comptes:
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars : |
|
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer ; |
Guillaume Potel. |
E. — Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 06 mars 2009 bulletin n° 28 ont été adoptées par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2009.
| 6 mars 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°28 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le :
Mardi 24 mars 2009 à 10 heures
à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500, rue Saint-Fuscien à AMIENS (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, quitus aux administrateurs ;
— Approbation du rapport de gestion du Groupe et des comptes consolidés ;
— Approbation (ou constatation de l’absence) de conventions réglementées ;
— Affectation du résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux CCA et aux CCI ;
— Constatation de la variation du capital – Remboursement des parts sociales ;
— Renouvellement d’administrateurs et/ou nomination d’administrateurs ;
— Renouvellement du programme de rachat de CCI ;
— Autorisation donnée au conseil d’administration pour déterminer l'affection des CCI ;
— Modification des statuts ;
— Pouvoir pour les formalités ;
— Questions diverses .
Première résolution ( Modification article 2 des statuts).— L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit l’article 2 des statuts :
Ancienne rédaction :
Article 2.— Circonscription territoriale.
La circonscription territoriale de la présente Caisse comprend :
– les départements de l’Oise, de Seine et Marne et de la Somme,
– les communes de Gisors, Gournay en Bray, Etrépagny et Puiseaux.
Nouvelle rédaction :
Article 2.— Circonscription territoriale.
La circonscription territoriale de la présente Caisse comprend :
– les départements de l’Oise, de Seine et Marne et de la Somme,
–les communes de Gisors, Etrépagny et Puiseaux.
Deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1.à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale sous réserve de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 12ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2.à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
Sous réserve du vote de la 12ème résolution ci-après, la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Troisième résolution (Approbation des Comptes Sociaux).— Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes annuels sociaux de l'exercice arrêté au 31 décembre 2008 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Quatrième résolution (Approbation des Comptes Consolidés).— Après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article 225-100 du Code de commerce modifié par la loi 2001-420 du 15 mai 2001, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris connaissance des comptes consolidés et approuve le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Cinquième résolution (Approbation des Conventions).— Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Sixième résolution ( Fixation du taux des intérêts aux parts sociales).— Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 4,00 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2008.
Septième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement).— Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de un euro et onze centimes par certificat coopératif d’investissement.
Huitième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés).— Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende de un euro et onze centimes par certificat coopératif d’associé.
Neuvième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale Ordinaire, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 :
|
En milliers d'euros |
2008 |
2007 |
|
Résultat net comptable |
144 195 225,59 |
151 969 489,89 |
|
Report à nouveau |
112 790,70 |
1 467 442,42 |
|
Résultat à affecter |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
|
Intérêts aux parts |
4 991 308,00 |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
18 768 561,54 |
18 599 475,40 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
15 086 617,17 |
14 950 701,70 |
|
Réserves légales |
79 096 147,19 |
86 171 585,41 |
|
Autres réserves |
26 365 382,39 |
28 723 861,80 |
|
Total résultat affecté |
144 308 016,29 |
153 436 932,31 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 24 avril 2009.
Les dividendes alloués aux CCI en propre, seront reportés en report à nouveau au titre de l’exercice 2009.
Dixième résolution (Constatation du capital social).— L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 36 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros.
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateurs).— L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la fin des mandats des Administrateurs, sortant rééligibles, suivants :
– Monsieur Guy PROFFIT
– Monsieur Jean de LAMARLIERE
– Monsieur Didier BOUCHER
– Monsieur Alain COURTIER
– Monsieur Emmanuel CROUX
– Monsieur Philippe DOCHY
– Monsieur Jérôme GARNIER
– Monsieur Claude HERTAULT
Les administrateurs se représentent tous dans leurs mandats pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Douzième résolution (Renouvellement du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 23 novembre 2007, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1°) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2°) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ; dans l’hypothèse d’une attribution gratuite, la durée de la période d’acquisition est fixée à deux ans, et la durée minimale de conservation à deux ans ;
3°) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4°) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
5°) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
6°) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 2ème résolution.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Treizième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).— L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
Le Président
Le Secrétaire de séance.
| 13 février 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V
du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Siret: 487 625 436 00018. — NAF: 651 C.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
106 753 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 653 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
53 460 |
|
Operations internes au crédit agricole |
749 331 |
|
Créances sur la clientèle |
13 491 827 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
353 000 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
676 370 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
921 963 |
|
Parts dans les entreprises liées |
32 474 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
79 304 |
|
Autres actifs |
142 838 |
|
Comptes de régularisation |
159 475 |
|
Total de l'actif |
16 791 448 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
24 314 |
|
Operations internes au crédit agricole |
10 040 290 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 883 102 |
|
Dettes représentées par un titre |
281 253 |
|
Autres passifs |
115 463 |
|
Comptes de régularisation |
275 846 |
|
Provisions pour risques et charges |
164 656 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
213 793 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
5 797 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 786 934 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
114 987 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
113 |
|
Total passif |
16 791 448 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
2 331 943| |
|
Engagements de financement |
2 027 904 |
|
Engagements de garantie |
303 841 |
|
Engagements sur titres |
198 |
|
Engagements reçus |
3 065 351 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
3 064 371 |
|
Engagements sur titres |
828 |
| 5 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien 80095 Amiens Cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens. — NAF: 651 C.
Siret: 487 625 436 00018.
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
89 485 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 215 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
20 275 |
|
Operations internes au crédit agricole |
546 486 |
|
Créances sur la clientèle |
13 480 036 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
392 290 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
631 699 |
|
Participations et autres titres détenus à long-terme |
908 903 |
|
Parts dans les entreprises liées |
37 221 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
80 394 |
|
Autres actifs |
148 267 |
|
Comptes de régularisation |
245 610 |
|
Total de l'actif |
16 605 881 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
25 687 |
|
Operations internes au crédit agricole |
10 054 228 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 611 639 |
|
Dettes représentées par un titre |
373 372 |
|
Autres passifs |
86 757 |
|
Comptes de régularisation |
276 164 |
|
Provisions pour risques et charges |
153 281 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
231 813 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 786 934 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
114 987 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
113 |
|
Total passif |
16 605 881 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 423 389 |
|
Engagements de financement |
2 102 124 |
|
Engagements de garantie |
320 914 |
|
Engagements sur titres |
351 |
|
Engagements reçus : |
3 036 416 |
|
Engagements de financement |
5 652 |
|
Engagements de garantie |
3 029 783 |
|
Engagements sur titres |
981 |
| 13 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°124 |
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variables, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N° 07 022 607.
Les comptes semestriels au 30 juin 2008 ont été approuvés par le conseil d’administration du 26 août 2008.
Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, les comptes des filiales consolidables, et du fonds dédié Force Oise.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
|
|
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
358 659 |
679 019 |
330 072 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-252 262 |
-438 005 |
-207 584 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
116 918 |
224 649 |
111 649 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-14 584 |
-27 633 |
-13 178 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 |
-17 375 |
4 918 |
5 553 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
64 682 |
80 374 |
56 656 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
19 422 |
42 473 |
17 816 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-896 |
-4 059 |
-972 |
|
Produit net bancaire |
|
274 564 |
561 736 |
300 012 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-143 379 |
-284 077 |
-149 954 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-6 277 |
-12 645 |
-6 291 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
124 908 |
265 014 |
143 767 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-24 538 |
-30 269 |
-19 340 |
|
Résultat d'exploitation |
|
100 370 |
234 745 |
124 427 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
130 |
204 |
162 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
100 500 |
234 949 |
124 589 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10 |
-18 359 |
-64 436 |
-30 235 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
82 141 |
170 513 |
94 354 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
82 141 |
170 513 |
94 354 |
|
Actif |
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Caisse, banques centrales |
|
81 719 |
90 238 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
173 407 |
214 983 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
17 434 |
16 348 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 |
1 341 309 |
1 692 105 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3 |
925 943 |
954 816 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3 |
13 303 368 |
12 983 750 |
|
Ecart de réévaluation portefeuilles couverts en taux |
|
12 139 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
225 842 |
226 650 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
16 514 |
|
|
Actifs d'impôts différés |
|
60 487 |
36 270 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
217 830 |
263 799 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
1 937 |
1 986 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
85 470 |
84 466 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
2 563 |
2 592 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
16 465 962 |
16 570 708 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Banques centrales |
|
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.1 |
3 184 |
62 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
15 093 |
12 598 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5 |
9 993 892 |
9 668 796 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5 |
3 513 620 |
3 459 261 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
336 466 |
426 580 |
|
Ecart de réévaluation portefeuilles couverts en taux |
|
|
-3 573 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
|
56 646 |
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
|
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
239 369 |
259 629 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
5.9 |
78 146 |
68 987 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
191 126 |
188 021 |
|
Capitaux propres |
5.10 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
2 095 051 |
2 433 686 |
|
Capital et réserves liées |
|
1 658 599 |
1 663 393 |
|
Réserves consolidées |
|
276 246 |
143 633 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
78 065 |
456 147 |
|
Résultat de l'exercice |
|
82 141 |
170 513 |
|
Intérêts minoritaires |
|
15 |
15 |
|
Total du passif |
|
16 465 962 |
16 570 708 |
|
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
268 843 |
1 394 550 |
0 |
143 633 |
0 |
455 586 |
561 |
170 513 |
2 433 686 |
|
Variation de capital |
-2 135 |
|
|
|
|
|
|
|
-2 135 |
|
Variation des titres auto détenus (dont actions en propres auto-détenues) |
-2 659 |
|
|
|
|
|
|
|
-2 659 |
|
Affectation du résultat 2007 |
|
|
|
132 613 |
|
|
|
-132 613 |
0 |
|
Dividendes versés en 2008 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-37 900 |
-37 900 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-361 704 |
1 353 |
|
-360 351 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
0 |
|
-17 731 |
|
|
-17 731 |
|
Résultat au 30 juin 2008 |
|
|
|
0 |
|
|
|
82 141 |
82 141 |
|
Autres variations |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2008 |
264 049 |
1 394 550 |
0 |
276 246 |
0 |
76 151 |
1 914 |
82 141 |
2 095 051 |
|
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. |
|||||||||
|
|
1 er semestre 2008 |
1 er semestre 2007 |
2007 |
|
Résultat avant impôts |
100 500 |
124 589 |
234 878 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
6 326 |
6 342 |
12 817 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
29 485 |
14 415 |
30 089 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
-1 102 |
228 |
87 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
4 274 |
4 299 |
8 622 |
|
Autres mouvements |
13 016 |
-2 497 |
-1 709 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
51 999 |
22 787 |
49 906 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
580 940 |
352 634 |
342 151 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-287 340 |
-159 813 |
-514 659 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
-91 650 |
53 767 |
148 406 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
28 917 |
-77 067 |
81 593 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
-96 391 |
-13 599 |
-13 319 |
|
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
134 776 |
155 922 |
44 172 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
287 275 |
303 298 |
328 956 |
|
Flux liés aux participations |
-3 233 |
-147 790 |
-97 180 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 852 |
-6 334 |
-12 094 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-10 085 |
-154 124 |
-109 274 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) |
-40 830 |
-34 358 |
-41 709 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-998 |
-1 000 |
-8 347 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-41 828 |
-35 358 |
-50 056 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 |
0 |
0 |
|
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
235 362 |
113 816 |
169 626 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
502 048 |
382 122 |
332 422 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) |
90 031 |
134 640 |
176 977 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
412 017 |
247 482 |
155 445 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
737 410 |
495 938 |
502 048 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) |
81 719 |
169 142 |
90 031 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
655 691 |
326 796 |
412 017 |
|
Variation de la trésorerie nette |
235 362 |
113 816 |
169 626 |
|
(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Brie Picardie à ses actionnaires, à hauteur de 37 900 K€ pour le premier semestre 2008. |
|||
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Brie Picardie ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2008.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale Brie Picardie au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.
Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse Régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
3.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 021 |
3 756 |
2 131 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
25 037 |
31 086 |
15 313 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
304 472 |
575 949 |
277 653 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
470 |
7 085 |
4 249 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
4 664 |
11 007 |
5 221 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
20 995 |
50 136 |
25 505 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
Produits d'intérêts (1) |
358 659 |
679 019 |
330 072 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-556 |
-1 084 |
-478 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-199 788 |
-351 501 |
-169 412 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-15 677 |
-13 022 |
-6 637 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-284 |
-705 |
-70 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-6 894 |
-14 176 |
-4 218 |
|
Sur dettes subordonnées |
-4 274 |
-8 622 |
-4 299 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-24 789 |
-48 895 |
-22 470 |
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-252 262 |
-438 005 |
-207 584 |
|
(1) Dont 7 505 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement. (1) Dont 2 697 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État. |
|||
3.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 736 |
-1 078 |
658 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
18 597 |
-7 255 |
11 342 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
29 123 |
-37 |
29 086 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-177 |
-177 |
|
Sur opérations de change |
|
|
0 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
4 841 |
-970 |
3 871 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
62 621 |
-5 067 |
57 554 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
|
|
0 |
|
Produits nets des commissions |
116 918 |
-14 584 |
102 334 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 197 |
-3 566 |
-369 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
28 755 |
-10 669 |
18 086 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
58 178 |
-101 |
58 077 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-100 |
-100 |
|
Sur opérations de change |
43 |
-2 |
41 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
6 176 |
-1 761 |
4 415 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
128 300 |
-11 434 |
116 866 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
|
|
0 |
|
Produits nets des commissions |
224 649 |
-27 633 |
197 016 |
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 789 |
-865 |
924 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 382 |
-5 149 |
10 233 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
29 794 |
-63 |
29 731 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-94 |
-94 |
|
Sur opérations de change |
43 |
-2 |
41 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
3 515 |
-893 |
2 622 |
|
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
61 126 |
-6 042 |
55 084 |
|
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
|
-70 |
-70 |
|
Produits nets des commissions |
111 649 |
-13 178 |
98 471 |
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-4 621 |
2 168 |
5 623 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-13 035 |
2 443 |
|
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
297 |
307 |
-71 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
-16 |
|
1 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-17 375 |
4 918 |
5 553 |
Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture. — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
955 |
971 |
-16 |
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
971 |
-971 |
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
955 |
|
955 |
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
955 |
971 |
-16 |
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
0 |
0 |
0 |
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
||
|
|
Profits |
Pertes |
Net |
|
Couvertures de juste valeur : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
|
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des éléments couverts |
|
|
|
|
Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
|
|
|
|
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt : |
|
|
|
|
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
|
|
|
|
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Total résultat de la comptabilité de couverture |
0 |
0 |
0 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dividendes reçus |
46 620 |
46 966 |
46 152 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
18 059 |
34 169 |
11 227 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-54 |
-761 |
-723 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
57 |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
64 682 |
80 374 |
56 656 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
-29 |
-58 |
-29 |
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-49 |
-101 |
-51 |
|
Autres produits (charges) nets |
18 604 |
38 573 |
16 924 |
|
Produits (charges) des autres activités |
18 526 |
38 414 |
16 844 |
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Charges de personnel |
-87 980 |
-167 378 |
-89 316 |
|
Impôts et taxes |
-5 746 |
-11 482 |
-5 315 |
|
Services extérieurs et autres charges |
-49 653 |
-105 217 |
-55 323 |
|
Charges d'exploitation |
-143 379 |
-284 077 |
-149 954 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Salaires et traitements |
-47 893 |
-92 586 |
-50 501 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
-4 727 |
-9 961 |
-5 109 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
-207 |
-2 852 |
-1 |
|
Autres charges sociales |
-17 368 |
-37 063 |
-18 628 |
|
Intéressement et participation |
-11 269 |
-20 406 |
-10 205 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
-6 516 |
-4 510 |
-4 872 |
|
Total charges de personnel |
-87 980 |
-167 378 |
-89 316 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dotations aux amortissements |
-6 277 |
-12 515 |
-6 161 |
|
Dotations aux dépréciations |
|
-130 |
-130 |
|
Total |
-6 277 |
-12 645 |
-6 291 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-66 165 |
-77 229 |
-45 225 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
-60 031 |
-70 796 |
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
Engagements par signature |
-61 |
-1 340 |
|
|
Risques et charges |
-6 073 |
-5 093 |
|
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
41 108 |
46 722 |
31 287 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Prêts et créances |
40 652 |
40 043 |
|
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Autres actifs |
|
1 |
|
|
Engagements par signature |
45 |
1 925 |
|
|
Risques et charges |
411 |
4 753 |
|
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-25 057 |
-30 507 |
-13 938 |
|
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-301 |
-1 159 |
-6 091 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
820 |
1 397 |
689 |
|
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
|
Autres pertes |
|
|
|
|
Coût du risque |
-24 538 |
-30 269 |
-19 340 |
Pas d’informations détaillées pour le 30 juin 2007 concernant les dotations et reprises de provisions et de dépréciations.
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
130 |
204 |
162 |
|
Plus-values de cession |
136 |
885 |
648 |
|
Moins-values de cession |
-6 |
-681 |
-486 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
130 |
204 |
162 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
30/06/2007 |
|
Charge d'impôt courant |
-36 800 |
-73 705 |
-37 713 |
|
Charge d'impôt différé |
18 441 |
9 269 |
7 478 |
|
Charge d'impôt de la période |
-18 359 |
-64 436 |
-30 235 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Au 30 juin 2008 :
|
(En milliers d’euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
100 500 |
34,43 % |
34 602 |
|
Effet des différences permanentes (1) |
|
|
-16 078 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-294 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
129 |
|
Taux et charge effective d'impôt |
|
18,27 % |
18 359 |
Information sectorielle par pôles d’activité. — Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne, placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.
