SUEZ RV ENERGIE - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/11/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62201274801074 / Siren : 622012748 / NIC : 01074

N° de TVA : FR 77 622012748

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV ENERGIE

Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS
92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Historique de l'établissement :

17/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

23/11/2009 : Succession

Prédécesseur : SUEZ RV ENERGIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SOCIALE AU SEIN DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039494
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 21/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 13/03/2027
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV ENERGIE
Siret : 62201274801074
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

20/12/2022 : Accord collectif d’UES VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039495
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 21/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 19/01/2023
Date de fin : 27/03/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV ENERGIE
Siret : 62201274801074
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

09/09/2022 : Accord sur la mise en place du travail de nuit sur le centre de tri d'ECONOTRE du 9 septembre 2022- UES SUEZ RV ENERGIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036674
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV ENERGIE
Siret : 62201274801074
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit

Signataires :

28/04/2022 : Avenant 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire accord salarial UES SUEZ RV ENEREGIE Années 2021 2022 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222034331
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV ENERGIE
Siret : 62201274801074
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/1984

Dénomination : SUEZ RV ENERGIE

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/03/2012 : NOVALIE

N° national/d'enregistrement : 3907985
Date de dépôt : 26/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de déchets ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins, en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et/ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché. Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'immeubles à usage d'entrepôt ou de plate-forme logistique pour la gestion et le traitement des déchets.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation (entretien, rénovation, nettoyage, dépollution et reconstruction) des sols et sites dégradés ; services de réhabilitation (entretien, rénovation, nettoyage et reconstruction) des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique (services de regroupement et de répartition) de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, amiantifères, solides et liquides ; service de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment de vapeur d'eau et de chaleur urbaine ; services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets papier ou carton, bois ou plastique. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets et notamment des déchets papier ou carton, bois ou plastique, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules (voitures, camions, remorques) et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets. Mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Conditionnement de déchets, de matériaux de récupération et chutes et rebuts de production. Services de préparation au transport de déchets (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature ; services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides ; gestion technique de stocks de déchets. Réception, transit, regroupement et stockage de matériaux de récupération, de déchets monoproduits ou en mélange, de chutes et rebuts de production, d'équipement en fin de vie et de moyens de transport hors d'usage. Enlèvement de déchets, d'ordures, de déchets et de résidus divers ; transport, entreposage et décharge de déchets et d'ordures et de résidus divers. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature. Services de suivi assurant la traçabilité électronique des déchets. Services de logistique dans le domaine de l'acheminement et l'entreposage, le regroupement des déchets.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de déchets ; élaboration de programmes de coordination en matières de transport de déchets ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de traitement de déchets, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention. Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : SUEZ RV ENERGIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
16 place de l'Iris, Tour CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
49 Avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 868385
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : SUEZ RV ENERGIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
Tour CB 21 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824121
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

26/03/2012 : NOVALIE

N° national/d'enregistrement : 3907985
Date de dépôt : 26/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de déchets ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins, en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et/ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché. Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'immeubles à usage d'entrepôt ou de plate-forme logistique pour la gestion et le traitement des déchets.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation (entretien, rénovation, nettoyage, dépollution et reconstruction) des sols et sites dégradés ; services de réhabilitation (entretien, rénovation, nettoyage et reconstruction) des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique (services de regroupement et de répartition) de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, amiantifères, solides et liquides ; service de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment de vapeur d'eau et de chaleur urbaine ; services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets papier ou carton, bois ou plastique. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets et notamment des déchets papier ou carton, bois ou plastique, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules (voitures, camions, remorques) et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets. Mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Conditionnement de déchets, de matériaux de récupération et chutes et rebuts de production. Services de préparation au transport de déchets (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature ; services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides ; gestion technique de stocks de déchets. Réception, transit, regroupement et stockage de matériaux de récupération, de déchets monoproduits ou en mélange, de chutes et rebuts de production, d'équipement en fin de vie et de moyens de transport hors d'usage. Enlèvement de déchets, d'ordures, de déchets et de résidus divers ; transport, entreposage et décharge de déchets et d'ordures et de résidus divers. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature. Services de suivi assurant la traçabilité électronique des déchets. Services de logistique dans le domaine de l'acheminement et l'entreposage, le regroupement des déchets.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de déchets ; élaboration de programmes de coordination en matières de transport de déchets ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de traitement de déchets, prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations. Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention. Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : NOVERGIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
Tour CB21, 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Bénéficiare 1 : SUEZ RV ENERGIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
Tour CB 21 16 place de l'Iris
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

