SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

Objet : collecte des dechets ménagers - lot 1 DMA PAP St Denis
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202122/0021900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 261 315 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
SUEZ RV IDF (66201448900840)

Objet : NETTOYAGE DE L'ESPACE PUBLIC
Classification : 90610000-

Numéro unique d’identification : 217801331000182022M00600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : Chambourcy
Acheteur : MAIRIE DE CHAMBOURCY

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE FRANCE (66201448900840)

Objet : Collectes déchets-Collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés comprenant les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612022S22002800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 126 000 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE France (66201448900840)

Objet : Collectes déchets-Exploitation des déchèteries
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612022S22003000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 14 000 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE France (66201448900840)

Objet : Collectes déchets-Collectes des déchets ménagers et assimilés comprenant les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables et papiers-journaux/magazines en mélange
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612022S22003900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 950 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE France (66201448900840)

Objet : La collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que la location et la maintenance d’unités de stockage pour le bénéfice du CP de Fresnes, CP de Bois d'Arcy, MC de Poissy - Lot n°1
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152021130016839000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE France (66201448900840)

Objet : MARCHE DE LAVAGE ET DE BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE A SARTROUVILLE
Classification : 90610000-

Numéro unique d’identification : 2178058600001220211400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 730 000 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : SARTROUVILLE
Acheteur : VILLE DE SARTROUVILLE

Titulaire :
SUEZ RV ILE DE FRANCE (66201448900840)

Objet : Lot 1 DMA PAP St-Denis / ISD / St-Ouen
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202121/0017300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 261 315 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : PLAINE COMMUNE T6

Titulaire :
SUEZ RV IDF (66201448900840)

Objet : Lot 1 DMA PAP St-Denis / ISD / St-Ouen
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202121/0017301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 261 315 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : PLAINE COMMUNE T6

Titulaire :
SUEZ RV IDF (66201448900840)

Objet : Lot 4 DMA en apport volontaire
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202121/0017500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 148 618 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
SUEZ RV IDF (66201448900840)