5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
4 783 |
9 270 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
168 624 |
205 713 |
|
Juste valeur au bilan |
173 407 |
214 983 |
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
0 |
69 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
69 |
|
Instruments dérivés |
4 783 |
9 201 |
|
Juste valeur au bilan |
4 783 |
9 270 |
— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
168 624 |
205 259 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
168 624 |
205 259 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
168 624 |
205 259 |
— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
3 184 |
62 |
|
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
3 184 |
62 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
3 184 |
62 |
|
Juste valeur au bilan |
3 184 |
62 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
||
|
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
4 338 |
50 |
16 |
2 214 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
652 421 |
29 625 |
12 110 |
647 322 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
22 767 |
1 614 |
244 |
23 882 |
|
Titres de participation non consolidés |
660 971 |
65 083 |
189 |
1 017 790 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
812 |
|
|
897 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 341 309 |
96 372 |
12 559 |
1 692 105 |
|
Impôts différés |
|
-11 924 |
-4 260 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
1 341 309 |
84 448 |
8 299 |
1 692 105 |
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
15 738 |
5 161 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
|
3 976 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|
1 185 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
14 446 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
4 513 |
7 973 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
34 697 |
27 580 |
|
Créances rattachées |
243 |
311 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
34 940 |
27 891 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
641 298 |
408 072 |
|
Comptes et avances à terme |
191 719 |
463 234 |
|
Prêts subordonnés |
54 174 |
54 189 |
|
Total |
887 191 |
925 495 |
|
Créances rattachées |
3 812 |
1 430 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
891 003 |
926 925 |
|
Valeur nette au bilan |
925 943 |
954 816 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
21 620 |
22 417 |
|
Autres concours à la clientèle |
13 066 435 |
12 889 171 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 415 |
5 358 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
198 374 |
43 433 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
114 671 |
116 066 |
|
Total |
13 496 915 |
13 166 845 |
|
Créances rattachées |
128 738 |
126 036 |
|
Dépréciations |
-322 285 |
-309 131 |
|
Valeurs nettes au bilan |
13 303 368 |
12 983 750 |
|
Opérations de location financement : |
|
|
|
Location financement immobilier |
|
|
|
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
13 303 368 |
12 983 750 |
5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2008 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
309 131 |
|
65 225 |
-52 069 |
|
-2 |
322 285 |
|
Dont provisions collectives |
63 313 |
|
12 027 |
-1 |
|
|
75 339 |
|
Opérations de location financement |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
2 790 |
|
54 |
|
|
|
2 844 |
|
Autres actifs financiers |
133 |
|
|
|
|
|
133 |
|
Total des dépréciations d'actifs financiers |
312 054 |
0 |
65 279 |
-52 069 |
0 |
-2 |
325 262 |
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Établissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
14 470 |
17 368 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
|
31 |
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
|
17 206 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
14 470 |
17 368 |
|
Dettes rattachées |
94 |
113 |
|
Valeur au bilan |
14 564 |
17 481 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
|
|
|
Comptes et avances à terme |
9 922 930 |
9 613 938 |
|
Total |
9 922 930 |
9 613 938 |
|
Dettes rattachées |
56 398 |
37 377 |
|
Valeur au bilan |
9 979 328 |
9 651 315 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
9 993 892 |
9 668 796 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 787 681 |
2 978 271 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
84 709 |
68 286 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
633 456 |
408 229 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
3 505 846 |
3 454 786 |
|
Dettes rattachées |
7 774 |
4 475 |
|
Valeur au bilan |
3 513 620 |
3 459 261 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
488 |
961 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
333 882 |
423 096 |
|
Émis en France |
333 882 |
423 096 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
5 |
|
Total |
334 375 |
424 062 |
|
Dettes rattachées |
2 091 |
2 518 |
|
Valeur au bilan |
336 466 |
426 580 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
187 099 |
187 270 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
187 099 |
187 270 |
|
Dettes rattachées |
4 027 |
751 |
|
Valeur au bilan |
191 126 |
188 021 |
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2008 |
|
Valeur brute |
4 379 |
|
|
|
|
|
4 379 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 393 |
|
-49 |
|
|
|
-2 442 |
|
Valeur nette au bilan |
1 986 |
0 |
-49 |
0 |
0 |
0 |
1 937 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2008 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
264 973 |
|
7 070 |
-311 |
|
|
271 732 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Dépréciations (2) |
-180 507 |
|
-5 998 |
243 |
|
|
-186 262 |
|
Valeur nette au bilan |
84 466 |
0 |
1 072 |
-68 |
0 |
0 |
85 470 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
52 364 |
|
250 |
-9 943 |
|
|
42 671 |
|
Amortissements et Dépréciations |
-49 772 |
|
-279 |
9 943 |
|
|
-40 108 |
|
Valeur nette au bilan |
2 592 |
0 |
-29 |
0 |
0 |
0 |
2 563 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. (2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. |
|||||||
5.9. Provisions :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2008 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
19 890 |
|
1 550 |
|
|
|
|
21 440 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 174 |
|
61 |
|
-45 |
|
|
2 190 |
|
Risques opérationnels |
21 152 |
|
298 |
|
|
|
|
21 450 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 650 |
|
1 161 |
|
|
|
|
2 811 |
|
Litiges divers |
15 564 |
|
2 199 |
-237 |
-633 |
|
|
16 893 |
|
Participations |
3 794 |
|
|
|
-2 |
|
|
3 792 |
|
Restructurations |
0 |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
4 763 |
|
5 111 |
-261 |
-43 |
|
|
9 570 |
|
Provisions |
68 987 |
0 |
10 380 |
-498 |
-723 |
|
0 |
78 146 |
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
323 000 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 407 000 |
1 128 000 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
958 000 |
989 000 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 365 000 |
2 440 000 |
|
Total comptes épargne-logement |
482 000 |
491 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 847 000 |
2 931 000 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement |
308 000 |
288 000 |
|
Comptes épargne-logement |
444 330 |
307 000 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
752 330 |
595 000 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
2 630 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 130 |
110 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
4 560 |
5 210 |
|
Total plans d'épargne-logement |
8 690 |
7 950 |
|
Total comptes épargne-logement |
12 750 |
11 940 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
21 440 |
19 890 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
5.11. Capitaux propres :
— Composition du capital au 30 juin 2008 : La Caisse Régionale Brie Picardie est dotée en date du 30 juin 2008 d’un capital de 277 283 505 €, divisé en 24 956 540 parts sociales, 16 908 614 Certificats Coopératifs d’Investissement et 13 591 547 Certificats Coopératifs d’Associés, chacun d’une valeur nominale de 5 €.
Les Caisses Locales détiennent 124 888 100 € du capital de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel Brie Picardie.
— Dividendes : Au titre de l’exercice 2007, la Caisse régionale Brie Picardie a procédé au distribution de résultat suivant :
– 4 991 308 € au titre de l’intérêt aux parts sociales.
– 18 599 475,40 € au titre du dividende attaché aux Certificats Coopératifs d’Associés.
– 14 950 701,70 € au titre du dividende attaché aux Certificats Coopératifs d’Investissement (*).
(*) Dont 112 790,70 € au titre des dividendes CCI détenues en propres enregistrés en report à nouveau.
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2008 |
31/12/2007 |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement : |
2 475 687 |
2 331 839 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
289 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 475 687 |
2 331 550 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 229 198 |
1 466 646 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
3 239 |
1 509 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 225 959 |
1 465 137 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
1 246 489 |
864 904 |
|
Engagements de garantie : |
324 946 |
307 914 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
2 650 |
2 650 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
2 650 |
2 650 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
322 296 |
305 264 |
|
Cautions immobilières |
217 385 |
249 088 |
|
Garanties financières |
|
|
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
104 911 |
56 176 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement : |
2 152 |
152 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
2 152 |
152 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie : |
2 833 107 |
2 683 745 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
922 172 |
918 872 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
1 910 935 |
1 764 873 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
751 708 |
732 740 |
|
Autres garanties reçues |
1 159 227 |
1 032 133 |
La période de souscription relative à l’augmentation de capital a été clôturée le 7 juillet 2008.
La participation de la Caisse Régionale Brie Picardie au sein de SAS la Boetie augmente donc de 142 579 341 €.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est composé, de la Caisse Régionale seule, des 91 caisses locales, du fonds dédiés Force Oise et des 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement).
|
Liste des filiales |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 30/06/2008 |
|
SA Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
SA Prospective Informatique |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : la CL AUXILIAIRE, la CL VAL D'EUROPE, les CL de BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE, FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT, CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.
Activité Collecte. — Le total Collecte s’élève à 18,7 milliards d’€ à fin juin 2008, en progression de 0,3 % comparé au 30 juin 2007.
La collecte monétaire représente 3,8 milliards d’€ en hausse de 6,9 % par rapport à la même période en 2007. Cette augmentation s’explique notamment par le doublement des encours de comptes à terme.
La collecte Épargne est en progression de 0,8 % sur un an pour atteindre 7,8 milliards d’€ à fin juin 2008 avec un encours des livrets de 2,8 milliards d’€ en progression de 8,1 %.
La collecte tierce, notamment les OPCVM et l’ Assurance Vie, a subi l’effet de la chute des marchés financiers pour se situer à 7,1 milliards d’€ à fin juin 2008, en baisse de 3,4 % en année mobile.
Activité Crédits. — A fin juin 2008, le total des créances est de 13,3 milliards d’€, en progression annuelle de 6,8%.
Le montant des réalisations crédits à moyen et long terme s’élève à 1,2 milliard d’€ à fin juin 2008. Ces réalisations sont inférieures de 7 % par rapport à la même période en 2007.
Si la nouvelle production des crédits Habitat (-14,7 %) est en recul sur 2008, les crédits à l’équipement auprès de l’agriculture (+ 31,5 %), des professionnels (-13,7 %), des entreprises (-18,8 %) et collectivités publiques (17,1 %) sont globalement en hausse de 2,1 %.
— HABITAT : Dans un contexte immobilier en ralentissement, de hausse de taux, de pression sur les marges commerciales du fait de l’augmentation du coût de la ressource, et aussi d’une perception du risque plus tendu, les réalisations ont enregistré un retrait de 14,7 % sur le premier semestre 2008 comparé à celui de 2007. Toutefois, l’encours habitat a progressé de 5,7 %, pour atteindre 7,9 milliards d’€.
— CONSOMMATION : Les crédits à la consommation ont connu une dynamique positive, particulièrement sur le 2° trimestre 2008 avec un taux d’évolution de 4,9 % sur le semestre comparé à la même période sur 2007. Le lancement de la carte CARTWIN en juin 2008, carte qui donne le choix entre un paiement immédiat et un règlement à crédit, ainsi que la nouvelle offre intitulée « Suppletis » sont venus conforter la présence du Crédit agricole sur ces financements.
— PROFESSIONNELS : L’activité des crédits à moyen et long terme sur le marché des professionnels est stable en matière de nombre de dossiers réalisé de même que le montant des nouveaux crédits mis en production.
A noter que l’activité habitat des professionnels subit le ralentissement des investissements locatifs, suite d’une part à une utilisation forte des dispositifs « fiscaux » ces dernières années, d’autre part aux incertitudes du marché de l'immobilier et à la hausse des taux d'intérêt.
— AGRICULTURE : Portée par une conjoncture favorable sur les marchés des matières premières agricoles, l'activité a été très forte sur le marché de l'Agriculture en Brie picardie. Au 30 juin 2008, les réalisations de crédits à l’agriculture ont progressé de plus de 30 % par rapport à juin 2007.
— ENTREPRISES ET COLLECTIVITES PUBLIQUES : Le montant des réalisations crédits sur le marché des entreprises et des collectivités publiques s’élève à 177,3 M€, en retrait de 8,6 % par rapport à 2007.
Activité Entreprises. — La Caisse Régionale affirme une nouvelle fois son expertise auprès de ses clients Entreprises en mettant en marché au cours du 1° semestre 2008, le Crédit Agricole Factoring Stock, solution de financement additionnel au contrat d’affacturage qui permet la mise en place d’une garantie prise sur les stocks de produits finis et/ou de matières premières.
En partenariat avec Export Entreprises SA, le Crédit Agricole Brie Picardie accompagne également ses clients dans leurs activités à l’International en proposant une offre Euro Challenge remaniée qui propose d’une part un diagnostic sur le marché, une mise en relation avec des entreprises situées à l’étranger et d’autre part une représentation et un suivi commercial dans des pays à fort potentiel de développement comme les Etats-Unis, le Brésil, l’Australie, l’Inde et la Chine.
L’offre de Signature Electronique couplée avec les solutions technologiques EDI WEB propose aux clients la possibilité d’avoir une simple signature, une co-signature systématique ou une double signature en fonction de seuils de montants d’opération déterminés. Véritable gage de sécurisation, le couple C@Certificat/EDI permet ainsi de gagner en sécurité et en délais.
Activité Titres et Assurances. — L’activité Titres a connu un premier semestre 2008 riche en communication à destination de la clientèle : relevés de comptes titres, imprimé fiscal unique, droits de garde des titres, paiement des intérêts aux parts sociales…
Sur le plan des services proposés à la clientèle, un nouvel applicatif de gestion des ordres de bourse transmis par Internet a été mis en oeuvre afin de renforcer encore plus la sécurité des opérations boursières.
En matière d’assurances vie de nouveaux fonds de placements orientés « unité de compte » ont été commercialisés tant sur le marché de la clientèle intermédiaire (OCELIA) que sur le marché de la clientèle Haut De Gamme (OPTIMANC, PERSPECTIVE). A noter également le lancement début janvier de l’offre « CAP DECOUVERTE », une offre assurance vie à abonnement, destinée au grand public et à la clientèle des jeunes actifs, qui propose une répartition sécuritaire entre un fonds € et un fonds actions.
Enfin un temps fort a été consacré au développement de l’assurance Prévoyance pour répondre aux attentes de la clientèle en matière de Dépendance et de Garantie obsèques.
L’encours des contrats Prévoyance à fin juin 2008 poursuit sa croissance à un rythme supérieur à 10 %, et la mise en marché de la nouvelle offre Garantie Obsèques continue de connaître après quelque mois de lancement un vif succès.
A fin juin 2008, l’encours des contrats d’assurances IARD est en progression de 26,5 %, avec une production de contrats d’assurance des particuliers de 24 257 affaires nouvelles sur le 1er semestre 2008 en accélération de 25,2 % par rapport au 1er semestre 2007.
Les Services Bancaires. — L’activité sur les moyens de paiement se caractérise par 531 733 cartes bancaires pour 8 millions d’opérations de retrait et 27 millions d’opérations de paiement réalisées au cours du 1er semestre 2008.
Dans le cadre du développement de la relation avec sa clientèle des professionnels, le Crédit Agricole propose au travers de l’offre monétique la nouvelle gamme ADSL qui apporte rapidité et sécurité du traitement des opérations.
En matière de banque à distance le premier semestre a été marqué par la possibilité offerte aux clients de souscrire en ligne, intégralement et en toute sécurité (Contrôle des signatures, Archivage de la preuve chez un tiers de confiance, Ouverture du produit et réalisation des mouvements financier). L’activité banque à distance a également continué son développement avec une croissance de + 5,5 % du nombre d'internautes et un nombre de connexions en augmentation constante (+ 12 % depuis le début de l'année).
L’année 2008 a également vu le lancement du projet « Dépôt valorisé » qui permet aux clients de déposer des billets euro dans un automate à l’aide d’une carte bancaire et d’être crédité immédiatement du montant réel déposé, de la carte FFF (Fédération Française Football) et de la carte débit/crédit CARTWIN.
Les comptes sociaux (1). — Le PNB à fin juin 2008 s’élève à 283,4 M€ en baisse de 3,2 % par rapport à celui enregistré à la même époque en 2007.
Le PNB clientèle constitué de la marge d’intermédiation globale, des commissions collecte, des services et assurances se situe à 213,6 M€ en 2008 en retrait de 2,3 % par rapport à 2007.
La marge d’intermédiation globale est en baisse par rapport à juin 2007 sous l’effet de la double contrainte liée à la concurrence tant sur les taux de crédit que sur le coût de la ressource.
Les commissions assises sur les encours de la collecte en Assurance Vie et Valeurs Mobilières diminuent compte tenu de la moindre valorisation de ces produits impactés par la baisse des marchés financiers.
En parallèle, l’augmentation du nombre de produits de services et assurances lié à l’équipement de nos clients et la conquête de nouveaux clients sur le 1er semestre se traduit par une contribution en croissance de 10,9%.
Les produits issus du portefeuille Titres affichent au 30 juin 2008 une quasi-stabilité comparée à l’an dernier. Ils sont marqués d’une part par une augmentation des dividendes perçus des différentes participations détenues au sein du Groupe Crédit Agricole et en premier lieu la holding SAS rue La Boétie, et d’autre part par un léger recul des revenus du portefeuille titres de placement net de provision.
Globalement les Charges de Fonctionnement Nettes pour un montant de 148,6 millions à fin juin 2008 sont en baisse de 0,7 % sur un an.
Les charges de personnel sont en baisse de -0,8 % par rapport à 2007. Les autres charges nettes 2008 sont sur ce même trend concrétisant les synergies tirées des meilleures pratiques des Caisses Régionales d’origine et l’amélioration des processus bancaires.
Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 134,8 M€. En parallèle, le Crédit Agricole Brie Picardie a renforcé sa politique prudente en matière de risque qui s’est traduite par un taux de créances douteuses et litigieuses en baisse à 2,4% (0,4 point) et un renforcement du taux de couverture de plus de 3 points à 74,5 % à fin juin 2008.
Ne supportant plus de surcoûts liés aux travaux de fusion, contrairement au premier semestre 2007, et après intégration de la charge fiscale, le résultat net social s’établit à 89,5 M€, en hausse de 9,6 %. Il vient renforcer les capitaux propres de la Caisse Régionale qui s’élèvent au 30 juin 2008 à 1 876,4 M€.
(1) Seuls, les comptes consolidés ont été audités au 30 juin 2008.
Les comptes consolidés. — Le bilan et les résultats consolidés s’obtiennent après agrégation du bilan et des résultats sociaux de la Caisse Régionale Brie Picardie à ceux de l’ensemble des 91 Caisses Locales et des 3 filiales de la Caisse Régionale (Immobilière de Picardie, Société Picarde de Développement, Prospective informatique) et du fonds dédié sous contrôle exclusif Force Oise, et après élimination des opérations réciproques et retraitements de consolidation aux normes IFRS.
Le résultat consolidé. — Au juin 2008, le PNB consolidé diminue de 8,5 % par rapport au 30 juin 2007 à 274,6 M€.
— Le produit net des intérêts et charges assimilés s’élève à 106,4 M€, contre 122,5 M€ en juin 2007.
— Les commissions nettes atteignent 102,3 M€ en hausse de 3,9 %
— Les gains et pertes sur actifs et instruments financiers représentent 47,3 M€ en retrait de par une évolution des marchés financiers moins favorable qu’au premier semestre 2007. Ainsi, la marge nette sur portefeuille à la juste valeur est négative de 17 M€ traduisant la moindre valorisation du portefeuille titres comparée au 31 décembre dernier, tandis que la marge sur actifs financiers disponibles à la vente est en progression de 8 M€ à 65 M€ soit une hausse de 14%.