09/12/2008 : CERCLE D'INTELLIGENCE ENVIRONNEMENTAL LOCAL – CIEL

N° national/d'enregistrement : 3616600
Date de dépôt : 09/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; services rendus pour la promotion d'actions concertées entre divers acteurs de la vie économique et politique régionale impliqués dans le développement durable, notamment coordination des actions de collectivités, d'entreprises, d'associations et institutions en vue de la mise en place d'une politique commune incluant la mise en place d'un contrôle de qualité et le décernement de récompenses pour les acteurs respectant cette politique.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement des déchets ; production d'énergie notamment renouvelable ; valorisation et recyclage de déchets.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, étude et recherche en matière de protection de l'environnement aux fins de mise en place de politiques de développement durable concertées entre les acteurs de la vie associative, économique et institutionnelle ; contrôle de qualité, notamment de l'air, du sol et des eaux, contrôle de respect de chartes préétablies.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information aux particuliers sur les questions de protection de l'environnement, d'impact des activités des entreprises et des collectivités sur l'environnement et la santé, de traitement des déchets.

Déposant 1 : NOVERGIE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 622012748

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

27/07/2006 : VERNEA

N° national/d'enregistrement : 3443038
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus. Unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.

Déposant 1 : NOVERGIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
TOUR CB21, 16 PLACE DE L'IRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 442032
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2006-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622528
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

27/07/2006 : VERNEA

N° national/d'enregistrement : 3443039
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus. Unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.

Déposant 1 : NOVERGIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 622012748
Adresse :
TOUR CB21, 16 PLACE DE L'IRIS
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 442033
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2006-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622526
Date de demande : 29/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3053
NOJO : 09201MYG1846992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : REQUIER Nicolas ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Directeur général délégué : RAYNAUD Thierry, André ; Directeur général délégué : GIRARDET Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

30/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : 09201MYG1830618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7640
NOJO : 9201MYG18237970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4364
NOJO : 09201MYG1775134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : REQUIER Nicolas ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Directeur général délégué : RAYNAUD Thierry, André ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

25/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1993
NOJO : 09201MYG1768624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : REQUIER Nicolas ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10021
NOJO : 9201MYG17020200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3595
NOJO : 09201MYG1680380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : REQUIER Nicolas ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

30/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2397
NOJO : 09201MYG1651067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2923
NOJO : 09201MYG1620018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Directeur général délégué : LAIGRET François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : 9201MYG15790990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4551
NOJO : 9201MYG14739800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2988
NOJO : 09201MYG1427822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEL Guillaume ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony ; Directeur général délégué : RICHET Grégory ; Directeur général délégué : BOUSSEAU Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4450
NOJO : 9201MYG13964480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14725
NOJO : 119201426183061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2237
NOJO : 920119201426218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 ; Président : BOMEL Guillaume en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : RICHET Grégory en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane en fonction le 10 Mai 2017

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10916
NOJO : 119201399077759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2720
NOJO : 920119201393973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 ; Président : BOMEL Guillaume en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : RICHET Grégory en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : RAMONI Anthony en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : LAMBERT Yves en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane en fonction le 10 Mai 2017 ; Directeur général délégué : AROCENA Michel en fonction le 10 Mai 2017

