08/11/2022 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Caen sous la référence 2011 B 649.
08/11/2022 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2021 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F21/008018
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2021
Texte de l'observation : Modification du locataire gérant : Locataire gérant partant : CLUNYDIS Nouveau locataire gérant : MARLAU à compter du 01/11/2021
07/01/2021 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : L'origine du fonds de l'établissement situé à AUBENAS est un apport de la société CMSSE au profit de CSF et celui de l'établissement situé à TOURNON SUR RHONE est un apport de la société AMIDIS et Cie au profit de CSF
07/01/2021 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1763
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Les Six Chemins 07100 ANNONAY à compter du 29/02/2012
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : RCS CAEN : 2001 B 649
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4079
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS 11 GRANDE RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE ACTIVITE : SUPERMARCHE ENSEIGNE : CHAMPION PROP : DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BORDENAVE-IMBAPRIX EN ABREGE S.E.E.B.I.(RCS TOULOUSE B 307 036 129) Date d'effet: 01/02/2003
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13808
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31300) 11 GRANDE RUE ST MICHEL . CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE : ANCIEN : SEEBI NOUVEAU : VLS DISTRIBUTION Date d'effet: 31/05/2003
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F14/012631
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 144 Avenue de Garossos Zone d'Activité Commerciale de Garossos 31700 BEAUZELLE à compter du 24/03/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F. (contrat de location gérance renouvelable du 01.04.2009 au 31.03.2010)
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/012632
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit Cabourdy 31790 SAINT-JORY à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.03.2011 au 28.02.2012)
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F14/012634
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route de Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.02.2008 au 31.01.2009)
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F17/008530
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Supermarché à AZC MARMIN RCS 824 689 335 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F17/008546
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Restauration rapide à AZC RESMIN RCS 825 186 711 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F18/005615
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Allée Etienne Marcel Zone Industrielle en Jacca 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2017
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F18/024583
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2018
Texte de l'observation : Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis 3 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE : Ancienne origine : Prise en location-gérance Nouvelle origine : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 31/05/2018
18/12/2020 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : F18/036003
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 17/03/2018 - suppression du fonds.
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2002
Texte de l'observation : Apport APPORTS PARTIELS D'ACTIIFS CONSENTIS PAR LES SOCIETES CMER RCS CAEN 383 836 525, AMIDIS ET CIE RCS CAEN 319 730 339, LOGIDIS RCS CAEN 303 010 789, ETS CATTEAU RCS CAEN 576 280 101, CMUC RCS CAEN 383 774 604, CMSC RCS CAEN 421 063 439, CMSO RCS CAEN 421 063 348, CMSNO RCS CAEN 421 063 306, CMSSE RCS CAEN 421 063 256, SSE RCS CAEN 398 155 606, SE PG RCS CAEN 997 848 312 Date d'effet : 01/01/2002
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 279
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES CHANVIDIS RCS CAEN 338 365 216, LEVEDIS RCS CAEN 350 633 574, CHATIDIS RCS CAEN 350 507 570, PHIMACO RCS CAEN 340 468 479, PYREDIS RCS CAEN 350 725 321 Date d'effet : 01/01/2002
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 285
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES J.P.C. DISTRIBUTION RCS CAEN 381 275 296, et SURDIS RCS CAEN 405 135 229 Date d'effet : 01/10/2002
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Numéro unique d’observation : 3382
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2003
Texte de l'observation : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DES SOCIETES SUIVANTES : CHASEB RCS CAEN 408 499 887, CATARN RCS CAEN 382 012 946, CLEDAM RCS CAEN 408 500 007 AU PROFIT DE LA SOCIETE C.S.F. Date d'effet : 01/01/2003
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Apport Apport partiel d'actif (régime scissions) à SAS CONCEPT 2003 de la branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de supermarché sis à Bray Dunes (59) rue Pierre Decock. Date d'effet : 30/06/2003
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apports partiels d'actifs soumis au règime des scissions par les sociétés CMUC RCS Caen 383 774 684, sté d'Exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, Amandis RCS Caen 394 540 348, Japierre RCS 325 774 388, Société d'exploitation des Supermarchés PG RCS Caen 997 848 312, Sodipar 92 RCS Caen 344 161 435, Suescun RCS Caen 340 023 936, Société Poyaise d'Alimentation RCS Caen 329 177 273, VLS Distribution RCS Caen 340 648 321, d'une branche d'activité correspondant à des fonds de commerce de type Supermarché, et Apport de titres par les sociétés Profidis RCS Caen 323 514 406, Logidis RCS Caen 303 010 789, et Société D'exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, à compter du 30/11/2003. Date d'effet : 30/11/2003
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Numéro unique d’observation : 571
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime des scissions) à la SAS SUPER MARCHE MOREL RCS Dreux 672 950 078 d'une branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de type supermarché sis à MAULETTE (78550), 16 Rue d'Epernon. Suivant P.V. D'Assemblée du 29/12/2003. Date d'effet : 31/12/2003
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 330
Numéro unique d’observation : 3129
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime scissions) par la société de la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE (RCS CAEN 383 774 684) d'un fonds de commerce de type sumermarché sis à WITRY LES REIMS (51420), boulevard Charles de Gaulle à compter du 31/05/2004.Augmentation du capital social. Ancien : 97 209 340 euros. Nouveau : 97 277 485 euros. Date d'effet : 31/05/2004
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 354
Numéro unique d’observation : 4282
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Commerce de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet du 01/06/2005 (Décrêt n°205-624 du 27 Mai 2005)
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 364
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/10/2007 Ancien : 98522540 EUR Nouveau : 100347710 EUR Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/10/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - SOFRED, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - BIGOURDANE DE DISTRIBUTION - BIGOURDIS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Fonds apportés par AMIDIS ET CIE : Route de Tilloy 62217 BEAURAINS ; Avenue Maxiliansaux 74450 CANY BARVILLE ; Route de Cherbourg 50500 CARENTAN ; 4 chemin de l'Ormeau 31000 COLOMBIERS ; Rue de la Lys 59560 COMINES ; Garennes du Moulin à Vent 86220 DANGE SAINT ROMAIN ; CC du Crêt 01110 HAUTEVILLE LOMPNES ; Rue du 8 mai 1945 lieudit Montsec 09300 LAVELANET ; 168 rue d'Arnage 72100 LE MANS ; Avenue de Périe 32110 NOGARO ; Avenue R.Poincaré 19130 OBJAT ; CC 56270 PLOEUMEUR, Avenue H.Guillaumet 31500 TOULOUSE ; Avenue de Résistance 71700 TOURNUS Fonds apporté par SOFRED : Lieudit la Justice 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Fonds apporté par BIGOURDIS : Avenue Géruzet 65200 BAGNERES DE BIGORRE
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 376
Numéro unique d’observation : 1987
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2008
Texte de l'observation : Mie en location gérance de l'activité de chaine commerciale et d'approvisionnement (CCA) à CSF FRANCE à compter du 01/02/2008
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 428
Numéro unique d’observation : 9085
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LEDISAND, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 401 140 330) VIMOUTIERS DISTRIBUTION, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 310 712 278)
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 448
Numéro unique d’observation : 10048
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société civile immobilière Le Bourg RCS Caen 333 659 076 et Société BERMITTO RCS Caen 334 897 220
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 464
Numéro unique d’observation : 8886
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICUS, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 333 963 627)
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 466
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions de 9 établissements comme indiqué au projet déposé le 15/10/2013 à la SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guenault 91002 EVRY (RCS EVRY (9101) 487 596 165) à compter du 30/11/2013
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 504
Numéro unique d’observation : 2114
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M.P.H DISTRI, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 419 386 065)
05/12/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 510
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MPF-PODIROUX, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 421 342 734) AJACCIO DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 494 188 980)
11/10/2019 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion par voie d'absorption de la Sté CSF FRANCE (RCS THIONVILLE 501 238 414) par la SAS CSF à compter du 1er mai 2014
08/02/2019 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS à CSF, les locations gérances consenties par CSF au profit de ces deux sociétés ont pris fin à compter du 01/05/2014 . L'exploitation des fonds est poursuivie personnellement par CSF.