Prédécesseur : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3769585
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale. Matériaux de construction métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes métalliques, réservoirs en métal pour le stockage des déchets destinés au transport fluvial.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes non métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale. Matériaux de construction non métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes non métalliques, réservoirs non en métal pour le stockage des déchets destinés au transport fluvial.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles.
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, de transport par voie fluviale, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables transportés par voie fluviale ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux transportés par voie fluviale. Services de purification et de régénération des déchets transportés par voie fluviale ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures transportés par voie fluviale consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) transportés par voie fluviale ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets transportés par voie fluviale. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques transportés par voie fluviale ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides transportés par voie fluviale ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures, du transport par voie fluviale, du traitement, du stockage, de la valorisation des déchets et des ordures.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets transportés par voie fluviale ; formation et enseignement en ce qui concerne la prévention des pollutions.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport par voie fluviale, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises rendus par des experts et/ ou ingénieurs dans le domaine des déchets et des ordures, du transport par voie fluviale, du traitement, du stockage, de la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures transportés par voie fluviale ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets transportés par voie fluviale.
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
2-6 Rue Albert de Vatimesnil
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3695771
Date de dépôt : 02/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bidons, boîtes, fûts, conteneurs, sacs pour l'emballage et le transport en métal, tôle d'acier inoxydable ; emballage pour les déchets en métal, en métaux communs, en fer-blanc ; conteneurs-citernes métalliques ; bacs de récupération métalliques de déchets liquides ou semi liquides destinés au stockage et/ou à la collecte. Boites, conteneurs, bacs en métaux communs pour le tri, la collecte ou le transport des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et du linge en milieu hospitalier ; supports métalliques de sacs poubelles ou conteneurs pour le tri et la collecte des déchets mobiles ou destinés à être fixés sur tout support. Fer et acier neufs et de réemploi ; métaux non ferreux et leurs alliages ; minerais métalliques ; matériaux métalliques pour le bâtiment ou la construction.
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, conditionnement et déconditionnement de déchets. Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs (machines), compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, de conditionnement et de déconditionnement de déchets.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartonnages ; boites en carton ou en papier ; sacs à ordure en papier ou en matière plastique ; caisses d'archives en papier ou en carton ; corbeilles en papier pour le courrier.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs de récupération non métalliques de déchets liquides ou semi liquides ou solides pour le stockage et/ou la collecte de déchets. Boites, conteneurs, bacs, emballages non métalliques pour la collecte, le conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature et plus particulièrement les déchets dangereux.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes, conteneurs, sacs en matières plastiques pour l'emballage en vue du transport de déchets. Conteneurs, bacs, ou boites en papier ou en carton pour la collecte, le conditionnement et le reconditionnement de papiers ou de cartons et des déchets.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage des déchets et des emballages ménagers recyclables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins, en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et / ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; agences d'import-export ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique, de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, amiantifères, solides et liquides ; services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets papier ou carton, bois ou plastique. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets et notamment des déchets papier ou carton, bois ou plastique, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules (voitures, camions, remorques) et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets. Mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Conditionnement de déchets, de matériaux de récupération et chutes et rebuts de production. Services de préparation au transport de déchets (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature ; services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides ; gestion technique de stocks de déchets. Réception, transit, regroupement et stockage de matériaux de récupération, de déchets monoproduits ou en mélange, de chutes et rebuts de production, d'équipement en fin de vie et de moyens de transport hors d'usage. Enlèvement de déchets, d'ordures, de déchets et de résidus divers ; transport, entreposage et décharge de déchets et d'ordures et de résidus divers. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature. Services de suivi assurant la traçabilité électronique des déchets.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection de tout type de déchet et notamment de papier, carton, bois et plastique, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; informations dans les domaines précités. Services de purification et de régénération des déchets papier ou carton, bois ou plastique ; services de recyclage des ordures et des déchets ; services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, hospitaliers, spéciaux, banals, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des dhets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Préparation, tri, traitement (en particulier découpage, cisaillage et broyage). Location d'outils, de machines et d'appareils de conditionnement de déchets, d'entretien, de sciage, de découpage de broyage de cisaillage. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets. Sélection des filières de traitement, recyclage et de valorisation de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité liée à la destruction de documents sensibles ou confidentiels et établissement de certificats de destruction.
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
2-6 Rue Albert de Vatimesnil
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3695772
Date de dépôt : 02/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bidons, boîtes, fûts, conteneurs, sacs pour l'emballage et le transport en métal, tôle d'acier inoxydable ; emballage pour les déchets en métal, en métaux communs, en fer-blanc ; conteneurs-citernes métalliques ; bacs de récupération métalliques de déchets liquides ou semi liquides destinés au stockage et/ou à la collecte. Boites, conteneurs, bacs en métaux communs pour le tri, la collecte ou le transport des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et du linge en milieu hospitalier ; supports métalliques de sacs poubelles ou conteneurs pour le tri et la collecte des déchets mobiles ou destinés à être fixés sur tout support. Fer et acier neufs et de réemploi ; métaux non ferreux et leurs alliages ; minerais métalliques ; matériaux métalliques pour le bâtiment ou la construction.
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, conditionnement et déconditionnement de déchets. Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs (machines), compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, de conditionnement et de déconditionnement de déchets.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartonnages ; boites en carton ou en papier ; sacs à ordure en papier ou en matière plastique ; caisses d'archives en papier ou en carton ; corbeilles en papier pour le courrier.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bacs de récupération non métalliques de déchets liquides ou semi liquides ou solides pour le stockage et/ou la collecte de déchets. Boites, conteneurs, bacs, emballages non métalliques pour la collecte, le conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature et plus particulièrement les déchets dangereux.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes, conteneurs, sacs en matières plastiques pour l'emballage en vue du transport de déchets. Conteneurs, bacs, ou boites en papier ou en carton pour la collecte, le conditionnement et le reconditionnement de papiers ou de cartons et des déchets.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage des déchets et des emballages ménagers recyclables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets d'activités de soins, en matière d'environnement et de développement durable ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle. Organisation de manifestations et / ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; agences d'import-export ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique, de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, amiantifères, solides et liquides ; services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets papier ou carton, bois ou plastique. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets et notamment des déchets papier ou carton, bois ou plastique, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules (voitures, camions, remorques) et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets. Mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Conditionnement de déchets, de matériaux de récupération et chutes et rebuts de production. Services de préparation au transport de déchets (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature ; services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides ; gestion technique de stocks de déchets. Réception, transit, regroupement et stockage de matériaux de récupération, de déchets monoproduits ou en mélange, de chutes et rebuts de production, d'équipement en fin de vie et de moyens de transport hors d'usage. Enlèvement de déchets, d'ordures, de déchets et de résidus divers ; transport, entreposage et décharge de déchets et d'ordures et de résidus divers. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature. Services de suivi assurant la traçabilité électronique des déchets.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection de tout type de déchet et notamment de papier, carton, bois et plastique, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; informations dans les domaines précités. Services de purification et de régénération des déchets papier ou carton, bois ou plastique ; services de recyclage des ordures et des déchets ; services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, hospitaliers, spéciaux, banals, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Préparation, tri, traitement (en particulier découpage, cisaillage et broyage). Location d'outils, de machines et d'appareils de conditionnement de déchets, d'entretien, de sciage, de découpage de broyage de cisaillage. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets. Sélection des filières de traitement, recyclage et de valorisation de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité liée à la destruction de documents sensibles ou confidentiels et établissement de certificats de destruction.
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
2-6 Rue Albert de Vatimesnil
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237
75822 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3649137
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes métalliques, réservoirs en métal pour le stockage des déchets.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes non métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction non métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes non métalliques, réservoirs non en métal pour le stockage des déchets.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication sur le tri et la valorisation des déchets à savoir : relations presse, publicité.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures.
  