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2827
NOJO : 920119201382265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 ; Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 ; Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 ; Directeur général délégué : WATRIN Thomas modification le 22 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 ; Président : DUFOURT Philippe en fonction le 22 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : CHAPRON Christophe modification le 17 Novembre 2016 ; Directeur général délégué : LAVIGNE Bruno en fonction le 17 Novembre 2016

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11131
NOJO : 119201374349219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB16207001305N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : SUEZ RV Energie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB160640044577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : WATRIN Thomas modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : CHAPRON Christophe en fonction le 08 Février 2016

14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2044
NOJO : BXB16040001491E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : WATRIN Thomas modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : CHAPRON Christophe en fonction le 08 Février 2016

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB160250013760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : WATRIN Thomas modification le 22 Janvier 2016 Directeur général délégué : HENAUT Edouard en fonction le 22 Janvier 2016 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 22 Janvier 2016

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10942
NOJO : 119201350590425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : BXB15174001414K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Président : THEVENON Christophe modification le 27 Novembre 2014 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 17 Mars 2015 Directeur général délégué : WATRIN Thomas en fonction le 22 Juin 2015

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°5293
NOJO : BXB15077003110S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Président : THEVENON Christophe modification le 27 Novembre 2014 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume en fonction le 17 Mars 2015

19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : BXB14316001502M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : GOURDIN Frederic en fonction le 07 Avril 2014 Président : THEVENON Christophe modification le 07 Juillet 2014 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14229
NOJO : 119201324439573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : BXB141890016152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : GOURDIN Frederic en fonction le 07 Avril 2014 Président : THEVENON Christophe modification le 07 Juillet 2014 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : LETERRIER Stephane en fonction le 07 Juillet 2014

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°3377
NOJO : BXB14120002560Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CHAPUS Olivier modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : GOURDIN Frederic en fonction le 07 Avril 2014 Président Directeur général Administrateur : THEVENON Christophe en fonction le 07 Avril 2014 Directeur général délégué : LUCAS Sylvian en fonction le 29 Avril 2014

15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB14098001620Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CHAPUS Olivier modification le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : PASSEMARD Xavier en fonction le 10 Juillet 2013 Directeur général délégué : GOURDIN Frederic en fonction le 07 Avril 2014 Président Directeur général Administrateur : THEVENON Christophe en fonction le 07 Avril 2014

11/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB13277001346D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par THEVENON Christophe modification le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice-président : DAVANNE Elisabeth modification le 03 Octobre 2013 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : PASSEMARD Xavier en fonction le 10 Juillet 2013 Directeur général délégué : THEVENON Christophe en fonction le 03 Octobre 2013

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11833
NOJO : BXC13190031196X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB131920010299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth modification le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice-président Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012 Directeur général délégué : PASSEMARD Xavier en fonction le 10 Juillet 2013

21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB12289001158W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth modification le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice président et directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 11 Septembre 2012

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13677
NOJO : BXC121930046327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB121980015642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth modification le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice président et directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume modification le 04 Juillet 2012 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 20 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 13 Juillet 2012

28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB121740004516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth modification le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice président et directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : BOMEL Guillaume modification le 20 Juin 2012 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : LEBLANC Philippe en fonction le 20 Juin 2012

20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : BXB11348000994K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Vice président et directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BLEVEC Jean-Luc modification le 10 Décembre 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : BOMEL Guillaume en fonction le 08 Juin 2011 Directeur général délégué : MECHIN Thierry en fonction le 10 Décembre 2011

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12896
NOJO : BXC11186010739L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB111600042221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par LE BLEVEC Jean-Luc modification le 14 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 14 Avril 2011 Vice président et directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 14 Avril 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : BOMEL Guillaume en fonction le 08 Juin 2011

22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB11105001077P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par LE BLEVEC Jean-Luc modification le 14 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : LEBLANC Philippe modification le 27 Août 2010 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 14 Avril 2011 Vice président et directeur général délégué : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 14 Avril 2011

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8979
NOJO : BXC10180020329R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 place de l'Iris Tour Cb21
92040 Paris la Défense Cedex