21/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10520
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Il s'agit d'apport partiel d'actif soumis au régime des fusions précédent exploitant : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE RCS CAEN 319 730 339
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 3163
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18390 Saint-Germain-du-Puy - les Terres de Fenestrelay Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 3164
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18400 Saint-Florent/Cher - Rue Jean Moulin Activité mise en location-gérance : STATION-SERVICE l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3165
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situfé 18300 Sancerre - rue Creuse Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 3166
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - 110 avenue Marcel HAEGELEN Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3167
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 3168
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18500 Mehun/Yèvre - avenue Jean Chatelet Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 3169
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18200 Saint Amand Montrond - 93 avenue du Général de Gaulle Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/20102
17/07/2018 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18700 Aubigny/Nère - route d'Ennordres Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
24/04/2017 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2108
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2017
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 01/04/2017 Ancien : SARL "FCV DISTRIBUTION" - siren 789 751 526 rcs Laval Nouveau : SARL "ABDIS" - siren 828 198 416 rcs Laval pour le fonds situé Place du Champ de Foire 53200 Château-Gontier
24/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/07/2002 : APPORT PARTIEL D ACTIF AU 30.4.2002 DE CM SUPERMRACHES NORD OUEST CMSNO B421063306
24/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : : Mise en location-gérance du fonds sis Avenue St Jean d'Angély - 79000 NIORT à la Société C.S.F. FRANCE (RCS CAEN 501 238 414), à compter du 1/02/2008.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1825
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds EXPLOITATION DIRECTE SUITE A LA DISSOLUTION DE LA STE ARBADIS ET ATTRIBUTION DU PATRIMOINE A CSF Date d'effet : 30/05/2005
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 493
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé place d'Armes - Galerie du Dauphin 59500 Douai est donné en location-gérance à CSF FRANCE
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 494
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du : Le fonds situé 50 rue Victor Fovreau 59187 Dechy est donné en location-gérance à CSF FRANCE ( RCS 501 238 414)
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 495
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé route Nationale 43 59265 Aubigny-au-Bac est donné en location-gérance à CSF FRANCE (501 238 414)
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rue Pierre Semard 59490 Somain est donné en location-gérance à CSF FRANCE (501 238 414)
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 497
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 15 rue des Résistants 59148 Flines lez raches est donné en location-gérance à CSF FRANCE (501 238 414)
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2009
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 18/06/2009 Ancien : Nouveau : pour le fonds situé 15 rue des Résistants 59148 Flines lez raches
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2518
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2010
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2010 : Le fonds situé 59 boulevard du 8 Mai 1945 59540 Caudry est donné en location-gérance à ED
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3675
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité au profit de CSF FRANCE STATINS SERVICE - RCS B 501 637 953 sis Aubigny Au Bac RN 43 à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : station service
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3676
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité au profit de CSF FRANCE STATIONS SERVICE - RCS B 501 637 953 sis Dechy 50 rue Victor Fovreau à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : station service
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3677
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité sis Raillencourt Sainte Olle Rote de Bapaume au profit de CSF FRACE STATIONS SERVICE - RCS B 501 637 953 à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : station service
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3275
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé rue Pierre Semard 59490 Somain à compter du 01/05/2014.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3276
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé rue Pierre Semard 59490 Somain à compter du 01/05/2014.
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3277
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé rue Pierre Semard 59490 Somain à compter du 01/05/2014
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 3278
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé rue Pierre Semard 59490 Somain à compter du 01/05/2014
24/04/2017 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Caen sous la référence 2011 B 649.
12/04/2017 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 977
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2006
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE GASTON SAMSON 76640 FAUVILLE EN CAUX FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE PRODIM Date d'effet : 01/02/2006
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 911
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp est donné en location-gérance à CSF FRANCE
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rue Aristide Briand 76133 Epouville est donné en location-gérance à CSF FRANCE
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 913
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rues Romain Rolland, Cochet et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre est donné en location-gérance à CSF FRANCE (2008 B 106)
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1121
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2010
Texte de l'observation : Etablissement complèmentaire Place Gaston Samson 76640 Fauville en Caux - fin de la location gérance consentie à PRODIM et mise en location gérance à KERFAUDIS à compter du 01/11/2009 les affiches de normandie du 17/03/2010
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3270
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance la station service à compter du 01/07/2012 : Le fonds situé rue Romain Rolland, Cochet Et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre est donné en location-gérance à CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 953 modification de l' enseigne à compter du 01/07/2012 ancienne : CHAMPION nouvelle : CARREFOUR MARKET
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3401
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2012
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 11/06/2012 pour le fonds sis 196 Place Gaston Samson 76640 Fauville en Caux Ancien : SOCIETE KERFAUDIS (2006 B 125) Nouveau : SNC ELITOP (RCS CAEN 400 996 401)
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3510
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité de la station service à la CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 53 à compter du 01/07/2012 : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp à compter du 01/07/2012 Ancienne : supermarché Nouvelle : supermarché et station service
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3512
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé rue Aristide Briand 76133 Epouville à compter du 01/07/2012 Ancienne : Supermarché Nouvelle : supermarché et station service Mise en location-gérance d'une branche d'activité de la station service à la CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 953 à compter du 01/07/2012 :
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2712
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds secondaire situé rue Romain Rolland, Cochet Et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2713
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé rue Aristide Briand 76133 Epouville à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2847
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 4236
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé place Gaston Samson 76640 Fauville-en-Caux à compter du 29/11/2012
11/04/2017 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1862
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2017
Texte de l'observation : Etablissement complèmentaire 3 Route de Ganzeville 76400 Fécamp donné en location gérance la société OMEGA DISTRIBUTION rcs 828 459 917à compter du 01/04/2017 :
03/04/2017 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2017 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2017 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 7121
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé rue Georges Clémenceau 63190 Lezoux à compter du 01/07/2012 Ancienne : Supermarché avec station service Nouvelle : Supermarché Partie du fonds (station service) donné en location gérance à la société CSF France Stations Service à compter du 01/07/2012