Déposant 1 : SUEZ RV Ile-de-France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
19 ET 21 RUE EMILE DUCLAUX
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709644
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 3649138
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes métalliques, réservoirs en métal pour le stockage des déchets.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions non métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes non métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction non métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes non métalliques, réservoirs non en métal pour le stockage des déchets.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication sur le tri et la valorisation des déchets à savoir : relations presse, publicité.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures.
  

Déposant 1 : SUEZ RV Ile-de-France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
19 ET 21 RUE EMILE DUCLAUX
92150 SURESNES
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Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709646
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 3594310
Date de dépôt : 14/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs (machines).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir incinérateurs, appareils thermiques pour le traitement des déchets par la chaleur, bioréacteurs pour la production de méthane.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage, de réduction ou de destruction des déchets et des emballages ménagers recyclables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de produits normés, à savoir tous les produits revendiqués dans ce dépôt en classe 7, 11 et 21 et de déchets.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'aéronefs, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (entreposage, conditionnement et recontionnement), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (transformation, traitement par sélection), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseil et expertises techniques (rendus par des ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Intranet des données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication.
  

Déposant 1 : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
19, 21 RUE EMILE DUCLAUX
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687870
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

N° national/d'enregistrement : 3594311
Date de dépôt : 14/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs (machines).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir incinérateurs, appareils thermiques pour le traitement des déchets par la chaleur, bioréacteurs pour la production de méthane.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage, de réduction ou de destruction des déchets et des emballages ménagers recyclables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de produits normés, à savoir tous les produits revendiqués dans ce dépôt en classe 7, 11 et 21 et de déchets.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'aéronefs, d'équipements des pistes aéroportuaires ; Services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (entreposage, conditionnement et recontionnement), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (transformation, traitement par sélection), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseil et expertises techniques (rendus par des ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Intranet des données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication.
  

Déposant 1 : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
19, 21 RUE EMILE DUCLAUX
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687871
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

N° national/d'enregistrement : 3571299
Date de dépôt : 22/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs, bacs, ou boîtes en papier ou en carton pour la collecte de papiers ou de cartons ; cartonnages ; boîtes en carton ou en papier ; sacs à ordure en papier ou en matière plastique ; caisses d'archives en papier ou en carton ; corbeilles en papier pour le courrier.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage des déchets et des emballages ménagers recyclables.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement de déchets, d'ordures, de déchets et de résidus divers ; transport et entreposage de déchets ; transport et décharge d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique de transports, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques.
  

