Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1966

Dénomination usuelle : HELLO BANK!

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 66204244900014 / Siren : 662042449 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 76 662042449

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
HELLO BANK!

Adresse :
16 Boulevard DES ITALIENS
75009 PARIS 9

Marchés publics :

20/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition et mise en place de cartes achats
Classification : Cartes de crédit (30161000)

Numéro unique d’identification : 7536641270007720222022/MS/0200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 240 000 €
Date de notification : 28/09/2022

Lieu d'exécution : Languedoc Roussillon
Acheteur : URSSAF du Languedoc Roussillon

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

23/09/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'État (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130022205000122022130017900200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 897 000 €
Date de notification : 23/09/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

25/08/2022 : Accord-cadre

Objet : 21 AC 32-Acquisition de cartes d'achat et de services associés au profit des organismes de la Sécurité sociale.
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 78462143500048202221AC3200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 478 900 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : UCANSS

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

25/07/2022 : Accord-cadre

Objet : S JT/GVZ/VPC 2021-15-Acquisition des flux monétiques
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 5820565110010520229Px6dUmtUc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ATMB - Marchés

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

20/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Emission de cartes d’achat et prestations annexes
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1975290500018320222022S1377200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre national d'enseignement à distance

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

21/06/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes d'achat et prestations associées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142022120008020100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

27/04/2022 : Marché subséquent

Objet : ECFD__Renouvellement du 16_BAM_014 => 20_BAM_011#x0D; - Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° DAE_Cartes_Achat_2021_V2 relatif à l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées, au profit des services rattachés aux se...
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232022120008020200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 000 €
Date de notification : 27/04/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

20/04/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre l’accord-cadre n° DAE_Cartes_Achat_2021_V2 du 18 novembre 2021 relatif à l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées, au profit des services rattachés au ministère de la culture et
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 110046018000132022130017497900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - MISSION ACHATS

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

30/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes d'achat et prestations associées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122022120007964000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : (04) Alpes-de-Haute-Provence
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

23/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Mise à disposition, au profit du réseau diplomatique et consulaire à l'étranger des solutions complètes de fourniture de cartes d'achat, de systèmes de gestion des dites cartes et de solutions d'information et d'accompagnement. Il sera limité à des cartes
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142022130017457600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 570 000 €
Date de notification : 23/03/2022

Lieu d'exécution : (988) Nouvelle-Calédonie
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

15/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre l’accord-cadre n° DAE_Cartes_Achat_2021_V2 du 18 novembre 2021 relatif à l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées, au profit des services rattachés aux ministères chargés de l'é
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110043015000122022120007944200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 139 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - SAAM- Mission des achats

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

04/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes d'achat et de prestations associées, au profit des services rattachés au ministère des Armées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130015357000102022120007926200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 04/03/2022

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Est

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

31/01/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes d'achat et prestations associées pour le MEFR
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130013345000172022120007876200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 755 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Bureau des Achats Mutualises de l'Administration Centrale MEFR

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

20/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Emission de cartes d’achat au profit de l’Université de Nantes
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1944098430001920212021S2371200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 578 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE NANTES

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

23/11/2021 : Marché

Objet : 247-ACM-2019-07-Lot 2
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 795120039001072020oXl_wPaMuy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 €
Date de notification : 14/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : URSSAF CENTRE-Val de Loire

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

19/11/2021 : Marché

Objet : SA1.CARTE ACHATS NIVEAUX 1 ET 3 POUR SERVICES VILLE PARIS
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S07847
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

18/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de cartes d'achat et prestations associées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1300222050001220212021S2164700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 665 510 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

22/10/2021 : Accord-cadre

Objet : COL DIRSER | 21BSCD01 | 1-COL DIRSER | 21BSCD01 | 1
Classification : Services d'établissement de cartes (71354000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382021h8H4s1hJ8k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 20/09/2021

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

03/08/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATION D'EMISSION DE CARTES D'ACHATS
Classification : 66110000-

Numéro unique d’identification : 280600511000242021_04900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 000 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : SDIS BP

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

07/05/2021 : Marché subséquent

Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la maintenance évolutive poste 5 dans le cadre du lot 1 "Carte achat".
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130022205000122021130016651600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 07/05/2021

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

23/04/2021 : Marché

Objet : Prestations de gestion des flux bancaires et services associés de France Médias Monde: Lot 3: Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques - encaissements
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 5015240290008620202000600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 342 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux
Acheteur : France Médias Monde SA

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

02/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes d’achat et prestations associées à destination de l’Université de Bordeaux
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1300183510001020212021S0585700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE BORDEAUX

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

05/02/2021 : Marché subséquent

Objet : L'acquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Etat et de ses Etablissements publics. - LOT 1 - Carte achat
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110046018000132021130016245600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 000 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - MISSION ACHATS

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

03/01/2021 : Marché subséquent

Objet : Marche subséquent n° 1bis émis sur l’accord-cadre « Acquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l’Etat et de ses établissements publics » n°419567SGA/SPAC/SDA/BPI notifié le 20
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110043015000122021130016130300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 03/01/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - SAAM- Mission des achats

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

31/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent n°2 : Acquisition de cartes d'achat et prestations associées
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142020130016161200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

15/12/2020 : Marché subséquent

Objet : L'acquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Etat et de ses Etablissements publics. - LOT 1 - Carte achat 419567-SGA-SPAC-SDA-BPI
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122020130016093400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

05/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Le marché subséquent a pour objet l'acquisition de cartes affaires et prestations associées à destination des services de l'Etat et de certains Etablissements publics et autres organismes.
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 130022205000122020130015977300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 000 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction des Achats de l'Etat

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

17/09/2020 : Marché

Objet : 2019/04-Lot 3 - Services bancaires lot 3
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 788617793000132019Z_Rt9i5jAA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 327 263 €
Date de notification : 06/04/2020

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : URSSAF ILE DE FRANCE

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

25/08/2020 : Marché

Objet : Assistance et conseil financier de l'Etat en la personne de l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de la structure capitalistique d’Orano SA
Classification : Services de conseils financiers (66171000)

Numéro unique d’identification : 130004989000132020151020627600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 000 €
Date de notification : 25/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Agence des Participations de l'Etat

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

17/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Mise en œuvre de carte achats et de cartes corporates pour le compte d'Inria - Cartes achats
Classification : Cartes de crédit (30161000)

Numéro unique d’identification : 1800890470001320202020S1571400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 17/08/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Inria - Service achats marchés

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

17/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Mise en œuvre de carte achats et de cartes corporates pour le compte d'Inria - Cartes corporates
Classification : Cartes accréditives (30163000)

Numéro unique d’identification : 1800890470001320202020S1571500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 17/08/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Inria - Service achats marchés

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

11/06/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes achat et prestations associées à destination du ministère des armées (tranche de 10 001 à 50 000 cartes achat) - Marché subséquent n°2 au lot 1 de l'accord-cadre n°419567
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020100014583800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 000 €
Date de notification : 11/06/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

11/06/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de cartes affaires et prestations associées à destination du ministère des armées (tranche 501 à 1000 cartes affaires) - Marché subséquent n°2 au lot 2 de l'accord-cadre n°419567
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020100014593600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 200 €
Date de notification : 11/06/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

11/12/2019 : Marché subséquent

Objet : L'acquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Etat et de ses Etablissements publics. - LOT 1 - Carte achat
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720192019S2473400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 750 000 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Météo France

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

19/09/2019 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet la dotation en cartes d'achat de niveau 1 des personnels (dûment habilités) des Unités de recherche, Services et Instituts du CNRS et prestations annexes associées (services, accompagnement pour le déploiement du programme).
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1800890130731720192019S2907900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 22 000 €
Date de notification : 19/09/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Direction Déléguée aux Achats et à l’Innovation

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

19/07/2019 : Accord-cadre

Objet : EMISSION CARTES D'ACHAT ET MISE A DISPOSITION D'UN SITE DE CONSULTATION ET DE GESTION DES CARTES D'ACHAT
Classification : 30161000-

Numéro unique d’identification : 234500023000282019000000277100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : CENTRE-VAL DE LOIRE
Acheteur : Région Centre-Val de Loire

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

27/03/2019 : Marché subséquent

Objet : L'acquisition de cartes de paiements (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Etat et de ses Etablissements publics. - LOT 1 - Carte achat
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520192019S0939300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 697 €
Date de notification : 27/03/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
BNP PARIBAS (66204244900014)

Historique de l'établissement :

16/05/2013 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : HELLO BANK!

Accords d'entreprise :

16/02/2023 : Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2023-2027

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 07/04/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS SA
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 RUE D'Antin
CAA03A1
75002 PARIS

16/02/2023 : Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des CSEEE de BNP Paribas SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 25/04/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS SA
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 RUE D'Antin
75002 PARIS

09/02/2023 : Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CSEC de BNP Paribas SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 11/05/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS SA
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 D'Antin
CAA03A1
75002 PARIS

16/12/2022 : Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas SA 2023-2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 D'ANTIN
CAA03A1
75002 PARIS

30/03/2022 : Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046520
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 30/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 D'ANTIN
Politiques Sociales Groupe - CAA03A1
75002 PARIS

30/03/2022 : Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le Groupe BNP Paribas en France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046528
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 30/03/2022
Date de fin : 29/03/2026
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 D'Antin
Politiques Sociales Groupe - CAA03A1
75002 PARIS

28/02/2022 : Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de BNP Paribas SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 07/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 28/02/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 D'ANTIN
CAA03A1 V.GUILBERT
75002 PARIS

21/12/2021 : Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039981
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 07/03/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
055 - Travail de nuit

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 RUE D'ANTIN
CAA03A1 V. guilbert
75002 PARIS

09/12/2021 : Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039573
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 21/02/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 09/12/2021
Date de fin : 08/12/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 RUE D'ANTIN
CAA03A1 V. Guilbert
75002 PARIS

08/07/2021 : Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038293
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2022
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 RUE D'ANTIN
CAA03A1
75002 PARIS

03/02/2020 : Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522039995
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2022
Date du texte : 03/02/2020
Date d'effet : 03/02/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BNP PARIBAS
Siret : 66204244900014
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
3 RUE D'ANTIN
CAA03A1
75002 PARIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1966

Dénomination : BNP PARIBAS

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

09/11/2022 : DPO

N° national/d'enregistrement : 4911885
Date de dépôt : 09/11/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/11/2032
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; dentifrices médicamenteux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; cire pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; emplâtres ; abrasifs à usage dentaire ; colles dentaires ; ciments dentaires ; adhésifs pour prothèses dentaires ; produits pour blanchir les dents et préparations pour le polissage à usage médico-dentaire ; préparations chimiques à usage technico-dentaire ; matériel pour la fabrication de dents artificielles, dentiers, couronnes dentaires, facettes ; céramiques dentaires ; médicaments et remèdes à usage dentaire ; produits de rinçage bucco-dentaire contre les caries à usage médical ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; film radiographique impressionnés ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; protège-dent ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; appareils orthodontiques et appareils multi-attaches pour redresser les dents ; prothèses et implants artificiels dentaires ; dents artificielles ; pivots dentaires ; dentiers ; bridges et couronnes dentaires ; obturations et ponts dentaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; prothèses dentaires ; implants artificiels ; implants dentaires ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; fauteuils de dentiste ; gants, masques et visière de protection à usage dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical ; lampe de soins dentaires ; coutellerie chirurgicale ; protège dents à usage dentaire ; porte-empreintes dentaires ; sucettes de dentition ; lasers à usage dentaire ; appareils de détartrage et de moulage dentaire ; gouttières à usage médical ; appareils et instruments d’orthodontie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine des soins de santé et de l’esthétique ; direction administrative de clinique de soins [santé] ; gestion administrative de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers ; marketing dans le domaine de la dentisterie ; information commerciales dans le domaine médical, dans le domaine de la santé ou de l’esthétique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines des soins médicaux, de l’esthétique et de la santé ; aide à la direction des affaires ; publicité et promotion de services dans le domaine médical, de l’esthétisme et de la santé ; recueil de données dans un fichier central ; création et mise à jour de fichiers de clients de services de soins médicaux , de soins esthétiques et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé, des soins esthétiques et soins médicaux ; gestion de fichiers et de dossiers afférents à l’état de santé d’individus ; services de conseils commerciaux, d'assistance et d'informations commerciales dans les domaines des soins médicaux, de la santé et de l’esthétique ; assistance dans l’organisation, la direction et la gestion d’entreprises commerciales ou industrielles ; supervision de la gestion des affaires commerciales ; expertises en organisation d’entreprises ; services rendus dans le domaine de la franchise, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, de centres esthétiques, de centres dentaires ou de santé ; conseils professionnels ou commerciaux concernant l'établissement de franchise ; conseils commerciaux dans le développement d'exploitations de franchises ; mise à disposition de savoir-faire commercial ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits médicaux, esthétiques et dentaires pour d'autres entreprises) ; vente au détail et en gros de matières et de produits médicaux, esthétiques et dentaires ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité, cartes de réductions ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education à la santé médicale et dentaire ; formation dentaire continue ; formation au métier d'assistants dentaires ; formation au métier d'assistants médicaux et d'assistants administratifs en centres de santé et en cabinet dentaire ou médical libéral ; organisation et conduite de colloques dans les domaines médical et dentaire ; organisation et conduite de conférences, congrès et colloques dans les domaines médical et dentaire ; enseignement des soins dentaires ; publication de documents, fascicules, brochures, livres dans le domaine médical ou dentaire ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels et systèmes informatique à usage médical ou dentaire ; développement de logiciels à usage médical ou dentaire ; élaboration (conception) de logiciels à usage médical ou dentaire ; installation de logiciels à usage médical ou dentaire ; maintenance et mise à jour de logiciels à usage médical ou dentaire ; location de logiciels à usage médical ou dentaire ; contrôles et audits de qualité dans les domaines médicaux et de la santé ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements de soins médicaux et de santé ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; assistance dentaire ; services médicaux et de santé ; centres de santé médicaux ; centres de santé dentaires ; centres d’esthétique ; consultations médicales et dentaires ; consultations professionnelles en matière de santé ou d’esthétique ; bilans et tests médicaux ; services d’assistance et d’informations dans le domaine médical ou dentaire ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services de dentisterie ; chirurgie esthétique et dentaire ; art dentaire ; services d’esthétisme ; services d'orthodontie ; location de matériel et d’instruments médicaux ou dentaires ; conseils en matière de soins dentaires ; mise à disposition d’informations en matière de dentisterie ; services de blanchiment des dents ; services d’adaptation et d’ajustement de dentiers ; imagerie optique et radiographique à usage médical ; télésurveillance de données médicales à des fins médicales ; services d’analyses médicales en matière de traitement dentaire ; services esthétiques ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Efficentres Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Madame Karine MAMOU
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 876939
Date de demande : 17/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : BNPPARIBAS, SAS
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
BNPPARIBAS 16 BD ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

17/06/2021 : Horus PHARMA APPORTEUR DE SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 4777780
Date de dépôt : 17/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits et préparations dermatologiques; produits et préparations pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations, aliments et substances diététiques; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; produits alimentaires de régime à usage médical ; produits pour l'hygiène diététique à usage médical ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique; matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil ; préparations cicatrisantes oculaires; solutions oculaires à finalité médicale; collyres; produits hygiéniques à usage médical; produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de visiteurs médicaux à savoir services de promotion médicale, services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; services de promotion médicale ; services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) et promotionnel ; diffusion d’informations commerciales ; organisation et conduite d’évènements promotionnels ; organisation et conduite d’évènements à des fins commerciales et publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail et de vente en gros de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie relevant du monopole pharmaceutique à savoir huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits et préparations dermatologiques, préparations diététiques, aliments diététiques, substances diététiques, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, produits alimentaires de régime à usage médical, produits pour l'hygiène diététique à usage médical, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants, fongicides relevant du monopole pharmaceutique, solutions pour l'entretien des lentilles de contact, préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil, préparations cicatrisantes oculaires, solutions oculaires à finalité médicale, collyres, produits hygiéniques à usage médical, produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique, crèmes à usage médical, gels à usage médical, lotions à usage médical, crèmes à usage ophtalmique à usage médical, gels à usage ophtalmique à usage médical, lotions à usage ophtalmique à usage médical, crèmes médicinales nettoyantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales apaisantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, gels médicinaux nettoyants, apaisants et décongestionnants pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, solutions oculaires à finalité médicale, compresses à usage médical, coton à usage médical, bains médicinaux, lentilles de contact, appareils et instruments scientifiques de mesure, appareils et instruments optiques, pupillomètres, vidéo-pupillomètres, appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments vétérinaires, appareils pour l'ophtalmologie, instruments pour l'ophtalmologie, membres artificiels, yeux artificiels, implants oculaires, articles orthopédiques, matériel de suture, lampes à usage médical, lingettes nettoyantes pour paupières et visage, dispositifs médicaux; fourniture aux clients d'informations commerciales sur tous médicaments, produits de base, dérivés, dispositifs et d'accessoires spécialisés, produits à usage humain et vétérinaire, produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie par le biais d'un réseau informatique en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de bulletins d’information (newsletters); organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, congrès, symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Cap Var
148 Avenue Georges Guynemer
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD
Adresse :
BP 7073
51 Avenue Jean Jaurès
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 855017
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

17/06/2021 : Horus PHARMA SOLUTION MAKERS

N° national/d'enregistrement : 4777782
Date de dépôt : 17/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits et préparations dermatologiques; produits et préparations pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations, aliments et substances diététiques; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; produits alimentaires de régime à usage médical ; produits pour l'hygiène diététique à usage médical ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique; matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil ; préparations cicatrisantes oculaires; solutions oculaires à finalité médicale; collyres; produits hygiéniques à usage médical; produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de visiteurs médicaux à savoir services de promotion médicale, services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; services de promotion médicale ; services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) et promotionnel ; diffusion d’informations commerciales ; organisation et conduite d’évènements promotionnels ; organisation et conduite d’évènements à des fins commerciales et publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail et de vente en gros de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie relevant du monopole pharmaceutique à savoir huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits et préparations dermatologiques, préparations diététiques, aliments diététiques, substances diététiques, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, produits alimentaires de régime à usage médical, produits pour l'hygiène diététique à usage médical, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants, fongicides relevant du monopole pharmaceutique, solutions pour l'entretien des lentilles de contact, préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil, préparations cicatrisantes oculaires, solutions oculaires à finalité médicale, collyres, produits hygiéniques à usage médical, produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique, crèmes à usage médical, gels à usage médical, lotions à usage médical, crèmes à usage ophtalmique à usage médical, gels à usage ophtalmique à usage médical, lotions à usage ophtalmique à usage médical, crèmes médicinales nettoyantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales apaisantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, gels médicinaux nettoyants, apaisants et décongestionnants pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, solutions oculaires à finalité médicale, compresses à usage médical, coton à usage médical, bains médicinaux, lentilles de contact, appareils et instruments scientifiques de mesure, appareils et instruments optiques, pupillomètres, vidéo-pupillomètres, appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments vétérinaires, appareils pour l'ophtalmologie, instruments pour l'ophtalmologie, membres artificiels, yeux artificiels, implants oculaires, articles orthopédiques, matériel de suture, lampes à usage médical, lingettes nettoyantes pour paupières et visage, dispositifs médicaux; fourniture aux clients d'informations commerciales sur tous médicaments, produits de base, dérivés, dispositifs et d'accessoires spécialisés, produits à usage humain et vétérinaire, produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie par le biais d'un réseau informatique en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de bulletins d’information (newsletters); organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, congrès, symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Cap Var
148 Avenue Georges Guynemer
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD
Adresse :
BP 7073
51 Avenue Jean Jaurès
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

17/06/2021 : Horus PHARMA APPORTEUR DE SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 4777784
Date de dépôt : 17/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits et préparations dermatologiques; produits et préparations pharmaceutiques à usage ophtalmologique; préparations, aliments et substances diététiques; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; produits alimentaires de régime à usage médical ; produits pour l'hygiène diététique à usage médical ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil ; préparations cicatrisantes oculaires; solutions oculaires à finalité médicale; collyres; produits hygiéniques à usage médical; produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de visiteurs médicaux à savoir services de promotion médicale, services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; services de promotion médicale ; services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) et promotionnel ; diffusion d’informations commerciales ; organisation et conduite d’évènements promotionnels ; organisation et conduite d’évènements à des fins commerciales et publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail et de vente en gros de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie relevant du monopole pharmaceutique à savoir huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits et préparations dermatologiques, préparations diététiques, aliments diététiques, substances diététiques, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, produits alimentaires de régime à usage médical, produits pour l'hygiène diététique à usage médical, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants, fongicides relevant du monopole pharmaceutique, solutions pour l'entretien des lentilles de contact, préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil, préparations cicatrisantes oculaires, solutions oculaires à finalité médicale, collyres, produits hygiéniques à usage médical, produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique, crèmes à usage médical, gels à usage médical, lotions à usage médical, crèmes à usage ophtalmique à usage médical, gels à usage ophtalmique à usage médical, lotions à usage ophtalmique à usage médical, crèmes médicinales nettoyantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales apaisantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, gels médicinaux nettoyants, apaisants et décongestionnants pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, solutions oculaires à finalité médicale, compresses à usage médical, coton à usage médical, bains médicinaux, lentilles de contact, appareils et instruments scientifiques de mesure, appareils et instruments optiques, pupillomètres, vidéo-pupillomètres, appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments vétérinaires, appareils pour l'ophtalmologie, instruments pour l'ophtalmologie, membres artificiels, yeux artificiels, implants oculaires, articles orthopédiques, matériel de suture, lampes à usage médical, lingettes nettoyantes pour paupières et visage, dispositifs médicaux; fourniture aux clients d'informations commerciales sur tous médicaments, produits de base, dérivés, dispositifs et d'accessoires spécialisés, produits à usage humain et vétérinaire, produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie par le biais d'un réseau informatique en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de bulletins d’information (newsletters); organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, congrès, symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Cap Var
148 Avenue Georges Guynemer
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD
Adresse :
BP 7073
51 Avenue Jean Jaurès
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

17/06/2021 : Horus PHARMA SOLUTIONS MAKERS

N° national/d'enregistrement : 4777789
Date de dépôt : 17/06/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/06/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits et préparations dermatologiques; produits et préparations ophtalmologiques; préparations, aliments et substances diététiques; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; produits alimentaires de régime à usage médical ; produits pour l'hygiène diététique à usage médical ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil ; préparations cicatrisantes oculaires; solutions oculaires à finalité médicale; collyres; produits hygiéniques à usage médical; produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseaux de visiteurs médicaux à savoir services de promotion médicale, services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; services de promotion médicale ; services de promotion de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) et promotionnel ; diffusion d’informations commerciales ; organisation et conduite d’évènements promotionnels ; organisation et conduite d’évènements à des fins commerciales et publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail et de vente en gros de tous médicaments, de produits de base, de dérivés, de dispositifs et d'accessoires spécialisés, de produits à usage humain et vétérinaire, de produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie relevant du monopole pharmaceutique à savoir huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits et préparations dermatologiques, préparations diététiques, aliments diététiques, substances diététiques, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, produits alimentaires de régime à usage médical, produits pour l'hygiène diététique à usage médical, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique, désinfectants, fongicides relevant du monopole pharmaceutique, solutions pour l'entretien des lentilles de contact, préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil, préparations cicatrisantes oculaires, solutions oculaires à finalité médicale, collyres, produits hygiéniques à usage médical, produits hygiéniques pharmaceutiques à usage ophtalmologique, crèmes à usage médical, gels à usage médical, lotions à usage médical, crèmes à usage ophtalmique à usage médical, gels à usage ophtalmique à usage médical, lotions à usage ophtalmique à usage médical, crèmes médicinales nettoyantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales apaisantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, crèmes médicinales décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, gels médicinaux nettoyants, apaisants et décongestionnants pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical, solutions oculaires à finalité médicale, compresses à usage médical, coton à usage médical, bains médicinaux, lentilles de contact, appareils et instruments scientifiques de mesure, appareils et instruments optiques, pupillomètres, vidéo-pupillomètres, appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments vétérinaires, appareils pour l'ophtalmologie, instruments pour l'ophtalmologie, membres artificiels, yeux artificiels, implants oculaires, articles orthopédiques, matériel de suture, lampes à usage médical, lingettes nettoyantes pour paupières et visage, dispositifs médicaux; fourniture aux clients d'informations commerciales sur tous médicaments, produits de base, dérivés, dispositifs et d'accessoires spécialisés, produits à usage humain et vétérinaire, produits pour la médecine, la parapharmacie, l'hygiène, la cosmétologie et la contactologie par le biais d'un réseau informatique en ligne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de bulletins d’information (newsletters); organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, congrès, symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie, de la dermatologie et de la cosmétologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Cap Var
148 Avenue Georges Guynemer
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD
Adresse :
BP 7073
51 Avenue Jean Jaurès
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

09/04/2021 : WORK DIFFERENT Hi

N° national/d'enregistrement : 4753505
Date de dépôt : 09/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Consultation pour les questions de personnel; Aide à la direction des affaires; Gestion de ressources humaines; Expertise en affaires commerciales; conseils et informations en matière de ressources humaines et de gestion du personnel et d'organisation du travail.

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE ET CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : Pechenard&Associes, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17Bis rue Legendre
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 829410
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

19/05/2020 : FABULOUS FRENCH BRASSEURS

N° national/d'enregistrement : 4648971
Date de dépôt : 19/05/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits; nectars de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons sans alcool; boissons énergétiques; apéritifs sans alcool; cocktails sans alcool; limonades; sodas; préparations pour faire des liqueurs : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de publicité pour la promotion de boissons ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) pour des boissons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout support ou moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros et au détail, y compris sur internet, de boissons alcooliques et non alcoolisées, de produits de brasserie, boissons sans alcool, bières, boissons à base de bière et produits dérivés (verres, carafes, tabliers, dessous de verres, vêtements, tee-shirts, casquettes, drapeaux, fanions).

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Pont Minaouët
Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, société anonyme à directoire et conseil d¿orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 392640090
Adresse :
2 place Graslin CS 10305
44003 Nantes Cedex 1
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

20/01/2020 : FABULOUS FRENCH BRASSEURS

N° national/d'enregistrement : 4615852
Date de dépôt : 20/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits; nectars de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons sans alcool; boissons énergétiques; apéritifs sans alcool; cocktails sans alcool; limonades; sodas; préparations pour faire des liqueurs ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de publicité pour la promotion de boissons ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) pour des boissons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout support ou moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente en gros et au détail, y compris sur internet, de boissons alcooliques et non alcoolisées, de produits de brasserie, boissons sans alcool, bières, boissons à base de bière,.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Lieu-dit Kerouel
Pont Minaouët
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

07/01/2020 : pimkie

N° national/d'enregistrement : 4612135
Date de dépôt : 07/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l'exception du linge de lit); matelas; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non-métalliques ; paniers non-métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence. Bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle ; vases, bols ; vaporisateurs à parfums et pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums.

Déposant 1 : DIRAMODE
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

02/01/2020 : GRIHETE Bière Blonde du Delta de Camargue Au riz blanc de Camargue

N° national/d'enregistrement : 4611087
Date de dépôt : 02/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières au riz bénéficiant de l'indication géographique protégée « Riz de Camargue » ; bières sans alcool ; bières aromatisées ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; bières avec de la limonade ou des liqueurs ou des sirops ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; boissons non alcooliques à base de riz bénéficiant de l'indication géographique protégée « Riz de Camargue ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Lieu-dit Kerouel
Pont Minaouët
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Madame Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831100
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BRASSERIE ARTISANALE DU SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 437889678
Adresse :
69 avenue Frédéric Mistral
26110 NYONS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

06/08/2019 : pimkie

N° national/d'enregistrement : 4573738
Date de dépôt : 06/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; cirages ; adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique ; savons ; produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux autres qu'à usage médical ; dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; shampooings; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils lecteurs et/ou enregistreurs audio utilisant des circuits intégrés comme supports d'enregistrement; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes audio; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques audio; syntoniseurs radio; récepteurs audio; amplificateurs audio; haut-parleurs audio; casques d'écoute; écouteurs; microphones; appareils et installations de télévision; dispositifs d'affichage à cristaux liquides; projecteurs; tubes de télévision; tubes à rayons cathodiques; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes vidéo; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques vidéo; boîtiers décodeurs ; caméras vidéo; caméras vidéo combinées avec lecteurs et/ou enregistreurs vidéo; caméras électroniques à images fixes; téléphones cellulaires; télécopieurs; appareils téléphoniques; assistants numériques personnels (PDA); ordinateurs; unités centrales de traitement; appareils périphériques pour ordinateurs, notamment mécanismes d'entraînement de disques, moniteurs, claviers, souris et haut-parleurs; logiciels d'ordinateurs; scanneurs; imprimantes; bandes d'enregistrement magnétiques; disques optiques; disques magnétiques; disques magnéto-optiques; unités de semi-conducteurs et semi-conducteurs conditionnés ; circuits intégrés; supports d'enregistrement de sons, d'images et/ou de données préenregistrés, notamment bandes, disques optiques, disques magnétiques, disques magnéto-optiques, circuits intégrés comportant de la musique, des films, des images, des animations et/ou des écritures; supports de stockage pour données audio, données visuelles et/ou données d'ordinateurs et adaptateurs pour ces produits; puces à circuits intégrés; piles et batteries; appareils et jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision; processeurs de données audio et/ou vidéo; câbles de transmission de données; articles de lunetterie, lunettes (optique), montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes; téléphones intelligents; étuis pour téléphones ou ordinateurs portables; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; magnétoscopes; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques codées ou imprimées ; cartes magnétiques d'identification; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques acoustiques; supports de données magnétiques et optiques; lecteurs optiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; matériel informatique et appareils télématiques; modems; lunettes, leurs étuis et leurs montures; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils d'enseignement audiovisuel; bandes (rubans) magnétiques; bandes vidéo; distributeurs de billets (tickets); diapositives; cadres pour diapositives; caisses comptables; calculatrices de poche; appareils cinématographiques, caméras; caméras vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; casques à écouteurs; cassettes vidéo; films cinématographiques impressionnés; appareils de projection de diapositives; disquettes souples; écrans de projection; écrans vidéo; imprimantes d'ordinateurs; logiciels de jeux; lecteurs de cassettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs informatique; lecteurs de DVD; lecteurs de disques compact; ordinateurs; photocopieurs; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes d'ordinateur enregistrés; publications électroniques téléchargeables; tableaux d'affichage électronique; tapis de souris; appareils de télévision; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles; coques et étuis pour téléphones cellulaires et ordinateurs portables ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, porte-documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie); sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette; sacs d'alpinistes; sacs de sport; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles; porte cartes; trousses de voyage; étuis pour clés (maroquinerie); peaux d'animaux; malles et valises; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases; mallettes pour documents; ombrelles, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux; garnitures de cuir pour meubles; boites à chapeaux en cuir; boîtes en cuir; bourses de maille; bourses en cuir ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements pour enfants; layettes, bavoirs non en papier; peignoirs de bain, maillots de bain; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements; fourrures (vêtements); robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie); bonneterie; costumes pour hommes; ponchos, imperméables; chaussettes, collants, leggings (pantalons); pyjamas; survêtements; manchettes (habillement); chaussures de plage, de ski ou de sport; chaussons; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles; bandeaux pour la tête, coiffes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour les sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale (conciergerie); présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.

Déposant 1 : DIRAMODE
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

25/03/2019 : BELLE CREATIVE BOUTIQUE AGENCY

N° national/d'enregistrement : 4536842
Date de dépôt : 25/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de marques et d'enseignes pour des tiers ; services de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de stylisme de produits (dessin industriel) ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17 bis Rue Legendre
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

25/03/2019 : BELLE CREATIVE BOUTIQUE AGENCY

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de marques et d'enseignes pour des tiers ; services de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de stylisme de produits (dessin industriel) ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17 bis Rue Legendre
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 867977
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : Babel Stratégie & Création, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

28/02/2019 : Belle

N° national/d'enregistrement : 4529579
Date de dépôt : 28/02/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/02/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de marques et d'enseignes pour des tiers ; services de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17 bis Rue Legendre
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

28/02/2019 : Belle

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de marques et d'enseignes pour des tiers ; services de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17 bis Rue Legendre
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Babel Stratégie & Création, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

27/02/2019 : Docali

N° national/d'enregistrement : 4529236
Date de dépôt : 27/02/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits hygiéniques pour la médecine ; dentifrices médicamenteux ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; dents artificielles ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; prothèses dentaires ; implants artificiels ; implants dentaires ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation à la santé médicale et dentaire ; formation au métier d'assistantes dentaires ; formation au métier d'assistantes médicales ; formation au métier d'assistantes administratives en centres de santé ; formation au métier d'assistantes administratives en cabinet dentaire ou médical libéral ; organisation et conduite de colloques dans les domaines médical et dentaire ; organisation et conduite de conférences dans les domaines médical et dentaire ; organisation et conduite de congrès dans les domaines médical et dentaire ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels à usage médical ou dentaire ; développement de logiciels à usage médical ou dentaire ; élaboration (conception) de logiciels à usage médical ou dentaire ; installation de logiciels à usage médical ou dentaire ; maintenance de logiciels à usage médical ou dentaire ; mise à jour de logiciels à usage médical ou dentaire ; location de logiciels à usage médical ou dentaire ; conception de systèmes informatiques à usage médical ou dentaire ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; centres de santé médicaux ; services de soins dentaires ; centres de santé dentaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : Efficentres Développement
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
231 rue Saint Honoré
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : Madame Daphné Bes de Berc
Adresse :
12 rue Henri Rochefort
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 786038
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : EFFICENTRES EXPANSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 880444658
Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
FR

Bénéficiare 2 : KARTESIA MANAGEMENT, Société anonyme de droit luxembourgeois
Adresse :
19-21 route d'Arlon
L8009 Strassen
LU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 876939
Date de demande : 17/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : BNPPARIBAS, SAS
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
BNPPARIBAS 16 BD ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

17/01/2019 : Hi Human Intelligence CONSULTING

N° national/d'enregistrement : 4516319
Date de dépôt : 17/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en communication et publicité ; agence de publicité et de communication ; production et/ou réalisation de films publicitaires ; conception et réalisation de publicités audiovisuelles : diffusion d'annonces et de films publicitaires et de matériel publicitaire ; organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location et réservation d'espaces publicitaires ; informations en matière de publicité ; relations publiques et relations avec la presse ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles; conseils en stratégie de marques; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ;conseil en communication de crise des entreprises ou de leurs dirigeants ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; coaching (formation); organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums; organisation et conduite d'ateliers de formation; services d'orientation professionnelle; services de conseils en matière de recyclage professionnel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création, entretien, mise en place et hébergement de sites Web pour des tiers ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques; création de bases de données ; conception et création de marques et d'enseignes ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; architecture intérieure et extérieure ; consultation en matière de sites Web ; duplication de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17 bis Rue Legendre
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 758579
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Conseils en communication et publicité ; agence de publicité et de communication ; production et/ou réalisation de films publicitaires ; conception et réalisation de publicités audiovisuelles ; diffusion d'annonces et de films publicitaires et de matériel publicitaire ; organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location et réservation d'espaces publicitaires ; informations en matière de publicité ; relations publiques et relations avec la presse ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; conseils en stratégie de marques ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en communication de crise des entreprises ou de leurs dirigeants. ; Classe 41 : Formation ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'orientation professionnelle ; services de conseils en matière de recyclage professionnel ; Classe 42 : Création, entretien, mise en place et hébergement de sites Web pour des tiers ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques ; création de bases de données ; conception et création de marques et d'enseignes ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; architecture intérieure et extérieure ; consultation en matière de sites Web ; duplication de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 829410
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

08/01/2019 : Limite Limite

N° national/d'enregistrement : 4513728
Date de dépôt : 08/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; commandes pour consoles de jeu ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets.

Déposant 1 : DLD
Forme juridique : SAS
Adresse :
37 RUE DES MATHURINS
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Damien Börjesson
Adresse :
7 Square de Monsoreau
75020 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 865683
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
APAC AFE 8 RUE DE SOFIA
75018 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

19/10/2018 : Hi, Human Intelligence consulting

N° national/d'enregistrement : 4493057
Date de dépôt : 19/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en stratégie commerciale et des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseil en communication interne; conseils en communication et publicité ; agence de publicité et de communication ; production et/ou réalisation de films publicitaires ; conception et réalisation de publicités audiovisuelles : diffusion d'annonces et de films publicitaires et de matériel publicitaire : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location et réservation d'espaces publicitaires ; informations en matière de publicité ; relations publiques et relations avec la presse ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement et de saisie de données ; services de saisies de documents, de coupons [secrétariat] ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles; gestion de bases de données ; sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire et commercial, parrainage (publicité) ; études de marché qualitatives ; sondages d'opinion ; études qualitatives; cartographie d'opinion et d'acteurs [Analyses commerciales] ; conseils en stratégie de marques; conseils en stratégie de discours commercial; études d'opinions internes [Analyses commerciales] ; définition et transformation de culture interne [Analyses commerciales] ; définition et transformation de culture de l'innovation [Analyses commerciales] ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise commerciale pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; recherches de marché et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière d'identité visuelle de marque ; agences d'informations commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; audit d'entreprise ; services de conseil en recrutement et gestion de personnel ; conseil en communication de crise des entreprises ou de leurs dirigeants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'images et de sons via des réseaux de télécommunication ou de communication tels qu'Internet : communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, d'offres promotionnelles (pour des tiers), de bons de réduction, de coupons de réduction ; télétransmission d'offres promotionnelles, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur; télétransmission ; diffusion de programmes audiovisuels, de multimédia, à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums; organisation et conduite d'ateliers de formation; services d'orientation professionnelle; services de conseils en matière de recyclage professionnel ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création, entretien, mise en place et hébergement de sites Web pour des tiers ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques; création de bases de données ; conception et création de marques et d'enseignes ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; architecture intérieure et extérieure, à l'exception des services d'architectes paysagistes; consultation en matière de sites Web ; duplication de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : Péchenard & Associés, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17bis rue Legendre
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 764024
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Conseils en communication et publicité ; agence de publicité et de communication ; production et/ou réalisation de films publicitaires ; conception et réalisation de publicités audiovisuelles ; diffusion d'annonces et de films publicitaires et de matériel publicitaire ; organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location et réservation d'espaces publicitaires ; informations en matière de publicité ; relations publiques et relations avec la presse ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; conseils en stratégie de marques ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en communication de crise des entreprises ou de leurs dirigeants. Classe 41 : Formation ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'orientation professionnelle ; services de conseils en matière de recyclage professionnel. Classe 42 : Création, entretien, mise en place et hébergement de sites Web pour des tiers ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services de dessinateurs d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques ; création de bases de données ; conception et création de marques et d'enseignes ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; architecture intérieure et extérieure, à l'exception des services d'architectes paysagistes ; consultation en matière de sites Web ; duplication de programmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

25/01/2018 : BABEL STRATEGIE & CREATION

N° national/d'enregistrement : 4422872
Date de dépôt : 25/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en publicité interactive et multimédia; Publicité. Agence de conseil en communication, notamment en communication interactive. Publicité en ligne sur réseaux de télécommunication, sur réseau Internet, sur réseaux numériques et digitaux ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée. Affichage ; agence de publicité. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire et commercial, parrainage (publicité). Conseils et aide à l'organisation et à la direction des affaires, notamment dans le domaine de la communication ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière d'identité visuelle de marque ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; services qualitatifs et quantitatifs d'expertise pour optimiser l'efficacité des annonces publicitaires ; renseignements d'affaires en matière d'analyse ou d'étude des comportements des consommateurs et usages en matière de consommation ; conseil en stratégie commerciale ; conseil en matière d'achat de temps publicitaire et d'encarts publicitaires ; recherches de marché et recherches pour affaires ; recherches de parraineurs ; sondages d'opinion. Courrier publicitaire ; édition et publication de textes publicitaires, de plaquettes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques et relations avec la presse ; établissement de plans médias ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions, de concours et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité. Services de publicité et d'informations commerciales en ligne sur réseaux informatiques, numériques ou digitaux. Services de communication publicitaire par support vidéo ou Internet ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits. Communication commerciale et publicitaire par voie de presse. Mercatique. Actions promotionnelles et publicitaires ; location de panneaux publicitaires ; information et conseil en matière de publicité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; service d'infographie ; conception et création de marques et d'enseignes (service de dessinateurs d'arts graphiques) ; services d'esthétique industrielle, de recherche, de création de noms et de logotypes (service de dessinateurs d'arts graphiques) ; services de dessin et de design de produits (dessin industriel) ; stylisme ; architecture intérieure et extérieure ; création, entretien, mise en place et hébergement de sites Web pour des tiers ; consultation en matière de sites Web ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; agence de design (service de dessinateurs et d'arts graphiques) ; services de dessinateurs pour emballages ; consultation et réalisation en matière d'identité visuelle (service de dessinateurs et d'arts graphiques).

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION
Forme juridique : SAS
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : PECHENARD&ASSOCIES, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17B rue Legendre
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

12/12/2017 : O CEDAR EFFICACE PAR NATURE DEPUIS 1913

N° national/d'enregistrement : 4412438
Date de dépôt : 12/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs [huiles et graisses] ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation de concours en matière de publicité ; services de vente au détail en magasins, par correspondance ou en ligne (via un site Web) de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de produits pour la conservation du cuir (cirages), de crèmes pour le cuir, de produits de nettoyage, de chiffons imprégnés de préparations nettoyantes, de lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial, de cires à parquet, de cires pour meubles, de cires pour sols, de cires naturelles pour sols, de cires en spray, de cirages, de mousses nettoyantes, de produits pour faire briller, d’huiles et graisses pour l'entretien du cuir, de produit pour l'entretien des cuirs, de produits pour absorber, arroser, lier la poussière, de produits pour le dépoussiérage, de cires à usage industriel, d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses (à l'exception des pinceaux), de matériaux pour la brosserie, d’instruments de nettoyage actionnés manuellement, de paille de fer, de balais à frange, de seaux à balais à frange, de balais-brosses, de balais mécaniques non électriques, de têtes de balais à frange, d’essoreuses de balais à frange, d’applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges, de chiffons de nettoyage, de peau de daim pour le nettoyage, de serpillières, d’appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical, de cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 3 : FPCI ACTO MEZZ IV, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 5 : FPCI ACTO HERITAGE, représentée par la société de gestion Andera Partners SCA, fonds professionnel de capital investissement
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

06/12/2017 : Yade

N° national/d'enregistrement : 4410918
Date de dépôt : 06/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Yade

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : Madame Déborah Elbaz
Forme juridique : Société
Adresse :
34 Rue Scheffer
75116 Paris
FR

Déposant 2 : Madame Yael Guedj
Forme juridique : Société
Adresse :
34 Rue Scheffer
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Yade, Madame Yael Guedj
Adresse :
34 Rue Scheffer
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 826873
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : YADE, SASU
Adresse :
3 VILLA MALAKOFF
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 867871
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : BNPPARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
250 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
59110 LA MADELEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

04/07/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4373803
Date de dépôt : 04/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour enfants ; layette, bavoirs non en papier ; peignoirs de bain, maillots de bain ; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes ; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements ; fourrures (vêtements) ; robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines ; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets ; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie) ; bonneterie ; costumes pour hommes ; ponchos, imperméables ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; survêtements ; manchettes (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes ; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.

Déposant 1 : DIRAMODE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedalnd
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

20/06/2017 :

N° national/d'enregistrement : 4370095
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications téléchargeables ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour enfants ; layette, bavoirs non en papier ; peignoirs de bain, maillots de bain ; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes ; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements ; fourrures (vêtements) ; robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines ; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets ; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie) ; bonneterie ; costumes pour hommes ; ponchos, imperméables ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; survêtements ; manchettes (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes ; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.

Déposant 1 : DIRAMODE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

08/06/2017 : MESIS

N° national/d'enregistrement : 4367181
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial en gestion économique et sociale, en organisation et direction des affaires ; planification, contrôle, analyse, gestion, inspection, surveillance, information et évaluation d'entreprises, de collectivités territoriales et d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse ; services d'organisation économique ; service d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; services de relations publiques ; recherches, études, audits et analyses d'entreprises, de collectivités territoriales, d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial (analyses commerciales) ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; rapports, étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; compilations de renseignements et études statistiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, télématiques ou à un service d'informations téléphoniques, de radiotéléphonie ou de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à une base de données ou à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux pour le compte de tiers, à des journaux électroniques, à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; aide et conseil à la direction des affaires bancaires, financières ou monétaires ; gestion de patrimoine et conseils en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et de fonds d'investissement ; opération de change ; services de carte de crédit ; dépôt de valeurs ; épargne ; constitution et placements de fonds et de produits financiers ; fonds communs de placement ; gestion et structuration de portefeuille ; conseils en gestion et structuration de portefeuille ; gestion de valeurs mobilières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations et analyses financières et monétaires (assurances, banque, immobilier) ; transactions financières ; services d'audit dans le domaine financier ; ingénierie financière ; parrainage financier ; analyse financière ; informations et conseils en matière d'investissement de capitaux et en gestion des affaires financières ; consultations professionnelles en matière financière ; services de prêts ; estimations fiscales et expertises fiscales ; gestion d'investissements boursiers et d'investissements dans des entreprises tierces ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; administration d'actions ; financement de sociétés et services de capital risque ; services d'allocation d'actifs financiers ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; gestion et sélection de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), gestion de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), gestion de FCP (Fonds Commun de Placement), gestion de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), gestion de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), gestion de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), gestion de FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs), gestion de FPS (Fonds d'investissement Professionnel Spécialisé), gestion de FEILT (Fonds Européens d'Investissement Long Terme) ; gestion de fonds de financement de l'économie sociale et solidaire ; conseils financiers en allocations stratégiques concernant le passif et/ou l'actif d'une entreprise ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; gestion immobilière ; estimations immobilières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers, formations, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation du personnel ; services de conseils en matière d'évaluation de compétences ; micro-édition ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet (publication électronique de périodiques en ligne), proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films ; production de vidéos ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission de données audio, vidéo, d'images, de textes, de graphiques ; services informatiques à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage professionnel, communautaire et social (création de sites web pour des tiers) ; services informatiques à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications privés ou publics ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Déposant 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de SIREN : 180020026
Adresse :
56 rue de Lille
75007 PARIS
FR

Déposant 2 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Déposant 3 : LE COMPTOIR DE L'INNOVATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 524978582
Adresse :
102C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/06/2017 : MESIS

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial en gestion économique et sociale, en organisation et direction des affaires ; planification, contrôle, analyse, gestion, inspection, surveillance, information et évaluation d'entreprises, de collectivités territoriales et d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse ; services d'organisation économique ; service d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; services de relations publiques ; recherches, études, audits et analyses d'entreprises, de collectivités territoriales, d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial (analyses commerciales) ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; rapports, étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; compilations de renseignements et études statistiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, télématiques ou à un service d'informations téléphoniques, de radiotéléphonie ou de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à une base de données ou à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux pour le compte de tiers, à des journaux électroniques, à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; aide et conseil à la direction des affaires bancaires, financières ou monétaires ; gestion de patrimoine et conseils en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et de fonds d'investissement ; opération de change ; services de carte de crédit ; dépôt de valeurs ; épargne ; constitution et placements de fonds et de produits financiers ; fonds communs de placement ; gestion et structuration de portefeuille ; conseils en gestion et structuration de portefeuille ; gestion de valeurs mobilières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations et analyses financières et monétaires (assurances, banque, immobilier) ; transactions financières ; services d'audit dans le domaine financier ; ingénierie financière ; parrainage financier ; analyse financière ; informations et conseils en matière d'investissement de capitaux et en gestion des affaires financières ; consultations professionnelles en matière financière ; services de prêts ; estimations fiscales et expertises fiscales ; gestion d'investissements boursiers et d'investissements dans des entreprises tierces ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; administration d'actions ; financement de sociétés et services de capital risque ; services d'allocation d'actifs financiers ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; gestion et sélection de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), gestion de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), gestion de FCP (Fonds Commun de Placement), gestion de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), gestion de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), gestion de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), gestion de FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs), gestion de FPS (Fonds d'investissement Professionnel Spécialisé), gestion de FEILT (Fonds Européens d'Investissement Long Terme) ; gestion de fonds de financement de l'économie sociale et solidaire ; conseils financiers en allocations stratégiques concernant le passif et/ou l'actif d'une entreprise ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; gestion immobilière ; estimations immobilières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers, formations, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation du personnel ; services de conseils en matière d'évaluation de compétences ; micro-édition ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet (publication électronique de périodiques en ligne), proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films ; production de vidéos ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission de données audio, vidéo, d'images, de textes, de graphiques ; services informatiques à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage professionnel, communautaire et social (création de sites web pour des tiers) ; services informatiques à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications privés ou publics ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Déposant 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de SIREN : 180020026
Adresse :
56 rue de Lille
75007 PARIS
FR

Déposant 2 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Déposant 3 : LE COMPTOIR DE L'INNOVATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 524978582
Adresse :
102C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/06/2017 : MESIS

N° national/d'enregistrement : 4367178
Date de dépôt : 08/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de conseils aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial en gestion économique et sociale, en organisation et direction des affaires ; planification, contrôle, analyse, gestion, inspection, surveillance, information et évaluation d'entreprises, de collectivités territoriales et d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse ; services d'organisation économique ; service d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; services de relations publiques ; recherches, études, audits et analyses d'entreprises, de collectivités territoriales, d'organismes ou établissements publics à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial (analyses commerciales) ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; rapports, étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; compilations de renseignements et études statistiques ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, télématiques ou à un service d'informations téléphoniques, de radiotéléphonie ou de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; service d'abonnement à une base de données ou à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux pour le compte de tiers, à des journaux électroniques, à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; aide et conseil à la direction des affaires bancaires, financières ou monétaires ; gestion de patrimoine et conseils en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et de fonds d'investissement ; opération de change ; services de carte de crédit ; dépôt de valeurs ; épargne ; constitution et placements de fonds et de produits financiers ; fonds communs de placement ; gestion et structuration de portefeuille ; conseils en gestion et structuration de portefeuille ; gestion de valeurs mobilières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations et analyses financières et monétaires (assurances, banque, immobilier) ; transactions financières ; services d'audit dans le domaine financier ; ingénierie financière ; parrainage financier ; analyse financière ; informations et conseils en matière d'investissement de capitaux et en gestion des affaires financières ; consultations professionnelles en matière financière ; services de prêts ; estimations fiscales et expertises fiscales ; gestion d'investissements boursiers et d'investissements dans des entreprises tierces ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; administration d'actions ; financement de sociétés et services de capital risque ; services d'allocation d'actifs financiers ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; gestion et sélection de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), gestion de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), gestion de FCP (Fonds Commun de Placement), gestion de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), gestion de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), gestion de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), gestion de FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs), gestion de FPS (Fonds d'investissement Professionnel Spécialisé), gestion de FEILT (Fonds Européens d'Investissement Long Terme) ; gestion de fonds de financement de l'économie sociale et solidaire ; conseils financiers en allocations stratégiques concernant le passif et/ou l'actif d'une entreprise ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; gestion immobilière ; estimations immobilières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers, formations, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; conseils en matière d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation du personnel ; services de conseils en matière d'évaluation de compétences ; micro-édition ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet (publication électronique de périodiques en ligne), proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films ; production de vidéos ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission de données audio, vidéo, d'images, de textes, de graphiques ; services informatiques à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage professionnel, communautaire et social (création de sites web pour des tiers) ; services informatiques à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications privés ou publics ; tous ces services étant liés au suivi de l'impact social et à l'évaluation de la performance sociale dans le secteur de l'investissement à impact social et tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Déposant 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de SIREN : 180020026
Adresse :
56 rue de Lille
75007 PARIS
FR

Déposant 2 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Déposant 3 : LE COMPTOIR DE L'INNOVATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 524978582
Adresse :
102C rue Amelot
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

12/05/2017 : EnjoyDigitAll

N° national/d'enregistrement : 4360861
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline Casalonga
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

12/05/2017 : EnjoyDigitAll

N° national/d'enregistrement : 4360861
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline Casalonga
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/05/2017 : #ENJOYDIGIT ALL

N° national/d'enregistrement : 4360903
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline Casalonga
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 Paris
FR

12/05/2017 : #ENJOYDIGIT ALL

N° national/d'enregistrement : 4360903
Date de dépôt : 12/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline Casalonga
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

12/05/2017 : #ENJOYDIGIT ALL

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme. Caroline Casalonga
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

04/05/2017 : 404 PLACE VENDOME

N° national/d'enregistrement : 4359351
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bijouterie ; joaillerie ; écrins à bijoux.

Déposant 1 : 404 Place Vendôme, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 820017689
Adresse :
71 Avenue de Wagram
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 778129
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : BNPPARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

08/03/2017 : Blossom RESTAURANT

N° national/d'enregistrement : 4343320
Date de dépôt : 08/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/14.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : WBA Saint-Honoré, SAS
Numéro de SIREN : 407773589
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : WBA Saint Honoré, SA, Mme Gaudin Françoise
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792605
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 792606
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 31/03/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-13
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/14.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/03/2017 : Blossom RESTAURANT

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : WBA Saint-Honoré, SAS
Numéro de SIREN : 407773589
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : WBA Saint Honoré, SA, Mme Gaudin Françoise
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 827458
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : AAREAL BANK AG, société anonyme de droit allemand
Adresse :
15 Paulinenstrasse
Wiesbaden, 65189
DE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 31/03/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-13
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 17/14.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

08/03/2017 : Blossom RESTAURANT

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : WBA Saint-Honoré, SAS
Numéro de SIREN : 407773589
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : WBA Saint Honoré, SA, Mme Gaudin Françoise
Adresse :
Sofitel Paris Le Faubourg, 15 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792605
Date de demande : 12/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 792606
Date de demande : 12/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

21/02/2017 : #ConnectHers

N° national/d'enregistrement : 4339846
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires en matière de recrutement ; consultation pour les questions de personnel ; réalisation de sondages sur des questions de personnel ; établissement de statistiques sur des questions de personnel ; réalisation d'enquêtes et d'études sur des questions de personnel ; relations publiques en matière de questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) sur des questions de personnel ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; évaluation financière, sélection et financement de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; consultation en matière financière pour des projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation de séminaires dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; planification de réceptions dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin (éducation, formation et divertissement) ; services de clubs pour un réseau professionnel notamment féminin (éducation, formation et divertissement) ; conseils en matière de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires sur des questions de personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions de personnel ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables sur des questions de personnel.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

21/02/2017 : #ConnectHers

N° national/d'enregistrement : 4339846
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires en matière de recrutement ; consultation pour les questions de personnel ; réalisation de sondages sur des questions de personnel ; établissement de statistiques sur des questions de personnel ; réalisation d'enquêtes et d'études sur des questions de personnel ; relations publiques en matière de questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) sur des questions de personnel ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; évaluation financière, sélection et financement de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; consultation en matière financière pour des projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation de séminaires dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; planification de réceptions dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin (éducation, formation et divertissement) ; services de clubs pour un réseau professionnel notamment féminin (éducation, formation et divertissement) ; conseils en matière de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires sur des questions de personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions de personnel ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables sur des questions de personnel.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

23/11/2016 : ONE2FIN

N° national/d'enregistrement : 4316721
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; exploitation d'une banque de données administrative ; étude de marché, expertises en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, comptabilité ; exploitation d'une banque de données financières ; exploitation d'une banque de données juridiques ; recueil de données ; recueil et systématisation d'informations au sein de base de données informatiques ; compilation d'informations commerciales ; compilation informatisée de répertoires de clients ; compilation de bases de données informatiques ; compilation d'information à des fins commerciales ; compilation de données statistiques liées aux affaires ; gestion et compilation de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services d'informations concernant les ventes commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; services de saisie et de traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; placement de fonds ; actuariat ; affacturage ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortunes ; parrainage financier ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; agences d'affacturage ; remise d'affacturage ; affacturage de dettes ; assurance-crédit [affacturage] ; affacturage de projets financiers ; services d'affacturage pour facture ; services de recouvrement de créance et d'affacturage ; services d'information en matière d'affacturage et de dettes ; services de financement d'acquisition ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; services de financements commerciaux ; services de financement pour les entreprises ; services de financement pour ventes ; services de financement industriel ; services de financement commercial ; services de financement ; services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance ; services de conseil en matière de financement d'entreprises ; services d'intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d'investisseurs privés potentiels et d'entrepreneurs nécessitant un financement ; fourniture de financements pour crédits commerciaux ; fourniture de financements de crédits commerciaux ; gestion de financements d'entreprises ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales ; financement de projets ; financement en matière d'achat et de vente d'entreprises ; financement pour la location d'équipements ; financement assortis d'une garantie financière ; financement de bons de commande.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

23/11/2016 : ONE2FIN

N° national/d'enregistrement : 4316721
Date de dépôt : 23/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil et systématisation de données dans un fichier central ; exploitation d'une banque de données administrative ; étude de marché, expertises en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, comptabilité ; exploitation d'une banque de données financières ; recueil de données ; recueil et systématisation d'informations au sein de base de données informatiques ; compilation d'informations commerciales ; compilation informatisée de répertoires de clients ; compilation de bases de données informatiques ; compilation d'information à des fins commerciales ; compilation de données statistiques liées aux affaires ; gestion et compilation de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services d'informations concernant les ventes commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; services de saisie et de traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; placement de fonds ; actuariat ; affacturage ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortunes ; parrainage financier ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ; agences d'affacturage ; remise d'affacturage ; affacturage de dettes ; assurance-crédit [affacturage] ; affacturage de projets financiers ; services d'affacturage pour facture ; services de recouvrement de créance et d'affacturage ; services d'information en matière d'affacturage et de dettes ; services de financement d'acquisition ; services en matière d'investissements financiers, notamment de placements de capitaux, de financements et d'assurances ; services de financements commerciaux ; services de financement pour les entreprises ; services de financement pour ventes ; services de financement industriel ; services de financement commercial ; services de financement ; services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance ; services de conseil en matière de financement d'entreprises ; services d'intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d'investisseurs privés potentiels et d'entrepreneurs nécessitant un financement ; fourniture de financements pour crédits commerciaux ; fourniture de financements de crédits commerciaux ; gestion de financements d'entreprises ; mise à disposition de financement pour des entités commerciales ; financement de projets ; financement en matière d'achat et de vente d'entreprises ; financement pour la location d'équipements ; financement assortis d'une garantie financière ; financement de bons de commande.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

27/10/2016 : Hello Run

N° national/d'enregistrement : 4310660
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de jeu et de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; productions de programmes audiovisuels, de spectacles ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/10/2016 : Aces du coeur

N° national/d'enregistrement : 4310637
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de jeu et de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; productions de programmes audiovisuels, de spectacles ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

27/10/2016 : Hello Run

N° national/d'enregistrement : 4310660
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de jeu et de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; productions de programmes audiovisuels, de spectacles ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

27/10/2016 : Aces du coeur

N° national/d'enregistrement : 4310637
Date de dépôt : 27/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de jeu et de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; productions de programmes audiovisuels, de spectacles ; divertissements et jeux sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

17/10/2016 : SENSE CITY

N° national/d'enregistrement : 4307921
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication pour les services susvisés autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet dédiés aux services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'exposition, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : SENSE CITY

N° national/d'enregistrement : 4307919
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication pour les services susvisés autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet dédiés aux services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'exposition, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : SENSE CITY

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication pour les services susvisés autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet dédiés aux services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'exposition, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

17/10/2016 : SENSE CITY

N° national/d'enregistrement : 4307919
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication pour les services susvisés autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet dédiés aux services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'exposition, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

17/10/2016 : SENSE CITY

N° national/d'enregistrement : 4307921
Date de dépôt : 17/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication pour les services susvisés autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet dédiés aux services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'exposition, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

10/10/2016 : VISIOGO

N° national/d'enregistrement : 4305835
Date de dépôt : 10/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel informatique et logiciels ; applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation d'informations ; logiciels téléchargeables via Internet et des dispositifs sans fil ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; logiciels téléchargeables facilitant la publicité en ligne, la promotion commerciale, la mise en relation avec des entreprises et permettant le suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing ; publications électroniques en ligne téléchargeables ; logiciels téléchargeables à partir de l'internet et de dispositifs sans fil pour l'accès à, l'envoi et la réception d'informations sur un réseau informatique mondial ; logiciels téléchargeables pour ordinateurs, dispositifs de communications numériques et électroniques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communications avec ou sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile de réseautage social ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour la fourniture en temps réel de données, messages, lieux, photographies, liens, textes et autres données ; interface de programmation d'applications (API) pour logiciel de tiers ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; services d'études de marché ; renseignements, investigations et recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; information statistique à savoir établissement de statistiques et mise à disposition d'informations statistiques commerciales ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; gérance administrative de sociétés d'investissement, de fonds d'investissements, de sociétés d'assurance et de fonds d'assurance et d'investissement ; gestion administrative de sociétés (pour des tiers), gestion administrative de fonds d'investissement (pour des tiers) ; services administratifs de domiciliation de sociétés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en gestion de l'entreprise dans le cadre de la structuration de sociétés et d'entreprises ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, transmission de courriels, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque distance ; informations dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

10/10/2016 : VISIOGO

N° national/d'enregistrement : 4305835
Date de dépôt : 10/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel informatique et logiciels ; applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation d'informations ; logiciels téléchargeables via Internet et des dispositifs sans fil ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; logiciels téléchargeables facilitant la publicité en ligne, la promotion commerciale, la mise en relation avec des entreprises et permettant le suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing ; publications électroniques en ligne téléchargeables ; logiciels téléchargeables à partir de l'internet et de dispositifs sans fil pour l'accès à, l'envoi et la réception d'informations sur un réseau informatique mondial ; logiciels téléchargeables pour ordinateurs, dispositifs de communications numériques et électroniques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communications avec ou sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile de réseautage social ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour la fourniture en temps réel de données, messages, lieux, photographies, liens, textes et autres données ; interface de programmation d'applications (API) pour logiciel de tiers ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; services d'études de marché ; renseignements, investigations et recherches pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; information statistique à savoir établissement de statistiques et mise à disposition d'informations statistiques commerciales ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; gérance administrative de sociétés d'investissement, de fonds d'investissements, de sociétés d'assurance et de fonds d'assurance et d'investissement ; gestion administrative de sociétés (pour des tiers), gestion administrative de fonds d'investissement (pour des tiers) ; services administratifs de domiciliation de sociétés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de conseils en gestion de l'entreprise dans le cadre de la structuration de sociétés et d'entreprises ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, transmission de courriels, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque distance ; informations dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

07/10/2016 : BARANNE Acti-Fresh

N° national/d'enregistrement : 4305416
Date de dépôt : 07/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : aérosols chimiques (substance chimique à vaporiser) pour assouplir les chaussures ; gaz destinés aux aérosols ; gaz liquéfiés destinés aux récipients aérosols ; solvants pour utilisation dans les aérosols ; produits chimiques destinés au remplissage des aérosols ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : parfums, produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; produits nettoyants pour chaussures ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : semelles ; semelles intermédiaires ; semelles intérieures ; semelles de chaussures ; semelles intérieures pour chaussures ; antidérapants pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. Franck CASO
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

07/10/2016 : BARANNE Odor Control

N° national/d'enregistrement : 4305422
Date de dépôt : 07/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : aérosols chimiques (substance chimique à vaporiser) pour assouplir les chaussures ; gaz destinés aux aérosols ; gaz liquéfiés destinés aux récipients aérosols ; solvants pour utilisation dans les aérosols ; produits chimiques destinés au remplissage des aérosols ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : parfums, produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; produits nettoyants pour chaussures ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : semelles ; semelles intermédiaires ; semelles intérieures ; semelles de chaussures ; semelles intérieures pour chaussures ; antidérapants pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. Franck CASO
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

28/09/2016 : BUYMYHOME PAR BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 4302979
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : BUYMYHOME PAR BNP PARIBAS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : BUYMYHOME PAR BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 4302979
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

23/09/2016 : BuyMyHome Par BNP Paribas

N° national/d'enregistrement : 4301773
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : MYHOME PAR BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 4301776
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : MYHOME PAR BNP PARIBAS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/09/2016 : BuyMyHome Par BNP Paribas

N° national/d'enregistrement : 4301773
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'Internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; gérance financière de fortunes.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

23/09/2016 : MYHOME PAR BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 4301776
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet et liés à des services en ligne ; l'ensemble des produits précités étant destinés au domaine bancaire et financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 686802
Date de demande : 10/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

19/09/2016 : Ritz PARIS

N° national/d'enregistrement : 4300293
Date de dépôt : 19/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports non métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs artificielles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ; plantes et fleurs naturelles ; graines (semences) ; arbres fruitiers ; plantes, fleurs et végétaux stabilisés ; arbustes stabilisés ; murs, cadres et tableaux végétaux naturels ; murs, cadres et tableaux végétaux stabilisé ; fleurs séchées, fleurs de lavande séchées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de compositions florales ; services de conseils en décoration florale ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de création de murs, cadres et tableaux végétaux. Services de pépiniériste.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/09/2016 : Ritz PARIS

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports non métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs artificielles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ; plantes et fleurs naturelles ; graines (semences) ; arbres fruitiers ; plantes, fleurs et végétaux stabilisés ; arbustes stabilisés ; murs, cadres et tableaux végétaux naturels ; murs, cadres et tableaux végétaux stabilisé ; fleurs séchées, fleurs de lavande séchées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de compositions florales ; services de conseils en décoration florale ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de création de murs, cadres et tableaux végétaux. Services de pépiniériste.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/09/2016 : Ritz PARIS

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports non métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs artificielles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ; plantes et fleurs naturelles ; graines (semences) ; arbres fruitiers ; plantes, fleurs et végétaux stabilisés ; arbustes stabilisés ; murs, cadres et tableaux végétaux naturels ; murs, cadres et tableaux végétaux stabilisé ; fleurs séchées, fleurs de lavande séchées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de compositions florales ; services de conseils en décoration florale ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de création de murs, cadres et tableaux végétaux. Services de pépiniériste.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/09/2016 : Ritz PARIS

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports non métalliques de végétalisation verticaux avec végétaux artificiels ou stabilisés.
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs artificielles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ; plantes et fleurs naturelles ; graines (semences) ; arbres fruitiers ; plantes, fleurs et végétaux stabilisés ; arbustes stabilisés ; murs, cadres et tableaux végétaux naturels ; murs, cadres et tableaux végétaux stabilisé ; fleurs séchées, fleurs de lavande séchées.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de compositions florales ; services de conseils en décoration florale ; services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de création de murs, cadres et tableaux végétaux. Services de pépiniériste.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

18/08/2016 : Qés ?

N° national/d'enregistrement : 4293750
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil commerciaux aux consommateurs ; services de conseil et consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux dans le domaine des services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances, d'épargnes et retraites sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; traitement de données dans le domaine des services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances, d'épargne et retraite, gestion informatisée de bases de données, gestion et compilation de bases de données informatisées ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, services d'épargne longue des salariés, épargne salariale, plan épargne entreprise (PEE), plan épargne retraite entreprise (PER), plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/08/2016 : Qés ?

N° national/d'enregistrement : 4293750
Date de dépôt : 18/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil commerciaux aux consommateurs ; services de conseil et consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux dans le domaine des services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances, d'épargnes et retraites sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; traitement de données dans le domaine des services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers, d'assurances, d'épargne et retraite, gestion informatisée de bases de données, gestion et compilation de bases de données informatisées ; estimation en affaires commerciales ; information statistique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, services d'épargne longue des salariés, épargne salariale, plan épargne entreprise (PEE), plan épargne retraite entreprise (PER), plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

28/06/2016 : AMBROSIA

N° national/d'enregistrement : 4283581
Date de dépôt : 28/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

28/06/2016 : AMBROSIA

N° national/d'enregistrement : 4283581
Date de dépôt : 28/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

08/06/2016 : FACILIMOUV'

N° national/d'enregistrement : 4278398
Date de dépôt : 08/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement ; agences de recouvrement de créances, crédit ; crédit-bail ; crédit-assurance ; affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffres-forts ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

08/06/2016 : FACILIMOUV'

N° national/d'enregistrement : 4278398
Date de dépôt : 08/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement ; agences de recouvrement de créances, crédit ; crédit-bail ; crédit-assurance ; affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffres-forts ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

01/06/2016 : SNAPICS

N° national/d'enregistrement : 4276689
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables, à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; logiciels ; matériel informatique, micrologiciels et périphériques ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications ; logiciels de jeux pour dispositifs mobiles ; publications non imprimées ; contenu numérique fourni via l'internet ; banques de données informatiques ; informations, codes, textes, logiciels et autre médias ou contenus multimédias, tous téléchargeables à partir d'un réseau informatique ou de l'internet ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques et contenu audiovisuel entre internautes ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; services de réseaux informatiques poste à poste, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture de forums en ligne pour les communications ; services de courrier électronique et de messagerie instantanée ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'une plateforme proposant des technologies permettant aux internautes de créer, télécharger en amont, marquer des pages, voir, annoter et partager des données, informations et contenus multimédias ; plateformes et ressources pour la communication de dispositifs mobiles ; plateformes et ressources pour les communications en réseau ; mise à disposition de sites Web proposant des technologies permettant aux internautes de créer, marquer des pages, annoter et partager des données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux en ligne de mise en réseau ; fourniture d'une plate-forme de réseautage social sur l'internet et d'autres réseaux de communication.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulavard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : SNAPICS

N° national/d'enregistrement : 4276689
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables, à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; logiciels ; matériel informatique, micrologiciels et périphériques ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications ; logiciels de jeux pour dispositifs mobiles ; publications non imprimées ; contenu numérique fourni via l'Internet ; banques de données informatiques ; informations, codes, textes, logiciels et autre médias ou contenus multimédias, tous téléchargeables à partir d'un réseau informatique ou de l'Internet ; plateformes et ressources, à savoir : application logicielle pour la communication de dispositifs mobiles permettant le téléchargement, la publication, la visualisation, l'affichage, le repérage, le partage et la transmission de messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et autres contenus générés par l'utilisateur ; plateformes et ressources à savoir : application logicielle pour les communications en réseau permettant le téléchargement, la publication, la visualisation, l'affichage, le repérage, le partage et la transmission de messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et autres contenus générés par l'utilisateur ; fourniture d'accès à une plateforme de réseautage social sur l'Internet et d'autre réseau de communication ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques et contenu audiovisuel entre internautes ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; services de réseaux informatiques poste à poste, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture de forums en ligne pour les communications ; services de courrier électronique et de messagerie instantanée ; mise à disposition d'un accès à une plateforme proposant des technologies permettant aux internautes de créer, télécharger en amont, marquer des pages, voir annoter et partager des données, informations et contenus multimédias ; mise à disposition d'un accès à des sites Web proposant des technologies permettant aux internautes de créer, marquer des pages, annoter et partager des données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux en ligne de mise en réseau, a savoir : services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

01/06/2016 : SNAPICS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, et ordinateurs portables, à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial ; logiciels ; matériel informatique, micrologiciels et périphériques ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications ; logiciels de jeux pour dispositifs mobiles ; publications non imprimées ; contenu numérique fourni via l'internet ; banques de données informatiques ; informations, codes, textes, logiciels et autre médias ou contenus multimédias, tous téléchargeables à partir d'un réseau informatique ou de l'internet ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques et contenu audiovisuel entre internautes ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; services de réseaux informatiques poste à poste, à savoir transmission électronique d'images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, publicités, communications et informations publicitaires multimédias ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; fourniture de forums en ligne pour les communications ; services de courrier électronique et de messagerie instantanée ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'une plateforme proposant des technologies permettant aux internautes de créer, télécharger en amont, marquer des pages, voir, annoter et partager des données, informations et contenus multimédias ; plateformes et ressources pour la communication de dispositifs mobiles ; plateformes et ressources pour les communications en réseau ; mise à disposition de sites Web proposant des technologies permettant aux internautes de créer, marquer des pages, annoter et partager des données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux en ligne de mise en réseau ; fourniture d'une plate-forme de réseautage social sur l'internet et d'autres réseaux de communication.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulavard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

05/04/2016 : MAISON BARANNE DEPUIS 1913

N° national/d'enregistrement : 4262380
Date de dépôt : 05/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques imperméabilisants pour textiles ; préparations et compositions chimiques imperméabilisantes ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crèmes pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; spray sous forme de bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc à usage cosmétique ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses) ; huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses à chaussures ; brosses pour le nettoyage des chaussures ; chiffons de nettoyage ; chiffons pour cirer des chaussures ; peau de daim pour le nettoyage ; cireuses non électriques pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 RUE D'ARRAS
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/04/2016 : Maison Baranne depuis 1913

N° national/d'enregistrement : 4262027
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques imperméabilisants pour textiles ; préparations et compositions chimiques imperméabilisantes ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crème pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage ; produits de nettoyage pour les cuirs ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; bombes aérosols pour chaussures ; cirages ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ; déodorants ; talc ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses) ; huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses à chaussures ; brosses pour le nettoyage des chaussures ; chiffons de nettoyage ; chiffons pour cirer des chaussures ; peau de daim pour le nettoyage ; cireuses non électriques pour chaussures.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

05/01/2016 : OPENUP

N° national/d'enregistrement : 4238012
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel informatique et logiciels ; Applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation d'informations ; Logiciels téléchargeables via Internet et des dispositifs sans fil ; Logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; Logiciels téléchargeables facilitant la publicité en ligne, la promotion commerciale, la mise en relation avec des entreprises et permettant le suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing ; Publications électroniques en ligne téléchargeables ; Logiciels téléchargeables à partir de l'internet et de dispositifs sans fil pour l'accès à, l'envoi et la réception d'informations sur un réseau informatique mondial ; Logiciels téléchargeables pour ordinateurs, dispositifs de communications numériques et électroniques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communications avec ou sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données ; Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile de réseautage social ; Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour la fourniture en temps réel de données, messages, lieux, photographies, liens, textes et autres données ; Interface de programmation d'applications (API) pour logiciel de tiers ; Logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; Logiciels de messagerie et de courrier électronique ; Logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

05/01/2016 : OPENUP

N° national/d'enregistrement : 4238012
Date de dépôt : 05/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel informatique et logiciels ; Applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation d'informations ; Logiciels téléchargeables via Internet et des dispositifs sans fil ; Logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; Logiciels téléchargeables facilitant la publicité en ligne, la promotion commerciale, la mise en relation avec des entreprises et permettant le suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing ; Publications électroniques en ligne téléchargeables ; Logiciels téléchargeables à partir de l'internet et de dispositifs sans fil pour l'accès à, l'envoi et la réception d'informations sur un réseau informatique mondial ; Logiciels téléchargeables pour ordinateurs, dispositifs de communications numériques et électroniques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communications avec ou sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données ; Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile de réseautage social ; Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour la fourniture en temps réel de données, messages, lieux, photographies, liens, textes et autres données ; Interface de programmation d'applications (API) pour logiciel de tiers ; Logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; Logiciels de messagerie et de courrier électronique ; Logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

04/01/2016 : BIO PAR NATURE, CELTE PAR HERITAGE

N° national/d'enregistrement : 4237715
Date de dépôt : 04/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; bouteilles ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcool et liqueurs), vin, spiritueux ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : BRITT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 Rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/01/2016 : BIO PAR NATURE, CELTE PAR HERITAGE

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; bouteilles ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcool et liqueurs), vin, spiritueux ; tous les produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : BRITT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 Rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

15/12/2015 : FINSY

N° national/d'enregistrement : 4233968
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de virements bancaires, financiers, monétaires internationaux et de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; traitement de données dans le domaine bancaire, gestion informatisée de bases de données, gestion et compilation de bases de données informatisées estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; crédit-assurance ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; placement de fonds ; actuariat ; affacturage ; caisses de prévoyance ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers ou monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

15/12/2015 : FINSY

N° national/d'enregistrement : 4233968
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de virements bancaires, financiers, monétaires internationaux et de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; traitement de données dans le domaine bancaire, gestion informatisée de bases de données, gestion et compilation de bases de données informatisées estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; crédit-assurance ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; cautions (garanties) ; épargne ; placement de fonds ; actuariat ; affacturage ; caisses de prévoyance ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers ou monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

07/12/2015 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 4231845
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/12/2015 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 4231859
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

18/11/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4226811
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 668624
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

18/11/2015 :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

06/11/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 663078
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664830
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 832878
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665184
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 817551
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

06/11/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

05/11/2015 : GURU

N° national/d'enregistrement : 4223771
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et bancaires ; investissement financier dans des actions cotées sur les marchés boursiers ; calcul et mise à disposition d'indices financiers composés de valeurs mobilières et autres instruments financiers, et classification, analyse, gestion et compte-rendu s'y rapportant ; mise à disposition d'indices financiers basés sur des groupes sélectionnés de valeurs mobilières ou d'autres mesures financières ; mise à disposition de données financières, à savoir fourniture d'informations boursières, d'informations sur le marché des valeurs mobilières ou d'autres informations sur les marchés financiers et fourniture d'informations financières ; services de gestion de placements financiers ; gestion de fonds ; services de consultation et de conseil en matière de finance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Hogan Lovells (Paris) LLP
Adresse :
17 avenue Matignon, CS 30027
75378 Paris Cedex 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

21/10/2015 : Assoc'&Connect

N° national/d'enregistrement : 4219605
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

21/10/2015 : Ecol'&Connect

N° national/d'enregistrement : 4219609
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

21/10/2015 : Connect&Change

N° national/d'enregistrement : 4219613
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

21/10/2015 : Projet Banlieues&Connect

N° national/d'enregistrement : 4219616
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en organisation et direction des affaires, études de marchés, informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; investigations en affaires ; estimations en affaires ; étude de marché et analyse de marchés ; étude de faisabilité économique, techniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées) ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

14/10/2015 : WE ARE TENNIS FAN ACADEMY

N° national/d'enregistrement : 4217769
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

14/10/2015 : WE ARE TENNIS FAN ACADEMY

N° national/d'enregistrement : 4217769
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

12/10/2015 : Change to Green

N° national/d'enregistrement : 4217085
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; consultation en matière financière, estimations financières, informations et opérations financières, transactions financières, analyses financières ; services de financement, agences de recouvrement de créances, agences de crédit ; crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière ; consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, services de gestion et placement de fonds transfert électronique de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), constitution de capitaux, investissement de capitaux , estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine de la gestion énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques en matière d'économie d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/10/2015 : Facili Green

N° national/d'enregistrement : 4217088
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; consultation en matière financière, estimations financières, informations et opérations financières, transactions financières, analyses financières ; services de financement, agences de recouvrement de créances, agences de crédit ; crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière ; consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, services de gestion et placement de fonds transfert électronique de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), constitution de capitaux, investissement de capitaux , estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

17/09/2015 : OLY Be

N° national/d'enregistrement : 4210689
Date de dépôt : 17/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels dans le domaine de la remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates, voyage et sport. Conseils aux entreprises en matière de remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates et sport ; promotion des produits et des services de tiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation en vue de participer à des expériences sportives pour le loisir. Organisation et réalisation de manifestations et d'événements en matière de remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates et sport. Conseils concernant des manifestations et des événements en matière de remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates et sport ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et réalisation (conception) de logiciels et d'applications mobiles en vue d'une commercialisation. Elaboration (conception) d'éléments graphiques pouvant être utilisés notamment sur des supports papiers et digitaux. Création de blog pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et recommandations en matière de nutrition, régime, santé, remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates et sport, en particulier recommandations de cours en matière de remise en forme, yoga, danse, bien-être, pilates et sport.

Déposant 1 : Mle Frizon de Lamotte Gaëlle, Agissant pour le compte de la société OLY Be en cours de formation
Adresse :
64 Avenue de la Motte PIcquet
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mle Frizon de Lamotte Gaëlle
Adresse :
64 Avenue de la Motte PIcquet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de société
Référence associée à l'événement : 707501
Date de demande : 06/09/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Bénéficiare 1 : OLY Be

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 867872
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : BNPPARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
250 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
59110 LA MADELEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

15/09/2015 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 4209817
Date de dépôt : 15/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de literie à l'exception du linge de lit ; matelas (non à usage médical) ; matelas et surmatelas en polyuréthane, compris dans cette classe ; matelas à air non à usage médical ; sommiers ; sommiers à ressort, sommiers réglables pour lits ; oreillers, traversins ; coussins ; coussins de sol japonais (zabuton) ; meubles, sofas, canapés, divans, tables, fauteuils, chaises ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enveloppes de matelas ; surmatelas, protège-matelas, couvre-matelas (toile à matelas) ; taies d'oreillers ; housses de coussins de sol japonais (zabuton) ; tissus, couvertures, linge de lit, couvre-lits, draps et couvertures de table ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l`exception des bières) ; vins, vins tranquilles, vins mousseux, vins d`appellation d`origine contrôlée Champagne ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; cognacs ; vodkas ; rhums ; whiskies ; cidres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

15/09/2015 : RITZ PARIS

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de literie à l'exception du linge de lit ; matelas (non à usage médical) ; matelas et surmatelas en polyuréthane, compris dans cette classe ; matelas à air non à usage médical ; sommiers ; sommiers à ressort, sommiers réglables pour lits ; oreillers, traversins ; coussins ; coussins de sol japonais (zabuton) ; meubles, sofas, canapés, divans, tables, fauteuils, chaises ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enveloppes de matelas ; surmatelas, protège-matelas, couvre-matelas (toile à matelas) ; taies d'oreillers ; housses de coussins de sol japonais (zabuton) ; tissus, couvertures, linge de lit, couvre-lits, draps et couvertures de table ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l`exception des bières) ; vins, vins tranquilles, vins mousseux, vins d`appellation d`origine contrôlée Champagne ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; cognacs ; vodkas ; rhums ; whiskies ; cidres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

15/09/2015 : RITZ PARIS

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de literie à l'exception du linge de lit ; matelas (non à usage médical) ; matelas et surmatelas en polyuréthane, compris dans cette classe ; matelas à air non à usage médical ; sommiers ; sommiers à ressort, sommiers réglables pour lits ; oreillers, traversins ; coussins ; coussins de sol japonais (zabuton) ; meubles, sofas, canapés, divans, tables, fauteuils, chaises ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enveloppes de matelas ; surmatelas, protège-matelas, couvre-matelas (toile à matelas) ; taies d'oreillers ; housses de coussins de sol japonais (zabuton) ; tissus, couvertures, linge de lit, couvre-lits, draps et couvertures de table ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l`exception des bières) ; vins, vins tranquilles, vins mousseux, vins d`appellation d`origine contrôlée Champagne ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; cognacs ; vodkas ; rhums ; whiskies ; cidres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

01/09/2015 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 4206492
Date de dépôt : 01/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bijouterie et joaillerie, bijoux en métaux précieux et en plaqué, bijoux fantaisie, anneaux et bagues de bijouterie, boucles d'oreilles, bracelets de bijouterie, broches de bijouterie, chaînes de bijouterie et de montres, colliers de bijouterie, pierres précieuses ou semi-précieuses ; instruments chronométriques, montres, montres bracelets, bracelets de montres ; poudriers, minaudières ; boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceinture ; médailles, médaillons : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/09/2015 : RITZ PARIS

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bijouterie et joaillerie, bijoux en métaux précieux et en plaqué, bijoux fantaisie, anneaux et bagues de bijouterie, boucles d'oreilles, bracelets de bijouterie, broches de bijouterie, chaînes de bijouterie et de montres, colliers de bijouterie, pierres précieuses ou semi-précieuses ; instruments chronométriques, montres, montres bracelets, bracelets de montres ; poudriers, minaudières ; boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceinture ; médailles, médaillons : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/09/2015 : RITZ PARIS

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de bijouterie et joaillerie, bijoux en métaux précieux et en plaqué, bijoux fantaisie, anneaux et bagues de bijouterie, boucles d'oreilles, bracelets de bijouterie, broches de bijouterie, chaînes de bijouterie et de montres, colliers de bijouterie, pierres précieuses ou semi-précieuses ; instruments chronométriques, montres, montres bracelets, bracelets de montres ; poudriers, minaudières ; boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceinture ; médailles, médaillons : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

21/04/2015 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 4175111
Date de dépôt : 21/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; produits de nettoyage ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires à parquet ; cires pour meubles ; cires pour sols ; cires naturelles pour sols ; cires en spray ; cirages ; mousses nettoyantes ; produits pour faire briller ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants ; sprays antiseptiques sous forme d'aérosols pour surfaces dures ; produits stérilisants pour sols ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; robots (machines) ; machines à nettoyer les sols ; aspirateurs robotisés ; machines de nettoyage robotisées ; cireuses électriques en tant que machines d'entretien des sols ; cireuses de sols ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques à usage industriel ; cireuses électriques à usage ménager ; balais électriques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

15/04/2015 : BETON SOLUTIONS MOBILES

N° national/d'enregistrement : 4173561
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712244
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : La nouvelle couleur du béton

N° national/d'enregistrement : 4173578
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

15/04/2015 : La couleur de vos solutions

N° national/d'enregistrement : 4173584
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

15/04/2015 : Béton Solutions Mobiles - La passion du béton

N° national/d'enregistrement : 4173587
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

15/04/2015 : Je suis rose... mais je transporte de la matière grise

N° national/d'enregistrement : 4173598
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

15/04/2015 : 11 m3, plus de béton, moins de pollution

N° national/d'enregistrement : 4173619
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

13/01/2015 : Bar du Faubourg

N° national/d'enregistrement : 4147872
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : WBA Saint Honoré, SAS
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Arnaud Vincent
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 675354
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792605
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 792606
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

13/01/2015 : Bar du Faubourg

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : WBA Saint Honoré, SAS
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Arnaud Vincent
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 675354
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792605
Date de demande : 12/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 792606
Date de demande : 12/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

13/01/2015 : Bar du Faubourg

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : WBA Saint Honoré, SAS
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Arnaud Vincent
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HOCHE EIGHT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 817538077
Adresse :
15 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 827458
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : AAREAL BANK AG, société anonyme de droit allemand
Adresse :
15 Paulinenstrasse
Wiesbaden, 65189
DE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

19/12/2014 : Fête de la Curiosité

N° national/d'enregistrement : 4143262
Date de dépôt : 19/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION, SAS
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 RUE GRENETA
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION, M. JACQUIN Stephane
Adresse :
41 RUE GRENETA
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

03/09/2014 : MINIDOU SUPRÊME

N° national/d'enregistrement : 4115234
Date de dépôt : 03/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; assouplissants pour la lessive ; préparations pour le lavage de la laine ; préparation de macération et azurants pour la lessive ; amidon de blanchisserie ; produits de rinçage pour la lessive et la vaisselle ; préparations détachantes ; préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser ; agents chimiques pour nettoyer le métal, les tôles métalliques émaillées , le bois, le liège, la porcelaine, la céramique, le verre, le plastique, le cuir et les textiles ; détachants ; savons non à usage personnel ; parfumerie ; huiles essentielles.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme. SOPHIE HERRBURGER
Adresse :
115 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

22/07/2014 : VEHIS

N° national/d'enregistrement : 4107044
Date de dépôt : 22/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

20/02/2014 : CHARLES RITZ

N° national/d'enregistrement : 4070348
Date de dépôt : 20/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, bar.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

20/02/2014 : CHARLES RITZ

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, bar.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

20/02/2014 : CHARLES RITZ

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, bar.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

20/02/2014 : CHARLES RITZ

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, bar.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

20/09/2013 : Barbe Torte

N° national/d'enregistrement : 4033993
Date de dépôt : 20/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

20/09/2013 : Barbe Torte

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

30/07/2013 : mobo

N° national/d'enregistrement : 4023584
Date de dépôt : 30/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de fabrication et de traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux, en espèces et autres formes de paiement, à savoir périphériques d'ordinateurs et d'ordiphones (smartphones) ; logiciels de fabrication et de traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux, en espèces et autres formes de paiement ; logiciels et accessoires financiers, à savoir lecteurs de cartes, terminaux de points de vente, matériel et logiciels, tous pour accepter, effectuer, permettre, faciliter, traiter, exploiter et gérer des transactions de paiement sur des dispositifs mobiles, caisses enregistreuses et autres systèmes de points de vente ; outils d'analyse, à savoir logiciels de traitement et de suivi de paiement ; logiciels pour les affaires notamment logiciels d'utilisation pour permettre, traiter et gérer les relations avec la clientèle et les programmes de fidélisation.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement électronique notamment pour accepter, effectuer, permettre, faciliter, traiter, exploiter, suivre et rapprocher des transactions financières par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux et autres formes de transactions financières par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; transfert de fonds électroniques par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 670086
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : Madame Thérèse Marie Agnès BOUVERET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

30/07/2013 : mobo

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de fabrication et de traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux, en espèces et autres formes de paiement, à savoir périphériques d'ordinateurs et d'ordiphones (smartphones) ; logiciels de fabrication et de traitement de transactions de paiement par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux, en espèces et autres formes de paiement ; logiciels et accessoires financiers, à savoir lecteurs de cartes, terminaux de points de vente, matériel et logiciels, tous pour accepter, effectuer, permettre, faciliter, traiter, exploiter et gérer des transactions de paiement sur des dispositifs mobiles, caisses enregistreuses et autres systèmes de points de vente ; outils d'analyse, à savoir logiciels de traitement et de suivi de paiement ; logiciels pour les affaires notamment logiciels d'utilisation pour permettre, traiter et gérer les relations avec la clientèle et les programmes de fidélisation.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement électronique notamment pour accepter, effectuer, permettre, faciliter, traiter, exploiter, suivre et rapprocher des transactions financières par cartes de crédit, cartes de débit, chèques-cadeaux et autres formes de transactions financières par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ; transfert de fonds électroniques par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Madame Thérèse Marie Agnès BOUVERET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 688568
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-24
Texte de l'erratum publié : Le numéro national est erroné : au lieu de : 13 4 023 584 il faut lire : 13 4 023 984

05/04/2013 : TY GWENN

N° national/d'enregistrement : 3995687
Date de dépôt : 05/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

05/04/2013 : TY GWENN

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

18/03/2013 : BRITT BULLE

N° national/d'enregistrement : 3990984
Date de dépôt : 18/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

18/03/2013 : BRITT BULLE

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; boissons énergétiques ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

21/02/2013 : KO MISS KO

N° national/d'enregistrement : 3984781
Date de dépôt : 21/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 Paris
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 Levallois Perret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671129
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

21/02/2013 : KO MISS KO

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 Paris
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 Levallois Perret
FR

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

14/01/2013 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3974462
Date de dépôt : 14/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits dermatologiques à usage médical ; produits ophtalmologiques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires et nutritionnels pour êtres humains et animaux à usage médical ; produits alimentaires de régime et d'hygiène à usage médical ; compléments alimentaires et nutritionnels à visée oculaire à usage médical ; emplâtres, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil relevant du monopole pharmaceutique ; préparations cicatrisantes oculaires relevant du monopole pharmaceutique ; solutions oculaires à finalité médicale relevant du monopole pharmaceutique ; collyres relevant du monopole pharmaceutique ; produits hygiéniques pour la médecine relevant du monopole pharmaceutique ; produits hygiéniques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie et de la dermatologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 SAINT LAURENT DU VAR
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830442
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

14/01/2013 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3974462
Date de dépôt : 14/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; produits dermatologiques à usage médical ; produits ophtalmologiques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires et nutritionnels pour êtres humains et animaux à usage médical ; produits alimentaires de régime et d'hygiène à usage médical ; compléments alimentaires et nutritionnels à visée oculaire à usage médical ; emplâtres, matériels pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; solutions pour l'entretien des lentilles de contact ; préparations et substances lubrifiantes et humidifiantes de l'oeil destinées à soulager les sensations de sécheresse ou les irritations bénignes de l'oeil relevant du monopole pharmaceutique ; préparations cicatrisantes oculaires relevant du monopole pharmaceutique ; solutions oculaires à finalité médicale relevant du monopole pharmaceutique ; collyres relevant du monopole pharmaceutique ; produits hygiéniques pour la médecine relevant du monopole pharmaceutique ; produits hygiéniques à usage ophtalmologique ; crèmes, gels et lotions à usage ophtalmique à usage médical ; crèmes, gels et lotions médicinales nettoyantes, apaisantes et décongestionnantes pour les yeux et le contour des yeux à usage médical ; solutions oculaires à finalité médicale ; compresses à usage médical ; coton à usage médical ; bains médicinaux ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lentilles de contact ; appareils et instruments scientifiques de mesure ; appareils et instruments optiques ; pupillomètres ; vidéo-pupillomètres ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires ; appareils et instruments pour l'ophtalmologie ; membres, yeux artificiels ; implants oculaires en matériaux artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche médicale ; services de recherche, analyse et conception de produits dans le domaine de l'ophtalmologie et de la dermatologie.

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, B.P. 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

17/12/2012 : ANTIN

N° national/d'enregistrement : 3969248
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés, à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques et de ceux des entreprises ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires, monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830432
Date de demande : 16/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

19/11/2012 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3962052
Date de dépôt : 19/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, dispositifs médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817189
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

19/11/2012 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3962052
Date de dépôt : 19/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, dispositifs médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, B.P. 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

16/11/2012 : HELLO BANK !

N° national/d'enregistrement : 3961709
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828143
Date de demande : 16/11/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

02/10/2012 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 3950498
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

02/10/2012 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 3950504
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

02/10/2012 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 3950515
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

02/10/2012 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 3950527
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 Massy
FR

Mandataire 1 : Cabinet MARCHAIS
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

02/10/2012 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 3950498
Date de dépôt : 02/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits pour cirer et encaustiquer ; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces.

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Mme CARRE-PIERRAT Olivia
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823227
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

27/08/2012 : HELLO BANK

N° national/d'enregistrement : 3942137
Date de dépôt : 27/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821849
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

27/08/2012 : HELLO

N° national/d'enregistrement : 3942145
Date de dépôt : 27/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821847
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674443
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789896
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3936267
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, S.A.
Adresse :
42-44 Avenue de la Gare
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811486
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

24/07/2012 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers, bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision.

Déposant 1 : La Générale pour l'Enfant (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 Rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Mandataire 1 : Avocat à la Cour, Mme. Corinne CHAMPAGNER KATZ
Adresse :
19 Avenue Rapp
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

15/06/2012 : Miss Kö

N° national/d'enregistrement : 3927462
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. LOUZON Claude
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 585155
Date de demande : 26/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670949
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 672199
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

15/06/2012 : Miss Kö

N° national/d'enregistrement : 3927462
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : TM MISS KO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 879543684
Adresse :
148 RUE DE LA ROQUETTE
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O², CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815618
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

15/06/2012 : Miss Kö

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.

Déposant 1 : M. LOUZON Claude
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

05/06/2012 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

N° national/d'enregistrement : 3924609
Date de dépôt : 05/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ; conseils en publicité ; création publicitaire ; conseils en publicité interactive et multimédia ; conseils en stratégie ; conseils en stratégie publicitaire multimédia ; production et réalisation de films publicitaires et de campagnes publicitaires.

Déposant 1 : NUMERO 35, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 531326072
Adresse :
122, avenue Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCP DTMV
Adresse :
164, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 588150
Date de demande : 31/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 605051
Date de demande : 11/07/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 693843
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION Holding

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 829410
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

05/06/2012 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

N° national/d'enregistrement : 3924609
Date de dépôt : 05/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité ; conseils en publicité ; création publicitaire ; conseils en publicité interactive et multimédia ; conseils en stratégie ; conseils en stratégie publicitaire multimédia ; production et réalisation de films publicitaires et de campagnes publicitaires.

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : M. HONORAT Fabien
Adresse :
17 rue Legendre
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION Holding

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813551
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

25/05/2012 : AGENCE BABEL STRATEGIE ET COMMUNICATION

N° national/d'enregistrement : 3922545
Date de dépôt : 25/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité, conseils en publicité ; création publicitaire ; conseils en publicité interactive et multimédia ; conseils en stratégie commerciale et en stratégie publicitaire et/ou de communication externe ; conseils en stratégie publicitaire multimédia ; production et réalisation de films publicitaires et de campagnes publicitaires.

Déposant 1 : NUMERO 35, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 531326072
Adresse :
122, avenue Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCP DTMV
Adresse :
164, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION Holding

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

25/05/2012 : AGENCE BABEL STRATEGIE ET COMMUNICATION

N° national/d'enregistrement : 3922545
Date de dépôt : 25/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de publicité, conseils en publicité ; création publicitaire ; conseils en publicité interactive et multimédia ; conseils en stratégie commerciale et en stratégie publicitaire et/ou de communication externe ; conseils en stratégie publicitaire multimédia ; production et réalisation de films publicitaires et de campagnes publicitaires.

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & CREATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : M. HONORAT Fabien
Adresse :
17 bis rue Legendre
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION Holding

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813549
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

10/02/2012 : EUROTENDANCE

N° national/d'enregistrement : 3896095
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

29/12/2011 : SEANCE RADIO

N° national/d'enregistrement : 3885312
Date de dépôt : 29/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité par sponsorisation, mécénat et parrainage ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; édition, rédaction, publication et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; recherche de parraineurs ; traitement administratif de parrainage financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sponsorisation, mécénat et parrainage financiers ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, estimations financières (banques), informations financières, investissement de capitaux, placement de fonds, opérations financières, constitution de capitaux, transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance financiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies radiophonique, informatique et sur tout support de communication ; diffusion de programmes et d'émissions sur tout support de communication et notamment par voies radiophonique et informatique ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; émission et réception de sons, d'images, de données, de signaux et d'informations traités par tout appareil de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; services d'édition, de production, d'enregistrement, de montage, de transmission, de publication et de reproduction de programmes radiophoniques et de télévision diffusés sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; activités sportives et culturelles ; rédaction, édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications ; organisation de concours et de jeux ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; production de jeux radiophoniques ou télévisés ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de forums, de congrès, de séminaires, de symposiums, de salons et d'expositions à buts culturels, de divertissement ou éducatifs ; services de studios d'enregistrement ; production, organisation et représentation de spectacles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838414
Date de demande : 04/11/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796984
Date de demande : 15/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

29/12/2011 : SEANCE RADIO

N° national/d'enregistrement : 3885312
Date de dépôt : 29/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité par sponsorisation, mécénat et parrainage ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; édition, rédaction, publication et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; recherche de parraineurs ; traitement administratif de parrainage financier ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sponsorisation, mécénat et parrainage financiers ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, estimations financières (banques), informations financières, investissement de capitaux, placement de fonds, opérations financières, constitution de capitaux, transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance financiers ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies radiophonique, informatique et sur tout support de communication ; diffusion de programmes et d'émissions sur tout support de communication et notamment par voies radiophonique et informatique ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; émission et réception de sons, d'images, de données, de signaux et d'informations traités par tout appareil de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; services d'édition, de production, d'enregistrement, de montage, de transmission, de publication et de reproduction de programmes radiophoniques et de télévision diffusés sur tous supports multimédia et réseaux dont l'Internet ; activités sportives et culturelles ; rédaction, édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de publications ; organisation de concours et de jeux ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; production de jeux radiophoniques ou télévisés ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de forums, de congrès, de séminaires, de symposiums, de salons et d'expositions à buts culturels, de divertissement ou éducatifs ; services de studios d'enregistrement ; production, organisation et représentation de spectacles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

09/11/2011 : VIVE'ERE

N° national/d'enregistrement : 3872660
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796636
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

09/11/2011 : VIVE'ERE

N° national/d'enregistrement : 3872660
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

03/11/2011 : SMART DERIVATIVES

N° national/d'enregistrement : 3871102
Date de dépôt : 03/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières et monétaires, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, gérance de fonds communs de placement, gérance de fortunes, courtage en bourse, épargne, transactions financières, dépôt de titres.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

27/10/2011 : BNP PARIBAS PRIORITY

N° national/d'enregistrement : 3870131
Date de dépôt : 27/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

27/10/2011 : BNP PARIBAS PRIORITY

N° national/d'enregistrement : 3870144
Date de dépôt : 27/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

26/10/2011 : FACILITERME

N° national/d'enregistrement : 3869580
Date de dépôt : 26/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, informations financières, affaires monétaires, agences de crédit, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, constitution de capitaux, services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871336
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793560
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° national/d'enregistrement : 3864889
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : XIRING, SA
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
25, Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Mandataire 1 : XIRING, M. BREMAUD Patrice
Adresse :
25, Qua Quai Galliéni
92158 SURESNES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

06/10/2011 : LE BALADEUR

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux informatiques coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact, terminaux informatiques de carte de sécurité sociale.

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793560
Date de demande : 01/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

20/09/2011 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3860127
Date de dépôt : 20/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; crèmes de soins à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin de la peau, préparations cosmétiques pour l`amincissement ; astringents à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain et la douche ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits solaires à usage cosmétique ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie).

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791331
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

20/09/2011 : RITZ PARIS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; crèmes de soins à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin de la peau, préparations cosmétiques pour l`amincissement ; astringents à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain et la douche ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits solaires à usage cosmétique ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie).

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791331
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

20/09/2011 : RITZ PARIS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques, savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; crèmes de soins à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin de la peau, préparations cosmétiques pour l`amincissement ; astringents à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain et la douche ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits solaires à usage cosmétique ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie).

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791331
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

05/08/2011 : BNP PARIBAS PRIORITY

N° national/d'enregistrement : 3851518
Date de dépôt : 05/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

02/08/2011 : ERELIO

N° national/d'enregistrement : 3850738
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

02/08/2011 : ERELIO

N° national/d'enregistrement : 3850738
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798023
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

02/08/2011 : COMPTE EPARGNE SHOPPING

N° national/d'enregistrement : 3850686
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679393
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/08/2011 : COMPTE EPARGNE MARIAGE

N° national/d'enregistrement : 3850693
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679394
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/08/2011 : COMPTE EPARGNE NAISSANCE

N° national/d'enregistrement : 3850709
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679395
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/08/2011 : COMPTE EPARGNE AUTO

N° national/d'enregistrement : 3850713
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679396
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/08/2011 : COMPTE EPARGNE ETUDE

N° national/d'enregistrement : 3850723
Date de dépôt : 02/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679397
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

26/07/2011 : OPPORTUNITE +

N° national/d'enregistrement : 3848522
Date de dépôt : 26/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

15/07/2011 : Real Connect

N° national/d'enregistrement : 3846414
Date de dépôt : 15/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement notamment dans le domaine de la direction des affaires, des affaires bancaires et financières ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; service de documentation ; diffusion de films, d'enregistrements sonores et de vidéogrammes ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ou pédagogiques ; formation pratique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de jeux et de concours.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

15/07/2011 : FACILICAP

N° national/d'enregistrement : 3846441
Date de dépôt : 15/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, informations financières, affaires monétaires, agences de crédit, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, constitution de capitaux, services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

05/07/2011 : EUROMILLESIME 2015

N° national/d'enregistrement : 3843974
Date de dépôt : 05/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

07/06/2011 : LES EDITIONS DE LA BANQUE PRIVEE

N° national/d'enregistrement : 3837167
Date de dépôt : 07/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie notamment brochures, lettres d'information, périodiques, catalogues, livres, prospectus, publications, revues (périodiques), imprimés, journaux, manuels ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton ; albums ; almanachs ; répertoires ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; cahiers ; calendriers ; classeurs (articles de bureau) ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; images ; articles de papeterie ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier d'emballage ; cartonnages. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

06/06/2011 : MICROFINANCE SANS FRONTIERES

N° national/d'enregistrement : 3836793
Date de dépôt : 06/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations commerciales ; projets (aide à la direction des affaires). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédits ; consultation en matière financière ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires ; services de financement. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796652
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

06/06/2011 : MICROFINANCE SANS FRONTIERES

N° national/d'enregistrement : 3836793
Date de dépôt : 06/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations commerciales ; projets (aide à la direction des affaires). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédits ; consultation en matière financière ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires ; services de financement. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

06/06/2011 : BCS BENEVOLAT DE COMPETENCES ET SOLIDARITE

N° national/d'enregistrement : 3836818
Date de dépôt : 06/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations commerciales ; projets (aide à la direction des affaires). ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; consultation en matière financière ; informations financières ; services de financement. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

09/05/2011 : VERSION ORIGINALE

N° national/d'enregistrement : 3829677
Date de dépôt : 09/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771775
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

25/03/2011 : DU PAREIL … AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3817790
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; régie publicitaire ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par publipostage direct ; relations publiques ; services de marketing ; études de marché ; services de publicité en matière de marketing direct ; services de conseils en publicité et marketing ; services de conseil en marketing commercial ; services de recherches et d'analyses de marché ; planification et réservation de plages et espaces publicitaires ; régie publicitaire ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers services d'organisation de salons, foires, expositions et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services de vente par correspondance, services de vente au détail de produits et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) : produits hygiéniques et diététiques pour bébés à usage médical, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, coussinets d'allaitement, pharmacies portatives, appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments pour bébés, pour la préparation de boissons, fourchettes ; cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et des couteaux de machines), coupe-ongles électriques ou non électriques ; pinces à ongles, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, disques compacts, CD-roms, DVD-roms, appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés, appareils d'intercommunication, émetteurs et récepteurs de téléphonie portatifs, caches-prises, caches pour magnétoscopes, veilleuses, bonnets de protection pour enfants, harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), thermomètres non à usage médical, cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial ou financier, balances (pèse-bébés), flotteurs pour la natation, alèses, biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes), fermetures de biberons, anneaux de dentition, cuillers et biberons pour médicaments, ceintures de grossesse, tire-lait, mouche-bébés, thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bouts de seins en silicone pour l'allaitement, coquilles d'allaitement, attaches sucettes, stérilisateurs pour biberons ; chauffe-biberons électriques ; tire-lait, appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de chevet, veilleuses (lampes) pour enfants, bouillotes, cuiseurs, cuiseurs vapeurs, veilleuses (lampes), humidificateurs d'air, sièges de toilette pour enfants, pieds de baignoire, poussettes, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) rehausseurs et sièges de sécurité pour enfants (véhicules), poussettes repliables ou non ainsi que leurs accessoires, à savoir capotes, ombrelles de poussettes, housses de protection, filets, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules) et leurs ceintures et harnais de sécurité, pare-soleil (stores) pour automobiles, rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour véhicules, tour du coup pour véhicules, housses de sièges pour automobiles, sièges pour chariot roulant, planches à roulettes à fixer sur des poussettes, papier et carton à savoir brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, cartonnages, produits de l'imprimerie, cartes, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, magazines, revues périodiques, imprimés, cartes non magnétiques à usage commercial ou financier ; affiches, albums, photographies, autocollants (articles de papeterie), calendriers, catalogues, housses pour albums, housses pour carnet de santé, ardoises (cadres), couches-culottes et langes en papier ou en cellulose (à jeter), bavoirs de bébés en papier, catalogues, catalogues de jouets, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons entendus comme cachets en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions constitués en papier, affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres), livres pour enfants, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs entendus comme matières collantes pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines a écrire et articles de bureau excepté les meubles, matériel d'instruction et d'enseignement excepté les appareils, pellicules en matière plastique pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, matériel de peinture, à savoir boites de peinture, chevalets pour la peinture, pinceaux, modèles de broderie, vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bavoirs non en papier, bandeaux pour la tête [habillement], bas, collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier [vêtements], jeux, jouets, jouets premier âge, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries), jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) jeux d'extérieurs pour bébés et enfants, jouets de bain, articles de plages, à savoir : seaux, pelles, moules, moulins, râteaux (jouets), cartes de fidélité, chèque-cadeaux, émission de bons d'achat de produits et de services ayant pour support des chèque-cadeaux ou des cartes cadeaux, émission de chèque-cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap, publication de livres et magazines, listes de naissance et de baptême, services juridiques en relation avec les franchises permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

04/03/2011 : PRÊT APPRENTIS 1 000 Euros À 0 %

N° national/d'enregistrement : 3811727
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse financière, agences de recouvrement de créances, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances), constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance monétaires ; services monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 638656
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE

N° national/d'enregistrement : 3809660
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN

N° national/d'enregistrement : 3809703
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 723677
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

25/02/2011 : CARAMEL AU BEURRE SALE

N° national/d'enregistrement : 3809660
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

25/02/2011 : LE REVE ARMORICAIN

N° national/d'enregistrement : 3809703
Date de dépôt : 25/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs. ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; boissons distillées ; eaux-de-vie ; extraits de fruits avec alcool ; hydromel.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

23/02/2011 : OFFRE BABY

N° national/d'enregistrement : 3808984
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

15/02/2011 : WE ARE TENNIS

N° national/d'enregistrement : 3806605
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

22/12/2010 : WE ARE TEN NIS

N° national/d'enregistrement : 3792653
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773348
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

22/12/2010 : WE ARE TEN NIS

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 819649
Date de demande : 21/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773348
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

22/12/2010 : WE R

N° national/d'enregistrement : 3792644
Date de dépôt : 22/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

22/12/2010 : WE ARE TEN NIS

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; shorts ; coupe-vent. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande d'extension Polynésie française Rejetée
Référence associée à l'événement : 838610
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773348
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

20/12/2010 : BNP PARIBAS VISION PEA

N° national/d'enregistrement : 3791933
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

08/12/2010 : DAGO BEAR DAGOBEAR

N° national/d'enregistrement : 3788637
Date de dépôt : 08/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; attaches ou fermetures pour vêtements.

Déposant 1 : 2JDL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 518990700

Mandataire 1 : Coraline, Favrel
Adresse :
Carmen avocats 41 rue des Arts
59800 Lille
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 776981
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : GUANXI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776982
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : GUANXI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782716
Date de demande : 16/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : 2JDL, SAS
Numéro de SIREN : 518990700
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 820451
Date de demande : 28/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : NFALAW, Société civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 352810287
Adresse :
155 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 827174
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
8 RUE DE SOFIA
75018 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 865670
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : Coraline, Favrel
Adresse :
Carmen avocats 41 rue des Arts
59800 Lille
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 867723
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : Maison Balise, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 903001113
Adresse :
8 allée Lespagnol de Grimbry
59290 Wasquehal
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765353
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

08/12/2010 : DAGO BEAR DAGOBEAR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; attaches ou fermetures pour vêtements.

Déposant 1 : 2JDL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 518990700

Mandataire 1 : Coraline, Favrel
Adresse :
Carmen avocats 41 rue des Arts
59800 Lille
FR

Bénéficiare 1 : GUANXI

Bénéficiare 1 : 2JDL, SAS
Numéro de SIREN : 518990700
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NFALAW, Société civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 352810287
Adresse :
155 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
8 RUE DE SOFIA
75018 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Coraline, Favrel
Adresse :
Carmen avocats 41 rue des Arts
59800 Lille
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765353
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

08/12/2010 : DAGO BEAR DAGOBEAR

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; attaches ou fermetures pour vêtements.

Déposant 1 : 2JDL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 518990700

Mandataire 1 : NFALAW, Société civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 352810287
Adresse :
155 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GUANXI

Bénéficiare 1 : 2JDL, SAS
Numéro de SIREN : 518990700
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NFALAW, Société civile professionnelle d'avocats
Numéro de SIREN : 352810287
Adresse :
155 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
8 RUE DE SOFIA
75018 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765353
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

01/12/2010 : ISR

N° national/d'enregistrement : 3786610
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de valeurs mobilières ; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, étude de marché, services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, informations, analyses et estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de capital, investissement de capital ; cote en bourse ; courtage à savoir courtage en assurance ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; épargne ; services de financement ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseau téléphonique, par réseau de communication informatique ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds, prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières ; fonds communs de placement ; traitement d'ordres de bourse ou financiers au moyen de l'informatique ; services d'informations sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières et boursières ; services d'investissements et de placements financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, constitutions, investissements et placement de capitaux, gestion de portefeuilles financiers, de produits financiers, de fonds communs de placements, d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ; gérance de fortune, gérance de patrimoine mobilier et immobilier ; services d'informations et de conseils boursiers, services d'informations sur les marchés boursiers, financiers et monétaires, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers ; parrainage financier, transactions financières, investissements en fonds propres dans les entreprises, prises de participations financières dans les entreprises.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

01/12/2010 : BNP PARIBAS LA BANQUE D UN MONDE QUI CHANGE

N° national/d'enregistrement : 3786917
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande d'extension Polynésie française Rejetée
Référence associée à l'événement : 837969
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767659
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

01/12/2010 : BNP PARIBAS LA BANQUE D UN MONDE QUI CHANGE

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767659
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

25/11/2010 : LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS

N° national/d'enregistrement : 3785115
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d'information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme AFONSO Angélique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816737
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755696
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

25/11/2010 :

N° national/d'enregistrement : 3785233
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, établissement de statistiques. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement et formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : BNP PARIBAS S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765900
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

25/11/2010 : LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d'information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d'emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services de gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), bases de données électroniques, produits de l'imprimerie, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823

Mandataire 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876548
Date de demande : 12/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755696
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

25/11/2010 :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, établissement de statistiques. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement et formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : BNP PARIBAS S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande d'extension Polynésie française Rejetée
Référence associée à l'événement : 837910
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765900
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

22/11/2010 : PRET BABY

N° national/d'enregistrement : 3784130
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

26/10/2010 : LE 2 OPERA

N° national/d'enregistrement : 3777264
Date de dépôt : 26/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

21/10/2010 : KEEP REACHING

N° national/d'enregistrement : 3776332
Date de dépôt : 21/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, établissement de statistiques. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement et formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

01/10/2010 : PIM KIE

N° national/d'enregistrement : 3771026
Date de dépôt : 01/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, eaux de toilette, huiles essentielles, cosmétiques, rouges à lèvres, lotions pour les cheveux, shampooings, sels de bains, crèmes pour le bronzage de la peau, dentifrices.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils lecteurs et/ou enregistreurs audio utilisant des circuits intégrés comme supports d'enregistrement ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes audio ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques audio ; syntoniseurs radio ; récepteurs audio ; amplificateurs audio ; haut-parleurs audio ; casques d'écoute ; écouteurs ; microphones ; appareils et installations de télévision ; dispositifs d'affichage à cristaux liquides ; projecteurs ; tubes de télévision ; tubes à rayons cathodiques ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes vidéo ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques vidéo ; boîtiers décodeurs (' set top boxes ') ; caméras vidéo ; caméras vidéo combinées avec lecteurs et/ou enregistreurs vidéos ; caméras électroniques à images fixes ; téléphones cellulaires ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; assistants numériques personnels (PDA) ; ordinateurs ; unités centrales de traitement ; appareils périphériques pour ordinateurs, notamment mécanismes d'entraînement de disques, moniteurs, claviers, souris et haut-parleurs ; logiciels d'ordinateurs ; scanneurs ; imprimantes ; bandes magnétiques ; disques optiques ; disques magnétiques ; disques magnéto-optiques ; unités de semi-conducteurs et semi-conducteurs conditionnés (' packaged semiconductors ') ; circuits intégrés ; supports d'enregistrement de sons, d'images et/ou de données pré-enregistrés, notamment bandes, disques optiques, disques magnétiques, disques magnéto-optiques, circuits intégrés comportant de la musique, des films, des images, des animations et/ou des écritures ; supports de stockage pour données audio, données visuelles et/ou données d'ordinateurs et adaptateurs pour ces produits ; puces à circuits intégrés ; piles et batteries ; appareils et jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; processeurs de données audio et/ou vidéo ; câbles de transmission de données ; articles de lunetterie, lunettes (optique), montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijouterie fantaisie, pierres semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, sacs, serviettes et trousses de voyage en cuir, porte-feuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, porte-documents, sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), à l'exclusion des chaussures de sport, pantoufles, tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de ventes au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes ; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, services d'abonnement à des journaux.

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 301571931

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757457
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

21/09/2010 : BAGAD COLA

N° national/d'enregistrement : 3768003
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

21/09/2010 : BAGAD COLA

N° national/d'enregistrement : 3768003
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

21/09/2010 : BAGAD COLA

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie, porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boites à biscuits ; boites en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons. ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparation pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

10/09/2010 : YOSEMITES

N° national/d'enregistrement : 3765497
Date de dépôt : 10/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

10/09/2010 : EVERGLADES

N° national/d'enregistrement : 3765503
Date de dépôt : 10/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

12/08/2010 : KEROZEN

N° national/d'enregistrement : 3760052
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : KEROZEN

N° national/d'enregistrement : 3760052
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : KEROZEN

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine et faïence ; chopes à bière ; verres à boire ; gobelets ; gobelets en papier ou matières plastiques ; carafes ; cruches ; gourdes ; récipients à boire ; boîtes à biscuits ; boîtes en verre ; bonbonnes ; bonbonnières ; plateaux à servir ; services à café ; services à apéritifs, à vin, à liqueurs ; dessous de carafes, de verres, non en papier et autres que linge de table ; figurines (statuettes) en porcelaine, terre cuite ou en verre ; ouvre-bouteilles ; plats ; services (vaisselles) ; tire-bouchons.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; limonades ; sodas ; préparations pour faire des liqueurs.

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° national/d'enregistrement : 3760028
Date de dépôt : 12/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 790515
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 796614
Date de demande : 01/10/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754515
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

12/08/2010 : Du Pareil …au même

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Housses en matières textiles pour carnets de santé.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à savoir sacs à dos, à mains, à provisions, à roulettes, d'alpinistes, d'écoliers, de campeurs, de plage, de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en cuir et sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), trousses de voyage, cartables.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de maison, linge de bain (à l'exception des vêtements), linge de lit, rideaux en matière textile, tissus à usage textile ; housses pour matelas à langer, couvertures de lit, draps, draps housse, housses de couette, housses et taies d'oreillers, dessus-de-lit [étoffes], gants de toilette ; mouchoirs de poche en matière textile ; plaids, serviettes de toilette en matières textiles, housses pour coussins.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; casquettes, bonnets, ceintures (habillement), chandails, chaussettes, chemises, costumes, cravates, vêtements en cuir ou imitations de cuir, écharpes, foulards, gants (habillement), articles d'habillement, maillots de bain, imperméables, jupes, manteaux, pardessus, pantalons, pull-overs, pyjamas, sous-vêtements, tee-shirts, sweat-shirts, vestes ; bavoirs non en papier ; bandeaux pour la tête [habillement], bas ; collants, bottes, bottines, bretelles, caleçons, chaussons, couches en matière textile, couvre-oreilles [habillement], cravates, langes en matière textile, layettes, pantoufles, parkas, peignoirs, sandales, tablier (vêtements).

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3, rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16, rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

10/08/2010 : LA NET AGENCE, LA BANQUE DES ETUDIANTS QUI BOUGENT

N° national/d'enregistrement : 3759718
Date de dépôt : 10/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

09/08/2010 : NOASIS

N° national/d'enregistrement : 3759526
Date de dépôt : 09/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
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16 boulevard des Italiens
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8 avenue Percier
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09/08/2010 : PERSONEO

N° national/d'enregistrement : 3759529
Date de dépôt : 09/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
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Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
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8 avenue Percier
75008 PARIS
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09/08/2010 : PRIVELIO

N° national/d'enregistrement : 3759532
Date de dépôt : 09/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
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16 boulevard des Italiens
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Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
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8 avenue Percier
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03/08/2010 : RISK ACADEMY BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3758220
Date de dépôt : 03/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires immobilières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, gérance de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, cautions (garanties), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, cote en bourse, courtage en bourse, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux, services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires, services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services d'imagerie numérique ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services d'imagerie numérique ; publication de livres ; micro-édition.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
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Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

30/07/2010 : RENTAVITI'

N° national/d'enregistrement : 3757635
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

24/06/2010 : M104

N° national/d'enregistrement : 3748874
Date de dépôt : 24/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
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Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

04/05/2010 : A CHACUN SA CARTE

N° national/d'enregistrement : 3735460
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

04/05/2010 : A CHACUN SES ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 3735483
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

04/05/2010 : A CHACUN SES BONS PLANS

N° national/d'enregistrement : 3735492
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

04/05/2010 : A CHACUN SA CAGNOTTE

N° national/d'enregistrement : 3735500
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

04/05/2010 : A CHACUN SON CODE

N° national/d'enregistrement : 3735505
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

15/04/2010 : BNP PARIBAS LA BANQUE D UN MONDE QUI CHANGE

N° national/d'enregistrement : 3730223
Date de dépôt : 15/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement et formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright, Limited liability partnership, Mme Martin Nadège
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744709
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

15/04/2010 : BNP PARIBAS THE BANK FOR A CHANGING WORLD

N° national/d'enregistrement : 3730226
Date de dépôt : 15/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enseignement et formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles et de films.

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, Limited Liability Partnership, Mme Martin Nadège
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744725
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

13/04/2010 : LSA

N° national/d'enregistrement : 3729731
Date de dépôt : 13/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et vidéo, cartouches ;programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne, logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche ; logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels de sauvegarde et restauration de données ; logiciels à savoir progiciels, didacticiels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, ou la reproduction de sons ou d'images ; supports de données magnétiques ; équipement de traitement de données et ordinateurs ; disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte ; interfaces (appareils ou programmes informatiques) ; appareils pour le traitement de l'information. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux ; revues (périodiques), magazines ; livres ; annuaires, guides ; publications ; produits de l'imprimerie ; affiches ; agendas ; albums ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; catalogues ; crayons, stylos ; cartonnages ; enseignes en papier ou carton ; matériel d'enseignement [à l'exception des appareils] ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; images ; imprimés ; représentations graphiques, diagrammes ; manuels ; maquettes ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement pour des tiers à des journaux, à des publications électroniques ou non ; services de revues de presse ; régie publicitaire de magazines, de journaux ; location d'espaces publicitaires dans des magazines, des journaux, des publications téléchargeables ; publicité ; diffusion par tous moyens d'annonces publicitaires, de petites annonces et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], y compris sur le réseau Internet ; location d'espaces et de temps publicitaires ; relations presse ; relations publiques ; conseil en publicité et marketing ayant trait à la réalisation d'opérations commerciales par la biais du réseau Internet ; rédaction de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude et recherche de marché ; recherche de parraineurs ; établissement d'informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central, dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondages et enquêtes d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions, de foires ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; gérance administrative d'hôtels, de services de restauration sur les salons ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services d'hôtesses à des fins d'accueil et d'information sur les salons ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications via Internet ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via l'Internet ; distribution (diffusion) et radiodiffusion de données, de sons et d'images par le biais de supports de télécommunication ; services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; fourniture et location de temps d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques interactives ou non ; maintenance (saisie) de bases de données ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'internet) ; services d'information en matière de télécommunication, de télématique, d'accès à des bases de données ou à des serveurs de bases de données ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, d'oeuvres multimédias interactives via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; réacheminement de toutes sortes de messages vers des adresses Internet (messagerie Internet) ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles). ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines de tous types de publications, de plaquettes, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'expositions, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisations d'événements à savoir de soirées de remise de prix et de distinctions professionnels ; planifications de réceptions (divertissements) ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; reportages photographiques ; photographie ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de formation, de publication, d'édition ; réservation de places de spectacles, d'événements sportifs ; divertissement ; organisation de concours [éducation ou divertissement], de concours de beauté, de loteries, de compétitions sportives ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de casino [jeux]. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception (élaboration), exploitation et mise à jour de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; élaboration [conception], développement (mise au point) de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche d'informations pour l'Internet ; conduite de recherche assistée par ordinateur pour des tiers ; services informatiques, à savoir création d'index d'informations, de sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques ; recherche et récupération d'informations sur des réseaux informatiques ; services informatiques, à savoir mise à disposition d'interfaces logicielles accessibles par le biais d'un réseau afin de créer des services personnalisés d'informations en ligne ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine des ordinateurs, des matériels et logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites web pour des tiers ; aide technique aux entreprises en matière d'installation et de gestion de sites informatisés en vue de la promotion de leurs produits et services ; conception, programmation et mise en page de sites informatiques sur les réseaux de communication ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stylisme [esthétique industrielle].

Déposant 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 442233417
Adresse :
10 place Général de Gaulle
92160 ANTONY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, SARL, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580250
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GISI COMMUNICATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580251
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816739
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744042
Date de demande : 25/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

02/04/2010 : PRET AUTO ECOLOGIQUE BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3727158
Date de dépôt : 02/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

29/03/2010 : MANDAT FLEXI TENDANCE 10

N° national/d'enregistrement : 3725499
Date de dépôt : 29/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

15/03/2010 : TOMORROW MAKERS

N° national/d'enregistrement : 3721462
Date de dépôt : 15/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché ; information statistique ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires en matière de recrutement ; réalisation de sondages sur des questions de personnel ; établissement de statistiques sur des questions de personnel ; réalisation d'enquêtes et d'études sur des questions de personnel. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; planification de réceptions ; services de clubs ; conseils en matière de formation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'éducation ; services de formation ; divertissement ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; micro-édition ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres et de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

23/02/2010 : MANDAT INITIATIVES

N° national/d'enregistrement : 3715618
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

23/02/2010 : MASSALA

N° national/d'enregistrement : 3715623
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 531933
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Constitution de fonds communs de placement, placement de fonds (Classe 36).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

26/01/2010 : ALTERNATIVE EMPRUNTEUR

N° national/d'enregistrement : 3707590
Date de dépôt : 26/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

21/01/2010 : OPERA BANQUE

N° national/d'enregistrement : 3706329
Date de dépôt : 21/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

16/12/2009 : BNP PARIBAS AVENIR RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3699284
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721433
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

14/12/2009 : PROTECTION VIE ACTIVE

N° national/d'enregistrement : 3698508
Date de dépôt : 14/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques. ; Cautions (garantie).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721430
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

07/12/2009 : LES ASSURANCES RESPONSABLES DE BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3696678
Date de dépôt : 07/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

07/12/2009 : COMBAVA

N° national/d'enregistrement : 3696679
Date de dépôt : 07/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

07/12/2009 : ECO CO2

N° national/d'enregistrement : 3696681
Date de dépôt : 07/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

22/10/2009 : BNP PARIBAS LA BANQUE ET L ASSURANCE D UN MONDE QUI CHANGE

N° national/d'enregistrement : 3685766
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevards des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727106
Date de demande : 01/10/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

22/10/2009 : BNP PARIBAS THE BANK AND INSURANCE FOR A CHANGING WORLD

N° national/d'enregistrement : 3685784
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevards des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Marschollek Daniel
Adresse :
Taunustor 1 TaunusTurm
60310 FRANKFURT AM MAIN
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727108
Date de demande : 01/10/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

22/10/2009 : BIX

N° national/d'enregistrement : 3685789
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

16/09/2009 : LIGNE CONSEIL AUTO BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3676733
Date de dépôt : 16/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

07/09/2009 : MIXCITY

N° national/d'enregistrement : 3674458
Date de dépôt : 07/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires en matière de recrutement ; consultation pour les questions de personnel ; réalisation de sondages sur des questions de personnel ; établissement de statistiques sur des questions de personnel ; réalisation d'enquêtes et d'études sur des questions de personnel ; relations publiques en matière de questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) sur des questions de personnel. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; évaluation financière, sélection et financement de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; consultation en matière financière pour des projets liés à un réseau professionnel notamment féminin ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier de projets liés à un réseau professionnel notamment féminin. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation de séminaires dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; planification de réceptions dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; services de clubs pour un réseau professionnel notamment féminin ; conseils en matière de formation dans le cadre d'un réseau professionnel notamment féminin ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires sur des questions de personnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions de personnel ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables sur des questions de personnel.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

04/09/2009 : MAISON DES ENTREPRENEURS BNPPARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3673972
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713038
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

31/07/2009 : CEYLAN

N° national/d'enregistrement : 3668362
Date de dépôt : 31/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : BUREAU D.A CASALONGA JOSSE
Adresse :
8 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

31/07/2009 : YUNNAN

N° national/d'enregistrement : 3668356
Date de dépôt : 31/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713036
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

30/07/2009 : LA NET AGENCE

N° national/d'enregistrement : 3667976
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

16/07/2009 : ATELIERSIBOS

N° national/d'enregistrement : 3664193
Date de dépôt : 16/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

16/07/2009 : NET AGENCE

N° national/d'enregistrement : 3664194
Date de dépôt : 16/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A CASALONGA JOSSE
Adresse :
8, Avenue Percier
75008 PARIS
FR

10/06/2009 : SIMPLIDONS

N° national/d'enregistrement : 3656258
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705499
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

25/05/2009 : MICRO EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 3652389
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, estimations financières (assurances, immobilier), Actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, Services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, Opérations de compensation (change), courtage en assurances, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, Paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 534351
Date de demande : 20/10/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

15/05/2009 : CARD REPORTING

N° national/d'enregistrement : 3650941
Date de dépôt : 15/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant entre autres le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant entre autres le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705497
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

12/05/2009 : Cash Management BOX

N° national/d'enregistrement : 3649891
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

07/05/2009 : UNIVERS PRO

N° national/d'enregistrement : 3649135
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie notamment brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, revues (périodiques), imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques et manuels ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, albums, almanachs, autocollants (articles de papeterie), tickets (billets), blocs (papeterie), calendriers, classeurs (articles de bureau), corbeilles à courrier, crayons, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), feuilles (papeterie), formulaires, images, papier à lettres, porte-mines, nécessaires pour écrire (écritoires), articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), porte-chéquiers, répertoires, cahiers, représentations graphiques, reproductions graphiques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stylos, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), papier d'emballage, feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement), cartonnages.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché ; information statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

30/04/2009 : NIUVIU

N° national/d'enregistrement : 3647744
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données électroniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, établissement de statistiques, étude de marché, facturation, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de données, de documents, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de données, de documents, de messages et d'images par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière de bases de données, création (conception) et entretien (mise à jour) de bases de données pour des tiers, stockage électronique de données, services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges d'informations, création (conception) et entretien (mise à jour) de sites Web pour des tiers, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705491
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

30/04/2009 : Plug@Check

N° national/d'enregistrement : 3647745
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; remise de chèques par télétransmission via une application Internet sans logiciel.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705495
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

28/04/2009 : OOLONG

N° national/d'enregistrement : 3647110
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

27/04/2009 : HOME CASH

N° national/d'enregistrement : 3646763
Date de dépôt : 27/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

23/04/2009 : LUMIRELAX

N° national/d'enregistrement : 3646132
Date de dépôt : 23/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, médicaments.

Déposant 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 Boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. ROGER Pierre
Adresse :
Immeuble le Rhône-Alpes, 235 bis Cours Lafayette
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 510837
Date de demande : 25/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 685575
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 694545
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 825746
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 866273
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707258
Date de demande : 21/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

23/04/2009 : LUMIRELAX

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, médicaments.

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. ROGER Pierre
Adresse :
Immeuble le Rhône-Alpes, 235 bis Cours Lafayette
69006 LYON--6E--ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707258
Date de demande : 21/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

22/04/2009 : Café des Voisins

N° national/d'enregistrement : 3645737
Date de dépôt : 22/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, analyse financière, consultation en matière fiancière, informations financières, services de financement, affaires immobilières, assurances, consultation en matière d'assurances, parrainage financier, prêt (finance), banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

17/04/2009 : THE RITZ KIDS

N° national/d'enregistrement : 3644684
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes de soins à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles de toilette ; huiles parfumées pour les soins de la peau ; produits de rasage ; lotions après rasage ; masques de beauté ; produits de toilette contre la transpiration ; encens ; bois odorants ; sels de bain non à usage médical ; parfums d'ambiance.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques acoustiques ; compacts disques (audio-vidéo) ; DVD ; cassettes vidéo, lunettes, lunettes de soleil ; étuis à lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier hygiénique ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à vaisselle, services à thé, services à café, services à liqueurs, ustensiles de cuisine, services à épice, bougeoirs en verre, porcelaine, cristal et faïence ; services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; seau à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux et tentures murales en matière textile ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de bain ; gants et serviettes de toilette ; linge de lit, couvertures, couvertures de lit, de voyage ; couvre-lits ; draps, taies d'oreillers, édredons, plaids ; linge de table, nappes, serviettes de table ; mouchoirs de poche en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de pluie, parkas, imperméables, gabardines (vêtements), manteaux ; vêtement de dessus, pull-overs, sweat-shirts, vestes, chandails, chemises, chemisettes, gilets, tee-shirts ; tricots (vêtements), combinaisons ; vêtements pour le bas, jupes, robes, pantalons ; sous-vêtements, bas ; collants, chaussettes, collants, body (justaucorps) ; bretelles ; vêtement pour enfants, lingerie de corps ; vêtements de bain, maillots, caleçons et costumes de bain ; peignoirs de bain ; vêtements de nuit, pyjamas ; bottes, bottines, chaussons ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussures de plage, de ski et de sport ; souliers et sandales de bain ; espadrilles ; ceintures (habillement) ; foulards ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; cravates ; bérets ; casquettes ; chapeaux ; visières (chapellerie).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception de vêtements, chaussures et tapis cartes à jouer ; peluches ; poupées.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; photographie ; reportages photographiques ; éditions de livre, prêt de livres.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtels, services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, services de réservation hôtelière ; services d'hébergement temporaire ; location et réservation de logements temporaires et de salles de réception ; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès, expositions à but culturel et séminaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707638
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/04/2009 : THE RITZ KIDS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes de soins à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles de toilette ; huiles parfumées pour les soins de la peau ; produits de rasage ; lotions après rasage ; masques de beauté ; produits de toilette contre la transpiration ; encens ; bois odorants ; sels de bain non à usage médical ; parfums d'ambiance.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques acoustiques ; compacts disques (audio-vidéo) ; DVD ; cassettes vidéo, lunettes, lunettes de soleil ; étuis à lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier hygiénique ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à vaisselle, services à thé, services à café, services à liqueurs, ustensiles de cuisine, services à épice, bougeoirs en verre, porcelaine, cristal et faïence ; services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; seau à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux et tentures murales en matière textile ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de bain ; gants et serviettes de toilette ; linge de lit, couvertures, couvertures de lit, de voyage ; couvre-lits ; draps, taies d'oreillers, édredons, plaids ; linge de table, nappes, serviettes de table ; mouchoirs de poche en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de pluie, parkas, imperméables, gabardines (vêtements), manteaux ; vêtement de dessus, pull-overs, sweat-shirts, vestes, chandails, chemises, chemisettes, gilets, tee-shirts ; tricots (vêtements), combinaisons ; vêtements pour le bas, jupes, robes, pantalons ; sous-vêtements, bas ; collants, chaussettes, collants, body (justaucorps) ; bretelles ; vêtement pour enfants, lingerie de corps ; vêtements de bain, maillots, caleçons et costumes de bain ; peignoirs de bain ; vêtements de nuit, pyjamas ; bottes, bottines, chaussons ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussures de plage, de ski et de sport ; souliers et sandales de bain ; espadrilles ; ceintures (habillement) ; foulards ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; cravates ; bérets ; casquettes ; chapeaux ; visières (chapellerie).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception de vêtements, chaussures et tapis cartes à jouer ; peluches ; poupées.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; photographie ; reportages photographiques ; éditions de livre, prêt de livres.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtels, services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, services de réservation hôtelière ; services d'hébergement temporaire ; location et réservation de logements temporaires et de salles de réception ; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès, expositions à but culturel et séminaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707638
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/04/2009 : THE RITZ KIDS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes de soins à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles de toilette ; huiles parfumées pour les soins de la peau ; produits de rasage ; lotions après rasage ; masques de beauté ; produits de toilette contre la transpiration ; encens ; bois odorants ; sels de bain non à usage médical ; parfums d'ambiance.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques acoustiques ; compacts disques (audio-vidéo) ; DVD ; cassettes vidéo, lunettes, lunettes de soleil ; étuis à lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier hygiénique ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à vaisselle, services à thé, services à café, services à liqueurs, ustensiles de cuisine, services à épice, bougeoirs en verre, porcelaine, cristal et faïence ; services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; seau à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux et tentures murales en matière textile ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de bain ; gants et serviettes de toilette ; linge de lit, couvertures, couvertures de lit, de voyage ; couvre-lits ; draps, taies d'oreillers, édredons, plaids ; linge de table, nappes, serviettes de table ; mouchoirs de poche en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de pluie, parkas, imperméables, gabardines (vêtements), manteaux ; vêtement de dessus, pull-overs, sweat-shirts, vestes, chandails, chemises, chemisettes, gilets, tee-shirts ; tricots (vêtements), combinaisons ; vêtements pour le bas, jupes, robes, pantalons ; sous-vêtements, bas ; collants, chaussettes, collants, body (justaucorps) ; bretelles ; vêtement pour enfants, lingerie de corps ; vêtements de bain, maillots, caleçons et costumes de bain ; peignoirs de bain ; vêtements de nuit, pyjamas ; bottes, bottines, chaussons ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussures de plage, de ski et de sport ; souliers et sandales de bain ; espadrilles ; ceintures (habillement) ; foulards ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; cravates ; bérets ; casquettes ; chapeaux ; visières (chapellerie).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception de vêtements, chaussures et tapis cartes à jouer ; peluches ; poupées.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; photographie ; reportages photographiques ; éditions de livre, prêt de livres.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtels, services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, services de réservation hôtelière ; services d'hébergement temporaire ; location et réservation de logements temporaires et de salles de réception ; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès, expositions à but culturel et séminaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707638
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/04/2009 : THE RITZ KIDS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes de soins à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; lotions à usage cosmétique ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; laits de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; huiles de toilette ; huiles parfumées pour les soins de la peau ; produits de rasage ; lotions après rasage ; masques de beauté ; produits de toilette contre la transpiration ; encens ; bois odorants ; sels de bain non à usage médical ; parfums d'ambiance.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques acoustiques ; compacts disques (audio-vidéo) ; DVD ; cassettes vidéo, lunettes, lunettes de soleil ; étuis à lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier hygiénique ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à vaisselle, services à thé, services à café, services à liqueurs, ustensiles de cuisine, services à épice, bougeoirs en verre, porcelaine, cristal et faïence ; services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; seau à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux et tentures murales en matière textile ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de bain ; gants et serviettes de toilette ; linge de lit, couvertures, couvertures de lit, de voyage ; couvre-lits ; draps, taies d'oreillers, édredons, plaids ; linge de table, nappes, serviettes de table ; mouchoirs de poche en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de pluie, parkas, imperméables, gabardines (vêtements), manteaux ; vêtement de dessus, pull-overs, sweat-shirts, vestes, chandails, chemises, chemisettes, gilets, tee-shirts ; tricots (vêtements), combinaisons ; vêtements pour le bas, jupes, robes, pantalons ; sous-vêtements, bas ; collants, chaussettes, collants, body (justaucorps) ; bretelles ; vêtement pour enfants, lingerie de corps ; vêtements de bain, maillots, caleçons et costumes de bain ; peignoirs de bain ; vêtements de nuit, pyjamas ; bottes, bottines, chaussons ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussures de plage, de ski et de sport ; souliers et sandales de bain ; espadrilles ; ceintures (habillement) ; foulards ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; cravates ; bérets ; casquettes ; chapeaux ; visières (chapellerie).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception de vêtements, chaussures et tapis cartes à jouer ; peluches ; poupées.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; photographie ; reportages photographiques ; éditions de livre, prêt de livres.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtels, services de restauration (alimentation) ; cafés ; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, services de réservation hôtelière ; services d'hébergement temporaire ; location et réservation de logements temporaires et de salles de réception ; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès, expositions à but culturel et séminaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707638
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : GIROFLE

N° national/d'enregistrement : 3641645
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

03/04/2009 : CARDAMONE

N° national/d'enregistrement : 3641646
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

03/04/2009 : CURCUMA

N° national/d'enregistrement : 3641647
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

11/03/2009 : TRESO'AGRI

N° national/d'enregistrement : 3635803
Date de dépôt : 11/03/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, consultation en matière de crédit, crédit, services de financement, informations en matière de crédit, transfert électronique de fonds, prêt sur nantissement, transactions financières ; opérations de prêt (finances) en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

05/03/2009 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3634372
Date de dépôt : 05/03/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706783
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

05/03/2009 : RITZ PARIS

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706783
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

05/03/2009 : RITZ PARIS

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Literie à l'exception du linge de lit ; sommiers de lit ; matelas ; oreillers ; coussins ; traversins ; bois de lit ; garnitures de lits non métalliques.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706783
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

04/02/2009 : EQUIP'AGRI

N° national/d'enregistrement : 3627254
Date de dépôt : 04/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, consultation en matière de crédit, crédit, services de financement, informations en matière de crédit, transfert électronique de fonds, prêt sur nantissement, transactions financières ; opérations de prêt (finances) en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705490
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

03/02/2009 : PÔLE ENTREPRENEURS

N° national/d'enregistrement : 3626789
Date de dépôt : 03/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705488
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

30/01/2009 : SET & MATCH

N° national/d'enregistrement : 3626053
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, banque directe (home-banking), constitution de capitaux, constitution de fonds communs de placement ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

23/01/2009 : MOIS DE LA MAISON

N° national/d'enregistrement : 3624517
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

23/01/2009 : ESPACE SANS FRONTIERES

N° national/d'enregistrement : 3624520
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

15/12/2008 : LIVRET A BABY

N° national/d'enregistrement : 3617676
Date de dépôt : 15/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689681
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

01/10/2008 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 3602005
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, à savoir articles de coutellerie, fourchettes et cuillères ; coutellerie, à savoir article de coutellerie, fourchettes et cuillères en métaux précieux, argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillères). Services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles, barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; sceaux à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 733928
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695366
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

01/10/2008 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, à savoir articles de coutellerie, fourchettes et cuillères ; coutellerie, à savoir article de coutellerie, fourchettes et cuillères en métaux précieux, argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillères). Services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles, barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; sceaux à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695366
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

01/10/2008 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, à savoir articles de coutellerie, fourchettes et cuillères ; coutellerie, à savoir article de coutellerie, fourchettes et cuillères en métaux précieux, argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillères). Services de vaisselle et services de vaisselle en métaux précieux, assiettes ; services à thé et services à thé en métaux précieux ; services à café et services à café en métaux précieux ; tasses, soucoupes, services à liqueur et services à liqueur en métaux précieux ; verres à boire ; récipients à boire, bouteilles, carafes ; ustensiles de cuisine et ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats ; plateaux à usage domestique, soupières, légumiers, bols, cloches à beurre et à fromage, beurriers, bonbonnières, coquetiers et coquetiers en métaux précieux, coupes à fruits, poivriers, salières, sucriers ; tire-bouchons, ouvre-bouteilles, barres et anneaux porte-serviettes ; bocaux, boîte à thé, boules à thé, dessous de plats (ustensiles de table) ; sceaux à glace ; moules à gâteaux ; moules à glaçons ; huiliers ; louches de cuisine ; corbeilles et planches à pain ; pelles à tarte, pipettes (tâte-vin), brochettes à savoir aiguilles métalliques pour la cuisson ; porte-couteaux pour la table ; ronds de serviettes, spatules et cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), services à épices, surtouts de table ; batteries de cuisine ; cure-dents et porte cure-dents ; bougeoirs, brûle-parfums, poudriers, candélabres à savoir chandeliers, bougeoirs, flacons, opalines ; bustes, statuettes et statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; poteries ; vases et pots à fleurs.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695366
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

30/09/2008 : A + 1

N° national/d'enregistrement : 3601582
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

24/09/2008 : DOUNIA

N° national/d'enregistrement : 3600508
Date de dépôt : 24/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

09/09/2008 : Les Servissimes

N° national/d'enregistrement : 3597572
Date de dépôt : 09/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir comptabilité, services de secrétariat, services de rédaction de courriers, aide à l'établissement de déclarations fiscales, gestion de factures, services de réponses téléphoniques pour abonnés absents, services d'assistance à la rédaction de formulaires administratifs, services d'assistance pour l'accomplissement de démarches administratives, gestion du courrier reçu ; mise en relation commerciale avec les prestataires de ces services et services d'informations administratives et commerciales, de conseils et d'assistance administrative et commerciale les concernant ; relations publiques en matière de services à la personne.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires et informations financières et bancaires notamment consultations et évaluations financières, services de financement, émission de chèques emploi-service, courtage, informations, conseils et assistance financiers dans le domaine des services à la personne.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir services de ménage, montage de meubles, pose de tringles à rideaux, nettoyage de bâtiments et d'appartements (ménage), blanchissage du linge, entretien et réparation de brûleurs, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, réparation de costumes, équipement de cuisines, installation et réparation d'installations électriques, travaux d'ébénisterie (réparation), installation et réparation d'appareils électriques, installation et réparation de portes et fenêtres, nettoyage de fenêtres, nettoyage d'habits, services d'isolation, repassage du linge, lessivage, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, lavage de vaisselle, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, pose de papiers peints, travaux de peinture, travaux de plâtrerie, ponçage, raccommodage, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, informations en matière de réparation, installation et réparation de téléphones, travaux de menuiserie, services de vitriers ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique et services téléphoniques dans le domaine financier et bancaire notamment aux fins de consultation, de suivi et de gestion de comptes, d'informations, de conseils et d'assistance relatifs aux services à la personne.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir couture, retouche d'habits ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir éducation, enseignement, instruction, aide aux devoirs, soutien scolaire, cours de formation à un instrument, cours de musique, cours de langues ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir préparation de repas à domicile, pensions pour animaux, crèches d'enfants, services de traiteurs ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir entretien de jardins (notamment haies, buissons, arbustes, pelouses, arbres, feuilles), services de gardes-malades, jardinage, arrosage de plantes, toilettage d'animaux, soins esthétiques à domicile, services de coiffeur à domicile ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), services de surveillance nocturne, garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, services d'achats dans les magasins, accompagnement d'enfants à l'école, accompagnement (promenade) d'animaux ; services d'informations et de conseils les concernant.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689710
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

09/09/2008 : Les Servissimes

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir comptabilité, services de secrétariat, services de rédaction de courriers, aide à l'établissement de déclarations fiscales, gestion de factures, services de réponses téléphoniques pour abonnés absents, services d'assistance à la rédaction de formulaires administratifs, services d'assistance pour l'accomplissement de démarches administratives, gestion du courrier reçu ; mise en relation commerciale avec les prestataires de ces services et services d'informations administratives et commerciales, de conseils et d'assistance administrative et commerciale les concernant ; relations publiques en matière de services à la personne.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires et informations financières et bancaires notamment consultations et évaluations financières, services de financement, émission de chèques emploi-service, courtage, informations, conseils et assistance financiers dans le domaine des services à la personne.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir services de ménage, montage de meubles, pose de tringles à rideaux, nettoyage de bâtiments et d'appartements (ménage), blanchissage du linge, entretien et réparation de brûleurs, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, réparation de costumes, équipement de cuisines, installation et réparation d'installations électriques, travaux d'ébénisterie (réparation), installation et réparation d'appareils électriques, installation et réparation de portes et fenêtres, nettoyage de fenêtres, nettoyage d'habits, services d'isolation, repassage du linge, lessivage, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, lavage de vaisselle, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, pose de papiers peints, travaux de peinture, travaux de plâtrerie, ponçage, raccommodage, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, informations en matière de réparation, installation et réparation de téléphones, travaux de menuiserie, services de vitriers ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique et services téléphoniques dans le domaine financier et bancaire notamment aux fins de consultation, de suivi et de gestion de comptes, d'informations, de conseils et d'assistance relatifs aux services à la personne.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir couture, retouche d'habits ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir éducation, enseignement, instruction, aide aux devoirs, soutien scolaire, cours de formation à un instrument, cours de musique, cours de langues ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir préparation de repas à domicile, pensions pour animaux, crèches d'enfants, services de traiteurs ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir entretien de jardins (notamment haies, buissons, arbustes, pelouses, arbres, feuilles), services de gardes-malades, jardinage, arrosage de plantes, toilettage d'animaux, soins esthétiques à domicile, services de coiffeur à domicile ; services d'informations et de conseils les concernant.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), services de surveillance nocturne, garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, services d'achats dans les magasins, accompagnement d'enfants à l'école, accompagnement (promenade) d'animaux ; services d'informations et de conseils les concernant.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740226
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689710
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

03/09/2008 : SPENGLER

N° national/d'enregistrement : 3596654
Date de dépôt : 03/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, tensiomètres, stéthoscopes, électrocardiographes, articles orthopédiques, appareils électriques et électroniques d'autodiagnostic pour évaluer la santé humaine, appareils de massage à usage médical, otoscopes, lampes frontales à usage médical, ophtalmoscopes, diapasons à usage médical, laryngoscopes, trousses de secours d'urgence, marteaux à usage médical, thermomètres à usage médical, garrots manuels, électromécaniques et électroniques, moniteurs de surveillance multi-paramètres à usage médical, moniteurs ambulatoires de pression artérielle, défibrillateurs externes, matériel d'oxygénothérapie, impédancemètres à usage médical, débimètres à usage médical, speculums, appareils d'examen à usage médical utilisant la technologie doppler, inhalateurs et nébulisateurs à usage médical, oxymètres de pouls, lecteurs de glycémie, manchettes à pression, sacs et mallettes médicaux.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'appareils et d'instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires.

Déposant 1 : SPENGLER SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 418686739
Adresse :
rue Robert Maréchal, ZI La Limoise
36100 ISSOUDUN
FR

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE,
Adresse :
35 rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742340
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : SPENGLER SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808149
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SPE ROMAN ANDRE,
Adresse :
35 rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 826276
Date de demande : 22/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

Bénéficiare 1 : Banque Populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : CIC Lyonnaise de Banque, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

Bénéficiare 4 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692621
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

02/09/2008 : PLEBISCITE

N° national/d'enregistrement : 3596376
Date de dépôt : 02/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières et affaires monétaires notamment fonds communs de placement et obligations (services financiers et monétaires) ; analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06

29/08/2008 : RITZ ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 3596026
Date de dépôt : 29/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, gelées, marmelades et conserves de fruits, ces produits étant vendus dans des épiceries fines, des rayons d'épiceries fines de grands magasins, par correspondance, par télévision et via un réseau informatique mondial ; sauces ; soupes ; préparations pour faire des soupes ; pickles ; cornichons, huile de table ; vinaigre, champignons séchés, morilles séchées ; olives en conserves ; sauces pour salade ; caviar ; fruits confits ; dattes ; foie gras ; crème de marrons ; nappage de fruits ; fruits en conserves ; fruits conservés dans de l'alcool ; poisson, saumon, anchois ; escargots en conserve ; fruits secs ; jus de viande ; pâte ; riz ; quinoa ; kacha ; graines de couscous ; lentilles ; quenelles ; truffes en conserves ; légumes conservés dans du vinaigre. Huile de cuisson ; huile pour salade ; boulgour.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat à l'exception du chocolat vendu comme ingrédient pour la cuisson ou comme en-cas rapide ; café, succédanés du café ; thé ; sel ; poivre ; épices ; miel ; moutarde ; sucre ; pâte d'amandes ; chutney ; condiments ; herbes de Provence ; cacao ; raifort ; sirop de glaçage ; vinaigre et assaisonnements pour salade.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs séchées, fleurs de lavandes séchées.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688281
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

29/08/2008 : RITZ ESCOFFIER

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, gelées, marmelades et conserves de fruits, ces produits étant vendus dans des épiceries fines, des rayons d'épiceries fines de grands magasins, par correspondance, par télévision et via un réseau informatique mondial ; sauces ; soupes ; préparations pour faire des soupes ; pickles ; cornichons, huile de table ; vinaigre, champignons séchés, morilles séchées ; olives en conserves ; sauces pour salade ; caviar ; fruits confits ; dattes ; foie gras ; crème de marrons ; nappage de fruits ; fruits en conserves ; fruits conservés dans de l'alcool ; poisson, saumon, anchois ; escargots en conserve ; fruits secs ; jus de viande ; pâte ; riz ; quinoa ; kacha ; graines de couscous ; lentilles ; quenelles ; truffes en conserves ; légumes conservés dans du vinaigre. Huile de cuisson ; huile pour salade ; boulgour.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat à l'exception du chocolat vendu comme ingrédient pour la cuisson ou comme en-cas rapide ; café, succédanés du café ; thé ; sel ; poivre ; épices ; miel ; moutarde ; sucre ; pâte d'amandes ; chutney ; condiments ; herbes de Provence ; cacao ; raifort ; sirop de glaçage ; vinaigre et assaisonnements pour salade.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs séchées, fleurs de lavandes séchées.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688281
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

29/08/2008 : RITZ ESCOFFIER

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures, gelées, marmelades et conserves de fruits, ces produits étant vendus dans des épiceries fines, des rayons d'épiceries fines de grands magasins, par correspondance, par télévision et via un réseau informatique mondial ; sauces ; soupes ; préparations pour faire des soupes ; pickles ; cornichons, huile de table ; vinaigre, champignons séchés, morilles séchées ; olives en conserves ; sauces pour salade ; caviar ; fruits confits ; dattes ; foie gras ; crème de marrons ; nappage de fruits ; fruits en conserves ; fruits conservés dans de l'alcool ; poisson, saumon, anchois ; escargots en conserve ; fruits secs ; jus de viande ; pâte ; riz ; quinoa ; kacha ; graines de couscous ; lentilles ; quenelles ; truffes en conserves ; légumes conservés dans du vinaigre. Huile de cuisson ; huile pour salade ; boulgour.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat à l'exception du chocolat vendu comme ingrédient pour la cuisson ou comme en-cas rapide ; café, succédanés du café ; thé ; sel ; poivre ; épices ; miel ; moutarde ; sucre ; pâte d'amandes ; chutney ; condiments ; herbes de Provence ; cacao ; raifort ; sirop de glaçage ; vinaigre et assaisonnements pour salade.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fleurs séchées, fleurs de lavandes séchées.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688281
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

13/08/2008 : e.BULLETINS

N° national/d'enregistrement : 3594129
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677118
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

18/07/2008 : ACE MANAGER

N° national/d'enregistrement : 3589141
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; programmes de jeux d'ordinateurs sur tout support électronique de jeux d'ordinateurs, notamment disques optiques, disques vidéo-numériques, disques compact interactifs, disques compacts, jeux conçus pour être utilisés avec un ordinateur ou un moniteur vidéo ; jeux vidéo interactifs ; logiciels de jeux d'ordinateurs, logiciels de jeux électroniques, logiciels de jeux informatiques vidéo, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux vidéo sous forme de cartouches, Cédéroms, cassettes, bandes, disques magnétiques, optiques et plaquettes de circuit imprimé ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou moniteur ; jouets ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par la presse écrite, par le biais du réseau interne de communication de l'entreprise (Intranet) et du réseau mondial de communication électronique (Internet) ; affaires, à savoir services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de gestion, mercatique et recrutement de personnel ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; informations statistiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; divertissement ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 525721
Date de demande : 15/06/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières (assurances), courtage en assurances, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie (Classe 36).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

15/07/2008 : E.LINK

N° national/d'enregistrement : 3588285
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, investissement de capitaux, opérations de change, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; aucun des services précités n'étant rendus par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de billet ou d'un terminal de transfert électronique de fonds au point de vente.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 502242
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, investissements de capitaux, opérations de change, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, transactions financières, banque directe (home banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; aucun des services précités n'étant rendus par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de billet ou d'un terminal de transfert électronique de fonds au point de vente (Classe 36).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 726438
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

15/07/2008 : E.LINK

N° national/d'enregistrement : 3588285
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, investissement de capitaux, opérations de change, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; aucun des services précités n'étant rendus par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de billet ou d'un terminal de transfert électronique de fonds au point de vente.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, investissements de capitaux, opérations de change, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, transactions financières, banque directe (home banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; aucun des services précités n'étant rendus par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de billet ou d'un terminal de transfert électronique de fonds au point de vente (Classe 36).

12/06/2008 : MINI FUTURE

N° national/d'enregistrement : 3581682
Date de dépôt : 12/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds (certificats), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

14/05/2008 : FACILIDOM

N° national/d'enregistrement : 3575055
Date de dépôt : 14/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666208
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/05/2008 : EVOLUMAX

N° national/d'enregistrement : 3573603
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

05/05/2008 : EVOLUMAX DYNAMIC

N° national/d'enregistrement : 3573604
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

30/04/2008 : Partenaire Retraite Article 39

N° national/d'enregistrement : 3573350
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666200
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : Partenaire Retraite Article 83

N° national/d'enregistrement : 3573351
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666199
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : Partenaire Epargne PEE

N° national/d'enregistrement : 3573352
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666198
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : Partenaire Retraite PERCO

N° national/d'enregistrement : 3573357
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666202
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : Partenaire Retraite IFC

N° national/d'enregistrement : 3573358
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666203
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : KIX

N° national/d'enregistrement : 3573360
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques, services de paiement électronique ; service de paiement à partir d'un téléphone portable.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication, réseau télématique, réseau de communication informatique de type Internet, communication radiophonique ou téléphonique.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666201
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

30/04/2008 : Partenaire Retraite PERE

N° national/d'enregistrement : 3573353
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

30/04/2008 : Mes performances 12%

N° national/d'enregistrement : 3573356
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

30/04/2008 : PAYLIB

N° national/d'enregistrement : 3573362
Date de dépôt : 30/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques, services de paiement électronique ; service de paiement à partir d'un téléphone portable.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication, réseau télématique, réseau de communication informatique de type Internet, communication radiophonique ou téléphonique.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 641114
Date de demande : 21/01/2015
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Bénéficiare 1 : PAYLIB SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

29/04/2008 : FONDATION DE L'ORANGERIE

N° national/d'enregistrement : 3572966
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680086
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

11/04/2008 : SUPERFORMIS

N° national/d'enregistrement : 3568943
Date de dépôt : 11/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

09/04/2008 : PARTENAIRE EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 3568260
Date de dépôt : 09/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666196
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

09/04/2008 : PARTENAIRE RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3568263
Date de dépôt : 09/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, épargne entreprise, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666197
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

20/03/2008 : PRELIB'CAMPUS

N° national/d'enregistrement : 3564025
Date de dépôt : 20/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement, prêt (finance).
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 518724
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Services de financement, prêt (finance) (Classe 36).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2666194
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

08/02/2008 : YINYANG

N° national/d'enregistrement : 3554501
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds, constitution de fonds garantis (assurance), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux, constitution de fonds communs de placement.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

01/02/2008 : ABBAYE DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3553079
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 01/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage on comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillon en papier, carton, matières plastiques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruit ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de Poiré de Bretagne » ; apéritif à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët – Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 551281
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673302
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

01/02/2008 : ABBAYE DE BRETAGNE

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir essuie-mains, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage on comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillon en papier, carton, matières plastiques.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruit ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de Poiré de Bretagne » ; apéritif à base de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne ».

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Pont Minaouët – Lieu-dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673302
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

30/01/2008 : SMARTGATE

N° national/d'enregistrement : 3552456
Date de dépôt : 30/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations en matière financière, informations financières, courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds, opérations de change, estimations fiscales, analyse financière, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, constitution de capitaux, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'information, de conseil et d'assistance bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

21/12/2007 : INDEXFIRST

N° national/d'enregistrement : 3545643
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds, analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

14/12/2007 : PROTECTIO

N° national/d'enregistrement : 3544086
Date de dépôt : 14/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels ; informations en matière d'assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels ; courtage en assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels ; services de souscription d'assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels ; assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels ; services d'assurances sur la vie destinées exclusivement à des professionnels en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

13/12/2007 : MasterSuite

N° national/d'enregistrement : 3543754
Date de dépôt : 13/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

31/10/2007 : Y3

N° national/d'enregistrement : 3534802
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, gérance d'immeubles, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

12/10/2007 : PIMKIE OPTIMUM PRIVILEGE

N° national/d'enregistrement : 3530711
Date de dépôt : 12/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chèques, bons d'achat, bons de réduction, cartes de réduction. Emission et gestion de chèques cadeaux, de bons d'achat et de cartes de réduction, de points de fidélité et de cartes de fidélité, services de vente au détail d'articles d'habillement, de sacs, de parfums et de cosmétiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653851
Date de demande : 05/07/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

11/10/2007 : SYNTHETIC CLEARING

N° national/d'enregistrement : 3530405
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

05/10/2007 : NET CREDIT IMMO

N° national/d'enregistrement : 3529162
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655019
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

25/09/2007 : FLEXICREDOC

N° national/d'enregistrement : 3526602
Date de dépôt : 25/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655017
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

25/09/2007 : PRESCRINET

N° national/d'enregistrement : 3526604
Date de dépôt : 25/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment des services financiers en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655021
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

21/09/2007 : SERENINDIS

N° national/d'enregistrement : 3525988
Date de dépôt : 21/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 485283
Date de demande : 20/11/2008
N° de BOPI : 2008-51
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Placement de fonds (Classe 36).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

14/09/2007 : TAGOMI

N° national/d'enregistrement : 3524500
Date de dépôt : 14/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

12/09/2007 : CAPTAIN ASSUR

N° national/d'enregistrement : 3523929
Date de dépôt : 12/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurances de biens et de personnes, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-42
Date du BOPI : 19/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-07

17/08/2007 : SECURINDIS

N° national/d'enregistrement : 3520163
Date de dépôt : 17/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières et affaires monétaires notamment fonds communs de placement et obligations (services financiers et monétaires) ; analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-38
Date du BOPI : 21/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-03

10/08/2007 : OLYMPIE PLUS

N° national/d'enregistrement : 3519448
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, placement de fonds, fonds communs de placement (services financiers), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissement de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

03/07/2007 : U

N° national/d'enregistrement : 3510912
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives, organisation de compétitions sportives, camps (stages) de perfectionnement sportif, mise à disposition d'installations sportives, location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, chronométrage des manifestations sportives, réservation de places de tournois sportifs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655023
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/06/2007 : SOLUTIONS PRO SANTE

N° national/d'enregistrement : 3508689
Date de dépôt : 22/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653258
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

20/06/2007 : NET EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 3508114
Date de dépôt : 20/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653236
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

18/06/2007 : CARTE 6-9-12

N° national/d'enregistrement : 3507420
Date de dépôt : 18/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

12/06/2007 : PALOMINO

N° national/d'enregistrement : 3506139
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653240
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

12/06/2007 : APPALOOSA

N° national/d'enregistrement : 3506141
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

12/06/2007 : CRUZADO

N° national/d'enregistrement : 3506142
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

01/06/2007 : BARANNE PREMIUM

N° national/d'enregistrement : 3503912
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation des bois, des métaux, des matières synthétiques polymérisées et des matières composées de ces éléments.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cirages ; produits pour la conservation du cuir(cirages) ; produits de nettoyage pour les cuirs, les métaux, les bois, les matières synthétiques polymérisées et les matières composées de ces éléments.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses).

Déposant 1 : SWANIA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 Rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648722
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

27/04/2007 : TA + K ENTRER

N° national/d'enregistrement : 3497602
Date de dépôt : 27/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie notamment brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, revues (périodiques), imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques et manuels ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, albums, almanachs, autocollants (articles de papeterie), tickets (billets), blocs (papeterie), calendriers, classeurs (articles de bureau), corbeilles à courrier, crayons, enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), feuilles (papeterie), formulaires, images, papier à lettres, porte-mines, nécessaires pour écrire (écritoires), articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), porte-chéquiers, répertoires, cahiers, représentations graphiques, reproductions graphiques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), stylos, papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), papier d'emballage, feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement), cartonnages.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché ; information statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

21/03/2007 : GABI

N° national/d'enregistrement : 3489563
Date de dépôt : 21/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat ; affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

01/03/2007 : RUMBA

N° national/d'enregistrement : 3485219
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

01/03/2007 : OKLAHOMA

N° national/d'enregistrement : 3485218
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement ; opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644449
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : CAPOEIRA

N° national/d'enregistrement : 3485220
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644446
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : CHARLESTON

N° national/d'enregistrement : 3485221
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644444
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : FLAMENCO

N° national/d'enregistrement : 3485222
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644448
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : NEBRASKA

N° national/d'enregistrement : 3485223
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644443
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : IOWA

N° national/d'enregistrement : 3485225
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644442
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : ILLINOIS

N° national/d'enregistrement : 3485227
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644441
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : UTAH

N° national/d'enregistrement : 3485228
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644450
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

01/03/2007 : MINNESOTA

N° national/d'enregistrement : 3485229
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644440
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

14/02/2007 : PANAMA

N° national/d'enregistrement : 3481479
Date de dépôt : 14/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641520
Date de demande : 23/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

12/02/2007 : ENERGIBIO

N° national/d'enregistrement : 3480992
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641521
Date de demande : 23/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

24/01/2007 : CERTIFICATS 100% THEMATIQUES

N° national/d'enregistrement : 3476733
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds (certificats), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

24/01/2007 : CERTIFICATS 100% STRATEGIES

N° national/d'enregistrement : 3476735
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds (certificats), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

24/01/2007 : CERTIFICATS 100% FONDS

N° national/d'enregistrement : 3476738
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds (certificats), analyse financière dans le domaine boursier, constitution de capitaux, informations financières dans le domaine boursier, investissements de capitaux.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

22/01/2007 : PROTECTION LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

N° national/d'enregistrement : 3475994
Date de dépôt : 22/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

04/01/2007 : SECURI BEST

N° national/d'enregistrement : 3472816
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

04/01/2007 : SECURI BEST EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 3472817
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

11/12/2006 : FORCE 5 VIGOR LA PUISSANCE PROFESSIONNELLE

N° national/d'enregistrement : 3468607
Date de dépôt : 11/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; détachants.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits désinfectants, désodorisants autres qu'à usage personnel.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624258
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

08/12/2006 : TAOLINK

N° national/d'enregistrement : 3468215
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631583
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

30/11/2006 : MAGASIN DE L'EPARGNE BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3466456
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

30/11/2006 : MAGASIN DE L'EPARGNE

N° national/d'enregistrement : 3466457
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

27/11/2006 : BNP PARIBAS DYNAMIQUE ALLOCATION

N° national/d'enregistrement : 3465510
Date de dépôt : 27/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

20/11/2006 : CROSSCLEAR

N° national/d'enregistrement : 3463832
Date de dépôt : 20/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

15/11/2006 : CONQUISTADOR

N° national/d'enregistrement : 3462975
Date de dépôt : 15/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

09/11/2006 : PORTFOLIO SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 3461769
Date de dépôt : 09/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 09/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

31/10/2006 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 3460069
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils lecteurs et/ou enregistreurs audio utilisant des circuits intégrés comme supports d'enregistrement ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes audio ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques audio ; syntoniseurs radio ; récepteurs audio ; amplificateurs audio ; haut-parleurs audio ; casques d'écoute ; écouteurs ; microphones ; appareils et installations de télévision ; dispositifs d'affichage à cristaux liquides ; projecteurs ; tubes de télévision ; tubes à rayons cathodiques ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes vidéo ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques vidéo ; boîtiers décodeurs (set top boxes) ; caméras vidéo ; caméras vidéo combinées avec lecteurs et/ou enregistreurs vidéos ; caméras électroniques à images fixes ; téléphones cellulaires ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; assistants numériques personnels (PDA) ; ordinateurs ; unités centrales de traitement ; appareils périphériques pour ordinateurs, notamment mécanismes d'entraînement de disques, moniteurs, claviers, souris et haut-parleurs ; logiciels d'ordinateurs ; scanneurs ; imprimantes ; bandes magnétiques ; disques optiques ; disques magnétiques ; disques magnéto-optiques ; unités de semi-conducteurs et semi-conducteurs conditionnés (“ packaged semiconductors ”) ; circuits intégrés ; supports d'enregistrement de sons, d'images et/ou de données pré-enregistrés, notamment bandes, disques optiques, disques magnétiques, disques magnéto-optiques, circuits intégrés comportant de la musique, des films, des images, des animations et/ou des écritures ; supports de stockage pour données audio, données visuelles et/ou données d'ordinateurs et adaptateurs pour ces produits ; puces à circuits intégrés ; piles et batteries ; appareils et jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; processeurs de données audio et/ou vidéo ; câbles de transmission de données ; articles de lunetterie, lunettes (optique), montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijouterie fantaisie, pierres semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, ardoises pour écrire, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), blocs à dessin, boîtes en carton ou en papier, articles de bureau (à l'exception des meubles), buvards, cache-pots en papier, cahiers, calendriers, carnets, chromolithographies (chromos), patrons pour la couture, crayons, porte-crayons, taille-crayons électriques ou non électriques, décalcomanies, serviettes à démaquiller en papier, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessins, duplicateurs, eaux-fortes (gravures), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, gommes à effacer, produits pour effacer, encres, rubans encreurs, tampons encreurs, enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), fiches (papeterie), figurines (statuettes) en papier mâché, fournitures scolaires, globes terrestres, gravures, images, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, journaux de bandes dessinées, papier à lettre, lithographies, livres, marques pour livres, serre-livres, manuels, matériaux pour le modelage, matériaux à modeler, modèles de broderie, mouchoirs de poche (en papier), nappes en papier, nécessaires pour écrire (écritoires), articles de papeterie, pastels (crayons), pâte à modeler, boîtes de peinture (matériel scolaire), chevalets pour la peinture, toiles pour la peinture, peintures (tableaux) encadrées ou non, périodiques, photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies, photogravures, porte-plumes, pochettes pour passeports, pochoirs, porte-chéquiers, cartes postales, timbres poste, presse-papiers, reliures, articles pour reliures, répertoires, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), serviettes de table (en papier), serviettes de toilette (en papier), sets de table en papier, sous-main, stylographes, linge de table en papier, tapis de table en papier, tableaux noirs, trousses à dessin.
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628676
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

31/10/2006 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 3460071
Date de dépôt : 31/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; shampooings ; rouges à lèvres ; sels de bains ; crèmes pour le bronzage de la peau ; eaux de toilette ; dentifrices ; huiles essentielles.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils lecteurs et/ou enregistreurs audio utilisant des circuits intégrés comme supports d'enregistrement ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes audio ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques audio ; syntoniseurs radio ; récepteurs audio ; amplificateurs audio ; haut-parleurs audio ; casques d'écoute ; écouteurs ; microphones ; appareils et installations de télévision ; dispositifs d'affichage à cristaux liquides ; projecteurs ; tubes de télévision ; tubes à rayons cathodiques ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes vidéo ; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques vidéo ; boîtiers décodeurs (' set top boxes ') ; caméras vidéo ; caméras vidéo combinées avec lecteurs et/ou enregistreurs vidéos ; caméras électroniques à images fixes ; téléphones cellulaires ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; assistants numériques personnels (PDA) ; ordinateurs ; unités centrales de traitement ; appareils périphériques pour ordinateurs, notamment mécanismes d'entraînement de disques, moniteurs, claviers, souris et haut-parleurs ; logiciels d'ordinateurs ; scanneurs ; imprimantes ; bandes magnétiques ; disques optiques ; disques magnétiques ; disques magnéto-optiques ; unités de semi-conducteurs et semi-conducteurs conditionnés (' packaged semiconductors ') ; circuits intégrés ; supports d'enregistrement de sons, d'images et/ou de données pré-enregistrés, notamment bandes, disques optiques, disques magnétiques, disques magnéto-optiques, circuits intégrés comportant de la musique, des films, des images, des animations et/ou des écritures ; supports de stockage pour données audio, données visuelles et/ou données d'ordinateurs et adaptateurs pour ces produits ; puces à circuits intégrés ; piles et batteries ; appareils et jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; processeurs de données audio et/ou vidéo ; câbles de transmission de données.
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628677
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

13/10/2006 : SOLUTION POSTE CLIENTS

N° national/d'enregistrement : 3456446
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

13/10/2006 : MAGNIS P.E.A.

N° national/d'enregistrement : 3456448
Date de dépôt : 13/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

04/10/2006 : PROTECTION INVESTISSEUR LOCATIF

N° national/d'enregistrement : 3454361
Date de dépôt : 04/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

27/09/2006 : PROTECTION COMPTE INSTRUMENTS FINANCIERS

N° national/d'enregistrement : 3452916
Date de dépôt : 27/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

13/09/2006 : CLEARSUITE

N° national/d'enregistrement : 3450191
Date de dépôt : 13/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07

31/08/2006 : BNL

N° national/d'enregistrement : 3447952
Date de dépôt : 31/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet.Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique.Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

24/08/2006 : MEMORIS 2015

N° national/d'enregistrement : 3447030
Date de dépôt : 24/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, informations financières, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

24/08/2006 : MEMORIS 2015

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, investissement de capitaux, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, informations financières, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

21/07/2006 : TOP INNOVATION

N° national/d'enregistrement : 3441902
Date de dépôt : 21/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

20/07/2006 : ETHIQUE ET PERFORMANCE

N° national/d'enregistrement : 3441662
Date de dépôt : 20/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fonds communs de placement destinés aux institutions religieuses.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-51

11/07/2006 : PROTECTION COMPTE

N° national/d'enregistrement : 3440026
Date de dépôt : 11/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

06/07/2006 : L'ATELIER UNE SOCIETE DE BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3439282
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, albums, brochures, cahiers, calendriers, imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires.Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; information statistique, vérification de comptes ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs, commerciaux et stratégiques aux entreprises dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation de salons à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché.Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires aux entreprises dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; informations dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.Education, formation ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; édition et publication de lettres d'information, de journaux, de revues, de livres et de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de conférences, services de téléconférences, enseignement à distance, formation pratique (démonstration), informations en matière d'enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.Création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation et étude de projets techniques en matière de technologies de l'information et de la communication ; contrôle de qualité ; expertise et veille technologique dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; conception, mise à jour et maintenance de logiciels ; consultation en matière d'ordinateur et de réseaux de communications informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

26/06/2006 : VIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE

N° national/d'enregistrement : 3437180
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618285
Date de demande : 16/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

06/06/2006 : TONGAREVA

N° national/d'enregistrement : 3432950
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631581
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

06/06/2006 : TONGAREVA

N° national/d'enregistrement : 3432950
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

02/06/2006 : AMPLISSIM

N° national/d'enregistrement : 3432603
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631578
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

02/06/2006 : GENERATION TRIFENTE

N° national/d'enregistrement : 3432606
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de cartes utilisé dans le domaine de la santé, notamment pour : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Cartes à puce utilisées dans le domaine de la santé.Services de mémorisation et de traitement de données relatives à la santé.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675341
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619108
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PRIUM

N° national/d'enregistrement : 3432607
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal de carte, notamment pour carte à puce, à mémoire et/ou microprocesseur, ou équivalent, pour carte magnétique et pour carte magnétique d'identification. Cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification.Services de mémorisation et de traitement de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619107
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

02/06/2006 : PROTECTION CODEVI

N° national/d'enregistrement : 3432595
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : PROTECTION LEP

N° national/d'enregistrement : 3432596
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : PROTECTION CEL

N° national/d'enregistrement : 3432598
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : PROTECTION PEA

N° national/d'enregistrement : 3432600
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 456124
Date de demande : 20/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

02/06/2006 : AMPLISSIM

N° national/d'enregistrement : 3432603
Date de dépôt : 02/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

24/05/2006 : Les Give me Five

N° national/d'enregistrement : 3430608
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-43

22/05/2006 : AUTOVALLEY

N° national/d'enregistrement : 3430140
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, cannes de parapluies ; parasols ; cartables ; porte-cartes (portefeuilles) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-documents ; portefeuilles ; mallettes pour documents ; mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs de plage ; sacs à roulettes, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; serviettes (maroquinerie) ; sacs et serviettes d'écoliers, cartables ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; gibecières ; cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; cannes ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemises et chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; vêtements de gymnastique ; shorts ; coupe-vent ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; transcription de communications ; conseils en matière d'achat, de vente de véhicules ; commerce électronique (services de vente au détail) de véhicules automobiles de toute nature, y compris les pièces détachées et accessoires (parties constitutives) ; services de vente au détail d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils de climatisation, de congélateurs, de lampes de poche, de cafetières électriques, de cuisinières, d'appareils d'éclairage pour véhicules, d'appareils et de machines pour la purification de l'air ou de l'eau, de stérilisateurs, de parapluies, de cannes de parapluies, de parasols, de cartables, de porte-cartes (portefeuilles), d'étuis pour clés (maroquinerie), de porte-documents, de portefeuilles, de mallettes pour documents, de mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux), de porte-monnaie non en métaux précieux, de sacs de plage, de sacs à roulettes, de sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), de sacs à dos, de serviettes (maroquinerie), de sacs et serviettes d'écoliers, de cartables, de sacs de voyage, de trousses de voyage (maroquinerie), de sacs à main, de gibecières, de cuir et imitations du cuir, de malles et valises, de cannes, d'articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), de coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de peignoirs de bain, de bandanas (foulards), de bandeaux pour la tête (habillement), d'écharpes, de casquettes, de visières (chapellerie), de ceintures (habillement), de chemises et chemisettes, de cravates, de pull-overs, de tee-shirts, de vêtements de gymnastique, de shorts, de coupe-vent, de vêtements en cuir ou en imitations du cuir, de fourrures (vêtements), de gants (habillement), de foulards, de bonneterie, de chaussettes, de chaussons, de chaussures de plage, de ski ou de sport, de sous-vêtements, de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de moteurs pour véhicules terrestres, d'amortisseurs de suspensions pour véhicules, de carrosseries, de chaînes antidérapantes, de châssis ou de pare-chocs de véhicules, de stores (pare-soleil) pour automobiles, de ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, de véhicules électriques, de caravanes, de tracteurs, de vélomoteurs, de cycles, de cadres, de béquilles, de freins, de guidons, de jantes, de pédales, de pneumatiques, de roues ou de selles de cycles, de poussettes, de chariots de manutention.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, réparation, graissage, lavage, polissage et nettoyage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; stations-service ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; assistance et conseils en matière de services automobiles, à savoir entretien, réparation, graissage, lavage, polissage et nettoyage de véhicules et assistance en cas de panne de véhicules (réparation).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques ; transmission de télégrammes ; diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; transmission d'informations utilisant un réseau de données commutées intégrées dans les limites du canal radio ; transmission d'informations par un centre serveur de bases de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès ou par terminaux d'information téléphoniques par voie télématique ; transmission d'informations par télescripteur ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et dans des banques d'images ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise en relation électronique commerciale sur Internet de fournisseurs de produits et de services automobiles (y compris l'assurance et le financement et l'entretien automobile) et de consommateurs.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; remorquage ; location de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; assistance et conseils en matière de services automobiles, à savoir assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) et location de véhicules ; transport notamment transport de personnes ou de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation pour les voyages ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation de pensions et d'hôtels) ; informations en matière de transport et d'entreposage.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; services de conseils techniques dans le domaine de l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; programmations électroniques ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'installations de traitement de données ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-07

22/05/2006 : AUTOVALLEY

N° national/d'enregistrement : 3430142
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

22/05/2006 : AUTOVALLEY

N° national/d'enregistrement : 3430140
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, cannes de parapluies ; parasols ; cartables ; porte-cartes (portefeuilles) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-documents ; portefeuilles ; mallettes pour documents ; mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs de plage ; sacs à roulettes, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; serviettes (maroquinerie) ; sacs et serviettes d'écoliers, cartables ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; gibecières ; cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; cannes ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemises et chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; vêtements de gymnastique ; shorts ; coupe-vent ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; transcription de communications ; conseils en matière d'achat, de vente de véhicules ; commerce électronique (services de vente au détail) de véhicules automobiles de toute nature, y compris les pièces détachées et accessoires (parties constitutives) ; services de vente au détail d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils de climatisation, de congélateurs, de lampes de poche, de cafetières électriques, de cuisinières, d'appareils d'éclairage pour véhicules, d'appareils et de machines pour la purification de l'air ou de l'eau, de stérilisateurs, de parapluies, de cannes de parapluies, de parasols, de cartables, de porte-cartes (portefeuilles), d'étuis pour clés (maroquinerie), de porte-documents, de portefeuilles, de mallettes pour documents, de mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux), de porte-monnaie non en métaux précieux, de sacs de plage, de sacs à roulettes, de sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), de sacs à dos, de serviettes (maroquinerie), de sacs et serviettes d'écoliers, de cartables, de sacs de voyage, de trousses de voyage (maroquinerie), de sacs à main, de gibecières, de cuir et imitations du cuir, de malles et valises, de cannes, d'articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), de coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de peignoirs de bain, de bandanas (foulards), de bandeaux pour la tête (habillement), d'écharpes, de casquettes, de visières (chapellerie), de ceintures (habillement), de chemises et chemisettes, de cravates, de pull-overs, de tee-shirts, de vêtements de gymnastique, de shorts, de coupe-vent, de vêtements en cuir ou en imitations du cuir, de fourrures (vêtements), de gants (habillement), de foulards, de bonneterie, de chaussettes, de chaussons, de chaussures de plage, de ski ou de sport, de sous-vêtements, de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de moteurs pour véhicules terrestres, d'amortisseurs de suspensions pour véhicules, de carrosseries, de chaînes antidérapantes, de châssis ou de pare-chocs de véhicules, de stores (pare-soleil) pour automobiles, de ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, de véhicules électriques, de caravanes, de tracteurs, de vélomoteurs, de cycles, de cadres, de béquilles, de freins, de guidons, de jantes, de pédales, de pneumatiques, de roues ou de selles de cycles, de poussettes, de chariots de manutention.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, réparation, graissage, lavage, polissage et nettoyage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; stations-service ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; assistance et conseils en matière de services automobiles, à savoir entretien, réparation, graissage, lavage, polissage et nettoyage de véhicules et assistance en cas de panne de véhicules (réparation).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques ; transmission de télégrammes ; diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; transmission d'informations utilisant un réseau de données commutées intégrées dans les limites du canal radio ; transmission d'informations par un centre serveur de bases de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès ou par terminaux d'information téléphoniques par voie télématique ; transmission d'informations par télescripteur ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et dans des banques d'images ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise en relation électronique commerciale sur Internet de fournisseurs de produits et de services automobiles (y compris l'assurance et le financement et l'entretien automobile) et de consommateurs.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; remorquage ; location de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; assistance et conseils en matière de services automobiles, à savoir assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) et location de véhicules ; transport notamment transport de personnes ou de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation pour les voyages ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation de pensions et d'hôtels) ; informations en matière de transport et d'entreposage.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; services de conseils techniques dans le domaine de l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; programmations électroniques ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'installations de traitement de données ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633889
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

22/05/2006 : AUTOVALLEY

N° national/d'enregistrement : 3430142
Date de dépôt : 22/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633890
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

16/05/2006 : ALPHA DISPERSION

N° national/d'enregistrement : 3429022
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement ; services de caisses de paiement de retraites ; assurances notamment assurance épargne retraite ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; épargne ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeur ; estimations fiscales ; gérance de fortunes ; transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance dans les domaines de l'assurance et l'épargne retraite.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

04/05/2006 : ZENORMISSIMES

N° national/d'enregistrement : 3427101
Date de dépôt : 04/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

25/04/2006 : EFFIGIE

N° national/d'enregistrement : 3425176
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631502
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

25/04/2006 : EFFIGIE

N° national/d'enregistrement : 3425176
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

07/04/2006 : PREVENTIAL

N° national/d'enregistrement : 3422058
Date de dépôt : 07/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-37

04/04/2006 : MONDE EXPAT

N° national/d'enregistrement : 3420985
Date de dépôt : 04/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614984
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

10/03/2006 : Vigor y'a pas plus fort

N° national/d'enregistrement : 3415724
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits désinfectants. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence, ustensiles de nettoyage ; chiffons de nettoyage, éponges, brosses, chiffons à essuyer en laine, coton, fibres synthétiques, fourrure et peau d'agneau, chiffons de nettoyage avec ou sans produits de nettoyage, serviettes humides servant de serviettes de nettoyage.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604547
Date de demande : 15/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

28/02/2006 : BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3413150
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, boîtiers de montres, bracelets de montres ; chronographes (montres) ; réveille-matin ; porte-clefs de fantaisie ; épingles de cravates, fixe-cravates ; boutons de manchettes ; médailles. Produits de l'imprimerie notamment brochures, catalogues, livres, prospectus, publications, revues (périodiques), imprimés, journaux et manuels ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton ; albums ; almanachs ; autocollants (articles de papeterie) ; tickets (billets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; classeurs (articles de bureau) ; corbeilles à courrier ; crayons ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes non en tissu ; fanions (en papier) ; feuilles (papeterie) ; formulaires ; images ; papier à lettres ; porte-mines ; nécessaires pour écrire (écritoires) ; articles de papeterie ; papeteries (nécessaires pour écrire) ; porte-chéquiers ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; stylos ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier d'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; cartonnages. Parapluies, cannes de parapluies ; parasols ; cartables ; porte-cartes (portefeuilles) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-documents ; portefeuilles ; mallettes pour documents ; mallettes (à l'exception des mallettes spéciales pour instruments médicaux) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs de plage ; sacs à roulettes, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs à dos ; serviettes (maroquinerie) ; sacs et serviettes d'écoliers, cartables ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs à main ; gibecières ; cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; cannes ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain ; bandanas (foulards) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; écharpes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; ceintures (habillement) ; chemisettes ; cravates ; pull-overs ; tee-shirts ; vêtements de gymnastique ; shorts ; coupe-vent.
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611412
Date de demande : 29/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

28/02/2006 : BNP PARIBAS REAL ESTATE

N° national/d'enregistrement : 3413147
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

16/02/2006 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 3410592
Date de dépôt : 16/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de lunetterie, lunettes (optique), montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes.Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijouterie fantaisie, pierres semi-précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, ardoises pour écrire, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), blocs à dessin, boîtes en carton ou en papier, articles de bureau (à l'exception des meubles), buvards, cache-pots en papier, cahiers, calendriers, carnets, chromolithographies (chromos), patrons pour la couture, crayons, porte-crayons, taille-crayons électriques ou non électriques, décalcomanies, serviettes à démaquiller en papier, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessins, duplicateurs, eaux-fortes (gravures), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, gommes à effacer, produits pour effacer, encres, rubans encreurs, tampons encreurs, enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), fiches (papeterie), figurines (statuettes) en papier mâché, fournitures scolaires, globes terrestres, gravures, images, produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, journaux de bandes dessinées, papier à lettre, lithographies, livres, marques pour livres, serre-livres, manuels, matériaux pour le modelage, matériaux à modeler, modèles de broderie, mouchoirs de poche (en papier), nappes en papier, nécessaires pour écrire (écritoires), articles de papeterie, pastels (crayons), pâte à modeler, boîtes de peinture (matériel scolaire), chevalets pour la peinture, toiles pour la peinture, peintures (tableaux) encadrées ou non, périodiques, photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies, photogravures, porte-plumes, pochettes pour passeports, pochoirs, porte-chéquiers, cartes postales, timbres-poste, presse-papiers, reliures, articles pour reliures, répertoires, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastique), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), serviettes de table (en papier), serviettes de toilette (en papier), sets de table en papier, sous-main, stylographes, linge de table en papier, tapis de table en papier, tableaux noirs, trousses à dessin.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir porte-documents, portefeuilles, cartables et serviettes d'écolier, sacoches à outils vides, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs de voyage, sacs à main, colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes.Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports ; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants, ceintures (habillement), gants (habillement).
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607145
Date de demande : 15/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

10/02/2006 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 3409304
Date de dépôt : 10/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; shampooings ; rouges à lèvres ; sels de bains ; crèmes pour le bronzage de la peau ; eaux de toilette ; dentifrices ; huiles essentielles. Bijouterie, bijouterie fantaisie, joaillerie, horlogerie, pierres précieuses et semi-précieuses. Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir porte-documents, portefeuilles, cartables et serviettes d'écolier, sacoches à outils vides, sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs de voyage, sacs à main, colliers et habits pour animaux ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607143
Date de demande : 15/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

03/01/2006 : OCTEIS

N° national/d'enregistrement : 3401546
Date de dépôt : 03/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, analyse financière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux et notamment fonds communs de placement, vérification des chèques, émissions de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services fiduciaires, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

16/12/2005 : CODEXI

N° national/d'enregistrement : 3398206
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

01/12/2005 : BNP PARIBAS PRIV@TE WEBLINE

N° national/d'enregistrement : 3395027
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation, direction et développement des affaires sur réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; vente aux enchères et étude de marché sur réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché, information statistique. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires notamment pour la sécurité des transferts électroniques de fonds permettant le commerce électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

14/11/2005 : CLIENTIAL

N° national/d'enregistrement : 3391363
Date de dépôt : 14/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services bancaires, financiers, monétaires et d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

12/10/2005 : L'ARGUS DE L'ASSURANCE

N° national/d'enregistrement : 3385471
Date de dépôt : 12/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes video, cartouches, cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés). Imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; fournitures pour le dessin ; dessins ; instruments de dessin ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; crayons ; stylos ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marchés ; informations statistiques ; informations d'affaires ; informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; conseils en organisation et direction des affaires ; gérance administration de lieux d'exposition. Informations et consultations en matière d'assurance. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par téléscripteurs ; services de transmission de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet. Services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; divertissements télévisés et radiophoniques ; informations relatives aux loisirs ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; services d'organisation et de production de spectacles.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 442233417
Adresse :
10 place du Général de Gaulle
92160 ANTONY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 546315
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580250
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GISI COMMUNICATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580251
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816739
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596861
Date de demande : 11/09/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

27/09/2005 : BNP Paribas, partenaire de tous les tennis

N° national/d'enregistrement : 3382348
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévision économiques ; établissement de relevés de compte ; publicité ; publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; estimation en affaires commerciales ; recherche de marché ; information statistique. Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

12/09/2005 : PROMETHIC

N° national/d'enregistrement : 3379504
Date de dépôt : 12/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions, épargne, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

28/07/2005 : Minidou Aromathérapie

N° national/d'enregistrement : 3372883
Date de dépôt : 28/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; agents de rinçage pour la lessive et la vaisselle, agents détachants, amidon (apprêt), assouplissants ; préparations pour laver, nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-35
Date du BOPI : 02/09/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579965
Date de demande : 26/02/2015
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

04/07/2005 : PRIVALTO

N° national/d'enregistrement : 3368518
Date de dépôt : 04/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-32
Date du BOPI : 12/08/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608880
Date de demande : 01/02/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

28/06/2005 : FUNDQUEST

N° national/d'enregistrement : 3367682
Date de dépôt : 28/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, services de conseils pour la direction des affaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche de marché, information statistique, diffusion de matériel publicitaire, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, services de financement, consultations, informations et estimations financières, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur gage, services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), recouvrement de créance, affaires immobilières, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, transmission d'ordres de bourse par voie électronique, émission de bons de valeur échangeables contre des biens ou des services. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission de données assistée par ordinateurs, courrier électronique, services de transmission d'informations par voie télématique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 843648
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871298
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583013
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

28/06/2005 : FUNDQUEST

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, services de conseils pour la direction des affaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche de marché, information statistique, diffusion de matériel publicitaire, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, courtage d'assurances, affaires et opérations bancaires, financières et monétaires, services de financement, consultations, informations et estimations financières, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, dépôts en coffres-forts, épargne, crédit-bail, prêts sur gage, services de cartes de crédit et de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, opérations et agences de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), recouvrement de créance, affaires immobilières, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts immobiliers, transfert électronique de fonds, transactions bancaires, monétaires et boursières par voie électronique, gérance de portefeuille, émission de lettres de crédit, courtage en bourse, services de cote en bourse, transmission d'ordres de bourse par voie électronique, émission de bons de valeur échangeables contre des biens ou des services. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission de données assistée par ordinateurs, courrier électronique, services de transmission d'informations par voie télématique.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583013
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3341573
Date de dépôt : 16/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 622068
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622069
Date de demande : 07/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, M. Bloch François
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

16/02/2005 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques) ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptes aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables a chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de noël (excepte les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilises seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit “ Internet ” et le réseau mondial dit “ Web ” ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit “ Internet ”. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Globasia Invest, S.A.
Adresse :
10B rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789895
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578605
Date de demande : 12/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

12/01/2005 : CIDRE TAVARN LA BOLEE PRESSION

N° national/d'enregistrement : 3335372
Date de dépôt : 12/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à cidre, bols. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573781
Date de demande : 15/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

12/01/2005 : CIDRE TAVARN LA BOLEE PRESSION

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à cidre, bols. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573781
Date de demande : 15/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

29/12/2004 : VIGOR SURPUISSANT

N° national/d'enregistrement : 3332226
Date de dépôt : 29/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570655
Date de demande : 29/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3331967
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

28/12/2004 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier d'armoire (parfumé ou non) ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; bavettes en papier, bavoirs en papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartons perforés pour métiers jacquard, patrons pour la confection de vêtements, patrons pour la couture, étuis pour patrons, chansonniers, modèles de broderie ; couches en papier ou en cellulose, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier à copier (article de papeterie), enveloppes, distributeurs de ruban adhésif, blocs (papeterie) ; matériel scolaires, cahiers, chemises pour documents, classeurs, compas de tracé, liquides correcteurs (article de bureau) gommes à effacer, fournitures pour écrire, stylographes, encres, encriers, craies à écrire, craies à marquer, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, tables arithmétiques, buvards, fournitures pour le dessin à l'exception des crayons et pastels, blocs à dessin, trousses à dessin, boîtes de peinture, pinceaux, règles à dessiner, brosses (pinceaux) ; caractères (chiffres et lettres) ; globes terrestres ; horaires imprimés ; décalcomanies, étiquettes non en tissu ; fanions en papier, drapeaux en papier ; nappes en papier, serviettes de table en papier, serviettes de toilette en papier ; pâte à modeler ; pochoirs ; tickets (billets), affiches, affichettes, autocollants, calendriers, catalogues, décalcomanies, écussons, images, prospectus ; albums ; almanachs ; livres, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, atlas ; lithographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartes postales, faire-part. Service de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs de mode, stylisme (esthétique industrielle) ; dessinateurs pour emballages ; recherche technique, recherches en cosmétologie ; essai de textile ; ingénierie ; concession de licences de propriété industrielle ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : GLOBASIA INVEST S.A., Société de droit luxembourgeois
Adresse :
10 B, rue des Mérovingiens
8070 BERTRANGE
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 789897
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS,
Adresse :
5 rue Saint-Didier
75116 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569836
Date de demande : 17/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

25/10/2004 : MINIDOU MAXI

N° national/d'enregistrement : 3321908
Date de dépôt : 25/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; agents de rinçage pour la lessive, assouplisseurs, amidon (apprêt).