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : RCS CAEN : 2001 B 649
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4079
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS 11 GRANDE RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE ACTIVITE : SUPERMARCHE ENSEIGNE : CHAMPION PROP : DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BORDENAVE-IMBAPRIX EN ABREGE S.E.E.B.I.(RCS TOULOUSE B 307 036 129) Date d'effet: 01/02/2003
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13808
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31300) 11 GRANDE RUE ST MICHEL . CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE : ANCIEN : SEEBI NOUVEAU : VLS DISTRIBUTION Date d'effet: 31/05/2003
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F14/012631
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 144 Avenue de Garossos Zone d'Activité Commerciale de Garossos 31700 BEAUZELLE à compter du 24/03/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F. (contrat de location gérance renouvelable du 01.04.2009 au 31.03.2010)
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F14/012632
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit Cabourdy 31790 SAINT-JORY à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.03.2011 au 28.02.2012)
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F14/012634
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route de Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.02.2008 au 31.01.2009)
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F17/008530
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Supermarché à AZC MARMIN RCS 824 689 335 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
31/03/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F17/008546
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Restauration rapide à AZC RESMIN RCS 825 186 711 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Vente de fonds - L141-12 à compter du 31/05/2016 situé Avenue de Périe - 32110 Nogaro
29/03/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1393
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2017
Texte de l'observation : --- Vente d'un fonds complémentaire à compter du 28/02/2017 --- Adresse du fonds : Avenue de la Hountête - Rocade Sud - 32190 Vic-Fezensac Acquéreur : SAS VICUN, Rcs Auch 827 983 461
29/03/2017 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/07/2002 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN - RCS 2001B649
25/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieudit La Justice Route, d'Evreux 27220 Saint-André-de-l'Eure : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT ANRE DE L'EURE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Change de mode d'exploitation: exploitation directe suite a apport partiel d'actif de SOFRED a CSF à compter du 01.11.2007
25/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Triage de la pelleterie 27160 Breteuil Sur Iton : fonds recu en location gérance du 1.3.2010 au 28.2.2013
25/03/2017 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Triage de la pelleterie 27160 Breteuil Sur Iton : fonds donné en sous location gérance à la societe CLOVIS rcs Evreux 520457136 à compter du 1.3.2010
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : : Vente du fonds de commerce situé à RENNES CENTRE COMMERCIAL LA POTERIE BD PAUL HUTIN- DESGREES le 07.09.2O04.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue Alexandre Lefas, Centre Commercial le Gast 35700 Rennes : Pour l'établissement secondaire il est donné la précision suivante MISE EN LOCA- TION GERANCE A LA SOCIETE CSF FRANCE, 501 238 414 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.02.2008 AU 31.01.2009
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 31 rue de Rennes, Centre Commercial la Plume 35850 Gévezé : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 269.814,72 EUROS DE C.M.E.R., 383 836 525 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial les 3, Soleils 20 rue d'Isly 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé boulevard des Métairies Centre, Commercial Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Bourg, l'Evêque 4 rue de Brest 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue Alexandre Lefas, Centre Commercial le Gast 35700 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Croix aux Potiers 35131 Chartres-de-Bretagne : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial, Villejean Malifeu cours J F 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Levée avenue Mozart 35830 Betton : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
08/03/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 19
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Morinais 14, cours Camille Claudel 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2002
Texte de l'observation : Apport APPORTS PARTIELS D'ACTIIFS CONSENTIS PAR LES SOCIETES CMER RCS CAEN 383 836 525, AMIDIS ET CIE RCS CAEN 319 730 339, LOGIDIS RCS CAEN 303 010 789, ETS CATTEAU RCS CAEN 576 280 101, CMUC RCS CAEN 383 774 604, CMSC RCS CAEN 421 063 439, CMSO RCS CAEN 421 063 348, CMSNO RCS CAEN 421 063 306, CMSSE RCS CAEN 421 063 256, SSE RCS CAEN 398 155 606, SE PG RCS CAEN 997 848 312 Date d'effet : 01/01/2002
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2002
Texte de l'observation : ANCIEN CAPITAL / 37.000 EUROS. NOUVEAU CAPITAL / 90.256.210 EUROS A COMPTER DU 30/04/2002
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 279
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2003
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES CHANVIDIS RCS CAEN 338 365 216, LEVEDIS RCS CAEN 350 633 574, CHATIDIS RCS CAEN 350 507 570, PHIMACO RCS CAEN 340 468 479, PYREDIS RCS CAEN 350 725 321 Date d'effet : 01/01/2002
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 285
Numéro unique d’observation : 267
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES J.P.C. DISTRIBUTION RCS CAEN 381 275 296, et SURDIS RCS CAEN 405 135 229 Date d'effet : 01/10/2002
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Numéro unique d’observation : 3382
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2003
Texte de l'observation : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DES SOCIETES SUIVANTES : CHASEB RCS CAEN 408 499 887, CATARN RCS CAEN 382 012 946, CLEDAM RCS CAEN 408 500 007 AU PROFIT DE LA SOCIETE C.S.F. Date d'effet : 01/01/2003
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 318
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Apport Apport partiel d'actif (régime scissions) à SAS CONCEPT 2003 de la branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de supermarché sis à Bray Dunes (59) rue Pierre Decock. Date d'effet : 30/06/2003
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 324
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apports partiels d'actifs soumis au règime des scissions par les sociétés CMUC RCS Caen 383 774 684, sté d'Exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, Amandis RCS Caen 394 540 348, Japierre RCS 325 774 388, Société d'exploitation des Supermarchés PG RCS Caen 997 848 312, Sodipar 92 RCS Caen 344 161 435, Suescun RCS Caen 340 023 936, Société Poyaise d'Alimentation RCS Caen 329 177 273, VLS Distribution RCS Caen 340 648 321, d'une branche d'activité correspondant à des fonds de commerce de type Supermarché, et Apport de titres par les sociétés Profidis RCS Caen 323 514 406, Logidis RCS Caen 303 010 789, et Société D'exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, à compter du 30/11/2003. Date d'effet : 30/11/2003
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 326
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : Modification autre Changement du mode d'exploitation du fonds pour l'établissement secondaire sis rue des Diablotins, 14390 Cabourg : Exploitation directe suite à l'apport partiel d'actif par la société d'Exploitation Amidis et Cie (auparavant reçu en location gérance de société d'exploitation Amidis et Cie). Date d'effet : 30/11/2003
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 328
Numéro unique d’observation : 571
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime des scissions) à la SAS SUPER MARCHE MOREL RCS Dreux 672 950 078 d'une branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de type supermarché sis à MAULETTE (78550), 16 Rue d'Epernon. Suivant P.V. D'Assemblée du 29/12/2003. Date d'effet : 31/12/2003
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 330
Numéro unique d’observation : 3129
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime scissions) par la société de la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE (RCS CAEN 383 774 684) d'un fonds de commerce de type sumermarché sis à WITRY LES REIMS (51420), boulevard Charles de Gaulle à compter du 31/05/2004.Augmentation du capital social. Ancien : 97 209 340 euros. Nouveau : 97 277 485 euros. Date d'effet : 31/05/2004
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 354
Numéro unique d’observation : 4282
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2006
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Commerce de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet du 01/06/2005 (Décrêt n°205-624 du 27 Mai 2005)
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 358
Numéro unique d’observation : 5290
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2006
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL PAR LE DECRET N° 2005.624 DU 27/05/2005 AVEC EFFET AU 01/06/2005. SUITE A CE RATTACHEMENT QUI A ENTRAINE LA SUPPRESSION DU GREFFE : L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEPENDANT DU GTC DE MAYENNE EST DESORMAIS IMMATRICULE AU RCS DE LAVAL SOUS LE N° 2002 B 135.