Déposant 1 : SUEZ RV ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662014489
Adresse :
19-21 Rue Emile Duclaux
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Santarelli
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672567
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3444037
Date de dépôt : 01/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols ; services de destruction des ordures et des déchets ; services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banal et spéciaux non toxiques ; compactage d'ordures.
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 662014489

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

N° national/d'enregistrement : 3444040
Date de dépôt : 01/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers,
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols ; services de destruction des ordures et des déchets ; services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banal et spéciaux non toxiques ; compactage d'ordures.
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE Société anonyme
Numéro de SIREN : 662014489

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

N° national/d'enregistrement : 3413401
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de marché ; compilation et systématisation d'informations contenues dans des bases de données informatiques ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet de données environnementales d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données de gestion des déchets d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la stratégie de leurs affaires. Consultation sur la protection de l'environnement. Etude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité. Services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; reconstitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles basées sur une charte relative a la qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 662014489

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

N° national/d'enregistrement : 98746306
Date de dépôt : 14/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, transport, regroupement, tri, identification, conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature (en particulier, ordures ménagères, déchets industriels banals, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins, déchets de démolition, déchets des industries agro-alimentaires, déchets agricoles, horticoles et sylvicoles,...) ; services rendus pour le stockage des déchets, des produits dangereux ou périssables. Services de traitement et de transformation de déchets, services de purification et régénération de déchets ; services de nettoiement/nettoyage et services d'assainissement industriel et urbain. Etudes concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, l'assainissement. Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs ; laboratoires services appliqués à l'environnement pour la dépollution, la décontamination et la réhabilitation de sites ; ingénierie de l'environnement avec conduite des études, de la conception et de la construction des unités industrielles pour le traitement des déchets.
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SITA ILE DE FRANCE
Numéro de SIREN : 662014489

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478417
Date de demande : 01/08/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381202
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Annonce N°2291
NOJO : 09201MYG1864959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANC Denis ; Directeur général délégué : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Annonce N°2276
NOJO : 09201MYG1835949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Directeur général délégué : MERCIER Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Annonce N°7376
NOJO : 9201MYG18273050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1930
NOJO : 09201MYG1725667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Ile-de-France Société par actions simplifiée Au capital de : 9 046 234,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 014 489 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS Société en nom collectif Au capital de : 106 736,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris Tour CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 658 200 274 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 27 369 320,41 EUR Passif : 12 229 825,82 EUR Actif net apporté : 15 139 494,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Pas d'augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS et au nom de la société SUEZ RV Ile-de-France

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9046234.00 EUR

Annonce N°8670
NOJO : 9201MYG16999070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5748
NOJO : 09201MYG1622691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Directeur général délégué : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Annonce N°7309
NOJO : 9201MYG15874730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7544
NOJO : 09201MYG1529734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/12/1965
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Directeur général délégué : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : RICHET Grégory ; Directeur général délégué : EVRARD Gilles ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Annonce N°2511
NOJO : 09201MYG1495623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Directeur général délégué : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : RICHET Grégory ; Directeur général délégué : EVRARD Gilles ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS

Annonce N°10772
NOJO : 9201MYG14926440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2399
NOJO : 09201MYG1439344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KALETA Jean-Michel ; Directeur général délégué : DUBOIS Thomas ; Directeur général délégué, Administrateur : GILLES Géraldine ; Directeur général délégué : BAYARD Christine ; Directeur général délégué : TOUPET Aurélien ; Directeur général délégué : RICHET Grégory ; Directeur général délégué : EVRARD Gilles ; Directeur général délégué : EDME Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°6918
NOJO : 119201456267662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1077
NOJO : 940119401433471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 12/04/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SUEZ RV ILE DE FRANCE 19-21 rue Emile Duclaux 92150 SURESNES
Descriptif : - Acte SSP du 28/02/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves 2 le 28/03/2018 dossier 2018 23991 référence 2018 A 02312 - Précédent propriétaire : SUEZ RV ILE DE FRANCE 19-21 rue Emile Duclaux 92150 SURESNES - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 832 336 077
Dénomination : PROSERVE DASRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France