— Les autres produits nets d’activité sont de 18,5 M€ progressant de 10,0 %.
Les charges générales d'exploitation se présentent en baisse de 4,4 % à 143,4 M€. Concernant les charges de personnel, le poste principal recouvre les salaires et traitements qui représentent 47,9 M€, contre 50,5 M€ en juin 2007.
Le Résultat Brut d’Exploitation se situe à 124,9 M€, en baisse de 13,1 %.
Le coût du risque augmente de 5,2 M€ pour atteindre 24,5 M€. Cette évolution est due pour l’essentiel à l’accroissement des provisions collectives.
Après traitement de l’impôt sur les bénéfices, le résultat net (part du groupe) est de 82,1 M€ contre 94,3 M€ en juin 2007, soit une baisse de 12,9 %.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L.232-7 du Code de commerce et L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 août 2008.
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Mazars&Guérard : |
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer, |
|
|
Guillaume Potel. |
| 1 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°93 |
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens — NAF 651 C.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales |
81 719 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 983 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
30 212 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
890 941 |
|
Créances sur la clientèle |
13 191 930 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
416 283 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
597 831 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
770 938 |
|
Parts dans les entreprises liées |
39 003 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
78 079 |
|
Autres actifs |
126 389 |
|
Comptes de régularisation |
157 305 |
|
Total de l'actif |
16 405 613 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
26 386 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
9 997 539 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 515 602 |
|
Dettes représentées par un titre |
336 463 |
|
Autres passifs |
94 361 |
|
Comptes de régularisation |
257 495 |
|
Provisions pour risques et charges |
154 452 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
230 375 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG : |
1 786 934 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
114 987 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
113 |
|
Total passif |
16 405 613 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
2 800 842| |
|
Engagements de financement |
2 475 687 |
|
Engagements de garantie |
324 947 |
|
Engagements sur titres |
208 |
|
Engagements reçus : |
2 964 832 |
|
Engagements de financement |
2 152 |
|
Engagements de garantie |
2 961 319 |
|
Engagements sur titres |
1 361 |
| 30 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien 80095 Amiens Cedex 3
487 625 436 R.C.S. Amiens - NAF: 651 C
Siret: 487 625 436 00018
Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
88 143 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 013 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
25 735 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole |
732 458 |
|
Créances sur la clientèle |
13 027 093 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
460 601 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
670 290 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
767 778 |
|
Parts dans les entreprises liées |
37 503 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
77 633 |
|
Autres actifs |
80 753 |
|
Comptes de régularisation |
200 075 |
|
Total de l’actif |
16 193 075 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
26 989 |
|
Operations internes au Crédit Agricole |
9 889 910 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 430 394 |
|
Dettes représentées par un titre |
311 678 |
|
Autres passifs |
201 278 |
|
Comptes de régularisation |
165 669 |
|
Provisions pour risques et charges |
139 540 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
234 790 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 786 821 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
114 987 |
|
Réserves |
1 394 550 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total passif |
16 193 075 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés |
2 447 489 |
|
Engagements de financement |
2 125 720 |
|
Engagements de garantie |
321 377 |
|
Engagements sur titres |
392 |
|
Engagements reçus |
2 870 976 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
2 869 180 |
|
Engagements sur titres |
1 644 |
| 18 avril 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variable,
au capital social actuel de 277.283.505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007
I — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 03 mars 2008 bulletin n° 27 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mars 2008.
II — Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mars 2008 bulletin n° 33, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mars 2008.
III — Les résolutions de l’avis de convocation publiées dans ledit journal en date 03 mars 2008 bulletin n° 27 ont été adoptées par l’assemblée générale ordinaire du 18 mars 2008.
IV — Deux corrections ont été apportées, relatives à une anomalie d’impression. Suite à la publication du 3 mars 2008 bulletin n° 27, au niveau de la note 6 – Tableau des titres de participation et de filiales : décalage de ligne.
et au tableau 23.1 – Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduels : Dans la colonne Total de 1 à 5 ans le montant à indiqué est de 283 603 milliers d’euro pour la ligne Contrat sur dérivé de crédit, laissé à blanc dans la publication. Les tableaux ont été corrigés comme suit :
|
Informations financières |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en pourcentage) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Date de clôture |
|
|
Filiales et participations |
|
|
|
Brutes |
Nettes |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Participations dans des établissements de crédit (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Autres parts dans les entreprises liées (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SPD |
6 100 |
-172 |
99,98 |
6 098 |
5 931 |
4 076 |
|
|
-72 |
102 |
12/2007 |
|
IP |
11 596 |
797 |
99,98 |
11 746 |
11 746 |
5 525 |
|
1 166 |
1 123 |
10 |
12/2007 |
|
- Autres titres de participations (détail) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SAS RUE LA BOETIE |
1 549 951 |
10 648 817 |
4,24 |
500 995 |
500 995 |
6 110 |
|
16 187 |
1 035 783 |
44 093 |
06/2007 |
|
SAS SACAM DEVMPT |
763 051 |
13 789 |
4,51 |
32 942 |
32 942 |
10 177 |
|
1 484 |
52 114 |
1 342 |
06/2007 |
|
SAS SACAM INTL |
900 040 |
92 |
4,24 |
38 192 |
38 192 |
|
|
|
97 |
|
12/2006 |
|
SA VAUBAN FINANCES |
15 000 |
36 539 |
29,12 |
5 268 |
5 268 |
|
|
|
647 |
|
12/2006 |
|
SACAM FIRECA |
74 700 |
-25 594 |
4,58 |
3 422 |
3 422 |
|
|
|
-36 |
|
12/2006 |
|
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
6 |
6 |
|
|
|
|
|
|
|
- Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) |
|
|
|
1 240 |
961 |
18 704 |
|
|
|
|
|
|
- Autres titres de participations (ensemble) |
|
|
|
9 791 |
7 890 |
2 464 |
|
|
|
|
|
|
Total parts dans les entreprises liées et participations |
|
|
|
609 700 |
607 353 |
47 056 |
0 |
|
|
|
|
|
Répartition par durée restant à courir |
|||||||||
|
|
Total |
dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|
|
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
< 1an |
de 1à 5 ans |
> 5 ans |
|
- Futures |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Options de change |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Options de taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- F.r.a. |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Swaps de taux d’intérêt |
507 807 |
622 820 |
541 676 |
507 807 |
622 820 |
541 676 |
|
|
|
|
- Swaps de devises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Caps, floors, collars |
800 |
52 302 |
52 068 |
800 |
52 302 |
52 068 |
|
|
|
|
- Forward taux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Opérations fermes sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Dérivés sur actions, indices boursier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Et métaux précieux |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
- Contrat sur dérivé de crédit |
|
283 603 |
|
|
283 603 |
|
|
|
|
|
Sous total |
508 607 |
958 725 |
593 744 |
508 607 |
958 725 |
593 744 |
0 |
0 |
0 |
|
- Opérations de change à terme |
42 131 |
|
|
42 131 |
|
|
|
|
|
|
Total général |
550 738 |
958 725 |
593 744 |
550 738 |
958 725 |
593 744 |
0 |
0 |
0 |
| 17 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Documents comptables annuels.
Ce projet de comptes annuels sur base consolidée établi conformément aux normes comptables IFRS adoptées par L’Union Européenne, arrêté par le Conseil d’Administration du 08 février 2008 est soumis à l’approbation de Crédit Agricole SA ainsi qu’à celle de l’assemblée générale des sociétaires qui se déroulera le 18 mars 2008.
Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Un protocole d’accord de fusion avait été signé le 24 février 2006 qui prévoyait les modalités de regroupement des entités Crédit Agricole Brie Picardie et Crédit Agricole Oise pour donner naissance à une nouvelle entreprise baptisée Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. La fusion a eu lieu le 11 mai 2007, avec effet rétroactif le 1er janvier 2007 et après notification du traité de fusion par les Assemblée Générales Extraordinaires des deux Caisses Régionales.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, les comptes des filiales consolidables, et du fonds dédié Force Oise.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2007, la Caisse Régionale Brie Picardie fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75%.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés et/ou des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse Régionale Brie Picardie
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole :
— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Relations internes au Crédit Agricole :
— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.
Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».
Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances , dites "avances - miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Deux autres types d'avances sont à distinguer :
– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".
— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Autres relations internes :
Informations relatives aux parties liées : Les Caisses locales détiennent 24 956 515 parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie pour un montant de 124 782 575 euros.
Au 31 décembre 2007, les comptes courants bloqués s’élèvent à 44 519 162,28 euros.
|
|
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
679 019 |
619 323 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-438 005 |
-365 800 |
|
Commissions (produits) |
5.2 |
224 649 |
227 419 |
|
Commissions (charges) |
5.2 |
-27 633 |
-26 773 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
5.3 |
4 918 |
3 971 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 -7.4 |
80 374 |
48 357 |
|
Produits des autres activités |
5.5 |
42 473 |
43 390 |
|
Charges des autres activités |
5.5 |
-4 059 |
-2 814 |
|
Produit net bancaire |
|
561 736 |
547 073 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.6 - 8.1 - 8.4 - 8.6 |
-284 077 |
-301 371 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
5.7 |
-12 645 |
-13 002 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
265 014 |
232 700 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-30 269 |
-30 749 |
|
Résultat d'exploitation |
|
234 745 |
201 951 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
5.9 |
204 |
227 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
234 949 |
202 178 |
|
Impôts sur les bénéfices |
5.10 |
-64 436 |
-52 635 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
Résultat net |
|
170 513 |
149 543 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
170 513 |
149 543 |
|
Actif |
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Caisse, banques centrales (*) |
7.1 |
90 238 |
177 127 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
7.2 |
214 983 |
129 046 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4.4 |
16 348 |
25 229 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
7.4 |
1 692 105 |
2 020 271 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6 |
954 816 |
393 732 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6 |
12 983 750 |
12 286 473 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
4.4 |
2 705 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
7.8 |
226 650 |
247 573 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
|
6 770 |
|
Actifs d'impôts différés |
7.10 |
36 270 |
76 307 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
7.11 |
263 799 |
1 025 545 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
7.12 |
1 986 |
2 071 |
|
Immobilisations corporelles |
7.13 |
84 466 |
85 466 |
|
Immobilisations incorporelles |
7.13 |
2 592 |
1 891 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
16 570 708 |
16 480 206 |
|
Passif |
Notes |
31/12/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Banques centrales (*) |
7.1 |
|
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
7.2 |
62 |
1 472 |
|
Instruments dérivés de couverture |
4.4 |
12 598 |
16 384 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4.3 - 7.7 |
9 668 796 |
9 020 177 |
|
Dettes envers la clientèle |
4.1 - 4.3 - 7.7 |
3 459 261 |
3 248 568 |
|
Dettes représentées par un titre |
4.2 - 4.3 - 7.9 |
426 580 |
264 969 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
4.4 |
-3 573 |
7 403 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
56 646 |
3 634 |
|
Passifs d'impôts différés |
7.10 |
|
58 409 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
7.11 |
259 629 |
962 955 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions |
7.14 |
68 987 |
70 408 |
|
Dettes subordonnées |
4.2 - 4.3 - 7.9 |
188 021 |
187 977 |
|
Capitaux propres |
7.15 |
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
2 433 686 |
2 637 835 |
|
Capital et réserves liées |
|
1 663 393 |
1 161 665 |
|
Réserves consolidées |
|
143 633 |
538 822 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
456 147 |
787 805 |
|
Résultat de l'exercice |
|
170 513 |
149 543 |
|
Intérêts minoritaires |
|
15 |
15 |
|
Total du passif |
|
16 570 708 |
16 480 206 |
|
(*) les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit » |
|||
|
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
271 598 |
890 067 |
|
538 822 |
0 |
787 522 |
283 |
149 543 |
2 637 835 |
|
Variation de capital |
-2 719 |
|
|
6 451 |
|
|
|
|
3 732 |
|
Variation des titres auto détenus |
-36 |
|
|
|
|
|
|
|
-36 |
|
Variation des primes et écarts de fusion |
|
504 483 |
|
-515 954 |
|
|
|
|
-11 471 |
|
Affectation du résultat 2006 |
|
|
|
115 264 |
|
|
|
-115 264 |
0 |
|
Distributions versées en 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-34 279 |
-34 279 |
|
Variation de juste valeur |
|
|
|
0 |
|
-309 844 |
278 |
|
-309 566 |
|
Transfert en compte de résultat |
|
|
|
|
|
-22 092 |
|
|
-22 092 |
|
Résultat au 31 décembre 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
170 513 |
170 513 |
|
Autres variations |
|
|
|
-950 |
|
|
|
|
-950 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
268 843 |
1 394 550 |
0 |
143 633 |
0 |
455 586 |
561 |
170 513 |
2 433 686 |
Les capitaux propres au 31 décembre 2006 sont des données proforma issues de la Caisse Régionale Brie Picardie et la Caisse Régionale de l’Oise.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
Fusion le 11 mai 2007. Suite à la détermination de la valeur nette d’apport, il en résulte que l’actif net total ressort à la somme de 1 671 833 090,02 euros décomposé de la manière suivante : 1 394 550 K€ écart de fusion et 277 283 k€ capital social
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Brie Picardie en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
2006 Proforma |
|
Résultat avant impôts |
234 878 |
203 842 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 817 |
13 109 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
30 089 |
2 383 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
-17 |
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
87 |
2 307 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
8 622 |
4 163 |
|
Autres mouvements |
-1 709 |
-27 180 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
49 906 |
-5 235 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
342 151 |
669 416 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-514 659 |
-1 082 224 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
148 406 |
203 894 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
81 593 |
19 438 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
Impôts versés |
-13 319 |
-127 694 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
44 172 |
-317 170 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
328 956 |
-118 563 |
|
Flux liés aux participations |
-97 180 |
-38 327 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 094 |
-18 059 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-109 274 |
-56 386 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-41 709 |
-17 838 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-8 347 |
96 210 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) |
-50 056 |
78 372 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
169 626 |
-96 577 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
332 422 |
428 999 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*) |
176 977 |
145 367 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
155 445 |
283 632 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
502 048 |
332 422 |
|
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*) |
90 031 |
176 977 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) |
412 017 |
155 445 |
|
Variation de la trésorerie nette |
169 626 |
-96 577 |
|
(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1 (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » tel que détaillés en note 7.7 |
||
Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).
Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :
– la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion
– l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres
– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés
L’application de ces nouvelles normes et interprétations ne concerne pas la société et n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.
– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.
Format de présentation des états financiers. — La Caisse Régionale Brie Picardie utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
L’information financière comparative au 31 décembre 2006 est une information proforma qui a été établie par agrégation des comptes des Caisses Régionales Brie Picardie et de l’Oise.
Faits caractéristiques. — Dans le contexte de la crise financière, la Caisse Régionale Brie Picardie a procédé à la revue de ses expositions et des effets induits et n’a pas identifié d’éléments défavorables non pris en compte dans l’arrêté des comptes au 31 décembre 2007.
La Caisse Régionale Brie Picardie a mis en place un programme de rachat de ses Certificats Coopératifs d’Investissement, autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 23 novembre 2007.
1.1. Principes et méthodes comptables :
— Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».
Les titres :
Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
– Actifs financiers disponibles à la vente.
– Placements détenus jusqu’à l’échéance
– Prêts et créances.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Brie Picardie.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse Régionale Brie Picardie a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Brie Picardie a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
– ceux que la Caisse Régionale Brie Picardie a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
Titres du portefeuille « Prêts et créances » :
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
Actifs financiers disponibles à la vente :
La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :
– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,
– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale Brie Picardie utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale Brie Picardie retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.
Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
La Caisse Régionale Brie Picardie utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
La constatation de cette dépréciation se fait
– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure
– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Titres au passif (IAS 32) :
Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
– de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale Brie Picardie, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d’actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. »
L’activité de crédits :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.
Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.
Concernant la Caisse Régionale Brie Picardie, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’a pas été jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.
Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale Brie Picardie distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.
Créances douteuses :
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Brie Picardie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances restructurées non douteuses :
Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.
Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Brie Picardie par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse Régionale Brie Picardie constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Traitement des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
– la valeur nominale du prêt,
– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole Brie Picardie, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
Prise en compte du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Brie Picardie a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II :
Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse Régionale Brie Picardie détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Les intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) :
Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Les passifs financiers :
La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les produits de la collecte :
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.
Les instruments dérivés :
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.
– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.
– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).
Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Instruments traités sur un marché actif :
S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.
Instruments traités sur des marchés non actifs :
En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l’utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix.
La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Ces modèles doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant
– Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables :
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.
– Instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables :
Dans le cas d’instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Les garanties financières :
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers :
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Les provisions (IAS 37,19). — La Caisse Régionale Brie Picardie identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Brie Picardie a constitué des provisions qui couvrent notamment :
— Les risques opérationnels,
— Les avantages au personnel,
— Les risques d’exécution des engagements par signature,
— Les litiges et garanties de passif,
— Les risques fiscaux,
— Les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
— Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.
— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
Des informations détaillées sont fournies au point 7.14
Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
— Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,
— Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),
— Les indemnités de fin de contrat de travail,
— Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :
La Caisse Régionale Brie Picardie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse Régionale Brie Picardie n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale Brie Picardie a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Brie Picardie a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
Plans de retraite – régimes à cotisations définies :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Brie Picardie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
— Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
— Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.
Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale Brie Picardie applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 8.6 « paiements à base d’actions »
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale Brie Picardie (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe »".
Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
— La comptabilisation initiale du goodwill ;
— La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;
— Soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
— L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
— Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
|
Composant |
Durée d’amortissement |
|
Foncier |
Non amortissable |
|
Gros oeuvre |
40 à 80 ans |
|
Second oeuvre |
20 à 30 ans |
|
Installations techniques |
10 à 15 ans |
|
Agencements |
5 à 15 ans |
|
Matériel informatique |
1 à 7 ans (linéaire) |
|
Matériel spécialisé |
3 à 5 ans (linéaire) |
|
Mobilier |
3 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
— Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
— Les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
— Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
— Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
— En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,
— En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
— les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie,
— les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,
— les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :
– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,
– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,
— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,
– la valeur nette comptable des immobilisations louées,
– la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :
Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Brie Picardie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Brie Picardie dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale Brie Picardie consolidée qui détient ses titres.