12/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2168
NOJO : BXB10124001794M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par MAILLARD Philippe modification le 28 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 09 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : LETERRIER Stéphane modification le 13 Mai 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : LEBLANC Philippe en fonction le 05 Janvier 2010 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 30 Avril 2010

30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3921
NOJO : BXB10113002387X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par MAILLARD Philippe modification le 20 Avril 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 09 Février 2009 Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : LETERRIER Stéphane modification le 13 Mai 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : LEBLANC Philippe en fonction le 05 Janvier 2010

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4629
NOJO : BXB10008003157A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 09 Février 2009 Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : LETERRIER Stéphane modification le 13 Mai 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : LEBLANC Philippe en fonction le 05 Janvier 2010

20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB09345001483C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 09 Février 2009 Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : LETERRIER Stéphane modification le 13 Mai 2009 Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009 Directeur général délégué : TREFOIS Patrick modification le 09 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009

Siège social :
Adresse :
16 Place tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9127
NOJO : BXC08203009138B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°5297
NOJO : BXB081270064230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 09 Février 2009.
Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 05 Mai 2009.
Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 09 Février 2009.
Directeur général délégué : SEILLER Thierry en fonction le 05 Mai 2009.
Directeur général délégué : LETTERIER Stéphane en fonction le 05 Mai 2009.
Directeur général délégué : DAVANNE Elisabeth en fonction le 05 Mai 2009.
Directeur général délégué : TREFOIS Patrick en fonction le 05 Mai 2009.
Directeur général délégué : BOUISSET Olivier en fonction le 05 Mai 2009.

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4536
NOJO : BXB08047005084B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007.
Directeur général : DUFOURT Philippe modification le 17 Juin 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 14 Février 2005.
Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 02 Décembre 2008.

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4538
NOJO : BXB08047005086F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3969
NOJO : BXB08344003894U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007.
Administrateur : JEANDEL Caroline en fonction le 04 Février 2003.
Directeur général : DUFOURT Philippe modification le 17 Juin 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 14 Février 2005.
Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 02 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 02 Décembre 2008.

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8463
NOJO : BXC083030034652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

08/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : BXB08154002606R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 012 748
Dénomination : NOVERGIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 11 Août 2006Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 20 Juin 2007.
Administrateur : JEANDEL Caroline en fonction le 04 Février 2003.
Directeur général : DUFOURT Philippe modification le 17 Juin 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 14 Février 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 23 Juillet 2004.
Administrateur : AUBRIOT Anne en fonction le 22 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :

13/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/07/2016 : dénomination

Dénomination : SUEZ RV ENERGIE

13/06/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

09/12/2009 : code NIC

Code NIC : 01074

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : NOVERGIE

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : NOVERGIE EXPLOITATION

29/06/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00795

Représentants légaux :

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : BOMEL Guillaume
Né le 30/09/1969 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
275 Route de l'Empereur
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE Stéphane
Né le 09/02/1978 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Traverse du Roi de Pique
13012 Marseille 12e Arrondissement
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves
Né le 15/11/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Rue du Lavoir
39570 Chilly-le-Vignoble
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : RAMONI Anthony
Né le 05/05/1976 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 Impasse Michel Valeon
35520 Montreuil-le-Gast
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSEAU Antoine
Né le 25/02/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
15 Route de Maisons
78400 Chatou
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

27/01/2022 : Nouveau dirigeant

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : DUFOURT Philippe
Né le 01/07/1957 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 Avenue Junot
75018 Paris
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Philippe
Né le 02/12/1958 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
18 Rue de la Chalotais
35000 Rennes
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Sylvian
Né le 30/12/1956 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
56 Chemin des Rocailles
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : WATRIN Thomas
Né le 24/06/1974 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
110 Boulevard Baron du Marais
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : HENAUT Edouard
Né le 19/10/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
49 Rue du Colonel de Bange
78150 Le Chesnay
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : CHAPRON Christophe
Né le 13/10/1964 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 Rue Théodore Gardere
33000 Bordeaux
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Physique