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564581
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

29/03/2004 : SANT PATERN SAINT-PATERNE

N° national/d'enregistrement : 3284187
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553444
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES

N° national/d'enregistrement : 3284188
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT GWENOLE SAINT GWENOLE

N° national/d'enregistrement : 3284189
Date de dépôt : 29/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières, boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553443
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT PATERN SAINT-PATERNE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553444
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

29/03/2004 : SANT ERWANN SAINT-YVES

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons des fruits et jus de fruits ; sirops et autre préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553442
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

29/03/2004 : SANT GWENOLE SAINT GWENOLE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres notamment verres à bière. Bières, boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparation pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Le Minaouët – Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553443
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

08/03/2004 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 3278259
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550653
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

08/03/2004 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 3278260
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550648
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

24/12/2003 : OXI PLUS VIGOR L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE

N° national/d'enregistrement : 3264779
Date de dépôt : 24/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de blanchissage, de dégraissage, de nettoyage, détachants, tous à usage ménager.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-05
Date du BOPI : 30/01/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546160
Date de demande : 13/12/2013
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

29/10/2003 : LIGARIS

N° national/d'enregistrement : 3254143
Date de dépôt : 29/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, notamment destinés à la publicité, porte-affiches en papier ou en carton, ; brochures, catalogues, imprimés, journaux, livres, revues, périodiques, prospectus, publications, lettres d'information, calendriers, dessins, reproductions graphiques. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Autocollants (articles de papeterie). Affiches. Posters. Présentoirs, notamment présentoirs publicitaires. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Publicité, affichage, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires. Publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Importation et exportation de matériels publicitaires. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; Audit dans le domaine des affaires. Consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel. Consultation professionnelle d'affaires. Services de saisie et de traitement de données. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de revues de presse. Relations publiques et relations avec la presse. Conseil en stratégie de communication et de publicité. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Conseils et information en matière financière, immobilière, monétaire et d'assurance. Télécommunications. Transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messagerie électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.Agences de presse et d'informations (nouvelles). Education ; formation ; divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, symposiums, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Activités sportives et culturelles. Production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Services de studios d'enregistrement. Services d'édition et de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires). Organisation de spectacles (services d'impresarios). Services d'information en matière de formation, d'éducation et de divertissement. Montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, service de production artistique d'œuvres musicales, studios de cinéma, services de discothèques, music-hall, services d'orchestres, organisation de soirées, de bals et de concerts, production de spectacles, représentation de spectacles. Réservation de places de spectacles. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels. Réalisation (conception) de système informatique et télématique ; location d'ordinateurs et d'appareils de télécommunications ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication. Services d'assistance technique (conseils) dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs. Consultations et recherches techniques dans le domaine des télécommunications, la télématique et de l'informatique. Conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques. Conception et mise en place de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils techniques informatiques et télématiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION, SAS
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue GRENETA
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION
Adresse :
41 rue GRENETA
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508122
Date de demande : 08/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Bénéficiare 1 : LIGARIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 610505
Date de demande : 04/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 829410
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542690
Date de demande : 23/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

03/06/2003 : VITAL'ACT

N° national/d'enregistrement : 3228658
Date de dépôt : 03/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact.

Déposant 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 604810
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE INGENICO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690679
Date de demande : 08/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777376
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800060
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831110
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531676
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

03/12/2002 : PHILEIS

N° national/d'enregistrement : 3197390
Date de dépôt : 03/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de paiement de retraites ; constitution de capitaux en vue de la retraite ; affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, épargne salariale, estimations financières (assurances, banques) estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires aux entreprises dans le domaine de l'épargne salariale et de la retraite ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513276
Date de demande : 31/10/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829347
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

03/12/2002 : MULTIPAR PHILEIS

N° national/d'enregistrement : 3197394
Date de dépôt : 03/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement et de paiement de retraites ; constitution de capitaux en vue de la retraite ; affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, épargne salariale, estimations financières (assurances, banques) estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires aux entreprises dans le domaine de l'épargne salariale et de la retraite ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513275
Date de demande : 31/10/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829346
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

30/10/2002 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3191619
Date de dépôt : 30/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus d'ameublement, tissus décoratifs pour le mur ; rideaux ; literie (linge) , couvertures de lit, draps, dessus de lit, housses d'oreillers, taies d'oreiller, housses pour coussins ; passementerie.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504127
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

30/10/2002 : RITZ PARIS

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus d'ameublement, tissus décoratifs pour le mur ; rideaux ; literie (linge) , couvertures de lit, draps, dessus de lit, housses d'oreillers, taies d'oreiller, housses pour coussins ; passementerie.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

30/10/2002 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3191619
Date de dépôt : 30/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus d'ameublement, tissus décoratifs pour le mur ; rideaux ; literie (linge) , couvertures de lit, draps, dessus de lit, housses d'oreillers, taies d'oreiller, housses pour coussins ; passementerie.

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504127
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822725
Date de demande : 07/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

30/10/2002 : RITZ PARIS

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus d'ameublement, tissus décoratifs pour le mur ; rideaux ; literie (linge) , couvertures de lit, draps, dessus de lit, housses d'oreillers, taies d'oreiller, housses pour coussins ; passementerie.

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504127
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822725
Date de demande : 07/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

17/10/2002 : VIGOR, la puissance industrielle au service de vos sols

N° national/d'enregistrement : 3189450
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser ; papier, toiles et substances à polir ; cires à parquets ; encaustiques, cirages ; savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris de toilette ; parfumerie, huiles essentielles ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, instrument et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction) .
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Une société de droit Néerlandais (RC Rotterdam No. 34196793)
Adresse :
Amicorp Building Prof J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-46

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2506918
Date de demande : 09/08/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

17/10/2002 : VIGOR, la puissance industrielle au service de vos sols

N° national/d'enregistrement : 3189450
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser ; papier, toiles et substances à polir ; cires à parquets ; encaustiques, cirages ; savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris de toilette ; parfumerie, huiles essentielles ; cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) , matériaux pour la brosserie, instrument et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction) .
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : HERITAGE, société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

30/09/2002 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 3186188
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; organisation de vacances, de tours et de voyages, organisation de croisières ; services de bateaux de croisières pour le voyage ; Services d'agences de voyages Services de réservation et de logement en hôtel et autres logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA,, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504182
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821871
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

30/09/2002 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; organisation de vacances, de tours et de voyages, organisation de croisières ; services de bateaux de croisières pour le voyage ; Services d'agences de voyages Services de réservation et de logement en hôtel et autres logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA,, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504182
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821871
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

30/09/2002 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; organisation de vacances, de tours et de voyages, organisation de croisières ; services de bateaux de croisières pour le voyage ; Services d'agences de voyages Services de réservation et de logement en hôtel et autres logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA,, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504182
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821871
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

30/09/2002 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 3186188
Date de dépôt : 30/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; organisation de vacances, de tours et de voyages, organisation de croisières ; services de bateaux de croisières pour le voyage ; Services d'agences de voyages Services de réservation et de logement en hôtel et autres logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-45
Date du BOPI : 08/11/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504182
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

30/09/2002 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; organisation de vacances, de tours et de voyages, organisation de croisières ; services de bateaux de croisières pour le voyage ; Services d'agences de voyages Services de réservation et de logement en hôtel et autres logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

07/08/2002 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3179298
Date de dépôt : 07/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique. Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Appareils et instruments chirurgicaux, dispositifs médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 Saint Laurent du Var
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503847
Date de demande : 11/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Bénéficiare 1 : HORUS PHARMA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 855017
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505541
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816129
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

07/08/2002 : HORUS PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3179298
Date de dépôt : 07/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique. Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Appareils et instruments chirurgicaux, dispositifs médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : HORUS PHARMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 445317043
Adresse :
148 Avenue Georges Guynemer, Cap Var
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Bénéficiare 1 : HORUS PHARMA

Bénéficiare 1 : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 054806542
Adresse :
75 rue Paradis
13006 Marseille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 775559404
Adresse :
BP 108 place Estrangin Pastré
13254 Marseille Cedex 06
FR

Bénéficiare 5 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR

03/07/2002 : MOBILEO

N° national/d'enregistrement : 3172271
Date de dépôt : 03/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502000
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819757
Date de demande : 22/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

30/05/2002 : simi Salon de l'immobilier d'entreprise Paris-Ile-de-France

N° national/d'enregistrement : 3166498
Date de dépôt : 30/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Distribution de prospectus et d'échantillons Affaires immobilières Education, formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de salons, colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires. Organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. Réservation de places pour les spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
10 Place du Général de Gaulle, Antony Parc 2, BP 20156
92186 ANTONY CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme AFONSO Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437345
Date de demande : 20/07/2006

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 438862
Date de demande : 07/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 526400
Date de demande : 23/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 618734
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 678504
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816737
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485991
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805853
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

30/05/2002 : simi Salon de l'immobilier d'entreprise Paris-Ile-de-France

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Distribution de prospectus et d'échantillons Affaires immobilières Education, formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de salons, colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires. Organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. Réservation de places pour les spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437345
Date de demande : 20/07/2006

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876548
Date de demande : 12/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485991
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805853
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

30/05/2002 : simi Salon de l'immobilier d'entreprise Paris-Ile-de-France

N° national/d'enregistrement : 3166498
Date de dépôt : 30/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Distribution de prospectus et d'échantillons Affaires immobilières Education, formation ; divertissement. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de salons, colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires. Organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif. Réservation de places pour les spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
17, rue d'Uzès
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437345
Date de demande : 20/07/2006

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

02/05/2002 : FLEXI TERME

N° national/d'enregistrement : 3162606
Date de dépôt : 02/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) , épargne, estimations financières (banques) , estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495946
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815414
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

12/04/2002 : ETHEIS

N° national/d'enregistrement : 3159205
Date de dépôt : 12/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds, constitution d'épargne entreprise, constitution de fonds communs de placement entreprises et autres supports financiers de type SICAV, informations en matière de plans d'épargne ; affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, estimations financières (assurances, banques) , constitution de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495947
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574286
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750355
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871298
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809636
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° national/d'enregistrement : 3158577
Date de dépôt : 10/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : XIRING, société anonyme
Numéro de SIREN : 419722665
Adresse :
River Seine, 25 Quai Gallieni
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

10/04/2002 : BALADEUR SANTE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux coopérant avec une carte à puce à contact ou sans contact ou avec un badge électronique à contact ou sans contact

Déposant 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
28 QUAI GALLIENI
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES, M. Grünig Hervé
Adresse :
39 rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FR

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495087
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809636
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

21/03/2002 : PLURISSIMMO

N° national/d'enregistrement : 3155022
Date de dépôt : 21/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , services de financement, informations financières, constitution de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487101
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

11/03/2002 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3152862
Date de dépôt : 11/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données optiques ou magnétiques, disques compacts, disques audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, cédéroms. Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; périodiques et revues ; fascicules ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier. Télécommunications, communication par Internet. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de spectacles, d'émission musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres et de music-hall ; production et édition de disques compact numériques et de cassettes audio et vidéo, production et édition de films ; services de studio d'enregistrement ; studios de télévision et de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; location d'enregistrements sonores, de compacts disques numériques, de bandes audio et vidéo ; services de discothèque.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 394947
Date de demande : 22/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486657
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804226
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

11/03/2002 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données optiques ou magnétiques, disques compacts, disques audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, cédéroms. Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; périodiques et revues ; fascicules ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier. Télécommunications, communication par Internet. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de spectacles, d'émission musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres et de music-hall ; production et édition de disques compact numériques et de cassettes audio et vidéo, production et édition de films ; services de studio d'enregistrement ; studios de télévision et de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; location d'enregistrements sonores, de compacts disques numériques, de bandes audio et vidéo ; services de discothèque.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486657
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804226
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

11/03/2002 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données optiques ou magnétiques, disques compacts, disques audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, cédéroms. Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; périodiques et revues ; fascicules ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier. Télécommunications, communication par Internet. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de spectacles, d'émission musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres et de music-hall ; production et édition de disques compact numériques et de cassettes audio et vidéo, production et édition de films ; services de studio d'enregistrement ; studios de télévision et de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; location d'enregistrements sonores, de compacts disques numériques, de bandes audio et vidéo ; services de discothèque.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486657
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804226
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

11/03/2002 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données optiques ou magnétiques, disques compacts, disques audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, cédéroms. Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; périodiques et revues ; fascicules ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier. Télécommunications, communication par Internet. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de spectacles, d'émission musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres et de music-hall ; production et édition de disques compact numériques et de cassettes audio et vidéo, production et édition de films ; services de studio d'enregistrement ; studios de télévision et de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; location d'enregistrements sonores, de compacts disques numériques, de bandes audio et vidéo ; services de discothèque.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486657
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804226
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

11/03/2002 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3152862
Date de dépôt : 11/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports de données optiques ou magnétiques, disques compacts, disques audio et vidéo, cassettes audio et vidéo, vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, cédéroms. Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; périodiques et revues ; fascicules ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier. Télécommunications, communication par Internet. Transmission et diffusion de données, de sons et d'images. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de spectacles, d'émission musicales ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres et de music-hall ; production et édition de disques compact numériques et de cassettes audio et vidéo, production et édition de films ; services de studio d'enregistrement ; studios de télévision et de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; réservation de places de spectacles ; location d'enregistrements sonores, de compacts disques numériques, de bandes audio et vidéo ; services de discothèque.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

22/02/2002 : PROXIMUM

N° national/d'enregistrement : 3149662
Date de dépôt : 22/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en bourse, courtage en bourse, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques) , estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , sur des réseaux télématiques et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487134
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

16/01/2002 : RITZ ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 3141927
Date de dépôt : 16/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; brochures ; livres ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; cartes postales ; cartes de visite, tous ces produits étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Education, formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de brochures, de livres, tous ces services étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486656
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799038
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

16/01/2002 : RITZ ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; brochures ; livres ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; cartes postales ; cartes de visite, tous ces produits étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Education, formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de brochures, de livres, tous ces services étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486656
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799038
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

16/01/2002 : RITZ ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; brochures ; livres ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; cartes postales ; cartes de visite, tous ces produits étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Education, formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de brochures, de livres, tous ces services étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486656
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799038
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

16/01/2002 : RITZ ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; brochures ; livres ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; cartes postales ; cartes de visite, tous ces produits étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Education, formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de brochures, de livres, tous ces services étant dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans les domaines de la gastronomie, de la cuisine, de la pâtisserie, de l'oenologie, du service et des arts de la table.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486656
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799038
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

26/12/2001 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3138961
Date de dépôt : 26/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampes. Coussins ; cadres (encadrements) ; miroirs ; meubles. Casiers à bouteilles ; vases ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), marmites, poêles à frire, casseroles, couvercles de marmites, couvercles de poêles à frire, couvercles de casseroles. Housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvre-lits (dessus de lit) ; serviettes et gants de toilette (en matières textiles). Tapis ; carpettes ; revêtements de sols ; linoléum ; tentures murales (non en matières textiles) ; papiers peints.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 27

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476198
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799037
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

26/12/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampes. Coussins ; cadres (encadrements) ; miroirs ; meubles. Casiers à bouteilles ; vases ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), marmites, poêles à frire, casseroles, couvercles de marmites, couvercles de poêles à frire, couvercles de casseroles. Housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvre-lits (dessus de lit) ; serviettes et gants de toilette (en matières textiles). Tapis ; carpettes ; revêtements de sols ; linoléum ; tentures murales (non en matières textiles) ; papiers peints.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 27

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476198
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799037
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

26/12/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lampes. Coussins ; cadres (encadrements) ; miroirs ; meubles. Casiers à bouteilles ; vases ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), marmites, poêles à frire, casseroles, couvercles de marmites, couvercles de poêles à frire, couvercles de casseroles. Housses pour coussins ; couvertures de lit ; couvre-lits (dessus de lit) ; serviettes et gants de toilette (en matières textiles). Tapis ; carpettes ; revêtements de sols ; linoléum ; tentures murales (non en matières textiles) ; papiers peints.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 27

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-05
Date du BOPI : 01/02/2002

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476198
Date de demande : 20/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799037
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

26/11/2001 : BNP NET

N° national/d'enregistrement : 3133420
Date de dépôt : 26/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation, direction et développement des affaires sur réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; vente aux enchères et étude de marché sur réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance pour la sécurité des transferts électroniques de fonds permettant le commerce électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) , par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet. Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création (conception) et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; consultation, conseils et assistance techniques en matière de réseaux informatiques, de sites informatiques et de commerces électroniques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et le développement de sites informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480123
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800215
Date de demande : 23/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

26/11/2001 : L'ARCHITECTE DE VOTRE EPARGNE D'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3133418
Date de dépôt : 26/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, albums, brochures, cahiers, calendriers, imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires. Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds, transfert électronique de fonds, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479252
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798020
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

26/11/2001 : L'ARCHITECTE DE VOTRE EPARGNE D'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3133418
Date de dépôt : 26/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, albums, brochures, cahiers, calendriers, imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires. Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds, transfert électronique de fonds, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

14/11/2001 : FACILI RIB

N° national/d'enregistrement : 3131286
Date de dépôt : 14/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formulaires, produits de l'imprimerie, imprimés, chéquiers. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, financières et monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financières et monétaires, crédit documentaire, l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480124
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

06/11/2001 : PREFERENCE RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 3129686
Date de dépôt : 06/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480122
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

26/10/2001 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3128241
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de soin personnel (cosmétiques) , savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; produits pour le bain ; bougies parfumées. Bougies (éclairage) , chandelles. Coutellerie, fourchettes et cuillers ; couteaux de table, couteaux à dessert, couteaux à poisson, couteau à beurre, couteaux à fromage, couteaux à pain ; fourchettes de table ; fourchettes à poisson, fourchettes à gâteau, fourchettes à dessert ; fourchette à servir ; cuillères de table, cuillères à café, cuillère à moka ; cuillères à servir ; louches ; pelles à tarte ; couverts à poisson ; services à salade (couverts) ; pinces à sucre ; ciseaux à raisins ; pinces à crabes ; casse-noix. Métaux précieux et leurs alliages ; horlogerie et instruments chronométriques en particulier montres ; porte-clés de fantaisie. Imprimés, papier, carton ; produits de l'imprimerie agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; albums ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; sous-mains ; cartes postales ; cartes à jouer ; jeux de cartes. Cuirs et imitations du cuir ; en particulier sacs à main, sacs de voyages ; trousses de toilette ; trousses à maquillage ; parapluies. Cristallerie en particulier verres, verres à eau, verres à vin rouge, verres à vin blanc, flûtes à champagne, verres à vermouth, verres à whisky, verres à jus de fruits ; porcelaines à savoir : cafetières, théières ; crémiers, sucriers, tasses à café et soucoupes à café, tasses à thé et soucoupes à thé ; coquetiers ; raviers, plats ovales ; plats à tartes ; saucières ; soupières ; assiettes à dessert ; assiettes creuses ; assiettes plates : assiettes de présentation ; beurriers ; plats ronds ; plats ronds creux ; bonbonnières ; coupelles ; tire-bouchons. Linge de bain, serviettes et draps de bain ; serviettes de toilette, gants de toilette ; linge de table, en particulier nappes, serviettes et chemins de table ; essuie-mains en matières textiles. Vêtements pour hommes, pour femmes et enfants ; vêtements de sport ; tee-shirts ; sweat-shirts ; polos ; linge de nuit ; pyjamas ; chemises de nuit ; robes de chambre ; lingerie en soie ; carrés de soie (foulards) ; vêtements pour la cuisine ; tabliers (vêtements) ; maniques ; chapellerie, en particulier casquettes. Jeux, jouets, ours en peluche ; vêtements pour ours en peluche. Cendriers ; cendriers à cigares et à cigarettes non en métaux précieux.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473363
Date de demande : 17/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794262
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

26/10/2001 : BNP PROTECTION PROFESSIONNELS

N° national/d'enregistrement : 3128212
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances), transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479253
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

26/10/2001 : BNP PROTECTION DE L'ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3128213
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances), transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479257
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

26/10/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de soin personnel (cosmétiques) , savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; produits pour le bain ; bougies parfumées. Bougies (éclairage) , chandelles. Coutellerie, fourchettes et cuillers ; couteaux de table, couteaux à dessert, couteaux à poisson, couteau à beurre, couteaux à fromage, couteaux à pain ; fourchettes de table ; fourchettes à poisson, fourchettes à gâteau, fourchettes à dessert ; fourchette à servir ; cuillères de table, cuillères à café, cuillère à moka ; cuillères à servir ; louches ; pelles à tarte ; couverts à poisson ; services à salade (couverts) ; pinces à sucre ; ciseaux à raisins ; pinces à crabes ; casse-noix. Métaux précieux et leurs alliages ; horlogerie et instruments chronométriques en particulier montres ; porte-clés de fantaisie. Imprimés, papier, carton ; produits de l'imprimerie agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; albums ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; sous-mains ; cartes postales ; cartes à jouer ; jeux de cartes. Cuirs et imitations du cuir ; en particulier sacs à main, sacs de voyages ; trousses de toilette ; trousses à maquillage ; parapluies. Cristallerie en particulier verres, verres à eau, verres à vin rouge, verres à vin blanc, flûtes à champagne, verres à vermouth, verres à whisky, verres à jus de fruits ; porcelaines à savoir : cafetières, théières ; crémiers, sucriers, tasses à café et soucoupes à café, tasses à thé et soucoupes à thé ; coquetiers ; raviers, plats ovales ; plats à tartes ; saucières ; soupières ; assiettes à dessert ; assiettes creuses ; assiettes plates : assiettes de présentation ; beurriers ; plats ronds ; plats ronds creux ; bonbonnières ; coupelles ; tire-bouchons. Linge de bain, serviettes et draps de bain ; serviettes de toilette, gants de toilette ; linge de table, en particulier nappes, serviettes et chemins de table ; essuie-mains en matières textiles. Vêtements pour hommes, pour femmes et enfants ; vêtements de sport ; tee-shirts ; sweat-shirts ; polos ; linge de nuit ; pyjamas ; chemises de nuit ; robes de chambre ; lingerie en soie ; carrés de soie (foulards) ; vêtements pour la cuisine ; tabliers (vêtements) ; maniques ; chapellerie, en particulier casquettes. Jeux, jouets, ours en peluche ; vêtements pour ours en peluche. Cendriers ; cendriers à cigares et à cigarettes non en métaux précieux.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473363
Date de demande : 17/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794262
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

26/10/2001 : BNP PROTECTION DU FOYER

N° national/d'enregistrement : 3128214
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances), transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479258
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

26/10/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de soin personnel (cosmétiques) , savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; produits pour le bain ; bougies parfumées. Bougies (éclairage) , chandelles. Coutellerie, fourchettes et cuillers ; couteaux de table, couteaux à dessert, couteaux à poisson, couteau à beurre, couteaux à fromage, couteaux à pain ; fourchettes de table ; fourchettes à poisson, fourchettes à gâteau, fourchettes à dessert ; fourchette à servir ; cuillères de table, cuillères à café, cuillère à moka ; cuillères à servir ; louches ; pelles à tarte ; couverts à poisson ; services à salade (couverts) ; pinces à sucre ; ciseaux à raisins ; pinces à crabes ; casse-noix. Métaux précieux et leurs alliages ; horlogerie et instruments chronométriques en particulier montres ; porte-clés de fantaisie. Imprimés, papier, carton ; produits de l'imprimerie agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; albums ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; sous-mains ; cartes postales ; cartes à jouer ; jeux de cartes. Cuirs et imitations du cuir ; en particulier sacs à main, sacs de voyages ; trousses de toilette ; trousses à maquillage ; parapluies. Cristallerie en particulier verres, verres à eau, verres à vin rouge, verres à vin blanc, flûtes à champagne, verres à vermouth, verres à whisky, verres à jus de fruits ; porcelaines à savoir : cafetières, théières ; crémiers, sucriers, tasses à café et soucoupes à café, tasses à thé et soucoupes à thé ; coquetiers ; raviers, plats ovales ; plats à tartes ; saucières ; soupières ; assiettes à dessert ; assiettes creuses ; assiettes plates : assiettes de présentation ; beurriers ; plats ronds ; plats ronds creux ; bonbonnières ; coupelles ; tire-bouchons. Linge de bain, serviettes et draps de bain ; serviettes de toilette, gants de toilette ; linge de table, en particulier nappes, serviettes et chemins de table ; essuie-mains en matières textiles. Vêtements pour hommes, pour femmes et enfants ; vêtements de sport ; tee-shirts ; sweat-shirts ; polos ; linge de nuit ; pyjamas ; chemises de nuit ; robes de chambre ; lingerie en soie ; carrés de soie (foulards) ; vêtements pour la cuisine ; tabliers (vêtements) ; maniques ; chapellerie, en particulier casquettes. Jeux, jouets, ours en peluche ; vêtements pour ours en peluche. Cendriers ; cendriers à cigares et à cigarettes non en métaux précieux.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473363
Date de demande : 17/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794262
Date de demande : 11/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

19/10/2001 : BNP PROTECTION FAMILIALE

N° national/d'enregistrement : 3126953
Date de dépôt : 19/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances), transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479255
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

19/10/2001 : BNP PROTECTION HOMME CLE

N° national/d'enregistrement : 3126955
Date de dépôt : 19/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances), transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479254
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

10/10/2001 : BNP PARIBAS FAUCHIER PARTNERS LIMITED

N° national/d'enregistrement : 3125246
Date de dépôt : 10/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets, calculatrices de poche, détecteurs de fausse monnaie. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; assurances, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications et des réseaux de communications informatiques. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de communications informatiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations par voie télématique ; communications via un site électronique sur réseaux de communications informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479256
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3124005
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 32
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481459
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3124005
Date de dépôt : 03/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 32
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-45
Date du BOPI : 09/11/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481459
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

03/10/2001 : BIERES BZH BIERES DE BRETAGNE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : présentoirs, présentoirs à bouteilles de bière ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; comptoirs (tables) ; dessertes ; emballages pour bouteilles (en bois) ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fûts (tonneaux) non métalliques ; plateaux de tables bières ; boissons non alcooliques transport ; emballage ; entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; location d'entrepôts ; informations en matière de transport ; réservation pour le transport.
N° de la classe : 20
N° de la classe : 32
N° de la classe : 39

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

21/09/2001 :

N° national/d'enregistrement : 3122119
Date de dépôt : 21/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer et préparations pour polir ; préparations anti-statiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais ; balais mécaniques ; balais à franges ; frottoirs (brosses) ; matériel de nettoyage ; chiffons de nettoyage, torchons, torchons de nettoyage ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; paille de fer ; matériel pour polir ; cuir à polir.

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 RUE D'ARRAS
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'isly
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470096
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789783
Date de demande : 13/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

31/08/2001 : AGRIFLEX

N° national/d'enregistrement : 3119002
Date de dépôt : 31/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, consultation en matière de crédit, crédit, services de financement, informations en matière de crédit, transfert électronique de fonds, prêt sur nantissement, transactions financières ; opérations de prêt (finances) en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472852
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790860
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

31/08/2001 : AGRIFLEX

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, consultation en matière de crédit, crédit, services de financement, informations en matière de crédit, transfert électronique de fonds, prêt sur nantissement, transactions financières ; opérations de prêt (finances) en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472852
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790860
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

14/08/2001 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 3116853
Date de dépôt : 14/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes vidéo ; disques compacts numériques ; cédéroms;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; cartes postales;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer ; jeux de cartes;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues et de produits multimédias.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469609
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787896
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

14/08/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes vidéo ; disques compacts numériques ; cédéroms;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; cartes postales;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer ; jeux de cartes;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues et de produits multimédias.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469609
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787896
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

14/08/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes vidéo ; disques compacts numériques ; cédéroms;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; cartes postales;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer ; jeux de cartes;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues et de produits multimédias.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469609
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787896
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

14/08/2001 : RITZ PARIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandes vidéo ; disques compacts numériques ; cédéroms;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier et carton, agendas ; cartes de visite ; publications, magazines, revues, journaux, périodiques, catalogues ; photographies ; papier à lettre ; enveloppes ; stylos ; cartes postales;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : cartes à jouer ; jeux de cartes;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, de magazines, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues et de produits multimédias.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469609
Date de demande : 03/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787896
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

04/07/2001 : BNP PARIBAS TRADE CENTER

N° national/d'enregistrement : 3109614
Date de dépôt : 04/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires et des fonctions commerciales, consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de l'import-export, expertises en affaires, informations concernant le commerce international, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine du commerce international, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux aux entreprises pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux aux entreprises dans le domaine du commerce international. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières appliquées au commerce international, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, financières et monétaires appliquées au commerce international, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance aux entreprises pour la sécurité des transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financières et monétaires dans le commerce international, crédit documentaire ; l'ensemble de ces services étant notamment foumi en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470477
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

01/06/2001 : BNP PARIBAS DIRECT

N° national/d'enregistrement : 3103482
Date de dépôt : 01/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; l'ensemble des ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468844
Date de demande : 21/04/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

30/05/2001 : FIDECLIS

N° national/d'enregistrement : 3103049
Date de dépôt : 30/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; site électronique sur des réseaux de communications informatiques de type internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, services de cartes de fidélité permettant le cumul de points de fidélité pour l'obtention de remises ou de cadeaux ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467245
Date de demande : 31/03/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

17/05/2001 : PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR

N° national/d'enregistrement : 3100841
Date de dépôt : 17/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds, constitution d'épargne entreprise, constitution de fonds communs de placement entreprises et autres supports financiers de type SICAV, informations en matière de plans d'épargne.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471222
Date de demande : 23/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 771582
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782507
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782512
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° national/d'enregistrement : 3100098
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL S.A., société de droit étrangère
Adresse :
42-44 AVENUE DE LA GARE
1610 LUXEMBOURG
LU

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme BOKSENBAUM Nathalie
Adresse :
5 rue Saint Didier
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : GENERALE POUR L'ENFANT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412552390
Adresse :
49-51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
FR

Bénéficiare 4 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 5 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772610
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

14/05/2001 : SERGENT MAJOR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (cosmétiques). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de rasage ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de démaquillage ; masques de beauté. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, horlogerie et instruments chronométriques, articles de bijouterie ; boucles d'oreilles, breloques, broches, bagues, chaînes, bracelets, colliers, ornements de chapeaux en métaux précieux, parures pour chaussures en métaux précieux, épingles de parures, poudriers en métaux précieux, boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux ; articles de bijouterie fantaisie. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à main, de voyage, d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; bourses, cartables, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clefs (maroquinerie) ; mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage ; sacoches pour porter les enfants ; gibecières ; sacs à dos ; sacs de sport. Meubles, lits ; matelas ; glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients pour l'emballage en matière plastique ; tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, sacs de couchage pour le camping, coussins, parcs pour bébés ; berceaux ; chaises hautes pour enfants ; coffres à jouets ; commodes ; mobiles (objets de décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; cintres et housses à vêtements, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; linge de lit, draps, taies d'oreillers, dessus de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; tentures murales en matières textiles, rideaux ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; torchons ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de ménage, chiffons ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses de coussins ; couvertures de voyage ; linge de maison ; étoffe pour meubles. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; poupées ; figurines (jouets) ; peluches (jouets) ; marionnettes ; toupies (jouets) ; billes et jetons pour jeux ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; attrapes (farces) ; bonbons à pétard ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; raquettes ; boules, ballons et balles de jeu ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; cerfs-volants ; jouets pour animaux domestiques ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avecrécepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondiale de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ".
N° de la classe : 03
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38

Déposant 1 : LA GENERALE POUR L'ENFANT (GPE), Société par Actions Simplifiée
Adresse :
49/51 rue Emile Zola
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GLOBASIA INVEST S.A.

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL S.A.

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470226
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

11/04/2001 : IDENTICARD

N° national/d'enregistrement : 3094901
Date de dépôt : 11/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; site électronique sur des réseaux de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux aux entreprises pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance aux entreprises pour la sécurité des transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463235
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

11/04/2001 : NET-IDENTITY

N° national/d'enregistrement : 3094903
Date de dépôt : 11/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; site électronique sur des réseaux de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux aux entreprises pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance aux entreprises pour la sécurité des transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463233
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

11/04/2001 : IDENTICARD

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; site électronique sur des réseaux de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux aux entreprises pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance aux entreprises pour la sécurité des transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 853643
Date de demande : 05/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463235
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN

N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN

N° national/d'enregistrement : 3091138
Date de dépôt : 26/03/2001
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465489
Date de demande : 11/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

26/03/2001 : AR-MEN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, notamment verres à bière. Bières ; boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ORINOCO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 433901881
Adresse :
Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 476278
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498380
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586348
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660004
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BRITT

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

01/03/2001 : Materiel.Net

N° national/d'enregistrement : 3086049
Date de dépôt : 01/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 01/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Conseils, information ou renseignement d'affaire, Gestion de fichiers informatiques, Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale - Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux informatique - Education, formation, divertissement, appareils de projection de cinéma - Recherche scientifique et industrielle, programmation par ordinateurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - Appareils et instruments scientifiques, photographiques, ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES, Service juridique
69578 LIMONEST
FR

Mandataire 1 : Mme de la Clergerie Marine
Adresse :
4 allée Paul Feuga, 3e étage
31000 Toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 527504
Date de demande : 15/07/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736815
Date de demande : 29/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 747133
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Crédit Lyonnais, Société Générale, BNP Paribas

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 814703
Date de demande : 05/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 Champagne au Mont d¿Or
FR

Bénéficiare 4 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESCAISSE D, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384006029
Adresse :
Tour Incity 116 Cours Lafayette
69003 Lyon
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453324
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745082
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

01/03/2001 : Materiel.Net

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Conseils, information ou renseignement d'affaire, Gestion de fichiers informatiques, Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale - Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par réseaux informatique - Education, formation, divertissement, appareils de projection de cinéma - Recherche scientifique et industrielle, programmation par ordinateurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données - Appareils et instruments scientifiques, photographiques, ordinateurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES, Service juridique
69578 LIMONEST
FR

Mandataire 1 : Mme de la Clergerie Marine
Adresse :
4 allée Paul Feuga, 3e étage
31000 Toulouse
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC

Bénéficiare 1 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Crédit Lyonnais, Société Générale, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870122
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE LDLC, SA à directoire et CS
Numéro de SIREN : 403554181
Adresse :
2 RUE DES ERABLES CS21035
69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453324
Date de demande : 18/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745082
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

22/01/2001 : LE MAG BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3077784
Date de dépôt : 22/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, albums, brochures, cahiers, calendriers, imprimés, journaux, lettres d'information, périodiques, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, publicité, publicité par correspondance, publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en Bourse, courtage en Bourse, informations boursières, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques. Education, formation, divertissement, organisation de jeux et de concours (éducation ou divertissement), informations en matière de divertissement, organisation d'expositions à buts éducatifs, publication de lettres d'information, de journaux, de revues, de livres et de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

22/01/2001 : CONNEXIS

N° national/d'enregistrement : 3077785
Date de dépôt : 22/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, épargne, estimations financières (banques), services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, M. Monnet Clément
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455315
Date de demande : 16/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788306
Date de demande : 22/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

25/10/2000 : MULTIPAR

N° national/d'enregistrement : 3060409
Date de dépôt : 25/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447087
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

20/10/2000 : NETCASH

N° national/d'enregistrement : 3059481
Date de dépôt : 20/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, analyse financière, cote en Bourse, courtage en Bourse, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, épargne, estimations financières (banques), services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447088
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

18/10/2000 : PREALEGE

N° national/d'enregistrement : 3058805
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, consultation en matière de crédit, crédit, services de financement, informations en matière de crédit, transfert électronique de fonds, prêt sur nantissement, transactions financières ; opérations de prêt (finances) en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447089
Date de demande : 22/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

18/10/2000 : BNP Protection Accidents

N° national/d'enregistrement : 3058806
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, courtage en assurances, estimations financières (assurances), assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance-vie, assurance-décès, assurance-invalidité ; assurances, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447300
Date de demande : 23/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

27/07/2000 : LEMONEYMAG

N° national/d'enregistrement : 3043422
Date de dépôt : 27/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, sites Internet, programmes d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction ; cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques et optiques. Produits de l'imprimerie, imprimés, magazines, brochures, catalogues. Jeux et jouets et notamment jeux proposés sur un site Internet. Services de saisie et de traitement de données ; gestion de fichier informatique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; exploitation d'une banque de données administrative ; services de publicité et de promotion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché, expertises en affaire, conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, comptabilité. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; diffusion de matériel publicitaire. Exploitation d'une banque de données financière ; services d'informations, à savoir services d'informations d'affaires financières et bancaires ; services d'informations relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier notamment fournis en ligne à partir d'un système de traitement de bases de données et par l'intermédiaire d'un réseau informatique. Transmission d'informations en matière d'affaires financières ; transmission d'informations boursières. Services de publication de livres, de brochures, magazines et autres textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, conférences et séminaires. Organisation de concours. Production de spectacles et de films. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Conseils en formation ou enseignement d'affaires. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels et mise à jour ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; exploitation d'une banque de données juridique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444073
Date de demande : 21/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

30/05/2000 : ESPACES IMMOBILIERS

N° national/d'enregistrement : 3031283
Date de dépôt : 30/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437765
Date de demande : 15/04/2010
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

11/05/2000 : LEMONEYMAG

N° national/d'enregistrement : 3027201
Date de dépôt : 11/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, informations boursières, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, réseaux télématiques et réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématique et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 307875
Date de demande : 22/09/2000

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437766
Date de demande : 15/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

20/03/2000 : BNP PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 3015696
Date de dépôt : 20/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets, calculatrices de poche, détecteurs de fausse monnaie, site électronique sur réseaux de communications informatiques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émissions de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; assurances, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de communications informatiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations par voie télématique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas, Socété anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright, limited liability partnership, Mme Martin Nadège
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304137
Date de demande : 21/07/2000

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425085
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743738
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

20/03/2000 : BNP PARIBAS'

N° national/d'enregistrement : 3015697
Date de dépôt : 20/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets, calculatrices de poche, détecteurs de fausse monnaie, site électronique sur réseaux de communications informatiques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émissions de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; assurances, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de communications informatiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations par voie télématique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, limited liability partnership, Mme Martin Nadège
Adresse :
40 rue de Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304137
Date de demande : 21/07/2000

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425086
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743736
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

20/03/2000 :

N° national/d'enregistrement : 3015698
Date de dépôt : 20/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique, machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets, calculatrices de poche, détecteurs de fausse monnaie, site électronique sur réseaux de communications informatiques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, publicité, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en Bourse, courtage en Bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de carte de crédit, services de carte de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émissions de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières ; assurances, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de communications informatiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, transmission d'informations par voie télématique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP, Limited Liability Partnership, Mme Martin Nadège
Adresse :
40 rue Courcelles, ParisEight
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304137
Date de demande : 21/07/2000

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425083
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743734
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

09/03/2000 : FINANCE VILLAGE

N° national/d'enregistrement : 3013193
Date de dépôt : 09/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de transmission d'informations par voie électronique pour les réseaux de type Internet destinés aux élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Services de transmission d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques, services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet. Services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387622
Date de demande : 25/02/2004
N° de BOPI : 2004-13

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425077
Date de demande : 10/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

28/01/2000 : ZEBRA

N° national/d'enregistrement : 3004055
Date de dépôt : 28/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, de cartes de crédit et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeurs, épargne, estimations financières (banques, assurances), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services bancaires accessibles par réseaux de communications informatiques ; services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques ; cote en bourse ; parrainage financier ; assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419685
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

20/12/1999 : OPTEAM

N° national/d'enregistrement : 99830004
Date de dépôt : 20/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction. Aide à la direction des affaires, aide à l'optimisation de la gestion de la fonction achat et de la fonction commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, services de conseils pour la direction des affaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche de marché, prévisions économiques, information statistique. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, de cartes de crédit et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeurs, épargne, estimations financières (banques, assurances), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en Bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services bancaires accessibles par réseaux de communications informatiques ; services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques ; cote en Bourse ; parrainage financier ; assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419687
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

20/12/1999 : TRADY

N° national/d'enregistrement : 99830007
Date de dépôt : 20/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de fidélité, cartes de réduction. Aide à la direction des affaires, aide à l'optimisation de la gestion de la fonction achat et de la fonction commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, services de conseils pour la direction des affaires, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche de marché, prévisions économiques, information statistique. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, de cartes de crédit et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeurs, épargne, estimations financières (banques, assurances), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en Bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services bancaires accessibles par réseaux de communications informatiques ; services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques ; cote en Bourse ; parrainage financier ; assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419688
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

20/12/1999 : BNP MOBILE

N° national/d'enregistrement : 99830008
Date de dépôt : 20/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, de cartes de crédit et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeurs, épargne, estimations financières (banques, assurances), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux de communications informatiques, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services bancaires accessibles par réseaux de communications informatiques ; services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques ; cote en Bourse ; parrainage financier ; assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 315147
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419686
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721435
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

13/12/1999 : TEMPERIS

N° national/d'enregistrement : 99828473
Date de dépôt : 13/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, crédit ; services de financement destinés aux commerçants et artisans leur permettant d'offrir à leurs clients des facilités de paiement ; transfert électronique de fonds, opérations financières, prêt (finances), transactions financières ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419684
Date de demande : 01/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721434
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

18/11/1999 : SIOUXI

N° national/d'enregistrement : 99823888
Date de dépôt : 18/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centre serveurs de bases de données, sites électroniques interactifs sur réseaux mondiaux de communications informatiques. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires et de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds sur réseaux mondiaux de communications informatiques, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; services de banque en ligne. Télécommunications, communications par réseaux informatiques mondiaux, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415305
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

10/11/1999 : MERCaNET BNP

N° national/d'enregistrement : 99822770
Date de dépôt : 10/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert électronique sécurisé de fonds sur réseaux de communication informatique.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415306
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

18/10/1999 : ESPRIT LIBRE

N° national/d'enregistrement : 99818140
Date de dépôt : 18/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit ; services de banque en ligne.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412138
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721407
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

18/10/1999 : KALIPSO

N° national/d'enregistrement : 99818139
Date de dépôt : 18/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit ; services de banque en ligne.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

11/08/1999 : OPTION CONFORT

N° national/d'enregistrement : 99807546
Date de dépôt : 11/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit notamment crédit immobilier, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406500
Date de demande : 04/05/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

20/07/1999 : business village

N° national/d'enregistrement : 99803732
Date de dépôt : 20/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de communication par réseaux informatiques ; services de transmission d'information par voie télématique de vidéocommunication, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, transmission d'informations par téléscripteurs, service de liaisons par voie téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles ; services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Service de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, conception de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, services d'imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387845
Date de demande : 01/03/2004

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS E-CUBE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480570
Date de demande : 09/09/2008

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409660
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

05/07/1999 : AUTO VALLEY

N° national/d'enregistrement : 99801210
Date de dépôt : 05/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357841
Date de demande : 24/10/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315329
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

05/07/1999 : AUTO VALLEY

N° national/d'enregistrement : 99801210
Date de dépôt : 05/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

02/07/1999 : B*CAPITAL

N° national/d'enregistrement : 99800874
Date de dépôt : 02/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413523
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 790995
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409659
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716771
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

02/07/1999 : TRADESTAR

N° national/d'enregistrement : 99800876
Date de dépôt : 02/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401492
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

02/07/1999 : B*CAPITAL

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, M. Marlot Frédéric
Adresse :
39 Rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413523
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409659
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716771
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

02/07/1999 : B*CAPITAL

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413523
Date de demande : 13/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871194
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409659
Date de demande : 08/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716771
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

21/06/1999 : AUTO VALLEY

N° national/d'enregistrement : 99798542
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle pour la direction des affaires ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; transcription de communications ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communications radiophoniques ; télégraphiques ; transmission de télégrammes, services de transmission d'information par voie télématique, services de transmission d'information utilisant un réseau de données commutées intégrées dans les limites du canal radio. Services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, services de transmission d'information par voie télématique ; services de transmission d'information accessibles par code d'accès ou par terminaux d'information téléphoniques par voie télématique ; transmission d'information par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées ; transmission d'informations contenues dans les banques de données et banques d'images ; messagerie électronique. Programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; services de conseils dans le domaine de l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Programmations électroniques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; service de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357841
Date de demande : 24/10/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315302
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-07

21/06/1999 : AUTO VALLEY

N° national/d'enregistrement : 99798542
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle pour la direction des affaires ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; transcription de communications ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communications radiophoniques ; télégraphiques ; transmission de télégrammes, services de transmission d'information par voie télématique, services de transmission d'information utilisant un réseau de données commutées intégrées dans les limites du canal radio. Services de transmission d'information par un centre serveur de base de données. Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, services de transmission d'information par voie télématique ; services de transmission d'information accessibles par code d'accès ou par terminaux d'information téléphoniques par voie télématique ; transmission d'information par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées ; transmission d'informations contenues dans les banques de données et banques d'images ; messagerie électronique. Programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs ; services de conseils dans le domaine de l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Programmations électroniques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; service de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 357841
Date de demande : 24/10/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315302
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649816
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

26/04/1999 : E-T-A-I

N° national/d'enregistrement : 99788668
Date de dépôt : 26/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; disques compacts ; ordinateurs. ; Papier et carton (pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie en particulier journaux, livres, revues, magazines, imprimés, périodiques ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. ; Publicité en particulier publication de textes publicitaires, diffusion de textes publicitaires, distribution de tracts, imprimés, prospectus, mise à jour de documentation publicitaire, location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; abonnement à des journaux pour les tiers. ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courrier électronique et d'informations sur Internet ; messagerie électronique. ; Publication de livres, journaux, revues, magazines, imprimés, périodiques ; prêts de livres ; publication de textes autres que des textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 806420360
Adresse :
10 place Général de Gaulle
92160 ANTONY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 383836
Date de demande : 05/08/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 422393
Date de demande : 16/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454297
Date de demande : 21/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 458408
Date de demande : 30/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 462921
Date de demande : 31/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 484999
Date de demande : 13/11/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484997
Date de demande : 13/11/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué
Référence associée à l'événement : 533951
Date de demande : 14/10/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 618736
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 687248
Date de demande : 17/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816740
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391952
Date de demande : 12/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2712502
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

29/01/1999 : CONSULTEUR

N° national/d'enregistrement : 99772702
Date de dépôt : 29/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INGENICO GROUP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 317218758
Adresse :
28-32 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503925
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739505
Date de demande : 29/11/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : INGENICO GROUP

Bénéficiare 1 : OLAQIN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 852722750
Adresse :
374 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE BANQUE A FORME ANONYME A CAPITAL FIXE
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 RUE DU LOUVRE
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, SA
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 STRASBOURG
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 BOULEVARD DES ITALIENS
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Société coopérative de banque à forme anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2399885
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700563
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

15/10/1998 : BUSINESS VILLAGE LE WEB UTILE

N° national/d'enregistrement : 98754498
Date de dépôt : 15/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de communication par réseaux informatiques ; services de télématique et de vidéocommunication, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, transmission d'informations par téléscripteurs, service de liaisons téléphonique, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles ; services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Service de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres ; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, services d'imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387845
Date de demande : 01/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480570
Date de demande : 09/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384831
Date de demande : 19/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

15/10/1998 : BUSINESS VILLAGE LES ENTREPRISES EN LIGNE

N° national/d'enregistrement : 98754499
Date de dépôt : 15/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de communication par réseaux informatiques ; services de télématique et de vidéocommunication, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, transmission d'informations par téléscripteurs, service de liaisons téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles ; services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Service de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, services d'imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387845
Date de demande : 01/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480570
Date de demande : 09/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384832
Date de demande : 19/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

24/09/1998 : REFLEXAGRI

N° national/d'enregistrement : 98751277
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; opérations financières ; consultation et informations en matière financière ; consultation et informations en matière d'assurances ; crédit ; crédit-bail ; services de financement ; prêts (finances).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740225
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379841
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689712
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

24/09/1998 : REFLEXAGRI

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires bancaires ; opérations financières ; consultation et informations en matière financière ; consultation et informations en matière d'assurances ; crédit ; crédit-bail ; services de financement ; prêts (finances).

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379841
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689712
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

08/06/1998 : LES CONTRATS ASSISTANCE 3E

N° national/d'enregistrement : 98735857
Date de dépôt : 08/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gestion informatisée de flux bancaires, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières. Education et formation dans le domaine informatique et notamment en matière de logiciels et de progiciels. Analyse, consultation et information en matière de logiciels et de progiciels ; élaboration et mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; assistance et maintenance de progiciels et de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372123
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-41

19/05/1998 : CONTRAT ASSISTANCE EXPANSION

N° national/d'enregistrement : 98733118
Date de dépôt : 19/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification de chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gestion informatisée de flux bancaires, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières. Education et formation dans le domaine informatique et notamment en matière de logiciels et de progiciels. Analyse, consultation et information en matière de logiciels et de progiciels ; élaboration et mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; assistance et maintenance de progiciels et de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-26
Date du BOPI : 26/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367493
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

19/05/1998 : CONTRAT ASSISTANCE ESSOR

N° national/d'enregistrement : 98733119
Date de dépôt : 19/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gestion informatisée de flux bancaires, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières. Education et formation dans le domaine informatique et notamment en matière de logiciels et de progiciels. Analyse, consultation et information en matière de logiciels et de progiciels ; élaboration et mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; assistance et maintenance de progiciels et de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-26
Date du BOPI : 26/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367490
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

19/05/1998 : CONTRAT ASSISTANCE EVOLUTION

N° national/d'enregistrement : 98733120
Date de dépôt : 19/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gestion informatisée de flux bancaires, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières. Education et formation dans le domaine informatique et notamment en matière de logiciels et de progiciels. Analyse, consultation et information en matière de logiciels et de progiciels ; élaboration et mise à jour de logiciels et de progiciels ; location de logiciels et de progiciels ; assistance et maintenance de progiciels et de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-26
Date du BOPI : 26/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367492
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

13/05/1998 : BNP TRANSNET

N° national/d'enregistrement : 98732288
Date de dépôt : 13/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367491
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666209
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

13/05/1998 : BNP MASTERNET

N° national/d'enregistrement : 98732289
Date de dépôt : 13/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

21/04/1998 : BNP PROTECTION HABITAT

N° national/d'enregistrement : 98729063
Date de dépôt : 21/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 21/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel audiovisuel, matériel électronique pour la surveillance des habitations, des bureaux et de l'habitat. Affaires bancaires, financières et monétaires. Services de surveillance de l'habitat notamment services de télésurveillance.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363935
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666207
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

14/04/1998 : LES RELEVES MULTI-CHOIX

N° national/d'enregistrement : 98727917
Date de dépôt : 14/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers et monétaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363949
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666204
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

01/04/1998 : BNP NET ENTREPRISES

N° national/d'enregistrement : 98725971
Date de dépôt : 01/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires, informations financières et bancaires, consultation dans les domaines financiers et bancaires.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363942
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666206
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

24/03/1998 : COMPLICE

N° national/d'enregistrement : 98724605
Date de dépôt : 24/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques notamment cartes de crédit magnétiques. Cartes de crédit non magnétiques. Services financiers et bancaires, services de cartes de crédit.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360641
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

11/03/1998 : EPARGNE-VILLAGE

N° national/d'enregistrement : 98722327
Date de dépôt : 11/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications ; service de communication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau internet ; services de communication par réseaux informatiques ; agences de presse et d'informations ; services de télématique et de vidéocommunication, services de diffusion d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, téléscription, services de liaisons téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; maisons de repos et convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, génies logiciels, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques ; services d'imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312210
Date de demande : 29/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387622
Date de demande : 25/02/2004
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362270
Date de demande : 29/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

25/02/1998 : BUSINESS-VILLAGE

N° national/d'enregistrement : 98720017
Date de dépôt : 25/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de communication par réseaux informatiques ; agences de presse et d'informations ; services de télématique et de vidéocommunication, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, transmission d'informations par téléscripteurs, service de liaisons téléphoniques, services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles ; services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Service de télécommunications, de messagerie électronique pour service en ligne, services de courrier électronique. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; maisons de repos et convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique : location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques ; services d'imprimerie.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens,
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier,
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312869
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387845
Date de demande : 01/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 473289
Date de demande : 13/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372722
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

16/02/1998 : LES COMPOSITIONS

N° national/d'enregistrement : 98718202
Date de dépôt : 16/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, services bancaires, gestion de porte-feuilles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355906
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

16/02/1998 : CONQUÊTE

N° national/d'enregistrement : 98718203
Date de dépôt : 16/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers notamment services d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355908
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

12/02/1998 : EDILINK

N° national/d'enregistrement : 98717701
Date de dépôt : 12/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels notamment dans le domaine financier et bancaire. Services financiers, services bancaires, informations financières et bancaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355913
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

20/01/1998 : Situation

N° national/d'enregistrement : 98713737
Date de dépôt : 20/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09
Date du BOPI : 27/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355915
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666191
Date de demande : 08/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

12/12/1997 : LES PIMKIE'S

N° national/d'enregistrement : 97708674
Date de dépôt : 12/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, eaux de toilette ; huiles essentielles, cosmétiques, rouges à lèvres ; lotions pour les cheveux, sham-pooings ; sels de bains ; crèmes pour le bronzage de la peau ; dentifrices. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs, serviettes et trousses de voyage en cuir, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, porte-documents, sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage. Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemises, chemisiers, chemisettes, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports à l'exception des tenues de plongée ; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347339
Date de demande : 20/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663333
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

08/12/1997 : LES PIMKIE'S

N° national/d'enregistrement : 97707792
Date de dépôt : 08/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, eaux de toilette ; huiles essentielles, cosmétiques, rouges à lèvres ; lotions pour les cheveux, shampooings ; sels de bains ; crèmes pour le bronzage de la peau ; dentifrices. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs, serviettes et trousses de voyage en cuir, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes, porte-documents, sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage. Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports ; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347340
Date de demande : 20/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663332
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

01/12/1997 : BRITT

N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 753843
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 783307
Date de demande : 03/02/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 831887
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : FFB Holding, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 814912341
Adresse :
7 rue Victor Schoelcher
29900 Concarneau
FR

Bénéficiare 2 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831890
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 831983
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 832130
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : Crédit Lyonnais, société anonyme à conseil d¿administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

01/12/1997 : BRITT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

01/12/1997 : BRITT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire, BNP Paribas

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 Avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR

Bénéficiare 3 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 799256
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

21/10/1997 : PERTINENCE

N° national/d'enregistrement : 97700515
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350050
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

14/10/1997 : ETINCELLE

N° national/d'enregistrement : 97699306
Date de dépôt : 14/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'information et journaux relatifs à la diffusion d'idées et de suggestions dans le domaine monétaire, financier et bancaire. Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires notamment consultation, information et suggestion dans le domaine financier, monétaire et bancaire.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350084
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

17/09/1997 : REPERE, LAGAMME RETRAITE DE LA BNP

N° national/d'enregistrement : 97695399
Date de dépôt : 17/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances pour la retraite, épargne notamment épargne pour la retraite, gestion financière des plans d'épargne retraite et d'assurances

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346717
Date de demande : 13/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

18/07/1997 : PARVEST

N° national/d'enregistrement : 97687888
Date de dépôt : 18/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation de la direction des affaires, expertises en affaires, établissement de déclarations fiscales, fourniture d'informations et de renseignements d'affaires, recherche de marchés et recherche pour affaires, information statistique. Assurance-vie, consultations et informations en matière d'assurance-vie, courtage en assurance-vie, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, gestion de fonds commun de placements, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, affaires immobilières
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453025
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 843648
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340263
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654829
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

18/07/1997 : PARVEST

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation de la direction des affaires, expertises en affaires, établissement de déclarations fiscales, fourniture d'informations et de renseignements d'affaires, recherche de marchés et recherche pour affaires, information statistique. Assurance-vie, consultations et informations en matière d'assurance-vie, courtage en assurance-vie, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, gestion de fonds commun de placements, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, affaires immobilières
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453025
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340263
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654829
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

18/07/1997 : PARVEST

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction et à la gestion des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation de la direction des affaires, expertises en affaires, établissement de déclarations fiscales, fourniture d'informations et de renseignements d'affaires, recherche de marchés et recherche pour affaires, information statistique. Assurance-vie, consultations et informations en matière d'assurance-vie, courtage en assurance-vie, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, gestion de fonds commun de placements, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, affaires immobilières
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453025
Date de demande : 25/04/2007
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 843648
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340263
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654829
Date de demande : 17/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

16/07/1997 : VEHILIS

N° national/d'enregistrement : 97687347
Date de dépôt : 16/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, services d'assurances concernant les automobiles et tous véhicules

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343385
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

16/07/1997 : RESIDIA

N° national/d'enregistrement : 97687348
Date de dépôt : 16/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances dans le domaine de l'habitation

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343384
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

16/07/1997 : RESIDIANCE

N° national/d'enregistrement : 97687349
Date de dépôt : 16/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances dans le domaine de l'habitation

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343383
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

09/07/1997 : ALTERNATIVE RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 97686393
Date de dépôt : 09/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services d'épargne et services financiers

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-33
Date du BOPI : 14/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341330
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2008-20

02/07/1997 : VERSEME

N° national/d'enregistrement : 97685329
Date de dépôt : 02/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affairesimmobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341331
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2008-20

10/06/1997 : ACCELERIS

N° national/d'enregistrement : 97681803
Date de dépôt : 10/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit pour le financement de véhicules automobiles

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-29
Date du BOPI : 18/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338707
Date de demande : 06/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653235
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

02/06/1997 : ASSURPEL

N° national/d'enregistrement : 97680489
Date de dépôt : 02/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services de souscription d'assurances

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338709
Date de demande : 06/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

02/05/1997 : MARCHES ON LINE LE MONITEUR

N° national/d'enregistrement : 97676286
Date de dépôt : 02/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services; gestion des affaires commerciales; conseils pour la direction des entreprises (gestion); études de marchés; informations commerciales; gestion de fichiers informatiques. Informations en matière de construction. Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, de vidéogrammes; services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
10 Place du General de Gaulle, Antony Parc 2, BP 20156
92186 ANTONY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388568
Date de demande : 10/03/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 388569
Date de demande : 10/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388570
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 618734
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 678504
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816737
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-23
Date du BOPI : 06/06/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329359
Date de demande : 14/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647566
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

02/05/1997 : MARCHES ON LINE LE MONITEUR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services; gestion des affaires commerciales; conseils pour la direction des entreprises (gestion); études de marchés; informations commerciales; gestion de fichiers informatiques. Informations en matière de construction. Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, de vidéogrammes; services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
10 Place du General de Gaulle, Antony Parc 2, BP 20156
92186 ANTONY
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-23
Date du BOPI : 06/06/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329359
Date de demande : 14/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647566
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

19/02/1997 : AMPLIO

N° national/d'enregistrement : 97664550
Date de dépôt : 19/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes à mémoire ou à microprocesseur de paiement. Cartes, imprimés, cartes en carton. Emission de titres de paiement et de cartes en relation avec des services bancaires et financiers
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 374196
Date de demande : 22/07/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328499
Date de demande : 05/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

25/10/1996 : PB LINK

N° national/d'enregistrement : 96647905
Date de dépôt : 25/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports de données magnétiques, bandes, disques et fils magnétiques, disques optiques, semi-conducteurs à circuits intégrés et composants de circuits intégrés; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et leurs périphériques; télécopieurs, scanneurs (explorateurs), imprimantes; programmes d'ordinateurs, logiciels.Assurances, assurances contre les accidents, assurance-vie, consultations et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, affaires bancaires, financières et monétaires, placements de fonds, investissement et constitution de capitaux, opérations de change, émission de chèques, crédit et prêts (finances), caisses de prévoyance, courtage en bourse, gérance de fortunes, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, estimations financières, estimations et expertises fiscales, affaires immobilières, agences immobilières, estimations immobilières, recouvement de loyers.Services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par télex, services de messagerie électronique, services télématiques, services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP Paribas Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426329
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315511
Date de demande : 24/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

03/10/1996 : PEPINIERE-OPERA

N° national/d'enregistrement : 96644290
Date de dépôt : 03/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements du son ou des images ou audiovisuels, disques acoustiques, optiques, optiques compact, bandes (rubans) magnétiques, bandes vidéo, films (pellicules) impressionnés.Services de divertissement, représentations théâtrales, production et représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement et de cinéma, location de décors de théâtre ou de cinéma, location d'enregistrements sonores, de films et de bandes vidéo, exploitation de salles de spectacles, services d'information en matière de spectacles, organisation de concours et d'expositions dans le domaine éducatif ou culturel, services d'artistes de spectacles, services de formation et d'enseignement dans le domaine du spectacle
N° de la classe : 09
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP Paribas Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426329
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315512
Date de demande : 24/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

04/09/1996 : GENERIAL

N° national/d'enregistrement : 96640411
Date de dépôt : 04/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : sondages d'opinion, information statistique.

Déposant 1 : BNP Paribas Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens,
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
7 rue Drouot,
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 259967
Date de demande : 10/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426329
Date de demande : 19/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312542
Date de demande : 12/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

14/06/1996 : VIGITEL

N° national/d'enregistrement : 96629969
Date de dépôt : 14/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, bancaires et d'assurances; informations en matière bancaire.Services téléphoniques et télématiques liés aux services financiers, bancaires et d'assurances précités
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-29
Date du BOPI : 19/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316231
Date de demande : 02/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

29/04/1996 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 96623220
Date de dépôt : 29/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations.Communications par télématique Communications par terminaux d'ordinateurs

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-23
Date du BOPI : 07/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307500
Date de demande : 09/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613701
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/03/1996 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 96613772
Date de dépôt : 01/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs télévisuels ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non), lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous les supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés : logiciels télématiques. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; télex ; télégrammes ; téléscription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information en matière d'éducation ou de divertissement, et de manifestations professionnelles ou non à but culturels ou éducatifs ; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous les supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs ; disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels ; d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images ; fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304457
Date de demande : 04/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610568
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

01/03/1996 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs télévisuels ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non), lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous les supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés : logiciels télématiques. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; télex ; télégrammes ; téléscription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information en matière d'éducation ou de divertissement, et de manifestations professionnelles ou non à but culturels ou éducatifs ; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous les supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs ; disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels ; d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images ; fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304457
Date de demande : 04/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610568
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

01/03/1996 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs télévisuels ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non), lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous les supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés : logiciels télématiques. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; télex ; télégrammes ; téléscription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information en matière d'éducation ou de divertissement, et de manifestations professionnelles ou non à but culturels ou éducatifs ; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous les supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs ; disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels ; d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images ; fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304457
Date de demande : 04/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610568
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

01/03/1996 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images et plus généralement appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs télévisuels ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non), lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous les supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés : logiciels télématiques. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; télex ; télégrammes ; téléscription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information en matière d'éducation ou de divertissement, et de manifestations professionnelles ou non à but culturels ou éducatifs ; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous les supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs ; disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels ; d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images ; fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304457
Date de demande : 04/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610568
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

13/02/1996 : FEU VERT

N° national/d'enregistrement : 96611011
Date de dépôt : 13/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 24, 25, 27, 28, 35, 37, 41, 42, 45

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis (autres que les isolants) et décoration pour carrosserie automobile, à savoir: autocollants de décoration et de signalisation, films de décor de personnalisation de voitures et de remorques, films à teinter les vitres; préservatifs contre la rouille.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; essences carburants; combustible pour véhicules à moteur.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils non métalliques; serrurerie non électrique et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement.Outillage à main et instruments à main pour l'atelier et le bricolage.Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils de radio pour véhicules, haut-parleurs; systèmes d'alarme; alarmes pour automobiles, alarmes électroniques et/ou acoutiques pour automobiles; batteries d'accumulateur, chargeurs de batteries d'accumulateur; lampes de secours pour automobiles; extincteurs; indicateurs de pression des pneus; compte-tours; tachymètres; casques de protection pour automobilistes et motocyclistes; triangles de signalisation pour véhicules en panne; jauges.Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, notamment pour automobiles; phares de véhicules; dispositifs d'éclairage pour véhicules; bouchons de radiateur; lampes électriques de sécurité pour véhicules.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air et par eau; accessoires pour véhicules à savoir, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes, chassis, cylindres, démarreurs, pare-chocs, volants pour automobiles; housses pour sièges de véhicules; porte-skis, porte-vélos pour automobiles; freins de véhicules; garnitures de freins pour véhicules automobiles.Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, produits en ces matières ou en plaqué à savoir: épinglettes, médailles, porte-clés; horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie; produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; pinceaux; matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, à savoir: baguettes de protection et butoirs de portes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir; sacs à dos, sacs de voyage, sacs en cuir et en imitations du cuir, valises, cartables; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies; parasols et cannes; sellerie.Meubles; glaces (miroirs); cadres.Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instrument de musique); ficelles; filets de pêche et de camouflage; tentes; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants); voiles (gréement); sacs en matières textiles pour l'emballage; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Tissus à usage textile.Vêtements (habillement); chaussures; chapellerie.Tapis; paillassons; nattes; linoléum et autres revêtements de sol.Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et articles de chapellerie). Publicité et affaires commerciales; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Constructions et réparations.Services rendus par un franchiseur, à savoir, formation de base du personnel.Services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert, mise à disposition de savoir faire, concession de licence
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41
N° de la classe : 45

Déposant 1 : FEU VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327359980
Adresse :
11 Allée Moulin Berger
69130 ECULLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 454252
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 650329
Date de demande : 22/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 650330
Date de demande : 22/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 670929
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 798387
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301898
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607239
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/04/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-16
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 24, 25, 27, 28, 35, 37, 41, 42, 45

09/01/1996 : OFFRE ARCHIPEL BNP

N° national/d'enregistrement : 96604991
Date de dépôt : 09/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'épargne logement ayant pour objet d'assurer selon certaines conditions un virement automatique du compte épargne logement vers le plan d'épargne logement

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306757
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614999
Date de demande : 06/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

08/01/1996 : PROVISIO

N° national/d'enregistrement : 96604763
Date de dépôt : 08/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques.Services de cartes de crédits, services de crédit
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306759
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615002
Date de demande : 06/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

08/01/1996 : POSITIS

N° national/d'enregistrement : 96604764
Date de dépôt : 08/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Affairesimmobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières.Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

08/01/1996 : TONICA

N° national/d'enregistrement : 96604765
Date de dépôt : 08/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Affairesimmobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières.Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

04/01/1996 : LES SERVISSIMES

N° national/d'enregistrement : 96604347
Date de dépôt : 04/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et bancaires, informations financières et bancaires.Services télématiques et téléphoniques dans le domaine financier et bancaire notamment aux fins de consultation, suivi et gestion de comptes
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-06
Date du BOPI : 09/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306761
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615005
Date de demande : 06/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

16/11/1995 : SERVICE RESEAU BNP

N° national/d'enregistrement : 95597801
Date de dépôt : 16/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires.Publicité notamment distribution de prospectus et d'échantillons. Gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Services bancaires consistant notamment en des opérations de retraits d'espèces, virements, consultations de soldes, offerts par des agences bancaires aux clients porteurs de cartes bancaires d'autres agences.Assurances notamment caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Affaires immobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-51
Date du BOPI : 22/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302248
Date de demande : 02/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

08/11/1995 : BNP TELESTOCKS

N° national/d'enregistrement : 95596370
Date de dépôt : 08/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) de gestion de titres officiels de placement en valeurs mobilières.Affaires bancaires; informations bancaires; opérations de change; gérance de portefeuilles; crédit; épargne; estimations financières; transfert électronique de fonds, placement de fonds, toutes affaires financières et informations relatives aux affaires financières et bancaires, ces services étant en particulier relatifs aux titres officiels de placement en valeurs mobilières.Services télématiques et téléphoniques relatifs en particulier à des comptes de titres officiels de placement en valeurs mobilières
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301350
Date de demande : 22/11/2005
N° de BOPI : 2006-44

29/09/1995 : LES COMPATIBLES

N° national/d'enregistrement : 95590334
Date de dépôt : 29/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crédit, crédit immobilier.Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289814
Date de demande : 03/06/2005
N° de BOPI : 2006-06

25/09/1995 : EDIVIR

N° national/d'enregistrement : 95589511
Date de dépôt : 25/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières notamment consultation, épargne, informations et opérations financières, placement de fonds, transactions financières, transfert électronique de fonds, exploitation d'une banque de données financières.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289897
Date de demande : 03/06/2005
N° de BOPI : 2006-02

15/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95588288
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies ; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer. Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286694
Date de demande : 19/04/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589962
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

11/09/1995 : DPAM

N° national/d'enregistrement : 95587527
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286843
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590959
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

11/09/1995 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 95587528
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Disques acoustiques ; appareils photographiques; appareils pour la reproduction du son ou des images; lunettes.Poussettes et landeaux.Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, bijoux fantaisie ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie ; photographies; papeterie; pinceaux, crayons et articles de bureau (à l'exception des meubles); cartes à jouer. Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux ; malles et valises; parapluies, parasols et cannes ; sacs et cartables.Meubles, glaces (miroirs), cadres.Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.Vêtements (habillement) ; chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie.Dentelles et broderie, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.Tapis et revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matières plastiques.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
N° de la classe : 03
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme LE BOEUF PONCHEL Mathilde
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286845
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589952
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

10/05/1995 : FRAICHEUR VERTE VIGOR

N° national/d'enregistrement : 95570907
Date de dépôt : 10/05/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour nettoyer, polir, dégraiser et abraser.Produits d'hygiène et désinfectants
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 648269
Date de demande : 05/05/2015
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 819016
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
115 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 839972
Date de demande : 22/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-24
Date du BOPI : 16/06/1995

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-41

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

08/11/1994 : BARANNE PRESTIGE

N° national/d'enregistrement : 94543646
Date de dépôt : 08/11/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cirages

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Marchais Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 294622
Date de demande : 02/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314835
Date de demande : 17/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334677
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-50
Date du BOPI : 16/12/1994

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2275560
Date de demande : 15/11/2004
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2572317
Date de demande : 25/11/2014
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

14/04/1994 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 94515523
Date de dépôt : 14/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier lunettes, lunettes de soleil, leurs étuis et montures et loupes, appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, cassettes audio et vidéo, disques acoustiques; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels enregistrés.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Bijouterie en métaux précieux; bijouterie fantaisie, en particulier anneaux, bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, broches, chaînes de montre, chaînes, colliers, sautoirs, épingles de cravate, médailles, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, en particulier montres, montre-bracelets, réveils, pendulettes, chronomètres.Imprimés, papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier albums, blocs, cahiers, registres, carnets, dossiers, faire-parts, répertoires, classeurs, coupe-papiers, corbeilles à courrier, instruments d'écriture, stylos, stylos-bille, stylos-mine, stylos feutre, crayons, encriers, plumes, gommes, sous-main, cartes à jouer, trousses d'écoliers et à dessins, taille-crayons, boîtes de peinture, pinceaux, papiers d'emballage et pour la couverture des livres et cahiers, cartes postales, photographies, papier à lettres, matériel d'enseignement.Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier sacs à main, sacs du soir, sacs de sport, sacs de voyage, porte-documents, pochettes, porte-feuilles, porte-cartes de crédit, porte-monnaie, cartables, malles et valises, parapluies; parasols, laisses.Meubles; cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, en particulier objets décoratifs, statuettes et boîtes en bois, glaces et miroirs, miroirs de poche, coffrets, corbeilles, écrins, éventails, plateaux de table.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, cristallerie, porcelaine et faïence, en particulier assiettes, plats, plateaux, verres, vases, vaporisateurs.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres, en particulier rideaux et tentures murales en matière textile; linge de bain; serviettes de bain; gants et serviettes de toilette; linge de lit, en particulier couvertures, draps, taies d'oreillers, édredons, plaids; linge de table, notamment nappes, serviettes de table.Vêtements notamment peignoirs, sorties de bain, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, costumes, manteaux, chemises, vestes, ceintures, cravates, étoles et foulards, gants, imperméables, chaussettes, bas, collants, layette; chaussures, pantoufles, chaussons; chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits séchés et cuits, légumes conservés, séchés et cuits; produits laitiers à l'exception du lait et du fromage; sauces à salade; conserves à l'exception des conserves de fruits.Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café; chocolat; glaces comestibles; miel; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers, à l'exception des graines comestibles, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier liqueurs, eaux de vie, vins, whisky, champagne.Articles pour fumeurs, en particulier briquets, boîtes à cigares et à cigarettes, allume-cigares, porte-cigares et porte-cigarettes, allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Gestion d'hôtels, de restaurants, d'écoles.Etudes de marché.Expertises en affaires.Recrutement de personnel.Relations publiques.Distribution de journaux.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films. Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en Société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 08
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-49

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2259592
Date de demande : 23/02/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557058
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

14/04/1994 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier lunettes, lunettes de soleil, leurs étuis et montures et loupes, appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, cassettes audio et vidéo, disques acoustiques; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels enregistrés.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Bijouterie en métaux précieux; bijouterie fantaisie, en particulier anneaux, bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, broches, chaînes de montre, chaînes, colliers, sautoirs, épingles de cravate, médailles, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, en particulier montres, montre-bracelets, réveils, pendulettes, chronomètres.Imprimés, papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier albums, blocs, cahiers, registres, carnets, dossiers, faire-parts, répertoires, classeurs, coupe-papiers, corbeilles à courrier, instruments d'écriture, stylos, stylos-bille, stylos-mine, stylos feutre, crayons, encriers, plumes, gommes, sous-main, cartes à jouer, trousses d'écoliers et à dessins, taille-crayons, boîtes de peinture, pinceaux, papiers d'emballage et pour la couverture des livres et cahiers, cartes postales, photographies, papier à lettres, matériel d'enseignement.Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier sacs à main, sacs du soir, sacs de sport, sacs de voyage, porte-documents, pochettes, porte-feuilles, porte-cartes de crédit, porte-monnaie, cartables, malles et valises, parapluies; parasols, laisses.Meubles; cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, en particulier objets décoratifs, statuettes et boîtes en bois, glaces et miroirs, miroirs de poche, coffrets, corbeilles, écrins, éventails, plateaux de table.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, cristallerie, porcelaine et faïence, en particulier assiettes, plats, plateaux, verres, vases, vaporisateurs.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres, en particulier rideaux et tentures murales en matière textile; linge de bain; serviettes de bain; gants et serviettes de toilette; linge de lit, en particulier couvertures, draps, taies d'oreillers, édredons, plaids; linge de table, notamment nappes, serviettes de table.Vêtements notamment peignoirs, sorties de bain, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, costumes, manteaux, chemises, vestes, ceintures, cravates, étoles et foulards, gants, imperméables, chaussettes, bas, collants, layette; chaussures, pantoufles, chaussons; chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits séchés et cuits, légumes conservés, séchés et cuits; produits laitiers à l'exception du lait et du fromage; sauces à salade; conserves à l'exception des conserves de fruits.Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café; chocolat; glaces comestibles; miel; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers, à l'exception des graines comestibles, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier liqueurs, eaux de vie, vins, whisky, champagne.Articles pour fumeurs, en particulier briquets, boîtes à cigares et à cigarettes, allume-cigares, porte-cigares et porte-cigarettes, allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Gestion d'hôtels, de restaurants, d'écoles.Etudes de marché.Expertises en affaires.Recrutement de personnel.Relations publiques.Distribution de journaux.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films. Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en Société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 08
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-49

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2259592
Date de demande : 23/02/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557058
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

14/04/1994 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier lunettes, lunettes de soleil, leurs étuis et montures et loupes, appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, cassettes audio et vidéo, disques acoustiques; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels enregistrés.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Bijouterie en métaux précieux; bijouterie fantaisie, en particulier anneaux, bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, broches, chaînes de montre, chaînes, colliers, sautoirs, épingles de cravate, médailles, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, en particulier montres, montre-bracelets, réveils, pendulettes, chronomètres.Imprimés, papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier albums, blocs, cahiers, registres, carnets, dossiers, faire-parts, répertoires, classeurs, coupe-papiers, corbeilles à courrier, instruments d'écriture, stylos, stylos-bille, stylos-mine, stylos feutre, crayons, encriers, plumes, gommes, sous-main, cartes à jouer, trousses d'écoliers et à dessins, taille-crayons, boîtes de peinture, pinceaux, papiers d'emballage et pour la couverture des livres et cahiers, cartes postales, photographies, papier à lettres, matériel d'enseignement.Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier sacs à main, sacs du soir, sacs de sport, sacs de voyage, porte-documents, pochettes, porte-feuilles, porte-cartes de crédit, porte-monnaie, cartables, malles et valises, parapluies; parasols, laisses.Meubles; cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, en particulier objets décoratifs, statuettes et boîtes en bois, glaces et miroirs, miroirs de poche, coffrets, corbeilles, écrins, éventails, plateaux de table.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, cristallerie, porcelaine et faïence, en particulier assiettes, plats, plateaux, verres, vases, vaporisateurs.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres, en particulier rideaux et tentures murales en matière textile; linge de bain; serviettes de bain; gants et serviettes de toilette; linge de lit, en particulier couvertures, draps, taies d'oreillers, édredons, plaids; linge de table, notamment nappes, serviettes de table.Vêtements notamment peignoirs, sorties de bain, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, costumes, manteaux, chemises, vestes, ceintures, cravates, étoles et foulards, gants, imperméables, chaussettes, bas, collants, layette; chaussures, pantoufles, chaussons; chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits séchés et cuits, légumes conservés, séchés et cuits; produits laitiers à l'exception du lait et du fromage; sauces à salade; conserves à l'exception des conserves de fruits.Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café; chocolat; glaces comestibles; miel; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers, à l'exception des graines comestibles, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier liqueurs, eaux de vie, vins, whisky, champagne.Articles pour fumeurs, en particulier briquets, boîtes à cigares et à cigarettes, allume-cigares, porte-cigares et porte-cigarettes, allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Gestion d'hôtels, de restaurants, d'écoles.Etudes de marché.Expertises en affaires.Recrutement de personnel.Relations publiques.Distribution de journaux.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films. Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en Société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 08
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-49

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2259592
Date de demande : 23/02/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557058
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

14/04/1994 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier lunettes, lunettes de soleil, leurs étuis et montures et loupes, appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, cassettes audio et vidéo, disques acoustiques; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels enregistrés.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes.Bijouterie en métaux précieux; bijouterie fantaisie, en particulier anneaux, bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, broches, chaînes de montre, chaînes, colliers, sautoirs, épingles de cravate, médailles, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques, en particulier montres, montre-bracelets, réveils, pendulettes, chronomètres.Imprimés, papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier albums, blocs, cahiers, registres, carnets, dossiers, faire-parts, répertoires, classeurs, coupe-papiers, corbeilles à courrier, instruments d'écriture, stylos, stylos-bille, stylos-mine, stylos feutre, crayons, encriers, plumes, gommes, sous-main, cartes à jouer, trousses d'écoliers et à dessins, taille-crayons, boîtes de peinture, pinceaux, papiers d'emballage et pour la couverture des livres et cahiers, cartes postales, photographies, papier à lettres, matériel d'enseignement.Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier sacs à main, sacs du soir, sacs de sport, sacs de voyage, porte-documents, pochettes, porte-feuilles, porte-cartes de crédit, porte-monnaie, cartables, malles et valises, parapluies; parasols, laisses.Meubles; cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, en particulier objets décoratifs, statuettes et boîtes en bois, glaces et miroirs, miroirs de poche, coffrets, corbeilles, écrins, éventails, plateaux de table.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, cristallerie, porcelaine et faïence, en particulier assiettes, plats, plateaux, verres, vases, vaporisateurs.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres, en particulier rideaux et tentures murales en matière textile; linge de bain; serviettes de bain; gants et serviettes de toilette; linge de lit, en particulier couvertures, draps, taies d'oreillers, édredons, plaids; linge de table, notamment nappes, serviettes de table.Vêtements notamment peignoirs, sorties de bain, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, costumes, manteaux, chemises, vestes, ceintures, cravates, étoles et foulards, gants, imperméables, chaussettes, bas, collants, layette; chaussures, pantoufles, chaussons; chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits séchés et cuits, légumes conservés, séchés et cuits; produits laitiers à l'exception du lait et du fromage; sauces à salade; conserves à l'exception des conserves de fruits.Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café; chocolat; glaces comestibles; miel; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers, à l'exception des graines comestibles, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), en particulier liqueurs, eaux de vie, vins, whisky, champagne.Articles pour fumeurs, en particulier briquets, boîtes à cigares et à cigarettes, allume-cigares, porte-cigares et porte-cigarettes, allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Gestion d'hôtels, de restaurants, d'écoles.Etudes de marché.Expertises en affaires.Recrutement de personnel.Relations publiques.Distribution de journaux.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films. Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en Société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 08
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-21
Date du BOPI : 27/05/1994

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-49

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2259592
Date de demande : 23/02/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557058
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

23/11/1993 : O CEDAR PROFESSIONAL

N° national/d'enregistrement : 93493385
Date de dépôt : 23/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-01
Date du BOPI : 07/01/1994

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247166
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543155
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

27/10/1993 : O CEDAR

N° national/d'enregistrement : 93489802
Date de dépôt : 27/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, cirer, dégraisser et abraser; produits d'entretien pour sols, meubles, vitres et toutes surfaces.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247164
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541037
Date de demande : 10/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

26/10/1993 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 93489555
Date de dépôt : 26/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vêtements, chaussures, chapellerie - Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques - Tissus et produits textiles; linge de maison, couvertures de lit et de table, sacs et sacoches en tissu - Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, sacs et cartables
N° de la classe : 14
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 189790
Date de demande : 25/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 207327
Date de demande : 08/10/1996

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 713727
Date de demande : 27/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2244963
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531665
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

17/07/1992 : DECAPFOUR FORMULE MIEUX-ETRE

N° national/d'enregistrement : 92427171
Date de dépôt : 17/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour les fours

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222358
Date de demande : 04/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493100
Date de demande : 01/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

10/07/1992 : PARIBAS

N° national/d'enregistrement : 92426354
Date de dépôt : 10/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, brochures, revues, publications Publicité, gestion des affaires commerciales; conseils, informations ou renseignements d'affaires Assurances, affaires financières, affaires monétaires; banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 348764
Date de demande : 14/06/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 790995
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222570
Date de demande : 14/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504240
Date de demande : 10/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

10/07/1992 : PARIBAS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, brochures, revues, publications Publicité, gestion des affaires commerciales; conseils, informations ou renseignements d'affaires Assurances, affaires financières, affaires monétaires; banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 871080
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222570
Date de demande : 14/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504240
Date de demande : 10/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415789
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639095
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 639179
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 659990
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712282
Date de demande : 29/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 765233
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 765509
Date de demande : 30/07/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Bénéficiare 1 : SWANIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846530
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218791
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493216
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415790
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218789
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493219
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415791
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218790
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493217
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415791
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
22 Rue d'Arras, (Bâtiment A1)
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, Mme CARRE-PIERRAT Olivia
Adresse :
9 Rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218790
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493217
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809903
Date de demande : 30/03/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415789
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

21/04/1992 :

N° national/d'enregistrement : 92415790
Date de dépôt : 21/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour cirer et encaustiquer; produits pour polir, nettoyer et faire briller les meubles, les boiseries, les sols et toutes surfaces

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218789
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493219
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

19/03/1992 : CASCADE

N° national/d'enregistrement : 92411114
Date de dépôt : 19/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; finances notamment affaires bancaires relatives à l'épargne des particuliers, professionnels et entreprises

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212288
Date de demande : 19/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487100
Date de demande : 19/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

16/12/1991 : B.N.P. INTERCONTINENTALE B.N.P.I.

N° national/d'enregistrement : 1712113
Date de dépôt : 16/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 JANVIER 1982 à l'INPI No 616804 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1191429
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211688
Date de demande : 14/12/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481916
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

09/12/1991 : PARTITION

N° national/d'enregistrement : 1710702
Date de dépôt : 09/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, notamment affaires bancaires et épargne

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210789
Date de demande : 28/11/2001
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481913
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

09/12/1991 : PARTITION

N° national/d'enregistrement : 1710702
Date de dépôt : 09/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, notamment affaires bancaires et épargne

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : Norton Rose Fulbright LLP,
Adresse :
ParisEight 40 Rue de Courcelles
75008 Paris
FR

04/09/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1691212
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606236 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180912
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05

Déposant 1 : Henkel AG & Co. KGaA, société de droit allemand
Adresse :
67 Henkelstraße
40589 Düsseldorf
DE

Mandataire 1 : Dennemeyer & Associates, S.A.S, M. BLANC Frédéric
Adresse :
23 rue Clapeyron, Trademark Renewals Department
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 360819
Date de demande : 09/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 361358
Date de demande : 16/12/2002

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Bénéficiare 1 : PYTHAGORE BV

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840849
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 840851
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Brugwal 11
3432 NZ Nieuwegein
NL

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840852
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co.KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846011
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205266
Date de demande : 04/09/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

04/09/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1691212
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606236 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180912
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais (RC Rotterdam no. 34196793)
Adresse :
Amicorp Building Prof. J.H., Bavincklaan 7
1183 AT AMSTELVEEN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Bénéficiare 1 : PYTHAGORE BV

Bénéficiare 1 : CABINET HERRBURGER,
Adresse :
67 avenue Niel
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Brugwal 11
3432 NZ Nieuwegein
NL

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co.KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstraße 67
40589 Düsseldorf
DE

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : GPE INTERNATIONAL, Société de droit luxembourgeois

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658067
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 658125
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 673597
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 686308
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Bénéficiare 1 : DPAM

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 689266
Date de demande : 22/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 707351
Date de demande : 29/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771660
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 772332
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781467
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187318
Date de demande : 08/12/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467626
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773553
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/04/1991 : DU PAREIL AU MEME

N° national/d'enregistrement : 1654281
Date de dépôt : 05/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, Chaussures, Chapellerie

Déposant 1 : DU PAREIL AU MEME, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 326019775
Adresse :
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION SA

Bénéficiare 1 : URSSAF D'ILE DE FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MASSY NORD

Bénéficiare 1 : H PARTNERS DISTRIBUTION

Bénéficiare 1 : DPAM

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE CONCEPTION ET D'EDITION

Bénéficiare 1 : GPE INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : DU PAREIL AU MEME

Bénéficiare 1 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75024 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
20 avenue de Paris
94811 Villejuif Cedex
FR

Bénéficiare 5 : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 552091795
Adresse :
18 quai de la Râpée
75012 Paris
FR

19/03/1991 : LE RITZ

N° national/d'enregistrement : 1650876
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions trans portables métalliques ; matériaux pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; ac couplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'im primerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets ; sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Codes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textiles. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles, et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Abonnement de journauxAssurances et finances - assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédits. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations - construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics, travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Forages. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications - Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agence de tourisme et de voyages, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation diennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Distribution de journaux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produits quelconque, qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels un changement. Tenture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. VulcanisationEducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Loteries Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite de leurs affaires. Travaux du génie. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 161511
Date de demande : 27/07/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2194862
Date de demande : 16/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457491
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770012
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

19/03/1991 : LE RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions trans portables métalliques ; matériaux pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; ac couplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'im primerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets ; sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Codes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textiles. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles, et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Abonnement de journauxAssurances et finances - assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédits. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations - construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics, travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Forages. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications - Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agence de tourisme et de voyages, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation diennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Distribution de journaux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produits quelconque, qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels un changement. Tenture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. VulcanisationEducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Loteries Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite de leurs affaires. Travaux du génie. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2194862
Date de demande : 16/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457491
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770012
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

19/03/1991 : LE RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions trans portables métalliques ; matériaux pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; ac couplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'im primerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets ; sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Codes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textiles. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles, et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Abonnement de journauxAssurances et finances - assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédits. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations - construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics, travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Forages. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications - Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agence de tourisme et de voyages, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation diennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Distribution de journaux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produits quelconque, qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels un changement. Tenture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. VulcanisationEducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Loteries Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite de leurs affaires. Travaux du génie. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2194862
Date de demande : 16/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457491
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770012
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

19/03/1991 : LE RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture ; l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions trans portables métalliques ; matériaux pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; ac couplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'im primerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets ; sellerie. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Codes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils à usage textiles. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles, et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Abonnement de journauxAssurances et finances - assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédits. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Constructions et réparations - construction d'édifices. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics, travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Réparations, transformation de vêtements. Rechapage de pneus. Forages. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils. Communications - Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages. Agence de tourisme et de voyages, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation diennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Distribution de journaux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produits quelconque, qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc...). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels un changement. Tenture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. VulcanisationEducation. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Loteries Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite de leurs affaires. Travaux du génie. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 05
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Flu Jean-Michel

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2194862
Date de demande : 16/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457491
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770012
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

20/11/1990 : FEU VERT

N° national/d'enregistrement : 1629381
Date de dépôt : 20/11/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JANVIER 1981 à LYON No 43786 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175631
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis et décoration pour carrosserie automobile;préservatifs contre la rouille.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;essences carburants;combustible pour véhicules à moteur.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles.Outillage à main et instruments à main pour l'atelier et le bricolage.Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;appareils de radio pour véhicules, haut-parleurs;systèmes d'alarme;alarmes pour automobiles, alarmes électroniques et ou acoustiques pour automobiles;batteries d'accumulateur, chargeurs de batteries d'accumulateur;lampes de secours pour automobiles;extincteurs;indicateurs de pression des pneus;compte-tours;tachymètres;casques de protection pour automobilistes et motocyclistes;triangles de signalisation pour véhicules en panne;jauges.Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, notamment pour automobiles;phares de véhicules;dispositifs d'éclairage pour véhicules;bouchons de radiateur;lampes électriques de sécurité pour véhicules.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air et par eau;accessoires pour véhicules à savoir, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes, chassis, cylindres, démarreurs, pare-chocs, volants pour automobiles;housses pour sièges de véhicules;porte-skis, porte-vélos pour automobiles;freins de véhicules;garnitures de freins pour véhicules automobiles.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;pinceaux;matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes.Publicité et affaires;aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale;conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente;services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Constructions et réparations.Services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel. Services rendus par un franchiseur à savoir, transfert, mise à disposition de savoir faire, concession de licence
N° de la classe : 02
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : FEU VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327359980
Adresse :
11 Allée Moulin Berger
69130 ECULLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 151603
Date de demande : 03/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 181190
Date de demande : 30/01/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 181191
Date de demande : 30/01/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 454252
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 537678
Date de demande : 13/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 540497
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Bénéficiare 1 : CORDOBAG CENTRE AUTOS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 650329
Date de demande : 22/06/2015
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 650330
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 670929
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 798387
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

20/11/1990 : FEU VERT

N° national/d'enregistrement : 1629381
Date de dépôt : 20/11/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JANVIER 1981 à LYON No 43786 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175631
Classes de produits et services :

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis et décoration pour carrosserie automobile ; préservatifs contre la rouille;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; essences carburants ; combustible pour véhicules à moteur;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outillage à main et instruments à main pour l'atelier et le bricolage;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de radio pour véhicules, haut-parleurs ; systèmes d'alarme ; alarmes pour automobiles, alarmes électroniques et ou acoustiques pour automobiles ; batteries d'accumulateur, chargeurs de batteries d'accumulateur ; lampes de secours pour automobiles ; extincteurs ; indicateurs de pression des pneus ; compte-tours ; tachymètres ; casques de protection pour automobilistes et motocyclistes ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; jauges;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, notamment pour automobiles ; phares de véhicules ; dispositifs d'éclairage pour véhicules ; bouchons de radiateur ; lampes électriques de sécurité pour véhicules;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; accessoires pour véhicules à savoir, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes, chassis, cylindres, démarreurs, pare-chocs, volants pour automobiles ; housses pour sièges de véhicules ; porte-skis, porte-vélos pour automobiles ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules automobiles;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; horlogerie et instruments chronométriques;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sellerie;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur à savoir, transfert, mise à disposition de savoir-faire,;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : concession de licence.

Déposant 1 : FEU VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327359980

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey

Bénéficiare 1 : CORDOBAG CENTRE AUTOS

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 877786
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, société anonyme
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176820
Date de demande : 22/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454196
Date de demande : 29/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760096
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

20/11/1990 : FEU VERT

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures, vernis et décoration pour carrosserie automobile ; préservatifs contre la rouille;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; essences carburants ; combustible pour véhicules à moteur;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outillage à main et instruments à main pour l'atelier et le bricolage;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de radio pour véhicules, haut-parleurs ; systèmes d'alarme ; alarmes pour automobiles, alarmes électroniques et ou acoustiques pour automobiles ; batteries d'accumulateur, chargeurs de batteries d'accumulateur ; lampes de secours pour automobiles ; extincteurs ; indicateurs de pression des pneus ; compte-tours ; tachymètres ; casques de protection pour automobilistes et motocyclistes ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; jauges;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, notamment pour automobiles ; phares de véhicules ; dispositifs d'éclairage pour véhicules ; bouchons de radiateur ; lampes électriques de sécurité pour véhicules;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; accessoires pour véhicules à savoir, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs, bandages, capots, carrosseries, chaînes, chassis, cylindres, démarreurs, pare-chocs, volants pour automobiles ; housses pour sièges de véhicules ; porte-skis, porte-vélos pour automobiles ; freins de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules automobiles;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; horlogerie et instruments chronométriques;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sellerie;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur à savoir, transfert, mise à disposition de savoir-faire,;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : concession de licence.

Déposant 1 : FEU VERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 327359980

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey

Bénéficiare 1 : CORDOBAG CENTRE AUTOS

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176820
Date de demande : 22/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454196
Date de demande : 29/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760096
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

17/10/1990 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 1643294
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;shampoings;rouges à lèvres;sels de bains;crèmes pour le bronzage de la peau;eaux de toilette;dentifrices;huiles essentielles Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes peaux d'animaux;malles et valises;parapluies;parasols et cannes;fouets et sellerie;porte-cartes, porte-documents, sacs en cuir, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs de plage portefeuilles, sacs à main, sacs de voyage, serviettes en cuir, trousses de voyage en cuir.Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles, tous vêtements pour hommes, femmes et enfants
N° de la classe : 03
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 301571931

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 174252
Date de demande : 04/07/1994

Bénéficiare 1 : SA PROMOTION DU PRET A PORTER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176165
Date de demande : 12/09/1994

Bénéficiare 1 : SA DISTRIMODE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176295
Date de demande : 15/09/1994

Bénéficiare 1 : SA MODE JEUNE DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702096
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : DIRAMODE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181756
Date de demande : 12/09/2000
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450048
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757534
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

10/07/1990 : TERRA-NEW

N° national/d'enregistrement : 1601447
Date de dépôt : 10/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 SEPTEMBRE 1980 à l'INPI No 573936 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1149964
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Composition pour le revêtement des planchers

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172612
Date de demande : 19/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174523
Date de demande : 05/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447870
Date de demande : 30/07/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738590
Date de demande : 04/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

08/06/1990 : POSTE BANQUE BNP

N° national/d'enregistrement : 1596438
Date de dépôt : 08/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, progiciels. Affaires bancaires, financières et monétaires, analyses financières, investissements de capitaux, opérations de change, gérance de fonds communs de placement, gérance de fortunes, courtages, épargne, transactions financières, dépôts de titres
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173618
Date de demande : 23/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440957
Date de demande : 21/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

08/06/1990 : VIGOR

N° national/d'enregistrement : 1596485
Date de dépôt : 08/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUIN 1980 à l'INPI No 562156 ET ENREGISTRE SOUS LE No 163574
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, détacher, polir, dégraisser et abraser;papier, toiles et substances à polir;cires, encaustiques, cirages;savons, savons d'industrie ou de ménage, savons de toutes sortes y compris savons de toilette;parfumerie, huiles essentielles;cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices, graisses pour cuits.Petits ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges et autres accessoires de toilette;brosses (à l''exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faîence non comprises dans d'autres classes
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais
Adresse :
Archimedesbaan 18D
3439 ME NIEUWEGEIN
NL

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354692
Date de demande : 23/09/2002

Bénéficiare 1 : LEVER FABERGE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360390
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : MENELAUS BV

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Bénéficiare 1 : MENELAUS B.V

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 420945
Date de demande : 18/10/2005

Bénéficiare 1 : DISTRIMAR SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 420946
Date de demande : 18/10/2005

Bénéficiare 1 : LA BROSSE ET DUPONT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 436490
Date de demande : 05/07/2006

Bénéficiare 1 : V12EXP

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 464245
Date de demande : 31/10/2007

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846533
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co KGaA, société à responsabilité limitée
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 Düsseldorf
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

12/04/1990 : CESAR RITZ

N° national/d'enregistrement : 1586410
Date de dépôt : 12/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AVRIL 1980 à l'INPI No 553034 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131431
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillers y compris en métaux précieux. Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images ; appareils cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements ; instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes ; radio ; télévisions ; machines parlantes à savoir appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons. Bijoux en métaux précieux ou plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres. Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; papeterie et articles de bureau, stylos, crayons, stylo-feutres, stylos-mines, stylos à bille, presse-papiers, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes ; imprimés ; cartes à jouer. Articles en cuir ou en imitation du cuir tels que valises, sacs de voyage, porte-documents, protefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sous-main, sacs à mains, porte-photographies, étuis, coffrets, écrins, protège-livres, trousses, malles et valises, peaux à savoir couvertures en peaux de fourrure ; parapluies. Meubles, glaces et miroirs, cadres ; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre ; écume de mer, celluloïd et succédanés et toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou en plaqué) ; plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux, peignes et éponges ; brosses, matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements confectionnés ou sur mesure, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Jeux, jouets, articles de gymnastiques et de sport y compris sacs de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de rackettball et les articles de golf. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, légumes conservés, séchés et cuits ; autres produits laitiers ; conserves, pickles ; tous produits congelés, y compris viandes et fruits congelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles, miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glaces. Bières, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins y compris champagne ; spiritueux et liqueurs. Articles pour fumeur tels que briquets électriques ou non, porte-cigares et porte-cigarettes, fume-cigares et fume-cigarettes, pipes, cendriers, boîtes à cigares et cigarettes, cure-pipes, porte-pipes, bourre-pipes, débourre-pipes, étuis à pipes, filtres pour pipes, ratelier à pipes, papier à cigarettes, boîtes pour allumettes, porte-allumettes, machines à rouler les cigares pour usage individuel, coupe-cigare, mèches pour briquets, pierres à briquets, réservoirs pour briquets, combustibles pour briquets, filtres pour cigarettes, distributeurs de cigares et de cigarettes pour la table et le bureau ; allumettes. Publicité et affaires ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel de publitaire. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances et finances ; assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Education et divertissement. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services divers, hôtellerie, restauration. Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation ; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 161510
Date de demande : 27/07/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 466560
Date de demande : 08/01/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 508948
Date de demande : 23/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2163653
Date de demande : 31/01/2000
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425307
Date de demande : 15/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748586
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

12/04/1990 : CESAR RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillers y compris en métaux précieux. Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images ; appareils cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements ; instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes ; radio ; télévisions ; machines parlantes à savoir appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons. Bijoux en métaux précieux ou plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres. Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; papeterie et articles de bureau, stylos, crayons, stylo-feutres, stylos-mines, stylos à bille, presse-papiers, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes ; imprimés ; cartes à jouer. Articles en cuir ou en imitation du cuir tels que valises, sacs de voyage, porte-documents, protefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sous-main, sacs à mains, porte-photographies, étuis, coffrets, écrins, protège-livres, trousses, malles et valises, peaux à savoir couvertures en peaux de fourrure ; parapluies. Meubles, glaces et miroirs, cadres ; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre ; écume de mer, celluloïd et succédanés et toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou en plaqué) ; plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux, peignes et éponges ; brosses, matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements confectionnés ou sur mesure, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Jeux, jouets, articles de gymnastiques et de sport y compris sacs de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de rackettball et les articles de golf. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, légumes conservés, séchés et cuits ; autres produits laitiers ; conserves, pickles ; tous produits congelés, y compris viandes et fruits congelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles, miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glaces. Bières, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins y compris champagne ; spiritueux et liqueurs. Articles pour fumeur tels que briquets électriques ou non, porte-cigares et porte-cigarettes, fume-cigares et fume-cigarettes, pipes, cendriers, boîtes à cigares et cigarettes, cure-pipes, porte-pipes, bourre-pipes, débourre-pipes, étuis à pipes, filtres pour pipes, ratelier à pipes, papier à cigarettes, boîtes pour allumettes, porte-allumettes, machines à rouler les cigares pour usage individuel, coupe-cigare, mèches pour briquets, pierres à briquets, réservoirs pour briquets, combustibles pour briquets, filtres pour cigarettes, distributeurs de cigares et de cigarettes pour la table et le bureau ; allumettes. Publicité et affaires ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel de publitaire. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances et finances ; assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Education et divertissement. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services divers, hôtellerie, restauration. Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation ; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2163653
Date de demande : 31/01/2000
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425307
Date de demande : 15/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748586
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

12/04/1990 : CESAR RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillers y compris en métaux précieux. Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images ; appareils cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements ; instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes ; radio ; télévisions ; machines parlantes à savoir appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons. Bijoux en métaux précieux ou plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres. Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; papeterie et articles de bureau, stylos, crayons, stylo-feutres, stylos-mines, stylos à bille, presse-papiers, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes ; imprimés ; cartes à jouer. Articles en cuir ou en imitation du cuir tels que valises, sacs de voyage, porte-documents, protefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sous-main, sacs à mains, porte-photographies, étuis, coffrets, écrins, protège-livres, trousses, malles et valises, peaux à savoir couvertures en peaux de fourrure ; parapluies. Meubles, glaces et miroirs, cadres ; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre ; écume de mer, celluloïd et succédanés et toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou en plaqué) ; plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux, peignes et éponges ; brosses, matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements confectionnés ou sur mesure, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Jeux, jouets, articles de gymnastiques et de sport y compris sacs de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de rackettball et les articles de golf. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, légumes conservés, séchés et cuits ; autres produits laitiers ; conserves, pickles ; tous produits congelés, y compris viandes et fruits congelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles, miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glaces. Bières, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins y compris champagne ; spiritueux et liqueurs. Articles pour fumeur tels que briquets électriques ou non, porte-cigares et porte-cigarettes, fume-cigares et fume-cigarettes, pipes, cendriers, boîtes à cigares et cigarettes, cure-pipes, porte-pipes, bourre-pipes, débourre-pipes, étuis à pipes, filtres pour pipes, ratelier à pipes, papier à cigarettes, boîtes pour allumettes, porte-allumettes, machines à rouler les cigares pour usage individuel, coupe-cigare, mèches pour briquets, pierres à briquets, réservoirs pour briquets, combustibles pour briquets, filtres pour cigarettes, distributeurs de cigares et de cigarettes pour la table et le bureau ; allumettes. Publicité et affaires ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel de publitaire. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances et finances ; assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Education et divertissement. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services divers, hôtellerie, restauration. Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation ; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2163653
Date de demande : 31/01/2000
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425307
Date de demande : 15/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748586
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

12/04/1990 : CESAR RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillers y compris en métaux précieux. Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images ; appareils cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements ; instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes ; radio ; télévisions ; machines parlantes à savoir appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons. Bijoux en métaux précieux ou plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres. Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; papeterie et articles de bureau, stylos, crayons, stylo-feutres, stylos-mines, stylos à bille, presse-papiers, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes ; imprimés ; cartes à jouer. Articles en cuir ou en imitation du cuir tels que valises, sacs de voyage, porte-documents, protefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sous-main, sacs à mains, porte-photographies, étuis, coffrets, écrins, protège-livres, trousses, malles et valises, peaux à savoir couvertures en peaux de fourrure ; parapluies. Meubles, glaces et miroirs, cadres ; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre ; écume de mer, celluloïd et succédanés et toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou en plaqué) ; plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux, peignes et éponges ; brosses, matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvrés (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements confectionnés ou sur mesure, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, robes, jupes, pantalons, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles ; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Jeux, jouets, articles de gymnastiques et de sport y compris sacs de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badmington, de rackettball et les articles de golf. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viandes, légumes conservés, séchés et cuits ; autres produits laitiers ; conserves, pickles ; tous produits congelés, y compris viandes et fruits congelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles, miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glaces. Bières, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins y compris champagne ; spiritueux et liqueurs. Articles pour fumeur tels que briquets électriques ou non, porte-cigares et porte-cigarettes, fume-cigares et fume-cigarettes, pipes, cendriers, boîtes à cigares et cigarettes, cure-pipes, porte-pipes, bourre-pipes, débourre-pipes, étuis à pipes, filtres pour pipes, ratelier à pipes, papier à cigarettes, boîtes pour allumettes, porte-allumettes, machines à rouler les cigares pour usage individuel, coupe-cigare, mèches pour briquets, pierres à briquets, réservoirs pour briquets, combustibles pour briquets, filtres pour cigarettes, distributeurs de cigares et de cigarettes pour la table et le bureau ; allumettes. Publicité et affaires ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel de publitaire. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances et finances ; assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Education et divertissement. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre. Organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services divers, hôtellerie, restauration. Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation ; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2163653
Date de demande : 31/01/2000
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425307
Date de demande : 15/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748586
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

03/01/1990 : MINIDOU

N° national/d'enregistrement : 1568310
Date de dépôt : 03/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 DECEMBRE 1979 à l'INPI No 538226 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1117241
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;produits pour adoucir et assouplir le linge;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons; parfumerie, huiles essentielles cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161 rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 50042
Date de demande : 12/12/1990

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 165795
Date de demande : 29/11/1993

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 197128
Date de demande : 06/02/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156227
Date de demande : 29/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423266
Date de demande : 19/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732662
Date de demande : 05/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

24/11/1989 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1561783
Date de dépôt : 24/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 DECEMBRE 1979 à l'INPI No 537136 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1123069
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes, éponges et autres ustensiles de toilette.; Produits de beauté, tous articles de parfumerie, savonnerie et fards.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163769
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 292313
Date de demande : 22/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 293514
Date de demande : 18/01/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 478544
Date de demande : 18/03/2008
N° de BOPI : 2008-36

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 484174
Date de demande : 16/10/2008
N° de BOPI : 2008-49

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2147289
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2158432
Date de demande : 21/06/1999
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411893
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730125
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

24/11/1989 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes, éponges et autres ustensiles de toilette.; Produits de beauté, tous articles de parfumerie, savonnerie et fards.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2147289
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2158432
Date de demande : 21/06/1999
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411893
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730125
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

24/11/1989 : RITZ

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes, éponges et autres ustensiles de toilette.; Produits de beauté, tous articles de parfumerie, savonnerie et fards.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 21

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2147289
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2158432
Date de demande : 21/06/1999
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411893
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730125
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

20/10/1989 : ASSURPEP

N° national/d'enregistrement : 1610855
Date de dépôt : 20/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières et monétaires, analyses financières, investissements de capitaux, opérations de change, gérance de fonds communs de placement, gérance de fortune, courtage, épargne, transactionq financières, dépôts de titres. Assurances

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16, boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152142
Date de demande : 07/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412137
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

10/10/1989 : MADEMOISELLE RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 1554606
Date de dépôt : 10/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 533197 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1112434
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 50994
Date de demande : 28/01/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 161500
Date de demande : 27/07/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152248
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409120
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726053
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MONSIEUR RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 1554608
Date de dépôt : 10/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 532757 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1120324
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 50993
Date de demande : 28/01/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 161502
Date de demande : 27/07/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152249
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409119
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726065
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADAME RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 1554609
Date de dépôt : 10/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 532756 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1120323
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à mains ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluie, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel ; moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleus naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classes 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 50992
Date de demande : 28/01/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 161503
Date de demande : 27/07/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 192302
Date de demande : 27/11/1995

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152247
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409115
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726069
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADEMOISELLE RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152248
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409120
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726053
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MONSIEUR RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152249
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409119
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726065
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADAME RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à mains ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluie, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel ; moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleus naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classes 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152247
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409115
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726069
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADEMOISELLE RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152248
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409120
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726053
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MONSIEUR RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152249
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409119
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726065
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADAME RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à mains ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluie, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel ; moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleus naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classes 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152247
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409115
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726069
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADEMOISELLE RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152248
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409120
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726053
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MONSIEUR RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel, moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classe 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152249
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409119
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726065
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

10/10/1989 : MADAME RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à mains ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Métaux précieux et leurs alliages et objets en matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux, malles et valises ; parapluie, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus, couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à l'exception des oeufs, du lait et du fromage ; conserves à l'exception des conserves de fruits ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel ; sel ; moutarde ; poivre, vinaigres, sauces ; épices ; glaces ; chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleus naturelles ; substances alimentaires pour les animaux, malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Publicités et affaires. Assurances et finances. Communications. Transport et entrepôt. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs rendus par des agences de voyage = classes 39). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SOCIETE JACQUART CHAMPAGNE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2152247
Date de demande : 08/09/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409115
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726069
Date de demande : 20/09/2019
N° de BOPI : 2020-01
Date du BOPI : 03/01/2020

21/09/1989 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1702582
Date de dépôt : 21/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JUIN 1980 à l'INPI No 561526 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1138944
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons, purée et pâtes de poisson et de viande; huiles comestibles, vinaigres, condiments, sauces de viande, de gibier, de poisson et de salade, moutarde, pickles, pâtisserie, crèmes et sauces pour pâtisserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149311
Date de demande : 16/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409117
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723592
Date de demande : 20/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

21/09/1989 : ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons, purée et pâtes de poisson et de viande; huiles comestibles, vinaigres, condiments, sauces de viande, de gibier, de poisson et de salade, moutarde, pickles, pâtisserie, crèmes et sauces pour pâtisserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149311
Date de demande : 16/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409117
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723592
Date de demande : 20/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

21/09/1989 : ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves alimentaires, salaisons, purée et pâtes de poisson et de viande; huiles comestibles, vinaigres, condiments, sauces de viande, de gibier, de poisson et de salade, moutarde, pickles, pâtisserie, crèmes et sauces pour pâtisserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149311
Date de demande : 16/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409117
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723592
Date de demande : 20/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

26/07/1989 : BARANNE

N° national/d'enregistrement : 1543243
Date de dépôt : 26/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUILLET 1979 INPI No 524416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1103785
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien pour les cuirs, pour les métaux, pour les bois, pour les matières synthétiques polymérisées et pour les matières composées de ces éléments
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 21

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 278842
Date de demande : 09/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314835
Date de demande : 17/01/2001

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334677
Date de demande : 12/11/2001

Bénéficiare 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148782
Date de demande : 08/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413515
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716592
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

03/05/1989 : SERTA

N° national/d'enregistrement : 1528644
Date de dépôt : 03/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, en particulier fluide hydraulique.Machines et machines-outils;instruments agricoles;vérins hydrauliques.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; amortisseurs pour véhicules et machines
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, TECHNIQUES APPLIQUEES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546350075
Adresse :
29 rue des Champs La Ribotière
85170 LE POIRE-SUR-VIE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. DUBARD Guillaume
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2142891
Date de demande : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 276063
Date de demande : 21/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 496471
Date de demande : 04/05/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 659202
Date de demande : 08/12/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714168
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 733650
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 782387
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142891
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400623
Date de demande : 06/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715479
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

15/02/1989 : O-CEDAR DEPOUSSIERANT

N° national/d'enregistrement : 1514681
Date de dépôt : 15/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépots opérés les 28 FEVRIER 1979 A L'INPI No 507515 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088392 ET 16 MAI 1979 A L'INPI No 516293 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097118.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;produits d'entretien;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, compositions à lier la poussière, petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage, éponges, brosses et balais en tous genres; matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, chiffons imprégnés pour épousseter, nettoyer ou polir.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 21

Déposant 1 : SWANIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 807768726
Adresse :
22 rue d'Arras
92000 NANTERRE
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153306
Date de demande : 06/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137530
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399661
Date de demande : 25/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706989
Date de demande : 19/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

09/11/1988 : MILLS

N° national/d'enregistrement : 1540421
Date de dépôt : 09/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MAI 1978 INPI No 277894 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076308
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour échafaudages et constructions, notamment matériel d'entreprises, éléments constitutifs de charpentes tubulaires ou non, démontables ou non, notamment tubes et colliers d'assemblage à angle fixe et variable, accessoires divers pour l'assemblage des tubes et leur liaison en tant qu'étalement de coffrages de béton, à savoir: vérins, fourches, plaques de base, goujons, manchons, galets, allonges, étais, boulons et vis. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Tous dispositifs pour stockage, ossatures pour stockage par accumulation, casiers à palettes, casiers à tiroirs, casiers pour magasinage de tôles ou de barres, casiers distributeurs, rayonnages, garages, parcs à fers, parcs à tôles, casiers pour outillages divers, hangars, stands, constructions démontables. Jeu d'assemblage, constitué par des tubes et raccords pour la construction de charpentes, ossatures et dispositifs démontables ; accessoires divers, planches métalliques. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en gres ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierres ; cheminées.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 19

Déposant 1 : MILLS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632036927
Adresse :
82 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET
FR

Mandataire 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 705774
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 843138
Date de demande : 22/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : ARGYMARK,
Adresse :
25 rue des Mathurins
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 847959
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC EST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 754800712
Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75204 Paris cedex 13
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représenté par Schelcher Prince Gestion, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
72 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 6 : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, société anonyme
Numéro de SIREN : 378398911
Adresse :
allée Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
FR

Bénéficiare 7 : FCT AVIVA INVESTORS RELANCE DURABLE FRANCE représenté par Abeille Asset Management, société anonyme
Numéro de SIREN : 335133229
Adresse :
14 rue Roquépine
75008 Paris
FR

Bénéficiare 8 : Société générale, société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2108874
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370700
Date de demande : 18/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680859
Date de demande : 07/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

02/11/1988 : ARIMIDEX

N° national/d'enregistrement : 1496560
Date de dépôt : 02/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique, Cambridge Biomedical Campus, 1 Francis Crick Avenue, CB2 0AA, Cambridge, Royaume-Uni

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et substances pharmaceutiques.

Déposant 1 : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique

Mandataire 1 : M. Lombardo Olivier
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 170649
Date de demande : 21/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367414
Date de demande : 24/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790812
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 Boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123196
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385384
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696161
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/02/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-07
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique, Cambridge Biomedical Campus, 1 Francis Crick Avenue, CB2 0AA, Cambridge, Royaume-Uni

02/11/1988 : ARIMIDEX

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations et substances pharmaceutiques.

Déposant 1 : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique

Mandataire 1 : M. Lombardo Olivier
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 Boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123196
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385384
Date de demande : 25/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696161
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/02/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-07
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convent de lire : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique, Cambridge Biomedical Campus, 1 Francis Crick Avenue, CB2 0AA, Cambridge, Royaume-Uni

28/07/1988 : COMPAGNIE BANCAIRE

N° national/d'enregistrement : 1496068
Date de dépôt : 28/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;cliches.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Finances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 257156
Date de demande : 29/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 257157
Date de demande : 29/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 333361
Date de demande : 23/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 333362
Date de demande : 23/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2122346
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372374
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

01/07/1988 : BNP. COM.

N° national/d'enregistrement : 1474290
Date de dépôt : 01/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119970
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380701
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

15/06/1988 : L'USINE NOUVELLE

N° national/d'enregistrement : 1471277
Date de dépôt : 15/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 A L'I.N.P.I. SOUS LE No 502184 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1104214.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations;tous supports d'information, préenregistrés ou non notamment sous forme de disques, disquettes, bandes, cassettes ou cartouches;programmes d'ordinateurs;d'une manière plus générale tous systèmes appareils et instruments pour le traitement des informations, leurs accessoires et pièces détachées.Papier et articles en papier;carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, collection de livres, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues et librairie;logiciels et programmes sur supports imprimés.Publicité et affaires;enregistrements, listes et répertoires d'adresses;contrôles, direction, inspections, surveillance, informations ou renseignements d'affaires;affichages, agences de presse et d'informations publicitaires et agences de publicité;annonces et diffusion d'annonces publicitaires;bureau de placement de personnel;consultations;contentieux;courrier publicitaire;service de dactylo;agences et offices de dactylographie;diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);mise à jour de documentation publicitaire;location de matériel de publicité et de panneaux d'affichage et de publicité;photostats publicitaires;publications publicitaires;agences publicitaires;publicité radiophonique et télévisée;publicité pour théâtre.Agences de presse et d'informations non publicitaires;expédition et transmission de dépêches et messages;diffusion, radiodiffusion et télédiffusion de nouvelles et de programmes radiophoniques et de télévision;émissions radiophoniques ou télévisées;programmes de radiodiffusion et de télévision;télescription;services de télex;distribution de journaux, magazines, revues, périodiques et de livres;vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations.Education et divertissement;abonnements, édition, publication et distribution de journaux, magazines, revues et livres;académies;agences artistiques;parcs et services d'amusements, de distractions et de récréation;location d'appareils de projection de cinéma et accessoires;agences pour artistes;divertissements y compris divertissements radiophoniques ou par télévision;chanteurs;cirques;jeux et concours;enseignement, écoles et cours par correspondance;conférences;culture physique;danse;location de décors;services de délassements;enregistrements phonographiques;écoles d'esthétique, établissements d'instruction;production et location de films;imprésarios;institut d'éducation;institutions d'enseignement;prêts de livres;montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision;music-halls;orchestres;services de récréation;représentations théâtrales;spectacles;studios de cinéma;universités;échanges de bureaux;reportages en tous genres;services de coupures de presse;travaux d'imprimerie en général;conception et production d'images dynamiques ou animées;production de films, courts métrages;informations relatives aux loisirs.Consultations et recherches techniques et légales;bureaux de rédaction;organisations d'expositions et foires;établissement de bases et banques de données;centres serveurs;services de programmation; logiciels et didacticiels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 442233417
Adresse :
10 place Général de Gaulle
92160 ANTONY
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420328
Date de demande : 11/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568169
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580250
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GISI COMMUNICATIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580251
Date de demande : 01/08/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816739
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104933
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359783
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684085
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

06/04/1988 : FORMULE CLUB

N° national/d'enregistrement : 1459029
Date de dépôt : 06/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, financières et monétaires, notamment crédit, facilités de paiement, remise, escompte de fidélité, offerts à tous porteur d'une carte bancaire.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112398
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363943
Date de demande : 14/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

22/01/1988 : MIROR

N° national/d'enregistrement : 1446323
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 FEVRIER 1978 A L'I.N.P.I. No 269298 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1041519.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104650
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2359660
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663624
Date de demande : 08/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

22/01/1988 : ARGENTIL

N° national/d'enregistrement : 1446325
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 FEVRIER 1978 A L'I.N.P.I. No 270290 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1042386.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment un brillant liquide pour nettoyer et polir tous métaux spécialement l'argenterie et tous produits pour nettoyer et polir les vitres, glaces, porcelaine, émail et autres surfaces, savons d'industrie ou de ménage;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand
Adresse :
Henkelstrasse 67
40589 DÜSSELDORF
DE

Mandataire 1 : Mme HERRBURGER Sophie
Adresse :
115 BOULEVARD Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104651
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359661
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663620
Date de demande : 08/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

06/10/1987 : KLEBER PORTEFEUILLE

N° national/d'enregistrement : 1429529
Date de dépôt : 06/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services publicité et affaires, assurances et finances: la souscription, l'achat, la vente de valeurs mobilières;la gestion, le financement de valeurs mobilières et des biens mobiliers ou immobiliers; la prise d'intérêts et de participations dans toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilieres.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 280341
Date de demande : 29/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 361832
Date de demande : 20/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 361833
Date de demande : 20/12/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098734
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340762
Date de demande : 07/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348797
Date de demande : 14/08/2007
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

25/03/1987 : CREDISPONIBLE

N° national/d'enregistrement : 1413129
Date de dépôt : 25/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, ainsi que tous les services entrant dans la classe 36.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077104
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329045
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-48

24/10/1986 : BNP

N° national/d'enregistrement : 1376258
Date de dépôt : 24/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, ainsi que tous les services entrant dans la classe 36.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075613
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323827
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

14/05/1986 : ASSURBUDGET

N° national/d'enregistrement : 1439830
Date de dépôt : 14/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.

Déposant 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068316
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314169
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614983
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

13/02/1986 : B.N.C.I.

N° national/d'enregistrement : 1491676
Date de dépôt : 13/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 mars 1976 A L'INPI No 212879 ET ENREGISTRE SOUS LE No 949736.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque, agence de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.

Déposant 1 : BNP PARIBAS Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057831
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308100
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

06/12/1985 : PLAN CREATIF

N° national/d'enregistrement : 1361248
Date de dépôt : 06/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, création et édition en communication visuelle, en stylique de produits et architecture intérieure. Acquisition, exploitation d'espaces publicitaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390435303
Adresse :
41 rue Greneta
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 191432
Date de demande : 03/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 659846
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : PLAN CREATIF HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 659847
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : BABEL STRATEGIE & COMMUNICATION

Bénéficiare 1 : Crédit du Nord, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : Crédit Lyonnais, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 3 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société anonyme
Numéro de SIREN : 382900942
Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Bénéficiare 4 : BNP Paribas, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058563
N° de BOPI : 1996-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302327
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605756
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

11/06/1985 : VIGOR

N° national/d'enregistrement : 1312351
Date de dépôt : 11/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Déposant 1 : MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais

Mandataire 1 : Gilbey Legal
Adresse :
43 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EAU ECARLATE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 389136
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 389137
Date de demande : 18/03/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401260
Date de demande : 13/10/2004

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 404944
Date de demande : 29/12/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 430617
Date de demande : 21/03/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458084
Date de demande : 26/07/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 28524
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528522
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528523
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528525
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 528526
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 632896
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846533
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Henkel AG & Co KGaA, société à responsabilité limitée
Adresse :
67 Henkelstrasse
40589 Düsseldorf
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-46

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049998
N° de BOPI : 1995-29

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-02

30/01/1985 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1297545
Date de dépôt : 30/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;papeterie et articles de bureaus, stylos, crayons, stylos-feutres, stylo-mines, stylos à bille, presse-papier, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier;agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes;imprimés; cartes à jouer.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043352
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278668
Date de demande : 05/01/2005
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576092
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

30/01/1985 : RITZ

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;papeterie et articles de bureaus, stylos, crayons, stylos-feutres, stylo-mines, stylos à bille, presse-papier, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier;agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes;imprimés; cartes à jouer.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043352
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278668
Date de demande : 05/01/2005
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576092
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

30/01/1985 : RITZ

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton;papeterie et articles de bureaus, stylos, crayons, stylos-feutres, stylo-mines, stylos à bille, presse-papier, porte-buvards, corbeilles à courrier, corbeilles à papier;agendas, classeurs, papier à lettres, enveloppes, cartes;imprimés; cartes à jouer.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043352
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278668
Date de demande : 05/01/2005
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576092
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

30/11/1984 : MINIDOU LAVANDE

N° national/d'enregistrement : 1291242
Date de dépôt : 30/11/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir et assouplir le linge.

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161, rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 30561
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30561

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661290
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : HENKEL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 846984
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2039202
N° de BOPI : 1994-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2273207
Date de demande : 01/10/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564579
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

23/10/1984 : MINIDOU PETIT PAR LA TAILLE,GRAND PAR LA DOUCEUR

N° national/d'enregistrement : 1302653
Date de dépôt : 23/10/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'at brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroie de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifices.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classe, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrés matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.Cuirs et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faience non compris dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles, broderie, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.Publicité et affaires.Education et divertissement. Divers.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 13
N° de la classe : 14
N° de la classe : 15
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27

Déposant 1 : HENKEL FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552117590
Adresse :
161, rue de Silly
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 30561
Date de demande : 07/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30561

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 42196

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387074
Date de demande : 17/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 846535
Date de demande : 25/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037895
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2271507
Date de demande : 02/09/2004
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564574
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

03/09/1984 : RITZ PARIS

N° national/d'enregistrement : 1283126
Date de dépôt : 03/09/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divers, hôtellerie, restauration.Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels;services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037095
N° de BOPI : 1994-40

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267634
Date de demande : 24/06/2004
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567718
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

03/09/1984 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divers, hôtellerie, restauration.Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels;services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037095
N° de BOPI : 1994-40

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267634
Date de demande : 24/06/2004
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567718
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

03/09/1984 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divers, hôtellerie, restauration.Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels;services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-05

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037095
N° de BOPI : 1994-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267634
Date de demande : 24/06/2004
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567718
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

03/09/1984 : RITZ PARIS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services divers, hôtellerie, restauration.Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels;services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation; salons de beauté, salons de coiffure.
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2037095
N° de BOPI : 1994-40

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267634
Date de demande : 24/06/2004
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567718
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1280905
Date de dépôt : 31/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035357
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267025
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564269
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1280906
Date de dépôt : 31/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035355
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267029
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564264
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1280907
Date de dépôt : 31/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images;appareils photographiques et cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements;instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes;radio;télévision; machines parlantes à savoir : appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035354
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267032
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564266
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1280908
Date de dépôt : 31/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035353
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267030
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564267
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1280909
Date de dépôt : 31/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035356
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267031
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564270
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035357
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267025
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564269
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035355
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267029
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564264
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images;appareils photographiques et cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements;instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes;radio;télévision; machines parlantes à savoir : appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035354
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267032
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564266
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035353
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267030
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564267
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes, étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035357
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267025
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564269
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035356
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267031
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564270
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035355
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267029
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564264
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques tels que allumeurs et briquets électriques ou électroniques et appareils et instruments pour l'enregistrement ou la reproduction des images;appareils photographiques et cinématographiques y compris les projecteurs d'images et les agrandissements;instruments optiques à savoir lunettes, étuis à lunettes;radio;télévision; machines parlantes à savoir : appareils pour l'enregistrement ou la reproduction des sons.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035354
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267032
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564266
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035353
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267030
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564267
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

31/07/1984 : ESCOFFIER

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-02

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2035356
N° de BOPI : 1994-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267031
Date de demande : 15/06/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564270
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1278627
Date de dépôt : 11/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034459
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264410
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564271
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1278628
Date de dépôt : 11/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034460
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264414
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564272
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1278630
Date de dépôt : 11/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces et miroirs, cadres; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034461
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264413
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564275
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1278631
Date de dépôt : 11/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit et de table; linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034463
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264412
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564277
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1278632
Date de dépôt : 11/07/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 770896
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 778228
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 816786
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 843300
Date de demande : 21/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 845046
Date de demande : 12/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 845460
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034462
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264411
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564268
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034459
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264410
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564271
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034460
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264414
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564272
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces et miroirs, cadres; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034461
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264413
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564275
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit et de table; linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034463
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264412
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564277
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, y compris coutellerie en métal précieux, fourchettes, cuillères y compris en métaux précieux.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367538
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : ROUX-MARQUIAND

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034459
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264410
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564271
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 866694
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034462
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264411
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564268
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijoux en métaux précieux et en plaqué, joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, articles en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué tels que plats et vaisselle, boîtes étuis, coffrets, poudriers, minaudières, porte-monnaie, boutons de manchettes, épingles de cravates, boucles de ceintures, socles et montures pour objets, chandeliers, plateaux, anneaux de serviettes, bibelots, statuettes, cadres pour photographies. Horlogerie, montres, montres-bracelets, réveils, pendules, chronomètres.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034460
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264414
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564272
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces et miroirs, cadres; bibelots et objets décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques tels que bibelots, petits objets artistiques, statuettes, boîtes

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034461
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264413
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564275
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit et de table; linge de table y compris nappes, serviettes de table, articles textiles non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 245266
Date de demande : 06/11/1997

Bénéficiare 1 : ABRAHAM A.G.

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034463
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264412
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564277
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

11/07/1984 : RITZ

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, y compris les couverts (non en métaux précieux ou plaqué);plats, vaisselle, objets ménagers et bibelots en métaux non précieux;peignes et éponges;brosses, matériaux pour la brosserie;instruments et matériels de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine, faïence non comprises dans d'autres classes.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171694
Date de demande : 21/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179336
Date de demande : 06/12/1994

Bénéficiare 1 : SARL BALLINES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 232649
Date de demande : 13/02/1997

Bénéficiare 1 : SA DESHOULIERES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 367539
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-17

Bénéficiare 1 : FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 877234
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-53

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034462
N° de BOPI : 1994-29

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264411
Date de demande : 11/05/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2564268
Date de demande : 30/07/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

20/03/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1262687
Date de dépôt : 20/03/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfums, parfumerie, eaux de toilette, déodorants, huiles essentielles, produits de beauté, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de maquillage, laits de toilette, lotions, savons de toilette, shampooings, dentifrices, sels de bain, huiles de bain.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 152721
Date de demande : 14/12/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478543
Date de demande : 18/03/2008

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484160
Date de demande : 16/10/2008

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-31

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029128
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260598
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554724
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

20/03/1984 : RITZ

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfums, parfumerie, eaux de toilette, déodorants, huiles essentielles, produits de beauté, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de maquillage, laits de toilette, lotions, savons de toilette, shampooings, dentifrices, sels de bain, huiles de bain.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484160
Date de demande : 16/10/2008

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-31

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029128
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260598
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554724
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

20/03/1984 : RITZ

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfums, parfumerie, eaux de toilette, déodorants, huiles essentielles, produits de beauté, cosmétiques, crèmes, poudres, produits de maquillage, laits de toilette, lotions, savons de toilette, shampooings, dentifrices, sels de bain, huiles de bain.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484160
Date de demande : 16/10/2008

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029128
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2260598
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554724
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

16/03/1984 : RITZ

N° national/d'enregistrement : 1265532
Date de dépôt : 16/03/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, tous articles de maroquinerie;peaux, malles et valises;parapluies;parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 170276
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734306
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2030717
N° de BOPI : 1994-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257778
Date de demande : 29/01/2004
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554722
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

16/03/1984 : RITZ

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, tous articles de maroquinerie;peaux, malles et valises;parapluies;parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2030717
N° de BOPI : 1994-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257778
Date de demande : 29/01/2004
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554722
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

16/03/1984 : RITZ

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, tous articles de maroquinerie;peaux, malles et valises;parapluies;parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie.

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2030717
N° de BOPI : 1994-16

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257778
Date de demande : 29/01/2004
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554722
Date de demande : 31/03/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

21/12/1983 : ESCOFFIER

N° national/d'enregistrement : 1254901
Date de dépôt : 21/12/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson volaille et gibier;extraits de viande;fruit et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs. Services divers, hôtellerie, restauration.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026152
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251997
Date de demande : 03/11/2003
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546751
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

21/12/1983 : ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson volaille et gibier;extraits de viande;fruit et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs. Services divers, hôtellerie, restauration.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026152
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251997
Date de demande : 03/11/2003
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546751
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

21/12/1983 : ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson volaille et gibier;extraits de viande;fruit et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs. Services divers, hôtellerie, restauration.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026152
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251997
Date de demande : 03/11/2003
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546751
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

21/12/1983 : ESCOFFIER

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson volaille et gibier;extraits de viande;fruit et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs. Services divers, hôtellerie, restauration.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL, LIMITED, Société régie selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026152
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2251997
Date de demande : 03/11/2003
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2546751
Date de demande : 20/12/2013
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

28/11/1983 : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

N° national/d'enregistrement : 1252541
Date de dépôt : 28/11/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 NOVEMBRE 1973 A L'INPI No 163446 ET ENREGISTRE SOUS LE No 889946.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 16

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
17, rue d'Uzès
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272261
Date de demande : 17/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 272262
Date de demande : 17/02/1999

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388568
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : HAVAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 388569
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388570
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 392474
Date de demande : 05/05/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 438861
Date de demande : 07/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 618734
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 678504
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 816737
Date de demande : 21/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876548
Date de demande : 12/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : MARK & LAW,
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-16

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019513
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2252330
Date de demande : 10/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2531885
Date de demande : 04/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

28/11/1983 : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 16

Déposant 1 : GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403080823
Adresse :
17, rue d'Uzès
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
8 place du Ponceau
95031 CERGY PONTOISE cedex
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388568
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : HAVAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 388569
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 388570
Date de demande : 10/03/2004

Bénéficiare 1 : GROUPE MONITEUR

Bénéficiare 1 : BNP Paribas, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-16

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019513
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2252330
Date de demande : 10/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2531885
Date de demande : 04/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

22/07/1983 : CASODEX

N° national/d'enregistrement : 1241493
Date de dépôt : 22/07/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pharmaceutiques.

Déposant 1 : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 Boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017627
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2243767
Date de demande : 05/06/2003
N° de BOPI : 2003-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534781
Date de demande : 10/07/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

22/07/1983 : CASODEX

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pharmaceutiques.

Déposant 1 : ASTRAZENECA UK LIMITED, Société de droit britannique

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES JUVISE PHARMACEUTICALS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 509059879
Adresse :
149 Boulevard Bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : Société Générale, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017627
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2243767
Date de demande : 05/06/2003
N° de BOPI : 2003-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2534781
Date de demande : 10/07/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

10/06/1983 :

N° national/d'enregistrement : 1238243
Date de dépôt : 10/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019474
N° de BOPI : 1993-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2242412
Date de demande : 07/05/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518406
Date de demande : 10/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

02/06/1983 : PIMKIE

N° national/d'enregistrement : 1237609
Date de dépôt : 02/06/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : DIRAMODE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1, rue John Hadley
59654 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 174252
Date de demande : 04/07/1994

Bénéficiare 1 : SA PROMOTION DU PRET A PORTER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176165
Date de demande : 12/09/1994

Bénéficiare 1 : SA DISTRIMODE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176295
Date de demande : 15/09/1994

Bénéficiare 1 : SA MODE JEUNE DIFFUSION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019337
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2242421
Date de demande : 16/05/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531324
Date de demande : 05/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

15/04/1983 : L'ESPADON

N° national/d'enregistrement : 1233273
Date de dépôt : 15/04/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : A LA SUITE D'UNE ERREUR D'IMPRESSION, L'ERRATUM CI-DESSOUS A ETE PUBLIE PAR DANS LE BOPI N° 13/19 VOL.II PARTIE II.3 SOUS LE NUMERO ERRONE 1 223 273

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 JUIN 1973 A L'I.N.P.I. No 154506 ET ENREGISTRE SOUS LE No 879942.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits alimentaires et boissons, tous services d'hôtellerie, restaurant, grill-room, snack-bars, libres services, bars et cabarets, salons de thé, salles de danse.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 157023
Date de demande : 01/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 370986
Date de demande : 19/05/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 370987
Date de demande : 19/05/2003
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 733928
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017359
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241734
Date de demande : 30/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/08/2003
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-35
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume Uni, 14 South Street, LONDRES W1Y 5PJ, Royaume Uni

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522288
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

15/04/1983 : L'ESPADON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits alimentaires et boissons, tous services d'hôtellerie, restaurant, grill-room, snack-bars, libres services, bars et cabarets, salons de thé, salles de danse.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 876025
Date de demande : 03/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société immatriculée sous la loi suisse
Adresse :
42 rue du Rhône
1204 Genève
CH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-36

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017359
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241734
Date de demande : 30/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 17 :
Type d'évènement : Errata
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/08/2003
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-35
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume Uni, 14 South Street, LONDRES W1Y 5PJ, Royaume Uni

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522288
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

15/04/1983 : L'ESPADON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits alimentaires et boissons, tous services d'hôtellerie, restaurant, grill-room, snack-bars, libres services, bars et cabarets, salons de thé, salles de danse.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-36

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017359
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241734
Date de demande : 30/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/08/2003
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-35
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume Uni, 14 South Street, LONDRES W1Y 5PJ, Royaume Uni

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522288
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

15/04/1983 : L'ESPADON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits alimentaires et boissons, tous services d'hôtellerie, restaurant, grill-room, snack-bars, libres services, bars et cabarets, salons de thé, salles de danse.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 43

Déposant 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Mandataire 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS

Bénéficiare 1 : THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey
Londres EC4M 7AN
GB

Bénéficiare 1 : Lynde & Associés,
Adresse :
5 RUE MURILLO
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RITZ ENTERPRISE SA, société de droit suisse
Adresse :
11 avenue Calas
1206 Genève
CH

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : The Ritz Hotel, Limited, société de droit britannique
Adresse :
Third Floor 20 Old Bailey, EC4M 7AN
Londres
GB

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-36

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017359
N° de BOPI : 1993-20

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241734
Date de demande : 30/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 16 :
Type d'évènement : Errata
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 29/08/2003
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-35
Texte de l'erratum publié : La rubrique DECLARANT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : THE RITZ HOTEL LIMITED, société organisée selon les lois du Royaume Uni, 14 South Street, LONDRES W1Y 5PJ, Royaume Uni

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522288
Date de demande : 19/02/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

01/03/1983 : TERRA

N° national/d'enregistrement : 1236706
Date de dépôt : 01/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour les sols.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société allemande

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2015546
N° de BOPI : 1993-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2237778
Date de demande : 28/02/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514531
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

20/12/1982 : DECAPFOUR

N° national/d'enregistrement : 1222326
Date de dépôt : 20/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19/01/1973 A L'I.N.P.I. No 145024 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869803.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser particulièrement pour les fours et l'émail.

Déposant 1 : HERITAGE, Société par actions simplifiée
Adresse :
22 rue d'Arras, Bâtiment A1
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : IN CONCRETO, M. CASO Franck
Adresse :
9 rue de l'Isly
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 21886

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 501534
Date de demande : 07/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2010854
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227042
Date de demande : 03/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505598
Date de demande : 24/07/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828344
Date de demande : 18/11/2022
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

20/12/1982 : DECAPFOUR

N° national/d'enregistrement : 1222326
Date de dépôt : 20/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19/01/1973 A L'I.N.P.I. No 145024 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869803.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser particulièrement pour les fours et l'émail.

Déposant 1 : HENKEL AG & Co. KGaA, Société de droit allemand

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : HENKEL AG AND CO KGAA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

31/03/1982 :

N° national/d'enregistrement : 1200107
Date de dépôt : 31/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien, de dépoussièrage, de nettoyage et de lustrage pour meubles, parquets, sols plastiques, carrelages, linoléums, et usages analogues.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 24559

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 153724
Date de demande : 14/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334676
Date de demande : 12/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639094
Date de demande : 17/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-34

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2003314
N° de BOPI : 1993-25

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216616
Date de demande : 05/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490660
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

31/03/1982 :

N° national/d'enregistrement : 1200107
Date de dépôt : 31/03/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'entretien, de dépoussièrage, de nettoyage et de lustrage pour meubles, parquets, sols plastiques, carrelages, linoléums, et usages analogues.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

10/02/1982 : O-CEDAR

N° national/d'enregistrement : 1195170
Date de dépôt : 10/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 février 1972, à L'I.N.P.I. No 127370 et enregistré sous le No 849635.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines électriques pour l'entretien des couvertures, tapis, moquettes ou analogues;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-27

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001269
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213842
Date de demande : 21/01/2002
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490661
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

10/02/1982 : O-CEDAR

N° national/d'enregistrement : 1195170
Date de dépôt : 10/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 février 1972, à L'I.N.P.I. No 127370 et enregistré sous le No 849635.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines électriques pour l'entretien des couvertures, tapis, moquettes ou analogues;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : RECKITT BENCKISER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562102558
Adresse :
15 rue Ampère
91300 MASSY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : RECKITT & COLMAN LIMITED

Bénéficiare 1 : YOU & HOME

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS

Bénéficiare 1 : SWANIA

Bénéficiare 1 : Héritage, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 907951925
Adresse :
31 B rue de la Côte
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75013 Paris
FR

Bénéficiare 2 : ANDERA PARTNERS, Société en commandite par actions
Numéro de SIREN : 444071989
Adresse :
2 Place Rio de Janeiro
75008 Paris
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Publications au Bodacc :

24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : 7501BP1966B0424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Gibson Brandon, Rajna
Montant du capital : 2346833778 EUR

09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4629
NOJO : 75012023S023603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

09/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4630
NOJO : 75012023S023604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

27/01/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1138
NOJO : 09301MYG1130033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : actu-juridique.fr, le 17/01/2023
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : Les déclarations de créances seront reçues dans les dix jours à compter de la présente insertion au BODACC ( conformément à l'article L.141-12 du code de commerce ) Acte en date du 20/12/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vanves 2 (92) le 10/01/2023 sous le numéro Dossier n° 2023 00003425, référence 9224P02 2023 A 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 9e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Nanterre 439 430 976
Dénomination : CACEIS CORPORATE TRUST (CACEIS CT)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 13400003.65 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS

07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4180
NOJO : 75012022S050991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4181
NOJO : 75012022S051014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3612
NOJO : 75012021S048226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3613
NOJO : 75012021S048230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5868
NOJO : 75012020S047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : 75012020S047224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8365
NOJO : 75012020S027829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8366
NOJO : 75012020S027836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9890
NOJO : 75012019S060733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3224
NOJO : 75012019S044875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3225
NOJO : 75012019S044876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8312
NOJO : 75012018S036536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 75012018S036537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5060
NOJO : 75012017S036439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5061
NOJO : 75012017S036440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

27/12/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1201
NOJO : 920119201384787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/12/2016
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 20/12/2016
Oppositions : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 06/12/2016 enregistré au SIE de Paris 9ème ouest le 15/12/2016 Bordereau 2016/1 443 Case 20 - délai pour les oppositons : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 22-24 rue des Deux Gares - 92500 Rueil Malmaison.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 625 238
Dénomination : LILASIENNE DE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS

04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB16215002604V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492925268 EUR

06/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6690
NOJO : 75012016S028047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6689
NOJO : 75012016S028048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB16180002358N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Van Broekhoven, Emiel, nomination de l'Administrateur : De Ploey, Wouter
Montant du capital : 2492770306 EUR

16/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1107
NOJO : BXA16070002409W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2492770306.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 103312500.00 EUR Numéro unique d'identification : 542110960 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 23225079000.00 EUR - passif de 23079064000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de BNP Paribas Wealth Management, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l'article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d'un rapport d'échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l'émission d'une prime de fusion. Montant de la prime de fusion / scission : la fusion ne donnera pas lieu à l'émission d'une prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 25.02.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 09.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT : 09.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492770306.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 542 110 960
Dénomination : BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

13/03/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1171
NOJO : BXA16068002098O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du Vendeur 16 boulevard des Italiens 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire :16 Bd des Italiens 75009 ParisDate de l'acte : 26/02/2016Enregistré le 04/03/2016 à SIE PARIS 9EME OUESTBordereau :2016/319 Case : 1 Ext : 1994Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 399 223 437
Dénomination : B*CAPITAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4301829 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS

07/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : BXB160330027623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492770306 EUR

13/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°697
NOJO : BXA152180012806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2492372484.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DAB BANK AG Forme : Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Landsberger Strabe 300 80687 München ALLEMAGNE Capital : 425550000.00 EUR Numéro unique d'identification : HRB217504 Lieu d'immatriculation : MUNICH. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5769438000.00 EUR - passif de 5534378000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange.. Date du projet commun de fusion : 30.07.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 05.08.2015 ( Paris ). Pour la société DAB BANK AG : 05.08.2015 (Munich). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de DAB Bank AG, société absorbée, peuvent demander la constitution de garanties ou sûretés dans les deux mois à partir de la publication, conformément à la section §122j de l'article 1 de la loi allemande sur les transformations de société (Umwandlungsgesetz).Les créanciers de BNP Paribas, société absorbante, peuvent former opposition dans les conditions de l'article R.236-8 du code de commerce français, dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-2. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes..

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492372484.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : DAB BANK AG
RCS non inscrit.

02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB15208001972T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492372484 EUR

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13117
NOJO : 75012015S025586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13116
NOJO : 75012015S025588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB15161002033G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué partant : Villeroy De Galhau, François, Administrateur partant : Pebereau, Michel, nomination de l'Administrateur : Parisot, Laurence
Montant du capital : 2491915350 EUR

14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : BXB150970028315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés partant : Mouchard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Verrier, Sandrine
Montant du capital : 2491915350 EUR

19/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°614
NOJO : BXA15071001542W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : RUEIL 2000 BATIMENT E (Société absorbée)Forme : Société à responsabilité limitéeAdresse du siège : 1 boulevard Haussmann - 75009 ParisCapital : 300 eurosNuméro unique d'identification : 348 819 129Lieu d'immatriculation : ParisEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 17 839 562,42 eurosPassif : 18 108 243,45 eurosActif net : - 268 681,03 eurosRapport d'échange des droits sociaux : NéantMontant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 25 février 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10 mars 2015 au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de BNP Paribas et de Rueil 2000 Bâtiment E

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS (Société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2491915350 EUR

29/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : BXB15022002039U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2491915350 EUR

31/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB14357001911B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Prot, Baudouin Félix Daniel Claude, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Lemierre, Jean
Montant du capital : 2492414944 EUR

20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1405
NOJO : BXB14317001773P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Jacquin De Margerie, Christophe
Montant du capital : 2492414944 EUR

18/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°424
NOJO : BXA14314001648V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI » (Société absorbée) Forme : société par actions simplifiéeAdresse du siège : 41 avenue de l'Opéra 75002 ParisCapital : 458 688 981,60 eurosNuméro unique d'identification : 632 016 010Lieu d'immatriculation : ParisEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 528 950 037,46 eurosPassif : 710 560,25 eurosActif net apporté : 528 239 477,21 euros, duquel il conviendra de retrancher un montant de 21 585 363,84 euros distribué par OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI » à ses associés par décision du 12 mai 2014 correspondant au dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2013, soit un actif net apporté de 506 654 113,37 eurosRapport d'échange des droits sociaux : 1 action de BNP PARIBAS pour 15,38 actions de OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI ». BNP PARIBAS détenant 269.814.787 actions de la société OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI », il ne sera procédé à aucun échange d'actions détenues par BNP PARIBAS dans le capital de OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI ». En conséquence, conformément au rapport d'échange ci-dessus, un nombre arrondi de 147 actions de BNP PARIBAS seront attribuées aux associés détenant 2.261 actions de OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI », en proportion de leurs droits dans la société OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI ». Le capital de BNP PARIBAS ne sera pas augmenté.Montant prévu de la prime de fusion : NéantDate du projet commun de fusion : 6 novembre 2014Date et lieu du dépôt au RCS : le 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom des sociétés BNP PARIBAS et OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI »

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS (Société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492414944 EUR

30/09/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°538
NOJO : BXA14266000136I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 22/09/2014
Oppositions : Au siege social du vendeur 16 boulevard des Italiens 75009 Paris pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 319 378 832
Dénomination : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 64931168 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB14239000768J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB14212001504O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué partant : Chodron De Courcel, Louis Marie André Georges
Montant du capital : 2490325618 EUR

07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB14212001512N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2492414944 EUR

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 75012014S029248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10453
NOJO : 75012014S029251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1390
NOJO : BXB14163001989D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ploix, Helene, nomination de l'Administrateur : Schwarzer, Daniela
Montant du capital : 2490325618 EUR

04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB14087001319C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Ayache, nom d'usage : Cohen, Monique
Montant du capital : 2490325618 EUR

13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB140370013296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2490325618 EUR

21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB13225000869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Weber, nom d'usage : Weber-Rey, Daniela
Montant du capital : 2488925578 EUR

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°936
NOJO : BXA13219001394J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 24 GRANDE ARMEE (Société absorbée)Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 304 898,03 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris430 360 875 RCS Paris1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2013 un projet de fusion par voie d'absorption de 24 GRANDE ARMEE par BNP Paribas.2°/ Les éléments d'actif et de passif sont apportés par 24 GRANDE ARMEE pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de 24 GRANDE ARMEE arrêtés au 31 décembre 2012 comme suit :Actif apporté par 24 GRANDE ARMEE2.574.866,93 eurosPassif pris en charge par BNP Paribas1.768.641,32 eurosMontant total de l'actif net apporté par 24 GRANDE ARMEE au 31 décembre 2012 806.225,61 euros3°/ La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Toutes les opérations effectuées par 24 GRANDE ARMEE depuis le 1er janvier 2013 seront considérées comme accomplies par BNP Paribas.D'un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 1er octobre 2013, sans qu'il y ait lieu à approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas ainsi que le permet l'article L. 236-11 du code de commerce. 4°/ BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des parts sociales de 24 GRANDE ARMEE, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l'article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu, conformément à l'article L. 236-3-II du Code de commerce, à l'échange d'actions de BNP Paribas contre des parts sociales de 24 GRANDE ARMEE, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP Paribas en contrepartie de l'apport net réalisé par 24 GRANDE ARMEE, ni à l'émission d'une prime de fusion.5°/ Le projet de fusion a été déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 5 août 2013. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS (société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2488925578 EUR

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9461
NOJO : BXC13197011587K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9462
NOJO : BXC131970117438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : BXB13200000951E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2488925578 EUR

25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB13169001076B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Schweitzer, Louis, nomination de l'Administrateur : Jacquin De Margerie, Christophe
Montant du capital : 2484523922 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB131650018577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kuneva, Meglena, nomination de l'Administrateur : Charpin, nom d'usage : Guillou, Marion
Montant du capital : 2484523922 EUR

31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : BXB13144003659N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Nom commercial : HELLO BANK!
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2484523922 EUR

03/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°672
NOJO : BXA13028001070I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/01/2013
Publication légale : La Loi, le 17/01/2013
Oppositions : Bnp Paribas-à l' attention du Responsable du Développement Groupe 27-29 rue Le Peletier 75009 Paris pour la validité et la correspondance.

Dénomination : BNP PARIBAS FORTIS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 0 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS

30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1917
NOJO : BXB13023002539C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2484523922 EUR

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12464
NOJO : BXC12209002835K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12465
NOJO : BXC12209002836M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°750
NOJO : BXA12219001128T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbée : SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 710 617 EUR Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris 712 040 138 R.C.S. Paris 1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 1er août 2012 un projet de fusion par voie d'absorption de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire par BNP Paribas. 2°/ Les éléments d'actif et de passif sont apportés par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire arrêtés au 31 décembre 2011 comme suit : Actif apporté par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire 420 871 069,02 EUR Passif pris en charge par BNP Paribas 376 124 310,32 EUR Montant total de lactif net apporté par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire au 31 décembre 2011 44 746 758,70 EUR 3°/ La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Toutes les opérations effectuées par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire depuis le 1er janvier 2012 seront considérées comme accomplies par BNP Paribas. D'un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 30 septembre 2012, sans qu'il y ait lieu à approbation de la fusion par l'Assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas ainsi que le permet l'article L. 236-11 du code de commerce. 4°/ BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l'article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu, conformément à l'article L. 236-3-II du Code de commerce, à l'échange d'actions de BNP Paribas contre des actions de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP Paribas en contrepartie de l'apport net réalisé par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, ni à l'émission d'une prime de fusion. 5°/ Le projet de fusion a été déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 2 août 2012. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2507455130 EUR

24/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : BXB12200001444X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2507455130 EUR

20/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB12195003005O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2507429742 EUR

10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : BXB12186001990U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Bebear, Claude, nomination de l'Administrateur : De Chalendar, Pierre André, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
Montant du capital : 2415491972 EUR

29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB12083001684T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Gianno, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Mouchard, Thierry
Montant du capital : 2415491972 EUR

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : BXB120380000047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2415491972 EUR

20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB11348000633O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Prot, Baudouin Felix Daniel Claude, modification du Directeur général et Administrateur Bonnafe, Jean-Laurent, modification du Directeur général délégué non Adminstrateur Chodron De Courcel, Louis Marie Andre Georges, nomination du Directeur général délégué non Adminstrateur : Bordenave, Philippe, nomination du Directeur général délégué non Adminstrateur : Villeroy De Galhau, François, modification de l'Administrateur Pebereau, Michel
Montant du capital : 2415479796 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1286
NOJO : BXB11214003982Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Auguste, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Misson, Nicole
Montant du capital : 2397320312 EUR

09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB112140039831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2415479796 EUR

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10893
NOJO : BXC111790121407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

12/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10894
NOJO : BXC111790121419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB11160001965W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Grappotte, Francois, Administrateur partant : Berger Keniston, Suzanne, nomination de l'Administrateur : Wicker-Miurin, Jane Fields
Montant du capital : 2397320312 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

30/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°817
NOJO : BXA110820021795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/03/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 15/03/2011
Oppositions : Voir descriptif
Descriptif : Pour la société absorbée : Dénomination : BNP Paribas International (société de droit néerlandais). Forme : Société à responsabilité limitée (besloten vennootschap). L'adresse de son siège social, où peut être consulté le projet de fusion : Reguliersdwarsstraat 90, 1017 BN Amsterdam, Pays-Bas.Capital social émis et libéré: 13 620 247 euros. Numéro unique d'identification au registre du commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam : 33244561. Société nouvelle issue de la fusion : non applicable, BNP Paribas absorbe BNP Paribas International. Evaluation de l'actif et du passif transmis Actif apporté estimé au 31 décembre 2010: 3 147 097 437 euros. Passif pris en charge estimé au 31 décembre 2010: 1 284 866 euros. Ces valeurs feront l'objet d'un ajustement sur la base des comptes de BNP Paribas International à la date de réalisation. La variation de la valeur des apports entre le 31 décembre 2010 et la date de réalisation de l'opération sera répercutée dans les comptes de BNP Paribas sur l'écart de fusion stipulé dans le projet commun de fusion. Rapport d'échange : pas de rapport d'échange. Prime de fusion : pas de prime de fusion. Date du projet commun de fusion: 7 mars 2011. Pour la société absorbante, date et lieu du dépôt du projet de fusion au registre du commerce et des sociétés: greffe du tribunal de commerce de Paris, le 14 mars 2011. Pour la société absorbée, date et lieu du dépôt du projet de fusion au registre du commerce et des sociétés: registre du commerce et des sociétés de la chambre de commerce d'Amsterdam, le 14 mars 2011. Modalités d'exercice des droits des créanciers : Les deux sociétés ont convenu que les modalités d'exercice des droits des créanciers seraient celles de la Section 2 :316 du code civil néerlandais pour la société BNP Paribas International et celles de l'article R.236-8 du code de commerce français pour BNP Paribas et qu'elles seraient en outre mises à disposition pour information à leur siège social respectif.

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2397320312 EUR

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2017
NOJO : BXB11035000725E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2397320312 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

31/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC110120151850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

09/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB10306001342X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Beffa, Jean-Louis
Montant du capital : 2396307068 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB10211000834C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Kuneva, Meglena
Montant du capital : 2387684672 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : BXB10211000835E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2396307068 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : BXC101800142655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 BD DES ITALIENS
75009 PARIS

02/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB10176000353C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2387684672 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB10166001452A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Bonnafe, Jean-Laurent, nomination de l'Administrateur : Tilmant, Michel, nomination de l'Administrateur : Van Broekhoven, Emiel
Montant du capital : 2369364236 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2511
NOJO : BXB10160001142J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2369364236 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

18/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB10099004047P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2369363528 EUR

Siège social :
Adresse :
16 Bld des Italiens
75009 Paris

12/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°698
NOJO : BXA10064001433H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 26/01/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 183771197.33 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2370563528.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : le fond de commerce composé d'une activité bancaire de (1) développement, pour compte propre, de couverture des grandes entreprises française avec cibles identifiées, (2) financement de projets et financement export, (3) vente de produits bousiers à l'attention de grandes entreprises française ainsi que de petites et moyennes entreprises, institutionnels et clients du réseau de banque commerciale et de détail de Fortis banque France, (4) maintenance de l'activité historique d'Equity Brokerage et d'analyse crédit et du marché actions, (5) plate forme d'hébergement des équipes de structuration de produits dérivés Equity& Funds et de vente de produits de marchés, (6) offre de solutions de Trade finance à l'attention de banques d'Afrique de l'ouest (anciens clients Belgolaise) et (7) Corporate finance.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
30 quai Dion Bouton
92800 Puteaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 480 984 541
Dénomination : FORTIS BANQUE/ FORTIS BANK

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB10036002381L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2370563528 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

15/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : BXB09342002878G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2368310748 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2640
NOJO : BXB09310000237X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2742760086 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB09280000621J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur : MONTEGUT JEAN FRANCOIS RENE

29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°898
NOJO : BXB09265001278N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2526336308 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9787
NOJO : BXC08219028870R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

13/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9788
NOJO : BXC08219028872V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : BXB08203006214J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2526774896 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB081950008421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2508353266 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : BXB08148005877O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Joly, Alain.

Montant du capital : 2465512758 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

06/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°476
NOJO : BXA081190019423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 31/03/1967
Date de commencement d'activité : 01/07/1966
Date d'effet : 1er avril 2009
Publication légale : LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP, le 16/04/2009
Oppositions : Me Hélène CANTA, notaire 127 rue de la sous Préfecture 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE

Numéro d'identification : RCS Chambéry 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Droit au bail commercial des locaux pour l'exploitation dans les lieux loués d'un fonds de commerce de banque, produits financiers et assurances et toute autre activité entrant dans l'ojet social de la BNP PARIBAS.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR

Adresse :
place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 402 900 310
Dénomination : EMILIE

21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB08105002057J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2198641552 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

19/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB08045004426S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire SA MAZARS.

Montant du capital : 1824192214 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

21/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1422
NOJO : BXA08288002741N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 02/10/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Hervé SFEZ 13 Rue Saint Antoine 75004 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : cession de droit au bail.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
57-59 et 61 Av Galliéni
93800 Epinay-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Bobigny 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1823540634.00 EUR

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 483 501 888
Dénomination : ELIM

18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : BXB082550032612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Clamon, Jean, nomination du Directeur général délègué : Bonnafe, Jean-Laurent.

Montant du capital : 1823540634 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

02/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB08239000820B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1823540634 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5885
NOJO : BXC08212018849A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

05/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5886
NOJO : BXC08212018850V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2594
NOJO : BXB08206008599R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Weber, nom d'usage : Weber-Rey, Daniela
Montant du capital : 1811390890 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

31/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB08148000782O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1811390890 EUR

Siège social :
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

13/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1709
NOJO : BXA08127001505A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/01/2008
Publication légale : Agri 72, le 18/01/2008
Oppositions : Etude de Me Poujade - Notaire associe - 72300 Sablé sur Sarthe

Établissement principal :
Activité : tous les droits au bail commercial
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 137000 Euros.

Adresse :
32 place Raphaël
72300 Sable sur Sarthe

Numéro d'identification : RCS Paris 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 480 709 302
Nom : MOLLE Frédéric

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 480 709 302
Nom : HEURDIER Ludivine
Nom d'usage : MOLLE

06/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3386
NOJO : BXA08066004447N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les annonces de la seine, le 21/01/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : droit au bail de divers locaux dépendant de deux immeubles en copropriété.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
144 rue Defrance
94300 Vincennes

Numéro d'identification : RCS Créteil 662 042 449
Dénomination : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1860934954.00 EUR

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 379 649 361
Dénomination : IMMOGROUP CONSULTANTS

Historique de l'unité légale :

27/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/08/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)

01/07/1966 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : BNP PARIBAS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00014

01/01/1947 : dénomination

Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

17/01/2018 : 57531967B00011 : Tribunal d'Instance - THIONVILLE (5753)

Numéro de gestion : 1967B00011

Numéro de RCS : B66204244
Raison sociale : BNP PARIBAS
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
16 BD DES ITALIENS
PARIS 9
75009 PARIS CEDEX 09

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 01/12/2017

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1967
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : BNP PARIBAS
Adresse de l'établissement :
RUE DE L ALZETTE
57390 AUDUN LE TICHE
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Adresse de l'établissement :
CENTRE COMMERCIAL
CRS DES CAPUCINS
57100 THIONVILLE
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
31 ESP DE LA BRASSERIE
57970 YUTZ
Origine du fonds : 01

11/01/2018 : 67521967B00057 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 1967B00057

Numéro de RCS : B66204244
Raison sociale : BNP PARIBAS
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
16B BD DES ITALIENS
PARIS 9
75009 PARIS CEDEX 09

Date d’immatriculation au greffe : 13/07/2010
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : CAF METZ BNPPF
Adresse de l'établissement :
5 AV JOFFRE
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
13 RUE DE COPENHAGUE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : BNPPARIBAS
Adresse de l'établissement :
35 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
79-81 RTE DU POLYGONE
67100 STRASBOURG
Origine du fonds : 01
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 66204244927355
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Enseigne : BNP PARIBAS
Adresse de l'établissement :
207 RTE DE LYON
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 662042449
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
79-81 RUE DU MARECHAL FOCH
67380 LINGOLSHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Lemierre Jean
Né le 06/06/1950 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 avenue de Ségur
75007 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Lemierre Jean
Né le 06/06/1950 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 avenue de Ségur
75007 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : BONNAFE Jean-Laurent
Né le 14/07/1961 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Pierre Et Marie Curie
75005 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : BONNAFE Jean-Laurent
Né le 14/07/1961 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Pierre Et Marie Curie
75005 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Bordenave Philippe
Né le 02/08/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
34 rue Guynemer
75006 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : KESSLER DENIS
Né le 25/03/1952 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue Bosquet
75007 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : LEPETIT JEAN-FRANCOIS
Né le 21/06/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 bis rue Saint James
92200 Neuilly-sur-Seine
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Parisot Laurence
Né le 31/08/1959 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Millénaire 2
35 rue de la Gare
75019 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Tilmant Michel
Né le 21/07/1952 à Uccle (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE du Moulin 1310 La Hulpe
Belgique

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Wicker-Miurin Jane Fields
Né le 30/07/1958 à Chapel (ETATS-UNIS)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
204 Lauderdale Mansions Lauderdale road London W9 1NQ
Royaume-Uni

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : de Chalendar Pierre André
Né le 12/04/1958 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 avenue Robert Schuman
75007 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Charpin (Guillou) Marion
Né le 17/09/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 villa d'Arcueil
92170 Vanves
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Ayache (Cohen) Monique
Né le 28/01/1956 à Ain (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 rue de Vaugirard
75006 Paris
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Schwarzer Daniela
Né le 19/07/1973 à Hambourg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
Neue Strasse 5 14163 Berlin
Allemagne

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : De Ploey Wouter
Né le 05/04/1965 à Kinshasa (CONGO-KINSHASA (RÉP. DÉMO. DU CONGO))
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mechelsesteenweg 162 2018 Anvers
Belgique

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Misson Nicole
Né le 21/05/1950 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
112 rue de Montreuil
94300 Vincennes
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Verrier Sandrine
Né le 09/04/1979 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
16 avenue Duquesne
95170 Deuil-la-Barre
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Morale

Nom : SA MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-Sur-Seine CEDEX
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN MICHEL
Né le 11/10/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Fernand Forest
92150 Suresnes
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Personne Physique

Nom : Chaumartin Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

Dépôts des actes :

21/06/2016 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°11215 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé

27/06/2014 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Dépôt : N°30860 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Dépôt : N°6721 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur d'agence

29/07/2013 : Attestation

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Dépôt : N°2798 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'ENTITE

15/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50042 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50712 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51998 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

09/01/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4699 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

09/01/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4699 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4699 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé

14/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4699 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/12/2012 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°112859 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au profit de MME DOMINIQUE AUBERNON et MR GERARD GIL

05/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°98329 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

07/08/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°2104 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau responsable d'Agence

01/08/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72735 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion avec la société SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE

01/08/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°98329 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé

05/07/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62710 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/07/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62710 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62710 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2012 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

22/06/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57573 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57573 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57573 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°60693 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

23/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4699 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

11/04/2012 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48901 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé

29/02/2012 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°44779 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir PAR MR PHLIPPE BORDENAVE A DIVERS

29/02/2012 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°44782 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir PAR MR JEAN-LAURENT BONNAFE AU PROFIT DES MANDATAIRES GENERAUX

14/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26676 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé

14/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27036 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

14/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62167 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

17/01/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8640 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8640 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°113368 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°113368 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°113368 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué

01/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°113368 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8640 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général et aux directeurs généraux délégués (confirmation, constatation et réalisation augmentation)

03/11/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°105929 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/10/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°105929 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

10/10/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103534 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

13/07/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70638 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/07/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70638 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/07/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70638 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

13/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70638 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé

29/06/2011 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°99317 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé

24/05/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55984 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

24/05/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55990 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé

23/05/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51446 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52368 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52600 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55984 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55990 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67645 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70620 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70620 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70635 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

11/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103534 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

03/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53828 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

31/03/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°32836 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BANQUE DE BRETAGNE

25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103534 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

07/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25118 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet commun de fusion transfrontalière ENTRE LA SOCIETE BNP PARIBAS ET LA SOCIETE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV

07/03/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28239 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CERENICIM

07/03/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28242 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SAS NORIA

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51444 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52599 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55984 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

04/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55984 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55990 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70633 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé

04/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103534 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

24/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55990 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70633 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé

17/01/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8230 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8230 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

03/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2967 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation de nomination

30/07/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°92668 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/07/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/07/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/07/2010 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

16/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé

15/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé

10/06/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2010 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

19/05/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°44473 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

12/05/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

12/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°46225 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

12/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°46225 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47088 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50803 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62551 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70631 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

12/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70631 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

11/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé

06/05/2010 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°88547 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir 2

12/04/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°36456 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

09/04/2010 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°35120 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé

30/03/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28583 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/03/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28583 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28583 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé

26/03/2010 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28139 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FORTIS BANQUE DE FRANCE

22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/03/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°45509 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

05/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28583 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé

16/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

21/01/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6048 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6048 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé

19/01/2010 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°5593 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

19/01/2010 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°5594 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

26/11/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°100730 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/11/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°100730 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°100730 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé

04/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°94380 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

26/10/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/10/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

26/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

28/09/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

25/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°2112 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : lettre de nomination du fondé de pouvoir pour l'établissement sisà 71200 le Creusot, 65 rue Maréchal Foch

03/08/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°76973 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/08/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°76973 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé

10/07/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/07/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

10/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

16/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52837 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé

12/06/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52837 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52837 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

13/05/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52837 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52837 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°71727 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

13/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28583 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

12/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

05/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

27/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°35614 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé

27/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°35619 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé

27/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°35624 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé

23/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34804 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé

22/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34256 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé

01/04/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé

31/03/2009 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

31/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé

30/03/2009 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/03/2009 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

27/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28846 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

27/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62557 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé

26/03/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27912 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

06/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

06/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

06/03/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

18/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

02/02/2009 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10310 déposé le 03/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/01/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7941 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7941 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7941 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé

16/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7941 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé

03/12/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°108250 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé

02/12/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°108038 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

28/11/2008 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°88546 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé

26/11/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°105514 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé

15/10/2008 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°92877 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

05/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°78169 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé

31/07/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°73003 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2008 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°73003 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

31/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°73003 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

01/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°78164 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé

21/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°46548 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé

21/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°46548 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé

21/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°46924 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°41630 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°59049 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91328 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/05/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72999 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

19/03/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72998 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

19/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72998 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

28/01/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10118 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10118 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé

05/10/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

05/10/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89628 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89628 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

04/10/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89623 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89623 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

01/10/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

01/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

31/07/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72433 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

20/07/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67168 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67168 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

13/06/2007 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53358 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

13/06/2007 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53365 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

13/06/2007 : Expédition

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53381 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

05/06/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53358 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53365 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

05/06/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53381 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

15/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°44149 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction DEPOSE LE 16 MAI 2007

15/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51438 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

15/05/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51438 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

15/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

15/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72995 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé

15/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°92879 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé

13/04/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°36144 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé

10/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53365 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

12/03/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25086 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE BANCA NAZIONALE DEL LAVORO

08/03/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26906 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE

08/03/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26908 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CAPEFI

08/03/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26910 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion LA SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L OPERA

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31949 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53358 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53358 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53365 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53381 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53381 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé

08/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67166 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°89597 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé

26/02/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°19948 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

15/02/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16689 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/02/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16692 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/02/2007 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16694 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14103 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé

22/01/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/01/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé

09/01/2007 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°1705 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

13/12/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé

26/07/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2006 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

26/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé

06/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50735 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49808 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé

23/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49808 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50735 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50735 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51485 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51485 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°51485 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

23/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°72994 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

23/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°716 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur d'agence

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé

11/04/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°36994 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé

10/04/2006 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°4081 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE POINT DE VENTE

31/03/2006 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2006 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

31/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé

27/03/2006 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31470 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion SOCIETE CENTRALE D INVESTISSEMENTS

27/03/2006 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34338 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé

27/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50735 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

27/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé

02/03/2006 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

01/03/2006 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°21463 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

14/02/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31485 déposé le 05/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

14/02/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé

06/02/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50735 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

23/01/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9804 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9804 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

03/01/2006 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°1318 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DE M.BARBIER PHILIPPE

14/12/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8477 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/11/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103133 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/11/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103133 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé

20/07/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103131 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé

18/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37541 déposé le 23/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37541 déposé le 23/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37541 déposé le 23/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103131 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé

18/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°103131 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

11/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/05/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30206 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/04/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°91073 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

23/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30202 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DECES D'ADMINISTRATEUR

23/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30205 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67163 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/02/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/01/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13764 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13764 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/01/2005 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°1062 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE RESPONSABLE D'AGENCE

04/01/2005 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°1486 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/11/2004 : Lettre

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Dépôt : N°3241 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : FICHE DE NOMINATION

22/09/2004 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57339 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/07/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49599 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30206 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30206 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

17/05/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34330 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34330 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31929 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34330 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14113 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé

15/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49597 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°19951 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

28/01/2004 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/01/2004 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°20134 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

02/07/2003 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52396 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/07/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52396 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37790 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

11/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37790 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37790 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°37790 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52388 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52388 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30697 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : EMISSION D'ACTIONS

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34330 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21/03/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/2003 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°11028 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°11028 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/07/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57942 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/07/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57942 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE

30/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57942 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2002 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°57942 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE

31/05/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°64865 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé

25/03/2002 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25182 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS PRIVATE BANK

28/02/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/2002 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/01/2002 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°69542 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/09/2001 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°62644 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS PRIVATE BANK

30/06/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1967B00002
Dépôt : N°538 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé

10/04/2001 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°23088 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif UBS ASSET MANAGEMENT

12/03/2001 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16984 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

12/03/2001 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°17144 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

12/03/2001 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°17147 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

06/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

06/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52561 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/01/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

13/07/2000 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/2000 : Jugement

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°80445 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/06/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47835 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale BANQUE NATIONALE DE PARIS

23/05/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34186 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°11028 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

26/04/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25360 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25362 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/04/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°21358 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PARIBAS

07/04/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°21369 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BNP FINANCE

07/04/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48782 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/03/2000 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°15134 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

07/03/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34184 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°50979 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/01/2000 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12994 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12994 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

08/11/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52102 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52102 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/08/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52102 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/07/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/07/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/07/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52102 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43162 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43162 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°52102 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

04/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/05/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

26/02/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/02/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/01/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/01/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/01/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

09/12/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

08/07/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1998 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55489 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

04/03/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

29/01/1998 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13251 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13251 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

17/07/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48908 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48908 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13251 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48908 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34960 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48904 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48904 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/05/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

05/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48904 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/03/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16658 déposé le 17/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BNP GESTIONS

06/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48901 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000248 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000250 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000248 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000250 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000248 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000250 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000248 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000250 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000248 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Dépôt : N°000250 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/09/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°2794 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE PRESIDENT

11/09/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°2794 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48899 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/05/1996 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/05/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48893 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13251 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°13251 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10727 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47785 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

23/03/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/03/1994 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°38697 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6993 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°43164 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66629 déposé le 03/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°49217 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°12778 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°47839 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°16330 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1993 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°54767 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Dépôt : N°1090 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°44111 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°523 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°523 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Apport RAPPORT NO 44111 DU 20 12 89

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°14577 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°20628 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4255 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°4255 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°61515 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70133 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'ABSORPTION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°70133 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 20/11/1992 N°61515

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°32235 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°55695 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66143 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social BNP

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66143 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°15461 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°15461 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°15461 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°33719 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°33719 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°65410 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°65410 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°67168 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9276 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9276 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9276 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9276 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°67168 DU 16 DECEMBRE 1994

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°19515 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC ETAMPOISE DE PARTICIPATIONS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°19520 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC FERTOISE DE PARTICIPATIONS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48265 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°48265 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°66098 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°17534 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°17534 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53606 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°53606 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Dépôt : N°4790 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION D'UN RESPONSABLE DE BUREAU

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Dépôt : N°14437 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation

N.C : Divers

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1967B00002
Dépôt : N°538 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN RESPONSABLE DE BANQUE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°4704308 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : COURRIER EN DATE DU 14.03.95

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Dépôt : N°1090 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1967B00011
Dépôt : N°166 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°7104158 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION DU RESPONSABLE POINT DE VENTE DU CREUSOT

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°7104699 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°7104700 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Dépôt : N°7104273 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Dépôt : N°1992 déposé le 03/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Dépôt : N°1992 déposé le 03/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Dépôt : N°4704308 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : COURRIER EN DATE DU 14.03.95

Etablissements :

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 boulevard de Strasbourg
86500 Montmorillon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 place du Marché
86300 Chauvigny
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard Loches et Matras
86200 Loudun
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue Victor Hugo
86400 Civray
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rond point du Stade Avenue du Recteur Pineau
86000 Poitiers
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place du Maréchal Leclerc
86000 Poitiers
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport en jouissance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 boulevard Blossac
86100 Châtellerault
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 boulevard Victor Hugo
86270 La Roche-Posay
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
170 avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2006
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Marché Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 161
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Henri Oudin Centre Commercial les Cordeliers
86000 Poitiers
France
Enseigne : BNP PARIBAS gab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 Boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2012
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 Boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2012
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Avenue Michel Ricard
47520 Le Passage
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route Nationale 113
Route de Toulouse
47550 Boé
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1986
Activité : Opération de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Allées d'Albret
47600 Nérac
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opération de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA du Haut Agenais
Avenue de Fumel
47500 Montayral
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Boulevard G Leygues
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Zoppola
47400 Tonneins
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Jean Jaurès
47700 Casteljaloux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue Charles de Gaulle
47200 Marmande
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Centre Banque Privée - Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Avenue Jean Jaurès
47200 Marmande
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue François Neveu
47550 Boé
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2017
Activité : Centre Banque Privée - Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue du Maréchal Foch
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place du Béarn
64150 Mourenx
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque-opération courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Place de la République
64800 Nay
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue Sadi Carnot
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Pau Université
2 - 4 Rue Monge
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1968
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Brossers
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1970
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Allées de Morlaàs
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de la Mairie
64140 Billère
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place Clémenceau
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1999
Activité : Centre Banque Privée, opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place Guy Coquille
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-8 Grande Rue François Mitterand
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Georges Clemenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Place Saint-Just
58300 Decize
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue Gambetta
58600 Fourchambault
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Emile Zola
58500 Clamecy
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Saint-Jean
58800 Corbigny
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
et 1 Rue Hoche
2 Avenue Saint-Just
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2018
Activité : Opération diverses de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Avenue de Bretagne
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15/17 Avenue Pasteur
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
190/212 Rue de la République
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1969
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Place Colbert
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : directeur D'agence : Mr Diers Frédéric
Origine du fonds : Divers
- -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
348 Route de Dieppe
76250 Déville-lès-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Jean Jaurès
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Directeur d'agence : Monsieur Butaeye Julien
Origine du fonds : Divers
- -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Route de Paris
76240 Le Mesnil-Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 A Avenue Jean Jaurès
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1969
Activité : directeur D'agence : monsieur Malo Bertrand
Origine du fonds : Création

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Immeuble Perspective
Avenue Léon Blum
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place de l'Hôtel de Ville
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : directeur D'agence : Melle Clicq Nathalie
Origine du fonds : Divers
- -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Ernest Renan
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue du Général Giraud
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Guy de Maupassant
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place de la République
76710 Montville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Route de Paris
76240 Bonsecours
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial les Coquets
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Jean Jaurès
76500 Elbeuf
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2017
Activité : Opérations de banque et de courtages d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
N° Interne 03166
31 - 33 Avenue Jean Jaurès
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1967
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle 4 Rue de la Deville
165 Avenue de Laon
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1987
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
89 Rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue Aristide Briand
51350 Cormontreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque - bourse
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22-24 Place du Commerce
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : BNP-PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2008
Activité : banque et assurance
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Paul Doumer
51120 Sézanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2000
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 122
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle Jean Moet
11 - 13 Place de la République
51203 Épernay Cedex
FRANCE
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue du Colonel Fabien
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque directeur technique : Mr Ponsero Marc né le 24.09.58 à Lyon (69) chef de bureau : Monsieur Janosz Denis né le 24.8.68 à Scionzier (74)
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPT - récédent propriétair - QUE NATION.POUR COMMERCE&INDUSTRI
Type d’exploitation : Divers

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Rue Henri Barbusse
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : chef de bureau : Mme Piote Jeanne marie née Bernet propriétaire exploitant création
Origine du fonds : Divers
- -

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue du Prieuré
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : fonde de pouvoir : Mr Pollichino François ne le 13.07.60 A Vierzon (18) propriétaire exploitant création
Origine du fonds : Divers
- -

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue Gabriel Dordain
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : chef bureau : Mme Bunlon Brigitte née le 09 octobre 1965 A Ladapeyre (23) - Fr
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : chef de bureau : Mr Larousse Eddie ne le 19 février 1964 A Amilly (45) Fr
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
404 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Enseigne : BUREAU PERIODIQUE SAINT DOULCHARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1970
Activité : opération de banque opération de courtage
Origine du fonds : Création

12/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place Planchat
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2021
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-6 avenue Robert Schuman
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 rue de Pont à Mousson
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable de bureau : Poulet pierré
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Raymond Mondon
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable d'agence: Duc Michel à compter du 01.05.2002
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue Ladoucette
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable d'agence : Colbus Alain à compter du 01.05.2002
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue de la Gare
57300 Hagondange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable d'agence : Valsesia Patrick à compter du 01.04.2002
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de la Paix
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable de bureau : Pires Henrique
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57B rue de la Gare
57150 Creutzwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1972
Activité : Responsable de bureau : Leidinger Jean-Claude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Poincaré angle 16 rue de la Gare
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable d'agence : Haeusel Véronique à compter du 01.04.2002
Origine du fonds : Divers
- -

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
219 bis avenue de Strasbourg
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2007
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue Robert Schuman
Arnc Dre 1er Etage
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1967B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Poincaré
Angle 16 rue de la Gare
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2020 : Etablissement ouvert

13/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Grand rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue du Marche
Obernai
67210
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

13/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue de la Gare
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1999
Origine du fonds : Divers
- -

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
029 Boulevard STRASBOURG
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue DU MARECHAL FOCH
93330 Neuilly-Plaisance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 BIS Rue J. DUCLOS
17/
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 671
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
149 Rue DE PARIS
93260 Les Lilas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 672
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
180 Avenue DU PDT WILSON
93210 LA PLAINE ST DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 673
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue SADI CARNOT
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 674
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 Avenue Galliéni
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 675
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
255 Rue DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2004
Activité : Opérations de banques, opérations de courtage d'asurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 676
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
S.I.G. 59 R DE LA REPUBLIQUE
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Opérations de banque-Opérations de Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 677
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
S.I.G. 41 R DE VALMY
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : Opérations de banque-Opérations de Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 678
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
257 Rue DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2005
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 682
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue de la Gare
93420 Villepinte
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2000
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 683
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue Jules Rimet
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Opération de banque, opération de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 685
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3-15 Rue Henri Rol Tanguy
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Opération de banques, opérations de courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 687
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Boulevard de Strasbourg
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : AULNAY SOUS BOIS BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opeartions de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 689
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14-16 Avenue Aristide Briand
Résidence les Grands Chênes
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Enseigne : LIVRY GARGAN BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opeartions de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Porte 7 Centre Commercial Rosny
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : ROSNY II BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opeartions de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 694
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48/70 Rue du Préfet Erignac
4/16 avenue Léon Gaumont
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 695
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue des Longs Quartiers
73-77 rue Robespierre
2à20 rue Cuvier / 84/90 rue Marceau
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Opérations de banque-opérations d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 697
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 A 102 Rue DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 698
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Rue Hoche
93500 Pantin
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2013
Activité : Opérations de banque, opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 699
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Rue Jean Jaurès
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1997
Activité : établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9-11 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial le Millénaire
93300 Aubervilliers
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 701
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3/5/7 Rue DU GENERAL COMPANS
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2016
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 702
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue DU DEBARCADERE
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2017
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 703
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Clos Mont d'Est
CC les Arcades Gab hors site
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2018
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 704
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100-102 Rue Gabriel Péri
angle 1 bd Félix Faure place du
8 mai 48
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2018
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 705
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
IMMEUBLE CONCERTO V8 89/93 RUE
MARCEAU
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2019
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 706
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
IMMEUBLE GARDINOUX
45 RUE VICTOR HUGO
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 40 Rue DU GENERAL GALLIENI
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue P. ET M. CURIE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 ET 4 RUE DU 8 MAI 1945
94 AVENUE HENRI BARBUSSE
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CHEMIN DE VAUJOURS
PARC DE LA NOUE
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CLOS MONT D'EST CENTRE
COMMERCIAL LES ARCADES
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1978
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Avenue DE LA DIV. LECLERC
93350 Le Bourget
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue LUCIEN SPORTISS
93270 Sevran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 TER Avenue AMBROISE CROIZAT
93440 Dugny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3/7 Rue Henri Maillard
93220 Gagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DE L EGLISE
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 RUE DU CANAL IMMEUBLE GAVARNIE
PARIS NORD 2 ANGLE )
10 all des Cascades
93420 Villepinte
FRANCE
Enseigne : GROUPE VILLEPINTE ROISSY EN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1991
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Avenue GALLIENI
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 GRANDE RUE
93250 Villemomble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue ROGER SALENGRO
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1993
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Boulevard Mont d est
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires et d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Avenue DE VERDUN
93230 Romainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : Toutes opérations de banque toutes opérations connexes ou opérations bancaires toutes prises de participations tant en France Qu'a l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
227 Rue PIERRE BROSSOLETTE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1969
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 PLA DE LA GARE
93250 Villemomble
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DE LA LIBERTE
93140 Bondy
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1994
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
125 Avenue JEAN JAURES
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Boulevard ANATOLE FRANCE
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Rue DE PARIS
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
163 Boulevard ANATOLE FRANCE
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 Route DE SAINT LEU
93430 Villetaneuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 AVENUE FRANCOIS BEGUE
1 PLACE MARCEL POINTET
93240 Stains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue JEAN JAURES
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Avenue PAUL VAILLANT
COUTURIER
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Boulevard Victor Hugo
angle 32 rue des Bateliers
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Waldeck Rochet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1997
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 Rue Jean Jaurès
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1997
Activité : Opération de banque - Opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51-53 Boulevard FOCH
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Avenue de la Résistance Angle
2 Allée Blanche
93340 Le Raincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Avenue Paul Doumer et
29 Avenue du Marechal Joffre
93460 Gournay-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2001
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Boulevard Lénine
93000 Bobigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 Rue ANDRE JOINEAU
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 Rue GABRIEL PERI
93200 SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
87 Avenue GABRIEL PERI
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 Avenue JEAN LOLIVE
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue PAUL LANGEVIN
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BLD PAUL VAILLANT COUTURIER
ANGLE 1 ET 2 PLACE JEAN JAURES
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
184 B Avenue J JAURES
93370 Montfermeil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue du Général de Gaulle
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : "Banque nationale de Paris"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue du Théâtre
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banquedont le directeur d'agence est : Mr Portron Anthony
Origine du fonds : Divers
utre - -

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue de la République
10110 Bar-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banquedirecteur d agence : Mme Brunet epse Maltaire Aude née le 8/05/1981 à Troyes de nationalité Française demeurant : 20 rue de la République 10220 Bar sur Seine
Origine du fonds : Divers
utre - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 Rue de la Boule d'Or
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banquedont le directeur d'agence est : Mr Sprunck Thibaud
Origine du fonds : Divers
utre - -

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue de l'Hôtel Dieu
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banquedont le directeur d'agence est : Mme Devaux Aude née le 29/05/1983 à Besançon de nationalité Française demeurant : 26 rue de l' Hôtel dieu 10400 Nogent sur Seine
Origine du fonds : Divers
utre - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue Emile Zola
61/63 Rue Urbain IV
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
120 Avenue Pierre-Brossolette
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
utre - -

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Boulevard de Dijon
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
utre - -

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue Jules Guesde
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banquedont le directeur d'agence est : Mr Simon Alexandre
Origine du fonds : Divers
utre - -

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Marie Curie
10430 Rosières-près-Troyes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2001
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Lafayette
44000 Nantes
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue du Général Buat
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place René Bouhier
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Type d’exploitation : Divers

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 avenue de la Libération Rezé Pont Rousseau
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue Pasteur
44110 Châteaubriant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place Royale
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Anatole France
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 route de Rennes
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Gaudin
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1993
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 allée Jean Bart
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1994
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue Olivier de Sesmaisons
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1999
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2-3 place Zola
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 place des Douves
44190 Clisson
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 boulevard Jean XXIII
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place Saint Martin
44120 Vertou
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2003
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue Durocher
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 place Aristide Briand
44470 Carquefou
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2004
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 allée de Turenne
BP 60123
44001 Nantes CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2004
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue Pierre Blard
44800 Saint-Herblain
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2005
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Maurice Daniel
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2005
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 boulevard Victor Hugo
44200 Nantes
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2006
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue de l Erdre - Résidence la cour Saint Christophe
44390 Nort-sur-Erdre
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 route de Clisson
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 quai Magellan
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 allée Baco
44000 Nantes
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2001
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue de Strasbourg
44000 Nantes
France
Enseigne : NANTES DECRE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 quai de la Fosse
44000 Nantes
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2013
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 square la pérouse
44000 Nantes
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Arthur III Immeuble Insula Ile de Nantes
44200 Nantes
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Piron
44000 Nantes
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue du chemin rouge bât C
44308 Nantes CEDEX 3
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2002
Activité : banque BNP PARIBAS Centre d'affaire entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34-36 boulevard de la Beaujoire
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
283 avenue Francis Robert
44150 Ancenis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 rue la Tour d'Auvergne
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2019
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Dôme /
5 et 7 rue du Temple Neuf / 8 et 10 rue des Etudiants
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue de Rome
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 A rue du Maire Kuss
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79-81 route du Polygone
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Saint-Georges
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Brant
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Nationale
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
207 route de Lyon
Numéro Interne Classement 27355
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Activité de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue de Verdun
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1992
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 - 81 rue du maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1997
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place Hôtel de Ville
67150 Erstein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Kablé
67170 Brumath
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2014
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1967B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2015
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Saint-Thiebaut
68800 Thann
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue de Belfort
68200 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Poincaré
68700 Cernay
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 avenue de Bâle
68300 Saint-Louis
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Charles de Gaulle
68130 Altkirch
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Grand rue
68170 Rixheim
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 place de la Réunion
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue de Kingersheim
68270 Wittenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-8 rue du Mittelbach
angle 138 place de la paix
68100 Mulhouse
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2016
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1/3 Rue de la Grosse Horloge
17041 La Rochelle Cedex 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Minimes
Rue de la Scierie
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1999
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue de la Désirée
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle 26 Rue Lesson
35 Avenue Charles de Gaulle
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Gambetta
17390 La Tremblade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Rue de la Bouline
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Rue de la République
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 Boulevard de la République
17340 Châtelaillon-Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68B Avenue Guiton
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1973
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Cours Félix Faure
17630 La Flotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 place Turenne
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du Général de Gaulle
57700 Hayange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable d'agence : Guthmuller épousé Foubet Ghislaine née le 09/10/1952 à Metz/57, demeurant à lorry-les-Metz - 9, route de Vigneulles, de nationalité française.
Origine du fonds : Divers
- -

24/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Esplanade de la Brasserie
57970 Yutz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Directeur d'agence : Mr Cugnet Bertrand Philippe Georges né le 13 juin 1972 A : Montbéliard/25, demeurant A : Thionville - 39, rue de Paris, de nationalité française.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC de l'Alzette
57390 Audun-le-Tiche
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

24/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Cour des Capucins
Centre Commercial
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2011
Activité : Opération de banque, courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue du Parc
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DES STES COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS ET BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE - récédent exploitan - OMPTOIR NATIONAL DE PARI
Type d’exploitation : Divers

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Jean Bart
29100 Douarnenez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Prop. Expl- fusion des Stes B.n.C.I. et C.n.E.P. fonde de pouvoirs : Daniel Bernard ne le 30/11/1957 A Quimper (29) Nat. : Frse - demeurant 12, rue jean Bart - Douarnenez
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1B Avenue du Docteur Nicolas
29900 Concarneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Prop. Expl.fusion des Stes B.n.C.I. et C.n.E.P. fonde de pouvoirs : Bruno Erwan ne le 13/11/1961 A Lorient (56) demeurant 1, bis avenue docteur Nicolas - Concarneau
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Place Gambetta
29120 Pont-l'Abbé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue de Reims
29160 Crozon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Quai Jean Moulin
29150 Châteaulin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 10 Rue Armor
29170 Fouesnant
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : activité:établissement de crédit origine : création exploitation directe responsable de bureau:RIFFAULT Guy ne le 15 mai 1955 A Briollay
Origine du fonds : Divers
- -

28/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Leuriou
29300 Quimperlé
FRANCE
Enseigne : Quimperlé BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Siège

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
France
Nom commercial : HELLO BANK!
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
France
Nom commercial : HELLO BANK!
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 248
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 avenue Gal Leclerc-1 av Jean Moulin
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 249
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19-21 boulevard Jourdan
75690 Paris CEDEX 14
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue Reille
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 251
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
157 rue d'Alésia
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 252
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 avenue du General Leclerc angle 51 rue Remi Dumoncel
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 254
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 boulevard Jourdan
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1986
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 256
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 rue de la Fontaine angle 3/5 rue Donizetti
75016 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 257
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 avenue Mozart
75016 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS PARIS MOZART
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2005
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 258
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue de la Pompe
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 avenue Paul Doumer
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 261
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37-39 rue du Docteur Blanche
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 262
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 boulevard Barbès
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 263
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
115 ter rue Ordener
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 264
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 rue Caulaincourt
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 266
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 rue du Poteau-89 bd Ney
75018 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 267
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 boulevard Ornano
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1981
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 268
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Vivienne angle 2 rue de la Bourse
75002 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 269
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1-3 rue du Colonel Driant
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 272
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14-20 rue Bergère
75009 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 273
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Angle 40 rue Marbeuf
35/37 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 275
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 avenue George V
et 1 rue de la Tremoille
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 278
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 avenue Émile Zola
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 avenue de Suffren
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 281
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue du Commerce
et 154 avenue Émile Zola
75015 Paris
France
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 282
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 avenue Bosquet
75007 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 284
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 avenue de Tourville
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 285
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47/49 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 286
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33-35 avenue de Lowendal
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 293
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 avenue de Breteuil
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 294
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 rue Lecourbe
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 295
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
153 avenue de Versailles
75016 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS PARIS EXELMANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2004
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 296
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue de Versailles
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 297
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
111-113 avenue Félix Faure
75015 Paris
France
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 298
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
107 boulevard Murat
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 299
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 rue de la Convention angle 27/29 rue Gutemberg
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1971
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 avenue de Friedland angle 3 rue Berryer
75008 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d' assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 305
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place Gambetta
75020 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 306
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
126 avenue de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 307
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Saint Fargeau
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1984
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 308
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
217-223 boulevard Davout
75020 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1967
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 309
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
266 rue des Pyrénées
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14-16 rue Etienne Dolet
15 à 17 rue Menilmontant
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 312
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue de Lyon-50 av Ledru Rollin
75012 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 314
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 boulevard Beaumarchais
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 315
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 boulevard Diderot-2 r Emile Gilbert
75012 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 316
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 boulevard de Denain, 139 rue Lafayette
75010 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque-courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 317
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 boulevard de la Villette
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 318
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue Marx Dormoy
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Pierre Semard
75009 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 321
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
196 rue Lafayette
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1976
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 322
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
68 bis avenue des Gobelins
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 324
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
101 boulevard Auguste Blanqui 2 rue Vergniaud
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 325
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue du Disque-109 r de Tolbiac
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 327
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
186 rue Nationale, 141 boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1974
Activité : Opérations de banque- courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 328
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 boulevard Saint-Marcel
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 329
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 bis avenue des Gobelins-1 r de Valence
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
138 rue de Tolbiac-59 av d'Italie
75013 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 333
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
147 avenue de Malakoff
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 335
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 avenue Mac-Mahon
75017 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 336
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 avenue Kléber
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1976
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 337
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 avenue Kléber
75016 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 338
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue La Boétie
75008 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 339
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 rue du Fg St-Honore-69 r la Boetie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 rue La Fayette
75009 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 341
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Drouot - 12 rue Chauchat
6 rue Rossini
75009 Paris
France
Enseigne : HOTEL DES VENTES NOUVEAU DROUOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1980
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 rue des Martyrs
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 343
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 344
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 rue de Rennes
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 346
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 rue Pernety
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 347
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 boulevard du Montparnasse
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
169-171 rue de Rennes
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 351
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 av de l'Opéra 15-19 r Louis le Grand
35 RUE du 4 Septembre - 2 pl de l'Opéra
75002 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 352
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue de Harlay
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 355
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Jussieu
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 356
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
72 rue Monge angle 2 place Monge
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1981
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 357
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Médicis
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 358
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue Lagrange
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 359
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 avenue de l'Observatoire
75014 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 rue Soufflot
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 361
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 boulevard Saint-Michel
75005 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 362
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 avenue Parmentier
75010 Paris
France
Enseigne : PARIS GONCOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1980
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 363
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 place de la Republique
75003 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 364
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 boulevard de Magenta
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 365
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1980
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 366
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
168 avenue Victor Hugo 3 rue Thiers
75016 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 368
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
96 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 369
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place de Mexico
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 371
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 rue Jouffroy-8 r Meissonnier
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 373
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1966
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 375
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place du Marechal Juin
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1976
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 376
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1987
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 377
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
144/146 avenue de Clichy angle 3 rue Gauthey
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 378
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 379
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 avenue de Saint-Ouen
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 rue Legendre
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 382
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue Lepic
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 383
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue des Batignolles
75017 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 386
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 boulevard de la Madeleine
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1976
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 387
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 bis avenue de Taillebourg-15 Pce de la Nation
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 389
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place Felix Eboue-2 r Lamblardie
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 rue d'Avron
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 391
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Dugommier-2 r Dubrunfaut
75012 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 392
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 boulevard de Picpus - 48 Ave de Saint Mande
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 393
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41-43 rue de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1995
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 394
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue de Wattignies
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 396
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
173 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 397
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place de la Nation , 294 à 296 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 398
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Edouard Renard
75012 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 399
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
111 boulevard Soult
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1982
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 401
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7-9 place des Ternes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1981
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 402
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Pierre Demours
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 403
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de Chazelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 404
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 boulevard Gouvion
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1964
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 405
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place D Estiennes D Orves
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1957
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 406
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 rue d'Amsterdam
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 407
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
109 rue de Turenne-36 r Debelleyme
75003 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 408
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 rue des Archives
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 414
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
105 rue de Flandre
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 415
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 avenue Jean Jaurès
angle 4 rue Euryale Dehaynin
75019 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 416
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
127 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1972
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 418
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue du Bac
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 419
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 rue de Bourgogne, 117 rue de Grenelle
75007 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 boulevard Raspail
75007 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 421
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place St-Augustin-42-44 bd Malesherbes
75008 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 422
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
147 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 423
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
133 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 424
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place Saint Andre des Arts
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1975
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 429
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
151-153-155 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1979
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16-18 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 431
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
177 avenue Ledru Rollin
angle 1rue du Père Chaillet
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1973
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 432
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 avenue de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 433
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 avenue Parmentier
75011 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 437
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374-376 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE - OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 438
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 rue du Docteur Roux
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1985
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
377 rue de Vaugirard-rue Leriche
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 441
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
148 rue Lecourbe
75015 Paris
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 444
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Louise Thuliez
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1978
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67-69 rue de Tolbiac
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1991
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Pépinière
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 459
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue des Terroirs de France
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 461
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue de Passy
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 462
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE-OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARIBAS (B662047885
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 465
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue de Breteuil
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE - OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A 228 GARIBALD
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 466
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue d'Antin
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE, OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A 228 GARIBALD
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 471
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue de Vouillé
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2001
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 472
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2001
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 place du Marche St Honore
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 481
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 place du Marche Saint Honore
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 482
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9/11 rue de Marivaux
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 485
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Thérèse
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 486
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19-21-23 rue Thérèse
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 488
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue d'Antin
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 489
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36-36 bis avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 491
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 492
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue Danielle Casanova
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 493
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 avenue de l'Opéra
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 496
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19-21 rue Poissonnière
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 499
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue Cimarosa
75116 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS CENTRE BANQUE PRIVEE PARIS XVI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2002
Activité : CENTRE DE BANQUE PRIVEE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 502
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20-22 rue de Turenne
75004 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS CENTRE BANQUE PRIVEE LE MARAIS BERCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 508
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81-83-85 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 509
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 512
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 boulevard des Italiens-10-16 r du Hanovre-19-29 r de la Michodière - 26 à 34 rue Louis le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 513
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
158 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 514
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue Olivier Messiaen
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 516
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
142 rue du Bac
75007 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 517
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 518
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Danielle Casanova
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 521
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37-39 rue d'Anjou
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 523
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53-55 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 526
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
110 avenue de la République-Buttes Chaumont
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 527
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2-4 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Cantine et restaurant d'entreprise.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 528
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue de Gramont
75002 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 529
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5-7 rue St Fiacre
75002 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 boulevard des Italiens
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opération de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 531
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 boulevard des Italiens
75002 paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 532
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 boulevard Poissonnière
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 535
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
104 rue de Richelieu
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtages d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 536
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 537
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 539
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80-82 avenue Marceau
75008 Paris
France
Enseigne : PARIS ARC DE TRIOMPHE BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 avenue Philippe-Auguste
75011 Paris
France
Enseigne : PARIS PHILIPPE AUGUSTE BNP PF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 541
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Enseigne : REPUBLIQUE BNP PF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 544
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS PARIS INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 547
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 boulevard du Montparnasse
75015 Paris
France
Enseigne : PARIS MAINE VAUGIRARD BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 549
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8-10-12 rue Sainte-Cécile
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 551
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 boulevard de Magenta
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 552
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1-3 rue Taitbout
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 554
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8-10 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1976
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 556
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 avenue du Maine
75014 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 557
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43-45 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2011
Activité : Opérations de banque Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 558
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue d'Antin
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 559
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 avenue d'Italie
75013 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 rue Saint-Antoine
75004 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 561
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Départ
75014 Paris
France
Enseigne : EBP PARIS DEPART BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 562
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de la Paix
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 563
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 564
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 565
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 566
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 567
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 568
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Louis Le Grand
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 569
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 rue Saint-Louis en l'Île
75004 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
164-168 rue de Belleville
75020 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 571
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65 rue de Tocqueville
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : Opérations de banque Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 573
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 rue de Rivoli-19 r des Lavandieres Ste Opportune
75001 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 574
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Rossini
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2012
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 575
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue des Jeûneurs
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 576
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2-4 rue d'Antin
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Opérations de banque Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 577
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
124-126-140-142-160-162 boulevard Mac donald
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2012
Activité : Opérations de banque Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 578
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 boulevard des Capucines
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 579
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
96-98 rue de Belleville
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue des Pyramides
75001 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2011
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 581
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 rue Basfroi
75011 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1999
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 582
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Abel
75012 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2006
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 583
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Félix Eboué
75012 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 584
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue Danielle Casanova
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1984
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 586
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
64 rue de Sèvres
75007 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1977
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 587
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1977
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 589
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place Monge angle 14 rue Gracieuse
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1981
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 591
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74 rue Notre Dame des Champs angle 1 rue de la grande chaumière
75006 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 592
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Boulevard Haussmann/2 Rue Le Peletier
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 593
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 BOULEVARD des Italiens 1/3 rue Laffitte 2 A 10 rue Taitbout
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 594
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Palais des Congrès
place Maillot
75017 Paris
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2013
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 596
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
150 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 597
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de Sofia
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 598
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22-32 rue de Clignancourt
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 599
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163 boulevard Mac donald
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Opérations de banque - opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue du Four
75006 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1992
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 601
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2015
Activité : Opérations de banque. Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 602
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 boulevard Poissonnière
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 603
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
124-132-140-144 boulevard Massena - 33-35-37-41 rue Gandon - 1-23 rue de Choisy
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2011
Activité : Opérations de banque et opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 604
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 boulevard de Strasbourg angle 1 rue de Metz
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2016
Activité : Opérations de banque et opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 605
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Washington
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2016
Activité : Opérations de banque et opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 606
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2016
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 607
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 boulevard Malesherbes
75008 Paris0
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 608
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20-22 rue de Clichy
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2017
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 boulevard Foch
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Chaperonniere
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP ANGERS RALLIEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 boulevard Saint-Michel
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de la Laiterie Angers Doutre
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angers Sud - avenue Winston Churchill
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Carnot
49290 Chalonnes-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 8 avenue Gambetta
78 rue Nationale
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc des Sports avenue Maudet
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Saint-Pierre
Saint-Pierre-Montlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place de la République
Segré
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
211 avenue Mendès-France
49240 Avrillé
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
245 rue Saumuroise
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1985
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place Saint-Nicolas
Vihiers
49310 Lys-Haut-Layon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2013
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 rue du Château d'Orgemont
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : B N P
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1998
Activité : Opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Molliere rue Michel Seurat
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Foulon
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Georges Clémenceau
Baugé
49150 Baugé-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue Dacier
Angle rue de l'ancienne messagerie
49400 SAUMUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue D'ANTIBES
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
116 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2000
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
06110 Le Cannet
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1972
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 113
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue D'ANTIBES
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OMPTOIR NATIONAL - D'Escompt
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée Des Tourrades
Center 2
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard CARNOT ANGLE
BOULEVARD PAUL DOUMER
06110 Le Cannet
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Monseigneur Jeancard
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue LATOUR MAUBOURG
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1969
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
QU DES TERMES
ROUTE NATIONALE 7
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1971
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
TOURNAMY
CENTRE COMMERCIAL DE MOUGINS
06250 Mougins
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Avenue DU MARECHAL JUIN
06400 Cannes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38-40 Cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue DE LA PLAGE
33780 SOULAC
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1973
Activité : Operations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue DE LA LIBERATION
33360 Latresne
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
105-109 Avenue CHARLES DE GAULLE
33520 Bruges
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1984
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17-18 Place DU CHANOINE PATY
33610 Cestas
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1978
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 623
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
123 Avenue DE LA SOMME
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2002
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 624
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue DU 18 JUIN 1940
33127 Martignas-sur-Jalle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 625
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Place AMELIE RABA LEON
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2003
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 626
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22-26 Quai DE BACALAN
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2003
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 627
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Avenue DU GAL DE GAULLE
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 628
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23-25 Route des Lacs
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 631
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Du château
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 632
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue Dantagnan
33240 Saint-André-de-Cubzac
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2005
Activité : Établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 633
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CCIAL DE BORDEAUX LAC
GALERIE MARCHANDE LOGE 203
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 637
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée Bel Air
33185 Le Haillan
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 641
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place Ravezies
immeuble le Plazza
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2008
Activité : production et appui commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 643
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Rue Calixte Camelle
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS BEGLES HOTEL DE VILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Etablissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 644
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Allée du champ de foire
33770 Salles
FRANCE
Enseigne : bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 646
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue François Mitterand
33160 Saint-Médard-en-Jalles
FRANCE
Enseigne : bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 652
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
471B Cours de la Libération
33400 Talence
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 653
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue du Père Louis de Jabrun
ORDEAUX
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 654
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de la Victoire
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 655
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Place de Casablanca
Bordeaux Saint-Jean
33800 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 656
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
163 Avenue Louis Barthou
33200 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 657
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Rue St Remi
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Cantine et restaurant d'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 658
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
134 Cours du Général de Gaulle
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 659
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Avenue Ariane
Immeuble SAFRAN
33708 Mérignac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2015
Activité : Opération de banques opération de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Fonderies
Centre Commercial Auchan
33380 Biganos
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2015
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 661
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
140 142 Rue des Terres de Borde
33800 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 662
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
140-142 Rue des Terres de Borde
33800 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2016
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 663
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue des Goélands
33950 Lège-Cap-Ferret
FRANCE
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2010
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Boulevard DU PRESIDENT
WILSON
33200 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Cours DU GAL DE GAULLE
33340 LESPARRE
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Cours GAMBETTA
33850 Léognan
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1985
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
93 Cours DE LA MARNE
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue ALBERT PREMIER
33250 Pauillac
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Cours VICTOR HUGO
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place JEAN JAURES LIEU-DIT
"CAPEYRON"
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1982
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Place Charles de Gaulle
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Place LOUIS BARTHOU
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 au 41 Cours d'Albret
3 Rue Joseph Carayon Latour
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS COURS D'ALBRET
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1970
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place ARISTIDE BRIAND
33140 VILLENAVE D'ORNON
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
139 Boulevard ALBERT PREMIER
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
155 Cours du Général de Gaulle
33170 Gradignan
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Allée Serr
33100 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS BASTIDE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue EDMOND FAULAT
33440 AMBARES
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Rue CAMILLE PELLETAN CC
EMERAUDE LD MORLET
33150 Cenon
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1971
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue CHARLES DOPTER
33670 Créon
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Avenue Jean-Jaurès
33150 Cenon
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS CENON
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 AL DE TOURNY
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DE LA REPUBLIQUE
33320 Eysines
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
126 Rue CROIX DE SEGUEY
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
149 Avenue LOUIS BARTHOU
33200 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1969
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Cours LOUIS BLANC
33110 Le Bouscat
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1973
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Avenue PASTEUR
33600 Pessac
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 bis Avenue du Général Leclerc
33600 Pessac
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1974
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DES FRERES FAUCHER
33190 La Réole
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue DU GENERAL DE GAULLE
33410 Cadillac
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DU GAL DE GAULLE
33210 Langon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 BIS Cours DU MARECHAL FOCH
33430 Bazas
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place LUCIEN DE GRACIA
33120 Arcachon
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
188 Avenue DE LA REPUBLIQUE
33510 ANDERNOS
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Cours DE VERDUN
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de Verdun Angle Rue Legallais
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Rue Lucien Faure
33300 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
126-128 Cours de Verdun
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1975
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place ARISTIDE BRIAND
33310 Lormont
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Allée du 7ème art
33400 Talence
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS TALENCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1969
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DU PRADO
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BNP BORDEAUX SAINT SERNIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1970
Activité : Operation de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Avenue DU PDT JF KENNEDY
ESPACE KENNEDY BAT 1
33701 Mérignac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1967B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Allée de Tourny
1er étage
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Operations de banque operations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARIBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 Avenue Aristide Briand
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10B Avenue Jean Jaures
92240 Malakoff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1972
Activité : Opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
171 Avenue DIVISION LECLERC
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Bureau d'Antony - opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Avenue DE LA DUCHESSE
RESIDENCE DU VAL DE LOIRE
DU MAINE
92160 Antony
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1973
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue DE LORRAINE
ANGLE DU 9 RUE DENFERT ROCHEREAU
92600 Asnières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Bureau d'Asnières gare de Becon - opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
196 Boulevard VOLTAIRE
AGENCE D'ASNIERES -
92600 Asnières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10/12 Place DE LA REPUBLIQUE
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1273
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue JEANNNE ET MAURICE
DOLIVET
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1274
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
139/141 GRANDE RUE
92380 Garches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1275
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU MAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
92170 Vanves
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONAL DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1278
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97 Boulevard VICTOR HUGO
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1279
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
176 Rue HOUDAN
92330 Sceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2001
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1282
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue MARCEL ALLEGOT
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1283
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
181 Avenue ¤NAPOLEON BONAPARTE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opération d e banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1284
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
783 A Rue ROGER SALENGRO
92370 Chaville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2002
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1285
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
196 Rue HOUDAN
92330 Sceaux
FRANCE
Enseigne : CENTRE BANQUE PRIVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1998
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1286
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1287
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place P.V. COUTURIER
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1292
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place DE BELGIQUE ET
8 RUE DU 22 SEPTEMBRE
92400 Courbevoie
FRANCE

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1293
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Avenue DE COLMAR
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Opérations de banque et établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1294
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Avenue DU PRESIDENT WILSON
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1298
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 Rue DES BOURGUIGNONS
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1299
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place DE L'HOTEL DE VILLE
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/1985
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1300
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue DE VILLIERS
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1302
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Boulevard JEAN JAURES
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1304
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue BAUDIN
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1308
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28B Rue D alsace
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1309
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-9 Rue Greffulhe
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1311
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
103-105 Rue Des 3 Fontanots
GPAC PARIS OUEST
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2005
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1314
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place De la Défense
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1315
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Route Dû pavé blanc
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1317
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50-58 Avenue Jean Jaures
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2006
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1319
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
242 Boulevard Jean Jaures
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1320
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Rue GOUNOD
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1978
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1321
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57/59 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2007
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1322
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Avenue HENRI BARBUSSE
92220 Bagneux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2007
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1324
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10/12 Rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Opérations de Banques opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1326
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
251 Quai De Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1328
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 - 9bis Rue Auguste Mounié
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2007
Activité : Opérations banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1333
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
FRANCE
Enseigne : COLOMBES PETITE GARENNE BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1334
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place Herold
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : COURBEVOIE BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1337
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : LEVALLOIS BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1338
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue Henri Barbusse
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : NANTERRE BARBUSSE BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1342
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : NEUILLY MADRID BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1343
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Immeuble l'Européen
4-6-8 rue Auguste Perret formant
angle de rue 2-4-6 RUE Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : Bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1346
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43-45 Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1347
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Rue Marcel Bontemps
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2011
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1349
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3B Rue Collange
Angle 46 Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Boulevard de Vanves
92320 Châtillon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2012
Activité : Opération de banque, courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1351
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Victor Hugo
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1988
Activité : Opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1352
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85-93 Rue des Trois Fontanot
n° interne classement 41778
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1354
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue du Port
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : Bnp Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1355
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Denis Papin
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2007
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1357
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22-24 Rue DES DEUX GARES
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : OPERATIONS DE BANQUE - OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTAL CONSOR
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1358
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 Boulevard National
Tour Nova
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2015
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1359
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45-49 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1360
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45/49 Boulevard de la Paix
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : opérations de banque - opérations courage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1361
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5B Place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1362
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place Jean Millier
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1363
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue AUGUSTE PERRET
BNP PARIBAS IMMEUBLE ILIADE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2015
Activité : opérations de banque opérations de courtage d' assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1365
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Berteaux Dumas
50 Av Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2015
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1366
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Aubriet
Angel Rue des Fonts Huguenots
92420 Vaucresson
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1368
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue GEORGES POMPIDOU
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2017
Activité : OPERATIONS DE BANQUE,OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1369
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 RUE DU PORT
NANTERRE
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2017
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Boulevard JEAN JAURES
BNP AGENCE BOULOGNE EGLISE
92100 Boulogne
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
109 Route DE LA REINE
AGENCE DE BOULOGNE BILLANCOURT
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
AGENCE DE BOURG LA REINE
100 Avenue DU GAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
354 Avenue DIVISION LECLERC
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue JEAN LONGUET
92290 CHATENAY-MALABRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue GABRIEL PERI
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1969
Activité : Bureau Chatillon S/bagneux - opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue DE VANVES
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Bureau de Clamart - opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue VICTOR HUGO
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1974
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21-41 Rue MARTRE
92110 Clichy
FRANCE
Enseigne : BUREAU ENTREPRISE L 'OREAL BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1978
Activité : Bureau d'entreprise l'Oréal - commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue MARCEAU
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Agence de Courbevoie - opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place de la Défense
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 PL DE LA GARE DES VALLEES
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue DE VERDUN
ANGLE BLD NATIONAL
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Agence de la garenne colombes - opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
177 Avenue GABRIEL PERI
92230 Gennevilliers
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place JEAN GRANDEL
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Agence de Gennevilliers - opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 Rue DES TROIS FONTANOT
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : B.N.P. NANTERRE PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue DU BOIS DE BOULOGNE
NEUILLY SAINT JAMES
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
159-161 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
168 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Avenue ACHILLE PERETTI
AGENCE DE NEUILLY SUR SEINE
EX ADRESSE: 102 AVE DU ROULE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106/110 Avenue DU GENERAL DE
GAULLE
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations banqué,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue HOUDAN
92330 Sceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1971
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue DES BOURETS
92150 Suresnes
FRANCE
Enseigne : BNP SURESNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 Avenue VICTOR HUGO
92170 Vanves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1980
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73-77 Avenue JEAN MOULIN
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 TER AV. DU GENERAL DE GAULLE
92360 Meudon la Forèt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Rue DE LA REPUBLIQUE
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations banqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 790
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55/59 Rue DU MONT VALERIEN
AGENCE ST-CLOUD DU VAL D'OR
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 810
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Avenue DE L'EUROPE
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 830
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Rue DU GENERAL LECLERC
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 840
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place GABRIEL DE GUERCHY
92120 Montrouge
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 870
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Boulevard DU MARECHAL FOCH
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : B.N.P. RUEIL FOCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1983
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 880
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Boulevard DE RICHELIEU
PLACE L.F. BESCHE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS AGENCE RUEIL-BUZENVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 920
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 Avenue DU GENERAL LECLERC
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1987
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1000
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82-82BIS Rue MAURICE THOREZ
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1040
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 Avenue DU ROULE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1080
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Boulevard RICHARD WALLACE
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1100
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94-96 Rue DE PARIS
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2007
Activité : OPERATIONS DE BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place DE LA DEFENSE
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1120
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue MENELOTTE
92700 Colombes
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1130
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 BIS Allée DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue DU 19 JANVIER
92380 Garches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1150
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
139-141 GRANDE RUE
92380 Garches
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1999
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue AUBRIET
92420 Vaucresson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1170
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2102 Avenue ROGER SALENGRO
92370 Chaville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1982
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1180
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue DE LA RONCE
CENTRE COMMERCIAL
92410 VILLE D'AVRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1982
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Avenue Charles de Gaulle
Angle 8 rue de l'Hôtel de Ville
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE PARIBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Boulevard de Strasbourg
86500 Montmorillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 161
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Henri Oudin
Centre Commercial les Cordeliers
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS gab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Place du Marché
86300 Chauvigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Boulevard Loches et Matras
86200 Loudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Commerce
86400 Civray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rond-point du Stade
Avenue du Recteur Pineau
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 - 41 Place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place du Maréchal Leclerc
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Apport en jouissance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Boulevard Blossac
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de l'Hôtel de Ville
86180 Buxerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : Toutes opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
170 Avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2006
Activité : Toutes opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place du Marché
Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 rue Denis Papin
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DE LA BNCI ET DE LA CNE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue du Générale de Gaulle
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de la Paix
41110 Saint-Aignan-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue Nationale
41400 Montrichard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue des Perrières
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue de la Sirène
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 avenue de l'Hôtel de Ville
41600 Lamotte-Beuvron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : BLOIS BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 cours Clémenceau
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Saint Jean
61300 L'Aigle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 rue des 15 Fusillés
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue de la 11ème Division Blindée Britannique
61100 Flers
FRANCE
Enseigne : Bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue d'Hautvie
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Enseigne : Bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Eugène Denis
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1968
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 QUAI GABRIEL PERI
.
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1967
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 AVE GAMBETTA
BORT LES ORGUES
19110 Bort-les-Orgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 AVE PASTEUR
ARGENTAT
19400 Argentat-sur-Dordogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1986
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 AVE CARNOT
USSEL
19200 Ussel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Boulevard GENERAL KOENIG
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Avenue JEAN CHARLES RIVET
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Enseigne : BUREAU DE BRIVE ESTAVEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
19100 BRIVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1966B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue PIERRE ET MARIE
CURIE
19360 Malemort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue des Trois Cailloux
BP 904
80009 Amiens Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Saint-Pierre
80700 Roye
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
284 Avenue du Général Foy
80000 Amiens
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 RUE ALEXANDRE DUMAS
80000 Amiens
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2003
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue des Frères Caudron
80120 Rue
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de la Ferte
80230 Saint-Valery-sur-Somme
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Henri Barbusse
80130 Friville-Escarbotin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard Pont Noyelles
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Avenue d'Italie
80000 Amiens
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Rue du Bourg
80600 Doullens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de métiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Du Pont d'Amour
80100 Abbeville
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Place du Commandant Daudre
80200 Péronne
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Gambetta
80300 Albert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1967B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue de Noyon
80400 Ham
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 Rue de Fougères
2 Rue Paul le Tarouilly
35700 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES RUE DE FOUGERES BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 01.07.1966)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Rue Montaigne
35100 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES FRANKLIN-ROOSEVELT BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 15.08.1978)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
Alma Hall no 45
35200 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES CENTRE ALMA BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 27.04.1971)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
Beausoleil no 8
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : CESSON SEVIGNE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 31.08.1971)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue du Champ Jacquet
23-25
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Rallier du Baty
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES ST-MICHEL BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 01.05.1990)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue Alphonse Milon
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : SAINT-GREGOIRE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et bourse (début : 18.01.2000)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre d'Affaires de
Rennes Parc d'Affaires
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS CENTRE D'AFFAIRES ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2003
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc d'Affaires Métropolis
ii Bât F 14F rue du Pâtis
35700 Rennes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2003
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
265 B Rue de Nantes
35100 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES ST-JACQUES BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 07.12.2004)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue André Bonnin
35135 Chantepie
FRANCE
Enseigne : CHANTEPIE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et bourse (début : 07.06.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Cours Kennedy
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES VILLEJEAN BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et bourse (début : 06.09.2005)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC du Vert Buisson
Les Jardins de Blossac
35170 Bruz
FRANCE
Enseigne : BRUZ VERT BUISSON BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et bourse (début : 04.07.2006)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place de la Mairie
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Enseigne : VERN SUR SEICHE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2007
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue d'Isly
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES LIBERTE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2007
Activité : opérations de banque et bourse
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen
Parc Edonia Bâtiment N
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : GPAC BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : opérations connexes aux opérations de banque (back office)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue Maréchal Leclerc
35310 Mordelles
FRANCE
Enseigne : MORDELLES BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Boulevard Maréchal Leclerc
35300 Fougères
FRANCE
Enseigne : FOUGERES BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque (début : 01.07.1966)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue de l'Hôtel de Ville
35470 Bain-de-Bretagne
FRANCE
Enseigne : BAIN DE BRETAGNE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue Garengeot
35500 Vitré
FRANCE
Enseigne : VITRE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Merdrignac
35290 Saint-Méen-le-Grand
FRANCE
Enseigne : ST MEEN LE GRAND BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial
Grand Quartier
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : RENNES GRAND QUARTIER BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A BANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Quai Duguay Trouin
Angle 5-7 Rue Saint-Yves
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES QUAIS BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A BANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES MAIRIE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Alexandre Lefas
35700 Rennes
FRANCE
Enseigne : RENNES LE GAST BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A BANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 Rue des Douves
35600 Redon
FRANCE
Enseigne : REDON BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Saint-Nicolas
35160 Montfort-sur-Meu
FRANCE
Enseigne : MONTFORT SUR MEU BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue de Fougères
35340 Liffré
FRANCE
Enseigne : LIFFRE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Notre Dame
35130 La Guerche-de-Bretagne
FRANCE
Enseigne : LA GUERCHE DE BRETAGNE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place du Docteur Joly
35170 Bruz
FRANCE
Enseigne : BRUZ CENTRE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A BANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1967B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de la Terre Victoria
Immeuble Edonia Bâtiment G
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Lisfranc
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE BANQUE
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue du Dr Falala Place du Marche
59112 Annoeullin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque.
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue de Lens
59480 La Bassée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue D Hurlupin
59560 Comines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 place Louise de Bettignies
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
334 rue Nationale 334 336
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place du Général de Gaulle
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
125 rue du Général Leclerc
59350 Saint-André-lez-Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Banque de dépôts.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
296 avenue de Dunkerque
59130 Lambersart
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
332 rue Solférino
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
730 avenue Jean Jaurès
59790 Ronchin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 rue du Gal de Gaulle
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
248 avenue de la République
59110 La Madeleine
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d' assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
161-163 rue du Faubourg de Roubaix
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 place de la République
59830 Cysoing
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Banque de dépôts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
123 rue de Condé Immeuble Arsenal
59000 Lille
France
Enseigne : ASR SCIR LILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations banque.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 parvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope
59777 Euralille
France
Enseigne : bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de Banques - Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 rue du Maréchal Foch
59120 Loos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Etablissement bancaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 place Salvatore Allendé
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Entre Deux Villes
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Pasteur
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Banque de dépôts
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
179 boulevard de Turin
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Centre d'appels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d' assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Grand
place
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue de la Gare
59170 Croix
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 rue de Lille
59250 Halluin
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Type d’exploitation : Divers

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Grand
place
59200 Tourcoing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place Delvainquiere
59150 Wattrelos
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue du Bosquiel
59910 Bondues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
127 boulevard de Fourmies
59100 Roubaix
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue Franklin Roosevelt
59420 Mouvaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 place Carnot
59390 Lannoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Jean Macé
59290 Wasquehal
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de L Abbe Stahl
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Enseigne : BNP PARIBAS - CENTRE DE RELATIONS CLIENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CENTRE D'APPELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue Nationale
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE DE DEPOTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Espace Commercial St Christophe
59200 Tourcoing
France
Enseigne : BNP PARIBAS qab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue le Corbusier
59800 Lille
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2014
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Général Leclerc
59200 Tourcoing
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2014
Activité : Opérations de banques - opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
250 avenue de la République
59110 La Madeleine
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 rue St Sauveur
59000 Lille
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
213 boulevard de Turin
59000 Lille
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
128 rue de Mouvaux
59200 Tourcoing
France
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2014
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 place du Martroi Angle 4 rue d'Illiers
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place de l'Indien
Orléans-la-Source
45100 ORLEANS
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Responsable de l'agence : Mme chapon isabelle
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23-25 rue de la Planche Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1967
Activité : Chef de bureau : Mr Janosz Denis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 avenue Dauphine
45000 Orléans
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : Responsable de l'agence : Mr Nugeyere Nicolas
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
158 faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Chef de bureau : M. Latour Benoit
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 faubourg d'Orléans
45300 Pithiviers
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Responsable de l'agence : Mme Lacour Sylvie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place du Martroi
45390 Puiseaux
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Chef de bureau : M. Ecard Jean-Marc
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de l'Abbé de l'Épée
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2001
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue de la Maille d'Or
45190 Beaugency
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Chef de bureau : M. Boue jacques
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place du Martroi
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Chef de bureau : M. Deletang Eddy
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue Jules Marie Simon
45160 Olivet
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1982
Activité : Chef de bureau : Mme Lacroix Martine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 boulevard de Lamballe
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2004
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
269 rue de Bourgogne
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 boulevard Jeanne d'Arc angle rue des Ecoles
45600 Sully-sur-Loire
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque propriétaire exploitant chef de bureau : Ferrier Carine née blanc - née le 31.03.72 à Evian les bains (74) - nationalité française - demeurant Bld Jeanne d'arc 45600 Sully-sur-Loire
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue de Tlemcen
45500 Gien
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1967
Activité : Opérations de banque propriétaire exploitant chef de bureau : Morales Jacky né le 20.09.54 à Melleroy (45) français - demeurant à Gien (45500) 9 rué de Tlemcen
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Henri Barbusse
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-7 place de la République
45200 Montargis
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
écret du 26 mai 1966 portant fusion de la Bnci et du Cne - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
530 rue des Jonquilles
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Cours Sextius
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 cours Mirabeau
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Esplanade des Belges
13500 Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Jules Ferry
13120 Gardanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Cours Saint-Louis
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 - 8 rue Jean Jaurès
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1971
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard Charles Nedelec
Centre Commercial la Respelido
13110 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1984
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Riffle Raffle
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1981
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les 2 Ormes - Quartier du Jas de Bouffan
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Résidence le Ventoux Bat. B
13770 Venelles
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 avenue Jean Jaures
13530 Trets
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2003
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Guillaume du Vair - Zone à de la Pioline
13290 Les Milles
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2003
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Divers
- -

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Martigues
Cd 9
13700 Marignane
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2004
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue de la Fourane
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Parc Club
13790 Rousset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
San Baquis
RN 8 Quartier
13320 Bouc Bel Air
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2007
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Immeuble le Victoire
13590 Meyreuil
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 avenue Victor Hugo
13160 Châteaurenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
REATION -- DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place de la République
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2002
Activité : Opérations de banque exploitation directe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 avenue du Port
13230 Port Saint-Louis-du-Rhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Lamartine
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place de la République
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Cours Carnot
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Urbain
Arcade des Cîteaux
13127 Vitrolles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1990
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 avenue Camille Pelletan
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 boulevard Jean Jaures
13340 Rognac
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1967
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort du 46 boulevard Jean Jaurès 13340 Rognac au 85 boulevard Jean Jaurès 13840 Rognac à compter du 01/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Et 6 rue Gabriel Peri
13140 Miramas
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2003
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 avenue Hélène Boucher
13800 Istres
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée René Corte
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2004
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 route d'Aix
13410 Lambesc
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 8 rue Maguelone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Grand Voilier 232 Ave de l'Europe
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1983
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1689 Ave de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1985
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Bir Hakeim
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1983
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER ET OPERATIONS DE BANQUE Directeur d'agence : GIROD épouse KAYAMARE Hélène née le 31/03/77 à Nice demeurant 16 rue de la Syrah 34680 St Georges d'Orques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 route de Lodève
Celleneuve
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ave Frédéric Mistral
34190 Ganges
FRANCE
Enseigne : OPERATIONS DE BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Ave du Professeur Grasset
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Saint-Guilhem
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : OPERATIONS DE BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2001
Activité : .
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Opération de banque, opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Ave de Toulouse
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
216 boulevard de la République
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Opération de banque, opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2000
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER ET OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Artisanale Clement Ader
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2001
Activité : Etablissement financier et opérations de banque.
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 place Thermidor
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2002
Activité : Établissement financier et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
86 place de la République
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2003
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Parc Club le Millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2004
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Arcades Jacques Coeur - Rond Point de l'Europe
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : CREATION - ETABLISSEMENT FINANCIER ET OPERATIONS BANCAIRES RESPONSABLE D'AGENCE : Mr PIRAS Thomas né le 11/09/1982 à Nancy demeurant 96 impasse Montessori bt Aapt 24 Résidence Parc de Nevers 34000 Montpellier
Origine du fonds : Divers
- -

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial la Valsiere 2 rue Nicolas Appert
34790 Grabels
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2005
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER ET OPERATIONS BANCAIRES RESPONSABLE D'AGENCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
Centre Commercial les Portes du Soleil
34990 Juvignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : Établissement financier et opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Verreries Lots 24 Et 25
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Établissement financier et opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zac de la Madeleine
immeuble le Clos de la Madeleine
34800 CLERMONT L'HERAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Jean Jaurès
34110 FRONTIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RTE DE MONTPELLIER
34540 BALARUC LES BAINS
FRANCE
Enseigne : OPERATIONS DE BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1989
Activité : .
Origine du fonds : Création

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 ROUTE DE MONTPELLIER
34140 MEZE
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2006
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER ET OPERATIONS BANCAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 RUE DU 8 MAI 1945
34200 SETE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
329 rue Léon Blum
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Park Nord - les Pléiades
Bt B-D-E-F
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Passage Monge
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Avenue Du Parmelan
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue Centrale
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1998
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue Royale
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Place ST JEAN
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : Fonds de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue De Chavoires
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue de la République
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2004
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
174 Place Charles de Gaulle
74300 Cluses
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74700 Sallanches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 Rue Du Docteur Paccard
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1982
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue du Pont
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1974
Activité : OPEARIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1967B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Place de la République
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
"R SIDENCE FOCH" 10 RUE FOCH
Briey
54150 Val-de-Briey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 BIS Rue De Franchepre
54240 Jœuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue ALBERT 1ER
54400 Longwy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue DE MERCY
54400 Longwy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Rue Aristide Briand
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
93 BIS Avenue DE LA REPUBLIQUE
91230 Montgeron
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43-45 Boulevard HENRI DUNANT
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38/40 Place de la République
91210 Draveil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 581
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Place du Comte Haymon
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 582
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue des Remparts
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 583
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Zac du Trou Grillon
91280 Saint-Pierre-du-Perray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 584
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 Rue de Paris
91120 Palaiseau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 586
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Vieux Lavoir
91620 Nozay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 587
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
89 Avenue Gabriel Péri
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2007
Activité : Opération de banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 Rue Marcel Carne
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 591
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Boulevard Nelaton
91460 Marcoussis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2007
Activité : Opérations de banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 592
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place de la République
91400 Orsay
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2013
Activité : Opérations de banque - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 593
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Avenue de la République
91230 Montgeron
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 594
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
4 ème étage
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1993
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 595
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue Jean Cocteau
CC Marques
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : gab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2008
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 596
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Galvany Bât E
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
Angle 2 Rue Paul Marais
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 GDE RUE
91800 Brunoy
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 Rue PIERRE BROSSOLETTE
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin de la Passerelle angle
Rue Pierre Brossolette
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RESIDENCE DES ARCADES CTRE CIAL
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue HENRI BARBUSSE
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue DES EGLANTIERS
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1967
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue VICTOR BALOCHE
91320 Wissous
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLACE GAMBETTA
91330 Yerres
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1969
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 RUE RAMOLFO GARNIER ZI
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1970
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 ROUTE DE CORBEIL
91350 Grigny
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1970
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6/8 Rue Anatole France
Ctre Cial les Petits
Commerces du Val d'Yerres
91860 Épinay-sous-Sénart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Boileau
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1978
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue Du Général de Gaulle
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
107 Grande Rue
91290 Arpajon
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
103 Avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1975
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Rue de Chartres
91410 Dourdan
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DE LA REPUBLIQUE
91400 Orsay
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
91470 Limours
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 RUE PIERRE LESCOT
91430 Igny
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 RUE DE PARIS
91570 Bièvres
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52-54 RUE DU MARECHAL FOCH
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1969
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 RUE CHARLES DE GAULLE
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1970
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2
91940 Les Ulis
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1974
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue Charles de Gaulle
91530 Saint-Chéron
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1980
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 PLACE DU MARCHE NEUF
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1982
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre commercial du
long rayage
91090 Lisses
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1986
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Rue GABRIEL PERI
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1981
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 RUE GALIGNANI
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1987
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue de la Croix Boissée
91540 Mennecy
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1992
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Christophe Colomb
3 ème étage
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1993
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE D ETUDES
NUCLEAIRES DE
SACLAY
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1986
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
. .
73 Route De Corbeil
91390 Morsang-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1993
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Lucien Bouget
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1994
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Place DU MARCHE
91310 Montlhéry
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1994
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 GDE RUE
91360 Épinay-sur-Orge
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1994
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place RENE COTY
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1967B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue RAOUL DAUTRY
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue HERREWYN
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue GAMBETTA
78250 Meulan
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Rue NATIONALE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue VICTOR BEAUFILS
78440 Gargenville
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15/17 Boulevard Sully
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue DE PARIS
78520 Limay
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 985
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue VAN GOGH
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 990
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue MICHEL PEROT
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2002
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 991
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DU MARECHAL FOCH
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 992
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue DE L AQUEDUC
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 993
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Boulevard CARNOT
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 997
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Boulevard ROGER SALENGRO
78711 Mantes-la-Ville
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2009
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 999
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Centre Commercial Parly II
78150 Le Chesnay
FRANCE
Enseigne : PARLY II CTRE CIAL BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ctre Cial Espace
Avenue Paul Raoult
78130 Les Mureaux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1001
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue de Pologne
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Enseigne : ST GERMAIN BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1003
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place de la République
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Enseigne : MANTES BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de Banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1004
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 bis Place Georges Pompidou
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Enseigne : CAF IDF OUEST BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1005
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Avenue Ampère
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1006
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Albert Thomas
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1007
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Avenue du Centre
Immeuble Plein Centre
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1008
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin Départemental 14
78410 Flins-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2012
Activité : Etablissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1009
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Avenue guynemer
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2014
Activité : opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1010
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place De L'Etoile
78410 Aubergenville
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1980
Activité : Etablissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1011
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue Du Général Leclerc
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1012
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue Des Voisins
78430 Louveciennes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1013
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3-5 Avenue Morane Saulnier
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2016
Activité : Opérations de banque opération courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1014
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 Boulevard CARNOT
78110 Le Vésinet
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2017
Activité : OPERATIONS DE BANQUE -OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Rue PAUL DOUMER
78130 Les Mureaux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue CARNOT
78160 Marly-le-Roi
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue DU PLAT D'ETAIN
78580 Maule
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue MAURICE BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE DE DEPOTS
Origine du fonds : Achat
- -

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue DE L'EUROPE
CENTRE COMMERCIAL REGIONAL
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue DE PORCHEFONTAINE
78000 Versailles
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place DU GENERAL DE GAULLE
78380 Bougival
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Boulevard ANDRE MALRAUX
78480 Verneuil-sur-Seine
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue DU GENERAL LECLERC
78360 Montesson
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue DU GENERAL CLAVERY
78110 Le Vésinet
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 BIS Boulevard CARNOT
78110 Le Vésinet
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue DE LA CHAPELLE
78630 Orgeval
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2016
Activité : Opérations de banques, opérations de courtage d'assurances BNP PARIBAS SA Siret 662042449 26357
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue DIVISION LECLERC
78460 Chevreuse
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Route De La Passerelle
78110 Le Vésinet
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29-31 Rue DE PARIS
ANGLE 1 RUE DU VIEIL ABREUVOIR
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS COURTAGE D ASSURANCE
Origine du fonds : Achat
- -

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place DU SANCERROIS
78310 Maurepas
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue DU GENERAL DE GAULLE
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue DU GERERAL COLIN
78400 Chatou
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Rue DU MARECHAL FOCH
78000 Versailles
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue DE MONTREUIL
COMTE D'ARTOIS
78000 Versailles
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue DES ETATS GENERAUX
78000 Versailles
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
390 Rue LOUIS BLERIOT
78530 Buc
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Avenue JEAN JAURES
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1998
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
98 Avenue DU GENERAL LECLERC
78220 Viroflay
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue DE LA REPUBLIQUE
78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 ET 11 Rue VOLTAIRE
78330 Fontenay-le-Fleury
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 Avenue JEAN JAURES
78390 BOIS D'ARCY
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue JULES FERRY
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE CIAL DOMAINE DES GATINES
78370 PLAISIR LES GATINES
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE CIAL DES SABLONS
78370 PLAISIR SABLONS
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue DES CLAYES
LA HAIE BERGERIE
78450 Villepreux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31,33 Rue DE PARIS
78490 MONTFORT L'AMAURY
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Route du Pontel
78760 Jouars-Pontchartrain
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue JEAN JAURES
78190 Trappes
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE CIAL VILLEDIEU
78990 Élancourt
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 Avenue HABERT DE MONTMORT
78320 LE MESNIL SAINT DENIS
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue QUATRE PAVES DU ROY
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DR BERTHET
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue DE LATTRE DE TASSIGN
LES GRESSETS
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Rue MOXOURIS
PARLY 2
78150 Le Chesnay
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue DE VERSAILLES
78150 Le Chesnay
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue A LEBOURBLANC
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24,26 Rue DE L EGLISE
78800 Houilles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CTRE CIAL DES VIGNES BENETTES
78230 Le Pecq
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 RUE Jean Mermoz
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DE LA REPUBLIQUE
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque
Origine du fonds : Divers
- -

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
. .
7 Place du Maréchal Juin
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue HENRI GRIVOT
78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue JULES REIN
78500 Sartrouville
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DE LA GARE
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard DE LA PAIX
78300 Poissy
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 770
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Rue DE PARIS
78550 Houdan
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 780
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place DE LA GRILLE
Z.A.C DES TERRES FLEURIES
78112 Fourqueux
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 790
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL CHAMPFLEURY
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1988
Activité : Établissement bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 800
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Place WICKLOW
LE FUTURA
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1988
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 810
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Allée SIMONE SIGNORET
78260 Achères
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1993
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances BNP PARISBAS SA SIRET 66204244927868
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 830
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
112 Rue DU GENERAL DE GAULLE
78300 Poissy
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1994
Activité : Opération de banque , opération de courtage d'assurances BNP PARIBAS SA SIRET 662042449 28197
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 840
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Rue CLAUDE MONET
78955 Carrières-sous-Poissy
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 850
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Rue GEORGES HAUSSMANN
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 860
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Boulevard FERNAND HOSTACHY
LES TERRASSES DU PARC
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 870
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
159 Rue PAUL DOUMER
78510 Triel-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 890
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue DE PONTOISE
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1998
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 920
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 BIS Rue SAINTE VICTOIRE
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2000
Activité : Gérant conseil en patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 960
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue GABRIEL PERI
78210 SAINT CYR L'ECOLE
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 970
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Rue DE PARIS
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 980
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1967B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue de la Passerelle
78110 Le Vésinet
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2006
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue de la sous Préfecture
73600 Moutiers
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
185 Rue du Casino
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rond-point du Stade
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Place Clémenceau
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1984
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Résidence Sainte Anne
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : Opérations banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Chemin du Moulin
73100 Grésy-sur-Aix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2005
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 Avenue de Chambéry
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2008
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1967B50017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue de la République
73200 Albertville
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 AV. GEORGES GOSNAT
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Boulevard PAUL VAILLANT
COUTURIER
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
DU 8 MAI 1945
PLACE DE LA VICTOIRE
94250 Gentilly
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1969
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue Jean Jaurès
94800 Villejuif
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
VILLEJUIF LOUIS ARAGON
155 Rue JEAN JAURES
94800 Villejuif
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1985
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue DE PARIS
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 771
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
93 Avenue de la République
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 772
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 Avenue du Général de Gaulle
angle 1 rue Allard
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1976
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 774
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Gambetta
angle 2 AV Léon Gourdault
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 775
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue des Marchands
94440 Marolles-en-Brie
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2003
Activité : Etablissement bancaire, opérations de banque, opération de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 776
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue de Chanzy
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2003
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 778
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
197 Avenue Pierre Brossolette
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2003
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 779
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7/15 Rue Camille Desmoulins
94230 Cachan
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Etablissement Bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 780
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Paul Verlaine
94410 Saint-Maurice
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 782
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place Louis X I I I
94150 Rungis
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2007
Activité : Établissement bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 783
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 Boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2007
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 784
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial de l'Echat
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2008
Activité : Etablissement bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 786
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 787
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue de Fontenay
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 790
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
158 Rue de Fontenay
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : VINCENNES BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 793
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-60 b Avenue de Lattre de Tassigny
94410 Saint-Maurice
FRANCE
Enseigne : SAINT MAURICE BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 794
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 Boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Enseigne : SAINT MAUR BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 797
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
207 Rue Carnot
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : GPAC ACTIVITES NATIONALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 799
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zac les Armoiries
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 800
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Verger
94310 Orly
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1969
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 801
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Avenue Ardouin
94420 Le Plessis-Trévise
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONAL DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 802
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue du 8 mai 1945
La résidence Molière
94510 La Queue-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 803
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Grande Rue Charles de Gaulle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 804
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue Aristide Briand
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 805
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 806
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 Gr Rue Charles de Gaulle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 807
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue du Gal de Gaulle
Angle 125 rue Gallieni et
2 rue du Talus du Cours
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2007
Activité : Opérations de banque;opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 808
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Eugène Renault
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 809
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue du Chemin des Presles
94410 Saint-Maurice
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 810
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BNP PARIBAS Z.A DES MARAIS
1 AVENUE LOUISON BOBET
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2017
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
151 Rue Dalayrac
94140 FONTENAY SOUS BOIS
144 Rue de France
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
FONTENAY SOUS BOIS GARE
41 Rue DU COMMANDANT DUHAIL
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Rue DU MIDI
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 Avenue DE FONTAINEBLEAU
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue EMILE RASPAIL
94110 Arcueil
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
127 Avenue ARISTIDE BRIAND
94230 Cachan
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1975
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Place DU MARCHE
94320 Thiais
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 BIS AV. VICTOR HUGO
CHOISY LE ROI "LES GONDOLES"
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1969
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue Carnot
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Eugène Colleau
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1974
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Rue DU GAL DE GAULLE
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue JULES FERRY
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 AV. DU GAL LECLERC
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Rue de la Concorde
Centre Commercial Villa Bella
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58-60 Rue du Général Leclerc
angle du 1 ter rue Joly
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Boulevard JOHN KENNEDY
CRETEIL MONT MESLY
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
AV. DU GENERAL DE GAULLE
CENTRE COMMERCIAL REGIONAL
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1974
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue ANTOINE ETEX
QUARTIER DE L'ECHAT
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1974
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1bis Rue de Paris
94470 Boissy Saint-Léger
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1973
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 AV. DU COLONEL FABIEN
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue MAURICE BERTEAUX
CENTRE CIAL LE CLOS DE PACY
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLACE LENINE
ET 18 RUE ALBERT THOMAS
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Route DE LA LIBERATION
94430 Chennevières-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1973
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 PCE DE LA GARE
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106 AV. DU GAL DE GAULLE
94490 Ormesson-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de la Station angle
103 av Georges Clémenceau
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue DE NOISY
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
173 AV. DU GAL LECLERC
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Avenue Galliéni
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue DE LA VARENNE
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue André de Cayeux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111-115 Avenue du Bac
La Varenne Saint Hilaire
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 BIS Avenue DU BAC
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4/6 Avenue DE PARIS
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : Gestionnaire conseil de patrimoine (G.c.p.)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue HENRI BARBUSSE
94260 Fresnes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1976
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
144 Rue DE PARIS
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1992
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue du Capitaine Deplanque
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue DE PARIS
94300 Vincennes
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1995
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
161 Rue PAUL VAILLANT
COUTURIER
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/1996
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place DE LATTRE DE
TASSIGNY
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1996
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6/8 Rue A. Voguet
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1994
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 - 6 place François Mitterrand
14100 Lisieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de Lisieux
14140 Livarot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 place du Maréchal Foch
14360 Trouville-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Et 4 rue d'Hastings
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue du Dauphin
14600 Honfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
108 rue Victor Hugo
14800 Deauville
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route des Creacteurs
Immeuble le Galaxy Creactive place
14800 Deauville
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
475 Avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
112 Boulevard de la Corderie
13007 Marseille
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1969
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 341
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 Route des Camoins
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2002
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 342
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Quai d'Huveaune
13390 Auriol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2002
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 343
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Boulevard du Redon
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 349
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Guillaume Dulac
13600 La Ciotat
FRANCE
Nom commercial : B.N.P.
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2006
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de la Ciotat
Art Ancienne
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2007
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 352
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
294 Avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE
Nom commercial : BNP
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 353
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
386 Rue Henri Tasso
13190 Allauch
FRANCE
Nom commercial : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 356
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Avenue des Marronniers
13112 La Destrousse
FRANCE
Nom commercial : B.N.P.
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2009
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 358
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 Avenue du 24 Avril 1915
13012 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2002
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 359
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49-53 Boulevard des Dames
13002 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Opérations de banque et opération de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Jeanne d'Arc
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue de Saint Just
13013 Marseille
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Avenue Victor Hugo
13260 Cassis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7/9 Boulevard Sakakini
13000 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83/85 la Canebière
Angle 2 Bd Dugommier
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 Rue Saint Ferréol
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Route Nationale de St Louis
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
325 Avenue de Mazargues
13009 Marseille
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Boulevard Michelet
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Quai François Mitterrand
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
178 Route Nationale de St Antoine
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1981
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
158 Boulevard de Sainte Marguerite
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue de la République
13001 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1975
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
134 Rue Montaigne
13012 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1979
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue du 18 Juin
Centre Sud II
13380 Plan-de-Cuques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de Hambourg
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1982
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Boulevard de Dunkerque
Imm Cap Joliette BP 40004
13002 Marseille
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
425 Rue Paradis
13000 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Bernard Cadenat
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3/5 Place Castellane
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : operation de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Impasse Ferdinand ARNODIN
Angle 10 BD Bonnefoy
13010 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : operation de banque
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 Boulevard Chave
13005 Marseille
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1973
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
87 Rue de la République
13002 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1967B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Boulevard Marcel Delprat
13013 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2001
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Clavagry
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 rue Anatole France
01100 Oyonnax
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue de Bresse
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1978
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 avenue Voltaire
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1979
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue de Lyon
01800 Meximieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1080 Grande rue
01707 Miribel
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
557 avenue de Genève
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 rue de Genève
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue Alexandre Bérard
Rés Saint-Exupéry
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1976
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ILOT BAUDIN RUE SAINT JEAN
01300 BELLEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard du dr Moutel
44150 Ancenis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 boulevard Gustave Roch Min
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 rue Aristide Briand Agence Reze-Saint-Paul
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 boulevard Jean Xxiii
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 impasse des Tourmalines
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34-36 boulevard de la Beaujoire
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Jean-Jacques Rousseau
44000 Nantes
France
Enseigne : NANTES J J ROUSSEAU BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 place du Châtelet
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 boulevard de la République
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
141 avenue de Paris
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1973
Activité : Opérations de banque et opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue Charles de Gaulle
BP 50
71402 Autun
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue Maréchal Foch
bp 19
71201 Le Creusot
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque opérations de courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 avenue Georges-Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1967B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard de la Liberté
71150 Chagny
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2003
Activité : Opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue de Grenoble
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue Cappeville
27140 Gisors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place du vieux rené
27200 Vernon
FRANCE

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Place Nicolas Poussin
27700 Les Andelys
FRANCE

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue Maréchal Foch
27150 Étrépagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2013
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de Russelsheim
27000 Évreux
FRANCE

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106 Rue Henri IV
27540 Ivry-la-Bataille
FRANCE

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Rue Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue du Maréchal Foch
27400 Louviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de Banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Aristide Briand
27600 Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Place de la Madeleine
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76-78 Rue de la République
27110 Le Neubourg
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1967B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place aristide briand
27320 Nonancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque et de bourses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Avenue de l'URSS
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place Intérieure Saint-Cyprien
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2008
Activité : banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de la Tuilerie
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2008
Activité : Production et Appui Commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue de la République
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1967
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Allée d'Étigny
31110 Bagnères-de-Luchon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
159 Rue de la République
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2010
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 118
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Route de Fronton
31140 Aucamville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2010
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
277-281 Avenue de Grande-Bretagne
31300 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2010
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
Bâtiment E
31507 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
214 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Allée des Nymphéas
Immeuble les Ambassadeurs 2
31240 L'Union
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place Mercadieu
31600 Muret
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue de Metz
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Saint-Pierre
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Rue de Bayard
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Route de Toulouse
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2005
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue de Toulouse
31130 Balma
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Jean-Louis Puig
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1970
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée Emile Zola
Centre Commercial Leclerc
31716 Blagnac Cedex
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2009
Activité : Banque et Bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Avenue de Toulouse
31320 Castanet-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1986
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée du Xeraco
Résidence le Village
31150 Bruguières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2004
Activité : Banque et Bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Route de Pechbonnieu
31780 Castelginest
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Place de la Bascule
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Chemin de la Plane
Mandillet Centre Commercial le Village
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2003
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place de l'Eglise
31270 Cugnaux
France
Nom commercial : BNP PARIBAS - Toulouse Pays de Gascogne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1970
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2134 Route de Tarbes
31470 Fonsorbes
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2005
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7/9 Rue de la République
31620 Fronton
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2007
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Gambetta
31330 Grenade
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2003
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Saint-Caprais
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1968
Activité : Banque et Bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 113
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de Baziège
Centre Commercial l'Autan
31670 Labège
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2005
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de Sainte Germaine
Centre Commercial Sainte Germaine
31820 Pibrac
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue des Pyrénées
31830 Plaisance-du-Touch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1999
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Galerie Marchande"Carrefour"RN 20 Dite
Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Route de Castres
31130 Quint-Fonsegrives
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2004
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue de Vaure
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue de Fronton
31140 Saint-Alban
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1980
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place François Mitterrand
31240 Saint-Jean
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Avenue de Gameville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1994
Activité : Banque et Bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue de Lombez
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Boulevard Lascrosses
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1973
Activité : Banque et bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Rue d'Alsace-Lorraine
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
146 Boulevard Pierre et Marie Curie
31200 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place LAFOURCADE
31400 Toulouse
France
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opération courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
316 Avenue Jean Rieux
Place de l'Ormeau
31500 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2005
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 Rue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1977
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Occitane
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1995
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue des Ecoles
Cc Lapeyrouse
31180 Lapeyrouse-Fossat
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Rue Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2010
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place Arnaud Bernard
31000 Toulouse
France
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2014
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 122
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1967B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place du Peyrou
31000 Toulouse
France
Nom commercial : Gab hors site
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2010
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 10 rue de Cessac
Angle 3 rue Henri Dunant
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - fusion banque Guilho - récédent propriétair - ANQUE GUILHO
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2012
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2012
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue de Cessac
Centre Banque Privée
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1993
Activité : opérantions bancaires
Origine du fonds : Création

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 avenue Michel Ricard
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Création

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Toulouse
RN 113
47550 Boé
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1986
Activité : Directeur d'agence : MME FAYEAUX Céline
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Allées d'Albret
47600 Nérac
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Directeur d'Agence : Mr REIX Philippe né le 27/12/61 à VILLENEUVE SUR LOT
Origine du fonds : Divers
- -

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue DE FUMEL
ZA DU HAUT AGENAIS
47500 Montayral
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : BANQUE ET BOURSE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard G Leygues
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Zoppola
47400 TONNEINS
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Jean Jaurès
47700 CASTELJALOUX
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : OPERATIONS DE BANQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue Charles de Gaulle
47200 MARMANDE
FRANCE
Enseigne : B.N.P. PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1968B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 avenue Jean Jaurès
47200 Marmande
FRANCE
Enseigne : Bnpparibas Gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place du Puits Salé
77à 83 rue St Jacques, 94-100 rue d'Ecosse
76200 Dieppe
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d' assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Louis-Philippe
76390 Aumale
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Activité de banque, DIRECTEUR D'AGENCE : M. DE WAELE Emmanuel, Edgard, Alain, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), 20 rue Principale, Hameau de Caillouel, 60370 HERMES
Origine du fonds : Création

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Grande rue 29
76340 Blangy-sur-Bresle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Activité de banque
Origine du fonds : Création

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 et 26 rue Charles Morin
76260 Eu
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 place Notre Dame
76270 Neufchâtel-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Nationale
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1978
Activité : Activité de banque, DIRECTEUR D'AGENCE : M. DE WAELE Emmanuel, Edgard, Alain né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60) sis 20 rue Pricipale Hameau de Caillouel 60370 HERMES
Origine du fonds : Création

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 rue de la Libération
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 avenue de la Gare
Golfe-Juan
06220 Vallauris
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard Honoré Teisseire
06480 La Colle-sur-Loup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 avenue de la Gare
Golfe Juan
06220 Vallauris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1970
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue Maréchal Joffre
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Grasse
Antibes Croix Rouge - Riviera Park
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rond Point Sainte-Claire
06570 Saint-Paul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1977
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
929 avenue du Général de Gaulle
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue des Oliviers
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1977
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place du Général de Gaulle
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 route Nice
la Fontonne
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
495 route de la Mer
Biot 3000
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2002
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 avenue Gambetta
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2001
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 route du Bord de Mer
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2006
Activité : Opérations de banques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue Marc Moschetti
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1967B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 avenue Robert Soleau
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1967
Activité : banque
Origine du fonds : Création

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Thiers
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue du Golf
40150 Soorts-Hossegor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Emile Nougaro
40140 Soustons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24-25 rue Camille Claudel
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1971
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard des Cigales
40130 Capbreton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue Lénine
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 route de Bordeaux
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Avenue DE SAVIGNY
CENTRE COMMERCIAL GROS SAULE
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue DU 8 MAI 1945
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue HENRI MAILLARD
93220 Gagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue du Canal - Immeuble Gavarnie -
Paris Nord 2
93420 Villepinte
FRANCE
Enseigne : GROUPE VILLEPINTE ROISSY EN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1991
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Boulevard Mont d est
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS qab hors site
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 ALLE DE COUBRON
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue FRANCOIS BEGUE
93240 Stains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Boulevard Victor Hugo
angle 32 rue des Bateliers
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100-102 Rue Gabriel Péri
1 Bvd Félix Faure -
Place du 8 Mai 1945
93200 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1997
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Avenue PAUL DOUMER
93460 Gournay-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2001
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
87 Avenue GABRIEL PERI
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Boulevard P vaillant couturier
93100 Montreuil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Boulevard Victor Hugo
Angle 21 Av Jean Médecin
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 263
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Boulevard Gorbella
06100 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 264
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
230 Avenue de la Californie
Villa Kappas
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 265
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 266
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
256 Avenue Aristide Briand
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 267
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61-63 Avenue Simone Veil
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Boulevard Gambetta
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
86 Boulevard de Cimiez
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Boulevard Marinoni
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Albert 1er
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue de France
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue Général de Gaulle
06320 La Turbie
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
118 Avenue du 3 Septembre
06320 CAP D'AIL
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
144 Rue de France
Palais des Arts
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NE
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Barla
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place du Commandant Gérome
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1983
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Fontaine du Temple
06100 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Boulevard Saint Roch
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Avenue Malausséna
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Avenue Borriglione
06100 Nice
FRANCE
Enseigne : NICE BORRIGLIONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1975
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Boulevard Gambetta
06100 Nice
FRANCE
Enseigne : NICE FRANKLIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/1976
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Boulevard René Cassin
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : NICE FERBER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Boulevard Napoléon III
Rés.Orion
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Ile de Beauté
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : NICE PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1979
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 Avenue Cyrille Besset
Bureau Nice Cessole
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Lices Jean Moulin
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1967
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 avenue Jean Jaures
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Jean Calvet
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 boulevard Valmy
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Portes d'Albi
Centre Commercial d'Albi Fonlabour
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 Avenue de la Rochelle
79000 Bessines
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Place de la Poste
79500 Mellé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 B Avenue de la Republique
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ttes operations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DES HALLES
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : TTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Boulevard Ernest Renan
79100 Thouars
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Gambetta
79300 Bressuire
FRANCE

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 Boulevard de la Meilleraye
79200 Parthenay
FRANCE

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place de Miremont
Angle 18 Rue Ponsard 3 Rue Pompignan
38200 Vienne
France
Nom commercial : B N P
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place Paul Morand
38550 Le Péage-de-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
38230 Pont-de-Chéruy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Louis Ganel
Centre Commercial des Roches
38090 Villefontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1974
Activité : Opérations de banques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
pport d'un fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de la République
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Saint SYMPHORIEN
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
pport d'un fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
110 Route de Rives
38140 Apprieu
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2001
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Route d'Opio
CHATEAUNEUF
06740 Châteauneuf-Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2010
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Mourlanchiniers
CARROS
06510 Carros
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue THIERS
06 Grasse
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLCE DU GRAND JARDIN
06140 Vence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue D'OPIO
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Route DE CANNES
BNP GRASSE
4 CHEMINS
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route DES DOLINES
PARC INTERNATIONAL DE VALBONNEA
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Avenue DE GRASSE
06580 Pégomas
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1968B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue DE BOUTIGNY
QUARTIER SAINT MARC
06530 Peymeinade
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1997
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 & 9 place des Epars
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Villette Gate
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Aristide Briand
28230 Epernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue de la République
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue du pont aux Juifs
28210 Nogent le Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1967B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 - 13 ter grande rue Maurice Viollette
28100 Dreux
FRANCE
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 Rue DE PARIS
95150 Taverny
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue BERTHIE ALBRECHT
95210 SAINT GRATIEN
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue GAMBETTA
95400 Villiers-le-Bel
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue SAINT LAZARE
95290 L'ISLE ADAM
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 671
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue CAUCHOIX
95170 Deuil-la-Barre
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 672
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BIS Square DES ARTISTES
95520 Osny
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 673
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue DU GAL DE GAULLE
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 676
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route Nationale 1
Centre commercial Leclerc
95570 Moisselles
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2007
Activité : Toutes opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 678
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 A Rue Du général De Gaulle
95430 Auvers-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 679
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 bis Rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Cial dame blanche
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS GARGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Activités bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 681
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quai DU POTHUIS
95300 Pontoise
FRANCE
Enseigne : PONTOISE BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 682
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue PAUL VAILLANT COUTURIER
95100 Argenteuil
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 684
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Rue de Nogent
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 685
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Louis Lecoin
95490 Vauréal
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 686
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2003
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 687
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10-12 Boulevard DE L OISE
LE GRAND AXE
95000 Cergy
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2009
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS COURTAGE D ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 688
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 CHAUSSE JULES CESAR
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATION DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ESPLANADE DE L EUROPE
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Avenue JEAN JAURES
95330 Domont
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
121-123 Rue du Général Leclerc
95600 Eaubonne
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue DU DOCTEUR
PAUL BRUEL
95380 Louvres
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue THIERS
95300 Pontoise
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
137 Chasse JULES CESAR
95250 Beauchamp
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue NATIONALE
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque opérations de courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 Rue DU GENERAL LECLERC
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et opérations de courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue DU COMMERCE
95610 Eragny-sur-Oise
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1981
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue DU MARCHE
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Rue DE PARIS
95500 Gonesse
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue FOCH
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Boulevard DU GENERAL
DE GAULLE
95110 Sannois
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1998
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
86 88 Rue EDOUARD VAILLANT
95870 Bezons
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Place LEVANNEUR
95160 Montmorency
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Avenue DE PARIS
95600 Eaubonne
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 Rue PIERRE BROSSOLETTE
95200 Sarcelles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue DU 8 MAI
95200 Sarcelles
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue CLAUDE WAROCQUIER
95410 Groslay
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue DE PARIS
95350 SAINT BRICE SOUS FORET
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 BIS Rue DU 18 JUIN
95120 Ermont
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue DU GENERAL LECLERC
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : B N P PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
183 Avenue JEAN JAURES
BUREAU DE CHAMPIOUX
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place PIERRE SALVI
95270 Viarmes
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Boulevard ROGER SALENGRO
95190 Goussainville
FRANCE

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue DU DEPART
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Avenue GABRIEL PERI
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place DE LA LIBERATION
95220 Herblay
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : B N P
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1975
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Boulevard De l'évasion
CERGY
95800 CERGY LE HAUT
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1993
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Avenue HENRI BARBUSSE
95470 Fosses
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue MAURICE RAVEL
95280 Jouy-le-Moutier
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1995
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37-39 Rue DE MORA
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1967B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 PARVIS DE LA PREFECTURE
95000 Cergy
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE OPERATIONS DE COURTAGE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place de la Liberte
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 avenue Foch, Résidence d'Albe
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard Alsace-lorraine,
Saint-Esprit
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Edouard VII
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Res Iskina
avenue des Allées
64700 Hendaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Maréchal Foch
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard Jean-Jaures
64500 Ciboure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue de Biarritz
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Zuharpeta
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Thiers
64120 Saint-Palais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 avenue du Président Kennedy
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue de la Chambre d'Amour
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier du Plateau
Bide Artean
64210 Bidart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1985
Activité : Opéraions de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1bis avenue de Biarritz
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de la Basse Navaree
Parc d'Activité Eraiki
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place du Général de Gaulle
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Saint-Laurent
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Marcel Demonque
84140 Avignon
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 avenue Gustave Goutarel
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 place de la Bouquerie
84400 Apt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : banque
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Gambetta
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 avenue d'Avignon
84700 Sorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Marcel Demonque
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opération de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113B boulevard Saint-Ruf
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Et 17 avenue de la Libération
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Enseigne : BUREAU PERMANENT ALLEGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1984
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 place Jean Jaures
84120 Pertuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue Balance
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24/26 PL. GEORGES CLEMENCEAU
ORANGE
84100 ORANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
IMMEUBLE PASTEUR
BOLLENE
84500 BOLLENE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 PL. D'INGUIMBERT
CARPENTRAS
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CREATION
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
692 AVENUE FREDERIC MISTRAL
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2006
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
389 avenue du 8 Mai 1945
route d'Aix
84120 Pertuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2008
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 route de lyon
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2009
Activité : banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1967B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
565 avenue Baron le Roy
84230 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Magenta
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 171
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8B Avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Place Bertrand Labarre
60400 Noyon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1970
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 Avenue Octave Butin
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2001
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue Antoine Chanut
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Place de l'Hôtel de Ville
60230 Chambly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9-11-13-15 RUE BELLON
60300 Senlis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Rue Nationale
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 A Rue André
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue C. Thiébaut
60270 Gouvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Place du Maréchal Leclerc
60530 Neuilly-en-Thelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place de la République
60340 Saint-Leu-d'Esserent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 B Rue de la Gare
60560 Orry-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14-16 Rue Henri Bodchon
60700 Pont-Sainte-Maxence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de Clamart
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2010
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34-36 rue de Cambrai
53000 Laval
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 avenue Carnot
53200 Château-Gontier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place Georges Clemenceau
53100 Mayenne
FRANCE
Enseigne : "B.N.P PARIBAS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place de la République
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue Louis Cordelet
72100 Le Mans
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1978
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place des Sablons
Résidence de l'Abbaye
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Résidence le Marigny - 147, rue des Maillets
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1971
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Denfert-Rochereau
Angle 1bis rue Virette
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 avenue du Général de Gaulle
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Responsable : Debleu Olivier
Origine du fonds : Divers
- -

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 boulevard Alexandre Oyon
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue du Docteur Jean Mac
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
98 - 100 avenue Nationale
72230 Arnage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1978
Activité : Opérations de Banque opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue Nationale
72340 La Chartre-sur-le-Loir
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Carnot
72200 La Flèche
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 place Raphaël Elyse
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Avenue Porte de France
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Boulevard Voltaire
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Boulevard Georges Clémenceau
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : opérations de banque, opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 et 6 PLACE JEAN JAURES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2003
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue De Lattre de Tassigny
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1984
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue DU 19 MARS 1962
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2003
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Boulevard Kennedy
Immeuble le Manhattan
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2003
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN AIME GIRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2003
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Impasse Sarcelles
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1994
Activité : opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Rue Saint Ferréol
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1980
Activité : OPERATION DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
167 Avenue Général de Gaulle
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Marco Polo
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : OPérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA ACTIPOLE
Mas Gaffard
66680 Canohès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2008
Activité : OPérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue Sébastien Vauban
66000 Perpignan
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1988
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue Ernestale
62000 Arras
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 place du Gal Leclerc
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue du Président Wilson
62270 Frévent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 route de Bapaume
62217 Achicourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1971
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 rue Henri Cadot
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue Jean Jaures
62590 Oignies
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 grand Place
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 rue Jean Jaures
62260 Auchel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
133 rue Montpencher
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 - 51 rue Edouard Plachez
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : opérations de banque opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
187 rue Jean-baptiste Defernez
Angle rue Ernest Renan
62800 Lievin
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1966
Activité : opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
221 route NATIONALE
62290 Noeux-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FONDE DE POUVOIR : GUILLE PIERRE HERVE NE LE 16/02/79 A ARRAS
Origine du fonds : Création

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 place Jean Jaurès
62300 Lens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1978
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 quai des Bons Enfants
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 rue Charles de Gaulle
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue Abel Ferry
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 rue du Général de Gaulle
88160 Le Thillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 rue du Cameroun
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de Lorraine
Thaon-les-Vosges
88150 Capavenir Vosges
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue d'Epinal
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1971
Activité : l'agence de Golbey 32 rue d'Epinal a été transférée au 21 rue d'Epinal GOLBEY le 07/6/05
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
202 rue de Verdun
88800 Vittel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue François Mitterrand
88400 Gérardmer
FRANCE
Enseigne : AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Saint-Martin
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
108 faubourg d'Ambrail
l'Aire d'Ambrail
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2015
Activité : Opérations de banque opération courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Boulevard DE STRASBOURG
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 192
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place du Général de Gaulle
83330 Le Beausset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2002
Activité : Opérations de Banque .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 194
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Albert Roux
le Plein Soleil
83250 La Londe-les-Maures
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 195
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue Nationale
83190 Ollioules
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 196
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue de la Gare
83260 La Crau
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 197
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place de la Convention
83390 Cuers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2004
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 198
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue de la République
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 199
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
135 Place des Marronniers
Domaine de la Baume
83190 Ollioules
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE REPUBLIQUE
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quartier Sainte-Musse
Rue Nicolas Appert
83100 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 201
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100 Avenue de la Première DFL
83220 Le Pradet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1985
Activité : opérations de banques, opérations et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
345 BD BAZEILLES
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 AV. ANATOLE FRANCE
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue GARIBALDI
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
AV. GENERAL DE GAULLE
83980 Le Lavandou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ANGLE AV. DU 11 NOVEMBRE1918-
RUE DES ECOLES
83150 Bandol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
484 Avenue FRANCOIS CUZIN
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2000
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Avenue De la Mer
Rond point du pont du Brusc
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66-76 Avenue Sadi Carnot
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1973
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard DE L'AVENIR
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Avenue JEAN JAURES
83320 Carqueiranne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
03 Avenue JEAN-JACQUES
PERRON
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1967B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
angle 60 Avenue Godillot
et Rue Minvieille
83400 Hyères
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2008
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 Avenue CHARLES ROUXEL
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Boulevard de la République
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Rue de Paris
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15-17 Place SAINT JEAN
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Première Avenue
Centre Commercial
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS BANCAIRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Rue de Paris
77220 Gretz-Armainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Saint Etienne
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de Corbeil
Centre Commercial Plein Ciel
77350 Le Mée-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Avenue Beaufils
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue Charles Monier
77240 Cesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24B Avenue du Général Leclerc
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
251 Avenue Philippe Bur
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Operations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5-7 Place Galliéni
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2006
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Place du Marché
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Desphelipon
Quartier Mont-Blanc
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue Victor Garnier
(anciennement 15)
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue du Général Leclerc
77370 Nangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Sous agence de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Rue Jean Jaures
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
156 Rue Grande
77300 Fontainebleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Voltaire
77460 Souppes-sur-Loing
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Gallieni
77590 Bois-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Rue Grande
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Rue de Paris
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue F Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue DE SOMMEVILLE
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Rue des Sablons
77300 Fontainebleau
FRANCE
Enseigne : FONTAINEBLEAU BNPPF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ORTIS BANQUE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Avenue du Général de Gaulle
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 Grande Rue
89100 Sens
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place de la République
89500 Villeneuve-sur-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Halles du Canal
Place du 19 Mars 1962
89400 Migennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Grande Rue
Charny
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Quai Ragobert
89300 Joigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Guy Coquille
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Grande rue
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Georges Clemenceau
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 place Saint-Just
58300 Decize
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue Gambetta
58600 Fourchambault
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place Emile Zola
58500 Clamecy
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Saint-Jean
58800 Corbigny
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13T et 15 place de la République
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place de la Demi-lune
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 avenue de la Mer
14150 Ouistreham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Henri Chéron
Venoix
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 rue de Geôle
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de Vaucelles
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CAEN RIVES DE L'ORNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 avenue de la Côte de Nâcre
Péricentre - Bâtiment A
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CAEN NACRE UNIVERSITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1975
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7bis avenue Albert Sorel
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 boulevard Georges-Pompidou
Immeuble le Vauban
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 avenue de la Basilique
Parc Notre Dame
14440 Douvres-la-Délivrande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2006
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 & 14 rue Alain Chartier
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 rue Saint Gervais
14700 Falaise
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1966B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue d'Aigneaux
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 & 3 rue Gambetta-2 rue de l'Ancien Quai
Cherbourg
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 rue Général Leclerc
50110 Tourlaville
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Rue Philibert Laguiche
71000 Mâcon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Mercière
71250 Cluny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1985
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place de l'Hôtel de Ville
71700 Tournus
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place de la République
71140 Bourbon-Lancy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue de Champagny
71120 Charolles
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Rue Centrale
71800 La Clayette
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue du Centre
71160 Digoin
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue Chevalière
71110 Marcigny
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Rue de la Liberté
71130 Gueugnon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1975
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2010
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1967B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31-33 Avenue Charles de Gaulle
71600 Paray-le-Monial
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Opérations de banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 rue Geoffroy de Montbray
50200 Coutances
FRANCE
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Havin
50000 Saint-Lô
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place Littré
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 place de la République
Villedieu-les-Poêles
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de l'Hôtel de Ville
50170 Pontorson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 rue Couraye
50400 Granville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1973
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Général Leclerc
77100 Meaux
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 avenue de la Resistance
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : Etablissement Bancaire
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 avenue du Général Leclerc
77450 Esbly
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage d'assurance
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue de la Gare
77360 Vaires-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80-82 rue du Gal de Gaulle
77230 Dammartin-en-Goële
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 rue Aristide Briand
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : Etablissement Bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 boulevard de Lagny
77600 Bussy-Saint-Georges
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rond point de Stalingrad
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1994
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 boulevard Archimede Angle Rue Ampere
77420 Champs-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1994
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 bis rue Jean Jaures
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1995
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard des Sports Lot 5702
77700 Bailly-Romainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1999
Activité : opérations bancaires
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 cours du Danube Espace 168 Centre Commercial Val D Europe
77700 Serris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2000
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
178 avenue du Général de Gaulle
77270 Villeparisis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Paul Delouvier le Jardins des Plaisirs
77600 Bussy-Saint-Georges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2001
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-8 rue Saint-Laurent
77400 Lagny-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27-29 place du March
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16-18 rue Nicolas Appert
77185 Lognes
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 quai des Anglais
77260 La Ferte Sous Jouarre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2013
Activité : Opérations de banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 rue Louis Chardonnet Immeuble le Rond-Point
77185 Lognes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1988
Activité : établissement BANCAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 allée du Chêne Saint Fiacre
77600 Chanteloup-en-Brie
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2010
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1967B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 bis rue de Paris
77200 Torcy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2005
Activité : Opérations de banque - opérations courtage
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1/3 rue de la Grosse Horloge
17041 La Rochelle Cedex 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Scierie
les Minimes
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1999
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 avenue du Commandant Lisiack
17440 Aytré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de la Désirée
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 avenue Charles de Gaulle
Angle 26 rue Lesson
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 pl. Gambetta
17390 LA TREMBLADE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue de la Bouline
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 rue de la république
Saint-Pierre-d'Oléron
17310 SAINT PIERRE D OLERON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
101 boulevard DE LA REPUBLIQUE
17340 Chatelaillon Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68B avenue GUITON
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1973
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue eugène d'or
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 cours félix faure
17630 La Flotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1978
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue Saint-Désiré
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et courtage d 'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Boulevard de la République
39200 Saint-Claude
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
385 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Grande Rue
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
I 4, FG de Montbéliard
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
194 avenue Jean Jaures
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1969
Activité : Directeur d'agence : Mme PELLOUX-PRAYER Céline
Origine du fonds : Création

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Saint-Nicolas
Angle rue Eugène Claret
90100 Delle
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3T avenue Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Grande rue
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Directeur d'Agence : BASSE Philippe
Origine du fonds : Création

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de Villedieu
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1973
Activité : Banque Directeur : HUSSON Sophie
Origine du fonds : Création

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Cuvier - 1 rue de Velotte
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue de Velotte
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Directeur : M. Bade Marc
Origine du fonds : Divers
- -

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 - 33 avenue Jean Jaurès
N° interne 03166
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1967
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Carnot
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
165 avenue de Laon
Angle 4 rue de la Deville
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1987
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
89 rue Gambetta
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 place d'Erlon
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque/bourse
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue Aristide Briand
51350 Cormontreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque - bourse
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Gaston Boyer Europole
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22-24 place du Commerce
51430 Tinqueux
FRANCE
Enseigne : BNP-PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2008
Activité : banque et assurance
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Paul Doumer
51120 Sézanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2000
Activité : toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 122
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 - 13 place de la République
Angle Jean Moet
51203 Epernay
FRANCE
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1967B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue du Colonel Fabien
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 4 Rue Gérentet
angle de 1 B rue Blanqui
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Massenet
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 211
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Jacques Milleret
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2012
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 212
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Calmette
14 Rue Hyppolite Sauzea
42230 Roche-la-Molière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2004
Activité : Opération de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place Bellevue
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Esplanade de France
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue Bergson
et 1 rue Clovis Hugues
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44-46 Rue de la République
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 Place du Breuil
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Cours Fauriel
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations banque
Origine du fonds : Divers
- -

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42220 Bourg-Argental
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la République
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue de la République
42110 Feurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle place du Forez et
rue de La Fabrique
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Bis Avenue Paccard
42340 Veauche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1998
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Rue victor Hugo
42350 La Talaudière
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Grenette
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1967B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 - 15 boulevard Foch
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1972
Activité : opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route nationale 562
quartier les chaumettes
83440 Montauroux
FRANCE
Enseigne : bnp Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2002
Activité : commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier taurelle
83340 Le Cannet-des-Maures
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2005
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue Albert 1er
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Enseigne : bnp Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2001
Activité : opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
zone d'activité commerciale du fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1972B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 boulevard Bernard Long
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2000
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue d'Aiguillon
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Victor Hugo
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1970
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Poul ar Feunteun
29490 Guipavas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1975
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de Tarente
les Egates
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1979
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue de la Tour d'Auvergne
29800 Landerneau
FRANCE
Enseigne : LANDERNEAU BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place du Calvaire
29470 Plougastel Daoulas
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2002
Activité : Établissement de crédit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place des Viarmes
Angle rue d'Aiguillon - 1 rue au Fil
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place de Guébriant
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1970
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 avenue Foch
29400 Landivisiau
FRANCE
Enseigne : LANDIVISIAU BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Aristide Briand
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Enseigne : CARHAIX BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 rue Rolland Garros
zone de Prat Pip Aéropole bâtiment A
29490 Guipavas
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du 11 Novembre
09300 Lavelanet
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Transactions financières et bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Avenue Gabriel Faure
09000 Foix
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Route de Foix
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2007
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle 2 Rue des Carmes
11 à 13 Avenue Georges Clémenceau
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard Vercingétorix
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9-13 Avenue de la Libération
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : COMMERCE DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31-33 rue de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place d Armes
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue Raspail
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 avenue Robert Schumann
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1972
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68-70 rue du Général Leclerc
02100 Saint-Quentin
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue Francis de Pressencé
02110 Bohain-en-Vermandois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2004
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Carnot, 1 rue Roger Salengro
02000 Laon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place François Mitterand
02250 Marle
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 place du Marché Couvert
02300 Chauny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 rue de la République
02800 La Fère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place Victor Hugo
02500 Hirson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 place du Général de Gaulle
02170 Le Nouvion-en-Thiérache
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2006
Activité : opérations bancaires
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue des Docteurs Devillers
02120 Guise
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2007
Activité : banque de depots d'affaires de crédit long moyen terme
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 avenue du Préau
02140 Vervins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2005
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
135 Rue Mulsant
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1977
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue d'Urfé
42430 Saint Just-en-Chevalet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banques et de bourses
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DU CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Avenue de la Libération
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banques et de bourse
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DU CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Boulevard Eugénie Guinault
42190 Charlieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banques et de bourses
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ANQUE REGIONALE DU CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 rue de la République
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3-4 place des Récollets
82200 Moissac
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place de la Liberté
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion BNP ET BANQUE GUILHO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 - 20 avenue de la République
82400 Valence-d'Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place de la Libération
Bureau Permanent
82300 Caussade
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 allée de Mortarieu
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000B00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place du Square
15001 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2006
Activité : opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000B00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Cours Spy des Ternes
15100 Saint-Flour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1996
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Place Turenne
59240 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 Boulevard Jean Jaurès
Angle Rue Pasteur
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Achille Pérès
Angle 339
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1978
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place DENVERS
59820 Gravelines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Roger Salengro
59123 Bray-Dunes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Boulevard STE BARBE - 3 ÈME ETAGE
59140 Dunkerque
France
Enseigne : BNP - GESTION DE PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Opérations de banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue de l'Eglise
59190 Hazebrouck
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue du Général de Gaulle
59940 Estaires
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque de dépôts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue d'Occident
59270 Bailleul
France
Enseigne : Banque National de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue du Parc
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION DES STES COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS ET BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE - récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR NATIONAL DE PARI
Type d’exploitation : Divers

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Jean Bart
29100 Douarnenez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : PROP. EXPL- FUSION DES STES B.N.C.I. ET C.N.E.P. FONDE DE POUVOIRS : DANIEL BERNARD NE LE 30/11/1957 A QUIMPER (29) NAT. : FRSE - DEMEURANT 12, RUE JEAN BART - DOUARNENEZ
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1B avenue du Docteur Nicolas
29900 Concarneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : PROP. EXPL.FUSION DES STES B.N.C.I. ET C.N.E.P. FONDE DE POUVOIRS : BRUNO ERWAN NE LE 13/11/1961 A LORIENT (56) DEMEURANT 1, BIS AVENUE DOCTEUR NICOLAS - CONCARNEAU
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 place Gambetta
PONT-L'Abbe
29120 Pont l'Abbé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue de Reims
29160 Crozon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 quai Jean Moulin
29150 Châteaulin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 10 rue Armor
29170 Fouesnant
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : ACTIVITE:ETABLISSEMENT DE CREDIT ORIGINE : CREATION EXPLOITATION DIRECTE RESPONSABLE DE BUREAU:RIFFAULT GUY NE LE 15 MAI 1955 A BRIOLLAY
Origine du fonds : Divers
- -

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Leuriou
29300 Quimperlé
FRANCE
Enseigne : Quimperlé BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1967B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 avenue Léon Blum
29000 Quimper
FRANCE
Enseigne : Bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue Maréchal Randon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Docteur Valois
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banques, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue Pierre Semard
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Place Paul Mistral
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53/ 55 Boulevard Joseph Vallier
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de la République
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1972
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
480 Rue des Sources
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1979
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Amélie Fauveau
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1973
Activité : Opérations de banques, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Immeuble la Croisette
11 Rue des Sagnes
38860 Mont-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 Rue du Breuil
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Galerie du Dome
38750 Huez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Avenue de la Plaine Fleurie
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1971
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue du Dauphiné
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue du Maquis de l'Oisans
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Rue de la République
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Saint-Robert
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1970
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
140 Avenue Gabriel Péri
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1978
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue Célestin Nicolas
Les Allées du Parc
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de la Libération
38220 Vizille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Cours Senozan
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue Henri Chapays
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Route du Rivet
38330 Saint-Ismier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1998
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue de Romans
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Lavoisier
Zirst de Montbonnot
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue du 8 mai 1945
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Martyrs
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Jean Vinay
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2009
Activité : Opérations bancaires, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
111 Avenue Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1984
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Genissieu
38000 Grenoble
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Carnot - Angle 3 rue Elisée et 8 rue des Remparts
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 avenue Maréchal Foch
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 - 56 place de la Fontaine
05300 Laragne Monteglin
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place de la République
05400 Veynes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Centrale
05100 Briançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue Clovis Hugues angle rue Victor Maurel
05200 Embrun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue Carnot
62600 Berck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue Carnot
62480 Le Portel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue Saint Jean
62520 Le Touquet-Paris-Plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue d'Arras
62140 Hesdin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 rue Pierre Ledent
62170 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Victor Hugo
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 place du Général de Gaulle
62630 Etaples
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue Carnot
62930 Wimereux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21B place Léon Blum
62240 Desvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 boulevard Jacquard
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 place L.Le Sénéchal
62250 Marquise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Victor Hugo
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 avenue du Général de Gaulle
62510 Arques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Grand place
62120 Aire-sur-la-Lys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1967B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
366 place du Général de Gaulle
62370 Audruicq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque directeur technique : Mr Ponsero Marc né le 24.09.58 à Lyon (69) chef de bureau : Monsieur Janosz Denis né le 24.8.68 à Scionzier (74)
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPT - récédent propriétair - QUE NATION.POUR COMMERCE&INDUSTRI
Type d’exploitation : Divers

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 rue Henri Barbusse
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CHEF DE BUREAU : MME PIOTE JEANNE MARIE NEE BERNET PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue du Prieuré
18700 Aubigny-sur-Néré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : FONDE DE POUVOIR : MR POLLICHINO FRANCOIS NE LE 13.07.60 A VIERZON (18) PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
132 rue Barbes
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES-BARBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CHEF DE BUREAU : MR ROUSSEAU PHILIPPE NE LE 29 JANVIER 1957 A CONCRESSAULT (18) FR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 avenue Gabriel Dordain
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CHEF BUREAU : MME BUNLON BRIGITTE NEE LE 09 OCTOBRE 1965 A LADAPEYRE (23) - FR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CHEF DE BUREAU : MR LAROUSSE EDDIE NE LE 19 FEVRIER 1964 A AMILLY (45) FR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

14/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
404 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Enseigne : BUREAU PERIODIQUE SAINT DOULCHARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1970
Activité : OPERATION DE BANQUE OPERATION DE COURTAGE
Origine du fonds : Création

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15-17 Boulevard Victor Hugo
Angle 2 Rue des Frères Mineurs
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place Saint-Michel
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue de San Lucar
Imm le Paseo
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1969
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard des Alliés
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Qu du Général de Gaulle
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
QUAI COLBERT
30240 Le Grau-du-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard Diderot
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 Avenue Georges-Pompidou
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1985
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
Angle 1b 1t Avenue Paul Langevin
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial les Priades
30133 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 Avenue Jean Jaurès
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1975
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Impasse de la Malautière
La Croix des Malades
30250 Sommières
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2001
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue de la République
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2004
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Moulin d'Aure
Zac de l'Arnede
30210 Remoulins
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2004
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC les Terres Rouges
30820 Caveirac
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Banque et assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue d'Avejan
30100 Alès
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1967B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1341 Quai du Mas d'Hours
30100 Alès
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2004
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Georges-Pompidou
route de Bordeaux
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 place Nationale
24600 Ribérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Jules Theulier
24800 Thiviers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue de la Libération
24400 Mussidan
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de Verdun
24300 Nontron
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : B N P
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Charles de Gaulle
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2009
Activité : Administratives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place Duguesclin
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 avenue des Combattants
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue du Commerce
22190 Plérin
FRANCE
Enseigne : BANQUE ET BOURSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2001
Activité : RESPONSABLE DE BUREAU: MR BENJAMIN SCHWAB,NE LE 01/06/1978 A NOISY LE GRAND
Origine du fonds : Création

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 - 5 place du Martray
22500 Paimpol
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1967
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 RUE NOTRE DAME
22200 GUINGAMP
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1970
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 RUE DU GENERAL DE GAULLE
22700 PERROS GUIREC
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 AV. ERNEST RENAN
22300 LANNION
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue Michelet
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Enseigne : SAINT BRIEUC BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société Banque de Bretagne (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de 1830
22800 Quintin
FRANCE
Enseigne : QUINTIN BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société BANQUE DE BRETAGNE (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Croix aux Fèves
22400 Lamballe
FRANCE
Enseigne : LAMBALLE BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société BANQUE DE BRETAGNE (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 quai de l'Aiguillon
22300 Lannion
FRANCE
Enseigne : LANNION BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société BANQUE DE BRETAGNE (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place du Général de Gaulle
22220 Tréguier
FRANCE
Enseigne : TREGUIER BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société BANQUE DE BRETAGNE (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1967B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 rue Olivier Perrin
22110 Rostrenen
FRANCE
Enseigne : ROSTRENEN BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption de la société (RCS RENNES 549 200 491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de Verdun
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 place de la République
32500 Fleurance
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Charles de Gaulle
32800 Eauze
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Origine du fonds : Création

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Saint-Pierre Et rue Bonnamy
32100 Condom
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Cours Delom
32190 Vic-Fezensac
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place d'Astarac
32300 Mirande
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Opérations de banque et de bourse.
Origine du fonds : Création

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1968B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 boulevard Carnot
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1994
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 place Jourdan
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1967
Activité : Opérations de banque (RESPONSABLE DE BUREAU : Mr SCHEY Frederic jean Francois né le 11/07/1972 à Tananarive)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Jean-Jacques Rousseau
87200 Saint-Junien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de banque (RESPONSABLE POINT DE VENTE : Mme POIGNANT Sélestre née DA ENCARNACAO le 02/11/1980 à Orléans. DOMICILE PERSONNEL : 2 rue Claude Lorrain 87000 Limoges)
Origine du fonds : Création

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 place des Carmes
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1980
Activité : Opérations de banque ( RESPONSABLE DE BUREAU : Mr Vincent PACE né le 15/03/1984 à Bruges domicilié 1 rue Paul Emile Victor 87350 Panazol )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Bernard Lathière
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1980
Activité : Operations de banque ( RESPONSABLE DE BUREAU : Mr Arnaud RUFFET né le 13/09/1974 à Brive la Gaillarde domicilié 58 rue des Pilateries 87280 Limoges)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Bernard Lathière
Parc d'Activité de Romanet
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2013
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 rue du Général de Gaulle
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : "Banque nationale de Paris"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue du Théâtre
10200 Bar-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque dont le directeur d'agence est : Mr PORTRON Anthony
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue de la République
10110 Bar-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque DIRECTEUR D AGENCE : MME Brunet epse Maltaire Aude née le 8/05/1981 à Troyes de nationalité Française demeurant : 20 rue de la République 10220 Bar sur Seine
Origine du fonds : Divers
utre - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 rue de la Boule d'Or
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque dont le directeur d'agence est : Mr SPRUNCK Thibaud
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue de l'Hôtel Dieu
10400 Nogent-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque dont le directeur d'agence est : Mme DEVAUX Aude née le 29/05/1983 à Besançon de nationalité Française demeurant : 26 rue de l' Hôtel dieu 10400 Nogent sur Seine
Origine du fonds : Divers
utre - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue Emile Zola
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
120 avenue Pierre-Brossolette
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 boulevard de Dijon
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Jules Guesde
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque dont le directeur d'agence est : Mr SIMON Alexandre
Origine du fonds : Divers
utre - -

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Marie Curie
10430 Rosières près Troyes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS GAB HORS SITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2001
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 rue Edouard Herriot
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2007
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue du Maréchal Foch
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Directeur : M WINSTEL Jean René, née le 08/02/1958 à Strasbourg 57, demeurant à Pau, 15 rue Maréchal Foch
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Béarn
64150 Mourenx
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque. Directeur : M LINGE Philippe né le 25/07/1959 à Paris 20ème, demeurant place du Béarn 64150 Mourenx
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 place de la République
64800 Nay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque. Directeur : M BAUDIA Yann Nicolas Didier, né le 07/12/1979 à Bordeaux (33), demeurant 17 place de la République, 64800 Nay
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue Sadi Carnot
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. Directeur : Melle MAGNE Laura, née le 03/04/1984 à Cien (45), demeurant 4 avenue Sadi-Carnot, 64400 Oloron-Sainte-Marie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 - 4 rue Monge
Pau Université
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1968
Activité : Banque. Directeur : M CARRIE Mathieu Loïc né le 27/02/1986 à Toulouse demeurant 2/4 rue Monge 64000 Pau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55B rue du 14 Juillet
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1969
Activité : Banque. Directeur : M BAUDIA Yann Nicolas Didier, né le 07/12/1979 à Bordeaux (33), demeurant 55 rue du 14 juillet, 64000 Pau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Brossers
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1970
Activité : Banque. Directeur : M POMES-BORDEDEBAT Romain Tiburcio, né le 14/04/1988 à Bordeaux (33), demeurant 21 place Brossers, 64000 Pau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 allées de Morlaàs
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Banque. Directeur : M TARGE Matthieu, né le 08/12/1983 à Pau (64), demeurant 8 rue de la Tuque, 64000 Pau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue de la Mairie
64140 Billère
FRANCE
Enseigne : Banque nationale de Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Banque. Directeur : M. LESCURE Pierre-Nicolas, né le 24/02/1983 à Aurillac (15), demeurant 3 rue de la Mairie, 64140 Billère
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 place Clémenceau
Centre Banque Privée Pau
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : G.c.p. gestionnaire conseil de patrimoine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1999
Activité : Gestion conseil de patrimoine, activités financières. Directeur : M RASSED Fabien Isaac né le 07/01/1964 à Lyon demeurant 8, Place Clémenceau 64000 Pau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 allée de l'Arrémoulit
64140 Lons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : Organisme bancaire et de crédits. Directeur : Mme SOUSTELLE Marie-Christine, née le 06/09/1958 à Arudy (64), demeurant 10-12 allée de l'Arrémoulit, 64140 Lons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Grand Rue
16110 La rochefoucauld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de l'Hotel de ville
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 rue de Saintes
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Champs de Mars
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS Gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 rue Victor Hugo
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place François ler
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Chateau
16200 Jarnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue Gambetta
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 122
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
250 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2013
Activité : Opérations de banque - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
promenade président rené coty
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
103 rue Allard
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
232 rue Jean Jaurès
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1971
Activité : Opérations de banques. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
622 rue du Général de Gaulle
angle colonel magdelein
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1996
Activité : Opérations de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 avenue des Emeraudes
Rn7 le Counillier
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2002
Activité : opérations de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
276 avenue de Port Fréjus
Quartier Latin III
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2002
Activité : opérations de banque. Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 rue Jean Aicard
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2004
Activité : opérations de banque. opértions courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard du Cerceron
Rd 100 Espace Baudino
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : opérations de banque. opérations courtae d'assurance
Origine du fonds : Création

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue du Huit Mai 1945
Angle avenue st exupéry
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1968
Activité : Opération de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 avenue Pierre Rameil
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1973
Activité : Opérations de banque. opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle rue marceau et rue hoche
83310 Cogolin
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : opérations de banque. opérations courtage d'assurance (DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SALORD BRUNO)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1967B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
126 RN 7
83490 Le Muy
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2010
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Georges Clemenceau
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Cours de la République
03800 Gannat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Responsable de bureau : POUZET Annie née le 25/12/1954 à Cusset (03)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 rue Jean Jaures
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1971
Activité : FONDE DE POUVOIR : FOURQUET JEAN-MARIE NE LE 24/02/1957 A PERPIGNAN (66)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 place Georges Clémenceau
Angle place du 18 Juin 1940
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1968
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 rue de la Burge
03160 Bourbon-l'Archambault
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
GRANDE RUE
03290 DOMPIERRE/BESBRE
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR MARCELLIN CLAUDE NE LE 30.08.22 A BOEN (42) DMT 68 PLACE D'ALLIER A MOULINS
Origine du fonds : Divers
- -

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Datas
Marché Couvert
03000 Moulins
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1971B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1971B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Quatre Chemins
20137 Porto-Vecchio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1992
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Apport
onds acquis par apport fusion de la banque Mediterranenne de dépô - -

01/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1971B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Mezzavia
20167 Mezzavia
FRANCE
Enseigne : BNP-PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Docteur Joubert
04100 Manosque
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
341 avenue du Moulin Neuf
le Forum
04100 Manosque
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2008
Activité : Opérations de banque, opérations courtage assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue Manuel
04400 Barcelonnette
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 boulevard Gassendi
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque, opérations courtage assurances
Origine du fonds : Création

29/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
151 rue de Provence
04200 SISTERON
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations courtage assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue Victor Hugo
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque Responsable de bureau : Monsieur BROUSSE Meyderic, né à Chene-Bougeries le 03/08/1974
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue de la République
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque et bourse RESPONSABLE DE BUREAU : Mme LAMBIN Fanny, Sandra née à Pontoise (95) le 02/07/1975
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue de la République
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE RESPONSABLE POINT DE VENTE : M. Pascal MONTGAILLARD, né le 22/05/1986 à Toulouse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue Cayrade
12300 Decazeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE RESPONSABLE DE POINT DE VENTE : ROSSIER Benjamin, né le 17/08/1987 à Pau (64)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Jean Monnet
le Vinci 2
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1999
Activité : BANQUE Responsable Point de Vente : M. CASIMIR Arnaud
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 boulevard Joseph Poulenc
12500 Espalion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1977
Activité : OPERATIONS DE BANQUE RESPONSABLE POINT DE VENTE : M. Francis EDO
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 avenue de Rodez
Luc
12450 Luc-la-Primaube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2004
Activité : OPERATIONS DE BANQUE RESPONSABLE POINT DE VENTE : M. DURAND Gilles, Jean-Claude ,é le 16/12/1969 à Rieupeyroux (12) domicilié au 195 route du Stade 12630 Gages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 boulevard Charles de Gaulle
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE Responsable de bureau : Monsieur LAURENT André, né le 22/07/1958 à Besançon.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1967B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Alfred Merle
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque Responsable de point de vente : M. Christophe MARINO, né le 09/10/1979 à Rodez
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31/33 rue de Verdun
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.. Directeur d'agence : M MILARD Bruno 3 rue René Cassin 10000 Troyes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Grande rue
52400 Bourbonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Aristide Briand
52300 Joinville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1966
Activité : Directeur d'agence : GIRALDI Delphine, 17 rue Jean de la Fontaine 52100 Saint Dizier
Origine du fonds : Création

10/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 avenue de la République
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Paul Vaillant-couturier
59490 Somain
FRANCE
Enseigne : B. N. P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 rue de Bellain
59500 Douai
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 - 16 place Général de Gaulle
59310 Orchies
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : Établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
533 rue de Paris
59500 Douai
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Pierre-Brossolette
59500 Douai
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Établissement financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue Gambetta
59540 Caudry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : RESPONSABLE DE BUREAU DE L'AGENCE : MR CHEVALIER OLIVIER
Origine du fonds : Création

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 rue de Selle
59730 Solesmes
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Etablissement financier
Origine du fonds : Création

08/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 - 13 rue d'Alsace-lorraine
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 - 58 rue Saint-Jean Angle 9 rue Chanzy
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque - Opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
ECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (RCS 55 B 109) ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS (RCS 55 B 206) - RADIATIONS DU 27 JUILLET 1967 - BALO DU 4 JUILLET 196 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4B rue de la Citadelle
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS AGENCE NANCY III MAISONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 avenue Carnot - Bureau Permanent de Saint-Max
54130 Saint-Max
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Oeprations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place Duroc
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opertions de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue du Capitaine Caillon
54230 Neuves Maisons
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operation de Banque - Bureau permanent de plein exercice
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 rue Gabriel Peri
54110 Dombasle-sur-Meurthe
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Operations de Banque - Bureau permanent de plein exercice
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue Gambetta
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Agence - opérations de banque
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue de Remich
54500 Vandoeuvre
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1967
Activité : Bureau permanent - opérations de banque
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
132 avenue de Strasbourg
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1969
Activité : Bureau permanent - Operations de Banque
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue du Docteur Chapuis
54200 Toul
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1970
Activité : Bureau permanent - opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de Nancy
54250 Champigneulles
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1970
Activité : Bureau permanent de plein exercice - Operations de Banque
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue de la Libération
54520 Laxou
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1970
Activité : Bureau permanent - Operations de Banque
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 avenue de Gaulle Bât B 1er Etage
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES LORRAINE ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : OPERATIONS DE BANQUE - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Anatole France
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1969
Activité : Bureau permanent - opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1967B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 avenue Foch
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2007
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Molière
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Grande
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR D'ENTITE : NOUHANT FRANCIS
Origine du fonds : Divers
- -

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue de la République
36600 Valençay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : RESPONSABLE POINT DE VENTE : BARREAU Audrey
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place L. de la Salle
36400 La Châtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR : Mme LECOMTE Heloïse
Origine du fonds : Divers
- -

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de la Promenade
36140 Aigurande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : SERGENT épouse BRET Agathe
Origine du fonds : Divers
- -

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 place de la Libération
36300 Le blanc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Responsable de point de vente : CHAUVIN Laurent
Origine du fonds : Création

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Carnot
36130 Déols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1984
Activité : RESPONSABLE POINT DE VENTE : MAINAS GERALDINE
Origine du fonds : Divers
- -

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 place du 10 Juin
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1967B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 route de Tours
36700 Chatillon-sur-Indre
FRANCE
Nom commercial : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Opérations de banque opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le même ressort en date du 29/07/2015 - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Clémenceau
76310 Sainte-Adresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Bion
76430 Saint-Romain-de-Colbosc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : ACTIVITE BANQUE EN DATE DU 04/07/2001 : NOUVEAU CHEF DE BUREAU : HACHARD LUDOVIC NE LE 13/12/1967 A SAINTE ADRESSE 76 - DEMEURANT A CUVERVILLE EN CAUX 76280 LE VILLAGE AVEC EFFET AU 01/04/2001 MODIFICATION DU 05/11/2003 : CHANGEMENT DU DIRECTEUR D'AGENCE PARTANT : MR HACHARD LUDOVIC NOUVEAU : MME MOUSTEROU EPOUSE MOURO SANDRINE NEE LE 30/06/1970 A HARFLEUR ET DEMEURANT 7 RUE DECHAMPS 76600 LE HAVRE AVEC EFFET AU 01/09/2003 MODIFICATION EN DATE DU 11/01/2008 CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU : ANCIEN : MOURO Sandrine - Nouveau : THOMASSON Véronique née le 02/03/1981 à PONT AUDEMER - demeurant 233 rue Guillaume le Conquérant 27350 ETREVILLE à compter du 02/10/2007
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue Romain Rolland
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : NOUVEAU CHEF DE BUREAU A COMPTER DU 01/05/95 : RODRIGUEZ LAURA EPSE LE MIGNOT NEE LE 09/01/65 AU HAVRE DEMEURANT HAMEAU DE L'ENFER 76980 SAINT JOUIN DE BRUNEVAL MODIFICATION EN DATE DU 22/10/1998 - ANCIEN CHEF DE BUREAU : MME LE MIGNOT LAURA - NOUVEAU CHEF DE BUREAU : MR ERIC CHAPELLE NE LE 09/01/1964 A SAINTE ADRESSE - DEMEURANT 2 RUE DE LA CRESSONNIERE 76133 EPOUVILLE - A COMPTER DU 01/10/1998 MODIFICATION DU 12/12/01 : MODIFICATION DU CHEF DE BUREAU PARTANT : MR CHAPELLE ERIC NOUVEAU : MR BOUTROUILLE FREDERIC NE LE 13/03/1972 A CAMBRAI DEMEURANT 11 RUE ALBERT ANDRE HUET 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/06/2001 MODIFICATION EN DATE DU 06/12/2004 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR FREDERIC BOUTROUILLE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT NEE LE 11/10/1973 A LA TRONCHE DEMEURANT 41 RUE LORD KITCHENER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/11/2004 MODIFICATION EN DATE DU 07/10/2005 - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE NEE LE 05/01/1963 A PARIS 10 - DEMEURANT 236 RUE DE SIANTE HELENE 76540 ELETOT A COMPTER DU 06/09/05 - MODIFICATION EN DATE DU 05/05/2010 ANCIEN : CATHERINE HACHE - NOUVEAU : QUINTON Anne-Lise née le 05/07/1983 à LORIENT 56 - demeurant 11 rue Marius Grout 76620 Le Havre à compter du 19/02/2010
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 place François Mitterrand
76290 Montivilliers
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MME ANNICK VICAIRE NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE : MR MICHEL SARRASIN NE LE 31/03/1950 A CHALON SUR MARNE (51) - DEMEURANT 18 RUE ANDRE MAURICE BRENIER A FONTAINE LA MALLET 76290 A COMPTER DU 01/11/1997 (MODIFICATION DU 09/12/1997) ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MONSIEUR MICHEL SARRASIN - NOUVEAU CHEF DE BUREAU : MADAME VALERIE ROLIN NEE LE 17/10/1973 A REIMS (51) DEMEURANT 6 BIS ALLEE M. DURUFLE 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC A COMPTER DU 01/07/2000 (MODIFICATION DU 16/11/2000) MODIFICATION EN DATE DU 22/08/2002 ANCIEN CHEF DE BUREAU : ROLIN VALERIE NOUVEAU CHEF DE BUREAU : LAURA LE MIGNOT DEMEURANT HAMEAU D'ENFER 76280 SAINT JOUIN DE BRUNEVAL - NEE LE 09/01/1965 AU HAVRE - A COMPTER DU 01/05/2002 MODIFICATION DU 25/08/2004 : CHANGEMENT DU RESPONSABLE DE BUREAU PARTANT : MME LE MIGNOT NEE RODRIGUEZ LAURA NOUVEAU : MR MEAUZOONE THIERRY NE LE 04/10/59 A PARIS (12è) ET DEMEURANT : 31 RUE DU MANOIR 76310 SAINTE ADRESSE MODIFICATION EN DATE DU 07/01/2008 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR Thierry MEAUZOONE - NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR Olivier AUREL NE LE 25/05/1975 A NIMES - DEMEURANT 91 Rue Pierre Farcis 76620 Le Havre à compter du 25/09/2007
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue de la République
76210 Bolbec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MR FOLLIN FERNAND - NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE MR CLAUDE JALLIARD NE LE 24/07/1950 A BEAUVAIS (60) - ADRESSE 50 CHEMIN DU GRAY 76133 EPOUVILLE - A COMPTER DU 01/07/97 (MODIFICATION DU 25/07/97) MODIFICATION DU 19/12/2003 - ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MR CLAUDE JALLIARD - NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE : MR PAUL DALBIES DEMEURANT 50 CHEMIN DU GRAY 76133 EPOUVILLE - NE LE 31/01/1953 A ORAN - A COMPTER DU 01/10/2003 - MODIFICATION EN DATE DU 09/07/2010 ANCIEN RESPONSABLE POINT DE VENTE : Mr Paul DALBIES - NOUVEAU : POUSSEROT EPOUSE HACHE Catherine née le 05/11/1963 à PARIS 10è - demeurant rue de Sainte Hélène 76540 ELETOT
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 place Carnot
76170 Lillebonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CHEF DE BUREAU : FOOS JEAN-LOUIS GERMAIN NE LE 18/08/1950 A 83 LA SEYNE SUR MER DEMEURANT A CROIXMARE ROUTE DU MONT DE L'IF A COMPTER DU 16/10/95 ANCIEN CHEF BUREAU : MR JEAN LOUIS FOOS - NOUVEAU CHEF BUREAU : MR LAURENT BEUCHER - A COMPTER DU 01/08/1998 - MODIFICATION DU 24/08/1998 MODIFICATION DU 10/10/2001 : CHANGEMENT DE CHEF DE BUREAU PARTANT : MR BEUCHER LAURENT A COMPTER DU 31/07/2001 NOUVEAU : MR PIGEON CHRISTOPHE GEORGES NE LE 16/11/1962 AU HAVRE FRANCAIS DEMEURANT AU HAVRE 13 BIS RUE DES SORBIERS A COMPTER DU 01/08/2001 Modification du 08/03/2012 : Changement du Directeur d'Agence Parant : Mr MEULEMAN David Nouveau : Mr LEMIRE Olivier né le 28/01/1969 à Villeneuve Saint Georges et demeurant 22 Rue Notre Dame du Pré 27500 PONT AUDEMER MODIFICATION DU 01/10/2004 : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU PARTANT : MR PIGEON CHRISTOPHE NOUVEAU : MR BOUTROUILLE FREDERIC NE LE 13/03/1972 A CAMBRAI DEMEURANT 11 RUE ALBERT HUET 76600 LE HAVRE MODIFICATION DU 30/01/2007 : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DU BUREAU PARTANT : MR BOUTROUILLE FREDERIC NOUVEAU : MR CLOPPET JEAN-MARIE HENRI NE LE 18/01/1963 A PONT AUDEMER ET DEMEURANT LA BUCAILLE 27500 TRIQUERVILLE Modification du 28/01/2009 : Changement de Responsable de bureau partant : Mr CLOPPET Jean-Marie Nouveau : Mr MEULEMAN David né le 01/04/1969 à DEAUVILLE et demeurant 11 Rue Médéric Deschamps 76290 Montivilliers
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Gravenchon République
76330 Port-Jérôme sur seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 avenue René Coty
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
225 rue Aristide Briand
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Galerie Marchande Centre Commercial Mont Gaillard
76620 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : AFFECTATION DU 01/10/95 NOUVEAU CHEF DE BUREAU : MR BEUCHER LAURENT NE LE 22/07/54 AU HAVRE -FR- LES GADELLES 177 ROUTE DE GODERVILLE 76210 BEUZEVILLE LA GRENIER EN REMPLACEMENT DE MR HOULLEMARE JACQUES CHANGEMENT DE CHEF DE BUREAU : MR MALECOT FRANCK NE LE 15/03/1969 DEMEURANT 8 RUE HENRI BEYLE 76620 LE HAVRE EN REMPLACEMENT DE MR BEUCHER LAURENT A COMPTER DU 01/08/1998 MODIFICATION EN DATE DU 25/10/2000 - CHANGEMENT DE CHEF DE BUREAU : MR PATRICK MARIETTE 25 RUE JEAN BOULARD 76310 SAINTE ADRESSE - NE LE 18/07/1968 A SAINTE ADRESSE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCK MALECOT A COMPTER DU 01/03/2000 MODIFICATION DU 14/04/2003 CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU PARTANT : MR MARIETTE PATRICK NOUVEAU : MR THUILLIER JACQUES NE LE 05/02/1962 A COMPIEGNE ET DEMEURANT 16 ALLEE DU BEL AIR 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC A COMPTER DU 01/11/2002 MODIFICATION DU 05/04/2005 CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU ANCIEN : MR THUILLIER JACQUES NOUVEAU : MELLE CLICQ NATHALIE NE LE 19/03/1977 A TOURCOING DEMEURANT 8 IMPASSE NIEPCE 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 20/01/2005 MODIFICATION DU 27/11/07 CHANGEMENT DU RESPONSABLE DE BUREAU ANCIEN : MELLE CLICQ NATHALIE NOUVEAU : MR ACOSTA GUILLAUME NE LE 06/06/1983 AU HAVRE DEMEURANT 63 RUE FREDERIC BELLANGER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/09/07 - MODIFICATION EN DATE DU 26/10/2010 ANCIEN DIRECTEUR : ACOSTA Guillaume - Nouveau Directeur : SUSMAN Mathieu demeurant 110 Chemin de Tous Vents 76210 Gruchet le Valasse à compter du 01/09/2010
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Félix Faure
76400 Fécamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE CHEF DE BUREAU : MR MAILLARD JEAN-PHILIPPE ROGER NE LE 12/10/62 A LILLEBONNE DEMEURANT 144 BOULEVARD DE STRASBOURG AU HAVRE NATIONALITE FRANCAISE MODIFICATION DU 20/11/2001 : CHANGEMENT DE CHEF DE BUREAU PARTANT : MR MAILLARD JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : MME BRULE EPOUSE MOURET AGNES CHRISTINE KLEBERTE NEE LE 16/05/1953 A 02 TERGNIER NATIONALITE FRANCAISE MODIFICATION DU 18/05/2006 : DEMISSION ET NOMINATION DU CHEF DE BUREAU PARTANTE : MME AGNES MOURET NOUVEAU : MR MARCHISYN LUCIEN NE LE 11/06/1974 A CAEN NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT LE BOURG 76190 FREVILLE - MODIFICATION EN DATE DU 19/10/2009 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MARCHISYN LUCIEN - NOUVEAU : CHABRIOL JESSICA née le 05/071980 A NEUFCHATEL EN BRAY - DEMEURANT RUE CLAUDE SANTELLI 76110 GODERVILLE A COMPTER DU 26/05/2009 Modification du 14/06/2012 : Démission et nomination du Directeur d'agence Partant : MME CHABRIOL Jessica Nouveau : MR LENCLUD Stéphane, Jean-Claude, né le 18/11/1977 à (59) VALENCIENNES, demeurant 330 Boulevard Grégoire Héron 76400 FECAMP à compter du 03/04/2012
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 place de Verdun
76110 Goderville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2002
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Bernardin de Saint-Pierre
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 - 14 rue Gambetta
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 quai Frissard
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : Bnpparibas Gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 quai Frissard
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : Bnpparibas Gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1967B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 - 5 Quai George V
ILOT V 35 1
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2016
Activité : Opérations de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 rue Maréchal Foch
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds Cree décret du 26.05.1966 portant fusion de la BNP et du comptoir national d'escompte de Pari - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place de l'Eglise
65100 Lourdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1968
Activité : Directeur d'agence : Mr SEGUES Benoît
Origine du fonds : Création

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue François Miterrand (ex. avenue de Toulouse)
65600 Séméac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 place de Verdun
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : G.C.P (GESTIONNAIRE CONSEIL DE PATRIMOINE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque, Gestion conseil de Patrimoine-Activites financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9bis allées des Coustous
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Angle de la rue Pasteur Et rue Diderot
65300 Lannemezan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1967B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Sainte-Marie
65100 Lourdes
FRANCE
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 - 47 avenue Jean Jaurès
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : SAINT-MALO BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue Edouard VII
35800 Dinard
FRANCE
Enseigne : DINARD BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue du Général de Gaulle
35260 Cancale
FRANCE
Enseigne : CANCALE BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Ville Pépin
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : ST MALO ST SERVAN BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue Gustave Flaubert
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : ST-MALO PARAME BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2003
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4B rue du Pont
22130 Plancoët
FRANCE
Enseigne : PLANCOET BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place Duclos - Résidence Duclos
22100 Dinan
FRANCE
Enseigne : DINAN BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Notre Dame
35270 Combourg
FRANCE
Enseigne : COMBOURG BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Lejamptel
35120 Dol-de-Bretagne
FRANCE
Enseigne : DOL DE BRETAGNE BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue Jean Jaurès
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : ST-MALO BNP PARIBAS BANQUE DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2012
Activité : Opérations de banque - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1966B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Chateaubriand
35400 Saint-Malo
FRANCE
Nom commercial : GAB HORS SITE
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 boulevard Gambetta
46000 Cahors
FRANCE
Nom commercial : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 boulevard des Martyrs
46300 Gourdon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE ET BOURSE
Origine du fonds : Création

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 rue de la République
46130 Biars-sur-Cère
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 avenue du Général de Gaulle
46300 Gourdon
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1967B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 boulevard Georges Juskiewenski
46100 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BANQUE ET BOURSE
Origine du fonds : Création

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 avenue de la République
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : Agence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1971
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35B rue Jean Jaures
03600 Commentry
FRANCE
Enseigne : Agence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 route de Villebret - Saint-jean-du-haut
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : Agence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue André Messager
03410 Domérat
FRANCE
Enseigne : Agence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1981
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 place Jean Jaures
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Cours Rêné Reille
81200 Mazamet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Grand rue
81500 Lavaur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place Pierre Fabre
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1975
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place Soult
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1967B00040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 avenue du Maréchal Juin
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Saint-Cyr, Coetquidan
56380 Guer
FRANCE
Enseigne : AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : EXPLOITATION DIRECTE RESPONSABLE DE BUREAU : MR DUCROT MAXIME.
Origine du fonds : Création

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Nantes - Parc du Rohu
56860 Séné
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2003
Activité : Établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20bis avenue de la Marne
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Établissement de crédits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Péré Jean-Marie Coudrin
56370 Sarzeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : Établissements de crédits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Val
Angle Place Lamenais
56800 Ploërmel
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1BIS place de la République
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : VANNES BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Anita Conti
Parc Tertiaire Laroiseau
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : Bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Du Guesclin
56890 Saint-Ave
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2014
Activité : opérations de banque - opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21Ter rue Thiers
Place de la République
56000 Vannes
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2016
Activité : Opération de banque - Opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de la Préfecture
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : BNP PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Grande rue
25500 Morteau
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Jouchoux
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue de Charigney
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : BNP BESANCON PALENTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Grande rue
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1994
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Roger Salengro
25300 Pontarlier
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1967B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17C rue Alain Savary
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Allées Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 boulevard du Soleil
34300 Agde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1971
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue Gerry Roufs
ZAC de Bonaval
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1975
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Arthur Ramade
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2000
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Valras
Zone d'Activités Commerciales de Bellegarde
34410 Sérignan
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2007
Activité : Établissement financier et opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 avenue de Bretagne
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Divers
- -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15/17 avenue Pasteur
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Président Kennedy
Centre Commercial
76420 Bihorel
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : Melle LORIOT Patricia
Origine du fonds : Création

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
190/212 rue de la République
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1969
Activité : Opérations de banque, opérations de courtages d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 place Colbert
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : Mr DIERS Frédéric
Origine du fonds : Divers
- -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
348 route de Dieppe
76250 Déville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Jean Jaurès
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Directeur d'agence : Monsieur BUTAEYE Julien
Origine du fonds : Divers
- -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 route de Paris
76240 Le Mesnil Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 A avenue Jean Jaurès
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1969
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : MONSIEUR MALO BERTRAND
Origine du fonds : Création

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Léon Blum
Immeuble Perspective
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 place de l'Hôtel de Ville
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : Melle CLICQ Nathalie
Origine du fonds : Divers
- -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue du Général Giraud
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Guy de Maupassant
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de la République
76710 Montville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2000
Activité : Opérations de banque - opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 route de Paris
76240 Bonsecours
FRANCE
Enseigne : BNP Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2001
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
centre Commercial les Coquets
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 rue Jean Jaurès
76500 Elbeuf
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1967B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
144 boulevard de l'Europe
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
206 rue Salengro
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Sadi Carnot
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue de la Republique
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 rue du General Leclerc
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue du Maréchal Leclerc
85100 Les Sables-d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue des Arts
et 15 Rue Nationale Place des Droits de l'Homme
85500 Les Herbiers
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6-10 place Guy Kergoustin
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 allée Pierre de Fermat
Zone d'Activités Commerciales des Sauz
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2006
Activité : Opérations de banque - direction de l'agence : CLAIRE PASCALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 avenue de la République
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : RESPONSABLE POINT DE VENTE PARTANT : AMMEUX DENIS - NOUVEAU : TIXIER OLIVIER
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
84 avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1969
Activité : DIRECTEUR : MR SEYCHAL MARC - 45 RUE CELESTIN TOURRES A MEZEL
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue H. Chatrousse
63400 Chamalieres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1969
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE : VAISSIERE PHILIPPE
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1971
Activité : RESPONSABLE POINT DE VENTE PARTANT : TIXIER OLIVIER - NOUVEAU : CARDOSO EPOUSE CHAPUT MARILYNE
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 boulevard Jean Jaures
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1973
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31B avenue de la Libération
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1977
Activité : RESPONSABLE POINT DE VENTE PARTANT : LARIVE PHILIPPE - NOUVEAU : HENRI DIDIER
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue des Ramacles
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2001
Activité : RESPONSABLE D'AGENCE : RUGGIRELLO VIRGINE NEE LE 10/05/1982 A CLERMONT-FD
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 boulevard Albert Buisson
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 rue Meynadier
63240 Le Mont-Dore
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place Delille
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS CLERMONT PLACE DELILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
140 RUE JEAN JAURES
63700 SAINT ELOY LES MINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
63200 RIOM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE DES GRAMMONTS
63300 THIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : BUREAU PERIODIQUE
Origine du fonds : Divers
- -

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1967B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE JEAN MOULIN
63300 THIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 rue Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue du Château
44130 Blain
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 avenue du Gal de Gaulle
44380 Pornichet
France
Enseigne : bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque opération de courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue du Maréchal Foch B P 120
44500 La Baule Escoublac
France
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 faubourg Saint Michel
44350 Guérande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2000
Activité : opérations de banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue du Maréchal Foch
44210 Pornic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 place Henri Baslé
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 boulevard Hennecart
44500 La Baule Escoublac
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2007
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue du Commerce
37160 Descartes
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue Picois
37600 Loches
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Nationale
37250 Montbazon
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
122 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1967
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de Rochepinard
37550 Saint-Avertin
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 avenue de la République
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 avenue de la République
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1979
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Nationale
37400 Amboise
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 avenue Victor Hugo
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Alain Chartier
37140 Bourgueil
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Noël Carlotti
37230 Fondettes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 rue des Halles
37000 Tours
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2002
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 avenue Maginot
37100 Tours
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74-78 avenue de la République
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 place du Grand Marché
37000 Tours
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1967B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 ter rue Origet
37000 Tours
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/2008
Activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC la Ferraudière
Zone Planéto Nord
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
USION DE LA B.N.C.I. ET DU COMPTOIRE D'ESCOMPTE DE PARIS DECRET DU 26.05.196 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Général Leclerc
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE CREATION, EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

08/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 avenue Pasteur
11500 Quillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE CREATION, EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

08/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Jean-baptiste de Maille
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : ACTIVITE/OPERATIONS DE BANQUE ORIGINE/CREATION.
Origine du fonds : Divers
- -

08/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Cros Mayrevielle
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 bis Avenue de Soissons
BP 79
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place de la République
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Alexandre Dumas
02600 Villers-Cotterêts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Rue Carnot
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard BANCEL VALENCE
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC du Centre
4 Rue Emile Zola
26800 Portes-lès-Valence
France
Enseigne : bnp paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Place Émile Loubet
26200 Montélimar
France
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue Jean Pérrin
26700 Pierrelatte
France
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Paul Pons
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 Avenue Marc Urtin
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1969
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
206 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1971
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Saint-Jean
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Place Jean Jaurès
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1979
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Paul Laurens
26110 Nyons
France
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Blaches du Levant - Route de Marseille
26200 Montélimar
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2008
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1967B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Simone Signoret
26000 Valence
France
Enseigne : BNPPARIBAS gab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Paul Bert
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue de l Hôtel de Ville
89700 Tonnerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 bis place Vauban
89200 Avallon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de l Europe Résidence les Tilleuls
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1977
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place de l Arquebuse
et 6 rue du 24 août
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Porte Noël
89800 Chablis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue des Lions
89170 Saint Fargeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Dilo
89600 Saint Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Opérations de banque opérations de courtage en assurance opérations de banque et de courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

09/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1967B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Paul Bert
89000 Auxerre
France
Enseigne : BNPPARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2014
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue du Docteur Gérard
BP 70506
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place barbier
60210 Grandvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Dornat
60220 Formerie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 rue de la République
60600 Clermont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place Cantrel
60250 Mouy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 rue des Martyrs de la Résistance
60110 Meru
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de Calais
60430 Noailles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue des Tanneur
60000 Beauvais
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 rue Victor Hugo
60140 Liancourt
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1967B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue de la République
60120 Breteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Sadi Carnot
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 avenue Lucette Moreau
40210 Labouheyre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque ape 651c
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 rue Moulies
40160 Parentis-en-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET COURTAGE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
204 rue JULES FERRY
40600 Biscarrosse
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR DE L'ENTITE : YANN MARTEAU
Origine du fonds : Création

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 avenue de Bayonne
40200 Mimizan
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : DIRECTEUR D'AGENCE: DEVIJVER CHRISTOPHE
Origine du fonds : Création

10/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1967B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 rue Gambetta
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1968
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 avenue de la République
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue de la Liberté
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 grand rue
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 grand rue
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1980
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1967B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Nom commercial : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2013
Activité : Opérations de banque - opérations courtage d' assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 &
13 avenue d Amsterdam
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
147 avenue Anatole France
59410 Anzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Roger Salengro
59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 avenue de Villars
59220 Denain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue Jean Jaurès
59970 Fresnes-sur-Escaut
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Grand
place
59590 Raismes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
105 avenue Henri Barbusse
59770 Marly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75-77 rue Jean Jaurès
59920 Quiévrechain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Grand
place
59230 Saint-Amand-les-Eaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue Saint Louis
59610 Fourmies
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 mail de la Sambre
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Victor Hugo
59440 Avesnes-sur-Helpe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : Banque
Type d’exploitation : Divers

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 avenue Marcel Aime
59330 Hautmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
141 rue Léon Blum
59460 Jeumont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 rue de l'Hôtel de Ville
59620 Aulnoye Aymeries
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2014
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Gambetta
59690 Vieux Condé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2014
Activité : Opérations de banque et de bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Notre Dame
17200 Royan
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2013
Activité : Commerce de banque, courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Cours National
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place du marché
17500 Jonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Place de l'Hotel de Ville
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1967B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Notre Dame
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Eugène France
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 place Saint-Jacques
23300 La souterraine
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENT SECONDAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création

07/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue du 11 Novembre
23600 Boussac
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENT SECONDAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Création

07/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place Maurice Dayras
23200 Aubusson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1966B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue de la République
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1966B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place de l'Hotel de Ville
24260 Le Bugue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1967
Activité : opérations bancaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1966B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Neuve D'argenson
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1970B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 Bastia
FRANCE
Nom commercial : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1992
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par apport/fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE MEDITERRANEENNE DE DEPO
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1970B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RN 193 - Casatorra
20620 Biguglia
FRANCE
Enseigne : Bnp Paribas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Jean-Jacques Rousseau
55000 Bar-le-Duc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place FOCH
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 place des Arts
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 rue Nationale
74500 Evian-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Directeur d'agence : BORDE Nicolas né le 31/10/1980 à Villeurbanne -69-
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
94 rue de Genève
74240 Gaillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1979
Origine du fonds : Création

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Paul Bert
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : DIRECTEUR : MR BOISOT ALAIN, NE LE 02.05.50 A EL HAJEB (MAROC) FRANCAIS DEMEURANT A ANNEMASSE (74100) 11 RUE PAUL BERT.
Origine du fonds : Divers
- -

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 place du Général de Gaulle
74160 Saint-Julien-En-Genevois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : DIRECTEUR D AGENCE : BEYS VERONIQUE née le 07/01/1981 à BREST -29-
Origine du fonds : Création

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 place de l'Hôtel de Ville
74140 Douvaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2002
Activité : opérations de banque et de bourgse
Origine du fonds : Création

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Charles Dupraz
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1967B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 route de Saint Julien
74520 Valleiry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 8 rue Rameau
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 ET 9 place de la République
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 place Gambetta
21500 Montbard
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Jean Jaures
21150 Les Laumes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Opérations de Banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 avenue Roland Carraz
21300 Chenôve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 boulevard de Troyes
21240 Talant
FRANCE
Enseigne : Bnp paribas talant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1970
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Divers
- -

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 boulevard de l'Université
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS DIJON-FACULTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 route de Dijon
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 avenue de Langres
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS TOISON D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2000
Activité : OPERATIONS DE BANQUE -
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place Darcy
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS BOURGOGNE ENTREPRISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : commerce de banque en relation spécifique avec les entreprises -
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de Bourgogne
Centre Commercial Grand Marche
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 rue de Liberte
Angle 2 - 4 rue Marion
21170 Saint-Jean-de-Losne
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue Thurot
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

27/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1967B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 place Carnot
21200 Beaune
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue Jean Jaurès
11100 Narbonne
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 avenue Wilson
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1978
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 rue Jean Jaurès
11210 Port-la-Nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 boulevard Gambetta
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1984
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 place de Verdun
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue du Général de Gaulle
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création

10/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1967B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
202 grande rue
27310 Bourg-Achard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 rue du Port
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue de la Patrie
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place de la République
56170 Quiberon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 place Foch
56700 Hennebont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue des 4 Frères Leroy Queret
56260 Larmor-plage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1971
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
107 rue Jean Jaurès
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Saint-Bieuzy
56270 Ploemeur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2003
Activité : Établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue de Lourmel
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : Pontivy BNPP BDB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ANQUE DE BRETAGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3B rue Aristide Briand
56400 Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1967B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Micouliers - angle avenue Queudet
zac du Bourgneuf
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2013
Activité : Opérations de banque, courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue du Commandant Girardot
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Charles Bontemps
70500 Jussey
FRANCE
Enseigne : B.N.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 place du 4 Septembre
70100 Gray
FRANCE
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue Henry Guy
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Jules Jeanneney
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue du Général de Gaulle
70400 HERICOURT
FRANCE
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1967B30003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 avenue de la République
70200 LURE
FRANCE
Enseigne : B.N.P
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1974B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard du Soubeyran
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 rue Waldeck-Rousseau
33500 Libourne
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 rue de la République
33220 Sainte-Foy-la-Grande
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
square du Dr Berger
33230 Coutras
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 place Pierre Orus Angle Place du 14 Juillet
33350 Castillon-la-Bataille
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 avenue Charles de Gaulle
33500 Libourne
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1967B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 cours de la République
33390 Blaye
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1980
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue du Maréchal Leclerc
08200 Sedan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

16/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 cours Briand
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 place de l Hotel de Ville
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1967B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Pierre Curie
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue RAMPON
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Cours de l'Esplanade
07000 Privas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Boulevard Gambetta
07200 Aubenas
France
Enseigne : BNParibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Directeur d'agence : BERTRAND Philippe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place des Cordeliers
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Thiers
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1966B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Alexandre Dumas
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1984
Activité : OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 RUE DE LA CHAPELLE
SARREGUEMINES
57200 SARREGUEMINES
FRANCE
Nom commercial : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'IND. ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARI - récédent exploitan - NC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 RUE NAITONALE
FORBACH
57600 FORBACH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Divers
- -

07/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 RUE DE L'HOPITAL
57340 MORHANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Divers
- -

07/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1967B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 PL. SAINT NABOR
SAINT AVOLD
57500 SAINT AVOLD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Origine du fonds : Divers
- -

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
145 Cours Lafayette
AGENCE PRINCIPALE
69006 Lyon
France
Enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Jean Macé
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 133
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue Henri Barbusse
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : VILLEURBANNE GRATTE CIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
319 Avenue Berthelot
69008 Lyon
France
Enseigne : AGENCE PRINCIPAL LYON BACHUT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Cours Gambetta
Angle 1 Rue Sébastien Gryphe
69007 Lyon
France
Enseigne : AGENCE GUILLOTIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Avenue Lacassagne
69003 Lyon
France
Enseigne : BUREAU LYON ROUGE DE L'ISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Cours Lafayette
69006 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LAFAYETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 bis Place Jules Grandclément
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : AGENCE VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 137
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Avenue Jean Jaurès
69190 Saint-Fons
France
Enseigne : AGENCE SAINT FONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue MONTGOLFIER
69680 Chassieu
France
Enseigne : AGENCE CHASSIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Rue du Général de Gaulle
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Avenue Édouard Millaud
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Avenue Raymond De Veyssiere
69130 Écully
France
Enseigne : AGENCE LYON ECULLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
164 Grande Rue
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Boulevard Baron du Marais
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1970
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 122
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 113
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue Duquesne
69006 Lyon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Quai LOUIS PASTEUR
69250 Neuville-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Avenue Lanessan
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue des Acqueducs
69005 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON POINT DU JOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 131
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue du Chapeau Rouge
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 125
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON CROIX ROUSSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 119
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place Le Viste
Angle 1 Rue de la Barre
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE DE LYON BELLECOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 & 31 Cours Vitton
69006 Lyon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue MARECHAL DE SAXE
69006 Lyon
France
Enseigne : AGENCE DE LYON FOCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON MONTPLAISIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Cours Docteur Long
69003 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON MONTCHAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 132
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
249 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Enseigne : AGENCE DE LYON GERLAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1969
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue Jean Moulin
69300 Caluire-et-Cuire
France
Enseigne : AGENCE CALUIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1972
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 124
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Victor Hugo
69700 Givors
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place CHARLES HERNU IMMEUBLE "LE COLISEE" 2EME ETAGE
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2005
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Avenue Condorcet
CENTRE COMMERCIAL LES SAMOURAI
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : AGENCE ALBERT THOMAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Place de l'Hôtel de Ville
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 138
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue de la République
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 135
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
154 Avenue Franklin Roosevelt
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 126
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue de la République
69001 Lyon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue Louis Saulnier
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 123
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
217 Cours Emile Zola
Angle 142 Rue Anatole France N° Interne Classement 34518
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 Avenue Georges Clémenceau
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Chemin de la Sauvegarde
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Rue de la Villette
CENTRE D'AFFAIRE LYON METROPOLE ENTREPRISES
69328 Lyon
France
Enseigne : BNP Lyon Agence Cenntrale
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1997
Activité : Opérations de banque sans guichet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Chemin de Gargantua
69570 Dardilly
France
Enseigne : BNP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
268 Avenue du Général de Gaulle
69760 Limonest
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Jean Colomb
69280 Marcy-l'Étoile
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54/56 Avenue Paul Doumer
Les Terrasses de Bellevue
69630 Chaponost
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2001
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quai Hector Berlioz
Le Louvre
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2003
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Voltaire
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2004
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 127
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue du Souvenir
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2004
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue du Général de Gaulle
69260 Charbonnières-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2005
Activité : Commerce de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2005
Activité : Opérations de banque opérations courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 128
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Rue de Trêves Pâques
69660 Collonges-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2006
Activité : Commerce de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
120 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2006
Activité : Commerce de Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 136
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du 8 mai 1945
Clos de l'Échevin
69780 Mions
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2007
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Place Jean Moulin
69270 Fontaines-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : Commerce de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 129
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 et 41 Rue Grenette
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Commerce de banque, services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 Cours Vitton
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard du 11 Novembre 1918
Campus de la Doua Immeuble Double Mixte
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : BNP PARIBAS GAB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2012
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Lyon Confluence
112 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Enseigne : BNP PARIBAS qab
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2012
Activité : Opérations de Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Paul Chenavard
69001 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1961
Activité : Cantine et restaurant d'entreprise.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Immeuble Britannia
20 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
France
Enseigne : BNP PARIBAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/1997
Activité : Opérations de banque, opérations courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue de la République
69281 Lyon Cedex 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 142
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Président Édouard Herriot
69001 Lyon
France
Enseigne : bnpparibas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2014
Activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59/61 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Victor Hugo
Angle 27 Rue Jarente
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 143
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
150 Rue du Docteur Bouchut
Angle 15 Rue des Cuirassiers
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2017
Activité : Activité bancaires et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Bis Place Jules Grandclément
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : AGENCE VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 à 115 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON MONTPLAISIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59/61 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Victor Hugo
Angle 27 Rue Jarente
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 123
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
217 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 145
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
107-109 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Opérations de banque. Opération de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Jean Macé
47 Rue Elie Rochette
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Bis Place Jules Grandclément
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : AGENCE VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 à 115 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON MONTPLAISIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59/61 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Victor Hugo
Angle 27 Rue Jarente
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 123
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
217 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 134
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Jean Macé
47 Rue Elie Rochette
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Bis Place Jules Grandclément
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : AGENCE VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1977
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 à 115 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON MONTPLAISIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59/61 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1968
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue Victor Hugo
Angle 27 Rue Jarente
69002 Lyon
France
Enseigne : AGENCE LYON VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 123
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
217 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1966
Activité : Opérations de banque courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1967B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : Opérations de banque et d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/1997 : Etablissement ouvert

Observations :

09/03/2023 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1980
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1990
Texte de l'observation : Conformément au décret 90-652 du 18.07.90,portant suppression du Tribunal de commerce de Nérac, les dossiers sont transférés en l'état au tribunal de commerce d'Agen. La présente immatriculation tient compte des différents éléments transmis tant sur la situation de la personne que sur le fonds. Il est conservé sous le numéro interne du R.C.S. Agen, l'antériorité s'il y à lieu, de Nérac.

09/03/2023 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/02/2023 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/02/2022 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 262
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/11/2021 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1967
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 662 042 449.

13/11/2019 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Directeur de groupe : Laborde Thierry, né le 17/12/60 à Paris 12ø, Dt 2 rue du dôme 67000 Strasbourg. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 83042
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Concernant l'établissement sis 23, rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 85376
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 96-102 rue de paris 93100 Montreuil

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 85436
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement situé 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 99847
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2010
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 48/70 rue du Préfet 2rignac- 4/16 avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27609
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2011
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis 7, rue du Canal - Immeuble Gavarnie - Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE.

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 90419
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 27678
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis, 96 A 102 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 19364
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2014
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire situé centre commercial le Millénaire à Aubervilliers.

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 24293
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis 3/5/7 rue du Général Compans 93500 PANTIN

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 38067
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2018
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 12 Bld Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 38069
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2018
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du CC les Arcades Gab Hors Site Clos Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 86071
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2018
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 100, 102 RUE Gabriel péri angle 1 bd felix faure, place du 8 mai 48 (93200) ST Denis

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 66178
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2019
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

07/11/2019 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 53458
Texte de l'observation : - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du n 82-155 du 11 février 1982 assemblée des actionnaires du 28/06/1982 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois, à g e du 30 mai 1984 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne et de son décret d'application n 83-363 du 2 mai 1983 - la loi n 83-353 du 30 avril 1983 relative a la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive communautaire et son décret d'Applicatio

14/08/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le n° 66 B 4244

11/01/2019 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 182
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/10/2018 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 536 972 150.00 FRF nouveau montant : 539 207 928.26 Eur

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : 39924
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIBAS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 R D'ANTIN 75002 PARIS RCS B662047885 RCS PARIS

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 39925
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 R DE SOFIA 75018 PARIS RCS B318445269 RCS PARIS

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : 45630
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 55922
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 56293
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 56305
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : 56478
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ESPALION A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 56644
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 57617
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 58296
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DECARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 58303
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 58309
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST FLOUR A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AURILLAC PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 58315
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ABBEVILLE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 58413
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 58419
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 58423
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 92321
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN FUSION ACQUISITION A LA STE BANEXI COMMUNICATION RCS B 348 234 442 A COMPTER DU 01 01 2001 JUSQU'AU 31 12 2003

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 123
Numéro unique d’observation : 94394
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE -FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 99289
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 159
Numéro unique d’observation : 20587
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2002
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 200
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2005
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 201
Numéro unique d’observation : 201
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2006
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION STE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS STE ANONYME 41 AVE DE L'OPERA 75002 PARIS 552 117 251

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 203
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Commerce de Mayenne A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE Commerce de Laval PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 205
Numéro unique d’observation : 205
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 735

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 206
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L'OPERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 399.084.235 paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 207
Numéro unique d’observation : 207
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 bd Haussmann 75009 Paris RCS 632.017.380 Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 208
Numéro unique d’observation : 208
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAPEFI FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 392.605.457. Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 209
Numéro unique d’observation : 209
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO-BNL - 119 Via Veneto Rome italie - registre public : Rome 00651990582

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 210
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2009
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de : SAINT NAZAIRE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES.

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2163
Numéro unique d’observation : 2163
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2010
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2216
Numéro unique d’observation : 2216
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CERENICIM FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 41 ave de l'Opéra 75002 Paris RCS 399 349 083 Paris

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2217
Numéro unique d’observation : 2217
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS NORIA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 414 948 984 Paris

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2218
Numéro unique d’observation : 2218
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfontalière : BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV société de droit Néerlandais - Reguliersdwarsstraat 90 - 1017 BN Amsterdam (Pays-Bas) Registre du commerce d'Amsterdam n°33244561 -Effet au 28/06/2011

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2231
Numéro unique d’observation : 2231
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE DE BRETAGNE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes RCS 549200491

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2332
Numéro unique d’observation : 2332
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2012
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 712 040 138 R.C.S.Paris

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2365
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2013
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 24 grande armée FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 1 bld Haussmann 75009 Paris RCS 430 360 875

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2423
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORTAL CONSORS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 327 787 909

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2427
Numéro unique d’observation : 2427
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGDI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris RCS Paris 632 016 010

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2446
Numéro unique d’observation : 2446
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RUEIL 2000 BATIMENT E FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS Paris 348819129 avec effet au 30-05-2015

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2456
Numéro unique d’observation : 2456
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion transfontalière : DAB BANK AG - société de droit allemand - Landsberger Strasse 300 80687 Munich Allemagne - Registre des personnes Morales de Munich n°HRB 217504 - Effet au 31-12-2015

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2475
Numéro unique d’observation : 2475
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 33 rue du quatre Septembre 75002 Paris RCS 542 110 960 Paris

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19003
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/02/1967 : Gestionnaire conseil en patrimoine : PAYRAMAURE Jacques, Gilbert, Emile, né le 07.02.1944 à 88 ST DIE, nationalité française, demeurant 3 Allée de la Chaudronne 86360 MONTAMISE.

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1412
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : MR PERRIN Serge est directeur du groupe d'agences Limousin Dordogne

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 1818
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/1967 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES Place du Colombier Exploité du 04.12.1972 au 12.09.2007.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12 rue d'Isly 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES Place du Colombier, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES Exploité du 03.11.2000 au 30.03.2009

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE Exploité du 1.07.1996 au 26.05.2009.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 boulevard Maréchal Leclerc 35300 Fougères : Pour l'établissement principal situé à FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 17212
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2012
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de BRUZ - 15 B avenue Joseph Pean à BRUZ - ZAC du Vert Buisson - Les Jardins de Blossac à compter du 09/10/2012

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 21287
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35000 Rennes, 219 rue de Fougères, à 35000 Rennes, 175 rue de Fougères - 2 rue Paul Le Tarouilly, à compter du 06/12/2016

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la Borderie 35500 Vitré : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 17.12.1973, VITRE, 14 RUE NOTRE DAME, CREATION, TRANSFERE

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 01.05.1990, RENNES, 5 RUE DE LA MONNAIE, CREATION, TRANSFERE.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 37 rue Saint-Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.02.1973 AU 29.11.1999, RENNES, 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 20 quai Duguay Trouin 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARIBAS, 662 047 885 RCS PARIS AU MONTANT EVALUE A 8.979.237.597 EUROS

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 265 Bis rue de Nantes 35100 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 07.12.2004, RENNES, 186 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 cours Kennedy 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1986 AU 06.09.2005, RENNES, 52 CENTRE DU PRESIDENT KENNEDY, CREATION, TRANSFERE.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FONDE DE POUVOIR : PRIE JOEL, NE LE 07.08.1945 A DINAN (22), DOMICILIE A RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 22.04.1983 AU 15.05.1997, RENNES 29 RUE DU PUITS MAUGER, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.05.1997 AU 03.11.2000, RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET, TRANSFERE.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1967
Texte de l'observation : --- : --- DECRET DU 26.05.66 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1967
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le n° 66 B 04244

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1967
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ORIGINE : DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

24/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003006
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Historique : LA DUREE DE LA SOCIETE EST NON DETERM INEE

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU DR FALALA PLACE DU MARCHE 59112 Annoeullin : Directeur : Mr DUCROCQ Eric, né le 07/10/1960 à DO UAI (59), de nationalité Française et demeurant CU INCY 580 Rue de l'Egalité

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 50 r ue DE LILLE 59280 Armentières : Directeur : Monsie ur GASPAROLO André.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e DE L'ABBE LEMIRE 59130 Lambersart : Directeur : Monsieur DUCROCQ Eric.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 rue de Paris 59000 Lille : Directrice : MME CATR Y Juliette

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 85 r ue Nationale 59000 Lille : Directeur : Monsieur BO NIN Bernard né le 27.5.1951 à Paris (17ème), de na tionalité Française et demeurant à MARCQ EN BAROEU L 268 AV du Mal De Lattre de Tassigny Bat B ET3

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 248 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 23/05/2000

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 72 p lace de la République 59830 Cysoing : Date de débu t d'exploitation : 15/04/2002 Directeur : MME BINC TEUX Catherine; née le 29/1/56 à DUNKERQUE (NORD), de nationalité Française et demeurant MARQUETTE 5 1 Rue Maxence Vandermeersch

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 s quare Dutilleul 59000 Lille : Responsable ADAC : B LOND Patrick né le 14/04/1957 à Chelles de nationa lité française et demeurant 15 rue Marie de France à Marcq en Baroeul Date de début d'activité : 07/ 10/2002.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13-1 5 square Dutilleul 59800 Lille : Date de début d'e xploitation : 06/10/2003. Responsable M.O.C. : Mr MARTINEZ Roger né le 09/12/1953 à Ain Tellout (Alg érie), de nationalité française et demeurant à Lam bersart 19 Allée Jean Baratte.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 p arvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 14/10/2002

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 140 Tour Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 06/12/2002.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 100 rue Faidherbe 59810 Lesquin : Date de début d'expl oitation : 15/10/2004 Responsable d'Agence : Monsi eur LEMAIRE Sébastien né le 28/07/1974 à CAMPAGNE LES HESDIN (62) de Nationalité Française demeurant à VALENCIENNES (59300) 43 Avenue de Verdun

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 114 rue Saint André 59800 Lille : Responsable d'Agence : Mme MONEUSE Céline, née le 14/06/1978 à Saint S aulve, de nationalité françai- se et demeurant à G ravelines 18 Rue du Moulin. Date de début d'exploi tation : 10/01/2005.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvatore Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Entre Deux Villes 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'u ne modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédem ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 162
Numéro unique d’observation : 162
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/03/2017 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : F14/012729
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 27/09/2014.

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : F16/008917
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Bat D Niveau 0 Park Nord les Pleiades 74370 EPAGNY-METZ-TESSY à compter du 01/03/2016

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1966.

08/02/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 35103
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1967
Texte de l'observation : Création

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1887
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2010 : ancien responsable point de vente pour l'établissement de Dives sur Mer : Mr David ARTAULT Nouveau : Mr Frédéric JEAN-BAPTISTE

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1304
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2011 : Etablissement sis à Deauville 108 Rue Victor Hugo, changement de responsable point de vente : Ancien : Mr GIOT Arnaud Nouveau : Mr OLLIVIER Mathieu

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 976
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/11/2012 : Nomination de Mr François BOULANT en qualité de Directeur de l'agence de Livarot en remplacement de Mr GUILLEMET André

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1725
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Changement de responsable du bureau sis à Lisieux 4 Place François Mitterrand, partant : Mr ALLINQUANT Philippe, nouveau : Mr MONNIER Jean-Pierre à compter du 01/07/2006

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1726
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2011 : Changement de responsable du bureau sis à Trouville sur Mer 18 Place Maréchal Foch, partant : Mr FEDRIZZI Nicolas, nouveau : Mr OLLIVIER Mathieu.

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 386
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : 07/01/2014 Changement du directeur de l'agence de Trouville sur Mer ancien : Mr Mathieu OLLIVIER nouveau : Mr Renaud LECLERC né LOUIS AUGUSTE dit LECLERC

24/01/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/01/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Extrait délivré sous condition de transmission du numéro ORIAS.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/03/1967 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 66B04244 Mention du 12/07/2000 : ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19.06.2000

03/01/2017 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1966.

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 514
Numéro unique d’observation : F14/012529
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 20/09/2013 par suppression du fonds -

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 532
Numéro unique d’observation : F14/030732
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 PLACE WILSON BP 28529 31685 TOULOUSE CEDEX 06 à compter du 31/12/2014 - suppression -

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 536
Numéro unique d’observation : F15/004635
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Changement de Responsable de Point de Vente de l'établissement sis Immeule Sienne, 9 avenue ourges Manoury 31200 Toulouse ; nomination de Mme GILLET Mélodie en remplacement de Mme DE GRAEUB Caroline, concernant la Direction Groupe Toulouse Pays d'Occitanie. à compter du 01/01/2015

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 545
Numéro unique d’observation : F15/024630
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Précision concernant l'adresse de l'établissement sis à CORNEBARRIEU. Il y a lieu de lire : Mandillet, Centre Commerce Le Village, 4 Chemin de la Plane 31700 Cornebarrieu

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 548
Numéro unique d’observation : F15/030403
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Modification du Responsable Point de Vente de l'établissement sis : 9 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01.09.2015 - Nomination de Mr DUBORD Franck, né le 30.04.1974 à CHATILLON (92), nationalité frnaçaise, domicilié Chemin des Artis 31560 Montgeard, en remplacement de Mr CASIMIR Arnaud. à compter du 01/09/2015

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 563
Numéro unique d’observation : F16/017096
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Changement de Responsable de Point de Vente (Direction groupe d'agences du Midi Toulousain) de l'établissement sis 14 Place Intérieure Saint-Cyprien 31000 TOULOUSE, nomination de M HOUARI Geoffrey, né le 11.03.1985 à LILLE (59), nationalité française, en remplacement de M LAGORCE Christophe, à compter du 10.05.2016

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 565
Numéro unique d’observation : F16/030970
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue François Mitterrand 31470 SAINT-LYS à compter du 01/08/2016 suppression du fonds

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 566
Numéro unique d’observation : F16/033994
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 75 Avenue de Saint-Exupery 31000 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 567
Numéro unique d’observation : F16/033995
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Boulevard de l'Embouchure Zone d'Activité Commerciales les Ponts Jumeaux 31201 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 568
Numéro unique d’observation : F16/033998
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant 31840 SEILH à compter du 01/09/2016 - Suppression.

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 569
Numéro unique d’observation : F16/034004
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue François Mitterrand Centre Commercial les Tonnelles 31270 FROUZINS à compter du 01/09/2016 - Suppression.

14/12/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 570
Numéro unique d’observation : F16/034010
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Muret Champ de Barbe 31600 EAUNES à compter du 15/08/2016 - Suppression.

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3471
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2015 :

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 3463
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Changement de directeur d'agence de l'établissement situé avenue du Golf 40150 Soorts-Hossegor : Ancien : REYMOND Juliette - Nouveau LERAT Guillaume Joseph Christian

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 3464
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Changement de directeur d'agence de l'établissement situé place Jean Rameau - résidence le Saint-Martin 40390 Saint Martin de Seignanx : Ancien : M BOIRAL Patrice - Nouveau : SAINTE Ludivine Jeanine Léa

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 3465
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Changement de directeur d'agence de l'établissement situé 25 avenue Nationale 40230 Saint Vincent de Tyrosse : Ancien : MARRO-OURET Franck - Nouveau : COFOURAIN Phillippe

01/12/2016 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Changement de directeur d'agence de l'établissement situé 2 chemin de Tichène 40220 Tarnos : Ancien : CAVALIE Muriel - Nouveau : CHIRADE épouse MADEC Christelle Hélène Simone

30/11/2016 : Ajout

28/11/2016 : Ajout

Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18988
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 3577
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 avenue du Général de Gaulle 81000 Albi à compter du 11/07/2016

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 18 boulevard Ernest Renan 79100 Thouars : Observation depuis le 17/03/1967 : *** Fondé de pouvoir : M. KLING Andre Gerard Paul - 31 RUE DE MAISON NEUVE - 86200 LOUDUN - Date de naissance : 11/08/1946 - Lieu de naissance : OUZILLY-VIGNOLLES 86

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/000386
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis

08/11/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/10/2016 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR ------------------

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 1934
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2005
Texte de l'observation : Changement de représentant permanent de l'établissement du 45 rue du Vieux Sextier AVIGNON : MORACCHINI EPOUSE ARGEME MONIA demeurant à Morières les Avignon en remplacement de PHALY REGIS Date d'effet : 01/02/2005

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 4815
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/11/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 110 PLACE DE LA REPUBLIQUE 84700 SORGUES NOUVELLE ADRESSE : 25 AVENUE D'AVIGNON 84700 SORGUES

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 9268
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2007 :

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 9358
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2007
Texte de l'observation : Changement de fondé de pouvoir à compter du 01/11/2007 concernant le fonds de commerce sis 45 rue du vieux sextier 84000 AVIGNON / PHILIPPON VERGEZ Anne en remplacement de MORACCHINI Maria

21/10/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19/10/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/03/1967 : Du 5 juillet 2000 : inscription modificative : Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS

19/10/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 53910
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CHANTILLY (60500) 8 bis avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY (60500) 1 A rue André à compter du 01/03/2016

17/10/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2017
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Thiers 53500 Ernée à compter du 30/09/2016

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/006615
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis PERPIGNAN 66000 - 4 Place Jean Jaurès à compter du 31/07/2003

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/011770
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON à compter du 12/11/2012

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F15/008341
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Jean Jaurès 66000 PERPIGNAN à compter du 14/12/2014

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F16/008914
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA à compter du 31/05/2016

10/10/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/010951
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRES à compter du 31/05/2016

05/10/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/10/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NOMBREUX ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1966.

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/03/1967 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 23/09/1966 - DUREE DE LA SOCIETE: NON DETERMINEE -

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01/09/2016 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01/09/2016 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2144
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1988
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR HAZARD CLAUDE DT A CHERBOURG 17 RUE GAL JOUAN EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MOROZ,PARTANT. A COMPTER DU 01/11/88

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1989
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE EXPLOITE A OCTEVILLE 61 RUE ROGER SALENGRO. SUPPRIME. A COMPTER DU 30/04/89

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1990
Texte de l'observation : DESIGNATION FONDE DE POUVOIR,AGENCE D'EQUEURDREVILLE:MR CLAUDE VERRIER DT A CHERBOURG RUE DE SENNECEY EN REMPLACEMENT DE MR LETETREL CHARLIE A COMPTER DU 01/02/90.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 707
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1990
Texte de l'observation : DESIGNATION FONDE DE POUVOIRS,AGENCE DE CHERBOURG/TOURLAVILLE:MR NEEL DIDIER DT A EQUEURDREVILLE 2 RUE ALFRED DE MUSSET,EN REMPLACEMENT DE MR BRUBAULT DIDIER A COMPTER DU 15/01/90.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2517
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1991
Texte de l'observation : TRANSFERT ETAB.COMPLEMENTAIRE DE CHERBOURG 187 RUE DU VAL DE SAIRE A TOURLAVILLE 55 RUE GENERAL LECLERC AU 29/10/91.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2055
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1992
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A TOURLAVILLE 55 RUE GAL LECLERC- CHEF D'AGENCE PARTANT:MR NEEL DIDIER-NOUVEAU:MR PLAIDEAU JEAN-MARC DT HAMEAU BRISSET-50260-NEGREVILLE AU 01/07/92.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2821
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1992
Texte de l'observation : CHANGEMENT DIRECTEUR D'AGENCE:PARTANT:MR CLAUDE HAZARD NOUVEAU:MR JACQUES MAI DT A TOURLAVILLE 199 BIS RUE CARNOT AU 19/10/92.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 218
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1993
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE EXPLOITE A EQUEURDREVILLE 65 RUE DE LA PAIX. DEPART DE MR CLAUDE VERRIER,RESPONSABLE DU BUREAU,NOMINATION DE MELLE BEATRICE LAIR DT 65 RUE DE LA PAIX EQUEURDREVILLE A SON REMPLACEMENT AU 01/12/92.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2543
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT DIRECTEUR D'AGENCE:PARTANT:MR MAI JACQUES-NOUVEAU:MR ROLAND ROBIN DT A VAROUVILLE LE CLOS DU PUITS-50330-AU 01/06/94.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1995
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS 65 RUE DE LA PAIX-50120-EQUEURDREVILLE- DEPART DE MME BEATRICE LAIR,RESPONSABLE BUREAU-NOMINATION DE MR BERGERON OLIVIER DT FONTAINE L'EVEQUE-50810-ST PIERRE DE SEMILLY A SON REMPLACEMENT AU 01/01/95

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1455
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1996
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A TOURLAVILLE 55 RUE GAL LECLERC- CHEF DE BUREAU PARTANT:MR J.MARC PLAIDEAU-DESIGNATION DEMARCHEUR PAL:MR PHILIPPE LOUSSE DT 20 RUE WILLIAM POUGET-50120-EQUEURDREVILLE AU 01/05/96.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2184
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1996
Texte de l'observation : ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A EQUEURDREVILLE 65 RUE DE LA PAIX. CHANGEMENT RESPONSABLE BUREAU-PARTANT:MR BERGERON OLIVIER.NOUVEAU:MR COISY DENIS DT 23 RUE LOUIS LUMIERE CHERBOURG,AU 01/09/96.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1374
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1998
Texte de l'observation : ETS COMPLEMENTAIRE : 55 RUE GAL LECLERC - 50110 TOURLAVILLE - MR BAUDRY STEPHANE EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE LOUSSE A COMPTER DU 22.05.98

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1930
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE MENTION : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE MENTION : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1931
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : SUPPRESSION DU SIGLE B.N.P. Date d'effet : 22/06/2000

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1816
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2001
Texte de l'observation : ETAB. D'EQUEURDREVILLE : NOMINATION DE MLLE MIGNON PATRICIA EN REMPLACEMENT DE MR COISY DENIS EN TANT QUE RESPONSABLE DE BUREAU Date d'effet : 01/05/2001

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2784
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE L'AGENCE DE TOURLAVILLE : PARTANT : MR BAUDRY STEPHANE NOUVEAU : MR BREARD FABIEN Date d'effet : 01/04/2001

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2866
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2002
Texte de l'observation : CHGT FONDE DE POUVOIR:ANC:MR ROBIN ROLAND/NV:MR BOUTET BRUNO Date d'effet : 08/08/2002

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1925
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : RESPONSABLE DU BUREAU DE TOURLAVILLE, 55 RUE DU GAL LECLERC : MR BOURDET LOUIS EN REMPLACEMENT DE MR BREARD FABIEN Date d'effet : 13/06/2003

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 2438
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2004
Texte de l'observation : CHGT DE RESPONSABLE DE BUREAU D EQUEURDREVILLE : PARTANT : MME MIGNON PATRICIA - NV : MR ARTAULT DAVID Date d'effet : 01/06/2004

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1049
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2005
Texte de l'observation : CHGT DIRECTEUR D AGENCE : ANC : M BOUTET BRUNO - NV : ME HAUCHECORNE GERARD Date d'effet : 01/03/2005

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1468
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2007
Texte de l'observation : A CPTER DU 05/06/07 CHGT DE RESPONSABLE DE POINTE DU VENTE DE L ETABLISSEMENT A EQUEURDREVILLE : ANC : MR ARTAULT DAVID / NV : FLAMENT DOMINIQUE

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1120
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Modification du responsable point de vente : Partant : HAUCHECORNE Gerard, Nouveau : DEGAND ELISA-SOPHIE, à compter du 01/04/08

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2009
Texte de l'observation : A compter du 01.12.08 : chgt de responsable point de vente : anc : Mme DEGAND ELISA-SOPHIE / nv : Mr FLAMENT Dominique

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : chgt de responsable de point de vente du 10/02/2009 : anc : FLAMENT Dominique / nv : EBBERS Johann

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1854
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/08/2010 : DUBREUIL Eric, responsable point de vente sur l'agence de Tourlaville 50110 - 55, rue du Général Leclerc à compter du 01/08/2010. Partant : Bourdet Louis, responsable point de vente.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 2342
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2010 sur l'agence 30, rue Gambetta - d'Equeurdreville-Hainneville. Partant : EBBERS Johann, Responsable point de vente Nouveau : BENNOUR Elisa, Responsable point de vente

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1769
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Changement de Directeur d'agence sis 1, rue Gambetta 50100 Cherbourg à compter du 28/06/2011 : Nouveau : LEROULLEY Germain

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1717
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 65 rue de la Paix - 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 16/01/2007.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 2537
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Modification du Directeur d'agence sur l'établissement complémentaire situé 55 rue Général Leclerc 50110 Tourlaville à compter du 06/08/2013 Partant Mr DUBREUIL Eric - Nouveau : Mme LEONARD - GUENEGO Cécile

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2763
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 30 rue Gambetta 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 01/12/2014

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : F16/003019
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY DUBOIS Guy André n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : F16/003019
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F16/003019
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : F16/003020
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON RAULT Olivier Jacques n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F16/003020
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : F16/003020
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F16/003021
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE ODIN Gilles n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : F16/003021
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : F16/003021
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : F16/003022
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON DENIS Stéphane Claude n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : F16/003022
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : opérations de banque Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : F16/003022
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F16/003023
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN CILLO Marie Michèle nom d'usage TEIXEIRA Marie n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F16/003023
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : F16/003023
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : F16/003024
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES ROVILLE Séverine Pascale n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F16/003024
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : F16/003024
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : F16/003025
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS JEUNON Vanessa n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : F16/003025
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : F16/003025
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : F16/003026
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON CARDINAL Cécile Raymonde Edith nom d'usage GAUD Cécile n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F16/003026
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : F16/003026
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON Ancienne enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

25/08/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 11235
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1967
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RCS . 66 B 4 244 STATUTS MIS EN HARMONIE. - MODIFICATION DU 06. 07.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19 .06.2000 PRECEDEMMENT : BANQUE NATIONALE DE PARIS.

24/08/2016 : Ajout

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F16/003632
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F16/003632
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement sis 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F16/003633
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F16/003633
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2016
Texte de l'observation : Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 6 Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F16/003633
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2016
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement sis 6 Boulevard de la République 392000 SAINT CLAUDE Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/08/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

12/08/2016 : Ajout

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/1967 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19.06.2000 ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 26/10/2004 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 6 Rue H. SAUZEA A COMPTER DU : 16.11.2004 Mention du 14/01/2005 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42240 UNIEUX - 54 RUE PASTEUR A COMPTER DU 24.12.2004

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2010
Texte de l'observation : : Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 9 Rue de la Républiqu à compter du 13.08.2010

10/08/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42600 MONTBRISON - 7 Bd Chavassieu et transfert de l'activité à 42600 MONTBRISON 6 Place Grenette ( déjà existant ) à compter du 31.01.2011

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2452
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : ** directeur d'agence pour Draguignan : Mr FOLLEN-HANOT Guillaume demeurant 13-15 boulevard Foch 83300 Draguignan.

03/08/2016 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 3453
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : directeur d'agence pour Montauroux: Mme MOAL Nathalie née le 28.09.1977 à Brest (29) demeurant les Chaumettes 83440 Montauroux à compter du 01.06.2014

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 07022735, valable jusqu'au 28/02/2015

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1967
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : A COMPTER DU 30/06/92 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-GIRONS, 9 RUE DU PONT VIEUX. A COMPTER DU 15/12/93 : DECLARATION DU SIGLE : B.N.P. Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 19/06/2000, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 22/06/2000, SUPPRESSION DU SIGLE "BNP"

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/000070
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Changement de Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Rue du 11 Novembre 09300 LAVELANET - ancien Directeur d'agence : Mr CLOUTE Arnaud - nouveau Directeur d'agence : Mme MPUTU Lutété à compter du 01/11/2013.

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/000487
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2014
Texte de l'observation : Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Cours Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien : Madame MICHEL Valérie - Nouveau : Monsieur DEDOMINICI Stéphane à compter du 01/12/2013

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/001878
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Route de Foix 09100 PAMIERS Ancien Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME Nouveau Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI à compter du 09/06/2016

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/001882
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Avenue Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI Nouveau Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME à compter du 23/06/2016

04/07/2016 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE NON DETERMINEE.

04/07/2016 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/001174
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Georges Clémenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY à compter du 23/02/2015

04/07/2016 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/001174
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07022735.

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 31-3 3 rue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : Dir ecteur d'agence : Monsieur Rémy BARRIER, né le 14/ 02/1964 à REIMS (51), de nationalité française

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1967
Texte de l'observation : Historique : INSC. MOD. DU 15/03/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 06/03/06

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1994
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'AGENCE DU 2, AVENUE CARNOT LAON 02000 ANCIENNE MENTION : ELDRIGE DANY NOUVELLE MENTION : PAWLIK --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT REPRESENTANT LEGAL DE L'AGENCE DE MARLE, 14, RUE NOTRE DAME ANCIENNE MENTION : MOLTCHANOFF MAXIME NOUVELLE MENTION : VIRIQUE PIERRE

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1996
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 01 FEVRIER 1996, MONSIEUR CORREIRA ROGER DEVIENT RESPONSABLE DE BUREAU A LA BNP DEMARLE - 14 RUE NOTRE DAME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIRIQUE PIERRE

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1999
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 1ER AOUT 1999 NOMINATION DE CHRISTIAN URBANSKI EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE DANIEL PAWLIK, PARTANT

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2000
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1999 NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE PIERRE DEMARET EN REMPLACEMENT DE ROGER CORREIA PARTANT

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2000
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 19 JUIN 2000 ANCIEN NOM : BANQUENATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS --- A COMPTER DU 22 JUIN 2000 SIGLE : NEANT

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 4 600 213 900.00 FRF nouveau MONTANT : 701 298 088.14 EUR

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2002
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 01.01.02, NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE M. FOURNIER PATRICK 2, AVENUE CARNOT 02000 LAON EN REMPLACEMENT DE M. URBANSKI CHRISTIAN, PARTANT .

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2003
Texte de l'observation : --- TRANSFERT ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.08.02,TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14RUE NOTRE DAME 02250 MARLE A PLACE FRANCOISMITTERAND 02250 MARLE - DATE D'EFFET : 01/08/2002

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2003
Texte de l'observation : --- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01.04.03, MODIFICATION RELATIVE AU FONDE DE POUVOIRNOMINATION DE M.TROUTTET JEAN-PHILIPPE EN QUALITEDE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE M.DEMARET PIERRE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ETABLISSEMENTDE MARLE 02250 - DATE D'EFFET : 01/04/2003

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2006
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 03.10.06, MODIFICATION DU FONDE DE POUVOIR DE LA BNP PARIBAS SA, PLACE FRANCOIS MITTERAND ( 02250 ) MARLE SUR SERRE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M. TROUTTET JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : M. BOHRINGER ARNAUD - DATE D'EFFET : 03/10/2006

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : GUISE (02120) 36 RUE LESUR Exploité du 01/07/1966 au 22 /01/2007 A GUISE (02120) 31 RUE DES DOCTEURS DEVIL LERS A compter du 23/01/2007

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2007
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 12.04.07, NOMINATION DE MONSIEURPRISSETTE ROBERT EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FOURNIER PATRICK, PARTANT - DATE D'EFFET : 12/04/2007

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1967 B 02, de CHAUNY sous le numéro 1967 B 01, de VERVINS sous le numéro 1967 B 04.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Bernard DEMOLLIERE en qualité de Directeur de groupe.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Jérôme WYKURZ en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mr Stéphane SAUVAGE partant.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Concerne établissement secondaire sis à Vervins (02) 7 avenue du Préau, à compter du 23/10/2012, nomination de Mr DUPUIS Grégory en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme D'ORGEVAL DUBOUCHET Catherine.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2012
Texte de l'observation : Concerne établissement secondaire sis à Guise (02) 31 rue des Docteurs Devillers, à compter du 23/10/2012, nomination de Mme AGASSE Alexandra en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme MICHEL-BOSSEUR Muriel.

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6678
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2012
Texte de l'observation : - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire 2 Boulevard de Belgique 42300 Roanne (Nic 28825)

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6680
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2012
Texte de l'observation : - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis LAE 1er Etage, 61 Rue Jean Jaurès 42300 Roanne (NIC 37230)

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6682
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2012
Texte de l'observation : - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis 61 Rue Jean Jaurès Bureau Production et Appui Commercial 42300 Roanne (NIC 37677)

10/06/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 9116
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établisssement secondaire sis 2 Bd de Belgique 42300 Roanne (Nic 04115), exploité du 1er Avril 1997 au 19 Février 2013

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F15/005380
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 VALLÉE DES ROSES 59240 DUNKERQUE à compter du 30/06/2015

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1966
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS ANCIEN SIGLE : BNP

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002120
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15500 MASSIAC à compter du 26/09/2013

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/000876
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue J.B.Rames 15000 AURILLAC à compter du 31/12/2004

20/05/2016 : Ajout

Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/001360
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de Tivoli 15000 AURILLAC à compter du 29/04/2016

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1966
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS- Sigle : BNP

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 160
Numéro unique d’observation : F04/009967
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 40 Avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET PARISET à La Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 01.01.2002

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 161
Numéro unique d’observation : F05/007605
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2005
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 132 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 27 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2005.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 162
Numéro unique d’observation : F10/003634
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS au 7 Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 12/01/2010.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 163
Numéro unique d’observation : F10/008538
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 190 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES au Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 01/06/2010

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/009070
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE à compter du 01/06/2010

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/016996
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 A Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 02/12/2010.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/015124
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34/ 36 Avenue Danielle Casanova La Ponatière 38130 ECHIROLLES à compter du 04/10/2011.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/003144
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Aristide Berges Lancey 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 28/01/2012

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 168
Numéro unique d’observation : F13/009954
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 111 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA au 41 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA à compter du 04/06/2013.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 176
Numéro unique d’observation : F14/011314
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 177
Numéro unique d’observation : F14/019879
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de l'Europe Immeuble le Trident 38000 GRENOBLE à compter du 26/08/2014

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 178
Numéro unique d’observation : F15/019724
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Bibliothèque Grenoble Université 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 05/10/20150.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 179
Numéro unique d’observation : F16/004567
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 bis Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 186
Numéro unique d’observation : F16/006776
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du au 49 Rue de la République 38140 RIVES à compter du 18/04/2016

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 187
Numéro unique d’observation : F16/006778
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du au Immeuble la Croisette 11 Rue des Sagnes 38860 MONT-DE-LANS à compter du 18/04/2016

19/04/2016 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social inscrit au RCS de Paris : 66 B 4244 - 662 042 449. Directeur pour l'ensemble des agences des Hautes Alpes (05) : Mr LEONARD Olivier.

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

13/04/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/04/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

13/04/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : F09/007183
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2009
Texte de l'observation : A compter du 01.02.2009 : Nouveau directeur pour l'établissement sis à SOMMIERES (30250) - Impasse de la Malautière - La Croix des Malades

13/04/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 159
Numéro unique d’observation : F16/006115
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Complément d'adresse 4 Place Jean Jaurès angle 1b 1t Avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE

12/04/2016 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Numéro unique d’observation : 1260
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé : 9 rue du Docteur Samalens - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

12/04/2016 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 168
Numéro unique d’observation : 1261
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/11/2015 : Ancienne adresse : 16 place de la Libération - 32000 Auch Nouvelle adresse : 3 place de Verdun - 32000 Auch

12/04/2016 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 170
Numéro unique d’observation : 1611
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 avenue d'Alsace - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

23/03/2016 : Ajout

22/03/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. **************************************************************************************************************************** - pour l'établissement sis 103 rue allard 83990 saint tropez directeur d'entité : JOURDIER Jérôme né le 21/03/70 à LORIENT 56 demeurant domaine du pin blanc 208 avenue de la grande ourse 83700 saint raphael - pour l'établissement sis 408 avenue de valescure villa vivaldi 83700 saint raphael responsable de bureau : BEGNIS Bruno né le 02/10/41 à SISTERON 04

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 7675
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 126 RN 7 83490 Le Muy à compter du 05/01/2010 nouveau directeur agence mme peccini céline née le 01/12/68 à Sète 34 demeurant 126 Rn 7 83490 le muy

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 2919
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : pour l'établissement sis 74 rue jean Aicard 83700 saint raphael reponsable centre partant : PARNEIX Jacques nouveau reponsable centre : DEBONY David demeurant 7 chemin des lavandières placassier 06130 Grasse

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 6691
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2011
Texte de l'observation : pour l'établissement sis 1 Avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime directeur d'agence partant : LEGRAND Maxime nouveau directeur d'agence : MALAISE Nicolas né le 27/10/74 à BRON demeurant 1 avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 7041
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2011
Texte de l'observation : pour l'établissement sis RN 7 le counillier 21 avenue des emeraudes 83600 fréjus ancien directeur : HEREMANS Marie Josée nouveau directeur : GOURMELON Anne Laure née le 15/07/79 à cannes 06 demeurant 21 avenue des emeraudes la tour de de mare 83600 fréjus

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 8402
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2011
Texte de l'observation : pour l'établissement sis promenade Président René Coty 83700 saint Raphael ancien directeur d'agence : THERY Agnès nouveau directeur d'agence : FASOLA Lionel né le 10/06/1969 à ERMONT 95 demeurant 179 chemin des roures 06530 le Tignet

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 9034
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : pour l'établissement sis 35 rue Pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer ancien direceur d'agence : SANCHEZ Lionel nouveau directeur d'agence : SAIDI Ahmed né le 05/05/83 à ABIDJAN (cote d'ivoire) demeurant 35 rue pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 6666
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : pour l'établissement sis 622 rue général de Gaulle 83480 puget sur argens directeur d'agence partant : THOUY Marie-José nouveau directeur d'agence : HUBO née DEWANIN Sandrine nére le 23/02/1979 à Lonne 59 demeurant 622 rue du Général de gaulle 83480 puget sur argens

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 9474
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : pour l'établissement sis 276 Avenue de Port Fréjus 83600 fréjus : directeur d'agence partant : BEATINI Franck nouveau directeur d'agence : LOUIS Morgane née le 07/01/1985 à Chambray les tours 37 demeurant 276 avenue de Port Fréjus 83600 fréjus

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 5221
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : pour l'établissement sis bd jacques baudino 83700 saint raphael changement du directeur d'agence ancien : SIMONE Fabien nouveau : CAMOUS Mathieu a compter du 01/04/15

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 5732
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2015 : SAVARY HURMEL Marie Blanche née le 01/01/1960 à Aix en Provence 13 nommée directeur d'agence en remplacement de HEINRICH Céline pour l'établissement sis 40 avenue de la libération 83490 le muy

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 5748
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2015 : OUSTRY Jean Christophe est nommé directeur d'agence en remplacement de JOURDIER Jérôme Pour l'agence sis promenade rené coty 83700 saint raphael

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 1790
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2015 : changement de directeur de l'agence sis 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus Partant : RABOUHAN Virginie nouveau : DIOT Maryan né le 11/06/71 à romilly sur seine demeurant 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/02/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/02/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 421
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 77B13 DEVIENT 1203 RODEZ 67B5 Date d'effet : 01/01/2000

18/02/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/02/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A ONET LE CHATEAU (12), IMMEUBLE LA RENAISSANCE, LES QUATRE SAISONS DU 15/12/73 A MAI 1982 * *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NAUCELLE (12), BOULEVARD DU ROUERGUE, BUREAU PERIODIQUE DU 01/07/66 A SEPTEMBRE 1988 - DIRECTEUR DE GROUPE "TARN-AVEYRON-LOT" : M. TAHON DANIEL NE LE 06/06/1948 A ETAPLES (62) **Exploitation d'un établissement complémentaire du 04/05/1982 au 31/05/2011 sis 18 avenue Tarayre - Sacré Coeur 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/11/1996 au 15/10/2010, situé 8 place Emma Calve - Résidence Emma Calve 12000 Rodez **

10/02/2016 : Ajout

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1404
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2006
Texte de l'observation : Nomination d'un directeur d'agence NOMINATION DE MONSIEUR DOLIGEZ GREGORY EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/05/2006

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1923
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2006
Texte de l'observation : Modification autre NOMINATION DE MR CARDINAS HERVE EN QUALITE DE RESPONSABLE POINT DE VENTE EN REMPLACEMENT DE MR DOUCET FRANCK, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/04/2006

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1496
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : FACON SERGE, DIRECTEUR NOUVEAU : FATOUS VALERIE, RESPONSABLE DU POINT DE VENTE DE L ETABLISSEMENT DE SOMAIN

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Partant : FATOUS Valérie, Responsable Nomain Nouveau : DELECOURT Philippe, Responsable Nomain

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2868
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2009 : Partant : HOCQUET Claude, Responsable Nouveau : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3321
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/07/2009 : Partant : CARDINAS Herve, Responsable d'Orchies Nouveau : DEJARDIN Emilie, Responsable d'agence d'Orchies

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4744
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : CHEVALIER Olivier, responsable de l'agence de Caudry Nouveau : LEULLIETTE Astrid, responsable de l'agence de Caudry

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3567
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 10/07/2010

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4998
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2010 : Partant : DOLIGEZ Grégory, Directeur d'agence Nouveau : LANCRY Aurélien, Directeur d'agence

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4999
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2009 : Partant : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5409
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 place de Gaulle 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 04/11/2010

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1268
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 13/02/2012

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3805
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2012: Partant : DELECOURT Philippe - Responsable d'Agence de Somain Nouveau : COQUART Audrey née THIERRY - Responsable d'Agence de Somain

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4011
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : Partant : LANCRY Aurélien, Responsable d'agence Nouveau : OLIVIER Frédéric, Responsable d'agence

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2012 : Nouveau : GRIMBERT Rémi, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES Sortant : BASYN Thierry, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2419
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Nouveau : MERCIER Christine, Responsable d'établissement en remplacement de Mr MERESSE Emmanuel

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 2610
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : LEULLIETTE Astrid, Responsable d'établissement Nouveau : MERESSE Emmanuel, Responsable d'établissement

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 5434
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Nouveau : DELEPINE Benoit, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 5226
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2004 : Ancienne adresse : 20 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES Nouvelle adresse : 16 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES

08/02/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Ancienne Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS Nouvelle dénomination : BNP PARIBAS Date d'effet : 19.06.2000 MR LEMETER JEAN LUC A ETE REMPLACE PAR MR MARTIN CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT AU 75 RUE DE BELLAIN (59500) DOUAI DATE D'EFFET : 01.03.2003 RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : IL S'AGIT DU 52 RUE CARNOT (59450) SIN LE NOBLE ET NON 16 RUE CARNOT. DATE D'EFFET : 01.12.2004 MR PECQUEUR JEAN PIERRE A ETE REMPLACE PAR MR CARPENTIER PASCAL EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01.12.2004 REGULARISATION : NOMINATION DE MONSIEUR BRAY FRANCK EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE ET DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS PHILIPPE, FONDE DE POUVOIR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2004. NOMINATION DE MR FACON SERGE EN QUALITE DE DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MR BLEUSE PATRICK, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/06/96.

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1006
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1992
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 81 BOULEVARD DE STRASBOURG PARTANT : MR MASSE MICHEL NOUVEAU : MR BROXER GEORGES A COMPTER DU 01/10/91

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 1076
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS ANCIEN : BROXER GEORGES NOUVEAU : DEGUIN DANIEL A COMPTER DU 01/11/1994

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 4435
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1997
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 127 RUE D'ETRETAT 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 08/10/1997

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 9285
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2000
Texte de l'observation : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 67 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : 10444
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : 10459
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2000
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU SIGLE : BNP Date d'effet : 22/06/2000

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 152
Numéro unique d’observation : 5169
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 28 RUE CLAUDE MONET 76310 SAINTE ADRESSE AU 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESSE Date d'effet : 11/12/2001

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 182
Numéro unique d’observation : 3346
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2004
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 251 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE AU 225 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE Date d'effet : 05/07/2004

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 188
Numéro unique d’observation : 5044
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU AU 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76620 LE HAVRE - ANCIEN : MR FREDERIC BOUTROUILLE - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT Date d'effet : 01/11/2004

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 192
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESE - ANCIEN RESPONSABLE : MLLE SABRINA LE GOURRIEREC - NOUVEAU RESPONSABLE : MR BENOIT GAILLARD Date d'effet : 01/10/2004

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 194
Numéro unique d’observation : 705
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 73 AVENUE RENE COTY AU 25 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR PATRICK TEISSERE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RENAUD KRETT Date d'effet : 01/02/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 202
Numéro unique d’observation : 1321
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTRE COMMERCIAL GRAVENCHON REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME LAETITIA MAUFROY - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE FOSSE Date d'effet : 01/02/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 206
Numéro unique d’observation : 4136
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 26 PLACE THEODULE BENOIST 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC AU 4 RUE BION 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Date d'effet : 27/09/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 208
Numéro unique d’observation : 4150
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT 81 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE - ANCIEN : MR JEAN-MARC CLEMENT - NOUVEAU : BERNARD SUC Date d'effet : 01/08/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 210
Numéro unique d’observation : 4152
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76600 LE HAVRE - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAUN : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE Date d'effet : 06/09/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 220
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/04/2007 : POUR L ETABLISSEMENT 17 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME AURELIE RICART NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR CYRIL CHATELAIN

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 224
Numéro unique d’observation : 4954
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2007
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2007 : changementde responsable de bureau pour l agence du 25 Avenue René Coty 76600 LE HAVRE ancien : Renaud KRETT nouveau : Nathalie CLICQ

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 228
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : changement de responsable de bureau pour l 'établissement complèmentaire ; 7 Place Francois Mitterand 76290 MONTIVILLIERS à compter du 25/09/2007 : ancien : Mr Thierry MEAUZOONE nouveau ; Mr Olivier AUREL

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 232
Numéro unique d’observation : 112
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2008
Texte de l'observation : Changement de responsble de bureau pour l 'établissement 4 rue Bion 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 02/10/2007 : Ancien : MOURO Sandrine Nouveau : THOMASSON Véronique

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 240
Numéro unique d’observation : 4246
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/08/2008 : Etablissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : Stéphanie LEGRAND nouveau responsable de bureau : Zénaïde BANQE

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 244
Numéro unique d’observation : 4280
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2009 : changement de responsable de bureau au 12/14 rue Gambetta 76700 Harfleur ancien : Thuillier Jacques - Nouveau : MARINELLI Christine

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 246
Numéro unique d’observation : 4372
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2009 : 1 Rue Félix Faure 76400 Fécamp ancien responsable de bureau : MARCHISYN Lucien - Nouveau : CHABRIOL Jessica

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 248
Numéro unique d’observation : 5104
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/06/2009 : 81 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre ancien directeur de groupe : SUC Bernard nouveau directeur de groupe : MARCHAND Béatrice

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 250
Numéro unique d’observation : 5107
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2009 : 195 rue de Verdun 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : REMOND Jean-Claude nouveau : BODARD Marc

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 252
Numéro unique d’observation : 1882
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/02/2010 : ancien responsable de Bureau pour l 'établissement 15 rue Romain Rolland 76600 Le Havre : MME Catherine HACHE nouveau : QUINTON Anne-Lise

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 254
Numéro unique d’observation : 1883
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/02/2010 : l'établissement 25 avenue René Coty 76600 Le Havre ancien responsable : Mlle Nathalie CLICQ nouveau responsable de Point de Vente : Mr Stéphane LEGRAND

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 256
Numéro unique d’observation : 1918
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2010
Texte de l'observation : Etablissement complèmentaire 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/01/2010 : changement de responsable de point de vente : Ancien : ERMEL Delphine Nouveau : TUFFIERE Guillaume née le 25/11/1985 à Bordeaux - demeurant 68 bld Clémenceau 76600 Le Havre

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 260
Numéro unique d’observation : 3519
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : établissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien directeur d'agence : BANQE Zénaïde nouveau directeur d'agence : BAR Stéphane né le 26/04/1980 à 76700 Harfleur - demeurant 7 avenue des Acacias 76490 Saint Arnoult

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 262
Numéro unique d’observation : 4405
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Etablissement complèmentaire : Galerie Marchande Centre Centre Commercial Montgaillard 76620 Le Havre ancien directeur d'agence : ACOSTA Guillaume nouveau directeur d'agence : SUSMAN Mathieu

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 264
Numéro unique d’observation : 2449
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2011
Texte de l'observation : Changement de directeur d'agence du 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/03/2011 : ancien : TUFFIERE Guillaume nouveau : HAUDIQUERT Michèle née le 23/01/1981 à AMIENS - demeurant 1 Chemin des Vallons 76890 Val de Saane

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 286
Numéro unique d’observation : 4606
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 195 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 29/05/2015

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 288
Numéro unique d’observation : 4560
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 - 5 Quai George V - ILOT V 35 1 76600 Le Havre à compter du 21/06/2016

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/02/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 1687
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2013 : (Agence de BIARS SUR CERE) : Ancien : VIALLE Laurent Nouveau : CREUSOT Anthony

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 3407
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : (Agence de Gourdon) - Ancien : ALVES Manuel - Nouveau : DONZE Anne-Sophie

28/01/2016 : Ajout

Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 715
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2014 : Nomination de Mme LAMBIN Fanny comme Responsable point de vente en remplacement de M. DENOYER Alain démissionnaire.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1996
Texte de l'observation : Ouverture d'un ETS complémentaire situé 1 rue Bretonnie 03100 Montluçon activité : Gestion et conseil à la clientèle responsable de gestion et de patrimoine : Mr Grosjat Jean-Bernard 31 rue Rimard 03100 Montluçon né le 09.06.1946 à milan (Italie), français (nomme le 01.10.1995) à compter du 01.01.1996

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 914
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2005
Texte de l'observation : Changement de fondé de pouvoir de l'établissement complémentaire situé 53 avenue de la République 03100 Montluçon : Ancien fondé de pouvoir : Mr arroyo Juan Nouveau fondé de pouvoir : Mr goujat Denis le 22/11/1978 à Lyon 9eme (69) demeurant 53 avenue de la République 03100 Montluçon. Date d'effet : 01/06/2005

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2008 : Partant : SABBOH SAMIA, DIRECTEUR D'AGENCE Nouveau : BODET MICHEL, DIRECTEUR D'AGENCE

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 1263
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2008
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2008 : ancien : responsable de bureau MR ANTOINE OLIVIER nouveau : responsable de bureau MME PEYNET EVELYNE

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE BNP PARIBAS MONTLUCON EN DATE DU 01.01.08 : MARIENVAL ERIC Français né le 19.08.60 à Juvisy sur orge et deumeurant 47 Bd de Courtais 03100 Montluçon le 31/05/08 Mme SABBOH (Directeur de Bureau) est déclarée partante

08/01/2016 : Ajout

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 150
Numéro unique d’observation : 3081
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Partant : ESCUDIE Alain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement Nouveau : COURDES Romain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 4528
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 21Ter rue Thiers - Place de la République 56000 Vannes à compter du 20/05/2016 Création d'un fonds d'opérations de banque - opérations courtage d'assurance Nom commercial utilisé : BNP PARIBAS

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 9 place de la République 56000 Vannes à compter du 06/12/2016. Destination du fonds : supprimé.

30/12/2015 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRIT AU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE SOUS LE NUMERO 07022735

26/10/2015 : Ajout

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 158
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 156
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/07/2015 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1967
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 66 B 4.244.

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/001580
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS à compter du 01/06/2015

12/02/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : M ROGER TELMON A ETE NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DE VALENCE A COMPTER DU 01.10.84

12/02/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/001244
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Bourg 26220 DIEULEFIT à compter du 31/12/2011

12/02/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F13/008967
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/06/2013

12/02/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F13/011932
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 30/03/2013

12/02/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F15/001362
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Camille Buffardel Angle Rue du Treuil 26150 DIE à compter du 30/11/2014

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1967
Texte de l'observation : Historique : Immatriculation principale effectuée au RCS DE PARIS [1966B04244].

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 18 rue du Docteur Gérard BP 70506 : Directeur d'Agence : M. Sébastien MOUILLART, né le 31/07/1976 à ACHERY (02), de nationalité française, demeurant à BEAUVAIS (60026) - 18 rue du Docteur Gérard.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 7 rue des Tanneurs : Directeur d'Agence : M. Dominique GENTIEN, né le 27/02/1962 à LACHAPELLE (60), de nationalité Française, demeurant à PONCHON (60430) - 647 rue des Larris.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS (60210) - place Barbier : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à FORMERIE (60220) - 14 rue Dornat : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à BRETEUIL (60120) - 12 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à MERU (60110) - 92 rue des Martyrs de la Résistance : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à MOUY (60250) - 3 place Cantrel : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à NOAILLES (60430) - 7 rue de Calais : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à LIANCOURT (60140) - 33 rue Victor Hugo : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

26/01/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à CLERMONT (60600) - 62 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

10/12/2014 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1966
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 96 a venue de Villars 59220 Denain : Responsable : - Mo nsieur ROLIN Benoît né le 11 Novembre 1969 à LILLE (59), de nationalité Française, demeurant à MARCQ EN BAROEUL 19 rue d'Artois

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1966
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 75-77 rue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain : Directeur : Mme Arnouts Aude née le 17.08.1979 à Dunkerque demeurant à Lecelles, 319 rue Paul Davaine

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 33 M ail de la Sambre 59600 Maubeuge : Responsable de p oint de vente : M. AGLAVE Claude, 386 Rue Basse à Saint Amand les Eaux

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Victor Hugo 59440 Avesnes-sur-Helpe : Responsab le de bureau : Mme ANDRE Monique née le 16.06.1954 à MAUBEUGE, demeurrant à FERRIERE LA PETITE, 17 r ue Henri Devorsine.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 25 avenue Marcel Aimé 59330 Hautmont : Responsable point de vente : M.DIABY Bah né le 24.05.1979 à Lesquin de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 34 rue Delsaux, Appt B27

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 & 13 Avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes : DIRECT EUR DE L'AGENCE : M.DELEPAUT Jean-Jacques né le 13 .05.1959 à Roubaix de Nationalité Française demeur ant à LEERS, 2 allée de Fraouton.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 place Roger Salengro 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Directeur d'agence : M.DELECOURT Philippe né le 08.10.1955 à Lille, de nationalité Française, demeurant à Nomain, 28B rue d'Ouvignies.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 36 rue Jean Jaurès 59970 Fresnes-sur-Escaut : Début d' activité : 1er Juillet 1966. Responsable de point d e vente : M. Moreau Thierry né le 10 décembre 1969 à Denain de Nationalité Française demeurant à Douchy les Mines, 12 ruelle Cauchies.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 105 avenue Henri Barbusse 59770 Marly : Début d'activi té : 1.06.1986 Directeur d'agence : WENDORFF née P OIVRE Edithe née le 01 MAI 1972 à TOURNAI, de nati onalité française, demeurant CONDE SUR L'ESCAUT, 8 9 rue du Moulin.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 rue Gambetta 59690 Vieux-Condé : RESPONSABLE - M. MIENS Albert né le 10.03.1953 à ESCAUDAIN de natio nalité Française, demeurant à HASPRES 3 rue de la Couture

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2012
Texte de l'observation : Observation concernant l'établissement sis à Jeumont, 141 rue Léon Blum 59460 Jeumont. Responsable d'agence : M. Gino LA SPINA, né le 17.07.1965 à Denain, de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 6 rue Jacques Perdrix - Villa Watteau Apt 13

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : DIRECTEUR DU GROUPE D'AGENCES : Monsieur LEREBOURS Patrick né le 29.05.1955 à SAINT FLOXEL, demeurant à MARLY 15 rue Ludwig Van Beethoven avec effet au 02.01.2013

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds de ST AMAND LES EAUX : Responsable d'agence : M. CREIS Hervé, né le 29.11.1960 à Préseau (59), de nationalité française, demeurant à HASNON 45 rue Henri Barbusse

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds secondaire d'ANZIN 147 avenue Anatole France : Responsable d'agence : M. OSIDACZ Dominique, né le 3.11.1958 à CAMBRAI, de nationalité Française, demeurant à CAMBRAI 6 Avenue de Dunkerque.

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement d'AULNOYE AYMERIES 77 rue de l'Hôtel de Ville : Responsable point de vente M. CARPENTIER Pascal, né le 11.12.1971 à DENAIN, de nationalité française, demeurant à VILLEREAU 39 rue Berlandois (Herbignies-Villereau)

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds de RAISMES 31 Grand-Place : Responsable point de vente : Mme RODRIGUES épouse BECKERICH Cécile, née le 19.03.1971 à TALENCE, de nationalité française, demeurant à LILLE 3 rue Chanzy

25/08/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds sis à FOURMIES 21 rue Saint Louis : Responsable Point de vente : DUMANGE Jérémie né le 24.04.1980 à FOURMIES, de nationalité Française, demeurant à valenciennes 127 rue Emmanuel Rey

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1966.

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1332
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1996
Texte de l'observation : NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE DE LA CREUSE, GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FELLETIN, GOUZON, CHENERAILLES : MR FRANC JEAN PIERRE - NE LE 23 JUILLET 1947 A TREVES - ALLEMAGNE - DEMEURANT 27 PLACE JOURDAN A LIMOGES (87) A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1996

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 818
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2000
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE DENOMINATION : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19 JUIN 2000

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2000
Texte de l'observation : ANCIEN SIGLE : BNP A COMPTER DU 22 JUIN 2000

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1114
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2001
Texte de l'observation : ANCIEN RESPONSABLE PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 : MME LE MINEZ NEE DAUVERT JOSIANE NOUVEAU RESPONSABLE : MR ROYERE JEAN PIERRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 378
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS 12 RUE EUGENE FRANCE A GUERET 23000: ANCIEN DIRECTEUR D'AGENCE : MR MAINDRON GUY NOUVEAU DIRECTEUR D'AGENCE : MR MARSAUD GUY Date d'effet : 01/09/2002

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 397
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR MARSAUD GUY NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : ANCIEN DIRECTEUR DE GROUPE : MR FRANC JEAN PIERRE NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE : MR ALRIC GERARD (POUR LES AGENCES DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, CHENERAILLES, FELLETIN) Date d'effet : 01/10/2002

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 NOUVEAU RESPONSABLE DU BUREAU / MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 469
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2003
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 RESPONSABLE DU BUREAU /MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/09/2002

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 470
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2003
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE NATIONALE A GOUZON 23230 DISPARITION Date d'effet : 30/06/2000

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 199
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A LA SOUTERRAINE 23300: ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROYERE JEAN PIERRE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR MONTAUD PATRICK DEMEURANT PLACE ST JACQUES A LA SOUTERRAINE 23300 Date d'effet : 01/12/2003

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT : GRANDE RUE A CHENERAILLES 23130 ANCIEN RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER Date d'effet : 01/11/2004

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT : PLACE MAURICE DAYRAS A AUBUSSON 23200 ANCIEN RESPONSABLE : MR RIO OLIVIER NOUVEAU RESPONSABLE : MR BACONNET YVAN Date d'effet : 01/11/2004

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2005
Texte de l'observation : SUPPRIME : L'ETABLISSEMENT RUE DU CLOCHER A FELLETIN 23500 DISPARITION Date d'effet : 31/12/2004

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 703
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2005
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR ZAHM NOUVEAU RESPONSABLE : MR BODET MICHEL, NE LE 30 MAI 1957 A ROANNE DEMEURANT A LA ROUSSILLE - 03190 VAUX Date d'effet : 31/03/2005

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1658
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2007
Texte de l'observation : NOUVEAU RESPONSABLE DE LA SOUTERRAINE : MR AUDIGUEY SEBASTIEN Date d'effet : 01/11/2007

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 192
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : ANCIEN RESPONSABLE POINT DE VENTE AUBUSSON : MR BACONNET YVAN NOUVEAU RESPONSABLE POINT DE VENTE : MR COLLARD IVAN Date d'effet : 01/12/2007

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT CONCERNE : BOUSSAC 23600 ANCIEN RESPONSABLE : MR BODET MICHEL NOUVEAU RESPONSABLE : MME CLOUX EMMANUELLE Date d'effet : 01/04/2008

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 784
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : MARSAUD Guy, Fondé de pouvoir à compter du 31.07.2009 Nouveau : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 391
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir Nouveau : COHIC Serge, Directeur général

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1171
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2011 : Nouveau : HAYEZ née JONATHAN Marie-Françoise, nouveau directeur d'Agence d'Aubusson Partant : COLLARD Ivan Rectification de l'extrait K-bis : - Rubrique observations : retrait des mentions de changement des Directeurs D'Agences de l'établissement secondaire - Retrait de l'Administration car établissement secondaire - Rectification du nom de Mr COHIC ( non COMIC) - Suppression des noms des Responsables d'Agences en observation

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1935
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : HAYEZ Marie-Françoise, Responsable d'agence / Nouveau : LE MELLEDO Guillaume, Directeur

07/02/2014 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 03.05.90 : DIRECTEUR DE GROUPE : MR DELANIS DANIEL NE LE 23 JANVIER 1949 A MONT SAINT AIGNAN (76) DEMEURANT 2, PLACE LAZARE CARNOT A LIMOGES (87) POUR LES ETABLLISSEMENTS DE GUERET, AUBUSSON, LA SOUTERRAINE, FEL LETIN, CHENERAILLES ET GOUZON A COMPTER DU 1ER JANVIER 1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 962 988 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 451 704 669.67 EUR

29/08/2013 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2000
Texte de l'observation : Nomination en qualité de directeur M. TALLET Jean-Pierre demeurant 54 Bd Beausoleil 24100 Bergerac en remplacement de M. DUCOUSSO François

29/08/2013 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1294
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : Nomination en qualité de directeur M. DELMONTEIL Dominique demeurant 68 rue Neuve d'Argenson 24100 Bergerac en remplacement de M. TALLET Jean-Pierre à compter du 01/04/2003.

29/08/2013 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1292
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2008
Texte de l'observation : Nomination en qualité de directeur M. RAYNAUD Pierre demeurant Peyrebise 24140 BELEYMAS en remplacement de M. DELMONTEIL Dominique à compter du 01/12/2006.

29/08/2013 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

27/05/2013 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Directeur : Mr GREGOIRE Anthony Directeur de l'Etablissement de Biguglia : Mr SABIANI Fabrice

23/05/2013 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/05/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/05/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RC PARIS (66 B 4244)

27/12/2012 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 13950
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 67 B 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

27/12/2012 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 16808
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2000
Texte de l'observation : SUIVANT A.G DU 23.05.00, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A APPROUVE LA PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE ELLE ET LA SOCIETE PARIBAS - SIEGE SOCIAL 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS- RCS PARIS B 662 047 885- MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 8 979 237 597 EUROS-PUBLICATION LEGALE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES :09.06.00- DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- NOUVEAU ETABLISSEMENT SECONDAIRE .: 16 BD DE BROSSES 21000 DIJON A COMPTER DU 23.05.00 Date d'effet : 01/01/2000

27/12/2012 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/10/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 981
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2010 : Nomination de Mme Valérie PAUMELLE demeurant à Harcanville (76560) 588 route de Quievremont en qualité de nouveau directeur de établissement complémentaire de Bourg-Achard (27310) 202 Grande Rue (Ancien directeur : Mr Thierry VOIVENEL).

10/10/2012 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

06/12/2011 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Origine du fonds : Décret du 26 mai 1966 portant fusion de la banque nationale pour le commerce et l'industrie et du comptoir national d'escompte de Paris.

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1967
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT A JUSSEY 6, RUE CHARLES BEAUTEMPS . DIRECTEUR : MR VINCENT FERNAND, DEMEURANT RUE DE LA RESISTANCE A ECHENOZ LA MELINE. COMMENCEMENT DE L'ACTIVITE : 01.07.1966

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 254
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1967
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A FAVERNEY, RUE BASSE, A COMPTER DU 01.07.67. DIRECTEUR : MR VINCENT FERNAND DEMEURANT RUE DE LA RESISTANCE A ECHENOZ LA MELINE

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1972
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS AU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 170 000 F DE L'ETABLISSEMENT A VESOUL, 4, RUE DU COMMANDANT GIRARDOT LES AFFICHES DE LA HAUTE SAONE DU 21.01.1972 OPPOSITIONS : MAITRE COUSIN, NOTAIRE A VESOUL

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 91
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1980
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN BUREAU PERIODIQUEMENT LES MARDI, MERCREDI, ET VENDREDI DE 14 H A 18 H ET LE SAMEDI DE 9 H A 12 H ET DE 14 H A 18 H, 1, RUE DE L'EGLISE A PORT SUR SAONE A COMPTER DU 02.01.1980 RESPONSABLE DE BUREAU : MR VION GERARD, NE LE 21.05.1947 A VESOUL.

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1981
Texte de l'observation : FERMETURE DU BUREAU PERIODIQUEMENT DE FAVERNEY, RUE BASSE. A COMPTER DU 01.10.1981

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 482
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1992
Texte de l'observation : AGENCE DE PORT SUR SAONE CHANGEMENT DE DIRECTEUR : ANCIEN : SANCHEZ SERGE NOUVEAU : VION GERARD A COMPTER DU 01.12.1991

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 483
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1992
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A VESOUL 4, RUE DU COMMANDANT GIRARDOT CHANGEMENT DE DIRECTEUR : ANCIEN : MEYER ROBERT NOUVEAU : ZENOU ALBERT A COMPTER DU 01.11.1991

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 588
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1992
Texte de l'observation : REMPLACEMENT DE MR MICHEL J.M A JUSSEY PAR MR LAURENT LOUIS A COMPTER DU 01.04.1992

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 738
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.05.94 CHARGE DE DIRECTION DU BUREAU DE JUSSEY PARTANT : MR LAURENT LOUIS A COMPTER DU 01.06.94 NOUVEAU CHARGE DE DIRECTION DU BUREAU DE JUSSEY : MR DUARTE JOSE

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 473
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1995
Texte de l'observation : A COMPTER DU 30.04.95 DEPART DIRECTEUR ZENOU ALBERT POUR SUCCURSALE VESOUL - A COMPTER DU 01.05.95 NOUVEAU CLEMENT GUY

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 179
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1997
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A JUSSEY 6 RUE CHARLES BONTEMPS A COMPTER DU 31/01/97 DEPART D'UN CHEF DE BUREAU : DUARTE JOSE A COMPTER DU 01/02/97 NOUVEAU CHEF DE BUREAU : MILLOT JACQUES

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1745
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1998
Texte de l'observation : SUCCURSALE CONCERNEE, 4/6 RUE COMMANDANT GIRARDOT A 70000 VESOUL DIRECTEUR PARTANT : MONSIEUR CLEMENT GUY DIRECTEUR NOUVEAU : MONSIEUR DELBOS PHILIPPE A COMPTER DU 01.12.98

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1627
Date d’ajout de l’observation : 02/12/1999
Texte de l'observation : NOUEVAU CHEF DE BUREAU A LA BNP DE JUSSEY : GENRE CLAIRE CHEF DE BUREAU PARTANT A LA BNP DE JUSSEY : MILLOT JACQUES Date d'effet : 01/11/1999

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 980
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DFE DENOMINATION ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 981
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2000
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU SIGLE B.N.P. Date d'effet : 22/06/2000

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1006
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DIRECTEUR POUR L'AGENCE DE VESOUL - 4 RUE DU CDT GIRARDOT ANCIEN DIRECTEUR : DELBOS PHILIPPE NOUVEAU DIRECTEUR : DERHY HENRI Date d'effet : 01/07/2001

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1135
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1 RUE DE L'EGLISE A 70170 PORT SUR SAONE ANCIEN : CHEMILLUM HERVE NOUVEAU : DUVAL NATACHA Date d'effet : 01/08/2001

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DIRECTEUR POUR L'AGENCE DE GRAY ANCIEN : MR CHRISTOPHE PHILIPPE NOUVEAU : MR DEVILLER LAURENT Date d'effet : 01/06/2001

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 455
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU DE JUSSEY ANCIEN : GENRE CLAIRE NOUVEAU : MARAIS JEAN PAUL Date d'effet : 01/02/2002

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 489
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DIRECTEUR POUR L'AGENCE DE 70000 VESOUL DIRECTEUR PARTANT : MR DERHY HENRI NOUVEAU DIRECTEUR : MR BORSONI CHRISTIAN Date d'effet : 19/01/2004

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 500
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2004
Texte de l'observation : AGENCE DE 70100 GRAY 4 PLACE DU 4 SEPTEMBRE CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU PARTANT : MR DEVILLER LAURENT NOUVEAU : MR PETREMENT LUDOVIC A COMPTER DU 01.09.2003

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2004
Texte de l'observation : AGENCE DE 70170 PORT SUR SAONE CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU RESPONSABLE DE BUREAU PARTANT : DUVAL NATACHE RESPONSABLE DE BUREAU NOUVEAU : LAURENT THIERRY A COMPTER DU 01.11.03

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 640
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU A L'AGENCE DE JUSSEY: ANCIEN : MARAIS JEAN PAUL NOUVEAU : MENOU KATHY Date d'effet : 01/03/2004

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1619
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE AU 4-6 RUE DU COMMANDANT GIRARDOT - 70000 VESOUL : ANCIEN : BORSONI CHRISTIAN NOUVEAU : PESSELET VINCENT

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 316
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 06/02/2007 : AGENCE DE 70170 PORT SUR SAONE, PARTANT : MR LAURENT THIERRY (PERSONNE AYANT POUVOIR D'ENGAGER L' ETS) NOUVEAU : MR HUMBERT CHRISTIAN (PERSONNE AYANT POUVOIR D'ENGAGER L'ETS)

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 06/02/2007 : -MR SIGALAT FREDERIC-RESPONSABLE DE POINT DE VENTE 4 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY EN REMPLACEMENT DE MR PETREMENT LUDOVIC.

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 899
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE POINT DE VENTE POUR L'ETS DE 70500 JUSSEY NOUVEAU : MR JUNIER ALAIN A COMPTER DU 1ER MAI 2007

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1006
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2008
Texte de l'observation : Changement de responsable de point de vente de PORT-SUR-SAONE à compter du 16.06.08 : Partant : HUMBERT Christian Nouveau : BERNARD Katy

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes concernant l'établissement sis 16 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil les Bains à compter du 24/11/2008 : Nouveau : BASSE Philippe, Personne ayant le pouvoir d'engager la société Partant : CUGNET Bertrand, Personne ayant le pouvoir d'engager la société

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 2083
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2009
Texte de l'observation : Modification relative à la personne ayant le pouvoir d'engager la société pour l'établissement situé 41 rue du Général de Gaulle 70400 Héricourt s à compter du 01/06/2009 : Partant : Mme SCHNEIDER Vanessa Nouveau : Mr BATAILLE Pascal

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 3036
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2010
Texte de l'observation : Changement de responsable point de vente de l'agence sis 4 place du 4 Septembre 70100 Gray à compter du 19/10/2010 : - Partant : SIGALAT Frédéric - Nouveau : BARON Damien

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 3037
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2010
Texte de l'observation : Changement de responsable point de vente de l'agence sis 6 rue Charles Bontemps 70500 Jussey à compter du 19/10/2010 : - Partant : JUNIER Alain - Nouveau : RIMBERT Christophe

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 3360
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : Changement de directeur d'agence (personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement) au 4 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul à compter du 01/11/2010 : Partant : PESSELET Vincent Nouveau : KAULEK Sylvain

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 146
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 30/01/2006 : Ancienne adresse : 2 rue Albert Thomas - 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse Nouvelle adresse : 64 rue Henry Guy - 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2010 : Changement de directeur d'agence sur l'éts sis 64 rue Henry Guy - 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE Nouveau : M. BRANDY Christophe en remplacement de M. JONOT

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 2811
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2013
Texte de l'observation : Changement de directeur d'agence de l'établissement bancaire sis 4 rue du Commandant Girardot - 70000 Vesoul à compter du 01/05/2013 : Partant : KAULEK Sylvain Nouveau : RODRIGUES Yves

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 429
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Changement de directeur d'agence de l'établissement bancaire sis 4 place du 4 Septembre 70100 Gray à compter du 01/08/2013 : Partant : BARON Damien Nouveau : MAITREJEAN née MOREL Virginie

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : Changement de directeur d'agence de l'établissement bancaire sis 16 rue Jules Jeanneney 70300 Luxeuil les Bains à compter du 01/02/2014 : Partant : BASSE Philippe Nouveau : LEPAGNEY née BAUD Béatrice

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 2667
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 1 rue de l'Eglise 70170 Port-sur-Saône à compter du 13/09/2014

21/06/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 536 972 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 539 207 928.26 EUR

26/01/2011 : Ajout

Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/11/2010 : Partant : HOUDELAT Philippe, Fondé de pouvoir Nouveau : GALESNE Christelle, Fondé de pouvoir

26/01/2011 : Ajout

Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 662 042 449 15111

20/12/2010 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 71 r ue WALDECK ROUSSEAU 33500 Libourne : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SERGE BOUCHET NE LE 08.11.1956 A LAG NY SUR MARNE 77

20/12/2010 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 95 r ue de la République 33220 Sainte-Foy-la-Grande : R ESPONSABLE DE BUREAU : MR MARION MATTHIEU NE LE 15 .10.1982 A AJACCIO / DOMICILE 36 RUE CHANZY 33220 STE FOY LA GRANDE

20/12/2010 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé squa re DU DR BERGER 33230 Coutras : RESPONSABLE DU BUR EAU : LAVIGNE DIDIER NE LE 20.09.1961 A BORDEAUX 3

20/12/2010 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 26 p lace PIERRE ORUS ANGLE PLACE DU 14 JUILLET 33350 C astillon-la-Bataille : RESPONSABLE MR LABARRERE DA VID NE LE 25.08.1974 A PAU 64 - 1, IMPASSE HENRI B RULLE 33500 LIBOURNE

20/12/2010 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1980
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 27 c ours de la République 33390 Blaye : (SIRET : 22745 - APE 8902)

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1967
Texte de l'observation : Historique : --- NOMINATION DE MR ERIC LAUDY EN QU ALITE DE NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DELPORTE

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 av enue du Maréchal Leclerc 08200 Sedan : Directeur d 'agence Mme DECORNE épouse CHRETIEN Karine, 5 aven ue du Maréchal Leclerc à 08200 SEDAN

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 co urs Briand 08000 Charleville-Mézières : Sous l'ens eigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS. DIRECTEUR D'AGE NCE Mr VAJDA Jean-François, 2 cours Aristide Brian d 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hotel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Bureau permanent, avec effet du 11.12.1967. Dir ecteur d'Agence : Mr DEBART Julien, 3 Place de l'H ôtel de Ville demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000)

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1967
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Pierre Curie 08300 Rethel : Bureau périodique, a vec effet du 25.06.1985. Directeur d'Agence : Mr C ROISON Régis, 6 rue Pierre Curie à RETHEL

16/11/2010 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

15/06/2004 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : NON DETERMINEE.

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2000
Texte de l'observation : DM du 19/08/1992 : Suppression de l'établissement secondaire sis à l'Aéroport de LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER SAUGNIEU à compter du 30/06/1992 - DM du 14/01/1993 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 63 rue de Trion 69005 LYON à compter du 30/11/1991 - DM du 10/11/1993 : Transfert de l'Ets secondaire de 20 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à 5 place Charles Herny 69100 VILLEURBANNE à com:pter du 19/07/1993 - DM du 27/07/1995 : Transfert de l'Ets secondaire du 9 rue Marietton 69009 LYON à 1 rue du Chapeau Rouge les Orcades 69009 LYON à compter du 15 Mai 1995 - DM du 04/01/2000 : Transfert de l'Ets secondaire de 123 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES au 145 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 21/12/1999

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 359
Numéro unique d’observation : F01/034484
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2001
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 106 et 109 boulevard des Belges 69006 LYON à 29 et 31 cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/10/2001

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 360
Numéro unique d’observation : F01/034487
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2001
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 1 place Louis Pradel 69001 LYON à 5 rue de la République 69001 LYON à compter du 30/10/2001

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/008049
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 rue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 30/09/2004

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/037013
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/037024
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 01/12/1995

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/014698
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place des Pavillons 69007 LYON à compter du 26/02/2008

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/040857
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2010

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/040859
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue Grenette Immeuble le Bonnel 69002 LYON CEDEX 03 à compter du 12/07/2010

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F10/042568
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON à compter du 02/12/2010

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/029553
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2012

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 363
Numéro unique d’observation : F13/018775
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 31/12/2012

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 364
Numéro unique d’observation : F13/024635
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/03/2013

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 389
Numéro unique d’observation : F14/031949
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue de la Villette 69328 LYON CEDEX à compter du 03/01/2014

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 392
Numéro unique d’observation : F15/002397
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/10/2014

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 394
Numéro unique d’observation : F15/053380
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 237 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2015

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 398
Numéro unique d’observation : F17/039368
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/07/2017

06/01/1997 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 401
Numéro unique d’observation : F17/049561
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2017

Personnes morales :

04/04/2023 : BNP PARIBAS

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

09/03/2023 : BNP PARIBAS

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Oui

21/02/2023 : BNP PARIBAS

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Oui

03/03/2022 : BNP PARIBAS

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

11/02/2022 : BNP PARIBAS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

10/11/2021 : BNP PARIBAS

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

12/10/2021 : BNP PARIBAS

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

13/07/2020 : BNP PARIBAS

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

13/07/2020 : BNP PARIBAS

13/11/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/11/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1966

Economie sociale et solidaire : Non

25/10/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

03/09/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/08/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non

15/01/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

11/01/2019 : BNP PARIBAS

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

24/10/2018 : BNP PARIBAS

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

28/08/2018 : BNP PARIBAS

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1967

Economie sociale et solidaire : Oui

02/05/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1966
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 2494005306.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 126 années

24/04/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

18/04/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/04/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/04/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2017 : BNP PARIBAS

31/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

25/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B N P PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1967

Economie sociale et solidaire : Non

23/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

15/03/2017 : BANQUE NATIONALE DE PARIS

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1967

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.N.P.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1961

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1966

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

30/01/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

17/01/2017 : BNP PARIBAS

16/01/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/01/2017 : BNP PARIBAS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/12/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/12/2016 : BNP PARIBAS

12/12/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

02/12/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1967

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

30/11/2016 : BNP PARIBAS

28/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.N.P
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1966

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

15/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1968

Economie sociale et solidaire : Non

08/11/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

27/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

19/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.N.P
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

17/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

12/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/09/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2016 : BNP PARIBAS

01/09/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1967

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2016 : BNP PARIBAS

22/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

18/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : BNP PARIBAS

10/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BNPP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1972

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Non

04/07/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Non

01/07/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/06/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1967

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2016 : BNP PARIBAS

27/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

19/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

18/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2016 : BNP PARIBAS

13/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

13/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

13/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

12/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1968

Economie sociale et solidaire : Non

11/04/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1967

Economie sociale et solidaire : Non

24/03/2016 : BNP PARIBAS

23/03/2016 : BNP PARIBAS

22/03/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2016 : SA BNP PARIBAS

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.N.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1971

Economie sociale et solidaire : Non

29/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B.N.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1967

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

08/01/2016 : BNP PARIBAS

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1967

Economie sociale et solidaire : Non

30/12/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1967

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2015 : BNP PARIBAS

15/10/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

08/07/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1967
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1966

Economie sociale et solidaire : Non

12/02/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : B N P
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/05/1967

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2015 : BNP PARIBAS

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/12/2014 : BNP PARIBAS

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/11/2014 : BNP PARIBAS

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1967

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2014 : BNP PARIBAS

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : BNP PARIBAS

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2014 : BNP PARIBAS

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2013 : BNP PARIBAS

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

27/05/2013 : BNP PARIBAS

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1970

Economie sociale et solidaire : Non

23/05/2013 : BNP PARIBAS

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BNP PARIBAS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1967

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/2013 : BNP PARIBAS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2012 : BNP PARIBAS

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

22/10/2012 : BNP PARIBAS

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2012 : BNP PARIBAS

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/12/2011 : BNP PARIBAS

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

21/06/2011 : BNP PARIBAS

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2011 : BNP Paribas

Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1974

Economie sociale et solidaire : Non

20/12/2010 : BNP PARIBAS

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

16/11/2010 : BNP PARIBAS

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1967
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non

15/06/2004 : BNP PARIBAS

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non

07/08/2003 : BNP PARIBAS

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/1997 : BNP PARIBAS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1967

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/1997 : BNP PARIBAS

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28047 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28048 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25586 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25588 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°29248 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°29251 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°29724 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°29725 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34714 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34715 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30867 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30868 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°24580 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°24581 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27839 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27841 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26941 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26942 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26598 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°26599 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25885 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°25888 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34877 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°34879 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28182 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°28194 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31895 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°31899 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30347 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°30348 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°23584 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27827 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°22540 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°24741 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27007 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°27119 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°23352 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°19843 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°6059 déposé le 09/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°8149 déposé le 29/06/1992
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7251 déposé le 24/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7637 déposé le 26/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°10944 déposé le 04/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°7752 déposé le 21/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9229 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1966B04244
Dépôt : N°9124 déposé le 26/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23604 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

31/12/2022 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23603 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50991 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48230 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48226 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47224 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47000 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

29/03/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60733 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 29/03/2019, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

29/03/2019 : Compte annuel banque

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44876 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36536 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36537 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36439 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit			10 218	10 316
Page :
Code	Libellé du poste
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	7 702	5 694
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	3 087	2 933
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	8 115	7 044

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36440 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1966B04244
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition			10 218	10 316
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 076 959	1 994 193
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	85 794	82 839
P2	Résultat consolidé part du groupe	7 702	5 694
P8	Impôts différés	3 087	2 933
EC	TOTAL (IV)	1 971 739	1 894 116
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 078 059	1 994 193
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 771	9 787
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			11 210	10 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	-3 095	-3 335
R2	- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION	8 115	7 044
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	413	350
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	7 702	6 694

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06/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304001
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital 2.468.663.292 € Siege social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris. Situation globale publiable 30 juin 2023. ( En milliers d'Euros) Actif Total exercice N Caisse, banques centrales, C.C.P. 238 445 844 Effets publics et valeurs assimilées 191 785 926 Créances sur les établissements de crédit 312 613 062 Opérations avec la clientèle 550 241 780 Obligations et autres titres à revenu fixe 133 113 777 Actions et autres titres à revenu variable 3 061 749 Participations et autres titres détenus à long terme 3 958 457 Parts dans les entreprises liées 49 468 805 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 677 401 Immobilisations corporelles 2 101 426 Capital souscrit non versé Actions propres 2 140 115 Autres actifs 184 191 771 Comptes de régularisation 134 266 412 Total actif 1 808 066 525 Passif Total exercice N Banques centrales, C.C.P. 3 016 097 Dettes envers les établissements de crédit 273 957 435 Opérations avec la clientèle 853 251 767 Dettes représentées par un titre 184 771 426 Autres passifs 252 762 348 Comptes de régularisation 127 647 509 Provisions pour risques et charges 2 584 621 Dettes subordonnées 30 727 056 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 468 663 Primes d'émission 22 374 190 Réserves 16 757 428 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 581 Report à nouveau (+/-) 37 654 404 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 808 066 525 Hors-bilan Total exercice N Engagements donn é s : Engagements de financement 467 664 198 Engagements de garantie 212 577 361 Engagements sur titres 71 669 609 Engagements reçus : Engagements de financement 214 998 482 Engagements de garantie 329 236 006 Engagements sur titres 77 174 437

07/08/2023 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2303606
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société A nonyme à Conseil d’administration au capital de 2 468 663 292 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS ( Société absorbante ) EXANE Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 30 691 800 euros Siège social : 6 rue Ménars 75002 PARIS 342 040 268 RCS PARIS ( Société absorbée ) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27/07/2023 , les sociétés BNP PARIBAS et EXANE ont formé le projet de leur fusion par voie d’ abs orption de la société EXANE par la société BNP PARIBAS , Aux termes de ce projet EXANE apportera à BNP PARIBAS l’intégralité de son patrimoine, en France et à l’étranger, à la date de réalisation fixée au 01/1 1 / 202 3 . A cette date EXANE sera dissoute de plein droit sans liquidation . D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement le 01/01/ 202 3 (en France uniquement) . Sur la base des comptes clos le 31/12/2022 , EXANE transmettra les éléments d’actif et de passif , évalués à leur valeur nette comptable, suivants : Actif apporté : 1 083 224 000 e uros Passif pris en charge : 762 664 000 e uros Actif net apporté : 320 560 000 euros. Conformément à l’article L.236-3 II du Code de Commerce, BNP PARIBAS détenant, à la date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et s’engageant à détenir jusqu’à la date de réalisation, l’intégralité des actions de EXANE , il n ’y aura lieu à aucune rémunération de l’apport, ni aucune augmentation du capital de BNP PARIBAS, et par conséquent à aucun calcul du rapport d’échange et d’une prime de fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes , dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, peuvent former opposition à la fusion conformément à l’ aliné 2 de l’article L.236-14 et à l’alinéa 1 de l’article R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au G reffe d u Tribuna l de c ommerce de Paris le 02 /08/202 3 , au nom de BNP PARIBAS et EXANE .

14/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302720
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris . 662 042 449 R.C.S. Paris . ( Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre ) Les comptes sociaux et consolidés d e la socié té au 31 déc embre 20 2 2 , accompagnés des Rapports des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés , sont contenus dans le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 20 2 2 publié par l’émetteur et d éposé auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 1 3 mars 20 2 3 sous le numéro D. 2 3 - 0 0 87 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http s ://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http s ://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n ° 25 du 27 février 202 3 , ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 1 6 mai 20 2 3 .

15/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301632
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Capital 2.468.663.292 Siege social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris NOM DE 662 042 449 RCS Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 281 931 307 Effets publics et valeurs assimilées 173 030 448 Créances sur les établissements de crédit 252 805 084 Opérations avec la clientèle 632 363 964 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 214 364 Actions et autres titres à revenu variable 2 938 498 Participations et autres titres détenus à long terme 3 893 141 Parts dans les entreprises liées 59 926 271 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 875 457 Immobilisations corporelles 2 128 663 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 188 396 563 Comptes de régularisation 129 826 421 Total actif 1 860 367 410 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 1 908 227 Dettes envers les établissements de crédit 272 001 095 Opérations avec la clientèle 925 750 162 Dettes représentées par un titre 173 890 879 Autres passifs 252 659 378 Comptes de régularisation 116 478 326 Provisions pour risques et charges 2 621 146 Dettes subordonnées 31 067 323 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 24 688 947 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 583 - Report à nouveau (+/-) 34 364 491 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 860 367 410 HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 446 860 759 Engagements de garantie 215 305 803 Engagements sur titres 69 160 782 Engagements reçus Engagements de financement 214 998 482 Engagements de garantie 329 236 006 Engagements sur titres 69 273 227

26/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2301117
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 9 mai 2023 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemb lée Générale convoquée le 12 avril 2023 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre , 7 5002 Paris ( Sal le 1217), n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 9 mai 2023 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, 75002 Paris, salle 100 5 même heure en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société a u cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Rémunération du représentant titulaire de la masse Pouvoirs pour formalités Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à U ptevia (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. U ptevia Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à Uptevia une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de Uptevia - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex o u auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs d e titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Uptevia ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

31/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2300693
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 1 6 mai 202 3 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution des circonstances prévalant en France lors de la tenue de la réunion . Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra être aménagé en conséquence de l’évolution des conditions de sa tenue et des dispositions légales y relatives. Les actionnaires devront respecter les mesures spécifiques applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’ava nce aux guichets de l’Assemblée , muni s d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Mixt e aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2022 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice 2022 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Monique Cohen) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Daniela Schwarzer) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2022 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10% du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125% ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président ; Pouvoirs pour formalités. ***** La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse https://invest.bnpparibas.com . Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants mandataires sociaux : vous pourrez ainsi faire parvenir vos questions à une adresse mail dédiée, dans des conditions et délais qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par thèmes, au p lus grand nombre d’entre elles. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s L. 225-106 et L.22-10 -39 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce , il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : d u formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représen té par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement et respecter les mesures spécifiques applicables au moment de la tenue de la réunion. 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d' admission de la façon suivante : 1. 1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission . 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales d ’Uptevia , au plus tard le 1 5 mai 202 3 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 202 3 à 15h00, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce , selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - S ervice Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 202 3 à 15h00 , heure de Paris. Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale. Le site Votaccess sera ouvert à compt er du 1 7 avril 202 3 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 1 5 mai 202 3 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée . Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site I nternet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévu s à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 5 avril 202 3 . Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum s eront mis en ligne sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

29/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300673
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital 2.468.663.292 € Siege Social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale publiable le 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros . ) Actif Code poste Total exercice N Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 274 886 170 Effets publics et valeurs assimilées 20 141 967 650 Créances sur les établissements de crédit 30 201 981 107 Opérations avec la clientèle 48 552 162 482 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 122 130 367 Actions et autres titres à revenu variable 70 2 139 787 Participations et autres titres détenus à long terme 91 3 824 800 Parts dans les entreprises liées 100 61 724 536 Crédit-bail et location avec option d'achat 110 0 Location simple 120 Immobilisations incorporelles 130 2 993 975 Immobilisations corporelles 140 2 122 230 Capital souscrit non versé 150 Actions propres 160 37 729 Autres actifs 170 223 274 105 Comptes de régularisation 180 141 062 495 Total actif L98 1 730 307 433 Passif Code poste Total exercice N Banques centrales, C.C.P. 300 680 802 Dettes envers les établissements de crédit 310 233 747 467 Opérations avec la clientèle 348 832 154 061 Dettes représentées par un titre 350 160 373 049 Autres passifs 360 263 809 796 Comptes de régularisation 370 123 743 594 Provisions pour risques et charges 380 2 012 911 Dettes subordonnées 430 29 919 435 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 Capitaux propres hors FRBG 435 Capital souscrit 440 2 468 663 Primes d'émission 450 22 374 190 Réserves 460 16 507 186 Ecart de réévaluation 470 Provisions réglementées et subventions d'investissement 475 96 387 Report à nouveau (+/-) 480 34 386 394 Résultat de l'exercice (+/-) 490 8 033 498 Total passif L99 1 730 307 433 Hors-bilan Code poste Total exercice N Engagements donn é s : Engagements de financement 615 369 872 431 Engagements de garantie 635 231 899 483 Engagements sur titres 655 38 218 574 Engagements reçus : Engagements de financement 705 126 204 126 Engagements de garantie 715 333 633 375 Engagements sur titres 735 42 281 344

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

06/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2300416
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 12 avril 2023 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemb lée Générale est convoquée le 12 avril 2023 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 16 rue de Hanovre, salle 1217, 75002 Paris , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société a u cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Rémunération du représentant titulaire de la masse Pouvoirs pour formalités Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à U ptevia (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. U ptevia Service Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à Uptevia une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de Uptevia - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex o u auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs d e titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Uptevia ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

27/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2300367
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de réunion. M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 1 6 mai 20 2 3 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre , 99 , rue de Rivoli , 750 0 1 Paris , ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution des circonstances prévalant en France lors de la tenue de la réunion . Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra être aménagé en conséquence de l’évolution des conditions de sa tenue et des dispositions légales y relatives. Les actionnaires devront respecter les mesures spécifiques applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures , munis d’une pièce d’identité . L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 202 2 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 202 2 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 2 ; Affectation du résultat de l’exercice 202 2 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Monique Cohen) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Daniela Schwarzer) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2022 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10% du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125% ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président ; Pouvoirs pour formalités. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des co mptes sociaux de l'exercice 2022 ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice net après impôts à 8 033 498 342,12 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 2 197 164 euros au cours de l’exercice écoulé, et l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 567 417,51 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 202 2 ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et mise en distribution du dividende). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante : (en euros) Résultat net de l'exercice 8 033 498 342,12 Report à nouveau bénéficiaire 34 364 490 361,13 Total 42 397 98 8 703 , 25 Dividende 4 813 893 419,40 Report à nouveau 37 584 095 283,85 Total 42 397 988 703,25 Le dividende d'un montant de 4 813 893 419,40 euros correspond à une distribution de 3.90 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Le dividende de l’exercice 2022 sera détaché de l’action le 22 mai 2023 et payable en numéraire le 24 mai 2023 sur les positions arrêtées le 23 mai 2023 au soir. Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi : (e n euros) Exercice Nominal de l’action Nombre d'actions Dividende par action Montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du CGI 2019 2,00 1 249 798 561 - - 2020 2,00 Mai : 1 249 798 561 Septembre : 1 249 798 561 Mai : 1,11 Septembre : 1,55 3 324 464 172,26 2021 2,00 1 234 331 646 3,67 4 529 997 140,82 La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 14 décembre 2021 au maximum 123 433 164 actions. L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’ac tions pourront être effectuées : - en vue de leur annulation dans les conditions fixées p ar l’Assemblée extraordinaire ; - dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ; - aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fu sion, de scission ou d’apport ; - dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2021-01 du 22 juin 2021 ; - pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 89 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 14 décembre 2021, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 10 985 551 596 euros. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un e Administrat rice ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Monique Cohen pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’une Administratrice ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Daniela Schwarzer pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025. Dixième résolution ( Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport. Onzième résolution ( Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport. Douzième résolution ( Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués telle que présentée dans ce rapport. Treizième résolution ( Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code, telles que présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022. Quatorzième résolution ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022. Quinzième résolution ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022. Seizième résolution ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°3.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022. Dix-septième résolution ( Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°4.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2022. Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 202 2 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de t outes natures, lequel s’élève à 926 millions d’euros, versées durant l’exercice 2022, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d'obligations super-subordonnées conting entes convertibles, qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10% du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125% ) . L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article 54 du Règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n°648/2012, des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 22-10-49, L. 22-10-52 (notamment le 2 ème al.) et des articles L. 228-91 à L. 228-93 dudit Code ainsi que de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, tant en France qu’à l’étranger, par offre de titres financiers adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés, conformément à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier dans le cadre d’émissions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’obligations super-subordonnées (au sens de l’article L. 228-97 du Code de commerce) convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du groupe deviendrait égal ou inférieur au seuil de 5,125% ou tout autre seuil fixé par la réglementation permettant de retenir une qualification d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces obligations convertibles seront libellées en US dollars, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros ; - décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, est fixé à 240 millions d’euros, sans pouvoir excéder, conformément à la loi, 10% du capital social par an (étant précisé que cette limite s’appréciera à la date de chaque émission d’obligations convertibles en actions, en tenant compte de l’émission considérée ainsi que des émissions réalisées pendant la période de 12 mois précédant ladite émission). Il est en outre précisé que la présente délégation a un objet distinct des délégations consenties aux termes des 21 e à 23 e résolutions de l’assemblée générale du 17 mai 2022, et que dès lors, le montant maximum susvisé est un plafond distinct de ceux prévus par les plafonds globaux prévus à la 24 e résolution et à la 26 e résolution de l’assemblée générale du 17 mai 2022. En tant que de besoin, et pour répondre aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du code de commerce prévoyant la fixation par l’assemblée générale d’un plafond global en matière de délégation de compétence, il est précisé que ledit plafond global inclut le plafond de 10% prévu par la présente délégation de compétence ainsi que ceux prévus par les 21 e à 23 e résolutions de l’assemblée générale du 17 mai 2022 ; - décide qu’ à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’autres droits donnant accès au capital ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas qui seraient émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ; - décide que les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre par conversion des obligations convertibles dans le cadre de la présente délégation seront fixées par le Conseil d’administration ; ce prix d’émission sera au moins égal à la moyenne des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes lors des cinq séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la conversion des obligations convertibles, étant entendu qu’il ne pourra toutefois être inférieur à 70% de la moyenne des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes lors des cinq séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date de fixation du prix d’émission des obligations convertibles ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de décider des émissions, déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix ou modalités de sa détermination et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou seront converties (y compris de plein droit) en actions ordinaires, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ou le contrat d’émission ; étant précisé que, pour tenir compte du libellé des obligations convertibles en US dollars, il pourra être opéré toute conversion en euros ou en US dollars de montants visés dans la présente résolution dans les conditions qui seront précisées dans le contrat d’émission ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; - décide, en outre, que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour fixer le taux d’intérêt des obligations et leurs modalités de paiement, déterminer l’existence ou non d’une prime d’émission, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché, en respectant les conditions fixées ci-avant par la présente résolution ; - décide que le Conseil d’administration pourra le cas échéant fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ; - décide en outre que le Conseil d’administration pourra le cas échéant procéder à tous ajustements (y compris l’ajustement corrélatif du prix minimum d’émission visé ci-dessus) destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividende exceptionnel, réserves, primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres ; et - décide enfin que le Conseil d’administration pourra constater la réalisation, le cas échéant, de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 14 mois. Vingtième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement. Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ; - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; - déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ; - arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-huitième résolution de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-deuxième résolution ( Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 14 du titre IV des statuts afin d’en simplifier la lecture et de porter à 75 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration, le Conseil conservant la faculté de la prolonger d’un an. L’article 14 du titre IV des statuts modifiés est rédigé comme suit : « Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général. Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée. Dès lors que le Conseil a décidé de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 75 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 76 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans. Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans. » Vingt-troisième résolution ( Pouvoirs pour formalités ) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. ***** La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entrep rise, à l’adresse https://invest.bnpparibas.com . Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants mandataires sociaux : vous pourrez ainsi faire parvenir vos questions à une adresse mail dédiée, dans des conditions et délais qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par thèmes, au pl us grand nombre d’entre elles. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s L. 225-106 et L.22-10 -39 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en a nnexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement et respecter les mesures spécifiques applicables au moment de la tenue de la réunion . 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet . - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares d ont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : i l appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par corres pondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales d ’Uptevia , au plus tard le 1 5 mai 20 2 3 à 15h 00 , heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 20 2 3 à 15 h 00 , heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess , dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22- 10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pou vant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1 5 mai 20 2 3 à 15h00 , heure de Paris. Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 1 7 avril 202 3 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 1 5 mai 20 2 3 à 15h 00 , heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Questions écrites et demande s d’inscription de projets de résolution s par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être adress ées , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com , dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis , et doivent être reçues par la société au plus tard le 25 ème jour (calendaire) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.22- 10-22 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 1 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CA A01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 5 avril 20 2 3 .

11/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204365
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 Boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 288 792 420 Effets publics et valeurs assimilées 170 416 247 Créances sur les établissements de crédit 223 997 853 Opérations avec la clientèle 618 998 376 Obligations et autres titres à revenu fixe 126 132 225 Actions et autres titres à revenu variable 1 976 457 Participations et autres titres détenus à long terme 3 604 587 Parts dans les entreprises liées 65 225 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 289 542 Immobilisations corporelles 2 029 754 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 255 583 818 Comptes de régularisation 187 781 661 Total actif 1 946 865 826 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 415 084 Dettes envers les établissements de crédit 397 489 474 Opérations avec la clientèle 782 939 403 Dettes représentées par un titre 171 908 368 Autres passifs 321 467 282 Comptes de régularisation 164 184 067 Provisions pour risques et charges 1 702 845 Dettes subordonnées 31 035 924 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 16 378 211 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 018 - Report à nouveau (+/-) 34 408 297 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 946 865 826 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 438 289 905 Engagements de garantie 184 733 269 Engagements sur titres 58 488 834 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 170 116 606 Engagements de garantie 349 103 069 Engagements sur titres 62 884 457

14/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2204113
Texte de l'annonce :

BNP Paribas (Société absorbante) Société anonyme de droit français au capital de 2.468.663.292 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens , 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Lion International Investments S.A. (Société absorbée) Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 110.000.000 euros Siège social : 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg B 40.924 R.C.S. Luxembourg Il a été établi, en date du 27 septembre 2022 , un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de Lion International Investments S.A. par BNP Paribas. Lion International Investments S.A. apportera à BNP Paribas la totalité de son act if évalué à 296.481 K€ et la to talité de son passif évalué à 72.146 K€ , soit un actif net comptable apporté de 224.335 K€ , évalué au 30 juin 2022 . BNP Paribas détenant l a totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d’échange et prime de fusion. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue dans le projet commun de fusion, la réalisation de la fusion sera : - le 30 novembre 2022 si la c ondition s uspensive a été remplie au plus tard à cette date , - si la c ondition s uspensive n’est remplie qu’après le 30 novembre 2022, le dernier jour du mois de l’année 2022 au cours duquel la c ondition s uspensive aura été remplie, et au plus tard le 31 décembre 2022. A défaut de réalisation de l a condition suspensive au plus tard le 31 décembre 2022 , le projet de fusion sera caduc. Le projet de fusion a été déposé au g reffe du Tribunal de Commerce de P aris le 4 octobre 2022 pour BNP Paribas. Au Luxembourg, l e projet de fusion a été adopté par acte notarié en date du 30 septembre 2022 , il sera déposé au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois et publié a u RESA (Recueil Electronique des Sociétés et Associations) pour Lion International Investments S.A. . Les créanciers de BNP P aribas peuvent former opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de Lion International Investments S.A. peuvent demander la constitution de sûretés dans les deux mois à compter de la publication au RESA conformément à l’article 1021-9 de la loi luxembourgeoise révisée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes

12/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204102
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 B oulevar d d es Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 272 074 128 Effets publics et valeurs assimilées 186 835 340 Créances sur les établissements de crédit 227 202 760 Opérations avec la clientèle 635 727 110 Obligations et autres titres à revenu fixe 125 432 933 Actions et autres titres à revenu variable 2 058 354 Participations et autres titres détenus à long terme 3 706 529 Parts dans les entreprises liées 64 340 469 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 459 217 Immobilisations corporelles 2 0269 687 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 203 859 078 Comptes de régularisation 143 684 714 Total actif 1 869 444 548 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 566 164 Dettes envers les établissements de crédit 388 884 760 Opérations avec la clientèle 798 804 175 Dettes représentées par un titre 170 903 667 Autres passifs 279 442 795 Comptes de régularisation 125 869 824 Provisions pour risques et charges 2 237 979 Dettes subordonnées 27 063 469 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 16 370 775 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 757 - Report à nouveau (+/-) 34 364 490 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 869 444 548 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés E ngagements de financement 462 764 152 E ngagements de garantie 146 192 777 E ngagements sur titres 62 504 252 E ngagements reçus E ngagements de financement 112 083 447 E ngagements de garantie 90 590 350 E ngagements sur titres 60 271 400

05/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2204071
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2020, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 2021 sous le numéro D.21-0086 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « https://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « https://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°25 du 26 février 2021, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 18 mai 2021.

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54 279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060 R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613 R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

12/08/2022 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 2203743
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société A nonyme à Conseil d’administration au capital de 2 468 663 292 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS ( Société absorbante ) BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 euros Siège social : 3 rue d’Antin 75002 PARIS 552 108 011 RCS PARIS ( Société absorbée ) Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29/06/2022, les sociétés BNP PARIBAS et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ont formé le projet de leur fusion par voie d’ abs orption de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par la société BNP PARIBAS , Aux termes de ce projet BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES apportera à BNP PARIBAS l’intégralité de son patrimoine, en France et à l’étranger, à la date de réalisation fixée au 01/10/ 2022. A cette date BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation . D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement le 01/01/ 2022 (en France uniquement) . Sur la base des comptes clos le 31/12/2022 , BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES transmettra les éléments d’actif et de passif , évalués à leur valeur nette comptable, suivants : Actif apporté : 176 297 126 000 e uros Passif pris en charge : 174 415 393 000 e uros Actif net apporté : 1 881 733 000 euros. Conformément à l’article L.236-3 II du Code de Commerce, BNP PARIBAS détenant, à la date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et s’engageant à détenir jusqu’à la date de réalisation, l’intégralité des actions de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES , il n ’y aura lieu à aucune rémunération de l’apport, ni aucune augmentation du capital de BNP PARIBAS, et par conséquent à aucun calcul du rapport d’échange et d’une prime de fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes , dont les créances sont antérieures à la publicité du projet de fusion, peuvent former opposition à la fusion conformément à l’ aliné 2 de l’article L.236-14 et à l’alinéa 1 de l’article R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au G reffe d u Tribuna l de c ommerce de Paris le 05/08/2022 , au nom de BNP PARIBAS et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES.

20/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203443
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 468 663 292 € Siège social : 16 B oulevar d d es Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 283 874 705 Effets publics et valeurs assimilées 199 256 709 Créances sur les établissements de crédit 228 945 992 Opérations avec la clientèle 631 923 879 Obligations et autres titres à revenu fixe 113 911 266 Actions et autres titres à revenu variable 2 064 334 Participations et autres titres détenus à long terme 3 815 644 Parts dans les entreprises liées 63 523 657 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 281 034 Immobilisations corporelles 2 049 966 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 182 364 139 Comptes de régularisation 109 797 806 Total actif 1 823 846 360 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 592 035 Dettes envers les établissements de crédit 380 484 256 Opérations avec la clientèle 806 002 608 Dettes représentées par un titre 169 254 067 Autres passifs 266 315 170 Comptes de régularisation 91 551 068 Provisions pour risques et charges 2 364 349 Dettes subordonnées 26 881 633 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 468 663 - Primes d'émission 22 374 190 - Réserves 23 879 801 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 808 - Report à nouveau (+/-) 31 584 712 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 823 846 360 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés E ngagements de financement 451 578 813 E ngagements de garantie 172 903 254 E ngagements sur titres 82 389 688 E ngagements reçus E ngagements de financement 144 702 679 E ngagements de garantie 91 737 585 E ngagements sur titres 80 346 405

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202859
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2021, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2022 sous le numéro D.22-0098 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « https://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « https://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°32 du 16 mars 2022, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 17 mai 2022.

25/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2201115
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemb lée Générale convoquée le 1 3 avril 202 2 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 7 5001 Paris ( Salon Londres ) , n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 1 0 mai 2022 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Par is, Salon San Francisco ( ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France) même heure en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Rémunération du représentant titulaire de la masse Pouvoirs pour formalités Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs d e titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra en effet être aménagé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales y afférentes. Les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS seront le cas échéant invités à se reporter au site internet de la Société https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee , pour plus d’informations . Le Conseil d'Administration

13/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2200874
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 17 mai 2022 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra être aménagé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales y relatives. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’ava nce aux guichets de l’Assemblée , muni s d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Mixt e aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2021 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice 2021 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean-Laurent Bonnafé) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Marion Guillou) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Michel Tilmant) ; Nomination d’une Administratrice (M me Lieve Logghe) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2021 ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué jusqu’au 18 mai 2021 ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2021 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ; Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’administration. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Pouvoirs pour formalités. La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse https://invest.bnpparibas.com . Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants mandataires sociaux : vous pourrez ainsi faire parvenir vos questions à une adresse mail dédiée, dans des conditions et délais qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par thèmes, au p lus grand nombre d’entre elles. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s L. 225-106 et L.22-10 -39 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : d u formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représen té par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement et respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d' admission de la façon suivante : 1. 1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet . - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 16 mai 2022 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 16 mai 2022 à 15h00, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planets hares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22- 10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 16 mai 2022 à 15h00 , heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compt er du 13 avril 2022 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 16 mai 2022 à 15h00 , heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée . Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site I nternet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévu s à l’article R.22- 10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 26 avril 2022 . Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum s eront mis en ligne sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

01/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200713
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.468.663.292 Euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale publiable 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 260 746 674 Effets publics et valeurs assimilées 146 181 292 Créances sur les établissements de crédit 214 096 645 Opérations avec la clientèle 582 239 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 112 019 688 Actions et autres titres à revenu variable 1 806 425 Participations et autres titres détenus à long terme 3 796 489 Parts dans les entreprises liées 63 153 995 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 541 278 Immobilisations corporelles 2 051 995 Capital souscrit non versé Actions propres 38 229 Autres actifs 164 287 870 Comptes de régularisation 96 298 286 Total actif 1 649 258 514 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 687 252 Dettes envers les établissements de crédit 341 675 397 Opérations avec la clientèle 729 688 089 Dettes représentées par un titre 148 792 108 Autres passifs 237 869 851 Comptes de régularisation 82 260 558 Provisions pour risques et charges 1 857 320 Dettes subordonnées 26 068 683 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 468 663 Primes d'émission 22 374 190 Réserves 16 506 863 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 413 Report à nouveau (+/-) 31 608 002 Résultat de l'exercice (+/-) 7 307 125 Total passif 1 649 258 514 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 374 478 995 Engagements de garantie 167 478 000 Engagements sur titres 33 277 562 Engagements reçus : Engagements de financement 140 377 663 Engagements de garantie 287 356 033 Engagements sur titres 38 140 714

16/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2200530
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 468 663 292 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de réunion. M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 1 7 mai 20 2 2 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre , 99 , rue de Rivoli , 750 0 1 Paris , ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France . Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra être aménagé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales y relatives. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Mixte sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas .com » . Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures , munis d’une pièce d’identité . L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2021 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2021 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice 2021 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean-Laurent Bonnafé) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Marion Guillou) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Michel Tilmant) ; Nomination d’une Administratrice (M me Lieve Logghe) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2021 ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué jusqu’au 18 mai 2021 ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2021 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ; Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’administration. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Pouvoirs pour formalités. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2021, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice net après impôts à 7 307 125 577,16 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 1 987 147,58 euros au cours de l’exercice écoulé, et l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 564 548,63 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2021, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et mise en distribution du dividende). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante : (en euros) Résultat net de l'exercice 7 307 125 577,16 Report à nouveau bénéficiaire 31 584 712 291,19 Total 38 891 837 868,35 Dividende 4 529 997 140,82 Report à nouveau 34 361 840 727,53 Total 38 891 837 868,35 Le dividende d'un montant de 4 529 997 140,82 euros correspond à une distribution de 3,67 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Le dividende de l’exercice 2021 sera détaché de l’action le 23 mai 2022 et payable en numéraire le 25 mai 2022 sur les positions arrêtées le 24 mai 2022 au soir. Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi : (e n euros) Exercice Nominal de l’action Nombre d'actions Dividende par action Montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du CGI 2018 2,00 1 249 072 110 3,02 3 772 197 772,20 2019 2,00 1 249 798 561 - - 2020 2,00 Mai : 1 249 798 561 Septembre : 1 249 798 561 Mai : 1,11 Septembre : 1,55 3 324 464 172,26 La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 14 décembre 2021 au maximum 123 433 164 actions. L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : - en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ; - dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ; - aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; - dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2021-01 du 22 juin 2021 ; - pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 88 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 14 décembre 2021, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 10 862 118 432 euros. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean-Laurent Bonnafé pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrat rice M me Marion Guillou pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Michel Tilmant pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution (Nomination d’une Administratrice) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administratrice M me Lieve Logghe pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Wouter De Ploey dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M me Lieve Logghe prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024. Dixième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport. Onzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport. Douzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués telle que présentée dans ce rapport. Treizième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code, telles que présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Quatorzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1. a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2. a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué jusqu’au 18 mai 2021). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué jusqu’au 18 mai 2021, tels que présentés dans le tableau n°3. a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021, tels que présentés dans le tableau n°4. a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Dix-huitième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021, tels que présentés dans le tableau n°5. a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2021. Dix-neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2021 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 8 41 millions d’euros, versées durant l’exercice 2021, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas. Vingtième résolution (Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’administration) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, fixe à compter du 1 er janvier de l’exercice 2022 le montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d'administration à 1 540 000 euros par exercice et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement. PARTIE EXTRAORDINAIRE Vingt-et-unième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 985 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingt-deuxième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; - décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ; - décide que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse d’une émission en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital et d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre la valeur d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingt-troisième résolution (Augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 22-10-53 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; - fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions) L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-cinquième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 985 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; - décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les vingt-et-unième à vingt-troisième résolutions) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 985 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les vingt-et-unième à vingt-troisième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement. Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ; - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; - déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ; - arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-huitième résolution ( Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingtième résolution de l’Assemblée générale du 18 mai 2021 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-neuvième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entrep rise, à l’adresse https://invest.bnpparibas.com . Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants mandataires sociaux : vous pourrez ainsi faire parvenir vos questions à une adresse mail dédiée, dans des conditions et délais qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par thèmes, au pl us grand nombre d’entre elles. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article s L. 225-106 et L.22-10 -39 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en a nnexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement et respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion . 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet . - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : i l appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par corres pondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 1 6 mai 20 2 2 à 15h 00 , heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 1 6 mai 20 2 2 à 15 h 00 , heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess , dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planets hares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22- 10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pou vant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1 6 mai 20 2 2 à 15h00 , heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 1 3 avril 202 2 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 1 6 mai 20 2 2 à 15h 00 , heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites et demande s d’inscription de projets de résolution s par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com , dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis , et doivent être reçues par la société au plus tard le 25 ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.22- 10-22 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 1 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CA A01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 6 avril 20 2 2 .

07/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2200406
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.468.663.292 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs de BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 13 avril 2022 ------------------------------ Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE FRANCE ) sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 13 avril 2022 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon Londres ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Le dispositif de cette Assemblée Générale pourra en effet être aménagé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales y afférentes. Les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE F RANCE ) seront le cas échéant invités à se reporter au site internet de la Société https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee , pour plus d’informations . Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS seront réunis en Assemblée Générale en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. R émunération du représentant titulaire de la masse Pouvoirs pour formalités Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

22/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104571
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.000 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 282 335 651 Effets publics et valeurs assimilées 215 578 946 Créances sur les établissements de crédit 234 185 109 Opérations avec la clientèle 632 834 796 Obligations et autres titres à revenu fixe 98 817 997 Actions et autres titres à revenu variable 1 863 362 Participations et autres titres détenus à long terme 3 747 676 Parts dans les entreprises liées 62 123 807 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 555 169 Immobilisations corporelles 1 972 436 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 139 573 410 Comptes de régularisation 100 216 140 Total Actif 1 775 841 728 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 629 818 Dettes envers les établissements de crédit 393 312 808 Opérations avec la clientèle 786 590 468 Dettes représentées par un titre 164 384 911 Autres passifs 241 346 545 Comptes de régularisation 86 779 479 Provisions pour risques et charges 2 249 623 Dettes subordonnées 25 693 746 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 499 597 - Primes d'émission 23 240 163 - Réserves 16 436 316 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 93 542 - Report à nouveau (+/-) 31 584 712 Résultat de l'exercice (+/-) Total Passif 1 775 841 728 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 447 118 756 Engagements de garantie 115 721 004 Engagements sur titres 78 684 783 Engagements reçus Engagements de financement 113 993 548 Engagements de garantie 105 852 070 Engagements sur titres 79 460 364

06/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104021
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.000 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 284 942 399 Effets publics et valeurs assimilées 171 912 869 Créances sur les établissements de crédit 224 769 418 Opérations avec la clientèle 647 365 699 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 147 792 Actions et autres titres à revenu variable 1 734 070 Participations et autres titres détenus à long terme 3 380 736 Parts dans les entreprises liées 62 360 260 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 548 732 Immobilisations corporelles 1 989 800 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 126 088 425 Comptes de régularisation 104 194 047 Total actif 1 779 471 476 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 832 349 Dettes envers les établissements de crédit 414 702 917 Opérations avec la clientèle 763 275 739 Dettes représentées par un titre 167 618 067 Autres passifs 240 070 658 Comptes de régularisation 89 514 607 Provisions pour risques et charges 2 164 404 Dettes subordonnées 25 524 256 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 240 163 Réserves 16 415 226 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 712 Report à nouveau (+/-) 33 520 781 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 779 471 476 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 421 281 335 Engagements de garantie 157 598 494 Engagements sur titres 69 101 905 Engagements reçus Engagements de financement 100 733 687 Engagements de garantie 90 625 943 Engagements sur titres 73 099 896

01/09/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2103828
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 septembre 2021 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Compte tenu de l’évolution des dispositions légales relatives à l’état d’urgence sanitaire, il pourra être décidé que l’Assemblée Générale se tienne hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’ava nce aux guichets de l’Assemblée , muni s d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Ordinaire aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration ; Mise en distribution d’un dividende ; Pouvoirs pour formalités . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10 -39 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22- 10-28 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : d u formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représen té par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement et respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion . 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d' admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet . - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 septembre 20 2 1 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 20 21 à 15h00, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planets hares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22- 10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre s d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de B NP Paribas Securities Services - CT O Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 23 septembre 20 2 1 à 15h00, heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compt er du 6 septembre 20 2 1 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 septembre 202 1 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée . Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site I nternet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévu s à l’article R.22- 10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 3 septembre 20 2 1 . Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum s eront mis en ligne sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

04/08/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2103593
Texte de l'annonce :

24/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102065
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.000 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 237 084 910 Effets publics et valeurs assimilées 184 710 428 Créances sur les établissements de crédit 231 127 584 Opérations avec la clientèle 620 400 584 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 503 097 Actions et autres titres à revenu variable 1 749 432 Participations et autres titres détenus à long terme 3 378 663 Parts dans les entreprises liées 61 981 482 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 636 111 Immobilisations corporelles 2 054 335 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 122 514 550 Comptes de régularisation 104 271 455 Total actif 1 703 449 860 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 1 104 339 Dettes envers les établissements de crédit 370 531 241 Opérations avec la clientèle 770 857 721 Dettes représentées par un titre 162 091 201 Autres passifs 204 732 243 Comptes de régularisation 88 630 046 Provisions pour risques et charges 2 212 817 Dettes subordonnées 26 096 147 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 499 597 - Primes d'émission 23 240 163 - Réserves 20 865 761 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 94 026 - Report à nouveau (+/-) 30 494 558 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 703 449 860 HORS-BILAN MONTANT Engagements donn é s Engagements de financement 435 508 667 Engagements de garantie 121 582 351 Engagements sur titres 73 313 512 Engagements reçus Engagements de financement 111 233 148 Engagements de garantie 95 359 102 Engagements sur titres 74 249 677

26/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2101157
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 11 mai 2021 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée à huit clos le 14 avril 2021 à 10h30, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 11 mai 2021 à 10h30. Compte tenu de la prorogation tant de l’état d’urgence sanitaire que du dispositif légal relatif à la tenue des assemblées générales dans un contexte de crise sanitaire en application du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , après avoir constaté qu’à ce jour : il existe des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires qui font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale, et que malgré toutes les mesures qui pourraient être prises par BNP Paribas, les règles sanitaires applicables (notamment les mesures dites « barrières ») ne pourraient être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des participants habituellement présents à l’Assemblée Générale , le Conseil d’Administration de BNP Paribas a constat é la nécessité de convoquer l’Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP Paribas ex Banque de Bretagne à huis clos hors de la présence physique des porteurs de Titres Participatifs BNP Paribas ex Banque de Bretagne. Les modalités de tenue et de vote à l’Assemblée Générale pouvant cependant évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte de la situation sanitaire en France, les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex- Banque de Bretagne) sont invités à voter à distance en amont de l’Assemblée Générale et à consulter le site internet de la Société : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'ex ercice clos le 31 décembre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2020 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nomination d’un nouveau représentant suppléant de la masse des porteurs de titres participatifs Rémunération du représentant titulaire de la masse. Pouvoirs pour formalités Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

09/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2100893
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) du 14 avril 2021 Cet avis de réunion annule et remplace l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 mars 2021. Compte tenu de la prorogation tant de l’état d’urgence sanitaire que du dispositif légal relatif à la tenue des assemblées générales dans un contexte de crise sanitaire en application du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , après avoir constaté qu’à ce jour : il existe des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires qui font obstacle à la présence physique de ses membres à l’Assemblée Générale, et que malgré toutes les mesures qui pourraient être prises par BNP Paribas, les règles sanitaires applicables (notamment les mesures dites « barrières ») ne pourraient être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des participants habituellement présents à l’Assemblée Générale qui aurait dû avoir lieu le 14 avril 2021 à 10h30 au 37 Place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon Londres, L e Conseil d’Administration de BNP Paribas constate la nécessité de convoquer l’Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP Paribas ( ex Banque de Bretagne ) à huis clos hors de la présence physique des porteurs de Titres Participatifs BNP Paribas ( ex Banque de Bretagne ) . Les porteurs de Titres Participatifs sont donc invités à voter à distance en amont de l’Assemblée Générale. Les modalités de tenue et de vote à l’Assemblée Générale pouvant cependant évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte de la situation sanitaire en France, les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex- Banque de Bretagne) sont invités à voter à distance en amont de l’Assemblée Générale et à consulter le site internet de la Société : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'ex ercice clos le 31 décembre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2020 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nomination d’un nouveau représentant suppléant de la masse des porteurs de titres participatifs Rémunération du représentant titulaire de la masse. Pouvoirs pour formalités Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

05/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100794
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.000 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 231 235 733 Effets publics et valeurs assimilées 137 294 438 Créances sur les établissements de crédit 198 703 493 Opérations avec la clientèle 551 755 040 Obligations et autres titres à revenu fixe 98 517 811 Actions et autres titres à revenu variable 1 443 513 Participations et autres titres détenus à long terme 3 385 828 Parts dans les entreprises liées 61 673 209 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 663 236 Immobilisations corporelles 2 142 032 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 147 021 794 Comptes de régularisation 110 034 591 Total actif 1 545 907 947 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 463 301 Dettes envers les établissements de crédit 305 086 409 Opérations avec la clientèle 700 688 784 Dettes représentées par un titre 134 845 945 Autres passifs 195 456 467 Comptes de régularisation 105 917 716 Provisions pour risques et charges 2 176 814 Dettes subordonnées 27 475 473 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG - Capital souscrit 2 499 597 - Primes d'émission 23 240 163 - Réserves 16 453 742 - Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d'investissement 100 497 - Report à nouveau (+/-) 30 503 039 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 545 907 947 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 362 386 422 Engagements de garantie 122 065 863 Engagements sur titres 31 534 394 Engagements reçus Engagements de financement 105 764 320 Engagements de garantie 287 742 353 Engagements sur titres 38 695 224

31/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2100716
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation M mes et MM. les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte est convoquée pour le mar di 1 8 mai 20 2 1 à 10 heures précises, au 3, Rue d’Antin , 7500 2 Paris , ou en tout autre lieu estimé opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. En tout état de cause, l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse « http://invest .bnpparibas.com ». Compte tenu de la prorogation de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif notamment aux rassemblements et dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de l'épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives à ce contexte et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant ce dispositif jusqu’au 31 juillet 2021 , cette Assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2020 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice 2020 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Pierre André de Chalendar) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Rajna Gibson Brandon) ; Nomination d’un Administrateur (M. Christian Noyer) ; Nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (M me Juliette Brisac) ; Résolution A non agréée par le Conseil d’administration : nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (M me Isabelle Coron) ; Résolution B non agréée par le Conseil d’administration : nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (M me Cécile Besse Advani) ; Résolution C non agréée par le Conseil d’administration : nomination d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires (M me Dominique Potier) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2020 ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2020 ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ; Fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration ; Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Pouvoirs pour formalités. Avertissement Comme rappelé en préambule, avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) et pour garantir à tous une égalité d’accès à l’ Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . Dans ces conditions et conformément à l’Ordonnance et au Décret mentionné s ci-dessus , vous devez, pour exercer vos droits : privilégier le recours à Internet pour l’accomplissement des formalités de participation, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce : au « vote par correspondance », à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG » (ce dernier ayant alors la faculté de communiquer ses instructions de vote à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale » , seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus . Vous avez également la possibilité de poser des questions par écrit. Ces questions doivent : être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com , et reçues au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ; être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de vos actions BNP Paribas pour être prises en considération . Dans le but de faciliter le dialogue avec ses actionnaires, BNP Paribas mettra spécifiquement à la disposition des investisseurs, une possibilité d’échange avec les dirigeants mandataires sociaux : vous pourrez ainsi adresser vos questions à une adresse mail dédiée, accessible à partir du samedi 15 mai 2021 ainsi que le jour de l’Assemblée, selon des modalités qui feront l’objet d’une communication en temps utile sur le site « investisseurs » de BNP Paribas. Il sera répondu en séance, après regroupement par thèmes, au plus grand nombre d’entre elles. L'ensemble de vos questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de l’Entreprise. Le Conseil d’Administration a choisi comme scrutateurs la SFPI (Société Fédérale de Participations et d’Investissement) et le FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) Actionnariat Monde , actionnaires de la Société, parmi les dix actionnaires disposant d u plus grand nombre de voix don t la Soci été a connaissance et qui accep tent cette mission . La réunion de l’Assemblée Générale fera , comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse http://invest .bnpparibas.com . L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 202 1 sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com . » . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Le mandataire ainsi désigné votera à distance dans les conditions du B) ci-dessous. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté e par une attestation de participation délivr ée par ces derniers ( le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Vote par correspondance ou par procuration 1 Vote par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 17 mai 20 2 1 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 1 4 mai 202 1 . 2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote , de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l' A ssemblée G énérale, et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale sur le site Votaccess, dans le s conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter , confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou désigner ou révoquer un mandataire. Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 1 4 mai 202 1 . Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter , confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pouvant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 1 4 mai 202 1 . Le site Votaccess sera ouvert à compt er du 14 avril 20 2 1 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 1 7 mai 202 1 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Tant l’actionnaire au nominatif que l’actionnaire au porteur peuvent désigner un mandataire dans les conditions indiquées ci-dessus. Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , le mandataire ainsi désigné adresse au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, un email contenant les instructions de vote sous la forme du formulaire unique par message électronique à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire. Conformément à ce même décret , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée . Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site I nternet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Pour être prises en considération, les questions devront être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions BNP Paribas. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxi ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévu s à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 7 avril 20 21 . Conformément à l’article 3 de l’Ordonnance du 25 mars 2020 précitée, l orsque la société est tenue d’envoyer les documents visés par le C ode de commerce à tout actionnaire qui en ferait la demande, l’actionnaire est tenu d’indiquer à la société son adresse électronique. La communication sera valablement effectuée par message électronique. Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum s eront mis en ligne sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » .

08/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2100473
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 14 avril 2021 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemb lée Générale est convoquée le 14 avril 2021 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 7 5001 Paris, Salon s Londres. Les modalités de tenue et de vote à l’Assemblée Générale pouvant cependant évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte de l a situation sanitaire en France, les porteurs de Titres Participatifs BNP PAR IBAS sont invités à voter à distance e n amont de l’Assemblée Générale et à consulter le site internet de la Sociét é : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee . Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'ex ercice clos le 31 décembre 2020 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'ex ercice clos le 31 décembre 2020 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Rémunération du représentant de la masse. Pouvoirs pour formalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

26/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2100347
Texte de l'annonce :

25/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004837
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au Capital de 2.499.597.000 Euros Siege social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 30 septembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 245 383 708 Effets publics et valeurs assimilées 338 147 344 Créances sur les établissements de crédit 227 442 063 Opérations avec la clientèle 606 878 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 64 774 618 Actions et autres titres à revenu variable 2 682 496 Participations et autres titres détenus à long terme 3 713 863 Parts dans les entreprises liées 62 479 155 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 638 601 Immobilisations corporelles 2 221 791 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 159 617 621 Comptes de régularisation 126 385 942 Total actif 1 842 402 501 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 4 426 413 Dettes envers les établissements de crédit 353 958 995 Opérations avec la clientèle 767 835 415 Dettes représentées par un titre 148 999 458 Autres passifs 346 179 768 Comptes de régularisation 117 530 845 Provisions pour risques et charges 2 241 481 Dettes subordonnées 28 430 145 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 16 455 819 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 119 563 Report à nouveau (+/-) 30 503 039 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 842 402 501 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 424 829 806 Engagements de garantie 117 823 993 Engagements sur titres 59 568 596 Engagements reçus : Engagements de financement 104 595 079 Engagements de garantie 94 467 275 Engagements sur titres 61 404 591

02/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004133
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. NOM Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 223 027 157 Effets publics et valeurs assimilées 343 420 406 Créances sur les établissements de crédit 226 069 851 Opérations avec la clientèle 613 008 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 82 690 587 Actions et autres titres à revenu variable 2 770 264 Participations et autres titres détenus à long terme 3 657 025 Parts dans les entreprises liées 62 977 714 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 643 045 Immobilisations corporelles 2 259 074 Capital souscrit non versé Actions propres 37 229 Autres actifs 162 854 234 Comptes de régularisation 125 142 195 Total actif 1 850 557 014 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 6 765 190 Dettes envers les établissements de crédit 360 673 345 Opérations avec la clientèle 762 241 944 Dettes représentées par un titre 147 580 934 Autres passifs 353 441 877 Comptes de régularisation 115 825 301 Provisions pour risques et charges 2 215 247 Dettes subordonnées 28 948 273 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 16 520 918 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 119 386 Report à nouveau (+/-) 30 503 039 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 850 557 014 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 410 819 908 Engagements de garantie 116 533 537 Engagements sur titres 61 719 624 Engagements reçus Engagements de financement 138 591 959 Engagements de garantie 93 657 488 Engagements sur titres 63 276 755

01/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002097
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 132 027 052 Effets publics et valeurs assimilées 198 628 445 Créances sur les établissements de crédit 230 161 459 Opérations avec la clientèle 495 932 514 Obligations et autres titres à revenu fixe 73 763 902 Actions et autres titres à revenu variable 2 694 511 Participations et autres titres détenus à long terme 3 499 530 Parts dans les entreprises liées 62 016 402 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 761 760 Immobilisations corporelles 2 538 766 Capital souscrit non versé Actions propres 37 448 Autres actifs 129 464 386 Comptes de régularisation 95 819 782 Total actif 1 429 345 957 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 4 422 219 Dettes envers les établissements de crédit 270 139 085 Opérations avec la clientèle 587 143 275 Dettes représentées par un titre 135 004 014 Autres passifs 246 822 172 Comptes de régularisation 92 290 917 Provisions pour risques et charges 1 988 634 Dettes subordonnées 26 212 235 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 8 962 316 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 133 333 Report à nouveau (+/-) 30 506 197 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 429 345 957 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 330 759 683 Engagements de garantie 128 042 047 Engagements sur titres 23 433 551 Engagements reçus Engagements de financement 148 431 946 Engagements de garantie 245 056 045 Engagements sur titres 35 671 566

27/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 2001138
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex-Banque de Bretagne) DU 12 MAI 2020 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION _______________ Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex- Banque de Bretagne) sont informés que l’Assemblée Générale précédemment co nvoquée le 15 avril 2020 à 10h30 , s’étant tenue hors la présence physique des porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex- Banque de Bretagne ) selon les modalités prévues par l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibér a tion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de per sonnalité morale de droit privé et n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 12 mai 2020 à 10h30 en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Renouvellement du mandat du représentant de la masse Rémunération du représentant titulaire de la masse. Pouvoirs pour formalités Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités et dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibér a tion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra hors la présence physique des porteurs de T itres Participatifs BNP PARIBAS (ex Banque de Bretagne). Les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont invités à voter à distance en amont de l’Assemblée Générale. Les modalités de vote à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel. Dès lors, les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont invités à se reporter au site internet de la Société https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee , pour plus d’informations. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

24/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2001035
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation M mes et MM. les actionnaires sont informés que l’ Assemblée Générale Mixte est convoquée pour le mar di 19 mai 20 20 à 10 heures précises, au 3, Rue d’Antin , 7500 2 Paris , ou en tout autre lieu à Paris que le Co n seil d’administration estimera opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activité s , et dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 2 5 mars 2020 portant adaptation , en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé , cette Assemblée se tiendra h ors la présence physique des actionnaires . L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Monique Cohen) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Daniela Schwarzer) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Fields Wic k er-Miurin) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel. II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations d’émission, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ; Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ; Simplification et adaptation des statuts ; Pouvoirs pour formalités. Avertissement Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , et avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investiss e urs) à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires . Dans ces conditions et conformément à l’Ordonnance mentionnée ci-dessus , vous devez, pour exercer vos droits : privilégier le recours à Internet pour l’accomplissement des formalités de participation, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce : au « vote par correspondance », à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG » (ce dernier ayant alors la faculté de communiquer ses instructions de vote à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale » , seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus . Vous avez également la possibilité de poser des questions par écrit. Ces questions doivent : être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ; être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de vos actions BNP Paribas pour être prises en considération . La réunion de l’Assemblée Générale fera , comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse http://invest .bnpparibas.com . Enfin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Le mandataire ainsi désigné votera à distance dans les conditions du B) ci-dessous. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Vote par correspondance ou par procuration 1 Vote par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 18 mai 20 20 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 15 mai 2020 . 2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote , de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l' A ssemblée G énérale, et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale sur le site Votaccess, dans le s conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter , ou désigner ou révoquer un mandataire. Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 15 mai 2020 . Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire dev ra s'identifier sur le portail I nternet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter , confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou désigner ou révoquer un mandataire . Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pouvant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, soit le vendredi 15 mai 2020 . Le site Votaccess sera ouvert à compt er du 2 2 avril 20 20 . La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Tant l’actionnaire au nominatif que l’actionnaire au porteur peuvent désigner un mandataire dans les conditions indiquées ci-dessus. Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire ainsi désigné adresse au plus tard le 4 ème jour précédant la date de l’assemblée générale, un email contenant les instructions de vote sous la forme du formulaire unique par message électronique à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire. Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée . Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site I nternet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Pour être prises en considération, les questions devront être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte des actions BNP Paribas. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévu s à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt - et - unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 8 avril 20 20 . Conformément à l’article 3 de l’Ordonnance du 25 mars 2020 précitée, l orsque la société est tenue d’envoyer les documents visés par le C ode de commerce à tout actionnaire qui en ferait la demande, l’actionnaire est tenu d’indiquer à la société son adresse électronique. La communication sera valablement effectuée par message électronique. Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum s eront mis en ligne sur le site I nternet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

13/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 2000889
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs DE BNP PARIBAS (ex-Fortis Banque France) du 15 avril 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France) sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon San Francisco, ou en tout autre lieu à Paris que le Conseil d’administration estimera opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France. Cet avis de réunion annule et remplace l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obl igatoires N° 32 du 13 mars 2020, annonce n°2000500. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibér a tion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra hors la présence physique des porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France). Les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France) sont invités à voter à distance en amont de l’Assemblée Générale. Les modalités de vote à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des dispositions règlementaires qui seraient prises dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel. Dès lors, les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE France) sont invités à se reporter au site internet de la Société https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee , pour plus d’informations. Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Renouvellement du mandat du représentant de la masse. Rémunération du représentant titulaire de la masse. Pouvoirs pour formalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société co n cernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique o b tenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mand a taire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour cale n daire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

10/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2000847
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Cet avis de réunion annule et remplace l’avis de réunio n publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 27- Annonce n° 2000313 du 2 mars 2020. M mes et MM. les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 19 mai 2020 à 10 heures précises, au 3, Rue d’Antin, 75002 Paris, ou en tout autre lieu à Paris que le Conseil d’administration estimera opportun au vu de l’évolution de la situation sanitaire en France . Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires . L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants, étant précisé que la 3 ème résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 a été modifiée au regard du contexte décrit ci-dessus et de la recommandation BCE/2020/19 de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre ) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich ) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Monique Cohen) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Daniela Schwarzer ) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Fields Wicher-Miurin ) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean Lemierre , Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent Bonnafé , Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Bordenave , Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel . II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations d’émission, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ; Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ; Simplification et adaptation des statuts ; Pouvoirs pour formalités. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2019, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice net après impôts à 7 490 411 514,10 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 1 597 581,49 euros au cours de l’exercice écoulé, et l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 550 100,55 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019). En considération des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante : (en euros) Résultat net de l'exercice 7 490 411 514,10 Report à nouveau bénéficiaire 30 506 196 696,54 Total 37 996 608 210,64 Report à nouveau 30 506 196 696,54 Autres réserves 7 490 411 514,10 Total 37 996 608 210,64 Cette décision de suspension du versement du dividende initialement proposé d’un montant de 3 874 375 539,10 euros est en adéquation avec la recommandation BCE/2020/19 de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19. Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi : (e n euros) Exercice Nominal de l’action Nombre d'actions Dividende par action Montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du CGI 2016 2,00 1 247 618 791 2,70 3 368 570 735,70 2017 2,00 1 248 958 360 3,02 3 771 854 247,20 2018 2,00 1 249 072 110 3,02 3 772 197 772,20 La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commi s saires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 juillet 2018 au maximum 124 979 856 actions. L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : - en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ; - dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ; - aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; - dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; - pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 juillet 2018, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 9 123 529 488 euros. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2019 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Monique Cohen pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Daniela Schwarzer pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Fields Wicker-Miurin pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Onzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport. Douzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport. Treizième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et au Directeur Général délégué telle que présentée dans ce rapport. Quatorzième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 dudit Code, telles que présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre , Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre , Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvern e ment d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé , Directeur Général). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé , Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave , Directeur Général délégué). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave , Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°3.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 822 millions d’euros, versées durant l’exercice 2019, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglement a tion ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingtième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; - décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ; - décide que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse d’une émission en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital et d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre la valeur d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglement a tion ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingt-et-unième résolution (Augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; - fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les vingtième et vingt-et-unième résolutions) L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les vingtième et vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-troisième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; - décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement. Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ; - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; - déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ; - arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus général e ment, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution ( Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2019 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-septième résolution ( Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 7 du titre III des statuts et d’intégrer un paragraphe 3/ aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Le nouveau paragraphe 3/ de l’article 7 du titre III modifié est rédigé comme suit : 3/ D'un administrateur représentant les salariés actionnaires. « Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. Les candidats à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement d’entreprise (« FCPE »), le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE, désigne(nt) conjointement deux candidats ; Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et, le cas échéant, anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Co m merce, directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, est exercé directement par ces derniers, ils désignent deux candidats, étant entendu que chaque salarié actionnaire disposera alors d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, directement ou indirectement. Les deux salariés ayant obtenu le plus de voix seront désignés candidats. Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la société peuvent être candidats. Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant, devant remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire. Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce, dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration, sur la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d'exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l'Assemblée générale. En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prend fin de plein droit. Dans cette hypothèse, le remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaçant par décès ou démission de son mandat, le mandat du remplaçant prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessus. Les candidats ainsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale selon les conditions décrites ci-dessus. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d'exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l'Assemblée générale. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante. Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Les dispositions du premier alinéa du 3/ cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L. 225-102 précité, représentera moins de 3% du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme. Les modalités détaillées relatives à l'organisation et au déroulement du vote de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L. 225-102 précité, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par la Direction Générale, directement ou par voie de délégation. » Par ailleurs, afin de tenir compte de ces modifications, l’article 7, paragraphe 1/ premier alinéa des statuts : « Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs. » Est remplacé par le paragraphe suivant : « Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs ». Vingt-huitième résolution ( Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user de la faculté offerte par l’article 15 de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et de permettre au Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de commerce, par voie de consultation écrite. En conséquence, il est rajouté un nouvel alinéa à l’article 10 du titre III des statuts. Le nouvel alinéa de l’article 10 du titre III des statuts modifiés est inséré après les deux premiers alinéas et il est rédigé comme suit : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite. » Vingt-neuvième résolution ( Simplification et adaptation des statuts ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : - de mettre à jour les statuts aux fins de les harmoniser avec la loi sur les points suivants : article 7, paragraphe 1/ dernier alinéa des statuts : les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas soumis à l’obligation de détention de 10 actions, conformément aux dispositions légales applicables ; article 10 : le comité central d’entreprise est devenu le comité social et économique central ; article 11 premier alinéa : le mot « jetons de présence » est remplacé par le mot « rémunération » ; article 19 : l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant est supprimée conformément à la nouvelle faculté offerte par la loi ; - d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des statuts figurant sur le site « investisseurs » de BNP Paribas, dans la rubrique « Documents de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ». Trentième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. Avertissement Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, et avec le souci constant d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes (dont celles des investisseurs) à l’Assemblée Générale, cette réunion se tiendra hors la présence physique des actionnaires . Dans ces conditions et conformément à l’Ordonnance mentionnée ci-dessus, vous devez, pour exercer vos droits : privilégier le recours à Internet pour l’accomplissement des formalités de participation, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce : au « vote par correspondance », à la désignation d’un mandataire qui votera « pré-AG », au « pouvoir au Président de l’Assemblée Générale », seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus . Vous avez également la possibilité de poser des questions par écrit. Ces questions doivent : être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : « relations.actionnaires@bnpparibas.com », au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ; être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de vos actions BNP Paribas pour être prises en considération. La réunion de l’Assemblée Générale fera, comme les années précédentes, l’objet d’une retransmission « en direct » sur le site Internet de l’Entreprise, à l’adresse http://invest .bnpparibas.com . Enfin, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de BNP Paribas « invest.bnpparibas.com » . ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Le mandataire ainsi désigné votera à distance dans les conditions du B) ci-dessous. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote. Vote par correspondance ou par procuration 1 Vote par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. 2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l'Assemblée Générale , et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale sur le site Votaccess , dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, confier un pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pouvant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 20 avril 2020. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites et demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : rel a tions.actionnaires@bnpparibas.com , dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, et doivent être reçues par la société au plus tard le 25 ème jour (calendaire) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 15 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce) . D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 28 avril 2020. Conformément à l’article 3 de l’Ordonnance du 25 mars 2020 précitée, lorsque la société est tenue d’envoyer les documents visés par le Code de commerce à tout actionnaire qui en ferait la demande, l’actionnaire est tenu d’indiquer à la société son adresse électronique. La communication sera valablement effectuée par message électronique. Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com .

13/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 2000502
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 15 AVRIL 2020 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 15 avril 2020 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, 37 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, Salon San Francisco, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Rémunération du représentant de la masse. Pouvoirs pour formalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier . . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration.

02/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 2000313
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de réunion. M mes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 19 mai 2020 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris . Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures, munis d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2019 ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 ; Affectation du résultat de l’exercice 2019 et mise en distribution du dividende ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jean Lemierre) ; Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Monique Cohen) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Daniela Schwarzer) ; Renouvellement du mandat d’une Administratrice (M me Fields Wicher-Miurin) ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ; Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ; Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel . II - au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital ; Limitation globale des autorisations d’émission, avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription ; Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ; Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ; Simplification et adaptation des statuts ; Pouvoirs pour formalités. PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2019, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice net après impôts à 7 490 411 514,10 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 1 597 581,49 euros au cours de l’exercice écoulé, et l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 550 100,55 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et mise en distribution du dividende). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante : (en euros) Résultat net de l'exercice 7 490 411 514,10 Report à nouveau bénéficiaire 30 506 196 696,54 Total 37 996 608 210,64 Dividende 3 874 375 539,10 Report à nouveau 34 122 232 671,54 Total 37 996 608 210,64 Le dividende d'un montant de 3 874 375 539,10 euros, correspond à une distribution de 3,10 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas. L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende. En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1 er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû. Le dividende de l’exercice 2019 sera détaché de l’action le 25 mai 2020 et payable en numéraire le 27 mai 2020 sur les positions arrêtées le 26 mai 2020 au soir . Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi : (e n euros) Exercice Nominal de l’action Nombre d'actions Dividende par action Montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du CGI 2016 2,00 1 247 618 791 2,70 3 368 570 735,70 2017 2,00 1 248 958 360 3,02 3 771 854 247,20 2018 2,00 1 249 072 110 3,02 3 772 197 772,20 La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 19 juillet 2018 au maximum 124 979 856 actions. L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : - en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ; - dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ; - aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; - dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; - pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci. Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 19 juillet 2018, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 9 123 529 488 euros. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2019 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Monique Cohen pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Daniela Schwarzer pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’une Administratrice). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M me Fields Wicker-Miurin pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022. Onzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport. Douz ièm e résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport. Treizième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et au Directeur Général délégué telle que présentée dans ce rapport. Quatorzième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2019 ou attribuée au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 dudit Code, telles que présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Dix-septième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°3.a et b dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne , Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise , Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2019. Dix-huitième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 82 2 millions d’euros, versées durant l’exercice 2019, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas. PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que cel le -ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; - décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingtième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; - décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; - décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ; - prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission ; - décide que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse d’une émission en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital et d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre la valeur d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; - décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; - décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois. Vingt-et-unième résolution (Augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : - délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; - fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ; - délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les vingtième et vingt-et-unième résolutions) L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les vingtième et vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-troisième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : - délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; - décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ; - décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ; La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel de souscription conférées par les dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation. Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement. Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ; - fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; - déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ; - arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; - et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution ( Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2019 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-septième résolution ( Modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de commerce, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 7 du titre III des statuts et d’intégrer un paragraphe 3/ aux fins de permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. Le nouveau paragraphe 3/ de l’article 7 du titre III modifié est rédigé comme suit : 3/ D'un administrateur représentant les salariés actionnaires. « Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts. Les candidats à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes : Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement d’entreprise (« FCPE »), le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE, désigne(nt) conjointement deux candidats ; Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et, le cas échéant, anciens salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de Commerce, directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, est exercé directement par ces derniers, ils désignent deux candidats, étant entendu que chaque salarié actionnaire disposera alors d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, directement ou indirectement. Les deux salariés ayant obtenu le plus de voix seront désignés candidats. Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la société peuvent être candidats. Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant, devant remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire. Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce, dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration, sur la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d'exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l'Assemblée générale. En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prend fin de plein droit. Dans cette hypothèse, le remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaçant par décès ou démission de son mandat, le mandat du remplaçant prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessus. Les candidats ainsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus prochaine Assemblée générale. Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale selon les conditions décrites ci-dessus. La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d'exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l'Assemblée générale. Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant, le remplaçant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante. Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Les dispositions du premier alinéa du 3/ cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L. 225-102 précité, représentera moins de 3% du capital, étant précisé que le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article expirera à son terme. Les modalités détaillées relatives à l'organisation et au déroulement du vote de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L. 225-102 précité, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par la Direction Générale, directement ou par voie de délégation. » Par ailleurs, afin de tenir compte de ces modifications, l’article 7, paragraphe 1/ premier alinéa des statuts : « Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs. » Est remplacé par le paragraphe suivant : « Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs ». Vingt-huitième résolution ( Modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user de la faculté offerte par l’article 15 de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et de permettre au Conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de commerce, par voie de consultation écrite. En conséquence, il est rajouté un nouvel alinéa à l’article 10 du titre III des statuts. Le nouvel alinéa de l’article 10 du titre III des statuts modifiés est inséré après les deux premiers alinéas et il est rédigé comme suit : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-37 du Code de Commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite. » Vingt-neuvième résolution ( Simplification et adaptation des statuts ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide : - de mettre à jour les statuts aux fins de les harmoniser avec la loi sur les points suivants : article 7, paragraphe 1/ dernier alinéa des statuts : les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas soumis à l’obligation de détention de 10 actions, conformément aux dispositions légales applicables ; article 10 : le comité central d’entreprise est devenu le comité social et économique central ; article 11 premier alinéa : le mot « jetons de présence » est remplacé par le mot « rémunération » ; article 19 : l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant est supprimée conformément à la nouvelle faculté offerte par la loi ; - d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des statuts figurant sur le site « investisseurs » de BNP Paribas, dans la rubrique « Documents de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ». Trentième résolution ( Pouvoirs pour formalités ). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pouvant être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 20 avril 2020. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai 2020 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites et demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com , dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, et doivent être reçues par la société au plus tard le 25 ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 15 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 28 avril 2020.

06/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1905005
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16 Boulevard des I taliens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation globale au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 119 182 047 Effets publics et valeurs assimilées 263 578 620 Créances sur les établissements de crédit 272 158 027 Opérations avec la clientèle 637 889 970 Obligations et autres titres à revenu fixe 106 018 837 Actions et autres titres à revenu variable 3 596 929 Participations et autres titres détenus à long terme 3 477 824 Parts dans les entreprises liées 64 207 025 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 706 418 Immobilisations corporelles 2 513 145 Capital souscrit non versé Actions propres 37 447 Autres actifs 183 128 889 Comptes de régularisation 99 126 927 Total actif 1 757 622 105 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 5 534 698 Dettes envers les établissements de crédit 347 193 673 Opérations avec la clientèle 702 207 421 Dettes représentées par un titre 148 602 128 Autres passifs 359 500 735 Comptes de régularisation 99 094 317 Provisions pour risques et charges 1 978 441 Dettes subordonnées 28 113 159 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 62 813 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 4 735 692 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 133 138 Report à nouveau (+/-) 34 744 330 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 757 622 105 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 357 792 950 Engagements de garantie 118 469 361 Engagements sur titres 47 905 690 Engagements reçus Engagements de financement 134 714 413 Engagements de garantie 92 978 371 Engagements sur titres 59 917 540

15/11/2019 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1904858
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € Siège social: 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS (Société absorbante) OPERA TRADING CAPITAL Société Anonyme au capital de 600.080.000 € Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 433 998 085 RCS PARIS (Société absorbée) Avis de projet de fusion En date du 30 octobre 2019, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société OPERA TRADING CAPITAL par la société BNP PARIBAS. La société OPERA TRADING CAPITAL apporterait la totalité de son actif, évalué au 31 décembre 2018 à 2.603.091 milliers d’euros, à charge pour BNP PARIBAS de prendre en charge la totalité de son passif, évalué au 31 décembre 2018 à 2.026.796 milliers d’euros, soit un actif net apporté estimé à 576.295 milliers d’euros. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 décembre 2019. La société BNP PARIBAS détenant à la date du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, et s’engageant à détenir jusqu’à la date de la réalisation de la fusion, la totalité des actions d’OPERA TRADING CAPITAL, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP PARIBAS, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion. Le projet de fusion a été déposé le 7 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de BNP PARIBAS et le 8 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom d’OPERA TRADING CAPITAL. Les créanciers des sociétés BNP PARIBAS et OPERA TRADING CAPITAL peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

05/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP PARIBAS SA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902664
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 499 597 122€. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2018, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2018 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 sous le numéro D.19-0114 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amffrance.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°27 du 4 mars 2019, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 23 mai 2019.

26/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 1901298
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R . C . S . Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS (EX-BANQUE DE BRETAGNE) DU 17 AVRIL 2019 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION _______________ Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 17 avril 2019 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 14 mai 2019 même lieu même heure en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunér a tion des titres participatifs. Rémunération du représentant titulaire de la masse. Pouvoirs pour formalités Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarc a dère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. — pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration.

22/04/2019 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1901242
Texte de l'annonce :

BNP Paribas (Société absorbante) Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 R.C.S. Paris BNP Paribas España (Société absorbée) Société anonyme de droit espagnol au capital de 52.404.835,71 euros Siège social : calle Emilio Vargas 4 - 28043 Madrid (Espagne) Registre du commerce de Madrid (tome 620, feuillet 1, section 8e, page M-13109) Il a été établi, en date du 28 mars 2019, un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de BNP Paribas España par BNP Paribas. BNP Paribas España apportera à BNP Paribas la totalité de son actif évalué à 740 605 149,75 euros, et la totalité de son passif évalué à 673 412 276,19 euros, soit un actif net comptable apporté de 67 192 873,56 euros, évalué au 31 décembre 2018. La parité d’échange est fixée à 1 action BNP Paribas pour 245 actions BNP Paribas España. Les actionnaires de BNP Paribas España, autre que BNP Paribas, recevront en application de la parité d’échange 4 848 actions auto-détenues de BNP Paribas, soit sous forme d’actions entières, soit en numéraire pour la partie correspondant aux droits formant rompus. Les actions qui seront remises en rémunération seront des actions auto-détenues par BNP Paribas dans le cadre de son programme de rachat d’actions. Il n’y aura donc pas lieu de procéder à une augmentation de capital. L’opération de fusion fera dégager à BNP Paribas un boni de fusion d’un montant de 16 327 015 euros lié aux actions BNP Paribas et un écart de fusion lié aux actions des actionnaires minoritaires, qui seront comptabilisés conformément aux normes comptables françaises en vigueur. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet commun de fusion, la réalis a tion de la fusion sera : - soit le 31 octobre 2019 (23h59) si toutes les conditions suspensives ont été remplies au plus tard à cette date ; - soit, si l’une quelconque des conditions suspensives n’est remplie qu’après le 31 octobre 2019, à 23h59 le dernier jour du mois, au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été remplie. La fusion sera rétroactive comptablement et fiscalement au 1 er janvier 2019. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 17 avril 2019 au nom de BNP Paribas. Le projet de fusion a également été publié sur le site internet de BNP Paribas España le 12 avril 2019 et un avis sera publié à la gazette du registre officiel du commerce espagnol ( Boletin Oficial del Registro Mercantil ). Les créanciers de BNP Paribas peuvent former opposition dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de BNP Paribas España peuvent former opposition dans le mois qui suit la publication à la gazette du registre officiel du commerce espagnol ( Boletin Oficial del Registro Mercantil ) de l’avis d’approbation de la fusion par l’assemblée générale de BNP Paribas España. Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.

05/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 1900835
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mai 2019 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris. L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’avance aux guichets de l’Assemblée, munis d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire • Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2018 ; • Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018 ; • Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 ; • Affectation du résultat de l’exercice 2018 et mise en distribution du dividende ; • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ; • Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ; • Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Jean-Laurent Bonnafé ) ; • Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Wouter De Ploey ) ; • Renouvellement du mandat d’une administratrice (Mme Marion Guillou) ; • Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Michel Tilmant ) ; • Ratification de la cooptation d’une administratrice (Mme Rajna Gibson-Brandon) ; • Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ; • Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ; • Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean Lemierre , Président du Conseil d’administration ; • Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Laurent Bonnafé , Directeur Général ; • Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Philippe Bord e nave, Directeur Général délégué ; • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel. II – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire • Rapport Spécial des Commissaires aux comptes ; • Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; • Pouvoirs pour formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. 1. Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d'admission par voie postale - Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet. - Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 22 mai 2019 à 15h00, heure de Paris. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2019 à 15h00, heure de Paris. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess , dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess , l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess , il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ; - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2019 à 15h00, heure de Paris. Le site Votaccess sera ouvert à compter du 17 avril 2019. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2019 à 15h00, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de Commerce). Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce). D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 mai 2019. Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com . Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet http://invest.bnpparibas.com , rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

29/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1900783
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. NOM Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 165 621 117 Effets publics et valeurs assimilées 152 521 404 Créances sur les établissements de crédit 228 513 938 Opérations avec la clientèle 450 162 040 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 305 648 Actions et autres titres à revenu variable 1 613 713 Participations et autres titres détenus à long terme 3 500 122 Parts dans les entreprises liées 63 284 413 Crédit-bail et location avec option d'achat 21 Location simple Immobilisations incorporelles 2 664 657 Immobilisations corporelles 2 503 668 Capital souscrit non versé Actions propres 37 447 Autres actifs 134 417 925 Comptes de régularisation 71 231 815 Total actif 1 367 377 928 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 207 481 Dettes envers les établissements de crédit 249 147 329 Opérations avec la clientèle 567 226 602 Dettes représentées par un titre 133 958 097 Autres passifs 252 587 440 Comptes de régularisation 73 353 406 Provisions pour risques et charges 1 958 973 Dettes subordonnées 23 864 142 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 8 962 499 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 128 262 Report à nouveau (+/-) 29 262 137 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 367 377 928 Hors-bilan Montant E ngagements donné s Engagements de financement 305 734 511 Engagements de garantie 116 497 958 Engagements sur titres 15 773 464 Engagements reçus Engagements de financement 146 151 472 Engagements de garantie 212 576 668 Engagements sur titres 27 677 101

11/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 1900498
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.499.597.122 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 17 Avril 2019 Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 17 avril 2019 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nomination d’un nouveau représentant de la masse. Rémunération du représentant de la masse. Pouvoirs pour formalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. . Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration

04/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS SA
Numéro d'affaire : 1900392
Texte de l'annonce :

14/01/2019 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1900022
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € Siège social: 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS ( société absorbante ) VON ESSEN Bank Gmb H Société à responsabilité de droit allemand au capital de 128.000.000 € Siège social : Huyssenallee 86-88 45 1 28 ESSEN (Allemagne) Immatriculation au registre du Tribunal local de Essen sous le num é ro d’identification HRB 27238 ( Société absorbée ) En date du 6.11.2018, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de VON ESSEN Bank GmbH par la société BNP PARIBAS. La société VON ESSEN Bank GmbH apporterait la totalité de son actif à la date de la réalisation, évalué à titre indicatif au 31.12.2017 à 2.006.559k€, à charge pour BNP PARIBAS de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 31.12.2017, à 1.827.791k€, soit un actif net apporté estimé au 31.12.2017, à 178.768k€. BNP PARIBAS détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des parts émises et libérées de VON ESSEN Bank GmbH et s’engageant à les détenir jusqu’à la date de réalisation, il n’y aura lieu à aucune rémunération, ni à aucune augmentation de capital de cette dernière, et par conséquent à aucun calcul de rapport d’échange. Etant donné que cette fusion ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de commerce de PARIS le 9 .01.2019, au nom de BNP PARIBAS et a été publié dans le « Bundesanzeiger » le 12.11.2018 pour la société VON ESSEN Bank GmbH. Les créanciers de la société BNP PARIBAS peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de Paris dans les 30 jours de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de la société VON ESSEN Bank GmbH peuvent faire valoir leur créance par écrit, en en indiquant le bien-fondé ainsi que son montant dans les 2 mois suivant la publication de la fusion, conformément à la section §122j de l’article 1 de la loi allemande sur les transformations de sociétés (Umwa n dlungsgesetz). Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.

19/12/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805431
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au capital 2.499.597.122 euros Siege social : 16 Boulevard des Italiens, 75009 Paris 662 042 449 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (En milliers d'Euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 150 064 633 Effets publics et valeurs assimilées 190 605 574 Créances sur les établissements de crédit 269 685 957 Opérations avec la clientèle 563 368 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 500 163 Actions et autres titres à revenu variable 1 831 631 Participations et autres titres détenus à long terme 3 544 619 Parts dans les entreprises liées 63 475 520 Crédit-bail et location avec option d'achat 21 Location simple Immobilisations incorporelles 2 562 665 Immobilisations corporelles 2 459 926 Capital souscrit non versé Actions propres 37 447 Autres actifs 144 666 914 Comptes de régularisation 139 523 556 Total actif 1 623 327 025 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 242 218 Dettes envers les établissements de crédit 253 412 518 Opérations avec la clientèle 683 544 104 Dettes représentées par un titre 141 181 559 Autres passifs 313 979 148 Comptes de régularisation 139 904 959 Provisions pour risques et charges 2 121 540 Dettes subordonnées 22 923 329 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 51 913 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 8 856 119 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 125 921 Report à nouveau (+/-) 29 262 137 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 623 327 025 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 339 516 315 Engagements de garantie 109 801 044 Engagements sur titres 52 134 130 Engagements reçus Engagements de financement 79 969 483 Engagements de garantie 95 971 148 Engagements sur titres 56 424 658

12/10/2018 : Autres opérations (5)

Société : BNP PARIBAS
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1804799
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme au capital de 2.499.597.122,00 Euros Adresse du siège : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS 662 042 449 RCS PARIS (société absorbante) BNP Paribas Commodity Futures Limited Société à responsabilité limitée ( private limited company ) de droit anglais au capital de 250.000.000,00 US dollars Adresse du siège 10 Harewood Avenue LONDON, NW1 6AA ROYAUME-UNI Immatriculation : en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’identification 02391477 (société absorbée) En date du 28.09.2018, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de BNP Paribas Commodity Futures Limited par BNP Paribas. La société BNP Paribas Commodity Futures Limited apporterait la totalité de son actif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30.06.2018 à 6.684.599 milliers de US dollars (soit environ 5.729.984 milliers d’euros au 30 juin 2018), à charge pour BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30.06.2018, à 6.313.333 milliers de US dollars (soit environ 5.411.738 milliers d’euros au 30 juin 2018), soit un actif net apporté estimé au 30.06.2018 à 371.266 milliers de US dollars (soit environ 318.246 milliers d’euros au 30 juin 2018). BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions émises et libérées de BNP Paribas Commodity Futures Limited et s’engageant à les détenir jusqu’à la Date de réalisation, il n’y aura lieu à aucune rémunération de l’apport par émission d’actions no u velles de BNP Paribas, ni à aucune augmentation du capital de cette dernière, et par conséquent à aucun calcul de rapport d’échange. Etant donné que cette fusion ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet commun de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 5.10.2018 au nom de BNP Paribas. Les créanciers non obligataires de la société BNP Paribas, société absorbante, peuvent faire opposition dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du code de commerce Conformément à la règle 11 (1)(b) du Règlement UK, la High Court of justice de l’Angleterre et du Pays de Galles, a le pouvoir, sur requête présentée en application dudit Règlement UK, de convoquer une assemblée des créanciers ou d’une catégorie des créanciers de la société absorbée, BNP Paribas Commodity Futures Limited.

17/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804597
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. S ociété Anonyme au c apital 2.499.597.122 euros S iege social : 16 Boulevard des Italiens , 75009 P aris 662 042 449 R.C.S P aris B Si tuation trimestrielle au 30 juin 2018. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 158 076 339 Effets publics et valeurs assimilées 184 816 582 Créances sur les établissements de crédit 278 655 519 Opérations avec la clientèle 568 489 557 Obligations et autres titres à revenu fixe 93 571 371 Actions et autres titres à revenu variable 1 597 220 Participations et autres titres détenus à long terme 3 469 084 Parts dans les entreprises liées 63 428 179 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple Immobilisations incorporelles 2 602 121 Immobilisations corporelles 2 463 336 Capital souscrit non versé Actions propres 44 129 Autres actifs 144 013 913 Comptes de régularisation 69 392 057 Total actif 1 570 619 407 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 2 139 885 Dettes envers les établissements de crédit 267 198 241 Opérations avec la clientèle 694 905 822 Dettes représentées par un titre 145 428 102 Autres passifs 302 113 779 Comptes de régularisation 69 656 503 Provisions pour risques et charges 2 373 546 Dettes subordonnées 22 739 837 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 51 913 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 597 Primes d'émission 23 221 963 Réserves 8 902 537 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 125 545 Report à nouveau (+/-) 29 262 137 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 570 619 407 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 341 722 905 Engagements de garantie 120 598 752 Engagements sur titres 53 216 631 Engagements reçus Engagements de financement 94 863 321 Engagements de garantie 90 593 043 Engagements sur titres 58 748 932

27/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803534
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société Anonyme au c apital 2.499.567.884 euros S iege social : 16 Boulevard des Italiens , 75009 P aris 662 042 449 R.C.S P aris B Situation trimestrielle au 31 mars 2018. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 618 058 Effets publics et valeurs assimilées 177 666 191 Créances sur les établissements de crédit 346 382 204 Opérations avec la clientèle 523 573 949 Obligations et autres titres à revenu fixe 91 497 985 Actions et autres titres à revenu variable 1 423 286 Participations et autres titres détenus à long terme 3 683 569 Parts dans les entreprises liées 62 605 390 Crédit-bail et location avec option d'achat 319 Location simple Immobilisations incorporelles 2 644 490 Immobilisations corporelles 2 474 266 Capital souscrit non versé Actions propres 43 167 Autres actifs 142 212 681 Comptes de régularisation 65 199 125 Total actif 1 490 024 680 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 222 168 Dettes envers les établissements de crédit 251 533 517 Opérations avec la clientèle 651 461 278 Dettes représentées par un titre 136 608 636 Autres passifs 293 117 712 Comptes de régularisation 64 779 728 Provisions pour risques et charges 2 317 479 Dettes subordonnées 22 101 386 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 51 913 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 2 499 568 Primes d'émission 23 221 167 Réserves 12 047 687 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 124 430 Report à nouveau (+/-) 29 938 011 Résultat de l'exercice (+/-) Total passif 1 490 024 680 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 307 113 337 Engagements de garantie 116 057 122 Engagements sur titres 50 252 931 Engagements reçus Engagements de financement 93 317 391 Engagements de garantie 88 403 726 Engagements sur titres 53 098 928

01/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bnp Paribas Sa
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802662
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS S.A. Société anonyme au capital de 2 497 718 772 €. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris. (Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre) Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2017, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2017 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 sous le numéro D.18-0104 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°28 du 5 mars 2018, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 24 mai 2018.

25/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : BNP PARIBAS
Numéro d'affaire : 1801305
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société anonyme au capital de € 2.497.718.772 Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris 662 042 449 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DU 18 AVRIL 2018 AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs Bnp Paribas sont informés que l’Assemblée Gén é rale précédemment convoquée le 18 avril 2018 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 15 mai 2018 même lieu même heure en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunér a tion des titres participatifs. Nomination d’un nouveau représentant de la masse. Rémunération du représentant de la masse. Pouvoirs pour formalités. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale. Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse. Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une proc u ration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarc a dère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué. _ pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée. Le Conseil d'Administration.

09/04/2018 : Convocations (24)

Société : Bnp Paribas Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800954
Texte de l'annonce :

1800954

9 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 497 718 772 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de Convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mai 2018 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris. L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’avance aux guichets de l’Assemblée, muni(e)s d’une pièce d’identité.

L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

I – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017 ;

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;

- Affectation du résultat de l’exercice 2017 et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Deloitte & Associés et BEAS) ;

- Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Mazars et M. Charles de Boisriou) ;

- Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (PricewaterhouseCoopers Audit et M. Jean-Baptiste Deschryver) ;

- Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Pierre André de Chalendar) ;

- Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Denis Kessler) ;

- Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Laurence Parisot) ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;

- Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ;

- Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ;

- Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;

- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ;

- Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel.

II – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

- Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués ;

- Pouvoirs pour formalités.

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 600 700 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le 23 mai 2018 à 15h00, heure de Paris.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2018 à 15 h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 18 avril 2018.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 mai 2018 à 15h00, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses (article L. 225-108 du Code de commerce).

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (article R. 225-84 du Code de commerce).

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 3 mai 2018.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet http://invest.bnpparibas.com.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

1800954

12/03/2018 : Convocations (28)

Société : Bnp Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1800497
Texte de l'annonce :

1800497

12 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de € 2 497 718 772

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs du 18 Avril 2018

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs Bnp Paribas sont informés que l’Assemblée Générale est convoquée le 18 avril 2018 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Nomination d’un nouveau représentant de la masse.

Rémunération du représentant de la masse.

Pouvoirs pour formalités.

————————

Conformément à la réglementation en vigueur, l’ordre du jour et la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote.

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’assemblée.

Le Conseil d'Administration

1800497

05/03/2018 : Convocations (24)

Société : Bnp Paribas Sa
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800438
Texte de l'annonce :

1800438

5 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°28

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 497 718 772 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mai 2018 à 10 heures précises, au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures, munis d'une pièce d'identité. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

I – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2017 ;

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 ;

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;

• Affectation du résultat de l’exercice 2017 et mise en distribution du dividende ;

• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ;

• Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

• Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Deloitte & Associés et BEAS) ;

• Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (Mazars et M. Charles de Boisriou) ;

•Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (PricewaterhouseCoopers Audit et M. Jean-Baptiste Deschryver) ;

• Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Pierre André de Chalendar) ;

• Renouvellement du mandat d’un administrateur (M. Denis Kessler) ;

• Renouvellement du mandat d’un administrateur (Mme Laurence Parisot) ;

• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;

• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;

• Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration ;

• Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ;

• Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;

• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel ;

• Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel.

II – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

• Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;

• Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

• Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

• Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

• Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;

• Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

• Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;

• Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

• Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués ;

• Pouvoirs pour formalités.

PARTIE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2017, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice net après impôts à 3 156 983 828,75 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 1 175 041,67 euros au cours de l’exercice écoulé, et l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 522 071,01 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

(en euros)

Résultat net de l'exercice	3 156 983 828,75
Report à nouveau bénéficiaire	29 877 008 106,86
Total	33 033 991 935,61
Dividende	3 771 555 345,72
Report à nouveau	29 262 436 589,89
Total	33 033 991 935,61

Le dividende d'un montant de 3 771 555 345,72 euros, correspond à une distribution de 3,02 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts.

Le dividende de l’exercice 2017 sera détaché de l’action le 30 mai 2018 et payable en numéraire le 1er juin 2018 sur les positions arrêtées le 31 mai au soir.

Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende par action	Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du CGI
2014	2,00	1 244 565 708	1,50	1 866 848 562,00
2015	2,00	1 245 583 674	2,31	2 877 298 286,94
2016	2,00	1 247 618 791	2,70	3 368 570 735,70

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende

par action

Montant de la distribution éligible

à l’abattement prévu

à l’article 158 3. 2° du CGI

2014

2,00

1 244 565 708

1,50

1 866 848 562,00

2015

2,00

1 245 583 674

2,31

2 877 298 286,94

2016

2,00

1 247 618 791

2,70

3 368 570 735,70

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 17 janvier 2018 au maximum 124 885 938 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 17 janvier 2018, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 9 116 673 474 euros.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2017 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant venant à expiration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler les fonctions de commissaires aux comptes :

- titulaire : Deloitte & Associés, 185, avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 572 028 041 RCS NANTERRE,

- suppléant : Société BEAS, 195, avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS NANTERRE,

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire venant à expiration et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :

- de renouveler les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire : Mazars, Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault, Courbevoie (92), identifiée au SIREN sous le numéro 784 824 153 RCS NANTERRE,

- de nommer aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant Charles de Boisriou : 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92), en remplacement de Michel Barbet-Massin dont le mandat est arrivé à expiration,

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire venant à expiration et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :

- de renouveler les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, 63 rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 672 006 483 RCS NANTERRE,

- de nommer aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant : Jean-Baptiste Deschryver, 63 rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92), en remplacement d’Anik Chaumartin dont le mandat est arrivé à expiration,

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Pierre André de Chalendar pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Denis Kessler pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Laurence Parisot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

Douzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport.

Treizième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général et au Directeur Général délégué telle que présentée dans ce rapport.

Quatorzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2017.

Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2017.

Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2017.

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 932 millions d’euros, versées durant l’exercice 2017, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant idem une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Dix-huitième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, pour l’ensemble du groupe BNP Paribas, que la composante variable de la rémunération individuelle des dirigeants effectifs et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas, pourra être portée jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer le taux d’actualisation prévu par l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice 2020.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;

- prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

- décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Vingtième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;

- décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ;

- décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;

- décide que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse d’une émission en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital et d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre la valeur d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Vingt-et-unième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

- fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les vingtième et vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Vingt-troisième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

Vingt-quatrième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement.

Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;

- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ;

- arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

L’Assemblée générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas.

Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2017 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-septième résolution (Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les articles 14 et 16 du titre IV des statuts afin de :

- porter à 72 ans la limite d’âge du Président du Conseil d’administration en cas de dissociation des fonctions et de prévoir par voie de conséquence que le Conseil d’administration peut décider de prolonger ses fonctions jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans ;

- porter à 65 ans la limite d’âge du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions et de prévoir par voie de conséquence que le Conseil d’administration peut décider de prolonger ses fonctions jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans ;

- donner au Conseil d’administration la faculté de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans.

L’alinéa 5 de l’article 14 du titre IV des statuts modifiés est rédigé comme suit :

« Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans. »

L’alinéa 7 de l’article 16 du titre IV des statuts modifiés est rédigé comme suit :

« Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans. »

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

Le jour de l’Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services - CTO Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 23 mai 2018 à 15 h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un e-mail à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 18 avril 2018.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 23 mai 2018 à 15h00, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 3 mai 2018.

1800438

01/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705214
Texte de l'annonce :

1705214

1 décembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital de 2 497 187 632 Euros

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 30 septembre 2017.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	168 279 425
Effets publics et valeurs assimilées	154 245 897
Créances sur les établissements de crédit	256 335 098
Opérations avec la clientèle	492 093 690
Obligations et autres titres à revenu fixe	90 436 332
Actions et autres titres à revenu variable	1 377 072
Participations et autres titres détenus à long terme	3 778 422
Parts dans les entreprises liées	64 188 960
Crédit-bail et location avec option d'achat	13 415
Location simple
Immobilisations incorporelles	2 661 876
Immobilisations corporelles	2 467 057
Capital souscrit non versé
Actions propres	42 196
Autres actifs	154 468 587
Comptes de régularisation	81 748 762
Total actif	1 472 136 789

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	1 908 409
Dettes envers les établissements de crédit	243 001 366
Opérations avec la clientèle	630 218 738
Dettes représentées par un titre	133 397 915
Autres passifs	298 393 052
Comptes de régularisation	77 061 148
Provisions pour risques et charges	2 646 327
Dettes subordonnées	20 904 691
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 497 188
Primes d'émission	23 161 531
Réserves	8 949 283
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	120 133
Report à nouveau (+/-)	29 877 008
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 472 136 789

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	310 297 676
Engagements de garantie	114 848 575
Engagements sur titres	17 912 765
Engagements reçus :
Engagements de financement	89 884 135
Engagements de garantie	83 882 483
Engagements sur titres	19 013 409

1705214

30/08/2017 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 1704356
Texte de l'annonce :

1704356

30 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°104

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

SA au capital de 2 496 865 996 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

(Société Absorbante)

Commerz Finanz GmbH

SARL de droit allemand au capital de 9 780 000 €.

Siège social : Schwanthalerstrasse 31 - 80336 MUNICH (Allemagne).

HRB 2066 Tribunal local de Munich

(Société Absorbée)

ont formé le projet de leur fusion, en date du 28/07/2017 au moyen de l’absorption de la société Commerz Finanz GmbH par la société BNP PARIBAS, à qui la société Commerz Finanz GmbH, apporterait la totalité de son actif évalué à 4 603 980 000 Euros, et la totalité de son passif évalué à 4 249 121 000 Euros, soit un actif net comptable apporté de 354 859 000 Euros, évalué au 30/04/2017.

La société BNP PARIBAS détenant toutes les parts de la société Commerz Finanz GmbH, la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d’échange et prime de fusion.

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

- Accomplissement du contrôle de légalité de la fusion en France,

- Absence de demande de tenue d’une assemblée générale par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5 % du capital social de BNP PARIBAS,

- Réalisation de la scission de Commerz Finanz GmbH réalisée entre BNP Paribas Personal Finance SA et Commerzbank AG,

- Réalisation de la cession de parts de la société Commerz Finanz GmbH par BNP Paribas Personal Finance SA au profit de BNP PARIBAS.

La date de réalisation de la fusion est fixée soit :

- Le 31/12/2017 (23h59) si toutes les conditions suspensives ont été remplies au plus tard à cette date,

- si l’une des conditions suspensives n’est remplie qu’après le 31/12/2017, à 23h59, le dernier jour du trimestre de l’année 2018 au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été remplie.

A défaut de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives au plus tard le 31/08/2018, le projet de fusion sera caduc.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24/08/2017 pour la société BNP PARIBAS et a été publié dans le journal « RegisSTAR » le 05/08/2017 pour la société Commerz Finanz GmbH.

Les créanciers de la société BNP PARIBAS peuvent former opposition dans les 30 jours de la dernière insertion prévue par l’article R.236-15 du Code de commerce.

Les créanciers de la société société Commerz Finanz GmbH peuvent demander la constitution de garanties ou sûretés dans les deux mois à partir de la publication, conformément à la section §122j de l’article 1 de la loi allemande sur les transformations de société (Umwandlungsgesetz).

Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.

1704356

09/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704184
Texte de l'annonce :

1704184

9 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°95

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2 496 865 996 Euros

Siege Social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	185 281 882
Effets publics et valeurs assimilées	150 568 256
Créances sur les établissements de crédit	240 104 512
Opérations avec la clientèle	457 972 624
Obligations et autres titres à revenu fixe	91 422 113
Actions et autres titres à revenu variable	1 311 596
Participations et autres titres détenus à long terme	3 846 720
Parts dans les entreprises liées	63 879 743
Crédit-bail et location avec option d'achat	13 938
Location simple
Immobilisations incorporelles	2 659 900
Immobilisations corporelles	2 476 338
Capital souscrit non versé
Actions propres	41 305
Autres actifs	159 345 767
Comptes de régularisation	74 842 196
Total actif	1 433 766 890

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	1 910 452
Dettes envers les établissements de crédit	249 538 762
Opérations avec la clientèle	594 745 184
Dettes représentées par un titre	139 423 768
Autres passifs	285 198 201
Comptes de régularisation	72 300 323
Provisions pour risques et charges	2 868 937
Dettes subordonnées	23 141 257
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 496 866
Primes d'émission	23 153 240
Réserves	8 991 866
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	121 026
Report à nouveau (+/-)	29 877 008
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 433 766 890

HORS-BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	299 963 400
Engagements de garantie	111 752 769
Engagements sur titres	13 719 019
Engagements reçus
Engagements de financement	94 983 845
Engagements de garantie	79 174 382
Engagements sur titres	16 277 726

1704184

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702835
Texte de l'annonce :

1702835

9 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre)

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2016, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2016 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 sous le numéro D.17-0132 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°28 du 6 mars 2017, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 23 mai 2017.

1702835

05/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702771
Texte de l'annonce :

1702771

5 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au capital 2 494 005 306 Euros

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d'Euros.)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	177 912 123
Effets publics et valeurs assimilées	148 361 266
Créances sur les établissements de crédit	252 002 896
Opérations avec la clientèle	464 244 694
Obligations et autres titres à revenu fixe	94 853 513
Actions et autres titres à revenu variable	1 317 166
Participations et autres titres détenus à long terme	3 914 898
Parts dans les entreprises liées	64 827 939
Crédit-bail et location avec option d'achat	23 598
Location simple
Immobilisations incorporelles	2 732 654
Immobilisations corporelles	2 487 519
Capital souscrit non versé
Actions propres	40 992
Autres actifs	173 624 123
Comptes de régularisation	82 416 749
Total actif	1 468 760 130

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	2 871 212
Dettes envers les établissements de crédit	268 066 958
Opérations avec la clientèle	583 253 975
Dettes représentées par un titre	142 569 480
Autres passifs	302 352 494
Comptes de régularisation	73 890 212
Provisions pour risques et charges	3 268 052
Dettes subordonnées	24 572 256
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 495 872
Primes d'émission	23 127 942
Réserves	18 191 830
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	120 434
Report à nouveau (+/-)	23 979 413
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 468 760 130

HORS-BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	294 184 558
Engagements de garantie	117 779 860
Engagements sur titres	13 940 337
Engagements reçus
Engagements de financement	95 908 160
Engagements de garantie	74 615 494
Engagements sur titres	13 194 343

1702771

24/04/2017 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1701272
Texte de l'annonce :

1701272

24 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS (EX-BANQUE DE BRETAGNE)

AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP PARIBAS ex Banque de Bretagne sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 18 avril 2017 à 10h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 15 mai 2017 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Rémunération du représentant titulaire de la masse.

Pouvoirs pour formalités

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1701272

07/04/2017 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700939
Texte de l'annonce :

1700939

7 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°42

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de Convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 mai 2017 à 10 heures précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. L’accueil sera ouvert à partir de 8h30. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’avance aux guichets de l’Assemblée et au plus tard à 9h30 muni(e)s d’une pièce d’identité.

L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

I – Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 ;

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;

- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ;

- Nomination d’un administrateur ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier ;

II – Au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le vendredi 19 mai 2017) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation à l'Assemblée, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2017 à 15 h 00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 18 avril 2017.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2017 à 15 h 00, heure de Paris.Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

relations.actionnaires@bnpparibas.com

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : https://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 mai 2017.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet https://invest.bnpparibas.com.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site internet https://invest.bnpparibas.com, rubrique « Assemblée générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

1700939

05/04/2017 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 1700898
Texte de l'annonce :

1700898

5 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°41

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Hellobank BNP Paribas Austria AG

(Société absorbée)

Société par actions de droit autrichien au capital de 15 000 000 €.

Siège social : Elisabethstraße 22, 5020 Salzburg, Autriche

FN 53877 g Salzburg

AVIS DE PROJET DE FUSION

En date du 31 mars 2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de Hellobank BNP Paribas Austria AG par BNP Paribas.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de fusion, la réalisation définitive de la fusion sera effective le 30 septembre 2017. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2017.

La société Hellobank BNP Paribas Austria AG apporterait la totalité de son actif à la date de réalisation, évalué au 31 décembre 2016 à 1 075 097 000 euros, à charge pour BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué au 31 décembre 2016 à 1 024 652 000 euros, soit un actif net apporté estimé au 31 décembre 2016 à 50 445 000 euros.

BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de Hellobank BNP Paribas Austria AG, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.

Le projet commun de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 31 mars 2017 au nom de BNP Paribas et prévu d’être publié sur une plateforme électronique du Ministère fédéral de la Justice d’Autriche « Ediktsdatei » (http://www.edikte.justiz.gv.at ) le 3 avril 2017 au nom de Hellobank BNP Paribas Austria AG.

Les créanciers de Hellobank BNP Paribas Austria AG, société absorbée, peuvent demander la constitution de garanties ou de sûretés dans les deux mois à partir de la publication, conformément à la section § 13 de la loi autrichienne relative aux fusions (EU-VerschG).

Les créanciers de BNP Paribas, société absorbante, peuvent former opposition dans les conditions de l’article R.236-8 du Code de commerce français, dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l’article R.236-2.

Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.

Pour avis.

1700898

15/03/2017 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700550
Texte de l'annonce :

1700550

15 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°32

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis rectificatif à l’avis de réunion n° 1700430 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°28 du 06 mars 2017

Seizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier)

Au lieu de :

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 901 millions d’euros, versées durant l’exercice 2016, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Veuillez lire :

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 903 millions d’euros, versées durant l’exercice 2016, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

1700550

13/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700525
Texte de l'annonce :

1700525

13 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2 494 005 306 Euros

Siege Social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros.)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	109 810 894
Effets publics et valeurs assimilées	143 351 775
Créances sur les établissements de crédit	217 725 645
Opérations avec la clientèle	415 693 350
Obligations et autres titres à revenu fixe	93 647 936
Actions et autres titres à revenu variable	1 752 903
Participations et autres titres détenus à long terme	4 311 023
Parts dans les entreprises liées	64 922 392
Crédit-bail et location avec option d'achat	24 560
Location simple
Immobilisations incorporelles	2 798 580
Immobilisations corporelles	2 506 047
Capital souscrit non versé
Actions propres	40 759
Autres actifs	178 067 176
Comptes de régularisation	81 590 379
Total actif	1 316 243 419

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	542 123
Dettes envers les établissements de crédit	224 536 457
Opérations avec la clientèle	498 961 165
Dettes représentées par un titre	132 809 517
Autres passifs	289 060 740
Comptes de régularisation	84 909 903
Provisions pour risques et charges	3 283 378
Dettes subordonnées	23 492 695
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 494 006
Primes d'émission	23 090 196
Réserves	8 963 542
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	120 285
Report à nouveau (+/-)	23 979 413
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 316 243 419

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	241 717 699
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	109 537 042
ENGAGEMENTS SUR TITRES	13 886 060
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	130 650 340
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	226 645 672
ENGAGEMENTS SUR TITRES	11 253 365

1700525

06/03/2017 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700430
Texte de l'annonce :

1700430

6 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°28

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 494 005 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 mai 2017 à 10 heures précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous les invitons à se présenter avant 10 heures. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

I – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 ;

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;

- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ;

- Nomination d’un administrateur ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration ;

- Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué ;

II – au titre de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

Partie ordinaire

Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2016, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 9 266 165 974,94 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 636 821,69 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 219 278,72 euros.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution du dividende) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

(en euros)

Résultat net de l'exercice	9 266 165 974,94
Report à nouveau bénéficiaire	23 979 412 867,63
Total	33 245 578 842,57
Dividende	3 366 907 163,10
Report à nouveau	29 878 671 679,47
Total	33 245 578 842,57

Le dividende d'un montant de 3 366 907 163,10 euros, correspond à une distribution de 2,70 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Par ailleurs, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter de 2013 sont soumis, sauf dispense sous conditions de revenus, à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.

Le dividende de l’exercice 2016 sera détaché de l’action le 30 mai 2017 et payable en numéraire le 1er juin 2017 sur les positions arrêtées le 31 mai au soir.

Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI
2013	2,00	1 244 165 433	1,50	1 866 248 149,50
2014	2,00	1 244 565 708	1,50	1 866 848 562,00
2015	2,00	1 245 583 674	2,31	2 877 298 286,94

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende

Net par action

Montant de la distribution éligible

à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI

2013

2,00

1 244 165 433

1,50

1 866 248 149,50

2014

2,00

1 244 565 708

1,50

1 866 848 562,00

2015

2,00

1 245 583 674

2,31

2 877 298 286,94

Quatrième résolution – (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution – (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 16 janvier 2017 au maximum 124 700 265 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 73 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 16 janvier 2017, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 9 103 119 345 euros.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2016 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Monique Cohen pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Daniela Schwarzer pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Fields Wicker-Miurin pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Dixième résolution – (Nomination d’un Administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich, pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Jean-François Lepetit dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M. Jacques Aschenbroich prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice 2019.

Onzième résolution – (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans ce rapport.

Douzième résolution – (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général et au Directeur Général délégué, telle que présentée dans ce rapport.

Treizième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.

Quatorzième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.

Quinzième résolution – (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 26.2 du Code Afep-Medef) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2016.

Seizième résolution – (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 901 millions d’euros, versées durant l’exercice 2016, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Partie extraordinaire

Dix-septième résolution – (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions) — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2016 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution – (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- à la demande de carte d'admission ;

établi au nom de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 22 mai 2017 à 15 h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com .Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et si possible l'adresse du mandataire

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 18 avril 2017.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2017 à 15h00, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 2 mai 2017.

1700430

16/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5216
Texte de l'annonce :

1605216

16 novembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au capital 2 492 969 538 Euros

Siège social : 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'Euros.)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	102 035 588
Effets publics et valeurs assimilées	138 406 538
Créances sur les établissements de crédit	256 423 493
Opérations avec la clientèle	509 118 534
Obligations et autres titres à revenu fixe	90 038 186
Actions et autres titres à revenu variable	1 699 203
Participations et autres titres détenus à long terme	4 390 376
Parts dans les entreprises liées	64 281 837
Crédit-bail et location avec option d'achat	24 432
Location simple
Immobilisations incorporelles	4 391 204
Immobilisations corporelles	2 373 074
Capital souscrit non versé
Actions propres	44 373
Autres actifs	203 802 652
Comptes de régularisation	102 426 438
Total actif	1 479 455 927

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	3 501 595
Dettes envers les établissements de crédit	274 971 190
Opérations avec la clientèle	549 848 447
Dettes représentées par un titre	147 821 067
Autres passifs	310 561 936
Comptes de régularisation	108 541 275
Provisions pour risques et charges	3 337 722
Dettes subordonnées	22 263 086
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 970
Primes d'émission	23 069 148
Réserves	8 937 907
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	130 171
Report à nouveau (+/-)	23 979 413
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 479 455 927

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	256 522 494
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	105 271 662
ENGAGEMENTS SUR TITRES	9 963 991
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	108 676 964
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	68 005 637
ENGAGEMENTS SUR TITRES	11 476 674

1605216

01/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4195
Texte de l'annonce :

1604195

1 août 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2.492.925.268 Euros

Siege Social : 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation globale publiable

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	93 293 545
Effets publics et valeurs assimilées	136 035 669
Créances sur les établissements de crédit	275 281 268
Opérations avec la clientèle	440 434 996
Obligations et autres titres à revenu fixe	96 238 432
Actions et autres titres à revenu variable	1 799 725
Participations et autres titres détenus à long terme	4 542 209
Parts dans les entreprises liées	65 032 508
Crédit-bail et location avec option d'achat	25 951
Location simple
Immobilisations incorporelles	4 224 889
Immobilisations corporelles	2 386 303
Capital souscrit non versé
Actions propres	44 383
Autres actifs	212 706 421
Comptes de régularisation	103 300 354
Total actif	1 435 346 654

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	6 857 334
Dettes envers les établissements de crédit	291 056 378
Opérations avec la clientèle	486 264 399
Dettes représentées par un titre	145 389 740
Autres passifs	313 996 136
Comptes de régularisation	108 015 557
Provisions pour risques et charges	3 617 362
Dettes subordonnées	21 492 739
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 925
Primes d'émission	23 068 412
Réserves	8 974 200
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	142 050
Report à nouveau (+/-)	23 979 422
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 435 346 654

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	247 468 293
Engagements de garantie	108 590 870
Engagements sur titres	10 786 894
Engagements reçus :
Engagements de financement	112 566 835
Engagements de garantie	71 906 974
Engagements sur titres	12 490 636

1604195

08/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3045
Texte de l'annonce :

1603045

8 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 492 770 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre)

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2015, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2015 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 sous le numéro D.16-0126 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°33 du 16 mars 2016, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 26 mai 2016.

1603045

13/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2129
Texte de l'annonce :

1602129

13 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au capital 2.492.852.072 Euros

Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris

662 042 449R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	92 100 501
Effets publics et valeurs assimilées	127 025 001
Créances sur les établissements de crédit :	257 958 789
Opérations avec la clientèle	436 727 313
Obligations et autres titres à revenu fixe	127 605 966
Actions et autres titres à revenu variable	1 943 612
Participations et autres titres détenus à long terme	4 454 668
Parts dans les entreprises liées	57 259 271
Crédit-bail et location avec option d'achat	0
Location simple
Immobilisations incorporelles	4 221 548
Immobilisations corporelles	2 408 940
Capital souscrit non versé
Actions propres	45 250
Autres actifs	202 037 152
Comptes de régularisation	99 794 584
Total actif	1 413 582 595

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	3 667 892
Dettes envers les établissements de crédit :	285 091 240
Opérations avec la clientèle	474 023 138
Dettes représentées par un titre :	148 986 684
Autres passifs	318 704 268
Comptes de régularisation	97 666 135
Provisions pour risques et charges	3 419 231
Dettes subordonnées	20 479 631
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 852
Primes d'émission	23 067 201
Réserves	15 205 976
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	153 193
Report à nouveau (+/-)	20 625 154
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 413 582 595

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	240 579 023
Engagements de garantie	110 213 136
Engagements sur titres	9 674 799
Engagements reçus :
Engagements de financement	116 711 228
Engagements de garantie	72 397 804
Engagements sur titres	10 566 741

1602129

22/04/2016 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1490
Texte de l'annonce :

1601490

22 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 491 915 350 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

ASSEMBLEE GENERALE

DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs Bnp Paribas sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 13 avril 2016 à 9h30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 18 mai 2016 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Ordre du Jour et la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes susmentionnés ne font pas l’objet d’un vote.

————————

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciles de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard un jour calendaire avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration.

1601490

13/04/2016 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1263
Texte de l'annonce :

1601263

13 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°45

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société Anonyme au capital de 2 492 770 306 €uros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. PARIS.

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 mai 2016 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. L’accueil sera ouvert à partir de 14 heures. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l’accueil nous invitons les actionnaires à se présenter suffisamment à l’avance aux guichets de l’Assemblée et au plus tard à 15 heures muni(e)s d’une pièce d’identité. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I – au titre de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce (Convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, directeur Général);

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

- Nomination d’un Administrateur ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier ;

- Fixation du montant des jetons de présence.

II – au titre de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

- Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 25 mai 2016 à 15h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Pour les actionnaires au nominatif.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 26 avril 2016.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 25 mai 2016 à 15h00, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société : http://invest.bnpparibas.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 5 mai 2016.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet http://invest.bnpparibas.com.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site internet http://invest.bnpparibas.com, rubrique « Assemblée Générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

1601263

18/03/2016 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 897
Texte de l'annonce :

1600897

18 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°34

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 492 770 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Assemblée générale des porteurs de titres participatifs de BNP PARIBAS.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs BNP Paribas ont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 13 avril 2016 à 9 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour.

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

Le Conseil d'Administration.

1600897

16/03/2016 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas S.A.
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 832
Texte de l'annonce :

1600832

16 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°33

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 492 770 306 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 mai 2016 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris. Pour des raisons de sécurité et afin de faciliter l'accueil nous invitons les actionnaires à se présenter avant 15 heures. L’Assemblée Générale Mixte aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

I – Au titre de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

- Nomination d’un Administrateur ;

- Fixation du montant des jetons de présence ;

II – Au titre de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

- Rapport du Conseil d’administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport ;

- Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2015, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 6 231 557 389,72 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 459 074,00 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 174 448,12 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

en euros

Résultat net de l'exercice	6 231 557 389,72
Report à nouveau bénéficiaire	20 625 153 764,85
Total	26 856 711 154,57
Dividende	2 879 149 703,43
Report à nouveau	23 977 561 451,14
Total	26 856 711 154,57

Le dividende d'un montant de 2 879 149 703,43 euros, correspond à une distribution de 2,31 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende de l’exercice 2015 sera détaché de l’action le 2 juin 2016 et payable en numéraire le 6 juin 2016 sur les positions arrêtées le 3 juin au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende

Net par action

Montant de la distribution éligible

à l’abattement prévu

à l’article 158-3-2°

du CGI

2012

2,00

1 241 698 558

1,50

1 862 547 837,00

2013

2,00

1 244 165 433

1,50

1 866 248 149,50

2014

2,00

1 244 565 708

1,50

1 866 848 562,00

Quatrième résolution (Convention de non-concurrence entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve la convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 13 janvier 2016 au maximum 124 516 280 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 62 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 13 janvier 2016, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 7 720 009 360 euros

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2015 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean-Laurent Bonnafé pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Marion Guillou pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Michel Tilmant pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Neuvième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur M. Wouter De Ploey, pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Emiel Van Broekhoven dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M. Wouter De Ploey prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2015.

Onzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2015.

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2015.

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2015.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 844 millions d’euros, versées durant l’exercice 2015, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Quinzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 1 300 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

II. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

Seizième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-129-2, et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1,2 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

* limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

* répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

* offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Dix-septième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

* limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

* répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Dix-huitième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

- décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-septième et dix-huitième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Vingtième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,2 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

Vingt-et-unième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide de fixer à 1,2 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les seizième à dix-huitième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2015 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin -

9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 25 mai 2016 à 15h00, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 26 avril 2016.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 25 mai 2016 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour calendaires précédant l’Assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le mardi 24 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet http://invest.bnpparibas.com.

1600832

26/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 606
Texte de l'annonce :

1600606

26 février 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2 492 770 306 Euros

Siege Social : 16, Boulevard des Italiens 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation 31 décembre 2015.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	83 794 238
Effets publics et valeurs assimilées	117 244 262
Créances sur les établissements de crédit :	249 561 000
Opérations avec la clientèle	370 340 934
Obligations et autres titres à revenu fixe	114 396 620
Actions et autres titres à revenu variable	2 179 524
Participations et autres titres détenus à long terme	4 507 341
Parts dans les entreprises liées	59 278 155
Crédit-bail et location avec option d'achat
Location simple
Immobilisations incorporelles	4 481 286
Immobilisations corporelles	2 428 726
Capital souscrit non versé
Actions propres	80 843
Autres actifs	193 929 872
Comptes de régularisation	89 983 575
Total actif	1 292 206 376

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	2 452 013
Dettes envers les établissements de crédit :	267 337 000
Opérations avec la clientèle	416 477 658
Dettes représentées par un titre :	139 910 650
Autres passifs	300 684 540
Comptes de régularisation	87 884 133
Provisions pour risques et charges	3 350 306
Dettes subordonnées	18 797 717
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 770
Primes d'émission	23 065 848
Réserves	8 964 119
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	164 467
Report à nouveau (+/-)	20 625 154
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 292 206 376

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	239 518 319
Engagements de garantie	114 268 417
Engagements sur titres	9 362 680
Engagements reçus :
Engagements de financement	123 891 676
Engagements de garantie	215 805 731
Engagements sur titres	9 179 310

1600606

09/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5065
Texte de l'annonce :

1505065

9 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au Capital 2 492 686 424 euros.

Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 30 septembre 2015.

(En Milliers d'Euros)

ACTIF	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	79 585 352
Effets publics et valeurs assimilées	128 878 533
Créances sur les établissements de crédit	235 540 112
Opérations avec la clientèle	407 975 005
Obligations et autres titres à revenu fixe	129 625 156
Actions et autres titres à revenu variable	1 701 457
Participations et autres titres détenus à long terme	4 406 009
Parts dans les entreprises liées	58 399 077
Crédit-bail et location avec option d'achat	0
Location simple
Immobilisations incorporelles	5 287 586
Immobilisations corporelles	2 503 272
Capital souscrit non versé
Actions propres	81 441
Autres actifs	220 267 161
Comptes de régularisation	100 426 545
Total actif	1 374 676 706

PASSIF	Montant
Banques centrales, C.C.P.	4 056 704
Dettes envers les établissements de crédit	285 974 138
Opérations avec la clientèle	427 202 024
Dettes représentées par un titre	152 783 120
Autres passifs	333 531 572
Comptes de régularisation	93 614 623
Provisions pour risques et charges	4 470 688
Dettes subordonnées	17 730 386
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 687
Primes d'émission	23 063 997
Réserves	8 964 233
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	167 380
Report à nouveau (+/-)	20 625 154
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 374 676 706

HORS-BILAN	Montant
ENGAGEMENTS DONNES :
Engagements de financement	235 884 245
Engagements de garantie	119 942 475
Engagements sur titres	7 278 244
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	124 637 402
Engagements de garantie	70 877 349
Engagements sur titres	8 351 372

1505065

12/08/2015 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 4272
Texte de l'annonce :

1504272

12 août 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 492 372 484 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

(Société absorbante)

DAB Bank AG

Société par actions de droit allemand (Aktiengesellschaft) au capital de 425 550 000 euros

Siège social : Landsberger Straße 300 – 80687 München

HRB 217504 München

(Société absorbée)

Avis de projet de fusion

Il a été établi par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2015, un projet de fusion par voie d'absorption de DAB Bank AG par BNP Paribas.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de fusion, la réalisation définitive de la fusion sera effective le 31 décembre 2015. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er juillet 2015.

La société DAB Bank AG apporterait la totalité de son actif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30 juin 2015 à 5 769 438 keuros, à charge pour BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 30 juin 2015 à 5 534 378 keuros, soit un actif net apporté estimé au 30 juin 2015 à 235 060 keuros. Les sociétés participantes conviennent que toute variation entre le montant de l'actif net estimé apporté par DAB Bank AG et son montant définitif arrêté sur la base des comptes intermédiaires définitifs et audités de DAB Bank AG au 30 juin 2015 viendra augmenter ou réduire, selon le cas, le montant de l'écart de fusion déterminé provisoirement.

BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de DAB Bank AG, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.

Le projet commun de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 05 août 2015 au nom de BNP Paribas et au registre commercial du tribunal local de Munich (Handelsregister) le 3 août 2015 au nom de DAB Bank AG.

Les créanciers de DAB Bank AG, société absorbée, peuvent demander la constitution de garanties ou sûretés dans les deux mois à partir de la publication, conformément à la section §122j de l’article 1 de la loi allemande sur les transformations de société (Umwandlungsgesetz).

Les informations sur les modalités d’exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes.

Pour avis

1504272

03/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4162
Texte de l'annonce :

1504162

3 août 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 492 372 484 euros.

Siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Publication au 30 juin 2015.

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	74 165 903
Effets publics et valeurs assimilées	117 745 908
Créances sur les établissements de crédit :	251 266 358
Opérations avec la clientèle	437 705 576
Obligations et autres titres à revenu fixe	130 908 226
Actions et autres titres à revenu variable	1 724 257
Participations et autres titres détenus à long terme	4 426 635
Parts dans les entreprises liées	58 374 562
Crédit-bail et location avec option d'achat	178
Location simple
Immobilisations incorporelles	5 226 563
Immobilisations corporelles	2 499 734
Capital souscrit non versé
Actions propres	83 206
Autres actifs	212 562 177
Comptes de régularisation	95 935 600
Total actif	1 392 624 883

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	2 313 747
Dettes envers les établissements de crédit :	283 503 766
Opérations avec la clientèle	461 224 166
Dettes représentées par un titre :	162 776 535
Autres passifs	318 734 095
Comptes de régularisation	89 245 894
Provisions pour risques et charges	4 248 679
Dettes subordonnées	15 255 760
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 373
Primes d'émission	23 055 441
Réserves	8 977 293
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	171 980
Report à nouveau (+/-)	20 625 154
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 392 624 883

Hors – Bilan	Montant
Engagements donnes :
Engagements de financement	229 241 218
Engagements de garantie	124 757 298
Engagements sur titres	8 349 210
Engagements reçus :
Engagements de financement	125 764 689
Engagements de garantie	69 435 239
Engagements sur titres	9 645 795

1504162

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2672
Texte de l'annonce :

1502672

3 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 491 915 350 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre)

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2014, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2014 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 sous le numéro D.15-0107 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°40 du 3 avril 2015, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 13 mai 2015.

1502672

13/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1991
Texte de l'annonce :

1501991

13 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au Capital de 2 491 915 350 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	81 244 568
Effets publics et valeurs assimilées	125 887 538
Créances sur les établissements de crédit :	317 759 463
Opérations avec la clientèle	440 418 282
Obligations et autres titres à revenu fixe	118 382 418
Actions et autres titres à revenu variable	2 254 001
Participations et autres titres détenus à long terme	4 249 191
Parts dans les entreprises liées	59 318 349
Crédit-bail et location avec option d'achat	177
Location simple
Immobilisations incorporelles	5 274 344
Immobilisations corporelles	2 477 297
Capital souscrit non versé
Actions propres	82 435
Autres actifs	290 976 695
Comptes de régularisation	108 448 989
Total actif	1 556 773 747

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	6 542 409
Dettes envers les établissements de crédit :	358 958 642
Opérations avec la clientèle	457 613 663
Dettes représentées par un titre :	155 702 246
Autres passifs	395 789 347
Comptes de régularisation	104 310 190
Provisions pour risques et charges	4 464 168
Dettes subordonnées	16 213 625
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 018
Primes d'émission	23 051 698
Réserves	8 967 467
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	176 265
Report à nouveau (+/-)	22 492 009
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 556 773 747

Hors-bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES :
Engagements de financement	236 485 886
Engagements de garantie	151 200 990
Engagements sur titres	4 391 536
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	164 696 482
Engagements de garantie	70 739 726
Engagements sur titres	5 412 698

1501991

22/04/2015 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1215
Texte de l'annonce :

1501215

22 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. PARIS

ASSEMBLEE GÉNÉRALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

(EX FORTIS BANQUE FRANCE)

AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs ex Fortis Banque France sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 15 avril 2015 à 10h dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 12 mai 2015 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs,

- Fin du mandat du représentant de la masse.

- Nomination d’un nouveau représentant de la masse et fixation de la rémunération du représentant de la masse

————————

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration

1501215

03/04/2015 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 879
Texte de l'annonce :

1500879

3 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°40

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 491 915 350 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 13 mai 2015 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

I – De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

- Ratification de la cooptation d’un administrateur ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau, Directeurs Généraux délégués – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1^er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L511-73 du Code monétaire et financier ;

- Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier ;

II – De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

- Suppression par modification des statuts des droits de vote double instaurés par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2014, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le résultat net après impôts à - 3 089 073 025,29 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 507 510,87 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 192 854,13 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne qui fait ressortir un résultat net part du Groupe de 157 426 842,00 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

(En euros)

Résultat net de l'exercice	- 3 089 073 025,29
Report à nouveau bénéficiaire	25 581 075 352,14
Total	22 492 002 326,85
Dividende	1 868 936 512,50
Report à nouveau	20 623 065 814,35
Total	22 492 002 326,85

Le dividende d'un montant de 1 868 936 512,50 euros, correspond à une distribution de 1,50 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte “ Report à nouveau ” les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Par ailleurs, en vertu de l’article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter de 2013 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.

Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 20 mai 2015 et payable en numéraire le 22 mai 2015 sur les positions arrêtées le 21 mai 2015 au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

(En euros)

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende net

par action

Montant de la distribution éligible

à l’abattement prévu à

l’article 158-3-2° du CGI

2011

2,00

1 192 167 885

1,20

1 430 601 462,00

2012

2,00

1 241 698 558

1,50

1 862 547 837,00

2013

2,00

1 244 165 433

1,50

1 866 248 149,50

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 12 janvier 2015 au maximum 124 595 767 actions.

L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 62 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 12 janvier 2015, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 7 724 937 554 euros.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la sixième résolution de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Pierre André de Chalendar pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Denis Kessler pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Laurence Parisot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires ratifie la nomination en qualité d’administrateur de M. Jean Lemierre qui a été coopté par le Conseil d’administration lors de la séance du 1er décembre 2014 en remplacement de M. Baudouin Prot pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Onzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quinzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Présentation, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Seizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 599 millions d’euros, versées durant l’exercice 2014, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Dix-septième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise à porter la composante variable de la rémunération individuelle des dirigeants effectifs et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas, soit un nombre estimé de personnes s’élevant à 830, jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer le taux d’actualisation prévu par l’article L.511-79 du Code monétaire et financier. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

II. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

Dix-huitième résolution (Modification statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant

à reconquérir l’économie réelle). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l'article 18 des statuts en insérant après son deuxième alinéa un alinéa rédigé comme suit : "Par dérogation au dernier alinéa de l'article L.225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n'est attribué aucun droit de vote double."

Dix-neuvième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

- au formulaire de vote à distance ;

- au formulaire de procuration ;

- à la demande de carte d’admission

établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP Paribas et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 12 mai 2015 à 15heures, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

- Pour l’actionnaire nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

- Pour l’actionnaire au porteur :

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 14 avril 2015.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 12 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société https://invest.bnpparibas.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 22 avril 2015.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet https://invest.bnpparibas.com.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site internet https://invest.bnpparibas.com, rubrique « Assemblée Générale » au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion.

1500879

20/03/2015 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 647
Texte de l'annonce :

1500647

20 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°34

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

(EX FORTIS BANQUE FRANCE)

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs FORTIS BANQUE France sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 15 avril 2015 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

Fin du mandat du représentant de la masse.

Nomination d’un nouveau représentant de la masse et fixation de la rémunération du représentant de la masse.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1500647

16/03/2015 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 561
Texte de l'annonce :

1500561

16 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°32

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 491 915 350 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

RUEIL 2000 BATIMENT E

(Société absorbée)

Société à responsabilité limitée au capital de 300 €

Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris

348 819 129 R.C.S. Paris

Avis de projet de fusion

1°) Il a été établi par acte sous seing privé en date du 25 février 2015, un projet de fusion par voie d'absorption de Rueil 2000 Bâtiment E par BNP Paribas.

2°) Les éléments d'actif et de passif sont apportés par Rueil 2000 Bâtiment E pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de Rueil 2000 Bâtiment E arrêtés au 31 décembre 2014 comme suit :

Actif apporté par Rueil 2000 Bâtiment E	17 839 562,42 euros
Passif pris en charge par BNP Paribas	18 108 243,45 euros
Montant total de l'actif net apporté par Rueil 2000 Bâtiment E au 31 décembre 2014	-268 681,03 euros

3°) La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2015. D’un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 31 mai 2015, sans qu’il y ait lieu à approbation de la fusion par une assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas, ainsi que le permet l’article L.236-11 du Code de commerce.

4°) BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des parts sociales de Rueil 2000 Bâtiment E, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.

5°) Le projet de fusion a été déposé le 10 mars 2015 au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de Rueil 2000 Bâtiment E et de BNP Paribas.

Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Pour avis.

1500561

13/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 535
Texte de l'annonce :

1500535

13 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au Capital de 2 491 915 350 euros.

Siège Social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

Situation globale publiable au 31/12/2014.

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	88 764 754
Effets publics et valeurs assimilées	118 241 316
Créances sur les établissements de crédit :	275 036 550
Opérations avec la clientèle	361 213 935
Obligations et autres titres à revenu fixe	90 364 194
Actions et autres titres à revenu variable	1 915 164
Participations et autres titres détenus à long terme	4 138 501
Parts dans les entreprises liées	57 609 561
Crédit-bail et location avec option d'achat	50
Location simple
Immobilisations incorporelles	5 187 835
Immobilisations corporelles	2 428 871
Capital souscrit non versé
Actions propres	139 860
Autres actifs	231 157 622
Comptes de régularisation	93 191 376
Total Actif	1 329 389 589

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	1 341 106
Dettes envers les établissements de crédit :	294 693 723
Opérations avec la clientèle	387 006 979
Dettes représentées par un titre :	156 792 418
Autres passifs	321 252 037
Comptes de régularisation	89 878 096
Provisions pour risques et charges	4 283 854
Dettes subordonnées	13 872 369
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 491 916
Primes d'émission	23 048 019
Réserves	9 102 824
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	180 514
Report à nouveau (+/-)	25 445 734
Résultat de l'exercice (+/-)
Total Passif	1 329 389 589

Hors – Bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement	193 808 982
Engagements de garantie	130 270 565
Engagements sur titres	5 138 297
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement	118 771 702
Engagements de garantie	78 392 247
Engagements sur titres	4 963 355

1500535

11/03/2015 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 497
Texte de l'annonce :

1500497

11 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 491 915 350 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 13 mai 2015 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour.

I – De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

- Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la société ;

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs ;

- Ratification de la cooptation d’un administrateur ;

- Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef ;

- Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier.

II - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

- Suppression par modification des statuts des droits de vote double instaurés par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ;

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

I. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

en euros

Résultat net de l'exercice	- 3 089 073 025,29
Report à nouveau bénéficiaire	25 581 075 352,14
Total	22 492 002 326,85
Dividende	1 868 936 512,50
Report à nouveau	20 623 065 814,35
Total	22 492 002 326,85

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende de l’exercice 2014 sera détaché de l’action le 20 mai 2015 et payable en numéraire le 22 mai 2015 sur les positions arrêtées le 21 mai 2015 au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende

Net par action

Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI

2011

2,00

1 192 167 885

1,20

1 430 601 462,00

2012

2,00

1 241 698 558

1,50

1 862 547 837,00

2013

2,00

1 244 165 433

1,50

1 866 248 149,50

L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Dixième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Onzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Quinzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du document de référence et rapport financier annuel 2014.

Dix-septième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants effectifs et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise à porter la composante variable de la rémunération individuelle des dirigeants effectifs et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas, soit un nombre estimé de personnes s’élevant à 830, jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer le taux d’actualisation prévu par l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.

II - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

Dix-huitième résolution (Modification statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l'article 18 des statuts en insérant après son deuxième alinéa un alinéa rédigé comme suit : "Par dérogation au dernier alinéa de l'article L.225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n'est attribué aucun droit de vote double."

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 12 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Pour les actionnaires au nominatif.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 14 avril 2015.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 12 mai 2015 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 11 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet https://invest.bnpparibas.com.

1500497

19/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5206
Texte de l'annonce :

1405206

19 novembre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société Anonyme au Capital de 2 492 610 690 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. PARIS

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	66 665 903
Effets publics et valeurs assimilées	117 689 737
Créances sur les établissements de crédit :	286 077 321
Opérations avec la clientèle	363 007 265
Obligations et autres titres à revenu fixe	91 991 980
Actions et autres titres à revenu variable	2 684 204
Participations et autres titres détenus à long terme	4 085 490
Parts dans les entreprises liées	58 125 602
Crédit-bail et location avec option d'achat	60
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 198 567
Immobilisations corporelles	2 271 169
Capital souscrit non versé
Actions propres	170 272
Autres actifs	212 729 417
Comptes de régularisation	91 784 032
Total Actif	1 303 481 019

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	7 139 248
Dettes envers les établissements de crédit :	312 127 853
Opérations avec la clientèle	352 499 662
Dettes représentées par un titre :	160 683 000
Autres passifs	309 572 322
Comptes de régularisation	85 140 863
Provisions pour risques et charges	3 849 697
Dettes subordonnées	12 151 930
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 611
Primes d'émission	23 075 930
Réserves	9 121 555
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	180 605
Report à nouveau (+/-)	25 445 743
Résultat de l'exercice (+/-)
Total Passif	1 303 481 019

Hors–bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement	204 447 829
Engagements de garantie	122 069 551
Engagements sur titres	7 202 004
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement	123 710 498
Engagements de garantie	75 182 754
Engagements sur titres	5 551 071

1405206

14/11/2014 : Autres opérations (63)

Société : Bnp Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 5150
Texte de l'annonce :

1405150

14 novembre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°137

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 492 414 944 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « OGDI »

(Société absorbée)

Société par actions simplifiée au capital de 458 688 981,60 €

Siège social : 41, Avenue de l’Opéra – 75002 PARIS

632 016 010 RCS PARIS

AVIS DE PROJET DE FUSION

Il a été établi par acte sous seing privé en date du 6 novembre 2014, un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société Omnium de Gestion et de Développement Immobilier « OGDI » par BNP Paribas.

Sur la base des comptes sociaux d’OGDI au 31 décembre 2013, le montant de l’actif net apporté par OGDI, correspondant à la différence entre le montant total de l’actif transmis (soit 528 950 037,46 €) et le montant total du passif transmis (soit 710 560,25 €), s’élèvera à 528 239 477,21 €, duquel il conviendra de retrancher un montant de 21 585 363,84 € distribué par OGDI à ses associés par décision du 12 mai 2014 correspondant au dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit un actif net apporté de 506 654 113,37 €.

Aux termes de l’acte, il a été convenu de retenir une parité d’échange de 1 action de BNP Paribas pour 15,38 actions d’OGDI.

BNP Paribas détenant 269.814.787 actions d’ODGI, il ne sera procédé à aucun échange d’actions détenues par BNP Paribas dans le capital de la société OGDI.

En conséquence, conformément au rapport d’échange ci-dessus, un nombre arrondi de 147 actions de BNP Paribas seront attribuées aux associés détenant 2 261 actions d’OGDI, en proportion de leurs droits dans la société OGDI. Les associés d’OGDI feront leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions formant rompus. Les actions attribuées seront des actions auto-détenues par BNP Paribas, de sorte que le capital de BNP Paribas ne sera pas augmenté et qu’il n’y aura pas de prime de fusion.

D’un point de vue comptable et fiscal, l’opération prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2014.

BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce plus de 90 % des droits de vote, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée régie, notamment, par les dispositions de l’article L.236-11-1 du Code de commerce. En conséquence, la fusion ne sera définitive qu’à compter de l’approbation de la fusion-absorption par l’assemblée générale extraordinaire d’OGDI.

Le projet de fusion a été déposé le 7 novembre 2014 au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom d’OGDI et de BNP Paribas.

Pour avis.

1405150

08/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4315
Texte de l'annonce :

1404315

8 août 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°95

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au Capital de 2 492 414 944 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. PARIS.

SITUATION AU 30 JUIN 2014.

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	57 244 938
Effets publics et valeurs assimilées	108 738 712
Créances sur les établissements de crédit :	269 637 126
Opérations avec la clientèle	337 081 991
Obligations et autres titres à revenu fixe	83 237 831
Actions et autres titres à revenu variable	2 929 026
Participations et autres titres détenus à long terme	4 073 672
Parts dans les entreprises liées	56 854 187
Crédit-bail et location avec option d'achat	11 007
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 150 760
Immobilisations corporelles	2 283 528
Capital souscrit non versé
Actions propres	106 977
Autres actifs	189 773 165
Comptes de régularisation	79 091 756
Total	1 197 214 676

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	2 654 213
Dettes envers les établissements de crédit :	283 933 789
Opérations avec la clientèle	308 357 071
Dettes représentées par un titre :	165 659 100
Autres passifs	281 760 681
Comptes de régularisation	76 430 810
Provisions pour risques et charges	6 231 587
Dettes subordonnées	11 896 692
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres (hors FRBG)
Capital souscrit	2 492 415
Primes d'émission	23 072 657
Réserves	8 967 214
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	177 362
Report à nouveau (+/-)	25 581 085
Résultat de l'exercice (+/-)
Total	1 197 214 676

HORS – BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement	196 707 655
Engagements de garantie	120 080 352
Engagements sur titres	6 532 204
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement	111 251 559
Engagements de garantie	71 251 101
Engagements sur titres	8 150 349

1404315

04/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2722
Texte de l'annonce :

1402722

4 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

(Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre)

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2013, accompagnés des Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés, sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2013 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 mars 2014 sous le numéro D.14-0123 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 du 12 mars 2014, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 14 mai 2014.

1402722

23/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2316
Texte de l'annonce :

1402316

23 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital de 2 492 302 110 Euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S Paris.

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	58 621 292
Effets publics et valeurs assimilées	101 213 359
Créances sur les établissements de crédit :	298 482 900
Opérations avec la clientèle	322 040 477
Obligations et autres titres à revenu fixe	79 173 563
Actions et autres titres à revenu variable	3 294 684
Participations et autres titres détenus à long terme	3 965 519
Parts dans les entreprises liées	56 272 586
Crédit-bail et location avec option d'achat	17 561
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 149 309
Immobilisations corporelles	2 258 626
Capital souscrit non versé
Actions propres	106 430
Autres actifs	178 331 194
Comptes de régularisation	77 968 210
Total actif	1 187 895 710

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	904 123
Dettes envers les établissements de crédit :	284 085 755
Opérations avec la clientèle	318 609 983
Dettes représentées par un titre :	173 109 112
Autres passifs	256 354 766
Comptes de régularisation	77 627 991
Provisions pour risques et charges	4 671 770
Dettes subordonnées	10 378 637
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 492 302
Primes d'émission	23 070 584
Réserves	8 966 344
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	176 934
Report à nouveau (+/-)	27 447 409
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 187 895 710

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	168 814 699
Engagements de garantie	116 914 674
Engagements sur titres	1 995 683
Engagements reçus
Engagements de financement	147 787 329
Engagements de garantie	68 886 527
Engagements sur titres	4 802 811

1402316

16/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2043
Texte de l'annonce :

1402043

16 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

S.A. au capital 2 490 325 680 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S PARIS.

Situation au 31 décembre 2013.

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	80 359 857
Effets publics et valeurs assimilées	89 545 205
Créances sur les établissements de crédit :	259 164 509
Opérations avec la clientèle	316 199 727
Obligations et autres titres à revenu fixe	69 803 068
Actions et autres titres à revenu variable	3 047 502
Participations et autres titres détenus à long terme	4 449 763
Parts dans les entreprises liées	56 143 860
Crédit-bail et location avec option d'achat	13 665
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 180 628
Immobilisations corporelles	2 246 974
Capital souscrit non versé
Actions propres	137 635
Autres actifs	177 043 006
Comptes de régularisation	72 333 274
Total actif	1 136 668 673

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	519 828
Dettes envers les établissements de crédit :	293 887 613
Opérations avec la clientèle	291 270 690
Dettes représentées par un titre :	157 305 894
Autres passifs	246 235 014
Comptes de régularisation	74 926 163
Provisions pour risques et charges	4 365 774
Dettes subordonnées	11 044 151
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 490 326
Primes d'émission	23 026 450
Réserves	8 968 497
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	176 961
Report à nouveau (+/-)	22 451 312
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 136 668 673

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	151 705 364
Engagements de garantie	119 260 531
Engagements sur titres	350 132
Engagements reçus :
Engagements de financement	94 275 145
Engagements de garantie	69 075 638
Engagements sur titres	543 630

1402043

02/05/2014 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1567
Texte de l'annonce :

1401567

2 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Assemblée Générale

des Porteurs de Titres Participatifs de BNP PARIBAS

(ex FORTIS BANQUE FRANCE)

Rectificatif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires

du 23 avril 2014 (bulletin n°49) - affaire 1401313

Ainsi à la place des termes :

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs FORTIS BANQUE France sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 16 avril 2014 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 14 mai 2013 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Il convient de lire:

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs FORTIS BANQUE France sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 16 avril 2014 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 13 mai 2014 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

L’ordre du jour et le reste de l’avis de convocation demeure inchangé.

Le Conseil d'Administration.

1401567

23/04/2014 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1314
Texte de l'annonce :

1401314

23 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PORTEURS

DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

(EX BANQUE DE BRETAGNE)

AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs ex Banque de Bretagne sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 16 avril 2014 à 10 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 13 mai 2014 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

- Fin du mandat du représentant de la masse.

- Nomination d’un nouveau représentant de la masse et fixation de la rémunération du représentant de la masse

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

1401314

11/04/2014 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1069
Texte de l'annonce :

1401069

11 avril 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 14 mai 2014 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

I – De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

— Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat et mise en distribution du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société,

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

— Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat,

— Nomination d’un administrateur,

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Baudouin Prot, Président du conseil d’administration (recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF),

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général (recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF),

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à chacun des Directeurs Généraux délégués (recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF),

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel (article L.511-73 du Code monétaire et financier),

— Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier (Pour être approuvée, cette résolution doit recueillir au moins deux tiers des votes formant le quorum si celui-ci est égal ou supérieur à 50 %, 75 % s’il est inférieur).

II - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

— Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration de procéder à l'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions,

— Pouvoirs pour formalités.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire au nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 12/05/2014 à BNP Paribas Securities Services, - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP PARIBAS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 13/05/2014 à 15h, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif.

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur.

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 16/04/2014.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 13/05/2014 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet http://invest.bnpparibas.com.

1401069

21/03/2014 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 739
Texte de l'annonce :

1400739

21 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°35

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

(EX BANQUE DE BRETAGNE)

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 16 avril 2014 à 10 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, salle 207 D - 3, rue d'Antin - 75002 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

- Fin du mandat du représentant de la masse.

- Nomination d’un nouveau représentant de la masse et fixation de la rémunération du représentant de la masse.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les propriétaires de titres participatifs au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès des établissements domiciliés de l’enregistrement de leurs titres par une attestation de participation délivrée dans une banque, un établissement de crédit ou chez une Société de Bourse.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1400739

12/03/2014 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 612
Texte de l'annonce :

1400612

12 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 490 325 618 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Ordre du jour.

I – De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.

— Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat et mise en distribution du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société,

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

— Ratification de la cooptation d’un administrateur et renouvellement de son mandat,

— Nomination d’un administrateur,

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Baudouin Prot, Président du conseil d’administration - recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF,

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF,

— Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à chacun des Directeurs Généraux délégués – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF,

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier,

— Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel – article L. 511-78 du Code monétaire et financier (Pour être approuvée, cette résolution doit recueillir au moins deux tiers des votes formant le quorum si celui-ci est égal ou supérieur à 50 %, 75% s’il est inférieur).

II - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire.

— Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange,

— Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,

— Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions,

— Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

Partie ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2013, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 4 996 087 110,34 euros.

L’Assemblée générale prend acte du fait qu’en application :

— de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, le montant du report à nouveau bénéficiaire à l’ouverture de l’exercice comptable a été réduit de 281 541 561,77 euros ;

— de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 469 017,06 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 178 226,48 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2013, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

en euros

Bénéfice net de l'exercice	4 996 087 110,34
Report à nouveau bénéficiaire	22 451 312 708,26
Total	27 447 399 818,60
Dividende	1 868 098 777,50
Report à nouveau	25 579 301 041,10
Total	27 447 399 818,60

Le dividende d'un montant de 1 868 098 777,50 euros, correspond à une distribution de 1,50 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte “ Report à nouveau ” la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende de l’exercice 2013 sera détaché de l’action le 20 mai 2014 et payable en numéraire le 23 mai 2014 sur les positions arrêtées le 22 mai 2014 au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice

Nominal

de l’action

Nombre

d'actions

Dividende

Net par action

Montant de la distribution éligible

à l’abattement prévu

à l’article 158-3-2° du CGI

2010

2,00

1 200 346 221

2,10

2 520 727 064,10

2011

2,00

1 192 167 885

1,20

1 430 601 462,00

2012

2,00

1 241 698 558

1,50

1 862 547 837,00

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 10 janvier 2014 au maximum 124 516 280 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

— dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

— aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 70 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 10 janvier 2014, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 8 716 139 600 euros.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la sixième résolution de l’Assemblée générale du 15 mai 2013 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean-François Lepetit pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Baudouin Prot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Fields Wicker-Miurin pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur – Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires :

- ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Mme Monique Cohen qui a été cooptée par le Conseil d’administration lors de la séance du 12 février 2014 en remplacement de Mme Daniela Weber-Rey pour la durée restant à courir sur le mandat de cette dernière, soit jusqu’au jour de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013 ;

- renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Monique Cohen, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Dixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur Mme Daniela Schwarzer, pour une durée de 3 ans, en remplacement de Mme Hélène Ploix dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de Mme Daniela Schwarzer prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Onzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du Document de référence et rapport financier annuel 2013.

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du Document de référence et rapport financier annuel 2013.

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à chacun des Directeurs Généraux délégués – recommandation du § 24.3 du Code AFEP-MEDEF). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et consultée en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), exprime un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 respectivement à M. Georges Chodron de Courcel, M. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau, Directeurs Généraux délégués, tels que présenté dans le tableau figurant dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.1 Le Conseil d’administration, Section Rémunérations du Document de référence et rapport financier annuel 2013.

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L.511-73 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 389 millions d’euros, versées durant l’exercice 2013, aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Quinzième résolution (Fixation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel – article L.511-78 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité fixées par l’article L.511-78 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise à porter la composante variable de la rémunération individuelle, attribuée au titre de l’exercice 2014, des dirigeants responsables et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas, jusqu’à un maximum de 200 % de la composante fixe de la rémunération totale de chacune de ces personnes, avec faculté d’appliquer le taux d’actualisation prévu par l’article L.511-79 du Code monétaire et financier.

Partie extraordinaire.

Seizième résolution (Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-129-2, et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou donnant accès au capital d’une société dont BNP Paribas détient ou détiendra, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ;

— décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 10 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ;

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne, les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, entrant dans le plafond mentionné au quatrième alinéa ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé dans ce dernier cas que le Conseil d’administration pourra décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

— constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créances, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

— décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

— décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

— décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Dix-septième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou donnant accès au capital d’une société dont BNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital ;

— décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 4,8 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;

— décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créances, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

— décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

— décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Dix-huitième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-148 dudit Code et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas et notamment :

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer en rémunération ;

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

— fixe à 240 millions d'euros le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Dix-neuvième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

— délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

— fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Vingtième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

— décide de fixer à 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-septième à dix-neuvième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

— décide de fixer à 4,8 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les dix-septième à dix-neuvième résolutions ci-dessus.

Vingt-et-unième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;

— décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

Vingt-deuxième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les seizième à dix-neuvième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

— décide de fixer à 10 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les seizième à dix-neuvième résolutions ci-dessus.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 15 mai 2013 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

En outre, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, autorise la réduction de capital de BNP Paribas par annulation de 390 691 actions de BNP Paribas acquises dans le cadre des opérations de rapprochement entre BNP Paribas et Banca Nazionale del Lavoro (BNL), et délègue au Conseil d’administration, pour la durée visée ci-dessus, tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, modifier les statuts et d’une manière générale faire le nécessaire.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’Assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 12/05/2014 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 13/05/2014 à 15h, heure de Paris.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 16/04/2014.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 13/05/2014 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Service Relations Actionnaires - ACI : CAA01B1 - 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France) ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçues par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l’article 18 des statuts, que l’Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site internet http://invest.bnpparibas.com.

Le conseil d’administration.

1400612

11/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5467
Texte de l'annonce :

1305467

11 novembre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°135

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au Capital de 2 489 391 758 Euros

Siège Social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation globale publiable au 30 septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	45 229 093
Effets publics et valeurs assimilées	92 717 010
Créances sur les établissements de crédit :	310 068 057
Opérations avec la clientèle	308 999 601
Obligations et autres titres à revenu fixe	68 656 608
Actions et autres titres à revenu variable	2 262 366
Participations et autres titres détenus à long terme	5 896 758
Parts dans les entreprises liées	53 251 691
Crédit-bail et location avec option d'achat	15 326
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 168 528
Immobilisations corporelles	2 207 757
Capital souscrit non versé
Actions propres	136 082
Autres actifs	191 318 954
Comptes de régularisation	74 590 285
Total actif	1 161 518 116

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	1 593 981
Dettes envers les établissements de crédit :	318 844 642
Opérations avec la clientèle	286 792 027
Dettes représentées par un titre :	148 741 511
Autres passifs	259 679 942
Comptes de régularisation	73 640 501
Provisions pour risques et charges	3 556 738
Dettes subordonnées	11 284 913
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	26
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 489 392
Primes d'émission	23 007 908
Réserves	8 966 097
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	187 583
Report à nouveau (+/-)	22 732 855
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 161 518 116

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	177 819 318
Engagements de garantie	118 770 182
Engagements sur titres	1 228 214
Engagements reçus :
Engagements de financement	135 513 063
Engagements de garantie	102 923 909
Engagements sur titres	14 310

1305467

14/08/2013 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 4620
Texte de l'annonce :

1304620

14 août 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°97

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2.488.925.578 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

24 GRANDE ARMEE

(Société absorbée)

Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 304 898,03 euros

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

430 360 875 RCS Paris

AVIS DE PROJET DE FUSION

1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2013 un projet de fusion par voie d’absorption de 24 GRANDE ARMEE par BNP Paribas.

2°/ Les éléments d’actif et de passif sont apportés par 24 GRANDE ARMEE pour leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes sociaux de 24 GRANDE ARMEE arrêtés au 31 décembre 2012 comme suit :

Actif apporté par 24 GRANDE ARMEE	2.574.866,93 €
Passif pris en charge par BNP Paribas	1.768.641,32 €
Montant total de l’actif net apporté par
24 GRANDE ARMEE au 31 décembre 2012	806.225,61 €

3°/ La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Toutes les opérations effectuées par 24 GRANDE ARMEE depuis le 1er janvier 2013 seront considérées comme accomplies par BNP Paribas.

D’un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 1er octobre 2013, sans qu’il y ait lieu à approbation de la fusion par l’Assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas ainsi que le permet l’article L. 236-11 du code de commerce.

4°/ BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des parts sociales de 24 GRANDE ARMEE, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu, conformément à l’article L. 236-3-II du Code de commerce, à l’échange d’actions de BNP Paribas contre des parts sociales de 24 GRANDE ARMEE, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP Paribas en contrepartie de l’apport net réalisé par 24 GRANDE ARMEE, ni à l’émission d’une prime de fusion.

5°/ Le projet de fusion a été déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 5 août 2013. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

1304620

09/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4562
Texte de l'annonce :

1304562

9 août 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°95

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital 2 488 925 578 €.

Siège social : 16 boulevard des italiens 75009 Paris.

R.C.S. Paris 662 042 449

Situation globale publiable au 30/06/2013.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	56 307 033
Effets publics et valeurs assimilées	97 360 555
Créances sur les établissements de crédit	300 383 818
Opérations avec la clientèle	312 888 928
Obligations et autres titres à revenu fixe	64 823 096
Actions et autres titres à revenu variable	2 145 277
Participations et autres titres détenus à long terme	5 900 696
Parts dans les entreprises liées	53 660 989
Crédit-bail et location avec option d'achat	17 369
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 209 780
Immobilisations corporelles	2 087 339
Capital souscrit non versé
Actions propres	136 789
Autres actifs	200 122 263
Comptes de régularisation	73 749 758
Total actif	1 175 793 690

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 760 510
Dettes envers les établissements de crédit	304 566 287
Opérations avec la clientèle	300 694 802
Dettes représentées par un titre	150 576 122
Autres passifs	267 686 121
Comptes de régularisation	77 009 068
Provisions pour risques et charges	3 772 909
Dettes subordonnées	12 338 934
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	47
Capitaux propres hors FRBG :
Capital souscrit	2 488 926
Primes d'émission	22 999 938
Réserves	8 968 048
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	199 124
Report à nouveau (+/-)	22 732 854
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 175 793 690

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	178 889 936
Engagements de garantie	118 594 530
Engagements sur titres	106 639
Engagements reçus :
Engagements de financement	116 459 049
Engagements de garantie	70 635 678
Engagements sur titres	4 241

1304562

12/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3222
Texte de l'annonce :

1303222

12 juin 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 484 523 922 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2012 accompagnés des Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2012 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 mars 2013 sous le numéro D.13-0115 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ».

Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°31 du 13 mars 2013, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 15 mai 2013.

1303222

24/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2608
Texte de l'annonce :

1302608

24 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2.484.523.922 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d’euros).

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	59 816 258
Effets publics et valeurs assimilées	106 498 611
Créances sur les établissements de crédit :	288 487 700
Opérations avec la clientèle	331 999 857
Obligations et autres titres à revenu fixe	68 962 130
Actions et autres titres à revenu variable	1 784 686
Participations et autres titres détenus à long terme	4 859 811
Parts dans les entreprises liées	54 930 363
Crédit-bail et location avec option d'achat	40 513
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 272 570
Immobilisations corporelles	2 119 855
Capital souscrit non versé
Actions propres	146 561
Autres actifs	214 261 632
Comptes de régularisation	93 370 235
Total actif	1 233 550 782

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	466 684
Dettes envers les établissements de crédit :	320 125 907
Opérations avec la clientèle	303 828 082
Dettes représentées par un titre :	149 752 029
Autres passifs	289 217 758
Comptes de régularisation	94 863 722
Provisions pour risques et charges	3 622 377
Dettes subordonnées	12 402 634
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres (hors FRBG)
Capital souscrit	2 488 530
Primes d'émission	22 993 330
Réserves	9 414 878
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	211 349
Report à nouveau (+/-)	24 163 502
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 233 550 782

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	179 226 645
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	120 785 126
ENGAGEMENTS SUR TITRES	330 276
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	117 797 441
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	70 986 395
ENGAGEMENTS SUR TITRES	45 977

1302608

24/04/2013 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N1)
Numéro d'affaire : 1474
Texte de l'annonce :

1301474

24 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 484 523 922 €.

Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

ASSEMBLEE GENERALE

DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS DE BNP PARIBAS

(EX BANQUE DE BRETAGNE)

AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs ex Banque de Bretagne sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 17 avril 2013 à 10 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3^ème étage, 3 rue Taitbout 75009 PARIS (Salle 3232 A et B) n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 14 mai 2013 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

- Fixation de la rémunération du représentant de la masse.

- Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1301474

12/04/2013 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1275
Texte de l'annonce :

1301275

12 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 484 523 922 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 15 mai 2013 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

— Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat et mise en distribution du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société,

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

— Nomination de deux administrateurs,

— Autorisation donnée aux Commissaires aux comptes de procéder à des formalités de dépôt légal au greffe.

II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

— Simplification et adaptation des statuts,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions,

— Pouvoirs pour formalités.

__________________

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

1. Participation à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 13/05/2013 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur :

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte propose le système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP Paribas et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 14/05/2013 à 15h

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Pour les actionnaires au nominatif

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site via Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire adhère au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur n’offre pas l’accès au site Votaccess, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 et suivants du Code de commerce, la demande de carte d’admission ou le vote par correspondance peuvent toutefois être effectuées selon les modalités suivantes :

- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement
contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que, le cas échéant, les noms, prénoms et adresse du mandataire. Il est précisé que le formulaire de vote permettant l’expression de tout type d’instructions de vote, peut être joint, sous une version scannée, à l’adresse email ci-dessus ;

- en complément, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées -
Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Afin que les instructions de vote, ainsi exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00, heure de Paris."

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 16/04/2013.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 14/05/2013 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

C) Questions écrites.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : invest.bnpparibas.com à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée, soit le 24/04/2013.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com".

Le conseil d’administration.

1301275

22/03/2013 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 878
Texte de l'annonce :

1300878

22 mars 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°35

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 484 523 922 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 RCS Paris.

Assemblée générale des porteurs de titres participatifs de BNP PARIBAS

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 17 avril 2013 à 9 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3 rue Taitbout 75009 PARIS (Salle 3232 A et B), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

-Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

-Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs,

-Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la masse,

-Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1300878

13/03/2013 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 703
Texte de l'annonce :

1300703

13 mars 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 484 523 922 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Ordre du jour.

I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

— Rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat et mise en distribution du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

— Convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société,

— Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

— Nomination de deux administrateurs,

— Autorisation donnée aux Commissaires aux comptes de procéder à des formalités de dépôt légal au greffe.

II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

— Simplification et adaptation des statuts,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions,

— Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

Partie ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2012, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 5 811 970 993,75 euros.

En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 418 801,10 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 151 187,20 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2012). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

en euros

Bénéfice net de l'exercice	5 811 970 993,75
Report à nouveau bénéficiaire	18 783 431 113,28
Total	24 595 402 107,03
Dividende	1 863 653 571,00
Report à nouveau	22 731 748 536,03
Total	24 595 402 107,03

Le dividende d'un montant de 1 863 653 571,00 euros, correspond à une distribution de 1,50 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte "Report à nouveau" la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende de l’exercice 2012 sera détaché de l’action le 21 mai 2013 et payable en numéraire le 24 mai 2013 sur les positions arrêtées le 23 mai 2013 au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI
2009	2,00	1 184 032 161	1,50	1 776 048 241,50
2010	2,00	1 200 346 221	2,10	2 520 727 064,10
2011	2,00	1 192 167 885	1,20	1 430 601 462,00

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce approuve la convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé relative à l’indemnité susceptible de lui être due à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général.

Sixième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 9 janvier 2013 au maximum 124 226 196 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;

— dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;

— aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 60 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 9 janvier 2013, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 7 453 571 760 euros.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2012 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean-Laurent Bonnafé pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Michel Tilmant pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Emiel Van Broekhoven pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.

Dixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur M. Christophe de Margerie, pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Louis Schweitzer dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M. Christophe de Margerie prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.

Onzième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur Mme Marion Guillou, pour une durée de 3 ans, en remplacement de Mme Meglena Kuneva dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de Mme Marion Guillou prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.

Douzième résolution (Dépôt légal au greffe par les Commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 823-8-1 du Code de commerce créé par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, autorise les Commissaires aux comptes à adresser directement au greffe du tribunal, dans les délais qui s’imposent à la société, les rapports devant faire l’objet d’un dépôt et les documents qui y sont joints, ainsi que la copie des documents afférents à leur acceptation de mission ou à leur démission.

Partie extraordinaire.

Treizième résolution (Simplification et adaptation des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :

— de simplifier et d’adapter les statuts. Compte tenu de la dispersion et de la variété des modifications, celles-ci sont regroupées par nature comme suit :

– harmonisation avec la loi :

- article 3, alinéa 1 des statuts : le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement est devenu l’Autorité de Contrôle Prudentiel (articles L. 612-1 et suivants du Code monétaire et financier issu de l’Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010) ;

- article 7, 1/, dernier alinéa des statuts : l’obligation faite aux administrateurs de détenir des actions de leur société a été supprimée de l’article L. 225-25, alinéa 1 du Code de commerce par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ;

- article 15, dernier alinéa et article 16, avant dernier alinéa des statuts : la coïncidence entre durée des fonctions de Directeur Général (ou de Directeur Général délégué) et durée du mandat d’Administrateur a été supprimée de l’article L. 225-56 alinéa 1 du Code de commerce par la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ;

– suppression du rappel de diverses dispositions légales :

- article 7, 1/, alinéa 5 des statuts : le renouvellement des mandats d’administrateurs ;

- article 8, alinéa 2 des statuts : la nomination d’un ou plusieurs vice-Présidents ;

- article 10, alinéa 2 des statuts : la participation des administrateurs au Conseil par visioconférence est subordonnée à l’existence d’une clause du règlement intérieur du Conseil d’administration (déjà introduite) et non d’une clause statutaire (article L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce issu de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001) ;

- article 10, alinéas 3, 4 et 11 des statuts : représentation d’un administrateur par un autre administrateur ; quorum pour la validité des délibérations du Conseil d’administration ; signature de copies ou d’extraits de procès-verbaux du Conseil d’administration ;

- article 11, dernier alinéa des statuts : le contrôle des conventions conclues avec la Société ;

- article 14, alinéa 2 des statuts : la publicité du choix de mode de Direction Générale de la Société ;

- article 17, dernier alinéa des statuts : le choix des censeurs ;

– Ajustements de terminologie ou de visa à des dispositions légales :

- article 5, alinéas 4 et 7 des statuts ;

- article 6, alinéa 2 des statuts ;

- article 7, 2/, alinéa 4 des statuts ;

- article 10, alinéa 6 des statuts ;

- article 11, alinéa 1 des statuts ;

- article 14, alinéas 3 et 4 des statuts ;

- article 15, alinéas 5 et 7 des statuts ;

- article 16, alinéa 1 des statuts ;

— d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des statuts figurant en annexe 1, qui compare l’ancien et le nouveau texte, étant précisé que le capital social ainsi que le nombre d’actions ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer entre la publication de l’avis de convocation et la présente Assemblée générale des actionnaires.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée générale du 23 mai 2012 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

Annexe 1

Statuts

Texte ancien

Texte nouveau

Titre I

Forme – Dénomination – Siège social – Objet

Article 1

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire.

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts.

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Article 2

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16, Boulevard des Italiens.

Article 3

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :

- tous services d’investissement,

- tous services connexes aux services d’investissement,

- toutes opérations de banque,

- toutes opérations connexes aux opérations de banque,

- toutes prises de participations,

au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier.

BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.

D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (devenu Autorité de Contrôle Prudentiel) en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :

- tous services d’investissement,

- tous services connexes aux services d’investissement,

- toutes opérations de banque,

- toutes opérations connexes aux opérations de banque,

- toutes prises de participations,

au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier.

Titre II

Capital social – Actions

Article 4

Le capital social est fixé à 2.484.523.922 euros ; il est divisé en 1.242.261.961 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Article 5

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte.

La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce.

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de commerce.

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.

Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce.

Tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai applicable aux déclarations de franchissements de seuils à effectuer en application de la loi.

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.

Le non-respect de déclaration des seuils susvisés donne lieu à privation des droits de vote conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Article 6

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, quelles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.

Titre III

Administration

Article 7

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge.

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents Statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque.

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

La durée de leurs mandats est de trois années.

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants.

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour.

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents Statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque.

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour.

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.

Article 8

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents.

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration.

Article 9

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 10

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement.

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.

Des membres de la Direction Générale peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.

Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération.

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Article 11

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend.

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société.

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence.

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend.

Titre IV

Attributions du Conseil d’Administration,

du Président, de la Direction Générale

et des Censeurs

Article 12

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.

Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques.

Article 13

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d’administration.

Article 14

Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général.

Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée.

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 64 ans.

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée ou indéterminée.

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.

Article 15

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.

La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d’administration.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration.

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

Le Directeur Général a la faculté de déléguer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de subdélégation.

La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d’administration.

Article 16

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général.

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans la limite de cinq, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général délégué.

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général.

Article 17

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs.

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci dans les mêmes conditions.

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs.

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci dans les mêmes conditions.

Ils peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.

Titre V

Assemblées d’actionnaires

Article 18

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.

Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.

Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Titre VI

Commissaires aux comptes

Article 19

Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice.

Titre VII

Comptes annuels

Article 20

L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.

L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 21

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et provisions constituent le résultat.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Sur le bénéfice distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.

Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.

L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société.

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et provisions constituent le résultat.

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.

Titre VIII

Dissolution

Article 22

En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.

Titre IX

Contestations

Article 23

Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’assemblée générale.

1. Participation à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1.1 Demande de carte d'admission par voie postale.

- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 13/05/2013 à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique.

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

- Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site et demander une carte d’admission.

- Pour l'actionnaire au porteur :

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte propose le système VOTACCESS et, le cas échéant, si l'accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS pourront demander leur carte d'admission en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire adhère à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions BNP Paribas et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration.

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale.

- Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire de vote par correspondance auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 14/05/2012 à 15h.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique.

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et de désigner ou de révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

- Pour l'actionnaire au nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0800 600 700 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

- Pour l'actionnaire au porteur :

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire adhère à VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'offre pas l'accès au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email contiendra obligatoirement les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 16/04/2013.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 14/05/2013 à 15 heures (heure de Paris).

Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour voter.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com. dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

Le conseil d’administration.

1300703

11/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 667
Texte de l'annonce :

1300667

11 mars 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2.484.523.922 euros.

SIEGE SOCIAL : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 31 décembre 2012.

(en milliers d’euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	81 514 828
Effets publics et valeurs assimilées	93 283 423
Créances sur les établissements de crédit :	270 479 105
Opérations avec la clientèle	316 406 996
Obligations et autres titres à revenu fixe	67 432 876
Actions et autres titres à revenu variable	1 866 685
Participations et autres titres détenus à long terme	4 869 059
Parts dans les entreprises liées	55 156 768
Crédit-bail et location avec option d'achat	44 268
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 281 937
Immobilisations corporelles	2 142 083
Capital souscrit non versé
Actions propres	164 199
Autres actifs	200 881 823
Comptes de régularisation	86 788 854
Total actif	1 187 312 904

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	593 756
Dettes envers les établissements de crédit :	331 152 490
Opérations avec la clientèle	284 800 619
Dettes représentées par un titre :	145 278 215
Autres passifs	260 984 755
Comptes de régularisation	94 194 650
Provisions pour risques et charges	3 633 181
Dettes subordonnées	13 275 923
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 484 524
Primes d'émission	22 924 448
Réserves	8 983 225
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	223 687
Report à nouveau (+/-)	18 783 431
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 187 312 904

HORS-BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	159 362 964
Engagements de garantie	117 424 636
Engagements sur titres	325 854
Engagements reçus
Engagements de financement	67 425 889
Engagements de garantie	76 909 880
Engagements sur titres	370 033

1300667

16/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6452
Texte de l'annonce :

1206452

16 novembre 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2.507.523.426 euros.

Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2012.

(en milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	44 994 736
Effets publics et valeurs assimilées	91 281 127
Créances sur les établissements de crédit :	324 849 085
Opérations avec la clientèle	322 238 855
Obligations et autres titres à revenu fixe	65 569 929
Actions et autres titres à revenu variable	1 947 922
Participations et autres titres détenus à long terme	5 264 354
Parts dans les entreprises liées	53 847 097
Crédit-bail et location avec option d'achat	50 866
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 252 827
Immobilisations corporelles	2 134 985
Capital souscrit non versé
Actions propres	541 824
Autres actifs	229 450 516
Comptes de régularisation	93 516 908
Total actif	1 241 941 031

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	1 492 399
Dettes envers les établissements de crédit :	337 001 838
Opérations avec la clientèle	292 366 668
Dettes représentées par un titre :	150 167 144
Autres passifs	304 467 707
Comptes de régularisation	83 551 675
Provisions pour risques et charges	4 039 654
Dettes subordonnées	15 061 320
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 507 523
Primes d'émission	23 266 786
Réserves	8 982 795
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	252 091
Report à nouveau (+/-)	18 783 431
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 241 941 031

Hors-Bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	176 622 746
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	135 043 035
ENGAGEMENTS SUR TITRES	665 829
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	83 491 792
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	28 664 860
ENGAGEMENTS SUR TITRES	61 226

1206452

10/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5403
Texte de l'annonce :

1205403

10 août 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 507 455 130 €.

Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation au 30/06/2012 .

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	36 764 967
Effets publics et valeurs assimilées	109 286 782
Créances sur les établissements de crédit :	332 345 052
Opérations avec la clientèle	324 561 577
Obligations et autres titres à revenu fixe	76 267 844
Actions et autres titres à revenu variable	2 213 569
Participations et autres titres détenus à long terme	5 626 884
Parts dans les entreprises liées	54 137 079
Crédit-bail et location avec option d'achat	56 354
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 251 409
Immobilisations corporelles	2 154 066
Capital souscrit non versé
Actions propres	540 010
Autres actifs	243 471 638
Comptes de régularisation	93 584 483
Total actif	1 287 261 714

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 186 676
Dettes envers les établissements de crédit	345 765 401
Opérations avec la clientèle	285 903 557
Dettes représentées par un titre	146 373 518
Autres passifs	343 776 501
Comptes de régularisation	91 033 921
Provisions pour risques et charges	4 177 525
Dettes subordonnées	15 346 083
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG :
Capital souscrit	2 507 455
Primes d'émission	23 265 628
Réserves	8 884 313
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	257 705
Report à nouveau (+/-)	18 783 431
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 287 261 714

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	195 286 799
Engagements de garantie	133 744 870
Engagements sur titres	537 613
Engagements reçus :
Engagements de financement	66 804 599
Engagements de garantie	33 221 503
Engagements sur titres	36 068

1205403

06/08/2012 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 5311
Texte de l'annonce :

1205311

6 août 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°94

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 507 455 130 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE

(Société absorbée)

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 710 617 €.

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris.

712 040 138 R.C.S. Paris

AVIS DE PROJET DE FUSION

1°/ Il a été établi par acte sous seing privé en date du 1er août 2012 un projet de fusion par voie d’absorption de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire par BNP Paribas.

2°/ Les éléments d’actif et de passif sont apportés par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire pour leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes sociaux de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire arrêtés au 31 décembre 2011 comme suit :

Actif apporté par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire	420 871 069,02 €
Passif pris en charge par BNP Paribas	376 124 310,32 €
Montant total de l’actif net apporté par
SAS Foncière de la Compagnie Bancaire au 31 décembre 2011	44 746 758,70 €

3°/ La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Toutes les opérations effectuées par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire depuis le 1er janvier 2012 seront considérées comme accomplies par BNP Paribas.

D’un point de vue juridique, la fusion sera réputée réalisée à la date du 30 septembre 2012, sans qu’il y ait lieu à approbation de la fusion par l’Assemblée générale extraordinaire de BNP Paribas ainsi que le permet l’article L. 236-11 du code de commerce.

4°/ BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu, conformément à l’article L. 236-3-II du Code de commerce, à l’échange d’actions de BNP Paribas contre des actions de SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP Paribas en contrepartie de l’apport net réalisé par SAS Foncière de la Compagnie Bancaire, ni à l’émission d’une prime de fusion.

5°/ Le projet de fusion a été déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 2 août 2012. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

1205311

13/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3966
Texte de l'annonce :

1203966

13 juin 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 415 491 972 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2011 accompagnés des Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés sont contenus dans le Document de référence et rapport financier annuel 2011 publié par l’émetteur et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 9 mars 2012 sous le numéro D.12-0145 ; ledit document est disponible respectivement sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com » ainsi que sur celui de l’AMF « http://www.amf-france.org ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 du 12 mars 2012, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale du 23 mai 2012.

1203966

09/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2347
Texte de l'annonce :

1202347

9 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 415 517 360 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	62 812 740
Effets publics et valeurs assimilées	109 018 882
Créances sur les établissements de crédit	307 610 444
Opérations avec la clientèle	326 640 357
Obligations et autres titres à revenu fixe	85 429 952
Actions et autres titres à revenu variable	2 536 562
Participations et autres titres détenus à long terme	4 758 454
Parts dans les entreprises liées	52 953 560
Crédit-bail et location avec option d'achat	59 383
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 211 066
Immobilisations corporelles	2 172 195
Capital souscrit non versé
Actions propres	557 828
Autres actifs	225 897 191
Comptes de régularisation	88 507 341
Total actif	1 275 165 955

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 392 241
Dettes envers les établissements de crédit	345 487 678
Opérations avec la clientèle	285 071 381
Dettes représentées par un titre	152 905 560
Autres passifs	332 113 141
Comptes de régularisation	87 890 810
Provisions pour risques et charges	3 943 929
Dettes subordonnées	15 713 334
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 415 517
Primes d'émission	22 225 696
Réserves	8 995 277
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	263 792
Report à nouveau (±)	16 747 599
Résultat de l'exercice (±)
Total passif	1 275 165 955

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	190 293 161
Engagements de garantie	136 451 482
Engagements sur titres	1 508 558
Engagements reçus :
Engagements de financement	83 206 481
Engagements de garantie	70 037 029
Engagements sur titres	522 817

1202347

02/05/2012 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2057
Texte de l'annonce :

1202057

2 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.415.491.972 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Assemblée Générale des Porteurs de Titres Participatifs de BNP PARIBAS.

Avis de deuxième convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le 25 avril 2012 à 9 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3 rue Taitbout 75009 PARIS (Salle 3254), n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le 22 mai 2012 même lieu même heure sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs,

— Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la masse,

— Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Le Conseil d'Administration.

1202057

20/04/2012 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1582
Texte de l'annonce :

1201582

20 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 415 491 972 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 23 mai 2012 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

I - De la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

- Rapports du Président du Conseil d'administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende avec option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles,

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société,

- Renouvellement de mandats de Commissaires aux comptes titulaires et suppléants venant à expiration, et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant,

- Renouvellement de mandats d’administrateurs,

- Nomination d’un administrateur.

II - De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

- Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission de valeurs mobilières destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10% du capital,

- Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

- Limitation globale des autorisations d’émission avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription,

- Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions,

- Pouvoirs pour formalités.

————————

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Actionnaire au nominatif pur :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

—l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire

— l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront également être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

C) Questions écrites par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin - 75002 – Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

D) Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : invest.bnpparibas.com, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le 2 mai 2012.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale Mixte dans les conditions ci-après :

— Actionnaires au nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale.

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale. L'actionnaire devra alors suivre les indications données à l'écran.

— Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 23 avril 2012.

Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'Assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg. "

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet invest.bnpparibas.com, rubrique "Assemblée Générale" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre « Spéciale compte-rendu de l’AG », qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

Le Conseil d'administration.

1201582

23/03/2012 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 1049
Texte de l'annonce :

1201049

23 mars 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°36

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.415.491.972 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Assemblée Générale des porteurs de titres participatifs de BNP PARIBAS.

(ex FORTIS BANQUE FRANCE)

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs ex FORTIS BANQUE France sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 25 avril 2012 à 10 heures dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3, rue Taitbout, 75009 PARIS (Salle 3254), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour.

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs,

- Pouvoirs pour les formalités.

———————

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

1201049

16/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 915
Texte de l'annonce :

1200915

16 mars 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°33

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2.415.491.972 euros

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation globale au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	41 389 351
Effets publics et valeurs assimilées	116 527 730
Créances sur les établissements de crédit	311 867 375
Opérations avec la clientèle	334 692 451
Obligations et autres titres à revenu fixe	96 016 727
Actions et autres titres à revenu variable	2 541 015
Participations et autres titres détenus à long terme	4 857 303
Parts dans les entreprises liées	53 698 276
Crédit-bail et location avec option d'achat	66 216
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 225 040
Immobilisations corporelles	2 203 526
Capital souscrit non versé
Actions propres	556 139
Autres actifs	247 788 411
Comptes de régularisation	84 778 491
Total actif	1 303 208 051

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	944 158
Dettes envers les établissements de crédit	351 479 312
Opérations avec la clientèle	283 327 672
Dettes représentées par un titre	144 479 746
Autres passifs	363 163 860
Comptes de régularisation	88 703 743
Provisions pour risques et charges	3 944 666
Dettes subordonnées	16 542 037
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres (hors FRBG)
Capital souscrit	2 415 492
Primes d'émission	22 225 267
Réserves	8 963 495
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	270 499
Report à nouveau (+/-)	16 748 104
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 303 208 051

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	171 711 515
Engagements de garantie	141 880 696
Engagements sur titres	304 189
Engagements reçus
Engagements de financement	64 726 252
Engagements de garantie	69 350 444
Engagements sur titres	3 555

1200915

12/03/2012 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 812
Texte de l'annonce :

1200812

12 mars 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 415 491 972 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Ordre du jour.

I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

- Rapports du Président du Conseil d'administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Affectation du résultat et mise en distribution du dividende avec option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles,

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société,

- Renouvellement de mandats de Commissaires aux comptes titulaires et suppléants venant à expiration, et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant,

- Renouvellement de mandats d’administrateurs,

- Nomination d’un administrateur.

II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

- Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10% du capital,

- Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

- Limitation globale des autorisations d’émission avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription,

- Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions,

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

Partie ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2011, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 3 465 928 644,35 euros.

En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 403 389,30 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 145 623,53 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

en euros

Bénéfice net de l'exercice	3 465 928 644,35
Report à nouveau bénéficiaire	16 748 103 930,93
Total	20 214 032 575,28
Dividende	1 449 295 183,20
Report à nouveau	18 764 737 392,08
Total	20 214 032 575,28

Le dividende d'un montant de 1 449 295 183,20 euros, correspond à une distribution de 1,20 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte " Report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte " Report à nouveau " les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et de l’article 21 des statuts de BNP Paribas, décide que le dividende pourra, au choix de l’actionnaire, être perçu :

- soit en numéraire ;

- soit en actions ordinaires nouvelles.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 30 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.

Le dividende de l’exercice 2011, sera détaché de l’action le 30 mai 2012 et payable en numéraire ou en titres le 26 juin 2012 sur les positions arrêtées le 29 mai 2012 au soir.

En application des dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou, à l’inverse, recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution du paiement du dividende en actions, d’imputer le cas échéant sur la prime d’émission l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158‑3-2° du CGI
2008	2,00	1 043 543 526	1,00	1 043 543 526,00
2009	2,00	1 184 032 161	1,50	1 776 048 241,50
2010	2,00	1 200 346 221	2,10	2 520 727 064,10

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 17 janvier 2012 au maximum 120 774 598 actions.

L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Extraordinaire ;

- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 60 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 17 janvier 2012, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 7 246 475 880 euros.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour la mise en oeuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 11 mai 2011 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant venant à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler les fonctions de commissaires aux comptes :

- titulaire : Deloitte & Associés, 185 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 572 028 041 RCS NANTERRE,

- suppléant : Société BEAS, 195 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS NANTERRE,

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant venant à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler les fonctions de Commissaires aux comptes :

- titulaire : Mazars, Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault, Courbevoie (92), identifiée au SIREN sous le numéro 784 824 153 RCS NANTERRE,

- suppléant : Michel Barbet-Massin, 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92),

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire venant à expiration et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :

- de nommer aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant : Anik Chaumartin, 63 rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92), en remplacement de Pierre Coll dont le mandat est arrivé à expiration,

pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Denis Kessler pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Laurence Parisot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Michel Pébereau pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Douzième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur M. Pierre-André de Chalendar pour une durée de 3 ans, en remplacement de M. Claude Bébéar dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de M. Pierre-André de Chalendar prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Partie extraordinaire.

Treizième résolution (Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 10 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide qu'en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, entrant dans le plafond mentionné au quatrième alinéa ci-dessus, celle-ci pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé dans ce dernier cas que le Conseil d’administration pourra décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

- constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créances, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Quatorzième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 350 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 7 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

- décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;

- décide que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Quinzième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capi tal, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-148 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider et réaliser une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas et notamment :

- fixe à 350 millions d'euros le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Seizième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 225-147 alinéa 6 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

- délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

- décide de fixer à 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les quatorzième à seizième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide de fixer à 7 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les quatorzième à seizième résolutions ci-dessus.

Dix-huitième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

Dix-neuvième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

- décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les treizième à seizième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;

- décide de fixer à 10 milliards d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des autorisations conférées par les treizième à seizième résolutions ci-dessus.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d'augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera de 20 % inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Lors de la mise en oeuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du groupe BNP Paribas participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement.

Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;

- arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 11 mai 2011 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

–––––––––––––––––––––––––

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

—pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

—pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

—pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.

Actionnaire au nominatif pur :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les

informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les

informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 23 mai 2012, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront également être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

C) Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http:// invest.bnpparibas.com ".

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale Mixte dans les conditions ci-après :

— Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée Générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

— Actionnaires au porteur :

- CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 23 avril 2012.

Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'Assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg. "

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet "invest.bnpparibas.com", rubrique "Assemblée Générale" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre « Spéciale compte-rendu de l’AG », qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

Le Conseil d'Administration.

1200812

11/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6373
Texte de l'annonce :

1106373

11 novembre 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°135

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital 2.415.491.972 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros).

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	29 100 233
Effets publics et valeurs assimilées	141 939 940
Créances sur les établissements de crédit :	353 266 275
Opérations avec la clientèle	358 946 821
Obligations et autres titres à revenu fixe	84 286 563
Actions et autres titres à revenu variable	4 329 656
Participations et autres titres détenus à long terme	5 034 898
Parts dans les entreprises liées	54 033 010
Crédit-bail et location avec option d'achat	71 666
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 178 658
Immobilisations corporelles	2 152 275
Capital souscrit non versé
Actions propres	178 373
Autres actifs	267 106 027
Comptes de régularisation	99 182 682
Total actif	1 405 807 077

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	2 543 236
Dettes envers les établissements de crédit :	381 228 544
Opérations avec la clientèle	303 306 521
Dettes représentées par un titre :	172 628 462
Autres passifs	365 159 837
Comptes de régularisation	106 159 247
Provisions pour risques et charges	3 550 544
Dettes subordonnées	20 625 310
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 415 492
Primes d'émission	22 227 084
Réserves	8 943 565
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	271 131
Report à nouveau (+/-)	16 748 104
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 405 807 077

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	263 211 372
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	137 010 406
ENGAGEMENTS SUR TITRES	789 392
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	89 101 030
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	66 624 971
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 064 328

1106373

12/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5254
Texte de l'annonce :

1105254

12 août 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 402 848 490 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation globale au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	23 154 441
Effets publics et valeurs assimilées	146 766 474
Créances sur les établissements de crédit	359 851 036
Opérations avec la clientèle	353 810 422
Obligations et autres titres à revenu fixe	93 888 570
Actions et autres titres à revenu variable	5 919 509
Participations et autres titres détenus à long terme	5 662 063
Parts dans les entreprises liées	52 430 746
Crédit-bail et location avec option d'achat	74 664
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 100 864
Immobilisations corporelles	2005 854
Capital souscrit non versé
Actions propres	70 022
Autres actifs	175 443 242
Comptes de régularisation	69 595 272
Total actif	1 294 773 179

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 425 496
Dettes envers les établissements de crédit	353 761 342
Opérations avec la clientèle	320 069 238
Dettes représentées par un titre	194 133 823
Autres passifs	286 310 880
Comptes de régularisation	64 653 017
Provisions pour risques et charges	3 756 716
Dettes subordonnées	20 351 132
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 402 848
Primes d'émission	21 971 694
Réserves	8 919 378
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	269 511
Report à nouveau (±)	16 748 104
Résultat de l'exercice (±)
Total passif	1 294 773 179

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	238 666 188
Engagements de garantie	137 279 444
Engagements sur titres	1 881 556
Engagements reçus :
Engagements de financement	103 401 184
Engagements de garantie	65 990 278
Engagements sur titres	226 317

1105254

17/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3694
Texte de l'annonce :

1103694

17 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°72

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2010 accompagnés du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés sont contenus dans le Document de référence 2010 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2011 sous le numéro D.11-0116 et disponible sur le site Internet « http://invest.bnpparibas.com ». Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°29 du 9 mars 2011, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 11 mai 2011.

1103694

01/06/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3133
Texte de l'annonce :

1103133

1 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 399 825 610 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	16 979 056
Effets publics et valeurs assimilées	144 880 897
Créances sur les établissements de crédit	350 224 578
Opérations avec la clientèle	354 537 224
Obligations et autres titres à revenu fixe	96 543 639
Actions et autres titres à revenu variable	10 749 324
Participations et autres titres détenus à long terme	5 747 669
Parts dans les entreprises liées	52 790 761
Crédit-bail et location avec option d'achat	83 257
Location simple
Immobilisations incorporelles	6 084 458
Immobilisations corporelles	2 142 880
Capital souscrit non versé
Actions propres	70 828
Autres actifs	181 976 899
Comptes de régularisation	68 386 308
Total actif	1 291 197 778

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	194 885
Dettes envers les établissements de crédit	352 175 433
Opérations avec la clientèle	309 009 355
Dettes représentées par un titre	196 221 680
Autres passifs	293 159 476
Comptes de régularisation	63 860 975
Provisions pour risques et charges	3 244 784
Dettes subordonnées	20 531 357
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 399 825
Primes d'émission	21 904 489
Réserves	8 912 530
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	269 322
Report à nouveau (+/-)	19 313 667
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 291 197 778

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	244 461 931
Engagements de garantie	135 104 991
Engagements sur titres	1 045 083
Engagements reçus :
Engagements de financement	105 029 397
Engagements de garantie	64 004 684
Engagements sur titres	133 845

1103133

27/04/2011 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 1611
Texte de l'annonce :

1101611

27 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.397.320.312 €uros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de deuxième convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le mercredi 20 avril 2011 à 9 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3, rue Taitbout, 75009 PARIS, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le mardi 10 mai 2011 (Salle 3254), à 10 heures 30 sur le même ordre du jour :

Ordre du Jour.

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs;

— Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse;

— Renouvellement du mandat des représentants de la masse, titulaire et suppléants;

— Pouvoirs pour les formalités.

————————

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

— pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

1101611

08/04/2011 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1154
Texte de l'annonce :

1101154

8 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°42

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

BANQUE DE BRETAGNE

(Société absorbée)

Société anonyme au capital de 52 920 868 €.

Siège social : 18, quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes.

549 200 491 R.C.S. Rennes.

Avis de projet de fusion.

1°) Il a été établi par acte sous seing privé en date du 31 mars 2011, un projet de fusion par voie d'absorption de Banque de Bretagne par BNP Paribas.

Les éléments d'actif et de passif sont apportés par Banque de Bretagne pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de Banque de Bretagne arrêtés au 31 décembre 2010 comme suit :

Actif apporté par Banque de Bretagne	2 636 827 298,71 €
Passif pris en charge par BNP Paribas	2 540 407 905,43 €
Montant total de l'actif net apporté par Banque de Bretagne au 31 décembre 2010	96 419 393,28 €

2°) Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité de fusion, la réalisation définitive de la fusion sera effective le 1er octobre 2011. La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2011.

3°) BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de Banque de Bretagne, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.

4°) Le projet de fusion a été déposé le 1er avril 2011 au greffe du tribunal de commerce de Rennes au nom de Banque de Bretagne et au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de BNP Paribas.

Pour avis.

1101154

01/04/2011 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 991
Texte de l'annonce :

1100991

1 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

(Société absorbante)

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

CERENICIM

(Société absorbée)

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 448 000 €.

Siège social : 41, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

399 349 083 R.C.S. Paris.

AVIS DE PROJET DE FUSION

1°) Il a été établi par acte sous seing privé en date du 7 mars 2011 un projet de fusion par voie d’absorption de Cerenicim par BNP Paribas.

Les éléments d’actif et de passif sont apportés par Cerenicim pour leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes sociaux de Cerenicim arrêtés au 31 décembre 2010 comme suit :

Actif apporté par Cerenicim	12 221 299,49 €
Passif pris en charge par BNP Paribas	5 165 354,24 €
Montant total de l’actif net apporté par Cerenicim	7 055 945,25 €
au 31 décembre 2010

2°) La fusion ne sera définitive qu’à compter de l’approbation de la fusion-absorption de Cerenicim par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BNP Paribas.

La fusion aura un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2011.

Toutes les opérations effectuées par Cerenicim depuis le 1er janvier 2011 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront au profit ou à la charge de BNP Paribas, ces opérations étant considérées comme accomplies par BNP Paribas.

3°) BNP Paribas, détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions de Cerenicim, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L. 236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu, conformément à l’article L. 236-3-II du Code de commerce, à l’échange d’actions de BNP Paribas contre des actions de Cerenicim, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP Paribas en contrepartie de l’apport net réalisé par Cerenicim.

4°) La différence entre l’actif net apporté par Cerenicim et la valeur des actions de Cerenicim dans les livres de BNP Paribas sera inscrite au compte « Boni de fusion » des capitaux propres pour un montant de 12 537,30 euros.

5°) Le projet de fusion a été déposé par chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Paris le 21 mars 2011. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.

Pour avis.

1100991

25/03/2011 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 873
Texte de l'annonce :

1100873

25 mars 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°36

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS sa

Société anonyme au capital de 2.397.320.312 €.

Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 20 avril 2011 à 9 heures 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3, rue Taitbout, 75009 Paris (Salle 3254), en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour.

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;

- Fixation de la rémunération du représentant titulaire de la masse ;

- Renouvellement du mandat des représentants de la masse, titulaire et suppléants ;

- Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

CTS Assemblées Générales

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 Pantin Cedex

Des cartes permettant d’assister à l’Assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Conformément aux dispositions de l'article R.228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

- pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

1100873

23/03/2011 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 772
Texte de l'annonce :

1100772

23 mars 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°35

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

(Société absorbante)

BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV

Société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) au capital de 13 620 247 €

Siège social : Reguliersdwarsstraat 90, 1017 BN Amsterdam, Pays-Bas

Chambre de commerce d’Amsterdam n°33244561

(Société absorbée)

AVIS DE PROJET DE FUSION

Il a été établi par acte sous seing privé en date du 7 mars 2011, un projet de fusion par voie d'absorption de BNP Paribas International par BNP Paribas. La fusion prendrait effet juridiquement, fiscalement et comptablement le jour du contrôle de légalité de la fusion, en application des articles L.236-30 et L.236-31 du Code de commerce.

La société BNP Paribas International apporterait la totalité de son actif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 31 décembre 2010 à 3 147 097 437 euros, à charge pour BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif à la date de réalisation, évalué à titre indicatif au 31 décembre 2010 à 1 284 866 euros, soit un actif net apporté estimé au 31 décembre 2010 à 3 145 812 571 euros. Les valeurs des éléments apportés feront l’objet d’un ajustement sur la base des comptes de BNP Paribas International à la date de réalisation. La variation de la valeur des apports entre le 31 décembre 2010 et la date de réalisation de l’opération sera répercutée dans les comptes de BNP Paribas sur l’écart de fusion stipulé dans le traité de fusion.

BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions de BNP Paribas International, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l’article L.236-11 du Code de commerce et ne donnera pas lieu à détermination d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital de BNP Paribas, ni par conséquent à l’émission d’une prime de fusion.

Le projet commun de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 14 mars 2011 au nom de BNP Paribas et au registre du commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam le 14 mars 2011.

Les deux sociétés ont convenu que les modalités d’exercice des droits des créanciers seraient celles de la Section 2 :316 du code civil néerlandais pour la société BNP Paribas International et celles de l’article R.236-8 du Code de commerce français pour BNP Paribas, et qu’elles seraient en outre mises à disposition pour information à leur siège social respectif.

Pour avis.

1100772

09/03/2011 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 594
Texte de l'annonce :

1100594

9 mars 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS sa

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le mercredi 11 mai 2011 à 15 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour.

I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

— Rapports du Président du Conseil d'administration, du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

— Affectation du résultat et mise en distribution du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société,

— Renouvellement du mandat d’administrateurs,

— Nomination d’un administrateur.

II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

— Traités de fusions,

— Approbation de la fusion-absorption de Banque de Bretagne par BNP Paribas,

— Approbation de la fusion simplifiée transfrontalière de BNP Paribas International BV par BNP Paribas,

— Approbation de la fusion-absorption de la société Cerenicim par BNP Paribas,

— Approbation de la fusion-absorption de la société SAS Noria par BNP Paribas,

— Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, de procéder à l’attribution d’actions de performance à des salariés et des mandataires sociaux du groupe,

— Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, à des membres du personnel et des mandataires sociaux du groupe,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions,

— Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

Partie ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2010, approuve les comptes sociaux dudit exercice établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le bénéfice net après impôts à 3 464 790 751,20 euros.

En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 471 662,26 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 162 393,32 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Président du Conseil d’administration, du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :

en euros

Bénéfice net de l'exercice	3 464 790 751,20
Report à nouveau bénéficiaire	15 804 040 243,83
Total	19 268 830 995,03
Dividende	2 517 539 572,80
Report à nouveau	16 751 291 422.23
Total	19 268 830 995,03

Le dividende d'un montant de 2 517 539 572,80 euros, correspond à une distribution de 2,10 euros par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte "Report à nouveau "la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le dividende de l’exercice 2010, sera détaché de l’action le 20 mai 2011 et payable en numéraire le 25 mai 2011 sur les positions arrêtées le 24 mai 2011 au soir.

Conformément à l'article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

en euros

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158‑3-2° du CGI
2007	2,00	900 198 571	3,35	3 015 665 212,85
2008	2,00	1 043 543 526	1,00	1 043 543 526,00
2009	2,00	1 184 032 161	1,50	1 776 048 241,50

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 17 janvier 2011 au maximum 119 866 015 actions.

L'Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

— dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;

— aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 75 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 17 janvier 2011, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 8 989 951 125 euros.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Jean-François Lepetit, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Hélène Ploix pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Baudouin Prot pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle en qualité d’Administrateur Mme Daniela Weber-Rey pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

Dixième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’Administrateur Mme Fields Wicker-Miurin, pour une durée de 3 ans, en remplacement de Mme Suzanne Berger dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Le mandat de Mme Fields Wicker-Miurin prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013.

Partie extraordinaire.

Onzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de Banque de Bretagne par BNP Paribas). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance de l’avis du Comité central d’entreprise de BNP Paribas, de l’avis du Comité d’entreprise de Banque de Bretagne et du traité de fusion aux termes duquel Banque de Bretagne, société anonyme identifiée au SIREN sous le numéro 549 200 491 RCS Rennes, transmettra le 1er octobre 2011, date de réalisation de la fusion, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2011, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion, la totalité de son actif à BNP Paribas contre l’engagement par BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif,

— décide la fusion de Banque de Bretagne dans BNP Paribas et approuve les termes du traité de fusion y afférent,

— prend acte du fait que BNP Paribas a détenu en permanence depuis la date du dépôt du projet de fusion aux greffes des tribunaux de commerce de Paris et de Rennes la totalité des actions composant le capital social de Banque de Bretagne et qu’en conséquence il n’y a lieu ni à augmentation du capital social de BNP Paribas, ni à échange des actions de Banque de Bretagne contre des actions de BNP Paribas, et ce conformément à l’article L.236-3-II du Code de commerce,

— approuve le montant net des apports effectués par Banque de Bretagne et la valeur qui en a été retenue, soit la somme de 96 419 393,28 euros, le montant de l’écart de fusion et son affectation prévus dans le traité de fusion,

— approuve la transmission universelle de patrimoine de Banque de Bretagne à BNP Paribas à la date de réalisation de la fusion,

— décide en conséquence de ce qui précède que Banque de Bretagne se trouvera dissoute de plein droit et sans liquidation à la date de réalisation de la fusion, BNP Paribas lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations à cette date,

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l’effet de constater la réalisation des conditions suspensives énoncées dans le traité de fusion et pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à cette opération.

Douzième résolution (Approbation de la fusion simplifiée transfrontalière de BNP Paribas International BV par BNP Paribas SA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du traité de fusion simplifiée transfrontalière aux termes duquel BNP Paribas International BV, société de droit néerlandais identifiée à la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 33244561, transmet à la date du contrôle de légalité, date de réalisation de la fusion, la totalité de son actif à BNP Paribas contre l’engagement de BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif,

— décide la fusion simplifiée transfrontalière par absorption de BNP Paribas International BV par BNP Paribas et approuve les termes du traité de fusion y afférent,

— prend acte du fait que BNP Paribas a détenu en permanence depuis la date du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions émises et libérées composant le capital de BNP Paribas International BV et qu’en conséquence il n’y a lieu ni à augmentation du capital de BNP Paribas, ni à échange des actions de BNP Paribas International BV contre des actions de BNP Paribas, et ce conformément à l’article L.226-3-II du Code de commerce,

— approuve le montant net des apports effectués par BNP Paribas International BV estimé au 31 décembre 2010 à 3 145 812 571 euros, le montant de l’écart de fusion estimé au 31 décembre 2010 et son affectation prévus dans le traité de fusion,

— prend acte du fait que la fusion aura un effet fiscal et comptable immédiat à la date de réalisation de la fusion et qu’en conséquence les montants des éléments apportés estimés au 31 décembre 2010 seront ajustés à la date de réalisation et le montant de ces ajustements pris en compte par BNP Paribas sur l’écart de fusion,

— approuve la transmission universelle de patrimoine de BNP Paribas International BV à BNP Paribas à la date de réalisation de la fusion,

— décide, en conséquence de ce qui précède, que BNP Paribas International BV se trouvera dissoute de plein droit et sans liquidation à la date de réalisation de la fusion, BNP Paribas lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations,

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l’effet d’arrêter les comptes de BNP Paribas International BV à la date de réalisation de la fusion, ainsi que le montant de l’ajustement, et pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à cette opération.

Treizième résolution ( Approbation de la fusion-absorption de la société Cerenicim par BNP Paribas ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du traité de fusion aux termes duquel la société Cerenicim, société par actions simplifiée identifiée au SIREN sous le numéro 399 349 083 RCS Paris, transmet avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2011, la totalité de son actif à BNP Paribas contre l’engagement par BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif,

— décide la fusion de Cerenicim dans BNP Paribas et approuve les termes du traité de fusion y afférent,

— prend acte du fait que BNP Paribas a détenu en permanence depuis la date du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions composant le capital social de Cerenicim et qu’en conséquence il n’y a lieu ni à augmentation du capital de BNP Paribas ni à échange des actions de Cerenicim contre des actions de BNP Paribas, et ce conformément à l’article L.236-3-II du Code de commerce,

— approuve le montant net des apports effectués par Cerenicim, la valeur qui en a été retenue, soit la somme de 7 055 945,25 euros, le montant de l’écart de fusion et son affectation prévus dans le traité de fusion,

— approuve la transmission universelle de patrimoine de Cerenicim à BNP Paribas, à compter de ce jour,

— décide en conséquence de ce qui précède que Cerenicim se trouve dissoute de plein droit et sans liquidation à compter de ce jour, BNP Paribas lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations,

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à cette opération.

Quatorzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société SAS Noria par BNP Paribas). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du traité de fusion aux termes duquel la société SAS Noria, société par actions simplifiée identifiée au SIREN sous le numéro 414 948 984 RCS Paris, transmet avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2011, la totalité de son actif à BNP Paribas contre l’engagement par BNP Paribas de prendre en charge la totalité de son passif,

— décide la fusion de SAS Noria dans BNP Paribas et approuve les termes du traité de fusion y afférent,

— prend acte du fait que BNP Paribas a détenu en permanence depuis la date du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Paris la totalité des actions composant le capital social de la société SAS Noria et qu’en conséquence il n’y a lieu ni à augmentation du capital de BNP Paribas ni à échange des actions de SAS Noria contre des actions de BNP Paribas, et ce conformément à l’article L.236-3-II du Code de commerce,

— approuve le montant net des apports effectués par SAS Noria et la valeur qui en a été retenue, soit la somme de 13 184 767,76 euros, le montant de l’écart de fusion et son affectation prévus dans le traité de fusion,

— approuve la transmission universelle de patrimoine de SAS Noria à BNP Paribas, à compter de ce jour,

— décide en conséquence de ce qui précède, que SAS Noria se trouve dissoute de plein droit et sans liquidation à compter de ce jour, BNP Paribas lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations,

Quinzième résolution (Autorisation à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance au profit de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que le nombre d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra représenter plus de 1,5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution ;

3. décide qu’il appartiendra au conseil d’administration de déterminer la date à laquelle les actions seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, à savoir, au choix du conseil d’administration, pour tout ou partie des actions attribuées :

— soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 4 ans,

— soit au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 2 ans.

Les actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimale de 2 ans à compter de la fin de la période d’acquisition. Toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée pour les actions dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée minimale de 4 ans. En tout état de cause, quelles que soient les durées respectives des périodes d’acquisition et de conservation, celles-ci prendront fin par anticipation, si les conditions légales sont remplies, en cas d’invalidité du bénéficiaire ;

4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— fixer les conditions de performance auxquelles sera soumise tout ou partie de chaque attribution individuelle ;

— en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;

5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, sur le fondement de la présente résolution ou d’une résolution précédente de même nature, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

6. décide que le nombre total d’actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société, qui s’imputera sur le plafond de 1,5 % mentionné au point 2 ci-dessus, ne pourra représenter plus de 0,1 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution, étant précisé que le nombre d’actions attribuées à chaque mandataire social ne pourra représenter plus de 0,0375 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution. Il est également précisé que l’intégralité de chaque attribution réalisée au profit des mandataires sociaux de la Société devra être soumise à conditions de performance ;

7. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;

8. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

9. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Seizième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du groupe). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société, dans les conditions définies ci-après ;

2. décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation et non encore levées ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 3 % du capital social à la date de la décision de leur attribution, étant précisé que le nombre total des actions gratuites attribuées en vertu de l’autorisation conférée par la présente Assemblée en sa quinzième résolution s’imputera sur ce plafond, ledit plafond de 3 % constituant un plafond global et commun à la présente résolution et à la quinzième résolution. De la même manière, les sous plafonds prévus au point 6 de la quinzième résolution s’imputeront respectivement sur les sous plafonds correspondants prévus au point 6 de la présente résolution ;

3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé le jour où les options seront consenties. Conformément aux dispositions légales, mais à l’exception de l’application de toute décote, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé en référence à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être modifié sauf si la Société venait à réaliser, pendant la durée de l’option, l’une des opérations financières prévues par les dispositions légales applicables. Dans ce cas, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ;

4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;

5. en conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment :

— de désigner les bénéficiaires des options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d'eux ;

— de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :

– les conditions de performance auxquelles sera soumise tout ou partie de chaque attribution individuelle ;

– la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter de leur attribution ;

– la ou les dates ou périodes d’exercice des options ;

– la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;

6. décide que le nombre total d’options attribuées aux mandataires sociaux de la Société, qui s’imputera sur le plafond de 3 % mentionné au point 2 ci-dessus, ne pourra donner droit à un nombre d’actions supérieur à 0,2 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution, étant précisé que le nombre d’options attribuées à chaque mandataire social ne pourra donner droit à un nombre d’actions supérieur à 0,075 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution. Il est également précisé que l’intégralité de chaque attribution réalisée au profit des mandataires sociaux de la Société devra être soumise à conditions de performance ;

7. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

8. décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions. Elle est donnée pour une période de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingtième résolution de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Actionnaire au nominatif pur :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 11 mai 2011, Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

— l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».

Actionnaire au porteur ou au nominatif administré :

— l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : BNP Paribas Assemblée Générale du 11 mai 2011, Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront également être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).

C) Questions écrites et demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 3, rue d’Antin - 75002 - Paris (France), ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.actionnaires@bnpparibas.com, dans un délai de 20 jours (calendaires) à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

D) Droit de communication des actionnaires.

Il est précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée Générale Mixte dans les conditions ci-après :

— Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

— Actionnaires au porteur :

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert au plus tard le mercredi 13 avril 2011.

Les possibilités de voter par Internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de l'Assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'Assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg. "

Le Conseil d'Administration.

1100594

04/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 519
Texte de l'annonce :

1100519

4 mars 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	23 452 588
Effets publics et valeurs assimilées	136 232 326
Créances sur les établissements de crédit	336 699 837
Opérations avec la clientèle	365 772 298
Obligations et autres titres à revenu fixe	95 816 143
Actions et autres titres à revenu variable	8 716 996
Participations et autres titres détenus à long terme	4 924 137
Parts dans les entreprises liées	55 266 245
Crédit-bail et location avec option d'achat	94 388
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	6 123 670
Immobilisations corporelles	2 185 217
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	68 432
Autres actifs	189 632 834
Comptes de régularisation	73 190 503
Total actif	1 298 175 614

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 714 007
Dettes envers les établissements de crédit	365 431 611
Opérations avec la clientèle	324 377 860
Dettes représentées par un titre	173 945 692
Autres passifs	295 004 077
Comptes de régularisation	64 250 301
Provisions pour risques et charges	3 070 177
Dettes subordonnées	21 083 250
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 397 320
Primes d'émission	21 849 565
Réserves	8 978 845
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	268 869
Report à nouveau (±)	15 804 040
Résultat de l'exercice (±)	0
Total passif	1 298 175 614

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	210 259 260
Engagements de garantie	141 932 891
Engagements sur titres	369 944
Engagements reçus :
Engagements de financement	81 886 291
Engagements de garantie	61 900 641
Engagements sur titres	134 863

1100519

12/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5952
Texte de l'annonce :

1005952

12 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital 2 396 996 652 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation globale publiable au 30 septembre 2010.

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	18 195 974
Effets publics et valeurs assimilées	144 219 711
Créances sur les établissements de crédit	338 315 360
Opérations avec la clientèle	347 844 171
Obligations et autres titres à revenu fixe	92 817 070
Actions et autres titres à revenu variable	11 797 192
Participations et autres titres détenus à long terme	5 489 759
Parts dans les entreprises liées	54 245 047
Crédit-bail et location avec option d'achat	101 146
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	6 027 160
Immobilisations corporelles	2 139 856
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	70 335
Autres actifs	225 650 857
Comptes de régularisation	86 201 433
Total actif	1 333 115 071

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 779 952
Dettes envers les établissements de crédit	356 236 613
Opérations avec la clientèle	312 410 456
Dettes représentées par un titre	177 242 732
Autres passifs	328 129 265
Comptes de régularisation	80 957 626
Provisions pour risques et charges	3 120 087
Dettes subordonnées	23 906 224
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	31 822
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 396 997
Primes d'émission	21 847 741
Réserves	8 982 294
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	269 222
Report à nouveau (±)	15 804 040
Résultat de l'exercice (±)	0
Total passif	1 333 115 071

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	230 942 269
Engagements de garantie	134 639 346
Engagements sur titres	2 526 227
Engagements reçus :
Engagements de financement	121 992 633
Engagements de garantie	54 293 938
Engagements sur titres	602 582

1005952

29/10/2010 : Avis divers (82)

Société : BNP Paribas SA
Numéro d'affaire : 5727
Texte de l'annonce :

1005727

29 octobre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Avis divers
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 396 307 068 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

La présente insertion faite en application de l'article R. 211-3 du code monétaire et financier, a pour objet d’informer les porteurs de titres participatifs BNP PARIBAS TPAJAN85, (ex FORTIS Banque France), code ISIN FR0000047839, que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3 rue d'Antin 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du Service Financier et du Service des Titres.

1005727

13/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4913
Texte de l'annonce :

1004913

13 août 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°97

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS SA

Société anonyme au capital de 2 388 906 916 €.

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation globale publiable au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	36 120 446
Effets publics et valeurs assimilées	136 528 954
Créances sur les établissements de crédit	356 688 056
Opérations avec la clientèle	349 279 313
Obligations et autres titres à revenu fixe	101 217 878
Actions et autres titres à revenu variable	9 403 142
Participations et autres titres détenus à long terme	5 528 569
Parts dans les entreprises liées	55 844 712
Crédit-bail et location avec option d'achat	37 247
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 525 743
Immobilisations corporelles	2 174 984
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	69 998
Autres actifs	221 965 633
Comptes de régularisation	89 797 820
Total actif	1 370 182 495

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 197 375
Dettes envers les établissements de crédit	403 592 482
Opérations avec la clientèle	314 993 277
Dettes représentées par un titre	168 772 393
Autres passifs	322 563 810
Comptes de régularisation	82 095 633
Provisions pour risques et charges	3 036 123
Dettes subordonnées	24 806 412
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	31 822
Capitaux propres hors FRBG :
Capital souscrit	2 388 907
Primes d'émission	21 645 797
Réserves	8 982 328
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	272 096
Report à nouveau (+/-)	15 804 040
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 370 182 495

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	228 690 336
Engagements de garantie	135 958 876
Engagements sur titres	1 310 696
Engagements reçus :
Engagements de financement	91 813 882
Engagements de garantie	57 162 331
Engagements sur titres	609 597

1004913

04/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3024
Texte de l'annonce :

1003024

4 juin 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP Paribas SA

Société anonyme au capital de € 2.369.364.236

Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2009, accompagnés du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°51 du 28 avril 2010, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 12 mai 2010.

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a également été adoptée sans modification.

1003024

26/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2452
Texte de l'annonce :

1002452

26 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital de 2.370.395.472 €.

Siege social : 16, Boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	28 634 431
Effets publics et valeurs assimilées	138 646 286
Créances sur les établissements de crédit :	330 674 961
Opérations avec la clientèle	319 450 783
Obligations et autres titres à revenu fixe	109 449 063
Actions et autres titres à revenu variable	8 275 564
Participations et autres titres détenus à long terme	5 596 863
Parts dans les entreprises liées	54 992 411
Crédit-bail et location avec option d'achat	42 454
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 428 966
Immobilisations corporelles	2 168 880
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	98 158
Autres actifs	186 669 661
Comptes de régularisation	80 908 902
Total actif	1 271 037 383

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	646 759
Dettes envers les établissements de crédit :	376 731 645
Opérations avec la clientèle	291 026 073
Dettes représentées par un titre :	169 942 714
Autres passifs	281 523 590
Comptes de régularisation	73 615 375
Provisions pour risques et charges	2 926 500
Dettes subordonnées	24 102 677
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 370 396
Primes d'émission	21 312 720
Réserves	8 958 213
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	275 636
Report à nouveau (+/-)	17 605 085
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 271 037 383

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	207 310 176
Engagements de garantie	131 254 299
Engagements sur titres	1 797 321
Engagements reçus :
Engagements de financement	106 917 127
Engagements de garantie	58 100 923
Engagements sur titres	321 576

1002452

19/05/2010 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 2459
Texte de l'annonce :

1002459

19 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 369 364 236 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de fusion et d'augmentation de capital.

Aux termes d’un projet de fusion en date du 26 mars 2010, Fortis Banque France, société anonyme au capital de € 157 478 600 dont le siège social est 29, quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, dont le numéro d’identification est le 542 079 041 RCS Nanterre, a fait apport à titre de fusion à BNP Paribas, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 sur les plans comptable et fiscal, de la totalité de son actif contre l’engagement par BNP Paribas de prendre en charge la totalité du passif de Fortis Banque France.

Il a été prévu que toutes les opérations effectuées par Fortis Banque France depuis le 1er janvier 2010 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 12 mai 2010, seraient au profit ou à la charge de BNP Paribas, ces opérations étant considérées comme accomplies par BNP Paribas.

En rémunération de la fusion par voie d’absorption de Fortis Banque France, BNP Paribas a augmenté son capital social de 708 euros, par création de 354 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune, attribuées aux actionnaires de Fortis Banque France, autres que BNP Paribas, à raison de 2 actions de BNP Paribas pour 1 action de Fortis Banque France.

La fusion est devenue définitive le 12 mai 2010 par suite de son approbation par les assemblées générales mixtes des actionnaires de Fortis Banque France et de BNP Paribas respectivement en date des 11 et 12 mai 2010.

En conséquence, l’article 4 des statuts de BNP Paribas a été ainsi modifié :

Article 4 : « Le capital social est fixé à 2 369 364 236 euros ; il est divisé en 1 184 682 118 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées ».

Pour avis.

1002459

28/04/2010 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 1558
Texte de l'annonce :

1001558

28 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 370 563 528 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de deuxième convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le mercredi 21 avril 2010 à 9h 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3 rue Taitbout 75009 Paris, n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le mardi 11 mai 2010 (salle 3254), à la même heure sur le même ordre du jour :

Ordre du jour.

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ;

— Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse ;

— Pouvoirs pour les formalités.

——————

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services - GCT - Service aux Emetteurs Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Le Conseil d’Administration.

1001558

21/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1275
Texte de l'annonce :

1001275

21 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 369 363 528 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

A. — États financiers consolidés au 31 décembre 2009

Les États Financiers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2009 et 2008. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2007 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2009 sous le numéro D.09-0114.

I. — Compte de résultat de l’exercice 2009

(En millions d’euros)

	Notes	Exercice 2009	Exercice 2008
Intérêts et produits assimilés	2.a	46 460	58 839
Intérêts et charges assimilées	2.a	-25 439	-45 341
Commissions (produits)	2.b	12 276	10 713
Commissions (charges)	2.b	-4 809	-4 854
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat	2.c	6 085	2 693
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	2.d	436	464
Produits des autres activités	2.e	28 781	20 273
Charges des autres activités	2.e	-23 599	-15 411
Produit net bancaire		40 191	27 376
Charges générales d’exploitation		-21 958	-17 324
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles	5.m	-1 382	-1 076
Résultat brut d’exploitation		16 851	8 976
Coût du risque	2.f	-8 369	-5 752
Résultat d’exploitation		8 482	3 224
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		178	217
Gains nets sur autres actifs immobilisés		87	481
Écarts d’acquisition	5.n	253	2
Résultat avant impôt		9 000	3 924
Impôt sur les bénéfices	2.g	-2 526	-472
Résultat net		6 474	3 452
dont intérêts minoritaires		642	431
Résultat net, part du Groupe		5 832	3 021
Résultat par action	8.a	5,20	2,99
Résultat dilué par action	8.a	5,20	2,97

II. — État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres

(En millions d’euros)

	Exercice 2009	Exercice 2008
Résultat net	6 474	3 452
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres	2 927	-5 123
Éléments relatifs aux variations de parités monétaires	64	-605
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	2 834	-4 701
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, rapportées au résultat de la période	8	5
Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture	-137	610
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la période	-37	-27
Éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence	195	-405
Total cumulé	9 401	-1 671
Part du Groupe	8 537	-1 781
Part des minoritaires	864	110

III. — Bilan au 31 décembre 2009

(En millions d’euros)

	Notes	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actif
Caisse, banques centrales, CCP		56 076	39 219
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	5.a	828 784	1 192 271
Instruments financiers dérivés de couverture	5.b	4 952	4 555
Actifs financiers disponibles à la vente	5.c	221 425	130 725
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.f	88 920	69 153
Prêts et créances sur la clientèle	5.g	678 766	494 401
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		2 407	2 541
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	5.i	14 023	14 076
Actifs d’impôts courants et différés	5.j	12 117	6 055
Comptes de régularisation et actifs divers	5.k	103 361	81 926
Participation des assurés aux bénéfices différée	5.o	-	531
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.l	4 761	2 643
Immeubles de placement	5.m	11 872	9 920
Immobilisations corporelles	5.m	17 056	14 807
Immobilisations incorporelles	5.m	2 199	1 810
Écarts d’acquisition	5.n	10 979	10 918
Total actif		2 057 698	2 075 551
Dettes
Banques centrales, CCP		5 510	1 047
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	5.a	709 337	1 054 802
Instruments financiers dérivés de couverture	5.b	8 108	6 172
Dettes envers les établissements de crédit	5.f	220 696	186 187
Dettes envers la clientèle	5.g	604 903	413 955
Dettes représentées par un titre	5.h	211 029	157 508
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		356	282
Passifs d’impôts courants et différés	5.j	4 762	3 971
Comptes de régularisation et passifs divers	5.k	72 425	83 434
Provisions techniques des sociétés d’assurance	5.o	101 555	86 514
Provisions pour risques et charges	5.p	10 464	4 388
Dettes subordonnées	5.h	28 209	18 323
Total dettes		1 977 354	2 016 583
Capitaux propres
Capital et réserves liées		25 061	13 828
Réserves consolidées		37 433	37 909
Résultat de l’exercice, part du Groupe		5 832	3 021
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe		68 326	54 758
Pertes et gains latents ou différés		1 175	-1 530
Total Part du Groupe		69 501	53 228
Réserves et résultat des minoritaires		11 060	6 179
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres		-217	-439
Total intérêts minoritaires		10 843	5 740
Total capitaux propres consolidés		80 344	58 968
Total passif		2 057 698	2 075 551

IV. — Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

Part du Groupe

(En millions d’euros)	Capital et réserves				Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres			Total capitaux propres
(En millions d’euros)	Actions ordinaires, actions de préférence et résrves liées nettes de titres auto détenus	Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée	Réserves non distribuées	Total Capital et réserves	Parités monétaires	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Total capitaux propres
Capital et réserves au 31 décembre 2007	12 853	6 743	30 931	50 527	-1 232	4 466	38	53 799
Affectation du résultat de l’exercice 2007			-3 016	-3 016				-3 016
Augmentations de capital et émissions	356	3 800		4 156				4 156
Mouvements sur titres propres	270	-22	-37	211				211
Opérations résultant de plans de paiement en actions	48		74	122				122
Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée			-232	-232				-232
Autres variations			-31	-31				-31
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres					-448	-5 034	680	-4 802
Résultat net de l’exercice 2008			3 021	3 021				3 021
Capital et réserves au 31 décembre 2008	13 527	10 521	30 710	54 758	-1 680	-568	718	53 228
Affectation du résultat de l’exercice 2008			-1 044	-1 044				-1 044
Augmentation de capital liée à l’acquisition de Fortis	6 197			6 197				6 197
Émission des actions de préférences	5 097			5 097				5 097
Augmentation de capital en vue du rachat des actions de préférence	4 253			4 253				4 253
Remboursement des actions de préférence	-5 253			-5 253				-5 253
Autres augmentations de capital	1 080	69		1 149				1 149
Remboursement de titres subordonnés à durée indéterminée		-2 550		-2 550				-2 550
Mouvements sur titres propres	258	5	-72	191				191
Opérations résultant de plans de paiement en actions	79		14	93				93
Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée			-335	-335				-335
Autres variations	-50		-12	-62				-62
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitausx propres				-	121	2 729	-145	2 705
Résultat net de l’exercice 2009			5 832	5 832				5 832
Capital et réserves au 31 décembre 2009	25 188	8 045	35 093	68 326	-1 559	2 161	573	69 501

Intérêts minoritaires

(En millions d’euros)	Capital et réserves	Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres	Total capitaux propres
Capital et réserves au 31 décembre 2007	5 712	-118	5 594
Affectation du résultat de l’exercice 2007	-193		-193
Rémunération des preferred shares	-185		-185
Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice	-80		-80
Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires	496		496
Autres variations	-2		-2
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres		-321	-321
Résultat net de l’exercice 2008	431		431
Capital et réserves au 31 décembre 2008	6 179	-439	5 740
Affectation du résultat de l’exercice 2008	-226		-226
Rémunération des preferred shares	-149		-149
Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice	-44		-44
Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires	571		571
Incidence de la prise de contrôle de Fortis	4 087		4 087
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres		222	222
Résultat net de l’exercice 2009	642		642
Capital et réserves au 31 décembre 2009	11 060	-217	10 843

V. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2009

(En millions d’euros)

	Note	Exercice 2009	Exercice 2008
Résultat avant impôts		9 000	3 924
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat		8 017	18 849
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles		3 534	3 074
Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations		-95	12
Dotations nettes aux provisions		15 794	8 225
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		-178	-217
Produits nets des activités d’investissement		-39	-436
Produits nets des activités de financement		-1 200	-114
Autres mouvements		-9 799	8 305
Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		14 976	7 301
(Diminution) augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit		-51 299	8 204
Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle		48 115	34 362
Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers		22 583	-30 127
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers		-2 311	-3 452
Impôts versés		-2 112	-1 686
Augmentation nette de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle		31 993	30 074
Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations	8.c	1 763	2 760
(Diminution) nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles		-1 391	-1 413
Augmentation nette de la trésorerie liée aux opérations d’investissement		372	1 347
Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires		4 342	-3 046
Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement		-24 580	-9 709
Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement		-20 238	-12 755
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée		-886	257
Augmentation nette de la trésorerie		11 241	18 923
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période		42 961	24 038
Comptes actifs de caisse, banques centrales et CCP		39 219	18 542
Comptes passifs de banques centrales et CCP		-1 047	-1 724
Prêts à vue aux établissements de crédit	5.f	13 514	15 497
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit	5.f	-8 673	-8 165
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée		-52	-112
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période		54 202	42 961
Comptes actifs de caisse, banques centrales et CCP		56 076	39 219
Comptes passifs de banques centrales et CCP		-5 510	-1 047
Prêts à vue aux établissements de crédit	5.f	16 379	13 514
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit	5.f	-12 381	-8 673
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée		-362	-52
Augmentation des soldes des comptes de trésorerie et assimilée		11 241	18 923

VI. — Notes annexes aux États Financiers établis selon les Normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Note 1. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe

1.a — Normes comptables applicables

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application des normes d’information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne (1), excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission .

Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2009, le Groupe a appliqué les dispositions d’IAS 1 révisée relatives à la présentation des États Financiers et l’amendement à IFRS 4 et IFRS 7 adopté par l’Union européenne le 27 novembre 2009 relatif à l’amélioration de l’information à fournir sur les instruments financiers. Ces amendements sont sans impact sur l’évaluation et la comptabilisation des transactions.

L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2009 n’a pas eu d’effet sur les comptes annuels au 31 décembre 2009.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2009 n’est qu’optionnelle et notamment IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » révisées.

1.b — Principes de consolidation

1.b.1 — Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors qu’elle ne dépasse pas en contribution dans les comptes consolidés un des seuils suivants : 8 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour le résultat brut d’exploitation ou le résultat net avant impôt, et 40 millions d’euros pour le total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.

Enfin, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;

— le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

— le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

1.b.2 — Méthodes de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe BNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d’aide à la décision, et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

1.b.3 — Règles de consolidation

Les États Financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

Élimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.

Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée.

1.b.4 — Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation dans les normes IFRS, sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré.

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement sont inclus dans le coût d’acquisition.

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Le groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’ont pas été retraités selon les principes exposés ci-dessus.

Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » (1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».

Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.

Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.

1.c — Actifs et passifs financiers

1.c.1 — Crédits

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.

Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement.

1.c.2 — Contrats d’épargne et de prêt réglementés

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

— pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;

— pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus ; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».

1.c.3 — Titres

Catégories de titres

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

— les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ;

— les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché.

Prêts et créances

Les titres à revenu fixe ou déterminable, non cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres (« gains ou pertes latents ou différés »). Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Date de comptabilisation des opérations sur titres

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation.

Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison.

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés.

1.c.4 — Opérations en devises

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

Actifs et passifs monétaires (1) libellés en devises

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Actifs non monétaires libellés en devises

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l’actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.

1.c.5 — Dépréciation des actifs financiers

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage.

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants :

— l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ;

— la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ;

— les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel.

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spécifiquement dépréciés.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une provision, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini deux critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, l’autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur cinq années consécutives. Cette durée est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel.

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

1.c.6 — Reclassements d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers possibles sont les suivants :

— de la catégorie « actifs financiers à la valeur de marché par résultat », pour un actif financier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche :

- vers la catégorie « prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette définition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance,

- vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifient et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ;

— de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » :

- vers la catégorie « prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour les « actifs financiers à la valeur du marché par résultat » ;

- vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « actifs financiers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.

Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles.

Dans le cas de reclassement de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif financier.

1.c.7 — Dettes émises représentées par un titre 

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération.

1.c.8 — Actions propres et dérivés sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

— soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

— soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, la valeur présente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitaux propres.

1.c.9 — Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

— le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ;

— les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

— les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;

— l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat.

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les gains ou pertes comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession ou de la liquidation de tout ou partie de l’investissement net. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

1.c.10 — Détermination de la valeur de marché

Les actifs et passifs financiers de la catégorie « valeur de marché par résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure. Celle-ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).

Mode de détermination de la valeur de marché

La valeur de marché est déterminée :

— soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;

— soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à :

- des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et

- des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.

La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l’instrument est actif ou non.

La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions pour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeurs restituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’ancienneté des prix provenant de transactions observées.

Instruments traités sur des marchés actifs

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples est traitée sur des marchés actifs. Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires.

La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit.

Ainsi, à partir des valorisations produites sur la base d’un cours médian de marché, un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument financier au cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses. Le cours acheteur reflète le prix auquel une contrepartie achèterait l’instrument financier, le cours vendeur reflète le prix auquel une contrepartie vendrait le même instrument.

De même, afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés, un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisation issue des modèles.

Instruments traités sur des marchés inactifs

— Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables

Certains instruments financiers, bien que n’étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés.

Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

— Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation est fondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne le sont que partiellement

Certains instruments financiers complexes, peu liquides, sont valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs.

En l’absence de paramètres observables, ces instruments sont alors valorisés, lors de leur comptabilisation initiale, de manière à refléter le prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité, de crédit et de modèle.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes, (« day one profit »), est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

— Cas particulier des actions non cotées

La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au Groupe, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

1.c.11 — Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option

L’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs financiers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur de marché sur option » a été adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005, avec application à compter du 1er janvier 2005.

Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dans les cas suivants :

— lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ;

— lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

— lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée.

Le Groupe applique cette option principalement aux actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance, par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs correspondants, ainsi qu’aux émissions structurées recelant des dérivés incorporés significatifs.

1.c.12 — Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions », ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie financière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire.

Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

1.c.13 — Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.

1.c.14 — Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

1.c.15 — Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

1.d — Normes comptables propres aux activités d’assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.

1.d.1 — Actifs

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence.

1.d.2 — Passifs

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats figurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité, invalidité…) et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés.

Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté.

Les provisions techniques des filiales d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent, généralement aux valeurs de rachat des contrats.

Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.

En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion.

À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d’un impôt différé passif.

Cette provision comprend également la provision pour participation différée, résultant de l’application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, principalement des filiales d’assurance-vie en France, dans les plus et moins values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés.

En cas d’existence d’un moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reflet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux bénéfices différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers ».

1.d.3 — Compte de résultat

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux bénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent.

1.e — Immobilisations

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.f — Contrats de location

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.f.1 — La société du Groupe est le bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

Contrats de location simple

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.f.2 — La société du Groupe est le preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location simple

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

1.g — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.

Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L’ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l’activité.

1.h — Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

1.h.1 — Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

1.h.2 — Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

1.h.3 — Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

1.h.4 — Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

En date de première application, le Groupe a opté pour l’exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

1.i — Paiement à base d’actions

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.

La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié.

BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites.

1.i.1 — Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.

1.i.2 — Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants.

Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.

En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.

1.i.3 — Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise

Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.

Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les finançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un profil de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.

1.j — Provisions de passif

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

1.k — Impôt courant et différé

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception :

— des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ;

— des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

1.l — Tableau des flux de trésorerie

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).

1.m — Utilisation d’estimations dans la préparation des États Financiers

La préparation des États Financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des États Financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les États Financiers.

Ainsi est-ce en particulier le cas :

— des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ;

— de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés ;

— du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États Financiers ;

— du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ;

— des dépréciations d’actifs financiers à revenu variable classés dans la catégorie « disponibles à la vente » ;

— des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

— de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;

— de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location-financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ;

— de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables.

Note 2. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2009

2.a — Marge d’intérêts

Le groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

(En millions d’euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	27 918	-8 682	19 236	28 381	-11 149	17 232
Comptes et prêts/emprunts	25 955	-8 169	17 786	26 695	-10 668	16 027
Opérations de pensions	204	-367	-163	19	-349	-330
Opérations de location-financement	1 759	-146	1 613	1 667	-132	1 535
Opérations interbancaires	3 120	-3 894	-774	4 685	-7 848	-3 163
Comptes et prêts/emprunts	2 855	-3 388	-533	4 371	-6 834	-2 463
Opérations de pensions	265	-506	-241	314	-1 014	-700
Emprunts émis par le Groupe	-	-4 215	-4 215	-	-7 935	-7 935
Instruments de couverture de résultats futurs	1 896	-1 832	64	1 669	-1 627	42
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux	1 045	-2 906	-1 861	1 223	-1 300	-77
Portefeuille de transactions	6 576	-3 910	2 666	17 189	-15 482	1 707
Titres à revenu fixe	3 481	-	3 481	4 631	-	4 631
Opérations de pensions	2 775	-2 430	345	12 503	-13 451	-948
Prêts/emprunts	320	-895	-575	55	-161	-106
Dettes représentées par un titre	-	-585	-585	-	-1 870	-1 870
Actifs disponibles à la vente	5 142	-	5 142	4 954	-	4 954
Actifs détenus jusqu’à échéance	763	-	763	738	-	738
Total des produits et charges d’intérêts ou assimilés	46 460	-25 439	21 021	58 839	-45 341	13 498

Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 567 millions d’euros pour l’exercice 2009 contre 334 millions d’euros pour l’exercice 2008.

Le montant relatif aux couvertures de résultats futurs précédemment comptabilisé dans les « Gains ou pertes latents ou différés » et rapporté au résultat de l’exercice 2009 est un profit net de 28 millions d’euros identique à celui de l’exercice 2008.

2.b — Commissions

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 3 097 millions et 447 millions d’euros pour l’exercice 2009, contre un produit de 2 788 millions d’euros et une charge de 378 millions d’euros pour l’exercice 2008.

En outre, les produits nets de commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 215 millions d’euros pour l’exercice 2009, contre 1 777 millions d’euros pour l’exercice 2008.

2.c — Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « marge d’intérêts » (note 2.a).

(En millions d’euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En millions d’euros)	Portefeuille de transaction	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total	Portefeuille de transaction	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total
Titres à revenu fixe	1 739	-3 283	-1 544	-5 808	12 438	6 630
Titres à revenu variable	4 799	343	5 142	-30 538	1 040	-29 498
Instruments financiers dérivés	1 799	-	1 799	22 740		22 740
Opérations de pension	-230	-168	-398	490	148	638
Prêts	301	-412	-111	395	730	1 125
Emprunts	-284	462	178	-48	-685	-733
Réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-400	-	-400	2 559		2 559
Réévaluation des positions de change	1 419	-	1 419	-768		-768
Total	9 143	-3 058	6 085	-10 978	13 671	2 693

Dans le cadre des couvertures de valeur, le profit net de la période sur les instruments financiers de couverture compris dans les instruments financiers dérivés s’élève à 660 millions d’euros (perte nette de 3 670 millions d’euros en 2008), et la perte nette sur les composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet de couvertures s’élève à 634 millions d’euros (profit net de 3 652 millions d’euros en 2008).

En outre, les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2009 et 2008 l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.

Le portefeuille de titres à revenu fixe évalué en valeur de marché sur option est principalement constitué de certificats émis auprès de la clientèle par BNP Paribas Arbitrage Issuance BV dont les conditions de rémunération sont indexées sur des indices de marché actions ; les risques inhérents aux conditions d’indexation de cette rémunération sont couverts au moyen de titres à revenu variable gérés dans le portefeuille de transaction de BNP Paribas Arbitrage. Le résultat dégagé du fait des ajustements de valeur de la dette représentée par ces certificats pour l’exercice 2009 s’élève à - 1 237 millions d’euros (contre 9 151 millions d’euros pour l’exercice 2008) et trouve sa contrepartie dans les résultats des titres à revenu variable du portefeuille de transaction.

2.d — Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts et des créances, ni comme des placements détenus jusqu’à leur échéance.

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Titres à revenu fixe (1)	266	-17
Plus ou moins values de cession	266	-17
Actions et autres titres à revenu variable	170	481
Produits de dividendes	488	637
Charge de dépréciation	-1 223	-1 634
Plus values nette de cession	905	1 478
Total	436	464
(1) Les produits d’intérêt relatifs aux titres à revenu fixe disponibles à la vente sont compris dans la « marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 2.f).

Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « gains et pertes latents ou différés » des capitaux propres, et inscrits en résultat représentent une perte de 44 millions d’euros au cours de l’exercice 2009, contre un produit de 163 millions d’euros au cours de l’exercice 2008.

La charge de dépréciation relative aux titres à revenu variable comprend les provisions constituées dans la période sur les participations cotées dont la baisse de la valeur de marché traduite dans la monnaie fonctionnelle a été jugée suffisamment significative, compte tenu de l’historique de cours en euro observé sur les douze derniers mois. Ainsi, est-ce en particulier le cas de la participation détenue par le Groupe dans le groupe sud-coréen ShinHan Financial Group qui a fait l’objet d’une dotation de 369 millions d’euros du fait de la dépréciation de la monnaie locale.

Le Groupe ne détient pas de participation significative cotée dont la valeur de marché au 31 décembre 2009 est inférieure de plus de 50 % à son prix d’acquisition.

2.e — Produits et charges des autres activités

(En millions d’euros)	Exercice 2009			Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits nets de l’activité d’assurance	21 085	-18 004	3 081	14 004	-10 874	3 130
Produits nets des immeubles de placement	1 556	-700	856	1 048	-430	618
Produits nets des immobilisations en location simple	4 552	-3 802	750	4 284	-3 635	649
Produits nets de l’activité de promotion immobilière	168	-49	119	206	-50	156
Autres produits	1 420	-1 044	376	731	-422	309
Total net des produits et charges des autres activités	28 781	-23 599	5 182	20 273	-15 411	4 862

Produits nets de l’activité d’assurance

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Primes acquises brutes	16 876	13 473
Variation des provisions techniques	-10 075	5 284
Charges des prestations des contrats	-7 516	-7 593
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-162	-245
Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte	3 864	-7 996
Autres produits et charges	94	207
Total des produits nets de l’activité d’assurance	3 081	3 130

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique « variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats financiers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d’intérêt.

Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple et les immeubles de placement

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables	6 202	6 676
Paiements à recevoir dans moins d’1 an	2 514	2 741
Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans	3 142	3 662
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans	546	273

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.

2.f — Coût du risque

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.

Coût du risque de la période

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Dotations nettes aux dépréciations	-8 161	-5 786
Récupérations sur créances amorties	420	348
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-628	-314
Total du coût du risque de la période	-8 369	-5 752

Coût du risque de la période par nature d’actifs

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Prêts et créances sur les établissements de crédit	12	-30
Prêts et créances sur la clientèle	-7 818	-3 783
Actifs financiers disponibles à la vente	-200	-198
Instruments financiers des activités de marché	-130	-1 779
Autres actifs	-7	1
Engagements par signature et divers	-226	37
Total du coût du risque de la période	-8 369	-5 752

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variation au cours de la période des dépréciations constituées

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Total des dépréciations constituées en début de période	17 216	13 508
Dotations nettes aux dépréciations	8 161	5 786
Incidence de la consolidation de Fortis	6 715	-
Utilisation de dépréciations	-3 256	-1 792
Variation des parités monétaires et divers	-36	-286
Total des dépréciations constituées en fin de période	28 800	17 216

L’essentiel des variations des dépréciations intervenues en 2009 et en 2008 est relatif aux prêts et créances consenties à la clientèle.

Dépréciations constituées par nature d’actifs

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dépréciations des actifs
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5f)	1 028	83
Prêts et créances sur la clientèle (note 5g)	25 369	14 298
Instruments financiers des activités de marché	651	1 708
Actifs financiers disponibles à la vente (note 5c)	432	422
Autres actifs	67	14
Total des dépréciations au titre d’actifs financiers	27 547	16 525
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements par signature
sur les établissements de crédit	12	1
sur la clientèle	818	224
Autres éléments ayant fait l’objet de provisions	423	466
Total des provisions inscrites au passif	1 253	691
Total des dépréciations et provisions constituées	28 800	17 216

2.g — Impôt sur les bénéfices

	Exercice 2009		Exercice 2008
	(En millions d’euros)	(En pourcentage)	(En millions d’euros)	(En pourcentage)
Charge d’impôt sur les bénéfices au taux de droit commun en France	-2 853	33,3 %	-1 308	33,3 %
Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères	339	- 4,0 %	547	- 13,9 %
Effet des opérations imposées à taux réduit en France	26	- 0,3 %	286	- 7,3 %
Effet des différences permanentes	-30	0,4 %	9	- 0,2 %
Autres effets	-8	0,1 %	-6	- 0,1 %
Charge d’impôt sur les bénéfices	-2 526	29,5 %	-472	12 %
dont
Charge des impôts courants de l’exercice	-2 327		-1 736
Produit (charge) net des impôts différés de l’exercice (note 5.j)	-199		1 264

L’économie d’impôt résultant de la comptabilisation des impôts différés sur des pertes reportables et sur des différences temporelles antérieures représente 78 millions d’euros au titre de l’exercice 2009 contre 6 millions d’euros au titre de l’exercice 2008.

Note 3. Informations sectorielles

Le Groupe est organisé autour de quatre domaines d’activité opérationnels :

— Retail banking : ce domaine rassemble les pôles de Banque de Détail en France (BDDF) et en Italie (BNL banca commerciale), ainsi que les activités de services financiers regroupées en deux sous-ensembles, Personal Finance pour les crédits aux particuliers et Equipment Solutions pour les crédits et services aux entreprises, ainsi que les activités de banque de détail aux États-Unis (BancWest) et dans les Marchés émergents ;

— Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble la Banque Privée, Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier Gestion d’Actifs, Personal Investors qui propose à une clientèle de particuliers aisés un conseil financier indépendant et des services d’investissements, Securities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions financières et aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de Services Immobiliers ;

— Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change, et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de marché primaire actions) et les « Métiers de financement » (Financements spécialisés, Financements Structurés) ;

— BNP Paribas-Fortis (y compris BGL BNP Paribas) : cette acquisition réalisée au deuxième trimestre 2009 (cf. note 8.c) rassemble les activités de banque de détail en Belgique et au Luxembourg. Elle comprend dans son organisation actuelle différentes autres activités relevant des trois autres domaines d’activité du Groupe. L’ensemble des résultats relatifs à ces différentes activités sont maintenus en 2009 au sein de cette entité afin d’assurer la comparabilité des performances financières des domaines d’activité composant le Groupe.

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Private Equity, de Principal Invesments, la foncière immobilière Klépierre ainsi que les fonctions centrales du Groupe.

Elles comprennent également en 2009 l’effet de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises mises en oeuvre dans le cadre de l’acquisition des entités du groupe Fortis. Ainsi a été affecté au segment Autres Activités le profit exceptionnel représenté par le badwill constaté sur ce regroupement d’entreprises (cf. note 8.c). En outre, les coûts de restructuration encourus au cours de l’exercice au titre de l’intégration du Groupe Fortis ont été affectés à ce segment.

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.

3.a — Informations par pôle d’activité

Résultats par pôle d’activité

(En millions d’euros)	Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produit net bancaire	Charges générales d’exploitation	Coût du risque	Résultat d’exploitation	Éléments hors exploitation	Résultat avant impôt
Retail Banking
Banque de Détail en France (1)	5 717	-3 868	-203	1 646	1	1 647
BNL banca commerciale (1)	2 775	-1 737	-411	627	1	628
Personal Finance	3 792	-2 101	-1 218	473	193	666
Autres métiers Retail Banking	4 990	-2 932	-1 160	898	149	1 047
Invesment Solutions	4 935	-3 423	-207	1 305	5	1 310
Corporate and Investment Banking
Conseils et marchés de capitaux	2 066	-2 607	-2 122	-2 663	26	-2 637
Métiers de financement	2 907	-1 104	-355	1 448		1 448
BNP Paribas-Fortis				-		-
Autres activités (2)	194	-628	-76	-510	325	-185
Total Groupe	27 376	-18 400	-5 752	3 224	700	3 924

(En millions d’euros)	Exercice 2009
(En millions d’euros)	Produit net bancaire	Charges générales d’exploitation	Coût du risque	Résultat d’exploitation	Éléments hors exploitation	Résultat avant impôt
Retail Banking
Banque de Détail en France (1)	5 801	-3 921	-451	1 429	1	1 430
BNL banca commerciale (1)	2 897	-1 728	-629	540	-	540
Personal Finance	4 302	-2 071	-1 902	329	83	412
Autres métiers Retail Banking	4 960	-2 981	-2 187	-208	9	-199
Invesment Solutions	4 768	-3 400	-27	1 341	-51	1 290
Corporate and Investment Banking
Conseils et marchés de capitaux	9 086	-4 338	-934	3 814	-2	3 812
Métiers de financement	3 108	-1 115	-1 361	632	-	632
BNP Paribas-Fortis	5 292	-3 147	-853	1 292	68	1 360
Autres activités (2)	-23	-639	-25	-687	410	-277
Total groupe	40 191	-23 340	-8 369	8 482	518	9 000
(1) Banque de Détail en France et BNL banca commerciale après réaffectation chez Investment Solution d’un tiers de l’activité Banque Privée France et Banque Privée Italie. (2) Y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées Principal Investment.

Actifs et passifs par pôle d’activité

La répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à l’exception des principales qui font l’objet d’une décomposition spécifique ou d’une ventilation sur la base des actifs pondérés.

(En millions d’euros)	31 décembre 2009				31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Actif	dont écarts d’acquisition liés aux opérations de la période	dont titres mis en équivalence	Passif	Actif	dont écarts d’acquisition liés aux opérations de la période	dont titres mis en équivalence	Passif
Retail Banking
Banque de Détail en France (1)	134 749	-	6	130 636	147 785		6	143 769
BNL banca commerciale (1)	77 855	-	10	72 405	76 454		14	71 099
Autres métiers Retail Banking	198 756	449	754	182 906	201 766	406	697	185 514
Invesment Solutions	173 421	154	673	166 488	178 483	38	415	171 911
Corporate and Investment Banking	985 451	5	7	976 271	1 422 387	168	7	1 410 971
BNP Paribas-Fortis	405 045	4	1 647	395 190	-
Autres activités (2)	82 421	-	1 664	77 974	48 676		1 504	44 422
Total Groupe	2 057 698	612	4 761	2 001 870	2 075 551	612	2 643	2 027 686
(1) Banque De Détail en France et BNL banca commerciale après réaffectation chez Investment Solution d’un tiers de l’activité Banque Privée France et Banque Privée Italie. (2) Y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées Principal Investment.

3.b — Informations par secteur géographique

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités et ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.

Produit net bancaire par secteur géographique

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
France	13 824	12 283
Autres pays européens	16 984	8 461
Amériques	5 763	4 031
Asie - Océanie	1 919	1 255
Autres pays	1 701	1 346
Total Groupe	40 191	27 376

Actifs et passifs par secteur géographique

(En millions d’euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Total des actifs sectoriels	Écarts d’acquisition liés aux opérations de la période	Total des actifs sectoriels	Écarts d’acquisition liés aux opérations de la période
France	953 332	8	1 224 663	9
Autres pays européens	722 068	568	435 592	54
Amériques	222 992	12	256 833	465
Asie - Océanie	125 747	23	127 933	84
Autres pays	33 559	1	30 530	-
Total Groupe	2 057 698	612	2 075 551	612

Note 4. Gestion des risques et adéquation des fonds propres

Dans la continuité de la mise en oeuvre du nouvel accord de Bâle, prescrivant via le Pilier 3 de nouvelles exigences sur la transparence des risques, BNP Paribas choisit dans un souci de lisibilité et de cohérence d’unifier l’information fournie aux titres d’IFRS 7 et du Pilier 3 de Bâle 2.

Les mesures de risques produites par BNP Paribas relatives à ses activités bancaires sont conformes aux méthodes homologuées par le superviseur bancaire au titre du Pilier 1. Le périmètre ainsi couvert (dit périmètre prudentiel) est détaillé en note 8.b « Périmètre de consolidation ».

L’année 2009 est marquée par l’intégration au périmètre du Groupe des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle. Les éléments présentés dans cette note reflètent l’intégralité des risques portés par le Groupe, dont la mesure et la gestion sont conduites de la manière la plus homogène possible.

Néanmoins, quelques chantiers de convergence, en raison de leur ampleur ou de leur complexité, ne sont pas achevés, et ont conduit le Groupe à retenir temporairement une approche hybride, en se reposant sur les méthodes homologuées par les régulateurs français, belge et luxembourgeois.

En complément des informations relatives aux risques relevant de la surveillance prudentielle bancaire, BNP Paribas produit une information sur les risques liés à ses activités d’assurance en note 4.i « Risques d’assurance ».

4.a — Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. La responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de sa supervision est pour l’essentiel confiée à une fonction dédiée, Group Risk Management (GRM), indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe (CG), suit le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent.

Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent, GRM a pour mission de s’assurer que les risques finalement pris par la Banque sont compatibles avec ses politiques de risques et ses objectifs de rentabilité et de notation. GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori. GRM communique régulièrement au Comité de Contrôle Interne, des Risques et de la Conformité du Conseil d’administration de la Banque ses principaux constats et l’informe sur les méthodes de mesure qu’elle met en oeuvre pour apprécier et consolider les risques au niveau du Groupe. CG informe le même Comité des sujets inhérents à sa mission et en particulier ceux concernant le risque opérationnel, la sécurité financière, le risque de réputation et le contrôle permanent.

GRM couvre les risques induits par les activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque. Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi, à définir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurer la collecte exhaustive et fiable des risques pour la Direction Générale. Enfin, il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate. Cet examen repose sur l’implication conjointe du Métier promoteur et de l’ensemble des Fonctions concernées (Affaires Fiscales Groupe, Affaires Juridiques Groupe, Finances Développement Groupe, Conformité Groupe, Information Technologies and Processes), GRM veillant à la qualité de l’exercice de validation : analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis en oeuvre pour les minimiser, définition des conditions minimales à réunir pour assurer un développement sain de l’activité. CG intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels et de réputation. Il joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles.

4.b — Typologie des risques

La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires.

La totalité des types de risques repris ci-après est gérée par BNP Paribas. Néanmoins, par leur caractère spécifique, deux d’entre eux ne conduisent pas à l’identification d’un besoin en capital dédié, dans la mesure où ils se manifestent par une variation du cours de Bourse supportée directement par les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constitue pas une protection.

Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autres risques et, pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisant à une variation du cours, est considéré dans l’estimation des pertes encourues au titre des autres types de risques.

De même le risque stratégique, qui résulte des choix stratégiques que la Banque rend publics au moyen de sa communication financière, et qui peut se traduire par une variation du cours de Bourse, relève des dispositifs de gouvernance au plus haut niveau, et incombe à l’actionnaire.

Les modalités d’application des définitions réglementaires conformes à la doctrine développée par le nouvel accord de Bâle (International Convergence of Capital Measurement and Capital Standard) dit Bâle II, sont reprises dans les parties 4.d à 4.f de cette section.

Risque de crédit et de contrepartie

Le risque de crédit est le risque de pertes sur des créances de la Banque, existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés, lié à la migration de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant aller jusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation de cette probabilité de défaut et de la récupération attendue en cas de défaut est l’élément essentiel de la mesure de la qualité du crédit.

Le risque de crédit au niveau d’un portefeuille intègre le jeu des corrélations entre les valeurs des créances qui le composent.

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissement ou de règlement où la Banque est potentiellement exposée au défaut de sa contrepartie : c’est un risque bilatéral sur un tiers avec lequel une ou plusieurs transactions de marché ont été conclues. Son montant varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions sous-jacentes.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non.

Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé, le prix d’autres actifs marchands ainsi que tous les paramètres qui peuvent en être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les marges de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.

Les paramètres non observables sont entre autres ceux fondés sur des hypothèses de travail tels que les paramètres de modèle ou sur l’analyse statistique ou économique non corroborée par des informations de marché.

L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.

Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel.

Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines, les risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de production et les risques inhérents à l’information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non-conformité et du risque de réputation.

Risque de non-conformité et de réputation

Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant.

Par définition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.

Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses régulateurs ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.

Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque.

Précisions concernant les définitions des risques

En dépit de l’abondante littérature sur la classification des risques et l’apparition de définitions généralement reconnues, notamment du fait de la réglementation, il n’existe pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée. La compréhension de la nature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse. L’interaction entre les risques ne fait pas encore l’objet d’une quantification mais est appréhendée dans le cadre des scenarii de crise globaux. Les commentaires suivants visent à préciser l’état de la réflexion du Groupe en la matière.

— Risque de marché et risque de crédit et de contrepartie

Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.

Le risque émetteur est une notion distincte du risque de contrepartie. Ainsi, dans le cas d’une opération sur des dérivés de crédit, le risque émetteur correspond au risque sur le crédit de l’actif sous-jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiers avec lequel le dérivé de crédit a été traité. Le risque de contrepartie est un risque de crédit, le risque émetteur est un risque de marché.

— Risque opérationnel, risque de crédit et risque de marché

Le risque opérationnel s’extériorise à l’occasion d’un processus de traitement défaillant ou inadapté. Les processus peuvent être de toute nature : octroi de crédit, prise de risques de marché, mise en place d’opérations, surveillance des risques, etc.

À l’inverse, les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être, par principe, à l’origine d’un risque opérationnel, même si elles sont entachées d’une erreur de jugement.

Le risque résiduel, défini par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d’une efficacité moindre qu’attendue des techniques de réduction du risque de crédit, est considéré comme relevant d’une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel.

Risque de gestion actif-passif

Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également le risque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.

Risque de liquidité et de refinancement

Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et une devise données.

Risque de souscription d’assurance

Le risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance, ou rentes), ce risque peut être statistique, macro-économique, comportemental, lié à la santé publique ou à des catastrophes. Il n’est pas la composante principale des risques liés à l’assurance-vie où les risques financiers sont prédominants

Risque de point mort

Le risque de point mort correspond au risque de perte d’exploitation résultant d’un changement d’environnement économique entraînant une baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuffisante des coûts.

Risque stratégique

Le risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action.

Risque de concentration

Le risque de concentration et son corollaire, les effets de diversification, sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques.

Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat financier qu’il représente.

Synthèse des risques

Risques suivis par le groupe BNP Paribas

Risque susceptible d’affecter la solvabilité du Groupe	Risque susceptible d’affecter la valeur du Groupe (cours de Bourse)	Pilier 1		ICAAP (4) (Pilier 2)		Risque additionnel défini par BNP Paribas
Risque susceptible d’affecter la solvabilité du Groupe		Risque couvert	Méthode d’évaluation et de gestion	Risque couvert	Méthode d’évaluation et de gestion	Risque additionnel défini par BNP Paribas
Risque de crédit et de contrepartie		[x]	Bâle II	[x]	Capital économique
Risque des participations sur actions		[x]	Bâle II	[x]	Capital économique
Risque opérationnel		[x]	Bâle II	[x]	Capital économique
Risque de marché		[x]	Bâle II	[x]	Capital économique
Risque de concentration (1)				[x]	Capital économique
Risque de gestion actif -passif (2)				[x]	Capital économique
Risque de point mort				[x]	Capital économique
Risque des activités d’assurance (3), y compris le risque de souscription					Capital économique	[x]
	Risque stratégique			[x]	Procédures ; multiples boursiers
Risque de liquidité et de refinancement				[x]	Règles quantitatives, qualitatives et stress tests
	Risque de réputation			[x]	Procédures
(1) Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas. (2) Le risque de gestion Actif-Passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d’intérêt chez les régulateurs. (3) Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre des activités bancaires ; les activités d’assurance comportent des risques de marché, opérationnel et de souscription. (4) Internal Capital Adequacy Assessment Process.

Les exigences en fonds propres correspondant aux risques suivis au titre du Pilier 1 sont intégrées dans le calcul du ratio de solvabilité.

En termes de systèmes d’information, le système ARC (All Reportings on Capital) consolide l’ensemble des calculs de capital réglementaire et économique produits par les différentes filières de risques et comptables. Il permet la restitution et la diffusion des reportings Bâle II et capital économique pour les besoins de la communication interne et externe.

Le dispositif complémentaire d’évaluation interne du capital (ICAAP - Internal Capital Adequacy Assessment Process)

Le second pilier du nouvel accord de Bâle structure le dialogue entre la banque et son superviseur sur son niveau d’adéquation en capital. Cette appréciation doit porter sur l’ensemble des risques pris par le Groupe, leur sensibilité à des scenarii de crise et leurs évolutions attendues dans le cadre des projets de développement.

Dans cet esprit, BNP Paribas continue d’approfondir ses méthodes de mesure du besoin économique de capital lié à ses activités tout en les complétant d’une réflexion sur les risques que l’établissement considère ne pas devoir être couverts par du capital mais encadrés par des procédures de gestion et de contrôle appropriées. Ces travaux ont conduit à l’élaboration de la typologie des risques représentée dans le tableau ci-dessus.

Ce dispositif d’évaluation interne est régulièrement intégré dans les processus de décision et de gestion du Groupe via l’extension de l’utilisation des notions de capital réglementaire et progressivement de capital économique complétée d’analyses d’impact des scenarii de crise et des plans de développement. Il est conçu au niveau consolidé et structuré selon les axes d’activités. Les évaluations concernant les entités légales procèdent d’approches simplifiées.

Facteurs de risque

— Risques propres à BNP Paribas et liés à l’industrie bancaire

Des conditions macro-économiques et de marché difficiles pourraient dans le futur avoir un effet significatif défavorable sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et en conséquence sur la situation financière, les résultats et le coût du risque de la Banque.

Les métiers de la Banque, établissement financier d’envergure mondiale, sont très sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. La Banque pourrait faire face à des dégradations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique, qui pourraient résulter notamment de crises affectant les marchés de capitaux, le crédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales, de fortes fluctuations du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou de la hausse ou baisse des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, ou encore d’événements géopolitiques (catastrophe naturelle, acte terroriste ou conflit armé). De telles perturbations, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets peuvent ne pas pouvoir être entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable sur la situation financière, les résultats et le coût du risque de la Banque.

La crise financière a entraîné et entraînera vraisemblablement à l’avenir un renforcement important de la réglementation applicable au secteur financier, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives et défavorables sur les activités, la situation financière et les résultats de la Banque.

Des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs, associations professionnelles et Comités divers au niveau national, européen ou international, ont adopté ou étudient l’adoption d’un certain nombre de mesures en réaction à la crise financière. L’analyse et l’interprétation de ces mesures, qui émanent de sources diverses et parfois contradictoires, peuvent entraîner une augmentation du risque de non-conformité. La mise en place et le respect de ces mesures pourraient entraîner une augmentation des coûts de la Banque, un accroissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et une diminution de sa capacité à s’engager dans certains types d’activité. Ces mesures pourraient également avoir un impact significatif sur la compétitivité de la Banque, sa capacité à attirer ou à retenir des talents et sa rentabilité, plus particulièrement dans ses activités de banque d’investissement et de financement, et en conséquence avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

En outre, l’impact de ces mesures (en particulier celles qui sont encore à l’étude) sur la situation des marchés financiers en général et de la Banque en particulier est difficile à apprécier et il n’est pas certain que ces mesures seront de nature à éviter ou contenir de futures crises financières.

Un certain nombre de mesures exceptionnelles prises par des gouvernements, des banques centrales et des régulateurs afin de remédier à la crise financière, de stabiliser les marchés financiers et de soutenir les institutions financières ont été récemment ou pourraient bientôt être suspendues ou interrompues, ce qui, dans un contexte de reprise encore fragile, pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions d’activité des établissements financiers.

En réponse à la crise financière, les gouvernements et les régulateurs ont pris des mesures de soutien en faveur des établissements financiers visant à permettre une stabilisation des marchés financiers. Les banques centrales ont mené des actions en vue de faciliter l’accès des établissements financiers au crédit et à la liquidité, notamment par un abaissement historique et prolongé de leurs taux directeurs. Certaines banques centrales ont décidé d’augmenter de manière significative le montant et la durée des injections de liquidité en faveur des banques et, dans certains cas, de mettre en place des mesures dites « non conventionnelles », notamment l’achat direct sur les marchés financiers d’obligations d’État, de billets de trésorerie émis par les entreprises ou de titres représentatifs de prêts immobiliers aux ménages, ce qui a permis un afflux important de liquidités dans le système économique. Ces banques centrales pourraient décider à tout moment, avec ou sans concertation préalable, de modifier leur politique monétaire (notamment d’augmenter leurs taux directeurs) et d’ajuster leur politique en matière d’accès à la liquidité pour tenir compte de la relative stabilisation des marchés monétaires et financiers, ce qui pourrait entraîner un tarissement potentiellement brutal de la liquidité sur ces marchés et de manière générale dans l’économie. Dans un contexte de reprise encore fragile, de telles évolutions pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement dans lequel évoluent les établissements financiers, et en conséquence avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats de la Banque.

Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation financière de la Banque.

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des provisions est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs reflétant le taux de recouvrement de certains prêts. La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour toute autre raison, comme cela a été le cas au second semestre 2008 et au cours de l’année 2009. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque et sur sa situation financière.

Les fluctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de trading et d’investissement.

À des fins de trading ou d’investissement, la Banque prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs. La volatilité, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. Les marchés de capitaux ont connu une volatilité et des perturbations sans précédent pendant une période prolongée à partir de mi-2007 et plus particulièrement dans les mois suivant la faillite de Lehman Brothers à la mi-septembre 2008. En conséquence, la Banque a subi des pertes significatives dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux et d’investissement au cours du quatrième trimestre de l’année 2008. Il n’est pas certain que cette extrême volatilité et ces perturbations sur les marchés ne se renouvelleront pas à l’avenir, et que la Banque ne subira pas en conséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits de trading et de couverture utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés.

Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitées dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait mettre en oeuvre une stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, dans l’espoir de tirer profit de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que celle-ci ne soit pas couverte, cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation financière de la Banque.

Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés.

La récente baisse des marchés financiers a entraîné un recul des volumes de transaction que la Banque exécute pour ses clients, et par conséquent, à une diminution des revenus de cette activité. Il n’est pas certain que la Banque ne connaîtra pas les mêmes problèmes à l’avenir si d’autres crises surviennent, celle-ci pouvant se produire périodiquement et de façon imprévisible. Par ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d’Actifs, de Dérivés sur Actions et de Banque Privée.

Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus difficile la cession d’actifs. Une telle situation pourrait engendrer des pertes significatives.

Dans certains des métiers de la Banque, une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertes significatives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que les produits dérivés négociés entre banques, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution du prix de ces actifs, la banque pourrait subir des pertes qu’elle n’avait pas prévues.

Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque.

Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée influe de manière significative sur les revenus et la rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt réagissent à de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché peut affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, l’augmentation des taux d’intérêt sur les financements à court terme de la Banque et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité.

La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque.

La capacité de la Banque à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, ont conduit à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banque est exposée à de nombreuses contreparties financières telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Un grand nombre de ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer à ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur financier peuvent avoir un effet significatif défavorable sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commise par Bernard Madoff, qui a conduit un certain nombre d’institutions financières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositions significatives, en est un exemple récent. Des pertes supplémentaires potentiellement significatives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux de différentes sortes, notamment d’actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services (BMIS), ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BMIS ou à d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff.

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats de la Banque.

Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité.

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services financiers, la réputation de solidité financière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en oeuvre pour prévenir les conflits d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels la Banque est exposée, toute diminution, retraitement ou correction des résultats financiers, ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes.

Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Toute panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situation financière de la Banque.

Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires.

Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle sérieuse, des attentats, ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d’assurance. Ces pertes pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance).

La Banque est soumise à une réglementation importante et fluctuante dans les pays et régions où elle exerce ses activités.

La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire notamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la réglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier. Outre le préjudice porté à sa réputation, le non-respect de ces textes exposerait la Banque à des amendes, à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément des autorités. Ce risque est renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes. C’est le cas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment, de financement du terrorisme ou les opérations avec les états soumis à des sanctions économiques. Par exemple, les lois américaines imposent le respect des règles administrées par l’Office of Foreign Assets Control, concernant certains pays étrangers, ressortissants étrangers ou autres, soumis à des sanctions économiques. Il a été rapporté que le US Department of Justice et le New York County Districty Attoney’s Office, ainsi que d’autres entités gouvernementales, examinent actuellement la manière dont certaines institutions financières ont organisé des paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques soumises à ces sanctions économiques. La Banque est en discussion avec ces autorités concernant la possibilité de réaliser une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques soumises à ces sanctions.

Outre les mesures constituant une réponse directe à la crise financière (voir plus haut), la Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités, concernant, entre autres :

— les politiques monétaire et de taux d’intérêts et autres politiques des banques centrales et des autorités réglementaires ;

— l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’influer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ;

— l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur financier, notamment des règles prudentielles en matière d’adéquation des fonds propres et de liquidité ;

— l’évolution de la législation fiscale ou des modalités de sa mise en oeuvre ;

— l’évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ;

— l’évolution des normes comptables ;

— l’évolution des règles de reporting financier ; et

— l’expropriation, la nationalisation, la confiscation d’actifs et l’évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers.

Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des conséquences significatives pour la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en oeuvre, la Banque peut être exposée à des risques non identifiés ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes significatives.

La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés. La Banque pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu pendant la crise financière, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact de ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi la Banque à des pertes significatives et imprévues.

Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent pas tout risque de perte.

La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché. Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque.

La politique de croissance externe de la Banque comporte des risques, notamment relatifs à l’intégration des entités acquises, et la Banque pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ses acquisitions.

La Banque considère la croissance externe comme étant l’une des composantes de sa stratégie globale. Cette stratégie comporte de nombreux risques.

L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du business development et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation efficaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses, notamment sur le plan financier.

Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque peut voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition.

Une intensification de la concurrence, en particulier en France, premier marché de la Banque, pourrait peser sur les revenus et la rentabilité.

Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les États-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensifier du fait du mouvement de concentration des services financiers, qui s’est accéléré pendant la crise financière récente. Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avec à la clé une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitifs. Il est également possible que la présence accrue sur le marché mondial d’institutions financières nationalisées ou d’institutions financières bénéficiant de garanties étatiques ou d’avantages similaires résultant de la crise financière récente engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts d’institutions du secteur privé, et notamment de la Banque.

4.c — Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).

Depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, instaurant les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité, définit ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’approche de base, l’approche standard ou aux approches de mesure avancée, selon l’entité du Groupe concernée.

Fonds propres

— Composition des fonds propres

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires) desquelles sont réalisées un certain nombre de déductions :

— les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ». Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende, la déduction des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entre le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable, notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à l’application de limites à l’éligibilité de certains titres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée ;

— les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences positives d’évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues des encours de crédit traités en approche avancée de notations internes ;

— une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées datées sont limitées en montant à 50 % des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des fonds propres de base ;

— les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché ;

— sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels, pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires : les valeurs représentatives des titres d’établissements de crédit et de sociétés financières mis en équivalence, les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements de crédit et sociétés financières détenues à plus de 10 % par le Groupe, ainsi que la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et ajustements de valeur.

Montant des fonds propres

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Capitaux propres part du Groupe avant affectation	69 501	53 228
Actions ordinaires, réserves et assimilés	61 456	42 707
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (note 8.a)	8 045	10 521
Capitaux propres part des minoritaires avant affectation du résultat	10 843	5 740
Actions ordinaires, réserves et assimilés	8 604	3 492
Preferred Shares (note 8.a)	2 239	2 248
Autres éléments et déductions prudentielles	-17 434	-17 169
Déductions des actifs incorporels	-13 316	-12 854
dont écarts d’acquisition	-11 410	-11 278
Autres éléments prudentiels	-4 118	-4 315
dont projet de distribution (1)	-1 772	-1 252
dont déductions des fonds propres de base 50 %	-1 146	-1 003
Fonds propres Tier 1	62 910	41 799
Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)	25 298	17 951
dont différence positive entre les provisions et les pertes attendues	1 314	1 620
Déductions prudentielles du Tier 2	-1 146	-1 003
Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués	1 352	752
Fonds propres prudentiels	88 414	59 499
(1) Projet de dividende soumis à Assemblée Générale des actionnaires.

Au 31 décembre 2009, la différence positive résultant de provisions supérieures aux pertes attendues à un an s’élève à 1 314 millions d’euros, contre 1 620 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Adequation des fonds propres

En application de la réglementation européenne transposée en droit français par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % et un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raison de son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.

Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée au niveau du Groupe. Chaque entité lorsqu’elle est régulée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres.

Gestion et anticipation des besoins en capital

Le Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, en alliant des objectifs de prudence, de rentabilité et de croissance. Ainsi, le Groupe maintient une structure financière appropriée destinée à lui permettre de financer le développement de ses activités dans les meilleures conditions en tenant compte, notamment, d’un objectif de notation de très haute qualité. BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiser la rentabilité des fonds qui lui sont confiés par ses actionnaires, en optimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant de manière permanente l’équilibre entre solidité financière et rendement pour l’actionnaire. Au cours des exercices 2008 et 2009, le groupe BNP Paribas a respecté les niveaux de solvabilité fixés réglementairement de même que les objectifs qu’il s’était fixés.

La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur la base des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire, en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et de croissance des encours pondérés, ainsi que des acquisitions anticipées, des programmes d’émission de fonds propres hybrides et des anticipations de cours de change. L’évolution des ratios est suivie par la Direction Générale du Groupe sur base mensuelle et à tout moment dès lors qu’un événement ou une décision est de nature à produire un effet significatif sur les ratios au niveau du Groupe.

4.d — Risque de crédit et risque de contrepartie

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs financiers du groupe BNP Paribas, y compris les titres à revenu fixe, exposés au risque de crédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit, ni des achats de protection. L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan.

Expositions relatives au risque de crédit par classe d’exposition bâloise.

(En millions d’euros)	31 décembre 2009			31 décembre 2008
(En millions d’euros)	IRBA	Approche standard	Total	IRBA	Approche standard	Total
Administrations centrales et banques centrales	181 691	31 359	213 050	82 310	16 678	98 988
Entreprises	419 000	149 341	568 341	317 213	130 434	447 647
Établissements (*)	109 701	28 661	138 362	95 996	33 828	129 824
Clientèle de détail	184 382	167 960	352 342	121 128	144 312	265 440
Positions de titrisation	52 621	5 260	57 881	25 499	5 412	30 911
Autres Actifs Risqués (**)	261	79 894	80 155	-	76 766	76 766
Total des expositions	947 656	462 475	1 410 131	642 146	407 430	1 049 576
() La classe d’exposition « Établissements » en Bâle II correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. (*) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations et les comptes de régularisation.

Le tableau ci-dessus représente le périmètre prudentiel complet suivant les catégories définies par l’article 40-1 de l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.

L’exposition au risque de crédit présentée ci-dessus concerne les valeurs avant dépréciation des comptes de dépôt auprès des banques centrales et CCP (56 milliards d’euros), des prêts consentis à la clientèle (703 milliards d’euros), aux établissements de crédit (90 milliards d’euros), des prêts et des titres à revenu fixe classés en « Actifs disponibles à la vente », « Actifs financiers détenus jusqu’à échéance » ou évalués en valeur de marché sur option (227 milliards d’euros), des éléments de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2 milliards d’euros), des immobilisations corporelles de placement (29 milliards d’euros), des comptes de régularisation et actifs divers (104 milliards d’euros), ainsi que des engagements de financement et de garantie donnés (379 milliards d’euros).

De ces valeurs sont déduits les encours relatifs aux opérations de pension, intégrés dans les expositions au risque de contrepartie ci-après (-86 milliards d’euros), et les encours exclus du périmètre prudentiel couvert (-94 milliards d’euros).

L’évolution des expositions relatives au risque de crédit par classe d’exposition baloise, entre les 31 décembre 2008 et 2009, résulte principalement de l’acquisition de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas telle que présentée en Note 8.c. Les entités constitutives de ces deux sous-groupes contribuaient au 30 juin 2009 (première consolidation) aux expositions en risque de crédit du Groupe pour un montant total de 411 milliards d’euros.

Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, s’il y a lieu, accords de compensation par classe d’exposition baloise

Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition bâloise

(En millions d’euros)	31 décembre 2009			31 décembre 2008
(En millions d’euros)	IRBA	Approche standard	Total	IRBA	Approche standard	Total
Administrations centrales et banques centrales	7 582	1	7 583	11 342	12	11 354
Entreprises	46 414	3 869	50 283	56 043	1 489	57 532
Établissements (*)	41 042	1 039	42 081	37 022	966	37 988
Clientèle de détail	-	14	14	-
Total des expositions	95 038	4 923	99 961	104 407	2 467	106 874
(*) La classe d’exposition « Établissements » en Bâle II correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.

L’exposition au risque de contrepartie a reculé entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, en dépit de l’acquisition de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas telle que présentée en Note 8.c. Les entités constitutives de ces deux sous-groupes contribuaient au 30 juin 2009 (première consolidation) aux expositions en risque de contrepartie du Groupe pour un montant total de 32 milliards d’euros. L’amélioration des conditions de marché et notamment le resserrement des spreads de taux expliquent la forte diminution constatée sur le périmètre de BNP Paribas antérieur au rapprochement avec les entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle.

Le risque de crédit

La gestion du risque de crédit sur l’activité de financement

La politique générale de crédit et les procédures de contrôle et de provisionnement

L’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cadre de la politique générale du crédit approuvée par le Risk Policy Committee, instance présidée par le Directeur Général de la Banque, dont l’objet est de définir la stratégie et les grandes politiques de risque. Parmi les principes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matière de déontologie, d’attribution des responsabilités, d’existence et de respect des procédures et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des activités ou des contreparties.

Les procédures de décision

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentant de GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers. Certains types de crédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l’économie – sont l’objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent, le cas échéant, le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables, ainsi que, dans tous les cas, les lois et réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, le Comité de crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décision du Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie.

Les procédures de surveillance

Un dispositif de surveillance et de reporting s’applique à l’ensemble du Groupe et repose sur les équipes de « Control & Reporting » dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes fondées sur des outils d’anticipation ou des études prospectives facilitent l’identification précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs, s’exercent, sous le contrôle de GRM, jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Réuni mensuellement, ce Comité examine, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux. Pour ces derniers, il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM, du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Un dispositif adapté est appliqué dans la banque de détail.

Les procédures de dépréciation

Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains en défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciations, selon les modalités d’application des règles comptables retenues. La réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisation des garanties détenues.

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des Pôles et déterminée trimestriellement par un comité réunissant le responsable du Pôle, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur de GRM. Ce comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identifiés comme en défaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifiques. Les simulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.

Le dispositif de notation

Les principes exposés plus bas correspondent à la pratique au sein du périmètre historique de BNP Paribas, ils correspondent à la cible pour le Groupe.

Le groupe BNP Paribas utilise l’approche notations internes avancées du risque de crédit pour les catégories d’exposition « clientèle de détail », « administrations centrales et banques centrales », « établissements », « entreprises » et « actions » pour le calcul des exigences des fonds propres réglementaires sur les périmètres de Corporate and Investment Banking, Banque De Détail en France, Personal Finance France et BNP Paribas Securities Services (BP2S). Sur les autres périmètres, la méthode de calcul du capital réglementaire utilise la méthode « Standard » de Bâle II, et donc les notations externes des tiers. Chaque opération et chaque tiers sont notés selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.

La banque a défini un système de notation complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en oeuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par la Commission Bancaire en décembre 2007.

En ce qui concerne les crédits aux entreprises, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération global (ou la perte en cas de défaut), qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (CCF, Credit Conversion Factor) qui estime la part en risque des engagements hors bilan.

L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseur bancaire.

Cette évaluation intervient, au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants, commerciaux et en dernier ressort des représentants de GRM. Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.

Lorsque des ratings externes existent, ceux-ci sont pris en compte par les analystes de crédit grâce à une correspondance indicative entre l’échelle de notation interne et les échelles des agences de notation. Cette correspondance est fondée sur les probabilités de défaut à un an de chacune des notes. L’appréciation interne du risque ne converge pas nécessairement avec celle des agences de notation et il n’y a pas d’identité stricte entre l’appréciation du caractère « investment grade (1) » d’une transaction par les agences externes et l’attribution d’une note interne supérieure ou égale à 5. Ainsi des contreparties notées BBB- en externe peuvent être notées 6 en interne, alors que la correspondance indicative entre note externe et note interne pour un BBB- est 5. Des exercices annuels d’étalonnages sont conduits afin de comparer les notes internes et externes.

(1) Ce terme désigne les contreparties bénéficiant d’une notation externe allant de AAA à BBB-.

Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises en oeuvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif. Une approche adaptée, reposant sur la définition de classes homogènes de risque et faisant une large part aux analyses statistiques, est mise en oeuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises. GRM est globalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif, soit en le définissant elle-même, soit en le validant, soit enfin en en contrôlant la performance.

La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise en oeuvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus fine, soit à dire d’expert sur la base de valeurs comparées, selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie, pour les portefeuilles « corporate (2) ». La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie à un moment de crise économique, conformément aux dispositions de la réglementation.

(2) Selon la politique Groupe, le dispositif de notation « Corporate » s’applique aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux souverains.

Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction « senior unsecured » sur la contrepartie concernée, corrigée, d’une part, des effets relatifs à la structure de la transaction (subordination par exemple) et, d’autre part, des effets des techniques de réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations prudentes et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de stress.

La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permettait (c’est-à-dire à l’exclusion des opérations de risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 %), soit par exploitation des chroniques internes de défaut, soit par d’autres techniques lorsque l’historique n’était pas suffisant. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-part des engagements hors bilan de la banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Par opposition à la notation et au taux de récupération global, ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n’est pas décidé par les Comités de crédit.

Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification à posteriori (backtesting) et de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes.

Pour la notation, dans le cadre des travaux de backtesting, le taux de défaillance des populations classées dans chacune des notes, ou dans chaque classe homogène de risque pour l’activité de détail, est comparé au taux de défaut constaté, année par année. Une analyse par politique de notation, par note, par zone géographique, par filière de notation, etc. - est réalisée afin d’identifier de possibles zones de sous-performance des modèles. La stabilité de la notation et de la population est vérifiée. Le Groupe a par ailleurs développé des techniques de backtesting adaptées aux portefeuilles à faibles pertes « low default portfolios » qui permettent de qualifier la pertinence du dispositif, même lorsque le nombre de défauts constatés est très faible (c’est le cas pour le dispositif applicable aux États souverains ou aux banques par exemple). Les effets des cycles économiques sont aussi pris en compte. Ces travaux ont montré que les notes attribuées étaient bien des notes « en moyenne de cycle » et que le taux de défaut prévisionnel est conservateur.

Lors de l’étalonnage, sur le périmètre autre que la clientèle de détail, les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe bénéficiant d’une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu.

Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des flux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, le montant des provisions est pris comme approximation des récupérations futures. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu initialement. Sur ce paramètre, à l’identique de ce qui est pratiqué pour la notation, des analyses globales sont pratiquées selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences ligne à ligne et en moyenne sont analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre. Les résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont valables en période de creux conjoncturel et qu’elles sont conservatrices en moyenne. La comparaison de ce paramètre avec des données externes est réalisée en particulier à l’aide d’initiatives de mise en commun de données auxquelles participe le Groupe.

Le facteur de conversion fait lui aussi l’objet d’un backtesting annuel, celui-ci est toutefois moins approfondi compte tenu de la faible volumétrie des données disponibles.

L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des Risques ainsi qu’aux organes de pilotage du dispositif de notation et aux praticiens du risque à travers le monde. L’analyse des résultats de ces études, et les échanges qui s’en suivent, contribuent à définir les priorités en matière de développement méthodologique et de déploiement d’outils.

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Bâle II. Ainsi, au-delà du calcul des exigences en fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les comptes-rendus internes et externes.

Préalablement à l’acquisition, le groupe Fortis bénéficiait d’un accord de la part de son superviseur, la Commission Bancaire, Financière et des Assurances de Belgique (CBFA), pour utiliser l’approche IRB avancée pour l’estimation de son besoin en capital réglementaire au titre du pilier 1 de Bâle II. Les politiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et de BNP Paribas d’autre part ont vocation à converger dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe. Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations des principales contreparties, mais ne sont pas encore achevés. Aussi, une approche hybride est retenue au 31 décembre 2009, fondée sur les méthodes homologuées par les superviseurs français et belge.

La gestion de portefeuille

La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’une gestion collective, objet de la politique de gestion d’ensemble des portefeuilles. Celle-ci traduit les bénéfices de la diversification du portefeuille par débiteurs, par secteurs et par pays. Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le Risk Policy Committee qui peut alors en modifier ou préciser les orientations générales, à partir du cadre d’analyse et des axes de réflexion proposés par GRM. Dans ce cadre, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scenarii de crise.

Champ et nature des systèmes de déclarations et de mesure des risques

L’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la filière de reporting risque de crédit a été soumis à l’examen de la Commission Bancaire et pour la partie issue de l’apport des activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas pour laquelle les chantiers de convergence ne sont pas achevés, les processus et systèmes utilisés restent ceux homologués par les autorités de supervision bancaires belges et luxembourgeoise.

L’architecture actuelle des systèmes risques de crédit comporte deux niveaux :

— le niveau central composé principalement du système de consolidation des encours risques de crédit, des référentiels centraux et de l’outil de moteur de calcul du capital, développés en interne ;

— le niveau local composé des systèmes de monitoring et de reporting des risques de crédit dont GRM assure la maîtrise d’ouvrage.

Les techniques de réduction des risques

Les garanties et sûretés

La politique générale de crédit de BNP Paribas détermine la manière dont les opérations doivent être structurées pour réduire le risque. Les garanties et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception, dans le contexte de financement de matières premières par exemple, la capacité de remboursement de l’emprunteur devant être avant tout constituée de ses flux opérationnels. Les garants sont soumis aux mêmes exigences d’analyse préalable que les débiteurs primaires.

La réglementation prudentielle relative à la mise en place des approches avancées pour le calcul du ratio de solvabilité Bâle II définit un cadre précis d’évaluation des garanties et des sûretés. Du fait de la diversité de ses activités, le Groupe évalue un très large éventail de garanties et de sûretés en particulier pour son activité de financement d’actifs (aéronefs, navires, biens immobiliers…). En outre, l’appréciation du risque tient compte des garanties personnelles consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions financières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de garanties évaluées par le Groupe. Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée. Pour pouvoir être prise en compte dans l’estimation des paramètres de risque, la valeur d’une sûreté ne doit pas présenter un caractère de corrélation forte avec le risque du débiteur primaire.

La Commission bancaire a validé le dispositif de BNP Paribas dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau ratio de solvabilité réglementaire Bâle II.

Les achats de protection

Afin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles, le Groupe procède à des opérations de titrisation synthétique en transférant au marché une partie du risque de crédit attaché à ces portefeuilles au moyen d’instruments dérivés de crédit (achats d’options ou « crédit default swaps ») contractés soit par l’intermédiaire de structures dédiées, soit directement auprès d’établissements de crédit.

Les crédits protégés restent dans le bilan du Groupe, en étant couverts par des dérivés de crédit. BNP Paribas porte un risque de contrepartie sur les vendeurs de protection. Ce risque fait l’objet des mêmes procédures de décision et de gestion que celles appliquées aux produits dérivés.

Dans le cadre d’opérations portant sur des portefeuilles, BNP Paribas conserve une partie du risque sous forme de tranches généralement junior ou mezzanine.

Diversification de l’exposition au risque de crédit

En Bâle II, le montant brut prudentiel du portefeuille du risque de crédit Groupe, s’élève à 1 272 milliards d’euros au 31 décembre 2009, contre 942 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversification, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau en tête de chapitre, hors positions de titrisation et autres actifs risqués (1).

(1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales, les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales, les engagements de financement donnés (hors opération de pension) et de garantie financière, ainsi que les titres à revenu fixe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire.

Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé sur les graphiques suivants présentés en pourcentage.

Diversification par contrepartie

Évaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portés sur un même groupe d’affaires, la diversification est une constante de la politique de la Banque. L’étendue et la variété des activités de BNP Paribas comme la forte hiérarchie des délégations participent largement à la diversification recherchée.

La diversification par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivi régulier. Le contrôle des grands risques s’assure que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux 10 % des fonds propres nets consolidés du Groupe n’excède pas huit fois les fonds propres.

BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques. Les 10 premiers groupes-clients concentrent au 31 décembre 2009 4,7 % du total des engagements incluant le périmètre des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle (contre 4 % au 31 décembre 2008 hors périmètre Fortis).

Diversification sectorielle

La répartition des risques, par secteur économique, fait l’objet d’une même attention et se double d’une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de la Banque. Cette analyse s’appuie sur la connaissance approfondie d’experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l’évolution des secteurs qu’ils supervisent et identifient les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants. Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe, de la technicité nécessaire à leur appréhension, de leur cyclicité, de leur degré de mondialisation ou encore de l’existence d’une problématique particulière de risque.

Répartition du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition bâloise et par secteur d’activité de la clientèle Entreprises (*)

Périmètre prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.

(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2008.

(**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traités comme les administrations centrales.

Diversification géographique

Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie.

Répartition géographique du portefeuille de risque de crédit au 31 décembre 2009 sur la base du pays où la contrepartie exerce son activité principale.

Cette présentation identifie la part des expositions du Groupe sur les deux nouveaux marchés domestiques que sont la Belgique et le Luxembourg et regroupe les expositions sur la Turquie avec celles des pays du bassin méditerranéen.

Périmètre Prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.

(*) Gulf Cooperation Council.

Ancienne répartition géographique du portefeuille de risque de crédit au 31 décembre 2009 sur la base du pays où la contrepartie exerce son activité principale (pro-forma 31 décembre 2008) (*)

Périmètre Prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.

(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2008.

La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. L’acquisition des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle renforce l’implantation majoritairement européenne du Groupe (72 % au 31 décembre 2009, contre 68 % au 31 décembre 2008).

Le Groupe, naturellement présent dans la plupart des zones économiquement actives, s’attache à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles

— Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit

Approche Notation Interne Avancée (IRBA- Internal Ratings Based Approach)

La politique de notation mise au point par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, couvre les portefeuilles de « Corporate Investment Banking » (CIB), de la Banque de Détail en France (BDDF) ainsi que de BNP Paribas Securities Services (BP2S) et une partie de l’activité de Personal Finance. Les chantiers de convergence des méthodes, processus et outils sont conduits dans une perspective d’homogénéisation sur le périmètre résultant de l’acquisition de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas.

Dispositif « Corporate »

Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate », c’est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux banques, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux souverains est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) est attribué en fonction des caractéristiques du tiers et de la transaction.

Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est défini comme suit :

— sur les entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un taux de recouvrement global (TRG) en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM. La note et le taux de recouvrement global (TRG) sont validés ou modifiés en Comité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ;

— sur le périmètre des banques, l’analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques. Les notes de contrepartie et les taux de recouvrement global (TRG) sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ;

— sur le périmètre des souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays qui réunissent des membres de la Direction Générale, des Risques et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ;

— sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en oeuvre par des analystes de risque au sein du métier, sous la supervision ultime de GRM ;

— sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau afin d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois fondamental, chacune des notes et chacun des taux de recouvrement (TRG) faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justification, de l’application stricte des modèles.

Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque taux de recouvrement global (TRG) de transaction.

La définition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe.

Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrations centrales et banques centrales, établissements) pour tous les métiers du Groupe, utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette exposition représente 696 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2009, contre 491 milliards d’euros au 31 décembre 2008.

Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne, voire d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et institutions financières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et financements de projets, structurés ou transactionnels).

Répartition des expositions par note de contrepartie sur le périmètre « Corporate » (*) IRBA

(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les classes d’expositions entreprises, administrations centrales et banques centrales et établissements.

La répartition par note des expositions « Corporate » sur le périmètre IRBA est globalement stable, à l’exception de la part des expositions notées 1 et 2. La première progresse en 2009 sous l’effet conjugué de l’augmentation des encours auprès des administrations centrales et collectivités publiques et de l’intégration des portefeuilles de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas. La baisse relative des expositions notées 2 par rapport au portefeuille global du Groupe résulte essentiellement de l’intégration de ces portefeuilles.

Dispositif propre à la clientèle de détail

La banque de détail est exercée, soit au sein de BNP Paribas via son réseau d’agences en France, soit au travers de certaines de ses filiales, notamment Personal Finance, soit au sein des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle via son réseau d’agences en Belgique et au Luxembourg.

Pour l’ensemble de ces activités, la Politique Générale de Notation Retail (PGNR) fixe le cadre permettant aux Pôles et à la Direction des Risques de mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution des risques de crédit encourus par le Groupe. Cette politique s’applique aux transactions caractérisées par une forte granularité, une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. La politique générale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient les scores ; elle précise notamment :

— les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignant l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions ;

— les principes propres à la définition des Classes Homogènes de Risque (CHR) ;

— les principes relatifs aux modèles, notamment la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyer sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risque doivent être quantifiés sur la base d’un historique d’au moins cinq ans et d’un échantillonnage important et représentatif. Enfin, les modèles doivent être précisément documentés.

L’essentiel des contreparties du portefeuille « Banque de Détail » de BDDF fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (GRR) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Celle-ci n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail.

Sur le périmètre de Personal Finance éligible aux méthodes IRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques, sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l’historique de la relation.

Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : « valeur exposée au risque ou EAD » et « Perte en cas de défaut ou LGD ».

Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe, utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette exposition représente 177 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2009, contre 116 milliards d’euros au 31 décembre 2008.

Répartition des expositions par note de contrepartie sur le périmètre Clientèle de détail IRBA

Par rapport au 31 décembre 2008, l’augmentation de la part des expositions notées 5 et 7 relativement à celles notées 2 et 3 est essentiellement due à la structure du portefeuille de crédit des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle sur le segment de la clientèle de détail.

Approche Standard

Pour les encours traités en méthode Standard, BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ratings. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de la Commission bancaire.

Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une évaluation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels tiers de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération l’évaluation externe « senior unsecured » de l’émetteur, si celle-ci est disponible.

Les encours traités en méthode standard représentent 30 % du montant total des expositions brutes du groupe BNP Paribas. Les principales entités traitées en approche Standard au 31 décembre 2009 sont BNL, BancWest, Cetelem hors France, UCB, BPLG, TEB, Ukrsibbank et les filiales des pays émergents tant pour le périmètre BNP Paribas que BNP Paribas Fortis ainsi que la Banque de la Poste.

Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrations centrales et banques centrales, établissements) pour tous les métiers du Groupe, utilisant l’approche standard. Cette exposition représente 203 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2009, contre 176 milliards d’euros au 31 décembre 2008.

Répartition des expositions « Corporate (*) » par taux de pondération effectif sur le périmètre standard

(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les classes d’expositions entreprises, administrations centrales et banques centrales et établissements.

L’intégration des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle n’a pas entraîné de déformation notable de ce portefeuille.

Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours

Le tableau ci-dessous présente sur le périmètre comptable la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ce tableau des provisions de portefeuille éventuellement constituées.

(En millions d’euros)	31 décembre 2009
	Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés					Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)	Total des encours	Garanties reçues des encours non dépréciés et présentant des impayés	Garanties reçues au titre des encours douteux
	Total	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1 an	>1 an		Total des encours		Garanties reçues au titre des encours douteux
Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)	4				4		4
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	18	18				143	161
Prêts et créances sur les établissements de crédit	358	330	5	8	15	973	1 331	52	291
Prêts et créances sur la clientèle	15 122	14 362	573	107	80	18 983	34 105	9 425	10 652
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance							-
Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation	15 502	14 710	578	115	99	20 099	35 601	9 477	10 943
Engagements de financements donnés						1 129	1 129		790
Engagements de garantie financière donnés						461	461		85
Total des engagements douteux hors-bilan nets des provisions						1 590	1 590	-	875
Total	15 502	14 710	578	115	99	21 689	37 191	9 477	11 818

(En millions d’euros)	31 décembre 2008
	Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés					Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés)	Total des encours	Garanties reçues au titre des encours non dépréciés et présentant des impayés	Garanties reçues au titre des encours douteux
	Total	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1 an	> 1 an		Total des encours		Garanties reçues au titre des encours douteux
Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)	18	15	-	-	3	-	18	-	-
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	1	1	-	-	-	114	115	-	4
Prêts et créances sur les établissements de crédit	137	87	2	18	30	33	170	18	1
Prêts et créances sur la clientèle	9 518	8 796	547	94	81	8 407	17 925	5 550	3 945
Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation	9 674	8 899	549	112	114	8 554	18 228	5 568	3 950
Engagements de financements donnés						223	223		10
Engagements de garantie financière donnés						460	460		67
Total des engagements douteux hors-bilan nets des provisions						683	683	-	77
Total	9 674	8 899	549	112	114	9 237	18 911	5 568	4 027

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.

Le risque de contrepartie

Les transactions effectuées dans le cadre des activités de marché exposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties. BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéral) et par une politique de couverture dynamique, et tient compte de la variation de valeur de ce risque dans l’évaluation des instruments financiers négociés de gré à gré en procédant à des ajustements de crédit.

Les contrats de compensation

La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (« close-out netting ») peut faire l’objet d’une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme de nantissement d’espèces, de titres ou de dépôts.

La banque a également recours à la compensation des règlements, qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le même jour entre la banque et une même contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la banque, soit par la contrepartie.

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords-cadres, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux d’une convention-cadre nationale ou internationale. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives Association (« ISDA »). BNP Paribas participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d’opérations contractées avec les autres participants du système en question.

Mesure de l’exposition

La valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est mesurée sur la base d’un système interne d’évaluation de l’exposition, intégré par la suite au dispositif de mesure du risque de crédit. En place depuis 10 ans, continuellement mise à jour, cette mesure s’appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d’apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions. Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à des paramètres y compris volatilités, corrélations, calibrés sur des données de marché historiques. Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont mesurées à l’aide d’un modèle interne (« ValRisk ») qui permet de simuler plusieurs milliers de scenarii potentiels d’évolution des marchés et de réévaluer le portefeuille de transaction de chacune des contreparties à plusieurs centaines de points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues). Les variations de valeur sont calculées jusqu’à la maturité des transactions.

Pour l’agrégation des expositions, le système prend en compte l’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc des éventuels accords de compensation et d’appel de marge.

Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte variabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante des paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous-jacentes. Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles des transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur.

Pour les expositions de risque de contrepartie issues des portefeuilles de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas qui n’ont pas été migrées sur des systèmes BNP Paribas, la valeur exposée en risque ne s’appuie pas sur un modèle interne.

Encadrement et suivi du risque de contrepartie

Les expositions futures potentielles calculées par ValRisk sont quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie. En outre, ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et la mesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et représente de ce fait un outil essentiel dans le processus d’approbation du risque. Les Comités suivants (par échelle croissante d’autorité) : Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de Crédit Direction Générale (CCDG), fixent les limites selon leur niveau de délégation.

Ajustements de crédit sur instruments financiers négociés de gré à gré

La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income, Global Equity & Commodity Derivatives) intègre des ajustements de crédit. Un ajustement de crédit (ou CVA « Credit Value Adjustment ») est un ajustement de valorisation du portefeuille de transaction pour tenir compte du risque de contrepartie. Il reflète l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existant sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, de la migration de la qualité de crédit et de l’estimation du taux de recouvrement.

Gestion dynamique du risque de contrepartie

Le niveau de l’ajustement de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.

Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit.

Activité de BNP Paribas en matière de titrisation

Le groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu’originateur, arrangeur ou investisseur au sens de la typologie Bâle II.

Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que définies dans la CRD et décrites au titre V de l’arrêté du 20 février 2007. Il s’agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches. Les opérations présentent les caractéristiques suivantes :

— elles aboutissent à un transfert significatif de risque ;

— les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des performances des expositions d’origine ;

— la subordination des tranches telle que définie par l’opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque.

Au titre de la CRD, les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert significatif de risque, sont exclus du calcul du capital. Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital, selon la méthode fondée sur les notations externes.

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit.

En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne les programmes originateurs reconnus efficaces en Bâle II, auxquels s’ajoutent les programmes en tant qu’arrangeur dans lesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmes émis par des tiers dans lesquels le Groupe a investi.

La part respective du Groupe dans chacun de ces rôles se traduit comme suit :

(En millions d’euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
Rôle BNP Paribas	Expositions titrisées originées par BNP Paribas (1)	Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (2)	Expositions titrisées originées par BNP Paribas (1)	Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (2)
Originateur	18 219	5 433	4 831	357
Arrangeur	548	18 289	35	17 132
Investisseur	0	28 354	0	13 422
Total	18 767	52 076	4 866	30 911
(1) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation. (2) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers, et aux engagements octroyés à des opérations de titrisation émises par des tiers.

Activité en matière de titrisation pour compte propre (originateur au sens Bâle II)

Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de la Banque, des actifs réputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés, au moyen de titrisations de crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation) accordés à la clientèle des réseaux bancaires, ou de titrisations de prêts accordés aux entreprises.

Plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées en 2009 par des filiales de BNP Paribas, Personal Finance en France, BNL en Italie, UCI en Espagne, BNP Paribas Fortis en Belgique, pour un encours total titrisé de 16,7 milliards d’euros. Ces opérations ont toutes été auto-souscrites par les filiales. En effet, compte tenu du faible appétit des marchés pour les produits de titrisation depuis août 2007, la stratégie du Groupe concernant la titrisation de ses actifs de financement des particuliers a été d’élaborer des titrisations auto-souscrites, qui peuvent servir de collatéral pour des opérations de refinancement.

Au total, le stock de parts de créances titrisées en part du Groupe s’élève à 55,4 milliards d’euros pour 35 opérations au 31 décembre 2009, dont 12,6 milliards d’euros pour Personal Finance, 0,6 milliard d’euros pour Equipment Solutions, 11,7 milliards d’euros pour BNL et 30,5 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis. Seules 5 opérations (représentant un montant de parts d’expositions titrisées Groupe de 4,4 milliards d’euros) sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle II et reprises dans le tableau ci-dessus. Les positions de titrisations conservées sur ces opérations s’élèvent à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2008.

Lors de l’acquisition d’entités du groupe Fortis par BNP Paribas, la partie la plus risquée du portefeuille d’actifs structurés de Fortis a été cédée à un SPV dédié. Les expositions titrisées de ce SPV s’élèvent à 12,1 milliards d’euros. Les parts détenues par le Groupe dans ce SPV s’élèvent à 4,1 milliards dont 0,2 milliard d’euros de tranche equity, 0,5 milliard d’euros de tranche senior et 3,4 milliards d’euros de tranche super-senior.

Enfin, les parts conservées dans des titrisations originées par BNP Paribas et par des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle s’élèvent à 0,6 milliard d’euros.

Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant qu’arrangeur

Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidités et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spécifiques. Ces entités spécifiques ne sont pas consolidées lorsque le Groupe n’en a pas le contrôle.

Opérations refinancées à court terme

Au 31 décembre 2009, six fonds non consolidés multicédants (Eliopée, Thésée, Starbird, J Bird, J Bird 2 et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle. Ces entités se refinancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie. Le Groupe garantit, par l’émission de lettres de crédit, le risque de deuxième perte attaché aux créances titrisées par les clients pour le compte desquels ces fonds sont gérés à hauteur de 0,4 milliard d’euros (0,7 milliard au 31 décembre 2008) et consent aux fonds des lignes de liquidité. Dans un contexte de crise financière et de gestion des risques, l’activité Titrisation de CIB Fixed Income a réduit, à l’international, les encours de financement : les lignes de liquidité consenties aux six fonds ci-dessus sont passées de 15,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à 11,1 milliards d’euros au 31 décembre 2009.

Opérations refinancées à moyen et long terme

En Europe et en Amérique du Nord, la capacité de structuration de BNP Paribas est restée intacte ; l’activité de titrisation en tant qu’arrangeur a continué de proposer aux clients des solutions de financement, sur la base de produits plus adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. Ces produits peuvent s’accompagner de facilités bancaires spécifiques comme les financements relais, les prêts seniors, les facilités de trésorerie. Des lignes de liquidité sont également accordées, le cas échéant, à des fonds non consolidés, arrangés par le Groupe, recevant les actifs titrisés de la clientèle (la gestion de ces fonds n’est pas assurée par la Banque). L’ensemble de ces facilités s’élève au total à 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2008.

En outre, certaines entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle ont consenti également des lignes de liquidité au conduit multicédant Scaldis qui s’élèvent à 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009.

Au cours de l’exercice 2009, BNP Paribas a poursuivi au sein du métier Structured Finance son activité de gestion de CLO pour compte de tiers mais n’a originé aucune nouvelle émission de CLO de Leveraged Loans européens compte tenu de la situation du marché. Les positions conservées se chiffrent à 24 millions d’euros au 31 décembre 2009.

Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur

L’activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur est principalement exercée au sein de BNP Paribas Fortis, CIB, Investment Solutions et BancWest.

Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis s’élève à 18,5 milliards d’euros. Ce portefeuille fait l’objet d’une garantie par l’État belge sur le second niveau de pertes. Au-delà d’une première tranche de pertes finales, de 3,5 milliards d’euros par rapport à la valeur nominale, par ailleurs largement provisionnée dans le bilan d’ouverture de BNP Paribas Fortis, l’État belge garantit à première demande la deuxième tranche de pertes à concurrence de 1,5 milliard d’euros.

CIB Fixed Income a poursuivi également une activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer le portefeuille d’ABS (détenus ou bien couverts par des CDO), représentant 4,8 milliards d’euros d’actifs ABS au 31 décembre 2009, contre 5,9 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Cette activité recouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées, dans le cadre d’un syndicat de banques, à des conduits ABCP gérés par certains grands groupes industriels internationaux, clients de BNP Paribas, représentant 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2008.

Au sein de CIB Loan and Portfolio Management (LPM), aucun nouvel investissement dans un programme de titrisation n’a été mis en place en 2009. Au 31 décembre 2009, l’exposition du portefeuille géré par LPM est ramenée à 79 millions d’euros, contre 148 millions d’euros au 31 décembre 2008, sous l’effet de la cession de certains programmes.

En 2009, le pôle Investment Solutions a effectué des investissements dans des programmes de titrisation pour un montant d’environ 0,6 milliard d’euros principalement au premier trimestre. Ils ont été effectués dans le strict respect des disciplines du Groupe en matière de gestion des risques. Des remboursements ainsi que des ventes ont dans le même temps réduit l’exposition de 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à 3 milliards d’euros au 31 décembre 2009.

Les éléments traditionnels des politiques de refinancement et de placement des fonds propres de BancWest sont des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés. Au 31 décembre 2009, les positions de titrisation acquises par BancWest représentent 1,6 milliard d’euros, contre 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2008.

Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation

Compte tenu de leur spécificité et de la technicité requise pour leur analyse, les transactions de titrisation arrangées de BNP Paribas pour compte de client font l’objet d’un dispositif de risque spécifique :

— examen et suivi indépendants par des équipes dédiées du Département des Risques ;

— processus spécifique (avec des comités, procédures d’approbation, politiques de crédit et de notation dédiés) pour un suivi adapté et cohérent.

Compte tenu de la crise qui affecte le marché de la titrisation depuis 2007 et de la taille du portefeuille notamment du fait de l’intégration des positions de titrisation de BNP Paribas Fortis, le cadre ci-dessus a été renforcé :

— dispositif de reporting de crise (à fréquence au minimum trimestrielle via notamment les Comités de Direction Générale sur les Marchés de Capitaux, le CCIRC et la Communication financière à travers les reportings recommandés par le Forum de Stabilité Financière) ;

— création d’un centre de compétences dédié aux ABS au sein du Département des Risques pour coordonner la revue et le suivi indépendants de ces risques ;

— centralisation des problématiques de valorisation d’ABS dans une unité spécialisée dédiée pour le compte de l’ensemble des pôles ;

— comité des débiteurs dédié afin de revoir trimestriellement l’évolution des provisions liées aux ABS.

4.e — Risque de marché

Risque de marche relatif aux activités de transaction sur instruments financiers

Définitions

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par l’évolution défavorable des prix ou paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Les risques de marché s’expriment principalement dans le cadre des activités de transactions des portefeuilles de négociation menées par les métiers Fixed Income et Actions du pôle Corporate and Investment Banking. Les paramètres se définissent comme suit :

— le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations de taux d’intérêt ;

— le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des cours des monnaies ;

— le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur actions ;

— le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ;

— le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ;

— les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif.

Gouvernance

L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers.

Le contrôle des risques de marché est structuré autour de plusieurs instances :

— le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de Marchés des Capitaux (Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie. C’est au CMRC que sont décidés notamment les limites de trading agrégées ainsi que les processus d’autorisation de prise de risque. Les déclarations de pertes ainsi que les pertes hypothétiques estimées par les exercices de stress-testing y sont également étudiées. Le comité se réunit deux fois par an. Il est présidé par le CEO du Groupe, et à certaines occasions par l’un des deux COO de la Banque ;

— le Product and Financial Control Committee (PFCC) passe en revue les sujets de valorisation et prend les décisions qui s’imposent, comme par exemple la validation des procédures cadres. Il se réunit une fois par trimestre. Ce comité est présidé par le Directeur Financier de la Banque. Le Chief Risk Officer (CRO), le responsable CIB ainsi que des représentants de Finance et du département des risques sont présents ;

— au niveau « Métier » un Valuation Review Committee (VRC) examine les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Reviews) ainsi que l’évolution des réserves. Le comité peut avoir la fonction d’arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Il se réunit mensuellement. Ce comité est présidé par le chef trader senior ; des représentants du trading, de GRM, de Product Control et de Finance sont présents ;

— crée en 2009, le Valuation Methodology Committee (VMC) permet de faire un suivi des approbations et une revue des modèles. Il se tient une fois par trimestre.

Mise en place et suivi des limites

Le cadre actuel de définition et de gestion des limites validé par le CMRC s’établit sur trois niveaux de délégation. La délégation la plus haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du Métier, suivie enfin de celle du Responsable de Trading.

Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou définitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur.

La mission de GRM en matière de suivi des risques de marché est de définir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques, ainsi que de mesurer et contrôler la Value-at-Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle. GRM contrôle que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités. Afin de mener à bien sa mission, GRM se charge également d’approuver des nouvelles activités et transactions importantes, de revoir et approuver des modèles de valorisation des positions et enfin de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (« MAP review ») en partenariat avec Group Product Control (GPC).

GRM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse destinés à la Direction Générale et au Senior Management des lignes de métier.

Le suivi quotidien des positions est réalisé à partir de l’outil intégré MRX (Market Risk eXplorer), qui est l’application gérant le calcul de la VaR. Cet outil permet le suivi de la VaR, mais aussi des positions en détail ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères simultanément (devise, produit, contrepartie, etc.). MRX dispose également d’une infrastructure pour inclure les limites de trading, les réserves et le stress-testing.

Processus de contrôle

Le contrôle de la valorisation des portefeuilles a été renforcé depuis 2007 grâce à la mise en place d’une équipe Group Product Control dont la charte précise les différentes responsabilités (vis-à-vis de GRM, Finances Développement Groupe, le front-office, IT, Opérations…) en termes de valorisation des instruments financiers, de résultat sur les activités des marchés de capitaux et des processus de contrôle.

Les principales zones d’intervention de Group Product Control sont :

— l’enregistrement des transactions ;

— la « market parameter review » (contrôle mensuel de la valorisation des livres) ;

— le contrôle des modèles ;

— la détermination des réserves.

Les procédures les régulant sont résumées ci-après :

Contrôle de l’enregistrement comptable des transactions

Ce contrôle est de la responsabilité des Opérations (Middle-Office). Toutefois, les opérations complexes nécessitant une attention particulière, sont vérifiées par GRM.

Market Parameter (MAP) Review – contrôle des paramètres de marché

Cette tâche est gérée conjointement par GRM et Group Product Control. Une vérification complète et formelle des paramètres est effectuée chaque mois, et des contrôles journaliers sont également réalisés sur les paramètres les plus liquides. Group Product Control est assigné à la vérification des paramètres là où les processus peuvent être automatisés. GRM conserve l’autorité sur les paramètres de risque et de marché nécessitant une analyse plus approfondie et une opinion informée. L’information est obtenue par consultation des courtiers ainsi que des services spécialisés fournissant des prix de consensus.

Les méthodologies de MAP Review sont décrites dans des procédures organisées par grande ligne de produit. Les responsabilités de GRM et de Group Product Control y sont établies.

Une fois les paramètres vérifiés, les conclusions des analyses sont documentées. Les ajustements sont passés sur les livres par le « Middle Office ».

Les résultats sont présentés au management des activités durant le Valuation Review Committee.

Revue des modèles

Ce sont les analystes quantitatifs du « Front Office » qui proposent généralement les nouvelles méthodologies visant à améliorer la valorisation des produits ainsi que le calcul des risques. La Recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles.

Le contrôle et l’analyse de ces modèles sont de la responsabilité de GRM. Les processus principaux sont :

— approbation des modèles, par laquelle une revue formelle d’un modèle est effectuée quand il a subi des modifications de méthodologie (« événement de modèle »). Cette validation peut être rapide ou bien complète. Dans ce dernier cas, l’analyse est documentée dans un « rapport de validation de modèle » qui détaille les raisons et conditions de cette approbation ;

— revue des modèles qui teste la qualité et la robustesse d’un modèle. D’autres modèles peuvent être utilisés à des fins de calibrage et de comparaison. L’analyse est documentée ;

— mapping Produit/Modèle qui vérifie l’adéquation des produits à leur modèle de pricing et leur bonne mise en oeuvre dans les systèmes. Ceci inclut la vérification des configurations nécessaires.

Calcul des réserves

GRM définit et calcule des « réserves ». D’un point de vue comptable elles sont enregistrées comme des réfactions de résultats correspondant à des ajustements de « fair value ». Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure de la clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifiés ou couverts.

Les réserves couvrent principalement :

— le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ;

— les incertitudes et risque de modèle.

Ces mécanismes de réserves sont documentés de façon précise et GRM est chargé de les mettre en oeuvre. Les réserves pour incertitude et risque de modèle sont compatibles avec l’approche réglementaire de « valorisation prudente » mais peuvent parfois ne pas être en ligne avec les normes comptables, comme par exemple lors de la pénalisation pour positions de taille significative. Dans ce dernier cas, ces réserves sont supprimées des comptes financiers.

La méthodologie des réserves est régulièrement revue et améliorée dans le cadre des MAP review et des revues de modèle.

Day-one-profit

Certaines transactions complexes nécessitent l’utilisation de paramètres considérés comme non observables. La norme IAS 39 interdit la prise en compte d’un profit initial pour ces transactions.

GRM est associé à Finances Développement Groupe, aux « Middle-Offices » et aux Métiers dans le processus de Day-One-Profit, en travaillant notamment sur les aspects suivants :

— statuer sur la qualité observable ou non d’un paramètre ;

— documenter les démonstrations d’observabilité ;

— statuer sur la qualité, observable ou non, d’une transaction quand cette qualification ne peut reposer sur les processus automatiques gérés par le Middle Office.

Le « Middle-Office » calcule les ajustements de day-one-profit, et vérifie les critères d’observabilité de chaque transaction.

Reporting et informations destinés à la Direction Générale

Le reporting est assuré par une équipe dédiée (Global Risk Analysis and Reporting).

Il est articulé autour des analyses suivantes :

— Rapports hebdomadaires (« Main Position reports ») par activité (dérivés actions, les matières premières, les crédits, dérivés de taux d’intérêt et change) destinés aux Responsables des lignes métier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ;

— l’« Over 15m at risk report », rapport bimensuel adressé à la Direction Générale ;

— les « CMRC events summary » mensuels utilisés comme base de discussion lors des réunions CMRC ;

— les « Positions highlights » traitant de problématiques spécifiques ;

— les tableaux de bord territoriaux tels le « UK risk dashboard » ;

— le « Global risk dashboard » présenté lors de réunions bimensuelles entre les responsables de CIB et de GRM afin d’assurer un contrôle conjoint de la situation et prendre les décisions nécessaires, considérant à la fois l’évolution de marché et l’évolution des contreparties.

Mesure des risques de marché

L’évaluation des risques de marché repose sur trois types d’indicateurs (sensibilités, VaR et stress-tests), visant à capter l’ensemble des risques.

Analyse des sensibilités aux paramètres de marché

Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles par rapport aux différents paramètres de marché. L’information obtenue permet une mesure par borne de maturité ou de prix d’exercice pour les options. Ces mesures de sensibilité faites avec différents niveaux d’agrégation de positions sont comparées aux limites.

Mesures en conditions de marchés normales : VaR

Cet indicateur est le résultat du modèle interne de BNP Paribas. Il mesure la variation quotidienne possible de valeur du portefeuille de négociation dans les conditions de marché normales, pour une durée d’un jour de Bourse, sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents et avec un intervalle de confiance de 99 %. Le modèle interne a été validé par les autorités de supervision bancaire et prend en compte les facteurs de risque usuels (taux d’intérêt, les spreads de crédit, les taux de change, la valeur des titres, le prix des matières premières et les volatilités associées), ainsi que la corrélation entre ces facteurs permettant l’intégration des effets de diversification. Il inclut en outre la prise en compte du risque spécifique de crédit.

Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement afin de s’adapter à la complexité croissante des marchés et la sophistication des produits traités.

Pour le périmètre des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle le risque de marché est mesuré également en utilisant l’indicateur global de VaR. La méthodologie, homologuée par le superviseur Belge, est proche de celle employée par le Groupe, mais présente quelques nuances méthodologiques.

Mesures en conditions de marchés extrêmes

Le stress-testing a pour objectif de simuler la variation de valeur des portefeuilles de négociation dans des conditions extrêmes. Ces conditions sont définies par des scenarii de rupture dont les composantes sont ajustées en fonction des évolutions économiques. R-CM utilise 15 scenarii couvrant les activités de taux, de change, de dérivés actions, de matières premières et de trésorerie. Ces scenarii sont présentés, analysés et discutés chaque mois au CMRC.

Parallèlement, GRM peut définir des scenarii spécifiques visant à encadrer très précisément certains types de risques, en particulier des risques complexes nécessitant une réévaluation complète plutôt qu’une estimation fondée sur les indicateurs de sensibilité. Les résultats de ces stress tests peuvent être présentés aux responsables des lignes métier et des limites en stress-test peuvent être définies.

Historique de VaR (10 jours, 99 %) en 2009

Les Valeurs en Risque présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché »). Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 %.

La Valeur en Risque moyenne de l’exercice 2009 sur le périmètre BNP Paribas hors Fortis ressort à 188 millions d’euros (avec un minimum de 107 millions d’euros et un maximum de 441 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (258 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :

Valeur en risque (10 jours - 99 %) : analyse par nature du risque sur le périmètre BNP Paribas hors Fortis

Nature du risque	Exercice 2009			31 décembre 2009	Exercice 2008	31 décembre 2008
Nature du risque	Moyenne	Minimum	Maximum	31 décembre 2009	Moyenne	31 décembre 2008
Risque de taux	132	106	261	147	129	261
Risque de crédit	141	95	219	138	176	198
Risque de change (1)	44	14	84	35	42	69
Risque de prix attaché aux actions	113	19	482	89	169	119
Risque de prix attaché aux matières premières	16	9	37	18	17	13
Effet des compensations	-258			-235	-255	-357
Total de la Valeur en Risque	188	107	441	192	278	303
(1) La composante VaR risque de change est hors périmètre du Pilier 1 Bâle II.

La Valeur en Risque moyenne de l’exercice 2009 sur le périmètre de BNP Paribas Fortis ressort à 79 millions d’euros (avec un minimum de 21 millions d’euros et un maximum de 163 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (23 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit :

Valeur en risque (10 jours -99 %) : analyse par nature du risque sur le périmètre BNP Paribas Fortis :

Nature du risque	Exercice 2009			31 décembre 2009
Nature du risque	Moyenne	Minimum	Maximum
Risque de taux	54	17	89	17
Risque de crédit
Risque de change	9	4	20	6
Risque de prix attaché aux actions	31	8	59	13
Risque de prix attaché aux matières premières	8	3	17	3
Effet des compensations	-23			-15
Total de la Valeur en Risque	79	21	163	24

Expositions en 2009

Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) en millions d’euros, sur le périmètre BNP Paribas hors Fortis

GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calcul au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour). Le choix d’un intervalle de confiance de 99 % signifie, du point de vue théorique, que des pertes quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an.

L’année 2009 a vu les volatilités se réduire grâce aux différentes mesures de reprise économique et financière entreprises pour faire face à la crise de 2008. La VaR a par conséquent décru. Cependant, la VaR a connu une augmentation sensible pendant quelques jours début décembre atteignant 139 millions d’euros (VaR 1-jour) au 2 décembre 2009, mouvement dû à une position en options à barrière. Après la forte augmentation des marchés actions et indices en 2009, ces options étaient proches de leur maturité et leurs sous-jacents proches du niveau de leurs barrières. Ces barrières n’ont finalement pas été franchies.

En 2009, les pertes quotidiennes n’ont pas dépassé la VaR. Seuls neuf dépassements ont été enregistrés au cours des trois dernières années, dans un contexte de choc sans précédent et de volatilité exceptionnelle des marchés financiers.

Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) en millions d’euros, sur le périmètre BNP Paribas Fortis

La VaR est l’objet d’une diminution importante consécutive à la baisse de la volatilité des marchés en 2009 et à l’arrivée à maturité d’un certain nombre de positions. En outre, quelques portefeuilles ont été cédés à BNP Paribas.

Risque de marché relatif aux activités bancaires

Le risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part. Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul des actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2.

Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements procèdent principalement des opérations de Banque de réseau de détail dans les pays domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg) et à l’International, des filiales de financement spécialisé et de collecte d’épargne, des opérations des Métiers de financement de CIB ainsi que des investissements réalisés par le Groupe. Ces risques sont gérés par le métier ALM Trésorerie.

Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placée sous la supervision directe d‘un Directeur Général Délégué. L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM et Trésorerie de chaque filiale. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee - ALCO) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des pôles et des entités opérationnelles.

Risque de participations en actions

Périmètre

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres détenus « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit :

— des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

— des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

— des options sur actions ;

— des titres super subordonnés ;

— des engagements donnés et des couvertures sur titres de participation ;

— et des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.

Modélisation du risque sur les participations en actions

Le Groupe sur le périmètre historique de BNP Paribas a recours à un modèle interne, dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien du portefeuille de négociation, il s’en démarque cependant pour l’application des paramètres d’horizon et d’intervalles de confiance différents conformément à l’article 59.1-c alinéa ii de l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Ce modèle permet d’estimer la contribution de chaque ligne de participation à la perte économique dans le ou les scenarii les plus défavorables à la Banque, puis d’en déduire le niveau des pertes réellement encouru par la Banque.

Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuille des participations actions sont de natures diverses et dépendent du niveau d’information disponible ou utilisable sur les cours des titres du portefeuille :

— pour les titres cotés, dont les historiques de cours sont suffisamment longs, ces derniers sont directement sélectionnés comme facteurs de risque ;

— pour les autres titres cotés ou pour les « non cotés », chacun est rattaché à un facteur de risque systémique représentatif du secteur d’activité et de la zone géographique dans lequel opère l’émetteur du titre. L’analyse est ensuite complétée d’un risque spécifique propre à chaque ligne ;

— lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro, un facteur de risque correspondant au taux de change lui est également adjoint.

Ce modèle a été validé par les autorités de supervision bancaire dans le cadre de l’homologation Bâle II pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque relatif aux participations.

À titre temporaire et dans l’attente d’une convergence des méthodes, l’approche retenue sur le périmètre historique de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas est celle homologuée par la CBFA.

Techniques Comptables et méthodes de valorisation

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées en note 1. – Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1.c.9 Détermination de la valeur de marché.

Expositions (*) au risque de participations en actions

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Méthode des modèles internes	12 463	14 409
Actions cotées	4 727	4 793
Autres expositions sur actions(**)	5 114	6 596
Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés	2 622	3 020
Méthode de pondération simple	1 273	-
Actions cotées	278	-
Autres expositions sur actions	416	-
Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés	579	-
Approche standard	1 777	350
Total	15 513	14 759
() Fair Value (bilan + hors bilan).* () Les autres expositions sur actions au 31 décembre 2008 comprennent 4 281 millions d’euros d’expositions hors bilan non repris dans cette rubrique dans la publication à cette date.

La croissance des expositions au 31 décembre 2009 comprend l’apport des positions de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas mesurées par la méthode de pondération simple ou l’approche standard. La valeur de marché des expositions prises en compte au 31 décembre 2009 dans le seul modèle interne s’élève à 12,5 milliards d’euros, en baisse de 1,9 milliard par rapport au 31 décembre 2008. Cette évolution résulte de la cession de nombreux actifs alors que les marchés actions ont fortement progressé sur la période.

Montant total des gains et pertes

Le montant total des gains et pertes est présenté en note 5.c. – Actifs Financiers disponibles à la vente.

Risque de change (Pilier 1)

Calculs des actifs pondérés

Le risque de change concerne l’ensemble des opérations qu’elles appartiennent ou non au portefeuille de négociation. Le traitement est identique en Bâle II et en Bâle I.

À l’exception des positions de change de BNP Paribas Fortis Belgique qui sont traitées dans le modèle interne de risque de marché de BNP Paribas Fortis, validé par la CBFA, les actifs pondérés au titre du risque de change sont aujourd’hui déterminés selon l’approche standard, en utilisant la faculté laissée par l’autorité de supervision bancaire de limiter le périmètre au seul risque de change opérationnel.

Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est qualifiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (ie la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes.

L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants :

— les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ;

— les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ;

— les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ;

— les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant.

Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises

L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politique du Groupe est de couvrir systématiquement la variabilité de son résultat net aux cours de change des monnaies étrangères. À cet effet, les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement, le résultat net dégagé par les filiales et succursales étrangères et les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées de manière centralisée.

Risque de change et couverture d’investissements nets en devises

La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participations en monnaies étrangères financés par l’achat de la devise d’investissement.

La politique du Groupe consiste, le plus souvent, à emprunter la devise d’investissement de façon à immuniser cet investissement contre le risque de change. Dans ce cas, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement. Toutefois, le financement peut être aussi réalisé par achat des devises concernées, notamment pour la plupart des devises peu liquides.

Risque de taux (Pilier 2)

Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe

Le risque de taux lié aux opérations commerciales de la banque de détail dans les marchés domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg) et à l’international, des filiales de financement spécialisé, des métiers de gestion d’épargne du pôle Investment Solutions et des métiers de financement du pôle CIB, est géré par l’ALM Trésorerie dans le cadre du portefeuille des activités d’intermédiation clientèle. Le risque de taux lié aux fonds propres et aux investissements est également géré par l’ALM Trésorerie, dans le portefeuille des activités fonds propres et investissements.

Les opérations initiées par chaque métier de BNP Paribas sont transférées vers l’ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. L’ALM Treasury est en charge de gérer les risques de taux associés à ces opérations.

Les principales décisions de gestion relatives aux positions de taux issues des activités d’intermédiation bancaire sont prises lors de comités mensuels ou trimestriels par métier, au sein desquels sont représentées la Direction du Métier, l’ALM Trésorerie, Finances et GRM.

Mesure des risques de taux

Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses, dans lesquelles les risques optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques et des études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés, les comptes courants créditeurs et débiteurs ainsi que les comptes d’épargne. L’échéancement des fonds propres relève d’une approche conventionnelle.

Pour les activités de banque de détail, le risque de taux structurel est également mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus, avec une logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. En effet, du fait de l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d’une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales, le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux. Enfin, un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle est analysé lorsque des options comportementales sont présentes dans les produits vendus aux clients, afin d’affiner les stratégies de couverture.

Le choix des indicateurs, la modélisation des risques ainsi que la production des indicateurs sont contrôlés par des équipes indépendantes de Product Control et par des équipes dédiées de Group Risk Management. Les conclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans des comités ad hoc et une fois par an au Conseil d’administration.

Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de couvertures, en fonction de la nature des risques.

Limites de risque

Sur les activités d’intermédiation clientèle, la gestion du risque de taux global des entités de banque de détail est encadrée par une limite principale, fondée sur la sensibilité des revenus à une variation des taux nominaux, des taux réels ainsi que de l’inflation sur un horizon minimum de 3 ans. Cette limite est établie en fonction du revenu annuel, ce qui permet d’encadrer l’incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions de taux d’intérêt. Au-delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilité des revenus, l’encadrement est complété par une limite sur les impasses de taux, fixée en pourcentage des ressources clientèle. Ce pourcentage est une fonction décroissante de l’horizon de gestion. Cette limite permet d’encadrer le risque sur les échéances à long terme.

Le risque de taux des métiers des filiales spécialisées, très faible compte tenu de la centralisation des risques à l’ALM Trésorerie, est encadré par des limites techniques sur les impasses de taux, suivies par les ALCO des métiers.

Sensibilité de la valeur des portefeuilles d’intermédiation bancaire

Les portefeuilles d’instruments financiers résultant de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur. Pour les besoins de l’information financière prescrite par les normes comptables internationales, la Banque détermine une valeur pour les instruments financiers composant ces portefeuilles (cf. note 8g) et une sensibilité de la valeur donnée à ces portefeuilles aux fluctuations de taux d’intérêt qui est reprise dans le tableau ci-après.

Celui-ci présente la sensibilité de la valeur des livres des activités d’intermédiation consolidés par devise et par bande d’échéances, pour un choc instantané d’un point de base de l’ensemble de la courbe des taux. Cette mesure permet de prendre en compte l’ensemble des flux futurs générés par les opérations en vie à la date d’analyse, quelle que soit leur maturité. Cette sensibilité tient compte des portefeuilles de réplication et des modèles utilisés pour générer les échéanciers conventionnels, en particulier sur les fonds propres.

La sensibilité de la valeur des livres des activités d’intermédiation à une variation instantanée d’un point de base des taux d’intérêt se traduit par une augmentation de valeur en cas de baisse et une réduction de valeur en cas de hausse d’environ 117 000 euros au 31 décembre 2009 (3 629 000 euros au 31 décembre 2008).

Sensibilité aux variations de taux d’intérêt de la valeur des portefeuilles d’intermédiation clientèle et des capitaux propres du Groupe :

(En milliers d’euros)	Au 31 décembre 2009
(En milliers d’euros)	Moins de 3 mois	De 3 à 12 mois	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
EUR	235	-93	-2 742	1 265	3 776	2 441
USD	343	351	78	-239	-3 527	-2 994
GBP	40	35	-50	-13	54	66
Autres devises	236	-148	-271	40	513	370
Total	854	145	-2 985	1 053	816	-117

(En milliers d’euros)	Au31 décembre 2008
(En milliers d’euros)	Moins de 3 mois	De 3 à 12 mois	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
EUR	-20	-445	-833	-1 098	2 128	-268
USD	33	57	1 125	-693	-3 825	-3 303
GBP	-1	7	5	2	11	24
Autres devises	13	-41	-148	-69	163	-82
Total	25	-422	149	-1 858	-1 523	-3 629

Couverture des risques de taux et de change

Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen de swaps, d’options, et d’opérations de change à terme.

En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivés utilisés sont désignés en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif que rétrospectif.

Risque de taux d’intérêt global

La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt. Cela permet en particulier d’optimiser la prise en compte des compensations entre les différents risques. L’optimisation de ce pilotage nécessite une appréhension fine des différents risques, afin de déterminer la meilleure stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont définies et mises en place par portefeuille – clientèle et fonds propres – et par devise.

En 2009 et malgré l’impact de la crise, les productions de crédits à taux fixe sont restées supérieures à la collecte de dépôts à taux fixe ou peu corrélés avec les taux de marché, dans la plupart des entités retail notamment en France et en Italie. En Belgique au contraire, l’année a été marquée par une forte collecte de dépôts clientèle correspondant au rattrapage des parts de marché perdues en 2008. Spécifiquement en France, le mix produit de l’épargne a évolué assez significativement, avec une diminution des dépôts à terme et une augmentation des comptes sur livrets (phénomène accentué dans le contexte de banalisation du livret A) et de l’épargne désintermédiée.

Le contexte de marché en 2009 a été caractérisé par une forte repentification des courbes de taux euro et dollar par la baisse des taux à court terme et une forme de normalisation des spreads entre swap et prêts et emprunts sur les échéances les plus courtes. Cette situation résulte d’un contexte marqué à la fois par l’intervention massive des banques centrales, via des mesures quantitatives, afin d’assurer la liquidité sur les marchés, et par les incertitudes pesant sur les perspectives postérieures à la crise, que ce soit en matière de croissance ou d’inflation.

Les opérations de couverture mises en place en 2009 s’appuient principalement sur des stratégies emprunteuses à taux fixe. Ces couvertures sont mises en place sous forme de dérivés fermes ou optionnels, qui sont pour l’essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (cash flow hedge). Les titres d’État en portefeuille sont majoritairement comptabilisés dans la catégorie « disponible à la vente ».

Au cours de l’exercice 2009, aucune relation de couverture n’a fait l’objet d’une déqualification.

Risque de change structurel

Les relations de couverture du risque de change initiées par l’ALM portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.

Les investissements financés par emprunts de devises font l’objet d’une documentation de relation de couverture, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et éviter les impacts en résultat. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instrument de couverture d’investissement.

Une relation de couverture de même nature est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux actifs nets en devises des succursales et des filiales consolidées. Une relation de couverture de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées. Au cours de l’exercice 2009, aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déqualifiée.

Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment), en devises différentes de l’euro, générés par les principales activités, filiales ou succursales du Groupe, peuvent faire l’objet d’une couverture.

Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)

En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition de la valeur de ces instruments induite par l’évolution des taux d’intérêt.

Les couvertures d’actifs ou de passifs identifiés concernent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions du Groupe.

Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constitués par devises, concernent :

— d’une part des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, crédits à la consommation et crédits export ;

— d’autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôts à vue, ressources issues des contrats d’épargne logement).

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d’échéance considérée. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).

Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêts. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques, sans prendre en compte prospectivement les effets liés à l’enrichissement potentiel des clients ou à l’inflation.

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori.

Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)

En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments financiers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable.

En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA Paris le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des flux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe.

(En millions d’euros)

Au 31 décembre 2009

Au 31 décembre 2008

Durée restant à courir

Inférieure

à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus

de 5 ans

Total

Inférieure à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Flux de trésorerie couverts

115

244

332

691

892

1 027

1 543

3 462

Au cours de l’année 2009, aucune relation de couverture de transactions futures n’a été déqualifiée au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable.

4.f — Risque opérationnel

Dispositif de gestion

Cadre réglementaire

Le contrôle opérationnel permanent s’inscrit dans un cadre réglementaire strict :

— la réglementation issue du Comité de Bâle (dite « Bâle II »), qui impose l’allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel ;

— le règlement CRBF 97-02 modifié, qui prévoit la mise en oeuvre d’un système de contrôle interne assurant l’efficacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la fiabilité de l’information interne et externe, la sécurité des opérations, enfin la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.

Objectifs et principes

Afin d’atteindre ce double objectif de mesure et de gestion, BNP Paribas met en oeuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus fonctionnant en boucle et reposant sur 5 étapes :

— l’identification et l’évaluation des risques ;

— la formalisation, la mise en oeuvre et le suivi du dispositif de contrôle permanent (procédures, vérifications et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion des droits d’accès, etc.) ;

— la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au risque opérationnel ;

— le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au dispositif de contrôle opérationnel permanent ;

— enfin la gestion du dispositif, via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions.

Deux volets en particulier sont à souligner : structurants par leur ampleur, ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel et du contrôle permanent au sein du groupe BNP Paribas :

— le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas hors périmètre Fortis repose sur une approche hybride, combinant un modèle interne (couvrant 69 % du PNB du Groupe hors Fortis au 31 décembre 2009), et l’approche dite « standard » (pour les autres entités du périmètre consolidé). Le modèle interne AMA (« Advanced Measurement Approach ») repose sur la modélisation de distributions de pertes, dont le calibrage utilise un double jeu de données : des historiques d’incidents survenus depuis 2002 dans le groupe BNP Paribas et les grandes banques internationales, et des scenarii d’incidents potentiels, construits en interne, afin notamment de mieux tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banque est exposée. Ce modèle a été homologué par la Commission bancaire en 2008 ;

— la généralisation des plans de contrôles : BNP Paribas s’est engagé dans une démarche de formalisation de « plans de contrôles », qui vise un triple objectif : homogénéiser les pratiques, rationaliser le dispositif, standardiser les contrôles. Le projet doit, à ce titre, faciliter la couverture des sites à l’international et accompagner la croissance du Groupe. S’appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduit à l’identification et à la quantification des scenarii de risques potentiels, il implique l’ensemble des Pôles, des Ensembles Opérationnels et des Fonctions du Groupe.

Acteurs et gouvernance

Le dispositif de contrôle opérationnel permanent est animé par une filière d’analystes présente à tous les niveaux du Groupe (pôles, fonctions, métiers, filiales et territoires), coordonnée en central par une équipe dénommée Oversight of Operational Permanent Control (Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent), rattachée à Conformité Groupe. Les effectifs dédiés ont fortement progressé au cours des dernières années pour représenter plus de 600 ETP (équivalent temps plein), dont une partie dédiée à la supervision de la continuité d’activité. Leur mission est double :

— coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la déclinaison du dispositif, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils ;

— alerter les équipes d’encadrement et contrôler le bon fonctionnement du dispositif.

Le pilotage du système repose, de fait, sur une implication forte des opérationnels, premiers responsables de la maîtrise de leurs risques. Ainsi les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuité d’activité sont-ils présentés trois fois par an au Comité Exécutif du Groupe, et périodiquement au Comité de coordination du contrôle interne (instance réunissant les acteurs du contrôle interne, sous la présidence du Coordinateur du contrôle interne). Les pôles, métiers et fonctions du Groupe déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif. Les autres entités du Groupe, et en particulier les filiales significatives, doivent déployer un type d’organisation similaire.

Champ et nature des systèmes de déclaration et de mesure des risques

Les Comités Exécutifs du Groupe, des Pôles et des Ensembles Opérationnels ont notamment pour mission de superviser la bonne gestion des risques et des contrôles sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur profil de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent.

Un Protocole d’Analyse des risques opérationnels a été élaboré afin de structurer la méthode à suivre pour mettre en oeuvre ces composantes réglementaires et évaluer les processus clés (cf. schéma ci-dessous).

Il a donné lieu à la fois à des précisions méthodologiques au fil de la construction du dispositif et au développement pour l’ensemble des utilisateurs du Groupe d’une suite d’outils intégrés (FORECAST), sous Intranet, répondant à la méthodologie d’ensemble.

Ces outils comprennent aujourd’hui un module d’enregistrement et de gestion des incidents survenus, un module de description et de gestion des processus clés, un module d’analyse prospective des incidents et un module de collecte des plans d’actions.

La collecte des données internes d’incidents historiques et d’incidents potentiels s’appuie sur la hiérarchie des processus clés de BNP Paribas ainsi que sur l’organisation des ensembles opérationnels/métiers/pays, permettant ainsi une analyse et un reporting complets et cohérents.

Rapprochement de BNP Paribas et des entités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas

En matière de risque opérationnel, le dispositif déployé par les entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle est très similaire à celui existant chez BNP Paribas. BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas, comme BNP Paribas, sont homologués AMA par la CBFA et ont mis en place un dispositif d’analyse centré sur l’analyse des incidents historiques et de scenarii prospectifs. Le dispositif du Groupe BNP Paribas sera in fine élargi à BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.

En pratique, ce dispositif de contrôle opérationnel permanent s’inscrit dans la réglementation belge et est piloté par des équipes centralisées ORMC (Operational Risk & Management Control), dotées de relais dans chacun des métiers de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Ce dispositif permet une bonne vision de synthèse des enjeux majeurs, mais il s’appuie moins que celui de BNP Paribas, sur une approche structurée, systématique et formalisée, que la convergence aura donc à mettre en oeuvre.

Les composantes du risque opérationnel liées au risque juridique, au risque fiscal et à la sécurité de l’information

Risque juridique

BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services financiers. Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients.

De longue date, la fonction juridique de BNP Paribas a développé un dispositif global de contrôle interne dont la vocation est de prévenir, détecter, mesurer et maîtriser les risques de nature juridique. Ce dispositif consiste en :

— des Comités ad hoc, dont notamment :

- le Comité Exécutif de la fonction juridique,

- le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses pays d’implantation, et qui assure la cohérence et la mise en oeuvre des politiques juridiques du Groupe,

- le Comité de veille juridique qui s’assure de l’analyse, de l’interprétation et de la diffusion des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes au sein du Groupe,

- le Comité de contrôle interne de la fonction juridique, incluant la supervision des risques opérationnels,

- le Comité contentieux où sont évoqués les dossiers significatifs en défense ou en demande ;

— par ailleurs, la fonction juridique est membre permanent du Comité de la conformité et du Comité de coordination du contrôle interne ;

— des procédures et référentiels internes qui encadrent d’une part la maîtrise du risque juridique, en liaison étroite avec la Conformité pour tous les sujets qui sont aussi de son ressort, d’autre part l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique. Ces procédures sont réunies depuis fin 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe, en français, en anglais et maintenant en italien ;

— des missions de diagnostic juridique dans les entités du Groupe, afin de s’assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise du risque juridique, de la maîtrise effective des risques juridiques et de l’utilisation correcte des outils. Des visites régulières, notamment des territoires vulnérables, sont organisées afin de superviser les dispositifs juridiques développés à l’étranger ;

— des outils internes de reporting, de modèles de documents et d’analyse que les Affaires Juridiques Groupe (AJG) continuent de développer et qui contribuent à l’identification, l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel.

L’intégration de la fonction juridique de BNP Paribas Fortis au dispositif de maîtrise des risques juridiques du Groupe a été l’une des préoccupations de l’exercice 2009. Les travaux et divers échanges intervenus ont permis d’identifier les principales sources de vulnérabilité et de proposer des mesures correctives - au nombre desquelles la nomination d’un juriste chargé du contrôle interne des risques juridiques conformément au cadre défini par les AJG - dont la mise en oeuvre sera entreprise en 2010.

Risque fiscal

BNP Paribas est soumis aux réglementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services financiers.

Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions fiscales du Groupe et du suivi du risque fiscal global, dont elle assure la responsabilité avec la fonction Finances Développement Groupe (FDG). Les AFG veillent à ce que les risques pris en matière fiscale se situent à un niveau acceptable pour le Groupe en cohérence avec ses objectifs de réputation.

Pour exercer sa mission, la fonction AFG a mis en place :

— un réseau de correspondants fiscaux dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté, auquel s’ajoutent des fiscalistes locaux présents dans 15 pays ;

— un processus de remontée d’informations qualitatives permettant de contribuer au contrôle du risque fiscal et de pouvoir juger du respect de la réglementation fiscale locale ;

— un reporting régulier à la Direction Générale sur l’exercice des délégations accordées et le respect des référentiels internes.

Elle co-préside avec FDG le Comité de coordination fiscale, élargi à la fonction Conformité et, en cas de besoin, aux Pôles. Ce Comité a pour vocation d’analyser les éléments concernant les principales problématiques fiscales du Groupe et de prendre des décisions idoines. FDG a l’obligation de recourir au conseil des AFG pour les aspects fiscaux de l’ensemble des opérations traitées.

Les AFG sont, par ailleurs, dotées de procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identification, la maîtrise et le contrôle du risque fiscal. Il s’agit autant du risque fiscal du Groupe que du risque fiscal des produits ou des transactions proposés par les sociétés du Groupe à la clientèle. Les moyens d’atteindre ces objectifs sont des plus variés puisque les procédures concernent, entre autres :

— le cadre d’exercice des responsabilités liées aux problématiques fiscales : c’est notamment l’objet de la Charte du risque fiscal déclinée soit sous la forme d’une lettre de mission adressée aux responsables locaux de la fonction fiscale, soit sous la forme d’une lettre de délégation aux responsables des pôles pour les entités non couvertes par des fiscalistes locaux. Cette lettre est revue en fonction de l’évolution de la Charte du Directeur de Territoire ;

— la validation par les AFG de tout nouveau produit à contenu fiscal marqué, de toutes nouvelles activités ainsi que des opérations « spécifiques » qui sont structurées en France et à l’étranger ;

— les modalités de recours à un conseil fiscal externe ;

— la définition des incidents opérationnels à caractère fiscal et des standards communs de déclaration et de reporting ;

— la définition et la diffusion des règles et normes applicables dans le Groupe et la validation de toute convention-cadre ou de place et toute circulaire ou texte organique interne présentant une problématique fiscale marquée ;

— un reporting portant sur les contrôles fiscaux ;

— les modalités de contrôle de la délivrance des avis et conseils dans le domaine fiscal.

Sécurité de l’information

L’information est une des matières premières principales des activités d’une banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée, l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via Internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l’information.

L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie des cartes de crédit/paiement, rendus publics dans différents pays, implique une vigilance accrue confirmée par la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires.

Les règles organisant la maîtrise de la sécurité de l’information de BNP Paribas s’articulent autour d’un ensemble de documents de référence classés en plusieurs catégories : une politique générale de sécurité, différentes politiques plus spécifiques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes d’information, la formulation d’exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001, des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité, des procédures opérationnelles.

Ce cadre de référence est décliné métier par métier, prenant en compte les contraintes réglementaires et l’appétence au risque du métier et s’appuyant sur le cadre général de la politique de sécurité du Groupe. Chaque métier utilise la même démarche d’analyse des risques (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS), des indicateurs objectifs et partagés, des plans de contrôles, une évaluation du risque résiduel et le suivi du plan d’action. Cette démarche s’inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique au sein de chaque activité bancaire, en particulier pour la directive CRBF 97-02 modifiée en 2004 en France et d’autres réglementations similaires ailleurs.

Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l’information qui lui sont spécifiques tandis que d’autres sont communs à tous. La politique de maîtrise du risque informatique prend en compte les dimensions propres aux métiers, souvent rendues plus complexes par les spécificités nationales – culturelles et légales – des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités.

BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche d’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs mis en oeuvre pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine informationnel, le niveau de sécurité mis en oeuvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajuster en permanence les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité. L’un des effets de cette amélioration continue se traduit par des investissements réalisés au niveau du Groupe en vue de faire évoluer la gestion des habilitations et des contrôles d’accès aux applications majeures présentes au sein des métiers.

La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise. Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %, le groupe BNP Paribas maintient, améliore, et vérifie régulièrement ses dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle, au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) et en cohérence avec la politique globale de continuité des opérations.

BNP Paribas poursuit une démarche de limitation du risque et d’optimisation des moyens mis en oeuvre par :

— un cadre procédural propre à chaque métier, qui encadre les pratiques quotidiennes de la production informatique et la gestion du patrimoine applicatif existant et des nouveaux systèmes ;

— la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ;

— une démarche formelle, pour les projets des métiers ainsi que pour les infrastructures et les systèmes partagés, d’évaluation de l’état et de l’amélioration de la maîtrise de leurs risques, par des indicateurs, mesurables, de progrès et un plan d’actions pour l’atteinte de ces objectifs, intégré dans la démarche de contrôle permanent et périodique du Groupe ;

— la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques.

Polices d’assurance

La couverture des risques du groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat.

Elle repose sur une identification fine des risques, via notamment le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe. Cette identification faite, les risques sont cartographiés et leur impact est quantifié.

L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes, de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge.

Certains risques sont conservés, afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identifiés, dont l’impact en terme de fréquence et de coût est connu ou prévisible.

Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs.

Enfin, il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations.

4.g — Risque de non-conformité et de réputation

La maîtrise du risque de non-conformité est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas : celui-ci vise au respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des conflits d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos financiers.

Conformément à la réglementation française, la fonction Conformité est chargée du dispositif, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle bénéficie d’un accès direct et indépendant au Comité de contrôle interne et des risques du Conseil d’administration.

La fonction se compose d’une structure centrale à Paris, qui assure un rôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans les différents pôles d’activité, métiers et fonctions du Groupe, qui agissent par délégation de la fonction centrale. Ce dispositif est en augmentation constante depuis 2004.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré autour de quatre axes :

— des procédures générales et spécifiques ;

— la coordination des actions menées dans le Groupe, afin d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efficience des systèmes et outils de surveillance ;

— le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, etc.) ;

— des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activité et métiers.

La préservation de sa réputation est un souci constant du groupe BNP Paribas. Elle demande une adaptation constante de sa politique de gestion des risques, en fonction des évolutions de l’environnement externe. Ainsi, le contexte international, la multiplication des pratiques délictueuses et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif de contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption.

4.h — Risque de liquidité et de refinancement

Le risque de liquidité et de refinancement se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux sortants de trésorerie ou à des besoins en collatéral, attendus ou inattendus, dans le présent ou dans le futur, sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation financière de la Banque.

Le risque de liquidité et de refinancement du Groupe est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de crises de liquidité. La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.

La politique de gestion du risque de liquidité

Objectifs de la politique

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer le financement équilibré de la stratégie de développement de BNP Paribas, à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorer ses obligations vis-à-vis de sa clientèle, à veiller à ce qu’il ne se trouve pas de son seul fait à l’origine d’un événement de caractère systémique, à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires locaux, à faire face à d’éventuelles crises de liquidité et à maintenir au niveau le plus faible possible le coût de son refinancement.

Acteurs intervenant dans la gestion du risque de liquidité

Le Comité Exécutif du Groupe définit la politique générale de gestion du risque de liquidité, à savoir les principes de mesure des risques, le niveau de risque accepté et le système de facturation interne. Il en délègue le suivi et la mise en oeuvre au Comité ALM Groupe, créé en 2009. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation de la Banque, via le Comité de Contrôle Interne, des Risques et de la Conformité.

Le Comité ALM Groupe autorise la mise en oeuvre de la politique de liquidité proposée par l’ALM Trésorerie, définie en conformité avec les principes édictés par le Comité Exécutif. Il suit régulièrement les résultats des indicateurs et est informé des résultats des simulations de crise, ainsi que de la réalisation des programmes de financement. Enfin, le Comité est informé de toute situation de crise ; il définit la répartition des rôles dans leur pilotage et valide les plans d’urgence.

Après validation par le Comité ALM Groupe, l’ALM Trésorerie est en charge de la mise en oeuvre en central et dans chaque entité de cette politique.

Les Comités ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais, au plan local, de la stratégie définie par le Comité ALM Groupe.

GRM participe à la définition des principes de la politique de liquidité. Au titre du contrôle de second niveau, il valide les modèles, les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité), les limites et les paramètres de marché utilisés. GRM est présent au Comité ALM Groupe et aux ALCO des métiers et entités.

Centralisation de la gestion du risque de liquidité du Groupe

L’ALM Trésorerie centralise la gestion de la liquidité, quelle que soit l’échéance considérée. Elle est responsable du refinancement et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper…), des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de la banque de détail et des métiers de financement. L’ALM Trésorerie a ainsi la charge de financer les pôles et métiers du Groupe et d’assurer le replacement de leurs excédents de trésorerie.

Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité

Dans la gestion courante, le pilotage de la liquidité repose sur une gamme complète de normes internes et d’indicateurs d’alerte à différentes échéances.

Un niveau cible overnight (au jour le jour) est fixé à chaque Trésorerie, afin de limiter le montant que la Banque prélève sur les marchés interbancaires overnight. Il s’applique aux principales monnaies sur lesquelles le Groupe intervient.

La capacité de refinancement, nécessaire pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité, est régulièrement estimée au niveau du Groupe ; elle repose principalement sur les titres et créances disponibles éligibles au refinancement des Banques Centrales, les titres disponibles non éligibles pouvant être donnés en pension ou vendus rapidement dans le marché et les prêts overnight susceptibles de ne pas être renouvelés.

Des indicateurs de suivi de la diversification des ressources à moins d’un an au plan mondial permettent à la Banque de veiller à ce que son financement ne dépende pas d’un nombre trop réduit de pourvoyeurs de sources de financement.

Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour financer les emplois de même maturité.

Sur l’échéance à un an, le ratio ressources sur emplois doit être supérieur à 80 %. Il fait également l’objet d’un suivi sur les échéances entre 2 et 5 ans. Ce ratio s’appuie sur les échéanciers de liquidité des postes du bilan et du hors-bilan de toutes les entités du Groupe, tant contractuels que conventionnels, sur la base des comportements de la clientèle (remboursements anticipés pour les crédits, modélisation des comportements de la clientèle pour l’épargne réglementée…) ou de conventions.

La situation de liquidité consolidée du Groupe par maturité (à 1 mois, 3 mois, 6 mois puis annuellement jusqu’à 15 ans) est régulièrement mesurée par métier et par devise.

En outre, des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques à la Banque, susceptibles d’affaiblir la situation de liquidité du Groupe, sont régulièrement réalisées.

Les ratios réglementaires complètent le dispositif de surveillance du risque de liquidité.

Le coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois ainsi que les ratios d’observation réglementaires sont calculés tous les mois. Ils concernent le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales). Les Filiales du Groupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la société tête du Groupe.

Les filiales ou succursales étrangères peuvent par ailleurs être soumises à des coefficients réglementaires locaux.

Expositions en 2009

Évolution du bilan du Groupe

L’encours du bilan du Groupe est de 2 058 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Les actifs du bilan devant être refinancés représentent environ 1 215 milliards d’euros, soit une augmentation de 320 milliards d’euros par rapport à décembre 2008, provenant principalement des prêts à la clientèle (184 milliards d’euros) et des portefeuilles titres (95 milliards d’euros).

Cette augmentation a été refinancée principalement par une augmentation des dépôts de la clientèle à hauteur de 182 milliards d’euros et de la dette (79 milliards d’euros).

Les ratios réglementaires de liquidité

La moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois de BNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et les succursales) est de 131 % pour l’année 2009 pour un minimum exigé de 100 %.

Les ratios de surveillance interne de la liquidité à moyen et long terme

Le ratio des ressources à plus d’un an par rapport aux emplois de même maturité s’élevait à 87 % à fin décembre 2009, pour l’ensemble du groupe BNP Paribas, contre 84 % à fin décembre 2008.

Les techniques de réduction des risques

Dans le cadre de la gestion courante comme dans l’hypothèse d’une crise de liquidité ponctuelle, les actifs les plus liquides constituent une réserve de financement permettant d’ajuster la position en trésorerie de la Banque par la mise en pension d’instruments financiers dans le marché ou par leur mobilisation auprès de la Banque Centrale. En situation de crise prolongée, la Banque peut être amenée à réduire progressivement la taille de son bilan par cession définitive d’actifs.

Dans la gestion courante, des actifs moins liquides peuvent être transformés en titres liquides ou collatéralisables, au moyen de titrisation des crédits accordés à la clientèle de détail des réseaux bancaires ainsi que de prêts accordés aux entreprises.

Enfin, la diversification des sources de financement en termes de structures, d’investisseurs, de financements collatéralisés ou non contribue à la réduction du risque de liquidité.

Stratégies de couverture

La politique de diversification des sources de financement, en termes de structures, d’investisseurs, de financements collatéralisés a été poursuivie au cours de l’année 2009. La ligne de produit « dépôt », créée en 2007 a contribué à diversifier la base de déposants corporates et institutionnels et à limiter les emprunts interbancaires. Sur l’année 2009, la collecte sur la ligne de produit « dépôt » a progressé de 11 %, soit 14 milliards d’euros.

La création d’un nouveau programme de Certificats de Dépôt de 10 milliards d’euros a ouvert de nouvelles opportunités de placement pour les Fonds auprès du groupe BNP Paribas et contribue d’autant à améliorer sa liquidité. Au 31 décembre 2009, l’encours était de 2 milliards d’euros.

Par ailleurs, la gestion des créances utilisables comme collatéral (augmentation des volumes et stratégie d’allocation des gisements) a permis d’élargir les sources de financement. Le Groupe a créé fin 2008 BNP Paribas SCF, véhicule permettant de lever de la liquidité en utilisant des crédits garantis par des agences de crédit export ou des prêts au secteur public. Au dernier trimestre 2008, la création de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) a permis d’accéder au refinancement collatéralisé garanti de manière inconditionnelle et irrévocable par l’État français.

Enfin, le Groupe a continué à augmenter significativement ses capacités de mobilisation des titres et créances auprès des différentes Banques Centrales, tant pour obtenir du financement que pour augmenter sa réserve de liquidité.

Le Ratio Prêts/Dépôts s’est encore amélioré en 2009 grâce à une augmentation des dettes envers la clientèle (+ 191 milliards d’euros) plus forte que celle des prêts et créances sur la clientèle (+ 184 milliards d’euros). Il est passé de 119 % en décembre 2008 à 112 % en décembre 2009.

Émissions de Dette senior

Le montant total des émissions senior, dont la durée de vie économique est supérieure à un an, réalisées par BNP Paribas SA et les filiales du Groupe a atteint 45,7 milliards d’euros en 2009, contre 48,7 milliards d’euros en 2007.

Les nouvelles émissions de dette garanties par des créances en collatéral comprennent notamment :

— Covered Bonds BNP Paribas : 6 milliards d’euros ;

— CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat) : 0,7 milliard d’euros ;

— SFEF (Société de Financement de l’Économie Française) : 11 milliards d’euros ;

— SCF (Société de Crédit Foncier) : 1 milliard d’euros.

Émissions de Dette subordonnée et titres hybrides

Par ailleurs, le Groupe a réalisé en 2009 des émissions d’actions de préférence pour un montant total de 5,1 milliards d’euros, principalement auprès de la Société de Prise de Participation de l’État dans le cadre du plan français de soutien à l’économie, la moitié du produit de cette émission ayant été affecté au remboursement des titres super-subordonnés émis préalablement. L’augmentation de capital de 4,3 milliards d’euros, réalisée en fin d’année, a permis de rembourser ces actions de préférence.

Titrisation pour compte propre

(Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite en note 4.d)

4.i — Risques d’assurance

Les risques supportés par les filiales d’assurance trouvent leur origine dans la commercialisation en France et à l’international de contrats d’épargne et de prévoyance.

Risques financiers

Les risques financiers concernent l’activité Épargne, dont les passifs représentent plus de 95 % des passifs des filiales d’assurance du Groupe.

Ces risques sont de trois ordres :

Risque de taux

Les contrats d’assurance-vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.

Ce risque est géré de manière centralisée par la gestion actif-passif au sein de BNP Paribas Assurance en liaison avec la Direction de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie du Groupe. Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement afin de mesurer et de maîtriser les risques financiers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scenarii économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs (diversification, produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et valeur des actifs.

En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas financiers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune provision pour aléas financiers n’a été constituée au 31 décembre 2009 et 2008 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés.

Risque de rachat

Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le nombre de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, conduisant celui-ci à constater des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédant ses prévisions.

Le risque de rachat est cependant limité. En effet :

— la plupart des contrats prévoient la suspension temporaire des rachats si la situation financière du moment est très dégradée et porte potentiellement préjudice à la mutualité des assurés ;

— le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent afin d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans afin de déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels permettant d’identifier les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité et ainsi d’orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ;

— la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices, partiellement discrétionnaire, qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats ;

— la protection du rendement des actifs financiers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture financière.

Garantie plancher des contrats en unités de compte

Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante financière (valeur de marché des unités de compte).

En règle générale, des limites sont apportées à la mise en oeuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à 1 an, un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré.

La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte. Les obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels.

La provision constituée pour garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés financiers à partir d’une approche stochastique. Au 31 décembre 2009, la provision s’élève à 19 millions d’euros (contre 27 millions au 31 décembre 2008).

Risques de souscription d’assurance

Les risques de souscription d’assurance concernent principalement l’activité Prévoyance, dont les passifs représentent environ 5 % des passifs des filiales d’assurance du Groupe.

Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde, ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, contrats de rentes viagères en France).

La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions.

La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois, locaux et centraux en fonction, notamment du montant des capitaux sous risque, de l’évaluation de la perte maximale acceptable et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarification des risques en tenant compte de nombreux paramètres (crédit, garantie, population…). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres fixés par la Direction Générale de BNP Paribas Assurance.

Le suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Assurance repose sur le suivi de la sinistralité des contrats.

L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion.

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines, par des données spécifiques au portefeuille et faisant l’objet d’une certification indépendante. Il en résulte un risque faible.

L’adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité observée est régulièrement suivie par les services d’actuariat et la tarification revue en conséquence.

Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions : une provision pour primes non acquises généralement calculée prorata temporis et par contrat ; une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ; une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre.

Note 5. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009

5.a — Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat

Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transactions – y compris les instruments financiers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission.

Actifs financiers

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres que le Groupe effectue pour son propre compte, les pensions ainsi que les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Les actifs valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.

Passifs financiers

Au passif, le portefeuille de transaction se compose des emprunts de titres et opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et des instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de positions du Groupe. Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et leur couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture.

La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 65 703 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 68 291 millions d’euros au 31 décembre 2008. Leur valeur de marché ou de modèle tient compte de la variation imputable au risque émetteur du groupe BNP Paribas dans la mesure où cette variation est jugée significative au regard des conditions d’émission du Groupe. Ainsi, le Groupe a été conduit à reconnaître une réduction de la valeur de sa dette évaluée en valeur de marché ou de modèle de 362 millions d’euros (734 millions d’euros au 31 décembre 2008).

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009			Au 31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total
Actifs financiers en valeur de marché par résultat
Titres de créance négociable	59 260	398	59 658	64 736	410	65 146
Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales	41 695	3	41 698	45 155	7	45 162
Autres titres de créance négociables	17 565	395	17 960	19 581	403	19 984
Obligations	88 421	6 608	95 029	115 374	5 774	121 148
Obligations d’État	56 876	501	57 377	80 857	413	81 270
Autres Obligations	31 545	6 107	37 652	34 517	5 361	39 878
Actions et autres titres à revenu variable	58 393	38 892	97 285	52 840	33 944	86 784
Opérations de pension	208 810	47	208 857	350 282	106	350 388
Prêts	858	3 392	4 250	465	1 420	1 885
Instruments financiers dérivés de transaction	363 705	-	363 705	566 920		566 920
Instruments dérivés de cours de change	29 426		29 426	50 586		50 586
Instruments dérivés de taux d’intérêt	217 983		217 983	297 600		297 600
Instruments dérivés sur actions	70 239		70 239	116 679		116 679
Instruments dérivés de crédit	35 528		35 528	85 531		85 531
Autres instruments dérivés	10 529		10 529	16 524		16 524
Total des actifs financiers en valeur de marché par résultat	779 447	49 337	828 784	1 150 617	41 654	1 192 271
dont titres prêtés	25 545		25 545	30 592		30 592
Passifs financiers en valeur de marché par résultat
Emprunts de titres et ventes à découvert	83 214	-	83 214	83 736	-	83 736
Opérations de pension	209 293	-	209 293	369 315		369 315
Emprunts	1 884	2 962	4 846	1 276	1 501	2 777
Dettes représentées par un titre	-	52 228	52 228	-	53 781	53 781
Dettes subordonnées	-	3 604	3 604	-	159	159
Instruments financiers dérivés de transaction	356 152	-	356 152	545 034		545 034
Instruments dérivés de cours de change	29 492		29 492	45 151		45 151
Instruments dérivés de taux d’intérêt	210 798		210 798	291 457		291 457
Instruments dérivés sur actions	67 762		67 762	104 195		104 195
Instruments dérivés de crédit	35 466		35 466	82 380		82 380
Autres instruments dérivés	12 634		12 634	21 851		21 851
Total des passifs financiers en valeur de marché par résultat	650 543	58 794	709 337	999 361	55 441	1 054 802

Dettes subordonnées évaluées en valeur de marché par résultat

Le Groupe a désigné certaines dettes subordonnées comme étant évaluées en valeur de marché par le résultat afin d’éliminer les différences potentielles de valorisation comptable résultant des dérivés et des titres qui leur sont liés.

Le montant des dettes subordonnées se compose essentiellement d’une émission par Fortis Banque (devenu BNP Paribas Fortis) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES), d’un montant nominal de 3 milliards d’euros et d’une valeur de marché de 1 620 millions d’euros au 31 décembre 2009. Les intérêts sur ces titres, rémunérés au taux Euribor 3 mois majoré de 2 %, sont payés trimestriellement à terme échu.

Les CASHES n’ont pas de maturité mais peuvent être échangés en actions Fortis SA/NV au prix unitaire de 23,94 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Fortis SA/NV si leur prix est égal ou supérieur à 35,91 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux 125 313 283 actions Fortis SA/NV que Fortis Banque a acquises à la date d’émission des CASHES et a nanties au profit de ces titulaires : elles sont comptabilisées en actifs financiers en valeur de marché par résultat pour une valeur de marché de 328 millions d’euros au 31 décembre 2009. Enfin, Fortis SA/NV et Fortis Banque ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur Fortis Banque des différences relatives de variation de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Fortis SA/NV. Au 31 décembre 2009, la valeur de la RPN s’établit à 641 millions d’euros représentée à l’actif du bilan sous la rubrique « Instruments financiers dérivés de transaction » (Actifs financiers en valeur de marché par résultat). Sur la base de cette valeur de la RPN le débiteur verse au créditeur un intérêt au taux de l’Euribor 3 mois plus 20 points de base, pour lequel BNP Paribas bénéficie d’une garantie de l’État Belge.

Instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de gestion de positions. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites.

D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments financiers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe.

La valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur de remplacement de ces instruments. Cette valeur peut fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché (tels que les taux d’intérêt ou de change).

Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Instruments financiers dérivés de transaction	41 557 195	36 349 436
Instruments dérivés de cours de change	1 746 509	1 688 447
Instruments dérivés de taux d’intérêt	36 509 248	30 477 544
Instruments dérivés sur actions	1 540 515	2 248 303
Instruments dérivés de crédit	1 591 712	1 770 439
Autres instruments dérivés	169 211	164 703

Les opérations sur instruments financiers dérivés réalisés sur des marchés organisés représentent 42 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2009 (38 % au 31 décembre 2008).

5.b — Instruments financiers dérivés à usage de couverture

Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009		Au 31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive
Instruments financiers dérivés utilisés en couverture de valeur d’instruments financiers non dérivés
Instruments dérivés de cours de change	10	6	5	2
Instruments dérivés de taux d’intérêt	7 554	3 306	5 195	2 409
Autres instruments dérivés	94	36	-	52
Couvertures de valeur	7 658	3 348	5 200	2 463
Instruments financiers dérivés utilisés en couverture de résultats futurs d’instruments financiers non dérivés
Instruments dérivés de cours de change	40	47	378	313
Instruments dérivés de taux d’intérêt	375	1 210	542	1 719
Autres instruments dérivés	30	334	52	-
Couvertures de résultats futurs	445	1 591	972	2 032
Instruments financiers dérivés utilisés en couverture des investissements nets en devises
Instruments dérivés de cours de change	5	13	-	60
Couverture des investissements nets	5	13	-	60
Dérivés utilisés en couverture	8 108	4 952	6 172	4 555

Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 482 932 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 459 134 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont pour l’essentiel conclues de gré à gré.

5.c — Actifs financiers disponibles à la vente

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Titres de créance négociables	28 309	19 487
Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale	20 408	14 110
Autres titres de créance négociables	7 901	5 377
Obligations	173 839	94 946
Obligations d’État	122 959	61 014
Autres Obligations	50 880	33 932
Actions et autres titres à revenu variable	22 475	18 849
dont titres cotés	11 275	9 717
dont titres non cotés	11 200	9 132
Total des actifs disponibles à la vente avant dépréciation	224 623	133 282
dont titres prêtés	651	374
Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente	-3 198	-2 557
Titres à revenu fixe	-432	-422
Titres à revenu variable	-2 766	-2 135
Total des actifs disponibles à la vente, nets de dépréciations	221 425	130 725
dont gains latents (pertes latentes) nets sur titres de créance négociables et obligations	2 100	-1 893
dont gains latents nets sur actions et autres titres à revenu variable	2 299	162

5.d — Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

Les instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordre décroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pour leur valorisation :

— niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marché cotés :

Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif, directement utilisables.

Il comprend notamment les actions et les obligations liquides, les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…), les parts de fonds dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ;

— niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables :

Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions régulières peuvent être observées, ou encore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables.

Ce niveau comprend notamment les actions et obligations de faible liquidité, les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les opérations de pensions de maturité courte qui ne sont pas valorisées sur la base d’un cours de cotation directement observé sur le marché, les parts de Sociétés Civiles Immobilières support des contrats en unités de compte dont les actifs sous-jacents font l’objet d’expertises périodiques fondées sur des données de marché observables, les parts de fonds pour lesquelles la liquidité est assurée de façon régulière, les instruments dérivés traités sur des marchés de gré à gré dont les techniques de valorisation reposent sur des paramètres observables ainsi que les dettes structurées émises dont la valorisation ne fait appel qu’à des paramètres observables ;

— niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :

Ce niveau regroupe les instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date.

Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de sa valorisation repose sur des paramètres non observables.

Ce niveau comprend notamment les actions non cotées, les obligations évaluées sur la base de modèles de valorisation utilisant au moins un paramètre non observable significatif ou sur la base d’indications de prix induites d’un marché non actif (telles que les parts de CDO, CLO, ABS), les opérations de pensions de maturité longue ou structurées, les parts de fonds en liquidation ou dont la cotation est suspendue, les dérivés complexes portant sur des sous-jacents multiples (instruments hybrides, CDO synthétiques…) ainsi que les dettes structurées utilisées en support à ces dérivés.

Évolution de la classification au 31 décembre 2008 des instruments financiers

Le groupe BNP Paribas applique au 31 décembre 2009 l’amendement publié en mars 2009 à la norme IFRS 7 relative à l’information financière afférente aux instruments financiers. Cet amendement introduit une hiérarchie de classification des instruments financiers assise sur les méthodes d’évaluation de la valeur de marché retenues par le Groupe et non plus sur le concept de marché actif qui prévaut dans la norme IAS 39 sur laquelle était fondée la classification des instruments financiers présentée jusqu’au 31 décembre 2008. Le contenu de chacun des trois niveaux de valorisation défini par la norme IFRS 7 n’est donc plus comparable avec celui des trois catégories d’instruments retenues dans les publications antérieures.

Ainsi, certains instruments traités sur des marchés actifs mais non cotés présentés en catégorie 1 dans la publication au 31 décembre 2008 ont été classés en niveau 2 pour la présentation comparative des comptes de l’exercice 2008. C’est essentiellement le cas des opérations de pension qui étaient dans leur grande majorité classées dans la catégorie 1 dans la note publiée au 31 décembre 2008 et qui ressortissent désormais du niveau 2. Le montant des opérations de pension reclassées est de 350 milliards d’euros à l’actif et de 369 milliards d’euros au passif.

Au 31 décembre 2008, avaient principalement été classés en catégorie 3 les instruments ayant fait l’objet d’un « Day One Profit » différé au bilan lors de leur comptabilisation initiale et certaines classes d’actifs dont le marché était devenu inactif en 2008 (certaines obligations convertibles, certains titres adossés à des obligations de CDO et ABS). Au 31 décembre 2009, en application de la norme IRFS 7, tous les instruments financiers dont la valorisation à la date d’arrêté repose de manière significative sur des paramètres non observables ont été inclus dans le niveau 3.

Enfin, les actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dérivés de couverture ont été entrés dans le périmètre de classification.

Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008 ont été retraités ici à des fins de comparabilité.

Répartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeur de marché présentée conformément aux nouvelles prescriptions de la norme IFRS 7

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009				Au 31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Prix de marché cotés (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3)	Total	Prix de marché cotés (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des paramètres observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (note 5.a)	182 584	571 245	25 618	779 447	226 565	887 725	36 327	1 150 617
Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option (note 5.a)	31 723	15 784	1 830	49 337	27 921	10 920	2 813	41 654
Instruments financiers dérivés de couverture (note 5.b)	-	4 952	-	4 952	-	4 555	-	4 555
Actifs financiers disponibles à la vente (note 5.c)	156 736	57 396	7 293	221 425	89 031	29 577	12 117	130 725
Passifs financiers
Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (note 5.a)	107 975	514 237	28 331	650 543	132 693	846 335	20 333	999 361
Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option (note 5.a)	5 390	42 831	10 573	58 794	5 608	39 743	10 090	55 441
Instruments financiers dérivés de couverture (note 5.b)	-	8 108	-	8 108	-	6 172	-	6 172

Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3

Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 :

(En millions d’euros), au 31 décembre 2009	Actifs financiers				Passifs financiers
(En millions d’euros), au 31 décembre 2009	Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction	Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option	Actifs financiers disponibles à la vente	Total	Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction	Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option	Total
Début de la période	36 327	2 813	12 117	51 257	-20 333	-10 090	-30 423
achats (1)	6 840	405	1 556	8 801	-1 952	-368	-2 320
émissions	-	-	-	-	-5 922	-3 842	-9 764
ventes	-4 115	-1 102	-4 291	-9 508	-	-	-
règlements (2)	-1 569	-118	-800	-2 487	-3 304	3 651	347
Reclassifications (3)	-2 760	-	-1 158	-3 918	-	-	-
Transferts dans le niveau 3	893		36	929	-64	-	-64
Transferts hors du niveau 3	-1 868	-278	-4	-2 150	51	-	51
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat	-10 163	108	142	-9 913	4 409	76	4 485
Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres
éléments relatifs aux variations de parités monétaires	2 033	2	79	2 114	-1 216	-	-1 216
variation d’actifs et passifs comptabilisés en capitaux propres	-	-	-384	-384	-	-	-
Fin de la période	25 618	1 830	7 293	34 741	-28 331	-10 573	-38 904
Total des gains (ou pertes) de la période comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période	-3 367	94	235	-3 038	3 387	365	3 752
(1) Comprend les instruments issus de l’entrée de Fortis Banque dans le groupe BNP Paribas. (2) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. (3) Il s’agit des instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché et reclassés en prêts et créances.

Les instruments financiers de niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de niveau 1 et/ou de niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Notamment, les pertes et gains sur les actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat du portefeuille de transaction, respectivement 10 163 millions d’euros et 4 409 millions d’euros, correspondent principalement à des variations de valeurs sur des positions de CDO classées en niveau 3, couvertes par des positions de CDS classées en niveau 2.

Sensibilité des valeurs de modèle aux changements d’hypothèses raisonnablement possibles des instruments financiers de niveau 3

Les instruments du portefeuille de transaction dont le modèle de gestion repose sur la couverture dynamique des risques, généralement des dérivés complexes, font l’objet d’un calcul de sensibilité global assis sur les ajustements pour risques de valeur de modèle du portefeuille.

Ces ajustements de valeur de modèle permettent de tenir compte de risques qui ne sont pas appréhendés par le modèle ainsi que de l’incertitude inhérente à l’estimation des paramètres de valorisation ; ils sont une composante de la valeur de marché de ces portefeuilles.

Afin de mesurer la sensibilité de la valeur de marché du portefeuille à un changement d’hypothèses, les deux scenarii suivants ont été considérés : un scénario favorable où toutes les valorisations se feraient sans ajustement de valeur sur les risques de niveau 3 et un scénario défavorable où toutes les valorisations se feraient avec un ajustement de valeur de modèle sur les risques de niveau 3 du double.

Selon cette méthode, chaque position (portefeuilles d’instruments gérés ensemble avec compensation des risques) est considérée individuellement et aucun effet de diversification entre paramètres non observables de nature différente n’est pris en compte.

La sensibilité de la valeur de marché des positions sur titres, qu’elles relèvent des portefeuilles de transaction, d’actifs disponibles à la vente ou qu’elles soient désignées à la juste valeur par le résultat, est basée sur une variation de 1 % de la valeur de marché. Pour les instruments dont la contrepartie est douteuse, le calcul de la sensibilité est assis sur un scénario de variation de 1 % de l’hypothèse sur le taux de recouvrement.

(En millions d’euros), au 31 décembre 2009	Effet potentiel en compte de résultat	Effet potentiel en capitaux propres
Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction et en valeur de marché par résultat sur option (1)	+/- 1 418
Actifs financiers disponibles à la vente		+/- 81
(1) Les instruments financiers à la valeur de marché par résultat, qu’ils fassent partie du portefeuille de transaction ou qu’ils soient été classés en valeur de marché par résultat sur option, sont présentés au sein de la même rubrique car la sensibilité est calculée sur les positions nettes de portefeuilles d’instruments classés en niveau 3 quelle que soit leur classification comptable.

Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs

La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Profit ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au niveau 3.

Elle est déterminée après constitution des réserves de modèles pour incertitudes telles que décrites précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction », en déduction de la juste valeur des opérations complexes concernées.

La marge non enregistrée en résultat contenue dans le prix des instruments financiers dérivés vendus à la clientèle et valorisés selon des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables, (« Day One Profit ») évolue sur les deux exercices de la manière suivante :

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Marge différée en début de période	710	673
Marge différée sur les transactions de l’exercice	580	542
Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice	-430	-505
Marge différée en fin de période	860	710

5.e — Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente

Le développement de la crise financière qui affecte l’ensemble des marchés financiers dans le monde depuis le début du deuxième semestre 2007 s’est poursuivi en 2008 et au premier semestre 2009 et a atteint une ampleur et une intensité inégalées au quatrième trimestre 2008. Les effets de la crise ont été particulièrement sensibles sur le volume et la durée des opérations de financement interbancaires, sur le volume et les conditions des syndications entre banques d’opérations à effet de levier ainsi que sur les échanges des instruments structurés issus d’opérations de titrisations. Ils ont conduit à la raréfaction de la liquidité sur un grand nombre de marchés ou de segments de marché et à la disparition totale ou quasi-totale des transactions ou des références de marché fiables sur un nombre important d’instruments financiers.

Ces circonstances exceptionnelles ont entraîné une évolution du mode de gestion d’instruments initialement détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente car destinés à être cédés et désormais conservés et gérés au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente. Ces instruments ont donc été reclassés dans les catégories comptables correspondantes conformément à la faculté offerte par les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

Ces reclassements ont été réalisés au quatrième trimestre de l’année 2008 et au premier semestre 2009 et sont résumés dans le tableau suivant :

(En millions d’euros)	Montant à la date du reclassement		31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	1er semestre 2009	4e trimestre 2008	Valeur au bilan	Valeur de marché ou de modèle	Valeur au bilan	Valeur de marché ou de modèle
Actifs financiers extraits du portefeuille de transaction et reclassés	2 760	7 844	6 943	6 921	7 816	7 405
En prêts et créances sur la clientèle	2 760	7 077	6 913	6 891	7 079	6 668
En actifs financiers disponibles à la vente	-	767	30	30	737	737
Actifs financiers extraits du portefeuille des actifs disponibles à la vente et reclassés	1 158	-	874	977	-	-
En prêts et créances sur la clientèle	1 158	-	874	977	-	-

À la date du reclassement, les flux de trésorerie attendus et jugés recouvrables s’élèvent au titre de l’exercice 2009 à 4 824 millions d’euros pour les actifs reclassés en prêts et créances sur la clientèle (7 904 millions d’euros au titre de 2008 ont été reclassés en prêts et créances sur la clientèle et 790 millions d’euros en actifs disponibles à la vente). Les taux moyens d’intérêt effectif déterminés sur ces actifs s’élèvent à 8,4 % (au titre du quatrième trimestre 2008, 7,6 % pour les actifs reclassés en prêts et créances sur la clientèle et 6,7 % pour les actifs reclassés en actifs disponibles à la vente).

Le tableau ci-dessous présente les éléments de résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés sur la période, ainsi que ceux qui auraient été comptabilisés si ces actifs n’avaient pas été reclassés :

(En millions d’euros)	Exercice 2009 (1)	Exercice 2008 après la date du reclassement	Exercice 2009 avant la date du reclassement	Exercice 2008 avant la date du reclassement
Éléments de résultats et de capitaux propres (avant impôts)	248	43	-473	-487
afférents aux actifs reclassés en 2009, comptabilisés	18		-473
— en résultat	-96		-218
en gains ou pertes sur instruments financiers en valeur de marché par résultat	5		-75
en intérêts et produits assimilés	98
en gains ou pertes sur actifs disponibles à la vente	-18
en coût du risque	-181		-143
— en capitaux propres	114		-255
afférents aux actifs reclassés en 2008, comptabilisés	230	43		-487
— en résultat	188	78		-487
en gains ou pertes sur instruments financiers en valeur de marché par résultat	142	42		-487
en intérêts et produits assimilés	354	64
en gains ou pertes sur actifs disponibles à la vente	-70	-
en coût du risque	-238	-28
— en capitaux propres	42	-35		-
Résultat et capitaux propres (avant impôts) qui auraient été ceux des instruments reclassés en 2008 et 2009 si le reclassement n’avait pas été effectué	697	-387
— en résultat	564	-387
en gains ou pertes sur instruments financiers en valeur de marché par résultat	343	-424
en intérêts et produits assimilés	298	37
en gains ou pertes sur actifs disponibles à la vente	54	-
en coût du risque	-131	-
— en capitaux propres	133	-
(1) Éléments de résultat et de capitaux propres relatifs aux instruments reclassés pour l’ensemble de l’année s’agissant des instruments reclassés en 2008 et pour la période postérieure à leur reclassement s’agissant des instruments reclassés en 2009.

5.f — Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Comptes à vue	16 379	13 514
Prêts	45 045	49 648
Opérations de pension	28 524	6 074
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation	89 948	69 236
Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2f)	-1 028	-83
Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation	88 920	69 153

Dettes envers les établissements de crédit

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Comptes à vue	12 380	8 673
Emprunts	158 908	154 292
Opérations de pension	49 408	23 222
Total des dettes envers les établissements de crédit	220 696	186 187

5.g — Prêts, créances et dettes sur la clientèle

Prêts consentis et créances sur la clientèle

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Comptes ordinaires débiteurs	26 474	28 519
Prêts consentis à la clientèle	616 908	454 237
Opérations de pension	25 866	885
Opérations de location-financement	34 887	25 058
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation	704 135	508 699
Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2f)	-25 369	-14 298
Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation	678 766	494 401

Détail des opérations de location financement

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Investissement brut	39 228	28 313
À recevoir dans moins de 1 an	11 666	7 753
À recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans	18 985	15 140
À recevoir au-delà de 5 ans	8 577	5 420
Produits financiers non acquis	-4 341	-3 255
Investissement net avant dépréciation	34 887	25 058
À recevoir dans moins de 1 an	10 549	6 946
À recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans	16 833	13 256
À recevoir au-delà de 5 ans	7 505	4 856
Dépréciations	-779	-508
Investissement net après dépréciation	34 108	24 550

Dettes envers la clientèle

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Comptes ordinaires créditeurs	260 962	198 926
Comptes à terme et bons de caisse	234 506	161 705
Comptes d’épargne à taux administré	46 342	42 226
Opérations de pension	63 093	11 098
Total des dettes envers la clientèle	604 903	413 955

5.h — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti. Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées évaluées en valeur de marché par résultat sont présentées en note 5.a.

Dettes représentées par un titre comptabilisées au coût amorti

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Titres de créance négociables	191 421	129 506
Emprunts obligataires	19 608	28 002
Total des dettes représentées par un titre comptabilisées au coût amorti	211 029	157 508

Dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Dettes subordonnées remboursables	25 114	17 209
Dettes subordonnées perpétuelles	3 095	1 114
Total des dettes subordonnées évaluées au coût amorti	28 209	18 323

Dettes subordonnées remboursables

Les emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs.

Après accord du régulateur et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.

Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.

Dettes subordonnées perpétuelles

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Titres subordonnés à durée indéterminée	420	780
Autres titres subordonnés perpétuels	1 708	63
Emprunts subordonnés perpétuels	740	-
Titres participatifs	223	270
Frais et commissions, dettes rattachées	4	1
Total	3 095	1 114

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée

Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :

(En millions d’euros)					Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Taux	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Paribas SA	septembre 1984	USD	24 millions	Libor 3 mois + 3/8 %	-	17
BNP SA	octobre 1985	EUR	305 millions	TMO - 0,25 %	229	290
Paribas SA	juillet 1986	USD	165 millions	Libor 3 mois + 1/8 %	-	115
BNP SA	septembre 1986	USD	500 millions	Libor 6 mois + 0,75 %	191	358
Total					420	780

Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas sont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.

Pour le TSDI émis en octobre 1985, de nominal 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

Les TSDI émis en dollar des États-Unis présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission, mais après accord des autorités de surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pas assortis de clause de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publique associant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (cf. note 8.a) et une offre de rachat. Cette opération a dégagé un gain brut de 104 millions d’euros sur la valeur comptable des TSDI reçus en échange ou rachetés.

Autres titres subordonnés perpétuels

Les autres titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à certaines dates prévues par la notice d’émission (après accord des autorités de supervision bancaire) et d’être assortis d’une majoration d’intérêt à partir de la première de ces dates dans l’hypothèse où le remboursement n’est pas intervenu.

(En millions d’euros)							Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt	Taux	majoration d’intérêt (en points de base)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Fortis Luxembourg Finance SA	février 1995	USD	22 millions	février 2013	Libor 6 mois + 0,835 %	Libor 6 mois + 250 bp	11	-
Fortis Luxembourg Finance SA	août 1995	EUR	23 millions	août 2015	Euribor 6 mois + 104 bp	Euribor 6 mois + 250 bp	15	-
Fortis Luxembourg Finance SA	février 1996	USD	35 millions	février 2021	Libor 6 mois + 77 bp	Libor 6 mois + 250 bp	6	-
Laser	mai 1999	EUR	(1) 110 millions	mai 2009	5,935 %	(2) + 250 bp	-	55
Fortis Banque SA	septembre 2001	EUR	1 000 millions	septembre 2011	6,500 %	Euribor 3 mois + 237 bp	928	-
Fortis Banque SA	octobre 2004	EUR	1 000 millions	septembre 2014	4,625 %	Euribor 3 mois + 170 bp	688	-
Fortis Banque SA	juin 2008	EUR	75 millions	juillet 2018	7,500 %	Euribor 3 mois + 350 bp	52	-
Autres							8	8
Total							1 708	63
(1) Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle. (2) Au-dessus de l’Eurolibor 3 mois.

Le titre perpétuel de 110 millions d’euros émis par Laser en mai 1999 a été remboursé par anticipation en mai 2009, à la première date de remboursement possible selon la notice d’émission.

Emprunts subordonnés perpétuels

Fortis Banque NV/SA a contracté en 2008 deux emprunts subordonnés perpétuels, l’un de 750 millions d’USD au taux de 8,28 %, l’autre de 375 millions d’euros au taux de 8,03 %. Ces emprunts perpétuels peuvent être remboursés par BNP Paribas Fortis à partir de 2013.

Titres participatifs

Les titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre, il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur 2 212 761 titres émis à l’origine qui ont fait l’objet d’une annulation. Le paiement d’intérêts est obligatoire, bien que le Conseil d’administration puisse décider de différer la rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable.

En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publique associant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (cf. note 8.a) et une offre de rachat. Cette opération a dégagé un gain brut de 7 millions d’euros sur la valeur comptable des titres participatifs reçus en échange ou rachetés.

5.i — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Titres de créance négociables	3 103	3 089
Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales	3 044	3 031
Autres titres de créance négociables	59	58
Obligations	10 920	10 987
Obligations d’État	10 692	10 733
Autres Obligations	228	254
Total des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance	14 023	14 076

5.j — Impôts courants et différés

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Impôts courants	2 067	2 036
Impôts différés	10 050	4 019
Actifs d’impôts courants et différés	12 117	6 055
Impôts courants	2 669	2 166
Impôts différés	2 093	1 805
Passifs d’impôts courants et différés	4 762	3 971

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles sont afférents aux principales différences suivantes :

Variation au cours de la période des impôts différés (En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Impôts différés nets en début de période	2 214	382
Produit (charge) d’impôt différé	-199	1 264
Incidence de la consolidation de Fortis	6 176	-
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente	-982	1 197
Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture	79	-367
Variation des parités monétaires et divers	669	-262
Impôts différés nets en fin de période	7 957	2 214

Ventilation des impôts différés nets par nature (En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actifs financiers disponibles à la vente	-577	557
Réserve latente de location-financement	-666	-801
Provisions pour engagements sociaux	940	363
Provisions pour risque de crédit	3 939	1 453
Autres éléments	984	-524
Déficits fiscaux reportables	3 337	1 166
Impôts différés nets	7 957	2 214
dont
Impôts différés actifs	10 050	4 019
Impôts différés passifs	-2 093	-1 805

Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 1 785 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 552 millions d’euros au 31 décembre 2008.

5.k — Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués	25 506	24 249
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres	46 843	25 677
Comptes d’encaissement	3 092	4 416
Part des réassureurs dans les provisions techniques	2 403	2 226
Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance	3 297	5 731
Autres débiteurs et actifs divers	22 220	19 627
Total des comptes de régularisation et actifs divers	103 361	81 926
Dépôts de garantie reçus	22 698	31 423
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres	29 424	21 036
Comptes d’encaissement	1 217	3 362
Charges à payer et produits constatés d’avance	6 157	7 743
Autres créditeurs et passifs divers	12 929	19 870
Total des comptes de régularisation et passifs divers	72 425	83 434

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi :

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Part dans les provisions techniques en début de période	2 226	2 554
Augmentation (diminution) des provisions techniques à la charge des réassureurs	824	-18
Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs	-652	-301
Effets des variations de change et de périmètre	5	-9
Part dans les provisions techniques en fin de période	2 403	2 226

5.l — Participations dans les sociétés mises en équivalence

Les participations du Groupe dans les sociétés mises en équivalence supérieures à 100 millions d’euros au 31 décembre 2009 concernent les sociétés suivantes :

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
AG Insurance	1 135	-
Erbe	1 256	1 121
Verner Investissement	361	334
BNL vita	243	152
Société de Paiement Pass	195	194
Banque de Nankin	175	172
CCAC Brasil	134	87
Autres participations mises en équivalence	1 262	583
Participations dans les sociétés mises en équivalence	4 761	2 643

Les données financières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

(En millions d’euros)	Normes de publication	Total Bilan	Produit net bancaire - Chiffre d’affaires	Résultat net, part du Groupe
AG Insurance (1)	Normes IFRS	56 527	897	344
Erbe (2)	Normes IFRS	2 405		-75
Verner Investissement (2)	Normes IFRS	6 890	401	65
BNL Vita	Normes IFRS	11 705	3 050	133
Société de Paiement Pass (2)	Normes Françaises	3 106	281	70
Banque de Nankin (2)	Normes Chinoises	9 583	338	153
CCAC Brasil	Normes Brésiliennes	174	332	55
(1) Données relatives au 30 septembre 2009. (2) Données relatives à l’exercice 2008 ou au 31 décembre 2008.

5.m — Immobilisations de placement et d’exploitation

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009			Au 31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable	Valeur brute comptable	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette comptable
Immeubles de placement	13 536	-1 664	11 872	11 125	-1 205	9 920
Terrains et constructions	6 719	-1 131	5 588	4 955	-998	3 957
Équipement, Mobilier, Installations	6 157	-3 756	2 401	4 376	-2 583	1 793
Biens mobiliers donnés en location	11 252	-3 998	7 254	10 343	-3 377	6 966
Autres immobilisations	2 426	-613	1 813	2 685	-594	2 091
Immobilisations corporelles	26 554	-9 498	17 056	22 359	-7 552	14 807
Logiciels informatiques acquis	2 116	-1 538	578	1 668	-1 156	512
Logiciels informatiques produits par l’entreprise	2 172	-1 501	671	1 332	-815	517
Autres immobilisations incorporelles	1 821	-871	950	943	-162	781
Immobilisations incorporelles	6 109	-3 910	2 199	3 943	-2 133	1 810

Au cours de l’exercice 2009, les principaux mouvements ayant affecté les immeubles de placement et d’exploitation résultent de l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.

Immeubles de placement

Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Terrains et immeubles de placement ».

La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 17 137 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 16 437 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.

Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectué au cours de l’exercice 2009 s’établit à 1 372 millions d’euros contre 1 062 millions d’euros au titre de l’exercice 2008.

Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 10 millions d’euros pour l’exercice 2009 contre une dotation nette de 14 millions d’euros pour l’exercice 2008.

5.n — Écarts d’acquisition

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Valeur nette comptable en début de période	10 918	10 244
Acquisitions	612	612
Cessions	-3	-14
Dépréciations comptabilisées pendant la période	-582	-
Écarts de conversion	47	-222
Filiales précédemment mises en équivalence	-	302
Autres mouvements	-13	-4
Valeur nette comptable en fin de période	10 979	10 918
dont
Valeur brute comptable	11 574	10 932
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période	-595	-14

La dégradation de l’environnement économique sur plusieurs types d’activité dans un contexte déjà fragilisé par la crise survenue depuis la fin 2007 a conduit à déprécier les survaleurs de certaines d’entre elles. Les marchés émergents, les activités de crédit à la consommation et de location avec services sont affectés par les circonstances économiques qui prévalent aujourd’hui et présentent des perspectives à moyen terme en retrait par rapport aux plans d’activité. Ainsi, en 2009, des dépréciations ont été constatées au niveau de quatre ensembles homogènes de métiers : Personal Finance, Arval, UkrSibBank et Banque du Sahara.

Les écarts d’acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante :

(En millions d’euros)	Valeur nette comptable de l’écart d’acquisition		Dépréciations comptabilisées au cours de l’exercice 2009
(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Écarts d’acquisition positifs dépréciés au cours de l’exercice 2009
Retail Banking	2 709	2 730	-582
dont Personal Finance	2 270	2 003	-257
dont Arval	439	509	-105
dont UkrSibBank	-	119	-123
dont Banque du Sahara	-	99	-97
Autres écarts d’acquisition positifs
Retail Banking	5 606	5 695
dont BancWest	3 482	3 574
dont Banque de détail en Italie (BNL bc)	1 698	1 698
Investment Solutions	1 829	1 673
dont BNP Paribas Personal Investors	418	400
Corporate and Investment Banking	624	624
Autres activités	207	196
Fortis	4	-
Total des écarts d’acquisition positifs	10 979	10 918	-582
Écart d’acquisition négatif enregistré sur l’acquisition de Fortis			835
Variation des écarts d’acquisition portée en résultat			253

Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash flow method » - DCF).

Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de dotations aux provisions pour risques sur le fondement de plans à moyen terme (3 ans), extrapolés sur une période de croissance soutenable (10 ans), puis à l’infini, sur la base de taux de croissance soutenables jusqu’à dix ans et réduit à l’inflation au-delà pour chaque métier concerné.

Les tests effectués tiennent compte du coût du capital investi sur la base d’un taux sans risque et d’une prime de risque observée propre à chaque type d’activité. Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont donc le coefficient d’exploitation, le taux de croissance soutenable et le coût du capital.

Le tableau ci-dessous représente les dépréciations qui auraient dû être constituées ou les dépréciations complémentaires qui auraient été nécessaires sur des écarts d’acquisition ayant fait l’objet de dépréciations dans l’hypothèse d’une variation défavorable de 10 points de base pour le coût du capital et de 1 % pour les autres paramètres majeurs, ainsi que les dépréciations qui n’auraient pas été constituées dans l’hypothèse d’une variation favorable de même amplitude des mêmes paramètres.

Sensibilité de la dépréciation des écarts d’acquisition à une variation de 1 % du coefficient d’exploitation et du taux de croissance soutenable et de 10 points de base du coût du capital à la date de constitution des DÉPRÉCIATIONS

(En millions d’euros)	Coût du capital	Coefficient d’exploitation	Taux de croissance soutenable
Variation défavorable	-92	-401	-299
Variation favorable	+ 97	+ 413	+ 395

Au 31 décembre 2009, la sensibilité de la dépréciation effectuée des écarts d’acquisition à une variation des paramètres dans les conditions mentionnées ci-dessus était négligeable.

5.o — Provisions techniques des sociétés d’assurance

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Passifs relatifs aux contrats d’assurance	89 986	77 465
Provisions techniques brutes :
Contrats d’assurance en unités de compte	29 357	26 307
Autres contrats d’assurance	60 629	51 158
Passifs relatifs aux contrats financiers	9 513	9 049
Passifs relatifs aux contrats financiers avec participation discrétionnaire	9 513	9 049
Participation aux bénéfices différée passive	2 056	-
Total des provisions techniques des sociétés d’assurance	101 555	86 514
Participation aux bénéfices différée active	-	-531
Passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte (1)	2 257	3 520
Passifs relatifs aux contrats financiers en fonds général	179	-
Total des passifs nets relatifs aux contrats émis par les sociétés d’assurance	103 991	89 503
(1) Les passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).

La provision pour participation aux bénéfices différée résulte de l’application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, principalement des filiales d’assurance vie en France, dans les plus et moins values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part, fixée à 90 % (92,5 % en 2008) pour la France, est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés.

Au 31 décembre 2008, les conditions de marché inhérentes à l’extension de la crise financière en 2008 ayant conduit à la formation d’une moins-value latente globale nette sur les portefeuilles classés en « Actifs disponibles à la vente » et en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat », une provision pour participation aux bénéfices différée active avait été comptabilisée à hauteur de 531 millions euros. Cette participation a été jugée recouvrable sur le fondement d’une analyse stochastique des flux futurs de trésorerie sur 15 ans et en tenant compte d’hypothèses de taux servis à la clientèle et de collecte cohérentes entre elles.

Au 31 décembre 2009, le rétablissement des conditions des marchés financiers a permis de résorber la moins-value globale nette qui avait été constatée au 31 décembre 2008. La participation aux bénéfices différés attribuable aux assurés s’élève au 31 décembre 2009 à 2 056 millions d’euros.

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi :

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Passifs relatifs aux contrats en début de période	89 503	98 770
Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l’activité d’assurance-vie	18 067	7 386
Prestations payées	-7 502	-7 686
Cessions de portefeuille de contrats	-487	-338
Effet des variations de périmètre	319	-18
Effets des variations de change	227	-615
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte	3 864	-7 996
Passifs relatifs aux contrats en fin de période	103 991	89 503

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.k.

5.p — Provisions pour risques et charges

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Total des provisions constituées en début de période	4 388	4 738
Dotations aux provisions	1 491	1 123
Reprises de provisions	-611	-905
Utilisation des provisions	-1 001	-769
Incidence de la consolidation de Fortis	6 183	-
Variation des parités monétaires et divers	14	201
Total des provisions constituées en fin de période	10 464	4 388

Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008 des provisions constituées pour couvrir les engagements sociaux (note 7.b), les dépréciations afférentes au risque de crédit (note 2.f), les risques sur produits d’épargne à taux administré et les litiges liés à l’exploitation bancaire.

Provisions pour risques sur produits d’épargne à taux administré

Encours et provisions relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement	14 086	14 366
dont au titre des plans d’épargne-logement	11 252	11 330
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans	3 424	3 929
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans	5 254	5 343
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans	2 574	2 058
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement	589	586
dont au titre des plans d’épargne-logement	160	161
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement	202	128
dont au titre des plans d’épargne-logement	166	91
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans	61	45
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans	60	33
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans	45	13

Variation des provisions relatives aux produits d’épargne à taux administrés

(En millions d’euros)	Exercice 2009		Exercice 2008
(En millions d’euros)	Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne-logement	Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne-logement	Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne-logement	Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne-logement
Total des provisions constituées en début de période	91	37	97	38
Dotations aux provisions	75	8	2	-
Reprises de provisions	-	-9	-8	-1
Total des provisions constituées en fin de période	166	36	91	37

Note 6. Engagements de financement et de garantie

6.a — Engagements de financement

Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Engagements de financements donnés :
- Aux établissements de crédit	34 882	27 659
- à la clientèle :	238 882	194 082
Ouverture de crédits confirmés	211 563	166 127
Autres engagements en faveur de la clientèle	27 319	27 955
Total des engagements de financements donnés	273 764	221 741
Engagements de financements reçus :
- Aux établissements de crédit	79 471	124 411
- à la clientèle :	6 584	9 756
Total des engagements de financements reçus	86 055	134 167

6.b — Engagements de garantie

Instruments financiers donnés ou reçus en garantie

Les instruments financiers donnés en garantie par le Groupe comprennent ceux donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels pour une valeur de 125 380 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 75 145 millions d’euros au 31 décembre 2008), ceux donnés en garantie dans le cadre des effets, titres et créances mobilisés auprès des banques centrales pour une valeur de 44 454 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 48 169 millions d’euros au 31 décembre 2008), et ceux donnés dans le cadre d’opérations de mise en pension de titres pour une valeur de 340 669 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 412 848 millions d’euros au 31 décembre 2008).

La part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 366 771 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 429 164 millions d’euros au 31 décembre 2008).

Le montant des instruments financiers reçus en garantie par le Groupe que celui-ci est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 44 062 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 42 594 millions d’euros au 31 décembre 2008), auquel s’ajoute le montant des instruments financiers reçus dans le cadre d’opérations de prise en pension de titres pour une valeur de 276 730 millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 356 421 millions d’euros au 31 décembre 2008).

La part de ces instruments qui a effectivement été vendue ou redonnée en garantie s’élève à 235 750 millions d’euros au 31 décembre 2009 (309 776 millions d’euros au 31 décembre 2008).

Engagements par signature

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Engagements de garantie donnés :
- D’ordre des établissements de crédit	10 367	7 680
- D’ordre de la clientèle :	94 283	77 287
Cautions immobilières	1 313	1 590
Cautions administratives et fiscales et autres cautions	59 808	40 072
Autres garanties d’ordre de la clientèle	33 162	35 625
Total des engagements de garantie donnés	104 650	84 967

Note 7. Rémunération et avantages consentis au personnel

7.a — Frais de personnel

Le montant des frais de personnel s’élève à 13 998 millions d’euros sur l’exercice 2009 contre 10 227 millions d’euros sur l’exercice 2008.

Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement et la participation, s’élèvent à 9 795 millions d’euros (7 275 millions d’euros en 2008), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite et autres charges sociales à 3 529 millions d’euros (2 588 millions d’euros en 2008), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 674 millions d’euros (364 millions d’euros en 2008).

7.b — Engagements sociaux

7.b.1 — Avantages postérieurs a l’emploi relevant de régimes à cotisations définies

En France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Norvège, Australie, Belgique pour la quasi-totalité des plans…) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire ; toutefois en Belgique et en Suisse la loi fait également supporter à l’employeur une garantie de rendement minimum pour ces régimes.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies français et étrangers sont de l’ordre de 422 millions d’euros pour l’exercice 2009 contre 418 millions d’euros pour l’exercice 2008.

7.b.2 — Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe. La fraction des écarts actuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de 10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque plan à prestations définies.

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 4 548 millions d’euros au 31 décembre 2009 (1 365 millions d’euros au 31 décembre 2008), dont 257 millions d’euros pour les engagements français et 4 291 millions d’euros pour les engagements étrangers.

Les actifs de retraite comptabilisés (droits à remboursement ou surplus reconnus) évoluent de 91 millions au 31 décembre 2008 à 2 636 millions au 31 décembre 2009.

Ces évolutions traduisent l’intégration des provisions et actifs relatifs aux régimes d’avantages salariaux des collaborateurs de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas qui s’élèvent au 31 décembre 2009 respectivement à 3 543 millions d’euros et 2 549 millions d’euros. Les actifs de retraite relatifs au régime dont les collaborateurs de ces deux sous-groupes sont bénéficiaires correspondent principalement à des actifs gérés par AG Insurance.

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations, 8 % en actions et 8 % en immobilier.

À l’étranger, ces régimes sont concentrés sur une trentaine de plans situés principalement en Belgique au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse.

En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un régime de pension pour ses employés et cadres moyens, entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Ces engagements sont partiellement préfinancés auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le groupe BNP Paribas possède une participation en part Groupe de 18,73 %. Pour les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis, un régime de retraite offrant un capital, fonction des années de service et du salaire final, est partiellement préfinancé auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance.

Dans les autres pays les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège). La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d’assurance (Pays-Bas), une fondation (Suisse) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national et est entièrement couvert par des actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe.

Au 31 décembre 2009, cinq pays, la Belgique, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suisse et la Turquie, représentent 93 % du total des régimes de retraite hors de France. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 61 % en obligations, 14 % en actions et 25 % en autres instruments financiers (dont 14 % en contrats d’assurance).

Autres avantages liés à la retraite

Le personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieure au Groupe. À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie (88 %) où un changement de loi a transformé le régime italien des indemnités de fin de carrière (TFR) en régime à cotisations définies à compter du 1er janvier 2007. Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 demeurent à prestations définies.

Les tableaux présentés ci-après concernent à la fois les régimes de retraite et les autres avantages liés à la retraite :

Rapprochement entre les actifs et les passifs comptabilisés au bilan

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009	Au 31 décembre 2008
Valeur actualisée des obligations	8 009	4 113
Valeur actualisée des obligations pour tout ou partie financées par des actifs	7 166	3 247
Valeur actualisée des obligations non financées	843	866
Valeur de marché des actifs des régimes	-3 474	-2 129
dont valeur de marché des actifs excédentaires	-70	-76
Valeur de marché des actifs distincts (1)	-2 566	-15
Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19	-325	-751
Coût des services passés	-185	-193
Pertes ou gains nets actuariels	-140	-558
Limitation d’actif	162	5
Obligation nette comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies	1 806	1 223
Actif comptabilisé pour les régimes à prestations définies	-2 636	-91
Obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies	4 442	1 314
(1) Les actifs distincts sont cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance du Groupe en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.

Variation de la valeur actualisée des obligations et des actifs excédentaires

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Valeur actualisée des obligations en début de période	4 113	3 979
Coût des services rendus au cours de l’exercice	280	149
Charge liée à l’actualisation des engagements	289	181
Coût des modifications de régime de la période	1	-40
Effets des réductions ou liquidations de régime	-53	16
Pertes ou (gains) actuariels de la période	-206	240
Cotisations des membres des régimes	23	11
Prestations versées aux bénéficiaires	-598	-285
Effet des variations de change	47	-117
Effet des variations de périmètre	4 088	-3
Autres variations	25	-18
Valeur actualisée des obligations en fin de période	8 009	4 113

Variation de la valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Valeur de marché des actifs en début de période	2 144	2 488
Valeur de marché des actifs des régimes en début de période	2 129	2 474
Valeur de marché des actifs distincts en début de période	15	14
Rendement attendu des actifs de régime	223	119
Effets des réductions ou liquidations de régime	-40	-2
Gains actuariels de la période	201	-327
Cotisations des membres des régimes	23	11
Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimes	615	81
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées	-463	-139
Effet des variations de change	30	-83
Effet des variations de périmètre	3 306	1
Autres variations	1	-5
Valeur de marché des actifs en fin de période	6 040	2 144
Valeur de marché des actifs des régimes en fin de période	3 474	2 129
Valeur de marché des actifs distincts en fin de période	2 566	15

Composantes de la charge de retraite

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Coût des services rendus au cours de l’exercice	280	149
Charge liée à l’actualisation des engagements	289	181
Rendement attendu des actifs de régime	-223	-119
Amortissement des écarts actuariels	28	1
Amortissement des services passés	10	11
Effets des réductions ou liquidations de régime	-13	18
Autres éléments	15	-
Total porté dans les « frais de personnel »	386	241

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements en fin de période

Pour chaque zone monétaire, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations d’État dans la zone Euro et des obligations privées de première catégorie dans les autres zones monétaires, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Lorsque le marché de telles obligations n’est pas suffisamment liquide, l’actualisation est prise par référence aux obligations d’état. Les taux ainsi déterminés sont les suivants :

(En pourcentage)	31 décembre 2009				31 décembre 2008
(En pourcentage)	France	zone Euro hors France	Royaume-Uni	États-Unis	France	zone Euro hors France	Royaume-Uni	États-Unis
Taux d’actualisation	3,06 %- 4,25 %	3,06 %- 4,50 %	4,50 %- 4,95 %	5,75 %	3,11 %- 4,05%	2,75 %- 4,19%	4,50 %	6,00 %
Taux d’augmentation future des salaires	3,00 %- 4,50%	2,00 %- 4,00 %	3,50 %- 5,15 %	4,00 %	3,00 %- 5,00 %	2,00 %- 4,00 %	3,50 %- 4,40 %	4,00 %

Rendement des actifs de régime au cours de la période

Les taux de rendement attendus des actifs de couverture des régimes sont déterminés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

(En pourcentage)	Exercice 2009				Exercice 2008
(En pourcentage)	France	zone Euro hors France	Royaume-Uni	États-Unis	France	zone Euro hors France	Royaume-Uni	États-Unis
Rendement attendu des actifs de régime (1)	4,00 %	3,25 %- 5,75 %	4,85 %- 6,40%	5,00 %- 6,00%	4,20 %	3,25 %-5,15%	4,50 %- 6,60%	6,00 %- 7,00%
Rendement effectif des actifs de régime (1)	3,95 %	(4,00) %- 22,00 %	10,00 %- 21,00 %	14,00 %- 30,00 %	4,00 %- 4,15 %	(33,00) %- 0,00 %	(20,00) %- (1,38) %	(32,00) %- (15,60) %
(1) Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays ou d’une même zone géographique ou monétaire.

Au 31 décembre 2009, le montant des pertes actuarielles non reconnues au bilan s’élève à 140 millions d’euros (dont 91 millions pour l’international et 49 millions pour la France).

En France, les gains actuariels générés au cours de l’exercice 2009 s’élèvent à 78 millions d’euros. Ils relèvent essentiellement des écarts dits d’expérience (départs en retraite effectivement constatés dans l’exercice, évolution des rémunérations) et dans une moindre mesure de la mise à jour des paramètres utilisés pour l’évaluation des engagements sociaux et en particulier des taux d’actualisation.

À l’étranger, les gains actuariels générés au cours de l’exercice 2009 ont baissé la valeur des engagements nets de l’ordre de 329 millions d’euros. Les gains relèvent de la hausse des rendements des actifs, pour 203 millions d’euros et de la mise à jour des valeurs des paramètres utilisés pour l’évaluation des engagements. En Belgique en particulier, les gains actuariels s’élèvent à 261 millions d’euros. Ils relèvent essentiellement de la mise à jour des taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des engagements sociaux, du niveau très bas de l’inflation en 2009 et de la différence entre le taux d’augmentation des salaires et la réalité en 2009.

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

En France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités.

À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 105 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 51 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’inflation.

7.b.3 — Indemnités de fin de contrat de travail

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaires font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. En 2009, en France, ces plans ont concerné principalement BNP Paribas métropole, BNP Paribas Arbitrage, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Lease Group, BNP Paribas Fortis. À l’étranger de tels plans ont été mis en oeuvre par BNL et BNP Paribas Fortis.

Au 31 décembre 2009, les provisions existant au sein du Groupe au titre des plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à 232 millions d’euros (150 millions d’euros au 31 décembre 2008) dont 222 millions d’euros (108 millions d’euros au 31 décembre 2008) relatives aux activités développées à l’étranger, et 10 millions d’euros en France.

7.c — Paiements à base d’actions

7.c.1 — Plans de fidélisation, de rémunération et d’intéressement en actions

BNP Paribas a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs, des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites qui s’intègrent dans des plans de rémunération différée ainsi que dans un Plan Global d’Intéressement en actions. En outre, certains plans de rémunération long terme payés en espèces sont indexés sur le cours de l’action.

Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l’action

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en oeuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération au règlement différé établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexée sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.

Rémunération variable différée s’inscrivant dans le cadre de plans de fidélisation

Ceux des plans annuels de rémunération au règlement différé destinés à fidéliser les bénéficiaires supposent une acquisition de droits progressive et rémunérant des services futurs. La charge correspondante est donc enregistrée au rythme d’acquisition des droits.

Rémunération variable au titre de l’exercice 2009, à versement différé sous condition de performance

Le plan 2009 de rémunération variable des collaborateurs du Groupe concernés, principalement professionnels de marché, a été élaboré en conformité avec les règles fixées par l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement et les normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des professionnels de marché du 5 novembre 2009.

Le plan prévoit le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumet ce versement à des conditions de performance des métiers, pôles et du Groupe.

Les sommes versées le seront en espèces indexées sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.

Plan Global d’Intéressement en Actions

Jusqu’en 2005, divers plans d’options de souscription ont été attribués par BNP, BNL, puis par BNP Paribas au personnel du Groupe, dans le cadre des autorisations successives données par les Assemblées Générales Extraordinaires.

Les plans d’options mis en oeuvre, sur un rythme annuel depuis 2005, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.

Les conditions d’exercice d’une fraction des options attribuées, au-delà d’un nombre minimum d’options non sujettes à cette condition, dépendent de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank. La performance relative est mesurée en fin de seconde, troisième et quatrième année de la période d’indisponibilité et s’applique, à chaque date de calcul, au tiers des options sujettes à cette condition.

En 2009, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque bénéficiaire dépend de la qualité de celui-ci et a été fixée à 60 % de l’attribution totale pour les membres du Comité exécutif du groupe BNP Paribas, 40 % pour les cadres dirigeants du groupe BNP Paribas et 20 % pour les autres bénéficiaires.

La performance relative de BNP Paribas par rapport à l’indice est constatée en comparant d’une part le rapport en pourcentage entre la moyenne des cours d’ouverture du titre BNP Paribas de chaque année d’indisponibilité et ceux de l’année d’indisponibilité précédente, et d’autre part le rapport en pourcentage entre la moyenne des cours d’ouverture de l’indice sur les mêmes périodes.

Si la performance constatée du titre BNP Paribas est supérieure à celle de l’indice, alors le prix d’exercice de la fraction des options correspondantes demeure inchangé. À l’inverse, si cette performance est inférieure de 20 points ou plus à celle de l’indice, alors les options correspondant à la fraction sujette à la condition de performance sont caduques et ne pourront pas être exercées.

En outre, si la performance constatée du titre BNP Paribas est inférieure de moins de 5 points, de 5 à moins de 10 points, ou de 10 à moins de 20 points à celle de l’indice, alors le prix d’exercice initial est majoré respectivement de 5 %, 10 %, ou 20 % pour la fraction attribuée des options correspondantes.

Dans le cadre des plans d’options mis en place depuis 2003, à 6 reprises sur 10 mesures de performance réalisées, la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en oeuvre.

À compter de 2006, et dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005, BNP Paribas a mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice des catégories ci-dessus, attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions gratuites. Les cadres dirigeants se voient attribuer uniquement des options de souscription d’actions, les cadres occupant un poste clé bénéficient d’une attribution associant options de souscription d’actions et actions gratuites, enfin, les cadres à potentiel et les contributeurs clés bénéficient uniquement d’actions gratuites.

Les actions gratuites attribuées jusqu’en 2009 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 2 ans ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions gratuites est de deux ans. Ces actions gratuites ont été attribuées à des salariés du Groupe hors de France à compter de 2009. 20 % des actions gratuites attribuées depuis 2009 sont sujettes à une condition de performance.

Cette condition de performance est réalisée si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, ou, au cas où cette condition n’est pas remplie, en fonction de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank, celle-ci étant mesurée selon les mêmes dispositions que pour les plans d’options.

En cas de non-réalisation de cette condition, la fraction de l’attribution d’actions gratuites correspondante sera caduque.

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d’actions BNP Paribas

Charge représentée par les paiements à base d’actions

Au titre de l’ensemble des plans attribués, la charge comptabilisée en 2009 s’élève à 1 233 millions d’euros (116 millions d’euros en 2008).

Charge (En millions d’euros)	2009				2008
Charge (En millions d’euros)	Plans d’options de souscription et d’achat d’actions	Plan d’attribution d’actions gratuites	Autres plans	Charge Totale	Charge Totale
Plans de fidélisation			435	435	13
Plan de l’exercice			710	710	-
Plan global d’intéressement	51	37		88	103
Total	51	37	1 145	1 233	116

Historique des plans attribués

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2009 sont décrites dans les tableaux ci-après :

Plans d’options de souscription d’actions

Caractéristiques du plan							Options en vie à la fin de la période
Société émettrice du plan	Date d’attribution	Nombre de bénéficiaires	Nombre d’options attribuées (1)	Date de départ d’exercice des options	Date d’expiration des options	Prix d’exercice ajusté (en euros) (1)	Nombre d’options (1)	Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des options
BNL (5)	13/09/1999	137	614 763	13/09/2001	13/09/2011	82,05	410 557	2
BNP (1) (4)	07/04/2000	1 214	1 754 200	08/04/2005	07/04/2010	41,09	297 001	1
BNL (5)	20/10/2000	161	504 926	20/10/2003	20/10/2013	103,55	440 443	4
BNP Paribas SA (1) (2)	15/05/2001	932	6 069 000	15/05/2005	14/05/2011	47,37	2 904 153	2
BNL (5)	26/10/2001	223	573 250	26/10/2004	26/10/2014	63,45	4 739	5
BNL (5)	26/10/2001	153	479 685	26/10/2004	26/10/2012	63,45	2 073	3
BNP Paribas SA (2)	31/05/2002	1 384	2 158 570	31/05/2006	30/05/2012	58,02	1 042 931	3
BNP Paribas SA (3)	21/03/2003	1 302	6 693 000	21/03/2007	20/03/2013	35,87	3 300 623	4
BNP Paribas SA (3)	24/03/2004	1 458	1 779 850	24/03/2008	21/03/2014	48,15	1 378 182	5
BNP Paribas SA (3)	25/03/2005	2 380	4 332 550	25/03/2009	22/03/2013	53,28	4 154 846	4
BNP Paribas SA (3)	05/04/2006	2 583	3 894 770	06/04/2010	04/04/2014	73,40	3 716 134	5
BNP Paribas SA (3)	08/03/2007	2 023	3 630 165	08/03/2011	06/03/2015	80,66	3 592 348	6
BNP Paribas SA (3)	06/04/2007	219	405 680	06/04/2011	03/04/2015	76,57	381 495	6
BNP Paribas SA (3)	18/04/2008	2 402	3 985 590	18/04/2012	15/04/2016	64,47	3 997 034	7
BNP Paribas SA (3)	06/04/2009	1 397	2 376 600	08/04/2013	05/04/2017	35,11	2 419 134	8
Total des options en vie à la fin de la période							28 041 693
(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002, et des détachements d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur. (2) Le droit d’exercice attribué aux salariés était conditionné pour partie aux performances financières du Groupe déterminées par le rapport entre le résultat consolidé, part du Groupe, et les capitaux propres moyens part du Groupe de chaque exercice concerné. La performance minimum retenue était de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l’année d’attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d’attribution du plan. Cette condition a été levée pour les plans concernés. (3) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank, pendant la période d’indisponibilité. En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été fixé à : — 37,67 euros pour 391 950 options du plan du 21 mars 2003 en vie en fin de période ; — 50,55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en fin de période ; — 55,99 euros pour 175 139 options du plan du 25 mars 2005 en vie en fin de période ; — 77,06 euros pour 164 346 options du plan du 5 avril 2006 en vie en fin de période. (4) Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés, BNP et Paribas. Le droit d’exercice était conditionné au non-paiement du certificat de valeur garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes. Cette condition a été levée pour les deux plans concernés. (5) À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas, les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux bénéficiaires depuis la date de la fusion, le droit de souscrire un nombre d’actions BNP Paribas déterminé, conformément au rapport d’échange (1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL), à un prix d’exercice ajusté par le même rapport d’échange.

Plans d’attribution d’actions gratuites

Caractéristiques du plan						Nombre d’actions en vie à la fin de la période (2)
Société émettrice du plan	Date d’attribution	Nombre de bénéficiaires	Nombre d’actions attribuées	Date d’acquisition définitive des actions attribuées (1)	Date de fin de période d’incessibilité des actions attribuées
BNP Paribas SA	05/04/2006	2 034	544 370	07/04/2008	07/04/2010	344
BNP Paribas SA	05/04/2006	253	64 281	06/04/2009	06/04/2011	53
BNP Paribas SA	08/03/2007	2 145	834 110	09/03/2009	09/03/2011	1 888
BNP Paribas SA	08/03/2007	327	76 813	28/06/2010	28/06/2012	68 348
BNP Paribas SA	18/04/2008	2 124	820 890	19/04/2010	19/04/2012	802 242
BNP Paribas SA	06/04/2009	2 247	359 930	10/04/2012	19/04/2014	368 942
BNP Paribas SA	06/04/2009	1 686	278 325	08/04/2013	08/04/2013	283 505
Total des actions en vie à la fin de la période						1 525 322
(1) La date d’acquisition définitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des bénéficiaires à la date initialement prévue. (2) Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.

Mouvements intervenus sur les plans d’option de souscription et d’attribution gratuite d’actions au cours des deux derniers exercices

Plans d’options de souscription d’actions

	2009		2008
	Nombre d’options	Prix d’exercice moyen pondéré (en euros)	Nombre d’options	Prix d’exercice moyen pondéré en euros
Options en vie au 1er janvier	27 302 391	59,60	24 648 283	59,07
Options attribuées pendant la période	2 376 600	35,11	3 985 590	66,10
Options issues de l’augmentation de capital d’octobre 2009	705 521
Options exercées pendant la période	-1 898 604	54,01	-1 040 223	65,23
Options devenues caduques pendant la période	-444 215		-291 259
Options en vie au 31 décembre	28 041 693	58,15	27 302 391	59,60
Options exerçables au 31 décembre	13 935 548	49,95	10 666 992	45,20

Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2009 s’élève à 43,22 euros (contre 42,08 euros en 2008).

Plans d’attribution d’actions gratuites

	2009	2008
	Nombre d’actions	Nombre d’actions
Actions en vie au 1er janvier	1 773 186	1 483 630
Actions attribuées pendant la période	638 255	820 890
Actions acquises à titre définitif pendant la période	-873 826	-524 208
Actions devenues caduques pendant la période	-52 662	-7 126
Ajustement lié à l’augmentation de capital d’octobre 2009	40 369	-
Actions en vie au 31 décembre	1 525 322	1 773 186

Valeur donnée aux options de souscription d’actions et aux actions gratuites attribuées

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifiée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéficiaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante.

Valorisation des options de souscription d’actions

Les modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) afin de pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel, la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue.

La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estimée à partir d’un panel de cotations effectuées par différentes salles de marché. Le niveau de volatilité retenu tient compte de l’évolution des volatilités historiques mesurées sur l’indice de référence ainsi que sur le titre BNP Paribas couvrant une plage d’observations de 10 ans.

Les options de souscription d’actions attribuées en 2009 ont été valorisées entre 11,70 et 13,57 euros (respectivement 15,35 et 17,32 euros en 2008) selon qu’elles sont ou non soumises à une condition de performance et selon les différentes tranches d’attribution secondaire.

	Exercice 2009	Exercice 2008
	Plan attribué le 6 avril 2009	Plan attribué le 18 avril 2008
Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)	36,00	67,98
Prix d’exercice de l’option (en euros)	35,11	66,10
Volatilité implicite de l’action BNP Paribas	39,9 %	29,5 %
Exercice anticipé des options	8 ans	8 ans
Dividende attendu de l’action BNP Paribas (1)	2,5 %	4,0 %
Taux d’intérêt sans risque	3,2 %	4,5 %
Taux de perte des droits	1,5 %	1,5 %
(1) Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.

Valorisation des actions gratuites

La valeur unitaire des actions gratuites retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes postérieurs à la date d’acquisition, actualisée à la date d’attribution.

La valeur des actions gratuites attribuées le 6 avril 2009 est de 32,55 euros pour celles dont la période d’acquisition est de 4 ans, et de 33,20 euros pour celles dont la période d’acquisition est de 3 ans (60,94 euros pour les actions attribuées en 2008 dont la fin de la période de conservation est le 19 avril 2012).

	Exercice 2009		Exercice 2008
	Plan attribué le 6 avril 2009 disponible en 2014	Plan attribué le 6 avril 2009 disponible en 2013	Plan attribué le 18 avril 2008
Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)	36,00	36,00	67,98
Date d’acquisition	10/04/2012	08/04/2013	19/04/2010
Date de disponibilité	10/04/2014	08/04/2013	19/04/2012
Dividende attendu de l’action BNP Paribas (1)	2,50 %	2,50 %	4,00 %
Taux d’intérêt sans risque	2,65 %	2,39 %	4,44 %
Taux de perte des droits	2,00 %	2,00 %	2,00 %
Valeur théorique unitaire	33,20 €	32,55 €	60,94 €
(1) Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.

7.c.2 — Souscription ou achat d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entreprise

	Exercice 2009	Exercice 2008
	Plan attribué le 6 avril 2009	Plan attribué le 18 avril 2009
Date de l’annonce du plan	5 mai 2009	13 mai 2008
Cours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros)	41,85	67,75
Nombre d’actions émises ou cédées	8 999 999	5 360 439
Prix de souscription ou de cession (en euros)	29,40	54,90
Taux d’intérêt sans risque à 5 ans	2,69 %	4,20 %
Taux d’emprunt 5 ans in fine	8,50 %	8,00 %
Juste valeur de l’incessibilité	24,06 %	16,40 %

Il n’a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Groupe dans la mesure où le coût financier que représente pour la banque la décote consentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, valorisé en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq années des titres émis, est négligeable. De fait, parmi les employés du groupe BNP Paribas à qui la possibilité de souscrire à cette offre a été proposée, 42 % ont décidé de réaliser cet investissement, 58 % ayant donc renoncé à donner suite à cette proposition en 2009.

Note 8. Informations complémentaires

8.a — Évolution du capital et résultat par action

8.a.1 — Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2009

Les délégations suivantes en cours de validité en 2009, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administration

Utilisation faite au cours de l’exercice 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(13ème résolution)

Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Emission de 107 650 488 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros constatée

le 26 octobre 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(14ème résolution)

Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et octroi d’un délai de priorité, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(15ème résolution)

Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 250 millions d’euros (soit 125 millions d’actions).

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(16ème résolution)

Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.

Le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Emission de 88 235 294 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Premier Apport) constatée le 13 mai 2009.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(17ème résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription.

La décision est prise de limiter le montant global des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 14ème à 16ème résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008, d’une part à hauteur de 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre part à hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(19ème résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 13ème à 16ème résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance, susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 13ème à 16ème résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(21ème résolution)

Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribas et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.

Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de

638 255 actions gratuites ordinaires lors du Conseil d’administration du 6 mars 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(22ème résolution)

Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociaux des options de souscription ou d’achat d’actions.

Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux 21ème et 22ème résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de

2 376 600 options de souscription lors du Conseil d’administration du 27 mars 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(2ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions de préférence souscrites par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE).

Le capital de BNP Paribas est augmenté de 374 449 338 euros, soit 187 224 669 actions de préférence dites actions de catégorie « B ». Cette opération a dégagé une prime d’émission de 4 725 550 645,56 euros.

Emission de

187 224 669 actions de préférence pour un nominal de 2 euros le 31 mars 2009

Après le rachat des actions de préférence à la Société de Prise de Participation de l’État - SPPE le 28 octobre 2009, le capital de BNP Paribas (SA), en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du 4 novembre 2009 conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 6 des statuts, a été réduit le 26 novembre 2009 par annulation de la totalité 187 224 669 actions de préférence, dites actions de catégorie « B », de 2 euros nominal chacune.

Annulation de la totalité des actions de préférence suite à leur rachat constatée le 26 novembre 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(3ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvant prendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées

L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 36 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre la forme de cession d’actions aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du 27 mars 2009, la délégation conférée par la 20ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.

Emission de 9 000 000 actions ordinaires nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 10 juillet 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(4ème résolution)

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.

L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du 27 mars 2009, la délégation conférée par la 18ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(3ème résolution)

Décision par l’Assemblée Générale de proposer aux actionnaires un dividende payable en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles.

Le paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles a eu pour conséquence d’augmenter le capital de 42 840 508 euros, soit 21 420 254 actions ordinaires.

Cette opération a dégagée une prime d’émission de 706 225 774,38 euros.

Emission de 21 420 254 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros le 16 juin 2009.

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(5ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions ordinaires par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du capital

Les dites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment :

— l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruit de l’expansion de l’Entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise, de programmes d’options d’achat d’actions, ainsi que l’attribution d’actions gratuites aux membres du

personnel ;

— l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée Générale (15ème résolution de l’Assemblée Générale du 13 mai 2009) ;

— l’échange dans le but de réaliser des opérations de croissance externe ;

— la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(11ème résolution)

Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.

Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.

Emission de 32 982 760 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros

dans le cadre du rapprochement Fortis (Deuxième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(12ème résolution)

Apport en nature d’actions de la société BGL SA.

Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport en nature d’actions de la société BGL SA.

Emission de 11 717 549 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros

dans le cadre du rapprochement Fortis (Troisième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(13ème résolution)

Emission, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.

Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet la délégation conférée par la 16ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.

Emission de 500 000 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Quatrième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(15ème résolution)

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions.

Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Annulation de 219 294 actions ordinaires nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 3 août 2009

Augmentations de capital liées à l’acquisition de Fortis Banque SA/NV et BGL SA

BNP Paribas a conclu un accord avec l’État Belge et l’État du Grand-Duché de Luxembourg portant sur l’acquisition par BNP Paribas de certaines sociétés du groupe Fortis auprès de l’État Belge, agissant à travers la SFPI et de l’État du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l’opération).

L’opération comprend quatre apports, rémunéré chacun par une augmentation de capital :

— de 88 235 294 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Premier Apport, lequel consiste en l’apport par la SFPI de 263 586 083 actions de Fortis Banque SA/NV, représentant environ 54,55 % du capital et des droits de vote de cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 12 mai 2009 ce Premier Apport en faisant usage de la délégation que lui a conférée l’Assemblée Générale du 21 mai 2008 aux termes de sa 16ème résolution. Les actions émises en rémunération de cet apport sont soumises à un engagement de conservation jusqu’au 10 octobre 2010 ;

— de 32 982 760 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Deuxième Apport, lequel consiste en l’apport par la SFPI de 98 529 695 actions supplémentaires de Fortis Banque SA/NV, représentant environ 20,39 % du capital et des droits de vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 13 mai 2009 a, aux termes de sa 11ème résolution, approuvé ce Deuxième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentation de capital corrélative ;

— de 11 717 549 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Troisième Apport, lequel consiste en l’apport par l’État du Grand-Duché de Luxembourg de 4 540 798 actions de BGL SA, représentant environ 16,57 % du capital et des droits de vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 13 mai 2009 a, aux termes de sa 12ème résolution, approuvé ce Troisième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentation de capital corrélative. L’État du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 5 858 774 actions reçues en rémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009 ;

— de 500 000 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Quatrième Apport, lequel consiste en l’apport par l’État du Grand-Duché de Luxembourg de 193 760 actions de BGL SA, représentant environ 0,69 % du capital et des droits de vote de cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 13 mai 2009 ce Quatrième Apport, sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentation de capital corrélative en faisant usage de la délégation que lui a conféré l’Assemblée générale du 13 mai 2009 aux termes de sa 13ème résolution. L’État du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 250 000 actions reçues en rémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009.

En conséquence de ces quatre apports, le capital de BNP Paribas est augmenté de 133 435 603 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros.

8.a.2 — Opérations réalisées sur le capital

Opérations sur le capital	En nombre	Valeur unitaire (en euros)	En euros	Date d’autorisation par l’Assemblée Générale	Date de décision du Conseil d’administration	Date de jouissance
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007	905 260 308	2	1 810 520 616
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	1 115 091	2	2 230 182	(1)	(1)	01 janvier 07
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	360 269	2	720 538	(1)	(1)	01 janvier 08
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	5 360 439	2	10 720 878	23 mai 06	13 mai 08	01 janvier 08
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2008	912 096 107	2	1 824 192 214
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	74 024	2	148 048	(1)	(1)	01 janvier 08
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	1 824 582	2	3 649 164	(1)	(1)	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant de l’opération d’acquisition de Fortis	133 435 603	2	266 871 206	(2)	(2)	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant de l’émission des actions de préférence	187 224 669	2	374 449 338	27 mars 09	27 mars 09	-
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	9 000 000	2	18 000 000	27 mars 09	05 mai 09	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions	21 420 254	2	42 840 508	13 mai 09	13 mai 09	01 janvier 09
Réduction de capital	-219 294	2	-438 588	13 mai 09	03 août 09	01 janvier 09
Augmentation de capital	107 650 488	2	215 300 976	21 mai 08	25 septembre 09	-
Réduction de capital résultant de l’annulation des actions de préférences	-187 224 669	2	-374 449 338	-	04 novembre 09	-
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2009	1 185 281 764	2	2 370 563 528
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. (2) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant les augmentations de capital relatives à l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.

8.a.3 — Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008, BNP Paribas a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 68 euros par action, un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions ordinaires composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

En outre, une des filiales du Groupe intervenant sur des opérations de transaction (de négociation et d’arbitrage) sur indices boursiers procède dans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur des actions émises par BNP Paribas.

Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas se trouvait en position d’emprunteur de 755 993 actions BNP Paribas représentant 35 millions d’euros qui ont été portées en augmentation des capitaux propres.

Opérations réalisées sur le capital

Opérations sur le capital	En nombre	Valeur unitaire (en euros)	En euros	Date d’autorisation par l’Assemblée Générale	Date de décision du Conseil d’administration	Date de jouissance
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007	905 260 308	2	1 810 520 616
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	1 115 091	2	2 230 182	(1)	(1)	01 janvier 07
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	360 269	2	720 538	(1)	(1)	01 janvier 08
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	5 360 439	2	10 720 878	23 mai 06	13 mai 08	01 janvier 08
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2008	912 096 107	2	1 824 192 214
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	74 024	2	148 048	(1)	(1)	01 janvier 08
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	1 824 582	2	3 649 164	(1)	(1)	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant de l’opération d’acquisition de Fortis	133 435 603	2	266 871 206	(2)	(2)	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant de l’émission des actions de préférence	187 224 669	2	374 449 338	27 mars 09	27 mars 09	-
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	9 000 000	2	18 000 000	27 mars 09	05 mai 09	01 janvier 09
Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions	21 420 254	2	42 840 508	13 mai 09	13 mai 09	01 janvier 09
Réduction de capital	-219 294	2	-438 588	13 mai 09	03 août 09	01 janvier 09
Augmentation de capital	107 650 488	2	215 300 976	21 mai 08	25 septembre 09	-
Réduction de capital résultant de l’annulation des actions de préférences	-187 224 669	2	-374 449 338	-	04 novembre 09	-
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2009	1 185 281 764	2	2 370 563 528
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. (2) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant les augmentations de capital relatives à l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe	Opérations pour compte propre		Opérations de transaction		Total
Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe	En nombre	Valeur comptable (en millions d’euros)	En nombre	Valeur comptable (en millions d’euros)	En nombre	Valeur comptable (en millions d’euros)
Actions détenues au 31 décembre 2007	9 136 114	630	163 462	-11	8 972 652	619
Acquisitions effectuées	1 304 072	91			1 304 072	91
Actions remises au personnel	-802 472	-54			-802 472	-54
Livraison d’actions pour l’acquisition de Banco BGN	-3 646 292	-288			-3 646 292	-288
Autres mouvements	-542 574	-34	-1 287 370	-33	-1 829 944	-67
Actions détenues au 31 décembre 2008	5 448 848	345	-1 450 832	-44	3 998 016	301
Acquisitions effectuées	127 087	5			127 087	5
Actions remises au personnel	-1 079 980	-78			-1 079 980	-78
Autres mouvements	-847 639	-61	-2 953 477	-202	-3 801 116	-263
Actions détenues au 31 décembre 2009	3 648 316	211	-4 404 309	-246	-755 993	-35

Dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas, 127 087 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2009 au prix moyen de 45,85 euros et 141 931 actions ont été vendues au prix moyen de 48,05 euros. Au 31 décembre 2009, 147 007 titres représentant 6,5 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.

Du 1er janvier au 31 décembre 2009, 870 611 actions BNP Paribas ont été livrées à la suite de l’attribution définitive d’actions gratuites à leurs bénéficiaires.

Actions de préférences émises par BNP Paribas

À la suite de l’accord de l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2009, BNP Paribas a procédé le 31 mars 2009 à l’émission de 187 224 669 actions de préférence pour un montant de 5,1 milliards d’euros au prix unitaire de 27,24 euros au profit de la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE) dans le cadre du Plan français de soutien à l’économie. Ces actions sont dépourvues de droit de vote, ne sont pas convertibles en actions ordinaires et ont droit à un dividende uniquement si un dividende est payé aux porteurs d’actions ordinaires. Ce dividende s’élève à 105 % prorata temporis du dividende payé aux actions ordinaires au titre de 2009 et soumis à un plancher et un plafond exprimés en pourcentage du prix d’émission. Le plancher est un taux fixe de 7,65 % pour l’exercice 2009 prorata temporis.

Ces actions de préférence ont fait l’objet d’un rachat le 28 octobre 2009 et ont été annulées le 26 novembre 2009.

8.a.4 — Preferred shares et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)

Preferred shares émises par les filiales étrangères du Groupe

En octobre 2000, le Groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars de preferred shares de droit américain sans droit de vote. Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs, offrent à leurs souscripteurs un revenu à taux fixe pendant dix ans. À l’issue de cette période, les titres pourront être remboursés au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin de trimestre civil ; tant que ce remboursement ne sera pas intervenu, le dividende servi sera indexé sur le Libor. Les dividendes sur les preferred shares peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun coupon sur les titres assimilés aux preferred shares (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) au cours de l’année précédente. Les dividendes non versés ne sont pas reportés.

En octobre 2001 une émission perpétuelle de même nature de 500 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust III contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elle offre à leur souscripteur une rémunération à taux fixe durant 10 ans. Les titres pourront être remboursés à l’initiative de l’émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération devenant indexée sur l’Euribor.

En janvier et juin 2002, deux émissions perpétuelles de même nature, respectivement de 660 millions d’euros et 650 millions de dollars, ont été effectuées par l’intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust IV et V contrôlées de façon exclusive par le Groupe. Elles offrent à leurs souscripteurs une rémunération à taux fixe versée respectivement annuellement sur 10 ans et trimestriellement pendant 5 ans. Les titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l’initiative de l’émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération devenant indexée sur l’Euribor. Les titres de la deuxième de ces deux émissions ont été remboursés à l’initiative de l’émetteur en juin 2008, à l’issue de la période contractuelle de 5 ans.

En janvier 2003, une émission perpétuelle de même nature de 700 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement en 2013, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l’Euribor.

Le sous-groupe LaSer-Cofinoga, consolidé par intégration proportionnelle, a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Les actions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire non cumulatif, à taux fixe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004. À l’issue de cette période de 10 ans, les actions pourront être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin de trimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réalisée en 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor.

Preferred shares émises par les filiales du Groupe

Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant	Taux et durée avant la première date de call		Taux après la première date de call
BNPP Capital Trust	octobre 2000	USD	500 millions	9,003 %	10 ans	Libor 3 mois + 3,26 %
BNPP Capital Trust III	octobre 2001	EUR	500 millions	6,625 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,6 %
BNPP Capital Trust IV	janvier 2002	EUR	660 millions	6,342 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,33 %
BNPP Capital Trust VI	janvier 2003	EUR	700 millions	5,868 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,48 %
Cofinoga Funding I LP	mars 2003	EUR	(1) 100 millions	6,820 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,75 %
Cofinoga Funding II LP	janvier et mai 2004	EUR	(1) 80 millions	(2) TEC 10 + 1,35 %	10 ans	(2) TEC 10 + 1,35 %
Total en contrevaleur euro			(3) 2 239 millions
(1) Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle. (2) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans. (3) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.

Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas détenait 60 millions d’euros de preferred shares qui ont été portés en diminution des intérêts minoritaires.

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SA

De 2005 à 2009, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 10 612 millions en contre-euros. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.

L’émission de 2 550 millions d’euros souscrite en décembre 2008 par la Société de Prise de Participation de l’État, a été remboursée lors de l’émission des actions de préférence en mars 2009.

Les émissions opérées en décembre 2009 pour 69 millions d’euros résultant de l’opération d’offre publique d’échange des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée et des titres participatifs décrite en note 5h.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont reprises dans le tableau suivant :

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

Date d’émission	Devise	Montant	Périodicité de tombée du coupon	Taux et durée avant la prémière date de call		Taux après la première date de call
Juin 2005	USD	1 350 millions	semestrielle	5,186 %	10 ans	USD Libor 3 mois + 1,680 %
Octobre 2005	EUR	1 000 millions	annuelle	4,875 %	6 ans	4,875 %
Octobre 2005	USD	400 millions	annuelle	6,250 %	6 ans	6,250 %
Avril 2006	EUR	750 millions	annuelle	4,730 %	10 ans	Euribor 3 mois + 1,690 %
Avril 2006	GBP	450 millions	annuelle	5,945 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,130 %
Juillet 2006	EUR	150 millions	annuelle	5,450 %	20 ans	Euribor 3 mois + 1,920 %
Juillet 2006	GBP	325 millions	annuelle	5,945 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,810 %
Avril 2007	EUR	750 millions	annuelle	5,019 %	10 ans	Euribor 3 mois + 1,720 %
Juin 2007	USD	600 millions	trimestrielle	6,500 %	5 ans	6,50 %
Juin 2007	USD	1 100 millions	semestrielle	7,195 %	30 ans	USD Libor 3 mois + 1,290 %
Octobre 2007	GBP	200 millions	annuelle	7,436 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,850 %
Juin 2008	EUR	500 millions	annuelle	7,781 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,750 %
Septembre 2008	EUR	650 millions	annuelle	8,667 %	5 ans	Euribor 3 mois + 4,050 %
Septembre 2008	EUR	100 millions	annuelle	7,570 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,925 %
Décembre 2009	EUR	2 millions	trimestrielle	Euribor 3 mois + 3,750 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,750 %
Décembre 2009	EUR	17 millions	annuelle	7,028 %	10 ans	7,028 %
Décembre 2009	USD	70 millions	trimestrielle	USD Libor 3 mois + 3,750 %	10 ans	USD Libor 3 mois + 3,750 %
Décembre 2009	USD	0,5 million	annuelle	7,384 %	10 ans	7,384 %
Total en contrevaleur euro		(1) 8 045 millions
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient, qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels – non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de liquidation de BNP Paribas et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d’origine.

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.

Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas détenait 17 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

8.a.5 — Résultat par action ordinaire

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions gratuites allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire.

	Exercice 2009	Exercice 2008
Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros) (1)	5 504	2 762
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice	1 057 526 241	925 249 465
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives	1 710 915	3 813 197
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action	1 059 237 156	929 062 662
Résultat de base par action ordinaire	5,20	2,99
Résultat dilué par action ordinaire	5,20	2,97
(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des actions de préférences et des titres super subordonnés à durée indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende.

L’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription réalisée le 26 octobre 2009 a conduit, conformément aux prescriptions de la norme IAS 33, à modifier le résultat par action de l’exercice 2008 tel que publié (3,07 euros pour le résultat de base par action et 3,06 euros pour le résultat dilué par action) afin de rendre comparable les résultats par action des deux exercices présentés.

Le dividende par action versé en 2009 au titre du résultat de l’exercice 2008 s’est élevé à 1 euro contre 3,35 euros versé en 2008 au titre du résultat de l’exercice 2007.

8.b — Périmètre de consolidation

Dénomination	Pays	Mouvement de périmètre		Méthode		% contrôle	% intérêt
Société consolidante
BNP Paribas SA	France			IG		100,00 %	100,00 %
Banque De Détail en France
Banque de Bretagne (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Developpement SA	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Factor (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Factor Portugal	Portugal			IG		100,00 %	100,00 %
Compagnie pour le Financement des Loisirs - Cofiloisirs	France			ME		33,33 %	33,33 %
Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)
Artigiancassa SPA	Italie			IG		73,86 %	73,86 %
Artigiansoa - Org. Di Attestazione SPA	Italie			ME	1	80,00 %	59,08 %
BNL Broker Assicurazioni SPA	Italie	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNL Edizioni SRL	Italie	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
BNL Finance SPA	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNL Partecipazioni SPA	Italie	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNL Positivity SRL	Italie			IG		51,00 %	51,00 %
Banca Nazionale del Lavoro SPA	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
Creaimpresa SPA (Groupe)	Italie	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		ME	1	76,90 %	56,80 %
Elep SPA	Italie	31/12/2008	Déconsolidation
International Factors Italia SPA - Ifitalia	Italie			IG		99,64 %	99,64 %
Serfactoring SPA	Italie			ME		27,00 %	26,94 %
Structures Ad Hoc
Vela ABS	Italie			IG
Vela Home SRL	Italie			IG
Vela Public Sector SRL	Italie			IG
Banque de détail aux États-Unis
1897 Services Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
AmerUS Leasing, Inc.	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BancWest Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BancWest Investment Services, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Bank of the West Business Park Association LLC	États-Unis			IG		38,00 %	38,00 %
Bank of the West	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Bishop Street Capital Management Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BW Insurance Agency, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BW Leasing, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Center Club, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
CFB Community Development Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Claas Financial Services LLC	États-Unis	31/12/2009		IG		100,00 %	80,45 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	80,45 %
Commercial Federal Affordable Housing, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Community Development Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Insurance Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Investments Services, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Realty Investors Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Service Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Community First Home Mortgage	États-Unis	31/12/2008	Déconsolidation
Community First nsurance, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Community Service, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Contractors Insurance Services	États-Unis	31/12/2008	Fusion
Equity Lending Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Essex Crédit Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
FHL Lease Holding Company Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
FHL SPC One, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First Bancorp	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First Hawaïan Bank	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First Hawaiian Leasing, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First National Bancorporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First Santa Clara Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
First Savings Investment Corporation	États-Unis	31/12/2008	Déconsolidation
HBC Aviation, LLC	États-Unis	31/12/2008	Fusion
KIC Technology1, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
KIC Technology2, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
KIC Technology3, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Liberty Leasing Company	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Mountain Fall Acquisition	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
ORE, Inc.	États-Unis	31/12/2008	Déconsolidation
Real Estate Delivery 2 Inc.	États-Unis	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	100,00 %
Roxborough Acquisition Corporation	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
St Paul Agency Inc.	États-Unis	31/12/2008	Déconsolidation
The Bankers Club, Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
The Voyager HR Group	États-Unis	31/12/2008	Déconsolidation
Ursus Real Estate Inc.	États-Unis	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	100,00 %
Structures Ad Hoc
CFB Capital 3	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG
CFB Capital 4	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Commercial Federal Capital Trust 1	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Commercial Federal Capital Trust 2	États-Unis			IG
Commercial Federal Capital Trust 3	États-Unis			IG
C-One Leasing LLC	États-Unis	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
First Hawaiian Capital 1	États-Unis			IG
BNP Paribas Personal Finance
Axa Banque Financement	France			ME		35,00 %	35,00 %
Banco BGN SA	Brésil	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Banco Cetelem Argentina	Argentine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		IG		60,00 %	60,00 %
Banco Cetelem Portugal	Portugal			IG		100,00 %	100,00 %
Banco Cetelem SA	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
BGN Holding Financeira Limitada	Brésil	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Bieffe 5 SPA	Italie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	75,00 %
		31/12/2008		ME		50,00 %	50,00 %
BNP Paribas Invest Immo	France	31/12/2008	Fusion
BNP Paribas Personal Finance	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Personal Finance EAD	Bulgarie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Personal Finance Belgium	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Personal Finance Pays-Bas (ex-UCB Hypotheken)	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Personal Finance SA de CV	Mexique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Personal Finance SPA	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
Cafineo	France	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		50,99 %	50,78 %
Carrefour Administration Cartos de Creditos - CACC	Brésil			ME		40,00 %	40,00 %
Cetelem Algérie	Algérie			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem America	Brésil			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Asia	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Bank SA (Palier Laser)	Pologne	31/12/2009	Cession partielle	IP		50,00 %	50,00 %
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Benelux BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Brésil	Brésil			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem CR	République Tchèque			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Holding Participaçoes Limitada	Brésil	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem IFN SA	Roumanie			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Latin America Holding Participaçoes Limitada	Brésil	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Maroc	Maroc			IG		99,86 %	93,27 %
Cetelem Polska Expansion SA (Palier Laser)	Pologne	31/12/2009	Cession partielle	IP		50,00 %	50,00 %
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Processing Services (Shanghai) Limited	Chine			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Serviços Limitada	Brésil			ME	1	100,00 %	100,00 %
Cetelem Servicios SA de CV	Mexique	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Slovensko	Slovaquie			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem Thaïlande	Thaïlande			IG		100,00 %	100,00 %
Cetelem UK	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Cofica Bail (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Cofidis France	France	31/12/2008	Cession
Cofiparc SNC	France			IG		100,00 %	100,00 %
Compagnie Médicale de financement de Voitures et matériels - CMV Médiforce (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Credial Italie SPA	Italie	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Credifin Banco SA (ex-palier Laser)	Portugal	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Credirama SPA	Italie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		51,00 %	38,25 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	25,50 %
Credisson Holding Limited	Chypre			IG		100,00 %	100,00 %
Crédit Moderne Antilles Guyane (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Crédit Moderne Guyane	France	31/12/2008	Fusion
Crédit Moderne Océan Indien (*)	France			IG		97,81 %	97,81 %
Direct Services	Bulgarie			IG		100,00 %	100,00 %
Dresdner-Cetelem Kreditbank	Allemagne			IG		50,10 %	50,10 %
Effico Iberia	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
Effico Participation SA	France	31/12/2008	Franchissement de seuils & Fusion
Effico Portugal	Portugal	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Effico (ex-Effico Soreco)	France			IG		99,96 %	99,96 %
Eurocredito	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
Facet (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Fideicomiso Financiero Cetelem 1	Argentine	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	100,00 %
Fidem (*)	France			IG		51,00 %	51,00 %
Fidexis	Belgique	31/12/2009	Fusion
Fimestic Expansion SA	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
Findomestic Banca SPA	Italie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		75,00 %	75,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Findomestic Banka a.d	Serbie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	75,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Findomestic Leasing SPA	Italie	31/12/2008	Fusion
KBC Pinto Systems	Belgique			ME		39,99 %	39,99 %
LaSer - Cofinoga (Groupe)	France			IP		50,00 %	50,00 %
Loisirs Finance (*)	France			IG		51,00 %	51,00 %
Magyar Cetelem	Hongrie			IG		100,00 %	100,00 %
Métier Regroupement de Crédits	France	31/12/2008	Fusion
Monabank	France			ME		34,00 %	34,00 %
Natixis Financement	France			ME		33,00 %	33,00 %
Norrsken Finance (*)	France			IG		51,00 %	51,00 %
Prestacomer SA de CV	Mexique	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Projeo (*)	France			IG		51,00 %	51,00 %
SA Domofinance	France	31/12/2009	Prise de contrôle	IG		55,00 %	55,00 %
		31/12/2008		IP		55,00 %	55,00 %
SAS Prêts et Services (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Servicios Financieros Carrefour EFC	Espagne			ME		37,28 %	40,00 %
SGPS Cofinoga Portugal (ex-palier Laser)	Portugal	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Société de Paiement Pass	France			ME		40,01 %	40,01 %
Submarino Finance Promotora de Credito Limitada	Brésil			IP		50,00 %	50,00 %
Sundaram Home Finance Limited	Inde			IP		49,90 %	49,90 %
UCB	France	31/12/2008	Fusion
UCB Ingatlanhitel RT	Hongrie	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
UCB Suisse	Suisse			IG		100,00 %	100,00 %
Union de Creditos Immobiliarios - UCI (Groupe)	Espagne			IP		50,00 %	50,00 %
Fonds Communs de Créances
FCC Retail ABS Finance - Noria 2005	France			IG
FCC Retail ABS Finance - Noria 2008	France			IG
FCC Retail ABS Finance - Noria 2009	France	31/12/2009	Création	IG
European Mortgage Finance IT-2008-1 SRL	Italie	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Acquisition	IG
FCC Domos 2003	France	31/12/2008	Déconsolidation
FCC Domos 2008	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
FCC Master Domos	France			IG
FCC Master Domos 4	France	31/12/2008	Déconsolidation
FCC Master Domos 5	France			IG
FCC U.C.I 18	Espagne	31/12/2009		IP
		31/12/2008	Création	IP
FCC U.C.I 19	Espagne	31/12/2009	Création	IP
FCC U.C.I 5-17	Espagne			IP
Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN Life	Brésil	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Acquisition	IG
Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN Premium	Brésil	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Acquisition	IG
UCB Service SRL	Italie	31/12/2009		IG
Viola Finanza SRL (ex-FCC Master Dolphin)	Italie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG
		31/12/2008		IP
Equipment Solutions
Albury Asset Rentals Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
All In One Allemagne	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
All In One Vermietung GmbH	Autriche			IG		100,00 %	100,00 %
Antin Bail (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Aprolis Finance	France			IG		51,00 %	51,00 %
Arius SA	France			IG		100,00 %	100,00 %
Artegy Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Artegy SAS	France			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Austria GmbH	Autriche			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Belgium	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Benelux BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Brasil Limitada	Brésil	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval Business Services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Arval BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Deutschland GmbH	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
Arval ECL SAS	France			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Hellas Car Rental SA	Grèce	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval India Private Limited	Inde			ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Luxembourg	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Maroc	Maroc	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	88,91 %
		31/12/2008		ME	1	88,73 %	88,73 %
Arval NV	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holding SAS	France			IG		100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holdings Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holdings UK Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Arval PHH Service Lease CZ	République Tchèque			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Portugal	Portugal			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Russie	Russie	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval Schweiz AG	Suisse			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease	France			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Espagne	Espagne			IG		99,99 %	99,99 %
Arval Service Lease Italia	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Polska SP	Pologne			IG		100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Romania SRL	Roumanie			ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval Slovakia	Slovaquie	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Arval Trading	France			IG		100,00 %	100,00 %
Arval UK Group Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Arval UK Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Barloword Heftruck BV	Pays-Bas			ME		50,00 %	50,00 %
BNP Paribas Fleet Holdings Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group (Rentals) Limited (ex-Bureau Services Limited)	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group GmbH & Co. KG	Autriche			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Holding SPA	Italie	31/12/2008	Fusion
BNP Paribas Lease Group KFT	Hongrie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Netherlands BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Polska SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group RT	Hongrie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group SA Belgium	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group SPA	Italie	31/12/2008	Fusion
BNP Paribas Lease Group SPA (ex-Locafit SPA)	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group UK PLC	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Leasing GmbH	Allemagne	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Claas Financial Services (*)	France			IG		60,11 %	60,11 %
Claas Financial Services Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	60,11 %
Claas Financial Services Limited	Royaume-Uni			IG		51,00 %	51,00 %
Claas Leasing GmbH	Allemagne	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	60,11 %
CNH Capital Europe (*)	France			IG		50,10 %	50,10 %
CNH Capital Europe BV (ex-Leaseco International BV)	Pays-Bas	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
CNH Capital Europe GmbH	Autriche	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	50,10 %
CNH Capital Europe Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	50,10 %
Cofiplan (*)	France			IG		99,99 %	99,99 %
Commercial Vehicle Finance Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Dexia Location Longue Durée	France	31/12/2009		ME	1	51,00 %	51,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	51,00 %	51,00 %
Dialcard Fleet Information Services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Dialcard Limited	Royaume-Uni	31/12/2008	Déconsolidation
Diamond Finance UK Limited	Royaume-Uni			IG		60,00 %	60,00 %
Equipment Lease BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
Gestion et Location Holding	France			IG		100,00 %	100,00 %
Greenval Insurance Company Limited	Irlande	31/12/2009		IG	4	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG	4	100,00 %	100,00 %
H.F.G.L Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Harpur UK Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments n° 4 Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments n° 1 Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Finance Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Industrial Finance Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Humberclyde Investments Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
JCB Finance (*)	France			IG		100,00 %	50,10 %
JCB Finance Holdings Limited	Royaume-Uni	31/12/2009		IG		50,10 %	50,10 %
		31/12/2008	Création	IG		50,10 %	50,10 %
Locatrice Italiana SPA	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
Manitou Finance Limited	Royaume-Uni			IG		51,00 %	51,00 %
Natiobail 2	France			IG		100,00 %	100,00 %
Natiocrédibail (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Natiocrédimurs (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Natioénergie (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Overdrive Business Solutions Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Overdrive Credit Card Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Paricomi (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
PHH Financial services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
PHH Holdings (1999) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
PHH Investment Services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
PHH Leasing (n° 9) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
PHH Treasury Services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
PHH Truck Management Services Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Pointeuro Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Same Deutz Fahr Finance Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Same Deutz-Fahr Finance (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS MFF (*)	France			IG		51,00 %	51,00 %
SREI Équipement Finance Private Limited	Inde	31/12/2009		IP		50,00 %	50,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	50,00 %
TEB Arval Arac Filo Kiralama	Turquie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		75,00 %	75,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
The Harpur Group UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
UFB Asset Finance Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
United Care (Cheshire) Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
United Care Group Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Structures Ad Hoc
Vela Lease SRL	Italie			IG
Réseau Marchés Émergents
Banque de Nankin	Chine			ME		12,61 %	12,61 %
Banque de Wallis et Futuna	France	31/12/2009		IG		50,98 %	50,98 %
		31/12/2008	Reconsolidation	IG		50,98 %	50,98 %
Banque du Sahara LSC	Libye			IG		19,00 %	19,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina Faso	Burkina Faso			IG		51,00 %	51,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Côte d’Ivoire	Cote d’Ivoire			IG		59,79 %	59,79 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Gabon	Gabon	31/12/2009	Perte de contrôle	ME		46,67 %	46,67 %
		31/12/2008		IG		46,67 %	46,67 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Guinée	Guinée			ME		30,83 %	30,83 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Mali	Mali			IG		85,00 %	85,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Sénégal	Sénégal			IG		54,11 %	54,11 %
Banque Malgache de l’Océan Indien	Madagascar			IG		75,00 %	75,00 %
Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie	Maroc			IG		66,74 %	66,74 %
Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Crédit Conso	Maroc			IG		100,00 %	79,74 %
Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Gestion	Maroc			ME	1	100,00 %	66,74 %
Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Leasing	Maroc			IG		72,03 %	48,07 %
Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Offshore	Maroc			IG		100,00 %	66,74 %
BNP Intercontinentale – BNPI (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas BDDI Participations	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Cyprus Limited	Chypre			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Egypt (ex-BNP Paribas Le Caire)	Égypte			IG		95,19 %	95,19 %
BNP Paribas El Djazair	Algérie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Guadeloupe (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Guyane (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Martinique (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Mauritanie	Mauritanie	31/12/2009		ME	1	59,99 %	59,99 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	59,99 %	59,99 %
BNP Paribas Nouvelle-Calédonie (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Réunion (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Vostok Holdings	France	31/12/2008	Fusion
BNP Paribas Vostok LLC	Russie			IG		100,00 %	100,00 %
JSC IC Axa Insurance (ex-Vesko)	Ukraine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	ME	1	49,67 %	40,44 %
		31/12/2008	Acquisition	ME	1	49,63 %	25,31 %
JSC IC Axa Ukraine (ex-Ukrainian Insurance Alliance)	Ukraine			ME	1	50,00 %	40,71 %
Orient Commercial Bank	Vietnam	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME		15,00 %	15,00 %
TEB Mali Yatirimlar Anonim Sirketi (Groupe)	Turquie			IP		50,00 %	50,00 %
Ukrainian Leasing Company	Ukraine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		100,00 %	81,42 %
		31/12/2008	Acquisition	ME	1	100,00 %	51,00 %
Ukrsib Asset Management	Ukraine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	ME	1	99,94 %	81,37 %
		31/12/2008		ME	1	99,94 %	50,97 %
Ukrsib Asset Management PI Fund	Ukraine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	ME	1	99,94 %	81,37 %
		31/12/2008		ME	1	99,94 %	50,97 %
UkrSibbank	Ukraine	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		81,42 %	81,42 %
		31/12/2008		IG		51,00 %	51,00 %
Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie	Tunisie			IG		50,00 %	50,00 %
Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie Leasing	Tunisie			IG		75,40 %	37,70 %
Investment Solutions
Parvest ABS	Luxembourg	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		80,74 %	80,74 %
Assurance
Assu-Vie SA	France			ME	1	50,00 %	50,00 %
BNL Vita SPA	Italie			ME		49,00 %	49,00 %
BNP Paribas Assurance	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Assurance BV (ex-Cardif Nederland Holding BV)	Pays-Bas			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Assicurazioni SPA	Italie			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Assurance Vie	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Assurance Vie Polska	Pologne			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Biztosito Magyarorszag	Hongrie	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Colombia Seguros Generales	Colombie	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Compania de Seguros	Pérou			ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Compania de Seguros de Vida	Argentine			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif do Brasil Seguros	Brésil			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif do Brasil Seguros e Garantias	Brésil			ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Forsaking AB	Suède	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Holdings Inc.	États-Unis			IG	4	99,60 %	99,60 %
Cardif Insurance Company	Russie	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition complémentaire	ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Leven	Belgique			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Levensverzekeringen NV	Pays-Bas			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Life Insurance Company Corporation	États-Unis			IG	4	100,00 %	99,60 %
Cardif Life Insurance Company Limited (ex-Shinan et Life Corée)	Corée du sud	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG	4	85,00 %	85,00 %
		31/12/2008		IP	4	50,00 %	50,00 %
Cardif Luxembourg International (ex-Investlife Luxembourg SA)	Luxembourg			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Mexico Seguros de Vida	Mexique			ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Mexico Seguros Generales SA	Mexique			ME	1	100,00 %	100,00 %
Cardif Nordic AB	Suède			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Pinnacle Insurance Holding Limited	Afrique du Sud	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif RD	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Retraite Assurance Vie	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardif Schadeverzekeringen NV	Pays-Bas			IG	4	100,00 %	100,00 %
Cardivida Correduria de Seguros	Espagne			ME	1	100,00 %	100,00 %
Centro Vita Assicurazioni SPA	Italie			IP	4	49,00 %	49,00 %
Closed Joint Insurance Company	Ukraine	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
Compagnie Bancaire Uk Fonds C	Royaume-Uni			IG	4	100,00 %	100,00 %
Compania de Seguros Generales	Chili			IG	4	100,00 %	100,00 %
Compania de Seguros Vida SA	Chili			IG	4	100,00 %	100,00 %
Darnell Limited	Irlande			IG	4	100,00 %	100,00 %
Direct Life & Pensions Services - DLPS	Royaume-Uni	31/12/2009		ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	ME	1	100,00 %	100,00 %
European Reinsurance Limited	Royaume-Uni			ME	1	100,00 %	100,00 %
F & B Insurance Holdings SA (Groupe)	Belgique	31/12/2009	Création	ME		50,00 %	50,00 %
Financial Telemarketing Services	Royaume-Uni			ME	1	100,00 %	100,00 %
Fonds d’Investissement Immobilier pour le Commerce et la Distribution - Fondis	France	31/12/2009		IP	4	25,00 %	25,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IP	4	25,00 %	25,00 %
GIE BNP Paribas Assurance	France			IG	4	100,00 %	99,00 %
Global Euro	France			IG	4	99,89 %	99,89 %
Luizaseg	Brésil	31/12/2009		ME	1	50,00 %	50,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME	1	50,00 %	50,00 %
Natio Assurance	France			IP	4	50,00 %	50,00 %
Natio Fonds Athènes Investissement 5	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Natio Fonds Collines Investissement 1	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Natio Fonds Collines Investissement 3	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
NCVP Participacoes SA	Brésil	31/12/2009		IG	4	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG	4	100,00 %	100,00 %
Patrimoine Management & Associés	France	31/12/2009	Dilution	IG	4	58,50 %	58,50 %
		31/12/2008		IG	4	61,50 %	61,50 %
Pinnacle Insurance Holding PLC	Royaume-Uni			IG	4	100,00 %	100,00 %
Pinnacle Insurance Management Services PLC	Royaume-Uni			IG	4	100,00 %	100,00 %
Pinnacle Insurance PLC	Royaume-Uni			IG	4	100,00 %	100,00 %
Pinnafrica Insurance Company Limited	Afrique du Sud	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Pinnafrica Insurance Life Limited	Afrique du Sud	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
Pocztylion Arka Powszechne	Pologne	31/12/2009		ME		33,33 %	33,33 %
		31/12/2008	Reconsolidation	ME		33,33 %	33,33 %
Pojistovna Cardif Pro Vita	République Tchèque			IG	4	100,00 %	100,00 %
Pojistovna Cardif Slovakia A.S.	Slovaquie			ME	1	100,00 %	100,00 %
SARL Carma Grand Horizon	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SARL Reumal Investissements	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Rubin SARL	Luxembourg	31/12/2009		IP	4	50,00 %	50,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IP	4	50,00 %	50,00 %
SAS Hibernia France	France			IP	4	60,14 %	60,14 %
SCA Capital France Hôtel	France			IP	4	60,14 %	60,14 %
SCI 104-106 rue Cambronne	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI 14 rue Vivienne	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI 100 rue Lauriston	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI 6 Square Foch	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI 8-10 place du Commerce	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Alpha Park	France	31/12/2009		IP	4	50,00 %	50,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IP	4	50,00 %	50,00 %
SCI Asnières 1	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Beauséjour	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI BNP Paribas Pierre 2	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Boulevard Malesherbes	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Boulogne Centre	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Boulogne Nungesser	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Corosa	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Courbevoie	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Défense Étoile	France	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Défense Vendôme	France	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Étoile	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Immeuble Demours	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Levallois 2	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Malesherbes Courcelles	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Paris Cours de Vincennes	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Moussorgski	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Odyssée	France	31/12/2009		IG	4	99,90 %	99,90 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG	4	99,90 %	99,90 %
SCI Résidence le Châtelard	France	31/12/2008	Déconsolidation
SCI rue Médéric	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Rueil Ariane	France	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Rueil Caudron	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Suresnes 3	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
SCI Vendôme Athènes	France	31/12/2009		IP	4	50,00 %	50,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IP	4	50,00 %	50,00 %
SCPI Opera Rendement	France	31/12/2009		IG	4	99,12 %	99,12 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG	4	99,12 %	99,12 %
State Bank India Life Cy	Inde			ME		26,00 %	26,00 %
Thai Cardif Insurance Life Company Limited	Thaïlande			ME		25,00 %	25,00 %
Valtitres	France			IG	4	100,00 %	100,00 %
Warranty Direct Ltd	Royaume-Uni	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME	1	90,29 %	90,29 %
Wealth Management
Bank Insinger de Beaufort NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		59,08 %	59,08 %
Bank Insinger de Beaufort Safe Custody	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	59,08 %
Bergues Finance Holding	Bahamas			IG		100,00 %	99,99 %
BNP Paribas Bahamas Limited	Bahamas			IG		100,00 %	99,99 %
BNP Paribas Espana SA	Espagne			IG		99,59 %	99,59 %
BNP Paribas Investment Services LLC	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Wealth Management (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Wealth Management Monaco (*)	Monaco			IG		100,00 %	99,99 %
Conseil Investissement	France			IG		100,00 %	100,00 %
Insinger de Beaufort Asset Management AG	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	29,54 %
Insinger de Beaufort Asset Management NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	59,08 %
Insinger de Beaufort Associates	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	59,08 %
Insinger de Beaufort Consulting	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	59,08 %
Klein Haneveld Consulting BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	59,08 %
Nachenius, Tjeenk et Co. NV	Pays-Bas	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Sodefi Holding AG	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		50,00 %	29,54 %
Personal Investors
B* Capital (*)	France			IG		99,96 %	99,96 %
Cortal Consors France (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Cortal Consors Select	France	31/12/2009		ME	1	85,00 %	85,00 %
		31/12/2008	Création	ME	1	85,00 %	85,00 %
FundQuest	France			IG		100,00 %	100,00 %
Geojit BNP Paribas inancial Services Ltd (ex-Geojit Financial Services Limited) -Groupe	Inde	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IP		34,16 %	34,16 %
		31/12/2008		IP		27,11 %	27,11 %
Geojit Technologies Private - ex palier Geojit	Inde	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		57,20 %	57,20 %
		31/12/2008		IP		27,11 %	27,11 %
Portzamparc Gestion	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	50,98 %
Portzamparc société de Bourse	France	31/12/2009	Acquisition	IG		51,00 %	50,98 %
Investment Partners
Antin Infrastructure Partners	France			ME	1	56,50 %	56,50 %
Banco Estado Administradora General de Fondos	Chili	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME	1	49,99 %	49,99 %
Bergère 2009 (ex-Cooper Neff Alternative Managers)	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		ME	1	99,40 %	99,40 %
BNP Paribas Asset Management	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Uruguay SA	Uruguay			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Australia Limited	Australie	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Asia	Hong-Kong			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Brasil Limitada	Brésil			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management BSC	Bahrein	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME	1	99,58 %	99,58 %
BNP Paribas Asset Management GmbH	Allemagne	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Japan Limited	Japon			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Luxembourg	Luxembourg			IG		99,66 %	99,66 %
BNP Paribas Asset Management SGIIC	Espagne			ME	1	100,00 %	99,59 %
BNP Paribas Asset Management SGR Milan	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Singapore Limited	Singapour			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management UK Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Investment Partners	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Financière AMS (Fin’AMS) (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services France	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Private Equity	France			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy (ex-BNL Fondi Immobiliari)	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
CamGestion (ex-Cardif Asset Management)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Cardif Gestion d’Actifs	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Charter Atlantic Capital corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Charter Atlantic Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Fauchier Partners Management Limited (Groupe)	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IP		47,61 %	75,00 %
		31/12/2008		IP		42,17 %	62,50 %
Fischer Francis Trees & Watts UK	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Kabushiki Kaisha	Japon			IG		100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Pte Limited	Singapour			IG		100,00 %	100,00 %
FundQuest Holdings Limited (Groupe)	Royaume-Uni	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
FundQuest Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Gestion Obligataire Diversifiée (ex-BNP Paribas ABS Euribor)	France	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Impax Group PLC	Royaume-Uni	31/12/2009		ME		27,88 %	27,88 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME		26,82 %	26,82 %
Malbec Partners Inc.	États-Unis	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Malbec Partners LLP	Royaume-Uni	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Malbec UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
Overlay Asset Management	France	31/12/2009	Sous les seuils	ME	1	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
SAIB BNP Paribas Asset Management Cy Limited	Arabie Saoudite	31/12/2009	Franchissement de seuils	ME		25,00 %	25,00 %
Shenying & Wanguo BNP Paribas Asset Management Company Limited	Chine	31/12/2009		ME		33,00 %	33,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	ME		33,00 %	33,00 %
Shinan BNP Paribas Asset Management Co. Ltd (ex-Shinhan BNP Paribas Investment Trust Management Co. Ltd)	Corée du Sud	31/12/2009	Dilution	IP		35,00 %	35,00 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	50,00 %
Sundaram BNP Paribas Asset Management Company Limited	Inde			ME		49,90 %	49,90 %
Securities Services
BNP Paribas Fund Services	Luxembourg	31/12/2008	Fusion
BNP Paribas Fund Services Australasia Limited	Australie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services Dublin Limited	Irlande			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services Holdings	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services - BP2S (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services Custody Bank Limited	Jersey	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Limited	Guernesey			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services (Holdings) Limited	Jersey			IG		100,00 %	100,00 %
Services Immobiliers
Aberdeen Property Investors Belgium	Belgique	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Asset Partenaires	France			IG		100,00 %	96,77 %
Atisreal Holding France	France	31/12/2008	Fusion
Auguste Thouard Expertise	France	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Promotion Sud Ouest	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Promotion Var	France	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Île de France	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Méditerranée	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Promotion Rhône Alpes	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services BSA (ex-BSA Immobilier)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services Sofiane (ex-SAS Sofiane)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service Clients	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2i	France	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Participations Financières Immobilières	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Facilities Management Limited (ex-Chancery Lane Management Services Limited)	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate (ex-BNP Paribas Immobilier)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA (ex-Atisreal Belgium SA)	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPA (ex-Atisreal Italia SPA)	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Ireland Limited (ex-Atisreal Ireland Limited)	Irlande			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management International (ex-Atisreal International)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLC	Emirats Arabes Unis	31/12/2009	Création	IG		49,00 %	49,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA (ex-Atisreal Luxembourg SA)	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Limited (ex-Atisreal Limited)	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SA (ex-Atisreal Espana SA)	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Advisory USA Inc. (ex-Atisreal USA Inc.)	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Consult France (ex-Atisreal Consult)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Consult GmbH (ex-Atisreal Consult GmbH)	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate GmbH (ex-Atisreal GmbH)	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA (ex-Atisreal Benelux SA)	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Holding GmbH (ex-Atisreal Holding GmbH)	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Hôtels France (ex-Atisreal Hôtels)	France			IG		95,91 %	95,91 %
BNP Paribas Real Estate & Infrastructure Advisory Service Private Limited (ex-Atisreal Redwoods)	Inde	31/12/2009	Acquisition	IG		55,00 %	55,00 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management	France			IG		96,77 %	96,77 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management Limited	Royaume-Uni	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Limited (ex-BNP Paribas Real Estate Investments Services Limited)	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Jersey Limited (ex-Atisreal Jersey Limited)	Jersey	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Project Solutions GmbH (ex-Atisreal Project Solutions GmbH)	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management International (ex-BNP Paribas Immobilier Property Management)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPA	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management Belgium (ex-Atisreal Property Management Services)	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management GmbH (ex-Atisreal Property Management GmbH)	Allemagne			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SrL	Italie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Transaction France (ex-Atisreal Auguste-Thouard)	France			IG		95,91 %	95,91 %
BNP Paribas Real Estate Valuation France (ex-Atisreal Expertise)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Cabinet Claude Sanchez	France	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
F G Ingénierie et Promotion Immobilière	France			IG		100,00 %	100,00 %
Immobilière des Bergues	France			IG		100,00 %	100,00 %
Partner’s & Services	France			IG		100,00 %	100,00 %
SA Gerer	France			IG		100,00 %	100,00 %
SA Meunier Hispania	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
SARL Pyrotex	Luxembourg	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
SAS BNP Paribas Real Estate Investment Services	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SA	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
SAS BNP Paribas Real Estate Property Management France	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS BRSI	France	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
SAS Cristolienne de Participations	France	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Reconsolidation	IG		100,00 %	100,00 %
SAS Multi Vest (France) 4	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS Newport Management	France			IG		100,00 %	100,00 %
S.C. BNP Paribas Real Estate Advisory S.A. (ex-S.C. Atisreal S.A.)	Roumanie	31/12/2009	Acquisition	IG		88,00 %	88,00 %
SNC Lot 2 Porte d’Asnières	France			IG		100,00 %	100,00 %
SRL Via Crespi 26	Luxembourg	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Tasaciones Hipotecarias SA	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
Valuation Consulting Limited	Royaume-Uni	31/12/2008	Déconsolidation
Weatheralls Consultancy Services Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Corporate and Investment Banking
France
BNP Paribas Arbitrage (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Equities France (*)	France			IG		99,96 %	99,96 %
BNP Paribas Equity Stratégies France	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Stratégies Actions	France			IG		100,00 %	100,00 %
Capstar Partners SAS France	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
Harewood Asset Management	France			IG		100,00 %	100,00 %
Laffitte Participation 22	France	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Paribas Dérivés Garantis Snc	France			IG	3	100,00 %	100,00 %
Parifergie (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS Esomet	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS Parilease (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
Taitbout Participation 3	France	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Europe
BNP Paribas Ireland	Irlande			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas (Bulgaria) AD	Bulgarie	31/12/2008	Déconsolidation
BNP Paribas Bank (Hungaria) RT	Hongrie	31/12/2008	Déconsolidation
BNP Paribas Bank (Polska) SA	Pologne	31/12/2008	Déconsolidation
BNP Paribas Bank NV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital Investments Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas CMG Limited (ex-BNP Paribas Capital Markets Group Limited)	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Commodity Futures Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas E & B Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Finance PLC	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Luxembourg SA	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Net Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Suisse SA	Suisse			IG		99,99 %	99,99 %
BNP Paribas UK Holdings Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas UK Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP PUK Holding Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas ZAO	Russie			IG		100,00 %	100,00 %
Calilux SARL	Luxembourg			IG		60,00 %	60,00 %
Capstar Partners Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Euraussie Finance SARL	Luxembourg	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	100,00 %
Fidex Holdings Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Harewood Holdings Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Landspire Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Paribas Trust Luxembourg SA	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
Utexam Limited	Irlande			IG		100,00 %	100,00 %
Utexam Logistics Limited	Irlande	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
Vartry Reinsurance Limited (ex-Delta Reinsurance Limited)	Irlande			IG	4	100,00 %	100,00 %
Amériques
BNP Paribas Asset Management Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Brasil SA	Brésil			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Canada	Canada			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capstar Partners Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Commodity Futures Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Leasing Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Mortgage Corporation	États-Unis	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas North America Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Prime Brokerage Inc.	États-Unis	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Prime Brokerage International Limited	Îles Cayman	31/12/2009		IG		100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Principal Inc.	États-Unis	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas RCC Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Corporation	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Capstar Partners LLC	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
CooperNeff Group Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
French American Banking Corporation - FABC	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Harewood Asset Management (US) Inc.	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Innocap Investment Management Inc.	Canada	31/12/2009		ME		25,00 %	25,00 %
		31/12/2008	Acquisition	ME		25,00 %	25,00 %
Paribas North America	États-Unis			IG		100,00 %	100,00 %
Petits Champs Participaçoes e Serviços SA	Brésil			IG		100,00 %	100,00 %
Asie - Océanie
BPP Holdings Pte Limited	Singapour	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Equities Asia Limited	Malaisie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Pacific (Australia) Limited	Australie			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas (China) Limited	Chine			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Arbitrage (Hong-Kong) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital (Asia Pacific) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital (Singapore) Limited	Singapour			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Finance (Hong-Kong) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Futures (Hong-Kong) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas India Solutions Private Limited	Inde			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Japan Limited	Japon			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Principal Investment Japan Limited	Japon			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas SCM Asia (Hong-Kong) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Asia) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities India Private Limited	Inde	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	67,08 %
BNP Paribas Securities (Japan) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Taiwan) Co. Limited	Taiwan			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Korea Company Limited	Corée du Sud			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Limited	Singapour			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Services (Hong Kong) Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
Paribas Asia Equities Limited	Hong-Kong			IG		100,00 %	100,00 %
PT Bank BNP Paribas Indonesia	Indonésie			IG		100,00 %	99,99 %
PT BNP Paribas Securities Indonesia	Indonésie			IG		99,00 %	99,00 %
Structures Ad Hoc
54 Lombard Street Investments Limited	Royaume-Uni			IG
2009 Koala Finance - MSN 36742	France	31/12/2009	Création	IG
Alectra Finance PLC	Irlande			IG
APAC Finance Limited	Nouvelle-Zélande			IG
APAC Investments Limited	Nouvelle-Zélande			IG
APAC NZ Holdings Limited	Nouvelle-Zélande			IG
Aquarius Capital Investments Limited (ex-Altels Investments Limited)	Irlande			IG
ARV International Limited	Îles Cayman			IG
Austin Finance	France			IG
Black Kite Investment Limited	Irlande	31/12/2009	Création	IG
BNP Paribas Arbitrage Issuance BV	Pays-Bas			IG
BNP Paribas Complex Fundo Investment Multimercado	Brésil	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG
BNP Paribas Emissions und Handel. GmbH	Allemagne			IG
BNP Paribas Finance Inc.	États-Unis			IG
BNP Paribas Islamic Issuance BV	Pays-Bas	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG
BNP Paribas Singapore Funding Partnership	Singapour	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Boug BV	Pays-Bas			IG
Compagnie Financière de la Porte Neuve SA (ex-Royal Neuve IV Sarl)	Luxembourg	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Crisps Limited	Îles Cayman			IG
Epping Funding Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Epsom Funding Limited	Îles Cayman			IG
European Hedged Equity Limited	Îles Cayman	31/12/2008	Déconsolidation
Fidex Limited	Royaume-Uni			IG
Financière Paris Haussmann	France			IG
Financière Taitbout	France			IG
Fintrack Bayamo	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG
Fintrack Foehn	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG
Fintrack Sirocco	France	31/12/2009	Acquisition	IG
Global Guaranteed Equity Limited	Îles Cayman	31/12/2008	Déconsolidation
Global Liberté	Irlande			IG
Global Protected Alternative Investments Limited	Îles Cayman	31/12/2008	Déconsolidation
Global Protected Equity Limited	Îles Cayman	31/12/2008	Déconsolidation
Grenache et Cie SNC	Luxembourg			IG
Harewood Investments N° 2 à 5 Limited	Îles Cayman			IG
Henaross Pty Limited	Australie			IG
Highbridge Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Iliad Investments PLC	Irlande			IG
Laffitte Participation 2	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG
Laffitte Participation 10	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG
Laffitte Participation 12	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG
Leveraged Finance Europe Capital V BV	Pays-Bas	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG
Lock-In Global Equity Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Marc Finance Limited	Îles Cayman			IG
BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Credito Privado (ex-Memphis Mutimercado Fundo de Investimento)	Brésil	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG
Muscat Investments Limited	Jersey	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG
Omega Capital Investments Plc	Irlande			IG
Omega Capital Europe PLC	Irlande			IG
Omega Capital Funding Limited	Irlande			IG
Optichamps	France			IG
Parritaye Pty Limited	Australie			IG
Participations Opéra	France			IG
Renaissance Fund III	Japon	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG
Renaissance Fund IV	Japon	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG
Ribera del Loira Arbitrage SL	Espagne	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Robin Flight Limited	Irlande			IG
Royale Neuve I Sarl	Luxembourg			IG
Royale Neuve II Sarl	Luxembourg	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Royale Neuve V Sarl	Luxembourg			IG
Royale Neuve VI Sarl	Luxembourg			IG
Royale Neuve Finance SARL	Luxembourg	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Royale Neuve Investments	Luxembourg	31/12/2009	Création	IG
SAS China Jenna Finance 1 à 3	France			IG
SAS China Lucie Finance 1 à 3	France			IG
SAS China Marie Finance 1 et 2	France			IG
SAS China Newine Finance 1 à 4	France			IG
SAS 2007 Panda Finance 2	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS 2008 Marie Finance	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS 2008 Newine Finance 5	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS 2008 Panda Finance 6	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS 2008 Panda Finance 7	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS 2008 Panda Finance 11	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
SAS China Samantha Finance 1 à 10	France			IG
SAS Esra 1 à 3	France			IG
SAS Financière des Italiens	France			IG
SAS Swan 1 à 3	France	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Singapore Emma Finance 1 SAS	France			IG
Singapore Emma Finance 2 SAS	France			IG
SNC Atargatis	France			IG
SNC Compagnie Investissement Italiens	France			IG
SNC Compagnie Investissement Opéra	France			IG
SNC Méditerranéa	France			IG
Sunny Funding Limited	Îles Cayman			IG
Swallow Flight Limited	Irlande			IG
Tender Option Bond Municipal program	États-Unis			IG
Thunderbird Investments PLC	Irlande			IG
Autres Activités
Private Equity (BNP Paribas Capital)
Clairville	Belgique	31/12/2008	Fusion
Cobema	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
Cobepa Technology	Belgique	31/12/2008	Fusion
Compagnie Financière Ottomane	Luxembourg			IG		96,85 %	96,85 %
Erbe	Belgique			ME		47,01 %	47,01 %
Gepeco	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
Paribas Participation Limitee	Canada			IG		100,00 %	100,00 %
Sociétés Immobilières d’Exploitation
Ejesur	Espagne			IG		100,00 %	100,00 %
SAS 5 Avenue Kleber	France	31/12/2008	Fusion
SAS 37 La Perouse	France	31/12/2008	Fusion
SAS Foncière de la Compagnie Bancaire	France			IG		100,00 %	100,00 %
SAS Noria	France			IG		100,00 %	100,00 %
SCI Immobilière Marché Saint-Honoré	France			IG		100,00 %	100,00 %
Société d’Études Immobilières de Constructions - Setic	France			IG		100,00 %	100,00 %
Antin Participation 5	France			IG		100,00 %	100,00 %
Sociétés de portefeuille et autres filiales
Ardi Immo	Luxembourg	31/12/2009		IG	4	100,00 %	100,00 %
		31/12/2008	Franchissement de seuils	IG	4	100,00 %	100,00 %
BNL International Investment SA	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
BNL Multiservizi SRL	Italie			ME	1	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Home Loan Covered Bonds (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas de Réassurance au Luxembourg	Luxembourg	31/12/2009	Cession
		31/12/2008		IG	4	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas International BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Méditerranée Innovation & Technologies	Maroc			IG		100,00 %	96,67 %
BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)	France			ME		50,00 %	50,00 %
BNP Paribas Public Sector (*)	France	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	100,00 %
BNP Paribas SB Ré	Luxembourg	31/12/2009	Création	IG	4	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas UK Treasury Limited	Royaume-Uni			IG		100,00 %	100,00 %
Compagnie Bancaire Uk Fonds B	Royaume-Uni	31/12/2008	Déconsolidation
Compagnie d’Investissements de Paris - C.I.P	France			IG		100,00 %	100,00 %
Financière BNP Paribas	France			IG		100,00 %	100,00 %
Financière Marché Saint Honoré	France			IG		100,00 %	100,00 %
GIE Groupement Auxiliaire et de Moyens - GAM	France			IG		100,00 %	100,00 %
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA	Luxembourg			ME	1	100,00 %	100,00 %
Omnium Gestion Developpement Immobilier	France			IG		100,00 %	100,00 %
Placement, Gestion & Finance Holding - Plagefin	Luxembourg			IG		100,00 %	100,00 %
Sagip	Belgique			IG		100,00 %	100,00 %
Société Auxiliaire de Construction Immobilière - SACI	France			IG		100,00 %	100,00 %
Société Orbaisienne de Participations	France			IG		100,00 %	100,00 %
UCB Bail (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
UCB Entreprises (*)	France			IG		100,00 %	100,00 %
UCB Locabail immobilier (*)	France			ME	1	100,00 %	100,00 %
Verner Investissements (Groupe)	France			ME		40,00 %	50,00 %
Structures Ad Hoc
BNP Paribas Capital Trust LLC 1 - 3 -4 - 6	États-Unis			IG
BNP Paribas US Medium Term Notes Program	États-Unis			IG
BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLC	États-Unis			IG
Vela Mortgages SRL	Italie	31/12/2009		IG
		31/12/2008	Création	IG
Klépierre
Akciova Spolocnost Arcol	Slovaquie			IG		100,00 %	51,21 %
Amanda Storsenter AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Anpartsselskabet AF	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Arken Drift AS	Norvège	31/12/2009		IP		49,90 %	14,33 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		49,90 %	14,87 %
Arken Holding AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Asane Storsenter DA	Norvège	31/12/2009		IP		49,90 %	14,33 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		49,90 %	14,87 %
Besloten Vennotschap Capucine BV	Pays-Bas			IG		100,00 %	51,21 %
Bestes	République Tchèque			IG		100,00 %	51,21 %
BPSA 10	Portugal	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Bruun’s Galleri APS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Bryggen, Vejle AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Camato AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Carré Jaude 2	France	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Clivia SPA	Italie	31/12/2009		IP		50,00 %	25,60 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	26,55 %
Corvin Retail	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
Detaljhandelshuset i Hyllinge AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Down Town Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Duna Plaza Offices z.o.o	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
Ejendomsselskabet Klampenborgvej I/S	Danemark	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Entertainment Plaza	République Tchèque			IG		100,00 %	51,21 %
Entreprenorselskabet AF	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Allum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Borlange KoIPentrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Centrum Vasterort	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB CentrumInvest	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Emporia	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Hageby Centrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Lantmateribacken	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Marieberg Centrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Molndal Centrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Overby KoIPentrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB P Akanten	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB P Brodalen	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB P Porthalla	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Sollentuna Centrum	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Uddevallatorpet	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fastighets AB Viskaholm	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Farmandstredet ANS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Farmandstredet Eiendom AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Farmanstredet Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fayesgate 7 Eiendom AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fields Copenhagen I/S	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Field’s Eier I APS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Field’s Eier II APS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Fritzoe Brygge Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Galeries Dranceennes	France	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	53,10 %
Gallleria Commerciale Il Destriero SRL	Italie	31/12/2009	Acquisition	IP		50,00 %	25,60 %
GIE Klépierre Services	France	31/12/2008	Fusion
Grytingen Nya AB	Suède	31/12/2009		IG		64,79 %	18,61 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		64,79 %	19,30 %
Gulskogen Prosjekt & Eiendom AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Gulskogen Senter ANS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Hamar Panorama AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Hamar Storsenter AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Hamar Storsenterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Holmen Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Hovlandbanen AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
I G C SPA	Italie	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		71,30 %	36,51 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	26,55 %
ICD SPA	Luxembourg	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
Immo Dauland	France	31/12/2009		IG		100,00 %	43,07 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	44,61 %
K2 Fund	Italie	31/12/2009		IG		85,00 %	43,53 %
		31/12/2008	Création	IG		85,00 %	45,14 %
Karl Johansgate 16 AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Kleaveiro Immobiliaria SA	Portugal	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	53,10 %
Klecar Italia SPA	Italie			IG		100,00 %	42,50 %
Klefin Italia SPA	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
Klementine BV	Pays-Bas	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Corvin	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Creteil	France	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre CZ SRO	République Tchèque			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Galeria Krakow	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Galeria Poznan	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Krakow SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Larissa Limited	Grèce			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Lublin	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Luxembourg	Luxembourg			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Matera	Italie	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre Meteores (ex-Leg II Hellenic Holdings)	Luxembourg			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Nordica BV	Pays-Bas	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre Novo	République Tchèque	31/12/2008	Fusion
Klépierre Plzen	République Tchèque	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre Poznan SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Rybnik	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Sadyba SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Sosnowiec	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Klépierre Tourville	France	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre Trading Energia Kereskedelmi es Szolgaltato KFT	Hongrie	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Klépierre Warsaw Sp z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Krakow Plaza SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Krokstadelva Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
KS Down Town Senter	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
KS Down Town Senter II	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
KS Markedet	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Kvadrat Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
La Marquayssonne	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	40,26 %
Les Boutiques de Saint Maximin	France			ME		42,50 %	21,76 %
Lille Eiendom AS	Norvège	31/12/2009		IG		66,00 %	18,96 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		66,00 %	19,66 %
Lokketangen Torv AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Masscenter Torp AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Metro Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Metro Senter ANS	Norvège	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Mitt i City i Karlstad FAB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Molndal Centrum Byggnads FAB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Mosseporten Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Movement Poland SA	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Nerstranda AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Nerstranda Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Noblespecialiste	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	40,26 %
Nordahl ANS	Norvège	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Nordbyen Senterforening AS	Norvège	31/12/2009		IG		69,20 %	19,88 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		69,20 %	20,61 %
Nordica Holdco AB	Suède	31/12/2009		IG		56,10 %	28,73 %
		31/12/2008	Création	IG		56,10 %	29,79 %
Norsk Automatdrift AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Norsk Kjopesenterforvaltning AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
North Man Suède AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Novak Eiendom AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Okern Eiendom ANS	Norvège	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Okern Holding AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Okern Sentrum ANS	Norvège	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Okern Sentrum AS	Norvège	31/12/2009		IP		50,00 %	14,36 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		50,00 %	14,89 %
Okern Sentrum Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Os Alle 3 AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Os Alle Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Ostfoldhallen Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Partille Lexby AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Pilsen Plaza	République Tchèque	31/12/2009		IG		100,00 %	51,21 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	53,10 %
Progest	France			IG		100,00 %	51,21 %
Prosjektselskabet af 10.04.2001 APS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Restorens	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	40,36 %
Ruda Slaska Plaza SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Rybnik Plaza SP z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
SA Cap Nord	France	31/12/2008	Fusion
SA Cinéma de l’Esplanade	Belgique			IG		100,00 %	51,21 %
SA Coimbra	Belgique			IG		100,00 %	51,21 %
SA Delcis CR	République Tchèque	31/12/2008	Fusion
SA Finascente	Portugal	31/12/2009	Déconsolidation
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
SA Foncière de Louvain la Neuve	Belgique			IG		100,00 %	51,21 %
SA Galeria Parque Nascente	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Gondobrico	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Klecar Foncier Espana	Espagne			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klecar Foncier Iberica	Espagne			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klege Portugal	Portugal	31/12/2009		IP		50,00 %	25,60 %
		31/12/2008	Création	IP		50,00 %	26,55 %
SA Klelou Immobiliare	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Kleminho	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Klenor Immobiliaria	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Klépierre	France	31/12/2009	Dilution	IG		55,21 %	51,21 %
		31/12/2008		IG		57,31 %	53,10 %
SA Klépierre Athinon AE	Grèce			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klépierre Foncier Makedonia	Grèce			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klépierre NEA Efkarpia AE	Grèce			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klépierre Peribola Patras AE	Grèce			IG		100,00 %	42,50 %
SA Klépierre Portugal SGPS	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Klépierre Vallecas	Espagne			IG		100,00 %	51,21 %
SA Klépierre Vinaza	Espagne			IG		100,00 %	51,21 %
SA Kletel Immobiliaria	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
SA Place de l’accueil	Belgique			IG		100,00 %	51,21 %
SA Poznan Plaza	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
SA Reze Sud	France			ME		15,00 %	7,68 %
SA Sadyba Center	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Sandens Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
SARL Belvedere Invest	France			IG		75,00 %	38,40 %
SARL Bois des Fenêtres	France			ME		20,00 %	10,24 %
SARL Csepel 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Debrecen 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Duna Plaza	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Effe Kappa	Italie	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
SARL Forwing	France			IG		90,00 %	46,09 %
SARL Galleria Commerciale Assago	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Galleria Commerciale Cavallino	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Galleria Commerciale Collegno	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Galleria Commerciale Klépierre	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Galleria Commerciale Seravalle	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Galleria Commerciale Solbiate	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Györ 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Holding Klege	Luxembourg	31/12/2009		IP		50,00 %	25,60 %
		31/12/2008	Création	IP		50,00 %	26,55 %
SARL Immobiliare Magnolia	Luxembourg	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
SARL Kanizsa 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Kaposvar 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Miskolc 2002	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Novate	Luxembourg	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
SARL Nyiregyhaza Plaza	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Proreal	France			IG		51,00 %	26,12 %
SARL Szeged Plaza	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Szolnok Plaza	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Uj Alba	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SARL Zalaegerszeg Plaza	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
SAS CB Pierre	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Cecobil	France			IP		50,00 %	25,60 %
SAS Cecoville	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Centre Jaude Clermont	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Holding Gondomar 1	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Holding Gondomar 2	France	31/12/2008	Fusion
SAS Holding Gondomar 3	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Holding Gondomar 4	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS KLE 1	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Kle Projet 1	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Kle Projet 2	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	53,10 %
SAS Klecapnor	France			IG		100,00 %	43,07 %
SAS Klecar Participations Italie	France			IG		83,00 %	42,50 %
SAS Klemurs	France			IG		84,11 %	43,07 %
SAS Klépierre Finance	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Klépierre Participations et Financements	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Klépierre Pologne	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
SAS LP7	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Odysseum Place de France	France			IP		50,00 %	25,60 %
SAS Poitiers Alienor	France	31/12/2008	Fusion
SAS Soaval	France			IG		100,00 %	51,21 %
SAS Vannes Coutume	France			IG		100,00 %	51,21 %
SC Centre Bourse	France			IG		100,00 %	51,21 %
SC Solorec	France			IG		80,00 %	40,96 %
SCI Acheres 2000	France			ME		30,00 %	15,36 %
SCI Albert 31	France	31/12/2009		IG		100,00 %	42,50 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	44,07 %
SCI Aulnes Developpement	France			IP		50,00 %	13,06 %
SCI Bassin Nord	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI Beausevran	France			IG		100,00 %	42,50 %
SCI Bègles Papin	France			IG		100,00 %	51,21 %
SCI Besançon Chalezeule	France			IG		100,00 %	51,21 %
SCI Champs de Mais	France			ME		40,00 %	20,48 %
SCI Champs des Haies	France			IG		60,00 %	30,72 %
SCI Combault	France			IG		100,00 %	51,21 %
SCI Des Dunes	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI Des Salines	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI Du Plateau	France			ME		30,00 %	12,42 %
SCI Edamarzy	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	53,10 %
SCI Girardin	France			IP		33,40 %	17,10 %
SCI Haies Hautes Pommeraie	France			IG		53,00 %	27,14 %
SCI Halles Plerin	France	31/12/2008	Déconsolidation
SCI Immobilière de la Pommeraie	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI La Française	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI La Plaine du Moulin à vent	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI La Rive	France			IG		47,30 %	24,22 %
SCI La Rocade	France			ME		38,00 %	19,46 %
SCI La Rocade Ouest	France			ME		36,73 %	18,81 %
SCI La Roche Invest	France			IG		100,00 %	51,21 %
SCI LC	France			IG		60,00 %	18,43 %
SCI Le Grand Pré	France			IG		60,00 %	30,72 %
SCI Le Mais	France			IG		60,00 %	30,72 %
SCI l’Emperi	France			ME		15,00 %	7,68 %
SCI Les Bas Champs	France			IP		50,00 %	25,60 %
SCI Les Boutiques d’Osny	France			IG		67,00 %	19,60 %
SCI Maximeuble	France			IG		100,00 %	51,21 %
SCI Nancy Bonsecours	France	31/12/2009	Franchissement de seuils	IG		100,00 %	51,21 %
SCI Osny Invest	France			IG		57,12 %	29,25 %
SCI Plateau de Plerin	France	31/12/2008	Déconsolidation
SCI Plateau des Haies	France			IG		90,00 %	46,09 %
SCI Pommeraie Parc	France			IG		60,00 %	30,72 %
SCI Rebecca	France			IG		70,00 %	35,84 %
SCI Saint Maximin Construction	France			IG		55,00 %	28,16 %
SCI Sandri-Rome	France			ME		15,00 %	7,68 %
SCI Secovalde	France			IG		55,00 %	28,16 %
SCI Société des Centres d’Oc et d’Oil - SCOO	France			IG		100,00 %	73,82 %
SCI Sogegamar	France			ME		33,12 %	16,96 %
SCS Begles Arcins	France	31/12/2009	Acquisition complémentaire	IG		52,00 %	26,63 %
		31/12/2008		IP		50,00 %	26,55 %
SCS Klecar Europe Sud	France			IG		83,00 %	42,50 %
SCS Ségécé	France			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Ceska Republika (ex-SRO FMC Central Europe)	République Tchèque			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Espana (ex-SL Centros Shopping Gestion)	Espagne			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Hellas Réal Estate Management	Grèce			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé India Private Limited	Inde			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Italia (ex-SARL P S G)	Italie			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Magyarorszag	Hongrie			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Polska	Pologne			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Portugal (ex-SA Sogecaec)	Portugal			IG		100,00 %	51,21 %
Ségécé Slovensko sro (ex-AMAC Sro)	Slovaquie			IG		100,00 %	51,21 %
Senterdrift Asane Senter AS	Norvège	31/12/2009		IP		49,90 %	14,33 %
		31/12/2008	Acquisition	IP		49,90 %	14,87 %
Sjosiden AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Sjosiden Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Skarer Stormarked AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
SNC Angoumars	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Fonciere Saint Germain	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Galae	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Général Leclerc 11-11bis Levallois	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Jardins des Princes	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC KC 1 à 12	France			IG		100,00 %	42,50 %
SNC KC20	France			IG		100,00 %	42,50 %
SNC Kléber la Pérouse	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Klecar France	France			IG		83,00 %	42,50 %
SNC Klegestion	France	31/12/2008	Fusion
SNC Klépierre Conseil	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Kletransactions	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Le Barjac Victor	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Le Havre Lafayette	France			IP		50,00 %	25,60 %
SNC Le Havre Vauban	France			IP		50,00 %	25,60 %
SNC Parc de Coquelles	France			IP		50,00 %	25,60 %
SNC Pasteur	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Ségécé Loisirs Transactions	France	31/12/2008	Fusion
SNC Soccendre	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Sodevac	France			IG		100,00 %	51,21 %
SNC Sodirev	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	40,26 %
Société des Centres Toulousains	France	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008		IG		100,00 %	64,45 %
Sosnowiec Plaza z.o.o	Pologne			IG		100,00 %	51,21%
Stavanger Storsenter AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom ASA	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom CenterDrift AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Centerudvikling IV AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Centerudvikling V AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom CenterUdvikling VI AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom CenterUdvikling VII AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Danemark AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Drammen AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Eiendomsforvaltning AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Holding AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Holding AS	Danemark	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest Amanda Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest Gulskogen Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest Lillestrom Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest Lillestrom Torv AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Invest Markedet Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Narvik AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Norge AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Norges Storste Senterkjede AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Senterservice AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Stavanger Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Steen & Strom Sverige AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Storm Holding Norway AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Création	IG		100,00 %	29,79 %
Stovner Senter AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Stovner Senter Holding AS	Norvège	31/12/2009	Fusion
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Stovner Senterdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Svenor AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Tillertorget Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Torvbyen Drift AS	Norvège	31/12/2009		IG		38,00 %	10,92 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		38,00 %	11,32 %
Torvbyen Senter AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Torvbyen Utvikling AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Torvhjornet Lillestrom ANS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Vastra Torp Mark AB	Suède	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Vintebro Senter DA	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Vinterbro Eiendomsdrift AS	Norvège	31/12/2009		IG		100,00 %	28,73 %
		31/12/2008	Acquisition	IG		100,00 %	29,79 %
Groupe Fortis Banque SA/NV
3D Güvenlik Sistemleri ve Org Tic. AS	Turquie	31/12/2009	Acquisition	IG		99,00 %	69,82 %
ABN AMRO Asset Management (Asia) Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Asset Management (Singapore) Limited	Singapour	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Asset Management Investments (Asia) Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Asset Management Real Estate (Asia)	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Asset Management Real Estate, Korea (Cayman)	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Emerging Europe Private Equity (Curaçao)	Antilles Neerlandaises	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Investment Trust Company	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
ABN AMRO Teda Fund Management Co. Ltd	Chine	31/12/2009	Acquisition	ME		49,00 %	34,88 %
Ace Equipment Leasing	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Ace Leasing	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Ace Leasing BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
ACG Capital Partners LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	37,47 %
ACG Investment Capital Partners LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	37,47 %
AFL Lease BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
AG Insurance - Groupe (ex-Fortis Insurance Belgium SA)	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		25,00 %	18,73 %
Agrilease BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Alfred Berg Administration A/S	Danemark	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Asset Management AB	Suède	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Asset Management Finland	Finlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Asset Management Services AB	Suède	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Fonder AB	Suède	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Fondsmaeglerselskab A/S	Danemark	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Forvaltning AS	Norvège	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Funds	Finlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Kapitalförvaltning AB	Suède	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alfred Berg Kapitalforvaltning AS	Norvège	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Alleray	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Alpha Card SCRL	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	37,47 %
Alpha Crédit SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Alsabail	France	31/12/2009	Acquisition	ME		40,68 %	21,74 %
Aramea Asset Management AG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	ME		30,00 %	21,36 %
Argance	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Artemis Asset Management Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Fund Managers Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Investment Management Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Ocean Racing 2 Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Ocean Racing Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Strategic Asset Management Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Artemis Unit Trust Managers Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
ASPIS International Mutual Funds Management Co.	Grèce	31/12/2009	Acquisition	ME		45,00 %	32,03 %
Astir BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Athymis Gestion SA	France	31/12/2009	Acquisition	ME		34,00 %	24,20 %
Banking Funding Company SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		33,47 %	25,08 %
Banque de La Poste SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IP		50,00 %	37,47 %
BCC Corporate	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		49,99 %	37,46 %
Belgolaise SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	100,00 %	74,93 %
BGL BNP Paribas (ex-Fortis Bank Luxembourg SA)	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		65,96 %	53,43 %
BNP Paribas Fortis Factor	Belgique	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	74,91 %
Brand & Licence Company SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		20,00 %	14,99 %
CA Motor Finance Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Cadogan Associates LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Cession
Cadogan Management (UK) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition & Cession
Cadogan Management LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Cession
Camomile Alzette Investments (UK) Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Camomile Asset Finance (n° 5) Partnership	Royaume-Uni	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	74,93 %
Camomile Canopia Trading (UK) Lilmited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Camomile Investments UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Camomile Pearl (UK) Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Camomile Ulster Investments (UK) Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Captive Finance Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Captive Finance Taiwan Co. Limited	Taiwan	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Certifimmo V SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
CF Leasing Limited	Bermudes	31/12/2009	Acquisition	ME	1	50,00 %	51,93 %
Cofhylux SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Comptoir Agricole de Wallonie	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	100,00 %	74,93 %
Continuing Care Retirement Community	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		99,96 %	74,90 %
Credissimo	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	100,00 %	74,93 %
Crédit pour Habitations Sociales	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	77,56 %	61,19 %
Dalgarno	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Delvino	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Demetris NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	100,00 %	74,93 %
Dikodi BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Dominet Bank Spolka Akcyjna	Pologne	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Dominet Finanse SA	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Dominet SA	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Dominet SPV-II Sp z.o.o.	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Dreieck One Limited	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Eiser Infrastructure Limited (ex-ABN AMRO Infrastructure Capital Management Limited)	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Elfa Auto	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Eos Aremas Belgium SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		49,97 %	37,44 %
Eris Investissements	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
ES-Finance	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Europay Belgium	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		39,80 %	29,88 %
Euro-Scribe SAS	France	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	26,71 %
Euro Fashion Center SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
F.A.M. Fund Advisory	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
F.L. Zeebrugge	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		75,00 %	40,07 %
Fastnet Nederland	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	ME		47,84 %	25,55 %
FB Energy Canada Corp	Canada	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FB Energy Holdings LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FB Energy Trading S.à R.L.	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FB Funding Company	Canada	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
FB Holdings Canada Corp	Canada	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FB Transportation Capital LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FBC Limited	Bermudes	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FCM Private Equity II SL	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
FCM Private Equity SL	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fimagen Holding SA	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fimapierre	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Finalia	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		51,00 %	38,22 %
Fintrimo SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	46,83 %
Flexifund Associates	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co. Objekt Burtenbach KG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		90,00 %	3,21 %
Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co. Objekt Leverkusen KG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		90,00 %	3,21 %
Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co. Objekt Thalfingen	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Folea II Verwaltungs GmbH	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Folea III Verwaltungs GmbH	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Folea Verwaltungs GmbH	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fondo Nazca I FCR	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fondo Nazca II FCR	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
Fortis/KFH Scof Advisor Limited	Îles Vierges	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	37,47 %
Fortis (USA) Financial Markets LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Fortis Asset Management Japan CO Limited	Japon	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Bank Anonim Sirketi	Turquie	31/12/2009	Acquisition	IG		94,11 %	70,52 %
Fortis Bank Malta Limited	Malte	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	70,52 %
Fortis Bank Polska SA	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		99,87 %	74,84 %
Fortis Bank Reinsurance SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Bank Suisse SA	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Banque SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		74,93 %	74,93 %
Fortis Banque France SA	France	31/12/2009	Acquisition	IG		99,98 %	74,92 %
Fortis Banque Monaco	Monaco	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Fortis Capital (Canada) Limited	Canada	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Capital Corporation	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Clean Energy Fund GP Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Clearing Americas LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Cession
Fortis Direct Real Estate Management	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Energy Leasing X2	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Energy Leasing XI	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Energy Leasing X3 BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Energy Leasing XIV BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Energy Marketing & Trading GP	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Épargne Retraite	France	31/12/2009	Acquisition	IG		69,99 %	51,45 %
Fortis Film Fund SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Finance Belgium S.C.R.L.	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Financial Services LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Fortis Finansal Kiralama AS	Turquie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Finanz GmbH	Allemagne	31/12/2009	Acquisition & Fusion
Fortis Funding LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Funds (Nederland) NV (ex-ABN AMRO Investment Management Funds BV)	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Gesbeta SA	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Gestao de Investimentos Brasil Limitada	Brésil	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Gestion Privée	France	31/12/2009	Acquisition	IG		99,99 %	74,91 %
Fortis Haitong Investment Management Co. Limited	Chine	31/12/2009	Acquisition	ME		49,00 %	34,88 %
Fortis Holding Malta BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	70,52 %
Fortis Holding Malta Limited	Malte	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	70,52 %
Fortis Ifico	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Fortis International Finance Luxembourg SARL	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis International Finance (Dublin)	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Intertrust Group Holding (Groupe)	Suisse	31/12/2009	Acquisition & Cession
Fortis Investment Finance	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management (Cayman) Limited.	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	IG		99,99 %	71,19 %
Fortis Investment Management (India) Limited	Inde	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management (Schweiz) A.G.	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Argentina Soc. Gerente de FCI SA	Argentine	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Australia Holdings Pty Limited	Australie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Australia Limited	Australie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Belgium	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Canada Limited	Canada	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Chile SA	Chili	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management France	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Holdings UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Hong Kong Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Luxembourg SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management Netherlands NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Management USA Inc.	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment NL Holding NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Investment Partners Pty Limited	Australie	31/12/2009	Acquisition	ME		40,00 %	28,48 %
Fortis Investments Japan Holding Limited	Japon	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Fortis Lease	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease (China) Co. Limited	Chine	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease (France)	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease (Malaysia) Sdn. Bhd	Malaisie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Car & Truck	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Czech	République Tchèque	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Danmark AS	Danemark	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Deutschland AG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Finland Oy	Finlande	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Fortis Lease Group SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Group Services	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Holding Norge AS	Norvège	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Holdings UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Hong Kong Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Hungaria Equipment Financing Financial Leasing Company	Hongrie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Hungaria Real estate	Hongrie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Hungaria Vehicle Financing Financial Leasing Company	Hongrie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Iberia	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	58,01 %
Fortis Lease Immobilier Suisse	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Luxembourg	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Nederland NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Norge AS	Norvège	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag	Hongrie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Polska Sp.z.o.o.	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Portugal	Portugal	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Romania IFN SA	Roumanie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease S.p.A.	Italie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Singapore Pte Limited	Singapour	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Suisse	Suisse	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease Sweden AB	Suède	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK (1) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK (2) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK (3) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK (4) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK (5) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		90,00 %	48,09 %
Fortis Lease UK Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Lease UK Retail Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Liquidity High Grade USD	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition & Cession
Fortis Luxembourg Finance SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Luxembourg - Vie SA	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	26,71 %
Fortis Mediacom Finance	France	31/12/2009	Acquisition	IG		99,99 %	74,91 %
Fortis Money Short Term Fund	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	73,34 %
Fortis Park Lane Ireland Limited	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis PF Investments (UK) Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Portfoy Yonetimi AS	Turquie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Prime Fund Solutions (USA) LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity Asia Fund SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity Belgium NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity Expansion Belgium NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity France Fund	France	31/12/2009	Acquisition	IG		99,91 %	74,87 %
Fortis Private Equity France SAS	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity Management NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Equity Venture Belgium SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Investment Management Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Private Investment Polska	Pologne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,84 %
Fortis Private Real Estate Holding	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Proprietary Capital Inc.	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Proprietary Investment Ireland Limited	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Securities Investment Consultant Co. Limited	Taiwan	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Fortis Securities LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Vastgoedlease BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Fortis Wealth Management Hong Kong Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Wealth Management Taiwan Co. Limited	Taiwan	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fortis Yatirim Menkul Degerler AS	Turquie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	70,52 %
FPRE Management (Belgium) SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FPRE Second Résidences	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Friedland Participation et Gestion	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Frynaco	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
FSI Holdings Inc.	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Fund Administration Services & Technology Network Belgium	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		47,80 %	25,53 %
Fund Administration Services & Technology Network Luxembourg	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	ME		47,79 %	25,53 %
Fundamentum Asset Management (FAM)	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
FV Holding N.V.	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		40,00 %	29,97 %
G I Finance	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
G.I.E. Services Groupe Fortis France	France	31/12/2009	Acquisition	IG		80,33 %	59,51 %
General Corp 10	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Generale Bank Pref II NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Generale Belgian Finance Cy Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Genfinance International SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Gesellschaft fur Capital & Vermogensverwaltung GmbH	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
GIE Immobilier Groupe Fortis France	France	31/12/2009	Acquisition	IG		92,48 %	68,10 %
Global Management Services	Roumanie	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Groeivermogen NV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Haitong - Fortis Private Equity Fund Management Limited	Chine	31/12/2009	Acquisition	ME		33,00 %	23,49 %
Het Werkmanshuis NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		41,04 %	30,75 %
Immobilière Sauvenière SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Industrifinans Forskningsparken Eiendom AS	Norvège	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Inkasso Kodat GmbH & Co. KG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Internaxx Bank	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	ME		25,00 %	13,35 %
Isabel SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		25,33 %	18,98 %
KIT Fortis Investment Management Consulting LLC	Russie	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,60 %
KIT Fortis Investment Management Holding BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,60 %
KIT Fortis Investment Management	Kazakhstan	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,60 %
KIT Fortis Investment Management	Russie	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,60 %
Kota Jaya Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Kota Juta Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
La Maison Sociale de Tournai-Ath SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	99,72 %	74,72 %
La Propriété Sociale de Binche-Morlanwelz SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		20,81 %	16,10 %
Landbouwkantoor van Vlaanderen NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	100,00 %	74,93 %
Marie Lease SARL	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	26,71 %
MeesPierson Private Belgian Offices	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Merconter SA	Argentine	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	71,19 %
Merkur Beteiligungs und Verwaltungsgesellschaft mit Beschränkter Haftung	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Mermoz Jet Finance	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Montag & Caldwell Inc.	États-Unis	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Money Alpha	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Money Beta	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Nazca Capital S.G.E.C.R. SA	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
Nazca Directorships I, S.L.	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
Nazca Directorships II, S.L.	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
Nazca Directorships III, S.L.	Espagne	31/12/2009	Acquisition & Cession
Nazca Inversiones SA	Espagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,92 %
Nieuwe Maatschappij Rond Den Heerd NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		23,26 %	17,43 %
Nissan Finance Belgium NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	69,55 %
Ostara Partners Inc.	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,82 %
Ostara Partners Inc. Korea	Îles Cayman	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	35,82 %
Otis Vehicle Rentals Limited	Royaume-Uni	31/12/2009	Acquisition	ME		40,00 %	21,37 %
Pad Gas Leasing Monroe LLC	États-Unis	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Pattison	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Postbank Ireland Limited	Irlande	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	26,71 %
Prestibel Left Village	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME	1	70,06 %	52,50 %
PT ABN AMRO Manajemen Investasi	Indonésie	31/12/2009	Acquisition	IG		84,99 %	60,50 %
PT Fortis Investments	Indonésie	31/12/2009	Acquisition	IG		99,00 %	70,47 %
Quainton Funding SARL.	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
RFH Limited	Bermudes	31/12/2009	Acquisition	ME		50,00 %	49,57 %
SA FPRE Second Résidences	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
SCI Champvernier	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Azur	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Château Landon	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Evry 2	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Le Gallo	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Le Port	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
SCI FLIF Sainte Marie	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Société Alsacienne de développement et d’expansion	France	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
Sowo Investment SA	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG		87,50 %	65,57 %
Tabor Funding	Luxembourg	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	53,43 %
TCG Fund I, L.P	Îles Cayman	31/12/2009	Création	IG		100,00 %	74,68 %
Textainer Marine Containers Limited	Bermudes	31/12/2009	Acquisition	ME		25,00 %	18,73 %
Upper Hatch Securities Limited	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Versiko AG	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	ME		25,10 %	17,87 %
Visa Belgium SRCL	Belgique	31/12/2009	Acquisition	ME		24,86 %	18,84 %
Von Essen GmbH & Co. KG Bankgesellschaft	Allemagne	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Wa Pei Finance Company Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Wa Pei Properties Limited	Hong-Kong	31/12/2009	Acquisition	IG		100,00 %	74,93 %
Structures Ad Hoc
Alandes BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG
BASS Master Issuer NV	Belgique	31/12/2009	Acquisition	IG
Esmée Master Issuer	Belgique	31/12/2009	Création	IG
Scaldis Capital (Ireland) Limited	Irlande	31/12/2009	Acquisition	IG
Scaldis Capital Limited	Jersey	31/12/2009	Acquisition	IG
Lisia I Limited	Jersey	31/12/2009	Acquisition	IG
Park Mountain Lease 2008-I BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition & Déconsolidation
Park Mountain SME 2007-I BV	Pays-Bas	31/12/2009	Acquisition	IG
() Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière. 1. Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.* 2. Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie. 3. Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel. 4. Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.

8.c —.Regroupement d’entreprises

Acquisition de Fortis Banque SA (devenue BNP Paribas Fortis) et de BGL SA (devenue BGL BNP Paribas) au premier semestre 2009

Au terme des protocoles d’accord conclus les 10 octobre 2008 et 8 mars 2009, BNP Paribas a procédé à l’acquisition de Fortis Banque SA et de BGL SA par voie de quatre apports dont deux de la part de l’État belge et deux de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg :

Ces apports ont été réalisés les 12 et 13 mai 2009. À l’issue de ces apports :

— BNP Paribas détient 74,93 % du capital et des droits de vote de Fortis Banque SA (qui détient elle-même une participation de 50 % du capital plus une action dans BGL SA) ainsi qu’une participation directe de 15,96 % en capital et droits de vote dans BGL SA ;

— l’État belge (à travers la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI), société anonyme d’intérêt public de droit belge agissant pour le compte de l’État belge) détient une minorité de blocage de 25 % plus une action dans Fortis Banque SA et l’État du Grand-Duché de Luxembourg détient une minorité de blocage de 34 % dans BGL SA ;

— l’État belge détient (à travers la SFPI) 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote de BNP Paribas et l’État du Grand-Duché de Luxembourg détient 0,99 % du capital et 1,17 % des droits de vote de BNP Paribas. L’État belge s’est engagé à conserver les 88 235 294 actions BNP Paribas reçues en rémunération du premier des deux apports jusqu’au 10 octobre 2010 et l’État du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 50 % des actions BNP Paribas reçues en rémunération de ses deux apports (soit 6 108 774 actions BNP Paribas) jusqu’au 23 octobre 2009.

Le coût d’acquisition des actions émises par Fortis Banque SA et BGL SA s’est élevé respectivement à 5 703 millions d’euros et 562 millions d’euros, y compris les frais d’acquisition, et a été déterminé sur la base des cours de l’action BNP Paribas à la date des apports soit 46,69 euros pour les titres émis le 12 mai 2009 et 45,98 euros pour les titres émis le 13 mai 2009. La description des augmentations de capital rémunérant chacun des apports figure dans la note 8.a « Évolution du capital et résultat par action ».

L’opération comporte également trois transactions réalisées à la même date que le premier apport :

— l’acquisition par Fortis Banque SA auprès de Fortis Insurance N.V. de 25 % du capital plus une action de AG Insurance pour un prix de 1 375 millions d’euros ;

— la prise de participation par BNP Paribas à hauteur de 11,76 % en capital (soit 200 millions d’euros) dans une société de défaisance (Royal Park Investments SA/NV, ci-après RPI), qui a procédé à l’acquisition de certains crédits structurés auprès de Fortis Banque SA pour un prix total de 11,8 milliards d’euros. Le solde du capital de RPI est détenu à hauteur de 43,53 % par l’État belge et de 44,71 % par Fortis SA/NV et Fortis N.V. À la date d’acquisition, BNP Paribas participe également à hauteur de 519 millions d’euros (soit 10 % de la dette senior) au financement en dette du prix d’acquisition, dont le solde est assuré par Fortis Banque SA à hauteur de 4 891 millions d’euros en dette super senior et de 4 668 millions d’euros en dette senior (cette dernière tranche bénéficiant de la garantie à première demande de l’État belge) ;

— l’octroi par Fortis Banque SA à Fortis SA/NV d’un prêt de 1 000 millions d’euros bénéficiant de la garantie à première demande de l’État belge afin notamment de financer sa prise de participation au capital de RPI.

L’acquisition de Fortis Banque SA et de BGL SA permet à BNP Paribas de poursuivre le déploiement en Europe de son modèle de banque intégrée par l’adjonction de deux nouveaux marchés domestiques, la Belgique et le Luxembourg, à ses deux marchés domestiques actuels que sont la France et l’Italie.

Les activités de Fortis Banque SA et de BGL SA s’articulent autour de la banque de détail (« Retail Banking »), de la banque privée (« Private Banking »), de la gestion d’actifs (« Asset Management ») et de la banque d’entreprises (« Merchant Banking ») :

— l’activité de banque de détail propose des services financiers aux particuliers, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales et aux petites entreprises. Elle comprend un réseau de 1 064 agences et de trois millions de clients en Belgique, de 37 agences pour environ 280 000 clients au Luxembourg, ainsi que des réseaux en Pologne, en Turquie et en France. En outre, les activités postales en Belgique (Banque de La Poste) et en Irlande (Postbank) permettent à Fortis Banque SA et ses filiales de proposer un portefeuille élargi de produits par le biais de leurs réseaux postaux respectifs. Fortis Banque SA et ses filiales disposent de plus de 2000 points de vente en Europe ;

— l’activité de banque privée propose des solutions intégrées et internationales de gestion d’actif et de passif à des particuliers fortunés, leurs entreprises et leurs conseillers. Son encours d’actifs sous gestion s’élevait à 43 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Fortis Banque SA et BGL SA sont des acteurs de premier plan dans les segments de la banque privée en Belgique et au Luxembourg et ont une position bien établie en Suisse ;

— Fortis Banque SA opère essentiellement via sa filiale Fortis Investments des activités de gestion d’actifs, qui s’étendent de la gestion de portefeuille institutionnelle (« mandats ») au développement et à la gestion de fonds communs de placement (« mutual funds »). Son encours d’actifs sous gestion s’élevait à 170 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Fortis Investments est le cinquième gestionnaire d’actifs européens, hors marché monétaire ;

— l’activité de banque d’entreprises propose un large éventail de produits et services financiers sur mesure aux entreprises de taille moyenne à vocation européenne, ainsi qu’aux grandes entreprises et clients institutionnels avec une attention particulière sur l’Europe et certaines régions d’Amérique du Nord et d’Asie. Fortis Banque SA dispose d’une franchise reconnue et de positions de niche intéressantes sur les marchés. L’apport de ces activités va permettre à BNP Paribas de compléter sa franchise actuelle sur ces métiers. Les activités de banque de financement et d’investissement de Fortis Banque SA se verront appliquer les politiques de gestion du risque en vigueur chez BNP Paribas.

Le groupe BNP Paribas a procédé au retraitement du dernier bilan consolidé établi par Fortis Banque SA et BGL SA et leurs filiales respectives avant la date de leur acquisition, dans le cadre de l’harmonisation des méthodes comptables de ces entités avec celles appliquées par le groupe BNP Paribas, et par application de la méthode de l’acquisition (« purchase accounting ») prescrite par les normes IFRS (cf. note 1.b.4 « regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition »).

Les retraitements opérés, d’un montant de -6 663 millions d’euros après effet d’impôt et en part totale ont principalement porté sur :

— les provisions pour risque de crédit spécifiques et de portefeuille, pour l’essentiel liées à des modalités d’évaluation, et les provisions pour litiges et passifs éventuels, pour un total de -2 701 millions d’euros ;

— l’évaluation des portefeuilles de crédits, de titres et des autres actifs au coût amorti ainsi que des dettes et des autres passifs au coût amorti à leur valeur de marché ou à son équivalent à la date d’acquisition (-3 315 millions d’euros) ;

— l’amortissement des survaleurs préexistantes au regroupement d’entreprises et la dépréciation de certains autres actifs incorporels (-2 526 millions d’euros), ainsi que sur une évaluation de la marque Fortis et BGL (respectivement + 50 millions d’euros et + 10 millions d’euros), soit au total -2 466 millions d’euros ;

— l’évaluation des opérations de marché et des placements réalisés en titres à revenu variable selon les méthodes prévalant au sein du groupe BNP Paribas (-767 millions d’euros) ;

— les engagements sociaux (-1 595 millions d’euros), principalement pour tenir compte de la valeur des paramètres actuariels à la date de la prise de contrôle dans la mesure des engagements post emplois, et de passifs éventuels afférents aux plans de départ à la retraite ;

— l’évaluation de certains autres actifs, notamment immobiliers (+ 212 millions d’euros) ;

— la reconnaissance de créances fiscales notamment liées aux déficits reportables et aux différences temporaires, nette des passifs éventuels (+ 1 253 millions d’euros), ainsi que les effets nets d’impôts relatifs aux retraitements opérés (+ 2 716 millions d’euros), soit au total 3 969 millions d’euros.

Les marques Fortis et BGL ont été reconnues comme des actifs incorporels dans le cadre de l’affectation du coût d’acquisition. La valeur de la marque a été déterminée en considérant les pratiques observées pour évaluer ce type d’actif dans le secteur bancaire et par comparaison avec des banques cotées de taille comparable, en tenant compte de l’évolution récente de la notoriété de la marque Fortis et en particulier des conditions ayant conduit à la prise de contrôle de cette banque par le groupe BNP Paribas.

BNP Paribas n’a pas reconnu d’actif incorporel attaché aux relations clientèle en ce qui concerne les conventions de comptes et de dépôts souscrites par la clientèle. En effet, Fortis ne dispose d’aucun droit légal ou contractuel lui permettant de contrôler les fonds mis en dépôt. Le niveau de ces fonds dépend du seul comportement des clients de Fortis : un mouvement de retrait important de fonds a été observé dans la période de crise qui a précédé l’acquisition de Fortis par BNP Paribas. De surcroît, les conditions requises par la norme pour la reconnaissance de tels actifs ne sont pas réunies. Dans le modèle économique des banques européennes, l’avantage qui résulte de ces dépôts est imbriqué dans un ensemble de produits et prestations qui concourent à l’équilibre financier de l’offre clientèle – tels que la tenue de compte non tarifée et les crédits immobiliers faiblement tarifés ; il en résulte que cet avantage n’est pas séparable. En outre, aucune transaction isolée n’a été identifiée sur des actifs similaires. En l’absence de référence de prix sur un marché comparable, un tel actif incorporel ne pourrait donc être évalué de manière fiable.

Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale, à la valeur de marché ou son équivalent, des actifs, passifs, éléments de hors bilan et passifs éventuels identifiables, n’étant pas complètement achevées, les retraitements opérés sont susceptibles d’être ajustés dans un délai de douze mois à compter de la date de prise de contrôle, conformément à la norme IFRS 3 § 62.

Ces retraitements ont conduit à réduire de 4 977 millions d’euros les capitaux propres, part du Groupe, de Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales à leur date d’acquisition dégageant ainsi un écart d’acquisition négatif provisoire de 835 millions d’euros enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Écarts d’acquisition ».

Le tableau ci-après présente le bilan consolidé de Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales au 30 avril 2009 établi selon les normes IFRS avant la prise de contrôle de ces deux groupes par le groupe BNP Paribas, et le bilan consolidé à cette même date tenant compte des retraitements opérés conformément aux règles applicables lors d’une acquisition d’entreprise telles que prescrites par les normes IFRS, et harmonisé aux normes et principes applicables au sein du groupe BNP Paribas :

(En millions d’euros)	30 avril 2009	30 avril 2009
(En millions d’euros)	Après ajustements liés au regroupement	Avant regroupement
Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	107 135	109 366
Actifs disponibles à la vente	69 655	96 526
Prêts et créances sur les établissements de crédit	50 763	39 793
Prêts et créances sur la clientèle	231 792	213 990
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	-	3 553
Immobilisations corporelles et incorporelles	3 889	3 657
Écarts d’acquisition	-	1 931
Autres actifs	55 890	51 420
Total actif	519 124	520 236
Passif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	110 868	111 779
Dettes envers les établissements de crédit	110 550	110 720
Dettes envers la clientèle	203 210	202 616
Dettes représentées par un titre	39 384	39 177
Dettes subordonnées	18 090	18 246
Autres passifs	25 487	19 904
Total dettes	507 589	502 442
Total capitaux propres consolidés	11 535	17 794
Total passif	519 124	520 236

Consolidée par intégration globale depuis sa date de prise de contrôle, la contribution des sous-groupes Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales aux résultats du groupe BNP Paribas s’est élevée au titre de l’exercice 2009 depuis leur date d’acquisition à 945 millions d’euros de résultat net et 682 millions d’euros de résultat net, part du Groupe.

L’impact de cette acquisition a été en 2009 une augmentation de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de 3 470 millions d’euros.

Le tableau ci-après présente la contribution qui aurait été celle de Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales au titre de l’exercice 2009 si leur acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2009. Ces éléments ne tiennent compte que de façon estimée des effets qu’auraient eus, sur la période courant du 1er janvier à la date effective de prise de contrôle, les retraitements d’acquisition qui auraient été opérés sur le bilan de ces deux sous-groupes à la date du 1er janvier 2009.

(En millions d’euros)	Exercice 2009
Intérêts et produits assimilés	13 131
Intérêts et charges assimilées	-7 935
Commissions (produits)	3 120
Commissions (charges)	-1 084
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat	483
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	71
Produits des autres activités	338
Charges des autres activités	-95
Produit net bancaire	8 029
Charges générales d’exploitation	-4 755
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles	-333
Résultat brut d’exploitation	2 941
Coût du risque	-1 560
Résultat d’exploitation	1 381
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	84
Gains nets sur autres actifs immobilisés	34
Écart d’acquisition	-4
Résultat avant impôt	1 495
Impôt sur les bénéfices	-418
Résultat net	1 077
dont intérêts minoritaires	328
Résultat net, part du Groupe	749

Les retraitements réalisés sur le résultat de Fortis Banque SA, BGL SA et de leurs filiales sur la période précédant la date effective de prise de contrôle sont les suivants :

— mise au format des comptes de résultats des sous-groupes selon le mode de présentation adopté par le groupe BNP Paribas ;

— identification dans les contributions des sous-groupes des éléments significatifs exceptionnels qui n’auraient pas été comptabilisés si l’acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2009 ; à ce titre, les résultats générés par le portefeuille des crédits structurés cédé à la société de défaisance Royal Park Investments SA/NV jusqu’à leur date de cession, ainsi que le résultat de cession de ce portefeuille, n’ont pas été retenus dans le résultat pro-forma ;

— simulation des effets de retournement des ajustements du bilan d’ouverture des sous-groupes en application de la méthode de l’acquisition préconisée par IFRS 3. Ces ajustements portent essentiellement sur l’évaluation à leur valeur de marché à la date d’acquisition des portefeuilles relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. L’exercice d’évaluation du bilan d’ouverture n’ayant pas été effectuée en date du 1er janvier 2009, l’information pro-forma a été retraitée afin de simuler, sur la période du 1er janvier à la date effective de prise de contrôle, les effets de ces retournements sur la base des ajustements du bilan d’ouverture à la date effective d’acquisition.

Il a également été tenu compte dans l’établissement du résultat pro-forma des effets de ces retraitements sur la charge d’impôt et sur la part du résultat revenant aux intérêts minoritaires.

Par convention, il est réputé que le compte de résultat de Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales reflète les évolutions des conditions de marché de la période précédent la prise de contrôle. À ce titre, les effets de la convergence des méthodes comptables de ces entités vers les méthodes du groupe BNP Paribas relatifs aux ajustements liés aux activités de marché n’ont pas fait l’objet de retraitement particulier dans la détermination de l’information pro-forma.

Enfin, aucun retraitement n’a été effectué au titre des transactions réciproques. Un tel retraitement n’aurait pas d’impact sur le résultat net ni sur la présentation des soldes intermédiaires de gestion, mais pourrait avoir une incidence sur la présentation individuelle des produits et des charges composant le produit net bancaire.

8.c.2 — Autres regroupements d’entreprises réalisés en 2009

Entreprise acquise	Pôle	Pays	Pourcentage acquis	(En millions d’euros)
				Prix d’acquisition	Écart d’acquisition (1)	Impact sur la trésorerie	Chiffres clé du bilan à la date d'acquisition (2)
				Prix d’acquisition	Écart d’acquisition (1)	Impact sur la trésorerie	Actif		Passif
Groupe Bank Insinger de Beaufort
	Investment Solution	Pays-Bas	58 %	158	103	5	Prêts aux établissements de crédit	176	Dettes envers la clientèle	352
							Prêts à la clientèle	111
Credifin Banco SA
	Retail Banking	Portugal	50 %	(4) 148	(4) 93	(4) -146	Prêts à la clientèle	597	Dettes envers les établissements de crédit (3)	526
Findomestic
	Retail Banking	Italie	25 %	(4) 517	(4) 351	(4) -404	Prêts à la clientèle	10 421	Dettes envers les établissements de crédit	8 502
									Dettes représentées par un titre	961
									Dettes subordonnées	152
(1) En contrevaleur euro à la date de clôture. (2 Données provisoires en valeur de marché ou son équivalent. (3) Dette essentiellement souscrite par BNP Paribas SA. (4) Donnée correspondant à la part complémentaire acquise.

Groupe Bank Insinger de Beaufort

En avril 2009, BNP Paribas Wealth Management International Paris a acquis 58 % du Groupe Insinger de Beaufort, composé de sociétés situées aux Pays-Bas, au Royaume Uni et en Suisse, spécialisées dans la gestion de fortune, et qui gèrent 6.4 milliards d’euros d’actifs pour le compte de particuliers fortunés.

Neuf sociétés du groupe Insinger de Beaufort sont entrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale dès la date d’acquisition. Sa contribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significative sur l’exercice 2009.

À la suite de cette acquisition la société Bank Insinger de Beaufort N.V. a absorbé la société Nachenius Tjeenk & Co. N.V., entité déjà détenue par BNP Paribas Wealth Management International Paris et ayant une activité au Pays-Bas similaire à celle de Bank Insinger de Beaufort.

Credifin Banco SA

Fin mai 2009, Banco Cetelem Portugal a acquis auprès du groupe Laser la totalité des actions de la société Credifin Banco SA, conduisant ainsi à sa prise de contrôle par le groupe BNP Paribas. Credifin Banco S.A. a été consolidée en intégration globale à compter de cette date. Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas significative sur l’exercice 2009.

Findomestic

Le 10 décembre 2009, à la suite de l’autorisation reçue de la Banque d’Italie, BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, a pris le contrôle de la société Findomestic en acquérant 25 % d’actions complémentaires aux 50 % déjà détenues. À compter de cette date, Findomestic est consolidée par intégration globale. L’impact de cette acquisition complémentaire sur le résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significatif sur l’exercice 2009.

8.c.3 — Regroupements d’entreprises réalisés en 2008

Entreprise acquise	Pôle	Pays	Pourcentage acquis	(En millions d’euros)
				Prix d’acquisition	Écart d’acquisition (1)	Impact sur la trésorerie	Chiffres clé du bilan à la date d’acquisition (2)
				Prix d’acquisition	Écart d’acquisition (1)	Impact sur la trésorerie	Actif		Passif
SREI Equipment Finance Private Limited
	IRS	Inde	50 %	136	70	-113	Prêts à la clientèle	483	Dettes envers les établissements de crédit	423
									Dettes représentées par un titre	85
Banco BGN
	IRS	Brésil	100 %	318	246	-75	Prêts à la clientèle	617	Dettes envers les établissements de crédit	338
									Dépôts de la clientèle	250
Groupe Steen & Strøm
	Autres activités	Norvège, Suède et Danemark	56,1 %	628	-	-578	Immeubles de placement	2 849	Dettes envers les établissements de crédit	1 478
Activités « prime brokerage » de Bank of America
	CIB	États-Unis	100 %	455	181	480	Instruments financiers en valeur de marché par résultat	28 973	Instruments financiers en valeur de marché par résultat	12 537
							Prêts à la clientèle	6 005	Dettes envers les établissements de crédit	2 551
									Dépôts de la clientèle	19 142
(1) En contrevaleur euro à la date de clôture. (2) Données provisoires en valeur de marché ou son équivalent.

SREI Equipment Finance Private Limited

SREI Équipement Finance Private Limited a été consolidée en intégration proportionnelle au deuxième semestre 2008. Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.

Banco BGN

En octobre 2008, BNP Paribas SA a acquis la totalité des actions de la société Banco BGN, un des leaders du crédit à la consommation consigné au Brésil via un réseau d’une centaine d’agences complété d’un millier de correspondants bancaires sur l’ensemble du pays, et disposant d’un portefeuille de 600 000 clients.

Banco BGN a été consolidée à partir de sa date d’acquisition. Sa contribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.

Groupe Steen & Strøm

En octobre 2008, Klépierre, filiale de BNP Paribas, a acquis 56,1 % des actions du groupe Steen & Strøm, première foncière intégrée de centres commerciaux en Scandinavie. Le groupe Steen & Strøm est constitué de 120 sociétés, 77 d’entre elles étant norvégiennes, 27 suédoises et 16 danoises.

Le groupe Steen & Strøm a été consolidé à partir de sa date d’acquisition (111 entités intégrées globalement et 9 proportionnellement). L’écart de première consolidation a été intégralement affecté aux actifs immobiliers. La contribution du groupe Steen & Strøm au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.

Activités de courtage de Bank of America

En septembre 2008, BNP Paribas SA a acquis les activités de courtage actions « prime brokerage » de Bank of America qui fournissent une large gamme de services aux hedge funds : financement sécurisé, règlement-livraison et conservation de titres, prêts de titres, présentation aux investisseurs, solutions informatiques sur mesure.

Ces activités ont été essentiellement logées dans deux filiales BNP Paribas Prime Brokerage Inc. et BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd, qui ont été consolidées à partir de leur date d’acquisition. Leur contribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.

8.d — Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux

8.d.1 — Politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations et adoptées par le Conseil d’administration (1).

(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-1).

La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable, dont les niveaux sont définis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés. Les mandataires sociaux de BNP Paribas ont décidé de renoncer à toute rémunération variable au titre de 2008. Les montants non versés ont été mentionnés à titre indicatif dans le Document de référence et le rapport financier annuel 2008.

Pour déterminer la rémunération variable des mandataires sociaux au titre de 2009, le Conseil d’administration a reconduit les principes qui prévalaient précédemment.

La partie variable est déterminée à partir d’un bonus de base établi en proportion du salaire fixe. Elle évolue en fonction de critères liés à la performance du Groupe et à la réalisation d’objectifs personnels. Elle est destinée à refléter la contribution effective des mandataires sociaux à la réussite de BNP Paribas, en ce qui concerne le Président, notamment au titre de sa contribution au développement des relations du Groupe avec ses grands clients et avec les autorités financières et monétaires nationales et internationales, et en ce qui concerne le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués, notamment au titre de leurs fonctions respectives de dirigeants d’un groupe international de services financiers.

Critères liés à la performance du Groupe

Les critères liés à la performance du Groupe (2) portent sur 75 % du bonus de base et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération variable de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés.

(2) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-2).

— Président et Directeur Général

- Évolution du bénéfice net par action (37,5 % du bonus de base).

- Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % du bonus de base).

— Directeurs Généraux délégués

- Évolution du bénéfice net par action (18,75 % du bonus de base).

- Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (18,75 % du bonus de base).

- Évolution du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité (18,75 % du bonus de base).

- Réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des activités sous responsabilité (18,75 % du bonus de base).

Les critères personnels (3) concernent la performance managériale évaluée par le Conseil d’administration en considération des capacités d’anticipation, de décision et d’animation :

(3) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2).

— anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’esprit d’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadres dirigeants ;

— décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en oeuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son efficacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôle interne et de gestion du capital ;

— animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe (l’engagement, l’ambition, la créativité, la réactivité). Susciter l’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du changement et de la performance.

La partie variable de la rémunération des mandataires sociaux, déterminée en tenant compte des critères chiffrés et des critères personnels, a été plafonnée à 80 % du salaire fixe pour M. Michel Pébereau et à 120 % du salaire fixe pour MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel.

Pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortis pour BNP Paribas, le Conseil s’est réservé la possibilité d’attribuer à MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron de Courcel une rétribution additionnelle, sans que le montant total de celle-ci et de la rémunération variable allouée au titre des critères chiffrés et critères personnels ne puisse excéder 150 % de leur salaire fixe.

MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel ne perçoivent aucune rémunération de la part d’autres sociétés du Groupe que BNP Paribas SA. Par exception, M. Jean-Laurent Bonnafé conserve le bénéfice de jetons de présence versés par BNP Paribas Fortis, en raison des responsabilités qu’il y exerce.

Avantages postérieurs à l’emploi

Indemnités de départ (4)

(4) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-4).

Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.

Indemnités de fin de carrière

M. Michel Pébereau ne bénéficie d’aucune indemnité de fin de carrière. M. Baudouin Prot, Directeur Général et MM. Georges Chodron de Courcel et Jean-Laurent Bonnafé, Directeurs Généraux délégués bénéficient au titre de leur contrat de travail (1) des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas en matière d’indemnité de fin de carrière. Ce régime prévoit, selon la situation contractuelle initiale des bénéficiaires et le nombre de leurs années de présence dans le Groupe, le paiement, lors du départ en retraite du Groupe, d’une indemnité pouvant aller, selon le cas, jusqu’à 11,66 mensualités, plafonnées à 14 112 euros, du salaire de base.

(1) Contrat de travail de M. Baudouin Prot Cf. rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise.

Régimes de retraite supplémentaire (2)

(2) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-5).

Les régimes de retraite à prestations définies, dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéficiaires ont été figés lors de la fermeture des régimes antérieurs.

Une règle analogue a été appliquée à MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel, aujourd’hui respectivement Président du Conseil d’administration, Directeur Général et Directeur Général délégué. MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel relèvent, de ce fait, d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire conforme aux dispositions des articles L.137.11 et R.137.16 du Code de la Sécurité Sociale. Au titre de ce régime, les pensions seraient calculées, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, sur la base des rémunérations fixes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits.

Les montants de retraite, comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires de l’ARRCO et l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant, les compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l’entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées.

Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu’à la date de la liquidation effective des pensions, sur la base du taux moyen annuel d’évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale, l’ARRCO et l’AGIRC. L’augmentation des droits potentiels, correspondant à l’année 2009, serait limitée aux effets de cette revalorisation. Au moment de la liquidation, les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités. Ces pensions additives, alors définitivement calculées, seraient indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC.

Ces engagements avaient fait l’objet de provisions par la Banque Nationale de Paris. Celles-ci ont été ajustées à l’occasion de la fermeture des régimes de retraite antérieurs ci-dessus mentionnée et les engagements ont été transférés à une compagnie d’assurance extérieure au Groupe.

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA.

L’avantage constitué par le régime de retraite décrit ci-dessus a toujours été pris en compte par le Conseil d’administration dans la détermination des rémunérations globales des mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a constaté en 2009 que ce régime était conforme aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

Régime de prévoyance

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité.

Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA, ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’infirmité permanente totale liés à l’activité professionnelle.

Outre les dispositifs ci-dessus, en cas de décès avant l’âge de 60 ans de MM. Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel, leurs ayants droit percevraient une indemnité d’assurance. La prime correspondant à cette assurance est prise en charge par l’entreprise et traitée selon les dispositions relatives au régime social des contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire.

	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantafes dûs ou susceptibles d'être dûs à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relative à une clause de non-concurence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. Michel PÉBEREAU		[x]	[x]			[x]		[x]
M. Baudouin PROT	[x] (1)		[x]		[x] (2)			[x]
M. Jean-Laurent BONNAFÉ	[x]		[x] (3)		[x] (2)			[x]
M. Georges CHODRON de COURCEL	[x]		[x]		[x] (2)			[x]
(1) Cf. rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration. Chapitre « Gouvernement d’entreprise ». (2) Cf. ci-dessus. Avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de carrière. (3) Régime de retraite article 83 du Code général des impôts établi au bénéfice de tous les salariés de BNP Paribas SA.

Les tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute due au titre de l’exercice 2009 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence de 2009.

Rémunération due au titre de 2009	Rémunérations		Jetons de présence (3)	Avantages en nature (4)	Total Rémunérations
(En euros)	Fixe (1)	Variable (2)	Jetons de présence (3)	Avantages en nature (4)	Total Rémunérations
Michel PÉBEREAU
Président du Conseil d’administration
2009	700 000	(6)	29 728	3 598	733 326
(rappel 2008)	-700 000	-	-29 728	-1 671	-731 399
Baudouin PROT
Directeur Général
2009	950 000	(6)	90 318	5 212	1 045 530
(rappel 2008)	-945 833	-	-118 907	-5 064	-1 069 804
Georges CHODRON de COURCEL
Directeur Général délégué
2009	600 000	(6)	112 302	4 273	716 575
(rappel 2008)	-595 833	-	-117 628	-4 370	-717 831
Jean-Laurent BONNAFÉ
Directeur Général délégué
2009	563 172	(6)	51 638	3 329	618 139
(rappel 2008) (5)	-166 667	-	-18 958	-1 445	-187 070
Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2009					3 113 570
(au titre de 2008)					-2 706 104
(1) Salaire effectivement versé en 2009. (2) Ces montants correspondent à la rémunération variable respectivement due au titre de 2008 et de 2009. (3) Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du Groupe, à l’exception de leur mandat d’administrateur de BNP Paribas SA et, pour le Directeur Général, du mandat d’administrateur de la société Erbé. Le montant des jetons de présence perçus par le Directeur Général au titre de ce dernier mandat est habituellement déduit de la rémunération variable versée. M. Georges Chodron de Courcel perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse, de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis. Les jetons de présence perçus par M. Georges Chodron de Courcel au titre de ces mandats sont habituellement déduits de la rémunération variable versée. M. Jean-Laurent Bonnafé perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateur de BNL et de BNP Paribas Fortis. Compte tenu des responsabilités exécutives que M. Jean-Laurent Bonnafé exerce chez BNP Paribas Fortis, les jetons de présence perçus au titre de ce mandat ne sont pas déduits de sa rémunération variable. En revanche, les jetons de présence perçus par M. Jean-Laurent Bonnafé au titre du mandat de BNL sont déduits de la rémunération variable versée. (4) Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. (5) Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008. (6) À la date d’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Document de référence de l’exercice 2009 le Conseil d’administration de BNP Paribas n’a pas arrêté la partie variable de la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2009. La décision du Conseil d’administration fera l’objet d’une actualisation du Document de référence et de la présente note en temps voulu.

Les tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2009 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence du même exercice. La rémunération variable versée en 2009 est relative à l’exercice 2008.

Rémunérations versées en 2009	Rémunérations			Jetons de présence	Avantages en nature	Total Rémunérations (1)
(En euros)	Fixe	Variable	Différée	Jetons de présence	Avantages en nature	Total Rémunérations (1)
Michel PÉBEREAU
Président du Conseil d’administration
2009	700 000	-	-	29 728	3 598	733 326
(rappel 2008)	-700 000	-875 000	-109 200	-29 728	-1 671	-1 715 599
Baudouin PROT
Directeur Général
2009	950 000	-	-	90 318	5 212	1 045 530
(rappel 2008)	-945 833	-2 158 918	-159 200	-118 907	-5 064	-3 387 922
Georges CHODRON de COURCEL
Directeur Général délégué
2009	600 000	-	-	112 302	4 273	716 575
(rappel 2008)	-595 833	-1 623 002	-124 000	-117 628	-4 370	-2 464 833
Jean-Laurent BONNAFÉ
Directeur Général délégué
2009	563 172	(2) 602 876	(2) 39 896	51 638	3 329	1 260 911
(rappel 2008) (3)	-166 667	-	-	-18 958	-1 445	-187 070
Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2009						3 756 342
(en 2008)						-7 755 424
(1) Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2009 est de 34,9 % (39,4 % en 2008). (2) Rémunération variable perçue au titre des responsabilités exercées par M. Jean-Laurent Bonnafé avant sa nomination comme mandataire social le 1er septembre 2008. (3) Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008.

Avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux

Avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux	2009	2008
Avantages postérieurs à l’emploi
Indemnités de fin de carrière
Valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)	496 031 €	470 347 €
Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations définies
Valeur actualisée totale au terme des engagements	(1) 29,5 M€	28,6 M€
Régime de retraite à cotisations définies
Cotisations versées par l’entreprise dans l’année	1 510 €	1 464 €
Prévoyance
Prévoyance flexible
Primes versées par l’entreprise dans l’année	10 992 €	10 662 €
Garantie Vie Professionnelle Accidents
Primes versées par l’entreprise dans l’année	8 095 €	9 376 €
Prévoyance Complémentaire
Primes versées par l’entreprise dans l’année	84 212 €	209 761 €
(1) Hors contribution additionnelle de 30 %.

Les montants des droits à retraite supplémentaire sont figés. La variation de la valeur actualisée totale au terme des engagements entre 2008 et 2009 correspond à la charge d’actualisation de l’année, ainsi qu’à la mise à jour des hypothèses de calcul.

Plans d’options de souscription d’actions

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale, BNP Paribas met en oeuvre un Plan Global d’Intéressement en Actions dont les caractéristiques sont décrites dans la note annexe consacrée aux rémunérations et avantages consentis au personnel (paiement à base d’actions).

Les dispositions de ce plan, approuvées par le Conseil d’administration, s’appliquent aux mandataires sociaux.

Le Conseil d’administration a exprimé, dès 2008, son intention d’appliquer l’ensemble des dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF relatives aux options qui seraient attribuées aux mandataires sociaux. Dès le 27 mars 2009, M. Michel Pébereau a annoncé aux actionnaires de BNP Paribas, à l’occasion d’une Assemblée Générale Extraordinaire, que les mandataires sociaux ne recevraient pas d’options de souscription d’actions en 2009. Lors du remboursement des actions de préférence souscrites par la Société de Prise de Participation de l’État, BNP Paribas a maintenu les engagements pris à l’égard des autorités françaises, dans le cadre du plan français de soutien à l’économie, en ce qui concerne l’attribution des stock-options aux dirigeants mandataires sociaux.

Options consenties et levées en 2009

Options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniers	Nombre d’options ajusté	Prix ajusté (en euros)	Date d’attribution	Date d’échéance du plan	Valorisation de l’attribution individuelle		Attribution individuelle en pourcentage du nombre d'actions composant le capital
	Nombre d’options ajusté	Prix ajusté (en euros)	Date d’attribution	Date d’échéance du plan	En euros	En pourcentage de la charge comptable (1)
Options consenties en 2009	-	-	-	-	-	-	-
Options levées en 2009
Michel PÉBEREAU	223 855	43,67	22/12/1999	22/12/2009
Baudouin PROT	132 296	43,67	22/12/1999	22/12/2009
Options consenties en 2008
Michel PÉBEREAU	51 265	64,47	18/04/2008	15/04/2016	836 450	0,745 %	0,005 %
Baudouin PROT	174 299	64,47	18/04/2008	15/04/2016	2 843 930	2,534 %	0,018 %
Georges CHODRON de COURCEL	102 529	64,47	18/04/2008	15/04/2016	1 672 900	1,491 %	0,010 %
Ensemble					5 353 280	4,770 %	0,033 %
Options levées en 2008
Michel PÉBEREAU	61 072	36,95	13/05/1998	13/05/2008
Baudouin PROT	30 626	36,95	13/05/1998	13/05/2008
Georges CHODRON de COURCEL	4 000	36,78	21/03/2003	20/03/2013
(1) En pourcentage de la charge comptable du Plan Global d’Intéressement en Actions, associant options de souscriptions d’actions et actions gratuites.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options atribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2009	2008
Michel PÉBEREAU
Président du Conseil d’administration
Rémunérations dues au titre de l’exercice	(1) 733 326	731 399
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	836 450
Total	733 326	1 567 849
Baudouin PROT
Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l’exercice	(1) 1 045 530	1 069 804
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	2 843 930
Total	1 045 530	3 913 734
Georges CHODRON de COURCEL
Directeur Général délégué
Rémunérations dues au titre de l’exercice	(1) 716 575	717 831
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	1 672 900
Total	716 575	2 390 731
Jean-Laurent BONNAFÉ
Directeur Général délégué
Rémunérations dues au titre de l’exercice	(1) 618 139	(2) 187 070
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Total	618 139	187 070
(1) À la date d’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Document de référence de l’exercice 2009 le Conseil d’administration de BNP Paribas n’a pas arrêté la partie variable de la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2009. La décision du Conseil d’administration fera l’objet d’une actualisation du Document de référence et de la présente note en temps voulu. (2) Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008.

Ce tableau présente le nombre d’options en vie à fin 2009 détenu par les mandataires sociaux.

Société émettrice du plan	BNP	BNP Paribas	BNP Paribas	BNP Paribas	BNP Paribas	BNP Paribas	BNP Paribas
Date d’attribution du plan	15/05/2001	21/03/2003	25/03/2005	05/04/2006	08/03/2007	18/04/2008	08/04/2009
Michel PÉBEREAU	227 571	232 717	103 418	102 521	51 265	51 265	Néant
Baudouin PROT	144 818	201 688	155 125	184 537	174 300	174 299	Néant
Georges CHODRON de COURCEL	-	4 675	62 052	92 269	92 277	102 529	Néant
Jean-Laurent BONNAFÉ	-	-	41 368	51 261	61 518	61 517	Néant
Nombre d’options en vie à fin 2009 par plan (1)	372 389	439 080	361 963	430 588	379 360	389 610	Néant
(1) L’augmentation de capital par souscription de droits préférentiels réalisée en octobre 2009 a conduit, conformément à la réglementation en vigueur et pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription (DPS), à l’ajustement du nombre et des prix d’exercices des options non encore exercées.

8.d.2 — Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’options

A compter du 1er janvier 2008, MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel doivent détenir pendant la durée de leurs fonctions une quantité minimale d’actions déterminée sur la base du cours d’ouverture de l’action et de leur salaire fixe au 2 janvier 2007. Le nombre d’actions détenues doit correspondre à 7 années de salaire fixe pour MM. Michel Pébereau (58 700 actions) et Baudouin Prot (80 000 actions). La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 13 février 2010.

Le Conseil a fixé pour M. Jean-Laurent Bonnafé une obligation de détention de 30 000 actions, identique à celle à laquelle est tenu M. Georges Chodron de Courcel, également Directeur Général délégué. La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé au plus tard le 1er septembre 2013, soit cinq années après sa nomination en qualité de mandataire social.

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués sont également tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions une quantité d’actions issues des levées d’options. Cette obligation de conservation est fixée à 50 % de la plus-value nette d’acquisition réalisée sur les options attribuées à compter du 1er janvier 2008 pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel et à compter du 1er septembre 2008 pour M. Jean-Laurent Bonnafé. Elle sera considérée comme remplie dès lors que le seuil défini au titre de la disposition relative à la détention d’actions sera lui-même atteint au moyen d’actions issues de la levée d’options attribuées à compter des deux dates précitées.

Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs salariés élus

L’ensemble des rémunérations versées en 2009 aux administrateurs salariés élus par le personnel s’est élevé au prorata de leur présence à 96 512 euros (98 864 euros en 2008), à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2009 aux administrateurs salariés élus par le personnel se sont élevés au total à 69 295 euros (68 275 euros en 2008). Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales.

Les administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance - décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2009 pour le compte de ces administrateurs salariés élus a été de 1 340 euros (1 041 euros en 2008).

Les administrateurs salariés élus bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2009 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 660 euros (660 euros en 2008). Ils bénéficient également des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2009, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 3 771 634 euros (7 337 398 euros au 31 décembre 2008), il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.

8.e — Relations avec les autres parties liées

Les autres parties liées au groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels).

Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

8.e.1 — Relations entre les sociétés consolidées du Groupe

La liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8.b « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation, et celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mises en équivalence.

Encours des opérations réalisées avec les parties liées

(En millions d’euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Entreprises consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprises consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence
Actif
Prêts, avances et titres
Comptes ordinaires	193	2	49	13
Prêts	3 975	2 128	9 509	1 440
Titres	209	1 416	127	-
Opérations de location-financement	-	-	-	29
Actifs divers	23	66	9	17
Total	4 400	3 612	9 694	1 499
Passif
Dépôts
Comptes ordinaires	146	1 924	21	216
Autres emprunts	35	330	55	326
Dettes représentées par un titre	132	57	36	29
Passifs divers	49	76	5	39
Total	362	2 387	117	610
Engagements de financement et de garantie
Engagements de financement donnés	44	275	126	-
Engagements de garantie donnés	4	1 702	2	-
Total	48	1 977	128	-

En outre, dans le cadre de son activité de banque de financement et d’investissement, le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments financiers émis par celles-ci (actions, titres obligataires…).

Éléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées

(En millions d’euros)	Exercice 2009		Exercice 2008
(En millions d’euros)	Entreprises consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Entreprises consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence
Intérêts et produits assimilés	174	106	413	95
Intérêts et charges assimilées	-10	-23	-9	-11
Commissions (produits)	49	207	18	74
Commissions (charges)	-70	-67	-66	-18
Prestations de services rendues	4	46	6	48
Prestations de services reçues	-	-277	-	-320
Loyers perçus	-	2	1	1
Total	147	-6	363	-131

8.e.2 — Entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnel

Les principaux avantages postérieurs à l’emploi sont constitués par les indemnités de fin de carrière et les plans de retraites supplémentaires à prestations définies ou à cotisations définies.

En France, certains de ces avantages résultent de prestations historiquement servies par la Caisse de retraite BNP, la Caisse de retraite Paribas et la Caisse de Prévoyance BNP.

La totalité des engagements dans ces trois institutions a été, soit transféré auprès d’une compagnie d’assurance externe au Groupe, soit repris directement par BNP Paribas SA. Devenues sans objet, la Caisse de retraite BNP, la Caisse de retraite Paribas et la Caisse de Prévoyance BNP ont été dissoutes respectivement au cours du 1er semestre 2007, du 2e semestre 2008 et à la fin de l’année 2009.

En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le groupe BNP Paribas participe pour 18,73 %.

Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Assurance, Bank of the West et First Hawaïan Bank. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP Paribas Suisse.

Au 31 décembre 2009, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une influence notable s’élève à 3 275 millions d’euros (827 millions d’euros au 31 décembre 2008). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2009 s’élève à 3,5 millions euros (0,70 million d’euros au titre de l’exercice 2008).

8.f — Échéancier par maturité

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs financiers évalués en valeur de marché par résultat et des passifs financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable disponibles à la vente, les instruments de dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, pour l’essentiel considérées comme des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans ce tableau.

(En millions d’euros) 31 décembre 2009	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 1 mois	De 1 à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP		56 076						56 076
Actifs financiers en valeur de marché par résultat	828 784							828 784
Instruments financiers dérivés de couverture	4 952							4 952
Actifs financiers disponibles à la vente	19 709		8 139	14 853	33 831	58 063	86 830	221 425
Prêts et créances sur établissements de crédit		35 049	25 354	10 573	7 534	6 154	4 256	88 920
Prêts et créances sur la clientèle	16	51 624	68 682	61 451	77 398	175 381	244 214	678 766
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	2 407							2 407
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance				409	130	4 421	9 063	14 023
Actifs financiers par échéance	855 868	142 749	102 175	87 286	118 893	244 019	344 363	1 895 353
Banques centrales et CCP		5 510						5 510
Passifs financiers en valeur de marché par résultat	655 330		615	3 935	8 348	27 264	13 845	709 337
Instruments financiers dérivés de couverture	8 108							8 108
Dettes envers les établissements de crédit		20 372	102 613	23 303	47 281	16 624	10 503	220 696
Dettes envers la clientèle		334 942	175 397	40 147	22 109	13 936	18 372	604 903
Dettes représentées par un titre			61 556	55 989	36 582	49 929	6 973	211 029
Dettes subordonnées	3 088		29	483	1 058	5 915	17 636	28 209
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	356							356
Passifs financiers par échéance	666 882	360 824	340 210	123 857	115 378	113 668	67 329	1 788 148

(En millions d’euros) 31 décembre 2008	Non déterminé	JJ, et à vue	De JJ (exclu) à 1 mois	De 1 à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Caisse, Banques centrales et CCP		39 219						39 219
Actifs financiers en valeur de marché par résultat	1 192 271							1 192 271
Instruments financiers dérivés de couverture	4 555							4 555
Actifs financiers disponibles à la vente	16 714		3 033	6 935	18 233	22 280	63 530	130 725
Prêts et créances sur établissements de crédit	40	22 455	12 314	15 010	5 554	6 500	7 280	69 153
Prêts et créances sur la clientèle		41 844	41 834	40 495	58 571	128 952	182 705	494 401
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	2 541							2 541
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance			5	322	21	3 239	10 489	14 076
Actifs financiers par échéance	1 216 121	103 518	57 186	62 762	82 379	160 971	264 004	1 946 941
Banques centrales et CCP		1 047						1 047
Passifs financiers en valeur de marché par résultat	1 000 809		567	1 528	7 693	28 562	15 643	1 054 802
Instruments financiers dérivés de couverture	6 172							6 172
Dettes envers les établissements de crédit		19 365	78 749	33 945	25 076	15 376	13 676	186 187
Dettes envers la clientèle		233 319	107 234	39 856	15 604	9 856	8 086	413 955
Dettes représentées par un titre			44 984	47 558	23 201	30 628	11 137	157 508
Dettes subordonnées	1 096		2	542	410	3 749	12 524	18 323
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	282							282
Passifs financiers par échéance	1 008 359	253 731	231 536	123 429	71 984	88 171	61 066	1 838 276

Les engagements de financement et de garantie donnés qui s’élèvent respectivement à 273 764 millions d’euros et 104 650 millions d’euros au 31 décembre 2009 (221 741 millions d’euros et 84 967 millions d’euros au 31 décembre 2008) ont pour l’essentiel une date de tirage à vue.