La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Brie Picardie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Brie Picardie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Brie Picardie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Brie Picardie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad-hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.
En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Brie Picardie, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La Caisse Régionale Brie Picardie consolidé le fonds dédié OPCVM sous contrôle exclusif Force Oise.
Les exclusions du périmètre de consolidation : Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Brie Picardie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
— L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Brie Picardie,
— L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Brie Picardie,
— La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :
— Les activités des marchés nationaux et internationaux
— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change,
— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,
— Les modifications de la réglementation ou de la législation,
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
— Instruments financiers évalués à leur juste valeur
Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.
Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, et non ni évaluée par la Caisse Régionale Brie Picardie selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.3 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.
— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.
L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :
– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007,
– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.
— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.
— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est inchangé par rapport à celui de la situation proforma, il intègre la Caisse Régionale seule, 91 Caisses Locales, 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique, Société Picarde de Développement) et le fonds dédié (Force Oise).
3.2. Fonds dédiés. — La Caisse Régionale Brie Picardie possède trois fonds dédiés, OPCVM Force Oise, FCP Somme actions et FCP Leader Diversifié.
Seul le fonds dédié OPCVM Force Oise est consolidé au 31 décembre 2007, les deux autres fonds sont jugés non significatifs au regard des critères de consolidation.
3.3. Les participations non consolidées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|
|
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
|
|
Titres de participation non consolidés (détail) |
|
|
|
SAS rue La Boetie |
901 879 |
4,24 |
|
SA Sacal Développement |
42 497 |
4,51 |
|
SAS Sacal International |
38 192 |
4,24 |
|
SAS Sacam |
5 103 |
5,62 |
|
SA Vauban Finance |
6 273 |
29,12 |
|
SA Isem |
705 |
100 |
|
Sarl Synematic |
847 |
66 |
|
Sarl As Services |
490 |
100 |
|
SNC Teck |
40 |
100 |
|
Sarl Finespar |
324 |
100 |
|
Sarl Holdicab |
0 |
100 |
|
Sas les 2M |
83 |
100 |
|
BIF |
762 |
100 |
|
SCI de la Somme |
2 657 |
100 |
|
SCI Oise |
1 471 |
100 |
|
Autres titres de participation non consolidés |
16 497 |
|
|
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
1 017 790 |
|
|
(1) Dont 2 790 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable |
||
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie est assuré par la Direction des crédits et la Direction financière qui sont rattachées au Directeur général et qui ont pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.
Cf. Rapport de gestion (Chapitre 8.1 Suivi et gestion des risques)
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).
La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
Concentrations par agents économiques. — Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
|
Ancien agent économique |
Nouvel agent économique correspondant |
|
« Etats, Administrations et collectivités publiques » |
« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit » |
|
« Institutions financières » |
« Etablissements de crédit » |
|
« Particuliers et professionnels » |
« Clientèle de détail » |
|
« Entreprises et autres agents économiques » |
« Grandes entreprises » |
La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
Actifs financiers par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
||||
|
≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an |
|||
|
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de dette |
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Grandes entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances |
|
|
|
|
|
|
|
Administrations centrales |
23 |
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Institutions non établissements de crédit |
22 486 |
47 |
10 |
39 |
297 |
-22 |
|
Grandes entreprises |
86 856 |
482 |
317 |
113 |
99 819 |
-80 212 |
|
Clientèle de détail |
126 919 |
1 813 |
3 196 |
481 |
231 568 |
-165 584 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma * 31/12/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
Dont Encours douteux |
Dépréciations / encours douteux |
Dont Encours douteux compromis |
Dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
1 076 586 |
275 |
|
|
|
1 076 586 |
|
|
Etablissements de crédit |
953 075 |
|
|
|
|
953 075 |
|
|
Grandes entreprises |
3 220 476 |
42 578 |
30 143 |
47 960 |
40 788 |
3 149 545 |
|
|
Clientèle de détail |
8 869 783 |
82 786 |
37 702 |
108 210 |
87 310 |
8 744 771 |
|
|
Total |
14 119 920 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
13 923 977 |
12 648 660 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
77 902 |
69 821 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-63 313 |
-38 276 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 938 566 |
12 680 205 |
Dont actifs restructurés non dépréciés pour 31 829 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle |
|
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
372 001 |
13 427 |
|
Etablissements de crédit |
|
2 010 |
|
Grandes entreprises |
1 127 629 |
1 814 591 |
|
Clientèle de détail |
831 920 |
443 994 |
|
Non ventilé |
|
2 627 |
|
Total |
2 331 550 |
2 276 649 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
|
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
|
|
|
Etablissements de crédit |
|
13 |
|
Grandes entreprises |
267 655 |
288 313 |
|
Clientèle de détail |
37 609 |
15 172 |
|
Non ventilé |
|
314 |
|
Total |
305 264 |
303 812 |
Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
6 944 |
5 368 |
|
Etablissements de crédit |
1 813 |
9 123 |
|
Grandes entreprises |
675 908 |
848 249 |
|
Clientèle de détail |
2 667 023 |
2 356 287 |
|
Non ventilé |
103 098 |
27 630 |
|
Total |
3 454 786 |
3 246 657 |
|
Dettes rattachées |
4 475 |
1 911 |
|
Valeur au bilan |
3 459 261 |
3 248 568 |
Concentrations par zone géographique :
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
13 194 425 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
12 998 482 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amérique du Nord |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
|
|
0 |
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
|
|
0 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
|
|
0 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
0 |
|
Non ventilé |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total |
13 194 425 |
125 639 |
67 845 |
156 170 |
128 098 |
12 998 482 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
76 472 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-63 313 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
13 011 641 |
|
(En milliers d'euros) |
Proforma 31/12/2006 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
12 486 101 |
141 601 |
78 214 |
160 428 |
130 742 |
12 277 145 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amérique du Nord |
|
|
|
|
|
0 |
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
|
|
0 |
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
|
|
0 |
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
|
|
0 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
0 |
|
Non ventilé |
|
|
|
|
|
0 |
|
Total |
12 486 101 |
141 601 |
78 214 |
160 428 |
130 742 |
12 277 145 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
69 890 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-38 276 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
12 308 759 |
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Engagements de financement en faveur de la clientèle : |
|
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
2 331 550 |
2 276 649 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Non ventilé |
|
|
|
Total |
2 331 550 |
2 276 649 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle : |
|
|
|
France (y compris DOM-TOM) |
305 264 |
303 812 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Non ventilé |
|
|
|
Total |
305 264 |
303 812 |
Dettes envers la clientèle par zone géographique :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
France (y compris DOM-TOM) |
3 454 786 |
3 245 801 |
|
Autres pays de l'UE |
|
|
|
Autres pays d'Europe |
|
|
|
Amérique du Nord |
|
|
|
Amériques Centrale et du Sud |
|
|
|
Afrique et Moyen Orient |
|
|
|
Asie et Océanie (hors Japon) |
|
|
|
Japon |
|
|
|
Non ventilé |
|
|
|
Total |
3 454 786 |
3 245 801 |
|
Dettes rattachées |
4 475 |
2 767 |
|
Valeur au bilan |
3 459 261 |
3 248 568 |
Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
|
|
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
|
|
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
|
|
|
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
6 012 |
3 813 |
|
Risques sur les autres contreparties |
88 |
159 |
|
Total |
6 100 |
3 972 |
|
Risques sur contrats de : |
|
|
|
Taux d'intérêt, change et matières premières |
5 831 |
3 776 |
|
Dérivés actions et sur indices |
|
|
|
Incidence des accords de compensation |
5 831 |
3 776 |
|
Total après effets des accords de compensation |
11 931 |
7 748 |
Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.
4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
Cf. Rapport de gestion (Chapitre 8.2 Le risque de marché)
Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.
Cf. Rapport de gestion (Chapitre 8.3 Le risque de taux d'intérêt global)
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||||
|
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
EUR |
0 |
187 270 |
0 |
0 |
187 271 |
|
|
Taux fixe |
|
187 270 |
|
|
187 271 |
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises de l'UE |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
USD |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
JPY |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Autres devises |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
|
Taux fixe |
|
|
|
|
|
|
|
Taux variable |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
0 |
187 270 |
0 |
0 |
187 271 |
0 |
|
Taux fixe |
0 |
187 270 |
0 |
0 |
187 271 |
0 |
|
Taux variable |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables) |
||||||
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
401 |
4 372 |
11 575 |
16 348 |
25 229 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
401 |
4 201 |
10 602 |
15 204 |
21 973 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
171 |
973 |
1 144 |
3 256 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
401 |
4 372 |
11 575 |
16 348 |
25 229 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
401 |
4 372 |
11 575 |
16 348 |
25 229 |
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
2 787 |
5 139 |
1 119 |
9 045 |
4 222 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
2 787 |
5 139 |
1 097 |
9 023 |
4 222 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
22 |
22 |
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
124 |
32 |
0 |
156 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
124 |
|
|
124 |
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
32 |
|
32 |
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
2 911 |
5 171 |
1 119 |
9 201 |
4 222 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
2 911 |
5 171 |
1 119 |
9 201 |
4 222 |
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
91 |
1 041 |
11 466 |
12 598 |
16 384 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
91 |
1 041 |
11 450 |
12 582 |
16 006 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
16 |
16 |
378 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
91 |
1 041 |
11 466 |
12 598 |
16 384 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
91 |
1 041 |
11 466 |
12 598 |
16 384 |
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||||||
|
Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré |
Total en valeur de marché |
Total en valeur de marché |
|||||
|
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
≤1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans |
|||
|
Instruments de taux d'intérêt : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
62 |
62 |
1 496 |
|
Futures |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fra |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
1 434 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
|
62 |
62 |
62 |
|
Caps-floors-collars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres instruments : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-24 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de crédits |
|
|
|
|
|
|
|
-24 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
62 |
62 |
1 472 |
|
Opérations de change à terme |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
62 |
62 |
1 472 |
Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
|
Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
|
|
Instruments de taux d'intérêt : |
1 777 473 |
1 722 020 |
|
Futures |
|
|
|
Fra |
|
|
|
Swaps de taux d'intérêts |
1 672 303 |
1 507 468 |
|
Options de taux |
|
|
|
Caps-floors-collars |
105 170 |
214 552 |
|
Autres instruments conditionnels |
|
|
|
Instruments de devises et or : |
0 |
0 |
|
Opérations fermes de change |
|
|
|
Options de change |
|
|
|
Autres instruments : |
283 603 |
286 149 |
|
Dérivés sur actions et indices boursiers |
|
|
|
Dérivés sur métaux précieux |
|
|
|
Dérivés sur produits de base |
|
|
|
Dérivés de crédits |
283 603 |
286 149 |
|
Autres |
|
|
|
Sous total |
2 061 076 |
2 008 169 |
|
Opérations de change à terme |
42 131 |
66 089 |
|
Total |
2 103 207 |
2 074 258 |
Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
EUR |
16 555 033 |
16 554 984 |
16 432 792 |
16 433 688 |
|
Autres devises de l'UE |
698 |
698 |
796 |
749 |
|
CHF |
9 120 |
9 120 |
9 343 |
2 555 |
|
USD |
5 817 |
5 866 |
7 641 |
13 580 |
|
JPY |
|
|
29 535 |
29 535 |
|
Autres devises |
40 |
40 |
99 |
99 |
|
Total bilan |
16 570 708 |
16 570 708 |
16 480 206 |
16 480 206 |
Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.
4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
La Caisse Régionale Brie Picardie en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,
— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Cf. Rapport de gestion (Chapitre 8.4 Le risque de liquidité)
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole) |
3 976 |
7 779 |
1 379 |
14 446 |
27 580 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) |
1 168 002 |
1 535 270 |
4 286 123 |
6 177 450 |
13 166 845 |
|
Total |
1 171 978 |
1 543 049 |
4 287 502 |
6 191 896 |
13 194 425 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
126 347 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-309 131 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
13 011 641 |
|
(En milliers d'euros) |
Proforma 31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole) |
1 910 |
|
7 295 |
13 012 |
22 217 |
|
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail) |
1 359 775 |
1 395 509 |
4 195 190 |
5 513 410 |
12 463 884 |
|
Total |
1 361 685 |
1 395 509 |
4 202 485 |
5 526 422 |
12 486 101 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
121 074 |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
-298 416 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
12 308 759 |
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
1 179 397 |
2 070 975 |
3 018 790 |
3 362 144 |
9 631 306 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 155 424 |
68 408 |
159 280 |
71 674 |
3 454 786 |
|
Total |
4 334 821 |
2 139 383 |
3 178 070 |
3 433 818 |
13 086 092 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
41 965 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
13 128 057 |
|
(En milliers d'euros) |
Proforma 31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole) |
1 272 869 |
2 169 503 |
3 175 602 |
2 375 450 |
8 993 424 |
|
Dettes envers la clientèle |
2 997 168 |
54 420 |
191 795 |
2 418 |
3 245 801 |
|
Total |
4 270 037 |
2 223 923 |
3 367 397 |
2 377 868 |
12 239 225 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
29 520 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
12 268 745 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
842 |
119 |
|
|
961 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
385 479 |
36 791 |
826 |
0 |
423 096 |
|
Émis en France |
385 479 |
36 791 |
826 |
|
423 096 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
|
|
|
5 |
|
Total |
386 326 |
36 910 |
826 |
0 |
424 062 |
|
Dettes rattachées : |
|
|
|
|
2 518 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
426 580 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
10 248 |
35 022 |
142 000 |
187 270 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
52 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
0 |
10 248 |
35 022 |
142 000 |
187 270 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
751 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
188 021 |
|
(En milliers d'euros) |
Proforma 31/12/2006 |
||||
|
≤ 3 mois |
> 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
Bons de caisse |
169 |
130 |
|
|
299 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
|
0 |
|
Titres de créances négociables : |
233 304 |
24 748 |
4 840 |
0 |
262 892 |
|
Émis en France |
233 304 |
24 748 |
4 840 |
|
262 892 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
|
0 |
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
|
0 |
|
Autres dettes représentées par un titre |
|
|
248 |
|
248 |
|
Total |
233 473 |
24 878 |
5 088 |
0 |
263 439 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
1 530 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
264 969 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
329 |
|
37 319 |
149 623 |
187 271 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
|
0 |
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
|
0 |
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
|
0 |
|
Total |
329 |
0 |
37 319 |
149 623 |
187 271 |
|
Dettes rattachées |
|
|
|
|
706 |
|
Valeur au bilan |
|
|
|
|
187 977 |
4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi
— De couverture de valeur,
— De couverture de résultats futurs,
— De couverture d’un investissement net en devise
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.
Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
La couverture du risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs ou des collars pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (crédits,…).
Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La couverture de flux de trésorerie est utilisée dans les domaines suivants :
– La couverture de prêts à taux variable par des swaps prêteurs de taux fixe,
– La couverture de swaps mis en place avec la clientèle par des swaps de mêmes caractéristiques (montant, durées, amortissement,…) et de flux inversé.
Instruments dérivés de couverture :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
||
|
Valeur marché |
Montant Notionnel |
||
|
Positive |
Négative |
||
|
Couverture de juste valeur |
14 724 |
11 982 |
1 169 371 |
|
Taux d'intérêt |
14 724 |
11 982 |
1 169 371 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
1 624 |
616 |
398 004 |
|
Taux d'intérêt |
1 624 |
616 |
398 004 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Change |
|
|
|
|
Crédit |
|
|
|
|
Matières premières |
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
Couverture d’investissement net dans une activité a l'étranger |
|
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
16 348 |
12 598 |
1 567 375 |
|
(En milliers d'euros) |
Proforma 31/12/2006 |
|
|
Valeur de marché positive |
Valeur de marché négative |
|
|
Micro-couverture |
4 058 |
6 375 |
|
Dont couverture de juste valeur |
2 261 |
5 180 |
|
Dont couverture de flux de trésorerie |
1 797 |
1 195 |
|
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger |
|
|
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur) |
21 171 |
10 009 |
|
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie) |
|
|
|
Total instruments dérivés de couverture |
25 229 |
16 384 |
4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.
En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.
4.6. Assurances et couverture des risques. — La Caisse Régionale Brie Picardie est couverte par une police d’assurance auprès de la CAMCA pour couvrir ses principaux risques opérationnels bancaires.
5.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 P roforma |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 756 |
2 944 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
31 086 |
23 729 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
575 949 |
530 062 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
7 085 |
5 657 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
11 007 |
12 196 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
50 136 |
46 593 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
-1 858 |
|
Produits d'intérêts (1) (2) |
679 019 |
619 323 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-1 084 |
-786 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-351 501 |
-304 992 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-13 022 |
-8 940 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-705 |
-381 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
-410 |
|
Sur dettes représentées par un titre |
-14 176 |
-6 297 |
|
Sur dettes subordonnées |
-8 622 |
-4 061 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-48 895 |
-39 933 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
Charges d'intérêts |
-438 005 |
-365 800 |
|
(1) dont 16 275 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (2) dont 900 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat |
||
5.2. Commissions nettes :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 proforma |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 197 |
-3 566 |
-369 |
3 490 |
-1 993 |
1 497 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
28 755 |
-10 669 |
18 086 |
27 445 |
-8 758 |
18 687 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
58 178 |
-101 |
58 077 |
58 271 |
-89 |
58 182 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-100 |
-100 |
|
-181 |
-181 |
|
Sur opérations de change |
43 |
-2 |
41 |
139 |
-5 |
134 |
|
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
6 176 |
-1 761 |
4 415 |
12 875 |
-2 032 |
10 843 |
|
Sur moyens de paiement |
128 300 |
-11 434 |
116 866 |
125 199 |
-13 715 |
111 484 |
|
Fiducie et activités analogues |
|
|
0 |
|
|
|
|
Produits nets des commissions |
224 649 |
-27 633 |
197 016 |
227 419 |
-26 773 |
200 646 |
5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 P roforma |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
2 168 |
-815 |
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
2 443 |
4 526 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
307 |
259 |
|
Résultat de la comptabilité de couverture |
|
1 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4 918 |
3 971 |
5.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Dividendes reçus |
46 966 |
34 271 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
34 169 |
11 279 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-761 |
2 807 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
80 374 |
48 357 |
5.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 P roforma |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
-58 |
-61 |
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance. |
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-101 |
-107 |
|
Autres produits (charges) nets |
38 573 |
40 744 |
|
Produits (charges) des autres activités |
38 414 |
40 576 |
5.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Charges de personnel |
-167 378 |
-175 163 |
|
Impôts et taxes |
-11 482 |
-9 349 |
|
Services extérieurs et autres charges |
-105 217 |
-116 859 |
|
Charges d'exploitation |
-284 077 |
-301 371 |
5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
|
|
|
Dotations aux amortissements |
-12 515 |
-13 067 |
|
Dotations aux dépréciations |
-130 |
65 |
|
Total |
-12 645 |
-13 002 |
5.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-77 229 |
-95 477 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
-70 796 |
-88 893 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
|
|
Engagements par signature |
-1 340 |
-154 |
|
Risques et charges |
-5 093 |
-6 430 |
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
46 722 |
64 522 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Prêts et créances |
40 043 |
60 068 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
1 |
|
|
Engagements par signature |
1 925 |
335 |
|
Risques et charges |
4 753 |
4 119 |
|
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions |
-30 507 |
-30 955 |
|
Plus ou moins values de cession réalisée sur actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-1 159 |
-1 432 |
|
Récupérations sur prêts et créances amorties |
1 397 |
1 649 |
|
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
Décotes sur crédits restructurés |
|
|
|
Pertes sur engagements par signature |
|
|
|
Autres pertes |
|
-11 |
|
Coût du risque |
-30 269 |
-30 749 |
5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
204 |
227 |
|
Plus-values de cession |
885 |
1 893 |
|
Moins-values de cession |
-681 |
-1 666 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
204 |
227 |
5.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Charge d'impôt courant |
-73 705 |
-64 306 |
|
Charge d'impôt différé |
9 269 |
11 671 |
|
Charge d'impôt de la période |
-64 436 |
-52 635 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
(En milliers d'euros) |
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
234 949 |
34,43% |
80 893 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-14 878 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
-873 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
-706 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
27,43% |
64 436 |
Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.
