SCEA HAUTE GREE - LES MEES

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/12/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38091273300017 / Siren : 380912733 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 29 380912733

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau

01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau

Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA HAUTE GREE

Adresse :
HAMEAU DE DABISSE
04190 LES MEES

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/1990

Dénomination : SCEA HAUTE GREE

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2551
NOJO : 000000401103750
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 0401103750

Extrait de jugement du 2023-10-10
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Manosque 802 618 793
Dénomination : LES VERGERS DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 342 621 356
Dénomination : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 489 289 710
Dénomination : LES COSTIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : DOMAINE DE FONTORBE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SILKI
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile immobilière

Dénomination : SCEA FONGRAVE
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES VERGERS D'AMBRES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LE BOIS DU RIF
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES CONFINES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA LES VERGERS BIO
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 880 596 333
Dénomination : DEVELOPPEMENT BIO
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 380 912 733
Dénomination : SCEA HAUTE GREE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA MAS DU MAZET
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SCEA COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Dénomination : SAS QUERCY PRESTATION
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 323 096 008
Dénomination : SICA SOLEIL DES ALPES
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 791 569 932
Dénomination : SUPERALP PRECA
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Manosque 791 522 964
Dénomination : SUPERALP CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Manosque 382 109 189
Dénomination : PFF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 394 720 718
Dénomination : SOLDIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Manosque 319 119 665
Dénomination : SOCIETE SOLDIVE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 077 101
Dénomination : LES VERGERS DE SOLDIVE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 253 835
Dénomination : LES VERGERS DU DOMAINE DES BRANDES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB13295000198L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 380 912 733
Dénomination : SCEA HAUTE GREE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOLLAN Didier, Pierre, René

Historique de l'unité légale :

12/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)

Représentants légaux :

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Physique

Nom : MIOLLAN Didier, Pierre, René
Né le 22/05/1973 à DIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Dabisse
Chemin des Petits Camps
04190 Les Mées
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Morale

Nom : LES VERGERS DU SUD
Siren : 802618793
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Dabisse
04190 Les Mées
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Siren : 342621356
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Dabisse
04190 Les Mées
FRANCE

01/10/2020 : Nouveau dirigeant

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Physique

Nom : MIOLLAN Didier, Pierre, René
Né le 22/05/1973 à DIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Petits Camps
Hameau de Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Morale

Nom : MPH HOLDING
Siren : 795251776
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine le Mazet
13350 Charleval
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Morale

Nom : INDI
Siren : 802190744
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Muletiers
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Personne Morale

Nom : LES VERGERS DU SUD
Siren : 802618793
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

18/07/2014 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

22/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé

22/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé

22/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé

22/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé

22/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé

22/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé

30/12/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : MPH HOLDING/ LES VERGERS DU SUD

30/12/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : MPH HOLDING/ LES VERGERS DU SUD

30/12/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2437 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : MPH HOLDING/ LES VERGERS DU SUD

12/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4969 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : SC INDI/MPH HOLDING

12/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation cession de parts

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4969 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : SC INDI/MPH HOLDING

12/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation cession de parts

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4969 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

12/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : SC INDI/MPH HOLDING

12/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation cession de parts

12/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°4968 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°7326 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°7326 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°7326 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

04/07/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme Malvina MIOLLAN/ SC INDI

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

02/06/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : M. Pierre MIOLLAN/ SC MPH HOLDING

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de capital

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de capital

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de capital

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

24/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de capital

24/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agréments des nouveaux associés sous conditions d'apports

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agréments des nouveaux associés sous conditions d'apports

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agréments des nouveaux associés sous conditions d'apports

26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2146 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agréments des nouveaux associés sous conditions d'apports

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément du projet d'apports

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1219 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance.

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance.

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance.

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite au changement de la gérance.

12/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1981 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

02/08/2013 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant

02/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°1901 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : FALI/MIOLLAN

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : FALI/MIOLLAN

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : FALI/MIOLLAN

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

01/04/2011 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : FALI/MIOLLAN

03/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

03/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

03/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

03/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

05/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

12/12/1990 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453121 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/1990 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453121 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/1990 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453121 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/12/1990 : Acte notarié

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453121 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453104 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°9453703 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Dépôt : N°2041 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

01/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Dabisse
04190 Les Mées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1990
Activité : l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2020 : Etablissement ouvert

18/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Siège

Adresse :
Dabisse
04190 Les mées
FRANCE

18/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991D40026
Type : Etablissement principal

Adresse :
Dabisse
04190 Les mées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1990
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/10/2020 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/10/2020 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur

01/10/2020 : Ajout

18/07/2014 : Ajout

Personnes morales :

01/10/2020 : SCEA HAUTE GREE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2020 : SCEA HAUTE GREE

18/07/2014 : SCEA HAUTE GREE

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