TRANSPORTS BERNARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34331526300032 / Siren : 343315263 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 92 343315263

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS BERNARD

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
14980 ROTS

Historique de l'établissement :

24/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2018 : Succession

Prédécesseur : TRANSPORTS BERNARD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/12/2022 : LE PERIMETRIE DU COMITE SOCIALE ECONOMIQUE [CSE] AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS BERNARD
Siret : 34331526300032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/07/2022 : LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006375
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 10/02/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS BERNARD
Siret : 34331526300032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/1988

Dénomination : TRANSPORTS BERNARD

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSPORTS BERNARD - Rots (siège)TRANSPORTS BERNARD - Saint-Pol-de-LéonTRANSPORTS BERNARD - QuimperTRANSPORTS BERNARD - RospordenTRANSPORTS BERNARD - Rosporden

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : 001402MYG334858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 315 263
Dénomination : TRANSPORTS BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 672500.00 EUR

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 1402MYG33321200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022