7.1. Caisse, Banques centrales :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
Proforma 31/12/2006 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Caisse |
77 097 |
|
72 346 |
|
|
Banques centrales |
12 934 |
|
104 631 |
|
|
Total en principal |
90 031 |
0 |
176 977 |
0 |
|
Créances rattachées |
207 |
|
150 |
|
|
Valeur au bilan |
90 238 |
0 |
177 127 |
0 |
7.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
9 270 |
5 022 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
205 713 |
124 024 |
|
Juste valeur au bilan |
214 983 |
129 046 |
|
Dont Titres prêtés |
0 |
0 |
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
69 |
38 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
69 |
38 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
69 |
38 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
762 |
|
Titres cotés |
|
190 |
|
Titres non cotés |
|
572 |
|
Instruments dérivés |
9 201 |
4 222 |
|
Juste valeur au bilan |
9 270 |
5 022 |
— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
205 259 |
124 024 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
205 259 |
124 024 |
|
Titres cotés |
82 256 |
122 037 |
|
Titres non cotés |
123 003 |
1 987 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Titres cotés |
|
|
|
Titres non cotés |
|
|
|
Juste valeur au bilan |
205 259 |
124 024 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
62 |
1 472 |
|
Juste valeur au bilan |
62 |
1 472 |
— Instruments dérivés de transaction :
L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts
7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change
7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
2 214 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
647 322 |
760 285 |
|
Titres cotés |
76 028 |
279 359 |
|
Titres non cotés |
571 294 |
480 926 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (1) |
1 041 672 |
1 258 713 |
|
Titres cotés |
315 |
163 |
|
Titres non cotés |
1 041 357 |
1 258 550 |
|
Total des titres disponibles à la vente |
1 691 208 |
2 018 998 |
|
Total des créances disponibles à la vente |
|
|
|
Créances rattachées |
897 |
1 273 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2) |
1 692 105 |
2 020 271 |
|
(1) dont 370 695 milliers d’euros reclassés en 2006 de titres cotés à titres non cotés (2) dont 2 790 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances en 2007 |
||
— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
2 214 |
|
5 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
647 322 |
41 266 |
2 845 |
760 285 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
23 882 |
965 |
124 |
619 |
|
Titres de participation non consolidés |
1 017 790 |
416 500 |
171 |
1 258 094 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
897 |
|
|
1 273 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
1 692 105 |
458 731 |
3 145 |
2 020 271 |
|
Impôts différés |
|
|
|
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
458 731 |
3 145 |
|
7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
5 161 |
3 460 |
|
Dont comptes ordinaires débiteurs sains |
3 976 |
2 226 |
|
Dont comptes et prêts au jour le jour sains |
1 185 |
1 234 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
15 573 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
7 973 |
3 184 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
27 580 |
22 217 |
|
Créances rattachées |
311 |
69 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
27 891 |
22 286 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
408 072 |
251 182 |
|
Comptes et avances à terme |
463 234 |
65 211 |
|
Prêts subordonnés |
54 189 |
54 325 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
|
|
|
Total |
925 495 |
370 718 |
|
Créances rattachées |
1 430 |
728 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
926 925 |
371 446 |
|
Valeur nette au bilan |
954 816 |
393 732 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
22 417 |
25 486 |
|
Autres concours à la clientèle |
12 889 171 |
12 098 516 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 358 |
3 977 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
43 433 |
135 930 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
116 066 |
109 575 |
|
Total |
13 166 845 |
12 463 884 |
|
Créances rattachées |
126 036 |
121 005 |
|
Dépréciations |
309 131 |
298 416 |
|
Valeurs nettes au bilan |
12 983 750 |
12 286 473 |
|
Opérations de crédit bail : |
|
|
|
Location-financement immobilier |
|
|
|
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
12 983 750 |
12 286 473 |
7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 Proforma |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
298 416 |
|
82 645 |
-72 171 |
|
241 |
309 131 |
|
Dont provisions collectives |
38 276 |
|
25 037 |
|
|
|
63 313 |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
2 414 |
|
761 |
-385 |
|
|
2 790 |
|
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres actifs |
4 |
|
130 |
-1 |
|
|
133 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
300 834 |
0 |
83 536 |
-72 557 |
0 |
241 |
312 054 |
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2006 Proforma |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2006 Proforma |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances clientèle |
302 585 |
|
99 709 |
-103 632 |
|
-246 |
298 416 |
|
Dont provisions collectives |
26 385 |
|
11 891 |
|
|
|
38 276 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Actifs disponibles à la vente |
6 199 |
|
100 |
-2 907 |
|
-978 |
2 414 |
|
Autres actifs |
73 |
|
|
-69 |
|
|
4 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
308 857 |
0 |
99 809 |
-106 608 |
0 |
-1 224 |
300 834 |
7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Dettes envers les établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
17 368 |
22 697 |
|
Dont comptes ordinaires créditeurs |
31 |
559 |
|
Dont comptes et emprunts au jour le jour |
17 206 |
21 982 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
17 368 |
22 697 |
|
Dettes rattachées |
113 |
45 |
|
Valeur au bilan |
17 481 |
22 742 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
|
97 404 |
|
Comptes et avances à terme |
9 613 938 |
8 873 323 |
|
Total |
9 613 938 |
8 970 727 |
|
Dettes rattachées |
37 377 |
26 708 |
|
Valeur au bilan |
9 651 315 |
8 997 435 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
9 668 796 |
9 020 177 |
— Dettes envers la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 978 271 |
2 907 440 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
68 286 |
72 587 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
408 229 |
265 774 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
3 454 786 |
3 245 801 |
|
Dettes rattachées |
4 475 |
2 767 |
|
Valeur au bilan |
3 459 261 |
3 248 568 |
7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 380 |
24 467 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
198 060 |
218 288 |
|
Total |
222 440 |
242 755 |
|
Créances rattachées |
4 210 |
4 818 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
226 650 |
247 573 |
|
(1) dont reclassement en 2007 des TSDI Predica 1 438 K€ et TSR Radian en Prêts et créances 7 973 K€ |
||
7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
Bons de caisse |
961 |
299 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
423 096 |
262 892 |
|
Émis en France |
423 096 |
262 892 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
5 |
248 |
|
Total |
424 062 |
263 439 |
|
Dettes rattachées |
2 518 |
1 530 |
|
Valeur au bilan |
426 580 |
264 969 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
187 270 |
187 271 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
187 270 |
187 271 |
|
Dettes rattachées |
751 |
706 |
|
Valeur au bilan |
188 021 |
187 977 |
7.10. Actifs et passifs d’impôts différés :
|
Impôts différés – Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Actifs disponibles à la vente |
|
36 071 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
|
128 |
|
Autres différences temporaires |
|
4 394 |
|
Autres impôts différés passif |
|
17 816 |
|
Total impôt différé passif |
0 |
58 409 |
|
Impôts différés – Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Provisions pour risques et charges non déductibles |
36 864 |
28 195 |
|
Charges à payer non déductibles |
4 257 |
1 402 |
|
Couvertures de Flux de Trésorerie |
-2 405 |
36 |
|
Autres impôts différés actif (1) |
-2 446 |
46 674 |
|
Total impôt différé actif |
36 270 |
76 307 |
|
(1) dont reclassement de 3 826 milliers d’euros au titre des provisions pour impôt |
||
7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :
7.11.1. Comptes de régularisation actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Autres actifs |
94 106 |
87 544 |
|
Comptes de stocks et emplois divers |
809 |
861 |
|
Gestion collective des titres Livret développement durable |
|
|
|
Débiteurs divers |
78 273 |
85 787 |
|
Comptes de règlements |
15 024 |
896 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
|
Autres actifs d'assurance |
|
|
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
|
|
|
Comptes de régularisation |
169 693 |
938 001 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert |
78 662 |
744 888 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
|
39 |
|
Produits à recevoir |
66 170 |
85 736 |
|
Charges constatés d'avance |
100 |
668 |
|
Autres comptes de régularisation |
24 761 |
106 670 |
|
Valeur nette au bilan |
263 799 |
1 025 545 |
7.11.2. Comptes de régularisation passif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Autres passifs (1) |
121 282 |
131 831 |
|
Comptes de règlements |
21 506 |
85 |
|
Créditeurs divers |
87 831 |
97 529 |
|
Versement restant à effectuer sur titres |
11 945 |
34 217 |
|
Autres |
|
|
|
Comptes de régularisation |
138 347 |
831 124 |
|
Comptes d'encaissement et de transfert (2) |
3 648 |
529 953 |
|
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts |
38 648 |
10 |
|
Produits constatés d’avance |
95 932 |
27 136 |
|
Charges à payer |
119 |
131 906 |
|
Autres comptes de régularisation |
|
142 119 |
|
Valeur au bilan |
259 629 |
962 955 |
|
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en nets |
||
7.12. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 Proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
4 411 |
|
18 |
-50 |
|
|
4 379 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 340 |
|
-101 |
48 |
|
|
-2 393 |
|
Valeur nette au bilan |
2 071 |
0 |
-83 |
-2 |
0 |
0 |
1 986 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2006 Proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Proforma solde 31/12/2006 |
|
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
4 482 |
|
7 |
-78 |
|
|
4 411 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 302 |
|
-107 |
69 |
|
|
-2 340 |
|
Valeur nette au bilan |
2 180 |
0 |
-100 |
-9 |
0 |
0 |
2 071 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple |
|||||||
7.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 Proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 519 |
|
19 986 |
-10 220 |
|
-312 |
264 973 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-170 053 |
|
-12 105 |
1 562 |
|
89 |
-180 507 |
|
Valeur nette au bilan |
85 466 |
0 |
7 881 |
-8 658 |
0 |
-223 |
84 466 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
51 035 |
|
1 270 |
-77 |
|
136 |
52 364 |
|
Amortissements et dépréciations |
-49 144 |
|
-541 |
|
|
-87 |
-49 772 |
|
Valeur nette au bilan |
1 891 |
0 |
729 |
-77 |
0 |
49 |
2 592 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2006 Proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Proforma solde 31/12/2006 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
242 540 |
|
30 240 |
-17 298 |
|
37 |
255 519 |
|
Créances rattachées (1) |
0 |
|
0 |
0 |
|
|
0 |
|
Amortissements et dépréciations |
-163 615 |
|
-12 217 |
5 791 |
|
-12 |
-170 053 |
|
Valeur nette au bilan |
78 925 |
0 |
18 023 |
-11 507 |
0 |
25 |
85 466 |
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
51 427 |
|
795 |
-1 187 |
|
|
51 035 |
|
Amortissements et dépréciations |
-48 304 |
|
-850 |
10 |
|
|
-49 144 |
|
Valeur nette au bilan |
3 123 |
0 |
-55 |
-1 177 |
0 |
0 |
1 891 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple. |
|||||||
7.14. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 Proforma |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
21 614 |
|
90 |
|
-1 814 |
|
|
19 890 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 759 |
|
1 340 |
-687 |
-1 238 |
|
|
2 174 |
|
Risques opérationnels |
13 970 |
|
3 901 |
|
|
|
3 281 |
21 152 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 311 |
|
|
-1 062 |
|
|
1 401 |
1 650 |
|
Litiges divers |
12 276 |
|
6 029 |
-805 |
-1 936 |
|
|
15 564 |
|
Participations |
24 |
|
143 |
|
-21 |
|
3 648 |
3 794 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
18 454 |
|
1 701 |
-626 |
-2 610 |
|
-12 156 |
4 763 |
|
Provisions |
70 408 |
0 |
13 204 |
-3 180 |
-7 619 |
0 |
-3 826 |
68 987 |
Le solde des autres mouvements correspond à un reclassement de provisions pour risques en provisions pour impôts.
— Provision épargne logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
323 000 |
359 020 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 128 000 |
1 173 070 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
989 000 |
1 031 630 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 440 000 |
2 563 720 |
|
Total comptes épargne-logement |
491 000 |
512 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 931 000 |
3 075 720 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d'état
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
288 000 |
272 260 |
|
Comptes épargne-logement : |
307 000 |
361 120 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
595 000 |
633 380 |
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
2 630 |
1 510 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
110 |
2 220 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
5 210 |
8 714 |
|
Total plans d'épargne-logement |
7 950 |
12 444 |
|
Total comptes épargne-logement |
11 940 |
9 170 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
19 890 |
21 614 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
|
En milliers d'euros |
31/12/2006 Proforma |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2007 |
|
Plans d'épargne-logement : |
12 444 |
|
4 494 |
|
7 950 |
|
Comptes épargne-logement : |
9 170 |
2 770 |
|
|
11 940 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
21 614 |
2 770 |
4 494 |
0 |
19 890 |
7.15. Capitaux propres :
— Composition du capital au 31 décembre 2007 : La Caisse régionale de Brie Picardie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
|
Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 31/12/2007 |
|
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) |
16 908 614 |
|
Dont part du Public |
16 492 358 |
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
396 180 |
|
Dont part Auto-détenue |
20 076 |
|
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) |
13 591 547 |
|
Dont part du Public |
|
|
Dont part Crédit Agricole S.A. |
13 591 547 |
|
Parts sociales |
24 956 540 |
|
Dont 91 caisses locales |
24 956 515 |
|
Dont 24 administrateurs de la CR |
24 |
|
Dont crédit agricole S.A. |
1 |
|
Total |
55 456 701 |
La valeur nominale des titres est de 5,00 € et le montant total du capital est 277 283 505,00 €
L’intégralité des titres a été émis lors de la fusion au 11 mai 2007.
— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Brie Picardie sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
|
Année de rattachement du dividende (en euro) |
Par CCI |
Par CCA |
Par part sociale |
|
Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
|
|
Prévu 2007 |
1,10 |
1,10 |
0,2 |
— Dividendes :
Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
— Affectations du résultat et fixation du dividende 2007 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Brie Picardie du 18 mars 2008.
Le texte de la résolution est le suivant :
Sixième résolution – Affectation des bénéfices :
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
|
Résultat net comptable |
151 969 489,89 |
|
Report à nouveau |
1 467 442,42 |
|
Résultat à affecter |
153 436 932,31 |
|
Intérêts aux parts |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
18 599 475,40 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
14 950 701,70 |
|
Réserves légales |
86 171 585,41 |
|
Autres réserves |
28 723 861,80 |
|
Total résultat affecté |
153 436 932,31 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 17 avril 2008.
8.1. Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Salaires et traitements |
92 586 |
95 544 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
9 961 |
9 624 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
2 852 |
5 035 |
|
Autres charges sociales |
37 063 |
35 630 |
|
Intéressement et participation |
20 406 |
16 837 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
4 510 |
12 493 |
|
Total charges de personnel |
167 378 |
175 163 |
8.2. Effectif fin de période :
|
Effectifs |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
France |
3 060 |
3 142 |
|
Etranger |
|
|
|
Total |
3 060 |
3 142 |
8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies (en milliers d'euros) :
|
Variation dette actuarielle |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Dette actuarielle au 31/12/n-1 |
47 494 |
50 236 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Coût des services rendus sur la période |
1 950 |
1 861 |
|
Coût financier |
2 060 |
1 615 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées (obligatoire) |
-1 533 |
-1 122 |
|
(Gains) / pertes actuariels * |
-4 931 |
-5 096 |
|
Dette actuarielle au 31/12/n |
45 040 |
47 494 |
|
Détail de la charge comptabilisée au résultat |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Coût des services rendus sur l’exercice |
1 950 |
1 861 |
|
Coût financier |
2 060 |
1 615 |
|
Rendement attendu des actifs sur la période |
-1 913 |
-2 013 |
|
Amortissement du coût des services passés |
-108 |
3 201 |
|
Amortissement des gains / (pertes) actuariels |
|
|
|
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations |
|
|
|
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus |
|
|
|
Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 989 |
4 664 |
|
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 |
47 788 |
50 415 |
|
Ecart de change |
|
|
|
Rendement attendu des actifs |
1 913 |
2 013 |
|
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
-4 822 |
-8 295 |
|
Cotisations de l'employeur |
2 027 |
4 911 |
|
Cotisations de l'employé |
|
|
|
Modification / Réduction / liquidation de plan |
|
|
|
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) |
|
|
|
Indemnités de cessation d'activité |
|
|
|
Prestations versées |
-1 581 |
-1 256 |
|
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n |
45 325 |
47 788 |
|
Position nette |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Dette actuarielle fin de période |
45 040 |
47 494 |
|
Coût des services passés non comptabilisés |
|
|
|
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus |
|
|
|
Dette actuarielle nette fin de période |
45 040 |
47 494 |
|
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période |
45 325 |
47 788 |
|
Position nette (passif) / actif fin de période |
285 |
294 |
Le taux d’actualisation au titre de 2007 concernant les indemnités de fin de carrière gérées par Prédica est de 4,28% (donnée groupe).
