Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 2002D00296 Dépôt : N°3394 déposé le 30/07/2020 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 2002D00296 Dépôt : N°3394 déposé le 30/07/2020 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 2002D00296 Type : Siège et établissement principal
Adresse : les Grandes Métairies 53410 Saint-Ouën-des-Toits FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 18/12/1975 Activité : Utilisation de matériels en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Laval (5301) Numéro de gestion : 2002D00296 Type : Etablissement principal
Adresse : Mairie le Gesnest Saint-Isle 53940 Saint-Berthevin FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 18/12/1975 Activité : Utilisation de matériels en commun Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Laval (5301) Numéro unique d’identification d’une observation : 10 Numéro unique d’observation : 4891 Date d’ajout de l’observation : 30/07/2020 Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal à compter du 17/02/2020 : Ancienne adresse : Mairie - le Gesnest Saint-Isle 53940 Saint-Berthevin Nouvelle adresse : les Grandes Métairies 53410 Saint-Ouen-des-Toits Journal:Avenir Agricole du 29.05.2020 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/02/2020 : Partant : BOURDIN Laurence, Trésorier Nouveau : MESSAGER Pierre, Michel, Germain, Président Nouveau : GOBE Bruno, Francis, Ferdinand, Trésorier Nouveau : GOISBEAULT Emmanuel, Gérard, Yannick, Trésorier adjoint Changement de qualité : LETESSIER Guillaume, Président devient Secrétaire adjoint
Greffe : Laval (5301) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 919 Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006 Texte de l'observation : Modification sur les dirigeants MR VENGEANT JEAN-PIERRE VICE-PDT EST NOMME PDT EN REMPLACEMENT DE MR BOULANGER DENIS/MR MESSAGER BERNARD SECRETAIRE EST NOMME VICE-PDT EN REMPLACEMENT DE MR VENGEANT JEAN-PIERRE/MR LEGEAY HEDDY EST NOMME SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MESSAGER BERNARD/REDUCTION DE CAPITAL DE 28.956 EUROS A 26.244 EUROS. Date d'effet : 27/04/2005
Greffe : Laval (5301) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 2793 Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016 Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/02/2016 : Partant : LAUNAY Serge, Trésorier Partant : LEGEAY Heddy, Secrétaire Partant : MESSAGER Bernard, Vice-président Nouveau : LETESSIER Guillaume, Vice-président Nouveau : MARGALE Patrick, Secrétaire Nouveau : BOURDIN Laurence, Trésorier
Greffe : Laval (5301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 72 années
Greffe : Laval (5301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 72 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail