MALHERBE - ROTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2010

Dénomination usuelle : MALHERBE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44009448000041 / Siren : 440094480 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 59 440094480

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
MALHERBE

Adresse :
ZI DE LA SABLONNIERE
ZONE INDUSTRIELLE
14740 ROTS

Historique de l'établissement :

29/01/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2010 : Succession

Prédécesseur : MALHERBE FROID
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/03/2023 : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MALHERBE FROID
Siret : 44009448000041
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
073 - Travailleurs handicapés
091 - Classifications
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

11/03/2022 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005795
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MALHERBE FROID
Siret : 44009448000041
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/2001

Dénomination : MALHERBE FROID

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MALHERBE - Rots (siège)MALHERBE FROID - Longvic (fermé)MALHERBE FROID - Rots (fermé)MALHERBE FROID - Rots (fermé)

Marques françaises :

24/01/2022 : MALHERBE

N° national/d'enregistrement : 4836608
Date de dépôt : 24/01/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en organisation et gestion d'entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Gestion commerciale d'une flotte de transport pour le compte de tiers; Publicité; Services d'administration commerciale dans le domaine des transports; Services de traitement de données dans le domaine du transport ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de véhicules; Nettoyage de véhicules; Services d'approvisionnement de véhicules en carburant; Services d'entretien et de nettoyage professionnel de véhicules; Services de stations-service [remplissage en carburant et entretien] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et stockage de produits; Fret [transport de marchandises]; Informations en matière de transport; Location de moyens de transport; Location de sites de stockage; Location de véhicules, en particulier d'automobiles et de poids lourds; Location de véhicules pour le transport de marchandises; Organisation de distribution de carburants; Organisation de services de transport; Services de conseils liés au transport routier; Services de logistique en matière de transport; Services de stockage en entrepôt; Services de transport de marchandises; Services de transport routier; Stockage; Stockage réfrigéré de marchandises; Transport; Transport de marchandises par moyens frigorifiques; Transport de marchandises; Transport et entreposage; Transport et stockage de marchandises; Transport par camion; Transport par véhicules poids lourds; Transport terrestre de fret ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation en logistique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Location de logiciels de gestion de bases de données.

Déposant 1 : COFISAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Mandataire 1 : COFISAM, Monsieur Thierry MAUBOUSSIN
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877875
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE DISTRIBUTION, SAS
Numéro de SIREN : 518435920
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877877
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE BRETAGNE, SARL
Numéro de SIREN : 487729311
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877881
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE FROID, SAS
Numéro de SIREN : 440094480
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877885
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE ILE DE FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 508532777
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877886
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE EST, SAS
Numéro de SIREN : 480001254
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 877887
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : MALHERBE NORD, SAS
Numéro de SIREN : 439217621
Adresse :
Zone Industrielle de la Sablonnière
14980 ROTS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

17/12/2021 : l'avenir est en route

N° national/d'enregistrement : 4827250
Date de dépôt : 17/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : La mention "Irrégularité matérielle" publiée au BOPI 22/01 est à considérer comme nulle et non avenue, le dossier ayant été régularisé, il convient de prendre en compte, la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en organisation et gestion d'entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Gestion commerciale d'une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Publicité; Services d'administration commerciale dans le domaine des transports; Services de traitement de données dans le domaine du transport ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de véhicules; Nettoyage de véhicules; Services d'approvisionnement de véhicules en carburant; Services d'entretien et de nettoyage professionnel de véhicules; Stations-service [remplissage en carburant et entretien] ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et stockage de produits; Fret [transport de marchandises]; Informations en matière de transport; Location de moyens de transport; Location de sites de stockage; Location de véhicules, en particulier d'automobiles et de poids lourds; Location de véhicules pour le transport de marchandises; Organisation de distribution de carburants; Organisation de services de transport; Services de conseils liés au transport routier; Services de logistique en matière de transport; Services de stockage en entrepôt; Services de transport de marchandises; Services de transport routier; Stockage; Stockage réfrigéré de marchandises; Transport; Transport de marchandises par moyens frigorifiques; Transport de marchandises; Transport et entreposage; Transport et stockage de marchandises; Transport par camion; Transport par véhicules poids lourds; Transport terrestre de fret ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation en logistique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels de logistique; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Location de logiciels de gestion de bases de données.