8.5. Autres engagements sociaux. — La Caisse Régionale Brie Picardie a constitué une provision pour médailles du travail pour un montant de 1 625 milliers d’euros afin de couvrir les engagements de versements des primes réglées aux salariés à cette occasion.
8.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des rémunérations brutes s’élève à 2 458 milliers d’euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 128 milliers d’euros.
— Engagements donnés et reçus :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
|
Engagements donnés : |
|
|
|
Engagements de financement |
2 331 839 |
2 362 134 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
289 |
85 485 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 331 550 |
2 276 649 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 466 646 |
1 255 050 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 509 |
27 444 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 465 137 |
1 227 606 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
864 904 |
1 021 599 |
|
Engagements de garantie |
307 914 |
307 377 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
2 650 |
3 565 |
|
Confirmations d’ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
2 650 |
3 565 |
|
Engagements d’ordre de la clientèle |
305 264 |
303 812 |
|
Cautions immobilières |
249 088 |
184 015 |
|
Garanties financières |
|
|
|
Autres garanties d’ordre de la clientèle |
56 176 |
119 137 |
|
Engagements reçus : |
|
|
|
Engagements de financement |
152 |
8 206 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
152 |
8 206 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
2 683 745 |
2 615 241 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
918 872 |
763 663 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
1 764 873 |
1 851 578 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
732 740 |
1 105 321 |
|
Autres garanties reçues |
1 032 133 |
746 257 |
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
La juste valeur de l’ensemble des instruments financiers de la Caisse régionale est déterminée par référence au marché à l’exception de certains titres de participation non cotés.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
10 a : Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 Proforma |
||
|
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|
Actifs : |
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
954 816 |
954 816 |
393 732 |
393 732 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
12 983 750 |
12 983 750 |
12 286 473 |
12 106 481 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
226 650 |
221 272 |
247 573 |
244 553 |
|
Immeubles de placement |
1 986 |
1 986 |
2 071 |
2 071 |
|
Passifs : |
|
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédits |
9 668 796 |
9 678 855 |
9 020 177 |
8 166 135 |
|
Dettes envers la clientèle |
3 459 261 |
3 459 261 |
3 248 568 |
3 248 568 |
|
Dettes représentées par un titre |
426 580 |
426 580 |
264 969 |
264 969 |
|
Dettes subordonnées |
188 021 |
188 021 |
187 977 |
187 977 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :
— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,
— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
— des passifs exigibles à vue,
— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est composé, de la Caisse Régionale seule, 91 caisses locales, trois filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement) et du fonds dédié Force Oise.
|
Liste des filiales et fonds dédiés |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 31/12/2007 |
|
S.A. Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
S.A. Prospective informatique |
France |
Intégration globale |
|
Force Oise |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : AUXILIAIRE, VAL D'EUROPE, BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE ,FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT , CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BRETONNEUX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.
13 - Autres Informations.
Le rapport de gestion et le rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public : au secrétariat de Direction de la Caisse Régionale Brie Picardie, 500 ,rue Saint Fuscien, 80 095 Amiens Cedex 03.
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables :
— Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.1, 4.1, 5.8 et 7.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.
— Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.1 et 7.2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur Seine et Courbevoie, le 3 mars 2008,
Les commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit : |
Mazars & Guérard |
|
|
Eric Bulle ; |
Franck Boyer ; |
Guillaume Potel. |
Le projet des comptes annuels sociaux au 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 03 mars 2008 est soumis à l'approbation de Crédit Agricole SA ainsi qu'à celle de l'Assemblée Générale des sociétaires qui se déroulera le 18 mars 2008.
| 3 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°27 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, au capital social actuel de 277 283 505 €.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 18 mars 2008 à 10 heures à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue St Fuscien à Amiens (80095), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Approbation du rapport de gestion et des comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’Administration, quitus aux administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Affectation de résultat – Fixation de l’intérêt aux parts sociales, des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés et aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;
— Constatation de la variation du capital ;
— Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nomination d’administrateurs ;
— Emission de Titres Subordonnés Remboursables ;
— Questions diverses ;
— Pouvoir pour les formalités.
Première résolution (approbation des comptes sociaux). — Après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve, dans toutes leurs parties les rapports et les comptes sociaux de l'exercice 2007 tels qu'ils viennent de lui être présentés et donne quitus aux Administrateurs.
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). — Après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et celui des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris connaissance des comptes consolidés et approuve le compte de résultat, le bilan et l’annexe consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Troisième résolution (fixation du taux des intérêts aux parts sociales). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 4,00 % l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2007.
Quatrième résolution (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de un euro et dix centimes par certificat coopératif d’investissement.
Cinquième résolution (fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’associés). — Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende annuel de un euro et dix centimes par certificat coopératif d’associé.
Sixième résolution (affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007 :
|
(En milliers d'euros) |
2007 |
|
Résultat net comptable |
151 969 489,89 |
|
Report à nouveau |
1 467 442,42 |
|
Résultat à affecter |
153 436 932,31 |
|
Intérêts aux parts |
4 991 308,00 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'investissements |
18 599 475,40 |
|
Rémunération des certificats coopératifs d'associés |
14 950 701,70 |
|
Réserves légales |
86 171 585,41 |
|
Autres réserves |
28 723 861,80 |
|
Total résultat affecté |
153 436 932,31 |
Les intérêts aux parts, ainsi que les dividendes alloués aux CCI et CCA seront mis en paiement à partir du 14 avril 2008.
Septième résolution (constatation du capital social). — L’Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 36 des statuts, constate le montant du capital social qui s’élève à 277 283 505,00 euros.
Huitième résolution (renouvellement mandat d’administrateurs et élection d’administrateurs). — L’assemblée générale doit procéder au renouvellement partiel du Conseil d’administration pour 3 ans, et à l’élection de nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires et atteints par la limite d’âge.
Neuvième résolution (autorisation d'émettre des titres subordonnés remboursables). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d'administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d'Administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'obligations ou de bons.
Il est précisé que :
— Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.
— L'émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité, avec d'autres caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.
La présente autorisation est consentie à concurrence d'un montant nominal de 300 millions d'euros.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la réalisation de ces opérations et d'accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.
Elle précise qu'en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l'émission, d'amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toutes sociétés, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Clause de subordination. — En cas de liquidation de l'émetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs, émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.
Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'Emetteur.
L'Assemblée générale autorise que le conseil d'administration s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n'instituer, en faveur d'autres titres subordonnés qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.
Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée Générale.
Dixième résolution (pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à toutes les formalités requises en application des résolutions qui précédent.
Le président
Le Secrétaire de séance
| 11 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Siret : 487 625 436 00018.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
90 238 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 744 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
19 699 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
926 848 |
|
Créances sur la clientèle |
13 013 241 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
454 600 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
547 400 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
615 171 |
|
Parts dans les entreprises liées |
37 507 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
76 525 |
|
Autres actifs |
94 947 |
|
Comptes de régularisation |
193 287 |
|
Total de l'actif |
16 094 207 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
27 539 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
9 666 394 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 459 888 |
|
Dettes représentées par un titre |
426 576 |
|
Autres passifs |
168 308 |
|
Comptes de régularisation |
300 664 |
|
Provisions pour risques et charges |
133 109 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
232 331 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 673 392 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
91 |
|
Provisions réglementées et sub d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
1 467 |
|
Total passif |
16 094 207 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
2 640 311 |
|
Engagements de financement |
2 331 839 |
|
Engagements de garantie |
307 914 |
|
Engagements sur titres |
558 |
|
Engagements reçus : |
2 813 919 |
|
Engagements de financement |
152 |
|
Engagements de garantie |
2 811 957 |
|
Engagements sur titres |
1 810 |
| 14 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du livre V du code rural,
au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.)
|
Actif |
30/09/07 |
|
Caisse, banques centrales, comptes chèques postaux |
173 138 |
|
Effets publics et valeurs assimilés |
25 306 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
30 891 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
525 251 |
|
Créances sur la clientèle |
12 749 828 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
439 150 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
591 356 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
608 046 |
|
Parts dans les entreprises liées |
39 789 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
75 756 |
|
Autres actifs |
87 293 |
|
Comptes de régularisation |
228 302 |
|
Total de l'actif |
15 574 106 |
|
Passif |
30/09/07 |
|
Banques centrales, comptes chèques postaux |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
39 183 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
9 434 869 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 309 736 |
|
Dettes représentées par un titre |
387 009 |
|
Autres passifs |
64 565 |
|
Comptes de régularisation |
290 895 |
|
Provisions pour risques et charges |
127 880 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
242 038 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
1 671 925 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
91 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total du passif |
15 574 106 |
|
Hors bilan |
30/09/07 |
|
Engagements donnés : |
3 834 571 |
|
Engagements de financement |
3 534 677 |
|
Engagements de garantie |
299 133 |
|
Engagements sur titres |
761 |
|
Engagements reçus : |
2 653 926 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
2 651 912 |
|
Engagements sur titres |
2 014 |
| 5 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variables ,
au capital social actuel de 277 283 505 €
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien - 80095 Amiens cedex 3.
487 625 436 RCS Amiens
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : vendredi 23 novembre 2007 à 14h30, à l’Auditorium du Crédit Agricole, 500 rue St Fuscien à Amiens, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire :
— Lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration ;
— Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie.
A titre Extraordinaire :
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
— Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Premiere resolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2007, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 690 861 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente deux (32) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ; dans l’hypothèse d’une attribution gratuite, la durée de la période d’acquisition est fixée à deux ans, et la durée minimale de conservation à deux ans ;
3) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale;
5) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
6) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 2ème résolution.
Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Deuxieme resolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 1ère résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
——————————
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Le Président Le Secrétaire de séance
| 19 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°126 |
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à personnel et capital variables.
Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Immatriculée au registre des Intermédiaires en assurances sous le N°07 022 607.
SWIFT AGRIFRPP887 - Site Internet : www.ca-briepicardie.fr
Les comptes semestriels au 30 juin 2007 ont été approuvés par le conseil d’administration du 28 août 2007.
Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Cette Caisse Régionale est issue de la fusion de la Caisse Régionale de Brie Picardie et de la Caisse Régionale de l’Oise, en date du 11 mai 2007, suite aux assemblées générales des dites Caisses Régionales.
Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des sociétés consolidables.
Les faits caractéristiques de l’exercice. — Un protocole d’accord de fusion avait été signé le 24 février 2006 qui prévoyait les modalités de regroupement des entités Crédit Agricole Brie Picardie et Crédit Agricole Oise pour donner naissance à une nouvelle entreprise baptisée Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. La fusion a eu lieu le 11 mai 2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et après notification du traité de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Caisses Régionales.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
|
(En milliers d'euros) |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Intérêts et produits assimilés |
3.1 |
330 072 |
619 323 |
307 267 |
|
Intérêts et charges assimilées |
3.1 |
-207 584 |
-365 800 |
-176 982 |
|
Commissions (produits) |
3.2 |
111 649 |
227 419 |
117 797 |
|
Commissions (charges) |
3.2 |
-13 178 |
-26 773 |
-13 771 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.2 |
5 553 |
3 971 |
-2 117 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 |
56 656 |
48 357 |
40 948 |
|
Produits des autres activités |
3.5 |
17 816 |
43 390 |
17 385 |
|
Charges des autres activités |
3.5 |
-972 |
-2 814 |
-1 187 |
|
Produit net bancaire |
|
300 012 |
547 073 |
289 340 |
|
Charges générales d'exploitation |
3.6 |
-149 954 |
-301 371 |
-156 640 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 |
-6 291 |
-13 002 |
-6 181 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
143 767 |
232 700 |
126 519 |
|
Coût du risque |
3.8 |
-19 340 |
-30 749 |
-22 745 |
|
Résultat d'exploitation |
|
124 427 |
201 951 |
103 774 |
|
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
3.9 |
162 |
227 |
478 |
|
Variations de valeur des écarts d'acquisition |
|
|
|
|
|
Résultat avant impôt |
|
124 589 |
202 178 |
104 252 |
|
Impôts sur les bénéfices |
3.10a |
-30 235 |
-52 635 |
-32 015 |
|
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
94 354 |
149 543 |
72 237 |
|
Intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net – part du groupe |
|
94 354 |
149 543 |
72 237 |
|
Actif |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
|
169 379 |
177 127 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
6.1a |
136 004 |
129 046 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
16 582 |
25 229 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.2 |
2 108 795 |
2 020 271 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.3a |
510 655 |
393 732 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.3b |
12 456 144 |
12 286 473 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 705 |
2 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance |
|
245 414 |
247 573 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
|
6 770 |
|
Actifs d'impôts différés |
|
18 517 |
76 307 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
|
282 412 |
1 025 545 |
|
Actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
|
|
|
Immeubles de placement |
5.7 |
2 017 |
2 071 |
|
Immobilisations corporelles |
5.8 |
84 686 |
85 466 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.8 |
2 654 |
1 891 |
|
Ecarts d'acquisition |
|
|
|
|
Total de l'actif |
|
16 035 964 |
16 480 206 |
|
Passif |
Notes |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Banques centrales, ccp |
|
68 |
|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
40 |
1 472 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
18 379 |
16 384 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.5a |
9 323 461 |
9 020 177 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.5b |
3 279 168 |
3 248 568 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.6 |
314 724 |
264 969 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
-8 830 |
7 403 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
21 581 |
3 634 |
|
Passifs d'impôts différés |
|
|
58 409 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
|
200 065 |
962 955 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés |
|
|
|
|
Provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Provisions pour risques et charges |
5.1 |
71 144 |
70 408 |
|
Dettes subordonnées |
5.6 |
191 028 |
187 977 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capitaux propres part du groupe |
|
2 625 121 |
2 637 835 |
|
Capital et réserves liées |
|
1 666 925 |
1 161 665 |
|
Réserves consolidées (*) |
|
144 634 |
538 822 |
|
Gains ou pertes latents ou différés |
|
719 208 |
787 805 |
|
Résultat de l'exercice |
|
94 354 |
149 543 |
|
Intérêts minoritaires |
|
15 |
15 |
|
Total du passif |
|
16 035 964 |
16 480 206 |
|
(En milliers d'euros)
|
Capital et réserves liées |
Réserves consolidées part du Groupe |
Gains/pertes latents ou différés |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres consolidés |
||||
|
Capital |
Primes et Réserves consolidées |
Elimination des titres auto-détenus |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
||||
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
271 598 |
890 067 |
|
538 822 |
0 |
787 522 |
283 |
149 543 |
2 637 835 |
|
Variation de capital |
235 |
|
|
6 451 |
|
|
|
|
6 686 |
|
Variation des titres auto détenus |
541 |
|
|
|
|
|
|
|
541 |
|
Variation des primes et écarts de fusion |
|
504 484 |
|
-515 352 |
|
|
|
|
-10 868 |
|
Affectation du résultat 2006 |
|
|
|
115 264 |
|
|
|
-115 264 |
0 |
|
Distributions versées en 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
-34 279 |
-34 279 |
|
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
-69 239 |
|
|
-69 239 |
|
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) |
|
|
|
0 |
|
|
642 |
|
642 |
|
Résultat au 30 juin 2007 |
|
|
|
0 |
|
|
|
94 354 |
94 354 |
|
Réserves Brie Picardie Oise |
|
|
|
91 |
|
|
|
|
91 |
|
Autres variations |
|
|
|
-642 |
|
|
|
|
-642 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2007 |
272 374 |
1 394 551 |
0 |
144 634 |
0 |
718 283 |
925 |
94 354 |
2 625 121 |
|
(En milliers d'euros) |
Premier semestre 2007 |
Premier semestre 2006 proforma |
2006 proforma |
|
Résultat avant impôts |
124 589 |
104 252 |
203 842 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
6 342 |
6 234 |
13 109 |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations |
|
|
|
|
Dotations nettes aux dépréciations |
14 415 |
16 050 |
2 383 |
|
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence |
|
|
-17 |
|
Perte nette/gain net des activités d'investissement |
228 |
2 046 |
2 307 |
|
(Produits)/charges des activités de financement |
4 299 |
3 533 |
4 163 |
|
Autres mouvements |
-2 497 |
-23 047 |
-27 180 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
22 787 |
4 816 |
-5 235 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
352 634 |
263 136 |
669 416 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-159 813 |
-671 002 |
-1 082 224 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers |
53 767 |
200 036 |
203 894 |
|
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers |
-77 067 |
2 969 |
19 438 |
|
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Impôts versés |
-13 599 |
-77 805 |
-127 694 |
|
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
155 922 |
-282 666 |
-317 170 |
|
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) |
303 298 |
-173 598 |
-118 563 |
|
Flux liés aux participations |
-147 790 |
758 |
-38 327 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-6 334 |
-9 139 |
-18 059 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) |
-154 124 |
-8 381 |
-56 386 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-34 358 |
-34 068 |
-17 838 |
|
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
-1 000 |
-1 735 |
96 210 |
|
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
-35 358 |
-35 803 |
78 372 |
|
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 |
|
|
|
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
113 816 |
-217 782 |
-96 577 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture |
382 122 |
429 000 |
428 999 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
134 640 |
145 367 |
145 367 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
247 482 |
283 633 |
283 632 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
495 938 |
211 219 |
332 422 |
|
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) |
169 142 |
148 573 |
176 977 |
|
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
326 796 |
112 912 |
155 445 |
|
Variation de la trésorerie nette |
113 816 |
-217 782 |
-96 577 |
Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Brie Picardie ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés des deux anciennes Caisses régionales au 31 décembre 2006, et complétées
— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire,
— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.
Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :
— L’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions
— L’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés
— L’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire
L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.
La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.
Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.
Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 des deux anciennes Caisses régionales de Brie Picardie et de l’Oise et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.
L'information financière comparative présentée (31 décembre et 30 juin 2006) est une information proforma qui a été établie par agrégation des comptes des Caisses Régionales de Brie Picardie et de l'Oise.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.