Nom : LAVIGNE Bruno
Né le 15/11/1968 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
42 Allée de Pornic
31770 Colomiers
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

13/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4317 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4317 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°47157 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°47157 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29636 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29636 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29636 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29636 déposé le 09/07/2021
Etat : Déposé

31/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°6181 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°6181 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/02/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°15839 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°15839 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé

15/02/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°15839 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°15839 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé

21/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5959 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5959 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°80810 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°80810 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°80810 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°80810 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23823 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23823 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20397 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

05/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20397 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16653 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16653 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16653 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16653 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/11/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39177 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/11/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39177 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

02/11/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39177 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

10/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

10/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25562 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4685 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8001 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4685 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8001 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2841 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4685 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/01/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8001 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19217 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19217 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19217 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8802 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8802 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8802 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35896 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35896 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35896 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

16/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

16/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21395 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

15/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13607 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : délégue

15/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13607 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : délégue

15/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13607 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : délégue

17/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

17/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

17/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/02/2014 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11295 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

20/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30384 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30384 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30384 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21109 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31240 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31240 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/09/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31240 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21655 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21655 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21655 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

20/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18314 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18314 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

20/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18314 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

28/11/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil d'Administration

28/11/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/11/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil d'Administration

28/11/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/11/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil d'Administration

28/11/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°39260 déposé le 10/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17587 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17587 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17587 déposé le 08/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/03/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Représentant Permanent

23/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Représentant Permanent

23/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Représentant Permanent

23/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11871 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12581 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12581 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/04/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12581 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/04/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11460 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/04/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11460 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/04/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11460 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé

16/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°237 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé

16/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°237 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°35620 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé

16/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°237 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

09/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

09/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

09/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17405 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12434 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12434 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12434 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/01/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4282 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°36394 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°36394 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°36394 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12411 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12411 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°12411 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé

06/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé

06/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17784 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé

22/05/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17979 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/05/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17979 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/05/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°17979 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16547 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16547 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16547 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4002 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4683 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2004 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19639 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3692 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3692 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3692 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°850 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

24/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°850 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

24/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°850 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

23/12/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

23/12/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/11/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

18/11/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°34678 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

18/11/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°34678 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

18/11/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°34678 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

02/10/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20817 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20818 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE SUD OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20823 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE NORD EST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20822 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20824 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20824 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20822 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20817 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20818 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE SUD OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20823 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE NORD EST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20824 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20822 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20817 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20818 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE SUD OUEST)

16/07/2002 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20823 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE NORD EST)

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18102 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18103 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18104 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18107 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18108 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

18/06/2002 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18103 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18107 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18102 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18108 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18104 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18103 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18107 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18102 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18108 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE OUEST

18/06/2002 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18104 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

18/06/2002 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30270 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38700 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

18/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°3752 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1280 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O48

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1281 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O49

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1283 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O50

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1286 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O51

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1289 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O52

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1290 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O53

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1286 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O51

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1281 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O49

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1289 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O52

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1283 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O50

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1290 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O53

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1280 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O48

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1286 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O51

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1281 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O49

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1289 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O52

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1283 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O50

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1290 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O53

16/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1280 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O48

25/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°27051 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

05/07/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°18372 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE NOVERGIE I LE DE FRANCE SAS

05/07/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

26/06/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16810 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

26/06/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16810 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

26/06/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°16810 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22028 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31807 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

24/11/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31983 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2311

24/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31807 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

24/11/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31983 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2311

24/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31807 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE

24/11/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31983 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2311

18/09/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°33761 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/09/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°33761 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/09/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°33761 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24598 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : -

31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : -

31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : -

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5858 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°32412 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING

07/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°32412 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING

07/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°32412 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING

22/11/1999 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30789 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING -

22/11/1999 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30789 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING -

22/11/1999 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30789 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIE HOLDING -

23/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5853 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5853 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°5853 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/07/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/07/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/07/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/1998 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22590 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/02/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SAS NOVERGIE MEDITERRANEE

23/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ET TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE OUEST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTI F -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE-EST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D' ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23002 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SAS NOVERGIE MEDITERRANEE

23/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ET TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTI F -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE OUEST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE-EST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D' ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23002 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SAS NOVERGIE MEDITERRANEE

23/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8089 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ET TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9235 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10213 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTI F -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10211 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE OUEST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D'ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10486 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA S A S NOVERGIE CENTRE-EST - TRAITES D'APPORT PARTIEL D' ACTIF -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19181 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : - (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

23/01/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23002 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST -

23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23003 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1502 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1503 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1504 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1505 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1507 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASS IFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1508 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1670 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1671 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSI FS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1845 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST -

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4725 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS )

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4726 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4949 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4950 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (ELEMENTS ACTIFS ET PAS SIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1504 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1503 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1502 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1505 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1508 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1507 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASS IFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1671 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSI FS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1670 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1845 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST -

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4725 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS )

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4726 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4949 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4950 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (ELEMENTS ACTIFS ET PAS SIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1504 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1503 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1502 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1505 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1508 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1507 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (ELEMENTS ACTIFS ET PASS IFS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1671 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSI FS)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1670 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°1845 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST -

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4725 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS )

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4726 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4949 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (TITRES)

18/12/1997 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4950 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (ELEMENTS ACTIFS ET PAS SIFS)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30805 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30808 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES )

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30813 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30817 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30818 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNE XES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30821 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30822 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30824 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30826 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30830 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30833 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30836 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEX ES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30824 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30805 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30813 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30830 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30833 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30836 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEX ES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30826 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30822 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30821 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30818 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNE XES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30817 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30808 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES )

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30824 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30805 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30813 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30810 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE OUEST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30830 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE NORD-EST - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30833 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30836 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE RHONE-ALPES - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEX ES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30826 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30822 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANN EXES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30821 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE ILE DE FRANCE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30818 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNE XES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30817 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE MEDITERRANEE - (2 EXEMPLAIRES)

28/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°30808 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE NOVERGIE SUD-OUEST - (2 EXEMPLAIRES AVEC ANNEXES )

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°26912 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

21/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29126 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°26911 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°26911 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°26911 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/11/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°266 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

08/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8590 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8590 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/04/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8590 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

27/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tour Cb21
16 Place de l'Iris
92040 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1962
Activité : L'Obtension, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions ou entreprises se rapportant au traitement Desresidus urbains ainsi que l'étude la construction et l'exploitation Detous usinés et stations afférentes à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19/21 Rue Emile Duclaux
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2009
Activité : Réalisation et exploitation de centres de traitements de déchets ménagers et assimilés, de déchets industriels banals ainsi que toutes activités annexes ou connexes liées au recyclage Et/ou à la valorisation des déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2022 : Etablissement ouvert

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1993B40130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Hiom Tycorne
29250 Plougoulm
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Traitement des déchets urbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1962
Activité : L'Obtension, l'achat, la prise à bail et l'exploitation de toutes concessions ou entreprises se rapportant au traitement Desresidus urbains ainsi que l'étude la construction et l'exploitation Detous usinés et stations afférentes à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