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 364
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/10/2007 Ancien : 98522540 EUR Nouveau : 100347710 EUR Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/10/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - SOFRED, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - BIGOURDANE DE DISTRIBUTION - BIGOURDIS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Fonds apportés par AMIDIS ET CIE : Route de Tilloy 62217 BEAURAINS ; Avenue Maxiliansaux 74450 CANY BARVILLE ; Route de Cherbourg 50500 CARENTAN ; 4 chemin de l'Ormeau 31000 COLOMBIERS ; Rue de la Lys 59560 COMINES ; Garennes du Moulin à Vent 86220 DANGE SAINT ROMAIN ; CC du Crêt 01110 HAUTEVILLE LOMPNES ; Rue du 8 mai 1945 lieudit Montsec 09300 LAVELANET ; 168 rue d'Arnage 72100 LE MANS ; Avenue de Périe 32110 NOGARO ; Avenue R.Poincaré 19130 OBJAT ; CC 56270 PLOEUMEUR, Avenue H.Guillaumet 31500 TOULOUSE ; Avenue de Résistance 71700 TOURNUS Fonds apporté par SOFRED : Lieudit la Justice 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Fonds apporté par BIGOURDIS : Avenue Géruzet 65200 BAGNERES DE BIGORRE
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 376
Numéro unique d’observation : 1987
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2008
Texte de l'observation : Mie en location gérance de l'activité de chaine commerciale et d'approvisionnement (CCA) à CSF FRANCE à compter du 01/02/2008
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 428
Numéro unique d’observation : 9085
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LEDISAND, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 401 140 330) VIMOUTIERS DISTRIBUTION, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 310 712 278)
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 448
Numéro unique d’observation : 10048
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société civile immobilière Le Bourg RCS Caen 333 659 076 et Société BERMITTO RCS Caen 334 897 220
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 455
Numéro unique d’observation : 1731
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 464
Numéro unique d’observation : 8886
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICUS, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 333 963 627)
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 466
Numéro unique d’observation : 1876
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions de 9 établissements comme indiqué au projet déposé le 15/10/2013 à la SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guenault 91002 EVRY (RCS EVRY (9101) 487 596 165) à compter du 30/11/2013
28/02/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 504
Numéro unique d’observation : 2114
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M.P.H DISTRI, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 419 386 065)
15/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/06/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
15/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2002
Texte de l'observation : Historique : Immatriculation principale à TC CAEN 01B649 Mention du 03/02/2004 : Changement de mode d'exploitation (exploitation directe) des ets de BRAY SUR SEINE et NANGIS suite à apport partiel par Sté AMIDIS & Cie à compter du 30.11.2003
15/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Mises en location-gérance des ets secondaires de (77370) NANGIS et (77480) BRAY SUR SEINE au profit de la SAS CSF FRANCE RCS CAEN 501.238.414 à compter du 1.02.2008
15/12/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
02/11/2016 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Changement de locataire-gérance pour le fonds secondaire situé à Avrillé (49240) - avenue Pierre Mendès France à compter du 01/01/2010 - ancien : CSF FRANCE nouveau : STEFANDO
18/10/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7005
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2014 : L'établissement complémentaire situé avenue du Petit Montrevault - les Quatre Routes 49110 Saint-Pierre-Montlimart est acquis par achat au prix stipulé de 933000 Euros. Activité : Supermarché avec vente de carburants Précédent propriétaire : SARL MICHALSKI BOISLEVE DISTRIBUTION Publication légale : haut anjou du 13/06/2014 Oppositions : Scp Pouvreau Toro Delorme, 67 place Travot - BP 91972 49319 Cholet Cedex Mise en location gérance du fonds concomitamment à la société GGP DISTRI à compter du 01/06/2014
03/10/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
03/10/2016 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F16/000520
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : A compter du 01.01.2016 : Mise en location gérance d'un établissement sis Rue Weber Centre Commercial Kennedy 30900 NIMES. La location gérance est consentie à la SARL LAYNA immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 815.309.885 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.
15/09/2016 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : POUR LES ETS DE VATAN ET D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
13/09/2016 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1058
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance et reprise en exploitation directe du fonds complémentaire situé 3 avenue de l'Europe 27500 Pont-Audemer à compter du 01/05/2014 suite à la réalisation du transfert de patrimoine des sociétés CSF FRANCE (RCS CAEN N° 501 238 414) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS CAEN N° 501 637 953) : Activités : Supermarché et station service Enseigne : CARREFOUR MARKET
13/09/2016 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1059
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance et reprise en exploitation directe du fonds complémentaire situé rue du Cimetière et rue des Martyrs 27800 Brionne à compter du 01/05/2014, suite à la réalisation du transfert de patrimoine des sociétés CSF FRANCE (RCS CAEN N° 501 238 414) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS CAEN N° 501 637 953). Activités : Supermarché et station service Enseigne : CARREFOUR MARKET
09/09/2016 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 3163
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18390 Saint-Germain-du-Puy - les Terres de Fenestrelay Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 3164
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18400 Saint-Florent/Cher - Rue Jean Moulin Activité mise en location-gérance : STATION-SERVICE l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3165
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situfé 18300 Sancerre - rue Creuse Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 3166
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - 110 avenue Marcel HAEGELEN Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3167
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 3168
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18500 Mehun/Yèvre - avenue Jean Chatelet Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 3169
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18200 Saint Amand Montrond - 93 avenue du Général de Gaulle Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/20102
31/08/2016 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3170
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18700 Aubigny/Nère - route d'Ennordres Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
26/08/2016 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 7417
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location-gérance d'une branche d'activité à la SAS CSF FRANCE STATION SERVICES B 501 637 953 à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE SIS 50 RUE GEORGES LAMIOT 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2002
Texte de l'observation : Historique : -Immatriculation principale hors ress ort : RCS CAEN (2001 B 649)
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Eugène de Saint Fuscien 60210 GRANDVILLIERS : Apport partiel d'actif (régime des fusions) par "Comptoirs modernes - Union commerciale CMUC (383 774 684) - date début d'activité : 30.04.2002 Fonds donné en totalité en location-gérance à la société CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414) à compter du 1er février 2008 pour la durée restant à courir du bail commercial, de sa période de tacite reconduction, le tout dans la limite de la durée totale de 10 ans.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue des Aulnes 60390 Auneuil : Apport partiel d'actif (régime des fusions) par "Comptoirs modernes - Uni on commerciale CMUC (383 774 684). Début d'activit é : 30.04.2002 Fonds donné en totalité en location gérance à la société CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414) à compter du 1er février 2008 pour la durée restant à courir du bail commercial, de sa période de tacite reconduction, le tout dans la limite de la durée totale de 10 ans.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Les Hiebles rue d'Amiens 60120 BRETEUIL : Immatriculation suite à TUP de la société MAUDMI (RCS CAEN 381 998 236) et fonds donné en location-gérance à la Sté CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414).
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé La C roix Rouge ZA EST 60420 Maignelay-Montigny : Immat riculation suite à TUP de la société MARJOLOU (RCS CAEN 434.527.156)et fonds donné en location géran ce à la SARL ROYAL (RCS BEAUVAIS 509.518.353)
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2012
Texte de l'observation : Observation concernant l'établissement sis à AUNEUIL (60390) - 450 rue des Aulnes : mise en location-gérance de la totalité du fonds consentie à la société MARAGOTE (751 537 623 RCS BEAUVAIS) à compter du 02/07/2012.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé à BRETEUIL (60120) - Les Hiebles rue d'Amiens : Mise en location-gérance d'une partie du fonds (Station-service) à la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité de Supermarché à la société CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN).
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé à GRANDVILLIERS (60210) - rue Eugène de Saint Fuscien : Mise en location-gérance d'une partie du fonds (Station-service) à la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité de Supermarché à la société CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN).
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé à BRETEUIL (60120) - Les Hiebles rue d'Amiens : modification de l'origine du fonds (ancienne mention : propriétaire fonds en gérance) suite à reprise en exploitation directe par suite de la Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN), à compter du 01/05/2014.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé à GRANDVILLIERS (60210) - rue Eugène de Saint Fuscien : modification de l'origine du fonds (ancienne mention : propriétaire fonds en gérance) suite à reprise en exploitation directe par suite de la Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN), à compter du 01/05/2014.
07/07/2016 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2015
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - Centre Commercial le Jeu de Paume 4 boulevard Saint André : mise en location-gérance immédiate de la totalité du fonds à la société LIECAN 811 002 864 RCS BEAUVAIS pour une durée d'une année, du 05/10/2015 au 04/09/2015, renouvelable par tacite reconduction.
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE MODE D'EXPLOITATION (EXPLOITATION DIRECTE) SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE SEC GOULET - TURPIN (RCS CAEN 337 381 396) Date d'effet : 31/12/2002
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2003
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL AVENUE DE NORMANDIE 50130 OCTEVILLE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSION AVEC LA STE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE LA LOCATION GERANCE SE POURSUIT AVEC LA STE PAGEDIS Date d'effet : 30/04/2002
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2012
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : NV/ DANI DISTRIBUTION - ANC/ PAGEDIS CONCERNANT LE FONDS SIS AVENUE DE NORMANDIE CENTRE COMMERCIAL 50130 OCTEVILLE Date d'effet : 01/09/2004
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2381
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2005
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SITUE LES ROUTOIRS PARIS 3 LES CASTELETS 50330 ST PIERRE EGLISE DE MR COUPPEY EUGENE ET MLLE COUPPEY STEPHANIE ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE PRODIM Date d'effet : 01/08/2005
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 438
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2008
Texte de l'observation : A compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 13 boulevard Felix Buhot - RN 13 50700 Valognes est donné en location-gérance à CSF FRANCE 501238414
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1523
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé les Routoirs de Paris - 3 les Castelets 50330 Saint-Pierre-Eglise à compter du 24/06/2009. Résiliation de la location gérance à la sarl CJA distribution et vente du fonds à ladite société.