3.1. Produits et Charges d’intérêts :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
2 131 |
2 944 |
1 360 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 313 |
23 729 |
14 109 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
277 653 |
530 062 |
259 310 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
4 249 |
5 657 |
3 796 |
|
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5 221 |
12 196 |
6 300 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
25 505 |
46 593 |
23 311 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
-1 858 |
-919 |
|
Produits d'intérêts |
330 072 |
619 323 |
307 267 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
-478 |
-786 |
-398 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
-169 412 |
-304 992 |
-147 391 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-6 637 |
-8 940 |
-4 246 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
-70 |
-381 |
-764 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
-410 |
|
|
Sur dettes représentées par un titre |
-4 218 |
-6 297 |
-2 551 |
|
Sur dettes subordonnées |
-4 299 |
-4 061 |
-2 235 |
|
Intérêts courus et échus des instruments de couverture |
-22 470 |
-39 933 |
-19 397 |
|
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes |
|
|
|
|
Sur opérations de location-financement |
|
|
|
|
Autres intérêts et charges assimilées |
|
|
|
|
Charges d'intérêts |
-207 584 |
-365 800 |
-176 982 |
3.2. Commissions nettes. :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
1 789 |
-865 |
924 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
15 382 |
-5 149 |
10 233 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
29 794 |
-63 |
29 731 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-94 |
-94 |
|
Sur opérations de change |
43 |
-2 |
41 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
3 515 |
-893 |
2 622 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
0 |
-70 |
-70 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
31 359 |
-5 923 |
25 436 |
|
Assurances |
5 321 |
|
5 321 |
|
Autres |
24 446 |
-119 |
24 327 |
|
Produits nets des commissions |
111 649 |
-13 178 |
98 471 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
3 490 |
-1 993 |
1 497 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
27 445 |
-8 758 |
18 687 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
58 271 |
-89 |
58 182 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-181 |
-181 |
|
Sur opérations de change |
139 |
-5 |
134 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
12 875 |
-2 032 |
10 843 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-184 |
-184 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
63 199 |
-11 829 |
51 370 |
|
Assurances |
18 185 |
|
18 185 |
|
Autres |
43 815 |
-1 702 |
42 113 |
|
Produits nets des commissions |
227 419 |
-26 773 |
200 646 |
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2006 proforma |
||
|
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
2 160 |
-1 006 |
1 154 |
|
Sur opérations internes au Crédit Agricole |
14 474 |
-4 352 |
10 122 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
29 784 |
-68 |
29 716 |
|
Sur opérations sur titres |
|
-149 |
-149 |
|
Sur opérations de change |
74 |
-2 |
72 |
|
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
9 765 |
-1 702 |
8 063 |
|
Prestations de services bancaires et financiers dont : |
|
|
0 |
|
Produits nets de gestion d'OPCVM |
|
-102 |
-102 |
|
Produits nets sur moyens de paiement |
31 459 |
-5 681 |
25 778 |
|
Autres (1) |
30 081 |
-709 |
29 372 |
|
Produits nets des commissions |
117 797 |
-13 771 |
104 026 |
|
(1) La ligne « Autres » comprend le poste « Assurances » |
|||
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Dividendes reçus |
|
|
|
|
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat |
5 623 |
3 711 |
-2 287 |
|
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
-71 |
259 |
214 |
|
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur |
1 |
1 |
-44 |
|
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
5 553 |
3 971 |
-2 117 |
3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Dividendes reçus |
46 152 |
34 271 |
34 125 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
11 227 |
11 279 |
4 013 |
|
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
-723 |
2 807 |
2 810 |
|
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
56 656 |
48 357 |
40 948 |
3.5. Produits et charges nets des autres activités :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation |
|
|
|
|
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
|
|
|
|
Autres produits nets de l'activité d'assurance |
-29 |
-61 |
|
|
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
|
|
|
|
Produits nets des immeubles de placement |
-51 |
-107 |
-40 |
|
Autres produits (charges) nets |
16 924 |
40 744 |
16 238 |
|
Produits (charges) des autres activités |
16 844 |
40 576 |
16 198 |
3.6. Charges générales d’exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Charges de personnel |
-89 316 |
-175 163 |
-83 174 |
|
Impôts et taxes |
-5 315 |
-9 349 |
-5 259 |
|
Services extérieurs et autres charges |
-55 323 |
-116 859 |
-68 207 |
|
Charges d'exploitation |
-149 954 |
-301 371 |
-156 640 |
Détail des charges de personnel :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Salaires et traitements |
-50 501 |
-95 544 |
-48 696 |
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
-5 109 |
-2 798 |
|
|
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
-1 |
-4 931 |
|
|
Autres charges sociales |
-18 628 |
-42 560 |
-19 583 |
|
Intéressement et participation |
-10 205 |
-16 837 |
-8 189 |
|
Impôts et taxes sur rémunération |
-4 872 |
-12 493 |
-6 706 |
|
Total charges de personnel |
-89 316 |
-175 163 |
-83 174 |
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Dotations aux amortissements |
-6 161 |
-13 067 |
-6 246 |
|
Dotations aux dépréciations |
-130 |
65 |
65 |
|
Total |
-6 291 |
-13 002 |
-6 181 |
3.8. Coût du risque :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-45 225 |
-95 477 |
-50 150 |
|
Risques de contrepartie |
|
|
|
|
Risques et charges |
|
|
|
|
Reprises de provisions et de dépréciations |
31 287 |
93 359 |
33 286 |
|
Risques de contrepartie |
|
|
|
|
Risques et charges |
|
|
|
|
Variation des provisions et dépréciations |
-13 938 |
-2 118 |
-16 864 |
|
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés |
-6 091 |
-30 269 |
-4 550 |
|
Récupérations sur prêts et créances amortis |
689 |
1 649 |
678 |
|
Autres pertes |
|
-11 |
-2 009 |
|
Coût du risque |
-19 340 |
-30 749 |
-22 745 |
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :
|
(En milliers euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
162 |
227 |
478 |
|
Plus-values de cession |
648 |
1 893 |
573 |
|
Moins-values de cession |
-486 |
-1 666 |
-95 |
|
Titres de capitaux propres consolidés |
0 |
0 |
0 |
|
Plus-values de cession |
|
|
|
|
Moins-values de cession |
|
|
|
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
162 |
227 |
478 |
3.10. Impôts :
— Charge d’impôt :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
30/06/2006 proforma |
|
Charge d'impôt courant |
-37 713 |
-64 306 |
-32 620 |
|
Charge d'impôt différé |
7 478 |
11 671 |
605 |
|
Charge d'impôt de la période |
-30 235 |
-52 635 |
-32 015 |
— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :
|
|
Base |
Taux d'impôt |
Impôt |
|
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
124 589 |
34,43% |
42 896 |
|
Effet des différences permanentes |
|
|
-14 789 |
|
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|
|
|
|
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|
|
1 352 |
|
Effet de l'imposition à taux réduit |
|
|
|
|
Effet des autres éléments |
|
|
776 |
|
Taux et charge effectif d'impôt |
|
24,27% |
30 235 |
Information sectorielle par pôles d’activités. — Le secteur d’activité du Crédit Agricole Brie Picardie est celui de la Banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole Brie Picardie comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.
Le Crédit Agricole Brie Picardie commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :
— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
10 196 |
5 022 |
|
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option |
125 808 |
124 024 |
|
Juste valeur au bilan |
136 004 |
129 046 |
|
Dont Titres prêtés |
|
|
— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
741 |
800 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
169 |
228 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
572 |
572 |
|
Instruments dérivés |
9 455 |
4 222 |
|
Juste valeur au bilan |
10 196 |
5 022 |
— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Créances sur la clientèle |
|
|
|
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
|
|
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Titres détenus à des fins de transaction |
125 808 |
124 024 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
125 724 |
124 024 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
84 |
0 |
|
Juste valeur au bilan |
125 808 |
124 024 |
— Passifs financiers détenus à des fins de transaction
|
|
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
(En milliers d'euros) |
|
|
|
Titres vendus à découvert |
|
|
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes envers la clientèle |
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
|
|
|
Instruments dérivés |
40 |
1 472 |
|
Juste valeur au bilan |
40 |
1 472 |
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :
|
(En milliers d'euros)
|
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
||
|
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
823 177 |
91 227 |
3 159 |
760 675 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
19 419 |
1 504 |
9 |
229 |
|
Titres de participation non consolidés |
1 265 918 |
671 228 |
185 |
1 258 094 |
|
Créances disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
281 |
|
|
1 273 |
|
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
2 108 795 |
763 959 |
3 353 |
2 020 271 |
|
Impôts différés |
|
0 |
0 |
|
|
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
|
763 959 |
3 353 |
2 020 271 |
5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Prêts et créances sur établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et prêts |
7 558 |
3 460 |
|
Valeurs reçues en pension |
|
|
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
14 446 |
15 573 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
4 522 |
3 184 |
|
Autres prêts et créances |
|
|
|
Total |
26 526 |
22 217 |
|
Créances rattachées |
136 |
69 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
26 662 |
22 286 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires |
354 217 |
251 182 |
|
Comptes et avances à terme |
73 188 |
65 211 |
|
Prêts subordonnés |
54 197 |
54 325 |
|
Total |
481 602 |
370 718 |
|
Créances rattachées |
2 391 |
728 |
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeur nette |
483 993 |
371 446 |
|
Valeur nette au bilan |
510 655 |
393 732 |
— Prêts et créances sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Opérations avec la clientèle : |
|
|
|
Créances commerciales |
23 490 |
25 486 |
|
Autres concours à la clientèle |
12 361 452 |
12 098 516 |
|
Titres reçus en pension livrée |
|
|
|
Prêts subordonnés |
90 400 |
90 400 |
|
Titres non cotés sur un marché actif |
5 415 |
3 977 |
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
|
|
|
Créances nées d’opérations de réassurance |
|
|
|
Avances en comptes courants d'associés |
45 773 |
135 930 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
119 952 |
109 575 |
|
Total |
12 646 482 |
12 463 884 |
|
Créances rattachées |
121 566 |
121 005 |
|
Dépréciations |
311 904 |
298 416 |
|
Valeurs nettes au bilan |
12 456 144 |
12 286 473 |
|
Opérations de crédit bail |
|
|
|
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées |
|
|
|
Total |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
Dépréciations |
|
|
|
Valeurs nettes au bilan |
0 |
0 |
|
Total |
12 456 144 |
12 286 473 |
— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :
Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
|
Ancien agent économique |
Nouvel agent économique correspondant |
|
« Etats, Administrations et collectivités publiques » |
« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit » |
|
« Institutions financières » |
« Etablissements de crédit » |
|
« Particuliers et professionnels » |
« Clientèle de détail » |
|
« Entreprises et autres agents économiques » |
« Grandes entreprises » |
La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit |
1 121 958 |
17 |
11 |
91 |
91 |
1 121 856 |
|
Etablissements de crédit |
|
|
|
|
|
0 |
|
Grandes entreprises |
5 340 590 |
86 765 |
40 840 |
79 611 |
79 611 |
5 220 139 |
|
Clientèle de détail |
6 183 934 |
72 985 |
43 990 |
47 117 |
47 117 |
6 092 827 |
|
Total |
12 646 482 |
159 767 |
84 841 |
126 819 |
126 819 |
12 434 822 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
69 603 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-48 281 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
12 456 144 |
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
|||||
|
Encours bruts |
dont Encours douteux |
dépréciations / encours douteux |
dont Encours douteux compromis |
dépréciations / encours douteux compromis |
Total |
|
|
Détail non disponible (fusion au 11 mai 2007) |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
|
|
12 254 928 |
|
Créances rattachées nettes |
|
|
|
|
|
69 821 |
|
Provisions collectives |
|
|
|
|
|
-38 276 |
|
Valeurs nettes au bilan |
|
|
|
|
|
12 286 473 |
5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
Variation de périmètre |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2007 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Créances sur la clientèle |
298 416 |
|
49 850 |
-36 600 |
|
238 |
311 904 |
|
Dont provisions collectives |
38 276 |
|
10 005 |
|
|
|
48 281 |
|
Opérations de crédit-bail |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Titres détenus jusqu'à l'échéance |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres actifs |
2 418 |
|
853 |
-381 |
|
|
2 890 |
|
Total des dépréciations sur l'actif |
300 834 |
0 |
50 703 |
-36 981 |
0 |
238 |
314 794 |
5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :
— Dettes sur établissements de crédit :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Etablissements de crédit : |
|
|
|
Comptes et emprunts |
20 509 |
22 697 |
|
Valeurs données en pension |
|
|
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Total |
20 509 |
22 697 |
|
Dettes rattachées |
85 |
45 |
|
Valeur au bilan |
20 594 |
22 742 |
|
Opérations internes au Crédit Agricole : |
|
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
31 963 |
97 404 |
|
Comptes et avances à terme |
9 237 556 |
8 873 323 |
|
Total |
9 269 519 |
8 970 727 |
|
Dettes rattachées |
33 348 |
26 708 |
|
Valeur au bilan |
9 302 867 |
8 997 435 |
|
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit |
9 323 461 |
9 020 177 |
— Dettes sur la clientèle :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 846 693 |
2 907 440 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
103 994 |
72 587 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
324 870 |
265 774 |
|
Titres donnés en pension livrée |
|
|
|
Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
|
|
|
Dettes nées d'opérations de réassurance |
|
|
|
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|
|
|
Total |
3 275 557 |
3 245 801 |
|
Dettes rattachées |
3 611 |
2 767 |
|
Valeur au bilan |
3 279 168 |
3 248 568 |
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Dettes représentées par un titre |
|
|
|
Bons de caisse |
447 |
299 |
|
Titres du marché interbancaire |
|
|
|
Titres de créances négociables : |
312 779 |
262 892 |
|
Émis en France |
312 779 |
262 892 |
|
Émis à l'étranger |
|
|
|
Emprunts obligataires |
|
|
|
Autres dettes représentées par un titre |
171 |
248 |
|
Total |
313 397 |
263 439 |
|
Dettes rattachées |
1 327 |
1 530 |
|
Valeur au bilan |
314 724 |
264 969 |
|
Dettes subordonnées : |
|
|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
187 022 |
187 271 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
|
|
Dépôt de garantie à caractère mutuel |
|
|
|
Titres et emprunts participatifs |
|
|
|
Total |
187 022 |
187 271 |
|
Dettes rattachées |
4 006 |
706 |
|
Valeur au bilan |
191 028 |
187 977 |
5.7. Immeubles de placement :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2007 |
|
Valeur brute |
4 411 |
|
|
-50 |
|
|
4 361 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 340 |
|
-51 |
47 |
|
|
-2 344 |
|
Valeur nette au bilan |
2 071 |
0 |
-51 |
-3 |
0 |
0 |
2 017 |
|
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple. |
|||||||
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2007 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
255 519 |
|
9 025 |
-4 936 |
|
-224 |
259 384 |
|
Créances rattachées (1) |
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Amortissements et Dépréciations |
-170 054 |
|
-5 921 |
1 188 |
|
88 |
-174 699 |
|
Valeur nette au bilan |
85 465 |
0 |
3 104 |
-3 748 |
0 |
-136 |
84 685 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Valeur brute |
51 035 |
|
1 161 |
-77 |
|
137 |
52 256 |
|
Amortissements et Dépréciations |
-49 144 |
|
-370 |
|
|
-88 |
-49 602 |
|
Valeur nette au bilan |
1 891 |
0 |
791 |
-77 |
0 |
49 |
2 654 |
|
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple |
|||||||
5.9. Provisions :
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2006 proforma |
Variations de périmètre |
Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
30/06/2007 |
|
Risques sur les produits épargne logement |
21 614 |
|
|
|
-1 674 |
|
|
19 940 |
|
Risques d’exécution des engagements par signature |
2 759 |
|
613 |
|
-920 |
|
|
2 452 |
|
Risques opérationnels |
13 970 |
|
2 000 |
|
|
|
|
15 970 |
|
Engagements sociaux (retraites) et assimilés |
1 311 |
|
1 604 |
|
|
|
1 400 |
4 315 |
|
Litiges divers |
12 276 |
|
1 369 |
-206 |
-1 054 |
|
|
12 385 |
|
Participations |
24 |
|
17 |
|
-22 |
|
|
19 |
|
Restructurations |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
Autres risques |
18 454 |
|
365 |
-207 |
-1 149 |
|
-1 400 |
16 063 |
|
Provisions |
70 408 |
0 |
5 968 |
-413 |
-4 819 |
|
0 |
71 144 |
Provision épargne logement :
— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
262 000 |
359 020 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 153 000 |
1 173 070 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
1 056 000 |
1 031 630 |
|
Total plans d'épargne-logement |
2 471 000 |
2 563 720 |
|
Total comptes épargne-logement |
497 000 |
512 000 |
|
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement |
2 968 000 |
3 075 720 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état.
— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
306 000 |
272 260 |
|
Comptes épargne-logement : |
424 870 |
361 120 |
|
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
730 870 |
633 380 |
— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Plans d'épargne-logement : |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans |
1 020 |
1 510 |
|
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 040 |
2 220 |
|
Ancienneté de plus de 10 ans |
8 560 |
8 714 |
|
Total plans d'épargne-logement |
10 620 |
12 444 |
|
Total comptes épargne-logement |
9 320 |
9 170 |
|
Total provision au titre des contrats épargne-logement |
19 940 |
21 614 |
L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.
5.10. Capitaux propres :
— Composition du capital social au 30 juin 2007 : La Caisse Régionale Brie Picardie était dotée en date du 30 juin 2007 d’un capital de 277 283 505 €, divisé en 24 956 540 parts sociales, 16 908 614 Certificats Coopératifs d’Investissement et 13 591 547 Certificats Coopératifs d’Associés, chacun d’une valeur nominale de 5 €.
Les Caisses Locales détiennent 124 782 575 € du capital de la Caisse Régionale Brie Picardie.
— Distribution : Au titre de l’exercice 2006, la Caisse Régionale Brie Picardie a servi les dividendes suivants (données issues des deux anciennes Caisses régionales de Brie Picardie et de l’Oise) :
– 4 703 933,84 euros, au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales.
– 13 388 8354,35 euros au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés.
– 16 479 218,40 euros au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement.