24/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 rue de Copenhague
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Service administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B01514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de la Terre Adélie
Parc d'Affaires Edonia
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : traitement et élimination des déchets non dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine d'Incinération des Om
Dangeau
28160 Brou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Traitement des déchets urbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Cd 112
Pados
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Traitement des déchets urbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ouarville
28150 Voves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Traitement de déchets urbains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Universaone
18 Rue Félix Mangini
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : La réalisation et l'exploitation de centres déchets ménagers et assimilés de déchets industriels banals et de déchets contaminés de soins médicaux ainsi que toutes activités annexes ou connexes liées au recyclage et/ou la valorisation desdits déchets. L'obtention de toutes délégations de services publics ou de tous marchés publics ou privés concernant le traitement des déchets susvisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B04256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue du Chemin Vert
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Usine d'incinération des gadoues et des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2003B00729
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Rue Thomas Edison
CS 50071
33610 Canéjan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2010
Activité : La réalisation et l'exploitation de centres de traitement de déchets ménagers et assimilés, de déchets industriels banals et de déchets contaminés, de soins médicaux, ainsi que toutes activités annexes ou connexes liées au recyclage et/ou la valorisation desdits déchets. L'obtention de toutes délégations de services publics ou de tous marchés publics ou privés concernant le traitement des déchets susvisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2016B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 route de Chalampé
BP 40027
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI les Grands Planchants
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Usine d'incinération d'ordures ménagères (Uiom)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue de l'Union
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Bouveries RD 190
78955 Carrières-sous-Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere "Novergie Méditerranée"
Europarc de Pichaury
13856 Aix-en-Provence cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Services administratifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
215 rue de Paucourt
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2002
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue du Grand Pommeraye ZA de la Courtillière
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Usine d'incinération des gadoues des ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2010B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Gaspard Monge ZA de Conneuil - Sita Centre Ouest
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Services administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
649 avenue Vidier
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

27/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Novergie holding sa (414 410 845 Rcs Nanterre) à compter du 31 décembre 1999 -

27/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Novergie ile de France (Rcs Nanterre b 410356414) à compter du 31/07/2001

27/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES - NOVERGIE CENTRE 410356505 RCS RENNES - NOVERGIE MEDITERRANEE 410356539 RCS MARSEILLE - NOVERGIE SUD-OUEST 410 365 027 RCS BORDEAUX - SOCIETE NOVERGIE NORD EST 410348791 RCS NANCY - A COMPTER DU 30-09-2002

27/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIES OUEST SAS

27/01/2022 : Ajout

13/02/2017 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 49141
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Novergie holding sa (414 410 845 Rcs Nanterre) à compter du 31 décembre 1999 -

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 73114
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Novergie ile de France (Rcs Nanterre b 410356414) à compter du 31/07/2001

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 98086
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES - NOVERGIE CENTRE 410356505 RCS RENNES - NOVERGIE MEDITERRANEE 410356539 RCS MARSEILLE - NOVERGIE SUD-OUEST 410 365 027 RCS BORDEAUX - SOCIETE NOVERGIE NORD EST 410348791 RCS NANCY - A COMPTER DU 30-09-2002

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : 2505
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIES OUEST SAS

Personnes morales :

27/01/2022 : SUEZ RV Energie

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 21190150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 68 années

27/01/2022 : SUEZ RV Energie

13/02/2017 : SUEZ RV Energie

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 02/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

24/10/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/09/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/02/2016 : SUEZ RV Energie

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°38526 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°28009 déposé le 19/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°41813 déposé le 25/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°26613 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°31359 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24977 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°20786 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9896 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11061 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°11528 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10165 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°10537 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13077 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°29851 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9037 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°25679 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°24462 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°23419 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°2296 déposé le 02/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°14581 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°22506 déposé le 26/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°19947 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13890 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°9359 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°21491 déposé le 01/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°13828 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°4561 déposé le 16/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B01736
Dépôt : N°8773 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27329 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38526 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28009 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41813 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26613 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31359 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1993B01736
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	234 000	233 700	200	200
AF	Concessions, brevets et droits similaires	217 700	210 300	7 400
AH	Fonds commercial	30 629 300	5 123 400	25 505 900	25 505 900
AT	Autres immobilisations corporelles	112 878 100	63 920 400	48 957 700	52 029 700
AV	Immobilisations en cours	4 637 600		4 637 600	1 687 300
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	83 043 200	20 605 200	62 437 900	66 090 000
BB	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
BF	Prêts	5 700		5 700	55 900
BH	Autres immobilisations financières	13 200		13 200	22 000
BJ	TOTAL (I)	232 063 700	90 498 100	141 565 600	145 390 900
BX	Clients et comptes rattachés	43 592 900	395 300	43 197 600	36 347 600
BZ	Autres créances	78 183 900	9 281 900	68 902 000	76 993 000
CF	Disponibilités	418 100		418 100	382 200
CH	Charges constatées d’avance	157 800		157 800	270 000
CJ	TOTAL (II)	128 551 700	9 677 200	118 874 500	119 442 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	360 615 400	100 175 300	260 440 100	264 833 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 190 200	21 190 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 734 600	22 734 600
DD	Réserve légale (1)	2 119 000	2 119 000
DG	Autres réserves	683 400	683 400
DH	Report à nouveau	3 786 800	3 785 800
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 734 900	6 133 500
DJ	Subventions d’investissement	529 700	634 600
DL	TOTAL (I)	48 308 700	57 281 000
DP	Provisions pour risques	1 168 000	205 000
DQ	Provisions pour charges	22 678 700	23 225 100
DR	TOTAL (III)	23 846 600	23 430 100
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	30 681 500	31 980 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	104 957 600	103 699 200
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	31 593 500	25 703 200
DY	Dettes fiscales et sociales	16 904 900	17 455 600
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	1 392 700
EA	Autres dettes	3 371 900	3 890 500
EC	TOTAL (IV)	188 284 700	184 122 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	260 440 100	264 833 300
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 414 300	1 169 100
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			9 834 700	12 560 100
FG	Production vendue services			152 821 800	144 244 100
FJ	Chiffres d’affaires nets			162 656 500	156 804 300
FM	Production stockée				-3 594 900
FN	Production immobilisée			74 800	61 000
FO	Subventions d’exploitation			44 600	3 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 575 800	30 249 800
FQ	Autres produits			73 200	53 100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			180 424 900	183 576 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-617 000	2 017 800
FW	Autres achats et charges externes			116 131 100	114 145 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 066 200	10 484 200
FY	Salaires et traitements			18 794 000	19 377 100
FZ	Charges sociales			9 307 800	9 589 500
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 436 000	5 780 700
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				54 900
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 100	13 600
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 723 900	17 153 800
GE	Autres charges			9 610 100	5 172 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			187 499 000	183 789 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 074 100	-212 100
GJ	Produits financiers de participations			11 505 800	11 138 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 096 700	1 977 400
GP	Total des produits financiers (V)			13 602 500	13 116 200
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			77 600	2 500
GR	Intérêts et charges assimilées			3 013 100	2 538 100
GU	Total des charges financières (VI)			3 090 700	2 540 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 511 800	10 575 600
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 053 500	11 191 800
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		423 300
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 500	748 700
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 555 700	5 783 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	49 666 200	6 955 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 996 400	23 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 875 700	244 500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	13 212 500	10 268 400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	56 084 600	10 535 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 418 400	-3 580 600
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	370 000	528 300
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		949 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	244 309 400	204 476 700
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	247 044 400	198 343 200
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 734 900	6 133 500
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	57 882 700	5 433 900	219 000	63 097 600
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 279 900	5 436 000	352 200	68 363 700
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	23 430 100	17 896 700	18 244 600	23 846 600
7B	Total Provisions pour dépréciation	66 067 500	13 164 400	47 739 300	31 811 600
7C	TOTAL GENERAL	89 497 600	31 061 100	65 983 900	55 658 200
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		17 771 000	16 428 200
UG	- Financières		77 600
UJ	- Exceptionnelles		13 212 500	49 555 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	404 900	404 900
UP	Prêts	5 700	5 700
UT	Autres immobilisations financières	13 200	8 600
UX	Autres créances clients	43 592 900
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	122 200 600	122 196 000	4 600
8A	Emprunts et dettes financières divers	104 957 600	104 957 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	31 593 500	31 593 500
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	775 300	775 300
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	188 284 700	162 582 900	8 834 300	16 867 600
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 622 100

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