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1879
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2010
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 22/09/2010 : Le fonds situé Centre Commercial - avenue de Normandie 50130 Cherbourg-Octeville est donné en location-gérance
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1586
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION - Nouvelle(S) : Carrefour Market Mise en location-gérance de la branche d'activité de Station service à compter du 01/07/2012 à la Société CSF France Stations services RCS Caen : 501 637 953
10/06/2016 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé boulevard Felix Buhot 50700 Valognes à compter du 01/05/2014 : Ancienne : Exploitation de supermarchés - Nouvelle : exploitation de supermarchés et station service. Reprise en exploitation directe suite à la TUP de CSF France et CSF France stations service
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/05/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue des Faïenciers Fauquez 59230 Saint-Amand-les-Eaux : Fonds donné en location-gérance à la SARL MADIED IS RCS VALENCIENNES 51.047.375 (Le contrat de loca tion-gérance continue dans les mêmes conditions qu e celles précédemment accordées par la SARL à Asso cié Unique DEPIS à la SARL MADIEDIS)
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la CSF FRANCE concernant le fonds secondaire sis à QUIEVRECHAIN 53 rue Jean Jaurès se poursuit dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la CSF FRANCE concernant le fonds sis à BOUCHAIN Avenue Kennedy, continu dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées.
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2014
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds de FERRIERE LA GRANDE : Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la Société CSF FRANCE, continu dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : A LA DATE DU 1ER MAI 2014, la SAS C.S.F. reprend l'exploitation directe suite à la TUP des Sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATION SERVICE, des fonds sis à TRITH ST LEGER, MARLY, JEUMONT, LANDRECIES et AVESNELLES.
08/06/2016 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Observations concernant le fonds sis à ANZIN Allée des Jardins de Valmont 132 avenue Anatole France : Suite à la TUP entre la SAS CARLIER et la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, le contrat de location-gérance initialement conclu entre la SAS CARLIER et la SAS C.S.F. continue dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées.
07/06/2016 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Reprise en exploitation directe en date du 01/05/2014 suite TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE
13/05/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/05/2016 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9739
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2002
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : SIS AU PRE SAINT GERVAIS ET A DRANCY : APPORTS PARTIELS D'ACTIF PAR LA SOCIETE AMIDIS ET CIE RCS CAEN B 319 730 339 PARUTION LA RENAISSANCE DU 31 05 2002
08/02/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 850
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
27/01/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS à CSF, les locations gérances consenties par CSF au profit de ces deux sociétés ont pris fin à compter du 01/05/2014 . L'exploitation des fonds est poursuivie personnellement par CSF.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F14/025176
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis rue de la République 69330 MEYZIEU à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F14/025190
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis La Maladière RN6 69420 CONDRIEU à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F14/025227
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 44 route de Genas 69680 CHASSIEU à compter du 01/05/2014..
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : F14/025229
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis Lieudit Le Château d'Yvours à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F14/025231
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis place Jules Grandclément 69100 Villeurbanne à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F14/025233
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis boulevard Louis Pradel 69330 JONAGE à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : F14/025237
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis avenue de Corbetta 69960 CORBAS à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : F14/025240
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis ZAC Mozart 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F14/025244
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis 2 avenue Charles de Gaulle 69740 GENAS à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : F14/025245
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 2 - 3 place des 4 chemins 69190 SAINT FONS à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F14/025248
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 01/05/2014.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F14/025249
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 2489 route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 01/05/2014.
13/01/2016 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14793
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS (ANCIEN PRODIVO - NOUVEAU VLS DISTRIBUTION)
16/12/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2015 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001763
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Les Six Chemins 07100 ANNONAY à compter du 29/02/2012
18/11/2015 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : L'origine du fonds de l'établissement situé à AUBENAS est un apport de la société CMSSE au profit de CSF et celui de l'établissement situé à TOURNON SUR RHONE est un apport de la société AMIDIS et Cie au profit de CSF
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1037
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A LA SOUTERRAINE 23300 - ENSEIGNE : CHAMPION APPORT DU FONDS DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC - RCS 421 063 439 ACTIVITE : SUPERMARCHE A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1038
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ZAC DE FRESSANGES - AVENUE PIERRE MENDES FRANCE A GUERET 23000 - ENSEIGNE : CHAMPION APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE A COMPTER DU 30AVRIL 2002
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1039
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : AVENUE DU BOURBONNAIS A BOUSSAC 23600 APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE - ENSEIGNE : CHAMPION A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2002
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ROUTE DE BENEVENT A BOURGANEUF 23400 APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE - ENSEIGNE : CHAMPION A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 879
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT 1AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA SOUTERRAINE (23) A RUE FRANCOIS DURAND A LA SOUTERRAINE (23) ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SAS C.M.S.C. 14120 MONDEVILLE Date d'effet : 18/06/2003
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 226
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A CMSC DECLARE REPRENDRE L'EXPLOITATION DU FONDS Date d'effet : 17/12/2003
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 323
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS LA REBEYRETTE - 23200 AUBUSSON : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE ( RCS 501 238 414) Date d'effet : 01/02/2008
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 324
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS 24 AVENUE DU BOURBONNAIS A BOUSSAC 23600 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 325
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS RUE FRANCOIS DURAND A LA SOUTERRAINE 23300 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS ZAC DE FRESSANGES - AVENUE PIERRE MENDES FRANCE A GUERET 23000 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE BENEVENT A BOURGANEUF 23400 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - rcs 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1447
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1448
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1449
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1450
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) :CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
09/11/2015 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1451
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
03/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE lieu-dit la Sablière 44260 La Chapelle-Launay à compter du 25/3/2014 fonds vendu
03/11/2015 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE de supermarché situé 21 avenue de la République le Bon passage 44600 Saint-Nazaire, à compter du 02/11/2015 (suppression du fonds).
14/09/2015 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/08/2015 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Sadi Carnot 02120 Guise : - Fonds mis en location- gérance au profit de la SAS CSF FRANCE à compter d u 01/02/2008
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue des Verriers 02170 Le Nouvion-en-Thiérache : - Fon ds mis en location-gérance au profit de la SARL FL OCEAN (RCS 450955612) à compter du 03/10/05
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Docteur Menu 02000 Laon : - Fonds acquis par ap port partiel d'actif de la SOCIETE CMUC - Fonds mi s en location-gérance au profit de la SAS CSF FRAN CE à compter du 01/02/08
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Montcornet 02340 Lislet : - Fonds acquis par apport partiel d'actif de la SOCIETE CMUC - Fonds mis en location-gérance au profit de la SAS CSF FR ANCE à compter du 01/02/08
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CD 9 37 02300 Autreville : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE SA S (RCS CAEN 383 774 684) Mise du fonds en location -gérance à la SAS CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN ) à compter du 01/02/08.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé plac e Sohier 02140 Vervins : FONDS ACQUIS PAR APPORT P ARTIELS D'ACTIFS CONSEN TIS PAR LA SOCIETE CMUC - RC VERVINS B 383 774 684 Fonds mis en location-gér ance au profit de la SAS CSF FRANCE à compter du 0 1/02/2008
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Vervins a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la car te judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précé demment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de C ommerce de Chauny a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 2002 B 26.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 ru e Pierre Curtil 02190 Guignicourt : - Fonds mis en location-gérance au profit de la SARL JUSTEM (RCS 518472402) à compter du 04/01/2010
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2012
Texte de l'observation : Observations concernant etbts sis à LAON - LISLET - GUISE - VERVINS - AUTREVILLE: Partie de fonds station service mise en location-gérance au profit de CSF FRANCE STATIONS SERVICE (RCS CAEN 201 637 953) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 année renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité supermarché à CSF FRANCE (RCS 501 238 414). Etbts secondaire sis à LAON - VERVINS - LISLET : reprise de l'ets en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 01/05/2014.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2012
Texte de l'observation : Acte ssp en date du 19/10/2012. Concerne l'établissement secondaire sis à Guise (02120) rue Sadi Carnot, fin des contrats de location-gérance consentis pour l'activité de supermarché à la SAS CSF FRANCE et pour l'activité de carburant à la SAS CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 29/10/2012. Totalité du fonds donné en location-gérance à la SARL JML DISTRI, RCS St-Quentin B 788679108, pour une durée d'un an à compter du 29/10/2012. Jal l'Aisne Nouvelle du 03/11/2012.
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2013
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CD 937 02300 Autreville : Changement de locataire-gérant à compter du 11/03/2013 - Nouveau : ROMAX DISTRI (RCS ST QUENTIN B 791 101 488) - Anciens : CSF FRANCE (partie supermarché) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (partie station-service).
01/07/2015 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Concerne l'établissement secondaire sis à Laon (02000) Quartier Champagne rue du Docteur Menu. Fonds donné en location-gérance à la SARL TOV DISTRIBUTION, RCS St-Quentin B 811977172 à compter du 01-07-2015, pour une durée d'une année. Journal Picardie la Gazette du 26-06-2015.
12/02/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Angl e du 43 rue de Comines et Jeanne d'Arc 59890 Quesn oy-sur-Deûle : Date de début d'exploitation : 30/0 4/2002. Locataire-gérant : SARL CAPAJOLY RCS Lille 530 389 071 - à compter du 28/03/2011.
12/02/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 75 r ue Jean Jaurès 59221 Bauvin : Date de début d'expl oitation : 30/04/2002. Locataire-gérant : SAS CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN - à compter du 01/02/2 008.
12/02/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e d'Armentières 59193 Erquinghem-Lys : Locataire G érant : SARL BARALYS RCS LILLE 501 616 726 - A dat er du 01/01/2008
12/02/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 75 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin : Mise en location gérance de l'activité de Station-service au profit de CSF FRANCE SERVICE - RCS 501 637 953 - A dater du 01/07/2012.
12/02/2015 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2014
Texte de l'observation : Concernant l'établissement situé route d'Armentières 59193 Erquinghem-Lys: Fin de location gérance au profit de la SAS DE LA LYS 803 565 365 à compter du 01-09-2014
16/01/2015 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/000249
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Etablissement sis RD185 43190 TENCE : Reprise de l'exploitation suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à effet au 01/05/2014.
16/01/2015 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F15/000251
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Etablissement sis avenue Jean Martouret 43120 MONSITROL SUR LOIRE : Reprise de l'exploitation suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à effet au 01/05/2014.
08/01/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2002
Texte de l'observation : PRECISION SUR L ORIGINE DU FONDS DES FONDS SITUES : 2 A BREUILLET - EPINAY SUR ORGE - ETIOLLES - GIF SUR YVETTE - MAROLLES EN HUREPOIX - VERRIERES LE BUISSON - IL S AGIT D UN APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA SOCIETE COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIAL CMUC RCS CAEN B 383 774 684
08/01/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2002
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds, des fonds situés / ZI le Bois du Chênet RD 837 91490 Milly la Fôret / 152 rue d'Arpajon RD153 91470 Limours / 26 rue Eugéne Millet 91590 La Ferté Alais / 17 ave Descartes 91420 Morangis / il s'agit d'un apport partiel d'actif par la sté AMIDIS et CIE
08/01/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de Avenue de la Mixite 77127 LIEUSAINT au 5 Rue Jean Mermoz Mermoz 3 - ZAE Saint Guénault 91080 à compter du 15/12/2014
30/12/2014 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6100
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : Etablissement secondaire reçu en location gérance à compter du 01/09/2014 : Le fonds situé rue Nicolas Gargot 17440 Aytré est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds :SAS ROTONDE
09/09/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8676
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2014
Texte de l'observation : Suite à fusion, changement de loueur du fonds à compter du 30/09/2014 Ancien : SAS ROTONDE (RCS 419.705.835) Nouveau : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (RCS 319.730.339) pour le fonds situé à rue Nicolas Gargot 17440 Aytré
17/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 215
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2008
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif par la société AMIDIS ET CIE RCS 319 730 339
17/07/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16640
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Fin de la location gérance et reprise de l'établissement en exploitation directe le 01/05/2014 suite à la TUP de CSF FRANCE ET CSF FRANCE STATIONS SERVICE
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2295
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : CHAINE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT Date d'effet : 01/05/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2315
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : APPORT D'UN FONDS DE SUPERMARCHE PAR LA SOCIETE CM SUPERMARCHES OUEST CMSO (RCS CAEN 421 063 348) SIS A PLEDRAN (22960) LE CHALLONGE SUITE A OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. ENSEIGNE: CHAMPION Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2316
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : APPORT D'UN FONDS DE SUPERMARCHE PAR LA SOCIETE CM SUPERMARCHES OUEST CMSO (RCS CAEN 421 063 348) SIS A QUINTIN 22800, LE VIVIER, ROUTE DE CHATELAUDREN SUITE A OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. ENSEIGNE: CHAMPION Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3213
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A SAINT BRANDAN 22800, LA VILLENEUVE SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (319 730 339). POURSUITE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE QUINTIN DISTRIBUTION (RCS ST BRIEUC 345 041 413) Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3477
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A LAMBALLE 22400, 20 RUE DU DOCTEUR LAVERGNE SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE CM SUPERMARCHES OUEST (RCS CAEN 421 063 348). ENSEIGNE : CHAMPION POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3479
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A LOUDEAC 22600, 21 BOULEVARD DE LA GARE SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE CM SUPERMARCHES OUEST (RCS CAEN 421 063 348). ENSEIGNE : CHAMPION POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3480
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2002
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN FONDS DE SUPERMARCHE SIS A ETABLES SUR MER 22680, BOULEVARD DES ISLANDAIS SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE CM SUPERMARCHES OUEST (RCS CAEN 421 063 348). ENSEIGNE : CHAMPION POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) Date d'effet : 30/04/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 343
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2003
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A SAINT-BRANDAN (22800) LA VILLENEUVE: CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DE FONDS NOUVEAU PROPRIETAIRE: STE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (RCS 319 730 339) Date d'effet : 31/10/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A LAMBALLE (22400) 20 RUE DU DOCTEUR LAVERGNE: CHANGEMENT DE MODE D'EXPLOITATION DU FONDS SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) ENSEIGNE: CHAMPION NOUVEAU MODE D'EXPLOITATION: EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 31/12/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A ETABLES SUR MER (22680) BOULEVARD DES ISLANDAIS: CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DU FONDS SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414ø ENSEIGNE: CHAMPION NOUVEAU MODE D'EXPLOITATION: EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 31/12/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 891
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A LOUDEAC (22600) 21 BOULEVARD DE LA GARE: CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DU FONDS SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE EUROMARCHE (RCS CAEN 780 060 414) ENSEIGNE: CHAMPION NOUVEAU MODE D'EXPLOITATION: EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 31/12/2002
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 643
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2004
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-BRANDAN (22800) LA VILLENEUVE ,SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE AMIDIS ET CIE,CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DU FONDS: EXPLOITATION DIRECTE. Date d'effet : 30/11/2003
16/07/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/07/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 87180
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2002
Texte de l'observation : PRECISION DE L' ORIGINE DU FONDS DES ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT DU GREFFE : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions de LA SOCIETE D' EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (319 730 339 RCS CAEN) le 30/04/2002 -
15/07/2014 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 87388
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : PRECISION DE L'ORIGINE DU FONDS DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : fonds acquis par apport partiel d'actif par la societe CMUC ( 383 774 684 RCS CAEN) en date du 30:04:2002.