Engagements hors-bilan donnés et reçus :
|
(En milliers d'euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 proforma |
|
Engagements donnés |
2 723 531 |
2 669 511 |
|
Engagements de financement |
2 407 250 |
2 362 134 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
7 577 |
85 485 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
2 399 673 |
2 276 649 |
|
Ouverture de crédits confirmés |
1 370 239 |
1 255 050 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 626 |
27 444 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 368 613 |
1 227 606 |
|
Autres engagements en faveur de la clientèle |
1 029 434 |
1 021 599 |
|
Engagements de garantie |
316 281 |
307 377 |
|
Engagements d'ordre d'établissement de crédit |
2 650 |
3 565 |
|
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
|
|
|
Autres garanties |
2 650 |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
313 631 |
303 812 |
|
Cautions immobilières |
210 130 |
146 015 |
|
Garanties financières |
|
77 957 |
|
Autres garanties d'ordre de la clientèle |
103 501 |
79 840 |
|
Engagements reçus |
2 458 805 |
2 623 447 |
|
Engagements de financement |
0 |
8 206 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
8 206 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
|
|
Engagements de garantie |
2 458 805 |
2 615 241 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
939 258 |
763 663 |
|
Engagements reçus de la clientèle |
1 519 547 |
1 851 578 |
|
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
666 313 |
1 105 321 |
|
Autres garanties reçues |
853 234 |
746 257 |
Néant.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est composé, depuis la fusion des Caisses régionales de l’Oise et de Brie Picardie, de la Caisse Régionale seule, 91 caisses locales, un fonds dédiés Force Oise et 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement).
|
Liste des filiales |
Pays d'implantation |
Méthode de consolidation au 30/06/2007 |
|
S.A. Immobilière de Picardie |
France |
Intégration globale |
|
SARL Société Picarde de Développement |
France |
Intégration globale |
|
S.A. Prospective informatique |
France |
Intégration globale |
Les 91 caisses locales comprises dans le périmètre de consolidation sont : la C.L. AUXILIAIRE, la C.L. VAL D'EUROPE, les C.L. de BRAY SUR SEINE, BRIE COMTE ROBERT, GATINAIS SUD, COULOMMIERS, CRECY LA CHAPELLE, DAMMARTIN EN GOELE, DONNEMARIE, CHAPELLE LA REINE ,FERTE GAUCHER, FERTE SS JOUARRE, LAGNY SUR MARNE, LIZY SUR OURCQ, LORREZ LE BOCAGE, MEAUX, MELUN, MONTEREAU, MORET SUR LOING, NANGIS, NEMOURS, PROVINS, REBAIS, ROZAY EN BRIE, TOURNAN EN BRIE, MORMANT , CHATELET FONTAINEBLEAU, ACHEUX, AILLY, BERNAVILLE, AIRAINES, CONTY, CORBIE, DOMART, DOULLENS, ESCARBOTIN, GAMACHES, HORNOY, MONTDIDIER, MOREUIL, CRECY, OISEMONT, POIX, ROSIERES, ROYE, SAINT RIQUIER, RUE, SAINT VALERY, VILLERS BX, ALBERT, BRAY, CHAULNES, COMBLES, HAM, NESLE, PERONNE, ROISEL, AMIENS, ABBEVILLE, VILLERS BOCAGE, UNISOMME, FORMERIE, ATTICHY, AUNEUIL, BEAUVAIS NIVILLERS, BRETEUIL, CHAUMONT, COUDRAY, CREIL, FROISSY, CREPY EN VALOIS, CREVECOEUR, LIANCOURT, MARSEILLE EN BEAUVAISIS, MERU, MOUY, NANTEUIL LE HAUDOUIN, NEUILLY EN THELLE, NOAILLES, GRANDVILLERS, NOYON, PONT STE MAXENCE, RESSONS, RIBECOURT, ST JUST EN CHAUSSEE, SENLIS, SONGEONS, VEXIN, CHANTILLY, GUISCARD, UNI OISE.
Les encours de collecte enregistrent une hausse de 6,6% à 18,7 milliards d'euros avec une progression sur la quasi-totalité des produits (17.5 milliards d’euros en 2006). Les dépôts à vue sont en hausse de 7,5 %. Les livrets avec + 12,5% de croissance d'encours viennent compenser le retard constaté sur l'épargne logement. Concernant la collecte financière, l'assurance-vie enregistre une évolution de + 9,1%.
Structure de la collecte (encours en milliards d’euros)
|
Ressources monétaires |
3,6 |
|
Epargne bancaire |
7,7 |
|
Epargne tierce |
7,4 |
|
Total |
18,7 |
Les encours de crédit s’établissent à 12,6 milliards d’euros en progression de 6,7 % (11.8 milliards d’euros en 2006). En terme de financement, le total des réalisations sur les six premiers mois de l’année s’élève à 1 285 millions d’euros.
Structure des réalisations de crédit par secteur d’activité (en millions d’euros) :
|
Habitat |
696 |
-15,70% |
|
Consommation |
138 |
-10,80% |
|
Agriculture, Professionnels, Entreprises et Collectivités Publiques |
451 |
-2,60% |
|
Total |
1 285 |
-11% |
Variation par rapport au premier semestre 2006.
Le risque crédit maîtrisé est caractérisé d’une part, par un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,8 % des encours avec un taux de couverture de 71,1 %, d’autre part, par le renforcement des provisions collectives.
Les services (en nombre de contrats) :
|
Cartes de paiement |
533 198 |
-0,76% |
|
Comptes services |
385 929 |
1,06% |
|
Assurance IARD |
230 195 |
5,43% |
|
Assurance prévoyance |
113 298 |
0,76% |
Variation par rapport au 31 décembre 2006.
(*) Les données chiffrées 2006 sont pro forma issues des comptes sociaux suite à la fusion des Caisses régionales de l’Oise et Brie Picardie (première du nom) en date du 11 mai 2007. Nous vous informons que le document E de cette opération a été enregistré par l’AMF en date du 18 avril 2007 sous le numéro E.07035, qu’il est disponible sans frais au siège social de la Caisse Régionale Brie Picardie (500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens cedex 3), sur le site de l’AMF (www.amffrance.org), ainsi qu’à l’adresse http://www.cabriepicardie.fr. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risques présentés dans ce document.
Par comparaison avec les résultats de juin 2006 sur base consolidée, les soldes intermédiaires de gestion sont les suivants :
Le PNB consolidé progresse de 3,7 % à 300 millions d’euros (289.3 millions d’euros en 2006),
Les Charges de Fonctionnement Nettes sont en baisse de 4 % à 156,2 millions d’euros (162.8 millions d’euros en 2006).
Le Résultat Brut d’Exploitation progresse de 13,6 % à 143,8 millions d’euros (126.5 millions d’euros en 2006).
Le coût du risque est en diminution de 15 % à -19,3 millions d’euros. Le résultat d’exploitation est en hausse de 19,9 % à 124,4 millions d’euros.
Le résultat d’exploitation est en hausse de 19.9% à 124.4 millions d’euros.
Le résultat courant avant impôt est en progression de 19,5 % à 124,6 millions d’euros.
Après intégration de l’impôt sur les bénéfices en baisse de 5,6 % à 30,2 millions d’euros, le Résultat Net consolidé s’établit à 94,4 millions d’euros en progression de 30,6 % (72.2 millions d’euros en 2006).
Le total bilan s'élève à 16 milliards d'euros à fin juin 2007.
Aux Sociétaires
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie,
500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 août 2007
Les Commissaires aux comptes :
|
Pricewaterhousecoopers Audit: |
Mazars & Guérard: |
|
|
Eric bulle; |
Franck Boyer; |
Guillaume Potel. |
| 1 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 277 283 505 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
487 625 436. R.C.S. Amiens. — NAF : 65.1 C.
Siret : 487 625 436 00018.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
169 379 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 071 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
22 023 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
483 896 |
|
Créances sur la clientèle |
12 472 720 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
434 528 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
645 390 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
607 971 |
|
Parts dans les entreprises liées |
39 789 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
76 030 |
|
Autres actifs |
109 671 |
|
Comptes de régularisation |
217 166 |
|
Total de l'actif |
15 303 634 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
68 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
30 417 |
|
Opérations internes au crédit agricole |
9 314 827 |
|
Comptes créditeurs de la clientèle |
3 283 616 |
|
Dettes représentées par un titre |
314 554 |
|
Autres passifs |
71 128 |
|
Comptes de régularisation |
251 608 |
|
Provisions pour risques et charges |
119 630 |
|
Dépôts de garantie à caractère mutuel |
0 |
|
Dettes subordonnées et titres participatifs |
239 855 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
6 006 |
|
Capitaux propres hors FRBG : |
1 671 925 |
|
Capital souscrit |
277 284 |
|
Primes d'émission |
1 394 550 |
|
Réserves |
91 |
|
Provisions réglementées et sub D'investissement |
0 |
|
Report à nouveau |
0 |
|
Total passif |
15 303 634 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
2 728 210 |
|
Engagements de financement |
2 416 459 |
|
Engagements de garantie |
307 072 |
|
Engagements sur titres |
4 679 |
|
Engagements reçus |
2 574 429 |
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
2 568 498 |
|
Engagements sur titres |
5 931 |
| 30 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
(2ème du nom)
Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 487 625 436 00018 - APE : 651C.
487 625 436 R.C.S. Amiens.
Les statuts de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE (2ème du nom) sont déposés au greffe du Tribunal d’instance d’Amiens.
Objet social - La Caisse Régionale développe toutes les activités de la compétence d’un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, de courtage d’assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement, de conseils, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et de toutes activités connexes.
Et plus généralement, la Caisse Régionale réalise elle-même ou par l’intermédiaire de filiales toutes opérations financières, commerciales, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou susceptibles de les favoriser.
Elle est inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative.
Durée - Illimitée.
Exercice social - Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital :
a) Capital social : le capital social était initialement de 100 €, composé de 10 parts sociales d’une valeur nominale de 10 €. Il a été porté à 277 283 505 €, représenté par 24 956 540 parts sociales, 16 908 614 certificats coopératifs d’investissement, et 13 591 547 certificats coopératifs d’associés, chacun d’une valeur nominale de 5 €, comme indiqué dans le paragraphe « Apports ».
b) Parts sociales : Les parts sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la Caisse Régionale. Une même personne ou institution a la faculté de souscrire plusieurs parts. Les parts sociales sont négociables, la cession étant soumise à l’agrément du conseil d’administration. Le remboursement de parts sociales aux sociétaires ou à leurs héritiers ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts sociales souscrites par eux. Le remboursement, en cas de démission ou de décès, est opéré sur proposition du conseil d’administration et approuvé lors de la plus prochaine assemblée générale. Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire. Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent être libérés de leurs engagements qu’après la liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent. Dans tous les cas, leur responsabilité cesse 5 ans après la date de leur sortie.
c) Certificats coopératifs d’investissement (CCI): Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles. Ils peuvent être délivrés, au choix des souscripteurs, sous la forme au porteur ou nominative. Les titulaires de certificats coopératifs d’investissement disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les droits et obligations relatifs aux certificats coopératifs d’investissement sont définis par le titre II quater de la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Les certificats coopératifs d’investissement sont cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris.
d) Certificats coopératifs d’associés (CCA): Comme les CCI, les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles. Les titulaires de CCA disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. De façon générale, et en application du titre II quinquies de la loi du 10/09/1947 précitée, les dispositions légales relatives aux CCI sont applicables aux CCA. Cependant, à la différence des CCI, les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Régionales et des Caisses Locales de Crédit Agricole ; ils ne peuvent donc être délivrés que sous la forme nominative, et ils ne sont pas admis sur un marché réglementé.
Apports - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel BRIE PICARDIE (2ème du nom) a reçu le 11 mai 2007 l’apport à titre de fusion-absorption des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie de l’ensemble de leurs actifs, moyennant la prise en charge de leurs passifs. Cette opération s’est traduite par une augmentation de capital de 277 283 405 €, représentée par :
* 9 229 263 parts sociales, 5 608 767 CCA et 7 748 196 CCI créées en rémunération des apports de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Oise ;
* 15 727 257 parts sociales, 7 982 780 CCA et 9 160 418 CCI créés en rémunération des apports de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
Le capital a ainsi été porté à 277 283 505 €.
Assemblée générale - Elle se compose de tous les sociétaires porteurs de parts. Ses décisions s’imposent à tous, y compris aux absents, dissidents ou incapables. L’assemblée générale est réunie chaque année. Chaque sociétaire individuel a droit à une voix, quelque soit le nombre de parts qu’il possède. Elle peut être convoquée en dehors de l’assemblée générale annuelle par le conseil d’administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoir.
Les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires présents groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les assemblées générales extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d’un nombre de sociétaires présents groupant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des membres de la société. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions ne sont adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.
Répartition des bénéfices - Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts sociales et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, les excédents de recettes sont affectés jusqu'à concurrence des trois quarts au moins à la constitution d’un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l’assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A. Le bilan, le compte de résultat et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Dissolution - En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l'assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice. Le reliquat de l'actif après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres autorisés, sera placé en dépôt à Crédit Agricole S.A. jusqu'à ce que le montant puisse en être mis, au fur et à mesure de ses ou leurs besoins, à la disposition de toute ou de toutes Caisses de Crédit Agricole Mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l'activité de la Caisse Régionale dissoute dans l'ensemble des départements ou dans certains des départements constituant sa circonscription.
La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu’elle ne fait pas d’objection à raison des conditions dans lesquelles des avances ont été accordées à la Caisse Régionale.
Emprunts et titres participatifs - En conséquence de la fusion, la Caisse Régionale BRIE PICARDIE (2ème du nom) s’est trouvée substituée aux droits et obligations des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie dans le cadre des émissions d’emprunts et de titres participatifs.
Les Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie avaient chacune émis des titres subordonnés remboursables dans le cadre des émissions Radian. Au jour de la fusion, la Caisse Régionale BRIE PICARDIE (2ème du nom) comptabilise pour ces émissions un encours global de 186 931 636 €.
Bilan - Par dérogation, le premier exercice social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel BRIE PICARDIE (2ème du nom) a débuté le 12 décembre 2005 et s’est achevé le 31 décembre 2006.
Objet de l’insertion - La présente insertion est faite en vue de la cotation des 16 908 614 certificats coopératifs d’investissement visés au paragraphe « apports » ci-dessus.
Le Président du conseil d’administration,
Guy PROFFIT,
faisant élection de domicile au siège social,
500, rue Saint Fuscien – 80000 Amiens.
0707685
| 14 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
Caisse regionale de credit agricole mutuel De l’oise
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 114 044 212,25 €.
Siège social : 18, rue d’Allonne, 60000 Beauvais.
Siret : 780 504 452 00019, APE : 651d.
780 504 452 RCS Beauvais.
Caisse regionale de credit agricole mutuel Brie picardie
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 160 923 640,00 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 451 520 738 00019, APE : 651d.
451 520 738 RCS Amiens.
Caisse regionale de credit agricole mutuel Brie picardie oise
Société coopérative à capital et personnel variables.
Au capital actuel de 100 €.
Siège social : 500, rue Saint Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 487 625 436 00018, APE : 651d.
487 625 436 RCS Amiens.
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Amiens et à Beauvais en date du 02 mars 2007, les Caisses Régionales de Crédit Agricole de l’Oise et Brie Picardie ont établi le projet de traité de fusion par voie d’absorption de ces deux Caisses Régionales par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie Oise, aux conditions suivantes :
- La Caisse Régionale de l’Oise fait apport à la Caisse Régionale Brie Picardie Oise de la totalité de son actif, évalué à 4 517 689 143,10 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 3 859 977 098,40 €, soit un apport net de 657 712 044,70 € ;
- La Caisse Régionale Brie Picardie fait apport à la Caisse Régionale Brie Picardie Oise de la totalité de son actif, évalué à 10 414 218 721,79 €, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 9 400 097 676,47 €, soit un apport net de 1 014 121 045,32 €.
Il en résulte que les apports nets réalisés par les Caisses Régionales de l'Oise et de Brie Picardie s’élèvent à la somme de 1 671 833 090,02 €.
Il a été stipulé dans le projet de traité de fusion que le patrimoine des Caisses Régionales absorbées devant être dévolu dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion, toutes les opérations actives et passives effectuées par les caisses régionales absorbées seront prises en charge par la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour les Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie depuis le 1er janvier 2007.
En rémunération de ces apports, la Caisse Régionale Brie Picardie Oise procédera à une augmentation de son capital social de 277 283 405 €, par l’émission de 24 956 520 parts sociales, de 16 908 614 certificats coopératifs d’investissement, et de 13 591 547 certificats coopératifs d’associés, chacun de 5 € de nominal, portant jouissance au 1er janvier 2007, et qui seront attribués :
1) Aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 8 parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 5 parts sociales de la Caisse Régionale de la Brie Picardie,
2) Aux porteurs de parts sociales de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 61 parts sociales de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 20 parts sociales de la caisse régionale de l’Oise,
3) Aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 5 certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 3 certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie,
4) Aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 3 certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 1 certificat coopératif d’investissement de la Caisse Régionale de l’Oise,
5) Au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie, à raison de 5 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 3 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie,
6) Au porteur unique de certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale de l’Oise, à raison de 3 certificats coopératifs d’associés de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise pour 1 certificat coopératif d’associés de la Caisse Régionale de l’Oise,
En conséquence, la différence entre la valeur des apports nets des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie et le montant de l’augmentation de capital de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise constituera un écart de fusion de 1 394 549 685,02 €, déduction faite de la distribution devant intervenir à la suite des décisions des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 d’un montant de 34 572 006,59 €. Cet écart de fusion sera comptabilisé sans déduction des frais et honoraires liés à la fusion, parmi les postes de réserves de la Caisse Régionale Brie Picardie Oise.
Le projet de traité de fusion a été établi sous condition suspensive de l’ensemble des dispositions du traité de fusion.
La fusion prendra effet au 1er janvier 2007, et les Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie se trouveront dissoutes par anticipation de plein droit, sous condition suspensive de l’approbation de la fusion par les assemblées spéciales des porteurs de certificats coopératifs d’investissement des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie, par les assemblées spéciales du porteur unique de certificats coopératifs d’associés des Caisses Régionales de l’Oise et Brie Picardie, et par les assemblées générales extraordinaires des Caisses Régionales de l’Oise, Brie Picardie et Brie Picardie Oise.
Les oppositions éventuelles devront être formées par les créanciers des Caisses Régionales absorbante et absorbées, dont la créance est antérieure au présent avis, dans un délai de trente jours dans les conditions prévues par la loi.
Le projet de traité de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux d’instance et des tribunaux de commerce de Beauvais et d’Amiens le 06 mars 2007.
Pour avis,
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Oise ;
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ;
Le conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Oise.