STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Construction de cellules d'aéronefs (NAF1993 : 35.3B)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : STE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MEDITERRAN

Annonce N°1623
NOJO : BXA112290003723
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303147729

Arrêt de la Cour d'Appel du 2 juin 2010
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 09 Février 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Juin 2010. Infirme partiellement le jugement entrepris, Prononce pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Boussad AMEUR une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci..

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 432 713 949
Dénomination : SOCIETE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE AUVERGNATE SC2A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité principale : Construction de cellules d'aéronefs (NAF1993 : 35.3B)

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Type : Personne Physique

Nom : AMEUR Boussad
Né le 04/01/1967 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CASELLA
20138 COTI CHIAVARI
FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°73 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°31 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3451 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHE BLANCHE ZA LA NOVIALLE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3451 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUEAUVERGNATE SC2A

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3485 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3451 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3451 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3485 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR AMEUR BOUSSAD ET MR ONDET THIERRY

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Dépôt : N°3485 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00517
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Novialle
63670 La Roche Blanche
FRANCE
Enseigne : SC2A AMEUR AVIATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Conception, construction aéronautique, étude, création, recherche dans le domaine de l'aéronautique
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 20167 MEZZAVIA - LOTISSEMENT PASQUALINI LIEUDIT BALEONE - SARROLA CARCOPINO A LA ROCHE BLANCHE - ZA LA NOVIALLE A COMPTER DU 1ER AOUT 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 920
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/01/2005 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAPHAEL PETAVY - 29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JULIEN GEORGES - ADMINISTRATEUR : MAITRE VINCENT GLADEL - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTANCE - FIXE AU 28.01.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/01/2005

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2154
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25.03.05 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 27.05.05. MODIFIE LA MISSION DE ME GLADEL VINCENT Designé en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, en mission de représentation. Date d'effet : 25/03/2005

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3198
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/05/2005 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 22.07.05

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4399
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 22.07.05 - RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE UN MOIS, SOIT JUSQU'AU 02.09.05

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6232
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2005
Texte de l'observation : Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30.09.05 SUBSTITUE LE REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DONT BENEFICIAIT LA STE . FIXE L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A LA DATE DU 27.01.06 Date d'effet : 30/09/2005

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1210
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2006
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/02/2006 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.A NOMME Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES COMME LIQUIDATEUR ET ET A CONFIRME Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION Date d'effet : 03/02/2006

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 802000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années