11/07/2014 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4960
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2002
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 83 SALLE VERTE 29500 ERGUE GABERIC Date d'effet : 30/04/2002
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 536
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) FOUESNANT - 29170 - RUE DE KERNEVELEK Date d'effet : 30/04/2002
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6860
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE - PENFOUL BIHAN 29950 BENODET A COMPTER DU 01/12/2006
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 31/05/2007 POUR LE FONDS SIS PENFOUL BIHAN 29950 BENODET ANCIEN : PRINTANIA; NOUVEAU : ALIMENTATION DE BENODET (TUP DE PRINTANIA A ALIMENTATION DE BENODET)
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1285
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rue de Kernevelek 29170 Fouesnant est donné en location-gérance à CSF FRANCE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1286
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 83 Salle Verte 29500 Ergué-Gabéric est donné en location-gérance à CSF FRANCE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 17 quai Carnot 29900 Concarneau est donné en location-gérance à CSF FRANCE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2238
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Penfoul Bihan 29950 Bénodet à compter du 31/01/2008 - Résiliation de la location gérance consentie par la société d'alimentation de BENODET
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3696
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/05/2009 : Ancienne adresse : 4 rue de Kerneveleck 29170 Fouesnant Nouvelle adresse : Maner Ker Elo 29170 Fouesnant Reprise du fonds en exploitation directe suite à la fin de la location-gérance consentie à CSF FRANCE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4015
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2009
Texte de l'observation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/07/2009 : Le fonds situé Maner Ker Elo 29170 Fouesnant est donné en location-gérance à CSF FRANCE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4729
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 31/05/2010.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3151
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé PRAT GOUZIEN 29760 Penmarch à compter du 01/05/2011
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4777
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION; Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Modification de la locataire gérant à compter du 01/07/2012 Poursuite de la location gérance concernant le fonds de supermarché à la société CSF FRANCE Changement de locataire gérant pour le fonds de station service à compter du 01/07/2012; Ancien :CSF FRANCE (RCS 501.238.414); Nouveau : CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS 501.637.953) pour le fonds situé 83 Salle Verte 29500 Ergué-Gabéric
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4778
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 01/07/2012 pour le fonds de station service Ancien : CSF FRANCE (RCS 501.238.414); Nouveau : CSF FRANCE STATIONS SERVICE (RCS 501.637.953) Poursuite de la location gérance pour le fonds de supermarché à la société CSF FRANCE pour le fonds situé Maner Ker Elo 29170 Fouesnant Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION; Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6331
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds complémentaire situé 12 rue Louis Mehu 29120 Plomeur à compter du 01/01/2012 (suite à nouveau contrat - modification de la durée de la location gérance consentie à la société YDDET : nouvelle du 01/01/2012 au 31/12/2012 renouvelable par tacite reconduction)
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2547
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 02/04/2013 Ancien : DISTRIKER - Nouveau : KERLOTY pour le fonds situé PRAT GOUZIEN 29760 Penmarch
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2927
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2013
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant à compter du 01/05/2013 Ancien : YDDET; Nouveau : CORELDIS pour le fonds situé 12 rue Louis Méhu 29120 Plomeur
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 3500
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Penfoul Bihan 29950 Bénodet à compter du 01/05/2014.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3938
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé Maner Ker Elo 29170 Fouesnant à compter du 01/05/2014 suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3939
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 83 Salle Verte 29500 Ergué-Gabéric à compter du 01/05/2014 suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 5676
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2014
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 25/03/2014 : Adresse du fonds : 17 Quai Carnot 29900 - Concarneau Acquéreur : QUAINEAU - 790 464 887
09/07/2014 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/07/2014 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1991
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2011
Texte de l'observation : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine à compter du 28/06/2011
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/002028
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement ETABLISSEMENT SECONDAIRE ADRESSE : 220 RUE CHARLES BAUDELAIRE 74130 BONNEVILLE date d'effet : 01/06/2007
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001655
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance DE L'ETS AVENUE DES LACS 74950 SCKONZIER AU PROFIT DE LA STE CSF FRANCE RCS CAEN 501 238 414 date d'effet : 01/02/2008
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/005944
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : La totalité du fonds donné en location-gérance à la société DECODIS 512 953 514 RCS Annecy à compter du 01/05/2011 adresse de l'établissement concerné: 32 place de la Mairie 74310 Les Houches.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/005944
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Résliation du contrat de location gérance consenti à CARREFOUR PROXIMITE FRANCE en date du 30/04/2011.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F11/009919
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2011
Texte de l'observation : Résliation du contrat de location gérance consenti à DECODIS - RCS ANNECY 512 953 514 à compter du 05/09/2011.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F14/006754
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location-gérance du fonds sis à SCIONZIER (74950), Avenue des Lacs suite à la transmission universelle de patrimoine de la société CSF FRANCE et la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE. Reprise du fonds par le propriétaire.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F14/006755
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location-gérance du fonds sis à BONNEVILLE (74130), Zone d'Activités les Bordets suite à la transmission universelle de patrimoine de la société CSF FRANCE et la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE. Reprise du fonds par le propriétaire.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/07/2014 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO GESTION TRIBUNAL COMMERCE CAEN 01 B 649
03/07/2014 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000692
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2008
Texte de l'observation : Mise en location gérance du fonds Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE à la STE CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN du 1er Février 2008 au 31 Janvier 2009 renouvelable par tacite reconduction
03/07/2014 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/002175
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2011
Texte de l'observation : Mise en location gérance du fonds 125 Rue de Stalingrad 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à la Sté CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN du 1er Juin 2011 au 31 Mai 2012 renouvelable par tacite reconduction
03/07/2014 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/002655
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2012
Texte de l'observation : Mise en location gérance station services Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE à la Société CSF FRANCE STATIONS SERVICE 501 637 953 RCS CAEN du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2013 renouvelable par tacite reconduction
03/07/2014 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/002308
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Reprise en exploitation directe du fonds Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE au 1er Mai 2014 suite à TUP de CSF FRANCE STATIONS SERVICE
03/07/2014 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/002309
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Reprise en exploitation directe du fonds 125 Rue de Stalingrad 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE au 1er Mai 2014 suite à TUP de CSF FRANCE
03/07/2014 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1852
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : ROUTE DE RIGNY 71130 GUEUGNON - ORIGINE : APPORT FUSION - ACTIVITE : SUPERMARCHE EXPLOITATION DIRECTE PROPRIETAIRE EXPLOITANT PRECEDENT : CM SUPERMARCHES SUD EST (RCS MACON B 421 063 256) Date d'effet : 30 avril 2002
03/07/2014 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1853
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS ROUTE DE GENELARD 71120 CHAROLLES ACTIVITE : SUPERMARCHE - ORIGINE : APPORT FUSION PROPRIETAIRE PRECEDENT : CM SUPERMARCHES SUD EST (RCS MACON B 421 063 256) POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE A PM SUPERMARCHE Date d'effet : 30 avril 2002
03/07/2014 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/002047
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis Avenue de la Résistance 71700 TOURNUS : Ancienne activité : Supermarché. Nouvelle activité : Supermarché et station service à compter du 01/05/2014
03/07/2014 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F14/002047
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2014
Texte de l'observation : Modification du mode d'exploitation de l'établissement sis : Avenue de la Résistance 71700 TOURNUS suite transmission universelle du patrimoine des sociétés CSF FRANCE (501 238 414) et CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501637953) Ancien mode d'exploitation : Mise en location-gérance du fonds Nouveau mode d'exploitation : Exploitation directe à compter du 01/05/2014
02/07/2014 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 97-9 9 avenue de Saint Georges 89000 Auxerre : ** Appor t de la société CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC - RCS CAEN 421 063 439 - Z.I. Route de Paris 14120 MONDE VILLE *** Fonds donné en location gérance à CSF FR ANCE RCS CAEN 501238414 à compter 01.02.08
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2005
Texte de l'observation : --- VENTE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Fermeture de l'établissement secondaire sis à CHAULNES, 30-32-34 rue Roger Salengro, enseigne CHAMPION - Vente du fonds de commerce à la société CEDIS (RCS 481 716 355) Publicité Picardie la Gazette du 11 mai au 17 mai 2005 n 3046 Suite à erreur matérielle : rétablissement du dossier - radiation totale du 16.6.2005 - DATE D'EFFET : 11/04/2005
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS de PERONNE sous le N° 2002 B 57 ET au RCS d'ABBEVILLE sous le N° 2002 B 87
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Creation de l'etablissement sis à MOREUIL ZI Route de Thennes suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société MAUD RCS 348 116 179 à CSF et poursuite de la location gérance à la Société CSF FRANCE
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/003209
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2014
Texte de l'observation : Mise en location gérance d'un établissement sis Route d'Abbeville 80270 AIRAINES à la CSF FRANCE (Poursuite de la location gérance initiale d'AMIDIS à CSF FRANCE suite à la TUP de CSF FRANCE) à compter du 01/05/204
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F14/003563
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Conçernant l'etablissement d'AIRAINES : Fonds reçu en location-gérance de la Société AMIDIS ET CIE à compter du 01.02.2008 AU 31.01.2009 Renouvelable
02/07/2014 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F14/003950
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Modification du mode d'exploitation de l'établissement sis : Zone Industrielle des Thennes 80110 MOREUIL Ancien mode d'exploitation : Mise en location-gérance du fonds Nouveau mode d'exploitation : Fin de location gérance et reprise en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 01/05/2014
01/07/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F09/007157
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 151 Rue DE LA CHANTOURNE - ZI LEVATEL 38140 RIVES au 151 Avenue de Chartreuse 38140 RIVES à compter du 25/05/2009.