Annonce N°14306
NOJO : 119201427350364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°747
NOJO : 920119201418358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 12/04/2018
Oppositions : Au fonds vendu et la correspondance pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte sous seing privé du 28/02/2018 à la Denfense, enregistrés au service de la publicité foncière et de l'enregistrement VANVES LE 28/03/2018, Dossier 2018 23991, référence 2018 A 02312, délai pour les oppositions : 10 jous à compter de l'insertion au BODACC- 39 av des Guilleraies 92000 NANTERRE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 832 336 077
Dénomination : PROSERVE DASRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV ILE DE FRANCE

Annonce N°12811
NOJO : 119201402445808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2306
NOJO : 920119201386597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 28 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 28 Octobre 2014 ; Directeur général délégué : PEGOUD Vincent en fonction le 09 Février 2016 ; Président : HENAUT Edouard en fonction le 09 Février 2016 ; Directeur général délégué : FALGAS Cédric en fonction le 19 Janvier 2017

Annonce N°8954
NOJO : 119201378997856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1485
NOJO : BXB16204001394O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SUEZ RV Ile-de-France
Sigle : SUEZ RV IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3583
NOJO : BXB16041005319U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général délégué : LEROY Patrick en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 28 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 28 Octobre 2014 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent en fonction le 09 Février 2016 Président : HENAUT Edouard en fonction le 09 Février 2016

Annonce N°1591
NOJO : BXA15316002207R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi. pour la validité et pour la correspondance Au siège social du cessionnaire SITA ILE DE FRANCE 19-21 Rue EMILE DUCLAUX 92150 SURESNES
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 31-08-2015 enregistré à DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES-COMPTABILITE le 30-09-2015 Bordereau n° 2015/273 Case n° 1.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9046234.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 401 217 542
Dénomination : CYCLEADE

Annonce N°12725
NOJO : 119201353313322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7479
NOJO : 119201339167026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3203
NOJO : BXB14302003635A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Président : MECHIN Thierry modification le 27 Janvier 2014 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012 Directeur général délégué : LEROY Patrick en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 28 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 28 Octobre 2014

Annonce N°1536
NOJO : BXB142130017135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9046234.00 EUR

Annonce N°987
NOJO : BXA14136002295F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION K2O Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1027617,4 EUR Siège social 19-21 RUE Emile Duclaux 92150 SURESNES N° RCS 504726688 RCS NANTERRE, est société absorbée. SITA ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7505813 EUR Siège social 19 et 21 RUE Émile Duclaux 92150 SURESNES N° RCS 662014489 RCS NANTERRE, est société absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange arrêté que l"associé unique de la société K2Odevrait recevoir, en échange des 1 093 210 actions composant le capital social, 99 382 actions de 15,50 euros de valeur nominale de la société SITA ILE DE FRANCE, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la société SITA ILE DE FRANCE serait augmenté d'une somme de 1 540 421 euros. Actif : 12019249 euros Passif : 8515918 euros Actif net apporté : 3503331 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société SITA ILE DE FRANCE pour 11 actions de la société K2O. La différence entre la valeur nette des biens apportés soit 3 503 331 ' et le montant de l'augmentation de capital de la société SITA ILE DE FRANCE, soit 1 540 421 ', constituera une prime de fusion et sera inscrite pour son montant, soit 1 962 909,77 ', au passif du bilan de la société SITA ILE DE FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, de la société. Date du projet : 07/05/2014 Date du dépôt : 09/05/2014, lieu du dépôt : NANTERRE.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7505813.00 EUR

Annonce N°1714
NOJO : BXB14028002212P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 27 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 27 Janvier 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Président : MECHIN Thierry modification le 27 Janvier 2014 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012 Directeur général délégué : LEROY Patrick en fonction le 01 Juillet 2013

Annonce N°1210
NOJO : BXB13323001402Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/12/1965
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13774
NOJO : 119201308160369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2015
NOJO : BXB131830014036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 18 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général : MECHIN Thierry en fonction le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012 Administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 20 Novembre 2012 Directeur général délégué : LEROY Patrick en fonction le 01 Juillet 2013

