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de Bassoues

SCORI EST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33991721300136 / Siren : 339917213 / NIC : 00136
N° de TVA : FR 60 339917213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux
38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
Coordonnées de l'établissement :
SCORI EST
Adresse :
TOUR CB21
16 Place DE L IRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
04/07/2018 : Succession
Prédécesseur : SCORI EST
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/10/2023 : Accord relatif au nombre et a la détermination du périmètre du comité social économique de l’entreprise de la société Scori EST
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060947
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 18/10/2023
Date d'effet : 18/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040619
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/02/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » NON CADRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040620
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 18/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035674
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCORI EST
Siret : 33991721300136
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1986
Dénomination : SCORI EST
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCORI EST - Courbevoie (siège)SCORI EST - Dommary-BaroncourtSCORI EST - AmnévilleSCORI EST - Plaisir (fermé)SCORI EST - Nanterre (fermé)SCORI EST - Herrlisheim (fermé)SCORI EST - Castelsarrasin (fermé)SCORI EST - Bezons (fermé)SCORI EST - Saint-Julien-lès-Metz (fermé)SCORI EST - Ennery (fermé)
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3385
NOJO : 09201MYG1866331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MASSON Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5625
NOJO : 9201MYG18645100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 9201MYG17540000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5213
NOJO : 9201MYG15749060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2925
NOJO : 9201MYG14795470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9218
NOJO : 317803454087865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12100
NOJO : 317803429372890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2074
NOJO : 920119201430374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TEBOUL Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
Montant du capital : 2984520.00 EUR
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10328
NOJO : 317803403306044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : 780317803388850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009 ; Président : TEBOUL Gérard en fonction le 21 Février 2017
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 317803375596759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB152650010894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009 Président : LAMBERT Yves modification le 21 Septembre 2015
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : 317803349771500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB151550012166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009 Directeur général : LAMBERT Yves modification le 03 Juin 2015 Président : GRANGE Antoine en fonction le 03 Juin 2015
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14230
NOJO : 317803329536920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10867
NOJO : 317803307536419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9493
NOJO : BXC12327011467Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°4226
NOJO : BXB120550007342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009 Président : LAMBERT Yves en fonction le 21 Février 2012
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : BXC10348003420K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 rue Pierre Curie Zone Industrielle des Gatines
78370 Plaisir
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7531
NOJO : BXC10006007379Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 rue Pierre Curie Zone Industrielle des Gatines
78370 Plaisir
14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB08219005366M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : SCORI EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009 Président : SIRENA Hervé en fonction le 05 Août 2009
08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : BXB08062000983Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : WATCO ECOSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENAUT Edouard modification le 02 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 25 Février 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Février 2009.

19/10/2008 : Radiation

Annonce N°8
NOJO : BXB08287001482F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY (02)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Chauny 339 917 213
Dénomination : WATCO ECOSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
54 rue Pierre Curie
Z.I. des Gatines
78370 Plaisir
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8614
NOJO : BXC08079003178K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Versailles 339 917 213
Dénomination : WATCO ECOSERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 rue Pierre Curie
Zone Industrielle des Gatines,
78370 Plaisir
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
04/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00136
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
30/06/2009 : dénomination
Dénomination : SCORI EST
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : WATCO ECOSERVICE
Représentants légaux :
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Gérard
Né le 19/05/1968 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Nicolas Charlet
75015 Paris
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Gérard
Né le 19/05/1968 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Nicolas Charlet
75015 Paris
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
24/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Type : Personne Physique

Nom : TEBOUL Gérard
Né le 19/05/1968 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Nicolas Charlet
75015 Paris
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Dépôt : N°91961 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
04/07/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Dépôt : N°91957 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
04/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Dépôt : N°91957 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
04/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Dépôt : N°91957 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
25/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°3676 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14404 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14404 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°8539 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°3100 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°11142 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°11142 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°11142 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°3107 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/09/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14958 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
31/08/2008 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14958 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14958 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
04/08/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°12060 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
04/08/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°12060 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
11/07/2008 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°11105 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNEES : WATCO ECOSERVICE ET LA Ste. TERIS SPECIALITES
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°9856 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