01/07/2014 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F14/009805
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société CSF FRANCE STATIONS SERVICES (501 637 953 RCS GRENOBLE) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS GRENOBLE) avec effet au 01.05.2014.
30/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
30/06/2014 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/005853
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine des sociétés CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN) et CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) avec effet au 30/04/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/001138
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2002
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs de la SOCIETE SM SUPERMARCHES SUD EST ( 421.063.256 RCS CAEN) à la société C.S.F.( 440.283.752 RCS CAEN, anciennement dénommée COVIAM 4), à compter du 30 AVRIL 2002.
30/06/2014 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002552
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014 concernant le fond sis Route de Champagnoe 39570 PERRIGNY et suite à la TUP DE CSF FRANCE ET CSF FRANCE STATINS SERVICE
30/06/2014 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/002553
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014 concernant le fond sis Avenue d'Offenbourg 39000 LONS LE SAUNIER ( suite à la TUP de CSF FRANCE )
30/06/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 25/02/2003 : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE DE : CAEN (2001 B 649)
30/06/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 14/02/2008 Mise en location gérance du fonds secondaire sis rue du 8 Mai 1945 Lavelanet (09300), en date du 01/02/2008 à la STE CSF FRANCE.
30/06/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/000257
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route D'EYCHEIL 09200 SAINT-GIRONS à compter du 10/01/2014
30/06/2014 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F14/001373
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014
27/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de CAEN sous le n° 2001 B 649.
27/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2007
Texte de l'observation : Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : VILLERS COTTERETS (02600) Avenue de Compiègne,à compter du 10.7.2007.
27/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/002080
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Jean Jaurès 02370 VAILLY-SUR-AISNE suite à la vente du fonds à la SARL AB DISTRI, à compter du 27/08/2013.
27/06/2014 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/001513
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Reprise de l'activité du fonds sis à MERCIN ET VAUX (02200) avenue de Compiègne après fin de la location gérance suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE, avec date d'effet au 01/05/2014.
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Léon Charpentier 08200 Sedan : Fonds donné en l ocation gérance à la SARL FKLS RCS B 488 583 121 p our une durée d'une année à compter du 4 juillet 2 007,renouvelable par tacite reconduction. Changeme nt de locataire gérant au : 30/11/2011 Ancien : FK LS Nouveau : SEDADIS
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5561 route Nationale 08110 Blagny : Fonds donné en loc ation gérance à la SAS CSF FRANCE RCS B 501 238 41 4 pour une durée d'un an à compter du 1er février 2008 renouvelable par tacite reconduction. Fin de la location gérance consentie à la SAS CSF FRANCE à compter du : 31/08/2011 Fonds donné en location gérance à la SARL TPO DISTRIBUTION - RCS 533.790.6 30 à compter du : 31/08/2011 -
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 42 r ue Parmentier 08700 Nouzonville : Apport partiel d 'actif de la société COMPTOIRS MODERNE - UNION COM MERCIALE CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2002. Fonds donné en location gérance à la s ociété CSF FRANCE - RCS 501.238.414 - à compter du : 1.2.2008 Rectification de l'adresse de l'établi ssement suite au changement dans la voirie - Chang ement de locataire gérant au 01/12/2011
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue des Evignes 08170 Fumay : Apport partiel d'actif d e la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIAL E CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2 002. Fonds donné en location gérance à la société R.B. DISTRIBUTION SARL - RCS B 493.931.489 pour un e durée d'une année à compter du : 1.3.2007 et qui se poursuivra ensuite par tacite reconduction - I nsertion : PAMB du 5.3.2007 Fin de location géranc e consentie à la société R.B. DISTRIBUTION Fonds d onné en location gérance à la SARL BS DISTRIBUTION - RCS 508.836.087 pour une durée indéterminée à c ompter du : 17.11.2008 Insertion : PAMB du 24.11.2 008
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieu dit la ruelle des Lierres rue Verte 08400 Vouziers : Apport partiel d'actif de la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2002. Fonds donné en loc ation gérance à la société CSF FRANCE - RCS 501.23 8.414 - à compter du : 1.2.08
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Zone de l'Etoile 08300 Rethel : Appo rt partiel d'actif de la société COMPTOIRS MODERNE S - UNION COMMERCIALE (RCS B 383.774.684) à compte r du : 30.04.2002. Fonds donné en location gérance à la SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - SDNH - 487.596.165 pour une durée d'une année à compte r du : 1 FEVRIER 2008 pour se terminer le 31 JANVI ER 2009, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée - Insertion : PAMB du 24.3.2008
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Concerne Ets Lieudit la Ruelle des Lierres Rue Verte 08400 VOUZIERS : Poursuite de la location gérance de l'activité de supermarché à CSF FRANCE et fonds de commerce de station-service exploité sous l'enseigne CARREFOUR MARKET donné en location gérance à la SAS CSF FRANCE STATIONS SERVICE - RCS 501.637.953 - pour une durée d'une année à compter du : 1 juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2013, renouvelable par tacite reconduction -
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Concerne établissement situé 116 Avenue Léon Charpentier - 08200 SEDAN : Ancien locataire gérant : SEDADIS - Nouveau locataire gérant : MDVP DISTRIBUTION à compter du : 31/03/2014
26/06/2014 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014
Texte de l'observation : Concerne établissement situé Lieudit La Ruelle des Lierres - Rue Verte 08400 VOUZIERS : Reprise de l'établissement en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du : 01/05/2014
16/06/2014 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Tribunal de Commerce de CAEN sous n° 2001 B 649.
06/06/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3232
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : Récépissé de déclaration de mutation d'une licence à emporter à compter du 01/05/2014 (déclarant Monsieur Laurent MESSUWE, mandataire de Monsieur Alain REBEC, Président)
01/06/2014 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 30/04/2002.