8.g — Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes :

— ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2009. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ;

— la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers correspondants ;

— la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ;

— enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du groupe BNP Paribas.

(En millions d’euros)	Au 31 décembre 2009		Au 31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Valeur au bilan (1)	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan (1)	Valeur de marché estimée
Actifs financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit	88 920	89 770	69 153	68 944
Prêts et créances sur la clientèle	678 766	693 126	494 401	484 798
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	14 023	15 033	14 076	15 017
Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédit	220 696	222 000	186 187	185 481
Dettes envers la clientèle	604 903	606 661	413 955	414 111
Dettes représentées par un titre	211 029	210 987	157 508	156 871
Dettes subordonnées	28 209	27 752	18 323	15 874
(1) La valeur au bilan n’inclut pas la réévaluation des portefeuilles d’instruments financiers faisant l’objet d’une relation de couverture de valeur, inscrite au 31 décembre 2009 dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » à l’actif pour 2 407 millions d’euros et au passif pour 356 millions d’euros (respectivement 2 541 millions d’euros et 282 millions d’euros au 31 décembre 2008).

La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales.

Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs au sein du groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée.

8.h — Passif éventuel : procédures judiciaires et d’arbitrage

Plusieurs banques algériennes et internationales, dont BNP Paribas El Djazair, filiale de BNP Paribas SA, font l’objet de poursuites pour des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce international. Mise en cause dans sept affaires pour infraction à la réglementation des changes devant les juridictions algériennes, BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total d’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros, pour ensuite obtenir devant la cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plus significative de 150 millions d’euros, pendant que deux autres décisions d’appel intervenues en 2008, et une en 2009, ont confirmé à hauteur de 52 millions d’euros les condamnations de première instance. L’ensemble de ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs sous l’empire du droit algérien. BNP Paribas El Djazair va continuer à se défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir reconnaître sa bonne foi vis-à-vis de l’administration qui n’a subi aucun préjudice.

Le 27 juin 2008, la République d’Irak a intenté une action en justice à New York à l’encontre de 92 sociétés internationales ayant participé au programme pétrole contre nourriture, dont BNP Paribas. La plainte allègue, entre autres griefs, que les défendeurs auraient prétendument participé à une conspiration visant à corrompre le programme pétrole contre nourriture, ce qui aurait abouti à priver le peuple irakien de plus de 10 milliards de dollars en nourriture, médicaments et autres biens humanitaires. La plainte invoque aussi à l’encontre de BNP Paribas une violation de prétendus devoirs fiduciaires et d’obligations contractuelles découlant de l’accord de services bancaires liant BNP Paribas à l’Organisation des Nations Unies. La plainte est présentée au titre d’une loi (RICO) qui permet dans le cas où des dommages et intérêts seraient accordés, de tripler ces dommages et intérêts.

Fin 2009, la plainte était toujours en phase de signification aux défendeurs étrangers. La phase d’échange de documents doit commencer bientôt. Aucune audience n’est prévue avant fin 2010.

Il n’existe aucun fondement à toute accusation ou allégation quant à une quelconque faute de la banque quant à des paiements effectués par d’autres personnes dans le cadre de l’exportation de biens humanitaires en Irak au titre du programme pétrole contre nourriture. La Banque entend se défendre fermement contre cette plainte.

Le 28 janvier 2009, une citation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles a été délivrée à Fortis Banque SA (ainsi qu’à Fortis et d’autres sociétés du groupe Fortis, au Royaume des Pays-Bas, à la Société Fédérale de Participations et d’Investissement, à BNP Paribas et à la Banque centrale néerlandaise – De Nederlandsche Bank) par des actionnaires minoritaires de Fortis représentés par Me. Michaël Modrikamen. Les plaignants demandent principalement au Tribunal de condamner solidairement le Royaume des Pays-Bas et la Banque centrale néerlandaise au paiement d’une indemnité de 5 euros (majoré des intérêts courant à compter du 3 octobre 2008) par action détenue par les plaignants. Ils sollicitent également de la juridiction commerciale qu’elle condamne solidairement la SFPI et BNP Paribas au paiement d’une indemnité de 4 euros (majoré des intérêts courant à compter du 3 octobre 2008) par action détenue par les requérants. On soulignera qu’au visa de l’évolution de cette instance, qui demeure en cours, les demandeurs ont récemment renoncé à solliciter la nullité de l’opération d’adossement de Fortis Bank SA à BNP Paribas SA, pour limiter leur recours à une demande en réparations du préjudice qu’ils allèguent. La Banque entend se défendre fermement contre cette demande injustifiée.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

8.i— Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d’euros au titre de 2009)	Deloitte		PricewaterhouseCoopers		Mazars		Total
(En milliers d’euros au titre de 2009)	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont :
Émetteur	3 261	19 %	5 686	27 %	1 134	12 %	10 081	21 %
Filiales consolidées	8 996	52 %	12 660	59 %	7 803	85 %	29 459	61 %
dont groupe BNP Paribas Fortis	2 799	16 %	5 081	24 %	442	5 %	8 322	17 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :
Émetteur	15	0,1 %	63	0,3 %	41	0,4 %	119	0,2 %
Filiales consolidées	224	1 %	1 296	6 %	166	2 %	1 686	4 %
dont groupe BNP Paribas Fortis	65	0,4 %	155	1 %	-	-	220	0,5 %
Total audit	12 496	72 %	19 705	92 %	9 144	99 %	41 345	86 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées par intégration globale et proportionnelle
Juridiques, fiscal, social	1 330	8 %	504	2 %	17	0,2 %	1 851	4 %
dont groupe BNP Paribas Fortis	1 185	7 %	414	2 %	-	-	1 599	3 %
Autres	3 567	20 %	1 158	6 %	62	1 %	4 787	10 %
dont groupe BNP Paribas Fortis	3 005	17 %	892	4 %	-	-	3 897	8 %
Total autres prestations	4 897	28 %	1 662	8 %	79	1 %	6 638	14 %
Total honoraires	17 393	100 %	21 367	100 %	9 223	100 %	47 983	100 %

(En milliers d’euros au titre de 2008)	Deloitte		PricewaterhouseCoopers		Mazars		Total
(En milliers d’euros au titre de 2008)	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés dont :
Émetteur	3 610	33 %	5 395	35 %	1 125	13 %	10 130	29 %
Filiales consolidées	6 033	55 %	7 939	51 %	7 102	82 %	21 074	60 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :
Émetteur	55	1 %	990	6 %	75	1 %	1 120	3 %
Filiales consolidées	1 112	10 %	1 088	7 %	284	3 %	2 484	7 %
Total audit	10 810	99 %	15 412	99 %	8 586	99 %	34 808	99 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées par intégration globale et proportionnelle
Juridiques, fiscal, social	-	-	32	-	25	-	57	-
Autres	104	1 %	132	1 %	53	1 %	289	1 %
Total autres prestations	104	1 %	164	1 %	78	1 %	346	1 %
Total honoraires	10 914	100 %	15 576	100 %	8 664	100 %	35 154	100 %

Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 4 825 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009, contre 1 274 milliers d’euros en 2008. L’essentiel de ce montant concerne le cabinet KPMG, qui était jusqu’à la date de regroupement en 2009 l’un des Commissaires aux comptes du groupe Fortis. Il inclut 568 milliers d’euros versés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences liées à la mission de contrôle légal des comptes (contre 315 milliers d’euros en 2008).

En outre, le montant relatif aux autres prestations rendues par les réseaux aux filiales consolidées correspond pour l’essentiel à des services effectués par Deloitte au bénéfice des entités du sous-groupe BNP Paribas Fortis qui avaient été engagés avant la prise de contrôle de certaines entités du groupe Fortis par BNP Paribas.

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

Aux Actionnaires

BNP Paribas

16, boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

Estimations comptables

La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques, tel qu’exposé en note 4.b de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.c.5, 1.c.13, 2.f, 4.a, 4.d, 5.c, 5.f, 5.g de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Valorisation des instruments financiers

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.

Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente

Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1.c.5, 2.d, 2.f et 5.c de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Dépréciations relatives aux écarts d’acquisition

Votre société a procédé à des tests de dépréciation de valeur des écarts d’acquisition, qui ont conduit à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes 1.b.4 et 5.n de l’annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests, les principales hypothèses et paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Regroupement d’entreprises

Votre société a procédé au cours de l’exercice à l’acquisition de Fortis Banque SA et de BGL SA et à l’affectation provisoire du coût d’acquisition, par application de la méthode de l’acquisition prescrite par la norme IFRS 3 (notes 1.a, 1.b.4, 5.n et 8.c de l’annexe). Nous avons examiné, dans le contexte de cette acquisition, les modalités d’identification et de valorisation des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés en date d’acquisition, ainsi que la détermination de l’écart d’acquisition négatif à cette date.

Impôts différés actif

Votre société a comptabilisé des impôts différés actif notamment au titre des déficits fiscaux reportables (notes 1.k, 2.g et 5.j de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1.h et 7.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 8 mars 2010.

Les Commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés

Pascal Colin

PricewaterhouseCoopers Audit

Gérard Hautefeuille

Mazars

Guillaume Potel

B. — Informations sur les comptes sociaux

I. — Compte de résultat de l’exercice 2009

(En millions d’euros)

Au 31 décembre	Notes	Exercice 2009	Exercice 2008
Intérêts et produits assimilés	2.a	23 509	41 897
Intérêts et charges assimilées	2.a	-17 611	-38 061
Revenus des titres à revenu variable	2.b	2 257	3 108
Commissions (produits)	2.c	4 481	4 624
Commissions (charges)	2.c	-1 418	-1 670
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation		4 325	-56
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		382	-1 107
Autres produits d’exploitation bancaire		139	435
Autres charges d’exploitation bancaire		-203	-200
Produit net bancaire		15 861	8 970
Frais de personnel	5.a	-5 551	-4 180
Autres frais administratifs		-2 533	-2 621
Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		-471	-435
Résultat brut d’exploitation		7 306	1 734
Coût du risque	2.d	-2 379	-2 023
Résultat d’exploitation		4 927	-289
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	2.e	-404	-211
Dotations nettes aux provisions réglementées		26	14
Résultat courant avant impôt		4 549	-486
Impôt sur les bénéfices	2.f	-540	1 201
Résultat net		4 009	715

II. — Bilan au 31 décembre 2009

(En millions d’euros)

	Notes	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Actif
Caisse, banques centrales et CCP		27 845	26 238
Effets publics et valeurs assimilées	3.c	115 249	144 691
Créances sur les établissements de crédit	3.a	355 813	400 032
Opérations avec la clientèle	3.b	310 232	371 846
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.c	103 687	102 603
Actions et autres titres à revenu variable	3.c	6 243	16 961
Participations et autres titres détenus à long terme	3.c	5 522	5 494
Parts dans les entreprises liées	3.c	51 605	43 351
Crédit-bail et location avec option d’achat		47	52
Immobilisations incorporelles	3.i	5 438	5 382
Immobilisations corporelles	3.i	2 200	2 248
Actions propres	3.d	108	177
Autres actifs	3.g	182 349	307 662
Comptes de régularisation	3.h	70 915	91 125
Total actif		1 237 253	1 517 862
Dettes
Banques centrales et CCP		5 094	680
Dettes envers les établissements de crédit	3.a	385 104	492 110
Opérations avec la clientèle	3.b	290 599	306 589
Dettes représentées par un titre	3.f	155 940	166 263
Autres passifs	3.g	267 296	406 442
Comptes de régularisation	3.h	55 395	80 274
Provisions	3.j	2 891	2 693
Dettes subordonnées	3.k	24 389	28 310
Total dettes		1 186 708	1 483 361
Capitaux propres	6.b
Capital souscrit		2 371	1 824
Prime d’émission		21 331	8 819
Réserves		22 834	23 143
Résultat de l’exercice		4 009	715
Total capitaux propres		50 545	34 501
Total passif		1 237 253	1 517 862

Hors-bilan	Notes	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Engagements donnés
Engagements de financement	4.a	182 137	147 186
Engagements de garantie	4.b	122 932	123 788
Engagements sur titres		593	1 191
Engagements reçus
Engagements de financement	4.a	87 554	96 783
Engagements de garantie	4.b	146 344	155 922
Engagements sur titres		15	34

III. — Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux

Note 1. Résumé des principes comptables Appliqués par BNP Paribas SA

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.

Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances.

La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées.

Contrats d’épargne et de prêt réglementés

Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

Titres

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».

Titres de transaction

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :

— ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;

— les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.

Titres de placement

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.

Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital-risque.

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.

Titres d’investissement

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 60 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen de clôture.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Actions propres

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :

— les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ;

— les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d’acquisition. La différence entre le prix d’acquisition et le prix d’exercice de l’option d’achat par les salariés de BNP Paribas SA (qui est nul pour les attributions d’actions gratuites) a fait l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation : la quote-part des actions attribuées aux salariés des filiales de BNP Paribas SA est refacturée à celles-ci sur la période d’acquisition des droits.

Le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 30 décembre 2008 a modifié les dispositions qui précèdent afin que les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés suivent les règles d’évaluation du règlement n° 2008-15 relatif à la comptabilisation des plans d’option d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés, qui prévoient qu’elles ne soient pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéficiaires. Les règlements n° 2008-15 et 2008-17 n’ont pas été appliqués rétroactivement ;

— les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.

Immobilisations

Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.

Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.

Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.

Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée.

Provisions pour engagements internationaux

Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé dans la rubrique « Coût du risque ».

Provisions non liées à des opérations bancaires

BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Coût du risque

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.

Instruments financiers à terme

Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture

Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :

— soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;

— soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituants des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.

Impôts sur les sociétés

L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

Participation des salariés

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories :

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

— les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

— les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

Enregistrement des produits et des charges

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier).

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.

Opérations en devises

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.

Conversion des comptes en devises étrangères

Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.

Note 2. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2009

2.a — Marge d’intérêts

BNP Paribas SA, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.

(En millions d’euros)	Exercice 2009		Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Établissements de crédit	7 362	-6 607	17 756	-20 115
Comptes à vue, prêts et emprunts	5 728	-4 753	10 052	-11 301
Titres reçus (donnés) en pension livrée	1 526	-1 854	7 518	-8 814
Prêts subordonnés	108		186
Clientèle	9 543	-3 780	16 743	-8 686
Comptes à vue, prêts et comptes à terme	9 095	-3 223	14 966	-6 822
Titres reçus (donnés) en pension livrée	410	-557	1 734	-1 864
Prêts subordonnés	38		43
Crédit-bail	23	-20	22	-19
Dettes représentées par un titre	789	-5 208	1 077	-8 983
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 792		6 299
Titres de transaction	1 950		2 557
Titres de placement	3 092		3 217
Titres d’investissement	477		255
Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Livrets de Développement Durable	273		270
Instruments de macrocouverture		-1 996		-258
Produits et charges d’intérêts	23 509	-17 611	41 897	-38 061

2.b — Revenus des titres à revenu variable

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Titres de placement et assimilés	98	21
Participations et autres titres détenus à long terme	292	422
Parts dans les entreprises liées	1 867	2 665
Revenus des titres à revenu variable	2 257	3 108

2.c — Commissions

(En millions d’euros)	Exercice 2009		Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations bancaires et financières	2 290	-1 191	2 287	-1 471
Opérations avec la clientèle	1 722	-136	1 570	-88
Autres	568	-1 055	717	-1 383
Prestations de services financiers	2 191	-227	2 337	-199
Produits et charges de commissions	4 481	-1 418	4 624	-1 670

2.d — Coût du risque, provisions pour créances douteuses ou risques

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré.

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice	-2 335	-2 000
Clientèle et établissements de crédit	-1 790	-913
Engagements par signature	-84	117
Titres	-303	-19
Créances risquées et assimilés	-97	138
Instruments financiers des activités de marché	-61	-1 323
Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions	-91	-72
Récupération sur créances amorties	47	49
Coût du risque	-2 379	-2 023

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Solde au 1er janvier	6 433	5 027
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice	2 335	2 000
Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées	-1 018	-287
Variation des parités monétaires et divers	87	-307
Provisions pour créances douteuses ou risques	7 837	6 433

Les provisions se décomposent comme suit :

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Provisions déduites de l’actif	7 092	5 838
Relatives aux créances sur les établissements de crédit	371	171
Relatives aux créances sur la clientèle	5 699	4 310
Relatives aux titres	427	106
Relatives aux instruments financiers des activités de marché	595	1 251
Provisions inscrites au passif (note 3.j)	745	595
Relatives aux engagements par signature	578	517
Relatives aux créances risquées et assimilées	167	78
Provisions pour créances douteuses ou risques	7 837	6 433

2.e — Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En millions d’euros)	Exercice 2009		Exercice 2008
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Participations et autres titres détenus à long terme	647	-650	421	-600
Cessions	229	-51	358	-109
Provisions	418	-599	63	-491
Parts dans les entreprises liées	464	-867	205	-246
Cessions	399	-42	44	-104
Provisions	65	-825	161	-142
Immobilisations d’exploitation	4	-2	19	-10
Total	1 115	-1 519	645	-856
Pertes nettes sur actifs immobilisés		-404		-211

2.f — Impôt sur les bénéfices

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Impôts courants de l’exercice	14	455
Impôts différés de l’exercice	-554	746
Impôt sur les bénéfices	-540	1 201

Note 3. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009

3.a — Créances et dettes envers les établissements de crédit

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Prêts et créances	235 048	207 570
Comptes ordinaires débiteurs	9 471	13 652
Comptes à terme et prêts	220 569	188 655
Prêts subordonnés	5 008	5 263
Titres et valeurs reçues en pension	120 765	192 462
Prêts et créances sur les établissements de crédit	355 813	400 032
dont créances rattachées	1 302	2 447

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dépôts et emprunts	247 709	247 653
Comptes ordinaires créditeurs	19 044	9 651
Comptes à terme et emprunts	228 665	238 002
Titres et valeurs donnés en pension	137 395	244 457
Dettes envers les établissements de crédit	385 104	492 110
dont dettes rattachées	1 076	2 374

3.b — Opérations avec la clientèle

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Prêts et créances	280 638	325 499
Créances commerciales	1 491	1 592
Comptes ordinaires débiteurs	9 564	11 935
Crédits de trésorerie	57 926	60 939
Crédits à l’habitat	61 802	57 521
Crédits à l’équipement	48 231	48 923
Crédits à l’exportation	15 330	15 006
Autres crédits à la clientèle	84 835	127 717
Prêts subordonnés	1 459	1 866
Titres et valeurs reçus en pension	29 594	46 347
Opérations avec la clientèle - Actif	310 232	371 846
dont créances rattachées	654	1 207
dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France	139	9 157
dont créances douteuses avant provisions	4 378	1 906
dont créances douteuses compromises avant provisions	4 501	3 752
dont créances sur encours restructurés	37	41

Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :

(En millions d’euros)	31 décembre 2009			31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Encours sains	Encours douteux nets de provision	Total	Encours sains	Encours douteux nets de provision	Total
Clientèle financière	20 813	506	21 319	27 208	206	27 414
Entreprises	179 786	2 985	182 771	225 553	1 308	226 861
Entrepreneurs	10 945	191	11 136	12 494	235	12 729
Particuliers	58 723	703	59 426	53 546	521	54 067
Autres non financiers	5 976	10	5 986	4 415	13	4 428
Total	276 243	4 395	280 638	323 216	2 283	325 499

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dépôts	243 636	254 334
Comptes ordinaires créditeurs	57 528	61 932
Comptes à terme	143 041	154 430
Comptes d’épargne à régime spécial	43 067	37 972
dont comptes d’épargne à régime spécial à vue	30 997	25 695
Titres donnés en pension livrée	46 963	52 255
Opérations avec la clientèle - Passif	290 599	306 589
dont dettes rattachées	721	1 461

3.c — Titres détenus

(En millions d’euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Valeur nette comptable	Valeur de marché	Valeur nette comptable	Valeur de marché
Transaction	58 668	58 668	92 667	92 667
Placement	53 406	54 468	48 829	49 167
dont provisions	-451		-618
Investissement	3 175	3 396	3 195	3 304
Effets publics et valeurs assimilées	115 249	116 532	144 691	145 138
dont créances représentatives de titres prêtés	7 211		13 395
dont écarts d’acquisition	727		399
Transaction	77 036	77 036	77 135	77 135
Placement	20 397	20 713	20 501	20 553
dont provisions	-791		-819
Investissement	6 254	7 047	4 967	4 981
dont provisions	-164
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 687	104 796	102 603	102 669
dont titres non cotés	13 417	14 194	13 672	13 722
dont créances rattachées	1 527		1 912
dont créances représentatives de titres prêtés	6 112		2 700
dont écarts d’acquisition	-44		-77
Transaction	3 541	3 541	13 383	13 382
Placement	2 702	3 032	3 578	3 940
dont provisions	-303		-577
Actions et autres titres à revenu variable	6 243	6 573	16 961	17 322
dont titres non cotés	1 780	1 972	1 498	1 763
dont créances représentatives de titres prêtés	2 056		9 114
Participations	4 772	5 864	4 626	5 855
dont provisions	-320		-379
Autres titres détenus à long terme	750	780	868	807
dont provisions	-114		-165
Participations et autres titres détenus à long terme	5 522	6 644	5 494	6 662
dont titres non cotés	1 704	2 770	1 863	3 517
Parts dans les entreprises liées	51 605	73 122	43 351	63 007
dont provisions	-1 341		-559
Parts dans les entreprises liées	51 605	73 122	43 351	63 007

Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 2 064 millions d’euros et 26 484 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 856 millions d’euros et 18 824 millions d’euros au 31 décembre 2008.

3.d — Actions propres

(En millions d’euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Valeur brute comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable
Transaction	6	6	5
Placement	7	1	51
Titres de participations	101	101	121
Actions propres	114	108	177

Au 31 décembre 2009, BNP Paribas SA détient 93 037 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise. BNP Paribas SA détient également 1 590 691 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient au 31 décembre 2009, 147 007 actions enregistrées en titre de transaction.

En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008, BNP Paribas a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 68 euros par action, un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions ordinaires composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

3.e — Immobilisations financières

(En millions d’euros)	Valeurs brutes					Provisions					Valeurs nettes
(En millions d’euros)	01/01/2009	Acquisi- tions	Rembour- sements et cessions	Transferts et autres variations	31/12/2009	01/01/2009	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2009	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Titres d’investissement (note 3.c)	8 173	557	-2 315	3 183	9 598	10	185	-30	-1	164	9 429	8 162
Participations et ATDLT (note 3.c)	6 038	400	-567	84	5 955	544	362	-489	17	434	5 522	5 494
Parts dans les entreprises liées (note 3.c)	43 910	9 275	-154	-85	52 946	559	784	-63	62	1 342	51 605	43 351
Actions propres (note 3.d)	121		-20		101						101	121
Immobilisations financières	58 242	10 232	-3 056	3 182	68 600	1 113	1 331	-582	78	1 940	66 657	57 128

Le développement de la crise financière qui affecte l’ensemble des marchés financiers dans le monde depuis le début du deuxième semestre 2007 s’est poursuivi en 2008 et au premier semestre 2009 a atteint une ampleur et une intensité inégalées au quatrième trimestre 2008. Les effets de la crise ont été particulièrement sensibles sur le volume et la durée des opérations de financement interbancaires, sur le volume et les conditions des syndications entre banques d’opérations à effet de levier ainsi que sur les échanges des instruments structurés issus d’opérations de titrisations. Ils ont conduit à la raréfaction de la liquidité sur un grand nombre de marchés ou de segments de marché et à la disparition totale ou quasi-totale des transactions ou des références de marché fiables sur un nombre important d’instruments financiers.

Ces circonstances exceptionnelles ont entraîné une évolution du mode de gestion d’instruments initialement détenus à des fins de transaction car destinés à être cédés et désormais conservés et gérés au sein du portefeuille de titres d’investissement. Ces instruments ont donc été reclassés à hauteur de 7 164 millions d’euros dans la catégorie comptable correspondante conformément à la faculté offerte par le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable.

Ces reclassements ont été réalisés au quatrième trimestre de l’année 2008 et au premier semestre 2009 et sont résumés dans le tableau suivant :

(En millions d’euros)	Montants à la date du reclassement		31 décembre 2009		31 décembre 2008
(En millions d’euros)	1er semestre 2009	4ème trimestre 2008	Valeur de bilan	Valeur de marché ou de modèle	Valeur de bilan	Valeur de marché ou de modèle
Actifs financiers extraits du portefeuille de transaction et reclassés	2 760	4 404	5 125	5 138	4 578	4 280
Titres d’investissements	2 760	4 404	5 125	5 138	4 578	4 280

(En millions d’euros)	Exercice 2009 (1)	Exercice 2008 après la date du reclassement	Exercice 2009 avant la date du reclassement	Exercice 2008 avant la date du reclassement
Éléments de résultats (avant impôts)	151	31	-75	-280
afférents aux actifs reclassés en 2009, comptabilisés	55		-75
en gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation			-75
en intérêts et produits assimilés	50
en gains ou pertes sur actifs immobilisés	5
en coût du risque
afférents aux actifs reclassés en 2008, comptabilisés	96	31		-280
en gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation				-280
en intérêts et produits assimilés	200	41
en gains ou pertes sur actifs immobilisés	5	-10
en coût du risque	-109
Résultat (avant impôts) qui aurait été celui des instruments reclassés en 2008 et 2009 si le reclassement n’avait pas été effectué	615	-289
en gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	432	-318
en intérêts et produits assimilés	183	29
en coût du risque
(1) Éléments de résultat relatifs aux titres reclassés pour l’ensemble de l’année s’agissant des titres reclassés en 2008 et pour la période postérieure à leur reclassement s’agissant des titres de transaction reclassés en 2009.

3.f — Dettes représentées par un titre

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Titres de créances négociables	149 602	152 360
Emprunts obligataires	5 361	11 290
Autres dettes représentées par un titre	977	2 613
Dettes représentées par un titre	155 940	166 263
dont primes d’émission non amorties	566	544

Emprunts obligataires

Au 31 décembre 2009, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent, selon les clauses des contrats d’émission les échéances suivantes :

(En millions d’euros)

Encours au

31/12/2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

à 2019

Au-delà

de 2019

Emprunts obligataires

5 361

1 409

779

1 129

440

561

813

230

3.g — Autres actifs et passifs

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Instruments conditionnels achetés	157 817	272 387
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres	3 650	4 414
Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Livrets de Développement Durable	-	6 200
Impôts différés - actif	1 488	1 859
Autres actifs divers	19 394	22 802
Autres actifs	182 349	307 662
Instruments conditionnels vendus	156 463	266 923
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres	4 015	5 791
Dettes rattachées aux opérations sur titres	82 707	97 708
Impôts différés - passif	129	82
Autres passifs divers (1)	23 982	35 938
Autres passifs	267 296	406 442
(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA Métropole s’élèvent, au 31 décembre 2009, à 18,4 millions d’euros dont 95,5 % présentent une antériorité inférieure à 60 jours.

3.h — Comptes de régularisation

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Réévaluation des instruments dérivés et de change	53 005	63 750
Produits à recevoir	7 447	10 668
Comptes d’encaissement	2 821	4 005
Autres comptes de régularisation débiteurs	7 642	12 702
Comptes de régularisation - actif	70 915	91 125
Réévaluation des instruments dérivés et de change	42 261	51 540
Charges à payer	9 973	11 095
Comptes d’encaissement	906	3 010
Autres comptes de régularisation créditeurs	2 255	14 629
Comptes de régularisation - passif	55 395	80 274

3.i — Immobilisations d’exploitation

(En millions d’euros)	31 décembre 2009			31 décembre 2008
(En millions d’euros)	Montant brut	Amort. et provisions	Montant net	Montant net
Logiciels informatiques	1 522	-1 040	482	454
Autres immobilisations incorporelles	4 985	-29	4 956	4 928
Immobilisations incorporelles	6 507	-1 069	5 438	5 382
Terrains et constructions	2 067	-593	1 474	1 380
Équipement, mobilier, installations	1 974	-1 468	506	574
Autres immobilisations	220		220	294
Immobilisations corporelles	4 261	-2 061	2 200	2 248

3.j — Provisions

(En millions d’euros)	31 décembre 2008	Dotations	Reprises	Autres variations	31 décembre 2009
Provisions pour engagements sociaux	736	151	-403	-1	483
Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.d)	78	128	-39		167
Provisions pour engagements par signature (note 2.d)	517	159	-79	-19	578
Autres provisions
liées à des opérations bancaires et assimilées	560	457	-83	-102	832
non liées à des opérations bancaires	802	223	-194		831
Provisions	2 693	1 118	-798	-122	2 891

Provisions pour risques sur produits d’épargne réglementée

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement	14 003	14 366
dont au titre des plans d’épargne logement	11 176	11 330
ancienneté de plus de 10 ans	3 385	3 929
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 221	5 343
ancienneté de moins de 4 ans	2 570	2 058
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement	587	586
dont au titre des plans d’épargne logement	159	161
Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement	201	129
dont au titre des plans d’épargne logement	165	91
ancienneté de plus de 10 ans	61	45
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	59	33
ancienneté de moins de 4 ans	45	13

Variation des provisions relatives aux produits d’épargne réglementée

(En millions d’euros)	Exercice 2009
(En millions d’euros)	Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement	Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement
Provisions et assimilées constituées au 1er janvier 2009	91	38
Dotations aux provisions	74	7
Reprises de provisions		-9
Provisions et assimilées constituées au 31 décembre 2009	165	36

3.k — Dettes subordonnées

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Dettes subordonnées remboursables	14 009	14 970
Dettes subordonnées perpétuelles	9 985	12 858
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée	7 479	9 943
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée	2 282	2 644
Titres participatifs	224	271
Dettes rattachées	395	482
Dettes subordonnées	24 389	28 310

Dettes subordonnées remboursables

Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.

Au 31 décembre 2009, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables se présente de la façon suivante :

(En millions d’euros)

Encours au

31/12/2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015 à

2019

Au-delà

de 2019

Dettes subordonnées remboursables

14 009

395

142

1 675

650

363

9 535

1 249

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

De 2005 à 2009, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 7 479 millions en contre-valeur euros. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont reprises dans le tableau suivant :

Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Durée	Taux	31 décembre 2009	31 décembre 2008
BNP Paribas SA	juin 2005	USD	1 350 millions	10 ans	USD Libor 3 mois + 1,68 %	943	968
BNP Paribas SA	octobre 2005	EUR	1 000 millions	6 ans	4,875 %	1 000	1 000
BNP Paribas SA	octobre 2005	USD	400 millions	6 ans	6,25 %	279	287
BNP Paribas SA	avril 2006	EUR	750 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 1,69 %	750	750
BNP Paribas SA	avril 2006	GBP	450 millions	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,13 %	508	471
BNP Paribas SA	juillet 2006	EUR	150 millions	20 ans	Euribor 3 mois + 1,92 %	150	150
BNP Paribas SA	juillet 2006	GBP	325 millions	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,81 %	367	340
BNP Paribas SA	avril 2007	EUR	750 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 1,72 %	750	750
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	600 millions	5 ans	6,50 %	419	430
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	1 100 millions	30 ans	USD Libor 3 mois + 1,29 %	768	788
BNP Paribas SA	octobre 2007	GBP	200 millions	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,85 %	226	209
BNP Paribas SA	juin 2008	EUR	500 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 3,750 %	500	500
BNP Paribas SA	septembre 2008	EUR	650 millions	5 ans	Euribor 3 mois + 4,050 %	650	650
BNP Paribas SA	septembre 2008	EUR	100 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 3,925 %	100	100
BNP Paribas SA	décembre 2008	EUR	2 550 millions	5 ans	Euribor 3 mois + 4,550 %		2 550
BNP Paribas SA	décembre 2009	EUR	2,3 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 3,750 %	2
BNP Paribas SA	décembre 2009	EUR	17 millions	10 ans	7,028 %	17
BNP Paribas SA	décembre 2009	USD	70 millions	10 ans	USD Libor 3 mois + 3,750 %	49
BNP Paribas SA	décembre 2009	USD	0,5 million	10 ans	7,384 %	1
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée						7 479	9 943

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée

Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par la banque sont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels. Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :

Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Taux	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Paribas SA	septembre 1984	USD	24 millions	Libor 3 mois + 3/8 %		17
BNP SA	octobre 1985	EUR	305 millions	TMO - 0,25 %	254	305
Paribas SA	juillet 1986	USD	165 millions	Libor 3 mois + 1/8 %		118
BNP SA	septembre 1986	USD	500 millions	Libor 6 mois + 0,75 %	191	358
BNP Paribas SA	octobre 2000	USD	500 millions	9,003 % puis Libor 3 mois + 3,26 %	349	358
BNP Paribas SA	octobre 2001	EUR	500 millions	6,625 % puis Euribor 3 mois + 2,6 %	500	500
BNP Paribas SA	janvier 2002	EUR	660 millions	6,342 % puis Euribor 3 mois + 2,33 %	660	660
BNP Paribas SA	janvier 2003	EUR	328 millions	5,868 % puis Euribor 3 mois + 2,48 %	328	328
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée					2 282	2 644

Pour les TSDI émis en octobre 1985, de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

Les autres TSDI émis présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission, mais après accord des autorités de surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pas assortis de clause de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

En décembre 2009, les titres émis en septembre 1984, octobre 1985, juillet et septembre 1986 ont fait l’objet d’une offre publique associant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée et une offre de rachat. Cette opération a dégagé un gain brut de 104 millions d’euros sur la valeur comptable des TSDI reçus en échange ou rachetés.

Titres participatifs

En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publique associant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée et une offre de rachat. Cette opération a dégagé un gain brut de 7 millions d’euros sur la valeur comptable des titres participatifs reçus en échange ou rachetés.

Note 4. Engagements de financement et de garantie

4.a — Engagements de financement

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Établissements de crédit	56 962	42 320
Clientèle	125 175	104 866
Ouverture de crédits confirmés	86 920	80 386
Autres engagements en faveur de la clientèle	38 255	24 480
Engagements de financement donnés	182 137	147 186
Établissements de crédit	81 004	88 696
Clientèle	6 550	8 087
Engagements de financement reçus	87 554	96 783

4.b — Engagements de garantie

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Établissements de crédit	30 225	26 266
Clientèle	92 707	97 522
Engagements de garantie donnés	122 932	123 788
Établissements de crédit	52 128	58 216
Clientèle	94 216	97 706
Engagements de garantie reçus	146 344	155 922

Les instruments financiers nantis par BNP Paribas SA auprès d’établissements de crédits et de la Banque de France s’élèvent à 91 578 millions d’euros au 31 décembre 2009 (71 967 millions au 31 décembre 2008) qui se répartissent de la manière suivante : 51 604 millions d’euros auprès de la Banque de France (47 044 millions d’euros au 31 décembre 2008), 20 490 millions d’euros auprès de BNPP Covered Bond (16 397 millions d’euros au 31 décembre 2008), 14 983 millions d’euros auprès de la Société de Financement de l’Économie Française (3 384 millions d’euros au 31 décembre 2008) et 4 501 millions d’euros auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (5 142 millions au 31 décembre 2008).

Note 5. Rémunérations et avantages consentis au personnel

5.a — Frais de personnel

(En millions d’euros)	Exercice 2009	Exercice 2008
Salaires et traitements	-3 625	-2 794
Charges sociales et fiscales	-1 736	-1 293
Participation et Intéressement des salariés	-190	-93
Total frais de personnel	-5 551	-4 180

L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :

Effectif	31 décembre 2009	31 décembre 2008
BNP Paribas Métropole	37 946	38 128
dont cadres	19 653	19 115
Succursales hors Métropole	8 855	9 315
Total BNP Paribas SA	46 801	47 443

5.b — Engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définies

En France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 211 millions d’euros pour l’exercice 2009 contre 209 millions d’euros pour l’exercice 2008.

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou sociétés du Groupe. La fraction des écarts actuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de 10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque plan à prestations définies.

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 268 millions d’euros au 31 décembre 2009 (527 millions d’euros au 31 décembre 2008), dont 194 millions d’euros pour les engagements français et 74 millions d’euros pour les engagements étrangers.

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations, 8 % en actions et 8 % en immobilier.

À l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2009, 85 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 6 plans situés au Royaume-Uni et aux États-Unis. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 38 % en actions, 50 % en obligations, et 12 % en autres instruments financiers.

Autres avantages liés à la retraite

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

En France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités.

À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droits s’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2009 identiques à celles du 31 décembre 2008.

Indemnités de fin de contrat de travail

Au 31 décembre 2009, les provisions existant au sein de BNP Paribas SA au titre des plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à 5 millions d’euros (20 millions d’euros au 31 décembre 2008).

Note 6. Informations complémentaires

6.a — Évolution du capital

Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2009

Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administration

Utilisation faite au cours de l’exercice 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(13ème résolution)

Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Emission de 107 650 488 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros constatée le 26 octobre 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(14ème résolution)

Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et octroi d’un délai de priorité, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(15ème résolution)

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(16ème résolution)

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Emission de 88 235 294 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Premier Apport) constatée le 13 mai 2009.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(17ème résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(19ème résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(21ème résolution)

Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribas et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.

Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de

638 255 actions gratuites ordinaires lors du Conseil d’administration du 6 mars 2009

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008

(22ème résolution)

Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociaux des options de souscription ou d’achat d’actions.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de

2 376 600 options

de souscription

lors du Conseil d’administration du 27 mars 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(2ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par émission d’actions de préférence souscrites par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE).

Emission de

187 224 669 actions de préférence pour un nominal de 2 euros le 31 mars 2009

Après le rachat des actions de préférence à la Société de Prise de Participation de l’État - SPPE le 28 octobre 2009, le capital de BNP PARIBAS (SA), en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du 4 novembre 2009 conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 6 des statuts, a été réduit le 26 novembre 2009 par annulation de la totalité 187 224 669 actions de préférence, dites actions de catégorie « B », de 2 euros nominal chacune.

Annulation de la totalité des actions de préférence suite à leur rachat constatée le 26 novembre 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(3ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées

Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre la forme de cession d’actions aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Emission de 9 000 000 actions ordinaires nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 10 juillet 2009

Assemblée Générale Extraordinaire

du 27 mars 2009

(4ème résolution)

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(3ème résolution)

Décision par l’Assemblée Générale de proposer aux actionnaires un dividende payable en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles.

Le paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles a eu pour conséquence d’augmenter le capital de 42 840 508 euros, soit 21 420 254 actions ordinaires.

Cette opération a dégagée une prime d’émission de 706 225 774,38 euros.

Emission de 21 420 254 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros le 16 juin 2009.

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(5ème résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions ordinaires par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du capital

Les dites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment :

— l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée Générale (15ème résolution de l’Assemblée Générale du 13 mai 2009) ;

— l’échange dans le but de réaliser des opérations de croissance externe ;

— la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(11ème résolution)

Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.

Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.

Emission de 32 982 760 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Deuxième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(12ème résolution)

Apport en nature d’actions de la société BGL SA.

Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport en nature d’actions de la société BGL SA.

Emission de 11 717 549 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Troisième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(13ème résolution)

Emission, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet la délégation conférée par la 16ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.

Emission de 500 000 actions ordinaires nouvelles pour un nominal de 2 euros dans le cadre du rapprochement Fortis (Quatrième Apport) constatée le 13 mai 2009

Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009

(15ème résolution)

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.

Annulation de 219 294 actions ordinaires nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 3 août 2009

Augmentations de capital liées à l’acquisition de Fortis Banque SA/NV et BGL SA

BNP Paribas a conclu un accord avec l’état Belge et l’état du Grand-Duché de Luxembourg portant sur l’acquisition par BNP Paribas de certaines sociétés du groupe Fortis auprès de l’état Belge, agissant à travers la SFPI et de l’état du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l’opération).

L’opération comprend quatre apports, rémunéré chacun par une augmentation de capital :

— de 88 235 294 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Premier Apport, lequel consiste en l’apport par la SFPI de 263 586 083 actions de Fortis Banque SA/, représentant environ 54,55 % du capital et des droits de vote de cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 12 mai 2009 ce Premier Apport en faisant usage de la délégation que lui a conférée l’Assemblée Générale du 21 mai 2008 aux termes de sa 16ème résolution. Les actions émises en rémunération de cet apport sont soumises à un engagement de conservation jusqu’au 10 octobre 2010 ;

— de 11 717 549 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Troisième Apport, lequel consiste en l’apport par l’état du Grand-Duché de Luxembourg de 4 540 798 actions de BGL SA, représentant environ 16,57 % du capital et des droits de vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 13 mai 2009 a, aux termes de sa 12ème résolution, approuvé ce Troisième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentation de capital corrélative. L’état du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 5 858 774 actions reçues en rémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009 ;

— de 500 000 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de 2 euros chacune pour le Quatrième Apport, lequel consiste en l’apport par l’état du Grand-Duché de Luxembourg de 193 760 actions de BGL SA, représentant environ 0,69 % du capital et des droits de vote de cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 13 mai 2009 ce Quatrième Apport, sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentation de capital corrélative en faisant usage de la délégation que lui a conféré l’Assemblée générale du 13 mai 2009 aux termes de sa 13ème résolution. L’état du Grand-Duché de Luxembourg s’est engagé à conserver 250 000 actions reçues en rémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009.

En conséquence de ces quatre apports, le capital de BNP Paribas est augmenté de 133 435 603 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros.

Opérations sur le capital	En nombre	Valeur unitaire en euros	Date d’autorisation par l’Assemblée Générale	Date de décision du Conseil d’administration
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007	905 260 308	2
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions	1 115 091	2	(1)	(1)
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions	360 269	2	(1)	(1)
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	5 360 439	2	23 mai 06	13 mai 08
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2008	912 096 107	2
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	74 024	2	(1)	(1)
Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions	1 824 582	2	(1)	(1)
Augmentation de capital résultant de l’opération d’acquisition de Fortis	133 435 603	2	(2)	(2)
Augmentation de capital résultant de l’émission des actions de préférence	187 224 669	2	27 mars 09	27 mars 09
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	9 000 000	2	27 mars 09	5 mai 09
Augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions	21 420 254	2	13 mai 09	13 mai 09
Réduction de capital	-219 294	2	13 mai 09	3 août 09
Augmentation de capital	107 650 488	2	21 mai 08	25 sept 09
Réduction de capital résultant de l’annulation des actions de préférences	-187 224 669	2		04 nov 09
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2009	1 185 281 764	2
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. (2) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant les augmentations de capital relatives à l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.

6.b — Tableau de passage des Capitaux propres du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2009

(En millions d’euros)	Capital	Primes d’émission et autres primes	Résultat et réserves de la période	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2007	1 811	8 477	26 168	36 456
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2007			-3 016	-3 016
Augmentations de capital	13	342		355
Autres variations			-9	-9
Résultat de l’exercice 2008			715	715
Capitaux propres au 31 décembre 2008	1 824	8 819	23 858	34 501
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2008			-1 044	-1 044
Augmentations de capital	547	12 528	50	13 125
Réduction de capital (par annulation d’actions)		-16		-16
Autres variations			-30	-30
Résultat de l’exercice 2009			4 009	4 009
Capitaux propres au 31 décembre 2009	2 371	21 331	26 843	50 545

6.c — Notionnel des instruments financiers à terme

Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Portefeuille de transaction

(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008
Instruments dérivés de cours de change	1 610 990	1 713 225
Instruments dérivés de taux d’intérêt	35 304 751	30 529 952
Instruments dérivés sur actions	1 655 137	2 561 772
Instruments dérivés de crédit	1 606 945	1 788 210
Instruments dérivés de matières premières	111 590	231 151
Autres instruments dérivés	3	-
Instruments financiers à terme de transaction	40 289 416	36 824 310

Les opérations sur instruments financiers réalisés sur des marchés organisés représentent 41 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au 31 décembre 2009 (34 % au 31 décembre 2008).

Stratégie de couverture

Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés en couverture s’établit à 401 940 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 396 202 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

La valeur de marché de la position nette des opérations fermes est évaluée à environ 4 800 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 300 millions d’euros au 31 décembre 2008. La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à environ 850 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre une position nette acheteuse de 4 150 millions d’euros au 31 décembre 2008.

6.d — Informations sectorielles

Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :

(En millions d’euros)	Opérations interbancaires et assimilées		Opérations avec la clientèle		Total par zone géographique
(En millions d’euros)	31 décembre 2009	31 décembre 2008	31 décembre 2009	31 décembre 2008	31 décembre 2009	31 décembre 2008
France	334 972	401 891	206 996	216 795	541 968	618 686
Autres pays de l’espace économique européen	96 731	116 868	52 685	83 659	149 416	200 527
Pays des zones Amérique et Asie	65 105	49 704	45 328	65 141	110 433	114 845
Autres pays	2 099	2 498	5 270	6 303	7 369	8 801
Total des emplois	498 907	570 961	310 279	371 898	809 186	942 859
France	274 765	362 861	158 639	159 683	433 404	522 544
Autres pays de l’espace économique européen	62 352	71 095	78 611	92 909	140 963	164 004
Pays des zones Amérique et Asie	47 924	55 066	49 620	50 792	97 544	105 858
Autres pays	5 157	3 768	3 729	3 205	8 886	6 973
Total des ressources	390 198	492 790	290 599	306 589	680 797	799 379

Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2009 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 88 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (76 % en 2008).

6.e — Échéances des emplois et des ressources

(En millions d’euros)	Opérations à vue au jour le jour	Durée restant à courir
(En millions d’euros)	Opérations à vue au jour le jour	Jusqu’à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Provisions	Total
Emplois
Effets publics et valeurs assimilées		25 599	21 137	27 744	41 220	-451	115 249
Créances sur les établissements de crédit	57 099	187 874	34 873	52 900	23 438	-371	355 813
Opérations avec la clientèle	14 121	115 081	25 226	93 389	68 114	-5 699	310 232
Obligations et autres titres à revenu fixe		29 463	23 290	20 005	31 884	-955	103 687
Ressources
Dettes envers les établissements de crédit	63 100	218 154	57 193	32 234	14 423		385 104
Opérations avec la clientèle	107 984	137 016	17 234	24 139	4 226		290 599
Dettes représentées par un titre hors emprunts obligataires et autres dettes représentées par un titre (note 3.f)		81 248	28 597	28 203	11 554		149 602

6.f — États et territoires non coopératifs

La création d’implantations du Groupe dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.

Dénomination	% intérêt	Forme juridique	Nature d’agrément	Activité
Brunei
BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD	100,00	SDN BHD (Private Limited Company)		Gestion d’actifs
Costa Rica
Corporacion Franco Americana de Finanzas Costa Rica Francofin SA	100,00	Sociedad anonima		Inactive - en liquidation
Panama
Advisory Holding SA	100,00	Sociedad anonima		Prestation de services
Anuris Investment SA	100,00	Sociedad anonima		Financement
BNP Paribas - succursale Panama	100,00	Sucursal	Licence bancaire	Banque commerciale
BNP Paribas (Panama) SA	99,68	Sociedad anonima		Inactive - en liquidation
BNP Paribas Servicios (Panama) SA	100,00	Sociedad anonima		Prestation de services
BNP Paribas Wealth Management - succursale Panama	100,00	Sucursal	Licence bancaire	Banque privée
Candeo SA	100,00	Sociedad anonima		Gestion d’actifs
Corporacion Franco Americana de Finanzas, Panama, SA	100,00	Sociedad anonima		Administration de biens immobiliers
Edificio Omanco SA	100,00	Sociedad anonima		Administration de biens immobiliers
Eresso Investment Inc.	100,00	Sociedad anonima		Financement
Estaci SA	100,00	Sociedad anonima		Administration de biens immobiliers
Hazel Overseas Inc.	100,00	Sociedad anonima		Financement
Lansford Corporation	100,00	Sociedad anonima		Financement
Mayfair Group Inc.	100,00	Sociedad anonima		Gestion d’actifs
Roxy Overseas Asset SA	100,00	Sociedad anonima		Financement
Sitka International Inc.	100,00	Sociedad anonima		Financement
Ulan Corporation SA	100,00	Sociedad anonima		Financement
Yorbay Business SA	100,00	Sociedad anonima		Gestion d’actifs
Philippines
BNP Paribas Investments (Phils.) Inc.	65,36	Corporation	Entreprise d’investissement	Entreprise d’investissement
BNP Paribas - succursale Manille	100,00	Branch	Licence bancaire offshore	Banque commerciale
FPSP Holdings Corporation	68,97	Corporation		Holding

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

Aux Actionnaires

BNP Paribas

16, boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

Estimations comptables

La dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques, tel qu’exposé en note 3.e de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.d, 3.a, 3.b, 3.c et 3.e de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Valorisation des instruments financiers

Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 et 3.e de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 8 mars 2010.

Les commissaires aux comptes :

Deloitte & Associés :

Pascal Colin ;

PricewaterhouseCoopers Audit :

Gérard Hautefeuille ;

Mazars :

Guillaume Potel.

IV. — L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et la mise en distribution du dividende

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :

(En millions d’euros)
Bénéfice net de l’exercice	4 009
Report à nouveau bénéficiaire	13 596
Total à affecter	17 605
Dotation à la réserve spéciale d’investissements	25
Dividende	1 778
Report à nouveau	15 802
Total affecté	17 605

Le dividende d’un montant de 1 778 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 janvier 2010 – correspond à une distribution de 1,50 euro par action au nominal de 2 euros.

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège de BNP Paribas.

1001275

07/04/2010 : Autres opérations (63)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1072
Texte de l'annonce :

1001072

7 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°42

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 369 363 528 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

(Société absorbante).

FORTIS BANQUE FRANCE

Société anonyme au capital de 157 478 600 €.

Siège social : 29, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.

542 079 041 R.C.S. Nanterre.

(Société absorbée).

Avis de projet de fusion.

1°) Il a été établi par acte sous seing privé en date du 26 mars 2010, un projet de fusion par voie d'absorption de Fortis Banque France par BNP Paribas.

Les éléments d'actif et de passif sont apportés par Fortis Banque France pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes sociaux de Fortis Banque France arrêtés au 31 décembre 2009 comme suit :

Actif apporté par Fortis Banque France	6 082 079 153 €
Passif pris en charge par BNP Paribas	5 817 176 361 €
Montant total de l'actif net apporté par Fortis Banque France au 31 décembre 2009	264 902 792 €

2°) Le projet de fusion, l’augmentation de capital de BNP Paribas et la dissolution de Fortis Banque France ne seront définitifs qu’à compter du jour de la réalisation des conditions suspensives ci-après :

- Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Fortis Banque France et de BNP Paribas du présent projet de fusion,

- Obtention par l’Autorité de contrôle prudentiel du retrait d’agrément en tant qu’établissement de crédit de Fortis Banque France.

La fusion aura un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1^er janvier 2010.

Toutes les opérations effectuées par Fortis Banque France depuis le 1^er janvier 2010 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront au profit ou à la charge de BNP Paribas, ces opérations étant considérées comme accomplies par BNP Paribas.

3°) BNP Paribas procédera, en rémunération de la fusion par voie d’absorption de Fortis Banque France, à une augmentation de son capital social d’un montant de 708 euros, par création de 354 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros chacune, qui seront directement attribuées aux actionnaires de Fortis Banque France, autres que BNP Paribas, à raison de 2 actions de BNP Paribas pour 1 action de Fortis Banque France.

4°) La différence entre la quote-part d’actif net apporté par Fortis Banque France correspondant aux actions détenues par les actionnaires minoritaires de Fortis Banque France et le montant nominal des actions de BNP Paribas créées en rémunération de cet apport sera inscrite au passif du bilan de BNP Paribas à un compte « Primes de fusion » pour un montant de 15 845 euros sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

5°) La différence entre la quote-part d’actif net apporté par Fortis Banque France correspondant aux actions détenues par BNP Paribas, soit 264 886 239 euros, et la valeur nette des titres Fortis Banque France inscrits à l’actif de BNP Paribas à la date de signature du traité de fusion, soit 266 938 337 euros, constituera un mali de fusion de 2 052 098 euros.

6°) Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 30 mars 2010 au nom de Fortis Banque France, et au greffe du tribunal de commerce de Paris le 30 mars 2010 au nom de BNP Paribas.

Pour avis.

1001072

26/03/2010 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 847
Texte de l'annonce :

1000847

26 mars 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°37

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2.370.563.528 €.

Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 21 avril 2010 à 9 h 30 dans les locaux de BNP PARIBAS, Site Taitbout, 3ème étage, 3, rue Taitbout, 75009 Paris, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour.

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs.

- Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse.

- Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs-Assemblées

Les Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93761 PANTIN Cedex

Le formulaire de vote reçu par BNP PARIBAS Securities Services doit comporter les mentions suivantes :

- les nom, prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs;

- une mention constatant le respect de l'une des formalités prévues à l'article R.225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs;

- la signature du propriétaire de titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire.

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services, GCT Emetteurs-Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier.

Le Conseil d’Administration.

1000847

10/03/2010 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 643
Texte de l'annonce :

1000643

10 mars 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 370 563 528 Euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

— Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

— Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

— Affectation du résultat, mise en distribution du dividende, et option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et constatation de l’absence de telles conventions conclues au cours de l’exercice,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la Société,

— Fixation du montant des jetons de présence.

II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission de valeurs mobilières destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

— Limitation globale des autorisations d’émission avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise,

— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions,

— Traité de fusion de Fortis Banque France avec BNP Paribas,

— Rapports des Commissaires à la fusion,

— Approbation de la fusion-absorption de Fortis Banque France par BNP Paribas et augmentation corrélative du capital social,

— Modifications des statuts corrélatives au rachat des actions de préférence,

— Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions

Partie ordinaire

Première résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2009 et le compte de résultat consolidé de l'exercice 2009 établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve le bilan social au 31 décembre 2009 et le compte de résultat social de l'exercice 2009 établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le résultat net après impôts à 4 008 956 514,98 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat de la manière suivante :

	(En euros)
Bénéfice net de l'exercice	4 008 956 514,98
Report à nouveau bénéficiaire	13 596 098 470,35
Total	17 605 054 985,33
Dotation à la réserve spéciale d’investissements	24 966 500,00
Dividende	1 778 046 888,00
Report à nouveau	15 802 041 597,33
Total	17 605 054 985,33

Le dividende d'un montant de 1 778 046 888,00 euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas, correspond à une distribution de 1,50 euro par action ordinaire au nominal de 2,00 euros étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte "Report à nouveau", la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L.232-18 du Code de commerce et de l’article 21 des statuts de BNP Paribas, décide que le dividende pourra, au choix de l’actionnaire, être perçu :

— soit en numéraire ;

— soit en actions ordinaires nouvelles.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 19 mai 2010 au 4 juin 2010 inclus en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.

Le dividende de l’exercice 2009, arrêté sur les positions du 18 mai 2010 au soir, sera mis en paiement le 15 juin 2010.

En application des dispositions de l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1^er janvier 2010.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Président, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution du paiement du dividende en actions, d’imputer le cas échéant sur la prime d’émission l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Conformément à l'article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :

Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	en euros
Exercice	Nominal de l’action	Nombre d'actions	Dividende Net par action	Montant distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158‑3-2° du CGI
2006	2,00	903 615 040	3,10	2 801 206 624,00
2007	2,00	900 198 571	3,35	3 015 665 212,85
2008	2,00	1 043 543 526	1,00	1 043 543 526,00

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ayant constaté l’absence de telles conventions conclues au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 21 janvier 2010 au maximum 118 528 176 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;

— dans le but d’une part, d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, d’autre part, de couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

— aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 75 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 21 janvier 2010, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat de 8 889 613 200 euros.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2009 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 975 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Partie Extraordinaire.

Septième résolution (Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

- décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par BNP Paribas, pourront également donner accès au capital d’une société dont BNP Paribas détient ou détiendra, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance, donnant accès au capital de BNP Paribas, susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 10 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

— limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires de BNP Paribas, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

- décide, en outre, qu' en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de BNP Paribas, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de BNP Paribas ;

- décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Huitième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

- décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par BNP Paribas, pourront donner accès au capital d’une société dont BNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;

- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 350 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décide, en outre, que le montant nominal des titres de créance, donnant accès au capital de BNP Paribas, susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 7 milliards d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil d’administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;

— limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5 %) ;

- décide, en outre, qu'en cas d’émission de titres de créance donnant accès au capital de BNP Paribas, le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de BNP Paribas ;

- décide, enfin, que la présente délégation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois.

Neuvième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L.225-148 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, à l’effet de décider et réaliser une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer, des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par BNP Paribas, notamment :

— de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération ;

— de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas ;

— d’inscrire au passif du bilan à un compte " Prime d’apport ", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;

- fixe à 350 millions d'euros le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Dixième résolution (Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater la réalisation, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Onzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

- décide de fixer à 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les huitième à dixième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

Douzième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :

- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;

- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet, le cas échéant, de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

Treizième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

- décide de fixer à 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des autorisations conférées par les septième à dixième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf cas de déblocages anticipés.

La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;

- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres structures autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les statuts et d'une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la quinzième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2009 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Seizième résolution (Approbation du projet de fusion-absorption de Fortis Banque France par BNP Paribas ; augmentation corrélative du capital social). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

- d’un acte sous seing privé contenant un projet de fusion aux termes duquel Fortis Banque France fait apport à titre de fusion à BNP Paribas de l’ensemble de ses biens, droits et obligations,

- du rapport du Conseil d’administration sur le projet de fusion,

- de l’avis du Comité central d’entreprise de BNP Paribas,

- du rapport sur les modalités de la fusion et du rapport sur la valeur des apports en nature établis par MM. Olivier Peronnet et Dominique Ledouble, Commissaires à la fusion nommés par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Paris en date du 19 janvier 2010,

— approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion par lequel Fortis Banque France apporte à titre de fusion à BNP Paribas, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues audit projet, la totalité de son actif moyennant la prise en charge par BNP Paribas de la totalité de son passif, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2010 ;

— approuve le montant des apports effectués par Fortis Banque France et la valeur qui en a été retenue, soit la somme de 261 579 389 euros ;

— approuve la rémunération des apports effectués au titre de la fusion selon un rapport d’échange de 2 actions de BNP Paribas pour 1 action de Fortis Banque France, étant précisé que BNP Paribas ne peut procéder à l’échange des actions qu’elle détient dans Fortis Banque France contre ses propres actions en application des dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce ;

— décide d’augmenter le capital social de 708 euros, par la création et l’émission de 354 actions nouvelles de 2 euros nominal chacune, entièrement libérées, et portant jouissance au 1^er janvier 2010 ;

— (i) constate que la différence entre la quote-part d’actif net apporté par Fortis Banque France correspondant aux actions détenues par les actionnaires minoritaires de Fortis Banque France et le montant de l’augmentation de capital ci-dessus, soit 15 637 euros, constitue une prime de fusion, (ii) décide d’affecter cette prime de fusion au passif du bilan de BNP Paribas sur le compte " Primes de fusion " sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et (iii) autorise le Conseil d’administration, à imputer sur le compte " Primes de fusion " l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par cette opération de fusion, et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale ;

— (i) constate que l’opération dégage un mali de fusion de 2 041 012 euros, (ii) décide d’inscrire ce mali technique de fusion à l’actif de BNP Paribas en immobilisations incorporelles, et de l’affecter extra-comptablement selon les modalités prévues par le Règlement n° 04-01 du 4 mai 2004 du Comité de la réglementation comptable ;

— décide qu’en conséquence de ce qui précède que Fortis Banque France se trouvera dissoute de plein droit et sans liquidation, BNP Paribas lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations ;

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et, en particulier à l’effet de constater la réalisation des conditions suspensives énoncées dans le projet de fusion, constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles.

Dix-septième résolution (Modifications statutaires corrélatives au rachat des actions de préférence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :

— de supprimer l’ensemble des dispositions statutaires relatives aux actions de préférence, souscrites le 31 mars 2009 par la Société de Prise de Participation de l’Etat (SPPE), devenues sans objet depuis leur rachat en totalité intervenu le 28 octobre 2009. En conséquence, la mise à jour des statuts comprend :

- la suppression des articles (ou partie(s) d’article(s)) relatifs aux actions de préférence (emportant re-numérotation des articles des statuts) et, corrélativement,

- la suppression de toute référence à la catégorie des Actions B et le remplacement, à chaque occurrence, des mots "Action A" par le mot "action", "Actionnaire A" par le mot "actionnaire", qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ;

— d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des statuts figurant en Annexe 1, dans lequel est supprimé l’ensemble des dispositions statutaires relatives aux actions de préférence, étant précisé que le capital social ainsi que le nombre d’actions ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer entre la publication de l’avis de convocation et la présente Assemblée générale des actionnaires.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

BNP PARIBAS

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

ANNEXE 1

Statuts

Titre I Forme – dénomination – siège social – objet

Article 1

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1^er) relatives aux établissements du secteur bancaire.

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts.

Article 2

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16, boulevard des Italiens.

Article 3

- tous services d’investissement,

- tous services connexes aux services d’investissement,

- toutes opérations de banque,

- toutes opérations connexes aux opérations de banque,

- toutes prises de participations,

au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier.

TITRE II Capital social – actions

Article 4

Le capital social est fixé à 2.370.563.528 euros; il est divisé en 1.185.281.764 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Article 5

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L.228-2 du Code de Commerce.

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L.233-7, alinéa 1, du Code de commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L.233-7 du Code de commerce.

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.

Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L.233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Article 6

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente.

TITRE III Administration

Article 7

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge.

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L.225-27 à L.225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents Statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque.

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

La durée de leurs mandats est de trois années.

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour.

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

Article 8

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration.

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice-Présidents.

Article 9

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 10

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L.225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement.

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président.

Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Article 11

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend.

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société.

TITRE IV Attributions du Conseil d’administration, du Président, de la Direction Générale et des censeurs

Article 12

Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques.

Article 13

La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d’administration.

Article 14

Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée.

Article 15

Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.

La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d’administration.

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Article 16

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Général.

Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

Article 17

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs.

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci dans les mêmes conditions.

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.

TITRE V Assemblées des actionnaires

Article 18

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).

TITRE VI Commissaires aux comptes

Article 19

TITRE VII Comptes annuels

Article 20

L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 21

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements et provisions constituent le résultat.

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.

L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L.232-18 du Code de commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société.

TITRE VIII Dissolution

Article 22

TITRE IX Contestations

Article 23

————————

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour avoir le droit d’assister, les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS

Securities Services – GCT – Service Assemblées –

Les Grands Moulins de Pantin,

9, rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, au plus tard, la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Il est en outre précisé, conformément à l'article 20 des statuts, que l'Assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet :

http://invest.bnpparibas.com

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'Assemblée générale mixte dans les conditions ci-après :

- Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'Assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

- Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'Assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 19 avril 2010.

Les possibilités de vote des actionnaires par Internet seront interrompues la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'Assemblée : https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.pg.

Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis en ligne sur le site Internet "invest.bnpparibas.com", rubrique "Assemblée Générale" au plus tard deux jours ouvrés après la présente réunion. Les actionnaires seront destinataires d’une lettre "Spéciale compte-rendu de l’AG", qui leur parviendra dans les meilleurs délais.

Le Conseil d'Administration.

1000643

24/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 453
Texte de l'annonce :

1000453

24 février 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital 2.370.563.528 €.

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation globale 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	27 844 964
Effets publics et valeurs assimilées	115 249 203
Créances sur les établissements de crédit :	355 810 797
Opérations avec la clientèle	310 234 500
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 687 855
Actions et autres titres à revenu variable	6 243 731
Participations et autres titres détenus à long terme	5 522 464
Parts dans les entreprises liées	51 605 261
Crédit-bail et location avec option d'achat	47 002
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 438 435
Immobilisations corporelles	2 200 661
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	107 714
Autres actifs	188 728 905
Comptes de régularisation	70 917 886
Total actif	1 243 639 378

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	5 094 619
Dettes envers les établissements de crédit :	385 104 995
Opérations avec la clientèle	290 600 709
Dettes représentées par un titre :	155 939 889
Autres passifs	273 676 584
Comptes de régularisation	59 406 325
Provisions pour risques et charges	2 890 594
Dettes subordonnées	24 389 874
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 370 564
Primes d'émission	21 330 868
Réserves	8 014 351
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	279 988
Report à nouveau (+/-)	14 540 018
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 243 639 378

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	182 137 125
Engagements de garantie	122 932 125
Engagements sur titres	592 925
Engagements reçus :
Engagements de financement	81 003 587
Engagements de garantie	52 128 211
Engagements sur titres	15 357

1000453

11/12/2009 : Autres opérations (56)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions (56_N2)
Numéro d'affaire : 8300
Texte de l'annonce :

0908300

11 décembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°148

Autres opérations
____________________

Décisions prises par des assemblées d'obligataires et homologation de résolutions
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital social de 2 368 310 748 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris – France.

662 042 449 R.C.S. Paris.

RESULTATS

Assemblée générale des titulaires du 9 décembre 2009

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée avec Bons de Souscription à des Obligations

émis par Banque Nationale de Paris (aujourd'hui, BNP Paribas) le 7 octobre 1985.

€ 304 898 034,00 (FR0000572646).

Messieurs les titulaires (les "Titulaires") des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée avec Bons de Souscription à des Obligations émis par Banque Nationale de Paris (aujourd'hui, BNP Paribas) le 7 octobre 1985 (les "Titres") (code ISIN : FR0000572646) sont informés que, le quorum ayant été atteint, l'Assemblée Générale des Titulaires qui s'est tenue le 9 décembre 2009, à 14h30, au 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, a rejeté les résolutions qui ont été présentées.

0908300

20/11/2009 : Convocations (33)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt (33_N2)
Numéro d'affaire : 8040
Texte de l'annonce :

0908040

20 novembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Convocations
____________________

Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital social de 2 742 760 086 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris – France.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation assemblée générale des titulaires.

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée avec Bons de Souscription à des Obligations

émis par Banque Nationale de Paris (aujourd'hui, BNP Paribas) le 7 octobre 1985.

€ 304 898 034,00 (FR0000572646).

Messieurs les titulaires (les "Titulaires") des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée avec Bons de Souscription à des Obligations d'un montant de 304.898.034,00 euros émis par Banque Nationale de Paris (aujourd'hui, BNP Paribas) (l' "Emetteur") le 7 octobre 1985 (les "Titres") (code ISIN : FR0000572646) sont convoqués en Assemblée Générale le 9 décembre 2009, à 14h30, au 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris (la "Réunion de la Masse").

La convocation à la Réunion de la Masse a été décidée par le Conseil d'Administration de l’Emetteur afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d’administration.

2. Modification des caractéristiques suivantes des Titres non apportés à l’offre publique d’échange assortie d’une offre d’achat initiée par BNP Paribas (l’ "Offre") afin que les caractéristiques des Titres soient identiques (hors régime fiscal) aux modalités des titres super-subordonnés à durée indéterminée en euros à taux variable émis par BNP Paribas dans le cadre de l’Offre :

- valeur nominale des Titres de telle sorte qu’elle soit égale au prix de rachat proposé dans le cadre de l’Offre ;

- rang de créance des Titres de telle sorte qu’ils constituent des titres subordonnés de dernier rang (au sens des dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), à durée indéterminée, directs, inconditionnels, non assortis de sûreté, venant au même rang à tout moment, sans aucune préférence entre eux, ni avec les autres titres constitutifs de fonds propres de base (Tier 1), directs, inconditionnels et non assortis de sûreté, mais après tous les titres participatifs émis par BNP Paribas, les prêts participatifs, consentis à BNP Paribas, les engagements subordonnés ordinaires de BNP Paribas et les engagements non subordonnés de BNP Paribas, présents ou futurs ;

- rémunération des Titres, lesquels porteront intérêt à taux variable EURIBOR 3 mois plus marge payable trimestriellement à terme échu.

3. Ajout des caractéristiques suivantes aux Titres :

- option de remboursement anticipé à l’initiative de BNP Paribas avec l’accord préalable du Secrétariat général de la Commission bancaire, au pair, à chaque date de paiement d’intérêts à partir de l’année 10 (avec majoration du taux d'intérêt de 1 % en cas de non-remboursement à cette date) ou avant cette date en cas de changement de traitement fiscal ou de changement dans le traitement réglementaire du produit de l’émission ;

- faculté de différer, sauf en cas de rachat, distribution ou paiement de toute nature au titre des actions ordinaires ou rachat ou paiement de toute nature sur des titres constitutifs de fonds propres de base (Tier 1) dans l’année précédant le paiement des intérêts, le paiement des intérêts (non cumulatif) en vue de restaurer le capital réglementaire de BNP Paribas pour assurer la continuité de ses activités sans affaiblir sa structure financière ;

- différé d'intérêts automatique en cas de non respect du minimum réglementaire de ratio de solvabilité consolidé ;

- mécanisme d’absorption des pertes : absorption des intérêts en cours puis réduction du nominal des Titres pour le besoin du calcul des intérêts, en l’absence de mesures suffisantes de restauration du ratio de solvabilité consolidé. Après deux années consécutives de résultat net consolidé positif, le nominal est restauré dans la limite du résultat net consolidé.

4. Modifications corrélatives du contrat régissant les Titres, dont l’approbation du paiement en espèces des intérêts courus (0,824 %) sur chaque Titre, depuis la dernière date de paiement d'intérêt (le 7 octobre 2009) jusqu'au 29 décembre 2009 (exclu).

5. Pouvoirs pour les formalités.

Afin de pouvoir assister à la Réunion de la Masse ou être représenté à la Réunion de la Masse, les Titulaires devront être inscrits en compte, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au jour de la Réunion de la Masse.

A défaut d’assister personnellement à la Réunion de la Masse, tout Titulaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :

- soit donner pouvoir au Président de la Réunion de la Masse ;

- soit donner pouvoir à un mandataire de son choix : dans ce cas, le Titulaire remplit un formulaire de pouvoir en indiquant le nom d’un mandataire.

Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Ainsi notamment, les membres du Conseil d’Administration, directeurs généraux, employés ou commissaires aux comptes de l’Emetteur ne peuvent pas représenter les Titulaires aux Réunions de Masse.

Dans les deux cas, la procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du Titulaire mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile.

Des cartes d’admission à la Réunion de la Masse et un formulaire de pouvoir sont à la disposition des Titulaires, à leur demande, auprès de BNP Paribas Securities Services. Le formulaire de pouvoir dûment rempli doit parvenir à ce même établissement, trois jours ouvrés au moins avant la date de la Réunion de la Masse, soit au plus tard à 18h00 (heure de Paris) le 4 décembre 2009.

Le projet des résolutions qui doivent être soumises à la Réunion de la Masse ainsi que le rapport du Conseil d’Administration et la Note d'Information relative à l’Offre sont disponibles au siège de l'Emetteur auprès de Madame Alice Bonardi (Tel : + 331 57 43 73 86) et dans les locaux de BNP Paribas Securities Services, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, à l'attention de Monsieur Patrick FOUQUET (Tel : + 331 40 14 34 24) et Madame Catherine COTE (Tel : + 331 40 14 38 15).

L'attention des Titulaires est portée sur le fait que si le quorum requis n'était pas réuni lors de la première Réunion de la Masse, une deuxième réunion de la Masse se tiendrait le 22 décembre à 9h00, au 37, place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris aux fins de délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d’Administration.

0908040

18/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8018
Texte de l'annonce :

0908018

18 novembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société Anonyme au capital 2 527 403 330 euros.

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	13 328 838
Effets publics et valeurs assimilées	133 408 076
Créances sur les établissements de crédit	355 030 991
Opérations avec la clientèle	336 679 804
Obligations et autres titres à revenu fixe	102 679 393
Actions et autres titres à revenu variable	7 346 945
Participations et autres titres détenus à long terme	5 256 640
Parts dans les entreprises liées	51 280 083
Crédit-bail et location avec option d'achat	49 591
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 405 892
Immobilisations corporelles	2 156 375
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	110 757
Autres actifs	195 825 658
Comptes de régularisation	78 950 442
Total actif	1 287 509 485

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	410 085
Dettes envers les établissements de crédit :	406 032 462
Opérations avec la clientèle	290 698 651
Dettes représentées par un titre :	155 224 237
Autres passifs	287 464 676
Comptes de régularisation	72 230 719
Provisions pour risques et charges	3 421 157
Dettes subordonnées	24 589 595
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 527 403
Primes d'émission	22 121 613
Réserves	8 380 823
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	285 296
Report à nouveau (+/-)	14 122 768
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 287 509 485

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	204 876 641
Engagements de garantie	118 950 281
Engagements sur titres	1 338 234
Engagements reçus :
Engagements de financement	115 618 065
Engagements de garantie	55 583 241
Engagements sur titres	110 996

0908018

30/09/2009 : Avis divers (82)

Société : BNP Paribas
Numéro d'affaire : 7223
Texte de l'annonce :

0907223

30 septembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°117

Avis divers
____________________

BNP Paribas

Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 2 527 330 876 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Avis aux titulaires d'options de souscription d'actions

(Suspension de la faculté d’exercice)

Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société BNP Paribas (la « Société ») sont informés que :

le Conseil d’administration de la Société a, dans sa séance du 25 septembre 2009, décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, l’exercice de l’ensemble des options de souscription d’actions de la Société sera suspendu à compter du 7 octobre 2009 à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’au 29 octobre 2009 à 23h59 (heure de Paris).

Cette suspension s’applique à l’ensemble des options de souscription d’actions attribuées par la Société.

Les droits des bénéficiaires d’option n’ayant pas exercé leurs options avant le 7 octobre 2009 à 0h00 (heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options de souscription d’actions correspondants.

0907223

12/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6532
Texte de l'annonce :

0906532

12 août 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital 2 508 774 896 €.

Siege social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. S. Paris.

Situation trimestrielle au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	10 489 594
Effets publics et valeurs assimilées	123 426 395
Créances sur les établissements de crédit :	398 468 692
Opérations avec la clientèle	342 354 535
Obligations et autres titres à revenu fixe	104 664 563
Actions et autres titres à revenu variable	7 246 563
Participations et autres titres détenus à long terme	4 733 131
Parts dans les entreprises liées	51 965 282
Crédit-bail et location avec option d'achat	51 546
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 415 050
Immobilisations corporelles	2 183 834
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	128 096
Autres actifs	214 639 484
Comptes de régularisation	76 897 934
Total actif	1 342 664 699

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	1 949 062
Dettes envers les établissements de crédit :	418 244 570
Opérations avec la clientèle	311 892 106
Dettes représentées par un titre :	167 837 915
Autres passifs	299 457 044
Comptes de régularisation	67 951 910
Provisions pour risques et charges	3 068 519
Dettes subordonnées	25 089 478
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	2 508 775
Primes d'émission	21 868 834
Réserves	8 382 445
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	291 274
Report à nouveau (+/-)	14 122 767
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 342 664 699

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	213 247 481
Engagements de garantie	120 769 711
Engagements sur titres	1 596 226
Engagements reçus :
Engagements de financement	123 672 427
Engagements de garantie	54 468 140
Engagements sur titres	222 007

0906532

26/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5256
Texte de l'annonce :

0905256

26 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de € 2 465 512 758

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2008, accompagnés du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires n°48 du 22 avril 2009, ont été approuvés en l’état par l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 13 mai 2009.

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a également été adoptée sans modification

0905256

22/06/2009 : Emissions et cotations (06)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 4910
Texte de l'annonce :

0904910

22 juin 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires (Bulletin n°25) du 27 février 2009

Capital social.

Précédemment fixé à 2.465.512.758 euros, divisé en 1.232.756.379 actions, entièrement libérées, de 2 euros de nominal chacune, le capital social a été augmenté de :

- 42.840.508 euros par l’émission de 21.420.254 actions ordinaires nouvelles de 2 euros de nominal chacune jouissance 1er janvier 2009 suite à l’augmentation de capital issue du paiement de dividende en actions décidée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 mai 2009 (3ème résolution).

Le capital social est actuellement fixé à 2.508.353.266 euros, divisé en 1.254.176.633 actions entièrement libérées, de 2 euros de nominal chacune. Les actions sont réparties en deux catégories :

- 1.066.951.964 actions ordinaires, dites actions de catégorie « A » (les « Actions A ») ;

- 187.224.669 actions de préférence, privées de droit préférentiel de souscription, dites actions de catégorie « B » (les « Actions B »), dont les caractéristiques sont décrites dans les statuts.

Objet de l'insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l'admission sur le marché NYSE Euronext Paris, des 21.420.254 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune, dont il est fait mention ci-dessus.

BNP PARIBAS

Monsieur Baudouin PROT

Administrateur Directeur Général

faisant élection de domicile au siège social de la société,

16 Boulevard des italiens – 75009 Paris.

0904910

15/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3099
Texte de l'annonce :

0903099

15 mai 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital 2 198 641 552 €.

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. Paris.

Situation globale publiable.

(En milliers d’euros.)

Actif	Total exercice N
Caisse, banques centrales, CCP	15 921 936
Effets publics et valeurs assimilées	126 193 739
Créances sur les établissements de crédit :	378 336 193
Opérations avec la clientèle	360 745 395
Obligations et autres titres à revenu fixe	95 937 130
Actions et autres titres à revenu variable	5 819 730
Participations et autres titres détenus à long terme	5 231 040
Parts dans les entreprises liées	43 297 365
Crédit-bail et location avec option d'achat	51 457
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 416 587
Immobilisations corporelles	2 218 237
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	125 834
Autres actifs	312 438 937
Comptes de régularisation	99 582 594
Total actif	1 451 316 174

Passif	Total exercice N
Banques centrales, CCP	1 935 759
Dettes envers les établissements de crédit	446 402 108
Opérations avec la clientèle	292 505 703
Dettes représentées par un titre	176 506 301
Autres passifs	386 217 911
Comptes de régularisation	79 918 153
Provisions pour risques et charges	2 705 179
Dettes subordonnées	25 247 532
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG :
Capital souscrit	2 198 642
Primes d'émission	13 546 333
Réserves	8 656 024
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	298 209
Report à nouveau (+/-)	15 178 320
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 451 316 174

Hors-bilan	Total exercice N
Engagements donnés :
Engagements de financement	213 905 855
Engagements de garantie	122 528 755
Engagements sur titres	1 158 629
Engagements reçus :
Engagements de financement	100 133 769
Engagements de garantie	51 988 776
Engagements sur titres	62 965

0903099

27/04/2009 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2343
Texte de l'annonce :

0902343

27 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 198 641 552 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires, détenteurs d’Actions B, sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée spéciale le 13 mai 2009 à 10 h au 3 rue d’Antin 75002 Paris, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

- approbation de la résolution soumise à la prochaine assemblée générale mixte des actionnaires, ayant pour objet la modification des modalités des actions de préférence, dites actions de catégorie B, et les modifications corrélatives des statuts ;

- pouvoirs pour formalités.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l’article R 225-85 du code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire)

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire à l’adresse

ci-dessous, un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble TOLBIAC

75450 PARIS CEDEX 09

Le Conseil d’Administration.

0902343

24/04/2009 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2264
Texte de l'annonce :

0902264

24 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de € 1 824 192 214

Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Avis de deuxième convocation

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés que l’Assemblée Générale précédemment convoquée le mercredi 22 avril 2009 à 9 heures dans les locaux de BNP PARIBAS Securities Services GCT Services aux Emetteurs Assemblées 25 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS (Salle 3328) n’ayant pu délibérer valablement faute de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée le mardi 12 mai 2009 au même lieu, à la même heure sur le même ordre du jour :

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008;

- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs;

- Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse;

- Pouvoirs pour les formalités.

__________________

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services - GCT - Service aux Emetteurs Assemblées - 75450 Paris Cedex 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.

Le Conseil d’Administration

0902264

22/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2230
Texte de l'annonce :

0902230

22 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital de 2 198 641 552 euros.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris

Documents comptables annuels.

B. — Informations sur les comptes sociaux

I. — Compte de résultat de l’exercice 2008

(En millions d’euros)	Notes	2008	2007
Intérêts et produits assimilés	2.a	41 639	38 436
Intérêts et charges assimilées	2.a	-37 803	-35 995
Revenus des titres à revenu variable	2.b	3 108	1 770
Commissions (produits)	2.c	4 624	4 406
Commissions (charges)	2.c	-1 670	-1 052
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation		-56	2 132
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		-1 107	50
Autres produits d’exploitation bancaire		435	233
Autres charges d’exploitation bancaire		-200	-195
Produit net bancaire		8 970	9 785
Frais de personnel	5.a	-4 180	-4 811
Autres frais administratifs		-2 621	-2 355
Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		-435	-432
Résultat brut d’exploitation		1 734	2 187
Coût du risque	2.d	-2 023	-453
Résultat d’exploitation		-289	1 734
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	2.e	-211	2 557
Dotations nettes aux provisions réglementées		14	-44
Résultat courant avant impôt		-486	4 247
Impôt sur les bénéfices	2.f	1 201	285
Résultat net		715	4 532

II. — Bilan au 31 décembre 2008

(En millions d’euros)	Notes	2008	2007
Actif
Caisse, banques centrales et CCP		26 238	8 616
Effets publics et valeurs assimilées	3.c	144 691	119 575
Créances sur les établissements de crédit	3.a	400 032	387 315
Opérations avec la clientèle	3.b	371 846	350 728
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.c	102 603	90 579
Actions et autres titres à revenu variable	3.c	16 961	19 265
Participations et autres titres détenus à long terme	3.c	5 494	5 679
Parts dans les entreprises liées	3.c	43 351	41 172
Crédit-bail et location avec option d’achat		52	50
Immobilisations incorporelles	3.i	5 382	5 187
Immobilisations corporelles	3.i	2 248	2 240
Actions propres	3.d	177	331
Autres actifs	3.g	307 662	151 312
Comptes de régularisation	3.h	91 125	76 808
Total actif		1 517 862	1 258 857
Dettes
Banques centrales et CCP		680	285
Dettes envers les établissements de crédit	3.a	492 110	459 441
Opérations avec la clientèle	3.b	306 589	255 753
Dettes représentées par un titre	3.f	166 263	151 899
Autres passifs	3.g	406 442	251 910
Comptes de régularisation	3.h	80 274	74 706
Provisions	3.j	2 693	2 957
Dettes subordonnées	3.k	28 310	25 450
Total des dettes		1 483 361	1 222 401
Capitaux propres	6.b
Capital souscrit		1 824	1 811
Prime d’émission		8 819	8 477
Réserves		23 143	21 636
Résultat de l’exercice		715	4 532
Total capitaux propres		34 501	36 456
Total passif		1 517 862	1 258 857

Hors bilan	Notes	2 008	2 007
Engagements donnés
Engagements de financement	4.a	147 186	182 177
Engagements de garantie	4.b	123 788	182 587
Engagements sur titres		1 191	529
Engagements reçus
Engagements de financement	4.a	96 783	87 059
Engagements de garantie	4.b	155 922	102 917
Engagements sur titres		34	247

III. — Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux

Note 1. Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.

Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.

Contrats d’épargne et de prêt réglementés

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.

Titres de transaction

— les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

Titres de placement

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.

Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Titres de l’activité de portefeuille

Titres d’investissement

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.

Actions propres

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :

Le règlement n°2008-17 du Comité de la réglementation comptable publié le 30 décembre 2008 a modifié les dispositions qui précèdent afin que les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés suivent les règles d’évaluation du règlement n°2008-15 relatif à la comptabilisation des plans d’option d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés, qui prévoient qu’elles ne soient pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéficiaires. Les règlements n°2008-15 et 2008-17 n’ont pas été appliqués rétroactivement ;

Immobilisations

Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle

Dettes représentées par un titre

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions pour engagements internationaux

Provisions non liées à des opérations bancaires

Coût du risque

Instruments financiers à terme

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.

Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction

Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :

— soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.

Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.

Impôts sur les sociétés

Participation des salariés

Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories :

— les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;

— les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

Indemnités de fin de contrat de travail

Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

Avantages postérieurs à l’emploi

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

Enregistrement des produits et des charges

Opérations en devises

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.

Conversion des comptes en devises étrangères

Note 2. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2008

2.a — Marge d’intérêts

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.

(En millions d’euros)	2008		2007
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Établissements de crédit	17 756	-20 115	16 249	-18 305
Comptes à vue, prêts et emprunts	10 052	-11 301	8 616	-9 641
Titres reçus (donnés) en pension livrée	7 518	-8 814	7 481	-8 664
Prêts subordonnés	186		152
Clientèle	16 743	-8 686	16 217	-8 858
Comptes à vue, prêts et comptes à terme	14 966	-6 822	14 493	-7 059
Titres reçus (donnés) en pension livrée	1 734	-1 864	1 682	-1 799
Prêts subordonnés	43		42
Crédit-bail	22	-19	20	-18
Dettes représentées par un titre	1 077	-8 983	592	-8 814
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 299		4 717
Titres de transaction	2 557		2 447
Titres de placement	3 217		1 791
Titres d’investissement	255		267
Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Livrets de Développement Durable	270		212
Instruments de macro-couverture	-258		641
Produits et charges d’intérêts	41 639	-37 803	38 436	-35 995

2.b — Revenus des titres à revenu variable

(En millions d’euros)	2008	2007
Titres de placement et assimilés	21	16
Participations et autres titres détenus à long terme	422	317
Parts dans les entreprises liées	2 665	1 437
Revenus des titres à revenu variable	3 108	1 770

2.c — Commissions

(En millions d’euros)	2008		2007
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Opérations bancaires et financières	2 287	-1 471	2 024	-863
Opérations avec la clientèle	1 570	-88	1 515	-75
Autres	717	-1 383	509	-788
Prestations de services financiers	2 337	-199	2 382	-189
Produits et charges de commissions	4 624	-1 670	4 406	-1 052

2.d — Coût du risque, provisions pour créances douteuses ou risques

(En millions d’euros)	2008	2007
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice	-2 000	-405
Clientèle et établissements de crédit	-913	-272
Engagements par signature	117	-93
Titres	-19	-8
Créances risquées et assimilés	138	12
Instruments financiers des activités de marché	-1 323	-44
Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions	-72	-65
Récupération sur créances amorties	49	17
Coût du risque	-2 023	-453

(En millions d’euros)	2008	2007
Solde au 1er janvier	5 027	5 148
Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice	2 000	405
Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées	-287	-440
Variation des parités monétaires et divers	-307	-86
Provisions pour créances douteuses ou risques	6 433	5 027

Les provisions se décomposent comme suit :

(En millions d’euros)	2008	2007
Provisions déduites de l’actif	5 838	4 164
Relatives aux créances sur les établissements de crédit	171	162
Relatives aux créances sur la clientèle	4 310	3 841
Relatives aux titres	106	121
Relatives aux instruments financiers des activités de marché	1 251	44
Provisions inscrites au passif (Note 3.j.)	595	863
Relatives aux engagements par signature	517	638
Relatives aux créances risquées et assimilées	78	225
Provisions pour créances douteuses ou risques	6 433	5 027

2.e — Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En millions d’euros)	2008		2007
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Produits	Charges
Participations et autres titres détenus à long terme	421	-600	269	-34
Cessions	358	-109	236	-20
Provisions	63	-491	33	-14
Parts dans les entreprises liées	205	-246	3 114	-902
Cessions	44	-104	(a) 2 919	-846
Provisions	161	142	195	-56
Immobilisations d’exploitation	19	-10	146	-36
Gains nets sur actifs immobilisés	-211		2 557
(a) Dont résultat des opérations de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) portant sur SFA pour 1 558 millions d’euros et BNP Paribas A ssurance pour 565 millions d’euros.

2.f — Impôt sur les bénéfices

(En millions d’euros)	2008	2007
Impôts courants de l’exercice	455	224
Impôts différés de l’exercice	746	61
Impôt sur les bénéfices	1 201	285

Note 3. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008

3.a — Créances et dettes envers les établissements de crédit

(En millions d’euros)	2008	2007
Prêts et créances	207 570	178 389
Comptes ordinaires débiteurs	13 652	12 199
Comptes à terme et prêts	188 655	162 271
Prêts subordonnés	5 263	3 919
Titres et valeurs reçues en pension	192 462	208 926
Prêts et créances sur les établissements de crédit	400 032	387 315
dont créances rattachées	2 447	2 462

(En millions d’euros)	2008	2007
Dépôts et emprunts	247 653	212 817
Comptes ordinaires créditeurs	9 651	16 815
Comptes à terme et emprunts	238 002	196 002
Titres et valeurs donnés en pension	244 457	246 624
Dettes envers les établissements de crédit	492 110	459 441
dont dettes rattachées	2 374	2 992

3.b — Opérations avec la clientèle

(En millions d’euros)	2008	2007
Prêts et créances	325 499	306 799
Créances commerciales	1 592	1 595
Comptes ordinaires débiteurs	11 935	11 753
Crédits de trésorerie	60 939	56 959
Crédits à l’habitat	57 521	53 423
Crédits à l’équipement	48 923	38 914
Crédits à l’exportation	15 006	13 371
Autres crédits à la clientèle	127 717	129 018
Prêts subordonnés	1 866	1 766
Titres et valeurs reçus en pension	46 347	43 929
Opérations avec la clientèle - actif	371 846	350 728
dont créances rattachées	1 207	1 863
dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France	9 157	8 866
dont créances douteuses avant provision	1 906	2 237
dont créances douteuses compromises avant provision	3 752	1 985
dont créances sur encours restructurés	41	145

Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :

(En millions d’euros)	2008			2007
(En millions d’euros)	Encours sains	Encours douteux Net de provision	Total	Encours sains	Encours douteux Net de provision	Total
Clientèle financière	27 208	206	27 414	29 024	173	29 197
Entreprises	225 553	1 308	226 861	212 117	675	212 792
Entrepreneurs	12 494	235	12 729	9 468	138	9 606
Particuliers	53 546	521	54 067	50 105	623	50 728
Autres non financiers	4 415	13	4 428	4 460	16	4 476
Total	323 216	2 283	325 499	305 174	1 625	306 799

(En millions d’euros)	2008	2007
Dépôts	254 334	217 345
Comptes ordinaires créditeurs	61 932	61 495
Comptes à terme	154 430	119 859
Comptes d’épargne à régime spécial	37 972	35 991
dont comptes d’épargne à régime spécial à vue	25 695	21 967
Titres donnés en pension livrée	52 255	38 408
Opérations avec la clientèle - passif	306 589	255 753
dont dettes rattachées	1 461	1 494

3.c — Titres détenus

(En millions d’euros)	2008		2007
(En millions d’euros)	Valeur nette comptable	Valeur de marché	Valeur nette comptable	Valeur de marché
Transaction	92 667	92 667	79 058	79 058
Placement	48 829	49 167	36 714	36 904
dont provisions	-618		-283
Investissement	3 195	3 304	3 803	3 828
Effets publics et valeurs assimilées	144 691	145 138	119 575	119 790
dont créances représentatives de titres prêtés	13 395		17 221
dont écarts d’acquisition	399		310
Transaction	77 135	77 135	77 303	77 303
Placement	20 501	20 553	12 354	12 519
dont provisions	-819		-427
Investissement	4 967	4 981	922	882
Obligations et autres titres à revenu fixe	102 603	102 669	90 579	90 704
dont titres non cotés	13 672	13 722	5 208	5 221
dont créances rattachées	1 912		2 109
dont créances représentatives de titres prêtés	2 700		4 851
dont écarts d’acquisition	-77		22
Transaction	13 383	13 382	15 510	15 510
Placement	3 578	3 940	3 755	3 993
dont provisions	-577		-99
Actions et autres titres à revenu variable	16 961	17 322	19 265	19 503
dont titres non cotés	1 498	1 763	2 989	3 160
dont créances représentatives de titres prêtés	9 114		13 114
Participations	4 626	5 855	4 741	7 960
dont provisions	-379		-57
Autres titres détenus à long terme	868	807	938	1 255
dont provisions	-165		-15
Participations et autres titres détenus à long terme	5 494	6 662	5 679	9 215
dont titres non cotés	1 863	3 517	1 596	2 967
Parts dans les entreprises liées	43 351	63 007	41 172	63 475
dont provisions	-559		-583
Parts dans les entreprises liées	43 351	63 007	41 172	63 475

Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 856 millions d’euros et 18 824 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 1 762 millions d’euros et 17 732 millions d’euros au 31 décembre 2007.

3.d — Actions propres

(En millions d’euros)	2008		2007
(En millions d’euros)	Valeur brute comptable	Valeur nette comptable	Valeur nette comptable
Transaction	5	5	11
Placement	76	51
Titres de participations	121	121	320
Actions propres	202	177	331

Au 31 décembre 2008, BNP Paribas SA détient 963 648 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise. BNP Paribas SA détient également 1 809 985 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient au 31 décembre 2008, 161 851 actions enregistrées en titre de transaction.

En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007, BNP Paribas a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 105 euros par action, un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social de BNP Paribas en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’une opération de croissance externe, dans le cadre d’un contrat de liquidité et à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Cette autorisation consentie pour une durée de 18 mois est devenue caduque avec l’adoption de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 qui l’a annulée et remplacée. Par cette dernière résolution, le Conseil a été autorisé à acquérir un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social de BNP Paribas, aux mêmes fins que celles énoncées à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007, mais à un prix maximum d’achat de 100 euros par action. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

3.e — Immobilisations financières

(En millions d’euros)	Valeurs brutes
(En millions d’euros)	01/01/2008	Acquisitions	Remboursements et cessions	Transferts et autres variations	31/12/2008
Titres d’investissement (Note 3.c.)	4 725	143	-1 056	4 361	8 173
Participations et ATDLT (Note 3.c.)	5 751	697	-405	-5	6 038
Parts dans les entreprises liées (Note 3.c.)	41 755	3 126	-399	-572	43 910
Actions propres (Note 3.d.)	334	75	-288		121
Immobilisations financières	52 565	4 041	-2 148	3 784	58 242

(En millions d’euros)	Provisions			Valeurs nettes
(En millions d’euros)	01/01/2008	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2008	2008	2007
Titres d’investissement (Note 3.c.)		11		-1	10	8 162	4 725
Participations et ATDLT (Note 3.c.)	72	479	-4	-3	544	5 494	5 679
Parts dans les entreprises liées (Note 3.c.)	583	142	-148	-18	559	43 351	41 172
Actions propres (Note 3.d.)	14		-14			121	320
Immobilisations financières	669	632	-166	-22	1 113	57 128	51 896

Le développement de la crise financière qui affecte l’ensemble des marchés financiers dans le monde depuis le début du deuxième semestre 2007 s’est poursuivi en 2008 et a atteint une ampleur et une intensité inégalées au quatrième trimestre. Les effets de la crise ont été particulièrement sensibles sur le volume et la durée des opérations de financement interbancaires, sur le volume et les conditions des syndications entre banques d’opérations à effet de levier ainsi que sur les échanges des instruments structurés issus d’opérations de titrisations. Ils ont conduit à la raréfaction de la liquidité sur un grand nombre de marchés ou de segments de marché et à la disparition totale ou quasi-totale des transactions ou des références de marché fiables sur un nombre important d’instruments financiers.

Ces circonstances exceptionnelles ont entraîné une évolution du mode de gestion d’instruments initialement détenus à des fins de transaction car destinés à être cédés et désormais conservés et gérés au sein du portefeuille de titres d’investissement. Ces instruments ont donc été reclassés à hauteur de 4 404 millions d’euros dans la catégorie comptable correspondante conformément à la faculté offerte par le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable.

Le tableau ci-dessous présente les éléments des résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés au cours de l’exercice 2008, ainsi que ceux qui auraient été comptabilisés si ces actifs n’avaient pas été reclassés.

(En millions d’euros)	Exercice 2008
(En millions d’euros)	jusqu’à la date du reclassement	après la date du reclassement	Total
Eléments de résultats afférents aux actifs reclassés, comptabilisés	-280	31	-249
en gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	-280		-280
en intérêts et produits assimilés		41	41
en gains ou pertes sur actifs immobilisés		-10	-10
Résultat qui aurait été comptabilisé si le reclassement n’avait pas été effectué	-280	-318	-598
en gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	-280	-318	-598

3.f — Dettes représentées par un titre

(En millions d’euros)	2008	2007
Titres de créances négociables	152 360	138 756
Emprunts obligataires	11 290	10 192
Autres dettes représentées par un titre	2 613	2 951
Dettes représentées par un titre	166 263	151 899
Dont primes d’émission non amorties	544	571

Emprunts obligataires

Au 31 décembre 2008, les emprunts obligataires souscrits par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission présentent les échéances suivantes :

(En millions d’euros)

Encours au

31/12/2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014 à 2018

Au-delà de 2018

Emprunts obligataires

11 290

1 766

1 157

621

2 246

106

2 754

2 640

3.g — Autres actifs et passifs

(En millions d’euros)	2008	2007
Instruments conditionnels achetés	272 387	117 375
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres	4 414	7 238
Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des Livrets de Développement Durable	6 200	5 403
Impôts différés - actif	1 859	981
Autres actifs divers	22 802	20 315
Autres actifs	307 662	151 312
Instruments conditionnels vendus	266 923	116 213
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres	5 791	7 496
Dettes rattachées aux opérations sur titres	97 708	110 149
Impôts différés - passif	82	231
Autres passifs divers	35 938	17 821
Autres passifs	406 442	251 910

3.h — Comptes de régularisation

(En millions d’euros)	2008	2007
Réévaluation des instruments dérivés et de change	63 750	61 128
Produits à recevoir	10 668	6 602
Comptes d’encaissement	4 005	1 182
Autres comptes de régularisation débiteurs	12 702	7 896
Comptes de régularisation - actif	91 125	76 808
Réévaluation des instruments dérivés et de change	51 540	58 280
Charges à payer	11 095	6 763
Comptes d’encaissement	3 010	58
Autres comptes de régularisation créditeurs	14 629	9 605
Comptes de régularisation - passif	80 274	74 706

3.i — Immobilisations d’exploitation

(En millions d’euros)	2008			2007
	Montant brut	Amort. et provisions	Montant net	Montant net
Logiciels informatiques	1 308	-854	454	348
Autres immobilisations incorporelles	4 957	-29	4 928	4 839
Immobilisations incorporelles	6 265	-883	5 382	5 187
Terrains et constructions	1 942	-562	1 380	1 371
Équipement, mobilier, installations	1 916	-1 342	574	606
Autres immobilisations	295	-1	294	263
Immobilisations corporelles	4 153	-1 905	2 248	2 240

3.j — Provisions

(En millions d’euros)	2007	Dotations	Reprises	Autres variations	2008
Provisions pour engagements sociaux	820	146	-220	-10	736
Provisions pour créances risquées et assimilées	225	9	-158	2	78
Provisions pour engagements par signature	638	67	-197	9	517
Autres provisions
liées à des opérations bancaires et assimilées	587	261	-358	70	560
non liées à des opérations bancaires	687	284	-169		802
Provisions	2 957	767	-1 102	71	2 693

Provisions pour risques sur produits d’épargne réglementée

(En millions d’euros)	2008	2007
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement	14 366	15 995
dont au titre des plans d’épargne logement	11 330	12 890
ancienneté de plus de 10 ans	3 929	4 476
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	5 343	6 542
ancienneté de moins de 4 ans	2 058	1 872
Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement	586	552
dont au titre des plans d’épargne logement	161	150
Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement	129	135
dont au titre des plans d’épargne logement	91	97
ancienneté de plus de 10 ans	45	51
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	33	33
ancienneté de moins de 4 ans	13	13

Variation des provisions relatives aux produits d’épargne à taux administrés

(En millions d’euros)	Exercice 2008
(En millions d’euros)	Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement	Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement
Provisions et assimilées constituées au 1er janvier 2008	97	38
Dotations aux provisions	2	1
Reprises de provisions	-8	-1
Provisions et assimilées constituées au 31 décembre 2008	91	38

3.k — Dettes subordonnées

(En millions d’euros)	2008	2007
Dettes subordonnées remboursables	16 816	17 516
Dettes subordonnées perpétuelles	11 012	7 464
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée	9 943	6 338
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée	798	778
Autres titres subordonnés perpétuels		77
Titres participatifs	271	271
Dettes rattachées	482	470
Dettes subordonnées	28 310	25 450

Dettes subordonnées remboursables

Ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.

Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.

Au 31 décembre 2008, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables se présente de la façon suivante :

(En millions d’euros)	Encours au 31 décembre 2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014 à 2018	Au-delà de 2018
Dettes subordonnées remboursables	16 816	279	664	642	2 335	987	10 188	1 721

Dettes subordonnées perpétuelles

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

De 2005 à 2008, BNP Paribas SA a procédé à quinze émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 9 943 millions en contre-valeur euros. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon.

La dernière de ces émissions, réalisée en décembre 2008, présente la particularité d’avoir été souscrite par la Société de Prise de Participation de l’État, société dont l’objet est d’émettre des titres de créance garantis par l’État et dont le produit est utilisé pour souscrire à des titres émis par les établissements de crédit et qui constituent réglementairement des fonds propres. Elle offre au souscripteur une rémunération majorée d’une prime de remboursement de 1% à partir de la première date d’anniversaire de l’émission puis de 2% à partir de chaque date anniversaire suivante pour atteindre 11% à partir de la sixième.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont reprises dans le tableau suivant :

Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Durée	Taux	2008	2007
BNP Paribas SA	juin 2005	USD	1 350 millions	10 ans	USD libor 3 mois + 1,68 %	968	924
BNP Paribas SA	octobre 2005	EUR	1 000 millions	6 ans	4,875 %	1 000	1 000
BNP Paribas SA	octobre 2005	USD	400 millions	6 ans	6,25 %	287	274
BNP Paribas SA	avril 2006	EUR	750 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 1,69 %	750	750
BNP Paribas SA	avril 2006	GBP	450 millions	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,13 %	471	612
BNP Paribas SA	juillet 2006	EUR	150 millions	20 ans	Euribor 3 mois + 1,92 %	150	150
BNP Paribas SA	juillet 2006	GBP	325 millions	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,81 %	340	442
BNP Paribas SA	avril 2007	EUR	750 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 1,72 %	750	750
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	600 millions	5 ans	6,50 %	430	411
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	1 100 millions	30 ans	USD libor 3 mois + 1,29 %	788	753
BNP Paribas SA	octobre 2007	GBP	200 millions	10 ans	GBP libor 3 mois + 1,85 %	209	272
BNP Paribas SA	juin 2008	EUR	500 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 3,750 %	500
BNP Paribas SA	septembre 2008	EUR	650 millions	5 ans	Euribor 3 mois + 4,050 %	650
BNP Paribas SA	septembre 2008	EUR	100 millions	10 ans	Euribor 3 mois + 3,925 %	100
BNP Paribas SA	décembre 2008	EUR	2 550 millions	5 ans	Euribor 3 mois + 4,550 %	2 550
Titres super subordonnés à durée indéterminée						9 943	6 338

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être versés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée

Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) et les autres titres subordonnés perpétuels émis par la banque sont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels. Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :

Émetteur	Date d’émission	Devise	Montant en devises à l’origine	Taux	2008	2007
Paribas SA	septembre 1984	USD	24 millions	Libor 3 mois + 3/8 %	17	16
BNP SA	octobre 1985	EUR	305 millions	TMO - 0,25 %	305	305
Paribas SA	juillet 1986	USD	165 millions	Libor 3 mois + 1/8 %	118	114
BNP SA	septembre 1986	USD	500 millions	Libor 6 mois + 0,75 %	358	343
Titres subordonnés à durée indéterminée					798	778

Les TSDI émis en dollars des États-Unis présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission, mais après accord des autorités de surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pas assortis de clause de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

Autres titres subordonnés perpétuels

Les autres titres subordonnés perpétuels émis par la Banque en 1998 et 1999 présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à une date prévue par la notice d’émission (après accord des autorités de surveillance bancaire) et d’être assortis d’une majoration d’intérêt à partir de cette date dans l’hypothèse où le remboursement n’est pas intervenu. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.

Émetteur	Date d’émission	Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt	Devise	Montant en devises à l’origine	Taux	Majoration d’intérêts (en point de base)	2008	2007
BNP SA	avril 1998	avril 2008	EUR	77 millions	Libor 3 mois + 0,70 %	+ 150 pb		77
Autres titres subordonnés perpétuels								77

Le titre perpétuel de 77 millions d’euros émis en avril 1998 a été remboursé par anticipation en avril 2008, à la date prévue par la notice d’émission.

Titres participatifs

Les titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre, il a été procédé en 2004 et en 2006 au rachat de 325 560 titres et au mois de mars 2007 au rachat de 108 707 titres qui ont fait l’objet d’une annulation. Le paiement d’intérêts est obligatoire, bien que le Conseil d’administration puisse décider de différer la rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable.

Note 4. Engagements de financement et de garantie

4.a — Engagements de financement

(En millions d’euros)	2008	2007
Établissements de crédit	42 320	31 432
Clientèle	104 866	150 745
Ouverture de crédits confirmés	80 386	116 398
Autres engagements en faveur de la clientèle	24 480	34 347
Engagements de financement donnés	147 186	182 177
Établissements de crédit	88 696	80 251
Clientèle	8 087	6 808
Engagements de financement reçus	96 783	87 059

4.b — Engagements de garantie

(En millions d’euros)	2008	2007
Établissements de crédit	26 266	75 870
Clientèle	97 522	106 717
Engagements de garantie donnés	123 788	182 587
Établissements de crédit	58 216	43 704
Clientèle	97 706	59 213
Engagements de garantie reçus	155 922	102 917

Les instruments financiers nantis par BNP Paribas SA auprès d’établissements de crédits et de la Banque de France s’élèvent à 71 967 millions d’euros au 31 décembre 2008 qui se répartissent de la manière suivante : 47 044 millions d’euros auprès de la Banque de France, 16 397 millions d’euros auprès de BNPP Covered Bonds, 5 142 millions d’euros auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat et 3 384 millions d’euros auprès de la Société de Financement de l’Économie Française.

Note 5. Rémunérations et avantages consentis au personnel

5.a — Frais de personnel

(En millions d’euros)	2008	2007
Salaires et traitements	-2 794	-3 268
Charges sociales et fiscales	-1 293	-1 309
Participation et Intéressement des salariés	-93	-234
Total frais de personnel	-4 180	-4 811

L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :

Au 31 décembre	2008	2007
Bnp paribas métropole	38 128	38 545
dont cadres	19 115	18 387
Succursales hors Métropole	9 315	8 921
Total bnp paribas sa	47 443	47 466

5.b — Engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définies

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 209 millions d’euros pour l’exercice 2008 contre 203 millions d’euros pour l’exercice 2007.

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou sociétés du Groupe. La fraction des écarts actuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de 10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque plan à prestations définies.

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 527 millions d’euros au 31 décembre 2008 (511 millions d’euros au 31 décembre 2007), dont 447 millions d’euros pour les engagements français et 80 millions d’euros pour les engagements étrangers.

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurances dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 75 % en obligations, 17 % en actions et 8 % en immobilier.

À l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2008, 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 5 plans situés au Royaume-Uni et aux États-Unis. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 41 % en actions, 51 % en obligations, et 8 % en autres instruments financiers.

Autres avantages liés à la retraite

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

En France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités.

À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 5 millions d’euros au 31 décembre 2007.

Indemnités de fin de contrat de travail

Au 31 décembre 2008, les provisions existant au sein de BNP Paribas SA au titre des plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à 20 millions d’euros (62 millions d’euros au 31 décembre 2007).

Note 6. Informations complémentaires

6.a — Évolution du capital

Opérations réalisées sur le capital

Les délégations suivantes en cours de validité en 2008, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital :

Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administration

Utilisation faite au cours de l’exercice 2008

Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (22e résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal fixé à 36 millions d’euros avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Émission de 5 360 439 actions nouvelles d’un nominal de 2 euros, constatée le 31 juillet 2008

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 (10e résolution)

Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, de la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 relative à l’autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Les opérations envisagées pourront prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (20e résolution)

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservés.

L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 36 millions d’euros, par l’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.

Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 (14e résolution)

Autorisation de consentir aux mandataires sociaux et à certains membres du personnel des options de souscription ou d’achat d’actions.

Cette autorisation porte sur un nombre d’actions représentant au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de 3 985 590 options de souscription lors du Conseil d’administration du 19 mars 2008

Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 (15e résolution)

Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées.

Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Attribution de 820 890 actions gratuites lors du Conseil d’administration du 19 mars 2008

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 (9e résolution)

Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 relative à l’autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées.

Ladite adaptation est destinée à permettre la fin anticipée des périodes d’acquisition et de conservation, sous réserve du respect des conditions légales en cas d’invalidité du bénéficiaire.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (21e résolution)

Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribas et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (22e résolution)

Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociaux des options de souscription ou d’achat d’actions.

Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux 21e et 22e résolutions.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (13e résolution)

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (14e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et octroi d’un délai de priorité, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptible d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliards d’euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (15e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (16e résolution)

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital).

Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (17e résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription.

La décision est prise de limiter le montant global des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les quatorzième, quinzième et seizième résolutions susmentionnées, d’une part à hauteur de 350 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre part à hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (18e résolution)

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.

Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (19e résolution)

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions susmentionnées, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus.

Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 (23e résolution)

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions.

L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans le cadre de l’autorisation donnée par ladite Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Il n’a pas été fait usage de cette résolution

Opérations sur le capital	En nombre	Valeur unitaire (En euros)	Date d’autorisation par l’Assemblée Générale	Date de décision du Conseil d’administration
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2006	930 467 477	2
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions, en date du 22 janvier 2007	2 411 013	2	(1)	(1)
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions, en date du 20 juillet 2007	3 820 865	2	(1)	(1)
Augmentation de capital résultant de l’opération de fusion avec BNL, en date du 1er octobre 2007	439 358	2	15 mai 07	31 juillet 07
Réduction de capital par annulation d’actions détenues par BNP Paribas, en date du 4 octobre 2007	-32 111 135	2	15 mai 07	31 juillet 07
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions, en date du 5 octobre 2007	232 730	2	(1)	(1)
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007	905 260 308	2
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions	1 115 091	2	(1)	(1)
Augmentation de capital par exercice d’options de souscription d’actions	360 269	2	(1)	(1)
Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise	5 360 439	2	23 mai 06	13 mai 08
Nombre d’actions émises au 31 décembre 2008	912 096 107	2
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des Actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période.

6.b — Tableau de passage des Capitaux propres du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2008

(En millions d’euros)	Capital	Primes d’émission et autres primes	Résultat et réserves de la période	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2006	1 861	10 238	24 321	36 420
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2006			-2 801	-2 801
Augmentations de capital	14	287		301
Réduction de capital (par annulation d’actions)	-64	-2 364		-2 428
Autres variations		316	116	432
Résultat de l’exercice 2007			4 532	4 532
Capitaux propres au 31 décembre 2007	1 811	8 477	26 168	36 456
Dividendes sur le résultat de l’exercice 2007			-3 016	-3 016
Augmentations de capital	13	342		355
Autres variations			-9	-9
Résultat de l’exercice 2008			715	715
Capitaux propres au 31 décembre 2008	1 824	8 819	23 858	34 501

6.c — Notionnel des instruments financiers à terme

Portefeuille de transaction

(En millions d’euros)	2008	2007
Instruments dérivés de cours de change	1 713 225	1 484 336
Instruments dérivés de taux d’intérêt	30 529 952	23 603 746
Instruments dérivés sur actions	2 561 772	2 217 312
Instruments dérivés de crédit	1 788 210	2 180 605
Autres instruments dérivés	231 151	233 105
Instruments financiers à terme de transaction	36 824 310	29 719 104

Les opérations sur instruments financiers réalisés sur des marchés organisés représentent au 31 décembre 2008 34 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés (38 % au 31 décembre 2007).

Stratégie de couverture

Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivés utilisés en couverture s’établit à 396 202 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 328 737 millions d’euros au 31 décembre 2007.

Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré.

La valeur de marché de la position nette des opérations fermes est évaluée à environ 2 300 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 500 millions d’euros au 31 décembre 2007. La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à environ 4 150 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre une position nette acheteuse de 1 350 millions d’euros au 31 décembre 2007.

6.d — Informations sectorielles

Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :

(En millions d’euros)	Opérations interbancaires et assimilées		Opérations avec la clientèle		Total par zone géographique
(En millions d’euros)	2008	2007	2008	2007	2008	2007
France	401 891	383 791	216 795	213 113	618 686	596 904
Autres pays de l’espace économique européen	116 868	98 928	83 659	73 097	200 527	172 025
Pays des zones Amérique et Asie	49 704	29 547	65 141	60 547	114 845	90 094
Autres pays	2 498	3 240	6 303	4 021	8 801	7 261
Total des emplois	570 961	515 506	371 898	350 778	942 859	866 284
France	362 861	306 055	159 683	136 247	522 544	442 302
Autres pays de l’espace économique européen	71 095	97 485	92 909	76 486	164 004	173 971
Pays des zones Amérique et Asie	55 066	52 329	50 792	38 419	105 858	90 748
Autres pays	3 768	3 857	3 205	4 601	6 973	8 458
Total des ressources	492 790	459 726	306 589	255 753	799 379	715 479

Par ailleurs, le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2008 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 76 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (84 % en 2007).

6.e — Échéances des emplois et des ressources

(En millions d’euros)	Opérations à vue au jour le jour	Durée restant à courir
(En millions d’euros)	Opérations à vue au jour le jour	Jusqu’à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Provisions	Total
Emplois
Effets publics et valeurs assimilées		23 079	24 981	34 757	62 492	-618	144 691
Créances sur les établissements de crédit	51 535	249 266	32 299	53 094	14 154	-316	400 032
Opérations avec la clientèle	27 668	145 921	34 297	102 182	66 167	-4 389	371 846
Obligations et autres titres à revenu fixe		33 602	10 589	21 984	37 257	-829	102 603
Ressources
Dettes envers les établissements de crédit	54 697	350 135	54 793	27 730	4 755		492 110
Opérations avec la clientèle	113 980	151 078	24 753	16 766	12		306 589
Dettes représentées par un titre hors emprunts obligataires et autres dettes représentées par un titre (Note 3.f.)		86 990	23 757	27 364	14 249		152 360

6.f — Impact de la crise financière

Contexte général

Le retournement du cycle du marché immobilier aux États-Unis, intervenu au deuxième semestre 2007, s’est poursuivi sur 2008, entretenant la défiance des investisseurs à l’égard des instruments financiers structurés résultant d’opérations de titrisation. Les prix de marché et les valeurs des paramètres servant à valoriser ces instruments s’en sont trouvés durablement affectés et ont continué à se dégrader.

Le prolongement et l’extension de la crise immobilière aux États-Unis ont aussi accentué la fragilité de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit, qui se sont portées caution des actifs immobiliers titrisés, en particulier à composante « subprime ». Certaines d’entre-elles ont vu leur notation abaissée par les agences de notation avec pour effet d’augmenter la prime de risque servant de paramètre d’évaluation aux instruments financiers émis par ces entreprises, et de ce fait la dépréciation de ces instruments. À l’issue de négociations conduites par deux de ces sociétés avec leurs contreparties, la partie la plus risquée de leurs engagements a fait l’objet d’accords de commutation sur la base d’une valeur fortement décotée.

La crise financière a connu une amplification majeure à partir du 15 septembre 2008, date à laquelle le groupe bancaire américain Lehman a été déclaré en cessation de paiement. Alors que se multipliaient les plans de soutien publics aux établissements financiers fragilisés par la crise, les autorités fédérales américaines ont refusé leur soutien à cet intervenant sans considérer le risque systémique résultant de sa taille critique ni l’imbrication de ses relations financières avec l’ensemble des acteurs du secteur de la finance. Les pertes directes subies par ces derniers au titre du risque Lehman ont fortement pesé sur leurs comptes du deuxième semestre 2008.

Les effets induits par cette décision ont été considérables. La défiance entre établissements s’est traduite par un accroissement de leurs difficultés pour accéder à la liquidité. Les banques centrales ont dû se substituer au marché interbancaire, en acceptant d’accroître significativement leur bilan par un assouplissement des critères de prise en pension d’actifs financiers ou bancaires. Ces mesures ont permis de réduire la tension sur les taux interbancaires en fin d’année, après un pic observé des spreads interbancaires à 400 points de base pour le dollar et 150 points de base pour l’euro. En parallèle, les spreads sur dette moyen terme se sont fortement écartés mais avec une différenciation marquée selon l’appréciation par le marché de la solidité respective de chaque intervenant au regard de son parcours au travers de la crise.

La fragilisation du bilan des banques due aux pertes de valeurs subies a conduit à un besoin de reconstitution de fonds propres, auquel le marché ne fait plus face dans un contexte d’aversion au risque bancaire. Des mesures exceptionnelles par leur ampleur ont été adoptées par les autorités des principaux pays concernés, conduisant à un effort financier considérable sous forme de recapitalisation et de garanties accordées. Des pans entiers de l’industrie financière sont de fait passés sous contrôle étatique. Les établissements moins exposés ont été conduits à renforcer plus marginalement leurs fonds propres pour répondre à une exigence prudentielle plus stricte dans un contexte d’incertitude inédit.

Au-delà du seul secteur financier, la crise s’est propagée à l’ensemble de l’économie. Le ralentissement de l’activité, amorcé au premier semestre dans les pays développés, s’est généralisé avec une intensité exceptionnelle. Toutes les grandes zones développées sont entrées en récession. Les difficultés rencontrées par les acteurs économiques ont conduit à leur affaiblissement financier, provoquant un accroissement des situations d’impayés et de cessation des paiements. Le coût du risque des banques a connu un accroissement au 4e trimestre 2008 d’autant plus remarquable qu’il se situait à un niveau très faible au cours des dernières années ayant précédé la crise.

À la suite de la faillite de Lehman, la baisse des marchés d’actions s’est fortement accélérée. En moyenne, les indices boursiers ont perdu environ 20 % sur le seul dernier trimestre, après une baisse d’environ 30 % sur les trois premiers trimestres. Les banques, comme l’ensemble des acteurs économiques, ont dû constater des dépréciations significatives de leur portefeuille d’actions.

Mais au-delà de cette baisse des marchés des actions, « l’effet Lehman » a provoqué une dislocation sans précédent de l’ensemble des marchés financiers matérialisée par des chocs extrêmes dus à une volatilité accrue et à une hausse des facteurs de corrélation d’un niveau jamais observés auparavant. Ces phénomènes ont lourdement pesé sur les performances des intervenants sur les marchés financiers. Parmi ceux-ci, les fonds de gestion alternative – ou hedge funds – ont subi des pertes importantes, qui les ont conduits à réduire massivement leurs investissements pour rétablir leur ratio d’endettement sur fonds propres. Ce faisant, ils ont contribué à l’accélération de la chute des marchés. La fragilisation de la situation des fonds a révélé des situations de fraude, d’une ampleur inégalée dans la fraude Madoff.

Revue des principales positions exposées aux effets directs de la crise

Les équipes de surveillance des risques et de contrôle financier continuent de suivre attentivement les positions du Groupe susceptibles d’être affectées par la crise et, en particulier, leur méthode de valorisation ainsi que les paramètres retenus.

Exposition au risque « monolines »

Exposition au risque de contrepartie des sociétés américaines de rehaussement de crédit par catégorie de sous-jacent

Exposition brute au risque de contrepartie (3) (En millions d’euros)	2008	2007
CDO’s (1) de RMBS (2) subprime aux États-Unis	1 737	1 336
CDO’s (1) de RMBS (2) en Europe	21	13
CDO’s (1) de RMBS (2)	237	122
CDO’s (1) de dettes émises par des entreprises	1 182	227
CLO’s (1)	266	166
Instruments non porteurs d’un risque de crédit		19
Total de l’exposition brute au risque de contrepartie	3 443	1 883
(1) Titres adossés à des obligations et des dettes : CDO’s (Collateralized Debt Obligations) et CLO’s (Collateralized Loan Obligations). (2) RMBS : Residential Mortgage Backed Securities. CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities. (3) L’exposition brute au risque de contrepartie est définie comme la valeur de marché des instruments financiers considérés.

Ajustements de valeur des instruments de protection émis par les sociétés américaines de rehaussement de crédit détenus par BNP Paribas SA

(En millions d’euros)	2008	2007
Exposition brute au risque de contrepartie	3 443	1 883
Instruments de couverture	-727	-757
Exposition résiduelle non couverte	2 716	1 126
Ajustements de valeur liés au risque de contrepartie	-1 827	-420
Exposition nette au risque de contrepartie	889	706

Exposition sur les encours de dette à effet de levier en cours de syndication

L’exposition brute, de l’ordre de 2 500 millions d’euros au 31 décembre 2007, a été réduite à 1 800 millions d’euros au 30 septembre 2008. Des ajustements de valeur négatifs à hauteur de 100 millions d’euros ont été effectués en 2008 jusqu’à la date de reclassement, contre 237 millions d’euros pour l’exercice 2007.

Effets directs de la crise sur le résultat de l’exercice

(En millions d’euros)	2008	2007
Effets sur le produit net bancaire
Ajustements de valeur actifs
Prêts en cours de syndication	-100	-237
Titrisation et autres investissements	-260	-88
Dépréciation du portefeuille d’actions (TAP)	-347
Ajustements de crédit liés au risque de contrepartie sur instruments financiers dérivés négociés de gré à gré
Assureurs « monoline »	-914	-468
Autres contreparties	-674	-57
Effets sur le produit net bancaire	-2 295	-850
Effets sur le coût du risque
Prêts à la clientèle	-38	-22
Contreparties de marché	-1 506	-44
dont Monolines classés en douteux	-974	-44
dont Lehman	-403
dont banques islandaises	-5
Risque Madoff	-217
Effets sur le coût du risque	-1 761	-66
Effets sur les gains nets sur actifs immobilisés
Dépréciation du portefeuille d’actions	-126
Effets sur les gains nets sur actifs immobilisés	-126

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars

61, rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

- le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « résumé des principes comptables » et la note 3.e de l’annexe, qui exposent le changement de méthode comptable en application de la faculté offerte par le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable, qui autorise le reclassement de certains actifs financiers.

II - Justification de nos appréciations

Estimations comptables

La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu’une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé en note 6.f de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.d, 3.a, 3.b, 3.c, 3.e et 6.f de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.

Valorisation des instruments financiers

Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 1 et 3.e de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 11 mars 2009

Les Commissaires aux comptes:

Deloitte & Associés

Pascal Colin

PricewaterhouseCoopers Audit

Etienne Boris

Mazars

Hervé Hélias

V. — L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et la mise en distribution du dividende

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2009 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :

(En millions d’euros)
Bénéfice net de l’exercice	715
Report à nouveau bénéficiaire	13 936
Total à affecter	14 651
Dotation à la réserve spéciale d’investissements	12
Dividende	912
Report à nouveau	13 727
Total affecté	14 651

Le dividende d’un montant de 912 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes au 23 janvier 2008 – correspond à une distribution de 1 euro par action au nominal de 2 euros.

VI.— Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège de BNP Paribas.

0902230

08/04/2009 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1788
Texte de l'annonce :

0901788

8 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°42

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 198 641 552 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

AVIS DE REUNION

Mmes et MM. les actionnaires, détenteurs d’Actions B, sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée spéciale, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour.

— approbation de la résolution soumise à la prochaine assemblée générale mixte des actionnaires, ayant pour objet la modification des modalités des actions de préférence, dites actions de catégorie B, et les modifications corrélatives des statuts ;

— pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions.

Première résolution (Approbation de la résolution soumise à la prochaine assemblée générale mixte des actionnaires, ayant pour objet la modification des modalités des actions de préférence, dites actions de catégorie B, et les modifications corrélatives des statuts). — L’Assemblée Spéciale des Actionnaires B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L.225-99 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que du projet de résolution qui sera soumise à la prochaine Assemblée Générale mixte des actionnaires, tel que joint en annexe à la présente résolution,

Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, d’approuver la résolution qui sera soumise à la prochaine Assemblée Générale mixte des actionnaires, ayant pour objet la modification des modalités de rachat et de rémunération des actions de catégorie B émises par la Société le 31 mars 2009 et la modification corrélative des articles 6 et 23 des statuts.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Spéciale des Actionnaires B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L.225-99 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt ou autres, prescrites par la réglementation au titre de la résolution susvisée et qui seraient utiles à la mise en oeuvre de cette résolution.

Annexe.

Projet de résolution qui sera soumise à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.

Projet de résolution . — Modifications des modalités des Actions B – Modifications corrélatives des statuts.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,

— décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts relatifs aux modalités de rachat des Actions B :

- les termes « rapporté à 360 jours » sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes « rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles) » ;

- le paragraphe suivant :

« En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :

* 120 % en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2013 ;

* 130 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2016;

* 140 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2019 ;

* 150 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;

* 160 % en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022. »

est remplacé par le paragraphe suivant :

« En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à un pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :

* 103 % en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ;

* 105 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ;

* 110 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ;

* 115 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 ;

* 120 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ;

* 125 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ;

* 130 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017;

* 140 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ;

* 150 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ;

* 160 % en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022. »

— décide de modifier comme suit l’article 23 des statuts relatifs aux modalités de rémunération des Actions B :

- les termes « rapporté à 360 jours » sont, à chaque occurrence, remplacés par les termes « rapporté à 365 jours ».

— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.

_______________

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire)

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire à l'adresse ci-dessou, un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

Les date, lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Le Conseil d’Administration.

0901788

27/03/2009 : Convocations (28)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 1548
Texte de l'annonce :

0901548

27 mars 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°37

Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 824 192 214 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les porteurs de Titres Participatifs sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale pour le 22 avril 2009 à 9 heures dans les locaux de BNP PARIBAS Securities Services GCT Services aux Emetteurs Assemblées 25, quai Panhard et Levassor, 75013 Paris (Salle 3328) en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

- Fixation de la rémunération des représentants titulaires de la masse ;

- Pouvoirs pour les formalités.

Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, les porteurs de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de l’assemblée générale.

Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant l’assemblée générale.

BNP PARIBAS Securities Services

GCT – Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

France

Le formulaire de vote reçu par BNP PARIBAS Securities Services doit comporter les mentions suivantes :

— les nom, prénom usuel et domicile du propriétaire de titres participatifs ;

— une mention constatant le respect de l'une des formalités prévues à l'article R.225-86 du Code de commerce, à savoir la délivrance de l’attestation de participation des titres participatifs ;

— la signature du propriétaire de titres participatifs ou de son représentant légal ou judiciaire.

Un propriétaire de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et le présent formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, le pouvoir sera seul pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Des cartes permettant d’assister à l’assemblée, des formules de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de s’y faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services - GCT - Service aux Emetteurs Assemblées - 75450 Paris Cedex 09 ou auprès de leur intermédiaire financier.

Le Conseil d’Administration.

0901548

13/03/2009 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1242
Texte de l'annonce :

0901242

13 mars 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 824 192 214 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte, à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

- Approbation du bilan et du compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

- Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

- Affectation du résultat, mise en distribution du dividende, et option pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions ordinaires nouvelles,

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société,

- Renouvellements du mandat d’administrateurs.

II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

- Rapport du Conseil d'administration et rapports des Commissaires aux apports,

- Apport d’actions de Fortis Banque SA par la SFPI à BNP Paribas,

- Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

- Apport d’actions de Fortis Banque Luxembourg SA par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas,

- Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque Luxembourg, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital,

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes,

- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions,

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions

Partie ordinaire

Première résolution (Approbation des bilan et compte de résultat consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2008 et le compte de résultat consolidé de l'exercice 2008 établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve le bilan social au 31 décembre 2008 et le compte de résultat social de l'exercice 2008 établis conformément aux normes comptables françaises. Elle arrête le résultat net après impôts à 715 484 732 ,74 EUR.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et mise en distribution du dividende). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat de la manière suivante :

(En euros) :


Bénéfice net de l'exercice	715 484 732,74
Report à nouveau bénéficiaire	13 936 164 241,20
Total	14 651 648 973,94

Dotation à la réserve spéciale d’investissements	12 009 000,00
Dividende	912 096 107,00
Report à nouveau	13 727 543 866,94
Total	14 651 648 973,94

Le dividende d'un montant de 912 096 107 EUR correspond à une distribution de 1,00 EUR par action ordinaire au nominal de 2,00 EUR à verser aux actionnaires de BNP Paribas étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte "Report à nouveau", la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende de 1,00 EUR par action ordinaire fixé ci-dessus (i) aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende et (ii) aux actions émises en faveur de la SFPI/FPIM de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en application des accords annoncés le 7 mars 2009.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende proposé est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code précité, sauf si - au cours de la même année - le contribuable a perçu des revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater.

- soit en numéraire ;

- soit en actions ordinaires nouvelles.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 20 mai 2009 au 8 juin 2009 inclus en en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant. A l’expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu’en numéraire.

Le dividende de l’exercice 2008, arrêté sur les positions du 19 mai 2009 au soir, sera mis en paiement le 16 juin 2009.

En application des dispositions de l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi (en euros) :

Exercice	Nominal Action	Nombre d'actions	Dividende net par action	Montant distribution éligible à l’abattement prévu à l’article158‑3-2° du CGI
2005	2,00	831 801 746	2,60	2 162 684 539,60
2006	2,00	903 615 040	3,10	2 801 206 624,00
2007	2,00	900 198 571	3,35	3 015 665 212,85

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce notamment pour celles passées entre une société et ses mandataires sociaux mais également entre sociétés d’un groupe avec dirigeants sociaux communs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve les conventions et engagements dont ledit rapport fait état.

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 23 janvier 2009, au maximum 91 209 610 actions.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;

- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Le prix maximum d'achat ne pourra excéder 68 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 23 janvier 2009, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant maximal d'achat

de 6 202 253 480 euros.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2008 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Claude Bébéar, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Beffa, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M^me Laurence Parisot, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Michel Pébereau, pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice 2011.

Partie Extraordinaire

Onzième résolution . — (Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires (étant entendu que, conformément aux articles L.225-147 et L.225-10 du Code de commerce, les actions détenues par la Société Fédérale de Participations et d’Investissement / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, société anonyme d’intérêt public de droit belge agissant pour le compte de l’Etat belge, dont le siège social est situé avenue Louise 54, boîte 1, 1050 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063 (la « SFPI »), société apporteuse, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité) ;

après avoir pris connaissance :

- du traité d’apport sous seing privé entre BNP Paribas et la SFPI ayant pour objet l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions (soit 20,39 % du capital social) de Fortis Banque SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège social rue Royale 20, 1000 Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403 199 702 (« Fortis Banque ») ;

- du rapport du conseil d’administration ;

- du rapport des commissaires aux apports ;

et après avoir été informée que le conseil d’administration, en application de la délégation qui lui avait été consentie en vertu de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008, a approuvé l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 263 586 083 actions (soit 54,55 % du capital et des droits de vote) de Fortis Banque et constaté la réalisation dudit apport et l’augmentation de capital corrélative ;

constate qu’en conséquence, la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

approuve purement et simplement (i) l’apport en nature par SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions de Fortis Banque selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, (ii) l’évaluation des actions Fortis Banque faisant l’objet dudit apport et (iii) l’émission au profit de SFPI, en rémunération dudit apport, de 32 982 760 actions de BNP Paribas d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 65 965 520 euros ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

décide que les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’apport seront des actions ordinaires assimilées à tous égards aux actions BNP Paribas existantes et que leurs détenteurs seront soumis aux mêmes obligations et disposeront des mêmes droits lors de toute distribution ou remboursement effectué au cours de l’existence de BNP Paribas ou au moment de sa liquidation (y compris le droit au dividende qui sera versé au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2008) ;

décide que la différence entre la valeur réelle des actions Fortis Banque apportées (soit 2 242 827 680 euros) et le montant de l’augmentation du capital social de BNP Paribas rémunérant l’apport (soit 65 965 520 euros), soit la somme de 2 176 862 160 euros, sera inscrite à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de BNP Paribas et sur lequel pourront être imputés (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital résultant de l’opération d’apport et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation en particulier à l’effet de procéder aux formalités consécutives à l’apport et à l’augmentation de capital corrélative, d’apporter aux statuts les modifications correspondantes, de demander l’admission aux négociations des actions BNP Paribas émises en rémunération de l’apport et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et démarches nécessaires.

Douzième résolution (Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque Luxembourg SA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

après avoir pris connaissance :

- du traité d’apport sous seing privé entre BNP Paribas et le Grand Duché de Luxembourg ayant pour objet l’apport en nature par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas de 4 540 798 actions de la société Fortis Banque Luxembourg SA, une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.6.481 (« Fortis Banque Luxembourg ») ;

- du rapport du conseil d’administration, et

- du rapport des commissaires aux apports ;

constate qu’en conséquence, la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

approuve purement et simplement (i) l’apport en nature par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas de 4 540 798 actions de Fortis Banque Luxembourg selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, (ii) l’évaluation des actions Fortis Banque Luxembourg faisant l’objet dudit apport et (iii) l’émission au profit du Grand Duché de Luxembourg, en rémunération dudit apport, de 11 717 549 actions de BNP Paribas d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 23 435 098 euros ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

décide que la différence entre la valeur réelle des actions Fortis Banque Luxembourg apportées (soit 796 793 332 euros) et le montant de l’augmentation du capital social de BNP Paribas rémunérant l’apport (soit 23 435 098 euros), soit la somme de 773 358 234 euros, sera inscrite à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de BNP Paribas et sur lequel pourront être imputés (i) l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital, (ii) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital résultant de l’opération d’apport et (iii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées ;

donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation en particulier à l’effet de procéder aux formalités consécutives à l’apport et l’augmentation de capital corrélative, d’apporter aux statuts les modifications correspondantes, de demander l’admission aux négociations des actions BNP Paribas émises en rémunération de l’apport et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et démarches nécessaires.

Treizième résolution (Emission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce :

- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;

- fixe à 10 % du capital social à la date de décision du conseil d’administration le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

- décide que le nombre d’actions ordinaires émises par BNP Paribas en rémunération des apports en nature visés à la présente résolution, sera déterminé en fixant le prix unitaire d'émission des actions nouvelles au minimum à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Paris précédant la fixation du prix d'émission, moins 5 % ;

- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter de ce jour la délégation conférée par la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008 pour le solde non utilisé de celle-ci.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 21 mai 2008 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

_________________________________

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

Conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

Pour avoir le droit d’assister, les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble TOLBIAC

75450 Paris Cedex 09

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet :

http://invest.bnpparibas.com.

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale mixte dans les conditions ci-après :

- Actionnaires au nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en leur possession pour se connecter au site dédié sécurisé de l'assemblée générale.

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet, cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

- Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Immeuble TOLBIAC -75450 Paris Cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le lundi 20 avril 2009.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'assemblée : https://gisproxy.bnpparibas.com/bnpparibas.html.

Le Conseil d'Administration.

0901242

11/03/2009 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1099
Texte de l'annonce :

0901099

11 mars 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 824 192 214 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 27 mars 2009 à 15 h 30 au CNIT, 2 place de La Défense – 92090 Paris La Défense à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'administration, rapports spéciaux des Commissaires aux comptes et rapport des Commissaires aux apports,

— Approbation de la création d’une nouvelle catégorie d’actions constituée d’actions de préférence, et modification corrélative des statuts,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise,

— Autorisation à conférer au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport,

— Pouvoirs pour formalités.

L’avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 22 en date du 20 février 2009. Toutefois, le projet du texte de la deuxième résolution initialement publié, a fait l’objet de la modification suivante :

Deuxième résolution (Emission d’actions de préférence au profit de la SPPE)

Le 6ème tiret de la 2ème résolution, est complété comme suit :

« de fixer pour chaque exercice à compter de la date de l’émission des actions de préférence le nombre de points de base (étant entendu que le Conseil d’administration pourra retenir un nombre de points de base différent selon l’exercice), sans que celui-ci puisse excéder 250 points de base, dont le Taux Fixe est majoré, tel que mentionné à l’article 23 des statuts modifiés et d’aménager en conséquence les statuts, et de fixer pour chaque année de rachat, les conditions du Prix de Rachat, tel que mentionné au 1. de l’article 6 des statuts modifiés, sachant que les pourcentages du Montant Actuel par Action B seront compris entre 100% et 110% (étant entendu que le Conseil d’administration pourra retenir des pourcentages différents selon l’année de rachat), et d’aménager en conséquence les statuts ».

Par ailleurs, le texte des statuts figurant en annexe 1 du projet de résolutions de l’avis de réunion est modifié de la façon suivante :

Le 4ème paragraphe du 1. de l’article 6, soit : « Le Prix de Rachat correspond, pour chaque Action B, au plus élevé des deux montants suivants :

(i) 110% du Montant Actuel par Action B, majoré d’un montant (x) dû à la date du rachat, égal au produit du Montant Actuel par Action B et du Taux Fixe (tel que défini ci-après), calculé sur la Période de Calcul (telle que définie ci-après), rapporté à 360 jours.

(ii) la moyenne arithmétique des cours de bourse moyens pondérés par les volumes quotidiens de l’Action A sur Euronext Paris sur la période de trente jours de bourse précédant la date de rachat.

Si le Prix de Rachat versé :

— est égal à (i) ci-dessus, la Société versera en outre à la date de l’assemblée générale annuelle suivant le rachat, un montant (y) égal à la différence (si elle est positive) entre :

(a) le produit du Montant Actuel par Action B et du Taux de Versement (tel que défini à l’article 23 des statuts), calculé sur la Période de Calcul, rapporté à 360 jours ; et

(b) le montant (x) calculé ci-dessus.

— est égal à (ii) ci-dessus et que la somme des montants (i) + (y) est supérieure à (ii), la Société versera en outre à la date de l’assemblée générale annuelle suivant le rachat, un montant égal à (i) + (y) – (ii). »

est remplacé par le texte suivant :

« Le Prix de Rachat correspond, pour chaque Action B :

(A) Pour la période allant de […] à […], à […] % du Montant Actuel par Action B majoré d’un montant (x) dû à la date du rachat égal au produit du Montant Actuel par Action B et du Taux Fixe (tel que défini ci-après), calculé sur la Période de Calcul (telle que définie ci-après), rapporté à 360 jours,

(B) Pour la période allant de […] à […], au plus élevé des deux montants suivants :

(i) […]% du Montant Actuel par Action B, majoré du montant (x) calculé ci-dessus.

Si le Prix de Rachat versé :

— est déterminé selon le (A) ci-dessus ou déterminé selon le (B) (i) ci-dessus, la Société versera en outre à la date de l’assemblée générale annuelle suivant le rachat, un montant (y) égal à la différence (si elle est positive) entre :

(a) le produit du Montant Actuel par Action B et du Taux de Versement (tel que défini à l’article 23 des statuts), calculé sur la Période de Calcul, rapporté à 360 jours ; et

(b) le montant (x) calculé ci-dessus.

Le 7ème paragraphe de l’article 23, soit : « Sous réserve de la décision de l’assemblée générale ordinaire de voter le Dividende B ainsi qu’un dividende aux Actionnaires A et de l’absence d’Evènement Prudentiel, le dividende par Action B (le « Dividende B ») sera déterminé par multiplication du Montant Actuel par Action B par le plus élevé des taux suivants, lequel ne pourra en aucun cas dépasser deux fois le Taux Fixe :

(i) le Taux Fixe augmenté de 25 points de base supplémentaires à chaque exercice à compter du 1er janvier 2010 et durant les cinq exercices suivants de sorte qu’à compter du 1er janvier 2015, le taux appliqué sera le Taux Fixe + 150 points de base, étant précisé qu’au titre du premier exercice au titre duquel le Dividende B sera dû, soit l’exercice 2009, ce taux sera appliqué sur la période entre la date d’émission des Actions B (incluse) et le 31 décembre 2009 (exclu), rapporté à 360 jours ; »

est remplacé par le texte suivant :

« Sous réserve de la décision de l’assemblée générale ordinaire de voter le Dividende B ainsi qu’un dividende aux Actionnaires A et de l’absence d’Evènement Prudentiel, le dividende par Action B (le « Dividende B ») sera déterminé par multiplication du Montant Actuel par Action B par le plus élevé des taux suivants, lequel ne pourra en aucun cas dépasser deux fois le Taux Fixe :

(i) le Taux Fixe augmenté de […] points de base, étant précisé qu’au titre du premier exercice au titre duquel le Dividende B sera dû, soit l’exercice 2009, ce taux sera appliqué sur la période entre la date d’émission des Actions B (incluse) et le 31 décembre 2009 (exclu), rapporté à 360 jours ; »

________________

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (y compris par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— ou de la procuration de vote ;

— ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

Pour avoir le droit d’assister, les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, la veille de l'Assemblée Générale à 15 heures, heure de Paris, France.

Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

________________

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions ci-après :

— Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

— Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Immeuble Tolbiac - 75450 Paris Cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le 10 mars 2009.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com ".

Le Conseil d'Administration.

0901099

27/02/2009 : Emissions et cotations (06)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 925
Texte de l'annonce :

0900925

27 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Numéro Siret : 662 042 449 00014.

Objet social. — La Société a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :

— tous services d’investissement,

— tous services connexes aux services d’investissement,

— toutes opérations de banque,

— toutes opérations connexes aux opérations de banque,

— toutes prises de participations,

au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code monétaire et financier.

La Société peut également, à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.

D’une façon générale, la Société peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Durée. — La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Capital social. — Le capital social est fixé à 1.824.192.214 euros, divisé en 912.096.107 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cession des actions. — Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.

Exercice social. — L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Déclaration relative au franchissement des seuils statutaires. — Outre l'obligation légale d'information, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de commerce.

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.

Les déclarations stipulées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils précédemment mentionnés.

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Avantages particuliers. — Néant.

Identification des actionnaires. — La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat, conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce.

Assemblées générales. — Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de commerce et par décret d'application.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.

Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition :

— pour les titulaires d'actions nominatives d'un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris) dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

— pour les titulaires d'actions au porteur, d’un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris) dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le conseil d'administration et communiqué dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO).

Tout actionnaire pourra également, si le conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer à l'assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin d'Annonces légales obligatoires (BALO).

Exercice du droit de vote. — Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d'actions.

Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces actions.

Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation. — Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale prévu par la loi, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable.

Sur ce bénéfice, il est prélevé toutes sommes que l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, jugera utile d’affecter à toutes réserves extraordinaires ou spéciales, ou de reporter à nouveau.

Le solde est distribué aux actionnaires. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce, proposer une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation, à une part égale à celle du capital social qu'elle représente.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par la Société, il restait en circulation au 31 décembre 2008 :

— 11.220.485.000 euros d’obligations émises en euros ou en devises étrangères ; et

— 27.828.393.000 euros de titres subordonnés émis en euros ou en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant.

Bilan. — Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2008 bulletin 47. La situation semestrielle au 30 juin 2008 de la Société a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 octobre 2008 bulletin 131. La situation trimestrielle au 30 septembre 2008 de la Société a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 novembre 2008 bulletin 144.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de la cotation sur le marché d’Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital social au 23 janvier 2009.

BNP Paribas

Administrateur Directeur Général,

Baudouin Prot

Faisant élection de domicile au siège social,

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0900925

20/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 760
Texte de l'annonce :

0900760

20 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 824 192 214 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C. S. Paris.

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	26 237 621
Effets publics et valeurs assimilées	144 691 796
Créances sur les établissements de crédit :	400 031 594
Opérations avec la clientèle	371 846 502
Obligations et autres titres à revenu fixe	102 600 692
Actions et autres titres à revenu variable	16 959 674
Participations et autres titres détenus à long terme	5 494 661
Parts dans les entreprises liées	43 351 676
Crédit-bail et location avec option d'achat	53 445
Location simple
Immobilisations incorporelles	5 381 597
Immobilisations corporelles	2 247 599
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	176 972
Autres actifs	307 661 957
Comptes de régularisation	91 126 556
Total actif	1 517 862 342

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	679 744
Dettes envers les établissements de crédit :	492 110 197
Opérations avec la clientèle	306 590 111
Dettes représentées par un titre :	166 263 300
Autres passifs	406 442 455
Comptes de régularisation	80 989 057
Provisions pour risques et charges	2 692 766
Dettes subordonnées	28 310 383
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	1 824 192
Primes d'émission	8 819 084
Réserves	8 898 680
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	306 209
Report à nouveau (+/-)	13 936 164
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	1 517 862 342

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	172 760 688
Engagements de garantie	123 537 220
Engagements sur titres	1 192 199
Engagements reçus :
Engagements de financement	88 326 461
Engagements de garantie	57 521 996
Engagements sur titres	34 214

0900760

19/12/2008 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15126
Texte de l'annonce :

0815126

19 décembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°153

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 823 540 634 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de non-tenue d'assemblée générale

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BNP Paribas sont informés que l’assemblée générale extraordinaire convoquée par le Conseil d'Administration pour le 19 décembre 2008 ne peut se tenir. En effet, compte tenu de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 12 décembre 2008, la prise de participation de BNP Paribas dans Fortis Banque ne peut se dérouler selon le calendrier prévu.

Pour cette assemblée avaient été insérés :

— un avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 novembre 2008, bulletin n° 136, et

— un avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er décembre 2008, bulletin n° 145.

Les actionnaires pourront utilement s'y référer.

Par décision du 17 décembre 2008, le Conseil d'Administration a décidé de renoncer à la tenue de cette assemblée.

Le Conseil d’Administration.

0815126

01/12/2008 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14646
Texte de l'annonce :

0814646

1 décembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°145

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 823 540 634 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 décembre 2008 à 15 heures 30, à l’Espace Grande Arche, 1, parvis de la Défense, 92050 Paris-La-Défense à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'administration et rapports des Commissaires aux apports,

— Apport d’actions de Fortis Banque SA par la SFPI à BNP Paribas,

— Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

— Apport d’actions de Fortis Banque Luxembourg SA par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas,

— Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque Luxembourg, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

— Pouvoirs pour formalités.

————————

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— ou de la procuration de vote ;

— ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour avoir le droit d’assister, les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions ci-après :

— Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

— Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le vendredi 28 novembre 2008.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com ".

Le Conseil d'Administration.

0814646

28/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14591
Texte de l'annonce :

0814591

28 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital 1 823 985 404 €.

Siege social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	13 834 518
Effets publics et valeurs assimilées	143 032 299
Créances sur les établissements de crédit :	408 982 342
Opérations avec la clientèle	391 922 939
Obligations et autres titres à revenu fixe	90 874 533
Actions et autres titres à revenu variable	24 205 072
Participations et autres titres détenus à long terme	5 901 779
Parts dans les entreprises liées	43 512 636
Crédit-bail et location avec option d'achat	53 830
Location simple	0
Immobilisations incorporelles	5 355 948
Immobilisations corporelles	2 186 031
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	350 112
Autres actifs	229 539 309
Comptes de régularisation	74 363 613
Total actif	1 434 114 961

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	12 436 974
Dettes envers les établissements de crédit :	493 399 935
Opérations avec la clientèle	294 756 194
Dettes représentées par un titre :	179 065 782
Autres passifs	333 576 849
Comptes de régularisation	57 808 852
Provisions pour risques et charges	2 819 032
Dettes subordonnées	26 461 902
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	422
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	1 823 985
Primes d'émission	8 814 709
Réserves	8 861 965
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	352 196
Report à nouveau (+/-)	13 936 164
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 434 114 961

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	182 030 985
Engagements de garantie	136 806 321
Engagements sur titres	1 020 514
Engagements reçus :
Engagements de financement	97 984 700
Engagements de garantie	53 114 005
Engagements sur titres	42 372

0814591

10/11/2008 : Convocations (24)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13996
Texte de l'annonce :

0813996

10 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 823 540 634 Euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

- Rapport du Conseil d'administration et rapports des Commissaires aux apports,

- Apport d’actions de Fortis Banque SA par la SFPI à BNP Paribas,

- Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

- Apport d’actions de Fortis Banque Luxembourg SA par le Grand Duché de Luxembourg à BNP Paribas,

- Approbation de l’apport d’actions de la société Fortis Banque Luxembourg, de son évaluation et constatation de la réalisation de l’augmentation de capital,

- Pouvoirs pour formalités.

Projet de résolutions

Première résolution.— (Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires (étant entendu que, conformément aux articles L. 225-147 et L. 225-10 du Code de Commerce, les actions détenues par Société Fédérale de Participations et d’Investissement / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij, société anonyme d’intérêt public de droit belge agissant pour le compte de l’Etat belge, dont le siège social est situé avenue Louise 54, boîte 1, 1050 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063 (la « SFPI »), société apporteuse, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité) ;

après avoir pris connaissance :

- du traité d’apport sous seing privé entre BNP Paribas et la SFPI ayant pour objet l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions (soit 20,39% du capital social) de Fortis Banque SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège social rue Royale 20, 1000 Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403 199 702 (« Fortis Banque ») ;

- du rapport du conseil d’administration ;

- du rapport des commissaires aux apports ;

et après avoir été informée que le conseil d’administration, en application de la délégation qui lui avait été consentie en vertu de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008, a approuvé l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 263 586 083 actions (soit 54,55% du capital et des droits de vote) de Fortis Banque et constaté la réalisation dudit apport et l’augmentation de capital corrélative ;

constate qu’en conséquence la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

approuve purement et simplement (i) l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 98 529 695 actions de Fortis Banque selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, (ii) l’évaluation des actions Fortis Banque faisant l’objet dudit apport et (iii) l’émission au profit de la SFPI, en rémunération dudit apport, de 32 982 760 actions de BNP Paribas d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 65 965 520 euros ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

Deuxième résolution.— (Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque Luxembourg SA)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

après avoir pris connaissance :

- du rapport du conseil d’administration ;

- du rapport des commissaires aux apports ;

et après avoir été informée que le conseil d’administration, en application de la délégation qui lui avait été consentie en vertu de la seizième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008, a approuvé l’apport en nature par la SFPI à BNP Paribas de 263 586 083 actions (soit 54,55% du capital et des droits de vote) de Fortis Banque et constaté la réalisation dudit apport et l’augmentation de capital corrélative ;

constate qu’en conséquence, la condition suspensive prévue à l’article 4.2 du traité d’apport susvisé est satisfaite ;

constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;

Troisième résolution.— (Emission d'actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 6 du Code de Commerce :

- délègue au conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des première et deuxième résolutions, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à BNP Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital non admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;

- fixe à 10 % du capital social le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles de résulter des émissions autorisées par la présente résolution ;

Quatrième résolution.— (Pouvoirs pour formalités)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale extraordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

————————

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 24 novembre 2008, conformément à l’article R 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, France.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).

Conformément à l’article R 225-85 du code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour avoir le droit d'assister, les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble TOLBIAC

75450 PARIS CEDEX 09

Les lieu et heure de cette réunion seront précisés dans l’avis de convocation qui sera diffusé et publié conformément à la loi.

Il est en outre précisé, conformément à l'article 18 des statuts, que l'assemblée générale sera intégralement retransmise sur le site Internet " http://invest.bnpparibas.com ".

____________________

BNP Paribas offre à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions ci-après :

Actionnaires au nominatif :

L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. S'ils souhaitent voter par Internet cet identifiant leur permettra d'accéder au site dédié sécurisé de l'assemblée générale. L'actionnaire devra, alors, suivre les indications données à l'écran.

Actionnaires au porteur :

Les titulaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par Internet, avant l'assemblée, devront demander à leur établissement teneur de compte d'établir une attestation de participation (pour la quantité précisée par l'actionnaire) et devront lui indiquer leur adresse électronique. Selon la procédure habituelle, l'établissement teneur de compte transmettra l’attestation de participation, en y mentionnant l'adresse électronique, à BNP Paribas Securities Services - GCT Services aux Emetteurs - Assemblées, Immeuble TOLBIAC -75450 Paris Cedex 09, mandataire de BNP Paribas et gestionnaire du site de vote par Internet. Cette adresse électronique sera utilisée par ce dernier pour communiquer à l'actionnaire un identifiant lui permettant de se connecter au site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée. L'actionnaire devra suivre, alors, les indications données à l'écran.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'assemblée sera ouvert au plus tard le vendredi 28 novembre 2008.

Les possibilités de voter par Internet avant l'assemblée seront interrompues la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris France.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Adresse du site dédié à l'assemblée: " https://gisproxy.bnpparibas.com".

Le Conseil d'Administration

0813996

29/10/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13568
Texte de l'annonce :

0813568

29 octobre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 1 823 540 634 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

États financiers consolidés.

Premier semestre 2008.

A. — États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des premiers semestres 2008 et 2007. Il est précisé que le premier semestre 2006 est consultable dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2007 sous le numéro D.07-0151 et actualisé le 30 août 2007 sous le numéro D.07–0151.A02.

I. — Compte de résultat du premier semestre 2008.

(En millions d’euros.)

	Notes	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Intérêts et produits assimilés	2.a	29 298	27 816
Intérêts et charges assimilées	2.a	-23 663	-23 341
Commissions (produits)		5 522	5 337
Commissions (charges)		-2 265	-1 869
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat	2.c	2 721	4 796
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	2.d	980	1 518
Produits des autres activités	2.e	11 333	13 004
Charges des autres activités	2.e	-9 014	-10 834
Produit net bancaire		14 912	16 427
Charges générales d'exploitation		-8 955	-8 951
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles		-502	-483
Résultat brut d'exploitation		5 455	6 993
Coût du risque	2.f	-1 208	-518
Résultat d'exploitation		4 247	6 475
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence		148	217
Gains nets sur autres actifs immobilisés		354	60
Résultat avant impôt		4 749	6 752
Impôt sur les bénéfices	2.g	-1 016	-1 728
Résultat net		3 733	5 024
dont intérêts minoritaires		247	235
Résultat net, part du groupe		3 486	4 789
Résultat par action	4.a	3,77	5,22
Résultat dilué par action	4.a	3,75	5,18

II. — Bilan au 30 juin 2008.

(En millions d’euros.)

	30 juin 2008	31 décembre 2007
Actif
Caisse, banques centrales, CCP	19 850	18 542
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	1 003 088	931 706
Instruments financiers dérivés de couverture	3 099	2 154
Actifs financiers disponibles à la vente	121 598	112 594
Prêts et créances sur les établissements de crédit	67 044	71 116
Prêts et créances sur la clientèle	471 577	445 103
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-809	-264
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	14 770	14 808
Actifs d'impôts courants et différés	3 245	2 965
Comptes de régularisation et actifs divers	77 875	60 608
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2 976	3 333
Immeubles de placement	7 108	6 693
Immobilisations corporelles	13 765	13 165
Immobilisations incorporelles	1 775	1 687
Ecarts d'acquisition	10 232	10 244
Total actif	1 817 193	1 694 454
Dettes
Banques centrales, CCP	4 599	1 724
Instruments financiers en valeur de marché par résultat	860 834	796 125
Instruments financiers dérivés de couverture	1 904	1 261
Dettes envers les établissements de crédit	184 397	170 182
Dettes envers la clientèle	357 680	346 704
Dettes représentées par un titre	155 123	141 056
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-54	20
Passifs d'impôts courants et différés	2 371	2 475
Comptes de régularisation et passifs divers	81 775	58 815
Provisions techniques des sociétés d'assurance	89 922	93 320
Provisions pour risques et charges	4 383	4 738
Dettes subordonnées	18 126	18 641
Total Dettes	1 761 060	1 635 061
Capitaux propres
Capital et réserves liées	13 519	13 472
Réserves consolidées	34 024	29 233
Résultat de l'exercice, part du groupe	3 486	7 822
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe	51 029	50 527
Gains et pertes latents ou différés, part du groupe	-668	3 272
Total Part du groupe	50 361	53 799
Intérêts minoritaires	5 772	5 594
Total Capitaux Propres Consolidés	56 133	59 393
Total passif	1 817 193	1 694 454

III. — Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008.

(En millions d’euros.)

	Part du Groupe
	Capital et réserves liées	Élimination des actions auto-détenus	Actions de préférence et assimilées	Réserves et résultat de la période	Total capital et réserves
Capitaux propres au 31 décembre 2006	15 589	-1 786	4 447	26 237	44 487
Affectation du résultat de l'exercice 2006				-2 801	-2 801
Capitaux propres au 31 décembre 2006 après affectation du résultat	15 589	-1 786	4 447	23 436	41 686
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :
Augmentations de capital et émissions	115		2 009		2 124
Réductions de capital et remboursements					-
Mouvements sur actions propres		-565		-	-565
Opérations résultant de plans de paiement en actions		-25		-5	-30
Rémunération des actions de préférence				-66	-66
Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice					-
Incidence complémentaire sur l'acquisition de Banca Nazionale del Lavoro				-134	-134
Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires				-	-
Autres variations	12			-61	-49
	127	-590	2 009	-266	1 280
Gains ou pertes latents ou différés :
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres					-
Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat					-
Effet de la variation des parités monétaires					-
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence					-
Autres variations					-
	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2007				4 789	4 789
Capitaux propres au 30 juin 2007	15 716	-2 376	6 456	27 959	47 755
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :
Augmentations de capital et émissions	166		287		453
Réductions de capital et remboursements	-2 428	2 428			-
Mouvements sur actions propres		-671		-1	-672
Opérations résultant de plans de paiement en actions		-		56	56
Rémunération des actions de préférence				-110	-110
Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice					-
Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires	18			-21	-3
Autres variations				15	15
	-2 244	1 757	287	-61	-261
Gains ou pertes latents ou différés :
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres					-
Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat					-
Effet de la variation des parités monétaires					-
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence					-
	-	-	-	-	-
Résultat du 2nd semestre 2007				3 033	3 033
Capitaux propres au 31 décembre 2007	13 472	-619	6 743	30 931	50 527
Affectation du résultat de l'exercice 2007				-3 016	-3 016
Capitaux propres au 31 décembre 2007 après affectation du résultat	13 472	-619	6 743	27 915	47 511
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires :
Augmentations de capital et émissions	47		500		547
Mouvements sur actions propres		-211	-20	-227	-458
Opérations résultant de plans de paiement en actions		54		3	57
Rémunération des actions de préférence				-109	-109
Acomptes distribués sur le résultat de l'exercice					-
Autres opérations affectant les actionnaires minoritaires				2	2
Autres variations				-7	-7
	47	-157	480	-338	32
Gains ou pertes latents ou différés :
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres					-
Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat					-
Effet de la variation des parités monétaires					-
Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence					-
	-	-	-	-	-
Résultat du 1er semestre 2008				3 486	3 486
Capitaux propres au 30 juin 2008	13 519	-776	7 223	31 063	51 029

Part du groupe (suite)					Intérêts minoritaires			Total des capitaux propres consolidés
Écarts de conversion	Écarts sur actifs disponibles à la vente	Écarts sur instruments de couverture	Total gains/pertes latents ou différés	Total part du groupe	Réserves et résultat de la période	Gains/pertes latents ou différés	Total intérêts minoritaires
-298	5 431	-108	5 025	49 512	5 351	-39	5 312	54 824
			-	-2 801	-164		-164	-2 965
-298	5 431	-108	5 025	46 711	5 187	-39	5 148	51 859

			-	2 124			-	2 124
			-	-	-492		-492	-492
			-	-565			-	-565
			-	-30			-	-30
			-	-66	-125		-125	-191
			-	-	-5		-5	-5
			-	-134			-	-134
			-	-	51		51	51
			-	-49	12		12	-37
-	-	-	-	1 280	-559	-	-559	721

	409	-307	102	102		16	16	118
	-603	-13	-616	-616			-	-616
-123			-123	-123		-21	-21	-144
-2	24	1	23	23			-	23
	44		44	44			-	44
-125	-126	-319	-570	-570	-	-5	-5	-575
				4 789	235		235	5 024
-423	5 305	-427	4 455	52 210	4 863	-44	4 819	57 029

			-	453			-	453
			-	-	-399		-399	-399
			-	-672			-	-672
			-	56			-	56
			-	-110	-25		-25	-135
			-	-	-37		-37	-37
			-	-3	1 061		1 061	1 058
			-	15	-5		-5	10
-	-	-	-	-261	595	-	595	334

	-157	480	323	323		-	-	323
	-727	-14	-741	-741		-	-	-741
-801			-801	-801		-74	-74	-875
-8	45	-1	36	36			-	36
-809	-839	465	-1 183	-1 183	-	-74	-74	-1 257
				3 033	254		254	3 287
-1 232	4 466	38	3 272	53 799	5 712	-118	5 594	59 393
			-	-3 016	-184		-184	-3 200
-1 232	4 466	38	3 272	50 783	5 528	-118	5 410	56 193

			-	547			-	547
			-	-458			-	-458
			-	57			-	57
			-	-109	-136		-136	-245
			-	-	-38		-38	-38
			-	2	248		248	250
			-	-7	55		55	48
-	-	-	-	32	129	-	129	161

	-2 412	-36	-2 448	-2 448		26	26	-2 422
	-554	-14	-568	-568		-	-	-568
-851			-851	-851		-40	-40	-891
-5	-70	2	-73	-73			-	-73
-856	-3 036	-48	-3 940	-3 940	-	-14	-14	-3 954
				3 486	247		247	3 733
-2 088	1 430	-10	-668	50 361	5 904	-132	5 772	56 133

IV. — Tableau des flux de trésorerie relatifs au premier semestre 2008.

(En millions d’euros.)

	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Résultat avant impôts	4 749	6 752
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat	10 870	-14 285
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	1 430	1 311
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	19	-11
Dotations nettes aux provisions	3 610	4 922
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	-148	-217
Produits nets des activités d'investissement	-310	-57
Produits nets des activités de financement	-746	-197
Autres mouvements	7 015	-20 036
(Diminution) augmentation nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-14 198	6 047
Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit	25 412	20 057
Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle	2 205	-4 417
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers	-39 540	-7 405
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers	-1 662	-967
Impôts versés	-613	-1 221
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle	1 421	-1 486
Augmentation (diminution) nette liée aux actifs financiers et aux participations	3 055	-145
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles	-398	-584
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement	2 657	-729
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires	-3 283	-3 298
(Diminution) augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement	-1 807	1 933
Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations de financement	-5 090	-1 365
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée	-821	-120
Diminution nette de la trésorerie	-1 833	-3 700
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période	24 038	16 074
Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP	16 814	8 712
Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit	7 224	7 362
Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période	22 205	12 374
Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP	15 252	9 006
Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit	6 953	3 368
Diminution des soldes des comptes de trésorerie et assimilée	-1 833	-3 700

V. — Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

1. — Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe

1.a. — Normes comptables applicables

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application des normes d’information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne (1), excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

Le contenu des présents états financiers est conforme à la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire qui prévoit la publication de comptes semestriels condensés.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2008 n’est qu’optionnelle et notamment IFRS 8 « Secteurs Opérationnels » dont il n’est pas attendu d’effet significatif sur les informations sectorielles fournies dans les annexes aux états financiers. Enfin, deux interprétations (IFRIC 12 et IFRIC 14) (2) applicables à compter du 1er janvier 2008 ne sont pas encore adoptées par l’Union Européenne ; elles seraient sans effet sur les comptes semestriels condensés au 30 juin 2008.

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

(2) IFRIC 12 porte sur la comptabilisation des accords de concessions de services publics et IFRIC 14 sur les conditions dans lesquelles un excédent enregistré par un régime de retraite peut être reconnu à l’actif du bilan de la société adhérent à ce régime.

1.b. — Principes de consolidation

1.b.1. — Périmètre de consolidation

Enfin, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

- les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

- le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modification ;

- le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité.

Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

- le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’en retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.

1.b.2. — Méthodes de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe BNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d’aide à la décision, et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

1.b.3. — Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

— Élimination des opérations réciproques

— Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.

La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix.

1.b.4. — Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition

— Regroupements d’entreprises

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part d’intérêt de l'acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

— Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » (3). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

(3) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d' « unité génératrice de trésorerie ».

— Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation consistant à s'assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d'une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.

— Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.

1.c. — Actifs et passifs financiers

1.c.1. — Crédits

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.

1.c.2. — Contrats d’épargne et de prêt réglementés

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération -les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;

- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo.

1.c.3. — Titres

— Catégories de titres.

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en trois catégories.

– Actifs financiers à la valeur de marché par résultat.

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend :

- les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transactions) ;

- les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10.

Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché.

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

– Actifs financiers disponibles à la vente.

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes.

— Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres.

— Date de comptabilisation des opérations sur titres.

1.c.4. — Opérations en devises

– Actifs et passifs monétaires (4) libellés en devises.

– Actifs non monétaires libellés en devises.

(4) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.

1.c.5. — Dépréciation des actifs financiers

— Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, provisions sur engagements de financement et de garantie

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants :

- l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ;

- la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ;

- les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

— Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

S’agissant d’un titre à revenu variable coté sur un marché actif, une baisse significative (supérieure à 20 %) du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou prolongée de celui-ci constitue une indication de dépréciation possible qui conduit le Groupe à procéder à une analyse qualitative. Le cas échéant, une dépréciation est déterminée sur la base du cours coté.

Une méthode similaire à la fois quantitative et qualitative est appliquée pour les titres non cotés à revenu variable.

Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

1.c.6. — Dettes émises représentées par un titre

1.c.7. — Actions propres et dérives sur actions propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale.

Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du groupe dans une filiale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

- soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués.

- soit comme des instruments de dettes, si le contrat contient une obligation éventuelle ou non de rachat par l’émetteur de ses propres actions.

- soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix de l’entreprise par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

1.c.8. — Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché.

— Dérivés détenus à des fins de transactions

Les dérivés détenus à des fins de transactions sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

— Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

- le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ;

- les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

- les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;

- l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous‑jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat.

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.

Les opérations de couverture de résultats futurs au titre du risque de change ont été traitées comme telles jusqu’au 31 décembre 2005 dès lors que la devise couverte était différente de l’euro. Un amendement de la norme IAS 39, applicable à compter du 1er janvier 2006 a conduit à ne plus rendre éligibles à ce type de couverture les transactions opérées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité ayant négocié lesdites transactions, et à déqualifier en conséquence, les couvertures existant à cette date.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

— Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n'est pas comptabilisé dans le poste « actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

1.c.9. — Détermination de la valeur de marché

Les actifs et passifs financiers de la catégorie « valeur de marché par résultat » et les actifs de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date de première comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure. Celle-ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est normalement le prix de négociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).

Mode de détermination de la valeur de marché

La valeur de marché est déterminée :

– soit à partir de prix cotés sur un marché actif ;

– soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à :

- des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et

La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité l’instrument est actif ou non.

Pour un instrument donné, est considéré comme actif et donc liquide, un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opérées ou sur lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très similaires à l’instrument faisant l’objet de l’évaluation.

La banque distingue trois catégories d’instruments financiers selon les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations annexées aux états financiers telles que prescrites par les normes comptables internationales :

- catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif ;

- catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;

- catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

— Instruments traités sur des marchés actifs

La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, est traitée sur des marchés actifs. Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires.

La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit.

De même, afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés, un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisation issue des modèles.

— Instruments traités sur des marchés inactifs

– Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables.

Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

– Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation est fondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne le sont que partiellement.

Certains instruments financiers complexes, généralement construits sur mesure, peu liquides ou d’échéances longues sont valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes, (« day one profit »), est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

– Cas particulier des actions non cotées

La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

1.c.10. — Actifs et passifs financiers comptabilises en valeur de marche par résultat sur option

L’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs financiers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur de marché sur option » a été adopté par l’Union Européenne le 15 novembre 2005, avec application à compter du 1er janvier 2005.

Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dans les cas suivants :

- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ;

- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

- lorsque le groupe d'actifs et /ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée.

1.c.11. — Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.

Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

1.c.12. — Coût du risque

1.c.13. — Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

1.c.14. — Compensation des actifs et passifs financiers

1.d. — Assurance

1.d.1. — Actifs

1.d.2. — Passifs

Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « dettes envers la clientèle ».

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté.

Les provisions techniques des filiales d’assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent, généralement aux valeurs de rachat des contrats.

En assurance non vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion.

1.d.3. — Compte de résultat

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « produits des autres activités » et « charges des autres activités ».

1.e. — Immobilisations

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

1.f. — Contrats de location

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.f.1. — La société du groupe est le bailleur du contrat de location :

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

— Contrats de location-financement :

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.

— Contrats de location simple :

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « produits des autres activités » et « charges des autres activités ».

1.f.2. — La société du groupe est le preneur du contrat de location :

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

— Contrats de location-financement :

— Contrats de location simple :

1.g. — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

1.h. — Avantages bénéficiant au personnel

Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories :

- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

— Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

— Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.

— Indemnités de fin de contrat de travail

— Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières.

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.

En date de première application, le groupe a opté pour l’exception offerte par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels non encore amortis à cette date.

1.i. — Paiement à base d’actions

BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites.

— Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options)

La charge afférente aux plans attribués est comptabilisée dès l’attribution, si le bénéficiaire en a immédiatement la jouissance, ou étalée sur la période d’acquisition des droits, si l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles mathématiques de valorisation sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

La comptabilisation des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise suit des principes comptables analogues.

— Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise

1.j. — Provisions de passif

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

1.k. — Impôt courant et différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.

Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

- des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

- des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation.

1.l. — Tableau des flux de trésorerie

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.

1.m. — Utilisation d’estimations dans la préparation des États Financiers

La préparation des États Financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des États Financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les États Financiers.

Ainsi est-ce en particulier le cas :

- des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ;

- de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés ;

- du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « actifs disponibles à la vente » ou en « instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États Financiers ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;

- de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location-financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ;

- de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables.

2. — Notes relatives au compte de résultat du premier semestre 2008

2.a. — Marge d'intérêts

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

(En millions d’euros)	1er semestre 2008			1er semestre 2007
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec la clientèle	13 582	-5 605	7 977	12 069	-5 205	6 864
Comptes et prêts / emprunts	12 743	-5 380	7 363	11 327	-5 093	6 234
Opérations de pensions	7	-144	-137	11	-72	-61
Opérations de location-financement	832	-81	751	731	-40	691
Opérations interbancaires	2 467	-3 714	-1 247	2 362	-3 591	-1 229
Comptes et prêts / emprunts	2 316	-3 222	-906	2 216	-3 359	-1 143
Opérations de pensions	151	-492	-341	146	-232	-86
Emprunts émis par le groupe	-	-3 892	-3 892	-	-3 510	-3 510
Instruments de couverture de résultats futurs	819	-805	14	910	-462	448
Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux	696	-646	50	685	-472	213
Portefeuille de transactions	9 077	-9 001	76	9 649	-10 101	-452
Titres à revenu fixe	2 133	-	2 133	1 832	-	1 832
Opérations de pensions	6 904	-7 636	-732	7 784	-8 514	-730
Prêts / emprunts	40	-74	-34	33	-95	-62
Dettes représentées par un titre	-	-1 291	-1 291	-	-1 492	-1 492
Actifs disponibles à la vente	2 297	-	2 297	1 771	-	1 771
Actifs détenus jusqu'à échéance	360	-	360	370	-	370
Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés	29 298	-23 663	5 635	27 816	-23 341	4 475

Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 171 millions d’euros au premier semestre 2008 contre 157 millions d’euros au premier semestre 2007.

Le montant relatif aux couvertures de résultats futurs précédemment comptabilisé dans les « gains ou pertes latents ou différés » et rapporté au résultat du premier semestre 2008 est un profit net de 14 millions d’euros contre 13 millions d’euros au premier semestre 2007.

2.b. — Commissions

Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifs financiers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 1 285 millions et 148 millions d’euros au premier semestre 2008, contre un produit de 1 250 millions d’euros et une charge de 165 millions d’euros au premier semestre 2007.

En outre, les produits nets de commissions afférant aux activités de fiducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 985 millions d’euros au premier semestre 2008, contre 1 207 millions d’euros au premier semestre 2007.

2.c. — Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférant aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transactions et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « marge d’intérêts » (note 2.a).

(En millions d’euros)	1er semestre 2008			1er semestre 2007
(En millions d’euros)	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total	Portefeuille de transactions	Portefeuille évalué en valeur de marché sur option	Total
Titres à revenu fixe	-4 909	6 275	1 366	-790	879	89
Titres à revenu variable	-12 306	789	-11 517	4 608	45	4 653
Instruments financiers dérivés	12 844	-	12 844	-464	-	-464
Opérations de pension	91	-10	81	8	45	53
Prêts	-81	-83	-164	17	-139	-122
Emprunts	157	145	302	44	134	178
Réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-460	-	-460	18	-	18
Réévaluation des positions de change	269	-	269	391	-	391
Total	-4 395	7 116	2 721	3 832	964	4 796

Dans le cadre des couvertures de valeur, le produit net de la période sur les instruments financiers de couverture s’élève à 445 millions d’euros (perte nette de 1 million d’euros au premier semestre 2007), et la perte nette sur les composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet de couvertures s’élève à 449 millions d’euros (perte nette de 30 millions d’euros au premier semestre 2007).

En outre, les gains nets des portefeuilles de transactions comprennent pour un montant négligeable au titre des premiers semestres 2008 et 2007 l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.

Le portefeuille de titres à revenu fixe évalué en valeur de marché sur option est principalement constitué de certificats émis auprès de la clientèle par BNP Paribas Arbitrage Issuance BV dont les conditions de rémunération sont indexés sur des indices de marché actions ; les risques inhérents aux conditions d’indexation de cette rémunération sont couverts au moyen de titres à revenu variable gérés dans le portefeuille de transactions de BNP Paribas Arbitrage. Le résultat dégagé du fait des ajustements de valeur de la dette représentée par ces certificats (4 217 millions d’euros), conséquence de la baisse des valeurs boursières au premier semestre 2008, trouve sa contrepartie dans les résultats des titres à revenu variable du portefeuille de transactions.

2.d. — Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Titres à revenu fixe (1)	-26	17
Plus ou moins values de cession	-26	17
Actions et autres titres à revenu variable	1 006	1 501
Produits de dividendes	460	536
Charge de dépréciation	-144	-16
Plus values nette de cession	690	981
Total	980	1 518
(1) Les produits d’intérêt relatifs aux titres à revenu fixe disponibles à la vente sont compris dans la « marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 2.f).

Le montant des résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « gains et pertes latents ou différés » des capitaux propres, et inscrits en résultat avant impôt s’établit à 571 millions d’euros au cours du premier semestre 2008, 1 257 millions d’euros au cours du premier semestre 2007.

2.e. — Produits et charges des autres activités

(En millions d’euros)	1er semestre 2008			1er semestre 2007
(En millions d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Produits nets de l'activité d'assurance	8 412	-6 966	1 446	10 086	-8 813	1 273
Produits nets des immeubles de placement	416	-127	289	396	-114	282
Produits nets des immobilisations en location simple	2 098	-1 744	354	1 945	-1 601	344
Produits nets de l'activité de promotion immobilière	92	-14	78	90	-16	74
Autres produits	315	-163	152	487	-290	197
Total net des produits et charges des autres activités	11 333	-9 014	2 319	13 004	-10 834	2 170

Produits nets de l'activité d'assurance

(En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Primes acquises brutes	7 661	8 415
Variation des provisions techniques	1 333	-4 749
Charges des prestations des contrats	-3 904	-3 731
Charges ou produits nets des cessions en réassurance	-134	-16
Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte	-3 534	1 358
Autres produits et charges	24	-4
Total des produits nets de l'activité d'assurance	1 446	1 273

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d'assurance. La rubrique « variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats financiers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d'intérêt.

2.f. — Coût du risque

— Coût du risque de la période

Coût du risque de la période (En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Dotations nettes aux dépréciations	-1 248	-583
Récupérations sur créances amorties	166	177
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-126	-112
Total du coût du risque de la période	-1 208	-518

Coût du risque de la période par nature d'actifs, (En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3	10
Prêts et créances sur la clientèle	-1 013	-526
Actifs financiers disponibles à la vente	-80	1
Engagements par signature et divers	-118	-3
Total du coût du risque de la période	-1 208	-518

2.g. — Impôt sur les bénéfices

— Charge nette de l’impôt sur les bénéfices

(En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Charge des impôts courants de l'exercice	-565	-1 509
Charge nette des impôts différés de l'exercice	-451	-219
Charge nette de l'impôt sur les bénéfices	-1 016	-1 728

3. — Informations sectorielles

Le Groupe est organisé autour de cinq pôles d’activité principaux :

- Banque de Détail en France (BDDF) ;

- Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale) ;

- International Retail Services (IRS) : ce pôle rassemble les activités de services financiers regroupées en deux sous-ensembles, Personnel Finance pour les crédits aux particuliers et Equipment Solutions pour les crédits et services aux entreprises, ainsi que les activités de banque de détail aux États-Unis (BancWest) et dans les Marchés émergents ;

- Asset Management and Services (AMS) : ce pôle rassemble la Banque Privée, Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier Gestion d’Actifs, Personal Investors qui propose à une clientèle de particuliers aisés un conseil financier indépendant et des services d’investissements, Securities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions financières et aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de Services Immobiliers ;

- Corporate and Investment Banking (CIB) : ce pôle rassemble les activités de « conseils et marchés de capitaux » (métiers actions et dérivés actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change, et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de marché primaire actions) et les « métiers de financement » (financements spécialisés, financements structurés).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Private Equity de BNP Paribas Capital, la foncière immobilière Klépierre ainsi que les fonctions centrales du Groupe.

Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.

Les fonds propres sont alloués par pôles en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par pôles d’activité à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des pôles le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.

— Informations par pôle d’activité

– Résultats par pôle d’activité (1)

(En millions d’euros)	Banque de détail en France (2)		BNL banca commerciale (2)		International Retail Services
	Banque de détail en France (2)		BNL banca commerciale (2)		Personal Finance		Autres métiers IRS
	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Produit net bancaire	2 910	2 861	1 351	1 271	1 856	1 670	2 405	2 241
Charges générales d'exploitation	-1 900	-1 870	-838	-829	-1 020	-946	-1 404	-1 302
Coût du risque	-66	-63	-150	-131	-504	-338	-350	-104
Résultat d'exploitation	944	928	363	311	332	386	651	835
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	1		1		38	40	4	2
Autres résultats hors exploitation				-1			115	9
Résultat avant impôt	945	928	364	310	370	426	770	846

Asset Management and Services		Corporate and Investment Banking				Autres activités (3)		Total Groupe
Asset Management and Services		Conseils et marchés de capitaux		Métiers de financement		Autres activités (3)		Total Groupe
1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007
2 659	2 610	1 847	3 414	1 316	1 415	568	945	14 912	16 427
-1 712	-1 594	-1 617	-2 045	-591	-591	-375	-257	-9 457	-9 434
	-2	-137		-3	115	2	5	-1 208	-518
947	1 014	93	1 369	722	939	195	693	4 247	6 475
19	18	1	9	-		84	148	148	217
	5	24	23	1	49	214	-25	354	60
966	1 037	118	1 401	723	988	493	816	4 749	6 752
(1) : Compte tenu de l’adoption à partir du 1er janvier 2008 du ratio de solvabilité « Bâle 2 » , le Groupe BNP Paribas a adapté son dispositif d’allocation de capital. Cette mesure modifie les revenus à fonds propres normatifs, donc les résultats (avant impôt) des pôles. Aux fins de comparabilité des résultats analytiques entre 2007 et 2008, les agrégats de 2007 ont été retraités en conséquence. (2) : Banque de détail en France et BNL banca commerciale après réaffectation chez AMS d’un tiers de l’activité Banque Privée France et Banque Privée Italie. (3) : y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées BNP Paribas Capital.

— Informations par secteur géographique

L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités et ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.

– Produit net bancaire par secteur géographique

(En millions d’euros)	France		Autres pays européens		Amériques
(En millions d’euros)	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Produit net bancaire	6 799	8 007	4 599	4 990	1 885	2 149

Asie - Océanie		Autres pays		Total Groupe
1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007	1er semestre 2008	1er semestre 2007
990	839	639	442	14 912	16 427

4. — Informations complémentaires

4.a. — Évolution du capital et résultat par action

— Gestion du capital réglementaire

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers ».

Jusqu’au 31 décembre 2007, le ratio de solvabilité du Groupe était égal, conformément aux dispositions du règlement 91-05 du 15 février 1991, au rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

- du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit ;

- des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché, multipliées par un facteur de 12,5.

Depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie instaurant les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité définit ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

- du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;

- des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées par un facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’approche de base, l’approche standard ou aux approches de mesure avancée, selon l’entité du Groupe concernée.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires) desquelles sont réalisées un certain nombre de déductions :

- Les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ». Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende, la déduction des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entre le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable, notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à l’application de limites à l’éligibilité de certains titres comme les actions de préférence et les Titres super subordonnés à durée indéterminée.

- Les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences positives d’évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues des encours de crédit traités en approche avancée de notations internes.

Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées datées sont limitées en montant à 50 % des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des fonds propres de base.

- Les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courtes et ne peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché.

- Sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels, pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires : les valeurs représentatives des titres d’établissements de crédit et de sociétés financières mis en équivalence, les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements de crédit et sociétés financières détenues à plus de 10 % par le Groupe, ainsi que la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et ajustements de valeur.

Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments de calcul des fonds propres prudentiels :

(En millions d'euros, au)	30 juin 2008	1er janvier 2008 Bâle II	31 décembre 2007 Bâle I
Fonds propres de base	38 523	36 471	37 601
Capitaux propres part du Groupe	50 361	53 799	53 799
Intérêts minoritaires	5 772	5 594	5 594
Déductions et filtres prudentiels (1)	-17 610	-22 922	-21 792
Fonds propres complémentaires	17 654	17 067	19 224
Déductions	-1 084	-1 129	-3 254
Fonds propres surcomplémentaires	943	1 013	1 013
Total des fonds propres prudentiels	56 036	53 422	54 584
(1) y compris estimation de distribution de dividende sur le résultat de la période.

En application de la réglementation européenne transposée en droit français, le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raison de son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée au niveau du Groupe. Chaque entité lorsqu'elle est régulée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est en outre responsable du respect de ses propres contraintes.

Le Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, en alliant des objectifs de prudence, de rentabilité et de croissance. Ainsi, le Groupe maintient une structure financière appropriée destinée à lui permettre de financer le développement de ses activités dans les meilleures conditions en tenant compte, notamment, d'un objectif de notation de très haute qualité. BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiser la rentabilité des fonds qui lui sont confiés par ses actionnaires, en optimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant de manière permanente l’équilibre entre solidité financière et rendement pour l’actionnaire. Au cours de l’exercice 2007 et du premier semestre 2008, le Groupe BNP Paribas a respecté les niveaux de solvabilité fixés règlementairement de même que les objectifs qu'il s'était fixé.

La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur la base des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire, en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et de croissance des encours pondérés, ainsi que des acquisitions anticipées, des programmes de rachats d’actions et d’émission de fonds propres hybrides et des anticipations de cours de change. L’évolution des ratios est suivie par la Direction Générale du Groupe sur base trimestrielle et à tout moment dès lors qu’un événement ou une décision est de nature à produire un effet significatif sur les ratios au niveau du Groupe.

— Opérations réalisées sur le capital

Opérations sur le capital	En nombre	Valeur unitaire en €	Date d'autorisation par l'Assemblée générale	Date de décision du Conseil d'administration
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2006	930 467 477	2
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions	2 411 013	2	(1)	(1)
Nombre d'actions émises au 30 juin 2007	932 878 490	2
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions	4 053 595	2	(1)	(1)
Augmentation de capital résultant de l'opération de fusion avec BNL	439 358	2	15-mai-07	31-juil-07
Réduction de capital par annulation d'actions détenues par BNP Paribas	-32 111 135	2	15-mai-07	31-juil-07
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2007	905 260 308	2
Augmentation de capital par l'exercice d'options de souscription d'actions	1 149 570	2	(1)	(1)
Nombre d'actions émises au 30 juin 2008	906 409 878	2
(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des Actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période.

Au 30 juin 2008, le capital de BNP Paribas SA est constitué de 906 409 878 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées (932 878 490 actions au 30 juin 2007), dont 34 479 actions, créées au cours du premier semestre 2008, portent jouissance au 1er janvier 2008.

Les autorisations en vigueur relatives à la mise en oeuvre des opérations sur le capital de BNP Paribas résultent des résolutions suivantes prises par l’Assemblée Générale des Actionnaires :

En application des treizième et quatorzième résolutions, l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) pour les augmentations avec maintien du droit préférentiel de souscription et à 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions) pour celles avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros pour l’émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription et 7 milliards d’euros pour celle avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ces autorisations ont été données pour une durée de 26 mois.

En application des quinzième et seizième résolutions, l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières donnant accès au capital de BNP Paribas destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange ou d’apports de titres non cotés. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à 250 millions d’euros (soit 125 millions d’actions) pour les augmentations de capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange et à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de BNP Paribas pour les augmentations de capital visant à rémunérer les apports de titres non cotés. Ces délégations sont données pour une durée de 26 mois.

La dix-septième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a décidé de limiter le montant global des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les quatorzième, quinzième et seizième résolutions susmentionnées, d’une part à hauteur de 350 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre part à hauteur de 7 milliards d'euros le montant nominal maximal des titres de créance.

La dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a également décidé de limiter le montant global des émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions susmentionnées, d’une part à hauteur de 1 milliard d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d'euros le montant nominal maximal des titres de créance., susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions ci-dessus.

La dix-huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.

La vingtième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal maximal de 36 millions d'euros, par l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas. Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre la forme de cessions d'actions aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise du groupe BNP Paribas. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.

La vingt-troisième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 a autorisé le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de l’autorisation donnée par ladite Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. En outre, l’Assemblée Générale Mixte délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et d’imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois.

Au cours du premier semestre 2008, aucune action n’a été annulée en vertu de cette autorisation.

— Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Cette autorisation consentie pour une durée de 18 mois est devenue caduque avec l’adoption de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008 qui l’a annulée et remplacée. Par cette dernière résolution, le conseil a été autorisé à acquérir un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social de BNP Paribas, aux mêmes fins que celles énoncées à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007, mais à un prix maximum d’achat de 100 euros par action. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Au 30 juin 2008, le Groupe BNP Paribas détenait 11 643 383 actions BNP Paribas représentant 776 millions d'euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres.

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe	Opérations pour compte propre		Opérations de transaction		Total
	En nombre	Valeur comptable en millions d’euros	En nombre	Valeur comptable en millions d’euros	En nombre	Valeur comptable en millions d’euros
Actions détenues au 31 décembre 2006	19 245 508	1 292	5 966 401	494	25 211 909	1 786
Acquisitions effectuées	20 275 837	1 690			20 275 837	1 690
Actions remises au personnel	-1 000 039	-45			-1 000 039	-45
Autres mouvements	2 342 857	120	-13 673 576	-1 175	-11 330 719	-1 055
Actions détenues au 30 juin 2007	40 864 163	3 057	-7 707 175	-681	33 156 988	2 376
Acquisitions effectuées	6 501 121	533			6 501 121	533
Réduction de capital	-32 111 135	-2 428			-32 111 135	-2 428
Actions remises au personnel	-5 971 906	-523			-5 971 906	-523
Autres mouvements	-146 129	-9	7 543 713	670	7 397 584	661
Actions détenues au 31 décembre 2007	9 136 114	630	-163 462	-11	8 972 652	619
Acquisitions effectuées	749 171	51			749 171	51
Actions remises au personnel	-801 697	-54			-801 697	-54
Autres mouvements	-198 322	-10	2 921 579	170	2 723 257	160
Actions détenues au 30 juin 2008	8 885 266	617	2 758 117	159	11 643 383	776

— Actions de préférence et assimilées

– Actions de préférence émises par les filiales du Groupe

En décembre 1997, le Groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars d'actions de préférence de droit américain sans droit de vote (« preferred shares »). Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l'intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs, offrent à leurs souscripteurs un revenu à taux fixe pendant dix ans. À l'issue de cette période, les titres pourront être remboursés au pair à l'initiative de l'émetteur à chaque fin de trimestre civil ; tant que ce remboursement ne sera pas intervenu, le dividende servi sera indexé sur le Libor. Les dividendes sur les actions de préférence peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun coupon sur les titres assimilés aux actions de préférence (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) au cours de l’année précédente. Les dividendes non versés ne sont pas reportés. Les titres de cette émission ont été remboursés à l'initiative de l'émetteur en décembre 2007, à l’issue de la période contractuelle de 10 ans.

Une émission de 500 millions de dollars a été effectuée en octobre 2000, par l'intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust également contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les titres émis sont de même nature que les précédents et offrent à leur souscripteur un revenu à taux fixe pendant 10 ans. À l'issue de cette période, les titres pourront être remboursés au pair à l'initiative de l'émetteur à chaque fin de trimestre civil ; tant que ce remboursement ne sera pas intervenu, le dividende servi sera indexé sur le Libor.

En octobre 2001 une émission perpétuelle de même nature de 500 millions d'euros a été effectuée par l'intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust III contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elles offrent à leur souscripteur une rémunération à taux fixe durant 10 ans. Les titres pourront être remboursés à l'initiative de l'émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération devenant indexée sur l’Euribor.

En janvier et juin 2002, deux émissions perpétuelles de même nature, respectivement de 660 millions d'euros et 650 millions de dollars, ont été effectuées par l'intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust IV et V contrôlées de façon exclusive par le Groupe. Elles offrent à leurs souscripteurs une rémunération à taux fixe versée respectivement annuellement sur 10 ans et trimestriellement pendant 5 ans. Les titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l'initiative de l'émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon, la rémunération devenant indexée sur l’Euribor. Les titres de la deuxième de ces deux émissions ont été remboursés à l'initiative de l'émetteur en juin 2007, à l’issue de la période contractuelle de 5 ans.

En janvier 2003, une émission perpétuelle de même nature de 700 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2013, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l’Euribor.

Le sous-groupe LaSer-Cofinoga, consolidé par intégration proportionnelle, a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Les actions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire non cumulatif, à taux fixe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004. À l’issue de cette période de 10 ans, les actions pourront être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin de trimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réalisée en 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor.

Actions de préférence émises par les filiales du Groupe

Émetteur	Date d'émission	Devise	Montant	Taux et durée avant la première date de call		Taux après la première date de call
BNPP Capital Trust	octobre 2000	USD	500 millions	9,003 %	10 ans	Libor 3 mois + 3,26 %
BNPP Capital Trust III	octobre 2001	EUR	500 millions	6,625 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,6 %
BNPP Capital Trust IV	janvier 2002	EUR	660 millions	6,342 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,33 %
BNPP Capital Trust VI	janvier 2003	EUR	700 millions	5,868 %	10 ans	Euribor 3 mois + 2,48 %
Cofinoga Funding I LP	mars 2003	EUR	100 millions (1)	6,820 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,75 %
Cofinoga Funding II LP	janvier et mai 2004	EUR	80 millions (1)	TEC 10 (2) + 1,35 %	10 ans	TEC 10 (2) + 1,35 %
(1) Avant application du pourcentage d'intégration proportionnelle. (2) TEC 10 est l'indice quotidien des rendements des emprunts d'État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans.

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « intérêts minoritaires » au bilan.

Au 30 juin 2008, le Groupe BNP Paribas détenait 60 millions d’euros d’actions de préférence qui ont été portés en diminution des intérêts minoritaires.