02/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°9856 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/03/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°4949 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°9642 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/01/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°579 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14467 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
31/10/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14467 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
20/09/2005 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°12103 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION D APPORT PARCIEL D ACTIF / ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. WATCO ECOSERVICE ET LA Ste LABO SERVICES
12/09/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°11490 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°44 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
17/12/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°44 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
17/12/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°44 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°44 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°1931 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°7411 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°7411 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°7411 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/04/2003 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°7411 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
25/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
18/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
22/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
22/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
22/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
22/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WATCO ECOSERVICE
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WATCO ECOSERVICE
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WATCO ECOSERVICE
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de WATCO ECOSERVICE
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
11/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
11/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
11/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
11/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
07/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3555 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
07/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET C.SURVEILLANC
07/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3555 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
07/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET C.SURVEILLANC
07/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3555 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
07/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET C.SURVEILLANC
07/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3555 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
07/08/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET C.SURVEILLANC
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°719 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°719 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°719 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°719 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
19/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
19/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
19/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
11/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
11/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
11/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
11/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU DIRECTOIR EN DATE DU 13.07.92 Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2875 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 25-11-95
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE RTR (STE ABSORBANTE), REGESOLVE, SOPREDIS, C.T.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D'APPORT INTERVENU ENTRE LES SOCIETE DAPEMO ET WATCOECOSERVICE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AU APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU DIRECTOIR EN DATE DU 13.07.92 Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2875 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 25-11-95
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE RTR (STE ABSORBANTE), REGESOLVE, SOPREDIS, C.T.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D'APPORT INTERVENU ENTRE LES SOCIETE DAPEMO ET WATCOECOSERVICE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AU APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU DIRECTOIR EN DATE DU 13.07.92 Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2875 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 25-11-95
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE RTR (STE ABSORBANTE), REGESOLVE, SOPREDIS, C.T.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D'APPORT INTERVENU ENTRE LES SOCIETE DAPEMO ET WATCOECOSERVICE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AU APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU DIRECTOIR EN DATE DU 13.07.92
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2676 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE USINE SIDERURGIQUE 57175 GANDRANGE A USINE SIDERUR-
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3200 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°683 déposé le 09/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2490 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGT C/C
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2875 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 25-11-95
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°620 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°621 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2421 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE RTR (STE ABSORBANTE), REGESOLVE, SOPREDIS, C.T.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2859 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L'EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3554 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D'APPORT INTERVENU ENTRE LES SOCIETE DAPEMO ET WATCOECOSERVICE.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3556 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION-ABSORPTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3658 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3807 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3940 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AU APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°739 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2002 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS A CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°4556 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine Sidérurgique de Gandrange
BP 90005
57360 Amnéville-les-thermes
FRANCE
Enseigne : SCORI EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Stockage Traitement, revalorisation, transformation Dee tous produits, ma- Tieres ou déchet ; Achat vente importation exportation, commission ou représentation de tous produits ou matières à usage domestique.
Origine du fonds : Divers
éjà constituée, transfère son siège social de Gandrange 57175 Usine Sidérurgique à usine sidérurgique de Gandrange 57360 Amnéville à compter du 01.09.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rtr 2 rue Henri Dunant
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Création
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine Sidérurgique de Gandrange
BP 90005
57360 Amnéville-les-thermes
FRANCE
Enseigne : SCORI EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Stockage Traitement, revalorisation, transformation Dee tous produits, ma- Tieres ou déchet ; Achat vente importation exportation, commission ou représentation de tous produits ou matières à usage domestique.
Origine du fonds : Divers
éjà constituée, transfère son siège social de Gandrange 57175 Usine Sidérurgique à usine sidérurgique de Gandrange 57360 Amnéville à compter du 01.09.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rtr 2 rue Henri Dunant
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Création
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine Sidérurgique de Gandrange
BP 90005
57360 Amnéville-les-thermes
FRANCE
Enseigne : SCORI EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Stockage Traitement, revalorisation, transformation Dee tous produits, ma- Tieres ou déchet ; Achat vente importation exportation, commission ou représentation de tous produits ou matières à usage domestique.
Origine du fonds : Divers
éjà constituée, transfère son siège social de Gandrange 57175 Usine Sidérurgique à usine sidérurgique de Gandrange 57360 Amnéville à compter du 01.09.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rtr 2 rue Henri Dunant
57070 Saint-Julien-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Création
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine Sidérurgique de Gandrange
Bp 90005
57360 Amnéville
FRANCE
Enseigne : SCORI EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Stockage Traitement, revalorisation, transformation Dee tous produits, ma- Tieres ou déchet ; Achat vente importation exportation, commission ou représentation de tous produits ou matières à usage domestique.
Origine du fonds : Divers
éjà constituée, transfère son siège social de Gandrange 57175 Usine Sidérurgique à usine sidérurgique de Gandrange 57360 Amnéville à compter du 01.09.8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rtr 2 Rue Henri Dunant
57070 Saint-Julien-lès-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Création
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B08586
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : STOCKAGE, TRAITEMENT, REVALORISATION, TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS, MATIERES OU DECHETS, ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION OU REPRESENTATION DE TOUS PRODUITS OU MATIERES A USAGE DOMESTIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Type : Siège

Adresse :
54 Rue PIERRE CURIE
ZI DES GATINES
78370 Plaisir
FRANCE
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 Rue PIERRE CURIE
ZI DES GATINES
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : STOCKAGE, TRAITEMENT, REVALORISATION, TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS, MATIERES OU DECHETS, ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION OU REPRESENTATION DE TOUS PRODUITS OU MATIERES A USAGE DOMESTIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2001B40032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZA PUIT N° 3
55240 Dommary-Baroncourt
France
Enseigne : Scori est
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2000
Activité : Exploitation d'un centre de regroupement, tri, conditionnement et orientation de résidus industriels revalorisables, achat et vente.
Origine du fonds : Apport fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs pontoise 95 B 252
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Montauban sous le N° 2000 B 361 à compter du 27.12.2000
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Toulouse sous le N° 2001 B 57 à compter du 11.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Chauny sous le N° 2001 B 1 à compter du 03.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Verdun sous le N° 2001 B 32 à compter du 16.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 2001 B 680 à compter du 28.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16249
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 2 rue henri Dunant - 57070 Saint-Julien-Les-Metz (Rcs Metz) A : 132 rue des trois Fontanot - 92000 Nanterre (Rcs Nanterre). Date d'effet : 30/01/2003
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social à Gandrange et immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le nè90 B 1 dépôt légal au greffe de Metz le 09.11.92. Thionville le 02.10.92 publication légale: Ami des foyers chrétiens du 13.09.92 modification en date du 28 02 96 augmentation de capital suite à la fusion-absorption de la société Baf Par la société Rtr à compter du 28 12 95
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs pontoise 95 B 252
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Montauban sous le N° 2000 B 361 à compter du 27.12.2000
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Toulouse sous le N° 2001 B 57 à compter du 11.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Chauny sous le N° 2001 B 1 à compter du 03.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Verdun sous le N° 2001 B 32 à compter du 16.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 2001 B 680 à compter du 28.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16249
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 2 rue henri Dunant - 57070 Saint-Julien-Les-Metz (Rcs Metz) A : 132 rue des trois Fontanot - 92000 Nanterre (Rcs Nanterre). Date d'effet : 30/01/2003
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social à Gandrange et immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le nè90 B 1 dépôt légal au greffe de Metz le 09.11.92. Thionville le 02.10.92 publication légale: Ami des foyers chrétiens du 13.09.92 modification en date du 28 02 96 augmentation de capital suite à la fusion-absorption de la société Baf Par la société Rtr à compter du 28 12 95
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs pontoise 95 B 252
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Montauban sous le N° 2000 B 361 à compter du 27.12.2000
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Toulouse sous le N° 2001 B 57 à compter du 11.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Chauny sous le N° 2001 B 1 à compter du 03.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Verdun sous le N° 2001 B 32 à compter du 16.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 2001 B 680 à compter du 28.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16249
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 2 rue henri Dunant - 57070 Saint-Julien-Les-Metz (Rcs Metz) A : 132 rue des trois Fontanot - 92000 Nanterre (Rcs Nanterre). Date d'effet : 30/01/2003
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social à Gandrange et immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le nè90 B 1 dépôt légal au greffe de Metz le 09.11.92. Thionville le 02.10.92 publication légale: Ami des foyers chrétiens du 13.09.92 modification en date du 28 02 96 augmentation de capital suite à la fusion-absorption de la société Baf Par la société Rtr à compter du 28 12 95
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs pontoise 95 B 252
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Montauban sous le N° 2000 B 361 à compter du 27.12.2000
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Toulouse sous le N° 2001 B 57 à compter du 11.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Chauny sous le N° 2001 B 1 à compter du 03.01.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Verdun sous le N° 2001 B 32 à compter du 16.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le N° 2001 B 680 à compter du 28.05.2001
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16249
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de siège de : 2 rue henri Dunant - 57070 Saint-Julien-Les-Metz (Rcs Metz) A : 132 rue des trois Fontanot - 92000 Nanterre (Rcs Nanterre). Date d'effet : 30/01/2003
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société déjà constituée avec siège social à Gandrange et immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le nè90 B 1 dépôt légal au greffe de Metz le 09.11.92. Thionville le 02.10.92 publication légale: Ami des foyers chrétiens du 13.09.92 modification en date du 28 02 96 augmentation de capital suite à la fusion-absorption de la société Baf Par la société Rtr à compter du 28 12 95
24/09/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77765
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16610
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19370
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2008
Texte de l'observation : - LE 31/08/2008 APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE TERIS SPECIALITES SAS 7/8 PLACE BERTHE MORISOT, LE PARC TECHNOLOGIQUE EUROPARC BAT 2 69800 ST PRIEST RCS LYON 444 548 440, DE SA BRANCHE D ACTIVITE DE REGENERATION DE SOLVANTS SITUE SUR LE SITE DE BEAUTOR 02800 ZI RUE MOINET AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2008
24/02/2012 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/03/2019 : SCORI EST
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2019 : SCORI EST
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2019 : SCORI EST
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2019 : SCORI EST
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1992

Economie sociale et solidaire : Oui
24/09/2018 : SCORI EST
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : STOCKAGE, TRAITEMENT, REVALORISATION, TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS, MATIERES OU DECHETS, ACHAT, VENTE, IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION OU REPRESENTATION DE TOUS PRODUITS OU MATIERES A USAGE DOMESTIQUE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2984520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
21/02/2017 : SCORI EST
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2984520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
24/02/2012 : SCORI EST
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°15310 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°13976 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°14657 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°17024 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°18737 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°19309 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°20229 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°1326 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°614 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°1782 déposé le 10/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°1683 déposé le 04/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01518
Dépôt : N°639 déposé le 21/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3048 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3048 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3048 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3048 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2987 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2987 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2987 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°2987 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3549 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3549 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3549 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°3549 déposé le 19/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°1750 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°1750 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°1750 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1992B00675
Dépôt : N°1750 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 59421 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2018B08586
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35699 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2018B08586
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31041 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2018B08586
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14003 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2003B01518
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16227 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2003B01518
