SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/08/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34262135600019 / Siren : 342621356 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 88 342621356

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau

01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau

Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Adresse :
HAMEAU DE DABISSE
04190 LES MEES

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/08/1987

Dénomination : SCEA DU DOMAINE ST GEORGES

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2551
NOJO : 000000401103750
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 0401103750

Extrait de jugement du 2023-10-10
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Manosque 802 618 793
Dénomination : LES VERGERS DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 489 289 710
Dénomination : LES COSTIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : DOMAINE DE FONTORBE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SILKI
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile immobilière

Dénomination : SCEA FONGRAVE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES VERGERS D'AMBRES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LE BOIS DU RIF
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES CONFINES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES VERGERS BIO
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 880 596 333
Dénomination : DEVELOPPEMENT BIO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 380 912 733
Dénomination : SCEA HAUTE GREE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA MAS DU MAZET
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SAS QUERCY PRESTATION
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 096 008
Dénomination : SICA SOLEIL DES ALPES
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 791 569 932
Dénomination : SUPERALP PRECA
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Manosque 791 522 964
Dénomination : SUPERALP CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Manosque 382 109 189
Dénomination : PFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 394 720 718
Dénomination : SOLDIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 319 119 665
Dénomination : SOCIETE SOLDIVE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 077 101
Dénomination : LES VERGERS DE SOLDIVE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 253 835
Dénomination : LES VERGERS DU DOMAINE DES BRANDES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

19/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°120
NOJO : 000401MYG111988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : MIOLLAN Didier, Pierre, René ; Commissaire aux comptes : SECOVAL AUDIT

09/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : 000000040183041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 3307313.03 EUR

15/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB133110000353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOLLAN Didier, Pierre, René

23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : BXB12047003348J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-Gérant : MIOLLAN Pierre, Jacques, Ernest Co-Gérant : MIOLLAN Didier,

09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : BXB082800003303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/06/2008

Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 342 621 356
Dénomination : S.C.E.A. DU DOMAINE SAINT-GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination de MIOLLAN-MALVINA (Céline, Ginette), en qualité de cogérante.

Montant du capital : 304898.03 EUR

Siège social :
Adresse :
04190 Les Mées

Historique de l'unité légale :

12/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Physique

Nom : MIOLLAN Didier, Pierre, René
Né le 22/05/1973 à DIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Dabisse
Chemin les Petits Camps
04190 Les Mées
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Morale

Nom : MPH HOLDING
Siren : 795251776
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine du Mazet
13350 Charleval
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Morale

Nom : LES VERGERS DU SUD
Siren : 802618793
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Dabisse
04190 Les Mées
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Physique

Nom : MIOLLAN Didier, Pierre, René
Né le 22/05/1973 à DIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin les Petits Camps
Hameau de Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Morale

Nom : INDI
Siren : 802190744
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Muletiers
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Personne Morale

Nom : LES VERGERS DU SUD
Siren : 802618793
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

Dépôts des actes :

22/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2436 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2436 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé

30/12/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2436 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : MPH HOLDING/ LES VERGERS DU SUD

12/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4967 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4966 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : SC INDI/ MPH HOLDING

12/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4966 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation cession de parts

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4966 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4893 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Rectificatif d'erreurs matérielles contenues dans le procès-verbal du 24.11.2017

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°4893 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 5 des statuts

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°6955 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°216 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°216 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé

24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°216 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°2145 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés sous conditions de réalisation de l'apport

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1220 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1982 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

02/08/2013 : Lettre de démission

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

02/08/2013 : Lettre de démission

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°1926 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°174 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453821 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453821 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453496 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé

02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453496 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé

27/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453358 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

27/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453358 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453357 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453357 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453109 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°945372 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°945372 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN DATE DU 29.10.2007.

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453583 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION DE PARTS EN DATE DU 11.05.2005.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453726 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453358 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453357 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453123 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453496 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453726 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453358 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453357 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453123 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453496 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453583 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION DE PARTS EN DATE DU 11.05.2005.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°9453109 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°945372 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Dépôt : N°945372 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN DATE DU 29.10.2007.

Etablissements :

01/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Dabisse
04190 Les Mées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1987
Activité : Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par fermage métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires et spécialement l'exploitation d'un domaine sur les mées et Puimichel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Siège

Adresse :
Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

18/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988D40001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Dabisse
04190 Les mées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1987
Activité : Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par fermage métayage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires et spécialement l'exploitation d'un domaine sur les mées et Puimichel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/10/2020 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/10/2020 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur

18/07/2014 : Ajout

Personnes morales :

01/10/2020 : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 3307313.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années

18/07/2014 : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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