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence, émis par BNP Paribas SA

En juin 2005, BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant de 1 350 millions de dollars. Elle offre aux souscripteurs une rémunération semestrielle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2015, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor.

En octobre 2005, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, l’une de 1 000 millions d’euros, et l’autre de 400 millions de dollars. Elles offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 6 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. Le coupon versé restera à taux fixe en cas de non remboursement en octobre 2011.

En avril 2006, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, l’une de 750 millions d’euros, et l’autre de 450 millions de livres sterling. Elles offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2016, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor pour la première, et sur Libor pour la seconde.

En juillet 2006, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée. La première émission d’un montant de 150 millions d’euros offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres de cette émission en euros pourront être remboursés à l’issue d’une période de 20 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2026, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor. La seconde émission d’un montant de 325 millions de livres sterling offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres de cette émission en livres sterling pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2016, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor.

En avril 2007, BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant de 750 millions d’euros. Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2017, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor.

En juin 2007, BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée. La première émission d’un montant de 600 millions de dollars, offre aux souscripteurs une rémunération trimestrielle à taux fixe. Les titres de cette émission pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. La seconde émission d’un montant de 1 100 millions de dollars offre aux souscripteurs une rémunération semestrielle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 30 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2037, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor.

En octobre 2007, BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant de 200 millions de livres sterling. Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2017, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor.

En juin 2008, BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant de 500 millions d’euros. Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non remboursement en 2018, il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor.

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (actions de préférence) au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient, qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels – non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de liquidation de BNP Paribas et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d'origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d'origine.

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée

Émetteur	Date d'émission	Devise	Montant	Taux et durée avant la première date de call		Taux après la première date de call
BNP Paribas SA	juin 2005	USD	1 350 millions	5,186 %	10 ans	USD Libor 3 mois + 1,68 %
BNP Paribas SA	octobre 2005	EUR	1 000 millions	4,875 %	6 ans	4,875 %
BNP Paribas SA	octobre 2005	USD	400 millions	6,250 %	6 ans	6,250 %
BNP Paribas SA	avril 2006	GBP	450 millions	5,945 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,13 %
BNP Paribas SA	avril 2006	EUR	750 millions	4,730 %	10 ans	Euribor 3 mois + 1,69 %
BNP Paribas SA	juillet 2006	GBP	325 millions	5,945 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,81 %
BNP Paribas SA	juillet 2006	EUR	150 millions	5,450 %	20 ans	Euribor 3 mois + 1,92 %
BNP Paribas SA	avril 2007	EUR	750 millions	5,019 %	10 ans	Euribor 3 mois + 1,72 %
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	1 100 millions	7,195 %	30 ans	USD Libor 3 mois + 1,29 %
BNP Paribas SA	juin 2007	USD	600 millions	6,500 %	5 ans	6,50 %
BNP Paribas SA	octobre 2007	GBP	200 millions	7,436 %	10 ans	GBP Libor 3 mois + 1,85 %
BNP Paribas SA	juin 2008	EUR	500 millions	7,781 %	10 ans	Euribor 3 mois + 3,75 %

Au 30 juin 2008, le Groupe BNP Paribas détenait 20 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

— Résultat par action

Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l'exercice, part du Groupe, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options émises de souscriptions d'actions dans le calcul du résultat dilué par action. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action.

	1er semestre 2008	1er semestre 2007
Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros) (1)	3 377	4 707
	3 377	4 707
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice	895 332 049	901 299 282
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives	4 710 384	8 174 299
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action	900 042 434	909 473 581
Résultat de base par action (en euros)	3,77	5,22
Résultat dilué par action (en euros)	3,75	5,18
(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des titres super subordonnés à durée indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende.

Le dividende par action versé en 2008 au titre du résultat de l’exercice 2007 s’est élevé à 3,35 euros contre 3,10 euros versé en 2007 au titre du résultat de l’exercice 2006.

4.b. — Périmètre de consolidation

Légende :

(A) Mouvements intervenus au premier semestre 2007

(B) Mouvements intervenus au second semestre 2007

1 - Acquisition

2 - Création, franchissement de seuil

3 - Cession

4 - Déconsolidation

5 - Fusion entre entités consolidées

6 - Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale

7 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence

8 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale

9 - Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle

10 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle

11 - Reconsolidation

12 - Entités faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de son caractère peu significatif

13 - Transferts d'activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie

Dénomination		(A)	(B)	(C)	Pays		Méthode	% contrôle	% intérêt
Société consolidante
BNP Paribas SA					France		IG	100,00 %	100,00 %
Banque de Détail en France
Banque de Bretagne	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Developpement SA	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Factor	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Compagnie pour le Financement des Loisirs - Cofiloisirs					France		ME	33,33 %	33,33 %
Banque de Détail en Italie (BNL Banca Commerciale)
Artigiancassa SPA					Italie		IG	73,86 %	73,86 %
Artigiansoa - Org. Di Attestazione SPA		7			Italie	12	ME	80,00 %	59,08 %
Banca Nazionale del Lavoro SPA			5		Italie
BNL Broker Assicurazioni SPA		8			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNL Direct Services SPA			5		Italie
BNL Edizioni SRL		7			Italie	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNL Finance SPA					Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNL Partecipazioni SPA					Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNL Positivity SRL					Italie		IG	51,00 %	51,00 %
Banca Nazionale del Lavoro SPA (ex BNL Progetto SPA)		2			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Creaimpresa SPA (Groupe)		7			Italie	12	ME	76,90 %	56,80 %
Elep SPA					Italie		ME	49,03 %	27,85 %
International Factors Italia SPA - Ifitalia					Italie		IG	99,62 %	99,62 %
Serfactoring SPA					Italie		ME	27,00 %	26,93 %
Structures ad hoc
Vela ABS					Italie		IG
Vela Home SRL					Italie		IG
Vela Public Sector SRL					Italie		IG
International Retail Services
Banque de Détail aux États-Unis
1897 Services Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
AmerUS Leasing, Incorporated.					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BancWest Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Bancwest Investment Services, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Bank of the West Business Park Association LLC					États-Unis		IG	38,00 %	38,00 %
Bank of the West					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Bishop Street Capital Management Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BW Insurance Agency, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BW Leasing, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Center Club, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
CFB Community Development Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Claas Financial Services LLC				2	États-Unis		IG	51,00 %	51,00 %
Commercial Federal Affordable Housing, Incorporated.					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Community Development Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Insurance Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Investments Services, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Realty Investors Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Commercial Federal Service Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Community First Home Mortgage					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Community First Insurance, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Community Service, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Contractors Insurance Services				5	États-Unis
Equity Lending Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Essex Crédit Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
FHL Lease Holding Company Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
FHL SPC One, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First Bancorp					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First Hawaïan Bank					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First Hawaiian Leasing, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First National Bancorp, Incorporated			4		États-Unis
First National Bancorporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First Santa Clara Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
First Savings Investment Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
HBC Aviation, LLC				6	États-Unis		IG	24,99 %	24,99 %
KIC Technology1, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
KIC Technology2, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
KIC Technology3, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Liberty Leasing Company					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Mountain Fall Acquisition					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Nabity - Perry Insurance, Incorporated			5		États-Unis
ORE, Incorporated			4		États-Unis
Roxborough Acquisition Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
St Paul Agency Incorporated				4	États-Unis
The Bankers Club, Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
The Voyager HR Group					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Structures ad hoc
CFB Capital 4					États-Unis		IG
Commercial Federal Capital Trust 1					États-Unis		IG
Commercial Federal Capital Trust 2					États-Unis		IG
Commercial Federal Capital Trust 3					États-Unis		IG
First Hawaiian Capital 1					États-Unis		IG
BNP Paribas Personal Finance
Axa Banque Financement					France		ME	35,00 %	35,00 %
Banca UCB SPA					Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Banco Cetelem Argentina		11			Argentine		IG	60,00 %	60,00 %
Banco Cetelem Portugal					Portugal		IG	100,00 %	100,00 %
Banco Cetelem SA					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Bieffe 5 SPA		2			Italie	12	ME	100,00 %	50,00 %
BNP Paribas Invest Immo	*			5	France
BNP Paribas Personal Finance AED (ex JetFinance International)			1	8	Bulgarie		IG	100,00 %	100,00 %
Carrefour Administration Cartos de Creditos - CACC					Brésil		ME	40,00 %	40,00 %
Cetelem					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Algérie		8			Algérie		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem America					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Asia		2			Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Bank SA					Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Belgium					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Benelux BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Brésil					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem CR					République Tchèque		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem IFN SA					Roumanie		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Maroc					Maroc		IG	99,86 %	92,70 %
Cetelem Mexico SA de CV		8			Mexique		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Polska Expansion SA					Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Processing Services (Shanghai) Limited		8			Chine		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Serviços Limitada		2			Brésil	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cetelem Slovensko					Slovaquie		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem Thailande					Thaïlande		IG	100,00 %	100,00 %
Cetelem UK					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Cofica Bail	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Cofidis France					France		ME	15,00 %	15,00 %
Cofinoga					France		IP	100,00 %	50,00 %
Cofiparc SNC					France		IG	100,00 %	100,00 %
Compagnie Médicale de financement de Voitures et matériels - CMV Médiforce	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Credial Italie SPA					Italie		IP	50,00 %	50,00 %
Credirama SPA			2	10	Italie		IP	51,00 %	25,50 %
Credisson Holding Limited					Chypre		IG	100,00 %	100,00 %
Crédit Moderne Antilles	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Crédit Moderne Guyane	*			5	France
Crédit Moderne Océan Indien	*				France		IG	97,81 %	97,81 %
Direct Services				1	Bulgarie		IG	100,00 %	100,00 %
Dresdner-Cetelem Kreditbank					Allemagne		IG	50,10 %	50,10 %
Effico Iberia					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Effico Participation SA				1	France		IG	99,99 %	99,99 %
Effico Portugal				2	Portugal	12	ME	100,00 %	100,00 %
Effico Soreco					France		IG	99,96 %	99,96 %
Eurocredito					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Facet	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Fidem	*				France		IG	51,00 %	51,00 %
Fimestic Expansion SA					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Findomestic					Italie		IP	50,00 %	50,00 %
Findomestic Banka a.d					Serbie	12	ME	49,88 %	49,88 %
Findomestic Leasing SPA			2		Italie	12	ME	50,00 %	50,00 %
KBC Pinto Systems					Belgique		ME	39,99 %	39,99 %
LaSer (Groupe)					France		IP	50,00 %	50,00 %
Loisirs Finance	*				France		IG	51,00 %	51,00 %
Magyar Cetelem					Hongrie		IG	100,00 %	100,00 %
Métier Regroupement de Crédits	*	8		5	France
Monabank					France		ME	34,00 %	34,00 %
Natixis Financement	*				France		ME	33,00 %	33,00 %
Norrsken Finance					France		IG	51,00 %	51,00 %
Novacrédit			5		France
Prestacomer SA de CV			2		Mexique	12	ME	50,00 %	50,00 %
Projeo	*				France		IG	51,00 %	51,00 %
SA Domofinance					France		IP	55,00 %	55,00 %
SAS Prêts et Services	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Servicios Financieros Carrefour EFC					Espagne		ME	40,00 %	40,00 %
Société de Paiement Pass					France		ME	40,01 %	40,01 %
Submarino Finance Promotora de Credito Limitada					Brésil		IP	50,00 %	50,00 %
Sundaram Home Finance Limited			1	10	Inde		IP	49,90 %	49,90 %
UCB	*			5	France
UCB Hypotheken					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
UCB Suisse		8			Suisse		IG	100,00 %	100,00 %
Union de Creditos Immobiliarios - UCI (Groupe)					Espagne		IP	50,00 %	50,00 %
Fonds Communs de Créances
FCC Master Dolphin					Italie		IP
FCC Retail ABS Finance					France		IG
European Mortgage Finance IT-2008-1 SRL				2	Italie		IG
FCC Domos 2003					France		IG
FCC Master Domos					France		IG
FCC Master Domos 4					France		IG
FCC Master Domos 5					France		IG
FCC U.C.I 4-18					Espagne		IP
UCB Service SRL				2	Italie		IG
Equipment Solutions
Albury Asset Rentals Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
All In One Allemagne					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
All In One Vermietung GmbH		8			Autriche		IG	100,00 %	100,00 %
Antin Bail	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Aprolis Finance					France		IG	51,00 %	51,00 %
Arius SA					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arma Beheer BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Artegy Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Artegy SAS					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Austria GmbH			2	8	Autriche		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Belgium					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Brasil Limitada					Brésil	12	ME	100,00 %	100,00 %
Arval Business Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Arval BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Deutschland GmbH					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Arval ECL SAS					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Hellas Car Rental SA				2	Grèce	12	ME	99,98 %	99,97 %
Arval India Private Limited			2		Inde	12	ME	100,00 %	100,00 %
Arval Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Luxembourg					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
Arval NV					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holding SAS					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holdings Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Arval PHH Holdings UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Arval PHH Service Lease CZ		8			République Tchèque		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Portugal					Portugal		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Russie					Russie	12	ME	100,00 %	100,00 %
Arval Schweiz AG					Suisse		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Espagne					Espagne		IG	99,98 %	99,97 %
Arval Service Lease Italia					Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Polska SP					Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
Arval Service Lease Romania SRL			2		Roumanie	12	ME	100,00 %	100,00 %
Arval Trading					France		IG	100,00 %	100,00 %
Arval UK Group Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Arval UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Barloword Heftruck BV					Pays-Bas		ME	50,00 %	50,00 %
BNP Paribas Fleet Holdings Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group GmbH & Co KG		2			Autriche		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Holding SPA				5	Italie
BNP Paribas Lease Group KFT					Hongrie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Netherlands BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group Polska SP z.o.o		8			Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group RT					Hongrie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group SA Belgium					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group SPA				5	Italie
BNP Paribas Lease Group SPA (ex Locafit SPA)		13			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Lease Group UK PLC					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Leasing Gmbh					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Bureau Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Centro Leasing SPA			3		Italie
Claas Financial Services					France		IG	60,11 %	60,11 %
Claas Financial Services Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	60,11 %
Claas Financial Services Limited		2			Royaume-Uni		IG	51,00 %	51,00 %
Claas Leasing Gmbh					Allemagne		IG	100,00 %	60,11 %
CNH Capital Europe	*				France		IG	50,10 %	50,10 %
CNH Capital Europe Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	50,10 %
Cofiplan	*				France		IG	99,99 %	99,99 %
Commercial Vehicle Finance Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Cooperleasing SPA		13	3		Italie
Dialcard Fleet Information Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Dialcard Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Diamond Finance UK Limited					Royaume-Uni		IG	60,00 %	60,00 %
Equipment Lease BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Gestion et Location Holding					France		IG	100,00 %	100,00 %
Greenval Insurance Company Limited				2	Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
H.F.G.L Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Harpur UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments N° 4 Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Commercial Investments N°1 Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Finance Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Industrial Finance Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Humberclyde Investments Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
JCB Finance	*				France		IG	70,00 %	70,00 %
Leaseco International BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Locatrice Italiana SPA		13			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Locatrice Strumentale SRL		13	5		Italie
Manitou Finance Limited					Royaume-Uni		IG	51,00 %	51,00 %
Natiobail 2	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Natiocrédibail	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Natiocrédimurs	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Natioénergie	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Overdrive Business Solutions Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Overdrive Credit Card Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Paricomi	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Financial services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Holdings (1999) Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Investment Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Leasing (N°9) Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Treasury Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
PHH Truck Management Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Pointeuro Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Same Deutz Fahr Finance Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Same Deutz-Fahr Finance					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS MFF	*				France		IG	51,00 %	51,00 %
The Harpur Group UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
UFB Asset Finance Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
United Care (Cheshire) Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
United Care Group Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Structures Ad Hoc
Vela Lease SRL		13			Italie		IG
Marchés émergents
Banque de Nankin (ex Nanjing City Commercial Bank Corp Limited)					Chine		ME	12,61 %	12,61 %
Banque du Sahara LSC			1	8	Libye		IG	19,00 %	19,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Burkina Faso					Burkina Faso		IG	51,00 %	51,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Cote d'Ivoire					Cote d'Ivoire		IG	59,79 %	59,79 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Gabon					Gabon		IG	46,67 %	46,67 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Guinée					Guinée		ME	30,83 %	30,83 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Mali		8			Mali		IG	85,00 %	85,00 %
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Senegal					Sénégal		IG	54,11 %	54,11 %
Banque Malgache de l'Ocean Indien					Madagascar		IG	75,00 %	75,00 %
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie					Maroc		IG	63,85 %	63,85 %
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Crédit Conso		2			Maroc		IG	100,00 %	77,99 %
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Gestion					Maroc	12	ME	100,00 %	63,85 %
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Leasing					Maroc		IG	72,03 %	46,00 %
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Offshore					Maroc		IG	100,00 %	63,85 %
Banque pour le Commerce et l'Industrie de la Mer Rouge			3		Djibouti
BNP Intercontinentale - BNPI	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas BDDI Participations					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Cyprus Limited					Chypre		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas El Djazair					Algérie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Guadeloupe	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Guyane	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Le Caire					Égypte		IG	95,19 %	95,19 %
BNP Paribas Martinique	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Nouvelle Caledonie	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Réunion	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Vostok Holdings				5	France
BNP Paribas Vostok LLC		8			Russie		IG	100,00 %	100,00 %
SIFIDA		4			Luxembourg
TEB Mali Yatirimlar Anonim Sirketi (Groupe)					Turquie		IP	50,00 %	50,00 %
Ukranian Insurance Alliance					Ukraine	12	ME	50,00 %	25,50 %
Ukrsib Asset Management			2		Ukraine	12	ME	99,94 %	50,97 %
Ukrsib Asset Management PI Fund			2		Ukraine	12	ME	99,94 %	50,97 %
UkrSibbank					Ukraine		IG	51,00 %	51,00 %
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie					Tunisie		IG	50,00 %	50,00 %
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie Leasing					Tunisie		IG	75,40 %	37,70 %
Vesko				1	Ukraine	12	ME	49,63 %	25,31 %
Asset Management & Services
Assurance
Assu-Vie SA					France	12	ME	50,00 %	50,00 %
BNL Vita SPA		13			Italie		ME	49,00 %	49,00 %
BNP Paribas Assurance			5		France
BNP Paribas Assurance (ex Cardif SA)					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Assicurazioni SPA					Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Assurance Vie					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Assurance Vie Polska					Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Biztosito Magyarorszag				2	Hongrie	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Compania de Seguros			2		Pérou	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Compania de Seguros de Vida			11	8	Argentine		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif do Brasil Seguros					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif do Brasil Seguros e Garantias					Brésil	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Forsaking AB				2	Suède	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Holdings Incorporation			2		États-Unis		IG	99,89 %	99,89 %
Cardif Insurance Company				2	Russie	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Leven					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Levensverzekeringen NV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Life Insurance Company Corporation			2		États-Unis		IG	100,00 %	99,89 %
Cardif Mexico Seguros de Vida					Mexique	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Mexico Seguros Generales SA					Mexique	12	ME	100,00 %	100,00 %
Cardif Nederland Holding BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Nordic AB			2	8	Suède		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Pinnacle Insurance Holding Limited			8		Afrique du Sud		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif RD					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Retraite Assurance Vie					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Schadeverzekeringen NV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Cardivida Correduria de Seguros					Espagne	12	ME	100,00 %	100,00 %
Centro Vita Assicurazioni SPA					Italie		IP	49,00 %	49,00 %
Closed Joint Insurance Company				2	Ukraine	12	ME	100,00 %	100,00 %
Compagnie Bancaire Uk Fonds C					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Compania de Seguros Generales					Chili		IG	100,00 %	100,00 %
Compania de Seguros Vida SA					Chili		IG	100,00 %	100,00 %
Cybele RE		5			Luxembourg
Darnell Limited					Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
Direct Life & Pensions Services - DLPS				1	Royaume-Uni	12	ME	100,00 %	100,00 %
European Reinsurance Limited			11		Royaume-Uni	12	ME	100,00 %	100,00 %
Financial Telemarketing Services			11		Royaume-Uni	12	ME	100,00 %	100,00 %
Fonds d'Investissement Immobilier pour le Commerce et la Distribution - Fondis				2	France		IP	25,00 %	25,00 %
GIE BNP Paribas Assurance					France		IG	100,00 %	99,00 %
Global Euro		2			France		IG	100,00 %	99,83 %
Investlife Luxembourg SA					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
Luizaseg				2	Brésil	12	ME	50,00 %	50,00 %
Natio Assurance					France		IP	50,00 %	50,00 %
Natio Fonds Athenes Investissement 5		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
Natio Fonds Collines Investissement 1		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
Natio Fonds Collines Investissement 3		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
Patrimoine Management & Associés					France		IG	61,50 %	61,50 %
Pinnacle Insurance Holding PLC					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Pinnacle Insurance Management Services PLC					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Pinnacle Insurance PLC					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Pinnafrica Insurance Company Limited					Afrique du Sud	12	ME	100,00 %	100,00 %
Pinnafrica Insurance Life Limited					Afrique du Sud	12	ME	100,00 %	100,00 %
Poczta Polska Cardif Arka SA				11	Pologne		ME	33,33 %	33,33 %
Pojistovna Cardif Pro Vita				8	République Tchèque		IG	100,00 %	100,00 %
Pojistovna Cardif Slovakia A.S			11		Slovaquie	12	ME	100,00 %	100,00 %
SARL Carma Grand Horizon		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
SARL Reumal Investissements					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Hibernia France			1		France		IG	100,00 %	98,68 %
SCA Capital France Hotel			1		France		IG	98,68 %	98,68 %
SCI 104-106 rue Cambronne					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI 14 rue Vivienne					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI 24-26 rue Duranton		3			France
SCI 25 rue Abbe Carton		3			France
SCI 25 rue Gutenberg		3			France
SCI 40 rue Abbe Groult		3			France
SCI 100 rue Lauriston					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI 6 Square Foch					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI 8-10 place du Commerce					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Alpha Park				2	France		IP	50,00 %	50,00 %
SCI Asnieres 1					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Beausejour					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI BNP Paribas Pierre 2					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Boulevard Malesherbes					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Boulogne Centre					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Boulogne Nungesser					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Corosa					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Courbevoie					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Defense Etoile					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Defense Vendome					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Etoile					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Immeuble Demours					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Le Chesnay 1		3			France
SCI Levallois 2					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Maisons 1		3			France
SCI Malesherbes Courcelles					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Montrouge 2		3			France
SCI Montrouge 3		3			France
SCI Paris Cours de Vincennes		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Moussorgski					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Residence le Chatelard				4	France
SCI rue Mederic					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Rueil 1		3			France
SCI Rueil Ariane					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Rueil Caudron					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Saint Maurice 2		3			France
SCI Suresnes 2		3			France
SCI Suresnes 3					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Vendome Athenes				2	France		IP	50,00 %	50,00 %
Shinan et Life Corée					Corée du sud		IP	50,00 %	50,00 %
State Bank India Life Cy					Inde		ME	26,00 %	26,00 %
Thai Cardif Insurance Life Company Limited					Thaïlande		ME	25,00 %	25,00 %
Valtitres		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
Banque privée
Banque Privée Anjou	*	1	5		France
Bergues Finance Holding					Bahamas		IG	100,00 %	99,99 %
BNL International Luxembourg		5			Luxembourg
BNP Paribas Bahamas Limited					Bahamas		IG	100,00 %	99,99 %
BNP Paribas Espana SA					Espagne		IG	99,58 %	99,58 %
BNP Paribas Investment Services LLC					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Private Bank	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Private Bank Monaco	*				France		IG	100,00 %	99,99 %
Conseil Investissement					France		IG	100,00 %	100,00 %
Lavoro Bank Ag Zurigo		5			Suisse
Nachenius, Tjeenk et Co NV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
Servizio Italia SPA		4			Italie
Personal Investors
B*Capital	*				France		IG	99,96 %	99,96 %
Cortal Consors France	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
FundQuest					France		IG	100,00 %	100,00 %
Geojit Financial Services Limited (Groupe)		1	10		Inde		IP	27,18 %	27,18 %
Investment Partners
BNL Fondi Immobiliari		13			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP PAM Group					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Uruguay SA					Uruguay	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Asia			2		Hong-Kong	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Brasil Limitada					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management GmbH					Allemagne	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Group Luxembourg					Luxembourg		IG	99,66 %	99,66 %
BNP Paribas Asset Management Japan Limited					Japon		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management SGR Milan SPA			5		Italie
BNP Paribas Asset Management SGR Milan (ex BNL Gestioni SGR)		13			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management Singapore Limited			2		Singapour	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Asset Management UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Financière AMS (Fin'AMS)	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services France					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Private Equity					France	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas SGIIC					Espagne	12	ME	100,00 %	99,58 %
Cardif Asset Management					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cardif Gestion d'Actifs					France		IG	100,00 %	100,00 %
Charter Atlantic Capital corporation		8			États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Charter Atlantic Corporation		8			États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Cooper Neff Alternative Managers		8		7	France	12	ME	71,51 %	71,51 %
Fauchier Partners Management Limited (Groupe)					Royaume-Uni		IP	42,17 %	62,50 %
Fischer Francis Trees & Watts UK		8			Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Incorporation		8			États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Kabushiki Kaisha		8			Japon		IG	100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Limited		8			Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Fischer Francis Trees & Watts Pte Limited		8			Singapour		IG	100,00 %	100,00 %
Fund Quest Incorporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Infra Capital Investors (ex Antin Participation 23)			2		France	12	ME	100,00 %	100,00 %
Malbec Partners Incorporation				1	États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Overlay Asset Management				8	France		IG	100,00 %	100,00 %
Shenying & Wanguo BNP PAM Company Limited				2	Chine		ME	33,00 %	33,00 %
Shinhan BNP Paribas Investment Trust Management Co Ltd		10			Corée du Sud		IP	50,00 %	50,00 %
Sundaram BNP Paribas Asset Management Company Limited					Inde		ME	49,90 %	49,90 %
Securities Services
BNP Paribas Fund Services				5	Luxembourg
BNP Paribas Fund Services Australasia Limited					Australie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services Dublin Limited					Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services Holdings					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Fund Services UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services - BP2S	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services Custody bank Limited (ex Royal Bank of Scotland International Custody Bank Ltd)			1		Jersey		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services (Holdings) Limited (ex Royal Bank of Scotland International Securities Services (Holdings) Ltd)			1		Jersey		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Services International Holding SA			5		France
BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Limited (ex Royal Bank of Scotland International Trustee (Guernesey Ltd))			1		Guernesey	12	ME	100,00 %	100,00 %
Banco Excel Bank SA		1	5		Espagne
NCVP Participacoes SA				2	Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
Services Immobiliers
Asset Partenaires					France		IG	100,00 %	93,64 %
Atisreal Expertise					France		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Auguste-Thouard					France		IG	95,44 %	95,44 %
Atisreal Belgium SA					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Benelux SA					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Consult					France		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Consult GmbH					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Espana SA					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal GmbH					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Holding France					France		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Holding GmbH					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Hotels (ex SP & Partners)			2		France		IG	95,44 %	95,44 %
Atisreal International					France		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Irlande		1			Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Italia		1			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Luxembourg SA					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Property Management GmbH					Allemagne		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Property Management Services					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Atisreal Proplan GmbH					Allemagne		IG	87,59 %	87,59 %
Atisreal USA Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier (ex Meunier Promotion)					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Immobilier Property Management					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Participations Financières Immobilières					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Facilities Management Limited (ex Chancery Lane Management Services Limited)					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management					France		IG	96,77 %	96,77 %
BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Limited (ex BNP Paribas Real Estate Investments Services Limited)					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italia			2		Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Real Estate Property Management Italia		1			Italie		IG	100,00 %	100,00 %
BSA Immobilier					France		IG	100,00 %	100,00 %
Cabinet Claude Sanchez		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
Compagnie Tertiaire		5			France
F G Ingenierie et Promotion Immobilière					France		IG	100,00 %	100,00 %
Genisar Servicios Immobiliarios			5		Espagne
Immobiliere des Bergues					France		IG	100,00 %	100,00 %
Partner's & Services		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
Partenaires Gerance Soprofinance			5		France
SAS BNP Paribas Real Estate Investment Services (ex SA Comadim Hispania)		1			Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
SA Gerer					France		IG	100,00 %	100,00 %
SA Meunier Hispania		1			Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
SA Procodis		5			France
SAS BNP Paribas Real Estate Property Management France					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS BNP Paribas Real Estate Investment Services (ex SAS ECM Real Estate)		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS BRSI		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Habitat					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Habitat Île de France					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Habitat Sud Ouest			2		France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Immobilier d'Entreprise					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Méditerranée					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Meunier Rhône Alpes					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Multi Vest (France) 4		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Newport Management		1			France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Sofiane					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Studelites					France		IG	100,00 %	100,00 %
SNC Espaces Immobiliers					France		IG	100,00 %	100,00 %
SNC Lot 2 Porte d'Asnières					France		IG	100,00 %	100,00 %
SNC Meunier Gestion					France		IG	100,00 %	100,00 %
Sifonte SL			5		Espagne
Tasaciones Hipotecarias SA					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
Valuation Consulting Limited				4	Royaume-Uni
Weatheralls Consultancy Services Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Corporate and Investment Banking
France
BNP Paribas Arbitrage	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Equities France	*				France		IG	99,96 %	99,96 %
BNP Paribas Equity Strategies France					France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Peregrine Group			5		France
BNP Paribas Stratégies Actions					France		IG	100,00 %	100,00 %
Capstar Partners SAS France					France		IG	100,00 %	100,00 %
Harewood Asset Management				8	France		IG	100,00 %	100,00 %
Paribas Dérivés Garantis Snc					France		IG	100,00 %	100,00 %
Parifergie	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Esomet					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Parilease	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Europe
BNP Factor Portugal					Portugal		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Ireland					Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas (Bulgaria) AD				4	Bulgarie
BNP Paribas Bank (Hungaria) RT				4	Hongrie
BNP Paribas Bank (Polska) SA					Pologne		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Bank NV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital Investments Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital Markets Group Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Commodity Futures Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas E & B Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Finance PLC					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Luxembourg SA					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Net Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Sviluppo		4			Italie
BNP Paribas Suisse SA					Suisse		IG	99,99 %	99,99 %
BNP Paribas UK Holdings Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas UK Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP PUK Holding Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas ZAO					Russie		IG	100,00 %	100,00 %
Calilux SARL			2		Luxembourg		IG	60,00 %	60,00 %
Capstar Partners Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Delta Reinsurance Limited		8			Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
Harewood Holdings Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
ISIS Factor SPA		4			Italie
Landspire Limited			2		Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Paribas Trust Luxembourg SA					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
Utexam Limited					Irlande		IG	100,00 %	100,00 %
Amériques
BNP Paribas Andes		4			Pérou
BNP Paribas Asset Management Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Brasil SA					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Canada					Canada		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capstar Partners Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Commodities Futures Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Leasing Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Mortgage Corporation				2	États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas North America Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Principal Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas RCC Incorporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Corporation					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Capstar Partners LLC					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Cooper Neff Group Incorporated					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
French American Banking Corporation - F.A.B.C					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Harewood Asset Management (US) Incporated (ex Cooper Neff Advisors Incorporated)					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Innocap Investment Management Incorporation				1	Canada		ME	25,00 %	25,00 %
Paribas North America					États-Unis		IG	100,00 %	100,00 %
Petits Champs Participaçoes e Servicios SA					Brésil		IG	100,00 %	100,00 %
Asie - Océanie
BNP Equities Asia Limited					Malaisie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas (China) Limited					Chine		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Arbitrage (Hong-Kong) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital (Asia Pacific) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Capital (Singapore) Limited					Singapour		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Finance (Hong-Kong) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Futures (Hong-Kong) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas GRS (Hong Kong) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas India Solutions Private Limited					Inde		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Japan Limited		2			Japon		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Pacific (Australia) Limited					Australie		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Principal Investments Japan Limited		2			Japon		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Asia) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Japan) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Limited					Taiwan		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities Korea Company Limited					Corée du Sud		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Limited					Singapour		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Services (Hong Kong) Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
Paribas Asia Equities Limited					Hong-Kong		IG	100,00 %	100,00 %
PT Bank BNP Paribas Indonésia					Indonésie		IG	100,00 %	99,99 %
PT BNP Paribas Securities Indonesia					Indonésie		IG	99,00 %	99,00 %
Structures Ad Hoc
54 Lombard Street Investments Limited					Royaume-Uni		IG
Alectra Finance PLC					Irlande		IG
Altels Investments Limited					Irlande		IG
APAC Finance Limited					Nouvelle Zélande		IG
APAC Investments Limited					Nouvelle Zélande		IG
APAC NZ Holdings Limited					Nouvelle Zélande		IG
ARV International Limited					Îles Cayman		IG
Austin Finance					France		IG
BNP Paribas Arbitrage Issuance BV					Pays-Bas		IG
BNP Paribas Emissions und Handel. GmbH					Allemagne		IG
BNP Paribas Finance Incorporated					États-Unis		IG
BNP Paribas Islamic Issuance BV				2	Pays-Bas		IG
BNP Paribas Singapore Funding Partnership			2		Singapour		IG
Bougainville BV					Pays-Bas		IG
China Jenna Finance 1 à 3					France		IG
China Lucie Finance 1 à 3					France		IG
China Marie Finance 1 et 2			2		France		IG
China Newine Finance 1 à 4			2		France		IG
China Samantha Finance 1 à 10					France		IG
Crisps Limited					Îles Cayman		IG
Epimetheus Investments Limited		4			Îles Cayman
Epping Funding Limited			2		Îles Cayman		IG
Epsom Funding Limited					Îles Cayman		IG
Euroliberté PLC		4			Irlande
European Hedged Equity Limited				4	Îles Cayman
Fidex PLC					Royaume-Uni		IG
Financière Paris Haussmann					France		IG
Financière Taitbout					France		IG
Forsete Investments SA			4		Luxembourg
Global Guaranteed Equity Limited					Îles Cayman		IG
Global Hedged Equity Investment Limited		4			Îles Cayman
Global Liberté					Irlande		IG
Global Protected Alternative Investments Limited					Îles Cayman		IG
Global Protected Equity Limited				4	Îles Cayman
Grenache et Cie SNC			2		Luxembourg		IG
Harewood Investments N°1 à 6 Limited					Îles Cayman		IG
Henaross Property Limited					Australie		IG
Highbridge Limited			2		Îles Cayman		IG
Iliad Investments PLC					Irlande		IG
Joconde Investments SA			4		Luxembourg
Laffitte Participation 2					France		IG
Laffitte Participation 10					France		IG
Laffitte Participation 12					France		IG
Liquidity Trust			4		Îles Cayman
Lock-In Global equity Limited					Îles Cayman		IG
Marc Finance Limited					Îles Cayman		IG
Muscat Investments Limited			2		Jersey		IG
Omega Capital Investments Plc					Irlande		IG
Omega Investments Cayman Limited			4		Îles Cayman
Omega Capital Europe PLC			2		Irlande		IG
Omega Capital Funding Limited			2		Irlande		IG
Optichamps					France		IG
Paregof		4			France
Parritaye Property Limited					Australie		IG
Participations Opéra					France		IG
Robin Flight Limited					Irlande		IG
Royal Neuve I Sarl					Luxembourg		IG
Royal Neuve II Sarl				2	Luxembourg		IG
Royal Neuve V Sarl			2		Luxembourg		IG
Royal Neuve VI Sarl			2		Luxembourg		IG
SAS 2007 Panda Finance 2				2	France		IG
SAS 2008 Panda Finance 6				2	France		IG
SAS Esra 1 à 3		2			France		IG
SAS Financière des Italiens		2			France		IG
Singapore Emma Finance 1 SAS					France		IG
Singapore Emma Finance 2 SAS					France		IG
Sirocco Investments SA			4		Luxembourg
SNC Atargatis					France		IG
SNC Compagnie Investissement Italiens		2			France		IG
SNC Compagnie Investissement Opéra		2			France		IG
SNC Méditerranéa					France		IG
St Maarten CDO Limited			4		Îles Cayman
Sunny Funding Limited					Îles Cayman		IG
Swallow Flight Limited					Irlande		IG
Tender Option Bond Municipal program					États-Unis		IG
Thunderbird Investments PLC					Irlande		IG
Autres Activités
Private Equity (BNP Paribas Capital)
Clairville				5	Belgique
Cobema					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Cobepa Technology				5	Belgique
Compagnie Financière Ottomane					Luxembourg		IG	96,79 %	96,79 %
Erbe					Belgique		ME	47,01 %	47,01 %
Evialis		4			France
Gepeco					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Paribas Participation Limitee					Canada		IG	100,00 %	100,00 %
Sociétés Immobilières d'Exploitation
Capefi		5			France
Compagnie Immobilière de France		5			France
Ejesur					Espagne		IG	100,00 %	100,00 %
SAS 5 Avenue Kleber					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS 37 La Pérouse					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Foncière de la Compagnie Bancaire					France		IG	100,00 %	100,00 %
SAS Noria					France		IG	100,00 %	100,00 %
SCI Immobilière Marché Saint-Honoré					France		IG	100,00 %	100,00 %
Société d'Études Immobilières de Constructions - Setic					France		IG	100,00 %	100,00 %
Antin Participation 4			5		France
Antin Participation 5					France		IG	100,00 %	100,00 %
Sociétés de portefeuille et autres filiales
Antin Participation 15			5		France
Ardi Immo				2	Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
BNL International Investment SA					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
BNL Multiservizi SPA		7			Italie	12	ME	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Covered Bonds	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas de Réassurance au Luxembourg					Luxembourg		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas International BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	100,00 %
BNP Paribas Méditerranée Innovation & Technologies			2		Maroc		IG	100,00 %	96,39 %
BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)					France		ME	50,00 %	50,00 %
BNP Paribas UK Treasury Limited					Royaume-Uni		IG	100,00 %	100,00 %
Compagnie Bancaire Uk Fonds B				4	Royaume-Uni
Compagnie d'Investissements de Paris - C.I.P					France		IG	100,00 %	100,00 %
Financière BNP Paribas					France		IG	100,00 %	100,00 %
Financière Marché Saint Honoré					France		IG	100,00 %	100,00 %
GIE Groupement Auxiliaire et de Moyens - GAM					France		IG	100,00 %	100,00 %
Le Sphinx Assurances Luxembourg SA					Luxembourg	12	ME	100,00 %	100,00 %
Omnium Gestion Developpement Immobilier					France		IG	100,00 %	100,00 %
Placement, Gestion & Finance Holding - Plagefin					Luxembourg		IG	99,99 %	99,99 %
Sagip					Belgique		IG	100,00 %	100,00 %
Société Auxiliaire de Construction Immobilière - SACI					France		IG	100,00 %	100,00 %
Societe Française Auxiliaire - S.F.A.		5			France
Société Orbaisienne de Participations		2			France		IG	100,00 %	100,00 %
UCB Bail	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
UCB Entreprises	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
UCB Locabail immobilier	*				France		IG	100,00 %	100,00 %
Verner Investissements (Groupe)					France		ME	48,40 %	48,40 %
Structures Ad Hoc
Antin Participation 7			5		France
Antin Participation 13			5		France
BNP Paribas Capital Trust LLC 1 - 3 -4 - 6					États-Unis		IG
BNP Paribas Capital Trust LLC 5		4			États-Unis
BNP Paribas US Medium Term Notes Program					États-Unis		IG
BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLC					États-Unis		IG
BNP US Funding LLC			4		États-Unis
Vela Mortgages SRL				2	Italie		IG
Klépierre
Akciova Spolocnost Arcol					Slovaquie		IG	100,00 %	51,69 %
AMAC SRO					Slovaquie		IG	100,00 %	51,69 %
AMC - Prague SRO			5		République Tchèque
Besloten Vennotschap Capucine BV					Pays-Bas		IG	100,00 %	51,69 %
Bestes					République Tchèque		IG	99,00 %	51,17 %
Carré Jaude 2				2	France		IG	100,00 %	51,69 %
Clivia SPA				1	Italie		IP	50,00 %	25,84 %
Corvin Retail			1		Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
Duna Plaza Offices z.o.o		2			Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
Entertainment Plaza					République Tchèque		IG	100,00 %	51,69 %
GIE Klépierre Services				5	France
I G C SPA					Italie		IP	50,00 %	25,84 %
ICD SPA					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
Immo Dauland				1	France		IG	100,00 %	43,42 %
K2 Fund				2	Italie		IG	85,00 %	43,93 %
Kleaveiro Immobiliaria SA				2	Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
Klecar Italia SPA					Italie		IG	100,00 %	42,90 %
Klefin Italia SPA					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Corvin			2		Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre CZ SRO					République Tchèque		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Galiera Krakow			2		Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Galiera Poznan			2		Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Krakow SP z.o.o					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Larissa Limited		2			Grèce		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Lublin		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Luxembourg		2			Luxembourg		IG	100,00 %	51,69 %
klépierre Matera				2	Italie		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Meteores ( ex Leg II Hellenic Holdings)		2			Luxembourg		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Novo					République Tchèque		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Plzen				2	République Tchèque		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Poznan SP z.o.o					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Rybnik		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Trading Energia Kereskedelmi es Szolgaltato KFT				1	Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Sadyba SP z.o.o					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Sosnowiec		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Klépierre Warsaw Sp z.o.o		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Krakow Plaza SP z.o.o					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
La Marquaysonne			1		France		IG	100,00 %	39,28 %
Les Boutiques de Saint Maximin		1		7	France		ME	43,00 %	22,22 %
Movement Poland SA			1		Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Noblespecialiste			1		France		IG	100,00 %	39,28 %
Progest		1			France		IG	100,00 %	51,69 %
Restorens			1		France		IG	100,00 %	39,28 %
Ruda Slaska Plaza SP z.o.o					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Rybnik Plaza SP z.o.o		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
SA Cap Nord		1		5	France
SA Cinéma de l'Esplanade					Belgique		IG	100,00 %	51,69 %
SA Coimbra					Belgique		IG	100,00 %	51,69 %
SA Delcis CR				5	République Tchèque
SA Devimo Consult				3	Belgique
SA Finascente			6		Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Foncière de Louvain la Neuve					Belgique		IG	100,00 %	51,69 %
SA Galiera Parque Nascente			6		Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Gondobrico			6		Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Klecar Foncier Espana					Espagne		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klecar Foncier Iberica					Espagne		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klelou Immobiliare					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Kleminho					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Klenor Immobiliaria					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Klépierre					France		IG	51.79 %	51.69 %
SA Klépierre Athinon AE					Grèce		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klépierre Foncier Makedonia					Grèce		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klépierre NEA Efkarpia AE					Grèce		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klépierre Peribola Patras AE					Grèce		IG	100,00 %	42,90 %
SA Klépierre Portugal SGPS					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Klépierre Vallecas					Espagne		IG	100,00 %	51,69 %
SA Klépierre Vinaza					Espagne		IG	100,00 %	51,69 %
SA Kletel Immobiliaria					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SA Place de l'acceuil					Belgique		IG	100,00 %	51,69 %
SA Poznan Plaza					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
SA Reze Sud		1			France		ME	15,00 %	7,75 %
SA Sadyba Center					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
SA Sogecaec					Portugal		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Belvedere Invest		1			France		IG	75,00 %	38,76 %
SARL Bois des Fenêtres			1		France		ME	20,00 %	10,34 %
SARL Csepel 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Debrecen 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Duna Plaza					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Effe Kappa				6	Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Forwing		1			France		IG	90,00 %	46,52 %
SARL Galiera Commerciale Assago					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Galiera Commerciale Cavallino					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Galiera Commerciale Collegno					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Galiera Commerciale Klépierre					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Galiera Commerciale Seravalle					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Galiera Commerciale Solbiate					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Gyor 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Immobiliare Magnolia					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Kanizsa 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Kaposvar 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Miskolc 2002					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Novate					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Nyiregyhaza Plaza					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Proreal		1			France		IG	51,00 %	26,36 %
SARL Szeged Plaza					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Szolnok Plaza					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Uj Alba					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SARL Zalaegerszeg Plaza					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
SAS 5 Turin			5		France
SAS CB Pierre					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Cecobil					France		IP	50,00 %	25,84 %
SAS Cecoville					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Centre Jaude Clermont					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Espace Cordeliers			3		France
SAS Holding Gondomar 1					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Holding Gondomar 2			1		France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Holding Gondomar 3					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Holding Gondomar 4			1		France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Kle Projet 1		1			France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Kle Projet 2		2			France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Klecapnor		2			France		IG	100,00 %	43,42 %
SAS KLE 1					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Klecar Participations Italie					France		IG	83,00 %	42,90 %
SAS Klemurs					France		IG	84,00 %	43,42 %
SAS Klépierre Finance					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Klépierre Participations et Financements					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Klépierre Pologne					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Le Havre Capelet			5		France
SAS Le Havre Tourneville			5		France
SAS LP7					France		IG	100,00 %	51,69 %
SAS Odysseum Place de France					France		IP	50,00 %	25,84 %
SAS Opale			5		France
SAS Poitiers Alienor				5	France
SAS Soaval					France		IP	50,00 %	25,84 %
SAS Socoseine		4			France
SAS Vannes Coutume			2		France		IG	100,00 %	51,69 %
SC Centre Bourse					France		IG	100,00 %	51,69 %
SC Solorec					France		IG	80,00 %	41,35 %
SCI Acheres 2000		1			France		ME	30,00 %	15,51 %
SCI Aulnes Développement		1			France		IG	50,00 %	13,44 %
SCI Bassin Nord					France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Beausevran					France		IG	100,00 %	42,90 %
SCI Bègles Papin					France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI Besançon Chalezeule			1		France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI Champs de Mais		2			France		ME	25,00 %	12,92 %
SCI Champs des Haies		2			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Combault					France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI Des Dunes		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Des Salines		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Du Plateau		1			France		ME	30,00 %	12,40 %
SCI Edamarzy				1	France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI Girardin		1			France		IP	33,00 %	17,06 %
SCI Haies Hautes Pommeraie		1			France		ME	43,00 %	22,22 %
SCI Halles Plerin		1			France		ME	25,00 %	12,92 %
SCI Immobilière de la Pommeraie		2			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI l'Emperi		1			France		ME	15,00 %	7,75 %
SCI La Française		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI La Plaine du Moulin à vent					France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI La Rive		1			France		IG	47,00 %	24,29 %
SCI La Rocade		1			France		ME	38,00 %	19,64 %
SCI La Rocade Ouest		1			France		ME	37,00 %	19,12 %
SCI La Roche Invest			2	8	France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI LC		2			France		IG	60,00 %	17,06 %
SCI Le Grand Pré		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Le Mais		2			France		IG	55,00 %	28,43 %
SCI Les Bas Champs		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Les Boutiques d'Osny		1			France		IG	67,00 %	19,64 %
SCI Les Roseaux		2	5		France
SCI Maximeuble		1			France		IG	100,00 %	51,69 %
SCI Osny Invest		1			France		IG	57,00 %	29,46 %
SCI Plateau de Plerin		1			France		ME	25,00 %	12,92 %
SCI Plateau des Haies		1			France		IG	90,00 %	46,52 %
SCI Pommeraie Parc		2			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Rebecca		1			France		IG	70,00 %	36,18 %
SCI Saint Maximin Construction		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SCI Sandri-Rome		1			France		ME	15,00 %	7,75 %
SCI Secovalde					France		IG	55,00 %	28,43 %
SCI Sogegamar		1			France		ME	33,00 %	17,06 %
SCS Begles Arcins					France		IP	50,00 %	25,84 %
SCS Klecar Europe Sud					France		IG	83,00 %	42,90 %
SCS Ségécé					France		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Ceska Republika (ex SRO FMC Central Europe)					République Tchèque		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Espana (ex SL Centros Shopping Gestion)					Espagne		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Hellas Réal Estate Management					Grèce		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Italia (ex SARL P S G)					Italie		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Magyarorszag					Hongrie		IG	100,00 %	51,69 %
Ségécé Polska					Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Angoumars					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Fonciere Saint Germain					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Galae					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC General Leclerc 11-11bis Levallois					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Gier Services Entreprises - GSE		2	5		France
SNC Jardins des Princes					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC KC 1 à 12					France		IG	100,00 %	42,90 %
SNC KC20					France		IG	100,00 %	42,90 %
SNC Kleber la Perouse					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Klecar France					France		IG	83,00 %	42,90 %
SNC Klegestion				5	France
SNC Klépierre Conseil					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Kletransactions					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Le Barjac Victor					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Le Havre Lafayette					France		IP	50,00 %	25,84 %
SNC Le Havre Vauban					France		IP	50,00 %	25,84 %
SNC Parc de Coquerelles		1			France		IP	50,00 %	25,84 %
SNC Pasteur					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Ségécé Loisirs Transactions				5	France
SNC Soccendre					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Société des Centres d'Oc et d'Oil - SCOO					France		IG	80,00 %	41,35 %
SNC Sodevac					France		IG	100,00 %	51,69 %
SNC Sodirev			1		France		IG	100,00 %	39,28 %
Sosnowiec Plaza z.o.o		2			Pologne		IG	100,00 %	51,69 %
Société des Centres Toulousains			1		France		IG	76,00 %	39,28 %
* Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l'article 4.1 du règlement 2000.03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière

4.c. — Regroupement d’entreprises

— Regroupements d’entreprises intervenus au premier semestre 2008

– Acquisition de SREI Equipment Finance Private Limited (Pôle IRS)

En avril 2008, BNP Paribas Lease Group, filiale de BNP Paribas, a acquis 50 % des actions de la société indienne SREI Equipment Finance Limited, spécialisée dans le financement d’équipements d’infrastructures. Au 31 mars 2008, SREI Equipment Finance Private Limited présentait un total de bilan établi selon les normes comptables indiennes de 755 millions d’euros, essentiellement composé :

- à l’actif, de prêts et créances sur la clientèle pour 684 millions d’euros ;

- au passif, de dettes envers les établissements de crédit pour 591 millions d’euros et de dettes représentées par un titre pour 156 millions d’euros.

SREI Equipment Finance Private Limited sera consolidée au sein des états financiers du groupe BNP Paribas dès que la réalisation des plans d’action mis en oeuvre lui permettra de produire les informations financières nécessaires afin de répondre aux normes comptables internationales en matière de publications, et cela au plus tard le 31 décembre 2008.

— Regroupements d’entreprises intervenus au premier semestre 2007

Entreprise acquise	Pôle	Pays	Pourcentage acquis	(En millions d’euros)
				Prix d'acquisition	Écart d'acquisition	Impact sur la trésorerie	Chiffres clé du bilan à la date d'acquisition (1)
				Prix d'acquisition	Écart d'acquisition	Impact sur la trésorerie	Actif		Passif
Banque Privée Anjou
	AMS et BDDF	France	100 %	183	68	-78	Prêts à des établissements de crédit	124	Dettes envers les établissements de crédit	38
							Prêts à la clientèle	273	Dépôts de la clientèle	277
RBS International Securities Services Limited
	AMS	Royaume-Uni	100 %	174	135	-174	Prêts à des établissements de crédit	2 580	Dépôts de la clientèle	2 811
Exelbank
	AMS	Espagne	100 %	65	39	-65	Prêts à des établissements de crédit	413	Dépôts de la clientèle	391
(1) Données en valeur de marché ou son équivalent.

– Banque Privée Anjou

En mai 2007, BNP Paribas SA a acquis la totalité des actions de la société Dexia Banque Privée France, renommée Banque Privée Anjou, qui gère plus de 2,2 milliards d'euros d’actifs pour le compte de particuliers et d'associations notamment à but non lucratif.

Banque Privée Anjou a été consolidée à partir de sa date d’acquisition. Sa contribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significative sur le premier semestre 2007.

Banque Privée Anjou a procédé à la transmission universelle de son patrimoine à BNP Paribas SA le 28 décembre 2007 et, par voie de conséquence, est déconsolidée en tant que filiale du périmètre de consolidation du Groupe BNP Paribas depuis lors.

– RBS International Securities Services Limited

En juin 2007, BNP Paribas a acquis la totalité des actions de la société RBS International Securities Services Limited. Cette société offre des services de conservation globale de titres, d'administration de fonds et de banque dépositaire aux gestionnaires de fonds et de fortunes privées sur les marchés « offshore » de Jersey, Guernesey et de l'île de Man. Elle gère plus de 44 milliards d'euros d'actifs en conservation et 9 milliards d'euros d'actifs sous administration. RBS International Security Service a été consolidée au deuxième semestre 2007.

– Exelbank

En juin 2007, BNP Paribas Securities Services, filiale de BNP Paribas, a acquis la totalité des actions d’Exelbank, société qui se consacre aux opérations de règlement-livraison et à la conservation de titres, à la fonction dépositaire ainsi qu’aux services de sous-traitance d’opérations de banque privée en Espagne. Exelbank a été consolidée au deuxième semestre 2007.

Exelbank a été fusionnée avec la succursale en Espagne de BNP Paribas Securities Services en octobre 2007 rétroactivement à sa date d’acquisition puis a été dissoute.

4.d. — Prolongement au premier semestre 2008 de la crise financière amorcée au deuxième semestre 2007

Le retournement du cycle du marché immobilier aux États-Unis, intervenu au deuxième semestre 2007, s'est poursuivi au premier semestre 2008, entretenant la défiance des investisseurs à l'égard des instruments financiers structurés résultant d'opérations de titrisation. Les prix de marché et les valeurs des paramètres servant à valoriser ces instruments s'en sont trouvés affectés et ont continué à se dégrader.

Le prolongement et l'extension de la crise immobilière aux États-Unis ont aussi accentué la fragilité de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit, qui se sont portées caution des actifs immobiliers titrisés, en particulier à composante subprime. Certaines d'entre-elles ont vu leur notation abaissée par les agences de notation avec pour effet d'augmenter la prime de risque servant de paramètre d'évaluation aux instruments financiers émis par ces entreprises, et de ce fait la dépréciation de ces instruments.

Pour le Groupe BNP Paribas, le principal effet de la crise au premier semestre 2008 concerne l'évaluation du risque de contrepartie attaché aux achats de protection auprès de sociétés américaines de rehaussement de crédit.

— Exposition au risque de contrepartie des sociétés américaines de rehaussement de crédit par catégorie de sous-jacent :

Exposition brute au risque de contrepartie (3) (En millions d'euros, au)	30 juin 2008	31 décembre 2007

CDO's (1) de RMBS (2) subprime aux États-Unis	1 845	1 336
CDO's (1) de RMBS (2) en Europe	32	13
CDO's (1) de CMBS (2)	335	122
CDO's (1) de dettes émises par des entreprises	499	227
CLO's (1)	320	166
Instruments non porteurs d'un risque de crédit	15	19
Total de l'exposition brute au risque de contrepartie	3 046	1 883
(1) Titres adossés à des obligations et des dettes : CDO's (Collateralized Debt Obligations) et CLO's (Collateralized Loan Obligations). (2) RMBS : Residential Mortgage Backed Securities CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities. (3) L’exposition brute au risque de contrepartie est définie comme la valeur de marché des instruments financiers considérés.

— Ajustements de valeur des instruments de protection émis par les sociétés américaines de rehaussement de crédit détenus par le Groupe BNP Paribas.

(En millions d'euros, au)	30 juin 2008	31 décembre 2007
Exposition brute au risque de contrepartie	3 046	1 883
Instruments de couverture	-599	-757
Exposition résiduelle non couverte	2 447	1 126
Ajustements de valeur liés au risque de contrepartie	-1 295	-420
Exposition nette au risque de contrepartie	1 152	706

Les ajustements de valeur réalisés au premier semestre 2008 se sont élevés à 913 millions d'euros dont 828 millions d'euros en produit net bancaire et 85 millions d'euros en coût du risque. Ces ajustements de crédit sont partiellement compensés par des gains sur couvertures de 158 millions d’euros au premier semestre 2008.

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008.

Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle

92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Mazars & Guérard

61, rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

Aux actionnaires

BNP Paribas

16, Boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de BNP Paribas, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. — Conclusion sur les comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

II. — Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 août 2008

Les commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Pascal Colin

PricewaterhouseCoopers Audit

Etienne Boris

Mazars & Guérard

Hervé Hélias

C. — Extrait du communiqué de presse accompagnant la publication des états financiers.

Le 5 août 2008, le Conseil d’Administration de BNP Paribas, réuni sous la présidence de Michel Pébereau, a examiné les résultats du groupe pour le deuxième trimestre de l’année, ainsi que les comptes du premier semestre.

I. — Un bénéfice net de plus de 1,5 milliard d’euros.

Le groupe BNP Paribas dégage au deuxième trimestre 2008 un bénéfice net (part du groupe) de 1 505 millions d’euros, en baisse de 34 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Ce résultat reflète une nouvelle fois la bonne résistance du groupe face à la crise financière, qui se traduit ce trimestre par les effets du risque de contrepartie sur les assureurs monolines : -542 millions d’euros dont -457 millions d’euros en revenus, et -85 millions d’euros en coût du risque. Les autres ajustements de valeur sont négligeables.

Le produit net bancaire du groupe s’élève à 7 517 millions d’euros, en baisse de seulement 8,5 % par rapport au niveau record du deuxième trimestre 2007. Grâce à un dynamisme commercial confirmé et un positionnement renforcé du groupe sur tous ses marchés, les pôles opérationnels réalisent une excellente performance, avec un produit net bancaire en baisse de seulement 4,2 % par rapport au deuxième trimestre 2007 et en hausse de + 10,6 % par rapport au premier trimestre 2008. Les Autres Activités enregistrent un produit net bancaire de -15 millions d’euros, en l’absence de plus values significatives, contre 349 millions d’euros au deuxième trimestre 2007, qui avait été marqué par des plus-values de cession substantielles de BNP Paribas Capital.

Le groupe a maîtrisé ses frais de gestion, notamment dans les métiers les plus touchés par la crise. Au total, ceux-ci sont stables par rapport au deuxième trimestre 2007 (+0,1 % ; +0,7 % pour les pôles opérationnels). Le coefficient d’exploitation des pôles opérationnels s’établit à 62,7 %, en hausse de seulement 3 points par rapport au deuxième trimestre 2007, et en amélioration de 1,3 point par rapport au premier trimestre 2008. Le résultat brut d’exploitation atteint 2 665 millions d’euros (-20,8 % ; -11,5 % pour les pôles opérationnels par rapport au deuxième trimestre 2007).

Le coût du risque continue à progresser et s’établit au deuxième trimestre 2008 à 662 millions d’euros, en hausse modérée de 116 millions d’euros par rapport au premier trimestre 2008, mais en hausse de 404 millions d’euros par rapport au niveau très bas du deuxième trimestre 2007 (258 millions d’euros). La charge du provisionnement augmente surtout chez BancWest (+101 millions d’euros) et chez Personal Finance (+91 millions d’euros, dont +37 millions en Espagne). La banque de financement et d’investissement (CIB) enregistre une dotation de 86 millions d’euros contre une reprise nette de 59 millions d’euros au deuxième trimestre 2007. Au niveau du groupe, le coût du risque s’établit à 49 points de base (1) contre 42 points de base au premier trimestre 2008 et 22 points de base au deuxième trimestre 2007.

Après impôt et déduction des intérêts minoritaires, le résultat net part du groupe s’établit à 1 505 millions d’euros, contre 2 282 millions au deuxième trimestre 2007 (-34,0 %).

Pour l’ensemble du premier semestre, le produit net bancaire du groupe s’élève à 14 912 millions d’euros (-9,2 %), et le résultat net part du groupe s’inscrit à 3 486 millions d’euros (-27,2 % par rapport au premier semestre 2007), soit un bénéfice net semestriel par action de 3,77 euros. La rentabilité annualisée des capitaux propres s’établit à 15,8 %, contre 23,6 % au premier semestre 2007.

(1) En points de base des actifs pondérés (Bâle I).

II. — De solides performances opérationnelles dans tous les pôles.

Malgré une conjoncture toujours difficile, tous les pôles du groupe ont poursuivi leur développement commercial et dégagé une contribution positive au résultat du groupe. BNP Paribas démontre ainsi la robustesse de son modèle face à la crise et sa capacité à tirer parti de ses bons résultats pour améliorer encore sa position compétitive dans tous ses métiers.

Banque De Détail en France (BDDF)

La banque de détail en France continue à afficher une forte dynamique commerciale. Les encours de crédits et de dépôts continuent à croître rapidement, respectivement de 12,1 % et de 11,2 % par rapport au deuxième trimestre 2007, dans un contexte de réintermédiation.

L’attractivité de BNP Paribas se traduit par une augmentation toujours soutenue du nombre de comptes à vue de particuliers (+40 000 comptes au deuxième trimestre 2008). Les encours de crédit immobiliers progressent de 7,5 % malgré le ralentissement du marché, grâce à une efficacité commerciale accrue dans la transformation des contacts issus d’Internet. Le fonds de commerce de la Banque Privée continue à se développer.

Les encours de crédits aux entreprises progressent de près de 20 %, et la dynamique des centres d’affaires se confirme en matière de gestion des flux à l’encaissement et de collecte de dépôts, ceux-ci croissant plus vite que les crédits. Les ventes croisées avec CIB s’accélèrent (+19 % par rapport au premier semestre 2007), notamment grâce aux produits de couverture de change et de taux, ainsi qu’aux financements d’acquisition.

Le produit net bancaire augmente de 3,0 % (2) par rapport au deuxième trimestre 2007, en ligne avec le rythme de croissance du premier trimestre, tiré par l’augmentation des revenus d’intérêt (+3,4 %) et des commissions bancaires (+6,2 %), grâce à une activité élevée dans les moyens de paiement et au succès des produits de protection et de prévoyance. Les commissions financières sont en baisse (-3,3 %). Compte tenu du niveau record atteint au deuxième trimestre 2007, cette diminution reste toutefois modérée dans un contexte boursier défavorable.

Les frais de gestion progressent de seulement 1,2 % (2), assurant une amélioration du coefficient d’exploitation de 1,1 point à 65,1 % (2) par rapport au deuxième trimestre 2007. Le résultat brut d’exploitation s’améliore de 6,4 % (2).

Le coût du risque (2) est toujours à un niveau très bas à 37 millions d’euros, en hausse de 5 millions par rapport au deuxième trimestre 2007. Ce niveau traduit le risque structurellement faible du crédit immobilier en France (essentiellement à taux fixe et bien sécurisé), ainsi que la très bonne qualité du portefeuille d’entreprises de BDDF.

Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée France au pôle AMS, le résultat avant impôt de BDDF, hors effets PEL/CEL, s’établit à 461 millions d’euros, en hausse de 7,0 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Pour l’ensemble du premier semestre, le produit net bancaire progresse de 3,0 % (2), les frais de gestion augmentent de 1,7 % (2), générant un effet de ciseaux supérieur à l’objectif de 1 point. Le coût du risque s’établit à 14 bp (1), stable par rapport au premier semestre 2007. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée France au pôle AMS, le résultat avant impôt s’élève à 942 millions d’euros, en hausse de 6,9 %.

(2) Hors effets PEL/CEL, avec 100 % de la Banque Privée France.

BNL banca commerciale (BNL bc)

La dynamique d’intégration et de reconquête se poursuit en Italie. L’accroissement net du nombre de comptes à vue de particuliers a atteint +16 500 comptes ce trimestre, contre +400 au deuxième trimestre 2007 et –21 800 au deuxième trimestre 2006, au moment de l’intégration de BNL dans le groupe BNP Paribas.

Grâce aux synergies de revenus réalisées, notamment avec AMS pour les particuliers, et avec CIB pour les entreprises, et à la hausse soutenue des encours de crédit (+15,8 % par rapport au deuxième trimestre 2007), le produit net bancaire augmente de 6,5 % (3) par rapport au deuxième trimestre 2007, malgré un environnement économique et réglementaire moins favorable pour le secteur bancaire.

Le plan de rénovation des agences se poursuit (142 agences rénovées au premier semestre), et l’ouverture de 54 nouvelles agences est confirmée pour l’année 2008. Pour autant, grâce aux synergies de coût, les frais de gestion ne progressent que de 0,9 % (3), dégageant un effet de ciseaux de plus de 5 points (3), et permettant une nouvelle amélioration du coefficient d’exploitation de 3,5 points à 62,8 % (3).

Le résultat brut d’exploitation progresse de 17,5 % (3) à 255 millions d’euros.

Le coût du risque s’établit à 66 millions d’euros, en hausse de 16 millions d’euros par rapport au deuxième trimestre 2007. Dans un contexte où les autorités italiennes viennent d’appeler les banques à faire preuve d’une plus grande prudence dans leur provisionnement, il convient de rappeler que BNL a mis en place, dès 2006, le déclassement en douteux et le provisionnement des clients présentant un retard de paiement de plus de 90 jours, conformément à la norme du groupe BNP Paribas.

Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée Italie au pôle AMS, le résultat avant impôt de BNL bc s’établit à 187 millions d’euros, en hausse de 13,3 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Pour l’ensemble du premier semestre, le produit net bancaire progresse de 6,4 % (3), les frais de gestion de 1,1 % (3), générant une augmentation du résultat brut d’exploitation de 16,4 % (3) par rapport au premier semestre 2007. Le coût du risque est stable à 55 points (1) de base. Le résultat avant impôt, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée Italie au pôle AMS, s’élève à 364 millions d’euros, en hausse de 17,4 %.

(3) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie.

International Retail Services (IRS)

Le pôle International Retail Services se caractérise ce trimestre par une forte dynamique commerciale, un résultat brut d’exploitation en croissance soutenue mais une augmentation de la charge du risque qui pèse sur le résultat net du pôle.

Le produit net bancaire s’élève à 2 153 millions d’euros, en augmentation de 11,6 % à périmètre et change constants par rapport au deuxième trimestre 2007. Compte tenu d’une baisse de 13,7 % du taux de change USD/EUR sur un an, l’augmentation du produit net bancaire à périmètre et change courants est de 8,0 %. Les frais de gestion progressent de 6,3 % (+10,7 % à périmètre et change constants), dégageant un effet de ciseau positif de 1,7 points. Le résultat brut d’exploitation progresse de 10,4 % (+12,8 % à périmètre et change constants).

Compte tenu de la dégradation de l’environnement, notamment aux États-Unis et en Espagne, le coût du risque s’élève à 471 millions d’euros (+231 millions d’euros par rapport au niveau particulièrement bas du deuxième trimestre 2007, et +88 millions d’euros par rapport au premier trimestre 2008).

Le résultat avant impôt du pôle IRS s’établit à 481 millions d’euros, en baisse de 24,1 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

— BancWest

Dans un contexte de crise immobilière majeure et de fort ralentissement de l’économie américaine, les revenus de BancWest progressent de 13,7 % à périmètre et change constants (-1,2 % à périmètre et change courant). Cette bonne performance traduit le succès du plan de renforcement de la croissance organique engagé en 2007 ainsi que l’amélioration sensible de la position concurrentielle de BancWest dans son marché. Ainsi, les encours de crédit progressent de 11,9 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Les frais de gestion progressent de 9,1 % à périmètre et change constants, pour accompagner le développement commercial, tout en dégageant un effet de ciseaux positif de près de 5 points. À périmètre et change constants, le résultat brut d’exploitation augmente de 18,9 %.

Le coût du risque s’établit à 123 millions d’euros, en hausse de 101 millions d’euros par rapport au niveau extrêmement bas du deuxième trimestre 2007 (22 millions d’euros). Ce coût du risque inclut une provision complémentaire de 44 millions d’euros sur le portefeuille d’investissement. L’exposition nette aux titres subprime, Alt-A, CMBS et CDOs correspondants de ce portefeuille est ainsi ramenée à 0,2 milliard d’euros.

La proportion des crédits douteux dans l’encours total ressort à 115 points de base au deuxième trimestre 2008, contre 50 points de base au deuxième trimestre 2007 et 80 points de base au premier trimestre 2008, et reste à un niveau limité pour l’environnement américain grâce à la qualité du portefeuille de crédit. Les crédits subprime ne représentent que 0,2 milliard d’euros. Les taux d’impayés supérieurs à 30 jours restent faibles au 30 juin 2008 : 1,15 % sur les First Mortgage Loans, 0,72 % sur les Home Equity Loans et 1,14 % sur les crédits à la consommation.

Le résultat net avant impôt s’établit à 115 millions d’euros, contre 214 millions d’euros au deuxième trimestre 2007.

— Réseaux Emergents

Le développement organique des réseaux émergents se poursuit à un rythme soutenu, avec l’ouverture de 198 agences depuis le 30 juin 2007, dont 34 au deuxième trimestre 2008, principalement en Turquie, en Russie et au Maghreb. Le fonds de commerce s’est enrichi de 1,4 million de nouveaux clients depuis le 30 juin 2007. Les encours de crédit ont progressé de 40,9 % et les dépôts ont progressé de 31,2 % à périmètre et change constants.

Par rapport au deuxième trimestre 2007, le produit net bancaire progresse de 27,2 % à 440 millions d’euros. À périmètre et change constants, TEB (Turquie) accroît ses revenus de 43,4 %, UkrSibbank (Ukraine) de 33,1 %, et les réseaux du groupe au Maghreb de 16,8 %. Ce fort développement s’accompagne d’une hausse des frais de gestion de 24,9 %, le coefficient d’exploitation s’améliorant ainsi de 1,2 point et le résultat brut d’exploitation progressant de 31,2 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Le coût du risque n’augmente que de 6 millions d’euros par rapport au deuxième trimestre 2007 à 22 millions d’euros.

Le résultat net avant impôt, à 147 millions d’euros, progresse de 32,4 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

— Personal Finance

Le métier Personal Finance enregistre toujours une croissance soutenue de ses encours consolidés (+14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2007 à périmètre et change constant). Les encours gérés progressent de 16 %.

Grâce à la croissance soutenue dans les pays émergents et malgré un certain tassement des marges dans les pays matures, le produit net bancaire augmente de 10,2 %. Les restructurations engagées en 2007, notamment en France dans le cadre du plan « Défi 2008 » et plus généralement dans le cadre du rapprochement Cetelem/UCB, produisent leurs effets : les frais de gestion augmentent de 5,1 % seulement, générant un effet de ciseaux de plus de 5 points. Le résultat brut d’exploitation progresse ainsi de 17,0 %.

Le coût du risque s’établit à 274 millions d’euros, en augmentation de 91 millions d’euros par rapport au deuxième trimestre 2007. Cette augmentation provient pour partie de la hausse générale des encours, notamment dans les pays émergents, mais aussi de la détérioration du risque, notamment en Espagne (+37 millions d’euros). Ainsi le résultat avant impôt diminue de 17,9 %, à 170 millions d’euros.

— Equipment Solutions

Le métier Equipment Solutions poursuit son développement avec, à périmètre et change constants, une croissance de 6,4 % de ses encours gérés et une croissance de 9,3 % du parc de véhicules financés, par rapport au deuxième trimestre 2007.

Les revenus du métier subissent l’évolution défavorable du marché des véhicules d’occasion et s’établissent à 284 millions d’euros (-5,0 % par rapport au deuxième trimestre 2007). Compte tenu d’une progression des frais de gestion de 3,4 %, le résultat brut d’exploitation baisse de 17,1 %. Le coût du risque s’élève à 52 millions d’euros, dont 24 millions d’euros au titre de quelques dossiers exceptionnels, contre 19 millions d’euros au deuxième trimestre 2007.

Le résultat avant impôt ressort à 49 millions d’euros, contre 102 millions d’euros au deuxième trimestre 2007.

Pour l’ensemble du premier semestre, le pôle IRS dégage un produit net bancaire de 4 261 millions d’euros, en hausse de 8,9 % par rapport au premier semestre 2007. Les frais de gestion progressent de 7,8 % et dégagent un effet de ciseaux positif de 1 point. Le résultat brut d’exploitation progresse de 10,5 %. Le coût du risque s’élève à 854 millions d’euros, soit 127 points de base, contre 73 points de base au premier semestre 2007. Le résultat avant impôt s’établit à 1 140 millions, en baisse de 10,4 %.

Asset Management and Services (AMS)

Dans un contexte de marché défavorable, le pôle AMS obtient des résultats satisfaisants qui confirment son dynamisme commercial et son potentiel de rentabilité.

Les actifs sous gestion s’établissent à 546 milliards d’euros au 30 juin 2008, contre 548 milliards d’euros au 31 mars 2008. La collecte nette du trimestre est légèrement négative (-1,6 milliard d’euros), les bonnes performances de la Banque Privée (+2,9 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros en Asie), de l’assurance (+0,9 milliard d’euros) de Personal Investors (+0,5 milliard d’euros) et des Services Immobiliers (+0,2 milliard d’euros), étant compensées par une décollecte nette de 6,1 milliards d’euros dans la gestion d’actifs, qui souffre de la réorientation de l’épargne des ménages en Italie, ainsi que d’un effet saisonnier classique de décollecte des OPCVM monétaires, lié aux besoins des entreprises (-3,2 milliards d’euros). Le trimestre a été également marqué par l’acquisition d’IMS, société de multi-gestion au Royaume-Uni.

Sur l’ensemble du premier semestre, la collecte nette est positive de 4,2 milliards d’euros.

Malgré ce contexte de marché défavorable, les revenus du pôle AMS atteignent un plus haut historique à 1 396 millions d’euros, soit une hausse de 2,9 % par rapport au deuxième trimestre 2007. Le métier Titres bénéficie d’un nombre de transactions en forte hausse (+20 %) et de nombreux nouveaux mandats, et accroît ses revenus de 14,8 %. Les revenus de l’Assurance, bénéficiant d’une amélioration des marges financières, progressent de 10,4 %, tandis que ceux de la Gestion Institutionnelle et Privée diminuent de 6,0 % sous l’effet du recul des marchés boursiers et du nombre de transactions des particuliers.

Les frais de gestion progressent de 6,5 % par rapport au deuxième trimestre 2007. Cette progression n’est que de 1,4 % pour la Gestion Institutionnelle et Privée. Les frais de gestion de l’Assurance et du métier Titres sont encore en progression annuelle de plus de 10 % pour accompagner le développement de leur activité, mais leur décélération est amorcée.

Le résultat brut d’exploitation recule de 2,6 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

Après prise en compte d’un tiers des résultats de la Banque Privée en France et en Italie, le résultat avant impôt du pôle AMS s’établit à 536 millions d’euros, en baisse de seulement 4,1 % par rapport au niveau record du deuxième trimestre 2007, et en hausse de 24,7 % par rapport au premier trimestre 2008. Le pôle obtient ainsi sa deuxième meilleure performance historique en matière de résultat.

Pour l’ensemble du premier semestre, les revenus du pôle atteignent 2 659 millions d’euros, en hausse de 1,9 % par rapport au premier semestre 2007. Les frais de gestion progressent de 7,4 %, et le résultat brut d’exploitation diminue de 6,8 %. Le résultat avant impôt s’inscrit à 966 millions d’euros, en baisse de 6,8 % par rapport au premier semestre 2007.

Corporate and Investment Banking (CIB)

Le deuxième trimestre 2008 marque un rebond des résultats du pôle CIB.

Les revenus du pôle s’établissent à 1 852 millions d’euros, en baisse de 24,5 % par rapport au niveau record du deuxième trimestre 2007, mais en hausse de 41,3 % par rapport au premier trimestre 2008.

Ces revenus intègrent pourtant un montant de -457 millions d’euros au titre de la détérioration du risque de contrepartie sur les assureurs monolines. L’exposition brute sur les assureurs monolines est en légère hausse à 3,05 milliards d’euros contre 2,90 milliards au 31 mars 2008, la dégradation des valeurs des CDOs à sous-jacents immobiliers (+0,30 milliard d’euros) étant compensée partiellement par une amélioration des CDOs à sous jacents entreprises (-0,15 milliard d’euro). Dans le même temps, les spreads de CDS des assureurs monolines se sont fortement dégradés, conduisant à augmenter de 645 millions d’euros les ajustements de crédit. Ces ajustements sont partiellement compensés par des gains sur les instruments venant en couverture de ce risque, pour 188 millions d’euros. L’impact net sur les revenus de la détérioration du risque de crédit des assureurs monolines est ainsi de -457 millions d’euros. Par ailleurs, une dotation aux provisions de 85 millions d’euros a été enregistrée à la suite du déclassement en douteux de certains assureurs monolines. L’exposition nette sur les assureurs monolines est ainsi ramenée à 1,15 milliard d’euros (contre 1,54 milliard d’euros au 31 mars 2008), dont un montant devenu négligeable sur les assureurs monolines les moins bien notés.

Les autres types d’ajustements de valeur qui avaient pesé sur les revenus de CIB les trimestres précédents sont marginaux ce trimestre.

L’activité de clientèle a été à nouveau très soutenue, les revenus clients progressant encore par rapport au niveau élevé du deuxième trimestre 2007. Cette progression traduit la solidité des franchises de BNP Paribas CIB, ainsi que l’amélioration de son positionnement compétitif.

Dans le métier Actions et Conseil, les revenus s’élèvent à 750 millions d’euros, en baisse de seulement 9 % par rapport au niveau record du deuxième trimestre 2007. L’activité de clientèle a été en progression par rapport au deuxième trimestre 2007 dans toutes les zones. La stratégie de diversification vers les activités de flux s’est révélée pertinente, les volumes d’activité étant très soutenus dans ce domaine. L’annonce en juin de l’acquisition des activités de Prime Brokerage de Bank of America constitue une nouvelle étape du développement de ce métier aux États-Unis. Le programme d’intégration de cette activité est d’ores et déjà lancé, et sa consolidation dans les comptes du groupe devrait intervenir au quatrième trimestre, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.

Dans le métier Fixed Income, après l’impact net de -457 millions d’euros lié aux assureurs monolines, les revenus se sont établis à 389 millions d’euros, montant stable par rapport au premier trimestre 2008, et en forte baisse par rapport au deuxième trimestre 2007. Toutefois, le métier a enregistré des niveaux de revenus record dans les activités de taux, de change, et de matières premières, grâce à une forte progression des volumes d’activité avec la clientèle. La déformation brutale en juin de la courbe des taux en euros n’a eu qu’un impact limité sur les revenus du métier.

Les métiers de financement connaissent une forte dynamique commerciale, dans un contexte d’augmentation des marges et d’ajustement des conditions. BNP Paribas tire pleinement profit de son positionnement compétitif amélioré et de sa solidité financière pour développer son activité dans les financements d’acquisitions, et dans les financements de l’énergie, des matières premières et des projets. Les revenus de financement atteignent un nouveau record à 713 millions d’euros, dépassant de 1,6 % le niveau atteint au deuxième trimestre 2007.

Les frais de gestion du pôle montrent à nouveau leur flexibilité et diminuent de 8,0 % par rapport au deuxième trimestre 2007. Cette diminution est principalement liée à la baisse des rémunérations variables, le métier poursuivant sa stratégie de développement dans ses franchises clés. Le coefficient d’exploitation revient à 67,8 %, en amélioration de près de 5 points par rapport au premier trimestre 2008.

Le coût du risque affiche une dotation de 86 millions d’euros, incluant 85 millions d’euros au titre d’assureurs monolines déclassés en douteux, contre une reprise de 59 millions d’euros au deuxième trimestre 2007.

Le résultat avant impôt s’établit à 523 millions d’euros, contre 1 217 millions d’euros au deuxième trimestre 2007, mais en forte amélioration par rapport au résultat de 318 millions du premier trimestre 2008. Les métiers de marché contribuent à hauteur de 153 millions d’euros à ce résultat.

Pour l’ensemble du premier semestre, le produit net bancaire de CIB s’élève à 3 163 millions d’euros, contre 4 829 millions d’euros au premier semestre 2007. Le résultat avant impôt s’établit à 841 millions d’euros, contre 2 389 millions d’euros, un niveau record, au premier semestre 2007.

Le pôle CIB de BNP Paribas est un des deux seuls acteurs mondiaux de banque de financement et d’investissement qui ont dégagé un résultat avant impôt positif chaque trimestre depuis le début de la crise. Grâce à une implication très faible dans les métiers directement touchés par la crise et à une répartition géographique favorable, avec un tiers des revenus de clients générés en Asie et dans les pays émergents, les revenus du pôle démontrent une résilience supérieure à celle de ses concurrents. S’appuyant sur ces bons résultats et sur la solidité financière du groupe, le pôle peut poursuivre sa stratégie de croissance, disposant de franchises renforcées et d’équipes pleinement mobilisées, tout en maintenant sa politique de risque rigoureuse dans un contexte qui reste difficile.

III. — Une capitalisation adéquate.

Le groupe BNP Paribas dispose d’une solidité financière qui lui permet de tirer parti de l’amélioration de sa position concurrentielle.

En matière de liquidité, le groupe bénéficie d’une des meilleures signatures du secteur, ce qui lui permet de lever des fonds, à court ou moyen et long terme, dans des conditions de volume et de marge meilleures que celles de ses principaux concurrents. Le groupe a levé au premier semestre un montant de 34 milliards d’euros à moyen et long terme, contre 29 milliards au premier semestre 2007. Le groupe a notamment augmenté les fonds levés auprès de la clientèle d’entreprises et d’investisseurs institutionnels, sur l’ensemble des zones géographiques,. En parallèle, la sécurité du financement a fait l’objet d’une attention particulière et le groupe a sensiblement accru la réserve de liquidité potentiellement mobilisable auprès des banques centrales.

Ces programmes d’émissions permettent au groupe de financer une croissance organique soutenue. Les actifs pondérés progressent ainsi de 5,8 % depuis le 1er janvier 2008, en ligne avec la prévision d’une croissance d’environ 10 % sur l’année. Cette croissance résulte notamment d’une production de crédit active dans tous les métiers, dans un contexte d’attractivité accrue du groupe vis-à-vis de la clientèle, à des conditions qui s’améliorent.

Le ratio de fonds propres « Tier 1 » du groupe s’établit au 30 juin à 7,6 %. Compte-tenu de la grande diversification de ses sources de revenus, de la récurrence de ses résultats, et de la qualité de sa gestion des risques, ce niveau assure à BNP Paribas un des meilleurs niveaux de qualité de crédit du secteur bancaire. En attestent à la fois le marché, comme l’indique le niveau de spread de CDS de BNP Paribas qui se situe au plus bas du secteur, et les agences de notation : Standard and Poor’s (4) et Fitch (5) ont confirmé en juillet 2008 les notes de BNP Paribas en soulignant l’adéquation de son niveau de capitalisation.

BNP Paribas n’est soumis à aucune pression pour lever des fonds propres et dispose d’une capacité bénéficiaire qui lui permet de financer son développement organique tout en maintenant une politique de dividende solide.

(4) Rating AA+ réaffirmé le 1/7/08 par Standard and Poor’s : « Strong and highly diversified business profile ; sound financial position, characterized by contained risk, satisfactory profitability, adequate capitalization, and high financial flexibility ; good and stable management ; and moderate risk appetite ».

(5) Rating AA réaffirmé le 3/7/08 par Fitch :

« … grande diversification de ses revenus, une rentabilité très stable et de bon niveau, une gestion des risques efficace, des ratios de solvabilité solides et de bonne qualité, une croissance organique saine et rentable ainsi qu’un fonds de commerce bien diversifié dans ses trois principaux métiers ».

En commentant ces résultats, Baudouin Prot, Administrateur Directeur Général, a déclaré :

« La crise financière et ses répercussions ont continué à peser sur la rentabilité du secteur bancaire au deuxième trimestre 2008 mais de manière toujours différenciée selon les acteurs. Dans ce contexte, BNP Paribas dégage à nouveau des résultats opérationnels robustes dans tous ses métiers. Notre situation de liquidité favorable et la génération de capital régulière due à nos bons résultats nous permettent plus que jamais d’accompagner nos clients dans leurs projets.

L’amélioration de notre position compétitive constitue une réelle opportunité de développement organique. Nous entendons continuer à en tirer parti avec discernement, sans relâcher notre vigilance en matière de risque et de rentabilité. »

0813568

29/08/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 12295
Texte de l'annonce :

0812295

29 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°105

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2007.

Capital. — Le capital social de BNP Paribas s'élève au 31 juillet 2008 à 1 823 540 634 euros, il est divisé en 911 770 317 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par BNP Paribas SA, il restait en circulation au 30 juin 2008 :

— 9 647 283 milliers d'euros d'obligations émises en euros et en devises étrangères ;

— 27 981 586 milliers d'euros de titres subordonnés émis en euros et en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant.

Titres à émettre.

Autorisations sociales. — Le Conseil d’administration de BNP Paribas réuni le 21 mai 2008 a autorisé MM. Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon ainsi que, dans la limite d'un montant de 50 millions d’euros par émission, MM. Michel Eydoux, Alain Fonteneau, Yann Gérardin, Remi Frank et Mme Mignonne Cheng, chacun pouvant agir séparément, sans faculté de subdéléguer, à procéder sur leurs seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission en France ou à l'étranger, de titres de créances (obligations et titres assimilés, incluant de façon non limitative les EMTN, les USMTN et les titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée et hormis les titres de créances négociables au sens de l'article L. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier), libellés soit en euro, soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques, taux et conditions d'émission et d'amortissement qu'ils jugeront appropriés.

L'autorisation est fixée à hauteur d'un montant nominal maximum de € 50 milliards ou de la contre-valeur de ce montant.

Le Conseil confère aux délégataires désignés tous pouvoirs en vue de la réalisation de ces émissions et précise qu'ils auront toute latitude pour déterminer leurs conditions et fixer toutes les caractéristiques des titres, étant entendu que les obligations ou titres assimilés pourront comporter notamment un taux d'intérêt fixe ou variable et une prime de remboursement au-dessus du pair, fixe ou variable, ladite prime s'ajoutant au montant maximum ci-dessus fixé. Pour les émissions en devises, l'imputation sur le montant de l'autorisation susvisée s'effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l'émission considérée.

Les délégataires désignés rendront compte au Conseil, à l'occasion des séances relatives aux résultats trimestriels, semestriels et annuels, de l'utilisation des pouvoirs qui leur sont conférés par la présente délibération.

Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter du 22 mai 2008 et rend caduque, à compter de cette même date, l’autorisation ayant le même objet conférée par délibération du 15 mai 2007.

M.Georges Chodron de Courcel a décidé, le 26 août 2008 de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 40 000 000 d’euros.

Montant total de l’offre. — Le présent emprunt d’un montant nominal de 40 000 000 euros est représenté par 400 000 obligations (les « Obligations ») ayant chacune une valeur nominale de 100 euros.

Période et procédure de souscription. — La souscription à la Date de Règlement n’est pas ouverte au public, l'emprunt est entièrement préplacé.

Par ailleurs, il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

Nature, forme et délivrance des titres. — Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.

La propriété des Obligations sera représentée par une inscription en compte conformément à l'article L. 211- 4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique ne sera émis en représentation des Obligations.

Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Pour les besoins des présentes, « Teneur de Compte » désigne tout intermédiaire financier habilité autorisé à détenir des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France (115, rue Réaumur, F – 75081 Paris Cedex 02 France) et inclut Euroclear Bank SA/NV (Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique), en tant qu'opérateur du système Euroclear (« Euroclear ») et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, (42, Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg), société anonyme (« Clearstream, Luxembourg »).

Code ISIN : FR0010628693

Code Commun : 036891092

Prix d'émission. — Les Obligations seront vendues à BNP Paribas Arbitrage au prix de 98,61 %, soit 98,61 euros par Obligation, payable en une seule fois à la Date de Règlement.

Date de Règlement. — 29 août 2008.

Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations :

— Amortissement normal : Les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 12 décembre 2016 (la « Date de Maturité »), si ce jour n’est pas un Jour de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Pour les besoins des présentes, Jour de Règlement Target désigne un « Jour Ouvré » c'est-à-dire un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

Le « Système Target » désigne le système de transfert express automatisé transeuropéens à règlement brut réel utilisé pour les paiements en euro.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

— Amortissement anticipé : L’Emetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des Obligations par remboursement.

Toutefois, il se réserve le droit de procéder à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par rachat en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange ; ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation.

Les Obligations ainsi rachetées seront annulées.

L’information relative au nombre de titres rachetés et au nombre de titres en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris SA pour l’information du public et, pourra être obtenue auprès de l’Emetteur.

Dispositions relatives au rendement des Obligations. — Du fait de l’indexation des Obligations sur un Panier d’Actions internationales, l'Emetteur n'est pas en mesure de fournir leur taux de rendement.

Montant remboursé à la Date de Maturité. — A la Date de Maturité, les Porteurs se verront verser par Obligation (i) le montant nominal de chaque Obligation plus (ii) la somme des coupons variables actés annuellement mais non versés (les « Coupons Variables » ou « Coupon_t »), aux différentes Dates d’Observation, de la manière suivante :

Pour les besoins liés à la compréhension de la formule de calcul exposée ci-dessus, il convient d’apporter les précisions suivantes :

(i) A chaque Date d’Observation t (t allant de 1 à 8), l’Agent de Calcul déterminera la performance individuelle dite « PerfAction_i,t» de chaque Action i ( i allant de 1 à 20) composant le Panier.

	Action _i,t
PerfAction_i,t =	———————	- 1
	Action _i,o

Où :

« Date de Référence » désigne le 12 décembre 2008 (sous réserve de la Convention de Jour de Bourse).

« Date d’Observation t » désigne :

— Date d’Observation 1 désigne le 14 décembre 2009,

— Date d’Observation 2 désigne le 13 décembre 2010,

— Date d’Observation 3 désigne le 12 décembre 2011,

— Date d’Observation 4 désigne le 12 décembre 2012,

— Date d’Observation 5 désigne le 12 décembre 2013,

— Date d’Observation 6 désigne le 12 décembre 2014,

— Date d’Observation 7 désigne le 14 décembre 2015,

— Date d’Observation 8 désigne le 5 décembre 2016.

« Actioni,_o » désigne le cours de clôture de l’Action i à la Date de Référence.

« Action _i,t » désigne le cours de clôture de l’Action i à la Date d’Observation t.

(ii) Puis, à chaque Date d’Observation t, l’Agent de Calcul déterminera la performance individuelle finale de chaque Action i (ci-après « Perfinalei,t »).

Sur la base du Panier de 20 Actions :

— l’Agent de Calcul retiendra les 15 Actions i les plus performantes. Ces 15 Actions auront une performance individuelle finale égale à 10 %. Ainsi, quelle que soit l’évolution des marchés, la performance individuelle finale des 15 meilleures Actions du Panier est fixée à 10 %.

— les 5 Actions i les moins performantes auront une performance individuelle finale égale à :

Perfinale _i,t = Min (PerfAction _i,t ; 10%)

Ainsi, les 5 Actions les moins performantes seront prises en compte à leur valeur réelle avec un plafond fixé à 10 %.

(iii) Ensuite, à chaque Date d’Observation t, la performance du Panier (« PerfPaniert ») sera déterminée comme suit par l’Agent de Calcul :

Enfin, à chaque Date d’Observation t, l’Agent de Calcul calculera le Coupon t (t allant de 1 à 8) de la façon suivante :

(iv)

Coupon _t = MAX [Plancher _t, PerfPanier _t]

Où :

— Plancher₁ = 6%.

— Plancher_t = 75 % x Coupon _t-1.

En année 1, le Coupon t acté mais non versé sera égal à 6 % au minimum.

En année t (t allant de 2 à 8), la performance du Panier sera au minimum égale à 75 % de celle de l’année t – 1.

Pour les besoins du présent article 4.1.13,

« Agent de Calcul » désigne BNP Paribas Arbitrage, 20 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

« Jour de Bourse » désigne un jour où pour une Action du Panier la Bourse et le Marché Lié fonctionnent.

« Convention de Jour de Bourse » : les Actions du Panier ne sont pas indépendantes. Si une Date d’Observation t ou la Date de Référence n’est pas un Jour de Bourse pour une Action du Panier alors la Date d’Observation t ou la Date de Référence sera reportée au jour suivant pour toutes les Actions du Panier.

« Nominal » désigne la valeur nominale de chaque Obligation, soit 100 €.

« Panier » désigne les vingt Actions Internationales sur lesquelles sont indexées les Obligations.

Perturbations de Marché et Règles d’Ajustement

(a) Définitions :

Pour les besoins des articles 4.2.3 et 4.2.4,

« Heure d’Evaluation » désigne l’heure de clôture des cotations sur la bourse concernée ;

« Marché Lié » désigne pour une Action du Panier le principal marché d’option ou de contrat à terme sur l’Action, ou tout marché s’y substituant tel que désigné dans la définition du Panier ;

« Société » désigne, la Société émettrice des Actions composant le Panier.

Si entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité des Obligations survient un des événements tels que visés ci-après, l’Agent de Calcul déterminera les conséquences sur les caractéristiques du Panier liées à cet événement, toutefois, le nombre d’Actions composant le Panier doit à tout moment être le même entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité.

Les conséquences sur les caractéristiques du Panier seront déterminées par les dispositions qui suivent.

(b) Détermination des conséquences sur les caractéristiques du Panier par le Marché Lié. — Pour une Action donnée du Panier, pour tous événements autres que ceux visés ci-après, lié à l'Action ou à la Société, l'Agent de Calcul déterminera les conséquences sur les caractéristiques du Panier en se référant au traitement effectué par l'autorité de tutelle du Marché Lié. Toutefois, si le traitement effectué par l’autorité de tutelle du Marché Lié ne permet pas de déterminer les conséquences sur les caractéristiques du Panier, l’Agent de Calcul déterminera, après consultation d’un expert indépendant, ces conséquences.

La survenance d'un Evénement d'Ajustement sera portée, dans les meilleurs délais, à la connaissance de tous les Porteurs par l'Agent de Calcul, par des moyens électroniques, c'est-à-dire soit par courrier électronique soit via un site Internet.

Si l'Agent de Calcul anticipe que l'ajustement proposé par le Marché Lié ne préserve pas les intérêts économiques de l'ensemble des parties (Emetteur et Porteurs) l’Agent de Calcul procédera, à l’ajustement des caractéristiques du Panier, de manière à préserver les intérêts économiques de l'ensemble des parties, après consultation d’un expert indépendant.

1. Evénements d'ajustement portant sur les Actions. — Les événements d'ajustement portant sur les Actions (les « Evénements d’Ajustement ») désignent l’un des cas suivants pour une Action (l' « Action Affectée ») :

— émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription au profit des titulaires de l'Action Affectée ;

— augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement de l'Action Affectée ;

— incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission par majoration de la valeur nominale de l'Action Affectée ;

— distribution par la Société, d'actions aux titulaires de l'Action Affectée, de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;

— attribution gratuite par la Société (i) d'actions aux titulaires de l'Action Affectée (ii) de tout instrument financier autre que des actions ;

— rachat par la Société de ses actions dès lors que ces rachats sont effectués par voie d'offre au public initiée par la Société ;

— tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets dilutifs ou relutifs similaires, si l'un de ces événements survient entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

En cas de survenance, ou dans l’éventualité où surviendrait, l’un des Evènements d’Ajustement cités ci-dessus ainsi que tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets dilutifs ou relutifs similaires et/ou si des ajustements sont effectués par le Marché Lié pour les contrats à terme ou optionnels ayant l’Action Affectée pour sous-jacent, l’Agent de Calcul procédera, à l’ajustement des caractéristiques du Panier, en utilisant les calculs effectués par le Marché Lié de manière à préserver les intérêts économiques de l’ensemble des parties (Emetteur et Porteurs).

Si l'Action Affectée n'est pas le sous-jacent de contrats à terme ou optionnels, ou si l'Agent de Calcul anticipe que l'ajustement proposé par le Marché Lié ne préserve pas les intérêts économiques de l'ensemble des parties, l’Agent de Calcul procédera, à l’ajustement des caractéristiques du Panier, de manière à préserver les intérêts économiques de l'ensemble des parties, après consultation d’un expert indépendant.

Les évènements suivants ne constituent pas un Evénement d'Ajustement sur les Actions :

— Détachement d’un dividende ordinaire ;

— Détachement d’un dividende exceptionnel non prévu dans les cas précédents dont le montant est inférieur ou égal à 1% du cours de l’Action Affectée en clôture le Jour de Bourse précédant le détachement ;

— Distribution d’un droit offert par une personne extérieure à la Société.

2.1. Evénements affectant une Action :

— Radiation de l'Action et disparition consécutive de toute cotation officielle de celle-ci ;

— Transfert de la cotation de l'Action sur un autre marché que celui sur lequel elle est négociée ;

— Offre publique, fusion, scission, ou tout événement présentant des caractéristiques ou ayant des effets similaires liés à l'Action ou à la Société ;

— Ouverture d'une procédure de règlement ou liquidation amiable ou de toute autre procédure équivalente, ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou de toute autre procédure équivalente affectant la Société, nationalisation de la Société ;

— Tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets similaires, si l’un de ces événements intervient entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

2.2. Conséquences de la survenance d’événements affectant une Action. — En cas de survenance dans la période susmentionnée de l’un des événements visés ci-dessus, l'Action affectée par l'événement (« Action Affectée ») sera exclue du Panier et sera remplacée par une Action de Substitution afin que le nombre d'Actions composant le Panier soit à tout moment le même entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

D’autre part, en cas de fusion entre deux ou plusieurs Actions composant le Panier, l’Action résultant de cette fusion sera maintenue dans le Panier, et pour que le nombre d’Actions composant le Panier soit à tout moment le même entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations, le cas échéant chacune des autres Actions Affectées par cette opération de fusion sera remplacée par une Action de Substitution.

L’Agent de Calcul déterminera, après consultation d'un expert indépendant, laquelle des Actions Affectées sera remplacée par l’Action résultant de cette fusion.

2.3. Détermination de la valeur initiale de l’Action de Substitution. — Dans l'hypothèse où se produit une substitution d'Action telle que prévue au paragraphe 2.2 ci- avant, l'Action de Substitution sera introduite dans le Panier en considérant que la valeur de l'Action de Substitution a évolué de la même manière que celle de l'Action Affectée. La valeur de l’Action de Substitution sera définie comme suit :

TITRE _{o (Action de Substitution)}= TITRE intermédiaire _{(Action de Substitution)} * TITREo _{(Action Affectée)} / TITRE intermédiaire _{(Action Affectée)}

Avec :

« Action de Substitution » : une action qui (1) ne fait pas partie du Panier, (2) dont la Société a son siège social dans un pays membre de l’OCDE et fait partie de la même zone géographique que l’Action qui est remplacée, (3) qui appartient au même secteur d'activité économique que l'Action qui est remplacée, qui (4) fait l'objet d'un marché large et liquide et (5) dont le mode de publication du cours est reconnu comme étant satisfaisant.

« TITRE intermédiaire _{(Action de Substitution)} » : Valeur de l'Action de Substitution à l'Heure d'Evaluation le Jour de Bourse précédent la Date de Substitution sur la Bourse concernée.

« TITRE intermédiaire _{(Action Affectée)} » : Valeur de l'Action Affectée à l'Heure d'Evaluation le Jour de Bourse précédent la Date de Substitution sur la Bourse concernée.

« TITRE_o _{(Action Affectée)} » : Valeur de l'Action Affectée à l'Heure d'Evaluation au 12 décembre 2008 sur la Bourse concernée.

« Date de Substitution » : Date de déclaration officielle de réussite pour une offre publique ou date officielle de réalisation pour les autres événements considérés (ces dates devant être appréciées conformément à la réglementation applicable à l'action concernée).

Toutefois, en cas (i) de transfert de la cotation de l’Action sur un autre marché que sa Bourse de cotation ou de changement de compartiment de la Bourse de cotation de l’Action, (ii) de scission de la Société donnant lieu à la création d'actions nouvelles ou (iii) de fusion ou d’absorption entre des Sociétés, qui pourraient affecter sensiblement la liquidité de l’Action, l’Agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant, procédera, dans les meilleurs délais aux mesures nécessaires pour préserver les intérêts économiques des Porteurs .

Assimilations ultérieures. — L'Emetteur aura la faculté d'émettre, sans le consentement des Porteurs, d'autres obligations assimilables aux Obligations en ce qui concerne leur service financier, à condition que ces autres Obligations confèrent des droits identiques à tous égards à ceux des Obligations et que les modalités de ces obligations prévoient cette assimilation.

Dans ce cas, les porteurs des obligations assimilables et les Porteurs seront regroupés en une seule masse. Dans les présentes Conditions, les références aux Obligations comprennent toutes autres obligations émises conformément aux dispositions du présent paragraphe et assimilées aux Obligations.

Rang des Obligations – Maintient de l’emprunt à son rang. — Les Obligations constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés de l'Emetteur venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes chirographaires, présentes et futures, de l'Emetteur.

L'Emetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des Obligations à ne pas conférer d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'il peut ou pourra posséder, ni à constituer un nantissement sur son fonds de commerce au bénéfice d'autres obligations sans consentir les mêmes garanties et le même rang aux présentes Obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux émissions d’obligations et n'affecte en rien la liberté de l'émetteur de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toute autre circonstance.

Prise ferme. — La présente émission, dans son intégralité, fait l'objet d'une prise ferme par BNP Paribas Arbitrage SNC.

La prise ferme interviendra à la Date de Règlement des Obligations, soit le 29 août 2008.

Notation. — Le présent emprunt n’a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Représentation des Porteurs. — Conformément à l'article L 228-46 du Code de Commerce, les Porteurs sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.

En application de l'article L 228-47 du dit Code, sont désignés :

— Représentant titulaire : Pierre-Matthis Quin, demeurant, 46 rue d’Assas, 75006 Paris.

Ce représentant ne sera pas rémunéré.

— Représentant suppléant : Marie-Fleur Rautou, demeurant, 77 rue des Plantes, 75014 Paris.

Le représentant suppléant de la masse est susceptible d'être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché.

La date d'entrée en fonction du représentant suppléant sera celle de réception de la lettre recommandée par laquelle le représentant titulaire restant en fonction, l'Emetteur ou toute autre personne intéressée, lui aura notifié tout empêchement définitif ou provisoire du représentant titulaire défaillant ; cette notification sera, le cas échéant également faite, dans les mêmes formes, à la société débitrice.

En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire.

Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs d’Obligations.

Il exercera ses fonctions jusqu'à son décès, sa démission, sa révocation par l'assemblée générale des porteurs de titres ou la survenance d'une incapacité ou d'une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des Obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu'à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l'exécution des décisions ou transactions intervenues.

En cas de convocation de l'assemblée des Porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de l'Emetteur ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

Le Porteur d’Obligations a le droit, pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de la Masse de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de l'Emetteur, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée.

Dans le cas où des émissions ultérieures d’obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission et si les contrats d'émission le prévoient les porteurs d’obligations seront groupés en une Masse unique.

Fiscalité. — Le remboursement des titres sera effectué sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts que la Loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des Porteurs.

Service financier. — Le service financier (remboursement des titres amortis) centralisé par BNP Paribas Securities Services Paris, sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte titres.

Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par BNP Paribas Securities Services Paris, mandaté par l’Emetteur.

Prospectus. — Un prospectus qui a reçu un visa de l’Autorité des Marchés Financiers n° 08-174 en date du 26 août 2008 est mis à la disposition du public.

Bilan. — La situation au 31 mars 2008 de BNP Paribas SA a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2008.

Les comptes annuels de l’exercice 2007 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2008.

But de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue d’informer les investisseurs de l’offre au public des Obligations.

BNP PARIBAS

M. Georges Chodron de Courcel

Directeur Général Délégué,

Faisant élection de domicile au siège social de la société,

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0812295

27/08/2008 : Emissions et cotations (06)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 12288
Texte de l'annonce :

0812288

27 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°104

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires (Bulletin n°23) du 22 février 2008

Capital social.

Précédemment fixé à 1.811.390.890 euros, divisé en 905.695.445 actions, entièrement libérées, de 2 euros de nominal chacune, le capital social a été augmenté de :

— 1.428.866 euros, par l’émission de 679.954 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune jouissance 1er janvier 2007 et de 34.479 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune jouissance 1er janvier 2008, à la suite des levées d’options de souscription d’actions ;

— 10.720.878 euros par l’émission de 5.360.439 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune jouissance 1er janvier 2008 suite à l’augmentation de capital réservée aux salariés (décidée par le Conseil d’Administration de la Banque en date du 13 mai 2008 sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2006 (22ème résolution modifiée par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2007).

Le capital social est actuellement fixé à 1.823.540.634 euros, divisé en 911.770.317 actions entièrement libérées, de 2 euros de nominal chacune.

Objet de l'insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l'admission sur Euronext Paris, des 6.074.872 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune, dont il est fait mention ci-dessus.

BNP PARIBAS

Monsieur Baudouin PROT

Administrateur Directeur Général

faisant élection de domicile au siège social de la société,

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0812288

15/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11885
Texte de l'annonce :

0811885

15 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°99

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme au capital 1.812.819.756 €.

Siege social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 30 juin 2008

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	7 863 820
Effets publics et valeurs assimilées	132 668 552
Créances sur les établissements de crédit :	403 060 226
Opérations avec la clientèle	374 151 422
Obligations et autres titres à revenu fixe	95 948 799
Actions et autres titres à revenu variable	22 957 827
Participations et autres titres détenus à long terme	5 877 145
Parts dans les entreprises liées	42 705 949
Crédit-bail et location avec option d'achat	52 259
Location simple	17
Immobilisations incorporelles	5 387 549
Immobilisations corporelles	2 155 151
Capital souscrit non versé
Actions propres	314 246
Autres actifs	198 244 092
Comptes de régularisation	72 715 301
Total actif	1 364 102 355

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	842 655
Dettes envers les établissements de crédit :	494 143 396
Opérations avec la clientèle	272 052 883
Dettes représentées par un titre :	160 518 447
Autres passifs	305 716 061
Comptes de régularisation	66 060 412
Provisions pour risques et charges	2 720 675
Dettes subordonnées	28 550 829
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	375
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit	1 812 820
Primes d'émission	8 521 867
Réserves	8 882 560
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	343 154
Report à nouveau (+/-)	13 936 221
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 364 102 355

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	190 375 731
Engagements de garantie	194 280 485
Engagements sur titres	1 665 262
Engagements reçus :
Engagements de financement	103 633 037
Engagements de garantie	48 068 743
Engagements sur titres	42 938

0811885

13/08/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 11756
Texte de l'annonce :

0811756

13 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°98

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 septembre 2007.

Capital. — Le capital social de BNP Paribas s'élève au 31 juillet 2008 à 1 823 540 634 euros, il est divisé en 911 770 317 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par BNP Paribas SA, il restait en circulation au 30 juin 2008 :

— 9 647 283 milliers d'euros d'obligations émises en euros et en devises étrangères ;

— 27 981 586 milliers d'euros de titres subordonnés émis en euros et en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant.

Titres à émettre.

L'autorisation est fixée à hauteur d'un montant nominal maximum de 50 milliards d’euros ou de la contre-valeur de ce montant.

M.Michel Eydoux, a décidé, le 11 août 2008 de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 50 000 000 d’euros.

Montant total de l’offre. — Le présent emprunt d’un montant nominal de 50 000 000 euros est représenté par 50 000 obligations (les « Obligations ») ayant chacune une valeur nominale de 1 000 euros.

Période et procédure de souscription. — La souscription à la Date de Règlement n’est pas ouverte au public, l'emprunt est entièrement préplacé.

Cependant, s’agissant de la cession des Obligations sur le marché secondaire, ces dernières pourront être acquises par le public à partir du 15 août 2008.

Toute demande de souscription doit être faire auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens – 75009 PARIS

Par ailleurs, il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

Nature, forme et délivrance des titres. — Les Obligations sont émises dans le cadre de la législation française.

Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.

La propriété des Obligations sera représentée par une inscription en compte conformément à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique ne sera émis en représentation des Obligations.

Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Pour les besoins des présentes, « Teneur de Compte » désigne tout intermédiaire financier habilité autorisé à détenir des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France (115, rue Réaumur, F – 75081 Paris Cedex 02 France) et inclut Euroclear Bank SA/NV (Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique), en tant qu'opérateur du système Euroclear (« Euroclear ») et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, (42, Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg), société anonyme (« Clearstream, Luxembourg »).

Code ISIN : FR0010645341

Code Commun : 037643408

Prix d'émission et prix d’acquisition :

— Prix d’émission : Les Obligations seront vendues à BNP Paribas Arbitrage SNC au prix de 98,22%, soit 982,20 euros par Obligation, payable en une seule fois à la Date de Règlement.

— Prix d’acquisition des Obligations sur le marché secondaire : Du 15 août 2008 au 19 décembre 2008 inclus, les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix compris entre 98,23% et 99,96% de la Valeur Nominale Initiale des Obligations soit entre 982,30 et 999,60 euros par Obligation.

Le 20 décembre 2008, les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à 100% de leur Valeur Nominale Initiale soit 1000 euros.

Après le 20 décembre 2008 et jusqu’à la Date de Maturité des Obligations, ces dernières pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix qui dépendra notamment de l’évolution de l’Indice ainsi que, le cas échéant, du remboursement partiel de la Valeur Nominale Initiale.

Date de Règlement. — 14 août 2008.

Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations :

— Amortissement normal : Si l’Emetteur n’a pas procédé (i), le 22 décembre 2009, au remboursement anticipé partiel de la Valeur Nominale Initiale, (ii) ou, à une quelconque Date de Remboursement Anticipé, au remboursement anticipé des Obligations, les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 22 décembre 2016 (la « Date de Maturité »), si ce jour n’est pas un Jour de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Pour les besoins des présentes, Jour de Règlement Target désigne un « Jour Ouvré » c'est-à-dire un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

Le « Système Target » désigne le système de transfert express automatisé transeuropéens à règlement brut réel utilisé pour les paiements en euro.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

— Amortissement anticipé : L’Emetteur pourra procéder, dans certaines circonstances :

(i) à l’amortissement partiel anticipé de la Valeur Nominale Initiale, le 22 décembre 2009. Aussi, la valeur nominale de chaque Obligation, initialement égale à 1 000 euros, sera égale à 500 euros, suite au remboursement partiel ;

(ii) au remboursement anticipé des Obligations à une Date de Remboursement quelconque.

Les événements susceptibles de déclencher un remboursement anticipé des Obligations de même que le montant remboursé aux Porteurs figurent au paragraphe 4.1.13 ci-dessous.

Par ailleurs, il se réserve le droit de procéder à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par rachat en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange ; ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation.

Les Obligations ainsi rachetées seront annulées.

Dispositions relatives au rendement des Obligations. — Du fait de l’indexation des Obligations sur l’indice Dow Jones Euro STOXX 50® (l’« Indice »), et de l’absence de garantie en capital, l’Emetteur n'est pas en mesure de fournir leur taux de rendement.

Fonctionnement des Obligations - Montant remboursé. — A la Date de Règlement et jusqu’à la fin de l’Année 1, chacune des Obligations est composée de deux poches distinctes, à hauteur de 50% : une poche sécurisée rémunérée à taux fixe (ci-après la « Poche Sécurisée ») et une poche structurée indexée sur l’Indice (ci-après la « Poche Structurée »).

Année 1 (2009) : Versement d’un intérêt et d’un coupon fixe – Possibilité de remboursement de la Poche Sécurisée

— Poche Sécurisée : Les Porteurs recevront le 22 décembre 2009 (sous réserve de la Convention de Jour Ouvré) un intérêt à taux fixe égal à : Valeur Nominale Initiale x 50% x 7%.

L’attention des Porteurs est attirée sur le fait que l’intérêt à taux fixe sera calculé sur un montant égal à 50% de la Valeur Nominale Initiale, soit 500 euros par Obligation.

— Poche Structurée : Indépendamment des performances de l’Indice, un Coupon Fixe sera versé aux Porteurs le 22 décembre 2009 (sous réserve de la Convention de Jour Ouvré) et sera égal à : Valeur Nominale Initiale x 50% x 7%.

L’attention des Porteurs est attirée sur le fait que le Coupon Fixe sera calculé sur un montant égal à 50% de la Valeur Nominale Initiale, soit 500 euros par Obligation.

— Possibilité de Remboursement de la Poche Sécurisée : A la Date d’Observation 1, soit le 15 décembre 2009, l’Agent de Calcul déterminera la performance de l’Indice, de la façon suivante :

	SX5E₁
PerfSX5E₁ =	—————	- 1
	SX5E₀

– Si le niveau de l’Indice à la Date d’Observation 1 est inférieur ou égal à son niveau initial alors l’Emetteur procédera au remboursement de la Poche Sécurisée, c’est-à-dire que l’Emetteur procédera au remboursement de la moitié de la Valeur Nominale Initiale des Obligations. Aussi, dans cette hypothèse, les Porteurs se verront rembourser, à la Date de Remboursement Partiel, un montant égal à 500 euros par Obligation.

La valeur nominale de chaque Obligation, suite au remboursement partiel, sera égale à 500 euros (ci-après la « Nouvelle Valeur Nominale »).

– Si le niveau de l’Indice à la Date d’Observation 1 est supérieur à son niveau initial alors l’Emetteur ne procédera pas au remboursement de la Poche Sécurisée et les Obligations seront indexées en totalité sur l’Indice.

La Valeur Nominale Initiale restera donc, dans ces circonstances, égale à 1 000 euros.

Où :

« SX5E₀ » désigne le cours de clôture de l’Indice à la Date de Constatation Initiale, soit le 22 décembre 2008 (sous réserve de la Convention de Jour Ouvré).

« SX5E₁» désigne le cours de clôture de l’Indice à la Date d’Observation 1, soit le 15 décembre 2009 (sous réserve de la Convention de Jour Ouvré).

« Date de Remboursement Partiel » désigne le 22 décembre 2009.

Années 2 à 7 (2010 à 2015) : Possibilité de Remboursement Anticipé. — Si, à une Date d’Observation i (i allant de 2 à 7), le niveau de l’Indice a augmenté de 10% (dix pour cent) ou plus par rapport à son niveau initial alors les Obligations seront remboursées par anticipation et le montant de remboursement anticipé (ci-après le « Montant de Remboursement Anticipé »), pour chaque Obligation, sera égal à :

— Si l’Emetteur n’a pas procédé, le 22 décembre 2009, au remboursement de la Poche Sécurisée, alors le Montant de Remboursement Anticipé par Obligation sera déterminé comme suit : (Valeur Nominale Initiale x (100% + 7% x (i-1)).

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Valeur Nominale Initiale, soit 1 000 euros, plus autant de coupons de 7% que d’années écoulées depuis le début de l’Année 2, étant entendu que les coupons seront calculés sur la Valeur Nominale Initiale.

— Si l’Emetteur a procédé, le 22 décembre 2009, au remboursement de la Poche Sécurisée, alors le Montant de Rembousement Anticipé par Obligation sera déterminé comme suit : (Nouvelle Valeur Nominale x (100%+ 7% x (i-1)).

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Nouvelle Valeur Nominale, soit 500 euros, plus autant de coupons de 7% que d’années écoulées depuis l’Année 2, étant entendu que les coupons seront calculés sur la Nouvelle Valeur Nominale.

Année 8 (2016) : Montant de Remboursement à la Date de Maturité (dès lors qu’il n’y a pas eu de Remboursement Anticipé entre les Années 2 à 7) :

Hypothèse 1 : Si à la Date d’Observation 8, le niveau de l’Indice a augmenté de 10% (dix pour cent) ou plus par rapport à son niveau initial alors les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, un montant calculé comme suit :

— Si l’Emetteur n’a pas procédé, le 22 décembre 2009, au remboursement de la Poche Sécurisée, alors le Montant de Remboursement par Obligation sera déterminé comme suit : (Valeur Nominale Initiale x 149%).

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Valeur Nominale Initiale, soit 1 000 euros, plus un coupon de 49% calculé sur la Valeur Nominale Initiale.

— Si l’Emetteur a procédé, le 22 décembre 2009, au remboursement de la Poche Sécurisée, alors le Montant de Remboursement par Obligation sera déterminé comme suit : (Nouvelle Valeur Nominale x 149%).

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Nouvelle Valeur Nominale, soit 500 euros, plus un coupon de 49% calculé sur la Nouvelle Valeur Nominale.

Hypothèse 2 : Si à la Date d’Observation 8, le niveau de l’Indice n’a pas augmenté de plus de 10% (dix pour cent) par rapport à son niveau initial et que l’Indice n’a jamais clôturé en dessous de 50% (cinquante pour cent) de son niveau initial à une quelconque date pendant la période allant de la Date de Constatation Initiale (exclue) à la Date d’Observation 8 (incluse) alors les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, un montant calculé comme suit :

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Valeur Nominale Initiale, soit 1 000 euros, plus un coupon de 49% calculé sur la Valeur Nominale Initiale.

Aussi, dans ce cas les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, la Nouvelle Valeur Nominale, soit 500 euros, plus un coupon de 49% calculé sur la Nouvelle Valeur Nominale.

Hypothèse 3 : Si à la Date d’Observation 8, le niveau de l’Indice n’a pas augmenté de plus de 10% (dix pour cent) par rapport à son niveau initial et que l’Indice a clôturé au moins une fois en dessous de 50% (cinquante pour cent) de son niveau initial à une quelconque date pendant la période allant de la Date de Constatation Initiale (exclue) à la Date d’Observation 8 (incluse) alors les Porteurs se verront rembourser, par Obligation, un montant calculé comme suit :

Ainsi, dans le cadre de cette hypothèse,

(i) si la performance finale de l’Indice est supérieure à 0% (zéro pour cent) et strictement inférieure à 10% (dix pour cent) par rapport à son niveau initial alors les Porteurs récupéreront la Valeur Nominale Initiale ;

(ii) si la performance finale de l’Indice est négative alors les Porteurs subiront une perte partielle voire totale du capital initialement investi.

Ainsi, dans le cadre de cette hypothèse,

(ii) si la performance finale de l’Indice est négative alors les Porteurs subiront une perte partielle voire totale du capital initialement investi.

Pour les besoins des présentes :

— « Agent de Calcul » désigne BNP Paribas Arbitrage SNC, 8 rue de Sofia, 75018 Paris ;

— « Convention de Jour Ouvré » : si l’une des dates tombe un jour qui n’est pas un Jour Ouvré, elle sera reportée au Jour Ouvré suivant ;

— « Date d’Observation i » désigne :

Date d’Observation 1 désigne le 15 décembre 2009 ;

Date d’Observation 2 désigne le 15 décembre 2010 ;

Date d’Observation 3 désigne le 15 décembre 2011 ;

Date d’Observation 4 désigne le 17 décembre 2012 ;

Date d’Observation 5 désigne le 16 décembre 2013 ;

Date d’Observation 6 désigne le 15 décembre 2014 ;

Date d’Observation 7 désigne le 15 décembre 2015 ;

Date d’Observation 8 désigne le 15 décembre 2016.

— « Date de Remboursement Anticipé i » désigne :

Date de Remboursement Anticipé 1 désigne le 22 décembre 2010 ;

Date de Remboursement Anticipé 2 désigne le 22 décembre 2011 ;

Date de Remboursement Anticipé 3 désigne le 24 décembre 2012 ;

Date de Remboursement Anticipé 4 désigne le 23 décembre 2013 ;

Date de Remboursement Anticipé 5 désigne le 22 décembre 2014 ;

Date de Remboursement Anticipé 6 désigne le 22 décembre 2015.

— « Jour Ouvré » désigne un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

— « Nouvelle Valeur Nominale » désigne la valeur nominale de chaque Obligation suite au potentiel remboursement partiel en Année 1 de la Valeur Nominale Initiale, soit 500 euros.

— « Valeur Nominale Initiale » désigne la valeur nominale de chaque Obligation à la Date de Règlement, soit 1000 euros.

Perturbations de Marché et Règles d’ajustement :

— Définitions : Pour les besoins du présent Prospectus, les termes commençant par une majuscule auront la signification donnée ci-dessous.

« Perturbation du Marché » : signifie, la survenance ou l’existence, au cours d’un Jour de Bourse, pendant la demi-heure précédant immédiatement l'Heure d'Evaluation, d’une suspension importante ou d’une réduction importante des négociations (à raison de variations de cours excédant les limites permises par la bourse concernée ou autrement) sur :

– un ou plusieurs titres de capital dont la valeur représentait, avant cette suspension ou limitation, au moins 20 pour cent de la valeur de l’ensemble des titres du capital composant l'Indice ;

– les contrats à terme ou les contrats d’options portant sur l'Indice.

« Sponsor » désigne la société ou toute autre entité qui (a) est responsable des éventuelles déterminations et mises à jour des règles, procédures, méthodes de calculs et d'ajustements de l’Indice, et (b) qui est en charge de l'annonce et de la publication du cours de l’Indice.

« Bourse » signifie chacun des marchés réglementés ou systèmes de cotation des actions composant l‘Indice (ou tout autre marché ou système s’y substituant).

« Marché (s) Lié (s) » signifient les principaux marchés d’options sur l‘Indice ou de contrat à terme sur l’Indice ou tout autre marché s’y substituant.

« Jour de Bourse » signifie, tout jour où l‘Indice doit être calculés et publiés par le Sponsor et où les Marchés Liés fonctionnent.

« Convention de Jour de Bourse ». Si une Date de Constatation n’est pas un Jour de Bourse pour l’Indice, alors la Date de Constatation sera reportée au Jour de Bourse suivant ;

« Heure d’Evaluation » signifie l’heure utilisée par le Sponsor pour le calcul du cours officiel de clôture de l’Indice.

« Date d’Observation i » désigne :

Date d’Observation 1 désigne le 15 décembre 2009 ;

Date d’Observation 2 désigne le 15 décembre 2010 ;

Date d’Observation 3 désigne le 15 décembre 2011 ;

Date d’Observation 4 désigne le 17 décembre 2012 ;

Date d’Observation 5 désigne le 16 décembre 2013 ;

Date d’Observation 6 désigne le 15 décembre 2014 ;

Date d’Observation 7 désigne le 15 décembre 2015 ;

Date d’Observation 8 désigne le 15 décembre 2016.

Ces Dates d’Observation sont nécessaires afin de pouvoir déterminer la valeur de l’Indice et par là même le montant remboursé et les coupons qui seront versé aux Porteurs par l'Emetteur (tel que plus précisément détaillé au point 4.1.13 du présent Prospectus).

— Perturbation de Marché ou cas de non calcul et/ou non diffusion de l’Indice : Si à une Date d’Observation (pour les besoins du présent paragraphe, l’Indice dès lors qu'existe une perturbation marché sera appelé (« l'Indice Affecté »)) l’Indice était affecté par une Perturbation de Marché ou était non calculé ou diffusé par le Sponsor ou toute autre autorité de marché compétente, la Date d’Observation serait reportée de jour en jour jusqu’au Jour de Bourse suivant pour lequel la Perturbation de Marché a disparu ou pour lequel l'Indice Affecté est calculé et diffusé par le Sponsor ou toute autre autorité de marché compétente, sans que ce report ne puisse excéder cinq (5) Jours de Bourse.

Si, au 5ème Jour de Bourse suivant la Date d’Observation, la Perturbation de Marché est toujours constatée ou si l’Indice Affecté n’était toujours pas calculé par le Sponsor et/ou toujours pas diffusé par toute autre autorité de marché compétente (dans la mesure où l’Indice Affecté ne serait pas calculé et/ou diffusé par une entité tierce, conformément aux stipulations du paragraphe « Calcul par un tiers de l’Indice » ci-après), l’Agent de Calcul déterminera le niveau théorique de l’Indice Affecté à la clôture des cotations le 5ème Jour de Bourse en utilisant la dernière formule de calcul de l’Indice Affecté.

Il appartiendrait à l’Agent de Calcul de déterminer le niveau théorique de l'Indice Affecté à la clôture de ce Jour de Bourse conformément à la formule et à la méthode de calcul de l'Indice Affecté en vigueur avant le début de la Perturbation de Marché ou avant la date de cessation de calcul et de diffusion de l'Indice Affecté, sur la base des cours côtés à la clôture des Bourses concernées, de ces Jours de Bourse pour chacune des valeurs comprises dans l'Indice Affecté (ou, en cas de suppression, ou de restriction significative affectant la négociation d’une ou plusieurs de ces valeurs sur la base de l’estimation faite de bonne foi par l’Agent de Calcul au cours qui aurait prévalu à la clôture des Bourses concernées pour de telles valeurs en l’absence de suspension ou de restriction).

— Calcul par un tiers de l’Indice : Dans le cas où, pendant la durée de vie des Obligations, l’Indice ne serait plus calculé ou diffusé par son Sponsor mais le serait par une entité tierce désignée par le Sponsor de l’Indice et reconnue par l’Emetteur, il serait fait application du niveau de l’Indice, selon le cas, par ce tiers.

Il en sera de même si ce tiers venait à cesser d’effectuer le calcul ou la publication de l’Indice et était lui-même remplacé dans ses fonctions dans les mêmes conditions.

— Modification du mode de calcul ou remplacement de l’Indice : Dans le cas où, pendant la durée de vie des Obligations, le mode de calcul de l’Indice serait substantiellement modifié ou, dans le cas où l’Indice serait remplacé par un indice appelé à s’y substituer par l’organisme responsable de son calcul et de sa diffusion, ou par toute autre autorité de marché compétente, l’Agent de Calcul pourra :

– soit substituer à l'Indice, après avis favorable d’un expert indépendant désigné d’un commun accord par l’Emetteur et l’Agent de Calcul, l’indice modifié ou le nouvel indice affecté le cas échéant d’un coefficient multiplicateur qui permettra d’en assurer la continuité avec l’ancien Indice ;

– soit appliquer la procédure prévue au paragraphe « Suppression de l'Indice » ci-après.

— Suppression de l’Indice : Dans le cas où l’Indice serait définitivement supprimé et non remplacé, l’Agent de Calcul, pourra déterminer le niveau de l’Indice Affecté en utilisant, en lieu et place de l’Indice jusqu'alors publié, le niveau de l'indice reconstitué conformément à la formule et à la méthode de calcul de l’Indice en vigueur avant sa suppression ou l’interruption du calcul et de la publication de l'indice, mais en ne retenant que les seules valeurs comprises dans l’Indice avant la suppression de l’Indice ou l’interruption du calcul et de la publication de l’Indice à l’exception des valeurs ultérieurement radiées par les Bourses concernées.

Toutefois, l'Emetteur pourra, en cas de suppression de l'Indice, d'un commun accord avec l'Agent de Calcul annuler ses engagements au titre des Obligations et indemniser les Porteurs en procédant au remboursement anticipé des Obligations à leur juste valeur de marché, cette dernière étant déterminée par l'Agent de Calcul. Cette juste valeur devra être approuvée par un expert indépendant désigné d'un commun accord par l'Emetteur et l'Agent de Calcul.

La date de remboursement anticipé, le montant qui sera remboursé par anticipation ainsi que l'appréciation de l'agent de calcul seront mis à la disposition des Porteurs par l'Agent de Calcul ou l'Emetteur dans les cinq (5) Jours Ouvrés qui suivent la date de calcul de la juste valeur des Obligations.

— Correction du cours de clôture de l’Indice : Au cas où le niveau de l’Indice publié pour une séance donnée et utilisé pour le calcul d'un élément des Obligations est ajusté, que cette correction est publiée et rendue disponible pour le public par le Sponsor, après la publication originale mais au plus tard quatre (4) Jours Ouvrés avant la Date d’Observation concernée, l'Agent de Calcul déterminera le montant à verser suite à cette correction et ajustera si nécessaire le montant du Coupon afin de tenir compte de cette correction.

Prise ferme. — La présente émission, dans son intégralité, fait l'objet d'une prise ferme par BNP Paribas Arbitrage SNC.

La prise ferme interviendra à la Date de Règlement des Obligations, soit le 14 août 2008.

Notation. — Le présent emprunt n’a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Représentation des Porteurs. — Conformément à l'article L 228-46 du Code de Commerce, les Porteurs sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.

En application de l'article L 228-47 du dit Code, sont désignés :

— Représentant titulaire : Marie-Fleur Rautou, demeurant, 77, rue des Plantes, 75014 Paris.

Ce représentant ne sera pas rémunéré.

— Représentant suppléant : Pierre-Matthis Quin, demeurant, 46, rue d’Assas, 75006 Paris.

Le représentant suppléant de la masse est susceptible d'être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché.

En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire.

Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs d’Obligations.

En cas de convocation de l'assemblée des Porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de l'Emetteur ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

Le Porteur d’Obligations a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de la Masse de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de l'Emetteur, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée.

Service financier. — Le service financier (remboursement des titres amortis) centralisé par BNP Paribas Securities Services Paris, sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte titres.

Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par BNP Paribas Securities Services Paris, mandaté par l’Emetteur.

Prospectus. — Un prospectus qui a reçu un certificat d’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en date du 11 août 2008 est mis à la disposition du public.

Le prospectus est disponible sur le site www.bourse.lu et des exemplaires peuvent être obtenus sur simple demande auprès de BNP Paribas Securities Services Luxembourg Branch.

Bilan. — La situation au 31 mars 2008 de BNP Paribas SA a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2008.

Les comptes annuels de l’exercice 2007 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2008.

But de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue d’informer les investisseurs de l’offre au public des Obligations.

BNP PARIBAS :

M. Michel Eydoux,

Responsable de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie ;

Faisant élection de domicile au siège social de la société :

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0811756

09/07/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 9803
Texte de l'annonce :

0809803

9 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°83

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 septembre 2007.

Capital. — Le capital social de BNP Paribas s'élève au 28 janvier 2008 à 1 811 390 890 euros, il est divisé en 905 695 445 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par BNP Paribas SA, il restait en circulation au 31 mars 2008 :

— 10.243.006 milliers d'euros d'obligations émises en euros et en devises étrangères ;

— 24.008.030 milliers d'euros de titres subordonnés émis en euros et en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant.

Titres à émettre.

L'autorisation est fixée à hauteur d'un montant nominal maximum de € 50 milliards ou de la contre-valeur de ce montant.

M. Michel Eydoux, a décidé, le 8 juillet 2008 de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 30 000 000 d’euros.

Montant total de l’offre. — Le présent emprunt d’un montant nominal de 30 000 000 euros est représenté par 30 000 obligations (les « Obligations ») ayant chacune une valeur nominale de 1000 euros.

Période et procédure de souscription. — La souscription à la Date de Règlement n’est pas ouverte au public, l'emprunt est entièrement préplacé.

Cependant, s’agissant de la cession des Obligations sur le marché secondaire, ces dernières pourront être acquises par le public à partir du 11 juillet 2008.

Toute demande de souscription doit être faire auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens – 75009 PARIS

Par ailleurs, il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

Nature, forme et délivrance des titres. — Les Obligations sont émises dans le cadre de la législation française.

Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.

La propriété des Obligations sera représentée par une inscription en compte conformément à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique ne sera émis en représentation des Obligations.

Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Pour les besoins des présentes, « Teneur de Compte » désigne tout intermédiaire financier habilité autorisé à détenir des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France (115, rue Réaumur, F – 75081 Paris Cedex 02 France) et inclut Euroclear Bank S.A/N.V. (Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique), en tant qu'opérateur du système Euroclear (« Euroclear ») et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, (42, Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg), société anonyme (« Clearstream, Luxembourg »)..

Code ISIN : FR0010633388

Code Commun : 037183598

Prix d'émission et prix d’acquisition :

— Prix d’émission : Les Obligations seront vendues à BNP Paribas Arbitrage SNC au prix de 98,74 %, soit 987,40 euros par Obligation, payable en une seule fois à la Date de Règlement.

— Prix d’acquisition des Obligations sur le marché secondaire : Du 11 juillet 2008 au 9 octobre 2008 (12 heures), les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix compris entre 98,75 % et 99,99 % de la valeur nominale des Obligations soit entre 987,50 et 999,90 euros par Obligation.

Le 10 octobre 2008, les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à 100 % de leur valeur nominale soit 1000 euros.

Après le 10 octobre 2008 et jusqu’à la Date de Maturité des Obligations, ces dernières pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix qui dépendra notamment de l’évolution des Actions du Panier.

Date de Règlement. — 10 juillet 2008.

Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations :

— Amortissement normal : Les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 10 octobre 2016 (la « Date de Maturité »), si ce jour n’est pas un Jour de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Pour les besoins des présentes, Jour de Règlement Target désigne un « Jour Ouvré » c'est-à-dire un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

Le « Système Target » désigne le système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut réel utilisé pour les paiements en euro.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

— Amortissement anticipé : L’Emetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des Obligations par remboursement.

Les Obligations ainsi rachetées seront annulées.

Dispositions relatives au rendement des Obligations. — Du fait de l’indexation des Obligations sur les performances de trois profils d’investissement composés de cinq (5) Sous-jacents, l’Emetteur n'est pas en mesure de fournir leur taux de rendement.

Montant remboursé à la Date de Maturité. — Le montant du remboursement à la Date de Maturité sera égal à 100% du Nominal majoré d’une prime de remboursement calculée à partir de la moyenne arithmétique des 8 meilleures performances constatées annuellement parmi trois profils d’investissement dénommés « Dynamique », « Equilibré » et « Défensif ».

Les trois profils d’investissement sont composés dans des proportions variables (telles qu’indiquées ci-dessous) des cinq (5) sous-jacents suivants (les « Sous-jacents ») :

Sous-jacents	Profil dynamique	Profil équilibré	Profil défensif
DJ Eurostoxx 50 (code bloomberg : SX5E Index)	45 %	20 %	10 %
FTSE® EPRA Eurozone (code bloomberg : EPRA Index)	20 %	10 %	10 %
DCIB BNP Paribas Enhanced (code bloomberg : DCIBGLER Index)	20 %	20 %	10 %
Iboxx 5-7TR (code bloomberg : QW1M _Index)	15 %	20 %	30 %
EONIA Capitalisé (code bloomberg : EONCAPL7)	0 %	30 %	40 %

Calcul du montant remboursé à la Date de Maturité :

A chaque Date d’Observation t (t allant de 1 à 8), l’Agent de Calcul déterminera la performance de chaque profil d’investissement selon la pondération des cinq (5) Sous-jacents, de la façon suivante :

PerfDynamique _t = 45% x Perf SX5E_t + 15% x PerfIboxx _t + 20% x Perf DCIB _t + 20% x PerEPRA _t

PerfEquilibre _t = 20% x Perf SX5E _t + 20% x PerfIboxx _t + 20% x Perf DCIB _t + 10% x PerEPRA _t + 30% x PerEonia _t

PerfDefensive _t = 10% x Perf SX5E _t + 30% x PerfIboxx _t + 10% x Perf DCIB _t + 10% x PerEPRA _t + 40% x PerfEonia _t

Puis, l’Agent de Calcul retiendra, à chaque Date d’Observation t, le profil d’investissement le plus performant (« Meilleur Profilt ») :

Meilleur Profil_t = MAX [PerfDynamique _t ; PerfEquilibre _t , PerDefensive _t ]

Le montant remboursé à la Date de Maturité sera égal à 100% du Nomimal majoré d'une prime de remboursement égale à 100 % de la moyenne des performances des Meilleurs Profils déterminés tous les ans (ci-après la « Prime de Remboursement »).

Il est porté à la connaissance des Porteurs que, le cas échéant, la Prime de Remboursement pourra être égale à zéro.

Pour les besoins des présentes :

	SX5E_t
PerfSX5E_t =	———————	– 1
	SX5E_strike

Où :

SX5E _strike = Min (SX5E _dc1 , SX5E _dc2 )

SX5E _t : Cours de clôture de l’indice DJ Eurostoxx50E à la Date d’Observation t

SX5E _dc1 : Cours de clôture de l’indice DJ Eurostoxx50E à la Date de Constatation 1

SX5E _dc2 : Cours de clôture de l’indice DJ Eurostoxx50E à la Date de Constatation 2.

	Iboxx_t
PerfIboxx_t=	——————	– 1
	Iboxx_strike

Où :

Iboxx _strike : Min (Iboxx _dc1 , Iboxx _dc2 )

Iboxx _t : Cours de clôture de l’Indice Iboxx à la Date d’Observation t

Iboxx _dc1 : Cours de clôture de l’Indice Iboxx à la Date de Constatation 1

Iboxx _dc2 : Cours de clôture de lIindice Iboxx à la Date de Constatation 2.

	Eonia_t
PerfEoniat =	———————	– 1
	Eonia_strike

Où :

Eonia _strike : Min (Eonia _dc1 , Eonia _dc2) .

Eonia _t : Cours de clôture de l’Eonia Capitalisé à la Date d’Observation t

Eonia _dc1 : Cours de clôture de l’Eonia Capitalisé à la Date de Constatation 1

Eonia _dc2 : Cours de clôture de l’Eonia Capitalisé à la Date de Constatation 2.

	DCIB_t
PerfDCIB_t =	—————————	– 1
	DCIB _strike

Où :

DCIB _strike = Min (DCIB _dc1 , DCIB _dc2 )

DCIB _t : Cours de clôture de l’Indice DCI à la Date d’Observation t

DCIB _dc1 : Cours de clôture de l’Indice DCI à la Date de Constatation 1

DCIB _dc2 : Cours de clôture de l’Indice DCI à la Date de Constatation 2.

	EPRA_t
PerfEPRA_t =	—————————	– 1
	EPRA _strike

Où :

EPRA _strike = Min (EPRA _dc1 , EPRA _dc2 )

EPRA _t : Cours de clôture de l’Indice EPRA à la Date d’Observation t

EPRA _dc1 : Cours de clôture de l’Indice EPRA à la Date de Constatation 1

EPRA _dc2 : : Cours de clôture de l’Indice EPRA à la Date de Constatation 2.

— « Agent de Calcul » désigne BNP Paribas Arbitrage SNC, 8, rue de Sofia, 75018 Paris.

— « Convention de Jour de Bourse » : Si une Date de Constatation ou une Date d’Observation n’est pas un Jour de Bourse pour l’un des Sous Jacents alors la Date de Constatation ou la Date d’Observation sera reportée au jour suivant pour tous les Sous Jacents.

— « Date de Constatation 1 » : 10 octobre 2008.

— « Date de Constatation 2 » : le 10 avril 2009.

— « Dates d’Observation t » :

Où :

Date d’Observation 1 : 02 octobre 2009

Date d’Observation 2 : 01 octobre 2010

Date d’Observation 3 : 03 octobre 2011

Date d’Observation 4 : 03 octobre 2012

Date d’Observation 5 : 03 octobre 2013

Date d’Observation 6 : 03 octobre 2014

Date d’Observation 7 : 02 octobre 2015

Date d’Observation 8 : 03 octobre 2016.

— « Jour de Bourse » désigne un jour où pour un Sous Jacent la Bourse et le Marché Lié fonctionnent ;

— « Nominal » désigne la valeur nominale de chaque Obligation, soit 1000 €.

Perturbations de Marché et Règles d’ajustement :

(1) Dispositions applicables aux indices Dow Jones Euro Stoxx 50®, FTSE® EPRA NAREIT® Eurozone et Iboxx

— Définitions : Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule auront la signification donnée ci-dessous.

« Perturbation du Marché » signifie

(A) La non publication par le Sponsor de chacun de ces Indices du niveau de l’Indice sur une base quotidienne ;

(B) Pour l’indice Dow Jones et l’indice EPRA, le constat par l’Agent de Calcul, au cours d’un Jour de Bourse, pendant la demi-heure précédant immédiatement l'Heure d'Evaluation, de la suspension importante ou de la réduction importante des négociations (à raison de variations de cours excédant les limites permises par la bourse concernée ou autrement) sur :

– un ou plusieurs titres de capital dont la valeur représentait, avant cette suspension ou limitation, au moins 20 pour cent de la valeur de l’ensemble des titres du capital composant l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50® et l’indice EPRA.

– les contrats à terme ou les contrats d’options portant sur l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50® et l’indice EPRA ;

« Sponsors » désigne les sociétés ou toutes autres entités qui (a) sont responsables des éventuelles déterminations et mises à jour des règles, procédures, méthodes de calculs et d'ajustements des indices Dow Jones Euro Stoxx 50®, EPRA et Iboxx (ci-après les « Indices »), et (b) qui sont en charge de l'annonce et de la publication du cours des Indices ;

« Marché (s) Lié (s) » signifient les principaux marchés d’options sur les Indices ou de contrat à terme sur les indices (c'est-à-dire l’Eurex) ou tout autre marché s’y substituant ;

« Jour de Bourse » signifie, tout jour où les Indices doivent être calculés et publiés par les Sponsors et où les Marchés Liés fonctionnent ;

« Convention de Jour de Bourse ». Si un jour n’est pas un Jour de Bourse pour les Indices alors le constat est reporté au Jour de Bourse suivant ;

« Heure d’Evaluation » signifie l’heure utilisée par les Sponsors pour le calcul du niveau de l'un des Indices ;

« Date de Constatation 1 » désigne le 10 octobre 2008 ;

« Date de Constatation 2 » désigne le 10 avril 2009 ;

« Dates d’Observation t » :

Où :

Date d’Observation 1 désigne le 02 octobre 2009

Date d’Observation 2 désigne le 01 octobre 2010

Date d’Observation 3 désigne le 03 octobre 2011

Date d’Observation 4 désigne le 03 octobre 2012

Date d’Observation 5 désigne le 03 octobre 2013

Date d’Observation 6 désigne le 03 octobre 2014

Date d’Observation 7 désigne le 02 octobre 2015

Date d’Observation 8 désigne le 03 octobre 2016.

Ces Dates de Constatation et d’Observation sont nécessaires afin de pouvoir déterminer le niveau des Indices et par là même le montant de la Prime de Remboursement qui pourra être versée aux Porteurs par l'Emetteur à la Date de Maturité (tel que plus précisément détaillé au point 4.1.13 du présent Prospectus).

— Perturbation de Marché ou cas de non calcul et/ou non diffusion des Indices :

Si à une Date de Constatation ou à une Date d’Observation des Indices (pour les besoins du présent paragraphe, l’un des Indices dès lors qu'existe une perturbation marché sera appelé (« l'Indice Affecté »)) était affecté par une Perturbation de Marché ou était non calculé ou diffusé par le(s) Sponsor(s) ou toute autre autorité de marché compétente, la Date de Constatation ou la Date d’Observation serait reportée de jour en jour jusqu’au Jour de Bourse suivant pour lequel la Perturbation de Marché a disparu ou pour lequel l'Indice Affecté est calculé et diffusé par le Sponsor ou toute autre autorité de marché compétente, sans que ce report ne puisse excéder cinq (5) Jours de Bourse.

Si, au 5ème Jour de Bourse suivant la Date de Constatation ou la Date d’Observation, la Perturbation de Marché est toujours constatée ou si l’Indice Affecté n’était toujours pas calculé par son Sponsor et/ou toujours pas diffusé par toute autre autorité de marché compétente (dans la mesure où l’Indice Affecté ne serait pas calculé et/ou diffusé par une entité tierce, conformément aux stipulations du paragraphe « Calcul par un tiers des Indices » ci-après), l’Agent de Calcul déterminera le niveau théorique de l’Indice Affecté à la clôture des cotations le 5ème Jour de Bourse en utilisant la dernière formule de calcul de l’Indice Affecté.

Il appartiendrait à l’Agent de Calcul de déterminer le niveau théorique de l'Indice Affecté à la clôture de ce Jour de Bourse conformément à la formule et à la méthode de calcul de l'Indice Affecté en vigueur avant le début de la Perturbation de Marché ou avant la date de cessation de calcul et de diffusion de l'Indice Affecté, sur la base des cours côtés à la clôture des places européennes concernées de ces Jours de Bourse pour chacune des valeurs comprises dans l'Indice Affecté (ou, en cas de suppression, ou de restriction significative affectant la négociation d’une ou plusieurs de ces valeurs sur la base de l’estimation faite de bonne foi par l’Agent de Calcul au cours qui aurait prévalu à la clôture des places européennes concernées pour de telles valeurs en l’absence de suspension ou de restriction).

— Calcul par un tiers des Indices : Dans le cas où, pendant la durée de vie des Obligations, l'un des Indices ne serait plus calculé ou diffusé par son Sponsor mais le serait par une entité tierce désignée par le Sponsor de l'un des Indices et reconnue par l’Emetteur, il serait fait application du niveau de l'un des Indices calculé ou diffusé, selon le cas, par ce tiers.

Il en sera de même si ce tiers venait à cesser d’effectuer le calcul ou la publication de l'un des Indices et était lui-même remplacé dans ses fonctions dans les mêmes conditions.

— Modification du mode de calcul ou remplacement de l'un des Indices : Dans le cas où, pendant la durée de vie des Obligations, le mode de calcul de l'un des Indices serait substantiellement modifié ou, dans le cas où l'un des Indices serait remplacé par un indice appelé à s’y substituer par l’organisme responsable de son calcul et de sa diffusion, ou par toute autre autorité de marché compétente, l’Agent de Calcul pourra :

– soit substituer à l'un des Indices, l’indice modifié ou le nouvel indice affecté le cas échéant d’un coefficient multiplicateur qui permettra d’en assurer la continuité avec l'ancien Indice.

– soit appliquer la procédure prévue au paragraphe « Suppression de l'un des Indices » ci-après.

— Suppression de l'un des Indices : Dans le cas où l'un des Indices serait définitivement supprimé et non remplacé, l’Agent de Calcul, pourra déterminer le niveau de celui de l'un des Indices affecté en utilisant, en lieu et place de l'un des Indices jusqu'alors publié, le niveau de l'un des Indices Dow Jones et EPRA reconstitué conformément à la formule et à la méthode de calcul de l'un des Indices en vigueur avant sa suppression ou l’interruption du calcul et de la publication de l'un des Indices, mais en ne retenant que les seules valeurs comprises dans l'un des Indices avant la suppression de l'un des Indices ou l’interruption du calcul et de la publication de ou l'un des Indices à l’exception des valeurs ultérieurement radiées par les places financières européennes concernées.

Toutefois, l'Emetteur pourra, en cas de suppression de l'un des Indices, d'un commun accord avec l'Agent de Calcul annuler ses engagements au titre des Obligations et indemniser les Porteurs en procédant au remboursement anticipé des Obligations à leur juste valeur de marché, cette dernière étant déterminée par l'Agent de Calcul.

— Correction du Cours de Clôture de l'un des Indices : Au cas où le niveau de l'un des Indices publié pour une séance donnée et utilisé pour le calcul d'un élément des Obligations est ajusté, que cette correction est publiée et rendue disponible pour le public par le Sponsor, après la publication originale mais au plus tard quatre (4) Jours Ouvrés avant la Date de Constatation ou la Date d’Observation concernée, l'Agent de Calcul déterminera le montant à verser suite à cette correction et ajustera si nécessaire le montant de la Prime de Remboursement afin de tenir compte de cette correction.

(2) Dispositions applicables à l’Indice DCI

— Définitions :

« Agent de Publication » signifie l’agent procédant à la publication (ou toute autre source d’information, incluant une Bourse) contenant (ou reportant) le Prix Pertinent (ou des prix à partir desquels le Prix Pertinent est calculé) spécifié dans le Prix de Référence de la Matière Première correspondante ;

« Bourse » signifie la bourse ou le marché principal des négociations pour les Matières Premières ;

« Cas de Dérèglement de Marché » désigne la survenance ou l’existence de l’un des cas suivants :

(a) un Défaut de l’Agent de Publication, un Dérèglement des Négociations, une Disparition du Prix de Référence d’une Matière Première ;

(b) une Modification Significative de la Formule et un Modification Significative du Contenu ;

(c)un Evènement de Dérèglement d’un Composant de l’Indice.

Dès que possible, l’Agent de Calcul, (i) notifiera à l’Emetteur la survenance d’un Cas de Dérèglement du Marché et (ii) proposera les mesures applicables.

« Modification Significative de Contenu » signifie la survenance, à compter de la Date de Règlement, d’une modification significative dans le contenu, la composition ou la constitution d’un Composant de l’Indice ;

« Modification Significative de la Formule » signifie la survenance, à compter de la Date de Règlement, d’une modification significative dans la formule ou dans la méthode de calcul du Prix de Référence de la Matière Première concernée ;

« Contrat à Terme Ferme » signifie les contrats à terme fermes utilisés par l’Agent de Publication pour calculer le Prix de Référence de la Matière Première ;

« Date de Valeur » signifie les Dates de Constatation 1 et 2 ainsi que les Dates d’Observation;

« Défaut de l’Agent de Publication » signifie (A) le manquement par l’Agent de Publication d’annoncer ou de publier le Prix Pertinent (ou toute information nécessaire à la détermination du Prix Pertinent) pour le Prix de Référence de la Matière Première concernée, ou (B) l’interruption ou l’indisponibilité temporaire ou permanente de l’Agent de Publication (lorsque l’Agent de Publication est une Bourse) ;

« Dérèglement des Négociations » signifie la suspension ou la limitation significative imposée sur les négociations d’un Composant de l’Indice ou de tout contrat à terme ferme additionnels, contrat d’option ou contrats sur matière première sur une quelconque Bourse. A cet effet :

(A) Une suspension des négociations de l’un des Composants de l’Indice sera considérée comme significative dès lors que :

(1) toutes les négociations de ce Composant sont suspendues pendant la totalité d’une Date de Valeur ; ou

(2) toutes les négociations sur la Matière Première sont suspendues postérieurement à la reprise des négociations à la Date de Valeur, dès lors que (i) ces négociations ne reprennent pas avant la fermeture habituelle des négociations sur le Composant et que (ii) cette suspension est annoncée moins d’une heure avant l’ouverture des négociations ;

(B) Une limitation des négociations de l’un des Composants de l’Indice, un quelconque Jour Ouvré, sera considérée comme étant significative dès lors que la Bourse correspondante établit une fourchette dans laquelle le prix de la Matière Première pourra fluctuer et que le cours d’ouverture ou de clôture de cette Matière Première est supérieur ou inférieur à la fourchette ;

« Disparition du Prix de Référence de la Matière Première » signifie (A) l’interruption permanente des négociations d’un des Composants de l’Indice ou (B) la disparition de l’une de l’un des Composants de l’Indice ou la disparition des négociations sur un Composant ou (C) la disparition, la suspension permanente ou l’indisponibilité d’un Prix de Référence d’une Matière Première, malgré la disponibilité de l’Agent de Publication concerné ou la continuité des négociations sur le Composant concerné ;

« Evènement de Dérèglement d’un Composant de l’Indice » signifie :

(i) le Prix de Référence de la Matière Première, publié à une Date de Valeur quelconque, incluant ou étant dérivé d’un prix relatif à un ou plusieurs Contrats à Terme Fermes qui n’est pas un prix habituel, mais qui est un prix déterminé par l’Agent de Publication ; ou

(ii) le Prix de Référence de la Matière Première, publié à une Date de Valeur quelconque, incluant ou étant dérivé d’un prix relatif à un ou plusieurs Contrats à Terme Fermes, qui est considéré comme étant le prix habituel selon l’Agent de Publication, calculé ou publié suite à la survenance d’un dérèglement de marché ou tout autre évènement similaire, ou qui n’était pas conforme à la méthode de calcul habituelle ;

« Elément de Remplacement » signifie, en cas de survenance ou d’existence d’un Cas de Dérèglement de Marché, (i) toute source ou toute méthode permettant de déterminer le Prix Pertinent conformément au Prix de Référence de la Matière Première ou, le cas échéant, (ii) le remboursement des Obligations ;

« Indice » désigne l’indice DCI composé d’une ou plusieurs Matière Premières ou Contrats à Terme Fermes (chacun étant individuellement dénommé un « Composant ») ;

« Jour Ouvré » signifie :

(a) lorsque le Prix de Référence est annoncé ou publié par une Bourse, tout jour qui est ou, en cas de survenance d’un Cas de Dérèglement de Marché, qui aurait pu être, un jour pendant lequel cette Bourse est ouverte ;

(b) dans tous les autres cas, un jour au cours duquel l’Agent de Publication a publié ou, en cas de survenance d’un Cas de Dérèglement de Marché, aurait publié, un prix ;

« Prix Pertinent » signifie, le Prix de Référence de la Matière Première relatif à l’Indice, et selon le cas, à une Date de Valeur ;

« Prix de Référence de la Matière Première » signifie le prix tel que déterminé par l’Agent de Calcul et publié sur Bloomberg ;

« Matière Première » signifie la ou les matières premières ou les contrats à terme fermes sur les matières premières composant l’Indice ;

« Négociateurs de Référence » signifie les quatre négociateurs majeurs sur les marchés des Matières Premières concernés tels que sélectionnés par l’Agent de Calcul ;

« Valeur de Remplacement de la Matière Première » signifie la moyenne arithmétique des cotations fournies à l’Agent de Calcul par chaque Négociateur de Référence comme son Prix de Référence de la Matière Première pour la Date de Valeur concernée, étant entendu que si seulement trois de ces cotations sont fournies, la Valeur de Remplacement devra correspondre au Prix de Référence de la Matière Première restant après avoir exclu le Prix de Référence le plus haut et le Prix de Référence le plus bas. Si, moins de trois de ces cotations sont fournies, la Valeur de Remplacement de la Matière Première devra être déterminée par l’Agent de Calcul à sa seule discrétion.

— Disparition du Prix de Référence de la Matière Première, Modification Significative de la Formule ou Modification Significative du Contenu

Si, à une Date de Valeur, l’Agent de Calcul considère qu’il existe (i) une Disparition du Prix de Référence de la Matière Première, ou (ii) une Modification Significative de la Formule, ou (iii) une Modification Significative du Contenu, alors :

(i) l’Agent de Calcul déterminera si un tel évènement a un effet significatif sur les Obligations et, si tel est le cas, il calculera le montant approprié à payer pour les Obligations, en utilisant, à la place du prix publié pour cet Indice, le prix de cet Indice tel qu’il aura été déterminé par l’Agent de Calcul en prenant en compte le dernier cours disponible et toutes les informations qu’il jugera utile ; ou

(ii) l’Emetteur pourra, annuler ses engagements au titre des Obligations, et indemniser les Porteurs en procédant au remboursement anticipé des Obligations à leur juste valeur de marché diminuée du coût supporté par l’Emetteur en raison du débouclement des opérations de couverture, tel que déterminé par l’Agent de Calcul. Le rachat des Obligations et le prix de retenu devront être porté à la connaissance des Porteurs dans un délai de raisonnable ; ou

(iii) l’Agent de Calcul pourra calculer la juste valeur de marché de chaque Obligation diminuée du coût supporté par l’Emetteur en raison du débouclement des opérations de couverture (ci-après le « Montant Calculé » ) dès que possible suivant la survenance du Cas de Dérèglement de Marché (ci-après « Date de Détermination du Montant Calculé ») et, à la Date de Maturité, remboursera, chaque Obligation, a un montant déterminé par l’Agent de Calcul qui sera égal au plus grand des deux montants suivants :

(1) soit le Montant Calculé augmenté des intérêts courus (entre la Date de Détermination du Montant Calculé inclus et la Date de Maturité exclue) à un taux égal au coût de financement de l’Emetteur,

(2) soit le Nominal de l’Obligation.

— Défaut de l’Agent de Publication et Dérèglement des Négociations : Si, à une Date de Valeur, un Défaut de l’Agent de Publication ou un Dérèglement des Négociations subsiste pendant un délai supérieur à deux (2) Jours Ouvrés et qu’aucun Prix de Matière Première de Remplacement n’est disponible, alors l’Agent de Calcul utilisera la Valeur de Remplacement de la Matière Première afin de déterminer le Prix de Référence de la Matière Première.

— Dérèglement d’un Composant de l’Indice : Si, à une Date de Valeur, l’Agent de Calcul considère qu’un Evènement de Dérèglement d’un Composant de l’Indice est survenu ou existe alors l’Agent de Calcul déterminera le Prix Pertinent (ou une méthode de détermination du Prix Pertinent) pour cette Date de Valeur et, si besoin, pour les Dates de Valeur suivantes.

— Correction du Prix de Référence de la Matière Première : Dès lors que le Prix de Référence de la Matière Première publié à une date donnée ou utilisé par l’Agent de Calcul est corrigé de façon significative et que la correction publiée par la Bourse compétente ou par toute autre personne responsable de cette publication intervient dans les trente (30) jours calendaires à compter de la publication d’origine, le prix à utiliser sera le prix tel que corrigé.

Cependant, les corrections publiées dans les trois (3) Jours Ouvrés précédant la Date de Maturité des Obligations ne seront pas retenues par l’Agent de Calcul.

— Calcul par un tiers de l’Indice : Dans le cas où, pendant la durée de vie des Obligations, l'Indice ne serait plus calculé ou diffusé par son Sponsor mais le serait par une entité tierce désignée par le Sponsor de l'Indice et reconnue par l’Emetteur, il serait fait application du niveau de l'Indice calculé ou diffusé, selon le cas, par ce tiers.

Il en sera de même si ce tiers venait à cesser d’effectuer le calcul ou la publication de l'Indice et était lui-même remplacé dans ses fonctions dans les mêmes conditions.

— Suppression de l'Indice : Dans le cas où l'Indice serait définitivement supprimé et non remplacé, l’Agent de Calcul, pourra déterminer le niveau de l'Indice affecté en utilisant, en lieu et place de l'Indice jusqu'alors publié, le niveau de l'Indice reconstitué conformément à la formule et à la méthode de calcul de l'Indice en vigueur avant sa suppression ou l’interruption du calcul et de la publication de l'Indice.

(3) Dispositions applicables à l’Eonia Capitalisé

Le taux Eonia Capitalisé désigne l'indice de capitalisation du taux interbancaire Euro 1 jour (EONIA) capitalisé sur 7 jours par semaine tel que calculé et publié par Bloomberg sur la page EONCAPL7.

La Fédération des Banques Européennes publie l’Eonia Capitalisé sur l'écran Telerate page 247 (ou toute autre page s'y substituant). Si cette information n'est pas disponible, auquel cas l'Agent de Calcul demandera à chacune des Banques de Référence de fournir une cotation du taux offert aux banques de premier rang sur le marché interbancaire de la Zone Euro pour des dépôts en euros pour un Montant Représentatif au Jour de Règlement TARGET concerné et EONIA sera la moyenne arithmétique (arrondie s'il y a lieu au dix millième d'un pour cent le plus proche) d'au moins deux de ces cotations calculée par l'Agent de Calcul. Si moins de deux cotations sont obtenues, le taux pour le Jour de Règlement TARGET concerné sera déterminé par l'Agent de Calcul.

Où :

« Banques de Références » signifie quatre banques de premier rang sur le marché interbancaire de la Zone Euro excepté l’Emetteur.

Prise ferme. — La présente émission, dans son intégralité, fait l'objet d'une prise ferme par BNP Paribas Arbitrage SNC.

La prise ferme interviendra à la Date de Règlement des Obligations, soit le 10 juillet 2008.

Notation. — Le présent emprunt n’a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Représentation des Porteurs. — Conformément à l'article L 228-46 du Code de Commerce, les Porteurs sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.

En application de l'article L 228-47 du dit Code, sont désignés :

Représentant titulaire:

Marie-Fleur RAUTOU

Demeurant, 77 rue des Plantes

75014 Paris.

Ce représentant ne sera pas rémunéré.

Représentant suppléant:

Pierre-Matthis QUIN

Demeurant, 46 rue d’Assas

75006 Paris.

Le représentant suppléant de la masse est susceptible d'être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché.

En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire.

Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs d’Obligations.

En cas de convocation de l'assemblée des Porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de l'Emetteur ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

Service financier. — Le service financier (remboursement des titres amortis) centralisé par BNP Paribas Securities Services Paris, sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte titres.

Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par BNP Paribas Securities Services Paris, mandaté par l’Emetteur.

Prospectus. — Un prospectus qui a reçu un certificat d’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en date du 8 juillet 2008 est mis à la disposition du public.

Le prospectus est disponible sur le site www.bourse.lu et des exemplaires peuvent être obtenus sur simple demande auprès de BNP Paribas Securities Services Luxembourg Branch.

Bilan. — La situation au 31 décembre 2007 de BNP Paribas SA a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2008.

Les comptes annuels de l’exercice 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 avril 2007.

But de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue d’informer les investisseurs de l’offre au public des Obligations.

BNP PARIBAS

M. Michel EYDOUX

Responsable de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie,

faisant élection de domicile au siège social de la société

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0809803

04/07/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 9539
Texte de l'annonce :

0809539

4 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Reverse - Anthéa

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 septembre 2007.

Capital. — Le capital social de BNP Paribas s'élève au 28 janvier 2008 à 1 811 390 890 euros, il est divisé en 905 695 445 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par BNP Paribas SA, il restait en circulation au 31 mars 2007:

— 10.243.006 milliers d'euros d'obligations émises en euros et en devises étrangères ;

— 24.008.030 milliers d'euros de titres subordonnés émis en euros et en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant

Titres à émettre

Autorisations. — Le Conseil d’administration de BNP Paribas réuni le 21 mai 2008 a autorisé MM. Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon ainsi que, dans la limite d'un montant de € 50 millions par émission, MM. Michel Eydoux, Alain Fonteneau, Yann Gérardin, Remi Frank et Mignonne Cheng, chacun pouvant agir séparément, sans faculté de subdéléguer, à procéder sur leurs seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission en France ou à l'étranger, de titres de créances (obligations et titres assimilés, incluant de façon non limitative les EMTN, les USMTN et les titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée et hormis les titres de créances négociables au sens de l'article L. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier), libellés soit en euro, soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques, taux et conditions d'émission et d'amortissement qu'ils jugeront appropriés.

L'autorisation est fixée à hauteur d'un montant nominal maximum de € 50 milliards ou de la contre-valeur de ce montant.

M. Michel Eydoux, a décidé, le 2 juillet 2008 de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 20 000 000 d’euros.

Montant total de l’offre. — Le présent emprunt d’un montant nominal de 20 000 000 euros est représenté par 20 000 obligations (les « Obligations ») ayant chacune une valeur nominale de 1000 euros.

Période et procédure de souscription. — La souscription à la Date de Règlement n’est pas ouverte au public, l'emprunt est entièrement préplacé.

Cependant, s’agissant de la cession des Obligations sur le marché secondaire, ces dernières pourront être acquises par le public à partir du 4 juillet 2008.

Toute demande de souscription doit être faire auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens – 75009 PARIS

Par ailleurs, il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

Nature, forme et délivrance des titres. — Les Obligations sont émises dans le cadre de la législation française.

Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.

La propriété des Obligations sera représentée par une inscription en compte conformément à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique ne sera émis en représentation des Obligations.

Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Pour les besoins des présentes, « Teneur de Compte » désigne tout intermédiaire financier habilité autorisé à détenir des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France (115, rue Réaumur, F – 75081 Paris Cedex 02 France) et inclut Euroclear Bank S.A/N.V. (Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique), en tant qu'opérateur du système Euroclear (« Euroclear ») et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, (42, Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg), société anonyme (« Clearstream, Luxembourg »)..

Code ISIN : FR0010635854

Code Commun : 037239232

Prix d'émission. — Les Obligations seront vendues à BNP Paribas Arbitrage SNC à 100 % de leur valeur nominale, soit 1000 euros par Obligation, payable en une seule fois à la Date de Règlement.

Date de Règlement. — 4 juillet 2008

Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations :

— Amortissement normal : Les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 1er février 2010 (la « Date de Maturité »), si ce jour n’est pas un Jour de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Pour les besoins des présentes, Jour de Règlement Target désigne un « Jour Ouvré » c'est-à-dire un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

Le « Système Target » désigne le système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut réel utilisé pour les paiements en euro.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

— Amortissement anticipé : L’Emetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des Obligations par remboursement.

Les Obligations ainsi rachetées seront annulées.

Dispositions relatives au rendement des Obligations. — Du fait de l’indexation des Obligations sur la performance de trois (3) Actions, l’Emetteur n'est pas en mesure de fournir leur taux de rendement.

Montant remboursé à la Date de Maturité. — Le montant de remboursement à la Date Maturité sera déterminé par référence à la performance de l’une des 3 Actions suivantes : Saint-Gobain, BNP Paribas et Peugeot SA (« Action i »), et sera déterminé de la manière suivante :

A la Date de Constatation Finale

1. l’Agent de Calcul calculera la performance de chacune des Actions i (i allant de 1 à 3) du de la façon suivante :

Action i Final
——————	— 1
Action i Initial

Pour les besoins des présentes,

« Action i Initial » désigne le cours de clôture de l’Action i à la Date de Constatation Initiale ;

« Date de Constatation Initiale » désigne le 31 juillet 2008 ;

« Action i Final » désigne le cours de clôture de l’Action i à la Date de Constatation Finale ;

« Date de Constatation Finale » désigne le 25 Janvier 2010 ;

2. L’Agent de Calcul déterminera quelle est l’Action la moins performante parmi les trois.

– Si le cours de clôture de l’Action la moins performante est supérieure ou égal à 50 % par rapport à sa valeur initiale (Action i initial), alors les porteurs recevront par Obligation à la Date de Maturité un montant égal à :

N X 115%

– Si le cours de clôture de l’Action la moins performante est strictement inférieur à 50 % par rapport à sa valeur initiale (Action i initial), alors les Porteurs recevront à la Date de Maturité par Obligation un montant égal à :

Avec :

« WO action »: désigne la moins bonne performance des 3 Actions telle que définie ci dessous:

« N » : désigne la valeur nominale d’une Obligation, soit 1000€.

Le capital des Obligations n’est pas garanti, ce qui peut impliquer, dans certaines circonstances, pour les investisseurs une perte partielle voire totale du capital initialement investi.

Pour les besoins des présentes :

— « Agent de Calcul » désigne BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens, 75009 Paris ;

— « Convention de Jour de Bourse » : les actions du Panier sont indépendantes, Si une Date de Constatation n’est pas un Jour de Bourse pour une Action du Panier alors la Date de Constatation sera reportée au jour suivant pour toutes les Actions du Panier à moins qu'elle ne tombe alors dans le mois calendaire suivant, auquel cas elle sera avancée au Jour immédiatement précédent.

— « Jour de Bourse » désigne un jour où pour une Action du Panier la Bourse et le Marché lié fonctionnent.

— « Panier » désigne les 3 Actions telles que définies dans le tableau suivant :

Actioni	Code Bloomberg	Bourse	Adresse internet de la Bourse	Marché lié	Code Isin
Saint Gobain	SGO FP	Euronext Paris	www.euronext.com	MONEP	FR0000125007
BNP Paribas	BNP FP	Euronext Paris	www.euronext.com	MONEP	FR0000131104
Peugeot SA	UG FP	Euronext Paris	www.euronext.com	MONEP	FR0000121501

Les informations sur les performances passées des Actions ainsi que sur la volatilité de ces dernières peuvent être obtenues sur le site internet des Bourses concernées (dont l’adresse figure dans le tableau ci-dessus). En cas de besoin, les Porteurs pourront obtenir, sur demande raisonnable, ces informations auprès de l’Agent de Calcul.

Perturbations de Marché et Règles d’ajustement :

— Définitions :

« Heure d’Evaluation » désigne l’heure de clôture des cotations sur la bourse concernée ;

« Société » désigne, la Société émettrice des Actions composant le Panier.

Si entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité des Obligations survient un des événements tels que visés ci-après, l’Agent de Calcul déterminera les conséquences sur les caractéristiques du Panier liées à cet événement, toutefois, le nombre d’Actions composant le Panier qui doit à tout moment être le même entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité.

Les conséquences sur les caractéristiques du Panier seront déterminées par les dispositions qui suivent.

— Détermination des conséquences sur les caractéristiques du Panier par l’Agent de Calcul

1. Evénements d'ajustement portant sur les Actions : Les événements d'ajustement portant sur les Actions (les « Evénements d’Ajustement ») désignent l’un des cas suivants pour une Action (l' « Action Affectée ») :

– émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription au profit des titulaires de l'Action Affectée ;

– augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement de l'Action Affectée ;

– incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission par majoration de la valeur nominale de l'Action Affectée ;

– distribution par la Société, d'actions aux titulaires de l'Action Affectée, de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;

– attribution gratuite par la Société (i) d'actions aux titulaires de l'Action Affectée (ii) de tout instrument financier autre que des actions ;

– rachat par la Société de ses actions dès lors que ces rachats sont effectués par voie d'offre au public initiée par la Société ;

– tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets dilutifs ou relutifs similaires, si l'un de ces événements survient entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

En cas de survenance, ou dans l’éventualité où surviendrait, l’un des Evènements d’Ajustement cités ci-dessus ainsi que tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets dilutifs ou relutifs similaires et/ou si des ajustements sont effectués par le Marché Lié pour les contrats à terme ou optionnels ayant l’Action Affectée pour sous-jacent, l’Agent de Calcul procédera, à l’ajustement des caractéristiques du Panier, de manière à préserver les intérêts économiques des Porteurs, après consultation d’un expert indépendant.

Les évènements suivants ne constituent pas un Evénement d'Ajustement sur les Actions :

– Détachement d’un dividende ordinaire ;

– Détachement d’un dividende exceptionnel non prévu dans les cas précédents dont le montant est inférieur ou égal à 1% du cours de l’Action Affectée en clôture le Jour de Bourse précédant le détachement ;

– Distribution d’un droit offert par une personne extérieure à la Société.

2.1. Evénements affectant une Action :

– Radiation de l'Action et disparition consécutive de toute cotation officielle de celle-ci ;

– Transfert de la cotation de l'Action sur un autre marché que celui sur lequel elle est négociée ;

– Offre publique, fusion, scission, ou tout événement présentant des caractéristiques ou ayant des effets similaires liés à l'Action ou à la Société ;

– Ouverture d'une procédure de règlement ou liquidation amiable ou de toute autre procédure équivalente, ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou de toute autre procédure équivalente affectant la Société, nationalisation de la Société ;

– Tout autre événement de même nature pouvant entraîner des effets similaires, si l’un de ces événements intervient entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

2.2. Conséquences de la survenance d’Evénements affectant une Action : En cas de survenance dans la période susmentionnée de l’un des événements visés ci-dessus, l'Action affectée par l'événement (« Action Affectée ») sera exclue du Panier et sera remplacée par une Action de Substitution afin que le nombre d'Actions composant le Panier soit à tout moment le même entre la Date de Règlement et la Date de Maturité des Obligations.

L’Agent de Calcul déterminera, après consultation d'un expert indépendant, laquelle des Actions Affectées sera remplacée par l’Action résultant de cette fusion.

2.3. Détermination de la valeur initiale de l’Action de Substitution : Dans l'hypothèse où se produit une substitution d'Action telle que prévue au paragraphe 2.2 ci- avant, l'Action de Substitution sera introduite dans le Panier en considérant que la valeur de l'Action de Substitution a évolué de la même manière que celle de l'Action Affectée. La valeur de l’Action de Substitution sera définie comme suit :

TITREo (Action de Substitution) = TITRE intermédiaire (Action de Substitution) * TITREo (Action Affectée) / TITRE intermédiaire (Action Affectée)

Avec :

« TITRE intermédiaire (Action de Substitution) » : Valeur de l'Action de Substitution à l'Heure d'Evaluation le Jour de Bourse précédent la Date de Substitution sur la Bourse concernée.

« TITRE intermédiaire (Action Affectée) » : Valeur de l'Action Affectée à l'Heure d'Evaluation le Jour de Bourse précédent la Date de Substitution sur la Bourse concernée.

« TITREo (Action Affectée) » : Valeur de l'Action Affectée à l'Heure d'Evaluation au 31 juillet 2008 sur la Bourse concernée.

— Détermination des conséquences sur les caractéristiques du Panier par le Marché Lié : Pour une Action donnée du Panier, pour tous événements autres que ceux visés ci-après, lié à l'Action ou à la Société, l'Agent de Calcul déterminera les conséquences sur les caractéristiques du Panier en se référant au traitement effectué par l'autorité de tutelle du Marché Lié. Toutefois, si le traitement effectué par l’autorité de tutelle du Marché Lié ne permet pas de déterminer les conséquences sur les caractéristiques du Panier, l’Agent de Calcul déterminera, après consultation d’un expert indépendant, ces conséquences.

Prise ferme. — La présente émission, dans son intégralité, fait l'objet d'une prise ferme par BNP Paribas Arbitrage SNC.

La prise ferme interviendra à la Date de Règlement des Obligations, soit le 4 juillet 2008.

Notation. — Le présent emprunt n’a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Représentation des Porteurs. — Conformément à l'article L 228-46 du Code de Commerce, les Porteurs sont groupés en une Masse jouissant de la personnalité civile.

En application de l'article L 228-47 du dit Code, sont désignés:

Représentant titulaire :

Marie-Fleur RAUTOU

Demeurant, 77 rue des Plantes

75014 Paris.

Ce représentant ne sera pas rémunéré.

Représentant suppléant:

Pierre-Matthis QUIN

Demeurant, 46 rue d’Assas

75006 Paris.

Le représentant suppléant de la masse est susceptible d'être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché.

En cas de remplacement provisoire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que ceux du représentant titulaire.

Le représentant titulaire aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs d’Obligations.

En cas de convocation de l'assemblée des Porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de l'Emetteur ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

Service financier. — Le service financier (remboursement des titres amortis) centralisé par BNP Paribas Securities Services Paris, sera assuré par les intermédiaires teneurs de compte titres.

Le service des titres (transfert, conversion) est assuré par BNP Paribas Securities Services Paris, mandaté par l’Emetteur.

Prospectus. — Un prospectus qui a reçu un certificat d’approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en date du 2 juillet 2008 est mis à la disposition du public.

Le prospectus est disponible sur le site www.bourse.lu et des exemplaires peuvent être obtenus sur simple demande auprès de BNP Paribas Securities Services Luxembourg Branch.

Bilan. — La situation au 31 décembre 2007 de BNP Paribas SA a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2008.

Les comptes annuels de l’exercice 2007 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 avril 2008.

But de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue d’informer les investisseurs de l’offre au public des Obligations.

BNP PARIBAS

M. Michel Eydoux

Responsable de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie,

faisant élection de domicile au siège social de la société

16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

0809539

02/07/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 9454
Texte de l'annonce :

0809454

2 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°80

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par le droit français au capital de 1 811 390 890 €

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Cette annonce complète l'annonce publiée le 9 juin 2008 dans le Bulletin des annonces légales obligatoires (référence 0807966).

Obligations Senior à taux fixe et échéance 27 juin 2011

ISIN: XS0368222872

A l'issue de la période de souscription qui a débuté le 9 juin 2008 et qui s'est achevée le 25 juin 2008 à 16 heures:

(i) 1 822 772 obligations d'une valeur nominale unitaire 1000 euros ont été souscrites représentant un montant nominal total de 1 822 772 000 euros;

(ii) le produit net de souscription s'élève à 1 777 202 700 euros.

Les obligations ont été émises le 27 juin 2008. Les modalités de l'émission sont définies dans le Prospectus en date du 3 juin 2008 approuvé par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et notifié par la CSSF à l'Autorité des marchés financiers en France le 4 juin 2008.

BNP PARIBAS,

faisant élection de domicile à son siège social.

0809454

11/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : BNP Paribas
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8094
Texte de l'annonce :

0808094

11 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BNP Paribas SA

Société anonyme au capital de € 1.811.390.890

Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris

662 042 449 R.C.S. Paris

Les comptes sociaux et consolidés de la société au 31 décembre 2007, accompagnés du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°47 du 18 avril 2008, ont été approuvés en l’état par l’Assemblée générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 21 mai 2008.

La proposition d’affectation du résultat de l’exercice a également été adoptée sans modification.

0808094

09/06/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 7966
Texte de l'annonce :

0807966

9 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°70

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par le droit français au capital de 1 811 390 890 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Objet social. – BNP Paribas a notamment pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger : tous services d’investissement ; tous services connexes aux services d’investissement ; toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations de banque ; toutes prises de participations.

Durée de la société. – Quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Modalités des Obligations

Prospectus. – Les modalités de l'émission sont définies dans le Prospectus en date du 3 juin 2008 approuvé par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et notifié par la CSSF à l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France le 4 juin 2008.

Date d'émission. – 27 juin 2008.

Epoque et conditions de remboursement. – A moins que les Obligations n'aient été déjà remboursées, acquises ou annulées selon les modalités des Obligations figurant dans le Prospectus, l'Emetteur remboursera les Obligations à leur montant principal le 27 juin 2011.

Intérêt. – Les Obligations porteront intérêt à compter du 27 juin 2008 inclus à un taux annuel fixe de 4,50%. L'intérêt sera payable annuellement à terme échu au 27 juin de chaque année, et pour la première fois le 27 juin 2009. La section "Offre au Public – Conditions Générales de l'Offre au Public" du Prospectus offre davantage de précision sur les intérêts.

Période d'Offre. – Du 9 juin 2008 au 25 juin 2008 (les dates indiquées sont susceptibles de modifications).

Droit applicable aux Obligations. – Droit anglais.

Prix d'Emission. – Pour chaque Obligation, 100 pour cent de la valeur nominale de cette Obligation.

Forme des Obligations. – Les Obligations seront émises au porteur.

Valeur nominale des Obligations. – 1.000 €.

Fiscalité. – Les investisseurs devront porter une attention particulière à la partie "Fiscalité" du Prospectus. Tout investisseur devra consulter son conseiller fiscal concernant les conséquences fiscales de tout achat, détention ou acte de disposition relativement aux Obligations.

Rang des Obligations. – Obligations non subordonnées.

Restrictions de Vente et Offre au Public. – Pour une description de l'offre au public et de certaines restrictions applicables aux offres d'Obligations au public dans l'Espace Economique Européen, voir respectivement les Sections "Offre au Public – Conditions Générales de l'Offre au Public" et "Souscription et Vente" du Prospectus.

Distributeurs Autorisés. – Les Distributeurs Autorisés sont mentionnés dans le Prospectus.

Bilan. – La situation de BNP Paribas au 31 décembre 2007 a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2008. Sa situation au 31 mars 2008 a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mai 2008.

Des exemplaires des statuts, des états financiers annuels, des rapports d'audit correspondant, des états financiers les plus récemment publiés, du Prospectus et du résumé du Prospectus en français sont disponibles gratuitement au siège social de BNP Paribas et sur le site internet http://invest.bnpparibas.com/.

L'attention du public est attirée sur les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus et dans son résumé en français.

La présente notice décrit de façon résumée les modalités des Obligations qui sont contenues dans leur intégralité dans le Prospectus.

Objet de l'insertion. – La présente insertion est faite en vue de l'offre au public en France des Obligations.

BNP PARIBAS

faisant élection de domicile à son siège social

0807966

28/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : BNP Paribas S.A.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7290
Texte de l'annonce :

0807290

28 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°65

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BNP PARIBAS S.A.

Société anonyme régie par la législation française au capital de 1 811 390 890 €.

Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros).

Actif	Total exercice N
Caisse, banques centrales, CCP	8 408 131
Effets publics et valeurs assimilées	138 474 461
Créances sur les établissements de crédit :	429 091 318
Opérations avec la clientèle	385 125 718
Obligations et autres titres à revenu fixe	97 994 713
Actions et autres titres à revenu variable	26 612 743
Participations et autres titres détenus à long terme	5 491 343
Parts dans les entreprises liées	40 798 881
Crédit-bail et location avec option d'achat	51 764
Location simple	26
Immobilisations incorporelles	5 239 682
Immobilisations corporelles	2 273 300
Capital souscrit non versé
Actions propres	272 846
Autres actifs	208 198 318
Comptes de régularisation	64 847 539
Total actif	1 412 880 783

Passif	Total exercice N
Banques centrales, CCP	2 595 662
Dettes envers les établissements de crédit :	537 322 292
Opérations avec la clientèle	265 700 804
Dettes représentées par un titre :	153 343 679
Autres passifs	327 169 087
Comptes de régularisation	63 074 907
Provisions pour risques et charges	2 755 166
Dettes subordonnées	24 472 969
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	375
Capitaux propres hors FRBG :
Capital souscrit	1 811 391
Primes d'émission	8 493 822
Réserves	8 836 776
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement	332 479
Report à nouveau (+/-)	16 971 374
Résultat de l'exercice (+/-)	0
Total passif	1 412 880 783

Hors-bilan	Total exercice N
Engagements donnés :
Engagements de financement	157 443 654
Engagements de garantie	183 478 152
Engagements sur titres	1 731 791
Engagements reçus :
Engagements de financement	124 928 764
Engagements de garantie	48 601 169
Engagements sur titres	236 800

0807290

21/05/2008 : Emissions et cotations (11)

Société : BNP Paribas
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 6571
Texte de l'annonce :

0806571

21 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°62

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

BNP PARIBAS

Société anonyme régie par la législation française.

Siège social : 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris.

662 042 449 R.C.S. Paris.

Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 septembre 2007.

Capital. — Le capital social de BNP Paribas s'élève au 28 janvier 2008 à 1 811 390 890 euros, il est divisé en 905 695 445 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Obligations en circulation. — Sur les emprunts émis antérieurement par BNP Paribas SA, il restait en circulation au 31 décembre 2007 :

— 10 148 074 milliers d'euros d'obligations émises en euros et en devises étrangères ;

— 24 979 128 milliers d'euros de titres subordonnés émis en euros et en devises étrangères.

Obligations garanties. — Néant.

Titres à émettre.

Autorisations. — Le Conseil d’Administration de BNP Paribas réuni le 15 mai 2007 a autorisé MM. Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon ainsi que, dans la limite d’un montant de 50 millions d’euros par émission, MM. Michel Eydoux et Alain Fonteneau, chacun pouvant agir séparément, sans faculté de subdéléguer, à procéder sur leurs seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la création et à l'émission en France ou à l'étranger, de titres de créances (obligations et titres assimilés, incluant de façon non limitative les EMTN, les USMTN et les titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée et hormis les titres de créances négociables au sens de l'article L. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier), libellés soit en euro, soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, dans les proportions, sous les formes et aux époques, taux et conditions d'émission et d'amortissement qu'ils jugeront appropriés. La présente autorisation est fixée à hauteur d'un montant nominal maximum de 50 milliards d'euros ou de la contre-valeur de ce montant.

Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la date de caducité de la précédente autorisation, soit le 30 juillet 2007.

Le Conseil a conféré aux délégataires désignés tous pouvoirs en vue de la réalisation de ces émissions.

M. Baudouin Prot, a décidé, le 15 mai 2008 de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 100 000 000 d’euros.

Montant total de l’offre. — Le présent emprunt d’un montant nominal de 100 000 000 euros est représenté par 100 000 obligations (les «Obligations») ayant chacune une valeur nominale de 1000 euros.

Période et procédure de souscription. — La souscription à la Date de Règlement n’est pas ouverte au public, l'emprunt est entièrement préplacé.

Cependant, s’agissant de la cession des Obligations sur le marché secondaire, ces dernières pourront être acquises par le public à partir du 23 mai 2008.

Toute demande de souscription doit être faire auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens, 75009 Paris.

Par ailleurs, il n'y a pas de droit préférentiel de souscription à la présente émission.

Nature, forme et délivrance des titres. — Les Obligations sont émises dans le cadre de la législation française.

Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.

La propriété des Obligations sera représentée par une inscription en compte conformément à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique ne sera émis en représentation des Obligations.

Une fois émises, les Obligations seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France qui créditera les comptes des Teneurs de Compte. Pour les besoins des présentes, « Teneur de Compte » désigne tout intermédiaire financier habilité autorisé à détenir des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France (115, rue Réaumur, F, 75081 Paris Cedex 02 France) et inclut Euroclear Bank S.A/N.V. (Boulevard du roi Albert II, B-1210 Bruxelles, Belgique), en tant qu'opérateur du système Euroclear (« Euroclear ») et la banque dépositaire pour Clearstream Banking, (42, Avenue JF Kennedy L-1855 Luxembourg), société anonyme (« Clearstream, Luxembourg »)..

Code ISIN : FR0010615740

Code Commun : 036249510

Prix d'émission et prix d’acquisition :

— Prix d’émission : Les Obligations seront vendues à BNP Paribas Arbitrage SNC au prix de 98,73 %, soit 987,30 euros par Obligation, payable en une seule fois à la Date de Règlement.

— Prix d’acquisition des Obligations sur le marché secondaire : Du 23 mai 2008 au 1er septembre 2008 (12 heures), les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix compris entre 98,75 % et 99,99 % de la valeur nominale des Obligations soit entre 987,50 et 999,90 euros par Obligation.

Le 2 septembre 2008, les Obligations pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à 100 % de leur valeur nominale soit 1000 euros.

Après le 2 septembre 2008 et jusqu’à la Date de Maturité des Obligations, ces dernières pourront être acquises auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC à un prix qui dépendra notamment de l’évolution des Actions du Panier.

Date de Règlement. — 21 mai 2008.

Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations

– Amortissement normal :

Les Obligations seront amorties en totalité par remboursement le 9 septembre 2010 (la « Date de Maturité »), si ce jour n’est pas un Jour de Règlement TARGET, le Jour de Règlement TARGET suivant.

Pour les besoins des présentes, Jour de Règlement Target désigne un « Jour Ouvré » c'est-à-dire un jour où les banques sont ouvertes à Paris et où le système Target fonctionne.

Le « Système Target » désigne le système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut réel utilisé pour les paiements en euro.

Le capital sera prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la mise en remboursement.

– Amortissement anticipé :

L’Emetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des Obligations par remboursement.

Les Obligations ainsi rachetées seront annulées.

Dispositions relatives au rendement des Obligations. — Du fait du remboursement des Obligations sur un Panier d’Actions internationales, l’Emetteur n'est pas en mesure de fournir leur taux de rendement.

Montant remboursé à la Date de Maturité. — Le montant de remboursement à maturité (ci-après dénommé le «Montant de Remboursement à Maturité») sera déterminé de la manière suivante :

Avec :

Nominal x (100% + 2 % x i)

« 2 % » représente le montant d’un coupon (le « Coupon »).

« i »: représente le rang de la dernière Période d’Effet au cours de laquelle aucune des Actions du Panier n’a franchi la Barrière à l’Heure d’Evaluation (i vaut 0 à la Date de Constatation Initiale et sera compris entre 0 et 8 à la Date de Maturité).

« Barrière » : 70% de la Valeur Initiale de chaque Action composant le Panier d’Actions.

« Valeur Initiale » : le cours de chaque Action composant le Panier d’Actions à l’Heure d’Evaluation à la Date de Constatation Initiale.

« Heure d’Evaluation » : Heure à laquelle intervient la clôture des cotations sur la Bourse concernée telle que définie au paragraphe 4.2.2. dans le tableau intitulé "Déclarations relatives au sous-jacent"

« Date de Constatation Initiale » : 2 septembre 2008.

Période d’effet 1 : période d’effet 2 : période d’effet 3 : période d’effet 4 : période d’effet 5 : période d’effet 6 : période d’effet 7 : période d’effet 8 :

Du 3 septembre 2008 inclus au 2 décembre 2008 inclus

Du 3 décembre 2008 inclus au 2 mars 2009 inclus

Du 3 mars 2009 inclus au 2 juin 2009 inclus

Du 3 juin 2009 inclus au 2 septembre 2009 inclus

Du 3 septembre 2009 inclus au 2 décembre 2009 inclus

Du 3 décembre 2009 inclus au 2 mars 2010 inclus

Du 3 mars 2010 inclus au 2 juin 2010 inclus

Du 3 juin 2010 inclus au 2 septembre 2010 inclus

(ci-après les « Périodes d’Effet » ou les « Périodes »)

« n » désigne le rang de la Période d’Effet qui varie de 1 à 8.

Explication du fonctionnement de la formule. — A la fin de chaque Période d’Effet (n), l’Agent de Calcul déterminera si une ou plusieurs Actions ont franchi la Barrière à l’Heure d’Evaluation pour déterminer si un Coupon sera acté ou non :

– dès lors qu’aucune Action n’a franchi la Barrière au cours d’une Période d’Effet (n), alors un Coupon sera acté au titre de cette Période ;

– dès lors qu’une ou plusieurs Actions ont franchi la Barrière au cours d’une Période d’Effet (n), alors aucun Coupon ne sera acté au titre de cette Période.

Cependant, ce Coupon sera reporté dans les conditions suivantes :

- dès lors qu’aucune Action n’a franchi la Barrière au cours de la Période d’Effet suivante (n+1), alors un Coupon sera acté au titre de cette Période et le Coupon de la Période précédente (n) sera également acté.

- dès lors qu’une ou plusieurs Actions ont franchi la Barrière au cours de la Période d’Effet suivante (n+1) ou des Périodes d’Effet suivantes, alors aucun Coupon ne sera acté au titre de ces Périodes et les Coupons des Périodes précédentes seront cumulés jusqu’à la Période d’Effet au cours de laquelle aucune des Actions n’a franchi la Barrière (ci-après l’ « Effet Mémoire »). Dans le cas contraire, si une ou plusieurs Actions ont franchi la Barrière au cours de toutes les Périodes d’Effet suivantes alors les Coupons cumulés seront définitivement perdus.

Pour chaque Période d’Effet, les cours des Actions sont observés quotidiennement à l’Heure d’Evaluation par l’Agent de Calcul.

Les Actions du Panier sont indépendantes ; aussi, dès lors qu’une seule Action du Panier franchit la Barrière pendant une quelconque Période d’Effet, alors le Coupon ne sera pas acté au titre de la Période considérée. Cependant, ce Coupon pourra être acté au cours des Périodes d’Effet suivantes.

Le montant des Coupons sera compris entre 0 et 16 %.

Pour les besoins des présentes :

– « Agent de Calcul » désigne BNP Paribas Arbitrage SNC, 20 boulevard des Italiens, 75009 Paris ;

– « Nominal » désigne la valeur nominale de chaque Obligation, soit 1000 €.

– « Panier » désigne les 20 Actions Internationales telles que définies dans le tableau suivant « Déclarations relatives au sous-jacent » :

Action_i	Code bloomberg	Bourse	Adresse internet de la Bourse	Marché Lié	Code Isin
TOYOTA MOTOR	7203 JT	TOKYO STOCK EXHANGE	www.tse.or.jp	OSE	JP3633400001
MITSUBISHI FINANCIAL	8306 JT	TOKYO STOCK EXHANGE	www.tse.or.jp	OSE	JP3902900004
NINTENDO	7974 JO	TOKYO STOCK EXHANGE	www.tse.or.jp	OSE	JP3756600007
CANON	7751 JT	TOKYO STOCK EXHANGE	www.tse.or.jp	OSE	JP3242800005
EXXON MOBIL	XOM UN	NYSE	www.nyse.com	CBOE	US30231G1022
GENERAL ELECTRIC	GE UN	NYSE	www.nyse.com	CBOE	US3696041033
MICROSOFT	MSFT UW	NYSE	www.nyse.com	CBOE	US5949181045
ATETT	T UN	NYSE	www.nyse.com	CBOE	US00206R1023
TOTAL	FP FP	EURONEXT Paris	www.euronext.com	MONEP	FR0000120271
BANCO SANTANDER	SAN SM	BOLSA	www.bolsamadrid.es	MEFF	ES0113900J37
EON	EOA GY	FRANCFORT	www.deutsche-boerse.com	EUREX	DE0007614406
TELEFONICA	TEF SM	BOLSA	www.bolsamadrid.es	MEFF	ES0178430E18
NESTLE N	NESN VX	ZURICH	www.swx.com	EUREX	CH0012056047
NOVARTIS N	NOVN VX	ZURICH	www.swx.com	EUREX	CH0012005267
ROCHE HOLDING GS	ROG VX	ZURICH	www.swx.com	EUREX	CH0012032048
UBS ZURICH	UBSN VX	ZURICH	www.swx.com	EUREX	CH0024899483
BP P.L.C	BP/ LN	LONDRES	www.londonstockexchange.com	LIFFE	GB0007980591
HSBC HOLDING PLC	HSBA LN	LONDRES	www.londonstockexchange.com	LIFFE	GB0005405286
VODAFONE AIRTOUCH PLC	VOD LN	LONDRES	www.londonstockexchange.com	LIFFE	GB00B16GWD56
ROYAL DUTCH SHELL A LDN15.7	RDSA LN	LONDRES	www.londonstockexchange.com	LIFFE	GB00B03MLX29

Perturbations de Marché et Règles d’ajustement :

— Définitions :

« Heure d’Evaluation » désigne l’heure de clôture des cotations sur la bourse concernée ;

« Société » désigne, la Société émettrice des Actions composant le Panier.

Si entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité des Obligations survient un des événements tels que visés ci-après, l’Agent de Calcul déterminera les conséquences sur les caractéristiques du Panier liées à cet événement, toutefois, le nombre d’Actions composant le Panier qui doit à tout moment être le même entre la Date de Règlement des Obligations et la Date de Maturité.

Les conséquences sur les caractéristiques du Panier seront déterminées par les dispositions qui suivent.

— Détermination des conséquences sur les caractéristiques du Panier par l’Agent de Calcul :

1. – Evénements d'ajustement portant sur les Actions.

Les événements d'ajustement portant sur les Actions (les « Evénements d’Ajustement ») désignent l’un des cas suivants pour une Action (l' « Action Affectée ») :