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20548 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2003B01518
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4046 404
ANTerrains8 0238 0238 023
APConstructions5 597 2884 935 610661 677798 074
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 955 9782 795 550160 427229 672
ATAutres immobilisations corporelles223 159220 6602 4983 331
AVImmobilisations en cours218 030218 030198 910
BHAutres immobilisations financières41 60741 60741 458
BJTOTAL (I)9 050 4897 958 2241 092 2651 279 468
BLMatières premières, approvisionnements11 41511 41536 082
BVAvances et acomptes versés sur commandes95 781
BXClients et comptes rattachés1 568 4321 568 4321 361 467
BZAutres créances5 784 7915 784 7915 993 523
CHCharges constatées d’avance594
CJTOTAL (II)7 364 6387 364 6387 487 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 415 1277 958 2248 456 9038 766 913
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 984 5202 984 520
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 150 7541 150 754
DCEcarts de réévaluation188 731188 731
DDRéserve légale (1)356 192356 192
DGAutres réserves959 153959 153
DHReport à nouveau-758 0504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 113 894-758 055
DJSubventions d’investissement6 65015 594
DLTOTAL (I)3 774 0564 896 893
DPProvisions pour risques523 795455 922
DQProvisions pour charges637 063491 003
DRTOTAL (III)1 160 858946 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)208 536221 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours104 133101 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 117 9991 604 839
DYDettes fiscales et sociales398 400356 581
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 96378 708
EAAutres dettes683 955560 232
ECTOTAL (IV)3 521 9862 923 095
EETOTAL GENERAL (I à V)8 456 9038 766 913
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens163 979163 979148 049
FGProduction vendue services5 479 9965 479 9964 691 826
FJChiffres d’affaires nets5 643 9755 643 9764 839 875
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 698
FQAutres produits7 2932 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 651 2704 860 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 7795 504
FTVariation de stock (marchandises)24 667-2 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 96928 875
FWAutres achats et charges externes5 102 5454 149 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés478 834534 685
FYSalaires et traitements443 621510 907
FZCharges sociales214 268255 751
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements187 616227 174
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 62215 935
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 233
GEAutres charges45 8095 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 590 9635 731 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-939 693-870 812
GJProduits financiers de participations123
GLAutres intérêts et produits assimilés16 95413 819
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 774
GPTotal des produits financiers (V)16 95415 716
GQDotations financières sur amortissements et provisions58 26322 290
GRIntérêts et charges assimilées37 16431 758
GUTotal des charges financières (VI)95 42754 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 472-38 331
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 018 166-909 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 258
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 943109 906
HCReprises sur provisions et transferts de charges80 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 943206 419
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 368
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 85840 962
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions85 813
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)104 67155 330
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-95 727151 089
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 677 1675 082 540
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 791 0615 840 596
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 113 894-758 055
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 5788 578
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 3177 9126 404
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 988 967187 6134 224 7617 951 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 011 862187 6134 241 2517 958 224
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges17 837
4XProvisions pour pensions et obligations similaires55 940
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations495 309
5VAutres provisions pour risques et charges591 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges946 925213 9311 160 856
7CTOTAL GENERAL946 925213 9311 160 856
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation69 855
UG- Financières58 263
UJ- Exceptionnelles85 813
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 60741 458
UXAutres créances clients1 568 432
UYPersonnel et comptes rattachés3 134
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 900
VMImpôts sur les bénéfices23 209
VBT. V. A.319 295
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 076
VPDivers1 437
VCGroupe et associés5 382 005
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 732
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 394 8277 394 678149
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine208 536208 536
8BFournisseurs et comptes rattaché2 117 9992 117 999
8CPersonnel et comptes rattachés67 41367 413
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux53 27553 275
VWT.V.A.269 016269 016
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 6958 695
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 9638 963
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)582 005582 005
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 315 9023 315 902
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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