ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE

Entreprise

ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34183978500050 / Siren : 341839785 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 59 341839785
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Adresse :
76 Rue DU CLOS BATANT
78120 RAMBOUILLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2004 : Succession
Prédécesseur : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/1987
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ETC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2629
NOJO : 780317803440185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VINDREAU Mylene modification le 31 Janvier 2019
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10364
NOJO : 317803425387233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5547
NOJO : 317803397778915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7885
NOJO : 317803376444109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6107
NOJO : 317803349636395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6521
NOJO : 317803327477758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6450
NOJO : 317803304813868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : BXC12235013586V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10748
NOJO : BXC113480078388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
76 rue du Clos Batant
78120 Rambouillet
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12247
NOJO : BXC11045012113B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : BXC09294011680I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
76 rue du Clos Batant
78120 Rambouillet
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : BXC082390050861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 341 839 785
Dénomination : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
76 rue du Clos
Batant,
78120 Rambouillet
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
10/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00050
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Type : Personne Physique

Nom : VINDREAU (GIFFARD) Mylene
Né le 16/01/1964 à Moret-sur-Loing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Rue ANNA DE NOAILLES
91540 Mennecy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2007 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10932 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14326 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14326 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°5120 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°5120 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14655 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14655 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14655 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°4857 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1998 : Décision de gérance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°4857 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE ADRESSE : 37 ROUTE D'EPERNON 78125 POIGNY LA FORET
01/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°8662 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 21 AVENUE DE LA GARE A COIGNIERES 78310
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°8662 déposé le 18/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°7748 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°7748 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE A 78120 RAMBOUILLET ZA DU BEL AIR 7 RUE MEGE ET MOURIES.
Etablissements :
22/10/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Type : Siège

Adresse :
76 Rue DU CLOS
BATANT
78120 Rambouillet
FRANCE
22/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 Rue DU CLOS BATANT
78120 Rambouillet
FRANCE
Enseigne : E.T.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1987
Activité : Études promotions ingénieries d'installations techniques aéronautiques et frigorifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/10/2007 : ETUDES TECHNIQUES DE CHAUFFAGE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ETC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°16134 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°13720 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°12680 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°14344 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°12907 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°18438 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°994 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°15974 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°9934 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°13341 déposé le 16/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°15599 déposé le 21/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°1457 déposé le 08/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°13137 déposé le 25/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°12118 déposé le 11/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°9367 déposé le 09/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°9630 déposé le 02/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°9497 déposé le 07/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°10955 déposé le 15/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°1564 déposé le 18/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°39 déposé le 02/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1987B01443
Dépôt : N°822 déposé le 13/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10876 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1987B01443
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles8 2967 510785242
BHAutres immobilisations financières7 8007 8007 800
BJTOTAL (I)16 0967 5108 5858 042
BXClients et comptes rattachés462 775462 775415 701
BZAutres créances12 37112 3716 765
CFDisponibilités104 417104 417138 727
CHCharges constatées d’avance510
CJTOTAL (II)579 563579 563561 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 6607 510588 149569 746
CRParts à plus d’un an7 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves20 073
DHReport à nouveau52 29752 297
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 32220 073
DLTOTAL (I)101 69483 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 886137 748
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 649
DYDettes fiscales et sociales269 108281 708
EAAutres dettes50 169
EBProduits constatés d’avance (2)62 81016 750
ECTOTAL (IV)486 454486 375
EETOTAL GENERAL (I à V)588 149569 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 019493 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 246 8041 246 8041 231 689
FJChiffres d’affaires nets1 246 8041 246 8041 231 689
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 9407 428
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 248 7451 239 118
FWAutres achats et charges externes317 773250 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 63312 962
FYSalaires et traitements546 460526 150
FZCharges sociales364 085390 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313743
GEAutres charges430 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 238 2701 212 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 47526 889
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)208
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 49526 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 775
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 761
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 9346 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 266 3021 239 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 247 9791 219 053
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 32220 073
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1983137 511
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 1983137 511
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11334 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1987B01443
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles8 2967 510785242
BHAutres immobilisations financières7 8007 8007 800
BJTOTAL (I)16 0967 5108 5858 042
BXClients et comptes rattachés462 775462 775415 701
BZAutres créances12 37112 3716 765
CFDisponibilités104 417104 417138 727
CHCharges constatées d’avance510
CJTOTAL (II)579 563579 563561 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 6607 510588 149569 746
CRParts à plus d’un an7 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves20 073
DHReport à nouveau52 29752 297
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 32220 073
DLTOTAL (I)101 69483 371
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 886137 748
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 649
DYDettes fiscales et sociales269 108281 708
EAAutres dettes50 169
EBProduits constatés d’avance (2)62 81016 750
ECTOTAL (IV)486 454486 375
EETOTAL GENERAL (I à V)588 149569 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an475 019493 052
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 246 8041 246 8041 231 689
FJChiffres d’affaires nets1 246 8041 246 8041 231 689
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 9407 428
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 248 7451 239 118
FWAutres achats et charges externes317 773250 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 63312 962
FYSalaires et traitements546 460526 150
FZCharges sociales364 085390 605
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313743
GEAutres charges430 973
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 238 2701 212 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 47526 889
GLAutres intérêts et produits assimilés208
GPTotal des produits financiers (V)208
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)208
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 49526 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 775
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 761
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 9346 825
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 266 3021 239 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 247 9791 219 053
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 32220 073
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 1983137 511
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 1983137 511

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