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PARC SOLAIRE EV10

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51964212800226 / Siren : 519642128 / NIC : 00226
N° de TVA : FR 14 519642128
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE EV10
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2012 : Succession
Prédécesseur : PARC SOLAIRE EV10
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2010
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12330
NOJO : 310200009069030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1001
NOJO : 031020000871600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KHALIFA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : 310200008316040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : 031020000788668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KHALIFA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
GANDON Philippe nom d'usage : GANDON devient commissaire aux comptes suppléant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 310200007602640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 310200007120710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1749
NOJO : 310200006440430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 310200005827550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3929
NOJO : 310200005279680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB16274001876X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG S.
A n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOUSQUIE Isabelle nom d'usage : BOUSQUIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE devient commissaire aux comptes suppléant.

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 310200004677690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3094
NOJO : 310200004317070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 310200003785670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : 310200003280750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB12333001743S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 31000.00 EUR
09/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°230
NOJO : BXA121230016715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s EOLFI n'est plus président.
Société à responsabilité limitée SOLVEO DEVELOPPEMENT devient président.


Adresse :
3 bis route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9381
NOJO : BXC112690113055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
11/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°615
NOJO : BXA10034001579I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/01/2010
Date de commencement d'activité : 20/01/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 519 642 128
Dénomination : PARC SOLAIRE EV10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EOLFI, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : Bousquie, Isabelle.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exerçant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00226
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : KHALIFA ET ASSOCIES
Siren : 894144252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : KHALIFA ET ASSOCIES
Siren : 894144252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
03/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Physique

Nom : GANDON Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue du Colombier
Les Berges du Lac Bâtiment B
31676 Labege Cedex
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Siren : 429681141
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°028786 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°028786 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°003508 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°003508 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°015811 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°015811 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°015811 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°017749 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°006934 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
03/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2012
Activité : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
14 place du Foirail
Lycée de Riscle
32400 Riscle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
domaine de Valentées
Lycée de Valentées
32300 Mirande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
chemin du Baron
Lycée Pardailhan - BP 20376
32008 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1bis rue Darwin - Lycée le Garros
BP 60259
32021 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 place Pierre Brossolette
Lycée Maréchal Lannes
32700 Lectoure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
route de Tarbes
Lycée Beaulieu
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Bâtiment AOS
Domaine de Beaulieu
32020 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque - production d'électricité.
Origine du fonds : Création
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Bâtiment AOS
1 ter, rue Darwin
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2013
Activité : Centrale photovoltaïque - production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11bis promenade des Acacias
Lycée Jean Monnet
65500 Vic-en-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée Jean Monnet (65).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone de Bastillac Sud
CFA Hautes-Pyrénées
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du CFA Hautes-Pyrénées (65)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
12 rue Taillade
Lycée Sixte Vignon
65801 Aureilhan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du Lycée Sixte Vignon.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
28 avenue Roger Cazenave
Lycée l'Arrouza
65107 Lourdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée l'Arrouza (65)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
141 rue de la Cité Scolaire
65300 Lannemezan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Centrale photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
avenue Azereix
Lycée Professionnel Lautréamont
65016 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Lautréamont
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
19 rue du Collège
Lycée Pierre Mendès-France
65500 Vic-en-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée Pierre Mendès-France (65)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
59 route de Pau
Lycée Professionnel Adriana
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du lycée professionnel Adriana.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
9 rue Néouvielle, Bastillac
Campus Veolia - ZAC Communautaire Parc
65420 Ibos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2011
Activité : Réalisation et exploitation d'une centrale solaire sur le toit du campus Veolia environnement sud-ouest.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1509
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 14 place du Foirail - Lycée de Riscle - 32400 Riscle à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1510
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé domaine de Valentées - Lycée de Valentées - 32300 Mirande à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1513
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé chemin du Baron - Lycée Pardailhan - BP 20376 - 32008 Auch à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1514
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1bis rue Darwin - Lycée le Garros - BP 60259 32021 Auch à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 place Pierre Brossolette - Lycée Maréchal Lannes - 32700 Lectoure à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1517
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 10 chemin Neuf - Lycée Clément Ader - 32130 Samatan à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1519
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de Tarbes - Lycée Beaulieu - 32000 Auch à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1520
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lycée Lavacant - 32550 Pavie à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1521
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2011
Texte de l'observation : --- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 27 avenue des Pyrénées - Lycée d'Artagnan - 32110 Nogaro à compter du 14/10/2010 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1695
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2012
Texte de l'observation : Notification Greffe de Toulouse du 27/04/2012 : Transfert du siège social à compter du 16/04/2012 : Ancienne adresse : 25 place de la Madeleine 75008 Paris Nouvelle adresse : 3 bis route de Lacourtensourt 31150 Fenouillet
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé / Bâtiment AOS - Domaine de Beaulieu . 32020 Auch - à compter du 18/01/2013.
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 271
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé : Bâtiment AOS - 1 ter, rue Darwin - 32000 Auch. à compter du 18/01/2013.
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3300
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 10 chemin Neuf - Lycée Clément Ader - 32130 Samatan à compter du 04/09/2015 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3302
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Fermeture de l'établissement complémentaire situé Lycée Lavacant - 32550 Pavie à compter du 04/09/2015 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3303
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 27 avenue des Pyrénées - Lycée d'Artagnan - 32110 Nogaro à compter du 04/09/2015 ---
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3305
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2015
Texte de l'observation : --- Fermeture de l'établissement secondaire situé 42 rue Jules Ferry - Lycée Bossuet - 32100 Condom à compter du 04/09/2015 --- NOTA : un des autres établissements sis dans le Gers est devenu secondaire au lieu et plca de celui-ci.
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale Greffe TC Toulouse sous le n°2012B01583
Personnes morales :
03/08/2022 : PARC SOLAIRE EV10
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
03/08/2021 : PARC SOLAIRE EV10
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
20/09/2016 : PARC SOLAIRE EV10
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de toutes centrales de production d'énergie et notamment toutes installations de production d'énergie solaire, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exercant leur activité dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment de celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ou appartenant au secteur des autres énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
30/09/2015 : PARC SOLAIRE EV10
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2015 : PARC SOLAIRE EV10
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024795 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024493 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024493 déposé le 03/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°028966 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°028966 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°026536 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°026536 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°027974 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°027974 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°027610 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°027610 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°022863 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°022863 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°022863 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°001360 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°001360 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°001360 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°026862 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°026862 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°026862 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024757 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024757 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01583
Dépôt : N°024757 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024795 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024493 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028966 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026536 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027974 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027610 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2012B01583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BJTOTAL (I)4 484 908815 7543 669 1543 893 400
BXClients et comptes rattachés126 333126 333122 273
BZAutres créances79 13479 134227 310
CFDisponibilités115 468115 468129 284
CHCharges constatées d’avance32 36432 36432 181
CJTOTAL (II)353 300353 300511 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 838 209815 7544 022 4544 404 447
CRParts à plus d’un an14 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3737
DHReport à nouveau-304 921-208 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-150 755-96 166
DKProvisions réglementées768 215624 735
DLTOTAL (I)343 576350 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 373 8812 279 391
DVEmprunts et dettes financières divers (4)264 902457 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 0961 316 209
ECTOTAL (IV)3 678 8794 053 595
EETOTAL GENERAL (I à V)4 022 4544 404 447
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an533 9122 092 641
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.474151
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens468 242468 242476 539
FJChiffres d’affaires nets468 242468 242476 539
FQAutres produits1453
FRTotal des produits d’exploitation (I)468 244476 992
FWAutres achats et charges externes116 99772 004
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7063 912
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements224 245224 245
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)344 950300 161
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 294176 830
GLAutres intérêts et produits assimilés61
GPTotal des produits financiers (V)61
GRIntérêts et charges assimilées130 57063 506
GUTotal des charges financières (VI)130 57063 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-130 570-63 445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 276113 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 479190 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143 479209 551
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 479-209 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)468 244477 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 999573 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-150 755-96 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles591 509224 245815 754
0NAMORTISSEMENTS Total Général591 509224 245815 754
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires768 215
3ZTotal Provisions réglementées624 735143 479768 215
7CTOTAL GENERAL624 735143 479768 215
UJ- Exceptionnelles143 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients126 333
VBT. V. A.36 128
VPDivers409
VCGroupe et associés37 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 836
VSCharges constatées d’avance32 364
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES237 832223 74314 089
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine474474
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 373 407228 439914 638
8BFournisseurs et comptes rattaché40 09640 096
VIGroupe et associés264 902264 902
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 678 879533 912914 6382 230 329
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 907 475

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