Annonce N°863
NOJO : BXA13172001564A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI LES SABLES Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 1524,49 EUR Siège social 19-21 RUE EMILE DUCLAUX 92150 SURESNES N° RCS 381182773 RCS NANTERRE, est société absorbée. SITA ILE DE FRANCE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7505813 EUR Siège social 19 et 21 RUE Émile Duclaux 92150 SURESNES N° RCS 662014489 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7136 euros Passif : 2030 euros Actif net apporté : 5106 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 5106 Euros. Date du projet : 18/06/2013 Date du dépôt : 20/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7505813.00 EUR

Annonce N°1006
NOJO : BXA130040011253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 31/12/0120
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SITA ILE DE FRANCE 19 Rue EMILE DUCLAUX 92150 SURESNES

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 620 500 744
Dénomination : SITA OISE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500004.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE

Annonce N°2086
NOJO : BXB123260023474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 18 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général : MECHIN Thierry en fonction le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012 Administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 20 Novembre 2012

Annonce N°9805
NOJO : BXC12269007103M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4717
NOJO : BXB121720021661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 18 Juin 2012 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général : MECHIN Thierry en fonction le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012

Siège social :
Adresse :
19 et 21 rue Émile Duclaux
92150 Suresnes

Annonce N°1618
NOJO : BXB120930008675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général : MECHIN Thierry en fonction le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : DELESCLUSE Baudoin en fonction le 29 Mars 2012

Annonce N°12310
NOJO : BXC120350058059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2104
NOJO : BXB113130016194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DAVANNE Elisabeth modification le 08 Novembre 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010 Directeur général : MECHIN Thierry en fonction le 08 Novembre 2011

Annonce N°2579
NOJO : BXB11103003550J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004 Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Président du conseil d'administration et administrateur : MAILLARD Philippe modification le 12 Avril 2011 Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général : DAVANNE Elisabeth modification le 12 Avril 2011 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010

Annonce N°803
NOJO : BXA10341001044I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 03/03/2006
Date de commencement d'activité : 31/01/2006
Date d'effet : 1er novembre 2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 25/11/2010
Oppositions : pour validité au fonds cédé à LONGUEIL STE MARIE la correspoondance SITA ILE DE FRANCE, LEVALLOIS PERRET (92) 2/6 rue Albert de Vatimesnil
Descriptif : CHANGEMENT ACTIVITE suite à l'achat d'un fonds de commerce sis à GENNEVILLIERS mais exploité à LONGUEIL SAINTE MARIE

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 620 500 744
Dénomination : SITA Oise
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Directeur général non administrateur : LE MAGOUROU Franck Olivier Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis Administrateur : SITA FRANCE, représenté par M MAILLARD Philippe Karl Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Administrateur : ROUSSEL Henri-Pierre Administrateur : DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON Directeur général délégué : GARIN Hubert Marcel Emile
Montant du capital : 500004.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Collecte et traitement de déchets industriels, vente et réparations de véhicules automobiles, location maintenance de conteneurs. Achat de la branche d'activité de collecte des ordures ména- gères dans le département de la Seine Maritime.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 999.000,00 EUR

Adresse :
rue des Ormelets
Z.I. de Port Salut
60126 Longueil-Sainte-Marie

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE SA

Annonce N°1286
NOJO : BXA10336002947O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2010
Publication légale : Les Petites Affiches, le 25/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au siège social de SITA ILE DE FRANCE 2-6 Rue Albert de Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 620 500 744
Dénomination : SITA OISE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500004.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : collecte et traitement de déchets industriels.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 999000 Euros

Adresse :
3 route du Bassin N° 5
92230 Gennevilliers

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE

Annonce N°11661
NOJO : BXC10292012961A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 - 6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret

Annonce N°1394 - rectificatif
Annule l'annonce N°1165, numéro de parution 20100153, BODACC A publiée le 10 août 2010
NOJO : BXA10228001861A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 15/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Chez SITA FRANCE 16 Place de l'Iris - Tour C B 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Evry 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7505813 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Dégraffitage.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 64304 Euros.

