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PHEBUS INVEST 03

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79173523600014 / Siren : 791735236 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 88 791735236
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHEBUS INVEST 03
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/2013
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : 031020000919056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PLAS-ROQUES Françoise n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 310200009101600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : 310200008316830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4126
NOJO : 310200007603710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 310200007001610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 310200006440500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 310200005825660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4228
NOJO : 310200005269170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 310200004669330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 310200004317120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 310200003764270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°331
NOJO : BXA13073001415V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 735 236
Dénomination : PHEBUS INVEST 03
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA.
Commissaire aux comptes titulaire : KHALIFA Michel nom d'usage : KHALIFA.
Commissaire aux comptes suppléant : PLAS-ROQUES Françoise.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Type : Personne Physique

Nom : KHALIFA Michel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue de l'Aqueduc
31500 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Type : Personne Physique

Nom : PLAS-ROQUES Françoise
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°015010 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
08/03/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°003949 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/03/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°003949 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2013
Activité : Production électricité et énergie. Prise à bail et exploitation terrains. Développement exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, de vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes conception développement exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/025051
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.
Personnes morales :
14/09/2016 : PHEBUS INVEST 03
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production électricité et énergie. Prise à bail et exploitation terrains. Développement exploitation de centrales de génération d'électricité par utilisation de l'énergie mécanique, de vent et/ou de l'énergie solaire. Etudes conception développement exploitation de sites portant sur toute forme d'énergie. Formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°022341 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°001363 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00809
Dépôt : N°025773 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024860 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024581 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022290 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026543 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027857 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027072 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00809
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6651 6651 672
CFDisponibilités9939931 597
CJTOTAL (II)2 6582 6583 268
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 6582 6583 268
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-9 936-5 901
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 990-4 034
DLTOTAL (I)-3 92664
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 039
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5443 204
ECTOTAL (IV)6 5833 204
EETOTAL GENERAL (I à V)2 6583 268
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 5833 204
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 7623 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 9734 034
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 972-4 034
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées40
GUTotal des charges financières (VI)40
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 990-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 0124 034
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 990-4 034

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