Adresse :
6 rue des Prés d'Aulnay
91220 Bretigny-sur-Orge

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 966 247 470
Dénomination : SERVIMAN

Annonce N°1165
NOJO : BXA10215001255U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2010
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 15/06/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Chez SITA FRANCE 16 Place de l'Iris - Tour C B 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Descriptif : Fonds acquis par achat.

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Numéro d'identification : RCS Evry 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7505.13 EUR

Etablissement principal :
Activité : Dégraffitage.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 64304 Euros.

Adresse :
6 rue des Prés d'Aulnay
91220 Bretigny-sur-Orge

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 966 247 470
Dénomination : SERVIMAN

Annonce N°1549
NOJO : BXB101790014436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/12/1965
Descriptif : Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4742
NOJO : BXB10064003139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004 Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 09 Février 2009 Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DAVANNE Elisabeth en fonction le 09 Février 2009

Annonce N°4743
NOJO : BXB10064003141H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004 Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004 Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006 Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 09 Février 2009 Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008 Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DAVANNE Elisabeth en fonction le 09 Février 2009 Directeur général délégué : GARIN Hubert en fonction le 02 Mars 2010

Annonce N°10168
NOJO : BXC09302018093J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 - 6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret

Annonce N°4523
NOJO : BXB08047005069F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004.
Directeur général délégué : BARCA Roger en fonction le 08 Janvier 2003.
Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004.
Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006.
Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 09 Février 2009.
Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008.
Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DAVANNE Elisabeth en fonction le 09 Février 2009.

Annonce N°8471
NOJO : BXC08303003659F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 - 6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret

Annonce N°1916
NOJO : BXB08303002159N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004.
Directeur général délégué : BARCA Roger en fonction le 08 Janvier 2003.
Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004.
Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006.
Administrateur : CROS Christophe en fonction le 24 Août 2007.
Président directeur général et administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 19 Septembre 2007.
Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : DELAFONT Daniel en fonction le 24 Octobre 2008.
Directeur général délégué : DURRMEYER Michel en fonction le 24 Octobre 2008.

Annonce N°3234
NOJO : BXB08178000280R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 662 014 489
Dénomination : SITA ILE DE FRANCE
Sigle : SITA IDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par DUFOURT Philippe modification le 21 Janvier 2004Administrateur : JEANDEL Caroline en fonction le 31 Mai 2002.
Directeur général délégué : BARCA Roger en fonction le 08 Janvier 2003.
Directeur général délégué : VANDEKERKHOVE Jean-Marc en fonction le 14 Octobre 2004.
Administrateur : BROUD Patrick en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 24 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Août 2006.
Administrateur : CROS Christophe en fonction le 24 Août 2007.
Président directeur général et administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 19 Septembre 2007.
Directeur général délégué : THOMAS Olivier en fonction le 19 Juin 2008.

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00840

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00758

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Code NIC : 00683

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Dénomination : SITA ILE DE FRANCE

Dénomination : DERICHEBOURG ILE DE FRANCE

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Place de l Église
78930 Villette
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Thomas
Né le 29/06/1971 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
242 Rue de la Convention
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Géraldine
Né le 30/06/1980 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
206 Boulevard Pereire
75017 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : TOUPET Aurélien
Né le 23/02/1978 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
39 Résidence la Gaillarderie
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : EDME Nicolas
Né le 18/08/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Marcel Pagnol
59152 Anstaing
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SAS
Siren : 377505565
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Place de l Église
78930 Villette
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Thomas
Né le 29/06/1971 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
242 Rue de la Convention
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Géraldine
Né le 30/06/1980 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
206 Boulevard Pereire
75017 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : TOUPET Aurélien
Né le 23/02/1978 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
39 Résidence la Gaillarderie
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 Rue des Fauvettes
74300 Cluses
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : EVRARD Gilles
Né le 06/06/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Allée des Fauvettes
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : EDME Nicolas
Né le 18/08/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Marcel Pagnol
59152 Anstaing
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SAS
Siren : 377505565
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Place de l Église
78930 Villette
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Thomas
Né le 29/06/1971 à FONTAINEBLEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
242 Rue de la Convention
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Géraldine
Né le 30/06/1980 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
206 Boulevard Pereire
75017 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : TOUPET Aurélien
Né le 23/02/1978 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
39 Résidence la Gaillarderie
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Grégory
Né le 25/08/1976 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 Rue des Fauvettes
74300 Cluses
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : EVRARD Gilles
Né le 06/06/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Allée des Fauvettes
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : EDME Nicolas
Né le 18/08/1975 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Marcel Pagnol
59152 Anstaing
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SAS
Siren : 377505565
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : HENAUT Edouard
Né le 19/10/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Rue du Colonel de Bange
78150 Le Chesnay
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : GARIN Hubert
Né le 20/12/1958 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue du Lavoir
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : PEGOUD Vincent
Né le 16/04/1975 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
28 Avenue des échoppes
33600 Pessac
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Physique

Nom : FALGAS Cédric
Né le 04/03/1978 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
46 Rue MAURICE ARNOUX
92120 Montrouge
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SAS
Siren : 377505565
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°48193 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°38819 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : du capital -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°38819 déposé le 13/09/2021
Etat : Déposé
Décision : du capital -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7273 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7273 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7273 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7273 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°47006 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°16528 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°16528 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12611 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11695 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : délégué

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11695 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : délégué

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18722 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18722 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34366 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34366 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°20612 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°20612 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°2450 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°2450 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°2450 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25388 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4965 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25086 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18053 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : (sur la rémunération de l'apport)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18053 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : (sur la rémunération de l'apport)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18053 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : (sur la rémunération de l'apport)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°14561 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE K2O

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°14561 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE K2O

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°14561 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE K2O

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34295 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34295 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34295 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11869 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 439

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11869 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 439

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11869 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 439

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3197 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : + Extrait du PV du conseil d'administration du 09/04/2013

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : + Extrait du PV du conseil d'administration du 09/04/2013

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : + Extrait du PV du conseil d'administration du 09/04/2013

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31637 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18627 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SCI LES SABLES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18627 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SCI LES SABLES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18627 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : avec la société SCI LES SABLES

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°19860 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°19860 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°19860 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°35377 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°35377 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°35377 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°18087 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10417 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10417 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10417 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°34966 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11375 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10183 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' ETUDES ET DE REALISATIONS D' AMENAGEMENTS DE TERRAINS - SERATER

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' AMENAGEMENTS ET D' EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES - SAETA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10198 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SNC LONGS RIDEAUX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10183 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' ETUDES ET DE REALISATIONS D' AMENAGEMENTS DE TERRAINS - SERATER

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' AMENAGEMENTS ET D' EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES - SAETA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10198 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SNC LONGS RIDEAUX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11375 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10183 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' ETUDES ET DE REALISATIONS D' AMENAGEMENTS DE TERRAINS - SERATER

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10186 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE D' AMENAGEMENTS ET D' EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES - SAETA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°10198 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SNC LONGS RIDEAUX

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°11375 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24994 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25835 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25860 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°6673 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°6673 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°6673 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23993 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°4258 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°32208 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17989 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27902 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ET ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27902 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ET ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27902 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ET ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°25683 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26165 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : (SCISSION DE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26165 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : (SCISSION DE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26165 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : (SCISSION DE LA SOCIETE HYGIENE MEDICALE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24286 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE HYGIENE MEDICALE, SURCA, SITA ILE DE FRANCE ET CITE +

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24286 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE HYGIENE MEDICALE, SURCA, SITA ILE DE FRANCE ET CITE +

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°24286 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE HYGIENE MEDICALE, SURCA, SITA ILE DE FRANCE ET CITE +

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31802 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31377 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31377 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°31377 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°28366 déposé le 13/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27873 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27873 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27873 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°17487 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°1830 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°1830 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°1830 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°787 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°787 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°787 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7318 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7318 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°7318 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°22868 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15414 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15414 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15414 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15413 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15413 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15413 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27713 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°16140 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°16140 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°16140 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15014 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O937

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15014 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O937

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°15014 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O937

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°13864 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEDEC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°13864 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEDEC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°13864 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEDEC

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°26790 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°5789 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°5789 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°5789 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3152 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3152 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°3152 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°12907 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27435 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27435 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27435 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27435 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B08577
Dépôt : N°27435 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers